Procès Verbal - PV CM 05.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 05.03.2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Poinçonnet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.03.2026)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, sPoin(onnet 5 enBerry

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 mars 2026 2026

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L'an deux mille vingt-six, le cinq mars, à 18h30, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué le dix- neuf février deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville, 1 place du 1° Mai, sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire.

Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BECKER Bernadette - BLIGAND Daniel - BRISSON Roland - CAGNATO Frédéric - CHAUMETTE Baptiste - CHENOT Laurence - DELALANDE Elisabeth - DESAIX Ludovic - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie-Claude - FORT Jean-Michel - FOUCHET Mathilde - GABILLET Sandrine - GLOMOT Pascal - LAINÉ Nicolas - LEGRESY Valérie - MOULIN Sophie - PALLEAU Bruno - PILLE Pascal - RIPART Christine - ROUSSEAU Dominique - TRISTANT Patrick - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier

Absent excusé avec pouvoir : M. CAILLAUT Sébastien (procuration à CHAUMETTE Baptiste)

Absents : Mme CHAUVAT Mayline - Mr PASQUIER Daniel

Secrétaire de Séance : M. PILLE Pascal

Membres en exercice : 29

Présents : 26

Votants : 27

Pouvoirs : 1

Le quorum étant atteint, les conseillers peuvent délibérer valablement

KXX

1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

2/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026. 3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13 juin 2020 et du 21 janvier

2021.

4/ FINANCES — BUDGET : Rapport n°2026-03-15_ Affectation du résultat provisoire

5/ FINANCES - BUDGET : Rapport n°2026-03-16_Vote du budget primitif 2026 6/ FINANCES — BUDGET : Rapport n°2026-03-17_Vote des taux d'imposition 2026 7/ URBANISME -— ENERGIE : Rapport n° 2026-03-18_ Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains

8/ ENFANCE - JEUNESSE -ALSH : Rapport n° 2026-03-19_Convention objectifs et moyens avec la FOL 36

9/ Questions diverses

XX

En préambule, Mme le Maire souhaite présenter un discours à l‘ensemble de l'Assemblée ici présente :

En ce dernier conseil municipal, le 47ème de notre mandat 2020-2026, l'émotion est naturellement au rendez- vous. Ce moment marque la fin d'un cycle, celui de 6 années intenses, exigeantes, passionnantes, au service du

Poinçonnet et des Poinçonnoises et Poinçonnois.

Je tiens d'abord à remercier, du fond du cœur, tous les élus mais surtout ceux de la majorité. Que vous ayez choisi de poursuivre l'aventure où d'ouvrir un nouveau chapitre de votre vie. Votre implication sans faille, votre disponibilité, votre sens des responsabilités et votre loyauté ont été précieux à chaque étape de ce mandat.Nous avons partagé des débats, des doutes parfois, mais surtout des valeurs et des convictions fortes et une volonté commune d'agir pour l'intérêt général.

Vous avez donné de votre temps, souvent au détriment de votre vie personnelle et familiale, avec une seule boussole : servir notre ville et ses habitants.

Votre engagement a été total, sincère, et je mesure pleinement la richesse du travail accompli ensemble,

Merci à l'ensemble des conseillers municipaux qui ont permis le bon fonctionnement démocratique de nos instances institutionnelles.

Je souhaite exprimer une gratitude toute particulière à nos 70 agents municipaux. Vous êtes la force vive de notre collectivité. Que vous œuvriez dans l'administration, dans nos écoles et accueils périscolaires, notre crèche, ou au sein des services espaces verts ou techniques, vous incarnez au quotidien le service public. Par votre professionnalisme, votre sens du devoir et votre engagement, vous permettez à notre commune de fonctionner, d'innover, de se transformer et d'offrir des services publics de qualité à toutes et à tous.

Une mairie, ce n'est pas seulement une institution. C'est une équipe. C'est un collectif. C'est une énergie partagée.

J'aime comparer notre fonctionnement à celui d'un orchestre : chacune et chacun a sa partition, son rôle, sa sensibilité, mais c'est ensemble que nous créons l'harmonie. Et ces six années ont démontré que lorsque l'on agit avec respect, confiance et esprit d'équipe, nous pouvons accomplir de belles choses.

Être votre maire est un honneur immense. C’est une responsabilité que j'ai assumée avec passion, avec

détermination, avec combattivité, et avec une profonde fierté de servir notre belle commune. Chaque décision prise, chaque projet lancé, chaque difficulté surmontée l’a été avec une seule ambition : faire avancer notre ville et préparer son avenir.

Et même en cette fin du mandat, notre engagement reste intact. Une ville ne s'arrête pas. Elle vit, elle évolue, elle se projette. Les projets continuent d'avancer, les engagements sont tenus, et nous restons pleinement mobilisés jusqu'au dernier jour, fidèles à la confiance que nous ont accordé les Poinçonnois il y a 6 ans.

Merci à chacune et chacun d'entre vous pour ces 6 années de travail, de dialogue et d'action partagée. Ce que nous avons construit ensemble ne se résume pas à des délibérations votées ou à des projets inaugurés. Cela se mesure dans la confiance tissée au fil des années, dans les liens renforcés, dans les difficultés surmontées collectivement et dans la fierté du chemin parcouru.

Notre plus belle réussite ne tient pas seulement aux réalisations visibles, mais à l'esprit dans lequel nous avons agi : avec respect, exemplarité, engagement, et toujours dans l'intérêt général.

Maintenir un cap de projets et d'investissements très conséquents malgré les aléas climatiques et sanitaires, n'aurait pas été possible sans cette force collective qui nous à portés.

Pour ma part, je garderai de ces six années une profonde reconnaissance.

Merci pour votre confiance.

Merci pour votre engagement.

Merci pour ces 6 années qui resteront, à n'en pas douter, parmi les plus marquantes de mon parcours de vie.1/ Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, il appartient au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Désigne Monsieur Pascal PILLE

2/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026

Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2026 à l'assemblée délibérante. Celui-

ci est approuvé à l'unanimité.

3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13 juin 2020 et

du 21 janvier 2021

N° Date Service | Nature | Objet Fournisseur Montant

2026-39 | 13/02/2026 | DST | Devis | Entretien du véhicule Nissan ne 1 665,48 € TTC

2026-40 | 13/02/2026 | DST Devis | Changement des lampes de l'école F. Rabelais Rexel 4 032,00 € TTC

Autorisation de signer les pièces afférentes au

lot n° 1 Terrassement/VRD/Espaces Verts du BTS 2026-2-41 | 26/02/2026 | AG Décision k . : p | Travaux 47 108,68 € HT

marché de construction d'une Maison publics

Intergénérationnelle

Autorisation de signer les pièces afférentes au

2026-2-42 | 26/02/2026 | AG | Décision | 191" 2Gr0s Œuvre/Rovalement du marché de | gr | 78 871,93 € HT construction d'une Maison intergénérationnelle Autorisation de signer les pièces afférentes au

lot n° 3 Charpente/Couverture/Bardage du

marché de construction d'une Maison

Intergénérationnelle

Autorisation de signer les pièces afférentes au

lot n° 4 Menuiseries extérieures

2026-2-43 | 26/02/2026 | AG | Décision Gaugry DP 61 015,30 € HT

2026-2-44 | 26/02/2026 | AG | Décision | aluminium/Serrurerie du marché de Dumazert | 37 861,50 €HT on | Jaurand construction d'une Maison

Intergénérationnelle

Autorisation de signer les pièces afférentes au

Lun lot n° 5 Menuiseries intérieures du marché de Deniot 2026-2-45 | 26/02/2026 | AG | Décision on . . 21517,23€HT construction d'une Maison Entreprises

intergénérationnelle

Autorisation de signer les pièces afférentes au

2026-2-46 | 26/02/2026 | AG | Décision | 191 6 Plétrerie/lsolation/Faux-plafonds du SBP! 46 308,00 € HT marché de construction d'une Maison Intergénérationnelle Autorisation de signer les pièces afférentes au

2026-2-47 | 26/02/2026 | AG | Décision | I°tn°7 Carrelages/Faiences du marché de Tétot 17 130,30 € HT construction d'une Maison Intergénérationnelle Autorisation de signer les pièces afférentes au

lot n° 8 Peinture/Sols souples du marché de Lu 2026-2-48 | 26/02/2026 | AG | Décision | ; . Claude 7 618,25 €HT construction d'une Maison a. Vacher

Intergénérationnelle

Autorisation de signer les pièces afférentes au

lot n° 9

2026-2-49 | 26/02/2026 | AG | Décision | Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaires du SLEE 34 884,67 €HT

marché de construction d'une Maison

IntergénérationnelleAutorisation de signer les pièces afférentes au

ne lot n° 10 Electricité-courants forts et courants EMB

2026-2-50 | 26/02/2026 | AG | Décision | qu marché de construction d'une Mitterrand | 2? 728,80 € HT Maison Intergénérationnelle

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2026-51 | 26/02/2026 | DST Devis | Déplacement des caméras VPU Citynetwor 2 261,94€ TTC ks

2026-52 | 26/02/2026 | DST Devis Plantes pour le fleurissement de l'église et du | Les Plantes 1 83443 € TTC lavoir du Berry

2026-53 | 26/02/2026| DST | Devis | Gazon et engrais pour le terrain de football er 5 362,68 € TTC

Aucune remarque n'étant apportée, le Conseil municipal a pris acte des décisions.

{Dossier présenté en Commission des Finances le 28 janvier 2026)

Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux Finances - Affaires générales - Sécurité

4/ FINANCES - BUDGET : Rapport n°2026-03-15_ Affectation du résultat

Au regard de l'arrêté des comptes 2025, la détermination du résultat s'opère comme suit :

Le Poinçonnet . BC

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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Exercice 2025 5 710 336,83 € 6 320 259,48 € 3 987 718,28 € 1 955 046,79 €

Résultat de l’exercice 609 922,65 € -2 032 671,49 €

Nos reportés 1 309 220,50 € 83463710€| 1579852,06€

Transfert op. Ordre 0,00 €

SOLDE 1 919 143,15 € 1 287 456,53 €

Restes à réaliser 2025 ER 278 593,30 € 800 328,08 € Total 1 919 143,15 € 1 566 049,83 € 800 328,08 €

Résultat définitif 1 919 143,15 € | remise) | Don de financement 765 721,75 €

A couvrir par le 002

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002 : Excédent de 1 153 421,40 €

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reporté

Titre au 1068 : Besoin

de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE de reporter l'excédent de fonctionnement au R002 à hauteur de 1 153 421.40 €

DECIDE de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement R1068 à hauteur de 765 721.75€+ _ DECIDE de reporter le déficit d'investissement au D001 de 1 287 456.53 €

+ _ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

5/ FINANCES - BUDGET : Rapport n°2026-03-16_ Vote du budget primitif 2026 {Dossier présenté en Commission des Finances le 26 février 2026)

Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité

Pour faire suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu au cours du dernier conseil, il est proposé aux élus de se prononcer sur le projet de budget primitif ci-après.

Vous pourrez trouver ci-joint un tableau récapitulatif des propositions faites par article, ainsi que le détail des opérations d'investissement inscrites. En pièce jointe, vous pourrez lire, le détail par article du projet de budget.3

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ININASSILSIANIListes des opérations d'investissement inscrites au BP 2026

Le Libellé RAR N-1 RIGhOSIEAN opération nouvelle 55 Reprise concessions 0,00 € 27 600,00 €

56 HRPA 2 7 900,00 € 0,00 € 57 Piste cyclable 0,00 € 500,00 €

61 Réfection tennis extérieurs 16 502,40 € 0,00 €

63 Eclairage public 0,00 € 174 000,00 €

66 Réhabilitation CTM 0,00 € 300 000,00 € 68 Maison intergénérationnelle 29 316,00 € 480 000,00 €

74 Réhabilitation gymnase 117 199,90 € 15 000,00 €

81 Géoréférencement 30 000,00 € 30 600,00 €

82 Réfection rue de la charbonnière 0,00 € 45 000,00 €

83 Extension Sud cimetière des arrachis 0,00 € 55 000,00 €

84 Extension Nord cimetière des arrachis 0,00 € 110 000,00 €

M. VIGNAU : A l'approche d'un nouveau cycle pour notre Commune, nous décidons de nous abstenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 21 voix pour, zéro contre, 6 abstentions :

e APPROUVE le budget primitif 2026 tel que présenté et équilibré à 6 850 301,72 € en fonctionnement et

4 242 191,15 € en investissement,

e_ AUTORISE le Maire, en sa qualité d'ordonnateur délégué de la ville de Le Poinçonnet, à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite fixée à l'occasion du

vote du budget à 7,5 % des dépenses réelles de la section {hors dépenses de personnel),

+ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

:6/ FINANCES — BUDGET : Rapport n°2026-03-17_Vote des taux d'imposition 2026 {Dossier présenté en Commission des Finances le 26 février 2026)

Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité

Conformément aux orientations budgétaires 2026, il est proposé de maintenir les taux au même niveau que ceux de 2023, 2024 et 2025. Considérant les bases prévisionnelles, basées sur la hausse forfaitaire de 0,8 % des bases réelles constatées, les recettes fiscales s’établiraient comme suit :

Taxe Bases 2026 Taux 2026 Produit 2026 (arr)

TFB 10877 328,00 € 30,98% 3369 796€

TENB 292 017,60 € 48,21% 140 782 €

TH 183 355,20 € 12,01% 22021€

Produit prévisionnel| 3532 599€|Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 27 voix pour, zéro contre, zéro abstention :

e ADOPTE les taux de fiscalité pour 2026 comme indiqué ci-dessous,

© Taxe sur le foncier Bâti : 30,98 %

© Taxe sur le foncier non bâti : 48,21 %

o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,01 %

e CHARGE Mme le Maire d'informer les services de la Préfecture et de la Trésorerie,

°_ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

7/ URBANISME -— ENERGIE : Rapport n° 2026-03-18_ Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains

Rapporteur : M. Pascal GLOMOT, Adjoint aux Travaux — Urbanisme - Cadre de vie

La commune a été sollicitée par ENEDIS pour la constitution d'une servitude dans le cadre de passage d'une canalisation sur une parcelle communale.

Les parcelles concernées sont : les parcelles AS 278 et AS 2028 (zone du mail).

Les travaux consistent en l'implantation :

e 1 canalisation(s) souterraines(s) et ses (leurs) accessoires dans une bande de 1 m de large sur une

longueur totale d'environ 50 mètres ;

e Les bornes de repérage si besoin;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

es APPROUVE la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains,

e_ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

8/ ENFANCE JEUNNESSE -— ALSH : Rapport n°2026-03-19_Convention objectifs et moyens avec la FOL 36

Rapporteur : M. FORT, Adjoint à la Petite Enfance - Affaires scolaires - Jeunesse

La commune du Poinçonnet a fait le choix historiquement de confier la gestion des centres de loisirs (ALSH) à

la FOL 36.

Dans ce cadre, les relations technico-financières sont compilées dans une convention pluriannuelle.

La présente convention d'objectifs et de moyens a pour objet de définir : + Les objectifs éducatifs partagés entre la commune et la FOL 36;

e Les actions mises en œuvre par la FOL 36;

+ Les moyens matériels, humains et financiers mobilisés par chacune des parties ; e Les modalités de financement, de suivi et d'évaluation des actions.

Elle cadre d'intervention de la FOL dans les domaines suivants :

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

+ Accueil des enfants de 3 à 12 ans

e Fonctionnement:

o Les mercredis,

o Pendant les petites et grandes vacances scolaires,

o Hors période de Noël et les deux premières semaines d'août.

Accueil Jeunes

+ Accueil des jeunes de 12 à 18 ans

° __ Fonctionnement annuel, hors période de Noël et les deux premières semaines d'août.Actions de formation BAFA / BAFD

e Organisation de formations BAFA et/ou BAFD,

e Dans la limite d'une formation par thématique et par an.

Il est proposé que la convention, jointe en annexe, soit conclue pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :

se APPROUVE {a convention d'objectifs et de moyens avec la FOL 36 pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027,

e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention ci-annexée.

9/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant clos, Mme le Maire remercie chacun de sa présence et met fin à ce conseil municipal à

18H 50.

Le Maire, Le Secrétaire / séance

Toutes les pièces sont consultables en Mairie, le Procès-Verbal sera consultable en Mairie après sa validation par le Conseil Municipal.

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