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Déliberation - 6 Dénomination de rues au Cressin et dans le lotissement Résidences du Vieux Pont
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Dénomination de rues au Cressin et dans le lotissement Résidences du Vieux Pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D39-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le premier juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M.
PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves-M. CHATAL Jean-Paul
Délibération N°2015D39 : Dénomination de rues
Dans un souci de meilleur repérage sur la commune de certains secteurs, il apparaît
nécessaire de procéder à la dénomination de rues au lieu-dit « Le Cressin » et dans le lotissement
« Résidences du Vieux Pont ».
C'est ainsi que la commission « voirie » propose les noms suivants :
Hameau « Le Cressin » :
Rue « Le Hâlier » ou « Le Halier » (sans accent circonflexe sur la lettre « a »)
Rue du Poultu
Lotissement « Résidences du Vieux Pont »
Rue Gustave Eiffel
Impasse des Arches
Impasse des Haubans.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de faciliter le repérage de certains secteurs de la commune,
Vu les noms proposés
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D39-DE
- Valide à l'unanimité la proposition de noms de rues au lieu-dit « Le Cressin »,
- Valide à l’unanimité les noms : Impasse des Arches et Impasse des Haubans dans
le Lotissement « Résidence du Vieux Pont
- Valide par 20 voix « Pour »- 4 voix « Contre » et 1 abstention le nom de Rue
Gustave Eiffel dans le lotissement « Résidences du Vieux Pont ». Certains élus ont
en effet soulevé le fait que l'ouvrage du Pont n'avait pas de rapport direct avec les
ouvrages conçus par Gustave Eiffel.
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget pour l'installation de
panneaux de signalisation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.