Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240321 04 création d'emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240321 04 création d'emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
4 Total
votants :
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
mars
2024
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Pierre
DUBOST,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BARRAU. Conseillers
ayant voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
N°
20240321-04
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur:
Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
AR
Prefecture
063-200070712-20240321-20240321_04-DE Reçu le 04/04/2024 Publié
le 04/04/2024 En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
à
titre
dérogatoire,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dès
lors
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sont
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
en
application
de
l’article
L.332-
9
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
que
l’être
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Considérant
le
besoin
de
création
de
postes
permanents
pour
effectuer
différentes
missions
au
sein
des
services
de
la Communauté
de
communes
et
permettre
la
nomination
d'agents
lauréats
de
concours,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la création,
à compter
du
01
avril
2024,
de :
-
1 emploi
d’Educateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à temps
complet
pour
le centre
aquatique
suite
à une
fin
de
contrat
d'apprentissage
de
l’agent,
-
1
emploi
au
grade
d’Animateur
territorial
à
temps
non
complet,
24.50/35ème
pour
le
service
d'Education
au
développement
durable
(La
Catiche)
suite
à la
réussite
du
concours
d’Animateur,
-
1
emploi
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
pour
le
service
Collecte;
cette
nomination
interviendra
par
la voie
de
la mutation
de
l’agent
suite
à un
départ
en
retraite,
-
1
emploi
au
grade
Adjoint
Technique
Principal
2"
classe
à
temps
complet
pour
les
services
techniques;
cette
nomination
interviendra
par
la
voie
de
mutation
de
l’agent
pour
faire
face
à
l’absence
d’un
agent
placé
en
congé
longue
maladie.
-
1 emploi
au
grade
d’Agent
Social
Territorial
à temps
non
complet,
28/35°"
pour
assurer
les
missions
d'encadrement
auprès
des
enfants
au
sein
des
multi-accueils
; cet
emploi
est
consécutif
à
la
vacance
de
poste
sur
le service.
-
1
emploi
au
grade
d’Agent
Social
Territorial
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
d'encadrement
auprès
des
enfants
et de
l’entretien
des
couches
lavables
au
sein
des
multi-accueils
;
cet
emploi
est
consécutif
à la vacance
de
poste
sur
le service.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions :
‘
°
‘
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Plhésident,
!
'
Z
:
|
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240321-20240321_04-DE Reçu le 04/04/2024 Publié
le 04/04/2024