Déliberation - DEL2024 085 Approbation rapport activité 2023 CCSPL

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Déliberation - DEL2024 085 Approbation rapport activité 2023 CCSPL Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 085 Approbation rapport activité 2023 CCSPL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_085

OBJET : Approbation du rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Exposé

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Ce même article précise par ailleurs que « Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante [...] avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisé par cette commission au cours de l'année précédente ».

Par conséquent, il convient de présenter le rapport annuel d’activité de la CCSPL pour l’année 2023.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’examen par la CCSPL de son rapport d’activité 2023 lors de sa séance du 17 juin 2024,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour :

- Prendre acte du rapport d’activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, tel que joint en annexe,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2024_085

Publié le 03/07/2024- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Rapport activité CCSPL 2023 avec annexes

Délibération n° DEL2024_085Délibération n° DEL2024_085Délibération n° DEL2024_085Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2023 de la CCSPL Page 1 sur 6

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2023 de la CCSPL Page 2 sur 6

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « […] Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »

Dans le cadre de ce rapport annuel 2023 de la CCSPL sont développés les sujets examinés par la CCSPL qui a été constituée par délibération n° 2020_070A du Conseil Communautaire du 3 septembre 2020, sous la Présidence permanente de Monsieur David MARGUERITTE ou de son représentant, Monsieur Frédérik LEQUILBEC.

Il est à noter que la composition de la CCSPL a fait l’objet d’une modification par délibération du conseil communautaire n° DEL2022_132 du 27 septembre 2022.

A- Présentation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :

1- Création, composition et fonctionnement :

L’article L.1413-1 du CGCT rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants la mise en place d’une CCSPL pour l’ensemble des services publics dont l’exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Lors de sa séance du 3 septembre 2020, le Conseil Communautaire a procédé à la mise en place de cette commission et à la désignation de ses membres. Cette délibération a été modifiée lors du conseil communautaire du 27 septembre 2022.

La commission est composée de :

- Dix membres titulaires de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de dix suppléants ;

- Dix représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

La CCSPL de la Communauté d’agglomération du Cotentin est dotée d’un règlement intérieur approuvé par ses membres lors de la séance du 12 septembre 2022 et par le Conseil Communautaire du 27 septembre 2022 par délibération n°DEL2022_133.

2- Périmètre d’intervention :

Cette commission examine chaque année :

- Les rapports annuels établis par les délégataires de service publics ; - Le bilan d’activité des services exploités en régies et doté de l’autonomie financière.

Elle est également obligatoirement consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public et de création de régie dotée de l’autonomie financière.

B- Réunions de la CCSPL :

La CCSPL s’est réunie cinq fois lors de l’année 2023 : les 24 janvier, 27 juin, 11 septembre, 18 septembre et 27 novembre.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2023 de la CCSPL Page 3 sur 6

Au total, 18 rapports ont été présentés aux membres de la CCSPL :

 1 avis sur le choix du mode de gestion (Cité de la Mer),

 2 rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service (RQPS) (eau potable - assainissement et déchets),

 9 rapports annuels d’activités,

 2 règlements de service (eau potable et assainissement).

1- La réunion du 24 janvier 2023

Date d’envoi des convocations : 13 janvier 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christèle CASTELEIN, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Evelyne MOUCHEL, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR,

Etaient présents pour le collège des associations : Jean-Yves COLAS (ADPCR), Franck LAMOTTE (FO), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Céline LE MEHAUTE et Baptiste TETART pour les services communautaires.

Etaient absents et excusés : Benoît ARRIVE, Stéphane BARBE, Laurent DESSOLLE (CGT), Henri DESTRES, Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Pascal LEBRUMAN, Jean-René LECHATREUX, Christine LEONARD, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Thibault NOESSER (La Truite Cherbourgeoise), Guillaume PARIS (UDAF), Lucie POUTREL (FJT), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET, Jean-Paul VASSELIN, Hubert VIGNET (Cotentin Nature).

La séance de la CCSPL s’est tenue au moyen d’une visioconférence, le 24 janvier 2023 à 17h30, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour tel qu’indiqué dans la convocation du 13 janvier 2023 est le suivant :

- Cotentin Terre Bleue – Gestion et exploitation de la Cité de La Mer : Avis préalable sur modification de la durée du futur contrat.

Au terme des échanges et des débats, le sujet a reçu un avis favorable à l’unanimité.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 27 juin 2023.

********

2- La réunion du 27 juin 2023

Date d’envoi des convocations : 16 juin 2023.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2023 de la CCSPL Page 4 sur 6

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Jean-René LECHATREUX, Denis LEFER, Frédérik LEQUILBEC, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER.

Etaient présents pour le collège des associations : Jean-Yves COLAS (ADPCR), Franck LAMOTTE (FO), Hubert VIGNET à 18H30 (Cotentin Nature).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Mathilde BROSSIER, Emélie DUBOIS, Céline LE MEHAUTE, Marion PLAINE, Baptiste TETART pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 27 juin 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

-Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2022,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2023,

- Rapport n°2023-01 : Rapport annuel d’activité 2022 de la CCSPL,

- Rapport n°2023-02 : Rapport annuel 2022 du délégataire de La Cité de la Mer, - Rapport n°2023-03 : Rapport annuel 2022 du délégataire SPL Office de Tourisme du Cotentin.

Au terme des échanges et des débats, les membres de la CCSPL ont à l’unanimité approuvé ou pris acte de l’ensemble de ces rapports et comptes rendus.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 11 septembre 2023.

3- La réunion du 11 septembre 2023

Date d’envoi des convocations : 1er septembre 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Denis LEFER, Frédérik LEQUILBEC, Manuela MAHIER, Odile THOMINET.

Etaient présents pour le collège des associations : Rémi AUBRIL (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise – La Mouche de Saire) Jean-Yves COLAS (ADPCR), Laurent DESSOLLE (INDECOSA GCT), Guillaume PARIS (UDAF).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : David ALEXANDRE, Virginie BAILLY (TRANSDEV), Yann BEAUDEGEL, Emélie DUBOIS, Jérôme FELIZA (TRANSDEV), Yannick LE PAJOLEC (TRANSDEV), Marion PLAINE, Baptiste TETART, pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 11 septembreCommunauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2023 de la CCSPL Page 5 sur 6

2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

-Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2023,

- Rapport n°2023-04 : Rapport annuel d’activité 2022 du délégataire pour les services de transports de voyageurs et de services de mobilité associés,

- Rapport n°2023-05 : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2022 pour les services d’eau potable et d’assainissement,

- Rapport n°2023-06 : Rapports annuels 2022 des délégataires pour les services d’eau potable et d’assainissement,

Au terme des échanges et des débats, les membres de la CCSPL ont à l’unanimité approuvé ou pris acte de l’ensemble de ces rapports et comptes rendus.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 27 novembre 2023.

4- La réunion du 18 septembre 2023

Date d’envoi des convocations : 8 septembre 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Jean-René LECHATREUX, Frédérik LEQUILBEC, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Odile THOMINET.

Etaient présents pour le collège des associations : Laurent DESSOLLE (INDECOSA GCT), Béatrix MACAREZ (familles rurales), Thibault NOESSER (AAPPMA la truite Cherbourgeoise – la mouche de Saire).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Guillaume EVRARD, Christian JOLITON, Céline LE MEHAUTE, Baptiste TETART, François TREGOUET pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 18 septembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

- Rapport n°2023-07 : Rapport annuel d’activité 2022 pour la gestion de l’arrivée de la Rolex Fastnet Race ;

- Rapport n°2023-08 : Rapport annuel d’activité 2022 de la SPL NORMANTRI ; - Rapport n°2023-09 : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022.

Au terme des échanges et des débats, les membres de la CCSPL ont à l’unanimité pris acte de l’ensemble de ces rapports.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2023 de la CCSPL Page 6 sur 6

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 27 novembre 2023.

5- La réunion du 27 novembre 2023

Date d’envoi des convocations : 17 novembre 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Henri DESTRES, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER, Sylvie LAINÉ, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR, Manuela MAHIER, Odile THOMINET, Philippe LAMORT.

Etaient présents pour le collège des associations : Franck LAMOTTE, Hubert VIGNET, Lucie POUTREL

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Catherine DUVEY, Jean Louis LEGOUIX, Baptiste TÉTART, Marie-Pierre TRIPEY pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 27 novembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023, - Approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2023, - Rapport n°2023-10 : Rapport annuel d’activité du concessionnaire 2022 pour la gestion et l’exploitation du centre équestre des Pieux,

- Rapport n°2023-11 : Rapport annuel d’activité du concessionnaire 2022 pour la gestion et l’exploitation du cinéma Le Richelieu à RÉVILLE,

- Rapport n°2023-12 : Avis sur le règlement du service public d'eau potable, - Rapport n°2023-13 : Avis sur le règlement du service public d'assainissement collectif.

Au terme des échanges et des débats, les membres de la CCSPL ont à l’unanimité approuvé ou pris acte de l’ensemble de ces rapports et comptes rendus.

Le compte rendu de cette séance sera soumis à l’approbation de la commission en 2024, avant la séance du conseil communautaire du 27 juin 2024.

********

Les comptes rendus des séances de la Commission Consultatives des Services Publics Locaux qui se sont tenues en 2023, sont annexés au présent rapport d’activité.

********CA du Cotentin – CCSPL du 24/01/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 2

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SEANCE DU 24 JANVIER 2023

COMPTE RENDU DE SEANCE ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 13 janvier 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christèle CASTELEIN, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Evelyne MOUCHEL, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR,

Etaient présents pour le collège des associations : Jean-Yves COLAS (ADPCR), Franck LAMOTTE (FO), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Céline LE MEHAUTE et Baptiste TETART pour les services communautaires.

Etaient absents et excusés : Benoît ARRIVE, Stéphane BARBE, Laurent DESSOLLE (CGT), Henri DESTRES, Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Pascal LEBRUMAN, Jean-René LECHATREUX, Christine LEONARD, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Thibault NOESSER (La Truite Cherbourgeoise), Guillaume PARIS (UDAF), Lucie POUTREL (FJT), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET, Jean-Paul VASSELIN, Hubert VIGNET (Cotentin Nature).

La séance de la CCSPL s’est tenue au moyen d’une visioconférence, le 24 janvier 2023 à 17h30, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour tel qu’indiqué dans la convocation du 13 janvier 2023 est le suivant :

- Cotentin Terre Bleue – Gestion et exploitation de la Cité de La Mer : Avis préalable sur modification de la durée du futur contrat.

- Introduction :

Constatant que le quorum est atteint, F. LEQUILBEC ouvre la séance à 17h30 et remercie pour

leur présence l’ensemble des participants.

- Cotentin Terre Bleue – Gestion et exploitation de la Cité de La Mer : Avis

préalable sur modification de la durée du futur contrat.

A l’invitation de F. LEQUILBEC, Céline LE MEHAUTE rappelle que le conseil communautaire, en séance du 5 avril 2022, a approuvé le principe de concession de service public par voie d’affermageCA du Cotentin – CCSPL du 24/01/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 2

pour la gestion et l’exploitation de La Cité de la Mer à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de cinq années.

Or, les études préalables menées par la collectivité préconisent une plus grande souplesse sur la durée du futur contrat de concession pour tenir compte des investissements qui pourraient être sollicités du prochain délégataire.

Il est ainsi proposé aux membres de la CCSPL de se prononcer sur une modification de la durée initialement arrêtée pour la porter sur une durée comprise entre cinq et dix années.

A. CATHERINE observe que cet équipement est porté et soutenu depuis 20 ans par la puissance publique et met en garde contre les ambitions d’opérateurs privés avec un rallongement trop significatif de la durée.

F. LAMOTTE rappelle son attachement à la régie directe sur ce type d’équipements.

Des échanges ont lieu à l’issue desquels la durée de sept années paraît potentiellement être la plus opportune.

A l’issue de cette présentation et des débats, la CCSPL se prononce favorablement et à l’unanimité pour la modification de la durée du futur contrat de concession de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de La Cité de la Mer à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée comprise entre cinq et dix années.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC lève la séance à 18h.CA du Cotentin – CCSPL du 27/06/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 3

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SEANCE DU 27 JUIN 2023 – 18H00

COMPTE RENDU DE SEANCE ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 16 juin 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Jean-René LECHATREUX, Denis LEFER, Frédérik LEQUILBEC, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER.

Etaient présents pour le collège des associations : Jean-Yves COLAS (ADPCR), Franck LAMOTTE (FO), Hubert VIGNET à 18H30 (Cotentin Nature).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Mathilde BROSSIER, Emélie DUBOIS, Céline LE MEHAUTE, Marion PLAINE, Baptiste TETART pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 27 juin 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

-Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2022,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2023,

- Rapport n°2023-01 : Rapport annuel d’activité 2022 de la CCSPL,

- Rapport n°2023-02 : Rapport annuel 2022 du délégataire de La Cité de la Mer, - Rapport n°2023-03 : Rapport annuel 2022 du délégataire SPL Office de Tourisme du Cotentin.

- Introduction :

Constatant que le quorum est atteint, F. LEQUILBEC ouvre la séance à 18h00 et remercie pour

leur présence l’ensemble des participants. F. LEQUILBEC propose que le rapport 2022 sur

l’activité de la SPL Office de Tourisme soit présenté avant le rapport 2022 sur l’activité de la Cité

de la Mer. Aucune observation sur cette inversion de l’ordre du jour.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2022 :

Approbation à l’unanimité.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2023 :

Approbation à l’unanimité.

- Rapport n°2023-01 : Rapport annuel d’activité 2022 de la CCSPLCA du Cotentin – CCSPL du 27/06/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 3

Approbation à l’unanimité.

- Rapport n° 2023-03. Rapport annuel 2022 du délégataire SPL Office de

Tourisme du Cotentin.

M. BROSSIER, directrice de l’office de tourisme, commente le rapport d’activités 2022.

Les chiffres clefs de l’activité en 2022 sont :

- des hausses de fréquentation sur le phare de Carteret (+ 18,5% par rapport à 2019 avec 17 207

visiteurs), le moulin à eau Marie Ravenel (+ 77% par rapport à 2019 avec 5 955 visiteurs), le mini-

golf de Carteret (+ 53% par rapport à 2019 avec 2 473 visiteurs) ;

- 89 parutions médias et 3,5M € équivalence publicitaire ;

- 6 demandes de tournages dans le Cotentin ;

- une augmentation du nombre de sessions (1 046 000) et d’utilisateurs (693 000) du site internet,

la même tendance haussière étant par ailleurs constatée sur les réseaux sociaux ;

- une activité réceptive en hausse pour la clientèle touristique (CA : 87 097 € pour 1 140 nuitées)

et la clientèle groupe (CA : 82 204 € pour 409 nuitées) mais une baisse de 46% (CA : 13 362 €)

pour la clientèle d’affaires, causée par les suites du Covid-19 ;

- 57 escales croisières et 94 976 passagers ;

- 83 salariés uniques pour un ETP de 57,84 ;

- un exercice budgétaire avec 4 577 950 € de dépenses et 4 554 027 € de recettes,

M. MAHIER souligne que la singularité du territoire est très bien prise en compte par l’office de

tourisme, avec la mise en avant de l’ensemble du Cotentin, littoral et rétro-littoral. M.

MAHIER ajoute que le Cotentin est aujourd’hui visible et a une vraie carte à jouer sur le tourisme

vert et bleu.

M. BROSSIER confirme que la tendance 2023 est très bonne et précise que les enjeux pour

l’office de tourisme sont en particulier de désaisonnaliser et d’accentuer le tourisme sur le cœur

du Cotentin. Il faut adapter les flux tout au long de l’année.

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à l’unanimité

du rapport annuel du délégataire.

M. BROSSIER quitte la séance.

- Rapport n° 2023-02. Rapport annuel 2022 du délégataire SPL de la Cité de la

Mer.

La procédure de choix du délégataire pour les années 2024 et suivantes étant en cours, le rapport

est présenté par Céline LE MEHAUTE, DGA du pôle développement, attractivité et mer.

La fréquentation avoisine les 276 000 visiteurs en 2022 : c’est une première depuis l’ouverture de

la Cité de la Mer.CA du Cotentin – CCSPL du 27/06/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 3

Le chiffre d’affaires total hors taxes de la boutique s’élève à 974 119 euros, soit une hausse de

61.7 % par rapport à 2021. La dépense moyenne par visiteur (chiffre d’affaires boutique sur

nombre de visiteurs) est stable, il était de 3.57 euros HT en 2021 et de 3.53 euros HT en 2022.

Le PASS complicité fonctionne très bien et il faut noter que 82% des porteurs de ce PASS sont

des habitants du Cotentin.

Les effectifs RH de la Cité de la Mer sont stables et le mois d’octobre 2022 a vu arriver le nouveau

directeur, Mr ROUGER.

M. MAHIER souligne que 2022 a été une grande année pour la Cité de la Mer et le fait qu’elle ait

été élue monument préféré des Français a porté un coup de projecteur supplémentaire sur ce

lieu.

M. MAHIER adresse un grand merci aux équipes de la Cité de la Mer qui permettent de faciliter

la transmission, en particulier auprès des jeunes. La Cité de la Mer est vraiment une figure de

proue et un lieu où l’on peut transmettre, avec de vrais enjeux, comme en témoigne le bilan

pédagogique (par exemple, tables rondes et conférences #GénérationOcéan en février, mai et

novembre 2022). La Cité de la Mer a un potentiel très important et encore beaucoup de choses à

dévoiler.

M. MAHIER mentionne enfin le travail avec Ports de Normandie sur la salle des bagages pour

une utilisation qui convienne à l’ensemble des parties, notamment sur l’accueil des croisières.

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à l’unanimité

du rapport annuel du délégataire.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC lève la séance.CA du Cotentin – CCSPL du 11/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 6

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 – 18H00

COMPTE RENDU DE SEANCE ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 1er septembre 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Denis LEFER, Frédérik LEQUILBEC, Manuela MAHIER, Odile THOMINET.

Etaient présents pour le collège des associations : Rémi AUBRIL (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise – La Mouche de Saire) Jean-Yves COLAS (ADPCR), Laurent DESSOLLE (INDECOSA GCT), Guillaume PARIS (UDAF).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : David ALEXANDRE, Virginie BAILLY (TRANSDEV), Yann BEAUDEGEL, Emélie DUBOIS, Jérôme FELIZA (TRANSDEV), Yannick LE PAJOLEC (TRANSDEV), Marion PLAINE, Baptiste TETART, pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 11 septembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

-Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2023,

- Rapport n°2023-04 : Rapport annuel d’activité 2022 du délégataire pour les services de transports de voyageurs et de services de mobilité associés,

- Rapport n°2023-05 : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2022 pour les services d’eau potable et d’assainissement,

- Rapport n°2023-06 : Rapports annuels 2022 des délégataires pour les services d’eau potable et d’assainissement,

- Introduction :

Constatant que le quorum est atteint, F. LEQUILBEC ouvre la séance à 18h05 et remercie pour

leur présence l’ensemble des participants.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2023 :

Approbation à l’unanimité.CA du Cotentin – CCSPL du 11/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 6

- Rapport n°2023-04 : Rapport annuel d’activité 2022 du délégataire pour les services de transports de voyageurs et de services de mobilité associés

Arnaud CATHERINE présente le rapport accompagné de David ALEXANDRE, agglomération du

Cotentin (Direction Transports et Mobilités), Jérôme FELIZA, Yannick LE PAJOLEC et Virginie

BAILLY de l’entreprise délégataire TRANSDEV.

Arnaud CATHERINE dresse l’historique de la mise en place de la nouvelle offre de mobilité,

effective depuis juillet 2021. Cette offre a tenu ses promesses pour l’ensemble des habitants du

Cotentin avec :

- des niveaux de services adaptés en fonction des territoires,

- 513 points de mobilité,

- une intégration du réseau SNCF,

- une fréquentation du réseau multipliée par trois,

- le déploiement de l’offre touristique avec les navettes croisiéristes et le réseau

expérimental touristique,

- une évolution des modalités de paiement : titres SMS, carte bancaire, carte de

transport rechargeable, TIXIPASS, etc.

David ALEXANDRE indique aux membres que 2022 constitue la 1ère année complète de mise en

œuvre du réseau dans le cadre de la DSP conclue avec TRANSDEV. Un focus est mis sur

quelques chiffres du délégataire dans le cadre de son contrat avec Le Cotentin :

- 151 salariés dont 28,3% de femmes,

- 100% des collaborateurs habitent le Cotentin,

- + de 20% de recrutement issus de l’insertion : l’obligation dans le cadre du

contrat de délégation est largement dépassée.

Les nouveautés 2022 sont rappelées :

- Suivi en temps réel des transports via l’appli Cap Cotentin,

- 3 nouvelles lignes S1, S3 et S6 renfort des lignes estivales qui ne seront pas

reconduites car Cap à la demande est suffisante,

- Depuis septembre 2022 : lancement des travaux du BNG dont la fin est prévue

fin mars 2024,

- Paiement par carte bancaire possible dans l’ensemble des véhicules.

Une agence mobile est présente notamment sur les marchés et auprès de 39 commerces

partenaires pour la vente de titres.

Le réseau comprend :

- 1 028 arrêts, 84 véhicules,

- 6 lignes urbaines,

- 7 lignes intercommunales principales et 12 secondaires,

- 5 lignes professionnelles,

- 3 lignes Nomad.CA du Cotentin – CCSPL du 11/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 6

Présentation est faite à la CCSPL de la gamme tarifaire qui n’a pas évoluée depuis 2021 (1€).

Seul le ticket de la vente à bord a augmenté de 1,30€ à 1,50€.

Manuela MAHIER demande quels retours sont faits sur les racks à vélos sur les bus.

Jérôme FELIZA répond que les racks ne sont présents que sur les lignes intercommunales A à

G. A ce jour, il n’y a pas de suivi sur l’utilisation.

Arnaud CATHERINE ajoute que les racks sont faits pour les vélos classiques, plus légers que

des électriques avec batterie car il faut les lever pour les accrocher. Par ailleurs, avec les

vibrations, il existe des risques de dégradation des vélos et de voilage de roues.

Actuellement le système n’est pas satisfaisant et est peu utilisé. Dans d’autres pays, il existe un

système de plateforme à l’avant pour mettre le vélo, cependant il n’est pas disponible en France.

Laurent DESSOLLE demande s’il y a un distributeur de titres CAP COTENTIN à la gare pour les

touristes.

Arnaud CATHERINE répond que ce n’est pas une demande spontanée des touristes lorsqu’ils

arrivent sur Cherbourg-en-Cotentin car ils utilisent volontiers le SMS. Cependant, il est bien

prévu d’en installer un à la fin des travaux.

En 2022, la fréquentation du réseau était de 4 103 305 voyages dont 88,8% en lignes urbaines.

Une enquête initiale qui servira de base pour améliorer l’offre de transport a été menée en 2022.

La note de satisfaction est de 7,7/10 et un taux de satisfaction à 84%.

- Les points faibles : la ponctualité notamment liée aux travaux,

- Les points forts : la facilité d’achat et d’information et de desserte,

- Les points de vigilance : la sécurité, l’accueil, les conducteurs et les tarifs.

Odile THOMINET demande s’il est prévu d’étudier la ligne Les Pieux – Valognes, ce qui

permettrait de désengorger le parking de la gare de Valognes.

Manuela MAHIER souligne les effets positifs de CAP COTENTIN sur le territoire de la Hague.

Cela constitue un véritable changement. Cependant, elle note qu’il existe un souci de connexion

notamment sur la commune de VASTEVILLE.

Elle remercie les efforts d’adaptabilité du réseau par son déploiement ponctuel pour

accompagner des manifestations et souligne l’écoute apportée aux communes.

La présentation s’achève par un focus financier :

- Les charges : 1 millions d’euros de charges dû à l’inflation des carburants,

- Les recettes : engagement de recettes prévues à hauteur de

2 501 007,78 €,

- Le reste à charge de 15 189 065,52 € HT pour la CA du Cotentin.

Odile THOMINET questionne sur l’existence d’une compensation dans le prochain contrat pour

pallier les sur-dépenses de la collectivité sur les carburants ?

David ALEXANDRE répond qu’une compensation est mise en place par l’Etat pour l’inflation du

carburant. Celle-ci est fonction du nombre de kilomètres parcourus.CA du Cotentin – CCSPL du 11/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 4 sur 6

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à l’unanimité

du rapport annuel du délégataire.

David ALEXANDRE, Virginie BAILLY (TRANSDEV), Jérôme FELIZA (TRANSDEV) et Yannick

LE PAJOLEC (TRANSDEV) quittent la séance à 18h52.

- Présentation conjointe des rapports suivants :

o Rapport n° 2023-05. Rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2022 pour

les services d’eau potable et d’assainissement

o Rapport n° 2023-06. Rapports annuels 2022 des délégataires pour les

services d’eau potable et d’assainissement

Philippe LAMORT accompagné de Yann BEAUDEGEL commentent les rapports sur le prix et la

qualité du service (RPQS) et les rapports annuels des délégataires pour l’année 2022.

Une présentation du cycle domestique de l’eau est faite : points de prélèvement, traitement,

production, stockage, utilisation de l’eau par les usagers, rejet dans une STEP ou traitement via

un système individuel, rejet dans la nature.

L’organisation du service d’eau potable et la présentation de la répartition des modes de gestion

sont effectuées via une carte du territoire : 6 régies, 4 DSP, 2 gérances, 2 prestations de service.

Concernant le secteur de St-Pierre-Eglise : il y a eu un changement de mode de gestion car le

contrat de délégation de service public (DSP) s’est achevé en cours d’année 2022. Afin de pouvoir

gérer le secteur dans le cadre de la nouvelle DSP, un marché public de transition a été passé.

Dans le domaine de l’eau potable : 96 413 abonnés en 2022 contre 95 658 en 2021.

Le volume prélevé dans la nature ramené au nombre d’abonné ne cesse de diminuer mais le

volume facturé augmente. Après analyse, il apparait que ce sont les industriels qui augmentent

leur consommation d’eau. Il faut donc que la collectivité aille sensibiliser les entreprises sur la

préservation de la ressource en eau.

3 608,22 km de réseaux.

Présentation des indicateurs de performances obligatoires dans le RPQS :

- 100% de conformité – microbiologie

- 86,22% de conformité – paramètre physico-chimique à cause de l’introduction en septembre 2022 de l’ESA-Métolachlore, sans l’ESA-Métolachlore le taux de conformité passe à 99,22%. Il n’y a pas de certitude sur les dangers sur la santé. Les études sont encore en cours.

o 1 non-conformité due à la présence ponctuelle de Bromate à l’usine Divette o Présence de Diuron à l’usine de l’Asselinerie

- Taux moyen de renouvellement : 0,41% (75,2km sur les 5 dernières années)  objectif : 0,6%

- Rendement de réseau de 73,68% en 2022 contre 73,23% en 2021.CA du Cotentin – CCSPL du 11/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 5 sur 6

- Indice linéaire de perte : 2,51m3/km/j en 2022 (contre 2,48 en 2021.) : cet indice est considéré comme médiocre et trois secteurs sont mis en avant :

o ILP de Valognes a subi une fuite très difficile à détecter,

o ILP de Bricquebec évolue de manière alternative en raison de la fragilité du réseau et de la présence d’amiante dans les réseaux,

o ILP de Cherbourg.

- Indice de protection de la ressource : 80% en 2022  il faut désigner des élus pour assurer un comité de suivi.

- Focus sur la répartition géographique :

o des linéaires de réseau d’eau potable et d’assainissement,

o des ouvrages d’épuration d’eaux usées.

- Taux de conformité des installations 2022 :

o collecte des effluents : 86,6%

o équipement de la station : 93,3%

o performance de la station : 86,6%

- Indicateurs de performance :

o Taux de boues évacuées selon les filières conformes : 100%

o Taux de renouvellement des réseaux de collecte : 0,10% (objectif à 0,3%) o Taux de conformité des performances des STEP : 99,43% (liés à l’absence d’autorisation de rejet sur les Pieux)

o Indicateurs de l’assainissement Non Collectif :

 68,6% des 1 543 installations contrôlées étaient conformes,

 Mise en œuvre de l’assainissement non collectif : 96,39% (identique à 2020)

Une présentation des tarifs et des recettes de l’eau potable et de l’assainissement est aussi

proposée aux membres de la CCSPL, résumée comme suit :

- Eau Potable

Le taux d’impayés est de 1,15%

Investissement : 9 220 486 € HT

Recette collectivité : 16 089 754 e HT

- Assainissement

Le taux d’impayés est de 1,21%

Investissement : 4 436 458 € HT

Recette collectivité 12 238 931 € HT

Philippe LAMORT remercie les équipes du cycle de l’eau et insiste sur les progrès réalisés dans

tous les secteurs du cycle de l’eau.

Il reste encore de très gros travaux à effectuer comme par exemple sur les stations d’Olonde ou

de Saint-Pierre-Eglise.

Pour terminer cette présentation, un point est fait sur la ressource en eau : l’agglomération du

Cotentin a fait partie du comité de vigilance sècheresse. Même si la vigilance sécheresse est

terminée, le Cotentin surveille toujours les niveaux de ressources en eau et des nappes

phréatiques.CA du Cotentin – CCSPL du 11/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 6 sur 6

Yann BEAUDEGEL ajoute que si les pluies de la période estivale ont rendu service, il faut

toutefois rester vigilant.

Frédérik LEQUILBEC remercie les équipes de la Direction du Cycle de l’Eau pour le travail de

synthèse des données.

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à l’unanimité

du RPQS et des rapports annuels des délégataires pour l’année 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC lève la séance à 19h30.CA du Cotentin – CCSPL du 18/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 4

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 – 18H00

COMPTE RENDU DE SEANCE ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 8 septembre 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Jean-René LECHATREUX, Frédérik LEQUILBEC, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Odile THOMINET.

Etaient présents pour le collège des associations : Laurent DESSOLLE (INDECOSA GCT), Béatrix MACAREZ (familles rurales), Thibault NOESSER (AAPPMA la truite Cherbourgeoise – la mouche de Saire).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Guillaume EVRARD, Christian JOLITON, Céline LE MEHAUTE, Baptiste TETART, François TREGOUET pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 18 septembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

- Rapport n°2023-07 : Rapport annuel d’activité 2022 pour la gestion de l’arrivée de la Rolex Fastnet Race ;

- Rapport n°2023-08 : Rapport annuel d’activité 2022 de la SPL NORMANTRI ; - Rapport n°2023-09 : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022.

- Introduction :

Constatant que le quorum est atteint, F. LEQUILBEC ouvre la séance à 18h00 et remercie

pour leur présence l’ensemble des participants.

- Rapport n°2023-07 : Rapport annuel d’activité 2022 pour la gestion de l’arrivée de la Rolex Fastnet Race

Le rapport est présenté par F. TREGOUET.

L’année 2022 a été une année hors évènement et a été consacrée à la préparation de la

cinquantième édition de cette course mythique.

Le budget prévisionnel 2022-2023 est de 1 345 000 euros.CA du Cotentin – CCSPL du 18/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 4

Le total du bilan pour 2022 est de 295 008 euros, les produits d’exploitation s’élèvent à

416 005 euros. Le résultat net comptable est de 0 euro.

Les membres de la commission prennent acte à l’unanimité de ce rapport d’activités pour

l’année 2022.

- Rapport n°2023-08 : Rapport annuel d’activité 2022 de la SPL NORMANTRI

Le rapport est présenté par E. MABIRE et C. JOLITON.

Pour mémoire, la SPL réunit treize collectivités réparties sur trois départements (Calvados,

Manche et Orne). Ces collectivités sont actionnaires de la SPL.

Le bassin d’activités de la SPL réunit environ 1 200 000 habitants (DGF) soit ≃ plus 70% de

la population de l’ex Basse-Normandie.

≃ 70 000 tonnes d’emballages et papiers seront prises en charge par la SPL :

• Dont 55 000 tonnes sur le futur Centre De Tri

• Dont 15 000 tonnes confiées à un/des prestataire(s) privé(s).

L’année 2022 a été principalement marquée par la déclaration sans suite du Marché Public

Global de Performance lancé en 2021 et le lancement de la nouvelle procédure de

consultation, pour le Marché Public Global de Performance, ainsi que par la préparation des

marchés de quasi-régie entre chaque EPCI actionnaire et NORMANTRI.

Le recrutement d’un directeur général a eu lieu le 1er novembre 2022.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la société n’a pas généré de chiffre

d'affaires. Le montant total des produits d’exploitation s’élève à 1,36 euros.

Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 524 985 euros.

Le résultat d'exploitation ressort à - 524 983 euros.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à - 524 983 euros.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat de l'exercice se solde par une perte de -524

983 euros.

Au 31 décembre 2022, le total du bilan de la société s'élevait à 2 210 119,69 euros.

La répartition après affectation de la perte de l’exercice à 524 983,15 euros a eu pour effet

de porter le montant des capitaux propres à 1 972 113 euros lesquels demeurent supérieurs

à la moitié du capital social.

L’actionnariat de la SPL NORMANTRI n’a pas changé en 2022.

Les membres de la commission prennent acte à l’unanimité de ce rapport d’activités pour

l’année 2022.CA du Cotentin – CCSPL du 18/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 4

- Rapport n°2023-09 : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022.

Le rapport est présenté par E. MABIRE et C. JOLITON.

Ce rapport annuel vise un double objectif :

 rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

 permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets mais aussi de l’économie circulaire et de leurs propres rôles dans la gestion locale des déchets.

Sont successivement présentés aux membres de la commission :

- la nature des déchets pris en charge et l’indice de réduction ;

- la prévention des déchets avec mise en exergue de plusieurs chiffres dont : 8 500 usagers

sensibilisés en déchèteries, 8 355 composteurs distribués, 11 876 usagers sensibilisés sur

des stands, 7 000 appels d’usagers, 6 200 enfants sensibilisés en milieu scolaire et centres

de loisirs ;

- la collecte des déchets avec collecte des OMr en porte à porte sur l’ensemble du territoire

(exceptions sur Cherbourg-en-Cotentin), dotation de bacs courant 2022 et une collecte en

régie sur 8 territoires, soit 87 % de la population et 87 % des tonnages.

Au 31 décembre 2022, la collecte des EMr est en majorité en porte à porte ce qui représente

87 % de la population et 91 % des tonnages. La dotation d’un bac jaune pour la majorité des

foyers est rappelée à la commission. Les territoires de la Vallée de l’Ouve, Val de Saire et

Saint Pierre Eglise sont collectés par des privés.

- le fonctionnement des 15 déchèteries du territoire avec la mise en œuvre du nouveau

règlement de déchèterie pour les particuliers au 1er janvier 2022 et la mise en œuvre du

nouveau règlement de déchèterie pour les professionnels au 1er mai 2022.

- le bilan de la collecte et le traitement des déchets : 43 498 tonnes collectées en 2022 soit

une baisse globale de 9% par rapport à 2021, 7 964 tonnes de verres collectées soit une

baisse globale de 0,8% par rapport à 2021, 11 180 tonnes collectées d’emballages

recyclables, soit une hausse de 20,2% par rapport à 2021 et 70 310 tonnes collectées de

déchets en déchèteries, soit une baisse de 8,5% par rapport à 2021.

Au total, en 2022, 145 050 tonnes de déchets ont été traités tous flux confondus, soit une

baisse de 5,2% par rapport à 2021. Le taux global de valorisation des déchets est passé à

48%.CA du Cotentin – CCSPL du 18/09/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 4 sur 4

M. MAHIER, O. THOMINET et F. LEQUILBEC soulignent ensemble le tour de force réalisé

en 2022 par toutes les équipes de la direction des déchets ménagers pour l’évolution des

consignes de tris. L’importance de la pédagogie auprès des habitants et des estivants est

soulignée et les membres de la commission relèvent la prise en compte efficace des alertes

et remontées de terrains.

En réponse, E. MABIRE et C. JOLITON précisent que 2022 a effectivement représenté un

changement profond dans les pratiques pour les habitants mais aussi pour les équipes, avec

des nouvelles situations ressenties positivement mais aussi, parfois, l’arrivée de difficultés

nouvelles.

- le budget global de la direction déchets ménagers : les dépenses de fonctionnement

(31 257 043 euros) et d’investissement (5 953 538 euros), les recettes de fonctionnement (24

760 133 euros) et les recettes d’investissement (5 117 571 euros).

La communauté d’agglomération du Cotentin présente un budget global de la direction

déchets ménagers équilibré par une participation à hauteur de 7 332 876 €.

Chiffres clés :

• Les recettes couvrent 80,3% des dépenses,

• Participation de 19,7% pour assurer l’équilibre global.

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à

l’unanimité du RPQS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour

l’année 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC lève la séance à 19h20.CA du Cotentin – CCSPL du 27/11/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 3

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 – 18H00

COMPTE RENDU DE SEANCE ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 17 novembre 2023.

Etaient présents pour le collège des élus : Henri DESTRES, Christian FAUDEMER, Philippe GASNIER, Sylvie LAINÉ, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR, Manuela MAHIER, Odile THOMINET, Philippe LAMORT.

Etaient présents pour le collège des associations : Franck LAMOTTE, Hubert VIGNET, Lucie POUTREL

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Catherine DUVEY, Jean Louis LEGOUIX, Baptiste TÉTART, Marie-Pierre TRIPEY pour les services communautaires et les concessionnaires.

La séance de la CCSPL s’est tenue en visioconférence au moyen de l’application de messagerie instantanée et de vidéo-conférence multiplateforme ZOOM https://zoom.us/fr le 27 novembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble des membres est : 

- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023, - Approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2023, - Rapport n°2023-10 : Rapport annuel d’activité du concessionnaire 2022 pour la gestion et l’exploitation du centre équestre des Pieux,

- Rapport n°2023-11 : Rapport annuel d’activité du concessionnaire 2022 pour la gestion et l’exploitation du cinéma Le Richelieu à RÉVILLE,

- Rapport n°2023-12 : Avis sur le règlement du service public d'eau potable, - Rapport n°2023-13 : Avis sur le règlement du service public d'assainissement collectif.

- Introduction :

Constatant que le quorum est atteint, F. LEQUILBEC ouvre la séance à 18h00 et remercie

pour leur présence l’ensemble des participants.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023 :

Approbation à l’unanimité.CA du Cotentin – CCSPL du 27/11/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 3

- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2023 :

Approbation à l’unanimité.

- Rapport n°2023-10 : Rapport annuel d’activité du concessionnaire 2022 pour la gestion et l’exploitation du centre équestre des Pieux :

M-P. TRIPEY présente le rapport d’activité du centre équestre à l’appui d’un diaporama.

Les éléments marquants sont les suivants :

- 59 cours sont dispensés par semaine,

- le concessionnaire note un essoufflement des activités scolaires, avec la perte de 5 classes scolaires,

- 130 diplômes ont été passés sur l’année 2022 (du Galop 1 au Galop 6), - le nombre de licenciés a diminué de 29 adhérents par rapport à l’exercice précédent,

- le nombre de cavaliers de compétitions et d’heures de cours reste stable.

Concernant la performance financière, il est à noter un résultat négatif de 19 773 €. Néanmoins, la capacité d’autofinancement de l’exercice reste positive à 1 288 € et la trésorerie est positive de 120 k € à la clôture de l’exercice.

JL LEGOUIX présente les travaux concernant le remplacement des portes de box à chevaux qui sont en cours d’exécution (pour 37 chevaux, 11 poneys). Ces travaux permettront au centre équestre de conserver le label « Bien-être animal ».

MP TRIPEY poursuit sur l’analyse des moyens d’exploitation. Elle indique le remplacement du camion poids lourd, le renouvellement de la cavalerie, du matériel de sellerie ainsi que du matériel pédagogique.

MP TRIPEY confirme que l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat impactent la fréquentation et le nombre de cours au centre équestre.

F.LEQUILBEC s’interroge sur la baisse de la TVA car 50% des séances sont à 20% et 50% à 5,5%. MP TRIPEY répond qu’à compter du 1er janvier prochain toute la TVA devrait redescendre à 5,5%.

Les membres de la commission prennent acte à l’unanimité de ce rapport d’activités pour l’année 2022.CA du Cotentin – CCSPL du 27/11/2023 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 3

- Rapport n°2023-11 : Rapport annuel d’activité du concessionnaire 2022 pour la gestion et l’exploitation du cinéma Le Richelieu à RÉVILLE :

Le renouvellement du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du cinéma de RÉVILLE étant en cours de procédure, le rapport d’activité du concessionnaire est présenté par C. DUVEY, responsable du service administratif du pôle de proximité du Val-de-Saire, en lieu et place du concessionnaire actuel.

Le nombre d’entrées 2022 (17 179) se rapproche du nombre d’entrées constatées en 2019 (18 331).

Les Ciné-goûters des marmots et les séances « écoles et cinéma » ont repris leurs rythmes de l’année 2019.

Le Club des ainés n’a pas retrouvé en 2022 le niveau d’entrées connu en 2019, particulièrement en raison du Covid-19 (qui a impacté les 2 années 2020 et 2021).

En 2022, le Cinéma « Le Richelieu » a proposé 15 avant-premières en 11 mois et une sortie nationale en moyenne par semaine.

Les membres de la commission prennent acte à l’unanimité de ce rapport d’activités pour l’année 2022.

- Rapport n°2023-12 : Avis sur le règlement du service public d'eau potable, - Rapport n°2023-13 : Avis sur le règlement du service public d'assainissement collectif.

Deux nouveaux concessionnaires ont été désignés sur le territoire de l’agglomération :

- SAUR pour les services publics d’eau potable et d’assainissement du secteur Nord- Est,

- VEOLIA pour les services publics d’eau potable et d’assainissement du secteur Sud-Ouest,

Le règlement sera donné à chaque nouvel abonné. Chaque règlement indique les engagements de la Direction du Cycle de l’Eau et ceux des nouveaux abonnés.

F. LAMOTTE s’interroge sur la raison pour laquelle l’agglomération du Cotentin a conclu deux contrats de concessions sur le territoire.

P. LAMORT met en avant les très forts problèmes de recrutement et l’impossibilité de la mise en place d’une régie sur la totalité du territoire. En 2018, Le Cotentin s’est vu transférer 33 structures. La gestion en directe aurait mis à mal les régies existantes.

Les membres de la commission donnent à l’unanimité un avis favorable sur ces projets de règlements.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC lève la séance à 18h55.