Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 29 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 13 ma

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 8 mar

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 4 jui

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 28 no

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 9 mai

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 4 oct

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 26 se

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 26 no

Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 29 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE “ Â 4“ 5 ce 3e

MAIRIE de LAVAUR

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.

r

Étaient présents :

MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, Mme MARIGNOL, M. LARUE,

Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M. BONHOMME, Mme RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER, Mme

ESPARBIÉ, MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY.

Avaient donné pouvoir :

M. LABORDE à M. GAMBIER

M. RENAULT à Mme MARIGNOL

Mme LESPINARD à M. LARUE

M. BÉLINGAND à Mme DOURTHE,

Mme GUIRAUD à Mme BALAT

Mme LEY à M. VIDAL

Mme BONNIFACY à Mme LE NY

M. DAVID à M. NAVELLOU

Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE

Étaient eXCUSÉS !

M. FEVRE

Mme FAURE

Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.

+++

Monsieur CARAYON indique que la commission de délégation de service public s’est réunie hier, mardi 28 mars 2023, pour émettre son avis sur le choix du concessionnaire pour l’exploitation du futur complexe cinématographique. La procédure est fructueuse. Cependant, il trouve préférable que l’ensemble de ce dossier puisse être transmis à tous les conseillers, le plus en amont possible de la décision définitive.

Aussi, il ajourne la question afférente au dit choix du concessionnaire.

Parallèlement, il souhaite que soit réunies prochainement, pour examiner le projet de création du complexe cinématographique, d’une part une commission conjointe culture et travaux et d’autre part, un groupe de travail informel comprenant les élus intéressés par ledit projet et des personnes locales qualifiées (représentants de l'association « l’Adulciné », des établissements scolaires et d’autres vauréens amateurs de cinéma).

Il propose d’ajouter à l’ordre du jour le vote formel de la délibération prenant acte du rapport d’orientation budgétaire telle que présentée au Conseil Municipal lors de sa séance du 8 mars 2023.

+++

1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2023

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05,63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89

Courriel : mairie@ville-lavaur.frAucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote, le projet de procès-verbal de la séance du 8 mars 2023.

Vote: unanimité.

+++

2- VOTE FORMEL DE LA DÉLIBÉRATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE TEL QUE PRÉSENTÉE AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SÉANCE DU 8 MARS 2023 Le :

Monsieur CARAYON rappelle qu’il a présenté le rapport d’orientation budgétaire de la commune pour l’exercice 2023, lors de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2023.

Ce document avait été transmis à chaque conseiller avec la convocation.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a ainsi été examiné par le Conseil Municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et a donné lieu à un débat.

Il a été pris acte de ce débat lors de cette séance par une délibération spécifique.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en réponse à une question écrite d’un parlementaire précise que cette délibération prenant acte doit faire l’objet d’un vote formel.

Aussi, ladite délibération est, aujourd’hui présentée à nouveau au Conseil Municipal à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’orientation budgétaire de la commune pour l’exercice 2023 qui a donné lieu à débat sur lesdites orientations, le 8 mars 2023.

Vote: unanimité.

Monsieur CARAYON précise que la forme de la délibération prenant acte de la présentation du rapport d’orientation budgétaire appliquée jusqu’à présent à Lavaur n’a fait l’objet d’aucune observation ni de la Chambre Régionale des Comptes, ni du contrôle de légalité.

3- BUDGETS PRIMITIFS 2023.

Monsieur CARAYON donne lecture de la synthèse du budget de la Ville pour l’année 2023.

Le contexte de flambée des prix, de difficultés d’approvisionnement, de persistance de conflits armés dans le monde, et en particulier en Ukraine, et le climat social en France rendent les prévisions budgétaires très délicates.

Pour autant, le projet de budget pour l’année 2023 se veut rigoureux (avec la recherche systématique d'économies de gestion interne ou de consommation en particulier d’énergie, d’eau et de papiers) et volontariste tant en matière d'investissement que des services rendus aux vauréens.

D'importants efforts sont réalisés notamment en matière de développement durable, de voirie, d'équipements publics et de sécurité.

Ces efforts sont d’autant plus vertueux que les taux d’impôts communaux restent stables et que les dispositifs d’aides de l’État mis en place sont très loin de compenser, voire même d’adoucir, les pertes de DGF générées par les décisions gouvernementales successives et défavorables aux collectivités territoriales depuis 2013.

Le manque à gagner cumulé depuis cette date dépasse, en effet, les 4 500 000 euros, cette année soit l’équivalent d’une école, d’un cinéma, d’un musée ou de sept rues.

2œ Les taux de fiscalité ne sont pas augmentés

Afin de continuer à protéger et soutenir les vauréens, nonobstant l'inflation bondissante pesant sur le budget, les taux communaux des taxes n’augmentent pas pour la onzième année consécutive.

Cette mesure est d’autant plus significative que la pression fiscale est, à Lavaur, inférieure à la moyenne des villes de la même strate de population, comme l’a relevé la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport.

Le maintien de cette politique favorable aux contribuables est d’autant plus nécessaire cette année que ces derniers vont subir une hausse des bases décidée par le gouvernement et approuvé par le Parlement de + 7,1 %.

œ Le rythme des investissements est toujours soutenu malgré le contexte

Malgré, en effet, un contexte fortement dégradé, l’effort d'équipement reste vif afin de répondre aux besoins exprimés par les vauréens et continue de tenir les engagements du programme de la majorité municipale. Y sont inscrites les opérations suivantes :

* En matière de développement durable

- Aménagement des entrées de la « zone de rencontre » créées dans le cadre du « plan vélo et circulations douces », en particulier au niveau du secteur des Trois Grâces ;

- Aménagement d’une aire sportive, d'agrément et de plantations au Carla (crédits de paiement) ; - Verdissement d’espaces publics et de cours d’école ainsi que diverses plantations d’arbres ; - Diagnostic thermique et énergétique des bâtiments communaux ;

- Équipement d'éclairage en led de la médiathèque ;

- Acquisition d’un terrain au Pech pour accueillir des plantations d’arbres.

‘ En matière de voirie et de cadre de vie

- Aménagement d’un giratoire au carrefour des avenues Raoul Lacouture et Georges Spénale ; - Instauration d’une enveloppe annuelle destinée à la réfection des revêtements de diverses voiries urbaines ; - Enveloppe annuelle de réfection de la voirie rurale ;

- Réfection du revêtement de la partie piétonne et cycles des allées Jean Jaurès ; - Première tranche de travaux, rue des Rosiers, route du Port d’en Taïx ;

- Travaux d'aménagement de voiries diverses ;

- Travaux de protection et consolidation des falaises de l’Agout (crédits de paiement).

. Dans le domaine sportif

- Création de la Maison sports santé (crédits de paiement) ;

- Revêtement de terrains de tennis ;

- Aménagement de deux terrains de « foot5 » (crédits de paiement).

° Dans le domaine culturel et patrimonial

- Continuation de l’opération d'aménagement d’un cinéma multi-salles (3) sur le site actuel, en plein cœur de ville ; - Maîtrise d'œuvre pour la création (colonne sèche sécurité incendie) ou la restauration (escalier à vis) des circulations verticales de la cathédrale et restauration du chemin de croix ; - Mobilier pour les réserves du musée (2° tranche) ;

- Acquisition de tableaux pour le musée ;

- Renouvellement des projecteurs (LED économies d’énergie) de la Halle aux Grains.

* Dans le domaine scolaire

- Aménagements divers, dans toutes les écoles de la commune ;

- Acquisition de mobiliers ;

- Poursuite de l’effort d'équipement de matériels informatiques ;

- Renouvellement de matériel pour la cuisine centrale et de mobilier d’aire de jeux.

. En matière de sécurité- Extension et renforcement du dispositif de vidéoprotection, dont tous les acteurs (sous-préfet, représentant du procureur de la République...) ont souligné, lors de la dernière réunion du CLSPD l’atout dissuasif tant en termes de prévention que de répression de la délinquance ; « un outil formidable » selon les termes du commandant en second de la compagnie de Gaillac de la Gendarmerie Nationale territoriale compétente. - Travaux de sécurisation des berges (crédits de paiement) ;

- Aménagement d’un plateau traversant avenue Gabriel Péri.

< les dépenses de fonctionnement sont rigoureusement gérées malgré le contexte

> Les charges à caractère général souffrent de la situation générale inflationniste

Les crédits inscrits au chapitre 011 « charges à caractère général » sont supérieurs de 7,49 % à ceux de l’année 2022, en raison principalement de la forte inflation qui plombe de nombreux postes de dépenses mais aussi, et c’est plus positif, du développement des services à la population et de l’effort marqué d’entretien de la voirie (dépenses éligibles au FCTVA) qui vient compléter utilement l’enveloppe, elle aussi abondée en section d’investissement, pour la réfection ou l’aménagement de ladite voirie.

L'impact inflationniste est adouci par la poursuite de la rationalisation des consommations et des économies réalisées sur le fonctionnement interne des services.

Aussi, les inscriptions budgétaires des postes «frais de télécommunications », « frais d’affranchissement », «catalogues et imprimés», «documentation générale et technique», «autres matières et fournitures », « fournitures administratives », « fournitures d’entretien », «chauffage urbain», «eaux et assainissement » et même « alimentation » baissent pour la plupart ou sont maintenues à leur niveau précédent.

En matière d’alimentation, par exemple, alors que les effectifs restent stables, l’effet de la flambée des prix des produits alimentaires peut être compensé par des méthodes de gestion interne qui portent leurs fruits : lutte anti- gaspillage, pesée des portions, études qualitatives, tarifaires et conjoncturelles systématiques et, au cas par cas, des produits choisis pour les préparations.

La dématérialisation accrue de nos procédures contribue également à diminuer la consommation de papier.

L’effort pour un développement durable reste ainsi toujours soutenu, tant en matière de réduction de nos dépenses de fonctionnement qu’au niveau de nos investissements détaillés plus loin.

> Les frais de personnel sont fortement impactés par les décisions gouvernementales

Les frais de personnel (chapitre 012) seront fortement impactés par des décisions gouvernementales : augmentation du point d’indice (+ 3,5 %) en année pleine soit un surcoût de près de 400 000 €, revalorisation indiciaire des

traitements due à l’augmentation du SMIC.

La politique sociale en direction du personnel est toujours aussi prégnante avec ses incidences budgétaires :

- le glissement vieillesse technicité (GVT) c’est-à-dire l’évolution favorable des carrières ; - l’abondement du régime indemnitaire quel que soit le statut des agents ;

- les intégrations ;

- la création de postes d’apprentis supplémentaires.

I! convient de pourvoir aussi au remplacement de plusieurs agents placés en congés de longue maladie.

Aussi, par prudence, les prévisions de ce chapitre sont réévaluées de + 7 % par rapport aux inscriptions de 2022.

Les efforts d'optimisation des emplois sont poursuivis même si les marges de manœuvre sont, cette année, plus réduites, compte tenu des besoins et des efforts déjà entrepris lors des exercices précédents.

ee Le soutien au tissu associatif reste très fortL’enveloppe destinée aux subventions aux associations est maintenue au bon niveau de celle des années précédentes. Elle est supérieure de + 9 % à celle budgétisée avant 2019.

A cela, s’ajoute la mise à disposition gratuite et sans cesse croissante de locaux municipaux avec les charges d'énergie afférentes en forte augmentation. L’aide s’exprime aussi par le personnel communal affecté au soutien logistique des manifestations associatives (trois équivalents temps plein à l’année).

= La dette est gérée intelligemment.

Nous avons anticipé la remontée structurelle des taux d’intérêt en figeant un emprunt en fin d’année 2022, lequel sera mis en œuvre, à un coût restant très abordable, en cours d’année 2023 pour participer à l’effort d'investissement du présent exercice.

Il est rappelé que la Chambre Régionale des Comptes, dans son dernier rapport, a jugé cette dette « maîtrisée » et « sans risque ».

Elle est exclusivement adossée à l’effort d'investissement. Elle tient compte de nos capacités de remboursement et s’accompagne d’un bon niveau d’autofinancement.

De nombreuses recettes de subventions sont attendues mais non encore notifiées. Leur constatation en cours d'exercice permettra de réduire très significativement la ligne budgétaire « emprunt ».

« Un bon niveau d’autofinancement continue d’être recherché

Bien que le contexte fortement inflationniste rende la tâche plus ardue, nous essayerons, sans relâche, de dégager un bon niveau d’autofinancement, dont une partie est déjà consolidée par une dotation aux amortissements en forte croissance. Une gestion fine des dépenses et des recettes et la recherche systématique d’économies de fonctionnement devraient permettre d’atteindre cet objectif nécessaire au financement de l’effort d’investissement.

© Budget principal

Après le débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du 8 mars 2023 et le rapport établi préalablement, les propositions des diverses commission et l’avis de la commission des finances du 27 mars 2023, Monsieur LAMOTTE présente le budget primitif principal de la Ville pour l’année 2023, qui s’établit et s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 14 882 633 €

Recettes de fonctionnement : 14 882 633 €

Dépenses d’investissement : 8 057 633 €

Recettes d'investissement : 8 057 633 €

Soit un total de 22 940 266 €,

Madame ALBOUY POMPONNE intervient :

Nous constatons une baisse du volume des projets d'investissement de 14 % par rapport à la moyenne 2014-2022. Nous étions inquiets sur la voirie et nous avions raison : - 8 % par rapport à la moyenne 2014-2022 (- 38 % par rapport à 2022) alors que les coûts augmentent. Où est l'enveloppe promise ?

Par ailleurs nous questionnons le caractère prioritaire de certains projets : l'aire d'agrément du Carla, le chemin de Croix ? Nous préférerions mettre un véritable effort sur le plan vélo afin qu'il sorte enfin des cartons et commence

à prendre vie.

Au niveau des écoles : pourquoi y a-t-il 2 façons de traiter la question de l'arrosage des plantations ? Une citerne de récupération des eaux de pluie pour le Pigné et un système d'irrigation pour les Clauzades.À propos de la hausse des coûts de fonctionnement, nous comprenons qu'elle est en partie contextuelle (salaires et les fluides) mais quelques augmentations notables de postes nous interpellent : 6232 réception + 28 000 euros .

6238 relations publiques + 33 000 euros >> + 60 000 euros sur ces deux lignes, c’est énorme !!! espérons que cela sera ponctuel

À propos des associations, la culture perd 55 % par rapport à 2022, - 26 % par rapport à la moyenne des derniers exercices. Ce sont ces associations qui vont subir la plus grosse pénalité liée à la contribution aux frais de l'utilisation des halles.

Le montant alloué au social n'a pas bougé depuis des années.

On voit également une hausse importante des subventions exceptionnelles + 35 % (1/3 du budget des associations) qui ne passent pas en commissions, ce qui est problématique car elles ne sont jamais discutées.

Monsieur CARAYON lui répond.

L’enveloppe « relations publiques » prend en compte l’acquisition ponctuelle des exemplaires du nouveau livre « Lavaur, capitale du Pays de Cocagne » récemment édité. Y êtes-vous opposée ?

Non, dit Madame ALBOUY POMPONNE.

Ce livre est offert aux personnalités visitant la ville, aux mariés et aux membres du Conseil Municipal, ajoute Monsieur CARAYON.

Les crédits « réceptions » sont calculés à l’aune des nombreuses et pour certaines nouvelles, animations festives et culturelles de qualité, proposées gratuitement aux vauréens et visiteurs.

Quant à la question de la réfection et de l'aménagement des voiries, Monsieur CARAYON persiste. De nouvelles enveloppes y sont consacrées. L’effort spécifique en la matière est intensifié.

Il faut tenir compte des autorisations de programme et des crédits de paiement, dit Monsieur VIDAL, qui peuvent faire varier les inscriptions budgétaires et fausser les comparaisons.

Monsieur CARAYON et Madame DOURTHE précisent que des aides jusqu’à présent inscrites au niveau des « subventions culturelles », ont été réaffectées ou regroupées à la ligne « subventions diverses ». Les subventions culturelles ne diminuent pas. Ces mouvements ont été instruits par la commission des finances.

Les subventions diverses, poursuit Monsieur CARAYON, sont examinées et discutées par la commission des finances.

En ce qui concerne l’arrosage des plantations, Madame MARIGNOL indique que la surface à irriguer concernée au niveau des Clauzades (école Comtesse de Ségur) est trop importante pour un dispositif de récupération.

Madame IMBERT précise qu’une étude, en vue de la récupération et du stockage des eaux de pluie est lancée pour l’ensemble des bâtiments communaux pouvant accueillir un tel dispositif.

Ce système est déjà mis en place au niveau des jardins dit « partagés » confirme Monsieur LAMOTTE et il est envisagé l’installation d’une cuve sur le site du centre technique municipal. Celle-ci coûterait 25 000 €, ce qui n’est pas négligeable.

Nous tenons compte de cette problématique dans le choix des végétaux à planter, dit Madame GUIDEZ.

Entendu l’exposé de Monsieur LAMOTTE,

Vu les tableaux détaillant et commentant les projets de budget,

6Vu la synthèse du projet de budget présentée par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 d’un montant total de 22 940 266€ en dépenses et en recettes,

- approuve le volume d'emprunts nécessaire à l’équilibre du budget,

- vote le budget primitif 2023 :

* Section de fonctionnement, au niveau des chapitres,

* Section d’investissement, au niveau des opérations ou au niveau des chapitres pour les montants hors opérations.

Vote: pour : 26 voix

Contre : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.

“ Affectation anticipée du résultat

- Après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat prévisionnel, accompagné des extraits de compte de gestion provisoire et des états de restes à réaliser,

- Constatant qu’il convient par anticipation d’affecter le résultat prévisionnel de fonctionnement,

SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Déficit d'investissement à la clôture de l’exercice précédent : 2022 1 076 709.66 € Déficit prévisionnel d'investissement de l’exercice 2022 169 763.92 €

Reste à réaliser en dépenses 1 360 060.43 € Reste à réaliser en recettes 3 720 701.41 €

Déficit investissement reporté en 2023 au compte 001 1 246 473,58 € Besoin de financement /

Après avoir constaté le résultat prévisionnel de fonctionnement au 31/12/2022 :

| Résultat comptable de l'exercice | 524 945.92 € |

Entendu l’exposé de Monsieur LAMOTTE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter par anticipation le résultat prévisionnel de fonctionnement,

comme il suit :

Report à nouveau (compte 110)

ligne 002 - BP 2023 524 945.92 €

Vote: unanimité.

Budget annexe du service de l’assainissement

Madame GUIDEZ soumet au Conseil Municipal l’approbation du budget annexe du service de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023.

Ce dernier s’équilibre comme il suit :

Dépenses d’exploitation : 1 287 000 €

Recettes d’exploitation : 1 287 000 €Dépenses d’investissement : 1 544 800 €

Recettes d'investissement : 1 544 800 €

Soit un montant total de : 2 831 800 €

Vote: unanimité.

“ Affectation anticipée du résultat

L'assemblée délibérante,

- après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat prévisionnel, accompagné des extraits de compte de gestion provisoire et des états de restes à réaliser du budget annexe du service de l’ Assainissement,

- constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi qu’il suit :

SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Déficit d'investissement cumulé 38 895.88 €

Reste à réaliser en dépenses 311 330.42 €

Reste à réaliser en recettes / Besoin de financement | 272 434,54 €

Après avoir constaté le résultat prévisionnel d'exploitation au 31/12/2022 :

Résultat comptable de l’exercice 554 120.03 €

Résultat antérieur reporté 757 490.86 €

Résultat cumulé à affecter 1 311 610.89 €

Entendu l’exposé de Madame GUIDEZ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter par anticipation le résultat d’exploitation prévisionnel, comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisés compte

1068 - BP 2023

Report à nouveau (compte 110)

ligne 002 - BP 2023

272 434,54 €

1 039 176.35 €

Vote: unanimité.

$$$

4- AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT

© Création de 2 terrains de foot à 5

Monsieur VIDAL informe ses collègues que conformément à l’article L.2311-3-1 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, maïs les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.La durée et le montant de l’opération de création de deux terrains de foot à 5 entrent dans le cadre budgétaire précité.

Ainsi, il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante l’autorisation de programme et les crédits de paiement prévisionnels, comme il suit :

CP/Crédits de paiement

Autorisation de TTC

Projet Opération | Programme (AP)

TOTAL TTC 2023 2024

Création de deux terrains de foot à 5 FÉRHON CS CEUX ISA CE FOOT A 489 200 000 € 100 000€ | 100 000€

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et R.2311.9,

Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,

Vu l'avis de la Commission des finances du 27.03.2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve telle qu’elle est présentée, le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour l’autorisation 489 « Création de deux terrains de foot à 5 », comme il suit :

Projet CP/Crédits de paiement roJe Autorisation de TTC Opération Programme (AP)

TOTAL TTC 2023 2024

Création de deux terrains de foot RS 489 200 000 € 100 000€ | 100 000€

Vote: unanimité.

= Maison Sport Santé

La durée et le montant de l’opération de la Maison Sports Santé entrant dans le cadre budgétaire précité, Monsieur VIDAL soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante l’autorisation de programme et les crédits de paiement prévisionnels, comme il suit :

CP/Crédits de paiement

Autorisation de TTC

Projet Opération Programme (AP)

TOTAL TTC 2023 2024

Maison Sports Santé 489 700 000 € 210 000 € 490 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et R.2311.9,

Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,Vu l'avis de la Commission des finances du 27.03.2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve telle qu’elle est présentée, le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour l'autorisation 489 « Maison Sports Santé », comme il suit :

CP/Crédits de paiement

Autorisation de TTC

Projet Opération Programme (AP)

TOTAL TTC 2023 2024

Maison Sports Santé 489 700 000 € 210 000 € 490 000 €

Vote: unanimité.

© Aire sportive et d’agrément du Carla

La durée et le montant de l’opération de l’aire sportive et d'agrément du Carla entrant aussi dans le cadre budgétaire précité, Monsieur VIDAL soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante l’autorisation de programme et les crédits de paiement prévisionnels, comme il suit :

CP/Crédits de paiement

Autorisation de TTC

Projet Opération Programme (AP)

TOTAL TTC 2023 2024

Aire sportive et 494 750 000 € 200 000€ | 550 000€ d'agrément du Carla

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et R.2311.9,

Vu le décret 974175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,

Vu l’avis de la Commission des finances du 27.03.2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve telle qu’elle est présentée, le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour l’autorisation 494 « Aire sportive et d’agrément du Carla », comme il suit :

CP/Crédits de paiement

Autorisation de TTC

Projet Opération Programme (AP)

TOTAL TTC 2023 2024

Aire sportive et d'agrément 494 750 000 € 200 000€ | 550000 € du Carla

Vote: unanimité.

DT

5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

10Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'attribution des subventions dont la liste figure dans les documents joints en annexe.

Entendu les exposés respectifs de M. BONHOMME, Mme DOURTHE, M. LARUE, Mmes MARIGNOL, BALAT, IMBERT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution des subventions aux associations ou organismes pour 2023, conformément aux états annexés au présent procès-verbal,

- précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2023.

Vote: unanimité.

M. LARUE et Mme BONNIFACY ne participent pas au vote.

+++

6- SUBVENTION AU C.C.A.S.

Madame BALAT propose d’approuver l'affectation d’une subvention d’équilibre pour le budget du Centre d'Action Sociale afin, en particulier, de permettre d’abonder le compte « secours aux personnes en difficulté » dudit budget.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation d’une subvention de 30 000 € au Centre Communal d'Action Sociale et précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 657362 du budget primitif 2023.

Vote: unanimité.

FFT

7 - DÉTERMINATION DU TAUX DES DEUX TAXES LOCALES

Monsieur CARAYON propose de ne pas augmenter les taux communaux des taxes locales. La taxe locale d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires (dernier taux de référence 2020).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de fixer ces taux pour l’année 2023, tels que ci-dessous :

- Foncier Bâti : 60.33 % - Foncier Non Bâti : 109.56 % - Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) : 12,13 %

Après avis de la commission des finances du 27.03.2022,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer, à nouveau, tels que ci-dessous, les taux d’imposition applicables en 2023, à chacune des trois taxes directes locales :

- Foncier Bâti : 60.33% - Foncier Non Bâti : 109.56 % - Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) : 12,13 %

Vote: unanimité.

+++

8- BOURSE À PERMIS DE CONDUIRE

Madame IMBERT expose que le groupe de travail ad hoc s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers, les prix suivants aux lauréats de la « Bourse à permis de conduire ».

11Ont été sélectionnés les projets suivants :

% Aide au sein d’une association caritative

Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de Mlle Julie MURAT.

Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mlle Julie MURAT à hauteur de 70 % de la dépense, soit 738.50 €.

Il convient donc de prévoir la somme de 738.50 € pour le règlement à l’auto-école LUCAS.

$ Aide au sein d’une association caritative

Aide à la collecte, rangement et distribution des denrées alimentaires au sein des Restos du Cœur - projet de M. Rayan IMANI GUEZIEL.

Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à M. Rayan IMANTI GUEZIEL à hauteur de 80 % de la dépense, soit 1 011.20 €.

Il convient donc de prévoir la somme de 1 011.20 € pour le règlement à l’auto-école BASTIDE.

% Aide au sein d’une association caritative

Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de Mlle Lou EIDELVEIN.

Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mile Lou FIDELVEIN à hauteur de 80 % de la dépense, soit 952.00 €.

Il convient donc de prévoir la somme de 952.00 € pour le règlement à l’auto-école SABARTHES.

& Aide au sein d’une association caritative

Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de M. Pablo ROBIN.

Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à M. Pablo ROBIN à hauteur de 50 % de la dépense, soit 527.50 €.

Il convient donc de prévoir la somme de 527.50 € pour le règlement à l’auto-école LUCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre de la « Bourse à permis de conduire ». Le mandatement sera effectué au compte 671-4 du budget de la Ville pour l’année 2023.

Vote: unanimité.

Répondant à une question de Madame ALBOUY POMPONNE, Monsieur CARAYON précise que la bourse « étudiants » pourra très prochainement être mise en œuvre, le bouclage des modalités pratiques étant presque achevé.

+++

9- ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur VANTAUX informe ses collègues que le comptable public compétent pour la Ville de LAVAUR présente un état de créances irrécouvrables, consécutif à des dossiers de surendettement validés, à une clôture pour insuffisance d’actif à la suite d’une liquidation judiciaire ou à des poursuites sans effet, pour un montant global de 169.20 €.

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’admission en non-valeur desdits créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’admission en non-valeur des produits suivants :

12* Compte 6541

EXERCICE N° TITRE MONTANT

513 4.30 €

760 0.10 €

2019 1121 4,30 €

2498 27.50 €

2653 4,30 €

419 4.30 €

2020 671 4,30 €

851 0.10 €

TOTAL 49.20 €

* Compte 6542

EXERCICE N° TITRE MONTANT

2018 3146 120 €

TOTAL 120 €

Il précise que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 169.20 €, sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.

Vote : unanimité.

+++

10- INFORMATIONS

< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision du 5 janvier 2023 relative à l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour le remplacement de la clôture et le remaniement de la toiture de l’école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame.

- Décision du 10 février 2023 relative à la signature d’une convention avec Guinois’Art, galerie d’art itinérante, pour la mise à disposition temporaire de la Tour des Rondes pour la période du 24 mars au 03 avril 2023, soit une durée de 11 jours, moyennant une contrepartie de 400 €.

- Décision du 21 février 2023 relative à l’offre faite par l’association l’Entraide Vauréenne du don de 74 ouvrages pour la médiathèque municipale Guiraude de Laurac.

- Décision du 13 mars 2023 : dépôt d’un dossier demande de subvention auprès de l’État (DETR), du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn pour la création d’un escalier et la pose d’une colonne sèche dans la tour du jacquemart de la cathédrale Saint-Alain.

- Décision du 13 mars 2023 : dépôt d’un dossier demande de subvention auprès de l’État (DETR), du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn pour la création de locaux mutualisés de l’ALSH et de la Maison Sport Santé.

- Décision du 13 mars 2023 : dépôt d’un dossier demande de subvention auprès de l’État (DETR) pour des travaux de menuiseries, d’isolation phonique et de végétalisation dans les cinq écoles dont la Ville de Lavaur a la charge.

- Décision du 17 mars 2023 : attribution du marché de prestations d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire de la Commune de Lavaur - Marché PS 2023-03

Il a été signé le marché n° PS 2023-03, pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d’arbres sur le territoire de la Commune de LAVAUR ;

13- pour un montant annuel maximum de 45 000 € HT. ;

- avec des prix globaux et forfaitaires, actualisables chaque année (conformément au cahier des charges administratives particulières : formule d'actualisation) ;

- avec des prix unitaires ou forfaitaires (voir bordereau des prix unitaires) ; - Le marché est conclu initialement pour la période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2023. Il peut être reconduit tacitement tous les ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026, avec la S.A.R.L. PRADELLES, Les Elagueurs du Vaurais, 2, impasse Jean Malrieu, 81500 Labastide St-Georges.

- Décision du 19 mars 2023 relative au dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l'État (DETR), du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn pour la création de locaux pour la Maison Sport Santé.

++3++

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

+++

PT ee

Bernard CARAYON Le Corinne DOURTHEPREVISIONS

2023

Assistance

informatique

finances

et

écoles

+ animations

à la

médiathèque

+

exposition

musée

+ anoxie

réserves

du

musée

+ diagnostics

passerelle

gare

+ illuminations

de

fin

6042

Achat

de

prestations

de

services

804

880,00

486

394,00

!

,

,

us

.

,

..

d'année

+

redevance

déchets

+

activités

et

sorties

des

écoles,

du

centre

de

loisirs,

de

l'espace

jeunesse

+

location

échafaudage

escalier

passerelle

gare

et

autel

Saint

Antoine.

Poursui

ionalisation

de

ti

tt

fert

de

la

pisci

5

60611

EURE

aScA

tte

tEnE

92

000,00

61

500,00

où

suite

de

la

rationalisation

des consommations

et

transfert

de

la piscine

en

année

pleine.

60612

Energie

électricité

611

000,00

792

000,00

Prévision

2023

en

hausse

compte

tenu

du

contexte.

Prévision

en

baisse

par

rapport

à

l'année

2022,

continuité

de

l'amélioration

et

du

60613

Chauffage

urbain

275

000,00

209

000,00

à

p

.

pp

.

contrôle

des

moyens

mis

en

œuvre

pour

une

meilleure

performance.

60621

Combustibles

14

500,00

21

500,00

Prévision

en

hausse

compte

tenu

de

l'augmentation

des

prix.

60622

Carburants

56

000,00

67

350,00

Prévision

augmentée

compte

tenu

des

fluctuations

à

la

hausse.

60623

Alimentation

436

000,00

433

000,00

Prévision

quasi

identique.

60624

Produits

de

traitement

2

500,00

8

000,00

Prévision

en

hausse

due

à

l'augmentation

des

tarifs.*UOISUL

+

SSPEJS

S3p

28211299

Uen9iJUS

1nOd

UOISIAO!d

00‘000

49

00‘000

ÿT

SUIE119]

S3p

uote

us

TESTI

‘sanbl19819

SaINol49A

Sa1211Eq

+

SUOIJELUIUE

Sa]

1n0d

S[2H33euu

Sp

SUOREI0]

SAJUSISHIQ

00‘006

6T

00‘000

SZ

se1iny/S912i|IQou

SUOI18907

SSETI

-sedei

8p

uosIeIA

nod

enb1110811y

uoluue9

‘esnoÂe[eq

U0112207

00‘000

£9

jueho1

[eH9jelu

U0112907

IS£TI

Ho

SEUS

UP

NP

OUEN

SEP

fl

l

SaJ81[I{OUULUI

SUOI290

auuolsiAO1d

83sNLU

SSJANTO

NOM

[8901

+

(na

UONPSIIPUEI)

JOUS

+UDOY

1S

292052

U012207

OPOGE

Er

COCO

eq

‘

1e201

SRE

“sanaidos

suole30o]

3241009

1nod

UOISIAO!4

00‘008

FT

00‘008

bT

saJny/181IqOUu

‘12

SUPEA

SCLI9

‘(918

auIOn

‘uipief)

SSOIMSS

SP

fl

fl

saNyUINO,

19 S9J91}EUU

SaJN

luaWSUUOIaU0]

2p

28

aUloLULNEd

np

USHOIUS,p

Sa1NHUINO}

sayjod

sa]

INnOd

UOISIAO!d

00000

Scz

DAMES

:

33

se

ss

BE

“sanbiqnd

531099

SSP

SSA99

Sa]

Jnod

saqueuusne

ajponuue

uol210

00‘08C

ct

00‘000

8£

S9JIP[09S

S91NIUINO+

1909

GOHS

189

&

ZZOZ

US

s1euouus|ddns

eue

,p

3

SL8E)

TOC

US

4

:

anbouloldig

sanasses

‘sanbsip

‘sSaJAi SOJA

auuornusagns

Led

ej

2p

UoNNUILUIP)

GAG

12

QD

‘SSJAI

8p

eupe

Anod

ajpenuue

eddojaauz

DO

OEE

ce

PPOBEISE

PROMESSE

IP

SEAT

PS

-SHDO1S

S9P

UONESIHAN,|

2p

uonesuNdo

, ap

aynsinod

:anbHUSPI

UOISIAOIA

00‘000

OT

00‘000

OT

SaAN21ISIUIUIPE

S3INHUINO

+909

“(xud

sep

assneu

e]

e a1u21ayje

UonequouwBhe)

[PARA

Sp

SueWSIRA

1nod

afjonuue

aus"

00‘000

EC

00‘000

ST

jIBABI3

2p

SAUEUWSI9A

- 1USLUS|IIQRH

9£909

“2511891

NP

NA

NE

S8NUIUIP

UOISIACI

00'000

OT

00000

ZT

SOA

9P

SinjuINOs

£c909

"TL

OT

2P

21189

8 anbauspl

UOISIAOId

00‘000

Sy

00‘000

5?

auewedinbs

ed

8p

sa1niuin04

tE909

(Sp0IS

;

f

U9li311u9

p

SSiNnJUINO

sep

uoiss8

e]

ap

uolesijeuornei

e|

8p

aynsinod)

addojeaus,;

3p

SANPIUIUBIS

UONNUIUIG

0P*CO0Er

007000

05

Peu

#

4

1e903

-xnediJiuntu

SODIASS

SJU9J9HIP

9j

4nOd

UOISIAO!

00‘00Ÿ

&

00‘00S

&

sanbanesewuieud

syinpoid

8t7909PREVISIONS

PREVISIONS

2022

.

2

Provision

pour

entretien

des

bâtiments

communaux

dont

reprise

malfaçon

club

house

615221

Entretien

des

bâtiments

360

000,00

350

000,00

.

ur

jh

mas

du

rugby

:140

000

€

{couverte

par

les

indemnités

d'assurance

déjà

perçues).

.

.

Ligne

annuelle

d'entretien

de

la

voirie

dont

élagage,

faucardage

et

signalisation

615231

Entretien

des

voies

230

000,00

275

000,00

.

,

ue

,

.

horizontale,

enveloppe

supplémentaire

liée

à

la

réfection

des

routes.

615232

Entretien

des

réseaux

1

000,00

1

000,00

Provision

annuelle

61551

Entretien

matériel

roulant

36

000,00

36

000,00

Provision

pour

entretien

matériel.

Crédits

reconduits.

61558

Entretien

autres

biens

mobiliers

91

000,00

91

000,00

Provision

pour

entretien

matériel.

.

Maintenance

informatique

:prévision

en

hausse

pour

nouveaux

contrats

(maintenance

6156

Maintenance

44

000,00

66

000,00

:

.

=

z

.

PE

centrale

traitement

air

des

réserves

du

musée

+

maintenance

des

défibrilateurs).

Assurance

des

bâtiments,

de

la

flotte

automobile,

garantie

responsabilité

civile

et

6161

Primes

d'assurance

85

000,00

95

000,00

protection

juridique.

Révision

générale

des

contrats

à

la

hausse

compte

tenu

de

la

hausse

des

prix.

5182

bocurnentationgénéralbrer

technique

18

000,00

17

000,00

jONEnRE

des

efforts

de

rationnalisation

des

abonnements

et

documentation

des

services.

Versement

à

des

organismes

de

.

.

.

:

6184

formation

10

000,00

15

000,00

Provision

pour

formation

des

agents

(hors

formations

gratuites

CNFPT).

6188

Autres

frais

(analyses:légionnelle

etc.)

6

156,00

Provision

pour

analyses

cuisine

centrale

et

autres.

62268

Honoraires

3

700,00

3

700,00

Provision

pour

honoraires

(géomètres

- huissiers

+

médicaux).

6227

Frais

d'actes

et

de

contentieux

5

000,00

5

000,00

Provision

pour

accompagnement

juridique

ponctuel.

[

Î

+

6

fic

de

f

Î

t+i

ti

5221

ne

Lie

ie

16

400,00

16

400,00

nsertions

presse

annonces

des

marchés

public

de

fonctionnement

+

insertion

pour

expo

été

du

musée.

6232

Fêtes

et

cérémonies

5

000,00

5

000,00

Crédits

reconduits.

:

.

Provision

pour

réceptions

dont

les

jeudis

au

jardin

+

Les

gourmands

disent

I]!

et

IV

+

6234

Réception

62

000,00

90

000,00

SON

P

°P

EU

!

ë

Nuit

Pélerine

+

Nuit

du

Bac

+

Nuit

des

trophées...

.

nus

Réduction

de

consommation

papier

pour

une

meilleure

gestion

environnementale,

6236

Catalogues

et

imprimés

56

300,00

55

800,00

.

.

ue

PERENE

ë

poursuite

de

la

rationalisation.3

a2E4100dE)

A

EU

HUOISIA

Id)

‘osn9

00‘00T

00006

S

Saxe]

18

S1odiut

SaJny

LE9

00'0

00‘00€

se1noiyon

Ans

sJoduul

38

SEXE

96€9

‘2121)U0}

axe}

1NOd

UOISIAOI

00‘000

9

00‘000

09

S9191DUO}

S9XEL

TTSE9

“suejua

Jnofas

a8eod

3p

si21j

4NOd

SUOISIAS

Id

00‘00€

00‘000

T

ANSUSIXS

SSJIAUSS

S91inY

88c9

-saledisiunt

sUonS1109

1NOd

UOISIAO!

fl

00‘

SEM

jedioi

nes!

ISIAOÏd

00‘00£

ÿ

0‘009

ÿ

SUORESNO

-

SISAD

SNOIUOI

T8t9

“euSI

US

19

89

H

1

SaiLUISSE

19

SSJIPOUEQ

SOINS

ed

Auatualed

a2e[d

Us

asitu

Anod

sieJj

+

Senbauo

ep

jof81

no

ssoue2en

sanbaus

1ns

sie

00

00Z

00

008

AHUISSE

}

Î

q

SSJIN9S

LT9

“"jusamnsinod

5s

uonesifeuoljei

h

é

h

AE

UML

qe

9

J

2p

SOL:

587

‘ZZOC

2p

1e

TZOZ

2p

91j92

e Lioddel

1ed

assieq

ua

€ZOZ

UOISIASId

00000

Z

00000

05

.

P184

9P

SI844

RTE

*SUOTELUWOSUO2

S2p

uoljesiEUoIE4

2p

9HNUIUOI

EJ

SUEP

SSNUILUIP

UOISIAOId

00‘009

T£

00‘000

6£

AUSUUSSSIUIUEBAHE,P

SIEJIA

1979

“{Lueinqgies

np

assheu)

sajuauuane

AU9LU3/389]

UOISIAOÏ4

00‘009

8

00‘000

Z

siueluo2eidap

19

So8eA0h

1Sc9

00‘000

ZS

Lvc9

‘ounjels

apeneu

,

9UANT9/[09

E]

é

;

00°000

97ÿ

Gvc9

e{

ep

enb

IsuIe

SInofes

‘SIISIO[

2P

241U29

S8j099

Sp

SJUEJUS

S9P

uodsueJ}

8p

SIEI

e so1neli9ixX8

SeuUOsJod

ap

suodsueIL

“ashono]

ep

sa}1od

,

,

00‘000

£ÿ

00

000

OT

sanbiygnd

suole[81

SISAIQ

8ec9

xne

ae1ides

a[fBAnOU

dun

‘INBAET

SIA]

UoReIUSLUBNE

+ s8q98

‘xneope

1nOd

UOISIAGId6218

Autre

personnel

extérieur

au

service

7

000,00

5

000,00

Gratification

stagiaires

(musée

+

administration).

6332

Cotisations

versées

au

F.N.A.L.

21

600,00

23

430,00

tisation

C.N.F.P.T.

et

re

d

6336

nee

st

centre

de

88 600,00

94 550,00

gestion

6338

Taxes

sur

rémunérations

12

900,00

13

740,00

Provision

en

hausse

liée

à

l'augmentation

du

point

d'indice,

du

minimum

de

traitement

64111

Rémunérations

titulaires

3

684

500,00

3 938

100,00

au

niveau

du

Smic

(+

1,81%

au

01/01/2023),

au

GVT

et

la

politique

sociale

d'intégration.

Néanmoins,

poursuite

de

l'effort

de

rationalisation

des

postes.

Nouvelles

bonifications

indiciaires,

64112

supplément

familial,

indemnité

de

70

500,00

75

000,00

résidence

64118

Autres

indemnités

titulaires

940

600,00

940

600,00

Poursuite

de

la

revalorisation

soutenue

du

régime

indemnitaire.

64131

Rémunération

principale

non

titulaires

729

000,00

794

300,00

64138

Indemnités

personnel

non

titulaires

91

300,00

159

900,00

Régime

indemnitaire

pour

les

non

titulaires.

6417

Rémunération

des

apprentis

15

100,00

22

600,00

Provision

pour

apprentis.

645T

Cotisations

URSSAF

826

000,00

898

300,00

6453

Cotisations

caisse

de

retraite

1

093

700,00

1

126

300,00

6454

Cotisation

sur

ASSEDIC

35

300,00

46

380,00SUOISS39U09

1ed

+ 2[2/20S

UON2V,P

IEUNUOT

813U87

NP

UONEIISIUILIPE,P

[aSU0

à]

Led

221005

2}NiJip

US

sauuosisd

xne

sagnqli}e

SBple

SEP

NESAIU

2]

00‘000

0

00‘000

OPT

Sÿ99

ne

UolUAgNS

z9£/69

AUSqUIEU

9p

Aueyeued

$y39

ne

31qinbs,p

uonusagns:

zZOC

Ni4

000

OOT

+

000

Oÿ

d4

*LGIN

uoneandiul,p

iueteBueus

sosÂjeue

sie}

JAnod

UoISsiAOJ

4

00‘00S

9

s2.1101881/q0

Suonnqnuiu09

5311nÿ

8569

quatusdnoi391

“2118109

o8esseuuel

1n0d

33141414

2j e

UoNEdPIHEd

00‘000

£Z

00‘000

SZ

Sp

seuistueSI0

uonnqqUoT

89659

‘1091

np

na

he

s21depe

UOISIAOId

00‘000

&

00‘00S

T

SOAUISI9

SS2UL319

tyS9

‘1891

np

nA

ne

391depe

UOISIAOId

00‘000

Z

00‘00S

I

Sa[qRIANOISHI

SODUE9JI

JNS

SS1Od

TbS9

*Zÿ6-0L0T

12199P

8]

UOJ2S

SHHULOpUI

Sp

97

€ 21889

UOISIAOIM|

00'O6

8

00‘009

snj>

sap

uoreuuio1

STES9

ojeuoled

Led

‘$nj9

S8p

SPHULSPUI

JNS

UONESHO

00‘000

6I

00‘000

8T

appears

AH

ESRoS

bTES9

“SN[9

SSHULOPUI

ANS

31121181

SUOIJES(109

1NO

UOISIAS

Ad

00'007

CT

00000

ZT

9324191

9p

SUONESI0)

£TES9

-shj9

Ssp

juatusseidap

ap

sIP1J

1nod

23S8POUI

S91}

UOISIAO!d

00‘00S

T

00‘00S

T

S19[/18SU09

SUOISSILU

SIBI4

2TEG9

,

,

Sis|lioSUu0T

‘snje

Sep

SSJULUSpPUI

INOd

UOISIAO!d

00

000

C8T

00

OOT

6/T

ITEG9

- SAUIOfPY

- SJELN

SAHULSpUI]

00‘000

IT

00‘000

TT

XIIG

9

525104

TETS9

00'000

£€

00‘000

ZT

TRABIL

NP

SUDEPEN

G£ÿ9

jee

quewus[ddns

np

uornesusdu09

“aluI1$8

JUELUO

f

s

JUUI)S8

JUETUOIN]

00

000

OC

00

006

ZT

3p

JEuONEU

SpUOJ

ne

AUELESISA

99ÿ9

‘Xne1

Sp

2SSNEH

'SANUISIEU

32

SSIPEEUI

:

fl

auuosied

np

asueinsse

UOIjESI]0

sanSuol]

‘[IPA21]

2p

1U3P1992,p

SE9

US

JUSTE

JUaIasinoquisi

inod

uones1107

OU'OBRMcE

00

00ÿ

OT

P

RESH0Q

SE

NOILY

41

SNOISIAAU

A00

an

RUN

GUES

DU

—_

200

160.00

Prise

en

charge

déficits

Résidence

Autonomie

+

subvention

supplémentaire

Résidence

ention

autres

établissem

R

Ë

k

a.

Autonomie

de

83

735,18

£€et

Portage

des

repas

à

domicile.

Subventions

aux

associations:

DIVERS

:118

910

€

CEL

:2

500

€

ECHANGE

:1

200

€

JUMELAGE

:1

200€

65748

Subvention

aux

associations

450

000,00

430

000,00

[ENSEIGNEMENT:

8 901€

Ecole

Ste

Croix

{participation

école

privée)

:87

000

€

Ecole

Calandreta

:5

199

€

CULTURE

:

50

600

€

SPORTS

:134

690€

SOCIAL

:17

300

€

AGRICULTURE

:2

500

€

Redevance

pour

concession

brevet

.

.

.

,

Lu

65818

licence

3

600,00

6

100,00

Provision

pour

frais

de

SACEM

mais

abscence

taxe

sur

séances

cinéma.

65888

Charges

diverses

sur

gestion

courante

4

200,00

5

000,00

PATRON

pour

frais

de

scolarité

d'enfants

résidants

à

LAVAUR,

scolarisés

à

l'extérieur.

66111

Intérêts

des

emprunts

et

dettes

492

600,00

549

800,00

Provision

pour

intérêts

de

la

dette.

66112

ICNE

1

320,00

1

000,00

Provision

ICNE

2023

déduite

des

ICNE

2022.

6615

Intérêts

lignes

de

trésorerie

3

000,00

Provision

pour

ligne

de

trésorerie.

6688

Autres

3

900,00

Frais

de

dossier

prêt

2022.00!E£9/288

VE

00/000:902€E

ISNIdIONVYIOL

0066982

000

ECOAHLIAVHOAVLON

|

|

‘AUaWISDUBULONY

00'£E9

8€

AUOWISSSISSAUL

P

UOIJISS

EJ

R JUSWISIIA

€ZO

00

000

0‘000

£

auitaveo

“qUafeSU,S

inb

sinaynali$e

sounef

xne

AU2W8A9189p

1NOd

UOJSIAOJd

00‘000

&

00‘000

£

sinsynouse

sauna

xne

juoWusng185q|

TITIGEL

SALLE

‘

HASSINANASUTAIMETOMAL

AUD

00000009

00/000/99

VOAULIAUEAMINUN

‘luauiaoueuljoqne

.

,

a

un,p

uoresHulido

:£ZOT

SiUeWessIHOUE

XNE

UOl}e30p

E[

2P

uonejuauuany

00

000

003

00000

997

SIUSUISSSIHIOLUE

XNE

UONHEIOQ

IT89

UOISSS9

ANS

AN[EA

SN[d

1949

SNOISIROU

EL

SINANISSIEONN

KNVISNOIMLOM

EAU

LOUE

00006

00:0

LIAULIAVHONTEOL

00‘005

IN2MOIUE

991919X8

JNS

SHINUUE

S8JJIL

£19

INNOIJ

A3)

SIDHYHI/LGALIAUH

£20C

teoc

HT

SNOLRAREES

SNOISIA1Y4

SNOÏSIA

Hd

HN

aan70311

Concession

cimetière

15

000,00

15

000,00

Prévision

reconduite.

otsdestitioinementerlocatiss

sur

Redevance

occupation

domaine

public

et

relais

70323

.

-

27

000,00

29

200,00

téléphoniques.

Inscription

pour

les

terrasses

des

cafés

et

la

voie

publique

restaurants.

7062

Redevance

et

droit

de

services

culturels

30

000,00

35

000,00

Abonnements

médiathèque

+

entrées

exposition

musée.

7066

Redevance

service

à

caractère

social

166

800,00

186

000,00

Prévision

fréquentation

ALSH

+

sortie

séniors+séjours.

7067

[Redevance

périscolaire

et

833

000,00

850

000,00

pour

mémoire

:réalisé

2019

:862

466

€.

d'enseignementa[

ed

22P13p

saseq

sop

uonequausne

:(sUNuUO

EI

5p

auoweddopsasp)

snbisAyd

aouessio

us

Saxe}

Z

Sep

NpPOid

"2202

9SIE91

NP

UNE,

E UOISTASId

00000

9ZT

00000

89T

So[E2SE

S210901

uouenba19d

spuoy

“AJUaMNI9I

UONPIE1SU09

SdW09

US

2SLd

00‘C00

0£

aHeqUSUY]dUO

9104

STEZ

"2LZOZ

2S1rei

np

aune

Te

UOISTASIA

00‘000

SZT

00‘000

OST

gYTIQOUu

JUSUES.IS

À

OSTEZ

‘ampuosai

UOISTAS.Id

00'000

Sy

00‘000

SF

s9ed

ep

SyIo1Q

VSTEZ

"2JMpuo9s.r

UOTSTAO.I

00000

0£Y

00‘000

0£F

91010999

ANS

9XEL

TYTEZ

*C702

us

on318d

‘7707

U9

S9H901S

S1999p

Se]

MS

9XEL

00'8SZ

6S

00'S66

IZ

5942018

Sie

99p

SOT.INS

SEXE

VETEZL

“an

bauspI

UOISIASIA

00‘069

97

00‘00S

92

sanbin991s

sougjAd

saj

ins

2xeL

TETEZ

“quapnid

UOISIASI

g

ï

0

qusp

ISTA9.Id

00

000

SZS

00'000

079

2D

SUOID

XNE

SIJSUUOTIPPE

AXEL

£TTEZ

“Rdoranu

jesuo>

np

UOIS9P

‘oguue

ouwondos

ej

mod

xne}

Ssp

uoneuomsene

sunany

047

ap

uoueped

9j

red

ssanosdde

39

quaUBUISANOS

00‘000

ST89

00‘000

0£Z

9

S9192.11D

SUOHNALAUOY

ILISEZ TectEzL

‘ZT

OZ

PSHE91

NP

UNE,

E UOISIASUId

00'GT6

£E6

00000

0£6

uonesuadu0

2p

UOQNAUIY

TICEZ74111

Dotation

forfaitaire

des

communes

719

000,00

719

000,00

Estimation

identique.

ages

[Psstontesoterimrbaie

des

430

000,00

430

000,00

Montant

estimé

égal

à celui

de

2022.

communes

741127

|Dotation

nat

péréquation

TP

339

000,00

339

000,00

Estimation

identique.

Récupération

de

la

TVA

sur

les

dépenses

de

fonctionnement

744

FCTVA

51

000,00

50

000,00

de

2022

pour

les

comptes

“entretien

des

bâtiments"

et

“entretien

de

la

voirie".

74718

Autres

participations

de

l'Etat

33

000,00

18

000,00

UPPenHons

Comedec

(Etat

civil),

service

minimum

d'accuei

les

jours

de

grève.

7472

Subvention

et

participation

de

la

Région

28

000,00

17

000,00

Pare

on

Pour

oh

AéSnoondesetens

tes

équipements

sportifs

communaux.

=

tparticioat

7473

DOETER

ER

CREME

46

000,00

20

000,00

Subvention

animation

jeunesse.

Département Subvention

et

participation

des

Participation

mise

à jour

pour

les

enfants

des

communes

74748

P

P

51

500,00

75

000,00

extérieures

accueillis

dans

nos

écoles

+

participation

communes

Lions

médiathèque.

ne

Fonds

de

concours

versé

par

la

CCTA.

Prévision

identique

à

74751

G ROMCHENP

AE

oEcUTiÉS

600008

674

000,00

celle

de

2022

(147

863

€

en

section

d'investissement).

Sub

|

Un

747888

|°Uovention

et participation

autres

409

610,00

424000,00

[Participation

de

la CAF

pour

les

structures

aidées.

organismes

74833

|Ftat

compensation

exonération

Taxes

289

328,00

285

000,00

Non

encore

notifiée.Prévision

prudente.

Foncières

7485

Dotation

titres

sécurisés

18

130,00

18

630,00

Dotation

pour

passeports

et

cartes

d'identité."2JEUONEN

UONEuPA,]

9p

Uonedsur

98ejpneuyo

JUawes.MOoquel

+

S9N0[

XNEUNUIUOO

SJUSUEQ

NO

S2.193Eu9m

00

009

#9

00

000

69

sdeafontons

28e

pisisArSHRped

88852

sa.Mp.I0

9XE7

19

SIOPDUOJ

S1Q

du

SJueues.MOoqUue1

9p

UOISIASId

“anbL99

[9

2U10q

"ISA

UORUSAQNS

00'££9

8

JUSUIBUUONIUO]

3D

UOTUSANS

S£ZLSZ

00008

("sejenb

‘suop)

sonsoi

SAT

QTT

9SZ

"meaAeT

991AJ9S

a1BJeug

ed

soyoqdxo

squetodimbs

se]

mod

3

000

£rr

00‘002

I6Y

00‘06S

£TS

S9[QNAUUEU

S3D

SNU9AIY

2GZ

AUOp

XNEUNUIUOS

SJUOUIEG

SISAID

S18407TRemboursement

sur

rémunération

du

Prévision

pour

remboursement

rémunération

du

personnel

mis

à

disposition

(CCTA,

Résidence

Autonomie,

Portage,

Sociale

et

Prévoyance

6419

7

2

.

personnel

278

047,00

272

061,08

CCAS)

+

remboursement

congés

maladie

non

ordinaire

et

paternité.

6459

Remboursement

sur

charges

Sécurité

18

000,00

71

000,00

Remboursement

charges

patronales

pour

personnel

mis

à

disposition.

524

945,92

da

=

Ce

Mal

A

tt

ER

TE

TLILLE

OO

Déficit

d'investissement

reporté

1 246

473,58

1246

473,58

|Déficit

investissement

repris.

333

204181

.

5

.

020

Subvention

Résidence

Autonomie

28

400,00

28

400,00

463

2051

RAR

:

logiciels

fi

+

Î

techniques

ATAL

Logiciel

informatique

17

037,60

4 872,00

21

909,60

|"

2E'SES

PNANCES

À SETVICES

ECRMIQUES

020

Logiciel

Musée

Mobydoc.

468

202

Révision

du

PLU

Ans

29

079,00

2 300,00

31

379,00

510

Révision

documents

urbanisme

485

204132

SHbERdsR

équipement

8

633,00

8

633,00

Parteipaion

de

la

Ville

pour

l'installation

d'une

borne

845

département

électrique

Place

Pasteur.

Subvention

Communauté

de

Communes

du

Lautrécois-pays

485

204132

tion

équi

SRE

06

ÉQBENENE

POULE

Es

2

000,00

2

000,00

|d'Agout

(Participation

à

la

réfection

d'un

pont

donnant

845

Mouline

du

or

accès

à des

habitations

de

Lavaur.

493

2031

,

219

Musée

47

160,00

47

160,00

495

2031

ou

.

:

;

ORT

Petite

Ville

de

demain

12

000,00

12

000,00

[Elaboration

convention

ORT.onbrneunoqul

“onbauelpauu

asha1si8aius

,

,

,

070

2SSI29

+

OIJIA

2

[91QU

SANDAI9S

AUDI

9ANOUS

OM

ÉOSESTIUE

GEI

L

19

NESINA

SP

FPHEFEUT

FEU

SE8TC

£OP

163

+

IA

2p

j8}ou

IE

b

nbneuoquI

[PSN

00'TES

2

00'7ES

C

9JE[O9S

JalHIqOW

Luis

°

_

TVS8TC

SCY

Gy'TO£

C

Gÿ'cOc

C

SO4IE[O9S

SJuauhEq

10c

CTCEC

SCE

{

£

Gÿ8

‘uIeqin

JaljIQOU

SfJenuuE

UOISIA01d|

00

000

OC

00

000

OC

uJEqIn

JSIIQON

L

cGTc

COŸ

snbheuojul

*sanbuaeunu

32

sonbneuojui

,

,

TOZ

siuotiodinba

2851n3129{01d09pIA

1nod

sjjenuue

UOISIAO!

00

000

OT

00

000

OT

15

PERSON

SONESE

PEPPE

TESTE

L6E

Ë

Inpg

a

ps

7P!

I

ISIAO1d

3,099

onbteuwOqUI

[9191PN

‘(1004

ap

s2$e9

+

154seq

x

|

,

93e[jln0

19

SJ219)euu

SaJiny

O£

xnesuued

}

H1OdS

j319JeU

U0H2I0p

9[J2nNUUE

UOISIAOId

OURESET

PRISON/eE

eee

HUOdSs

jSH3eN

SGTC

G6E

d

d

,

,

,

AUIOA

9P

SUIEU9O]

Gyg

‘U924

21189Jed

1U0p

51N09

U9

52722

JNOd

UOISIAO!

uy98d

8}

iuOop

x

ISIAOÏd|

00

OS

/SE

00

000

SST

000€S

€

suieuen

epqeuovl

ZITZ

66€

22J3SIU

e

|2H3JeU

19

J9IHIQOU

1NOd

UOISIAOÏ

‘000

8

00‘000

8

AESIMATORIPNEREMLEN

0tO

"sil

ju

JENISIUIUPE

[SH

Hg

ISIAOÏMI

00

0

mensiunupe

ppuaen|

8P8T2

PES

3068

2:

3V1v

SDIEM

SUJET

3

00

£

:SUods

Sp

99IAMSS

+9e|e

sauoude[ol

3

000

CT

:Sinee[[lq}sQ

:Xnaf

Sp

sale

SAuauus

00

VY

2

muoi

ane

ut

"

SET

00‘0Sÿ

£OT

£0'T66

TE

S#eANO

48

JSHPREU

AEHOV

e

|

F0

en?

SINp

Pumenl

BSTT

EEC

3

OO

PT

:SUIEIS

xne

aj|2H

(q11)

Sin912al01q

3

00S

I

:2[P4U99

AUISIN)

5929

3

000

ST

:22/3099

auIsIn2

ej

Inod

ssnajn21odO

:

SNOSS3P-I9

|I219P

2[

UOSS

SUOIAINISUI

SSF3ANON

‘Sapezne|)

19

SUSId

Sa11PU9UU9[9

10HSeQ

2p

Xneauued

+

h

h

,

Jaljiqou

3p

jeU0Y

TOZ

Buod

Suid

sajqe1

Z

+

211P]09S

JalIqoiu

2p

afpenuue

uotje10

ENS

EACE

OR

AOEE

OGSAE

91121095

FOH9IEM|

TYSTc

LES484

2158

Dispositif

de

vidéo

protection

secteur

Pigné,

Mazasses,

gas

Installation

vidéo

protection

2

718,00

194

000,00

196

718,00

{parking

Jacques

Besse,

place

Pasteur

+

provision

pour

renouvellement

.

1

485

2151

588,00

588,00

845

Fe

2 476,58

2476,58

|Provision

pour

extension

de

réseau

eau

potable.

485

21532

.

.

'

758

Travaux

de

voirie

et

réseaux

5

664,92

5664,92

|Provision

pour

extension

de

réseaux

EU.

485

21534

.

,

|Provision

pour

extension

de

réseaux

électriques

à

l'aune

Travaux

de

voirie

et

réseaux

122

525,89

106

657,75

229183,64

,

:

.

758

des

permis

de

construire.

485

21538

..

,

758

Travaux

de

voirie

et

réseaux

25

557,66

25

557,66

486

21841

dE

-

:

de

LD:

b20

Mobilier

Réserves

Musée

16

508,88

52

500,00

69

008,88

|Mobilier

réserves

du

musée

2ième

tranche.

489

2158

.

.

.

.

329

instalation

technique

terrain

sportif.

2

885,10

2

885,10

ASC

2158

:

%:

2.1.5

eus

:

020

Installations

bâtiments

30

400,00

30

400,00

{Stores

et

éclairage

led

de

la

médiathèque.

493

21611

,

020

Musée

30

000,00

30

000,00

[Achat

tableaux.

861577,25

2022313

|Cathédrale

Saint

Alain

Inscription

pour

maîtrise

d'oeuvre

des

circulations

verticales

ae

43

399,88

99

152,00

142

551,88

2

.

=

ë

.

312

Travaux

de

Bâtiments

de

la

Cathédrale

Saint

Alain

+

chemin

de

croix.

3662315

{Signalisation

urbaine

.

Lo

e

..

5

.

30

000,00

30

000,00

|Dotation

pour

signalisation

de

voirie.

845

Travaux

de

voirie

4002315

1

416,00

1

416,00

845

/

'3

000

IT

:suipief

sap

SaxSn[eg

-

3

000

ST

:SS1IPIUSW9IALUOD

XNPABJI

8UAIES

any

- 3

000

ST

:souejuatusiddns

XneABJI

Ssjjopeuisg

SSP

UIUISUS

-

3

000

Oÿ

:21pnS

j218U99

np

29ejd

ej

Sp

euIeIUO;

UOREHIQESU

-

3

000

0S

:sainer

ueaf

Sa9|Y

-

3

000

OST

:SouIeqin

SSHIOA

SSSISAIP

SIUSUSIDAOY

-

3

000

OST

:LOC

SIEINM

SUICA

-

{suouen

SJelus1d

0[94

Ue]d)

3

000

OST

:S2HUOSUSI

2p

au07

-

3

000

00ÿ

: SUIUEH

910191

SISISOY

Sp

8m

‘ XIE]

US,P

UOd

-

3

000

857

:21nIn09e7

Inoey

/ejeuods

Au10d

puoy

-

fuswuaied

5p

sup319)

3

000

0SE£

:S2319q

S8p

UON2810ld

-

SSP

ANOU

SUCHAHSUI

GT'8LS

GYV

EC

PL'YOT

66GT

GG'ETY

0S8

Cc8

GETCC

S8ÿ

Oÿ'8T8

9

Oÿ'8T8

9

DUIOA

XNPAPIL

020

ETEC

S8Y

3 009

Z uoneBLui

‘3

000

OT

2108184

:JN89S

9p

2SSa1W0)

9j[jou12)eU

2[099-

3 000

Z e10818d

:SapezNne]|)

211P)1USUIS/S

2,099

XNPAPIL-

3 00S

Z sI0Q

ua

2sSeJJ8

‘3 OST

€

2SS2/9

T

10S

AUoW9}9A8I

‘3

000

£ 2SS2J2

T

enblisnoe

puozejd

:QUSId

2f[eu1S)eLU

8,099

XNEABAL-

3 000

ET

SIN

2SSE]9

SS10)S

+

SoHosiNuSU

‘+

000

S

210818d'3

00S

Z

SESSEJS

T

joS

auow939na1

‘3

000

9

Sasse[2

7

enbnsnose

puojeid'

:QUSId

1IPIUSUISI9

9[099

XNEAEII-

3OSZTT

ejue[os!

suod

:911U9)

9Hjeuisieuu

93/1099

XNBABIL

-

3

00S

£

10S

1U8LU3)2A9J3

000

OT

S2SSEL)

xn2p

anbasnose

puoyed

‘3000

x 2auILueu

‘3

000

ZE

24n1101

:

921199

18U0j07

3099

XNBABI]

-

:SHBANOU

UONANSSU]

6ÿ'T8T

LOT

00‘000

ET

67

T8T

0€

sUOIJINJISUOT

SSJIP[09S

SiUauHEQ

JS

XNEABIL

TOC

ETEC

SCY486

2313

ati

5

6

23

Bâtiments

ve

4

615,42

4

615,42

020

Travaux

de

bâtiments

|

488

2313

des

Extension

cimetière

du

Carla

8

857,94

8

857,94

488

2315 025

Extension

cimetière

du

Carla

1 476,00

1 476,00

489

2313

ne

.

.

TNT.

|

:

36

Travaux

bâtiments

sportifs

44

776,18

210

000,00

254

776,18

|Maison

sports

santé

(crédit

de

paiement)

489

2315

Revêtement

terrain

de

tennis

+

deux

terrains

de

“foot

à 5°

Travaux

terrains

sportifs

300

000,00

300

000,00

nu

.

?

39

{crédits

de

paiement)

290

2313

Inscription

nouvelle

:

020

Travaux

de

bâtiments

5

969,77

48

000,00

53

969,77

|- Etude

thermique

bâtiments

communaux

:38

000

€

- Provision

travaux

divers

:

10

000

€

492

2313

Le

7

:

7

_.

mr

211

Cinéma

52

000,00

350

000,00

402

000,00

|Désamiantage

et

démolition

du

cinéma.

2

494

2315

.

.

,

MOE

et

première

partie

des

travaux

de

l'aménagement

de

Aire

sportive

et

agrément

du

Carla

250

000,00

250

000,00

|,.

P

.

e

<

!

“

,Te

Ê

.©

|

325

l'aire

sportive

et

d'agrément

du

Carla

(crédit

de

paiement).

|

Capital

emprunts

1 528

000,00

1 528

000,00

Remboursement

capital

emprunts.

Dépôts

et

cautionnements

reçus

1

300,00

1

300,00

Provision

remboursement

cautions.OMPIT

L'PROPOSITIC

2023

RVATIONS

2021321

[Cathédrale

Saint

Alai

Reste

à

réaliser

: subvention

restauration

a

CAE

e

Saint

Alain

23

704,66

23

704,66

es

2

réa

ë

u

io

312

Subvention

ETAT

portail

gothique.

Reversement

du

produit

des

amendes

de

1345

845

[Amendes

de

police

100

000,00

100

000,00

police

de

l'année

2022.

Montant

à

l'aune

du

réalisé

2022.

Fonds

de

concours

CCTA

pour

travaux

de

1385

845

Groupement

de

collectivité

147

863,00

147

863,00

..

p

voirie

2023.

425

13461

Fran

BÉMANENNE

RSME,

|

9

350,00

9 350,00

Reste

à

réaliser

:subyenuins

DETR

2022

201

Dotation

Equipement

territoires

ruraux

pour

travaux scolaires.

:

DETR

2

22

r caméras

vidéo

48413461

|Dispositif

de

vidéo

protection

NPMEE

2

posa

!

.

69

618,00

69

618,00

protection

845

Subvention

Etat

485

1328

,

Participation

pétitionnaire

extension

de

Voirie

autres

subventions

d'équipement

146

821,20

92

102,90

238

924,10

,

'CIP

De

!

845

réseaux

Voirie

485

13461

Reste

à

réaliser

:

Dotation

des

équipements

des

territoires

11

365,00

11

365,00

.

.

LE

845

quip

DETR

ralentisseurs

Gabriel

Péri.

ruraux

486

1322

ns

.

2;

:

2

2

2

né

Travaux

de

bâtiment

Subvention

Région

41

916,56

41

916,56

Subvention

Région

pour

réserves

musée.

ndass

lle

écol

ç

il

Reste

à réaliser

DETR

pour

construction

‘

201

DUR

FAST

MRENE

302

402,00

302

402,00

nouvelle

école

maternelle

Comtesse

de

Ségur.‘aunse

JUETUOM

00‘000

OÿT

00‘000

OÿT

JUaLUSSEUSUE,p

OXEL

9£COT

“ZZOL

391919X9,]

2P

AUIWESSIISSAU

P

nn

GTS

on.

dés

uonesusdu0

3

uo

eh

e

.

sasuadep

ANS

VAL

E|

8

UONEIPUNIEU

00000

0

0

v'ALUuOn

D

2p

Spuoz

cetOT

-An0f

29

e sez1jiou

uou

‘52119981

se[joAnou

sasna1quOu

8p

USE

69'L6S

OTÿ

S

69‘/6G

OTrC

00‘000

000

€

soJn3

ua

squnidu

COCO

Tÿy9T

ua

e1qumnbe

1nod

quniduus

UOISIAOJIq

"SHIIqISS299e

‘

,

uoIS9y

UOJUSAgqNS

OCTO

xneAeJ3

Inod

uoISoy

uoljuaaqns

DEEE

09

SP

EL

sAuatueq

3p

XneAeii|

ZZ£T

06ÿ

aaues

uods

UOSIEUU

129

UOHUSAQNS

+

(2[JEH

2JSANOU

k

k

,

auauwsdinba,p

suohusAgns

saJny

0€

1onbied

3

6Gÿ

8T

+

SIUUS}

UONPAOUSI

&

/06

SSSR

RE

OC'SÉPPEE

EURE

PET

syuuods

xneneil|

SZET

687

Te)

Lods

np

s2us8y

uoljusagns

uondnosul

"(a1j2H4

2ppeaAnou

UOIS91

SUOTUSAQNS

0€

Jonbied

3000

8T

+ SIUUS3

UOlEAOUII

00000

0€

’ shuods

xneABil|

Zz£T

68ÿ

æ000C1)

UOIS9y

SUONUSAQNS

UoOidHISU]Amortissement

2023

(contribution

à

l'autofinancement).

2802

Amortissement

frais

documents

urbanisme

15

579,32

15

579,32

Amortissement

concessions

et

droits

2805

se.

67 572,32

67 572,32

similaires

28121

Amortissement

plantations

arbres

893,72

893,72

281318

Amortissement

autres

bâtiments

publics

25

926,14

25

926,14

281321

Amortissements

immeuble

de

rapport

59

280,68

59

280,68

28152

Amortissements

installations

de

voirie

59

142,66

59

142,66

28158

Amortissement

matériel

et

outillage

190

380,17

190

380,17

281828

Amortissement

matériel

de

transport

57

845,59

57

845,59

Amortissement

matériel

de

bureau

et

281838

1

.

83

076,45

83

076,45

informatique

281841

Amortissement

mobilier

37

971,64

37

971,64

28188

Amortissement

autres

immobilisations

2331,31

2

331,31

600

00€

38

633,00

38

633,00

DA

NE

2200

80739

Autofinancement

prévisionnelREPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

Nombre de conseillers ” DÉPARTEMENT DU TARN

En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES

Présents : COMMUNE DE LAVAUR

Procurations : |

Votants :

N° /2023

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget principal - Détermination et affectation avec reprise

anticipée des résultats 2022 sur gestion 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL .

| SÉANCE DÜ 29 MARS 2023 ne |

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à heures, s'est réuni le conseil municipal de

LAVAUR, légalement convoqué le , dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.

Étaient présents :

Avaient donné pouvoir :

M est nommé secrétaire de séance.

- Après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat prévisionnel, accompagné

des extraits de compte de gestion provisoire et des états de restes à réaliser,

- Constatant qu’il convient par anticipation d’affecter le résultat prévisionnel de

fonctionnement,

SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Déficit d'investissement à la clôture de l'exercice précédent : 2022 1 076 709.66€

Déficit prévisionnel d'investissement de l'exercice 2022 169 763.92€

Reste à réaliser en dépenses 1 360 060.43€

Reste à réaliser en recettes 3 720 701.41€

Déficit investissement reporté en 2023 au compte 001 1 246 473,58€

Besoin de financement _/

fu

Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63 41.42.80.

Courriel : mairie@ville-lavaur.fr$

fu

Après avoir constaté le résultat prévisionnel de fonctionnement au 31/12/2022 :

| Résultat comptable de l'exercice 524945.92€ |

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à ,

DECIDE d’affecter par anticipation le résultat prévisionnel de fonctionnement,

comme il suit :

Report à nouveau (compte 110) . 524 945.92€

ligne 002 - BP 2023 24 45

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Bernard CARAYONRESULTAT PREVISIONNEL BUDGET PRINCIPAL COMMUNE LAVAUR

EXERCICE 2023

DÉPENSES INVESTISSEMENT 5 514 624,97

RECETTES INVESTISSEMENT 5 344 861,05

DEFICIT 169 763,92

DÉPENSES FONCTIONNEMENT 13 426 516,73

RECETTES FONCTIONNEMENT 13 951 462,65

EXCEDENT 524 545,92

RESTE A REALISER DEPENSES 1 360 060,43

RESTE À REALISER RECETTES 3 720 701,41

EXCEDENT 2 360 640,98

DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 1 076 709,66

DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 2023

COMPTE GO | 1 246 473,582022 2022 2022 2022 2022 2022: 2022: 2022: 2022 2022: 2022 2022 2022: 2022 2022; 2022: 2022: 2022: 2022: 2022; 2022 2022 2022 2022 2022

19103900 20104451 22109399 16107772 17105892 22108914 19104148 19104240 21109190 21109190 21109191 22100593 22104039 22107749 22109400 19108026 21102881 21102881 21102887 21107668 22110262 22110263 22110264 22110266 21111167

RAR

2023

DÉPENSES

INVESTISSEMENT

:SPS

RESERVES

DU

MUSEE(REPORT)(RE(REPORT)

SRESERVES

DU

MUSEE

LOT

2(REPORT)(REPORT)

LOT

2

MUSEE

MATERIEL

CONSERVATION

M

O

EXTENSION

CIMETIERE

TRAN

CONÇREPORT)

SEXTENSION

CIMETIERE

TRANCHE

FERM(REPORT)

RELEVE

TOPO

EXTENSION

CIMETIERE

CARLA

CONTROLE

TECNIQUE

DOJO(REPORT)(R(REPORT)

ÉTUDE

DE

FAISABILITÉ

STRUCTURELL(REPORT)

MO

DEMOL

DESAM

12

MALROUX(REPORT)

MO

DEMOL

DESAM

12

MALROUX(REPORT)

MO

DEMOL

DESAM

12

MALROUX(REPORT)

MO

EXTENS®

BAT

COMPLEXE

CLAUZADES

ARROSAGE

INTEGRE

STADE

MUNICIPAL

PARQET

NV

HALLE

SPORT

FOURNITURES

ET

POSE

LOGO

SALLE

SPORTS

MO

ACCESSIKBILITE

BAT

COMM(REPOR(REPORT)

:MACHE

ACCESSIBILITE

LOT

2

MENUIS(REPORT)

MACHE

ACCESSIBILITE

LOT

2

MENUIS(REPORT)

MARCHE

ACCESSIBILITE

LOT

+

ELECT(REPORT)

PLATRERIE

ACCESS

BAT

TB

2021-01-(REPORT)

SRESTRUCTURAT®

EXTENS®

CINEMA

SRESTRUCTURAT®

EXTENS®

CINEMA

SRESTRUCTURAT®

EXTENS°

CINEMA

RESTRUCTURAT®

EXTENS®

CINEMA

MO

MUSÉE

SOEURS

DU

CHRIST(REPORT)

BUDGET

VILLE 87,70 1 176,00

1 122,30 1 762,80 1 986,00

90,00 46,34

2 647,43 19 000,00

CAAASTE

4 362,02. 4 495,92 1 476,00

72,58

2 400,00: 8

760,00: 7 500,00.

3 660,00:

*AQUADOC

LPSO

21

207,60. 1 200,00:

25

000,00

7 000,00! 1 000,00

:SOCOTEC

AGENCE

MIDI

PYREN

4 459,65: 16 508,88:

BARON

CONSTRUCTION

PROMUSEUM CIRCE

POSSAMAI

MICHEL

BRESSOLLES

TRAVAUX

PUBLIC

BGEO

CONSEILS

BOISSAVY

JE

APAVE GECOS OMEGA

ALLIANCE

:

OMEGA

ALLIANCE

CEERCE MAIÏTRISE

D'OEUVRE

MOCA

VMS VMS MARONESE

ARCHITECTE

MENUISIERS

D'OCCITANIE

MENUISIERS

D'OCCITANIE

RONCO

R&C

COPEREX SPL

ARAC

OCCITANIE

FÉEX ALPHA-BET ENCORE

HEUREUX

47

160,00!

VAUCHELLE

CHARLOTTE

ARCH!

2313 2313 52184 52313 2313 2315 ‘2313 2313 2313 52313 52313 2313 2158 52313 2158 52313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 12313 52313 2031

486 486 i486 488 488 5488 489 489 489 489 489 489 5489 5489 489 400 ‘490 490 4490 490 492 1492 492 492 493

87,70

4 459,65 16 508,88 21 124,30: 4 362,02; 4 495,92È 1 476,00:

10

333,94 72,58 1 176,00 2 400,00; 8 760,00 7 500,00 3 660,00 1 122,30

21

207,60 1 762,80

47

661,28 1 200,00 1 986,00 90,00: 46,34; 2 647,43

5 969,77 25

000,00!

19

000,00 7 000,00 1 000,00

52

000,00

47

160,00!

47

160,00

1

360

060,432022 2022 2022 2022 2022 2022 2022: 2022 2022: 2022 2022: 2022: 2022. 2022: 2022: 2022 2022: 2022 2022 2022: 2022 2022 2022 2022: 2022 2022 2022: 2022 2022: 2022 2022 2022: 2022 2022 2022:

21110786 22100009 22100010 22100126 22101864 22102544 22102581 22102727 22102859 22103081 22103082 22103935 22103936 22103937 22104340 22104640 22104818 22105500 22107534 22107645 22107652 22107653 22107807 22108141 22108175 22108926 22109065 22109397 22109428 22109530 22109845 22109958 22110228 22110231 17105893

DEPENSES

INVESTISSEMENT

BUDGET

VILLE.

iTRX

AMENAGEMENT

PLACE

PASTEUR(REPORT)

OS

64

FOSSE

CHEMIN

ST

ALARY

OS

65

TROTTOIR

IMP

LA

CLE

DES

CHAMPS

SPS

PLACE

PASTEUR

ETUDE

AMENAGEMENT

SQUARE

MENGAUD

VOUTE

ENTERREE

SABO

EXTENSCELEC

DANGLES

OS

73

PASSAGE

PMR

PARKG

PRIM

CLAUZADES

MO

AMGNT

GIRATOIRE

RAOUL

LACOUTURE

OS

79

BUSAGE

CHE

EN

CALMETTES

OS

80

BUSAGE

+TROTTOIR

BELCASTEL

PLACE

PASTEUR

SS

TT

PLACE

PASTEUR

SS

TT

SPLACE

PASTEUR

SS

TT

ÎRELEVE

TOPG

CHEMIN

BERNADELLES

SEXTENSORESEAU

IMPASSE

LA

ROQUETTE

CONSTRUCT®

CLOTURE

R.LACOUTURE

(PHARMA)

MODIF

STATIONNEMENT

AUGUSTIN

MALROUX

IREGUL

PLAN

CADASTRAL

EXTENS°

RESEAU

CHEMIN

BERNADELLES

‘OS

97

TVX

CHEMIN

DES

BERNADELLES

SVRD

ACCES

PMR

SANITAIRE

HALLE

OCCITANIE

OS

100

AMENAGT

RUE

DE

LA

SERENE

EXTENSION

RESEAU

JACQUES

BESSE

SEXTENSCELEC

BERNADELLES

EXTENSCELEC

COQUILLOUS

PLACE

PASTEUR

AVENANT

1

LOT

1

OS

104

VRD

TILLEULS

OS

105

VRD

MODIF

PASSAGE

PMR

HALLE

OCCIT

OS

106

VRD

CLAUZADES

SPS

CARREFR

FEUX

RTE

GAILLAC

C.

BERNARD

OS

107

TRVX

AFFAISSEMENT

RUE

CARLESSE

LOT

3.

CARREF

FEUX

CLAUDE

BERNARD

LOT

2

CARREF

FEUX

CLAUDE

BERNARD

M

O

RESERVES

MUSEE(REPORT)(REPOR(REPORT)

RAR

2023

116

755,68:

2

921,76 746,66 1 200,00

15

649,25 174,55

12

061,50 4 126,05

59

688,30 340,00

11

765,60 4 i45,50 2 268,00 6 818,40 S 461,74

2i

117,66

37

994,11 602,31

47

036,08

55

704,89

16

174,59 2 333,94 1 552,73

7

504,80:

3

360,00:

43

394,65:

7

080,00: 4 404,97. 3 372,13: 5 648,10: 3 603,94: 4 515,60:

196

000,00:

69

084,36 -68,07:

STPR

SOCIETE

TRAVAUX

PUBL

2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

| BE

2315

RER

SEUROVIA

MP

SNR

ROSSONÉBE

2315

ADERSEN

2315

BOULOT

2315

CONSTRUCTION

&

INGENIERIE

2315

ENERGIES

SERVICE

LAVAUR

P421534

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF2315

PAPYRUS

L'AROBASE

2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BÉ2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BK2315

PRADELLES

TRAVAUX

PUBLIC

K2315

MUNOZ

CONSTRUCTIONS

METÉ2315

SIGNATURE

MEDITERRANEE

22315

=BGEO

CONSEILS

BOISSAVY

JE°2315

ENERGIES

SERVICE

LAVAUR

PI21534

KEROUI

CONSTRUCTIONS

2313

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BÉ2315

BGEO

CONSEILS

BOISSAVY

3652315

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

D21538

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BÉ2315

ENERGIES

SERVICE

LAVAUR

PÈ21534

ENERGIES

SERVICE

LAVAUR

P421534

SCI

DES

COQUILLOOUS

MR

FA/21534

EUROVIA

VINCI

2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF2315

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF

2315

ADERSEN

2315

“EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BF2315

EUROVIA

MP/ROSSONI

2345

EUROVIA

VINCI

52315

MARTI

RAKOTO-ARCHITECTURI

2313

485 485 5485 485 485 485 5485 485 485 485 485 485 485 485 485 5485

485 485 485 485 :485 485 485 1485 485 485 5485 485 485 4485 485

485 485 485 486

110

755,68

2

921,76 746,66

7

504,80

1

200,00

3

360,00

15

649,25 174,55

12

061,50

4

126,05

59

688,30: 340,00

11

765,60

4

145,50

2

268,00

43

394,65

6

818,40

9

461,74

7

080,00

21

117,66.

37

991,11 602,31

47

036,08

4

404,97

55

704,89

3

372,13.

5

648,10

16

174,59

2

333,94

3

603,94

4

515,60

1

552,73

196

000,09

69

084,36

1

005

903,50

68,07:202221106425 202221106582 2022;21110090 202222100083 2022:20109646 202220109647 202221110645 2022;21104452 202222107143 2022/17100062 2022%18103145 2022

18103146

202218108936 202219103158 202219103901 202219108225 202220100092 2022

20104496

2022%20108352 202220109020 202220109024 202220109655 202221102631 202221103962 2022521104016 202221106001 2022/21106165 202221106166 2022/21107949 202221108572 202221110782 202221110784 2022/21110785

RAR

2023

DEPENSES

INVESTISSEMENT

LOGICIEL

FINANCES

BUDGET

(REPORT)

*PC-BARRETTE-DISQUE

DUR(REPORT)

4PC

PORTABLES-+BARRETT

ES+ALIM(REPORT)

LOGICIEL

ATAL

SERVICES

TECHNIQUES

ELABORATION

PLU(REPORT)

(REPORT)

ELABORATION

PLU(REPORT)(REPORT)

ÉLABORATION

PLU(REPORT)

RPLCMT

DISQUE

DUR

CAMERA

MAIRIE(REPORT)

CAMERA

C07

Q6010-E

MAIÏTRISE

OEUVRE

AMEN

BERGES(REPO(REPORT)

SONDAGES

ET

RELEVES

TOPO

MISSION(REPORT)

MO

AMENAGEM

CHEMIN

DE

LA

COLLINE(REPORT)

SPLAN

PARCELLAIRE

CHEMIN

DE

LA

BO(REPORT)

MAITRISE

OEUVRE

TOURNE

A

GAUCHE

(REPORT)

ETUDE

AMENAGEMENT

RTE

DU

PORT

D

(REPORT)

M

O

COMP

AMEN

BERGES(REPORT)(REP(REPORT)

MO

AMEN

LIAISON

DOUCE

AV

P FABRE(REPORT)

TRAV

COMPL

RUE

EVECHE(REPORT)(REPORT)

AMENAG

ACCES

PIRTONS

LAGARRIGUE((REPORT)

AMEN

TROTTOIRS

ALLES

JEAN

JAU

RES(REPORT)

SPLATEAUX

TRAVERSANTS

AV

GABRIEL

(REPORT)

SEXTENSION

RESEAU

EAUX

RUE

GOUTIS(REPORT)

RECONNAISSANCE

LIMITE

PARCELLES

(REPORT)

#MO

AMNGT

ALLEE

TAMARIS(REPORT)

SSCHEMA

DIRECTEUR

EAUX

PLUVIALES(REPORT)

SPS

BERGES

RUE

DE

LA

BRECHE(REPORT)

MO

STABILISATION

BERGES

AGOUT(REPORT)

MO

STABILISATION

BERGES

AGOUT(REPORT)

AMNGT

PLACE

PASTEUR

+ROGER

GALAU(REPORT)

SRELEVE

COMPLEMENTAIRE

GIRATOIRE

(REPORT)

TRAVAUX

DE

CONFORTEMENT

PONT

DE

(REPORT)

TRX

AMENAGEMENT

PLACE

PASTEUR(REPORT)

TRX

AMENAGEMENT

PLACE

PASTEUR(REPORT)

BUDGET

VILLE 3 959,60BERGER

LEVRAULT

EDITIONS

22051

86,95

;UGAP

DR

MIDI

PYRENEES

52183

90,24{UGAP

DR

MIDI

PYRENEES

32183

13,

078,00/BERGER

LEVRAULT

EDITIONS

2051

8

808,00

CITADIA

CONSEIL

|

202

15

291,00/EVEN

CONSEIL

202

4

980,00CITADIA

CONSEIL

202

798,00$INEO

INFRACOM

ENGIE

52158

1

920,00$INEO

INFRACOM

ENGIE

2158

34

938,00:

EGIS

VILLES

ET

TRANSPORTS

:2315

3

000,00BEFES

BUREAU

D

ETUDES

FON

2315

3

189,90/ADERSEN

2315

384,00

:GILG

2315

4

200,00(CIRCE

POSSAMAI

MICHEL

22315

13

848,44/ADERSEN

2315

11

022,00-EGIS

VILLES

ET

TRANSPORTS

22315

3 510,00/ECR

ENVIRONNEMENT

SUD

OL2315

1 165,00/ROSSONI

EUROVIA

SNR

BRESS2315

2 372,22

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BR2315

8 545,86

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BÉ2315

48

905,64

EUROVIA

MP

SNR

ROSSONI

BE2315

4

440,00{SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

Di21538

252,00/BGEO

CONSEILS

BOISSAVY

JE/2315

15

738,00

ADERSEN

2315

9 360,00

ARRAGON

52315

96,00COORDINATION

DIAGNOSTICS

2315

21

373,65;BEFES

BUREAU

D

ETUDES

FON2315

15

800,89

ADERSEN

2315

5

640,00PAPYRUS

L'AROBASE

32315

588,00

/BGEO

CONSEILS

BOISSAVY

JE/2151

2 962,04/EIFFAGE

ROUTE

GRAND

SUD

2315

21

427,01SEUROVIA

VINCI

12315

463 463 1463 463 468 468 468 484 484 485 485 5485 485 485 i485 485 485

485 485 485 485 1485 485 485 j485 485 ‘485 485 485 485 485 485

540,00!SNR

SOCIETE

NOUVELLE

DE

TÉ2315

5485

3

959,60 86,95 90,24

13

078,00:

18

455,59 8 808,00

15

291,00

4

980,00

29

079,00 798,00 1 920,00

2

718,00

34

938,00

3

000,00

3

189,90 384,00

4

200,00

13

848,44

11

022,00

3

510,00

1

165,00

2

372,22

8

545,86

48

905,64

4 440,00

252,00

15

738,00

9

360,00 96,00

21

373,65

15

800,89:

5

640,00 588,00:

2

962,04

21

427,01 540,00RAR

2023

DEPENSES

INVESTISSEMENT

UOGET

VILLE.

ttibelémouvement

srberrmesinn

:

sr IResteengag

202221106594 2022. 2022 2022 2022 2022 2022° 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022. 2022: 2022: 2022 2022: 2022 2022 2022: 2022

:17105896 21101483 #22109971 *22109972

20106608 20103677 21108007 21109016 22108328 22108329 22108747 22109047 22109852 19111853 20108704 22110049 22108385 22108002 19111442 21102881 21104185 21104402 21106592 21108041 21108042 22103813 20108342

MISE

EN

LUMIERE

INTERIEUR

CRAEDREPORD)

COORD

SPS

PORTAIL

GOTHIQUE(REPORT)

PE

TRCHE

RESTAURATOAUTEL

CHAPELLE

ST

ANT

RESTAURATSAUTELCHAPELLE

ST

ANTOINE

SOULEVE

MALADE

ELEM

PIGNE(REPORT)

MATERIEL

INFORM

ET

INST

CINEMA(R(REPORT)

ISOUFELEUR

TRONCONNEUSE

A

PERCHE

(REPORT)

TABLE-THEMO-CUISINE

CENTRALE(REPORT)

ISECHE

LINGE

GRUNDIG(REPORT)

PERFO-BURINEUR

MENUISERIE

LAMPE

DOUBLE

TETE

ELECTRICIEN

SCIE

COUPE

A

ONGLET

DELIGNAGE

MENUISIER

CELLULE

DE

REFROIDISSEMENT

BOREOLE

SCONSOLE

HALLE

OCCITANIE

FRAIÏSS

NOTARIES

ACHAT

TERRAIN

e(REPORT)

BORNAGE

PROPRIETE

CANY

A

COTE

M(REPORT)

REGULARISAT®

PARCELLES

FERVAL

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

CYLINDRE

ELECTRON

MOBILIER

URBAIN

POTELETS

FACCESSIBILTE

ECOLE

CLAUZADES(REP(REPORT)

SMACHE

ACCESSIBILITE

LOT

2

MENUIS(REPORT)

IMENUISERIES

BELTRAME(REPORT)

PLAFONDS

ACOUSTIQUES(REPORT)

6

BANCS

ELEMENTAIRE

CLAUZADES(REPORT)

{AMNGT

TOILETTES

PIGNE(REPORT)

AMENAGEMENT

TOILETTES

PIGNE(REPORT)

VOLETS

ROULANTS

PRIM

CLAUZ

20

TOURS

21

ECRANS

2

PORTABLES(R(REPORT)

1

206,00

33

608,00 1 440,00 504,00 650,00

24,00 286,03 85,20

24

000,00 726,00 4 525,20 1 416,00 2 302,45 18 675,66

1

728,00.

6

857,88: 775,00 4 500,00: 502,80 1 000,00:

804,00.

e:HOpératiMontant

TTC.

CREMONT

NOTAIRE

GILG GILG MENUISIERS

D'OCCITANIE

944,69 9 134,40: 252,00: 2 532,00: 835,74: 340,00

CITINNOV E-6TEM MENUISIERS

D'OCCITANIE

PIERRE

& BOIS

TRADITION

PLATRE

& CO

LOISIRS

DIFFUSION

PLATRE

& CO

SORE MENUISIERS

D'OCCITANIE

1 240,80;

LA

MANUFACTURE

DE

FRANCE?2313

BTP

CONSULTANTS

2313

CHAUX

D'AUGMONTEL

2313

ATELIER

DE

LA

RAMEJANE

2313

MEDICAL'OC

2184

GLOBECAST

FRANCE

52158

FOURNIALS

MOTOCULTURE

2158

ATF

2158

PULSAT

MENAVISION

81

2158

PERFO

PLUS

‘2158

REXEL

SRP

SUD

OUEST

COMP12158

LAPEVRE

2158

PRODIMAT

ETIENNE

2158

LAV

SONORISATION

COLOMES

2158 2112 2112 2112 2158 2315 52313 2313 21312 2313 2184 2313 52313 2313

STIM

PLUS

SERVICE

TECHNOLÉ2183

202 1332 1333 5333 {339 +339

5425

202 202 202 333 333 333 333 333 333 333

339 395 400 425 425 425 425 425 425 425

463

1 206,

60

1 728,00 6 857,88 33 608,00 43 399,88

775,00 775,00 1 440,00 4 500,00 504,00 650,00 24,00 286,03 85,20

24

000,00! 502,80

31

992,03 1 000,00: 804,00 726,00 2 530,00 4 525,20 4 525,20 1 416,00: 1 416,00 944,69 9 134,40 2 302,45 252,00 2 532,00! 835,74 340,00

18

675,66

35

016,94; 1 240,80!

4RAR

2023

RECETTES

INVESTISSEMENT

BUDGEL

MILLE

î

1ÿagé:

À

HE

POpérat

Montant

TTC

:

2023

3 000

000,00

CRCA

‘

3 000

000,00!

:

î

‘

!

3 000

000,00!

:

2023

21108050

DRAC

PORTAIL

GOTHIQUE(REPORT)(REPORT)

;

23

704,66

DRAC

D

OCCITANIE

1321

202

:

23

704,66:

|

;

23

704,66!

:

2023/22109396

/DETR

TRVX

AMENAGEMENTS

ECOLES(REPORT)

9 350,00ETAT

PAR

TRESORERIE

GENERALE

13461

425

Ë

9 350,00!

‘

;

:

9 350,00:

:

202321111126

DETR

2021

VIDEO

PROTECTION(REPOR(REPORT)

4 273,00/ETAT

PAR

TRESORERIE

GENERALE

13461

484

4 273,00!

;

2023

22109395

DETR

2022

VIDEOPROTECTION(REPORT)

65

345,00

ETAT

PAR

TRESORERIE

GENERALE

13461

484

:

65

345,00.

69

618,00:

202320110430

SUBVENTION

FEADER

AMEN

BERGES(RE(REPORT)

80

000,00

CONSEIL

REGIONAL

REG

OCCITAN1328

485

80

000,00!

202321111129

DETR

RALENTISSEURS

GABRIEL

PERI((REPORT)

11

365,00/ETAT

PAR

TRESORERIE

GENERALE

13461

485

.

11

365,00!

2023

22102583

EXTENSCELEC

DANGLES(REPORT)

:

15

649,25

DANGLES

AUTOMOBILES

PEUGEO®

1328

485

15

649,25:

2023

22104642

EXTENS®

ELEC

IMPASSE

LA

ROQUETTE(REPORT)

43

394,85

/AMICITIA

IMMOBILIER

1328

485

43

394,85!

202322108142

EXTENSCELEC

JACQUES

BESSE(REPORT)

4 404,97-SCI

DU

PIN

1328

485

|

4 404,97.

202322108927

EXTENS®

RESEAU

ELEC

COQUILLOUS(REPORT)

î

3 372,13

SCI

DES

COQUILLOOUS

MR

FABRI1328

485

ï

3 372,13

158

186,20

2023

20110426

SUBVENTION

REGION

POUR

RESERVEC

(REPORT)

41

916,56

CONSEIL

REGIONAL

REG

OCCITAN

1322

486

41

916,56.

|

41

916,56;

:

202320110423

DETR

ECOLE

MATERN

CLAUZADES(REPO(REPORT)

302

402,00

ETAT

PAR

TRESORERIE

GENERALE

13461

487

302

402,00!

302

402,00!

202321111131

FEADER

AIRE

JEUX

MULTISPORTS(REP(REPORT)

101

824,99/CONSEIL

REGIONAL

REG

OCCITAN

1328

480

101

824,99;

:

î

‘

101

824,99.

:

202321111132

ACCESS

BAT

COMMUNAUX(REPORT)(REPORT)

‘

13

699,00CONSEIL

REGIONAL

REG

OCCITAN1322

490

:

13

699,00!

13

699,00

3

720

701,41NT

LULVIVUE

DU

FUSLE

CUMPTIABLIES

USLOUS

KOM

DU

POSTE

COMPTABLE

:

SGC

GAILLAC

Résultats

budgétaires

de

l'exercice

ETABLISSEMENT

:

LAVAUR

14020

-

LAVAUR

Exercice

2022

Î

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Î

SECTION

DE

FONCTIONNEMENT

|

TOTAL

DES

SECTIONS

RECETTES

—.

_

un

mme

_

ue.

.

me

cp

mn

se

en

mn,

_.

a

———

Prévisions

budgétaires

totales

{a

D

8

337

049,87

13

710

820,00

777

7

7777

23/7047

869,97

Titres

de

recette

émis

(b)

5

347

060,87

13

954

245,36

19

301

246,23

Réductions

de

titres

{c)

2

139,82

.

2

782,71

4

523,53

Recettes

nettes

(d

=

b

-

=)

L

5

344

861,05

LL

2

_13

951

462,65)

LL

2

19

296

323,70

DES

D

TT

RS

Autorisations

budgétaires

totales

(e)

$

337

049,97

13

710

920,00

23

047

869,97

Mandats

émis

(£)

5

531

085,27

13

921

833,06

195

452

918,33

Annulations

de

mandats

(gi

16

460,30

495

316,33

511

776,63

Depenses

nettes

{(h

=

£

-

g)

L

_

5

514

624,957

Lu

13

426

516,73

18

941

141,70

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

.

UT

LL

LL

:

TT

ne

TA

-

h)

BR

éme

__—

D

ne

a

ET

ES

SES

{h

-

d}

Déficit

169

763,52

Lo

O7

be

1

1.

S

REA

Kio

Qi

Le

A

Pis

at

&

4

|

Centre

des

Finances

Publiques

|

SERVICE

DE

GESTION

COMPTABLE

Î

DE

GAÏLLAC

68

place

d'Hautcout

CS

5024

81605

GAILLAC

CEDEXAT

LOL

I

RUE

LU

DUDID

LAINE

LME

2

Résulta

14020

-

LAVAUR

UBIUUS

au

budget

principal

et

HOM

DO

POSTE

COMPTABLE

:

Sec

GAILLAC

Ges

personnalisés

Dudgets

des

BTABLISSEMENT

:

LAVAUR

Services

non

Exercice

2022

ne

_

PART

ATFECTEES

A

.

TRANSFERT

OÙ

INTEGRATION

.

L'maer

es

e

es

20

1

L'INVESTISSEMENT

:

RESCLERT

DE

L'EXERCICE

2022

|

DE

RESULTATS

BAR

OPERATION

DR

L'ETReres

Gnns

7

TT

EXERCICE

2022

D'ORDRE

NON

BUDGETAIRE

TI

-

Budget

principal

|

Tüvestissement

1

076

709,66

-169

763,92

1

246

473,58

Fonctionnement

1

093

317,12

1

S92

317,12

224

945,92

ES

524

945,92

EL

TOTAE

h

15

507,46

h

17092

317,13

355

182,00

ne

-721

527,66

IT

-

Budgets

des

services

à

_

|

Caractère

administratif

.

Le

TOTAL

It]

:

|

DT

7

DT

ITT

-Budgets

des

services

TT

_

caractère

industriel

et

commercial

14021-ASST

LAVAUR

investissement

413

683,35

374

797,47

38

895,88

Fonctionnement

757

490,86

554

126,03

1

311

610,89

.

Sous-Total

1

171

194,21)

|

179

322,56

1

350

506,77

7

TOTAL

IIT

_.

+

2171 184,21

En

-

179

322,56

L

1

350

506,77

TOTAL

I

+

IL

+

ZIT

EL

186

794,67

1

092

317,12

534

504,56

“7

628

979,11

Centre

des

Finances

Publiquià”

SERVICE

DE

GESTION

COMPTABLE

DE

GAHLLAC

68

place

d'Hautpout

CS

5024

81605

GAILLAC

CEDEX623

Autofinancement

795

144,65

1 007

400,00

6227

Frais

d'acte

et

de

contentieux

17

000,00

17

000,00

|Provision

pour

constat

d'huissier.

6231

Annonces

et

insertions

5

500,00

5

000,00

|Provision

pour

insertion

presse.

53512

Impôts

fonciers

4

000,00

3

361,22

4

500,00

|Impôt

foncier

pour

les

deux

stations.

658

Analyses

26

000,00

1

536,73

24

530,42

[Prévision

analyses

obligatoires

de

la

STEP.

66111

Intérêts

des

emprunts

2

000,00

1 404,25

2

000,00

{Provision

pour

intérêt

2023.

66112

Intérêts

courus

non

échus

293,35

-32,34

500,00

3112/2022

|

2023

diminués

des

ICNE

au

6811

Amortissement

174

162,00

200

140,59

226

069,58

|Amortissement

2022

des

réseaux

et

des

stations.002

Excédent

reporté

757

490,86

1039

176,35

exédent

2022

reporté

777

[Amortissement

subvention

5 578,00

5 542,70

5 578,00

investissement

704

eue

assainissement

15

000,00

169

500,00

14200,00

[Participation

assainissement

collectif

70611

|Redevance

assainissement

200

000,00

507

665,90

200

000,00

|Pr°vision

prudente.

Pas

d'augmentation

de

la part

communale.

Participation

LABASTIDE

ST

Participation

commune

de

Labastide

Saint

Georges

7068

GEORGES

28

000,00

48

357,88

28

045,65

sur

traitement

de

ses

effluents.

741

Prime

pour

épuration

18

031,14

29

464,00

-

[Non

reconduction

de

la

prime.Amortissement

Amortissement

2022

sur

subvention

139111

subvention

13111

4

800,00

4

765,40

4

800,00

4

800,00

investissement.

13912

Amortissement

778,00

777,30

778,00

778,00

Amortissement

2022

sur

subvention

subvention

1313

investissement.

1641

Capital

emprunts

17

500,00

17

375,51

17

800,00

17

800,06

[Remboursement

capital

emprunt

2312

Construction

sur

120

000,00

120

000,00

120

000,00

Provision

pluriannuelle

pour

extension

des

station

stations Nouvelles

inscriptions

:

2315

Travaux

sur

réseaux

1

239

922,00

552

019,85

311

330,42

1

090

091,58

1401422,00

Divers

travaux

de

réfection

ou

d'extension

de

réseaux

d'assainissement.Gr

AR

es

Excédent

antérieur

001

L

413

693,35

38

895,88

38

895,88

reporté

021

Autofinancement

795

144,65

1

007

400,00

1

007

409,00

1068

Affectation

de

résultats

272

434,54

272

434,54

28131

|Amortissement

Bâtiment

42

971,55

43

069,58

43

069,58

28138

Amortissement

sur

43

062,00

station

28153

[AMOrtissement

26

000,00

157

169,04

183

000,00

183

000,00

|Amortissement

2023.

installations

(réseau)

28158

Amortissement

sur

131

100,00

réseauLAVA UR

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN

En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES

Présents : COMMUNE DE LAVAUR

Procurations :

Votants :

N° /2023

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget annexe du service de l’Assainissement - Détermination

et affectation avec reprise anticipée des résultats 2022 sur gestion 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à heures, s'est réuni le conseil municipal de

LAVAUR, légalement convoqué le , dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.

Étaient présents :

Avaient donné pouvoir :

M est nommé secrétaire de séance.

L'assemblée délibérante, à ,

- après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat prévisionnel, accompagné des

extraits de compte de gestion provisoire et des états de restes à réaliser du budget annexe du

service de l’Assainissement,

- constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section

d'investissement, ainsi qu’il suit :

SITUATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 |

Déficit d'investissement cumulé 38 895.88€

Reste à réaliser en dépenses 311 330.,42€

Reste à réaliser en recettes /

Besoin de financement 272 434,54€

fu

Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41,42.80.

Courriel : mairie@ville-lavaur. frfus

Après avoir constaté le résultat prévisionnel d'exploitation au 31/12/2022 :

Résultat comptable de l'exercice 554 120.03€

Résultat antérieur reporté 757 490.86€

Résultat cumulé à affecter 1 311 610.89€

Entendu l’exposé de l’adjointe au Maire, déléguée à l’environnement, cadre de vie et

cimetières,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à ;

DECIDE d’affecter par anticipation le résultat d'exploitation prévisionnel, comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisés

compte 1068 - BP 2023

Report à nouveau (compte 110)

ligne 002 - BP 2023

272 434.54€

1 039 176.35€

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Bernard CARAYONRESULTAT PREVISIONNEL BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNE

LAVAUR EXERCICE 2023

DÉPENSES INVESTISSEMENT 574 938,06

RECETTES INVESTISSEMENT 200 149,59

DEFICIT 374 797,47

DEPENSES FONCTIONNEMENT 206 410,45

RECETTES FONCTIONNEMENT 760 530,48

EXCEDENT 554 120,03

RESTE À REALISER DEPENSES 311 330,42

RESTE À REALISER RECETTES

EXCEDENT INVESTISSEMENT CUMULE 413 693,35

EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 2023

COMPTE O0 38 895,88

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISES COMPTE 1068 /2023 272 434,54

REPORT EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT 2023 00? 1 039 176,35

2 pÉ

ke Apte

_

TT

4 TT

7 D nel carre heRESTE

À

REALISER

2023

BUDGET

ASSAINISSEMENT

DEPENSES

INVESTISSEMENT

6

ectArticie.:

Ponctuel

21600011

MISE

À JOUR

SCHEMA

DIRECT

EAUX

U(REPORT)

6

000,00

ARRAGON

D

I

2315

2023/Ponctuel

521600044

MO

RESEAU

PIGNE(REPORT)(REPORT)

4

743,45

DEJANTE

EAU

&

ENVIRONNEMENT

D

‘I

2315

2023Ponctuel

/22600006

:0S

10

REPRISE

EU

STADE

CLAUZADES(REPORT)

-8

795,38/ROSSONI

EUROVIA

SNR

BRESSOLLES

iD

I

2315

2023;Ponctuel

‘22600038

SPS

TRVX

ASST

PIGNE

PS

2022-07

L(REPORT)

2

512,50

ARCOSS

D

Î

2315

2023;

Ponctuel

OS

13

CHEMIN

BERNADELLES(REPORT)

3

892,50/ROSSONI

EUROVTA

SNR

BRESSOLLES

D

‘I

2315

:

2023;Ponctue

OS

14

ASST

PIGNE(REPORT)

143

459,04

ROSSONI

EUROVIA

SNR

BRESSOLLES

D

I

2315

|

2023Ponctuel

OS

16

EFFONDRMT

CHAUSSEE

TOUR

DE(REPORT)

26

620,70/ROSSONI

EUROVIA

SNR

BRESSOLLES

D

il

2315

‘

2023

TRAITEMENT

H2S

EU

PR

FOIRAIL(REPORT)

38

561,85/VEOLIA

EAU

COMPAGNIE

GENERALE

D

‘I

2315

ë

2023

CREATOPOSTE

RELEVAGE

EU

PIGNE(REPORT)

.

76

745,00/ROSSONI

TP

D

Îl

32315

311

330,42

rer amenant.X3029

SYTIVO

S0918

PTDS

S5

MCdNen,p

se

go

ne.

SIL

R0S

NOLLeas

à

rh.

HFOS

NOLSIS

S0I0AuS

|ii

sentians

ROUE

=2p

san

5

Es,

ir

khaolhr

ne

AOÛ

rive

OF

STE

LÉ cé

.

ÊT%

à £F

LE

*9GZ

DES

T

'ISGCTE

SET

TC'F8L

TLI

TC

LEX

+

LE

+

I

AWIOL

LL'S0S

0SE

T

SG'TcE

6LT

TC'PBT

TLT

T

L

TITI

AYLOE

ALŸSGS

DODGE

T

|

CHASSE

6LE

CÉEZ'H8T

TLE

L

TT

Te20x:-8n0$

68'0T9

TTC

E

£O'OCT

F5

98'06F

LEZ

JUSUSTUOTAOLON

ge'sse

8e

TLF'LOL

VLE-

Îéc'ecs

€T

ATSUSSETISSAULT

YOVANT

LSSY

TETOISUOS

235

TSTIASTDOT

51910279

É

FBSOTAUSS

S2p

S12bpng

-

IIT

|

IT

ALL

:

FTIBTSSTUIUPE

5197102780

E

SOOTAISS

SSD

Sioe6png

-

TI

ZI

THLOL

SUSUSTUOTIOUOAX JUSUSSSTISSAUT

Tedrourrd

3e6png

-

I

L

HUIVAASQNX

NON

AÉXUO,.C

TEOT

SOIOUAXE

.

Le

…

ee pes

NOLINVELGO

EVA

SEVIMIOSAN

AG

|CTOC

HOIOUEXA

NT

EC

IVIINSAY

?

ANSHASPILSHANT

'T

Fa

AEAROTD Ur

v

rnene

SOTINESALNT

AO

LUMASNVEL

Ù

HHIOAIAY

EUVA

|

TEOC

SOFOISKE

ŒQVAVTI

LSSY

-

L£OP]

SSSTLTeUUuOsIod

UOU

SSDTAISS

SSp

SiSHpng

Sep

19

TeÉrTOUrTIE

206pnq

up

UOTINOSXS,P

SJP3INnSOU

EDTANT

LSSY

:

ILNENSSSTIAULE

DPTITYO

DOS

:

ENATRO

2

MITA

TARINN

TON

NT

NAT

LA

HITULAHNOD

ÆHESO4

NC

HON32029

SYTIVO

SOLS

Ye0S

SO MOdINEH,p

EE

89

OYTHVYO

30

FISYLaNOO

NOLLSIS

19

SJIAUIS

sanbqnd

SEOUEU-

SSD

SAUSO

ENARANNGLIONCA

A4

NOLLOAS

F

3

LP'LEL

FLE

TÔTIS

-

DS'ELE

64T

co‘ozr

7ss,

aspeoE

ie

- D

_—_

_

L

SOIOUERE

LT

AC

AVIINSEN

TS'8PE

TEL

Sr'OTÉ

50€

Igo'eté

719

(5

Tr

=

1)

sesseu

sosuedoa:

£T

STE

6T'SZT

£

(5)

sepuen

Sp

SUOTIE

Nu

OL

ELF

T8L

F9

GES

90€

i90'BES

La

(I)

STUS

SIepUuEN

S9'O0T

LOF

EL

100

‘O0T

520

T

400000

€£8£.T

h

(8)

Ss218202

sHITeJ8BpnQ

SUOTIPETIOQNY

a

ps

.….

.

LL

|

SESNHAEG

LO‘TLS

096

87'0€S

09L

I6S

‘OT

007

(2

-

=

p)

s9738u

58990984

£

{D)

S8xa13

D

suorionpeyz

L0TTLS

086

87'0€S

092

6S'OYT

00€

(QG)

STMS

893598x

Sp

SSII

00'O0T

290%

Z

.

DG'O0T

FLO

€

00000

€8€

€

.

(e)

seTe303

sozressfpng

SUOTSTASId

|

SHIRT

SNOLLONS

SEC

AYLOL

LRENSSSIISHANT

«€

NOLLORS

TEOT

SOTOIEXE

AOVANTI

LSSY

5

LNARNSSTISULA

SOTOISKOS

,

[L

Sp

SoxtTe10Spnq

S9e23Tnseu

DPTILIYS

JS

?

MIAUIANO)

HESO4

NT

RON

AQTAUT

LSSY

-

TTOYT

6O0TRN

2

MIANTARMNN

MTOQNX

PT

MOPITATAN

NTSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AGRICULTURE

Budget Primitif 2023

Subvention exceptionnelle 12803 CARGOL 200,00 € p

00631 Syndicat des chasseurs ‘ 480,00 €SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

CULTURE

Budget Primitif 2023

LCR Fe

su sg:

Bénéficiaires

04129 ADAR Amis du ramel 200,00 €

00732 ora 600,00 €

00542 Amis des Orgues 5 000,00 €

11256 Art Floral de Lavaur 200,00 €

00724 Chœur du Jacquemart 600,00 €

00858 Club Philatélique Vauréen 150,00 €

07342 Conservateurs des Musées MP 550,00 €

07006 EBENBAO Danse Africaine 500,00 €

00759 Eclats 9 500,00 €

00713 7 [ESE Lycée Las Cases | 400.00 €

00742 Comité des fêtes du Ramel 450,00 € |

007330 Pastel en scéne 6 000,00 €

10154 Pasteur en fête 500,00 €

00765 Société Archéologique amis du musée 800,00 €

07052 VAUREA l'atelier du danseur 300,00 €

11711 Los Pastelos Bandas 1 500,00 €

09516 Rock & Cars 6 000,00 €SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DIVERS

Budget Primitif 2023

00699 [Amicale des Employés Communaux 30 000,00 €

00631 [Syndicat des Chasseurs 800,00 €

00000 À VENIR 100,00 €

00754 |Comité des fêtes générales 28 000,00 €

00754 [Comité des fêtes générales 7 500,00 €

12629 [Diane du soulié 800,00 €

12676 |Le Réso prô de Lavaur 500,00 € Délib, du 9 mars 2023

12800 |Les derniers MAMELOUKS 500,00 €

00765 {Sté Archéologique de Lavaur Amis du Musée 1 224,00 €

10154 |Pasteuren fête 1 000,00 € Délib, du 9 mars 2023

[voa : 48 486,00

| ‘118 010,00SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ECHANGES

Budget Primitif 2023

Bénéficiaires |

VOTE BP

00714 Agent Comptable du Lycée de LAVAUR 1 200,00 €

© 1200,00€!SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ENSEIGNEMENT

Budget Primitif 2023

09968 OGEC Bon Sauveur 633,00 €

007330 Pastel en Scène 2 000,00 €

00958 Média Tarn 1 152,00 €

04453 C.LE.S. 360,00 €

08841 LA CALANDRETA 189,00 €

00714 Agent Comptable du Lycée de LAVAUR 1 000,00 €SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

JUMELAGE

Budget Primitif 2023

| IVOTEBP |

00714 Agent Comptable du Lycée de LAVAUR 1 200,00 €

200,00 €|SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

_ SOCIAL

Budget Primitif 2023

00782 Aide familiale Populaire 300,00 € Délib. du 9 mars 2023

Total Général...SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SPORTS

Budget Primitif 2023

PT Wie

HE

Academies des Arts Martiaux AAMSC

Arc Club de Lavaur (ASLVA

Assoc, Sportive LEPA de Flamarens UNSS

Assoc, Sportive Lycée Las Cases

ASV Club de Rugby

ASV Ecole

Basket club Vauréen

Basket club Vauréen & (Ecole

Canok

Cercle d'Escrime

Club Subaquatique Vauréen

Equilibre En Cocagne

Handball Club Lavaur

Handball Club Lavaur (Ecole)

La Tarnalse

La Tarnaïse (Ecole

Lavaur Athlétisme

Lavaur Athlétisme

Lavaur tourime

Lavaur Football Club

Lavaur Football Club (Ecole

Lavaur Natation 81

Lavaur Natation 81 (Ecole

Les 1000 du Vaurais

Moto Camping Club Vauréen

Olympic Boxing Tarn

Olympic Boxing Tarn (Ecole)

Pétanque des Allées

Tarn Agout Triathlon

Volant d'Oc Vauréen

Lavaur Natation 81

Volant d'Oc Vauréen

600,00 €

350,00 €

300,00

300,00

25 500,00

1 000,00

14 500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 000,00

350,00

150,00 €

13 000,00 €

1 000,00 €

6 000,00

1 000,00

1 000,00

700,00

300,00 €

-25 500,00 €

1 000,00 €

4 500,00

1 500,00

850,00

1 600,00

3 000,00 €

1 000,00

250,00

400,00

1 500,00

500,00 €

500,00 €.

:

|

° 4259

COM

{4

é

N°

425

{)

PT Ro

N

MINISTÈRE

-

140

LAVAUR

.

|

TAUX

PINSTEREN

COMMUNE

:

ET

DES

COMPTES

:

81

CASTRES

NET

ARRONDISSEMENT

:

Éd

TRÉSORERIE

OÙ

SGC

:SGC

DE

GAILLAC

L

‘

2023

Fraternité

Bases

d'imposition |

Taux

de

référence

Taux

plafonds

Bases

d'imposition |

Produits

référence

Taux

votés

Produits

attendus

—.,

effectives

prévisionnelles

(col.

4 x col.

2)

(coli. 4 x col.

6)

[8x6s

2022

2023

2028

2023

2023

2023

2023

1

2

3

4

5

6

:

7

Taxe

foncière

bâtie (TFB)

12 937

986

69,33

142,55

13

905

000

8 388

887

Lû,

325$

6

288

86,5

Taxe foncière non

bâties

(TFNB)

214

057

108,56

199,89

224 000

245414|

18%

SG

HS

hit.

LE

Taxe

d'habitation

(TH)

660

624

12,13

45,45

707

528

85

823

15

|

i®

OT

ES

EgE

IE

Cotisation

foncière

des

entreprises

(CFE)

>>>

>>>

|

>>>

>>>

>>>

‘

€

224

4 Dis

Total |:

8720124:

Bases

d'imposition

|

Taux

de

référence

|

Taux

de

majoration |

Bases

d'imposition

}

Produit

référence

|

Taux

de

majoration

Produit

attendu

Taxe

effectives

de

TH

prévisionnelles

(col.4

x

col.2

x

col.3)

voté

{col.

4

x col.

6

x

2022

2023

2022

2023

2023

2023

taux

TH

voté

2023)

Majoration

de

taxe

d'habitation (MTS)

>>>

>>>

>>>

>>>

>>>

proportionnelle:

::

il.

n'est

pas

nécessaire

de

remplir

cette

rubrique

en

cas

de

reconduction

des

taux

de

référence

ou

de

variation

différenciée.

Calcul

du

coefficient

de

variation

proportionnelle

Taux

proportionnels

do

.

.

—

Taxes

(6

décimales)

(col.

2x

col.)

|Sj

l'un

des

taux

déterminés

|

Sie

diminution

sans

lien

Li

8

9

10

de

manière

proportionnelle

des

taux

a

été

décidée

en

2023,

—

Taxe

foncière

bâties

(TFB)

Produit

total

souhaité

excède

le taux

plafond

cochez

la

case

Taxe

foncière

non

bâties

(TENB

indiqué

en

colonne

3, une

DO?

$

)

:

+

=

variation

différenciée

doit

Taxe

d'habitation

(TH)

|

124:

obligatoirement

être

votée.

Cotisation

foncière

des

entreprises

(CFE)

|

Produit

total

de

référence

(total

colonne

5)

RERO

EE

Allocations

Effet

du

coefficient

Total

TVA

IFER

TASCOM

TAFNB

compensatrices

DCRTP

FNGIR

correcteur

11

>>>

0

629

535

0

‘

ü

-2

109

030

-1

479

495

dl

= TOTALISATION

ES

RESSOURCE

PRES

À

ALBI

Produits

attendus

des

Produits

attendus

des

Total

prévisionnel

au

titre

||

Le

08

MARS

2023

Le

ressources

à taux

voté

ressources

indépendantes

de

la

fiscalité

directe

|!Pour

la

Direction

des

Finances

publiques,

Pour

la

Préfecture,

+

des

taux

votés

=

locale

ÎYVES

JULIEN

:

{coi.

7)

(col.

11)

2023

——

——

=

-

DIRECTEUR

DEP.

DES

FINANCES

$

+20

2h

1 479 495

7

21O

629

|humuoues

Fe

A

Che

Feuillet

à compléter

et

à

retourner

systématiquement

à

la

Préfecture

et

au

service

de

fiscalité

directe

locale

accompagné

d'une

copie

de

la

délibération

déen MINISTÈRE

-

140

LAVAUR

‘

-

:

DE

L'ACTION

COMMUNE

:

Ë

e

ET

DES

COMPTES

.

81

CASTRES

PUBLICS

ARRONDISSEMENT

:

S

dé

TRÉSORERIE

OÙ

SGC

:SGC

DE

GAILLAC

Fraternité

2.

BASES

EXONÉRÉES

Taxe

foncière

bâtie

:

Taxe

foncière

bâtie

:

a.

Éoliennes

et

hyd

ja.

Personnes

de

condition

modeste

9

548

|la.

Par

le

conseil

municipal

b.

Centrales

électriques

b.

Baux

à

réhabilitation,

QPPV,

Mayotte

ë

6

||b.

Par

la

loi

1

494

897

||c.

Centrales

photovoltaïques

c.

Exonérations

de

longue

durée

(logem.

sociaux)

.2

286

|!Taxe

foncière

non

bâtie

:

ld.

Centrales

hydrauliques

d.

Locaux

industriels

592

429

la.

Par

le

conseil

municipal

e.

Centrales

géothermiques

Taxe

foncière

non

bâtie

25

572

lib.

Par

la

loi

(terres

agricoles)

36

507

lif.

Transformateurs

électriques

Taxe

d'habitation

:

c.

Par

la

loi

(autres)

g.

Stations

radioélectriques

a.

Dotation

pour

perte

de

THLV

Cotisation

foncière

des

entreprises

h.

installations

gazières

et

autres

|

1b.

Dotation

pour

Mayotte

a.

Par

le

conseil

municipal

.

,

ICDADES

Cotisation

foncière

des

entreprises

:

:

b.

Par

la

loi

|

a. Exonérations

en

zone

d'aménagem.

du

territoire

>>>

ASBASI

:TAXI

ON

ur

à.

Fraction

de

TVA

nationale

(%)

b.

Base

mInnumn

a.

Hors

résid.

principales

et

log.

vacants

707

528

||b.

TVA

prévisionnelle

c.

Locaux

industriels

b.

Logements

vacants

soumis

à

la

THLV

>>>

||c.

Coefficient

correcteur

6,76292S

d.

Autres

allocations

6.1.

TAUX

PLAFONDS

Taux

plafonds

Taux

des

EPCI

Taux

plafonds

Taux

moyens

pondérés

des

taxes

foncières

de

2022

Taux

Opens

a

naux

communaux

à

ne

||au

niveau

:

x

|

î

:

pas

dépasser

||à

National

>>>

|

Taxes

au

niveau

:

de

2023

de

2022

pour

2023

national

départemental

(col.

13

- col.

14)

||b.

Communal

>7>

11

12

13

14

15

Taux

maximum

:

Taxe

foncière

bâtie

(TFB)

38,28

|

:

57,86

144,65

2,10000

142,55

-

|

.

PE"

ur

.

communal

majoré

à ne

pas

Taxe

foncière

non

bâties

(TFNE)

50,44 |

82,98

207,45

7,56000

199,89

||*

dépasser

°

ÿ

p

>

Taxe

d'habitation

(TH)

.

22,88

22,64

57,45

12,00000

-

45,45

b.

Taux

maximum

de

la

majoration

|

Cotisation

foncière

des

entreprises

(CFE)

>>>

|

>>>

>>>

>>>

:

>>>

spéciale

77?

6:3/DIMINUTION'SANS

re à

2023.autitre:de

laquelle.

-

Taux

de

CFE

perçue

en

2022

par

la

communauté

Te

En

a

ee

|

d'agglomération.

La

communauté

urbaine

ou

de

a.

la

diminution

sans

lien

a

été

appliquée

>>>

communes

ayant

opté

pour

b.

les

taux

précédemment

diminués

sans

lien

ont

été

augmentés

>>>

la

fiscalité

professionnelle

unique

33,33