Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 14 Création emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 14 Création emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DH
CONSERED
MMUNAUTAIRE
?
N°
20241128-14
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_14-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
communautaire
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
à
titre
dérogatoire,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dès
lors
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la
loi.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sont
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
en
application
de
l’article
L.332-
9
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
que
l'être
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
La
Communauté
de
communes
assure
l'entretien
de
37
établissements
(écoles
du
service
commun,
centre
de
loisirs,
multi
accueils
…).
Dans
ce
cadre,
et depuis
le mois
de
mai
2019,
le cabinet
ABC
Hygiène
accompagne
la
collectivité
et
plus
spécifiquement
le
service
Entretien
sur
la
mise
en
place
de
nouveaux
protocoles
et
plannings
des
agents.
La
réorganisation
du
service
s'articule
autour
de
la prévention
des
troubles
musculo
squelettiques,
d’une
équité
sur
le nombre
de
semaines
de
travail
des
agents
(44
semaines),
des
emplois
du
temps
en
continu
et
en
sites
occupés
et
de
nouvelles
méthodes
de
travail.
Suite
à
cette
réorganisation
mise
en
place
depuis
mars
2020,
le
temps
de
travail
de
plusieurs
agents,
le
fonctionnement
de
certains
bâtiments
et
leur
nombre
ont
variés.
Aussi
il convient
de
créer
les
emplois
permanents
en
adéquation
avec
la
réalité
du
terrain
et
de
permettre
la
pérennisation
des
postes
des
agents
contractuels
en
place
depuis
plusieurs
années.
De
plus,
sur
la
deuxième
année
de
fonctionnement,
le
centre
aquatique
a
augmenté
son
nombre
d'entrées
(environ
3500
entrées
de
plus),
les amplitudes
horaires
d'ouverture
ont
été
élargies
entrainant
le
besoin
d’ajuster
les
temps
de
travail
des
agents
d'accueil
et
d'entretien
des
espaces
intérieurs
et
extérieurs
; le temps
de
travail
de
deux
agents
stagiaires
concernés
passerait
de
28/35°°
à 35/35ème,
Sur
le
secteur
de
l’animation,
le
service
Education
développement
durable
(La
Catiche)
connait
une
demande
croissante
d'intervention
des
écoles
de
notre
territoire
; aussi,
il convient
de
modifier
le temps
de
travail
d’une
animatrice
de
0.10%
en
plus
pour
atteindre
un
temps
de
travail
de
28/35°"°,Sur
le
pôle
Enfance
Jeunesse,
l’agent
Responsable
pédagogique
des
ALSH
a
souhaité
une
mobilité
interne
au
sein
de
l’espace
France
services
suite
au
départ
d’un
agent
sur
le
site
;
il convient
donc
de
recruter
sur
le
poste
vacant
de
Responsable
pédagogique
des
ALSH.
Concernant
le pôle
technique
et
plus
particulièrement
le service
SPANC,
le recrutement
d’un
agent
pour
exercer
les
missions
de
contrôleur
doit
se
faire
sur
un
contrat
de
droit
privé
au
vu
des
statuts
juridiques
de
l’EPIC.
Sur
le service
Culture,
un
agent
titulaire
a réussi
l'examen
professionnel
de
bibliothécaire
principal
; afin
de
procéder
à
la
nomination
de
l’agent,
il convient
de
créer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
de
bibliothécaire
principal.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
contre
: Jean-Michel
LAVEST) :
e Approuve
la création,
à compter
du
01
décembre
2024
de
:
- Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 28/35°"
— pôle
entretien
- Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 30/35°"
— pôle
entretien
- Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 32.25/35°"°
— bôle
entretien
- Deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet-
centre
aquatique
e.
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_14-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 - Un
poste
d’animateur
principal
de
1"
classe
à temps
complet
—
pôle
enfance
jeunesse
- Un
poste
d’animateur
territorial
à temps
non
complet
—
28/35°"°
—
service
La
Catiche
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet
—
convention
territoriale
globale
- Un
poste
adjoint
technique
à temps
complet
- Service
à
la
population
- Un
poste
en
contrat
de
droit
privé
à temps
complet
—
Service
SPANC
- Un
poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet
—
Service
Culture
- Un
poste
de
chargé
de
mission
«
Bois
et
Forêts
» au
grade
de
Technicien
principal
1°"
Classe
—
Service
commun
«
Bois
et
Forêts
»
TOTAL
VOTANTS
:52
Conseillers
présents
:49
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:52
Pour
:51
Contre
:1
Abstention
:
J-M
LAVEST
Pour
ampliation
certifiée
confor
La
Secrétaire
de
séance
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Caroline
GUELON
»1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
|
contact(@cctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_14-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024