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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU 24 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOËE, M.
LARUE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMAREÉDE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN.
Avaient donné pouvoir :
Mme BALAT à Mme IMBERT
Mme DOURTHE à M. LARUE
: M. LABORDE à M. BONHOMME
M. VANTAUX à M. CARAYON
M. DELORD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
M. NAVELLOU à M. DAVID
Était absente : Mme MOUGIN
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
FT TT
Monsieur CARAYON, en préambule, fait part à l’assemblée que deux membres du Conseil Municipal (Mme DOURTHE et M. NAVELLOU) ont connu, très récemment, le deuil de leur père. Nous leur exprimons collectivement nos condoléances et notre affection.
Monsieur CARAYON salue, par ailleurs, la mémoire de M. Jean-Louis CANTAYRÉ et M. Michel BOUYSSOU.
Monsieur CANTAYRÉ, âgé de 82 ans, était issu d’une famille de Briatexte. Il a été l’un de mes adjoints de 1995 à 2001 et a exercé la fonction de directeur régional de l’ONIC.
Il appartenait à la famille gaulliste. Son AVC en 2006 l’avait fortement handicapé.
Il était père de deux enfants et veuf depuis 2021.
Michel BOUYSSOU, Maire de Villeneuve-lès-Lavaur (Tarn), est décédé le 5 septembre 2025 à l’âge de 77 ans, quelques jours avant ses 78 ans.
Élu Maire depuis plus de 30 ans, conseiller communautaire à la Communauté de Communes Tarn-Agout, il était président du SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) de la région de LAVAUR.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Il était décrit par ses pairs comme un homme très attachant, toujours disponible, au service de sa commune.
Son décès est considéré comme une grande perte pour Villeneuve-lès-Lavaur.
SVT
1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote, le projet de procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025.
Vote: unanimité.
+4+8+
2- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES : BUDGET PRINCIPAL
Budget principal
+ Décision modificative n° 4
Monsieur LAMOTTE informe l'assemblée que le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a accordé une subvention à la collectivité, destinée à financer l’adaptation du poste de travail d’un agent.
La part affectée de cette aide, à une dépense d’investissement, doit être comptabilisée conformément aux règles comptables applicables aux subventions d'équipement amortissables.
En conséquence, la subvention, inscrite en recettes d’investissement au compte 1318 « Subventions d'équipement reçues d’autres organismes », doit faire l’objet d’une inscription en dépenses d’investissement au compte 13918 « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat », afin de permettre sa mise en amortissement conformément aux règles comptables en vigueur.
Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 4 suivante :
IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1318-020 Autres subventions d'équipement + 599,30 €
transférable
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Autres subventions d'investissement
040-13918-020 rattachées aux actifs amortissables + 599,30 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042-777-020 | Recette subv inv transférées cpte rés | + 599,30 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
6541-01-0100 | Créances admises en non-valeur | + 599.30 €
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 4, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
e Décision modificative n° 5 Le Premier Adjoint informe l’assemblée que, par courrier en date du 22 août 2025, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) a attribué une subvention d’un montant de 400 000 € à la commune de Lavaur pour la
création d’un cinéma de 3 salles « Cinépastel ».
La constatation de ladite subvention, inscrite en recettes d’investissement permet de diminuer le compte 1641 (emprunt).
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 5 suivante :
IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1321-020 Subventions établissements nationaux + 400 000 €
1641-020 Emprunts _ 400 000 €
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 5, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
À combien s’élève, en solde, la ligne budgétaire « emprunt » pour l’année 2025 ? demande Madame ALBOUY POMPONNE.
3,2 millions lui est-il répondu.
En réponse à une question de Madame ALBOUY POMPONNE concernant le nom du cinéma, Monsieur CARAYON indique qu’il a fallu en désigner un de façon précoce, pour les dossiers soumis à la CDACi et au CNC.
Vote: unanimité.
© Budget annexe service assainissement
+ Décision modificative n° 1
Madame GUIDEZ informe l'assemblée que, conformément à l’article R.2321-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), les biens comptabilisés au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » dans le budget assainissement doivent faire l’objet d’un amortissement.
Afin de permettre la comptabilisation des écritures d'amortissement, il convient d’alimenter les comptes afférents, par le biais d’une opération d’ordre budgétaire sans impact sur la trésorerie, selon les imputations ci-après :
Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 1 suivante :
IMPUTATION | LIBELLÉ MONTANT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
040 (opération | Amortissements installations et outillages +14571€ d’ordre) -28158 autres
DÉEPENSES D’INVESTISSEMENT
2315 oulage tecbaig a cours : installations et +14571€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7068 Autres prestations de service +14571 €
DÉEPENSES DE FONCTIONNEMENT
done BIT cornorelle à aux amottissements immos +14571€ Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
LEFT
3- DURÉE AMORTISSEMENT BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Selon l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes et à la demande de la DGFIP, il convient de fixer la durée d'amortissement du compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » sur le budget assainissement.
La durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé Madame GUIDEZ, après en avoir délibéré, fixe la durée d’amortissement à 5 ans tel qu’énoncé ci-dessus
Vote: unanimité.
EXT
4- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT
© Fonds de concours investissement 2025
Monsieur CARAYON expose que la commune de LAVAUR peut prétendre à l'attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout, d’un fonds de concours, pour l’investissement 2025 à hauteur de 147 863 € pour des travaux de sécurité en matière d’équipement d’infrastructure dont le détail est annexé à la présente.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la demande de fonds de concours investissement pour l'exercice 2025, auprès de la Commune de Communes Tarn-Agout telle que ci-après :
Commune | 52.04% 160 472,05 €
Travaux de sécurisation
Diverses voiries 308 335,05€ Gra 47.96% | 147 863,00 €
Soit une demande de fonds de concours en investissement pour un montant total de
147 863 €.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la demande de versement de fonds de concours pour l'investissement 2025, auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
© Rapport d’activité 2024
Monsieur CARAYON présente à l’assemblée le rapport d’activité 2024 transmis par la Communauté de Communes Tarn-Agout.
Ce document a été transmis à chaque conseiller avec la convocation.
Le Conseil Municipal, après avoir eu communication de ce document et en avoir débattu :
EN PREND ACTE. VV
5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
© Diverses
Monsieur LARUE propose l’affectation des subventions aux associations selon de détail suivant :
Syndicat des Chasseurs 1 000 €
EBENBAO 500 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions suivantes :
Syndicat des Chasseurs 1 000 €
EBENBAO 500 €
Il précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2025.
Vote: unanimité.
© Sociales
Madame MARIGNOL demande d’approuver l’affectation de subventions aux associations sociales, sur les crédits réservés, selon le détail suivant :
- Conférence S.V.V.P. Saint Martin 150 € - Comité Croix Rouge 150€ - Une Autre Femme 250 € - Aide Familiale Populaire 500 € - Banque Alimentaire du Tarn 440 € - Paroles de Femmes 400 € - Paroles de Femmes 200 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions suivantes :
- Conférence S.V.V.P. Saint Martin 150 € - Comité Croix Rouge 150 € - Une Autre Femme 250 € - Aide Familiale Populaire 500 € - Banque Alimentaire du Tarn 440 € - Paroles de Femmes 400 € - Paroles de Femmes 200 €
Elle précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2025.
Vote: unanimité.
© Sportives
Madame IMBERT demande d’approuver l’affectation de subventions aux associations sportives sur les crédits réservés afférents aux contrats d’objectifs selon le détail suivant :
- Tarn Agout Triathlon 750 € - Les Mille Pattes du Vaurais 600 € Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l'affectation des subventions suivantes :
- Tarn Agout Triathlon 750 € - Les Mille Pattes du Vaurais 600 €
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2025.
Vote: unanimité.
© Intégration du tissu associatif
Madame IMBERT propose d’entériner comme il suit la répartition de l’enveloppe de 2 500 € inscrite, à ce titre au budget de la Ville, Cette répartition est calculée en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires et du temps passé :
- Olympic boxing Tarn 681.74 €
- Cercle d’Escrime de Lavaur 293.68 € - Pétanque des allées 340.87 € - AS.V, de Lavaur 416.91 € - Tennis Club Vauréen 766.80 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions suivantes :
- Olympic boxing Tarn 681.74 €
- Cercle d’Escrime de Lavaur 293,68 € - Pétanque des allées | 340.87 € - A.S.V. de Lavaur 416.91 € . - Tennis Club Vauréen 766.80 €
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget de la Ville pour l’année 2025.
Vote: unanimité.
+++++
6- BOURSES AU MÉRITE ET PROJET INTERNATIONAL 2. 4
Madame MARIGNOL informe l’assemblée que les élèves mentionnés ci-après dont le processus scolaire est extrêmement brillant ont fait acte de candidature pour l'attribution de bourses municipales au mérite ou projet international. Ils ont, à cet effet, exposé leur projet devant le jury ad hoc réuni sous la présidence du Maire, le 18 juillet 2025 :
- Luce BACQUIER
- Matéo MATUSZEWSKI
Sur proposition dudit jury, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner l'attribution d’une bourse municipale au mérite de 1000 € à Luce BACQUIER pour l'excellence de son parcours et de 2000 € à Matéo
MATUSZEWSKI pour le soutenir dans la poursuite de hautes études à l’étranger.
Les crédits sont inscrits à l’article 65131 du budget primitif de la Ville pour 2025.
Madame ALBOUY POMPONNE intervient: comment est faite la communication sur ce sujet car nous remarquons qu’il y a statistiquement pas mal d’enfants de professeurs qui bénéficient de cette bourse. Quels sont les critères de ressources pris en compte ? Le dossier d’information afférent est transmis par l’établissement scolaire, répond Madame MARIGNOL.
L'objectif de ces bourses est double, ajoute Monsieur CARAYON. Nous aidons de jeunes talents (ayant obtenu une mention très bien au Bac) s’engageant dans de hautes études supérieures, souvent coûteuses et dont les familles n’ont pas les revenus suffisants pour y faire face.
Nous aidons et accompagnons aussi les jeunes qui veulent s’engager dans des études à l’étranger, dans le cadre du soutien à la mobilité internationale.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une bourse au mérite de 1 000 € à Luce BACQUIER pour l’excellence de son parcours et de 2 000 € à Matéo MATUSZEWSKI pour le soutenir dans la poursuite de hautes études à l’étranger.
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre, article 65131 du budget primitif 2025.
Vote: unanimité.
VV
7- TARIFICATION SÉJOURS AVEC HÉBERGEMENT
Madame IMBERT indique que, par délibération en date du 4 octobre 2023, le Conseil municipal avait fixé la tarification des séjours avec hébergement organisés durant les vacances scolaires, conformément aux modalités conventionnelles du contrat liant la Mairie de Lavaur avec la CAF du Tarn (barème basé sur cinq tranches de quotient familial). Il convient de réévaluer cette tarification.
Tarification actuelle (forfait journalier) :
ue | FORFAIT JOURNÉE. CQUOTIENT |
.07.F -LAVAUR : | EXTERIEUR
<500 € 16.00€ 17.00 €
500 à 699 € 27.10 € 27.95 €
700 à 899 € 32.00 € 32.95 €
900 à 1099 € 37.80 € 38.80 €
>1099 € 44,50 € 45,60 €
Nouvelle tarification (forfait journalier) :
quormnr | ORFAITJOURNÉE FAML : | LAVAUR | EXTERIEUR
<500 € 20.80 € 22.10€
500 à 699 € 35.25 € 36.35 €
700 à 899 € 41.60 € 42.85 €
000 à 1099 € 49,15 € 50.45 €
>1099 € 57.85 € 59,30 €
Les autres modalités d'inscription et facturation ne sont pas modifiées. Peut-on envisager une progression moindre sur les deux premières tranches pour diminuer l'impact sur les familles les moins aisées (30 % d'augmentation c’est énorme pour elles) demande Madame ALBOUY POMPONNE.
Nous ne pouvons pas différencier les tranches, précise Madame IMBERT. Nous n’avons jamais augmenté les tarifs depuis 10 ans alors que les coûts ont fortement évolué au cours de cette période.
Nous avons les tarifs les plus bas dit Monsieur CARAYON. Le prix du séjour par enfant est de 8 € par jour tout compris. C’est à Lavaur et nulle part ailleurs ! Pour certains enfants, ce séjour est le premier de leur vie.
Si l’on y ajoute les bourses à permis de conduire et les tarifs de la restauration scolaire, les exemples de notre politique sociale ne manquent pas.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la tarification des séjours avec hébergement comme ci-dessus énoncée.
Vote: pour : 29 voix
Abstentions : 3 MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE
+++
8- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DES DÉNRÉES ALIMENTAIRES ET DE
CONDITIONNEMENT POUR LA CUISINE CENTRALE (LOTS 18 BIS ET 20 BIS) , _.
À la suite d’une résiliation pour manquements répétés de l’attributaire, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 11 juillet 2025 en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande dans le cadre d’un appel d'offres ouvert concernant les lots 18 bis et 20 bis, pour une année renouvelable deux fois.
2 plis ont été déposés en temps et en heure.
Les commissions d’appel d’offres se sont réunies les 27 août et 11 septembre 2025 à 10 heures.
Après l'analyse des offres, ladite commission propose, à l'unanimité, d’attribuer les lots ainsi qu’il suit :
- Lot 18 bis : Entrées surgelées :
Entreprise TRANSGOURMET
Pour un montant moyen annuel estimé de 12 647 € T.T.C.
- Lot 20 bis : Viande surgelée :
Entreprise SYSCO de Saint-Sulpice
Pour un montant moyen annuel estimé de 46 797 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame MARIGNOL, après en avoir délibéré,
* approuve l'attribution des marchés de denrées et fourniture telles que ci-après :
- Lot 18 bis : Entrées surgelées :
Entreprise TRANSGOURMET
Pour un montant moyen annuel estimé de 12 647 € T.T.C.
- Lot 20 bis : Viande surgelée :
Entreprise SYSCO de Saint-Sulpice
Pour un montant moyen annuel estimé de 46 797 € T.T.C.
+ précise que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre 011 du budget principal de la ville de Lavaur.
° précise que les montants moyens annuels sont estimatifs et non contractuels.
+ autorise le Maire à signer les documents afférents auxdits marchés.
8 Vote: unanimité.
+++++
9- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT L'ANCIEN HOTEL DE VILLE, LE GARAGE ATTENANT, L’ANCIENNE CHAPELLE DES DOCTRINAIRES ET DE L'ESPACE PUBLIC SITUE DEVANT L'ANCIEN HÔTEL DE VILLE
Monsieur CARAYON rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 11 juin 2025, avait approuvé la cession d’un ensemble bâti situé au cœur du centre historique de la Ville constitué de :
- L'ancien Hôtel de Ville, référencé au cadastre, section AE 158 et 159, situé 1 place de la Résistance, 81500 LAVAUR et du garage attenant, référencé au cadastre, section AE 159 ;
- L’ancienne chapelle des Doctrinaires, référencée au cadastre, section À 1391, située 12 rue de la Mairie 81500 LAVAUR.
Ces bâtiments ont perdu leur usage initial depuis de très nombreuses années.
Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation manifeste et la nécessité de déclassement de ces bâtiments ;
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la désaffectation et le déclassement de ces biens, afin de permettre la signature de l’acte authentique afférent à ladite cession.
Par ailleurs, comme la délibération du 11 juin 2025 susvisée l’indiquait, cette cession était conditionnée (au titre d’une clause résolutoire) à l’intégration dans l’ensemble cédé d’une partie de l’espace public situé devant l’ancien Hôtel de Ville tel que définie dans le plan annexé à cette délibération.
Le Conseil Municipal y approuvait, à cet effet, le recours à une enquête publique en vue du déclassement de cette partie d’espace public.
Un courrier daté du 26 août 2025 a été adressé à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse demandant la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique ;
Entendu la réponse orale dudit Tribunal ;
Vu l’article L.141-3, alinéa 2, du Code de la voirie routière, « les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie » ;
Considérant que le déclassement de cette emprise publique ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et à la circulation, la procédure de déclassement est dispensée d’enquête publique ;
Il est également demandé au Conseil Municipal, d’entériner le déclassement de cette partie d’espace public telle que définie dans sa délibération du 11 juin 2025 susvisée.
Ainsi, la clause résolutoire précitée deviendrait sans objet et la cession pourrait intervenir définitivement sur la totalité de l’ensemble bâti et non bâti inscrit dans ladite délibération.
Monsieur FÊVRE prend la parole :
Mes chers collègues,
Je voudrais revenir en arrière c’est-à-dire le 11 juin dernier, date à laquelle j’avais donné pouvoir sans connaître l’ordre du jour.
Ce jour-là j’aurais voté contre.
J'aimerais m’exprimer ce soir pour défendre l’histoire de Lavaur et ses lieux de mémoire.
9 L'histoire est indispensable pour comprendre le passé.
Le Tarn, notre département a été constitué à partir de 3 diocèses: ALBI, dont l'évêché est devenu le Musée de Toulouse-Lautrec, CASTRES dont l'évêché est devenu le Musée Goya. L’évêché de LAVAUR fût vendu à la Révolution pour servir de carrière.
En effet, les pierres étaient utilisées pour la construction ou restauration de certains édifices. L’ancien collège des Doctrinaires (actuel Lycée Las Cases) a été sauvegardé à la révolution parce qu’il a abrité les services municipaux et services de la sous-préfecture de Lavaur. Que reste-t-il de l’ancien diocèse de LAVAUR ? Deux bâtiments : d’abord l’Église Saint-Alain que nous appelons cathédrale mais qui ne possède plus l’intitulé puisque nous ne sommes plus évêché et dont nous sommes si fiers ! Puis cette ancienne chapelle des Doctrinaires qui abrite le Musée du Pays Vaurais, de 1950 à 1996. Ce Musée associatif a été porté par la SAL. dont mon père en tant que membre a été le dernier conservateur bénévole durant 20 ans.
C'est en mémoire des ces anciens de Lavaur et... La mémoire est indispensable pour construire le présent que je m "exprime ce soir.
L'ancienne mairie, témoin des successives municipalités depuis 1837 sur laquelle est apposée une plaque en reconnaissance de nos résistants vauréens et devant laquelle nous nous recueillons à chaque date anniversaire de notre histoire demeure aussi un haut lieu vauréen.
Il est vrai que l’an prochain 2026 cela fera 100 ans que nous avons perdu la sous-préfecture et que cela fera aussi 30 ans que le Musée du Pays Vaurais s’est éteint dans la chapelle des Doctrinaires. Cela fait plus de 25 ans que l’on promettait un nouveau musée.
Nous pouvons encore y croire puisque les réserves du Musée du Pays de Cocagne sont construites. C’est en reconnaissance de ces vauréens et vauréennes qui ont œuvré à la sauvegarde de notre mémoire que je ne peux voter positivement cette délibération (ce sera la première fois depuis que je suis élu que je voterai contre). C’est un vote symbolique!
En outre et pour conclure, je veux rendre hommage aux personnes qui s’engagent à faire revivre ce patrimoine vauréen en le protégeant et en le restaurant !
Merci pour votre attention.
Monsieur CARAYON comprend les propos de Monsieur FÈVRE inspirés par l’affectionportée à ses parents et à la mémoire vauréenne.
Il ne peut être en désaccord au fond quant à l’attention que nous devons avoir vis-à-vis du patrimoine. C’est pourquoi nous avons aménagé la place Saint-Alain, restauré la cathédrale et le presbytère, acheté un monastère pour y installer la médiathèque, restauré et aménagé le PI6 et tout le quartier ancien, restauré et mis en valeur le tribunal pour y installer l'Hôtel de Ville, restauré la tombe du dernier des Mamelouks et organisé ou soutenu des manifestations historiques.
Quant au souvenir des martyrs de la Résistance, nous trouverons ensemble le lieu ou l’emplacement approprié pour transférer cette plaque et lui offrir l’écrin qu’elle mérite.
L’acquéreur, enfin, est une famille qui a fait ses preuves en matière de restauration de bâtiments anciens. Le projet présenté mettra en valeur et fera vivre ce patrimoine de la meilleure des façons.
Le musée sera entrepris par mon successeur quel qu’il soit, je n’en doute pas. Nous organisons régulièrement des expositions temporaires de grande valeur comme en témoigne un courrier reçu récemment écrit par un visiteur louant la qualité desdites expositions. Nous avons aussi construit les réserves dudit musée assurant la conservation optimale des œuvres.
Monsieur DAVID estime que l’utilisation de la place de la Résistance est perturbée par ce déclassement, ce qui, de son point de vue, aurait mérité une enquête publique.
Il est précisé que la circulation publique étant maintenue et non impactée, en particulier l’accès au lycée, l’enquête publique préalable n’est légalement pas nécessaire, de l’avis même du tribunal administratif sollicité à ce sujet.
Madame ALBOUY POMPONNE rappelle que son groupe avait interpellé le maire sur la question du devenir du monument à la mémoire des martyrs de la Résistance et que de nombreux vauréens l’on questionnée sur les intentions de l’acquéreur et leur attachement à ce que l’ancienne mairie reste dans le domaine public.
10 Monsieur CARAYON lui répond.
I n’y a pas de sens de garder un bâtiment qui n’est ni fonctionnel, ni accessible aux personnes à mobilité réduite et qui nécessiterait de coûteux travaux d’entretien, de maintenance et de mise aux normes. C’est d’ailleurs pour ces raisons que l’Hôtel de Ville avait été transféré dans l’ancien tribunal.
En matière de restauration et de mise en valeur du patrimoine, nous n’avons pas à rougir ; notre commune figure parmi les plus vertueuses.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :
- approuve la désaffectation et le déclassement de l’ensemble bâti constitué de :
° _ L’ancien Hôtel de Ville, référencé au cadastre, section AE 158 et 159, situé 1 place de la Résistance, 81500
LAVAUR et du garage attenant, référencé au cadastre, section AE 159 ;
° L'ancienne chapelle des Doctrinaires, référencée au cadastre, section À 1391, située 12 rue de la Mairie 81500 LAVAUR.
- approuve le déclassement de la partie d’espace public situé devant l’ancien hôtel de ville, telle que définie dans la délibération du 11 juin 2025 susvisée et dont le plan est annexé à la présente.
Vote: pour 28 voix .
Contre : 4 voix : MM. FEVRE, NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE.
+++
10- RÉTROCESSION DES VOIES, DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS ET CLASSEMENT AU DOMAINE PUBLIC |
© Cadalen
Monsieur VIDAL présente à l’assemblée le projet de transfert à l’amiable de la voie, des réseaux et équipements divers du lotissement « CADALEN » situé 19 Avenue Pierre Fabre à Lavaur.
M. Didier CADALEN, a été autorisé, le 28 octobre 2014 par arrêté référencé PA 081 140 14 M3004, modifié le 4 août 2015, à aménager un lotissement sur un terrain situé 19 Avenue Pierre Fabre, figurant au plan cadastral sous les numéros primitifs AH 624, AH 625, AH 627, AH 631,
AH 632, AH 633, AH 634 et comportant 2 lots à usage d’habitation, 1 lot à usage de cabinet dentaire et 1 lot à
usage d’agence immobilière.
Une convention de transfert de la voirie après réalisation des travaux et des constructions a été signée entre la commune de Lavaur et M. Didier CADALEN le 16 juillet 2015.
Les travaux de viabilisation de ce lotissement comprenaient la construction d’une voie nouvelle, à double sens avec une raquette de retournement.
Les réseaux ont été réalisés conformément au cahier des charges et aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation. Les plans de récolement ont été fournis par M. Didier CADALEN, propriétaire de la voirie et des équipements annexes. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée le 5 août 2015 et a fait l’objet d’un
certificat de non-contestation le 6 juin 2024, La voirie est conforme et en bon état d’entretien.
Mme Aurélie CADALEN a demandé, par courriel en date du 19 novembre 2024, le transfert dans le domaine public communal de la voie privée et équipements divers du lotissement intitulé Lotissement « CADALEN », dont la voie est dénommée « Avenue Pierre Fabre », et sera inscrit au tableau de classement unique des voies communales sous le numéro d’ordre RD 112.
11 La collectivité ainsi sollicitée peut intégrer, sans qu’il s’agisse d’une obligation, les voies privées du lotissement dans le domaine public communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection de la voie. Rien ne semble s’opposer à cette transaction et à l'intégration au domaine public.
La voie, les réseaux et les équipements divers objet de la présente demande, sont référencés au cadastre section AH 624, AH 625, AH 627, AH 631, AH 632, AH 633, AH 634, d’une contenance totale de 567 n°.
Les parcelles objet de la régularisation des emprises aujourd’hui intégrées dans l'assiette du trottoir ou accotement (Lotissement CADALEN), sont référencées au cadastre section AT 624, AH 625, AH 627, AH 631, AH 632, AH 633, AH 634 (cf. Plan annexe), pour une longueur totale de 63 mètres linéaires.
Cette acquisition intervient à l’euro symbolique, avec dispense de paiement de prix, conformément à l’accord du propriétaire.
L'assemblée est amenée à approuver ce transfert amiable de la voie, des réseaux et des équipements divers du lotissement « CADALEN » dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la rétrocession à la Ville de LAVAUR de la voie, des réseaux et des équipements divers susvisés du lotissement intitulé « CADALEN » et leur transfert dans le domaine public communal.
Vote: unanimité.
D Les Jardins de Jade
Monsieur VIDAL présente à l’assemblée le projet de transfert à l’amiable de la voie, des réseaux et équipements divers du lotissement « Les Jardins de Jade » situé Impasse de Jade à Lavaur.
La SCI BILH, représentée par M. Laurent BAREILLE a été autorisée, le 13 septembre 2012, par arrêté référencé PA 081 140 12 M3002, modifié le 7 mai 2013 et le 6 août 2013, à aménager un lotissement sur un terrain situé Impasse de Jade, figurant au plan cadastral sous les numéros primitifs À 1544, À 1545, À 1546, À 1547 et comportant 18 lots à usage d'habitation.
Une convention de transfert de la voirie et des réseaux divers après réalisation des travaux et des constructions a été signée entre la commune de Lavaur et la SCI BILH en date du 18 février 2014.
Les travaux de viabilisation de ce lotissement comprenaient la construction d’une voie nouvelle, à sens unique avec une raquette de retournement.
Les réseaux ont été réalisés conformément au cahier des charges et aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation. Les plans de récolement ont été fournis par La SCI BILH, propriétaire de la voirie et des équipements annexes.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée le 09 octobre 2013 et a fait l’objet d’un certificat de non-opposition le 15 octobre 2013. La voirie est conforme et en bon état d’entretien.
Le transfert dans le domaine public communal de la voie privée et équipements divers du lotissement intitulé « Les Jardins de Jade », dont la voie est dénommée « Impasse de Jade », et sera inscrit au tableau de classement unique des voies communales sous le numéro d’ordre RU 171.
Les derniers certificats individuels de branchement au réseau commun d’assainissement nous étant parvenus récemment, rien ne semble s’opposer à cette transaction et l’intégration au domaine public.
La voie, les réseaux et les équipements divers, objet de la présente demande, sont référencés au cadastre section À 1544, À 1545, À 1546, A 1547 d’une contenance totale de 2305 n°.
Les parcelles objet de la régularisation des emprises d’aujourd’hui, intégrées dans l'assiette du trottoir ou accotement (Impasse de Jade), sont référencées au cadastre section À 1544, A 1545, À 1546, A 1547 (cf. Plan annexe) pour une longueur totale de 280 mètres linéaires.
12 Cette acquisition intervient à l’euro symbolique, avec dispense de paiement de prix, conformément à l’accord du propriétaire.
Il est demandé à l’assemblée d’entériner ce transfert amiable de la voie, des réseaux et des équipements divers du lotissement « Les Jardins de Jade » dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la rétrocession à la Ville de LAVAUR de la voie, des réseaux et des équipements divers susvisés du lotissement intitulé « Les Jardins de Jade » et leur transfert dans le domaine public communal.
Vote: unanimité.
PE Y
11- ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur BÉLINGAND informe ses collègues que le comptable public compétent pour la Ville de LAVAUR présente un état de créances irrécouvrables, consécutif à des poursuites infructueuses, pour un montant global de 2 074.39 €. Il convient de se prononcer sur l’admission en non-valeur desdites créances.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré accepte l’admission en non-valeur des produits suivants :
EXERCICE N° TITRE MONTANT
2398 37.60 €
2127 44.80 €
1064 7.65 €
1928 29,50 €
232 24.60 €
1514 77.30 €
1263 51.20€
2021 763 61.25 €
560 31.10€
834 32,00 €
2410 86.40 €
2137 103.20 €
1940 112,70 €
1556 54,55 €
TOTAL 773.85 €
1204 39.60 €
1210 12.00 €
324 6.00 €
180 11.00 €
1537 28.40 €
337 40.80 €
834 2.40 €
303 73.32 €
2022 184 40.80 €
44 37.60 €
191 41.60€
651 51.20€
1026 5840 €
509 5.60 €
1244 17.40 €
083 0.01 €
508 31.00 €
13 345 32.40 €
196 32.40 €
60 78.90 €
843 123.30 €
TOTAL 764.13 €
1761 4.25 €
1531 50.00 €
1532 50.00 €
144 0.01 €
1990 14.00 €
1554 50.00 €
1570 50.00 €
900 31.65 €
595 51.95 €
144 87.50 €
1834 4.80 €
1674 17.40 €
2023 1861 8.50 €
614 5.30 €
1848 3.60 €
1689 8.70 €
1585 50.00 €
1356 18.05 €
916 5.50 €
1792 6.20 €
TOTAL 517.41 €
2027 5.20 €
2024 2035 13.80 €
TOTAL 19.00 €
TOTAL 2074.39 €
Il précise que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 2 074.39 €, sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.
Vote: unanimité.
HET
< Questions de Mme ALBOUY POMPONNE
Madame ALBOUY POMPONNE lit la première question: nous avons passé la journée du 13 septembre au forum des associations. De nombreux responsables nous ont demandé des précisions sur les déménagements qui étaient annoncés cet automne, alors que les salariés de Pierre Fabre ont quitté les lieux il y a déjà plusieurs semaines :
. Quelles associations auront un espace à Bel Air ? Dans quelles conditions ?
. Quelles associations sont mises à la porte par la ville ?
e À quelle date les déménagements auront-ils lieu (pour rappel: vous aviez annoncé en réunion publique que les premières structures seraient accueillies dès septembre 2025) ? Les associations commencent leur saison sans visibilité sur les locaux...
Monsieur CARAYON lui répond.
14 Le bail avec le locataire expire au 30 septembre. Nous aurons pleine jouissance du bâtiment le 1% octobre.
L'installation des associations est organisée par phase.
La première concerne principalement les Boutons d’Or, le Jacquemart et la MJC. Leur aménagement est prévu d’ici la fin de cette année dans des locaux ne nécessitant pas d’adaptation majeure.
Dans le même temps, un bureau d’étude « structure » sera prochainement missionné pour nous accompagner dans le calibrage des agencements.
Une majorité d’associations devrait, in fine, y trouver son compte mais notre objectif est de donner d’abord à ceux qui n’ont rien. Nous ne mettrons personne « à la porte ».
Quant à la radio « Rd’Autan », un transfert à Bel Air se heurterait à des problèmes techniques liés aux émetteurs. J'ai proposé à ladite association de contribuer au financement d’un loyer pour des locaux privés mieux adaptés. Cette association n’a pas été mal lotie jusqu’à présent. Nous avons fait cadeau de loyers qu’elle s’était engagée à payer dans une convention signée avec mon prédécesseur.
La valeur cumulée de cette exonération s’élève aujourd’hui à 50 000 €. À cela s'ajoute les 70 000 € de travaux financés par la Ville pour l'aménagement des locaux actuels.
Monsieur DAVID lit la deuxième question : cela fait plusieurs mois que nous n'avons pas de nouvelles du PLU... pas de commission urbanisme depuis des mois... Où en sont les dossiers ?
Monsieur CARAYON répond.
J'ai présidé cet après-midi une réunion de travail avec le bureau d’étude pour analyser les résultats de l’enquête publique et les avis des personnes publiques associées.
Une synthèse nous sera transmise dans les deux mois. Nous pourrons alors réunir à nouveau les personnes publiques associées et soumettre, sans tarder, le projet définitif à l’avis de la commission de l’urbanisme avant adoption par le Conseil Municipal, si possible, avant la fin de l’année.
Monsieur DAVID lit la troisième questions : dans quel délai le chai des Clauzades sera-t-il remis à la disposition des vauréennes et vauréens ? Où en sont les travaux ?
Monsieur CARAYON apporte les précisions qui suivent,
J’ai interdit, à la veille de Noël 2023, l’accès à l’équipement à la suite d’un signalement d’un désordre au niveau d’une poutre entre le rez-de-chaussée et le premier étage.
Des investigations supplémentaires ont révélé des problèmes de structure faisant grimper considérablement les coûts de restauration sans éligibilité à des subventions.
Il n’a été ainsi pas possible de les intégrer dans le budget de cette année.
Aussi, il appartiendra à la prochaine municipalité de se saisir de ce dossier.
Toutefois les deux opérations, actuellement menées par la Ville, viennent en atténuer considérablement les effets :
- La construction de la salle de rencontre et de performance dans le complexe sportif des Clauzades ; - L’affectation des locaux de Bel Air.
Monsieur DAVID lit la quatrième question : où en sont les travaux :
. de l'avenue Raoul Lacouture ? et notamment du mini-giratoire qui devait déjà être réalisé en 2023 ? ° de l'allée des Tamaris, travaux promis de longue date aux habitants ? e de la rue du Port d’En Taïx ?
15 Monsieur CARAYON lui répond.
Les plans de l'aménagement de l’avenue Raoul Lacouture ont été présentés aux riverains.
La première phase de travaux (tronçon entre la pharmacie et la rue Christiane Aïmery) débutera avant la fin de l’année. Il s’agit de la partie la plus abimée.
Des études ont été menées, en temps masqué, pour le dimensionnement de la chaussée.
Le projet de mini-giratoire est pour l'instant suspendu, compte tenu d’un rapport coût final / nécessité très défavorable, de problème d’emprise foncière et de retard dans les réponses du Conseil Départemental pour le financement et de la SNCF sollicités à cet effet.
La réfection totale de l’allée des Tamaris s’élève à 900 000 € nécessitant une réalisation par tranche. La première est prévue pour l’année 2026.
Quant à la rue du Port d’en Taïx, les études étant sur le point d’être achevées, un chiffrage est attendu prochainement pour la réalisation de la première tranche en 2026.
Madame ALBOUY POMPONNE lit la cinquième question : patrimoine arboré de la commune.
. Arbres existants : Dans quelle mesure le plan d'actions conseillé par l'ONF a-t-il été mis en œuvre ? des branches sont encore tombées dans le jardin de l'Evêché cet été !
. Plantations : quand est-ce que tous les arbres coupés l’an dernier seront remplacés ? Où en est votre
promesse de planter un arbre par naissance de vauréennes et vauréens ? Une grande partie de ceux plantés sont morts et il n’y a pas eu de plantations récentes.
Madame GUIDEZ indique que nous avons respecté toute les prescriptions et recommandations de l'ONF, mandaté par nos soins pour l’ensemble du parc arboré communal, en matière d’abattage et d’élagage.
Par ailleurs, 25 arbres seront plantés prochainement dans les cours d’école, 40 arbres ont été achetés en pépinière pour être également plantés dans différents espaces publics.
Madame ALBOUY POMPONNE lit la sixième question : les récentes communications du maire (qui prend la parole à la place du directeur de l'hôpital, le maire en étant le président du conseil de surveillance, qui n'est pas un organe exécutif) sur la santé de l'hôpital nous interpellent sur le respect des règles de communication en période électorale. Elles ne nous font pas oublier que sur le premier recours (attirer des médecins généralistes, booster la prévention en santé et santé mentale), rien n'a été fait sur le territoire, nous sommes l'un des derniers sans contrat local de santé. Nous souhaitons rappeler que les moyens de la mairie ne doivent pas servir à la communication électorale, nous serons en particulier très vigilants sur l'inauguration du cinéma, pour laquelle nous demandons le budget accordé au groupe qui a déjà annoncé sa venue à Lavaur pour cette occasion. Conformément à ce que précise l’article. Pouvez-vous nous dire de manière détaillée quelles actions sont mises en place pour assurer la transparence sur la non utilisation de fonds publics pour la campagne des prochaines municipales ? Que ce soient les moyens de transport (avion, voiture etc.), le personnel municipal dont votre cabinet ? Nous souhaitons en effet pouvoir avoir accès à ces informations si besoin.
La récente communication à laquelle vous faites référence a été publiée sur ma page Facebook personnelle, dit Monsieur CARAYON.
Concernant l'hôpital je rappelle les bons résultats de la maternité qui vient d’obtenir un label de qualité, la seule dans le Tarn, la mise en service d’un mammographe nouvelle génération et les 7 millions d’euros que j’ai obtenus de l’ARS.
Des locaux, à Bel Air, seront affectés pour des consultations de médecins libéraux.
Il faut être cohérent. Vous ne pouvez pas mettre en cause ma compétence à agir et à communiquer en matière de santé et, dans le même temps, me rendre responsable de l’absence d’un plan local de santé.
16 Quant à cette période pré-électorale, je respecte strictement et scrupuleusement la loi, je suis juriste, c’est mon ADN. Toutes les informations sont à votre disposition en toute transparence.
Le groupe que vous évoquez, à propos du cinéma, se produira en avril 2026. C’est-à-dire après les élections municipales.
+++
12- INFORMATIONS
< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision du 22 juillet 2025 : relative à l’acceptation d’un don d’une batterie (instrument de musique) à la Commune et affecté à l'Espace Jeunesse,
- Décision du 22 juillet 2025 : Virement de crédits 2/2025
. Abondement d’un montant de + 50 € du chapitre 67 compte 673-845-640 (titre annulé sur exercice antérieur) . Diminution des crédits d’un montant de + 50 € du chapitre 014 compte 7391111-01-0100 (dégrèvement TFPNB Jeunes Agriculteurs).
- Décision du 23 juillet 2025 : relative à l’indemnisation d’un montant de 9000 € ttc de la compagnie d’assurances SMACL concernant un sinistre dommages ouvrage sur la toiture de l’école maternelle Comtesse de Ségur sise 460 rue Aymeric de Montréal.
- Décision du 11 août 2025: Attribution du marché FPEHO12025 « Fournitures de produits d’entretien et d’hygiène pour les services de la Mairie de Lavaur ».
- Décision du 28 août 2025 : relative à l'acceptation d'un don à la Ville de 25 ouvrages jeunesses pour la médiathèque Guiraude de Laurac de la part de l'association du Lions Club de Lavaur.
- Décision du 15 septembre 2025 : Attribution des marchés n° TB 2025-05 pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9 ét 11 et n° TB 2025-05-1 pour le lot 10 pour les travaux de construction d’une salle de rencontre et de performance au sein du complexe sportif des Clauzades.
Article 1 : il a été signé les marchés n°TB 2025-05 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 et n° TB 2025- 05-1
pour le lot 10, avec :
0 Lot 1 : VRD.
Groupement d’entreprises conjoint : S.A.R.L. BRESSOLLES TP (Mandataire), 196, rue Gutenberg — ZI des Cauquillous, 81500 Lavaur
et
S.A.R.L. KEROUI Constructions (Co-traitant), 60, Av. Georges Pompidou, 81500 Lavaur
pour un montant de 29 463,39 € T.T.C. avec BASE (27 631,44 € T.T.C.) + PSE (1 831,95 € T.T.C) ;
Ü Lot 2 : Gros-Oeuvre
S.A.S CGEM CONSTRUCTION, 131, route de Launaguet, 31200 Toulouse
pour un montant de 162 979,92 € T.T.C. avec BASE (156 000 € T.T.C.) + PSE (6 979,92 € T.T.C.) ; Ü Lot 3 : Charpente, Couverture
SAS, BARON CHARPENTE, 176, rue Léonard de Vinci, 81500 Lavaur
pour un montant de 52 800 € T.T.C. ;
Ü Lot 4 : Menuiseries Extérieures
S.A.R.L. ALU TARN, 2, rue de Bézelles, ZAC de Roumagnac, 81600 Gaillac
pour un montant de 25 425,18 € T.T.C. ;
0 Lot 5 : Menuiseries Intérieures
S.A.R.L. LES MENUISIERS D’OCCITANIE, 1378, avenue Pierre Fabre, 81500 Lavaur pour un montant de 15 840 € T.T.C. avec BASE (9 000 € T.T.C.) + PSEI (3 360 € T.T.C.) + PSE 2 (3 480 € TTC.) ;
O Lot 6 : Plâtrerie — Isolation - Acoustique
S.A.S. MASSOUTIER ET FILS, ZA La Molière, 81300 Graulhet
17 pour un montant de 54 240 € T.T.C. ;
Lot 7 : Electricité - Ventilation
S.A.S. LAGREZE et LACROUX, 14 Avenue de la Martelle, 81150 Terssac pour un montant de 27 548,65 € T.T.C., avec BASE (26 294,95 € T.T.C.) + PSEI (1 253,70 € T.T.C.) ; Lot 8 : Plomberie — Sanitaires — Eau chaude Sanitaire
S.A.S. RONCO R & C, 460, avenue des Terres Noires, 81370 Saint-Sulpice
pour un montant de 8 000€ T.T.
Lot 9 : Chauffage - Climatisation
E6TEM SAS, 63, avenue Georges Spénale, 81500 Lavaur
pour un montant de 19 080 € T.T.C. (Dix-neuf mille et quatre-vingts euros) ; Lot 10 : Carrelage - Faïence
S.A.S. RONCO R & C, 460, avenue des Terres Noires, 81370 Saint-Sulpice
pour un montant de 12 495,98 € T.T.C. ;
Loi 11 : Peinture
S.A.S. LACOMBE, 3, avenue Georges Clémenceau, 81600 Gaillac
pour un montant de 13 680 € T.T.C.
Le montant total des marchés N° TB 2025-05 (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11) et N° TB 2025-05-1 (lot 10), pour
les onze lots est de 421 553,12 € T.T.C, (Quatre cent vingt et un mille cinq cent cinquante-trois euros et douze centimes).
- Décision du 17 septembre 2025 : relative à l’indemnisation d’un montant de 2544.96 € ttc de la compagnie d'assurances SMACL concernant un sinistre survenu le 26 février 2024 sur le garde-corps d’accès à la médiathèque.
LE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.
+++++
Le La secrétaire de séance,
SE, y à BeYnakd CARAYON {0 Chantal GUIDEZ — _—"\
18 FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT 2025
TRAVAUX DE SECURITE EN MATIERE D'EQUIPEMENT D'INFASTRUCTURE
DATE ET N° OBJET MONTANT HT|MONTANT TTC]
MANDAT TRAVAUX VOIRIE - DIVERSES ROUTES
ROSSONITP/ OMNI-TRAVAUX | VOIRIE RURALE LASERRE | 1869301 | 2243162 | 22/01/2025 47 | VOIRIE RURALE EN TOURENE |‘ : 23/03/2025 899 + ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX HAUT 52412,10 | 6289452 |29/04/2025 1228
AMENAGEMENT EN : 26/08/2025 9904
ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX |. CAOUSSOU 1330413 | 8796496 |02/07/2025 2054 ROSSONITP/ OMNI-TRAVAUX | TRAVAUX RUE LAGARRIGUE | 22903,68 | 2748442 |11/06/2025 1726 ROSSONITP/ OMNI-TRAVAUX | __AMENAGEMENT BEL AIR | 6452428 | 7742914 [02/07/2025 2058 ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX_| TRAVAUX IMPASSE DU 3 MARS] 46 467,50 | 5576100 [07/07/2025 2114 ROSSONI TP/OMNI-TRAVAUX VOIRIE FLAMARENS- 3003035 | 3603642 [17/07/2025 2288 308 835,05 | 370 002,08
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Déparement :
TARN
Commune :
LAVAUR
Section : AH
Feuille : 000 AH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 12/09/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impâts foncier suivant :
SDIF DU TARN
Pôle de Topographis et de Gestion
Cadastrale 4, avenue Charles de Gaulle
81108
81108 CASTRES
tél. 05 63 62 52 44 -fax
ptgc.tam@dgñp.finances.gouv ir
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv fr
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IN 1604700 Document
annexé
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permis
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Projet
de
servitude
de
passage
de
réseaux
téléphonique,
|
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\
NOTA
:
Les
coordonnées
sont
calculées
dans
un
système
indépendant
|
et
conservées
aux
orchives
dudit
géomètre-sxpert,
|
Les
limites
périmétriques
sont
issues
du
plan
de
barnage
dressé
|
X
en
juillet
2010
par
M.
GILG
géomètre-expert
à LAVAUR,
EE
TR
EE
ques a à = LES TELE 125 St = LE
Département :
TARN
Commune :
LAVAUR
Section : A
Feuille : 000 A 02
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 14/1000
Date d'édition : 12/09/2025
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF DU TARN
Pôle de Topographie et dé Gestion
Cadastrale 4, avenue Charles de Gaulle
81108
81108 CASTRES
tél. 05 63 62 52 14 fax
ptac.tam@dgñp finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre gouv.fr
1603900 1604000
3168300
3168200
3168300
3168200
1603900 1604000 DES
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