Arrêté - ARRETE 2026 A ST 034 03FEV26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 034 03FEV26 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 034 03FEV26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de PRBlAtIon en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DES PECHEURS

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT ABONNE

2026-A-ST C3à L

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Chemin des Pêcheurs,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par le délégataire RESO, sise 26 Avenue de l'île Saint

Martin 92894 Nanterre cedex 9, pour des travaux branchement abonné suppression.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 4 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, Le délégataire RESO est autorisée

à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n°70

Chemin des Pêcheurs afin de procéder à des travaux branchement abonné suppression.

Article 2 : Du mercredi 4 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, de 08h00 à 18h00 la circulation

est maintenue Chemin des Pêcheurs mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Du mercredi 4 mars 2026 au mardi 17 mars 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°70 Chemin des Pêcheurs (sur l'équivalent de trois places de stationnement).

3 février 2026Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux n°70 Chemin des Pêcheurs à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Kristell NIASME