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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03.04.2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13.04.2023
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 05.03.2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Budget,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le cinq
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia,
M.
GENTY
Jean-Pierre
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
OLIVIER
Stéphanie
donne
pouvoir
à
M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
DAVID
Cindy,
Mme
LE
CARVES
Nadège
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
VACHON,
M.
BESSON
Sébastien
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle
Monsieur
Julien
CORBINEAU
a
été
élu
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ses
fonctions.
7.1.2
-
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
l'exposé
de
Madame
Annie
PINON,
Adjointe
aux
finances,
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GRENIER,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté
au
moment
du
vote,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
Vote,
à
l'unanimité,
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
:
3
823
477,00
€
Dépenses
Réalisées
:
2
792
294,42
€
Reste
à
réaliser
:
NEANT
Recettes
Prévues
:
3823
477,00€
Recettes
Réalisées
:
3
980
338,44
€
Reste
à
réaliser
:
NEANT
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
: +
1
188
044,02
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
Prévues
:
3
981
652,00
€
Dépenses
Réalisées:
1
649
585,03
€
Reste
à
réaliser
:
1
401
001,00
€
Recettes
Prévues :
3
981
652,00
€
Recettes
Réalisées:
1
953
472,38
€
Reste
à
réaliser
:
1
003
695,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
(Réalisation) :
Investissement:
+
303
887,35
€ 7.1.2
-
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
et
sur
présentation
de
Mme
Annie
PINON,
Adjointe,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2025,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaitre
:
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1
188
044,02
€
>
un
excédent
d'investissement
de
-303
887,35
€
>
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
397
306,00
€
>
un
besoin
de
financement
{crédit
par
anticipation)
554
962,00
€
>
un
besoin
de
financement
complémentaire
133
105,00
€
soit
un
besoin
de
financement
de
:
781
485,65
€
Propose
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
>
résultat
de
fonctionnement
au
31/12/2025
: excédent
1
188
044,02
€
>
affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
:
781
485,65
€
>
résultat
reporté
en
fonctionnement
(c/002)
:
406
558,37
€
L'excédent
d'investissement
de
303
887,35
€
sera
reporté
à
la
section
d'investissement.
Après
délibération,
ie
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
1
188
044,02
€
comme
suit :
>
affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
:
781
485,65
€
>
résultat
reporté
en
fonctionnement
(c/002)
:
406
558,37
€
7.8.5
-
Subventions
accordées
aux
associations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
Dominique
GUERIN
qui
rappelle
les
critères
d'attribution
2025
:
Subventions
aux
associations
locales
:
5,50
€
par
adhérent
+
2
€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans
avec
un
minimum
de
140
€
Subvention_associations
hors
commune.
91€
Subventions
associations
d'aide
à
domicile
: 0,10
€
par
heure Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
de
finances
du
21
janvier
2026,
décide,
Monsieur
GUERIN
Dominique,
intéressé
à
l'affaire,
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
>
De
maintenir
les
critères
d'attribution
comme
suit,
>
De
voter
les
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Proposition
ASSOCIATIONS
6574
CREDS
COMHISSION
vs
1 | ASSOCIATIONS PRINQUELAISES 4 | Théâtre
Les
Arlequins
- Subvention
de
base
440,00
140,00
140,00
2 | APE
Le
Petit
Prince
Prinquiau
(Conseil
de
parents
d'élèves)
140,00
140,00
140,00
3 | Ass.
Parents
élèves
Ecole
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
140,00
140,00
140,00
4 | Amicale
Laïque
482,00
4 071,00
4
071,00
5 | Entente
musicale
- PRINQUIAU-CAMPBON
440,00
140,00
140,00
6 | Club
3ème
âge
LA
DETENTE
440,00
248,00
248,00
7 | Section
Locale
UNC
PRINQUIAU
440,00
440,00
440,00
8 | A.C.C.A.
PRINQUIAU
449,00
143,00
443,00
9 |
Les
Amis
de
Madagascar
440,00
140,00
440,00
10 | ASP.
tennis
219,00
197,00
497,00
41 | Union
du
Sillon
Basket
club
363,00
406,00
400,00
12;
Savenay
Malville
Prinquiau
Football
Club
890,00
758,00
758,00
13}
ENERGYM
352,00
363,00
363,00
44 ;
Espoir
- Vie
- PRINQUIAU
(Téléthon)
440,00
140,00
440,00
45 | ALORS
ON
DANSE
982,00
1 021,00
1
024,00
46 | BOOTS
AND
CHAPS
140,00
440,00
440,00
17 | FESTIVPRINQUIAU
440,00
140,00
440,00
Sous
réserve
d'animations
500,00
500,00
600,00
18 | Association
Pétanque
Loisirs
Prinquelais
140,00
140,00
140,00
19 | Les
Petits
Diablotins
140,00
140,00
140,00
20 | Les
Prinqu'Loups
140,00
140,00
140,00
21 | Les
P'tites
Pommes
d'happy
140,00
140,00
140,00
Association
PRINQUIAU
MUSIK
140,00
140,00
140,00
22
sous
réserve
d'animation
5 000,00
5 000,00
5 000,00
23 | ARPE
0,00
0,00
0,00
24 |
Confrérie
Médiévale
de
l'Escurays
- Subvention
de
base
140,00
140,00
140,00
25 | WHITE
TIGER
KARATE
140,00
440,00
140,00
26 | PRINQUIAU
SOLIDAIRE
"ça
roule
pour
vous"
140,00
440,00
140,00
27
TIME
FOR
ROCK
440,00
140,00
440,00
28 | DELIRES
de
FIL
140,00
140,00
440,00
SOUS-TOTAL
1
11
737,00
12
361,00
12
361,00
2
SUBVENTIONS
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
ET
PERISCOLAIRES
-
ECOLES
SPECIALISEES
- VOYAGES
29 | Activités
pédagogiques
et
périscolaires
Ecole
Publique
4
140,00
4
060,00
4 060,00 Voyage
3
195,00
0,00
0,00
29 | Activités
pédagogiques
et périscolaires
Ecole
Privée
3 380,00
3 520,00
3 520,00
Voyages
école
(56)
0,00
0,00
0,00
30 | Lycée
Briacée
0,00
45,00
45,00
31 | FACOM
MFR
0,00
45,00
45,00
32 |
Lycée
Kerguénec
0,00
45,00
15,00
33 ! Centre
de
Formation
d'Apprentis
Le
Mans
45,00
15,00
SOUS-TOTAL
2
10
715,00
7 670,00
7 670,00
3 ! SUBVENTIONS
ORGANISMES
EXTERIEURS
34 | Vie
Libre
section
Donges-Besné
91,00
91,00
91,00
35 | Secours
Catholique
91,00
0,00
0,00
36 |
Restos
du
Cœur
91,00
0,00
0,00
37 | ADAR
ORVAUET
308,00
274,00
274,00
38 | ADMR
- Besné
91,00
0,00
0,00
39 | La
croix
Rouge
91,00
91,00
91,00
La
Croix
Rouge
- Subvention
BIRMANIE
100,00
0,00
0,00
40 | Amicale
des
donneurs
de
sang
SAVENAY
91,00
91,00
94,00
41 | Terre
d'Avenir
91,00
91,00
91,00
42 | Association
La
Main
Ouverte
91,00
91,00
91,00
Association
Sanitaire
Apicolie
de
Loire-Atlantique
0,00
0,00
0,00
43 | subvention
annuelle
400,00
400,00
400,00
subvention
destruction
nids
0,00
50,00
50,00
44 |
Accueil
fraternel
en
Loire
et
Sillon
(sous
réserve)
100,00
400,00
100,00
47 | ADAT44
Ass
Départementale
d'Aide
à
Domicile
pour
Tous
130,00
96,00
96,00
48 | APF
France
HANDICAP
91,00
91,00
91,00
SOUS-TOTAL
3
1
857,00
1 466,00
1 466,00
4 } EDUCATION
JEUNESSE
SPORT
49 | Animation
sportive
cantonale
SAVENAY
391,00
402,00
402,00
50 | Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
1er
degré
(USEP)
0
616,00
616,00
51
SORERO
US
déplacements
sportifs
(réserve
crédits
- délibération
du
600,00
600,00
600,00
52 | Réserve
pour
subvention
exceptionnelle
3000,00
3 000,00
3 000,00
53 ! Pause
Musique
91,00
0,00
0,00
54 | CIDFF
91,00
91,00
91,00
56 |
Prévention
routière
91,00
0,00
0,00
58 | Les
Virades
de
l'Espoir
91,00
91,00
91,00
59 | ASS,
SOLIDAIRE
PAYSANS
44
91,00
0,00
0,00
63 |
Le
nez
à l'ouest
0,00
91,00
91,00
SOUS-TOTAL
4
4 446,00
4
891,00
4
891,00
TOTAL
c/6574
28 755,00
26 388,00
26 388,00 7.2.1
-
Vote
taux
et
taxes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
TAUX
IMPOTS
LOCAUX
2026
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants :
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
1639
A
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
11
février
2026
relatif au
ROB
2026,
Considérant
la
nécessité
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2026,
Considérant
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
complétement
effective
au
1° janvier
2023,
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
le pouvoir
de
voter
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
est
rétabli
par
la
commune,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Annie
PINON,
adjointe
et
sur
proposition
de
la
commission
de
finances, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
1-
De
modifier
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et de
les
fixer à :
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
40,67
%
40,67
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
49,07
%
49,01
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
‘
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
22,78
%
22,78
%
2-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
7.1.8
-
Autres
décisions
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CHATEAU
DE
L'ESCURAYS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose
:
Conformément
aux
articles
R
2311-9
et
L 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
faire
l'objet
d'une
gestion
en
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Il
est
rappelé
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants. Cette
procédure
permet
de
disposer
d’une
meilleure
visibilité
financière
des
projets
d'investissement
de
la collectivité
et d'améliorer
le
pilotage
de
la gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Par
délibération
du
13
avril
2023
(DEL-2023-28),
la
commune
a
créé
une
autorisation
de
programmes
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays.
Par
délibérations
des
15
avril
2024
et
3
avril
2025,
cette
autorisation
de
programmes
a
été
révisée.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
l'opération,
il est
nécessaire
de
réviser
le
programme :
TOTAL
AUTORISATION |
ENVELOPPE
RESIDUELLE
DE PROGRAMMES
PRENANT EN COMPTE LES
CP 2026
CP 2027
MONTANTS
REALISES
EN
2023
-
2024 ET 2025
2 227 920,00 € TTC
1 859 849,92 € TTC
1051290€
|
808 559,92 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la
révision
de
cette
autorisation
de
programmes
telle
que
présentée
ci-dessus.
7.1.2
- Budget
primitif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants,
Vu
le
projet
de
budget
2026
de
la
commission
de
finances
réunie
le
2
janvier
2026
et
le
4
février
2026
présenté
par
Madame
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Vote,
à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
Principal
2026
de
la commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
3
559
293,00
€
Section
Investissement
:
3
521
748,00
€
1.1.9 -
MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ACQUISITION
D’UNE
EPAREUSE
ET
REPRISE
DE
L'ANCIEN
MATERIEL
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Christophe
ORAIN
qui
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
remplacer
l'épareuse
actuelle
en
fin
de
vie
et
pour
laquelle
les
pièces
de
remplacement
se
raréfient
compte
tenu
de
son
ancienneté
(date
de
mise
en
circulation
: 2001).
Trois
devis
ont
été
sollicités
auprès
des
entreprises
MODEMA
AGR!,
DUBOURG
SAS
et
BPM
AGRI,
conduisant
au
choix
du
modèle
SMA
PUMA
2457
S
(MODEMA
AGRI)
pour
un
montant
de
38
890
€
HT
— 46
668
€ TTC. L'entreprise
propose
également
de
reprendre
l'ancien
matériel
au
prix
de
6 500
€.
Vu
le Code
Générai
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'accepter
l'épareuse
auprès
de
l'entreprise
MODERMA
AGRI
pour
un
montant
de
38
890
€
HT
soit 46
668
€ TIC.
- Accepte
de
céder
l'ancien
matériel
au
prix
de
6
500
€.
1.2.1
-
Délégations
du
service
public
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
ENEDIS
POUR
LE
LOCAL
PAC
- GEOTHERMIE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
paroie
à
Mme
Hélène
COUTELLER
qui
expose :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'installation
d'un
réseau
de
chaleur
géothermique
et
de
la
création
d'un
local
PAC,
une
extension
de
36
mètres
et
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
basse
tension
de
l'installation
pour
une
puissance
de
raccordement
en
soutirage
de
108
kva,
est
nécessaire.
La
contribution
sollicitée
par
ENEDIS
est
de
7
254
€
HT
soit
8
704,80
€
TTC.
Un
projet
de
convention
avec
ENEDIS
fixant
les
conditions
de
cette
extension
—
raccordement
est
présenté
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
les
termes
de
ce
projet
de
convention.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à ce
dossier. DIVERS CFU : Bien
que
les
finances
soient
saines,
Madame
Annie
PINON
demande
de
faire
preuve
de
vigilance
pour
maintenir
les
dépenses
de
fonctionnement
face
à
une
éventuelle
baisse
des
recettes
de
fonctionnement.
Monsieur
GRENIER
demande
si
le
plan
guide
a
fait
l'objet
d’un
versement
de
subvention
du
Conseil
départemental.
Il lui
est
répondu
que
le
Conseil
départemental
a
validé
le
plan
guide
avec
un
périmètre
restreint
mais
la
subvention
attendue,
estimée
à
40
%
de
la
dépense,
n’a
pas
été
versée
à
ce
jour.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
Dominique
GUERIN
constate
que
les
montants
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
des
années
et
propose
aux
élus
de
réfléchir
sur
une
éventuelle
modification.
Il remercie
les
associations
qui
ont
déposé
leur
demande
cette
année
dans
les
délais
impartis.
TAUX
D'IMPOSITION :
A
la demande
de
Monsieur
HALGAND,
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
les
taux
des
impôts
ont
peu
évolué
sur
ce
mandat
et
les
quelques
augmentations
n'ont
pas
dépassé
l'inflation.
CHATEAU
ESCURAYS
:
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
par
manque
de
compréhension
sur
l'accès
aux
chauves-souris,
le
conseil
municipal
a
accepté
à
l'unanimité
le
retrait
du
point
n°9
à
l'ordre
du
jour,
concernant
l'avenant
au
Marché
soumis
par
l’entreprise
LESURTEL.,
attributaire
du
Lot
3
: Couverture.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'avancement
des
travaux
qui
ont
été
retardés
avec
les
intempéries
mais
souligne
le
professionnalisme
et
le
travail
réalisé
tant
par
les
entreprises
que
l'Architecte.
Une
réflexion
devra
être
menée
avec
l'ARPE
pour
l'aménagement
de
l'intérieur,
en
y
intégrant
peut-être
l'ensemble
des
niveaux
permettant
une
occupation
complète
de
l'édifice.
EPAREUSE
:
Monsieur
ORAIN
justifie
cette
option
d'achat
économiquement
plus
intéressante
que
le
recours
à
un
prestataire
extérieur.
Monsieur
GUERIN
s'interroge
sur
l'entretien
de
ce
matériel,
important
pour
qu'il
perdure
dans
le temps.
DECISION
DU
MAIRE
:
assistance
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assureance
23/02/2026
ARIMA
2 160,00
€
Accord
de participation
financière
rénovation
éclairage
public
Basses
Landes
23/02/2026
TE44
8 343,83
€
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
M.
Julien
CORBINEAU