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Déliberation - 2026 32 Delegue au SMICA
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Delegue au SMICA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal 19 : . ; Re se | trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
En exercice : 19 Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de là Convocation : 16 mars 2026
Présents: Jean-Marc CALVET, Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Nathalie GLADIN, Michel
PRADELS, Marie-Anne DELTORT, Maurice MARTY, Jérôme CAYRE, Christine GARIBAË, Florence
PEGUES, Anthony FILHOL, Marie-Laure ESPEILHAC, Alain CAYLA, Mélanie MAZENQ, Justine
FILHOL, Jean-Pierre LACOMBE
Absents excusés ayant donné procuration : Marion CAPMARTIN (procuration à Mélanie Mazenq), Gaëtan RUAT (procuration à Michel PRADELS), Stéphane CASAGRANDA (procuration à Jean-Marc CALVET)
Secrétaire de séance : Christine GARIBAL
Délibération n° 2026-32 — Institution et vie politique
Délégué au SMICA
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales ;
- les statuts du SMICA, notamment l’articie 6.1 relatif à la composition de l'assemblée extra- syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant :
- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;
- que la collectivité est adhérente du SMICA ;
- qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner UN représentant au sein de l'Assemblée extra-syndicale ;
- qu'il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil :
Article 1 - Désignation du délégué
Est désignée en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de l'Assemblée extra- syndicale du SMICA :
Mme Isabelle MIRABEL - imirabel@laposte.net
Article 2 - Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.
Article 3 — Notification
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du SMICA ;
POUR : 19 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260320-20260320 32-DE
Reçu le 23/03/2026 Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
à , ‘ Le Maire - dépôt en Préfecture le : 9 ) 2026 ;
- publication ou notification du 2 MARS 202 Jean-Marc CALVET
2 3 MARS 2026 ACTE DEMATERIALISE