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Procès Verbal - PV CM 05 DEC
Procès Verbal - PV CM du 07.04.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Poinçonnet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Poin(onnet > enBerry
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
LA. 2.1
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment
convoqué le 1° avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinail l'Hôtel de ville, 1 place
du 1°- Mai, sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire.
Étaient Présents : ALAUME Virginie - AUGER Frédéric - BARON Bernard - BONESME Élodie - BOSSUT Martine - CAGNATO Frédéric - DARDANT-LORILLOUX Gaëlle - DELALANDE Elisabeth -— DESAIX Ludovic - DUPEYRON Marie-Christine - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - FORT Jean-Michel - FOUCHET Mathilde - FOURÉ Éric - GORGEON Célia - GRABOWSKI François - MICHAUD Laurent - PALLEAU Bruno - PHILIPPON Émilie - QUESADA Jean-François - RENÉ Adrien — RIPART Christine - THOMAS Vincent - THOONSEN Fanny - TRISTANT Patrick - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier - VIRARD Christian
Absente : CHAUVAT Mayline
Secrétaire de Séance : VARVOU Nathalie
Membres en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Pouvoir : 0
Le quorum étant atteint, les conseillers peuvent délibérer valablement
#4*
1/ Désignation d'un(e) secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026.
3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément à la délibération n° 2026-03-23
du 22 mars 2026
47 INSTITUTIONS — FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE : Rapport n°2026-04-27 - Création des commissions municipales
5/ INSTITUTIONS - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE : Rapport n°2026-04-28 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
6/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-29 — Désignation des
délégués pour le Syndicat d'Aménagement de l'Indre (SABI36)
7/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-30 — Désignation d'un délégué au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Brenne, de la Creuse, de l'Anglin et de la Claise (SMABCAC)
8/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-31 — Désignation des délégués du Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères (SYTOM)
9/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-32 — Désignation des
délégués du Syndicat Mixte de gestion d'Assainissement Autonome dans l'Indre (SMGAAI)
10/ INSTITUTIONS = DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-33 - Désignation des délégués au Comité Syndical du Pays Castelroussin 11/ INSTITUTIONS — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-34 — DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-35 — Désignation d'un « correspondant Défense »
13/ ÉLECTIONS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-36 — Désignation des membres de la commission de contrôle
14/ CCAS - NOMBRE DE REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-37 - Détermination du nombre des
membres représentants pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
15/ CCAS — ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-38 — Élection des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 16/ FINANCES — ASSOCIATIONS : Rapport n° 2026-04-39 -Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour 2026
17/ FINANCES - ASSOCIATIONS : Rapport n°2026-04-40 - USP OMNISPORTS — Convention financière
18/ Questions diverses
1/ INSTITUTIONS — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : Rapport n°2026-04-27 - Désignation
d'’un(e) secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars
2026
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au
début de chacune de ses séances, il appartient au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Désigne Madame Nathalie VARVOU secrétaire de séance
De plus, Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026 à l'assemblée
délibérante. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément à la délibération n° 2026-
03-23 du 22 mars 2026
N° Date Servi Nature |Objet Fourniss| Montant ce eur TIC
A Réparation du toit et de la vitre Garage
2026-64] 19/03/2026 | DST Des arrière du tracteur Kioti Patraud 216989 € 2026-65 | 20/03/2026 DESV Devis 54 calculatrices Casio pour les élèves Lacoste 1 189,73 € A de CM2
2026-66 | 20/03/2026 DESV Devis Petit matériel pour le restaurant Henri 337,68 € A scolaire Julien
2026-67 | 20/03/2026 | DST Command | 15 poteaux ronds en bois pour le Roullet 366,00 € e contour de l'église ABJ 2026-68 | 20/03/2026 | AG Devis | Affiches 120 x 150 Alinéa 63,60 €
2026-69 | 20/03/2026 | AG | Devis |Fe£onnage de 80 cahiers A5 Alinea 474,00 € illustration Le Poinçonnet
2026-70 | 20/03/2026 ru Devis | chariot glissière double Fer 520,90 € 2026-71 | 20/03/2026 ou command 60 bouteilles d'eau pour le Manège | Vival 216€
2026-72 | 24/03/2026 | DST | Devis |2UPes rectangles acier pour la MAUR 120,96 € réparation d'un poteau Heulin à : La Command Diverses fournitures pour la Maison
2026-73 | 24/03/2026 | DST e réparation de bâtiment ou pour des du 384,00 €
urgences ; Bricoleur
. Fournitures pour l'atelier et le 7 2026-74 | 24/03/2026 | DST Devis démoussage des trottoirs D'Armor 112423 €
2026-75 | 24/03/2026 DESV | Command Chocolats pour la chasse aux œufs de Auchan 1 800,00 €
A e Pâques
2026-76 | 24/03/2026 | DST Command | Outils de nettoyage du matériel de Brico 32,98 €
e tonte Dépôt
2026-77 | 24/03/2026 | DST Command Géotextile pour les plantations près Roullet 211,00 € e de l'église ABJ Réservation d'une chambre avec 3 Sure By
2026-78 | 24/03/2026 | DST Devis | petits déjeuner pour la conférence Best 151,49 € sur l'autisme Western
2026-79 | 24/03/2026 DESV | Command | Changement de joints pour la porte Aima 78448 €
A e du four et pour un chariot
2026-80 | 26/03/2026 | DST | Devis | Pers Produits d'hygiène pour le Orapi 923,88 € Restaurant scolaire Hygiène . Location de matériel pour le 2026-81 | 26/03/2026 | AG Devis spectacle Asphodèle Les Croquants Odase 291,60 €
. Divers produits d'hygiène et matériel | Nickel
2026-82 | 26/03/2026 | DST Devis pour le Restaurant scolaire Propre 498,79 €
DESV | Command | Réparation de la poignée de l'armoire h
2026-83 | 26/03/2026 A e chauffante du Restaurant scolaire Axima 535,24 € 2026-84 | 26/03/2026 | AG Command Chocolats pour la chasse aux œufs à Auchan 240,00 € e Pâques
Redressement d'un mât à la Spie 2026-85 | 26/03/2026 | DST Devis dors Citynetw 696,08 € Bibliothèque orks
2026-86 | 26/03/2026 | DST] Dis |Atdesdistrbuteusdesas à | Go | 238680 € déjections canines en bois . 50 fiches en métal pour des rondins AMO
2026-87 | 26/03/2026 | DST Devis de bois pour le terrain de boules Centre 1434,00 € . Certificat de signature électronique 3 | Certino 2026-88 | 26/03/2026 | AG Devis ans F. CAGNATO mis 306,00 €
| Location de matériel de sonorisation
2026-89 | 27/03/2026 | AG Devis pour la conférence sur l'autisme ASA 105,00 €
: es A Apave
2026-90 | 27/03/2026 | AG | Devis |F°'metion hébilitation électrique | ga | 1 000,20 € pour un agent cture
2026-91 | 27/03/2026 | AG Devis 10 plateaux-repas pour la conférence | L'Adress 200,00 €
sur l'autisme e
2026-92 | 27/03/2026 | AG Devis |Renouvellement de 2 licences Adobe | Eptimum 2 479,68 €
3 Command | 2 sacs de 10 kg de gazon pour Leroy
2026-93] 27/08/2026 | DST e l'entretien des terrains Merlin 98,79 € A Le . Gamatch
2026-04| 27/03/2026 |PESV| Devis | 10 séances de médiation animaleen | Q | 50090 € Trc A lien avec le PEDT Le Manège nT Sibylline
DESV . 5 séances d'éveil musical en lien avec | Maille 2026-95 | 30/03/2026 À Devis le PEDT Le Manège Séverine 250,00 € TTC
2026-96 | 30/03/2026 | DST command Location d'une grignoteuse AEB | 144,00 € TTC
2026-97 | 30/03/2026 | DST Command | Balais de cantonnier et manches et AEB 157.85 € TTC
e gyrophare de véhicule
Catering pour le spectacle de
2026-98 | 30/03/2026 | AG | Contrat l'Asphodèle Y. Méta Auchan | 96,00 € TTC
DESV . Transport d'une classe CP/CET école 1050.01 €
2026-59 | 30/03/2026 |, Devis |} brévert pour 7 séances de piscine Massy TIC 2026- DESV . Transport d'une classe CE1 école J. 1 680,00 € 100 30/03/2026 A Devis Prévert pour 8 séances de piscine Massy TIC 50 manuels et 75 cahiers de méthode
2026- 30/03/2026 DESV Devis de lecture classe CP-CE1 école F. Lacoste 1 225,90 € to A Rabelais TTC
En réponse à Mme GORGEON qui souhaîite savoir à quoi correspondent les décisions 2026-69 et 2026-
81, Mme le Maire informe que la 1° correspond à des cahiers offerts à l'ensemble des élus et à certains
agents.
La 2% décision concerne du matériel complémentaire (sonorisation, câbles...) loué à l'ODASE pour un
spectacle à l'Asphodèle
Aucune autre remarque n'étant apportée, le Conseil Municipal a pris acte des décisions.
4/ INSTITUTIONS - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE : Rapport n°2026-04-28 - Création des commissions municipales
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché dans les 4 jours qui précèdent la réunion, ou à plus bref
délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent (cf. règlement intérieur du Conseil
Municipal adopté le 22 mars 2026).
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le Conseil Municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations
(même article).
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent
formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul
compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Ilest proposé au Conseil Municipal de créer 7 commissions municipales comprenant 5 membres titulaires
en veillant à ce que soit respecté le principe de la représentation proportionnelle de la majorité et de
l'opposition afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée, soit :
1 [Finances - sécurité
Projets structurants / grands travaux
Urbanisme
Éducation — affaires scolaires
Culture, sports, vie associative
Vie économique & marchés
Nlolu
|ps|w
ln
Environnement — transition écologique
Les compositions sont détaillées en annexe jointe.
Mme GORGEON se dit satisfaite devant l'augmentation du nombre de commissions municipales qui
permet de plus spécifier les commissions et permet à chaque conseiller d'avoir une vraie place pour
différents thèmes. Mais en tant que professionnel de santé, elle s'étonne qu'aucune commission ne traite
de la santé, sachant que c'est une des priorités de la commune et de ses habitants que c'était une des
promesses électorales ; elle s'interroge sur la façon de travailler sur ce thème sans commission dédiée à
la santé.
Mme le Maire répond que c'était le choix de la majorité de ne pas créer une commission spécifique à la
santé. Il existe une autre instance, le CCAS où pourra être abordé ce sujet.
Mme GORGEON précise que le CCAS traite des affaires sociales de la commune mais pas de la santé.
Mme le Maire précise qu'il y sera abordé la santé également et en réponse à M. AUGER qui demande quelle instance sera représentative de la santé, Mme le Maire dit qu'un groupe de travail y sera
spécifiquement dédié intégrant des professionnels de la santé, du milieu du handicap et auquel pourra
être invitée l'opposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 21 voix POUR -— 1 CONTRE -— 6 ABSTENTIONS :
(Contre : GORGEON Célia
Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GRABOWSKI François - MICHAUD Laurent -
PHILIPPON Émilie -VIGNAU Olivier)
+ DÉCIDE de créer 7 commissions municipales,
°_ VALIDE la répartition des membres présentée en annexe,
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération. 5/ INSTITUTIONS - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE : Rapport n°2026-04-29 - Modification
du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Vu le règlement intérieur adopté le 22 mars 2026 stipulant la création de cinq commissions municipales
comme suit :
. Nombre de membres
Commissions Titulaires | Suppléants
Finances - Affaires générales - Sécurité 5 5
Urbanisme — Voirie — Travaux — Développement 5 5
durable
Enfance - Affaires scolaires — Jeunesse 5 5
Affaires sociales — Économie - Emploi — Insertion 5 5
Culture — Sports — Loisirs et vie associative 5 5
Considérant la délibération précédente du Conseil Municipal portant création de 7 commissions
municipales et la répartition des membres,
il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'article 10 du règlement intérieur comme suit :
Nombre de membres
Titulaires | Suppléants Commissions
Finances sécurité 5 3
Projets structurants / grands travaux
Urbanisme
Éducation — affaires scolaires
Culture, sports, vie associative
Vie économique & marchés
Environnement, transition écologique un
fun
| un
|
ur
|
un
|
un
Go
|
&
ww
|
w
| ww
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DÉCIDE de modifier l'article 10 Chapitre Ill du règlement intérieur,
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
6/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-30 - Désignation des
délégués pour le Syndicat d'Aménagement de l'Indre (SAB136)
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
La commune du Poinçonnet adhère au Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Indre (SABI36).
Le SABI 36 est un syndicat de rivière formé le 1% janvier 2019 par les communautés de communes
présentes sur le bassin versant de la rivière Indre dans le département du 36. Le SABI 36 est composé d’un comité syndical, représenté par 27 délégués titulaires et 27 suppléants, qui
constitue une instance de pilotage institutionnel et administrative.
La structure assure la compétence GEMAPI. Ces missions principales sont la gestion et l'entretien des
cours d'eau, les travaux de restauration des milieux aquatiques et l'étude hydrologie-Milieu-Usages-
Climat pour préserver et partager la ressource en eau sur le territoire ainsi que la sensibilisation auprès du public et des riverains.
Pour représenter notre commune au sein de cette instance, il est proposé au Conseil Municipal de
désigner :
- Mme Virginie ALAUME (membre titulaire)
- M. Jean-François QUESADA (suppléant)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 21 voix POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric -BOSSUT Martine - GORGEON Célia - GRABOWSKI François -
MICHAUD Laurent -PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier)
+ _ DÉCIDE de désigner :
- Mme Virginie ALAUME (membre titulaire)
- M. Jean-François QUESADA (suppléant)
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
7/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-31 - Désignation d'un délégué au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Brenne, de la Creuse, de l'Anglin et de la Claise (SMABCAC)
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
La commune du Poinçonnet adhère au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Brenne, de la Creuse, de
l'Anglin et de la Claise.
Cette instance intervient sur les milieux aquatiques, notamment les cours d'eau, des bassins versants de
la Creuse, de l'Anglin et de la Claise dans le département de l'Indre et quelques communes du
département de la Creuse.
Sa mission principale est de mettre en œuvre la compétence GEMAPI que lui a transféré les 9
intercommunalités dont la Communauté d'Agglomération Castelroussine dont nous sommes membres.
Il proposé au Conseil Municipal de désigner :
- M. Patrick TRISTANT pour représenter notre commune au sein de cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 POUR - 0 CONTRE -— 7 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GORGEON Célia - GRABOWSKI François -
MICHAUD Laurent - PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier)
+ DÉCIDE de désigner :
- M. Patrick TRISTANT
+ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération. 8/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n°2026-04-32 - Désignation des
délégués du Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères (SYTOM)
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la Région de Châteauroux est un
Établissement Public local en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés.
Il exerce également d'autres missions telles que :
+ la collecte sélective du verre d'emballage alimentaire en vue du recyclage ;
+ __ l'information et la sensibilisation auprès des usagers ;
+ la gestion des installations de traitement (centre de tri, quai de transfert, plate-forme de
stockage du verre)
Le SYTOM est administré par un comité syndical composé de 31 délégués titulaires et compte autant de
suppléants, représentant chacun ses adhérents dont 21 élus pour la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole.
Pour représenter notre commune au sein de cette instance, il est proposé au Conseil Municipal de
désigner :
- Mme Virginie ALAUME (membre titulaire)
- M. Adrien RENÉ (suppléant)
Mme GORGEON regrette que l'opposition n'ait pas été consultée sur cette thématique, car ayant travaillé
sur la gestion des déchets dans le cadre de son travail, elle a mis en place différents outils et aurait
souhaité intégrer ce syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix POUR - 1 CONTRE - 6 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GRABOWSKI François - MICHAUD Laurent -
PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier
Contre : GORGEON Célia)
+ _ DÉCIDE de désigner :
- Mme Virginie ALAUME (membre titulaire)
- M. Adrien RENÉ (suppléant)
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
9/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-33 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Gestion d'Assainissement Autonome dans l'Indre (SMGAAI) Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
La commune du Poinçonnet adhère au Syndicat Mixte de Gestion d'Assainissement Autonome dans
l'Indre SMGAAI.
Créé en 2000, suite aux demandes formulées par de nombreuses communes, le Syndicat Mixte de
Gestion de l'Assainissement Autonome dans l'Indre est un groupement de communes et de
communauté de communes intervenant aujourd'hui pour le compte de 239 communes, parmi les
241 que compte le département.
Les missions qui lui sont déléguées sont : + les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement
individuel ;
+ le conseil et l'accompagnement dans les projets de réhabilitation ou de création
d'installation d'assainissement non collectif ;
+ la validation de la réalisation des travaux effectués par l'entreprise choisie pour que avoir
la garantie que le travail soit réalisé conformément à la réglementation ;
+ la réalisation des diagnostics d'assainissement dans le cadre des ventes de biens
immobiliers ;
l'ensemble de ces actions est mis en œuvre par la société Saur.
Ainsi pour représenter notre commune au sein de cette instance, il est proposé au Conseil Municipal de
désigner :
- M. Bruno PALLEAU (membre titulaire)
- M. Patrick TRISTANT (suppléant)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GORGEON Célia - GRABOWSKI François -
MICHAUD Laurent - PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier)
+ _ DÉCIDE de désigner:
- M, Bruno PALLEAU (membre titulaire)
- M. Patrick TRISTANT (suppléant)
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
10/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-34 - Désignation des délégués au Comité Syndical du Pays Castelroussin
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Le Pays Castelroussin a pour objet de fédérer les acteurs locaux autour d'un projet commun de
développement et d'aménagement global et durable du territoire. Le Pays est un lieu de réflexion, de
concertation et de coordination des initiatives publiques et privées qui concourent au développement et
l'aménagement du territoire. Il mène différentes politiques en faveur du territoire et accompagne les
acteurs locaux dans la concrétisation de leurs projets. À ce titre, il assure la gestion de programmes d'actions, conclus notamment avec la Région Centre-Val de Loire, l'État et l'Europe.
Il agit dans des domaines variés tels que : l'environnement (Trame verte et bleue, Natura 2000 ..),
l'aménagement du territoire à l'aide du Schéma de cohérence territoriale (Scot), l'économie (dans le cadre
du programme Leader, le COT EnR), les services à la personne (Projet alimentaire territorial...).
La structure qui porte le Pays Castelroussin est un « syndicat mixte à la carte». Ce syndicat mixte met en
place des actions spécifiques à partir de souhaits des élus et/ou de besoins qui se révèlent. Les décisions
prises en commissions, une fois validées par le bureau, sont soumises au vote lors des réunions du comité
syndical.
Le comité syndical (organe délibérant) est l'équivalent du conseil communautaire pour là communauté
de communes ou du conseil municipal pour la commune. D'ailleurs le code des collectivités territoriales
indique que le comité syndical dispose des mêmes attributions que le conseil municipal d'une commune.
Le comité syndical du Pays Castelroussin est composé de 30 délégués titulaires (1 suppléant pour chacun)
et de 7 conseillers départementaux (1 par canton) soit 37 membres votant au total. Ils délibèrent à la
9 majorité. Il est organisé au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire pour régler les affaires
courantes de la vie du syndicat mixte.
Les délégués sont désignés par le conseil communautaire de l'Établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune. Le Conseil départemental désigne les conseillers
départementaux délégués auprès du Pays.
Le comité syndical est assisté d'un bureau composé de 16 membres : 10 pour la communauté
d'agglomération, 6 pour la communauté de communes dont un conseiller départemental.
Lorsque les délégués ont été désignés par leur commune ou groupement de communes, le comité
syndical se réunit afin de procéder à l'élection des membres du bureau parmi les délégués titulaires.
Ainsi pour représenter notre commune au sein du comité syndical, il est proposé au Conseil Municipal
de désigner :
- M. Jean-Michel FORT (membre titulaire)
- M. Frédéric CAGNATO (suppléant)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 21 voix POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GORGEON Célia - GRABOWSKI François -
MICHAUD Laurent - PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier)
+ _ DÉCIDE de désigner :
- M. Jean-Michel FORT (membre titulaire)
- M. Frédéric CAGNATO (suppléant)
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
11/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-35 - Désignation
d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
La commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS) depuis septembre 2002. Le
C.N.AS est une association loi 1901, qui propose à l'ensemble des agents de la commune et à leur famille
de bénéficier de prestations à caractère social (prêts sociaux, vacances, loisirs & culture, naissances,
mariages......).
L'adhésion à cet organisme est entièrement prise en charge par la commune.
À chaque renouvellement du conseil municipal, un délégué élu doit être désigné pour représenter la
commune auprès de cette instance.
Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner M. Frédéric CAGNATO pour représenter la commune
auprès de cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 21 voix POUR -— 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GORGEON Célia - GRABOWSKI François -
MICHAUD Laurent - PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier)
+ DÉCIDE de désigner :
- M. Frédéric CAGNATO
+ _ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
10 12/ INSTITUTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-36 - Désignation d'un « correspondant Défense »
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001,le conseil municipal doit se prémunir d'un
« correspondant Défense ».
Ainsi, à l'issue des élections municipales 2026, le conseil municipal doit désigner un « correspondant
Défense » qui sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires au sein de la commune et le
relais d'information sur la défense auprès du conseil municipal et des citoyens.
Le rôle du correspondant défense est :
+ d'informer les citoyens sur la politique de défense de la France ;
° de sensibiliser les jeunes générations à la défense ;
+ d'assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner Monsieur Frédéric CAGNATO en tant que
« correspondant défense ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 POUR - 0 CONTRE - 7 ABSTENTIONS :
(Abstentions : AUGER Frédéric - BOSSUT Martine - GORGEON Célia - GRABOWSKI François -
MICHAUD Laurent - PHILIPPON Émilie - VIGNAU Olivier)
+ DÉCIDE de désigner :
- M. Frédéric CAGNATO
+ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
13/ ÉLECTIONS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-37 - Désignation des membres de la commission de contrôle
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Depuis 2019, le maire détient la compétence de statuer sur les dossiers d'inscriptions et de radiations des
électeurs. En parallèle, une commission de contrôle composée de conseillers municipaux a pour mission
de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et de s'assurer de la régularité des
listes électorales.
Conformément à l'article L.19 du code électoral modifié, la désignation des membres de la commission
de contrôle se traduit comme suit :
VI.-Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son
dernier renouvellement, la commission est composée :
1° de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris
dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception
du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
11 Selon les dispositions de l'art. R7 modifié, les membres seront dorénavant désignés pour une durée de 6
ans.
Il vous est proposé la composition suivante :
Liste « Le Poinçonnet avec vous »
M. Vincent THOMAS
M. Éric FOURÉ
M. Jean-François QUESADA
Liste « Vivons demain au Poinçonnet »
Mme BOSSUT Martine
M. AUGER Frédéric
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° VALIDE la proposition de nomination des conseillers municipaux ci-dessus pour composer la
commission de contrôle,
+ _ CHARGE Mme le Maire de transmettre la liste des membres de la commission de contrôle au Préfet,
°_ AUTORISE Mme le Maire à procéder à l'exécution de la présente délibération.
14/ CCAS - NOMBRE DE REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-38 - Détermination du nombre des membres représentants pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action
générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions
publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Un centre communal d'action sociale est créé dans
toute commune de 1 500 habitants et plus.
Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion
(CASF, art. L 123-6).
En application de l'article L 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le Conseil municipal. Une
partie des membres est élue parmi les conseillers municipaux et les membres nommés par le maire le
sont parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Il s’agit de représentants d'associations dans divers domaines (familiales, personnes âgées, autres).
Obligatoirement 4 catégories d'associations minimum.
L'article L'123-6 du CASF précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal
au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Le maire étant président du
CCAS n'est pas compté dans les membres élus par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de déterminer le nombre de membres élus à cinq et celui des membres
nommés à cinq également.
12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DÉCIDE de fixer le nombre de membres élus à cinq et celui des membres nommés à cinq,
+ PROCÈDE immédiatement au vote des membres élus,
+ CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
15/ CCAS - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS : Rapport n° 2026-04-39 - Élection des représentants
du Conseil Municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus FORT reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote a lieu au scrutin secret. L'article R 123-8 prévoyant expressément que le vote pour les nominations
est secret, il n'est pas possible de faire application des dispositions prévues à l'article L 2121-21 du CGCT
permettant par dérogation de procéder au vote à main levée.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8). Si le nombre de
candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par
les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres
nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.
IlL'est proposé de procéder au vote après déclaration de la liste de candidats ci-dessus.
ILest attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre
entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés
par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus
grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste.
Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes
qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au
candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération précédente du conseil municipal a décidé de fixer à cinq, le nombre de membres élus par
le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, et après concertation avec les élus de la liste conduite par M. AUGER
Frédéric, la liste unique des candidats suivante est présentée :
1 - Mme Christine RIPART
2 - M. Bernard BARON
13 3 - M. Jean-François QUESADA
4 - M. Frédéric CAGNATO
5 - Mme Martine BOSSUT
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé sous le contrôle de 2 assesseurs, Mme Célia GORGEON et M.
Frédéric CAGNATO, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 28/5 soit 5,6.
Ayant obtenu la totalité des suffrages exprimés, la liste obtient les cinq sièges. Ainsi sont proclamés
membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
1- Mme Christine RIPART
2 - M. Bernard BARON
3 - M. Jean-François QUESADA
4 - M. Frédéric CAGNATO
5 - Mme Martine BOSSUT
16/ FINANCES - ASSOCIATIONS: Rapport n° 2026-04-40 - Vote des subventions de
fonctionnement aux associations pour 2026
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
La commune souhaite accompagner le développement associatif par la mise en place d'un soutien
financier. Celui-ci se matérialise par l'octroi de subventions, soit pour le fonctionnement des structures
soit pour l'organisation de manifestations.
Il vous est proposé le tableau récapitulatif suivant :
ASSO - ANNÉE 2026 ATTRIBUTIONS A0
Fonctionnement| Investissement
À VOS MARQUES POINTS COMPTEZ 300,00 €
ADDICTIONS France (ex ANPAA) 200,00 €
AIGLE ET DRAGON 180,00 €
AGRP 36 100,00 €
AMICALE POUR LE DON DE SANG LE POINCONNET 500,00 €
VELLES ARTHON .
AMICALE PHILATÉLIQUE DU POINÇONNET 140,00 € 160,00 €
APPE 600,00 €
APPECS 700,00 €
ASSOCIATION MUSIQUE ART ET CULTURE AU 500,00 € POINÇONNET (ASPHODELE) '
ASSOCIATION MYCOLOGIQUE 100,00 €
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 100,00 €
ATELIER TAPISSERIE 200,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 600,00 €
BVE 36 - BIEN VIEILLIR ENSEMBLE 36 230,00 €
COMITÉ DE JUMELAGE CHATEAUROUX BITTOU 600,00 €
14 COMITÉ DES FÊTES 4 200,00 €
DÉCLIC IMAGE36 200,00 € 300,00 €
ENTRAID'ADDICT 36 (ex ALCOOL ASSISTANCE) 200,00 €
FANFARE MUNICIPALE 5 000,00 € 1 000,00 €
HALTE FAMILLES 100,00 €
INDRE NATURE 100,00 €
LE BOUCHON DE LIÈGE DU CŒUR 36 / France CANCER 350,00 €
LA VIGNERONNE 250,00 €
LES GAIS PINSONNETS 2 000,00 €
LES POUSSEURS DE BONHEUR 500,00 € 1 000,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR DE L'INDRE 500,00 €
LIBRE PENSÉE (FÉDÉRATION DE L'INDRE) 350,00 €
LIBRE TRAITS (ex PAPIERS D'ACTU) 300,00 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 400,00 €
PRÉVENTION ROUTIÈRE 250,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS 150,00 €
SYNDICAT DE CHASSE 300,00 €
TOUR DU LIMOUSIN 1 500,00 €
UNION COLOMBOPHILE DE CHÂTEAUROUX 200,00 €
UNION SPORTIVE DU POINÇONNET 48 640,00 € 35 960,00 €
USP FOOT 700,00 €
V.M.E.H 36 - VISITE DES MALADES EN
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET MAISONS DE 200,00 €
RETRAITE
[ TOTAL 70940,00€| 39120,00€|
En sus des subventions accordées aux différentes associations, il convient d'attribuer une subvention aux
coopératives scolaires pour les projets éducatifs.
ASSOCIATIONS SCOLAIRES | R
COOPÉRATIVE SCOLAIRE RABELAIS 7 048,46 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE PRÉVERT 3 940,00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE PETITE FADETTE 2 280,00 €
Mme le Maire précise qu'il s’agit de la reconduction des subventions 2025 ; seules les associations « Les
Pousseurs de bonheur » et la « Fanfare municipale » ont eu une subvention plus importante en 2026 car
elles mettent chacune en place un projet particulier pour 2026.
Une subvention a également été accordée à l'USP Foot pour une sortie spéciale au Maroc.
En réponse à Mme PHILIPPON qui demande les critères d'attribution des subventions aux associations,
Mme le Maire rappelle tout d'abord que cela n'est pas une obligation. Le choix a été fait de maintenir les
subventions malgré la crise contrairement à beaucoup de collectivités. Après avoir déposé un dossier et
motivé leur demande, une commission étudie les dossiers des associations avec validation de Mme le
Maire. La valeur de la subvention dépend de sa destination. Le rôle de la commune est d'accompagner un projet d'intérêt général, pas d'enrichir une association, ceci sous réserve du montant alloué aux
subventions. Certaines associations demandent plus, d'autres ne demandent pas systématiquement.
15 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 25 voix POUR :
+ _ APPROUVE le tableau des subventions tel que présenté ci-dessus,
+ VALIDE le principe de versement des subventions aux coopératives scolaires,
+ PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574,
+ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
17/ FINANCES - ASSOCIATIONS : Rapport n°2026-04-41- USP OMNISPORTS - Convention
financière
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention d'un montant supérieur au seuil défini par
décret (23 000 €), elle doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée (article 10 — Loi n°
2000-321 du 12 avril 2000).
Or la commune du Poinçonnet a attribué une subvention totale de 84 600,00 € à l'Union Sportive
Omnisports du Poinçonnet dont 48 640,00 € pour le fonctionnement de l'association et des sections,
8 960,00 € pour l'organisation de manifestations exceptionnelles par les différentes sections, 27 000,00 €
pour l'équipe de NF1 du Poinçonnet Basket.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention financière avec l'USP Omnisports pour
pouvoir procéder au mandatement de la subvention sur la base du projet ci-annexé.
Mme Élodie BONESME, engagée dans cette association, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 27 voix POUR :
+ _ APPROUVE la convention financière avec l'USP Omnisports,
° _ VALIDE le principe de versement de la subvention sur la base du projet ci-annexé,
+ PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574,
+ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
18/ Questions diverses
Question n° 1 :
M. GRABOWSKI relit la question : « Demande d'éclaircissements sur l'évolution de l'endettement
communal »
Vous avez, durant la campagne électorale qui vient de se dérouler, mis en avant votre gestion financière, et
le désendettement exceptionnel de la commune. Nous sollicitons de votre part des précisions afin de
mieux en comprendre les ressorts.
En effet, à la lecture des données financières, plusieurs éléments interrogent :
+ La dette est passée de 6 209 351 € en 2020 à 6 954 716 € en 2025.
+ Dans le même temps, le ratio de désendettement a fortement évolué passant de 7,63 en 2020 à
3,62 en 2025.
16 Par ailleurs, nous savons que la commune a bénéficié en 2022 d'un legs exceptionnel d'un montant de
968 228 €.
Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir préciser :
1. Les éléments précis ayant permis l'amélioration significative du ratio de
désendettement à partir de 2022 ;
2. La part exacte que représente ce legs dans l'amélioration de ce ratio, notamment au regard de
son impact sur l'épargne brute ou les capacités de remboursement ;
3. Les retraitements éventuellement opérés pour présenter ces ratios (prise en compte ou non
d'éléments exceptionnels) ;
4. Enfin, dans quelle mesure cette évolution traduit une amélioration structurelle de la gestion
financière, indépendamment de cet apport exceptionnel.
Ces éléments sont essentiels pour garantir une information transparente et sincère à l'ensemble des
conseillers municipaux ainsi qu'aux administrés. »
Réponse apportée par M. CAGNATO Frédéric :
« Je vous remercie de ces questions et partage avec vous cette exigence de transparence et de sincérité.
Lors des commissions de finances et conseils municipaux auxquels ont participé un certain nombre de
vos colistiers, on distribue les mêmes documents aux membres de la majorité, aux membres de
l'opposition avec toutes les données financières traitées. Il n'y a aucun désir de notre part d'opacité.
D'ailleurs, vous avez même utilisé pendant la campagne des données que vous avez trouvées sur le site
internet. Donc c'est la preuve que toutes ces informations sont disponibles. Et tout ce qu'on présente fait
l’objet d'un contrôle à posteriori par les services de l'État. Ce qu'on peut dire aussi en propos liminaires avant d'aller plus directement dans la réponse à vos questions, c'est rappeler quelques grandes données chiffrées. Sur ce mandat, on a réussi le tour de force, puisque c'est une vraie réussite, d'investir plus de 11 millions d'euros sur la commune pour ses équipements, pour ses habitants, pour le bien-vivre de tout le monde, comme vous l'avez rappelé, en diminuant ce ratio de désendettement et je vous montrerai tout à l'heure aussi en désendettant la commune. Et ensuite, sur l'emprunt, cela a aussi été un sujet de discussion pendant la campagne, bien saisir ce qu'est pour nous l'emprunt et les deux rôles qu'il remplit. De façon tout à fait classique, l'emprunt nous permet de réaliser des investissements qu'on ne pourrait réaliser sans lui ou réaliser des investissements sans absorber notre capacité financière de faire autre chose. De façon assez triviale, on est dans la position d'un ménage qui veut acquérir une résidence principale, qui peut le faire en empruntant parce qu'elle n'a pas les moyens, et même si elle a un capital, elle peut le faire pour garder ce capital pour faire autre chose. Et ce ménage peut aussi décider d'allonger le plus possible la durée de son emprunt, même s’il a les moyens d'emprunter plus court, justement pour que les traites soient les plus réduites possible et pour garder cette capacité à faire autre chose avec cet argent. Sur la durée des emprunts, on est aussi sur un souci d'équité. Lorsqu'on fait un équipement, notre objectif, ça va être de calquer la durée de cet emprunt sur la durée de cet équipement pour que la charge du remboursement de cette dette soit répartie sur l'ensemble des utilisateurs. Si nous avions les moyens de réaliser un équipement et de faire un emprunt sur 5 ans, si cet équipement dure 25 ans, et bien pendant 20 ans, les utilisateurs nouveaux pourraient venir l'utiliser sans avoir consenti à l'effort financier pour le réaliser. Et le deuxième aspect de l'emprunt, comme en comptabilité nationale d'ailleurs, c'est d'être un amortisseur de crise. Nous avons rencontré des crises pendant ce mandat, comme la tempête de grêle sur le gymnase, et le recours à l'emprunt à ce moment précis nous a bien permis de faire les rénovations sans absorber totalement notre capacité à financer d'autres projets et sans faire peser cette charge sur les utilisateurs, puisqu'on n'a augmenté aucun tarif communal, où sur les associations sportives qui ont pu se reloger. Donc, venir analyser année par année le montant de cet emprunt, alors que la deuxième partie de cet outil, c'est bien d'être un absorbeur de crise, pour nous, c'est une vision un petit peu comptable. Ce qu'il faut regarder, c'est plutôt la stratégie que les élus déploient sur le long
17 terme et sur les six ans de mandat. Nous avons réussi à baisser le désendettement puisqu'il était de 7 200
000 euros en 2021, il est passé à 6 554 000 euros en 2025.
Maintenant, pourquoi est-ce qu'on a pris 2021 comme point de repère ? Le budget 2020 a été voté
tardivement à cause du COVID. Et en fait, ce budget était largement le fruit du travail de la majorité
précédente, comme l'était l'emprunt de 740 000 euros inscrit en 2021 mais voté en 2020. Non pas qu'on
le rejette, puisqu'il intégrait une renégociation des derniers emprunts toxiques. Ce qui veut dire qu'on a
pu diminuer de moitié les intérêts de la dette, mais celui-ci n'était pas totalement l'action de cette
majorité. Ce qu'on a voulu montrer, c'était bien l'action et la philosophie financière de cette majorité, là
où elle avait pleinement les commandes. Et j'ajouterais, puisque vous avez indiqué dans un document
publié le 13 mars avant les élections que nous allions faire un emprunt de 400 000 € en 2026 et que, de
fait, nous allions augmenter la dette de 400 000 €. Alors, en 2026, on a bien inscrit un emprunt de 400
000 € et dans les documents qui ont été distribués à tous les membres du conseil municipal et de la
commission des finances, il est bien inscrit en regard que sur cette même année on va désendetter la
commune, rembourser 680 000 euros de dettes, ce qui, soustraction faite, donnera bien une baisse du
stock de la dette de 280 000 euros et pas une augmentation de 400 000 euros. C'est un petit peu en
dehors du sujet mais on ose croire qu'il s'agit de manipulation volontaire des chiffres, donc on est tous
disposés à penser qu'il s'agit d'une erreur et il me semblait important vraiment de le préciser. Ceci étant
posé sur la question du ratio de désendettement. Comme vous l'avez précisé, c'est l'indicateur qui mesure
le nombre d'années nécessaires à une collectivité pour rembourser son stock de dettes uniquement avec
son épargne brute, c'est-à-dire ce que la collectivité dégage en section de fonctionnement. Ce qui fait
que c'est un rapport qui a comme données l'excédent qu'on dégage et le stock de la dette. On peut le
diminuer en augmentant son excédent ou en diminuant son stock de dette ou en menant ces deux
actions conjointement et c'est ce que nous avons fait pendant ce mandat.
En fonctionnement, malgré un contexte difficile (augmentation du coût des fluides, augmentation des
fournitures, augmentation du point d'indice des fonctionnaires, augmentation des cotisations
patronales), nous avons réussi, par une gestion rigoureuse, à conserver un excédent important. La preuve
en est, j'avais un document à vous montrer, des documents des finances publiques, que vous pourrez
consulter après, sur les dépenses de fonctionnement, en charge générale, la commune consacre 284
euros par habitant. Sur les communes de même strate, dans le département, c'est 268. Certes, on est
légèrement au-dessus, mais il y a peu de communes de notre strate dans le département, donc l'analyse
statistique n'est pas très précise. Mais au niveau régional, cette somme allouée par habitant est à 303
euros, et elle est à 321 euros par habitant au niveau national. Nous sommes donc bien en dessous de ces
deux moyennes. En ce qui concerne les charges de personnel, nous consacrons 464 euros par habitant,
là où ce chiffre est à 562 euros au niveau départemental, comme je vous disais, ces données ne sont pas
forcément précises, mais elle est à 604 euros par habitant au niveau régional et 628 euros par habitant
au niveau national. On a donc bien réussi à contenir les dépenses de fonctionnement et donc à garder
un excédent important.
Ensuite, vous pointez du doigt une recette exceptionnelle, effectivement le legs, en laissant entendre
qu'elle serait à elle seule la responsable de la baisse de ce ratio. Effectivement, on a reçu ce legs en 2022
et il a joué naturellement à la baisse de ce ratio. Et ce qu'on peut dire, c'est qu'il y a également des actions
volontaires qui ont été menées par cette municipalité, des choix politiques forts, courageux, menés par
le maire et son équipe, par exemple avec la résiliation de la convention qui liait Le Poinçonnet avec la
ville de Châteauroux. Cette résiliation c'est autour de 220 000 euros par an, on entre dans la quatrième
année, ce qui veut dire que ce choix politique qui n'est pas un coup du sort, a à lui seul presque égalé le
montant du legs que nous avons reçu et qui aussi, lui, participe à l'amélioration de ce ratio. Et ce qu'on
peut noter également, c'est que les années qui ont suivi la réception de ce legs, le ratio de
désendettement a continué à s'améliorer. Nous étions à 4,76 années en 2022, nous étions en 2024 à 3,96
et nous sommes en 2025 à 3,62. Ce qui montre bien que, de notre point de vue, il y a une tendance
lourde à l'amélioration de ce ratio de désendettement. Et enfin, toujours sur le ratio de désendettement, 18 je conclurai sur le caractère un peu baroque de nous demander de présenter un bilan financier en
extrayant finalement les données qui ne vous arrangent pas, je ne critique pas c'est de bonne guerre,
mais c'est comme si nous venions présenter un bilan financier en enlevant les charges exceptionnelles
subies et en présentant des chiffres qui nous arrangeraient et les charges exceptionnelles qu'on a eues
en investissement avec les dégâts sur la grêle et en fonctionnement, toutes celles que j'ai listées tout à
l'heure. Donc on considère que sur les sujets financiers, il faut raisonner sur des réalités, et les réalités,
c'est bien les tableaux qu'on présente en commission, en conseil municipal, qui prennent bien l'ensemble
de toutes les données financières. »
Mme le maire : « Ce n'est pas un débat. Si vous avez d'autres questions, vous les poserez et on vous
répondra au prochain conseil. »
M. GRABOWSKI : « Démocratiquement, il serait bien qu'on puisse répondre »
Mme le Maire : « Allez-y, juste une, mais ce n'est pas un débat. On a répondu largement à vos questions.
M. GRABOWSKI : « je ne comprends pas. Vous avez initié une dette en 2021. On est bien d'accord. Vous
êtes monté à 7 millions et quelques. Or, on ne peut pas être à l'origine du problème et en même temps
se présenter comme la solution. Vous dites que vous avez fait du désendettement pendant la période.
Techniquement, pour qu'il y ait un désendettement, il faut une linéarité dans le désendettement au cours
des années. C'est la règle numéro 1. Il ne faut pas que la différence soit supérieure à 10 %. Or, entre 2023
et 2024, vous êtes passé de 6,9 millions à 7,6 millions d'euros. C'est-à-dire que vous avez fait une
augmentation de plus de 10 % des emprunts. À partir de ce moment-là, je sais que vous allez me dire que c'est la grêle, mais à partir de ce moment-là, la notion de désendettement, mathématiquement, n'existe pas. Et vous n'avez pas répondu à la question. Je dis, moi, que le ratio de désendettement que
vous avez montré pendant tout le temps de la campagne à 3,60, si vous réintégrez le legs à l'intérieur,
vous êtes autour de 7. Donc il ne faut pas vous satisfaire de quelque chose qui n'existe pas. »
Mme le Maire : « On a pris note. Vous pouvez dire votre 2ème question ? »
Question n° 2:
GRABOWSKI: «Oui, bien sûr. Cambriolages et dépôts sauvages: efficacité du dispositif de
vidéoprotection et sécurisation des axes de fuite.
Depuis le début de l'année 2026, les cambriolages et dépôts sauvages se multiplient et un constat
technique s'impose : le maillage actuel est lacunaire. Plusieurs points de passage stratégiques et axes
secondaires permettant de quitter la commune ne sont couverts par aucun dispositif. Cette faille permet
aux auteurs de délit d'échapper à toute identification, rendant le système actuel partiellement inopérant
pour les enquêtes.
Nos questions sont les suivantes :
- Audit du système : un audit technique a-t-il été réalisé pour identifier précisément ces zones d'ombre
et ces itinéraires de fuites non sécurisés ?
- Extension du réseau. Est-il prévu au budget 2026 d'étendre la vidéoprotection aux points de sortie de
la commune encore dépourvus d'équipements ?
- Lutte contre les dépôts sauvages ? Des dispositifs fixes ou mobiles (type caméras nomades) seront-ils
déployés pour surveiller les accès forestiers où les décharges illégales prolifèrent ?
Le coût de la vidéoprotection est supporté par les contribuables poinçonnois ; il est de notre devoir de
nous assurer que cet outil soit réellement efficace et ne revête pas une portée simplement symbolique. »
M. CAGNATO : « Merci.
Sur l'emprunt que vous mentionnez d'un million d'euros, on était typiquement en fait dans ce que
j'expliquais, là on était dans l'outil d'amortissement de crise et tout de suite derrière on voit bien qu'on
19 reprend notre logique et qu'en fin 2025-2026, on continue de désendetter mais on n'est pas d'accord sur
ce sujet. Je vous ai apporté la réponse.
Bien, avec 21 caméras présentes sur la commune, 7 en centre-bourg, 14 sur les lignes de fuite, il va sans
dire que nous, on conteste ce constat de réseau lacunaire.
On a un système qui est en place, qui fonctionne, il nous permet d'avancer quand même dans un certain
nombre d'affaires, et en plus de ça, il est régulièrement réquisitionné par la police nationale ou par la
gendarmerie. Vous évoquez la nécessité d'un audit du système. Alors nous, l'audit, on l'a réalisé en fait
quand les élus de la majorité précédente ont réfléchi à ce dispositif. Il y avait un groupe de travail et le
partenaire majeur de cette opération était la police municipale de Châteauroux. Donc on a appliqué ses
recommandations, notamment sur les différents lieux d'installation de ces caméras et on n'a refusé aucun
point d'installation que la police municipale de Châteauroux nous recommandait. Vous évoquez, oui, le
point stratégique non couvert. Je pense que j'ai en tête le quartier où se situe ce point stratégique. Alors,
du point de vue de la police municipale, il ne s'agit pas ici d'un point stratégique de fuite. L'objectif du
système n'est pas d'avoir une barrière hermétique de caméras tout autour de la commune, auquel cas il
faudrait une caméra devant chaque chemin forestier ou même devant chaque pré, puisqu'on peut
commettre un délit et fuir par un pré. Mais c'est bien d'avoir des goulots d'étranglement, des lieux de
passage obligés où là, il y a des caméras. Sur le quartier que vous avez en tête, une fois que vous en
sortez, si vous allez à droite ou à gauche, vous tombez obligatoirement sur un de ces points
d'étranglement et n'importe quel malfaiteur est pris par les caméras. Sur l'extension du réseau, on a été
les premiers à dire que la sécurité était une des premières conditions du bien-vivre au Poinçonnet et on
a été les premiers à l'indiquer dans notre programme que nous allions étendre le réseau de caméras de
vidéosurveillance et même effectuer une montée en gamme sur certains matériels pour qu'ils soient dotés
de la dernière technologie. Alors on a commencé à travailler sur ces nouveaux points d'implantation. Le
quartier que vous mentionnez d'ailleurs est concerné par les discussions, c'est plus pour couvrir une zone
où on peut détecter des ennuis plutôt que pour couvrir un axe de fuite puisque, en ce qui le concerne,
on n'a jamais eu de fuite par cette route qui n'ait pas permis d'identifier un moteur. »
M. GRABOWSKI : « On n'a pas mentionné de route.»
M. CAGNATO : « Vous posez régulièrement la question sur Varennes. J'imaginais que c'était le quartier
mentionné. Quel point de fuite vous voyez non couvert ? »
M. GRABOWSKI : « Il y en a des points de fuite non couverts. Il y en a d'autres. »
M. CAGNATO : « Vous prenez la carte, les points de fuite sont quadrillés et s'ils ne sont pas quadrillés,
c'est parce qu'ils sont quadrillés par une caméra de Châteauroux Métropole et on à une interdépendance.
En point de fuite, effectivement, il peut y avoir des zones où il n'y a pas de caméra, mais on ne peut pas
couvrir tout Le Poinçonnet en caméras, même si on voudrait en faire le maximum. Mais bref, véritablement, en point de fuite, appellation police municipale et point de fuite objectif, ils sont tous
couverts. Donc le travail a déjà commencé. On a une première idée en place. L'objectif c'est évidemment
de travailler en lien avec la police municipale de Châteauroux dans l'optique de la police pluricommunale
et aussi dans l'optique d'avoir un matériel le plus compatible possible avec l'équipement de la police
municipale de Châteauroux si on veut passer en 24-24 ou si on va beaucoup plus loin dans la police
pluricommunale.
Concernant votre 3° point: la commune dispose déjà d'un parc de caméras mobiles. On en a 3 à
disposition, qui sont installées. On les installe soit quand il y a des soucis irréguliers, soit sur demande
d'administrés. On n'a pas fait de communication autour de ce dispositif, son intérêt c'est qu'il soit discret,
mais en tout cas il est en place. Et sur votre demande concernant les dépôts sauvages, en propos 20 liminaires, il faut rappeler que les 2 500 hectares de la forêt domaniale de Châteauroux présents sur le
territoire du Poinçonnet sont de la gestion exclusive de l'ONF, donc nous on les aide, on leur donne une
subvention, mais ils ont des agents pour surveiller, ils ont des agents pour venir ramasser ces dépôts
sauvages, et s'il nous arrive d'intervenir, puisqu'on intervient de temps en temps pour les épauler, c'est
toujours après avoir reçu leur autorisation. Donc il y a déjà un point, c'est délicat d'aller mettre des
caméras dans un territoire qui n'est pas de notre ressort. Et puis, en plus de ça, les dépôts sauvages
surviennent quand même à des points qui ne sont pas prévus sur ces 2 500 hectares, ils peuvent arriver
n'importe où. Donc il est compliqué de l'anticiper et d'y mettre une caméra. Après, sur les dépôts
sauvages, l'axe de travail serait plutôt de renforcer les enquêtes une fois que le dépôt a lieu, pour
sanctionner plus durement les responsables et faire un peu de dissuasion. Et d'avoir une surveillance sur
les caméras, mais ça ne nous paraît pas forcément opérationnel de mobiliser du matériel qui est sur des
points chauds, sur des lieux de dépôt hypothétiques, alors qu'on n'aura aucune certitude que ce sera un
lieu de dépôt sauvage, d'autant que la forêt est très grande. Donc sur ce sujet, la vidéoprotection est un
excellent outil, mais ce n’est pas un outil qui va nous être utile sur toutes les délinquances et sur tous les
délits qu'on peut constater. »
M. FORT : « J'étais en 2014 conseiller municipal à la sécurité ; nous avons fait une étude avec Messieurs
Petitprêtre, Désiré, Aussourd, nous avons contacté la police municipale et les services de Châteauroux. Et
quand on a fait cette étude, c'est avec eux, avec la police nationale, M. Soeiro, qui à l'époque était
directeur de la police municipale, et M. Jean-Jacques Lopez, qui était adjoint à la sécurité, que nous avons
fait le tour de la commune et que nous avons défini les points de fuite. Globalement, dans notre pré-
étude, on était partis sur plus de caméras. Les services de Châteauroux Métropole, la police municipale a
dit non parce qu'on avait une complémentarité avec Châteauroux. »
M. AUGER : « Vous êtes d'accord que, depuis 2014, Châteauroux Métropole a renforcé son système de
caméras et a augmenté le nombre de caméras. »
M. FORT : «Il faut reconnaitre notre travail, ce qu'on a fait en 2014. Et les points de fuite, ce n'est pas
nous qui les avons inventés, c'est bien les services qui étaient les services de la police municipale de
Châteauroux et puis de la police nationale, on n'a pas décidé comme ça des points de fuite. »
Mme le Maire : « 2014, c'était une pré-étude, les caméras ont été installées en fin de mandat. »
> Prochain Conseil municipal : 7 mai à 18 h 30
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 H 35
Le Secrétaire Le Maire,
Toutes les pièces sont consultables en Mairie, le Procès-Verbal sera consultable en Mairie après sa validation par le Conseil
Municipal.
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