Arrêté - ARRETE 2026 A ST 025 30JAN26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 025 30JAN26 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 025 30JAN26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX DEPOSE POTEAU DE PASSAGE ET CREATION NOUVEAU BRANCHEMENT

2026 - A - ST CS

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Jean Jaurès,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SARL TPF » Sise 11 rue Louise Vilmorin 91540 Mennecy, pour la dépose d'un poteau passage et la création d'un nouveau branchement rue Jean Jaurès pour le compte ENEDIS.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 16 février 2026 au lundi 9 mars 2026, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie de la rue du n°118 Jean Jaurès afin de procéder à des travaux dépose d'un poteau de passage et la création d’un nouveau branchement.

30 janvier 2026Article 2 : Le lundi 16 février 2026 au lundi 9 mars 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est

maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Le lundi 16 février 2026 au lundi 9 mars 2026, le stationnement des véhicules de

toute nature sera interdit et considéré comme gênant face au droit du niveau du n°118 rue Jean

Jaurès afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules et engins pour l'avancée des travaux. Sur l'équivalent de trois places de stationnement.

Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Jean Jaurès à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Le | Cd 226

Madame le Maire,

Conseillère départementale

Kristell NIASME

Pour Madame le Maire

et par délégation

L'Adjoint au maire

Marc LECUYER