Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD du PLUi du Sud Cotentin

Documents similaires

Déliberation - DEL2024 195 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 191 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 194 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 193 Débat orientations générales du PADD

Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet

Déliberation - DEL2025 025 Débat orientat° générales projet amé

Conseil Municipal - 99 DE Elaboration du PLUi debat sur les orientatio

Déliberation - DEL2024 033 Rapport d'activité 2023 du conseil d

Déliberation - elaboration du plui orientations du padd

Déliberation - plui debat padd

Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD du PLUi du Sud Cotentin Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD du PLUi du Sud Cotentin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _192-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_192

OBJET : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme infracommunautaire du Sud Cotentin

Exposé

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire du PLUi Sud Cotentin fixe les orientations générales portées à l’échelle du territoire. Il est l’expression du projet politique d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des communes des pôles de proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve. Il se veut compatible avec le cadre législatif et les documents supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Cotentin.

1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le plan local d’urbanisme infracommunautaire du Sud Cotentin a été prescrit le 7 décembre 2017 sur le territoire des anciennes Communautés de Communes de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve. Un diagnostic complet a été élaboré sur ce territoire.

Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code de l’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire :

- Réunion de lancement en avril 2019,

- Réunions de travail tout au long du processus,

- Réunions de présentation,

- Comités de pilotage,

- Ateliers de travail avec les élus,

- Commissions de territoires,

- Comités de suivi,

- Réunions Personnes Publiques Associées (PPA),

- Réunions publiques.

2) Le PADD s’articule autour de trois axes :

Délibération n° DEL2024_192

Publié le 19/12/2024Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _192-DE

Axe 1 : « Un territoire contrasté à équilibrer pour un développement harmonieux, gage de qualité de vie »

L’objectif est d’encadrer l’accueil de nouveaux habitants par un développement urbain cohérent, respectueux du cadre de vie et des contraintes naturelles.

Orientation 1 : Prioriser le développement démographique en tenant compte des contraintes et risques.

Orientation 2 : Conforter la diversité et la qualité de l’offre de logements pour répondre aux besoins du parcours résidentiel.

Orientation 3 : Affirmer l’armature territoriale du Sud Cotentin en privilégiant un développement urbain maîtrisé.

Orientation 4 : Renforcer l’accessibilité du territoire et encourager le développement des mobilités durables en cohérence avec le Plan de Déplacements du Cotentin.

➢ Le PADD vise à maintenir une dynamique démographique, tout en tenant compte du changement climatique, en veillant à la capacité des réseaux et en prenant en compte les risques littoraux et rétro-littoraux.

➢ Le PADD souhaite avoir une offre en logements diversifiée permettant de satisfaire aux besoins de toutes les catégories de population. Pour répondre aux besoins en logements, le territoire s'engage en mobilisant plusieurs actions : le changement de destination, le renouvellement urbain, la densification des espaces bâtis ou l’extension urbaine.

➢ Le PADD se fixe un objectif de production de logement qui se répartie en fonction de l’armature urbaine avec une logique de renforcement de pôle en cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin. Il s’appuie sur des objectifs de densification et de renouvellement urbain, afin de lutter contre la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier.

➢ Le PADD vise à améliorer l’accessibilité du territoire envers les pôles voisins, de favoriser le covoiturage, la mise en place du Plan Vélo avec le développement des itinéraires doux et de la multi-modalité.

Axe 2 : « Une dynamique économique à consolider aussi bien dans les pôles qu’en milieu rural »

L’objectif est de permettre au territoire de maintenir son statut de pôle attractif, tant grâce aux commerces et services que l’activité touristique. Ce pôle économique doit être conforté par une offre suffisante et une vitalité des centres-bourgs, ainsi que par une activité agricole préservée.

Orientation 1 : Veiller au maintien et à la dynamisation du tissu de commerces et services pour lutter contre la dépendance vis-à-vis des bassins de vie extérieurs. Orientation 2 : Soutenir le développement artisanal et industriel, y compris dans les zones rurales.

Orientation 3 : Favoriser la pérennisation et le développement des activités agricoles et halieutiques.

➢ Le PADD vise à développer et pérenniser l’offre commerciale, développer et maintenir un accès aux équipements et services pour tous. Renforcer l’accessibilité du territoire au numérique.

Délibération n° DEL2024_192Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _192-DE

➢ Le PADD souhaite conforter les zones d’activités pour répondre au besoin d’accueil des entreprises. Soutenir l’attractivité du tissu économique local, permettre le développement des activités existantes situées en dehors des ZA. Veiller à l’intégration paysagère.

➢ Le PADD souhaite préserver les terres agricoles, permettre les évolutions des exploitations agricoles. Préserver l’activité agricole des conflits d’usages. Permettre le développement des projets en lien avec la pêche et les cultures marines.

Axe 3 : «Une richesse patrimoniale et paysagère à valoriser dans un environnement naturel à préserver »

L’objectif est de renforcer les atouts du territoire, comme son identité rurale et littorale, sa qualité paysagère et son patrimoine naturel, ainsi que ses activités agricoles, qui sont le fondement de son attractivité.

Orientation 1 : Protéger les paysages et le patrimoine naturel du Sud Cotentin. Orientation 2 : Préserver les identités patrimoniales bâties.

Orientation 3 : Favoriser le développement d’une dynamique touristique reposant sur les atouts patrimoniaux du Sud Cotentin.

Orientation 4 : Permettre la production d’énergies renouvelables dans le respect des paysages.

➢ Le PADD souhaite préserver les continuités écologiques et en créer, préserver les ressources naturelles et notamment la ressource en eau. Maîtriser l’urbanisation sur le littoral en favorisant un équilibre des usages. Identifier et préserver les vues, promouvoir les essences locales et composer avec la nature dans le cadre de projets d’aménagement.

➢ Le PADD veille à identifier et protéger les monuments, le bâti d’intérêt patrimonial, le petit patrimoine constitutif de l’identité du territoire. Rechercher une qualité urbaine et architecturale dans les futures opérations d’aménagement urbain et de construction.

➢ Le PADD souhaite favoriser le développement d’une offre d’hébergement touristique durable en littoral et rétro-littoral. Encadrer les flux touristiques sur les secteurs à enjeux et développer le maillage de cheminements doux et de mise en réseau de circuits touristiques du territoire.

➢ Le PADD vise à soutenir et accompagner le développement d’énergies renouvelables et territorialiser la production en fonction des enjeux et des capacités du territoire.

3) Le PADD tient compte de l’objectif de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain.

L’objectif démographique tient compte des enjeux environnementaux. Ainsi, pour parvenir à la production de 1492 nouveaux logements en 2040, il sera prévu de mobiliser en priorité les logements vacants, les résidences secondaires, les changements de destination et les espaces de densification et de renouvellement urbain identifiés. Cette priorisation permettra de maîtriser la consommation d’espaces, en cohérence avec l’objectif du PLUi d’intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.

Délibération n° DEL2024_192Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _192-DE

La consommation maximale du territoire est ainsi fixée à 46 hectares destinés à de l’habitat, 6 hectares aux activités économiques, et 1.75 hectares aux équipements publics, jusqu’au 31 décembre 2040.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 7 décembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire (PLUi), et la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et modifié en date du 6 octobre 2020,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale,

Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin de d'élaborer trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires,

Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 161 - Contre : 8 - Abstentions : 13) pour :

- Débattre sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire du Sud Cotentin,

- Prendre acte de la tenue du débat,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2024_192Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _192-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

PADD_SUD_Cotentin

Délibération n° DEL2024_192Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _192-DE

12 DÉCEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024

Envoi Complémentaire le 05/12/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 155

Nombre de votants : 175

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,

ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT

DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),

BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE

Délibération n° DEL2024_192Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241219-DE12024 192-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné i

AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,

PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.

Absents/Excusés :

BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.

Délibération n° DEL2024_192Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire du Cotentin

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

69000

lLecotentin.fr

Pièce n° 2 :

Projet d’Aménagement et

de Développement Durables

Document de travail

- Septembre 2024 -

Territoire

Sud CotentinEnvové en oréfeciure le 19/12/2624

Reçu en préfecture le 19/19/2024 ou

Fubtié te me

ID : 060-200067208-20241219-DEL20P4 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

2Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — GC

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

La Hague

Nord Cotentin

Douve Divette |

Est Cotentin: ©

{

Coeur Cotentin

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

3Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

4

Sommaire

SOMMAIRE ....................................................................................................................... 4

CLÉ DE LECTURE ................................................................................................................ 5

PREAMBULE ..................................................................................................................... 6

Cadre règlementaire .......................................................................................................................................... 6

Loi Climat & Résilience ...................................................................................................................................... 7

Compatibilité avec les documents supérieurs ................................................................................................... 9

Organisation des communes littorales ............................................................................................................ 10

Objectif démographique ................................................................................................................................. 11

Enjeux et projet politique du territoire ........................................................................................................... 13

CONTEXTE ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX ............................................................................... 14

AXE 1 – UN TERRITOIRE CONTRASTÉ A EQUILIBRER POUR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX, GAGE DE QUALITÉ DE VIE ........................................................................ 15

Orientation 1. Prioriser le développement démographique en tenant compte des contraintes et risques ... 15

Orientation 2. Conforter la diversité et la qualité de l’offre de logements pour répondre aux besoins du parcours résidentiel ......................................................................................................................................... 17

Orientation 3. Affirmer l’armature territoriale du Sud Cotentin en privilégiant un développement urbain maîtrisé ............................................................................................................................................................ 18

Orientation 4. Renforcer l’accessibilité du territoire et encourager le développement des mobilités durables en cohérence avec le Plan de Déplacements du Cotentin .............................................................................. 19

AXE 2 – UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE A CONSOLIDER AUSSI BIEN DANS LES PÔLES QU’EN MILIEU RURAL ..................................................................................................... 21

Orientation 1. Veiller au maintien et à la dynamisation du tissu de commerces et services pour lutter contre la dépendance vis-à-vis des bassins de vie extérieurs ..................................................................................... 21

Orientation 2. Soutenir le développement artisanal et industriel, y compris dans les zones rurales ............. 22

Orientation 3. Favoriser la pérennisation et le développement des activités agricoles et halieutiques ........ 22

AXE 3 – UNE RICHESSE PATRIMONIALE ET PAYSAGÈRE À VALORISER DANS UN ENVIRONNEMENT NATUREL À PRÉSERVER ...................................................................... 24

Orientation 1. Protéger les paysages et le patrimoine naturel du Sud Cotentin ............................................ 24

Orientation 2. Préserver les identités patrimoniales bâties ............................................................................ 25

Orientation 3. Favoriser le développement d’une dynamique touristique reposant sur les atouts patrimoniaux du Sud Cotentin ........................................................................................................................ 26

Orientation 4. Permettre la production d’énergies renouvelables dans le respect des paysages .................. 26Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

5

Clé de lecture

Le Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) du territoire du Sud Cotentin fixe

les orientations générales portées à l’échelle du

territoire. Il est l’expression du projet politique

d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a

fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des

30 communes des anciennes Communautés de

Communes Vallée de l’Ouve et Côte des Isles,

aujourd’hui fusionnées dans la Communauté

d’Agglomération du Cotentin. Il se veut compatible

avec le cadre législatif et les documents supérieurs,

notamment le Schéma de Cohérence Territorial

(SCoT) du Pays du Cotentin.

Le PLUi du Sud Cotentin est élaboré avec le bureau

d’études Planis, et complété par les Personnes

Publiques Associées.

Le document est composé en 3 axes et des

orientations détaillées pour chacun des axes.

L’ensemble de ces orientations préfigure

l’élaboration des pièces règlementaires (zonage,

règlement écrit, orientations d’aménagement et de

programmation), qui structureront l’aménagement

du territoire.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

6

PREAMBULE

Cadre règlementaire

Article L.151-5 du Code de l’Urbanisme

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

7

Loi Climat & Résilience

Il a été fait le choix, à l’échelle de l’Agglomération du Cotentin, de respecter le SRADDET Normand,

afin d’intégrer dès à présent la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette.

Ainsi, le projet de territoire est défini à l’horizon 2040 et s’articule de la manière suivante :  La prise en compte d’un coefficient de réduction de la consommation défini par le SRADDET pour le territoire du SCoT par rapport à la consommation passée établie par les données CCF (méthode de calcul de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) fixée par le SRADDET à maintenir sur les documents inférieurs) ;

 L’application du pourcentage lié à l’enveloppe régionale, notamment pour les Projets d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) et les projets d’intérêt régional (-15%) ;

 Une diminution de 50% des hectares projetés entre le 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 pour la période allant du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2040. L’objectif final est d’interdire toute artificialisation nette des sols en 2050 (par un équilibre entre la nouvelle artificialisation et la renaturation d’espaces déjà artificialisés).

Consommation foncière (habitat, activité et

équipements) réalisée entre 2011-2020 en ha

Région : 12 000 ha

SCoT : 830 ha

CA du Cotentin : 715 ha

Réduction chiffrée

Baisse SRADDET 46.7% Soit - 333 ha

Enveloppe régionale pour les Projets

d'Envergure Nationale et Européenne (PENE) 15% Soit - 57 ha

Enveloppe 2021-2030 325 ha Soit - 390 ha

Enveloppe maximale projetée 2031-2040

selon la consommation 2021-2030 162 ha Soit - 50%

TOTAL DE L’ENVELOPPE 2021-2040 487 ha

Les « droits à consommer » fixés par le SRADDET pour intégrer la trajectoire ZAN conduisent à voir

les surfaces urbanisables divisées par plus de deux par rapport aux prévisions du SCoT.

Enveloppe Equipements initiale : 87 ha Nouvelle enveloppe Equipements : 41 ha

Enveloppe Economie initiale : 300 ha Nouvelle enveloppe Economie : 115 ha

Enveloppe Logement initiale : 653 ha Nouvelle enveloppe Logement : 331 ha

1040 hectares étaient initialement prévus par le SCoT pour la CA du Cotentin (page 65 du DOO du

SCoT du Pays de Cotentin). Au regard de la prise en compte de l’objectif ZAN, 487 hectares sont

projetés en extension de l’enveloppe urbaine sur l’ensemble du territoire de la CA du Cotentin.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — 6

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

8

L’Agglomération du Cotentin a fait le choix d’intégrer dès à présent la trajectoire ZAN dans le PLUi afin :  D’anticiper la révision prévue par le cadre légal d’ici 2028 ;

 D’éviter la concurrence entre les communes et leur capacité à consommer ;  D’éviter de devoir, en 2028 (date limite de la prise en compte du ZAN dans les PLUi), retirer des terrains à bâtir accordés en 2026.

La répartition concernant uniquement le territoire du Sud Cotentin est présentée dans les pages suivantes.

Article L.101-2-1 du Code de l’Urbanisme

« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.

L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. […]

[Est considérée comme] a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ;

b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. (…) »Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

POLITIQUES EUROPÉENNES ET NATIONALES (NATURA 2000, Loi LITTORAL, LOI CLIMAT ET

RÉSILIENCE..)

R SCHÉMAS INTERRÉGIONAUX ET RÉGIONAUX (SDAGE, SRADDET....) SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DOCUMENTS INTERCOMMUNAUX

(PLH, PLAN DE DÉPLACEMENTS, PCAET.…)

ù PLANS LOCAUX D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRES

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

9

Compatibilité avec les documents supérieurs

Illustrations des différentes strates à respecter sur le territoire de la CA du Cotentin.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est intégrée au Pays du Cotentin, périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le groupement des pôles de proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve représente l’un des 7 périmètres retenus en tant que Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de l’Agglomération.

Le PLUi du Sud Cotentin doit être compatible avec le SCoT du Pays du Cotentin dont les objectifs sont :  Objectif 1 : L’authenticité au service de la transition écologique et économique ;  Objectif 2 : La solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement ;  Objectif 3 : Une économie innovante tirée par la transition économique, énergétique et l’ouverture du territoire.

Le SCoT définit l’armature urbaine du Pays du Cotentin. A travers ses orientations, il entend conforter cette armature urbaine par un développement privilégié de l’habitat, des services et des activités adossées aux polarités existantes.

Typologie de polarité Communes

Pôle d’équilibre Saint-Sauveur-le-Vicomte

Tête de réseau Barneville-Carteret, Port-Bail-sur-Mer, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-la-Rivière

Commune rurale de proximité Besneville, Les Moitiers d’Allonne, Saint-Jacques-de-Néhou

Commune rurale

Baubigny, Biniville, Canville-la-Rocque, Catteville, Crosville-sur-

Douve, Fierville-les-Mines, Golleville, Hautteville-Bocage, La

Bonneville, La Haye d’Ectot, Le Mesnil, Néhou, Neuville-en-

Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Saint-

Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d’Arthéglise, Sainte-Colombe,

Sénoville, Sortosville-en-Beaumont, TaillepiedEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

NnesSal

9p

9)91

C_]

21qi|Inbe,p 2104

EE

ayuIXO1d

2p

sajeini

SaUNLUUOT)

[I]

Sa|21n1

SSUNLUIO) |

]

PnS

1114

NP

81neuHY

HAN

ANS

1VS-LHOd

3N090%-VT-3TTIANVI

d

ANONNV3S8-N3-3TTIANIN

3TIA3LLVI

G3143TvL

INSAN

37

JANOG-HNS-3TIASONI

À

{

ATIAINNOS

V1

39V1d

VT3TIANVE

1343LUVI-STIAINYVE

NUN31LO9-N3-3914NVW-LNIVS

SINIW-S37-3T1AN3I4

39V908-3TTIAINOI3U

38NW07109-31NIVS

S3GNV1940

3S"N93HLHV.0-3443Id-LNIVS

7 ANONNVAS8-N3-3TTIASOLHOS

ATTIAINIS

39V908-3T1A3LLNYH

AN9I8NvS

utU920)

np

sÂed

np

109$

a] 1ed

aluyap

UHU3J0)

pns

np

auleqin

21nje WI

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

10Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — G

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

TT Te Te

DR TT

SDU-Secteur Déjà Urbanisé

D Village à contenir

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

11

Organisation des communes littorales

Depuis la Loi Elan, le SCoT détermine les

critères d’identification des agglomérations,

villages et secteurs déjà urbanisés au titre de la

Loi Littoral, et les localise.

Source : DOO du SCoT du Pays du Cotentin, approuvé le 15/12/22

Communes littorales

Barneville-Carteret, Baubigny, Les Moitiers d’Allonne, Port-Bail-sur-Mer,

Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-la-Rivière

Le SCoT du Pays du Cotentin apporte les prescriptions suivantes :

 Les contours des agglomérations et des villages identifiés par le SCoT doivent être délimités de

telle sorte que les extensions de l’urbanisation puissent, le cas échéant, être autorisées en

continuité de leur enveloppe urbaine existante, à l’exception de ceux dénommés « villages à

contenir » pour lesquels les contours définiront strictement l’espace urbanisable dans lequel le

développement maîtrisé est

autorisé ;

 Les villages devront prioriser

l’intensification urbaine et, si

nécessaire, justifier une urbanisation

en extension de manière à lutter

contre l’étalement urbain ;

 Dans les secteurs déjà urbanisés, les

constructions et installations seront

autorisées lorsqu’elles n’ont pas pour

effet d’étendre le périmètre bâti

existant ou d’en modifier de manière

significative les caractéristiques.

Source : DOO du SCoT du Pays du Cotentin, approuvé le 15/12/22Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

12

Objectif démographique

Le SCoT du Pays du Cotentin prévoit un objectif de population de 15 490 habitants à l’horizon 2040

pour le Sud Cotentin. Ce chiffre a été établi à partir d’une population estimée à 13 927 habitants en

2020, avec un gain de 1 563 habitants supplémentaires (croissance démographique de 0,62 % / an).

Cependant, les données INSEE indiquent une population de 13 843 habitants en 2021.

Après avoir connu un fort développement démographique à partir des années 90, le taux de

population a ensuite diminué à compter des années 2010.

Pour atteindre les 15 490 habitants envisagés par le SCoT, il sera alors nécessaire d’avoir un gain de

1 563 habitants supplémentaires par rapport à 2020 (soit une croissance démographique de 0,62 % /

an). Ce gain de nouveaux habitants se fera à travers de la production de logements par différents

moyens :

 Remise sur le marché de logements vacants ;

 Construction neuves en extension et en densification ;

 Rénovations urbaines ;

 Changements de destinations

A titre informatif, sur les 12 257 logements en présence en 2021 sur le territoire du Sud Cotentin, on

distingue selon les données INSEE :

 6 639 résidences principales (54,2 %) ;

 4 841 résidences secondaires (39,5 %) ;

 777 logements vacants (6,3 %).

13180

12673

12920

12673

13143

13987

14144

13843

15490

12500

13000

13500

14000

14500

15000

15500

16000

1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040

Population historique du territoire Sud Cotentin (selon

l'INSEE)Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — GC

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

13

Enjeux et projet politique du territoire

Face à la problématique du changement climatique, de la raréfaction de l’énergie fossile, de l’augmentation de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de maîtriser la consommation énergétique, limiter la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles et réduire la production de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi, la lutte et l’adaptation au changement climatique doit être le fil conducteur des réflexions menées lors de l’élaboration du présent PADD, et se traduire à travers des modifications structurelles en termes de production, de consommation et de comportements des populations.

Cette orientation transversale est déclinée à travers l’ensemble des orientations détaillées ci-après : mixité de fonctions, densification, report des déplacements vers des modes alternatifs à la voiture, prise en compte de la vulnérabilité du territoire face aux risques,…

La maîtrise de la consommation énergétique, le renforcement de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables du territoire est également intégrée dans la réflexion du projet.

Ainsi, le PLUi s’attachera à :

 Promouvoir un urbanisme plus économe en consommation d’espace et dans des densités respectant les préconisations du SCoT ;

 Poursuivre le développement d’un cadre favorable à l’utilisation de modes de transports alternatifs (liaisons douces, covoiturage, etc.) ;

 Permettre le développement d’installations de production d’énergies renouvelables tout en respectant le cadre paysager exceptionnel du territoire ;

 Préserver le patrimoine paysager en accompagnant les projets par des mesures d’intégration paysagère ;

 Encourager le développement des démarches de construction à faible empreinte environnementale (toiture végétalisée, construction bois, énergie solaire) ;  Retranscrire les résultats de l’étude relative au recul du trait de côte sur les zones impactées, et prendre en compte les risques naturels.

Un projet de territoire construit autour de 3 axes :

- Axe 1 : Un territoire contrasté à équilibrer pour un

développement harmonieux, gage de qualité de vie

- Axe 2 : Une dynamique économique à consolider aussi bien dans

les pôles qu’en milieu rural

- Axe 3 : Une richesse patrimoniale et paysagère à valoriser dans

un environnement naturel à préserverEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — C

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

14

CONTEXTE ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Né de la fusion de deux anciennes intercommunalités (la Côte des Isles et la Vallée de l’Ouve), le territoire du Sud Cotentin est marqué par une double dynamique : des communes littorales attractives à l’Ouest et des communes plus rurales et moins peuplées, tournées vers les bassins de vie extérieurs, à l’Est.

Dans les communes littorales comme rétro-littorales, la tendance est à une baisse et un vieillissement de la population. Si cette tendance doit être anticipée pour permettre une adaptation de l’offre de logements, de services et d’équipements répondant au mieux aux besoins spécifiques de cette population, l’objectif pour les communes du Sud Cotentin est également d’attirer une population de jeunes actifs qui contribuera à faire vivre le territoire de demain. Pour cela, le territoire vise à conforter son tissu économique, pourvoyeur d’emplois et d’attractivité tout en atténuant sa dépendance vis-à- vis des pôles voisins (Valognes, Les Pieux, Cherbourg-en-Cotentin, …). A noter que les 3 principales communes du Sud Cotentin, Barneville-Carteret, Port-Bail-sur-Mer et Saint-Sauveur-le-Vicomte concentrent à elles seules 50% de la population et 75% des emplois du territoire. Cette armature polarisée doit être confortée sans pour autant négliger les autres communes au sein desquelles commerces, services, équipements et offre de logement doivent être maintenus. En outre, en période estivale, les espaces littoraux doivent faire face à une augmentation très significative de leur population (résidents permanents, résidents secondaires, vacanciers, excursionnistes…) ce qui oblige notamment les communes à anticiper et adapter le dimensionnement de leurs équipements et leurs réseaux pour absorber cet afflux de visiteurs, lié à l’attractivité touristique de la frange littorale.

Le territoire du Sud Cotentin dispose de milieux naturels et de paysages remarquables tels que les marais de la Sangsurière et de l’Adriennerie, les caps et espaces dunaires du littoral ou encore la forêt de Saint-Sauveur, qui constituent des atouts en termes de tourisme mais également des enjeux en termes de préservation et de biodiversité. L’identité du Sud Cotentin repose également sur son paysage agricole et bocager, qu’il convient de préserver tout en permettant l’évolution et le développement de ceux qui y travaillent.

Le PLUi doit ainsi permettre d’assurer un équilibre du développement urbain répondant aux besoins de la population actuelle et à venir tout en respectant les contraintes et enjeux du territoire. Dans ce contexte, la maitrise de la consommation foncière constitue une condition sine qua none pour un développement territorial efficient et durable.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — 26

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

15

AXE 1 – UN TERRITOIRE CONTRASTÉ A ÉQUILIBRER POUR

UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX, GAGE DE QUALITÉ

DE VIE

L’objectif est d’encadrer l’accueil de nouveaux habitants par un développement urbain cohérent,

respectueux du cadre de vie et des contraintes naturelles.

Orientation 1. Prioriser le développement

démographique en tenant compte des contraintes et

risques

Améliorer la résilience du territoire face aux changements climatiques et aux risques naturels

présents et à venir en s’appuyant sur les connaissances et prospectives existantes,

 En limitant la constructibilité à proximité ou sur des sites à risques (inondation par

débordement de cours d’eau, concernant l’Olonde, la Gerfleur, la Douve, les remontées de

nappes phréatiques, les zones humides, etc.) ;

 En prenant en compte les risques littoraux : recul du trait de côte, submersion marine,

rupture de digue dans les communes littorales ;

 En préservant des espaces tampons entre secteurs de risques et secteurs urbanisés ;

 En veillant à ce que les nouveaux aménagements n’induisent pas une aggravation du risque

en aval.

Port-Bail-sur-Mer

Veiller à la capacité des réseaux (ressource en eau, assainissement, défense incendie…) pour

localiser et dimensionner les projets de développement.

Veiller à la prise en compte des risques littoraux et rétro-littoraux :

 Le règlement (graphique et écrit) du PLUi devra prendre en compte :

o Les risques d’inondation par remontée de nappes phréatiques, par débordement des cours d’eau et par ruissellement

o Les zones exposées au recul du trait de côte

o Les risques de chutes de blocs

o Les risques technologiques (site BASIAS, ICPE…)

o Les contraintes environnementales (zones humides et zones de reliefEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — 6

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

LTTP ni4ÿh ( 4 Up, 4 ‘ WT

EX | (Te fat Gp } , À D »

: 1/70 Got pu PA AA Baubigny x: Sénorile WE ,

FE N PA

—… SR D LP

BEA, 4 2. 2

> 8 ") TA Le

J 4 À \ k * 5 7

ni

Pace Po |

of: Le. DE

we)

‘ DS NS

Saint-Georges/delaRivière

} 7. / k le-Bocag /

À, | ,, SN LA Et 2 DT | LaiBonnev "5

SPEED / Le Saint-Jean dela’ Rivière, 77 / , g A

\”

de NT “Le =

Risque d'érosion du trait de côte à 100 ans

_ faible

17. modéré

4 fort

Remontées de nappe phréatique

MM Risque pour les infrastructures profondes 2.5 à 5m

. Risque pour les réseaux et sous-sols 0 à 1m

= Risque pour les sous-sols 1 à 2.5m

EM Risques de chutes de blocs

Y/, zones inondables par débordement de cours d'eau

Zones situées sous le niveau de la mer

EM 0 à 1 m au dessus du niveau de référence

DM 0 à 1 men dessous du niveau de référence

M Plus d'1 m en dessous du niveau de référence

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

16

Source : Données DREAL Normandie Légende :

Risques naturels du Sud CotentinEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

17

Orientation 2. Conforter la diversité et la qualité de

l’offre de logements pour répondre aux besoins du

parcours résidentiel

Diversifier le parc de logements,

 En confortant le parc locatif social, notamment à proximité des noyaux de services (prendre en compte les objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH)) ;

 En développant un parc locatif sur les différents pôles du territoire, notamment à proximité des écoles.

Proposer une offre de logements permettant de répondre aux besoins spécifiques :

 Logements intergénérationnels pour les personnes âgées ;

 Logements adaptés et accessibles pour les personnes en situation d’handicap ;  Logements pour les travailleurs de CNPE et sous-traitants à Flamanville ;  Logements pour saisonniers.

Rechercher la mixité fonctionnelle et sociale en développant du logement locatif (social et privé) et en accession pour la population locale, et maintenir une offre immobilière à prix maitrisés :  La mixité des fonctions (logements, commerces, services, équipements, …) ;  La mixité sociale et intergénérationnelle et la création de logements locatifs sociaux ou conventionnés ;

 En mobilisant les outils à disposition.

Créer 1 492 nouveaux logements pour répondre aux besoins démographiques.

Mobiliser le bâti existant pour la production de logements afin de limiter la consommation

d’espaces naturels, agricoles et

forestiers (ENAF) et l’artificialisation

des sols,

 En réhabilitant l’habitat existant

vacant ;

 En mobilisant l’habitat sous-

occupé ;

 En identifiant et réinvestir le bâti

mutable (changements de

destination en milieu rural ou

urbain, bâtiments anciens ou à

l’abandon…).

Rechercher la performance énergétique et le respect des exigences de qualité environnementale dans les opérations de logements qu’il s’agisse de constructions nouvelles ou pour l’amélioration du parc existant (rénovation, requalification…) par les formes urbaines ou le choix des matériaux.

Typologie de polarité Logements à produire à l’horizon 2040

Pôle d’équilibre 247

Tête de réseau 699

Commune rurale de

proximité 193

Commune rurale 353Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

18

Orientation 3. Affirmer l’armature territoriale du Sud

Cotentin en privilégiant un développement urbain

maîtrisé

Conforter le maillage et la structuration du territoire conformément à l’armature urbaine prévue

au SCoT ;

 Structurer la répartition des nouveaux logements autour des pôles d’équipements et de

services qui assurent un équilibre entre proximité et mutualisation de l’offre ;

 Territorialiser les objectifs du SCoT en matière de répartition des logements à créer par types

de polarité.

Retrouver un élan démographique positif sur l’ensemble du territoire du Sud Cotentin permettant

une croissance démographique de l’ensemble des communes.

Favoriser la densification du bâti existant afin de maîtriser l’étalement urbain et la consommation

des espaces naturels, agricoles et forestiers,

 En privilégiant les projets de renouvellement urbain et les formes urbaines compactes ;  En mobilisant les friches et les dents creuses tout en conservant des espaces de respiration au sein du tissu urbain (préserver les espaces verts existants et en développer d’autres dans les nouvelles opérations d’aménagement) gages de qualité de vie et de développement de la nature en ville.

Respecter la silhouette des bourgs et villages en privilégiant la valorisation du patrimoine bâti existant.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

19

Orientation 4. Renforcer l’accessibilité du territoire et

encourager le développement des mobilités durables

en cohérence avec le Plan de Déplacements du

Cotentin

Améliorer les liaisons vers les pôles d’attractivité voisins et notamment l’axe Est-Ouest vers la gare de Valognes.

Rééquilibrer la prédominance du caractère routier de certains bourgs :

 En optimisant l’offre de covoiturage ;

 En luttant contre la congestion des axes de circulation et en améliorant la gestion du stationnement dans les communes littorales soumises à de fortes pressions en période estivale.

S’appuyer sur le Plan Vélo pour renforcer le développement des itinéraires doux (maillage cyclable de liaisons durables, de voies vertes et de voies partagées) sur l’ensemble du territoire et notamment dans les opérations futures afin de favoriser la multi-modalité dans les trajets quotidiens.

Développer, conforter et aménager les abords des stations intermodales de Barneville-Carteret, Port-Bail-sur-Mer et Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Favoriser une intensité de services et de logements à proximité des stations intermodales.fecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le

é en pré Envoy

_ —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

MAUR

IMENEPI

BLTAANI4E

————— SIUE)

.

*

ayuuixold

e suewe6ol]

Ep

}® SO9IAISS

9P

8}ISUSJUI

SUN

J8SLOAEJ

‘Sploqge

sine]

(fm)

JeBeueue

‘sejepouuejui

suoe]s

Se]

1210JU09

Je 1eddojs18q

seuBojeA

ep

Jef

e| s18A

JS8n0-1S3

9XE,]

UeuuWeJou

>

Je SUISIOA

JAN9E1}JE,p

Se|od

Se]

S18A

SUOSIEI]

Se] 18101[2LU\/

S314V4Nna

SALITISON

S1Q

LNAN344013A3Q

371

Y39VHNOINT

13

34IOLI4431

NQ

3L11ISISS399V,1

HIOUOANIY

: ÿ

11193190

eunpoid

e sueweBo]

sep

%+c

: een

eunpoid

e suewueBo]

sep

%£€L

: eluixoid

ep

ajeiny

einpoid

e sjueweBo]

sep

%/}

: neesal

ep 8J2L

ainpoid

e sueweBo]

sep

%91L

: 21qiInbe,p

8104

seloouBe

je sejjeinjeu

seuoz

sa] 1aA19S91d

Inod

seuleqin

seddojeaus

sep

uolsuajxe

us

sjefoid

ep

juewsddojsasp

8] 1e}

‘Binoq

ep

sineoo

æ

Se]

suep

ayu1oud

ue

uleqin

jueWueddo|sAsp

8] 181}U89U09

ASTALIVN

NIVauN

1IN3W3d4d013A3Q

NN

INVIOATIAIHd

N3

NILN3109

ans

nQ

11VINOLIHYAL

34N1LVWAV,1

HINAI11V7

: €

11193190

SISIUUOSIES

SIN8||IPARI}

sep

uoneunsep

e sjueweBol]

ep 210

eun

1eddo[e19q

sePeueui

seunef

ep

|Ien99e | e saydepe

210

eun

1eddo/s19q

l

1311N30IS34

SuNnO9AVd

NA

SNIOS184

XNY

14HGONOd34

HNOd

SLNIWNI9071

30

34110,1

30

3111V00

V1

13

31ISH3AIQ

V1

HALHOANO)IN

: Z

11193r90

J#SIUEqINn

E

SIN8J98S

SP

XIOUO

KKK

e|

Suep

enbsu

ep

uonou

e]

juewenbreuwuea]sAs

1816aju]

a

f/

Se|210}I|

SSUNUWILUO9

Sa]

suep

enBip

ep

einjdni

‘euueuwu

uoisieuwuqgns

ap

enbsu

‘2109

4

ep

Jle1} np

[n°1

: xnezoyl]

senbsu

se]

eyduos

ue

aipusl4

nee

ue uoljonppe

US SeJUBSIJNS

S991n0SS21

Sap 1es0ds1q

S2NOSI4

13

SILNIVYLNOI

S30

214WO9

LNVNIL

Na

ANOIHdYVY9OW10Q

LNI1WN23d4013A10

31

H1SIHOIUd

:

L

11193/90

0

Snd-np-24eH

e7

, À

Je se see \

us:

2oqenb1g

u

}

3IA

3Q

3111VNO

1

39V9

‘XN3INOWYVH

INIWIdd013A3Q

NN

HNOd

4348111N0

Y

FLSVHLNOD

FHIOLIHHAL

NA

:

L

3X\

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

20Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

21

AXE 2 – UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE À CONSOLIDER

AUSSI BIEN DANS LES PÔLES QU’EN MILIEU RURAL

L’objectif est de permettre au territoire de maintenir son statut de pôle attractif, tant grâce aux

commerces et services que l’activité touristique. Ce pôle économique doit être conforté par une offre

suffisante et une vitalité des centres-bourgs, ainsi que par une activité agricole préservée.

Orientation 1. Veiller au maintien et à la dynamisation

du tissu de commerces et services pour lutter contre

la dépendance vis-à-vis des bassins de vie extérieurs

Pérenniser l’offre commerciale existante et favoriser son équilibre, sa diversité et développer de

nouveaux commerces et services de proximité,

 En limitant le développement de commerces en périphérie pour conforter le commerce de

centre-bourg ;

 En préservant et développant les linéaires commerciaux en rez-de-chaussée des centre-

bourgs de Saint-Sauveur-le-Vicomte, Barneville-Carteret et Port-Bail-sur-Mer ;

 En maintenant le tissu commercial de proximité dans les centralités ainsi qu’au sein des

communes plus rurales.

Prendre en compte des orientations fixées par le dispositif « Petites Villes de Demain » pour les

communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte, Barneville-Carteret et Port-Bail-sur-Mer ;

Développer et maintenir un accès aux équipements et services pour tous, et notamment :

 Pérenniser les équipements à vocation culturelle, sportive, d’éducation, etc. ;

 Favoriser le développement des services de santé et encourager le développement de l’offre

pour lutter contre la désertification médicale sur le territoire et anticiper les besoins d’une

population vieillissante.

Renforcer l’accessibilité numérique du territoire en développant les accès au réseau de

télécommunication et en permettant l’évolution de ces réseaux en fonction des technologies et

des besoins.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

22

Orientation 2. Soutenir le développement artisanal et

industriel, y compris dans les zones rurales

Conforter les zones d’activités pour répondre au besoin d’accueil d’entreprises,  En permettant le développement des ZAE existantes situées le long des axes structurants ;  En favorisant la densification des ZAE existantes et en permettant la requalification de celles qui ne se développent pas ;

 En remobilisant les friches d’activités existantes.

Soutenir l’attractivité du tissu économique local majoritairement composé de petites entreprises,  En donnant la possibilité aux artisans de se développer ;

 En permettant l’installation d’artisans dans les anciens corps de ferme ainsi que les changements de destination hors communes littorales d’anciens bâtiments agricoles dans le but d’y développer une autre activité économique ;

 En permettant aux artisans de s’implanter dans les zones d’activités économiques existantes.

Permettre en milieu rural le développement des activités existantes situées en dehors des ZA pour maintenir l’emploi :

 Veiller à la compatibilité de ces activités avec leur environnement (réduction des nuisances) ;  Mieux prendre en compte les entreprises de travaux agricoles.

Veiller à l’intégration paysagère des secteurs d’activités économiques.

Favoriser une économie circulaire autour de la gestion des déchets.

Orientation 3. Favoriser la pérennisation et le

développement des activités agricoles et halieutiques

Préserver les terres agricoles, et en particulier celles à forte valeur agronomique.

Permettre les évolutions des exploitations agricoles nécessaires au maintien d’une activité

économique viable et notamment la diversification des activités agricoles (tourisme, circuits-

courts…).

Préserver l’activité agricole des conflits d’usages (circulation, nuisances…) induits par les autres

formes d’occupation du territoire (habitat, ZA…).

Permettre le développement des projets en lien avec la pêche et les cultures marines.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 nn. ,

Publié le

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

ORMEEA

ns

DRE 0

RU

ORNQR

PR

VRUNIQN,

uys

sue

:

SaULHEUWU

S9JN}N9

Se]

}9

EU29d

001:

e|

9948

Ua]

Ua

Ssjefoid

sap

jueweddojsa9p

a]

exyeuueg4

?°°°°*

‘sajoou6e

SOJIAN9E

S9P

UONEOJISISAIP

E] JUSWUILUEJOU

}9 aJqeIA

enbIWOU099

9JIAN9E

aUN,p

USUIEUW

ne

SaJIPSS29QU

y

sejoouBe

suone]Iojdxe

Sep

SUOHN|OA9

Se]

a1}eULEd

CE

‘enbiwouo1Be

1na|eA

2110}

Se

|

e S2/129

Jeinored

ue

je ‘sejooue

See]

Se] J2AI9S9Id

)

D

3]

UC

S-]S

S3NDOILN3ITIVH

13

S$3109149V

SALIAILOV

S3Q

NOILVSINNAU

Ad

V1

HASIHOAVA

: €

11193140

sanbiWouo99

S9}IAN9,p

Sin998$

sep

a196es{ed

uonelBajui]

e J8III8A

'"

SJUBINJONIS

S9XE

SEP

AJILUIXOId

E SE9NIS

3YZ

()

uIoseq

ne

e1puodal

1nod

SaJIAN9E,p

SaUOZ

Sa] 19}10JU09

nl

sajod

seunuwuo9

.

|

Sap

uoneine}s91

}9 a119|[8]QU

UE

210]

JIUSJUIEN

291809

NP

SJ8A

9H

U9

SJueWaB0o]

Sep

uoneul}sap

ap

SjuawaBueuso

Sa]

}UESIOAEJ}

US

}9 XNEI9J8WUUO9

SaJIegul|

Sa]

jueeBa)old

ua

sjueJsixe

sJuewadinba

e

SUNIINALXI

IA

30

SNISSVS

S10

SIA-V-SIA

I9NVON343Q

|

”

S41VYNH

SINOZ

S171

SNVA

SIN4WO9I

À

‘IHIHLSNONI

13

1VNVSILAV

LINIW3dd0713A3Q

31

HINILNOS

: Z

41193r80

}9

SO9IAI9S

‘S9919UUI09

S8p

U9lUIEU

2]

18SHO0AE4

V1

341NO9

Y311N71

HNOd

SI9IANIS

13

SI9YIWWNO9I

3Q

NSSIL

5

DA NO NC

VON LI PELENINS TP ETATS

TVHNH

NANIW

N3,NO S310d 531 SNA

N318 1SSNY HAGITOSNOD Y ANDINONODF

ANDIWVYNAG

AN]

: Z 3XY

/

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

23Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

24

AXE 3 – UNE RICHESSE PATRIMONIALE ET PAYSAGÈRE À

VALORISER DANS UN ENVIRONNEMENT NATUREL À

PRÉSERVER

L’objectif est de renforcer les atouts du territoire, comme son identité rurale et littorale, sa qualité

paysagère et son patrimoine naturel, ainsi que ses activités agricoles, qui sont le fondement de son

attractivité.

Orientation 1. Protéger les paysages et le patrimoine

naturel du Sud Cotentin

Préserver les continuités écologiques et en créer de nouvelles pour relier les réservoirs de

biodiversité (trame verte et bleue) :

 Préserver le bocage en identifiant de manière ciblée les haies selon leur rôle en concertation

avec la profession agricole et les communes du territoire ;

 Protéger de manière adaptée et conserver les boisements, les landes mais aussi les vergers

participant à la qualité paysagère, l’identité rurale et servant de support aux circulations des

espèces entre les vallées du territoire ;

 Préserver les cours d’eau et leurs abords ainsi que les zones humides et milieux aquatiques ;

 Préserver des espaces tampons entre secteurs de risques et secteurs urbanisés.

Préserver les ressources naturelles, et notamment la ressource en eau (raréfaction de la

ressource, remontée du biseau salé sur les côtes les plus basses…) en veillant à garantir sa qualité

et sa quantité pour répondre aux besoins des activités humaines de l’environnement :

 Prendre en compte et s’assurer de l’absence d’impact sur la ressource en eau (périmètre de

protection captage, effluents vers les milieux récepteurs) ;

 Prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les opérations à venir, en privilégiant

l’infiltration pour favoriser la recharge des nappes et limiter le ruissellement.

Maîtriser l’urbanisation sur le littoral en favorisant un équilibre des usages entre urbanisation et

préservation des milieux :

 Anticiper les impacts paysagers et environnementaux de la recomposition littorale prévue

dans le cadre de la résilience du territoire face au dérèglement climatique, à la montée des

eaux et au risque d’érosion des littoraux ;

 En protégeant les espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral (espaces boisés,

dunes, landes, plages, îlots inhabités, marais, réservoirs de biodiversité, accidents

géologiques remarquables) ;

 Permettre les projets de valorisation et de protection des espaces.

Une étude du recul du trait de côte sera réalisée afin d’anticiper les risques liés à l’érosion. Cette étude débouchera éventuellement sur un Projet Partenarial d’Aménagement.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — GC

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

25

Faire des choix de développement limitant strictement les impacts sur les espaces naturels

remarquables, identitaires, constitués d’une trame littorale dunaire fragile, de deux havres et de

zones humides rétro littorales.

Identifier et préserver les vues, perspectives et co-visibilités remarquables du territoire.

Promouvoir les essences locales et composer avec la nature dans le cadre des projets d’aménagements.

Orientation 2. Préserver les identités patrimoniales

bâties

Identifier et protéger les monuments et le bâti d’intérêt patrimonial.

Identifier et préserver le petit patrimoine, constitutif de l’identité du territoire.

Conserver le caractère des centres anciens par la préservation des formes architecturales

traditionnelles :

 Préserver la qualité du bâti dans les sites classés et inscrits ;

 Préserver la qualité du bâti traditionnel dans les bourgs anciens ;

 Permettre des projets aux caractéristiques architecturales plus souples dans les secteurs où

l’impact sur le paysage urbain est moindre.

Rechercher la qualité urbaine et architecturale dans les futures opérations d’aménagement

urbain et de construction,

 En luttant contre la standardisation des formes urbaines dans les nouvelles opérations ;

 En veillant à l’intégration paysagère des constructions, notamment celles implantées en

extension de l’urbanisation existante, en frange littorale ou en secteur au relief prononcé ;

 En confortant les perspectives visuelles d’intérêt.

Crosville sur Douve Port-Bail-sur-Mer

Les Moitiers d’AllonneEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7

Publié le —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

26

Orientation 3. Favoriser le développement d’une

dynamique touristique reposant sur les atouts

patrimoniaux du Sud Cotentin

Favoriser le développement d’une offre d’hébergement touristique durable en littoral et rétro-

littoral pour équilibrer les dynamiques touristiques tout en préservant le parc de résidences

principales,

 En permettant le maintien et le développement des établissements hôteliers ;

 En permettant la diversité des types d’accueil (hébergement insolite, léger, changement de

destination des bâtiments d’intérêt en zone rurale…) ;

 En permettant le développement d’une offre d’hébergement de groupes en lien avec le

sentier des douaniers pour répondre aux besoins des randonneurs ;

 En réservant des espaces dédiés au stationnement des camping-cars.

Encadrer les flux touristiques dans les secteurs à enjeux :

 Aménager des espaces de stationnement adaptés dans les communes littorales ;

 Permettre des aménagements temporaires et qualitatifs d’accueil des visiteurs dans les

secteurs fréquentés en période estivale.

Développer le maillage de cheminements doux et de mise en réseau des circuits touristiques du

territoire, en lien avec le Plan de Déplacement du Cotentin et le Plan Vélo :

 Conforter le réseau existant ;

 Préserver la continuité du sentier du littoral et développer les accès à la mer par des liaisons

douces ;

 Intégrer des parcours cyclables sécurisés.

Orientation 4. Permettre la production d’énergies

renouvelables dans le respect des paysages

Soutenir et accompagner le développement d’énergies renouvelables (éolien, filière bois, énergie

marine, photovoltaïque en toiture) e cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial du

Cotentin sous réserve de leur intégration paysagère.

Territorialiser la production d’énergies renouvelables en fonction des enjeux et capacités du

territoire.fecture le 19/12/2024 é en pré Envoy

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le _ —

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

MEL IMONEPIR

BAIE

——————

u

PROS

EL RER

LR

TT

QUO

wys

SIUe]

:

eulouwuIned

np

je

soBes{ed

s2p

2118AnN099p

e]

ins

jueAndde

s

Ua

S29n0p

S810A

9pP

19

SSauuUopUE]J

2p

S91I2JUnI,P

nE9S91

2] 18dd0/8A9p

j9

J81n8}S91

‘JOUJ}UOP]

2110}1J9}

np

SajqgenbieWe1

SaJIIQISIAOO

Je soanoadsied

‘sanA

sa] J8A19S91d

Je Je1}}U9p]

xnalus

e sinajoes

sa]

SUEp

SanbijSLINo]}

XN

Sa] 181PEOUZ

xneJoyi

Sanbsu

sa] 1ed

sag9euauu

S2/129

ep

uoresije90ja1

e] 1edionue

je sanbnsuno}

SaylAN9E

sep

jueweddojsnep

ep

salliqissod

sa] 181pB9U

-@)-

L

IL) NILN3109

ans

na

XNVINONIUILVdA

SLNOLV

S11

ANS

LNVSOd1ù

ANOILSIANOL

ANDOINVYNAG

3ANN,Q

INAWN34d40114A3Q

11

HASIHOAV

: £

11193r90

se|JeUUOHIpeJ

Se|2/N98}IU91E

SEULIO}

S8p

Uonexssaid

e] Jed

SUaloue

SaJjUe9

S9p

219]921E9

|

J2A1I9SUOIY

®

S311V4

SA1VINONIA1VA

SALILNAQI

S1371

HA1ANISAHd

: C

11193/40

xnal|IU

S9p

uonenesaid

je

uonesiuequn

aJjue

saBesn

sap

asqinbe

Un

JUBSLOAE]

US

|EJO}I|

8|

ANS

UONESIUEQUN.]

J8SLNIEN

(sal21oy1I-01}91

sapluuny

SeUOZ

jo SaJAeu

Xn9p

‘allBeJ

aJIEUNP

aJ210}!|

UE

sejgenbiewes

sjeinjeu

ssoedse

se]

ns

syoediui

sel]

JUeW8JOINS

JUe}ILUI]

jueWeddosA9P

2p

XIOU9

Sp

1124

JUSWSUUOJIAUS,]

9P

9

SeuIELUNU

S9JIAN9E

S9p

sUIosaq

xne

a1puodas

inod

ayjuenb

es je ayjenb

es J1queJef

e jueljIeA

ue

(‘‘'sesseq

sn|d

Sa]

S8]09

S8] JNS

9JES

ne9siq

np

29}UoWa1

‘29/N0SS21

E| 9P

UOIJ2EJaUEJ)

nE9

US

29/N0S$81

E]

JUSULEJOU

}9

‘Sa|lainjeu

S891N0$S81

Se]

J8AI8S91d

LO9S

np

uonesiuequn,p

saindnoa

+

QJISISAIPOIQ

2P

SIHOAOSIH

+

AlISISAIPOIQ

2P

SJION9SAI

S]

19181

NOM

sajjaAnOU

ep

19919

Ue

38

senbi60|o99

sajInuuo9

Se]

I8AS814

CIIIL) O -

I

NILN3109

ans

na

T34N1LVN

ANIONIA1Vd

471

13

SI9VSAVd

S11

419110

:

L

11193r40

413A41S34d

Y

114N1IVN

INIWANNOBIANT

NN

SNVQ

41SI4O1VA

Y

3439VSAVd

13

T1VINOWIHIVA

3SS3HII4

NN

: €

IX

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

27Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 nn. ,

Publié le — C

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

28

OBJECTIFS CHIFFRÉS DE MODÉRATION DE LA

CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE

L’ÉTALEMENT URBAIN

Afin d’atteindre l’objectif démographique de 15 490 habitants en 2040, le territoire souhaite produire 1 492 nouveaux logements à cette même échéance, conformément à l’objectif du SCoT. Cet objectif de production de logements inclut :

 La remise sur le marché de logements vacants,

 Les résidences secondaires,

 Les changements de destination.

Afin de parvenir à cette production de logements, tout en limitant l’étalement urbain, plusieurs actions seront mobilisées :

Maîtriser l’urbanisation en limitant les secteurs d’extension

Afin de limiter l’extension urbaine, il a été décidé de mobiliser prioritairement des espaces en densification pour l’accueil de nouveaux logements.

Cette maîtrise de l’extension de l’urbanisation doit permettre de porter un projet plus respectueux de l’environnement et des paysages, et plus économe en termes de consommation foncière.

Privilégier le renouvellement urbain et les opérations de densification

Tous les espaces déjà urbanisés ne sont pas forcément adaptés au renouvellement urbain, notamment les centre-bourgs ou les hameaux à l’architecture ancienne qui sont à préserver. Ce renouvellement urbain sera à privilégier sur des secteurs périphériques ou des espaces peu qualitatifs.

Permettre le changement de destination et encourager la réhabilitation de logements vacants

Le territoire possède un nombre important de logements vacants et de résidences secondaires. Ces logements seront à mobiliser et à réhabiliter afin d’atteindre l’objectifs de 15 490 habitants en 2040. Le changement de destination est également à envisager dans le cadre de certains bâtiments vacants ou inutilisés, afin de permettre leur remobilisation, tout en tenant compte de la loi littoral.

Privilégier des formes urbaines plus compactes

La densité moyenne de logements envisagée par le SCoT est de 18 logements par hectare sur l’ensemble du territoire. Celle-ci se décline selon l’armature urbaine définie par le SCoT comme suivant :

Typologie de polarité Part de la production de logements en densification

Pôle d’équilibre 56%

Tête de réseau 56%

Commune rurale de proximité 50%

Commune rurale 50%Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — G

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

29

De nouvelles formes urbaines sont à privilégier afin d’atteindre cette densité, mais aussi afin d’éviter l’habitat pavillonnaire, consommateur d’espace. Il sera nécessaire de trouver de nouvelles façons d’habiter (exemple : logements collectif, habitat intermédiaire) pour réussir à optimiser l’espace, tout en gardant un cadre de vie agréable.

Modérer la consommation d’espaces

Afin d’intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le PLUi intègre :  Une diminution de 46,7 % de la consommation foncière 2011-2020 pour la période 2021-2030,  Une diminution de 50 % des hectares consommés entre 2021-2030 pour la période 2031-2040. Ainsi, le territoire du Sud Cotentin, au travers de son PLUi, se fixe un objectif maximal de 46 ha de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols d’ici le 31 décembre 2040 destinés à de l’habitat, de 6 ha pour les activités économiques et 1,75 ha pour les équipements. Cet objectif est décliné par typologie de polarité en ce qui concerne l’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat comme suivant :

Typologie de polarité Densité moyenne de logements par hectare

Pôle d’équilibre 23

Tête de réseau 18

Commune rurale de proximité 16

Commune rurale 15

Armature Enveloppe extension (en ha) Objectif de logements à l’horizon 2040

Pôle d’équilibre 4,7 247

Tête de réseau 17,1 699

Communes rurales de

proximité 6 193

Communes rurales 11,7 353

Variable d’ajustement 6 XEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,

Publié le — GC

ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 192-DE

Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire du Cotentin

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION À

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire du Sud Cotentin

30

L'agglomération du Cotentin

Hôtel de l'Atlantique

Boulevard Félix Amiot

50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN

urbanisme@lecotentin.fr