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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 18 Création emploi non permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 18 Création emploi non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
ë Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-18
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives :
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_18-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-24,
L332-25
et
L332-26; Vu
le décret
88-145
modifié ;
Vu
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet,
offrant
une
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-24.
Ce
nouveau
contrat
a
pour
but
de
«
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifié
».
|| s’agit
d’un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
six ans.
Il est ouvert
à toutes
les catégories
hiérarchiques
(A,
B et C) et tous
secteurs
confondus.
Afin
de garantir
le respect
du
principe
d’égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à
minima
les
grandes
étapes
de
la
procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent. Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’agent
contractuel
pour
assurer
l'animation
commerciale
des
centres
bourgs,
la
Communauté
de
communes
doit
recruter
un-e-
chargé-e-
de
mission
Animation
commerciale
des
centres
bourgs
pour
une
durée
de
dix-huit
mois.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
à compter
du
01
janvier
2026
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
de
18
mois
pour
mener
à
bien
une
opération
nécessitant
des
compétences
spécifiques.
La
rémunération
est
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur
territorial.
e Inscrit
au
budget
principal
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conform
Le
Secrétaire
de
séance,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_18-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025