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Déliberation - Dénomination des rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Dénomination des rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affiché le 2 34$/ 80757
ID : 056-215601477-20150413-2015D29-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le treize avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle-
M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHESNIN Nicolas- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIRS : M.CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise à M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération N°2015D29 : Dénomination de rues
Dans un souci de meilleur repérage sur la commune de certains secteurs, il apparaît
nécessaire de procéder à la dénomination de rues dans la zone d'activités des « Métairies » et dans
certains lieux-dits.
C’est ainsi que la commission « voirie » propose les noms suivants :
Zone d'activité des « Métairies » :
Rue de l’Etang
Rue du Château
Rue Pasteur
Impasse Laennec
Impasse Marie Curie
Impasse Stradal
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affiché le -77/eÿ/êe7 7
ID : 056-215601477-20150413-2015D29-DE
Hameau de Bringuin
Rue de la Vilaine
Rue du Manoir
Hameau du Boizeul
Impasse du Verger
Hameau de La Ville Avril
Impasse du Pressoir
Hameau d’Isernac
Chemin du Moulin
Rue du Domaine
Route de Saint Dolay
Rue de la Boucle
Rue Joseph Rollier
Lotissement « Résidences du Vieux Pont »
Rue des Gréements
Impasse des Safrans
Rue Gustave Eiffel
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions de noms.
Le conseil mu al, après délibération,
Considérant la nécessité de faciliter le repérage de certains secteurs de la commune,
Vu les noms proposés
-_ Demande que, dans un souci de cohérence avec les autres noms, le nom de la rue
Gustave Eiffel dans le lotissement « Résidences du Vieux Pont » soit changé,
- Valide à l’unanimité les autres propositions de noms de rue exposées ci-dessus et
matérialisées sur les plans joints en annexe de la présente délibération,
-_ S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget pour l'installation de panneaux
de signalisation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.