Arrêté - ARRETE 2026 A ST 084 13MARS26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 084 13MARS26 Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 084 13MARS26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EDOUARD VAILLANT

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DEBROUSSAILLAGE

2026 -A-ST Ale

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue Edouard Vaillant,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise ARFI rue le Bois Cerdon 94460 Valenton, pour des travaux débroussaillage au 1bis Rue Edouard Vaillant à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 16 mars 2026, l'entreprise ARFI est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant deux places de stationnement au droit du n°1bis rue Edouard Vaillant afin de procéder à des travaux de débroussaillage.

Article 2 : le lundi 16 mars 2026, de 07h00 à 14h00, la circulation sera maintenue, pendant toute la durée du chantier au droit de la rue Edouard Vaillant.

La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Le lundi 16 mars 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité au droit du n° 1 bis rue Edouard Vaillant. Mise en place de deux barrières du service logistique pour baliser la zone prévue a cet effet.

13 mars 2026Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit du n°1 Bis de la rue Edouard Vaillant à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le AS [O3 12026

Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

Pour Madame le Maire Kristell NIASME

et par délégation

L'Adjoint au maire

Marc LECUYER