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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210305 01
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210305 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
D.
EEE NORMANDIE Établissement public de l'État PROGRAMME
EAU:2 CLIMAT
B—
LE
HAVRE, SEINE, AO
MÉTROPOLE
AQUACAUX GMphiGnE
OO
CONTRAT
2021.. –
2024..
Contrat de territoire
« Eau et Climat »
CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT
LE HAVRE POINTE DE CAUX 2
SOMMAIRE
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT .................................................................................................................... 6
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés ................................................................................ 6
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1. .......................................................... 11
Article 2 – Contenu du programme d’actions ........................................................................................... 12
Article 3 – Durée du contrat ....................................................................................................................... 13
TITRE 2 – ENGAGEMENT DES PARTIES ....................................................................................................14
Article 4 - Engagements de l'Agence ......................................................................................................... 14
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT ................................................. 14
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE ................................................................................ 14
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT ..................................................................................................................................................... 16
Article 7 - Pilotage ..................................................................................................................................... 16
Article 8 – Animation .................................................................................................................................. 16
Article 9 – Modalités de suivi...................................................................................................................... 17
Article 10 – Modalités de révision et de résiliation du contrat ................................................................ 17 3
PREAMBULE
Le 11e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « eau et climat », qui
engage la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant
leurs pratiques aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à
ses effets, qui sont maintenant certains.
La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 » de
l’agence de l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme
pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus
exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de
qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au
changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et
climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et
climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres
d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la
préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement
climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du
territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité
de mettre en place un contrat « eau et climat ».
Le présent contrat « Le Havre - Pointe de Caux » définit les actions prioritaires à mettre
en œuvre pour répondre aux enjeux de protection de la ressource et des milieux
naturels (aquatique, humides et littoraux) sur le territoire de la Pointe de Caux soit la
majorité de la masse d’eau souterraine HG 219 « craie altérée de la pointe de Caux »
et les bassins versants de la Lézarde, d’Etretat, et une partie de l’Estuaire aval de la
Seine.
Le territoire Le Havre Pointe de Caux s’étend depuis la commune de La Cerlangue le
long de la Seine jusqu’au Havre, l’Estuaire de la Seine rive droite et ses petits
affluents, ainsi que le Littoral jusqu’à Benouville au nord d’Etretat, et le Bassin de la
Lézarde et ses affluents
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties
sur les enjeux eau de leur territoire.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions
particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard
de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques
eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’agence s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au
contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la
mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. 4
ETABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif
de l'Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE
sous le numéro 18 750 009 500 026, représentée par sa directrice générale,
dénommée ci-après "l'Agence".
Et
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, créée en 2019, inscrite
à l’INSEE sous le numéro 200084952, représentée par son Président, Edouard
PHILIPPE , dûment habilité par la délibération n°XXXX/2021 du conseil
communautaire en date du 30/09/2021, approuvant le contrat et autorisant
son exécutif à signer le contrat – ci-dénommée « STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT »
L’Association de la Maison de l’Estuaire, représentée par son Président
Monsieur Bruno LECOPIERRE dûment habilité par la délibération n°XXXX/2021
en date du XX/XX/2021 –approuvant le contrat et autorisant son exécutif à
signer le contrat – ci-dénommé « MAISON DE L’ESTUAIRE » ci-dénommé
« MAITRE D’OUVRAGE (SIRET : 399 054 964 000 32 Code APE : 9499Z ;
l’association AQUACAUX représentée par Monsieur Thierry DESTRIBOIS,
Président de l’association, ayant délibéré le XX/XX/2021 –approuvant le contrat
et autorisant son ‘exécutif à signer le contrat – ci-dénommé « MAITRE D’OUVRAGE »
(N° SIRET: 389 514 514 000 14)
La Communauté de Communes Campagne de Caux (INSEE 247600505 )
représentée par M. Franck REMOND, Président , ayant délibéré le XX/XX/2021
–approuvant le contrat et autorisant son ‘exécutif à signer le contrat – ci-
dénommé « MAITRE D’OUVRAGE » 5
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-
Normandie et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n° … du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-
Normandie en date du … approuvant le contrat de territoire « eau et climat » type et
l’avis de la commission des aides du ………,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,
Vu le diagnostic du territoire,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 6
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et
doit viser à l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et
le respect de la biodiversité.
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire de Le Havre Pointe de Caux et
figurant en annexe 1.
Les 7 grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement
climatique de ce territoire sont :
1. La protection des ressources en eau : portée par 2 Maitres d’ouvrage : Le
Havre Seine Métropole et la communauté de communes Campagne de
Caux
La pointe de Caux est une région alimentée en majorité par une nappe crayeuse
fortement karstique.
Le Havre Seine Métropole exploite 12 captages alimentant 280 000 personnes dont
8 sont prioritaires et 3 sensibles au SDAGE. Ils prélèvent tous dans la masse d’eau
souterraine de la nappe de la craie altérée de la Pointe de Caux. Ils sont répartis sur 7
bassins d’alimentation de captages, tous définis par leur Aire d’Alimentation de
Captages et ils font chacun l’objet d’un programme d’actions en cours ou en révision
(sauf le 7e bassin d’alimentation de captage est en cours d’étude). Ces aires
d’alimentation de captages s’étendent sur un vaste territoire d’environ 500 km2, qui
s’étend sur le territoire administratif de 3 autres EPCI). Ces captages sont sensibles
aux pollutions phytosanitaires, azotées et aux épisodes de turbidité.
La stratégie de protection des ressources en eau a été révisée en 2021, afin de
définir des objectifs opérationnels adaptés selon les enjeux de chacun des
captages et les leviers d’actions.
La communauté de communes Campagne de Caux, propriétaire de 2 captages, est
sensible aux ruissellements boueux qui impactent la ressource en eau souterraine.
L’intercommunalité est couverte par 4 bassins d’alimentation de Captage : Yport,
Fécamp Goyer, Angerville Saint Maclou, et Radicatel. En outre, le captage du Fond
Jauni alimentant la principale commune de l’intercommunalité, Goderville est classé
comme sensible dans le dernier SDAGE et ne présente pas de bassin d’alimentation
de captage (BAC). La DUP du captage précité est de 1989, depuis, les connaissances
du karst avec la mise en évidence de plusieurs zones d’engouffrement rapides par
traçages hors des périmètres de protection, montre qu’il est nécessaire de la réviser.
Pour garantir une eau potable de qualité maintenant et pour les générations futures,
il est nécessaire de réaliser ces actions. 7
2. Climat et biodiversité
De la Réserve Naturelle de l’Estuaire de la Seine de 8500 ha (une des plus grandes de
France) aux falaises d’Etretat, site touristique incontournable, reliés par un sentier du
littoral unique, le territoire de la Communauté urbaine est ponctué par des espaces
naturels remarquables et authentiques. Ces atouts environnementaux et naturels
sont à préserver, à restaurer et à valoriser, au service de l’adaptation au changement
climatique du territoire. Améliorer la qualité du cadre de vie et la santé des habitants
de la CU impose de soutenir le développement des espaces naturels, de la trame
verte et bleue, notamment du littoral. C’est un facteur central de la résilience de la
Communauté urbaine.
Comment un territoire densément peuplé et industriel redéploye la nature sur son
territoire. La Communauté Urbaine a pour ambition de renforcer l’adaptation du
territoire au changement climatique en favorisant la nature, préservant les
espaces naturels et la biodiversité sur le territoire.
Eléments de diagnostic :
Les espaces boisés
• 7 % du territoire
• disparition des essences locales au profit de résineux
Les prairies
• 16% du territoire
• 20% des prairies ont disparu entre 2000 et 2010
Les cours d’eau et les mares
• 7 cours d’eau / 2000 mares et bassins
• 40% des mares sont menacées en Normandie
Les engagements de la Communauté Urbaine sur le volet Climat et biodiversité
La Communauté Urbaine renforce la résilience de son territoire par la mise en œuvre
de politiques et stratégies ambitieuses, voire exemplaires :
- Aussi, le PACTE de transition écologique et industrielle signé en 2020 avec
l’Etat et de nombreux partenaires locaux ou institutionnels, dédie une
place importante à la nature. Les acteurs du territoire se sont engagés sur la
valorisation et la préservation des espaces naturels et la biodiversité du Havre
à Etretat de l’estuaire et du littoral.
- La stratégie Nature et biodiversité en cours d’élaboration vise à mettre en
place des solutions fondées sur la nature, préserver les réservoirs de
biodiversité et restaurer les corridors écologiques. Un diagnostic
bibliographique a été mené en 2020 pour caractériser les espaces naturels du
territoire et identifier les grands enjeux du territoire. Les grandes orientations
stratégiques sont : 8
o Améliorer la connaissance du territoire en matière de biodiversité
o Préserver et restaurer les réservoirs et corridors de biodiversité
o Mobiliser et sensibiliser les acteurs
o Eduquer à la nature
Les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de cette stratégie Nature et
biodiversité :
- Mener une action foncière forte de préservation des réservoirs et corridors
de biodiversité ;
- Définir une action foncière pilote et exemplaire sur la préservation du bois
des Loges, le boisement et réservoir de biodiversité le plus ancien du territoire
(enjeux captage, biodiversité, séquestration, érosion ruissellement…) et le
reconnecter aux autres réservoirs tels que la vallée de la Lézarde ;
- Renforcer et pérenniser les partenariats avec les acteurs locaux
incontournables : Aquacaux, Maison de l'Estuaire, bio en Normandie, ANBDD,
OFB …
- Prendre en compte de la biodiversité dans les aménagements et politiques
de la Communauté Urbaine (protection des ressources en eau, PLU
intercommunal, plan vélo, chemins de randonnées, agriculture, …), et portage
foncier ambitieux ;
- Mobilisation des différents acteurs : citoyens, aménageurs, entreprises, élus,
associations et accompagnement et conseil aux communes ;
- Réalisation des travaux de renaturation et compléter le maillage par des
corridors à créer ;
- Mobiliser des outils innovants pour accélérer la transition agro écologique
par le déploiement d’un outil de compensation carbone type marché local
pour massifier les pratiques favorables au développement de la trame verte et
bleue et à la protection de la ressource en eau : plantation de haies, maintien
des prairies, développement du label bas carbone…
Par ailleurs, la Communauté Urbaine construit aujourd’hui son prochain plan climat
(PCAET) en se fixant l’ambition de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, et
continue de renforcer sa résilience face aux aléas climatiques et autres perturbations
extérieures.
Ceci implique donc d’agir pour préserver les réservoirs de biodiversité que sont
notamment la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine et le plateau littoral, les bois
et cours d’eau qui jouent un rôle majeur dans le maintien de la biodiversité, et
évidemment le milieu marin. 9
Par ailleurs, des opérations de requalification et réaménagement en ville
concourent à la désimperméabilisation, la déconnexion des eaux et la mise en
œuvre de solutions de gestion des eaux pluviales à la source
3- La préservation des milieux aquatiques repose sur plusieurs maitres d’ouvrage
qui se mobilisent sur le territoire, pour agir au niveau :
des rivières et zones humides,
la réhabilitation des mares
de l’Estuaire de la Seine
de la façade littorale
La préservation des milieux aquatiques des rivières et zones humides du
territoire LHSM :
La Lézarde est le cours d’eau principal, classée en liste 2 et classée en catégorie
piscicole 1 Depuis 2010, la collectivité exerce la compétence de gestion durable et
écologique des rivières, devenue Gestion des Milieux Aquatiques, sur l’ensemble des
vallées drainées du territoire. Un plan de gestion et restauration pluriannuel de la
Lézarde et ses affluents a défini un programme d’actions de travaux pour une durée
d’environ 10 ans, intégrant l’étude de la restauration de la continuité écologique sur
la Lézarde et le Saint-Laurent, en vue atteinte du bon état écologique d’ici 2027.
Sur ce linéaire de rivières historiquement aménagées depuis longtemps, on peut
compter une trentaine d’ouvrages importants faisant obstacle à l’écoulement,
recensés au ROE, dont les opérations de restauration sont programmées, ainsi que
des opérations de restauration hydromorphologique de cours d’eau artificialisé en
secteur urbain.
Enfin, ces rivières se trouvent à l’exutoire de bassins versants superficiels
relativement pentus sur ce plateau de Caux, sur des sols limoneux battants très
favorables aux ruissellements, d’autant plus importants avec l’évolution du contexte
agricole de retournement d’herbages au profit des cultures industrielles. Ces
ruissellements agricoles génèrent des apports de matières en suspension très
importants qui nuisent à la qualité des cours d’eau. Des travaux de recharge
granulométrique sont donc nécessaires afin de diversifier les habitats.
Concernant l’enjeu de la réhabilitation des mares, le Pays de Caux a perdu près de
90% des mares de son territoire depuis la fin du XIXème siècle. La communauté de
communes Campagne de Caux réalise depuis quelques années un programme de
réhabilitation de mare en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la
réalisation de cette action s’inscrit dans la continuité du partenariat avec l’Agence
de l’Eau. La restauration de ces zones humides est capitale pour notre territoire. Elles
présentent de multiples rôles répondant à des grands enjeux du territoire. 10
Ainsi la réhabilitation de ces plans d’eau participe à :
- la protection de la ressource en eau (décantation des fines),
- la diversification de la biodiversité,
- la lutte contre le changement climatique (micro-climat),
- la diversification des paysages,
- la gestion des ruissellements (complémentaire aux ouvrages),...
,…
4- La préservation des milieux aquatiques de l’Estuaire de Seine
Le territoire de l’Estuaire de Seine est une vaste zone humide et littorale classée
en réserve naturelle nationale et fait l'objet d'un plan de gestion décennal élaboré
en concertation avec toutes les parties prenantes.
Les actions poursuivent plusieurs objectifs à long terme:
Renforcer la fonctionnalité écologique du territoire
Améliorer la circulation naturelle de l'eau
Améliorer les interactions entre les unités paysagères
Accompagner le changement climatique
Réduire les impacts anthropiques
Renforcer et valoriser les connaissances pour la gestion de la réserve
5- La préservation des milieux aquatiques de la façade littorale
Au niveau du littoral de la Pointe de Caux, l’association AQUACAUX œuvre à la
préservation, voire la restauration si nécessaire, d’espaces littoraux remarquables.
Ceci consiste à garder le plus possible les milieux ouverts car ce sont sur ces zones de
prairies que l’on trouve une grande majorité d’espèces typiques, notamment celles
appartenant au cortège de la pelouse aérohaline. La poursuite de cet objectif ne doit
pas se faire au détriment de la mosaïque d’habitats naturellement présents sur les
falaises à talus, les valleuses et le plateau. En effet, cette diversité, outre son aspect
fonctionnel d’un point de vue écologique et dans la trame verte, fait aussi partie de
l’identité paysagère de ces zones littorales et assure pour partie sa résilience et son
adaptation face aux modifications liées aux changements climatiques.
Des micro-habitats comme les mares, a priori peu nombreux sur les falaises, méritent
aussi une attention particulière. Leur recensement et leur caractérisation, couplés à
des inventaires naturalistes, permettront d’évaluer leur place dans un réseau local
mais aussi à l’échelle de la trame bleue du territoire. Véritables hot spots de
biodiversité, la multiplication de ces espaces, faite de façon raisonnée, aura par
ailleurs des effets positifs dans la gestion des écoulements et pour la création des
zones de refuge en cas d’assèchement d’autres points d’eau en lien avec le
réchauffement climatique. 11
Enfin, ces zones littorales dans leur ensemble, pas toujours très accessibles et plus ou
moins fréquentées, nécessitent encore qu’on y acquiert des connaissances que ce
notamment pour évaluer certaines pratiques (pêche à pied)
6- La Réduction des rejets polluants :
Le Havre Seine Métropole exploite plusieurs systèmes d’assainissement dont le
principal abouti à la station d’épuration Edelweiss (322 000 equivalents habitant).
Le Havre Seine Métropole exploite également 23 autres ouvrages d’épuration de
diverses capacités, allant de 70 à 7000 EH, dont la réhabilitation, pour plusieurs
d’entre elles, est programmée. Plusieurs opérations de mise en séparatif des
réseaux sont en cours comme Criquetot L’Esneval, et inscrit au Plan d’action
Opérationnel Territorialisé de la Seine-Maritime comme Etretat. Sur ces deux
systèmes d’assainissement, des opérations de mise en conformité des branchements
pour réduire les eaux claires parasites sont également prévues dans les prochaines
années.
7- la sensibilisation et la communication
La sensibilisation et la communication sont des actions stratégiques complémentaires
à l’ensemble des actions thématiques engagées sur le territoire.
Le Havre Seine Métropole dispose notamment de plusieurs espaces pédagogiques
thématiques, dont l’Ecopole dédié à la connaissance des petit et grand cycles de
l’Eau. Le site accueille 4000 à 5000 personnes par an (scolaires, élus, grand public).
Le développement de cette structure est prévu, afin d’enrichir et développer les
contenus présentés.
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1. 12
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique
de l’eau et la biodiversité durable associés au territoire dans le cadre des orientations
du SDAGE Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine Normandie.
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes
d’intervention suivants :
En matière de protection des ressources en eau, il s’agit de conduire toutes les
opérations liées à la mise en œuvre de la stratégie de la protection des ressources en
eau, notamment :
- les démarches d’ 1 Déclaration d’Utilité Publique pour le BAC d’Etretat, et la
révision de 3 DUP (Radicatel, Yport, Fond Jauni) pour la définition de
périmètre de protection rapproché satellites complémentaires liée à
l’amélioration des connaissances sur les BACs, ainsi que la mise en programme
des programmes de DUP
- la mise en œuvre (et la révision) des 6 programmes d’actions en cours sur
tous les BAC, dont la réalisation ambitieuse d’Aménagements d’Hydraulique
Douce à la suite de l’obtention d’une Déclaration d’intérêt Général
- l’expérimentation d’outils tels que les paiements pour service
environnementaux pour aider à maintenir les surfaces en herbe
- une étude quantitative sur les masses d’eau et les prélèvements est
également programmée, afin de définir les enjeux liés aux évolutions futures.
Une phase préalable d’acquisition de données sera nécessaire
En matière d’adaptation au changement climatique et de préservation de la
biodiversité, les actions suivantes sont programmées
- Etude et action sur l'adaptation au Changement climatique par la mise en
place de solutions fondées sur la nature : et lutte contre les ilots de chaleurs,
favoriser la séquestration carbone, gestion des eaux pluviales,
désimperméabilisations, identification de solutions de compensation carbone
territoriale
- travaux de désimperméabilisations et déconnexion des eaux pluviales, dans
le cadre de l’opération du réaménagement de l’entrée de ville du Havre
(surface déraccordée de 27 000 m2)
En matière de préservation des rivières et zones humides, il s’agit de poursuivre la
mise en œuvre du programme global de restauration des rivières, dont 3 opérations
ambitieuses pour la restauration de la continuité écologique sur la vallée du
Saint-Laurent et 1 opération de restauration hydromorphologique sur la
Rouelles (1 km en zone urbaine), sur des tronçons très artificialisés 13
Sur le territoire de l’Estuaire de Seine, classée en réserve naturelle nationale. Il s’agit
de mettre en application le plan de gestion décennal élaboré en concertation avec
toutes les parties prenantes, c’est-à-dire :
réaliser toutes les études de suivis concernant la faune, les niveaux d’eau
afin d’améliorer la connaissance ;
en termes de restauration, des actions sont programmées sur les
roselières, les mares, les mégaphorbiaies.
En matière de préservation du littoral, la restauration d’espaces littoraux
remarquables se fera sur et aux abords des milieux prairiaux.
Concernant les mares près du littoral, leur recensement et leur caractérisation,
couplés à des inventaires naturalistes, permettront d’évaluer leur place dans un
réseau local mais aussi à l’échelle de de la trame bleue du territoire.
Enfin, l’acquisition de connaissances sur ces zones littorales est programmée pour
évaluer certaines pratiques (pêche à pied
En matière de réduction des rejets polluants, les actions prochaines programmées
consistent en la mise en séparatif de réseaux dans 2 centres bourg (Etretat et
Criquetot l’Esneval) et la réhabilitation de 2 stations d’épuration au Tilleul et à
Etretat (d’ici 2025)
En matière de communication, mise en place d'une exposition mobile pour les collèges
et lycées et développer de nouvelles thématiques sur l'Eco pôle Eau pour le grand public
sur l’utilisation eau industrielle, de l'énergie des boues d'épuration...
Dans le respect du 11e programme, les actions en gras constituent les actions
particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique (au nombre
minimum de 3) et celle(s) en italique l’action ou les actions de sensibilisation sur les
thématiques eau/biodiversité/climat
Le programme d’actions est détaillé en annexe 2.
Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à 18,5 millions d’euros
Hors Taxes, auxquels s’ajoute le montant de 1 538 000 euros TTC d’actions portées
par les associations signataires de ce CTEC
Article 3 – Durée du contrat
Le programme d’actions à réaliser couvre la période mi 2021 au 31 décembre
2024 soit une durée de 3,5 ans. 14
TITRE 2 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions
selon le calendrier affiché.
Article 4 - Engagements de l'Agence
L’Agence s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres
dossiers analogues mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les
dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat dès lors que les
engagements des autres signataires définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’Agence s’effectuent selon les règles du programme en
vigueur au moment de leur attribution et dans la limite des contraintes budgétaires
de l’Agence.
Le cas échéant : pour les dossiers de restauration de la continuité écologique
relevant du présent contrat, les aides à la suppression d’obstacles à la libre circulation
pourront être portées à 90 % au lieu de 80 %.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT s'engage à :
- réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la
programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 et tout mettre en
œuvre pour faire réaliser par les autres cosignataires les autres actions;
- réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de
sensibilisation des acteurs pour respecter les conditions du 11e programme
pour la mise en place d’un contrat ;
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 7
- assurer les missions d’animation définies à l’article 8
- permettre que les animateurs bénéficient de l'appui technique de l'agence
de l'eau, et participent aux sessions d'échange et d’information que
l'Agence peut organiser ;
- ce que les missions d’animations ne soient pas interrompues pendant une
période de plus de 4 mois consécutifs.
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les MAITRES D’OUVRAGE signataires s'engagent à :
- réaliser les actions inscrites au contrat et conformément aux termes de la
programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ; 15
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie. 16
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE
REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 7 - Pilotage
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les
fonctions suivantes :
- coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et
durable,
- suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées,
- envoyer à l’Agence chaque année un tableau d’avancement des actions,
- envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui
permette l’évaluation de ce contrat au plus tard le 30 avril 2025
- s’assurer de la communication continue sur la réalisation des actions,
- mettre en place et présider un comité de pilotage composé des
représentants des signataires du présent contrat,
- réunir annuellement le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect
des échéances prévues à l’article 2,
- assure la coordination des animations associées.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise
en œuvre du programme d’actions et le cas échéant des animations associées. Il
traite notamment des éventuels projets d’avenant et de résiliation du contrat en cas
de non-respect des échéances prévues. Le président transmet les éléments
constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’Agence, ni aux autres financeurs
dans leurs choix d’éligibilité à leurs aides financières.
Article 8 – Animation
La structure porteuse du contrat met en place une animation pour accompagner dans
la mise en œuvre et le suivi du contrat.
L’animateur du contrat assure les missions générales suivantes :
- actions de sensibilisation et de communication, et appui aux maîtres d’ouvrage
pour l’émergence et la réalisation des projets prévus au contrat,
- information continue des partenaires du contrat sur l’état d’avancement des
actions programmées,
- secrétariat du comité de pilotage,
- rédaction du tableau d’avancement annuel et en fin de contrat du bilan
pluriannuel, conformément aux modèles définis par l’Agence.
Il peut également assurer des missions d’animation thématique. 17
L’animation du contrat est placée sous l’autorité hiérarchique du président de la
structure porteuse qui en assure et en assume le recrutement.
Les animations thématiques suivantes contribuent à la mise en œuvre du programme
d’actions :
- Animation Protection des Ressources en eau par LHSM, assurée par 5
animateurs (5 ETP), ainsi que 3 animateurs Hydraulique douce protection des
ressources (à raison de 2,5 ETP); soit un total de 7,5 ETP
- Animation Préservation des milieux aquatiques par LHSM, réalisée par 2
animateurs, à raison de 1.5 ETP et un animateur hydraulique douce (dédiée à
la Gestion des milieux aquatiques hors Bassin d’alimentation de captage, à
raison de 0,5 ETP, soit un total de 2 ETP
En fonction du programme d’actions qui sera élaboré en cours de contrat, l’animation
suivante pourrait être engagée :
- création d’un poste animateur foncier rural (0.5 ETP dédié à la Protection des
ressources)
Les missions des animations rattachées au contrat de territoire ainsi que les modalités
de mises en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions
pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 9 – Modalités de suivi
En complément des modalités de suivi précitées à l’article 7, des indicateurs
sont définis pour le suivi du programme d’actions et son évaluation. Ces indicateurs
sont définis dans l’annexe 3.
Article 10 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres
du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat,
programme prévisionnel d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse
du contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé
de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai
de 3 mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite
de l’avenant. 18
Modalités de résiliation
A l’initiative de l’Agence, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU
CONTRAT, le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
un engagement des parties prévu aux articles 4 à 8 n’est pas respecté
à mi-parcours (soit vers le 30/04/2023) s’il n’y a pas :
- Engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du
programme, soit 7,9 millions d’euros HT
- et engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une
demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées
avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise
en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne
respecterait pas les engagements du contrat. 19
Edouard PHILIPPE,
Président de la CU LHSM
Le .. / .. /.., à …..
Franck REMOND,
Président de la CC Campagne de Caux
Le .. / .. /.., à …..
Monsieur Bruno LECOPIERRE
Président de l’association de la Maison
de l’Estuaire
Le .. / .. /.., à …..
Thierry Destribois
Président de l’association AQUACAUX
Le .. / .. /.., à …..
Sandrine ROCARD
Directrice générale de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie
Le .. / .. /.., à …..
En 5 exemplaires comprenant 17 pages recto et les annexes suivantes, parties
intégrantes et indissociables du contrat.
- Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat
- Annexe 2 : Programme d’actions détaillé du contrat.
- Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation.
- Annexe 4 : Stratégie de la Protection de la ressource de LHSM 20
Annexes du contrat de territoire
« eau et climat »
ANNEXE 1 – TERRITOIRE CONCERNE ET ENJEUX EAU ET CLIMAT ASSOCIES AU CONTRAT LE
HAVRE POINTE DE CAUX
ANNEXE 2 –
PROGRAMME D’ACTIONS DETAILLE DU CONTRAT LE HAVRE POINTE DE CAUX
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION
ANNEXE 4 -STRATEGIE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE DE LHSM 21
ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau et climat associés au
contrat Le Havre Pointe de Caux
1. Territoire concerné
Par enjeu, et maitres d’ouvrage :
Enjeu et Compétence Maitre d’ouvrage Territoire concerné
Protection des ressources en
eau
LHSM Aires d’Alimentation des 12
Captages LHSM (500 km²)
Communauté de communes
Campagne de Caux
Aire d’Alimentation du
Captage du Fond Jauni et
des captages d’Yport et
Radicatel,
Climat et biodiversité LHSM Territoire administratif LHSM
Préservation des milieux
Aquatiques (GEMAPI)
LHSM
(sauf transfert au SM Littoral
de la gestion du système
d’endiguement d’Etretat)
Territoire administratif LHSM
Préservation des milieux
Aquatiques de l’estuaire de
Seine
Maison de l’Estuaire et
Conservatoire du Littoral
Périmètre d’intervention de
la réserve Naturelle
Nationale de l’Estuaire de
Seine
Préservation des milieux
Aquatiques
AQUACAUX Périmètre d’intervention de
l’association
Les masses d’eau concernées
sont FRHC16 et FRHC17
Assainissement LHSM Territoire administratif LHSM
Liste des 102 communes présentent sur le territoire du contrat :
COMMUNE CODE INSEE COMMUNE CODE INSEE
Angerville Bailleul 76012 Manéglise 76404
Angerville-l'Orcher 76014 Maniquerville 76406
Anglesqueville-l'Esneval 76017 Manneville-la-Goupil 76408
Annouville-Vilmesnil 76021 Mannevillette 76409
Auberville-la-Renault 76033 Mélamare 76421
Beaurepaire 76064 Mentheville 76425
Bec-de Mortagne 76068 Mirville 76439
Benarville 76076 Montivilliers 76447
Bénouville 76079 Nointot 76468
Bernières 76082 Notre-Dame-du-Bec 76477
Beuzeville-la-Grenier 76090 Octeville-sur-Mer 76481
Bolbec 76114 Oudalle 76489
Bordeaux-Saint-Clair 76117 Parc-d'Anxtot 76494 22
Bornambusc 76118 Pierrefiques 76501
Bréauté 76141 Raffetot 76518
Bretteville-du-Grand-Caux 76143 Rogerville 76533
Cauville-sur-Mer 76167 Rolleville 76534
Criquebeuf-en-Caux 76194 Rouville 76543
Criquetot-l'Esneval 76196 Sainneville 76551
Cuverville 76206 Saint-Antoine-la-Forêt 76556
Daubeuf-Serville 76213 Saint-Aubin-Routot 76563
Écrainville 76224 Sainte-Adresse 76552
Epouville 76238 Sainte-Marie-au-Bosc 76609
Épretot 76239 Saint-Eustache-la-Forêt 76576
Épreville 76240 Saint-Gilles-de-la-Neuville 76586
Étainhus 76250 Saint-Jean-de-Folleville 76592
Étretat 76254 Saint-Jean-de-la-Neuville 76593
Fongueusemare 76268 Saint-Jouin-Bruneval 76595
Fontaine-la-Mallet 76270 Saint-Jouin-de-Bruneval 76595
Fontenay 76275 Saint-Laurent-de-Brèvedent 76596
Froberville 76291 Saint-Léonard 76600
Gainneville 76296 Saint-Maclou-la-Brière 76603
Gerville 76300 Saint-Martin-du-Bec 76615
Goderville 76302 Saint-Martin-du-Manoir 76616
Gommerville 76303 Saint-Nicolas-de-la-Taille 76627
Gonfreville-Caillot 76304 Saint-Romain-de-Colbosc 76647
Gonfreville-l'Orcher 76305 Saint-Sauveur-d'Émalleville 76650
Gonneville-la-Mallet 76307 Saint-Vigor-d'Ymonville 76657
Graimbouville 76314 Saint-Vincent-Cramesnil 76658
Grainville-Ymauville 76317 Sandouville 76660
Harfleur 76341 Sausseuzemare-en-Caux 76669
Hermeville 76357 Tancarville 76684
Heuqueville 76361 Tocqueville-les-murs 76695
Houquetot 76368 Tourville-les-Ifs 76706
La Cerlangue 76169 Turretot 76716
La Poterie-Cap-d'Antifer 76508 Vattetot-sous-Beaumont 76725
La Remuée 76522 Vattetot-sur-Mer 76726
Le Havre 76351 Vergetot 76734
Le Tilleul 76693 Villainville 76741
Les Loges 76390 Virville 76747
Les Trois-Pierres 76714 Yport 76754 Carte des acteurs sur le territoire CTEC
Légende
CL] Territoire cTEC
[| Aquacaux - perimètre actions
Réserve Naturelle de l'Estuaire de Seine
Campagne de Caux
Le Havre Seine Métropole de Fe Res 7
ZPAAC gérées par Le Havre Seine Métropole re ‘s eg Re
23
Carte 1 : territoire du CTEC Le Havre Pointe de Caux et maitres d’ouvrages signataires À Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZPAAC) Enjeu Eau - Le Havre Seine Métropole
Légende
C2 Intercommunalité
ZPAAC
LU
a .!. | Communauté
£ FT ‘d'Agglomération
«4 «% Fécamp Caux Littoral ÿ = e
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Rolleville à FT & id ÿ= %. Communauté …./
2 JS d'Agglomération-Caux
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3 % Radicàte À re
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-4 Le Havre SEB La À E- ne { Seine Payenniere \
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ons: à X}
0: 1,25 2,5 5 7,5 10
RE RS ME «1
24
Carte 2 : Bassins d’alimentation des 12 captages, dont les BAC Yport et BAC Radicatel s’étendent
au-delà du périmètre administratifs de la CU LHSM ñ Carte des bassins versants et du réseau hydrographique
à Le Havre Seine Métropole
Légende
—— Cu: em:
— Tibwegs
QV_cianertasen
© Maure Some Nétrogak
] Bases memes de 5eme
À] Basan nersant de la Léonde
C1] Race versant du Corrrece
([_] Base verset dutiere
ET Basan sersantd Even
EE
0 1.25 25 2. 1,5% 10
25
Carte 3 : Carte du réseau hydrographique de la Pointe de Caux N\ Carte des bassins versants et du réseau hydrographique
Le Havre Seine Métropole
Légende
— Cours d'eau
Talwegs
C2 Bassins versants
[ lzpaac_LHsm_ceso
Intercommunalités
En Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine
| Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
L_ | Communauté de Communes de Campagne de Caux
HI Le Havre Seine Métropole
0 12525 764.87 Loi: "10
26
Carte 4 : Zones de Protection des Aires d’alimentation des Captages gérées par CU LHSM Ciedas -
Propriété exclustre de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Doc
morts
27
Carte 5: Gestion des eaux pluviales urbaines la CU LHSM
Linéaire de réseaux unitaires et réseaux séparatifs en 2021
Etretat
Criquetot
L’Esneval
Le Havre +2 |
Captage Fond Jauni WU
BSS 00575X0122
FO P NS
’ M Limites communales de la 4C
| C0 sassins d'alimentation de captage
28
Carte 6 : Communauté de communes Campagne de Caux :
Enjeux de la communauté de communes Campagne de Caux intégré dans le contrat :
- 2 BACs géré par LHSM : Yport et Radicatel
- Captage du fond Jauni (ancien code BSS n°00575X0122)
La collectivité est recouverte intégralement par des bassins d’alimentation de captages. En plus des
BAC Yport et Radicatel, l’Est du territoire est recouvert des Bassin de Fécamp-Gohier et Angerville-
Bailleuil, non concerné par le contrat Le Havre Pointe de Caux. Carte de localisation de la Réserve
ETES CP 54 liant tepal Nid [BOPanelses Légende
Mann de TEntasire [ ] inites départementales
Dédiutice : Mséuon de TLssasére C5) 1 RE :
Qute : 3014-01-07 C1 unites régonates
La ë " C1 uimites communales 0 15 3 45km a un (2e. M bte de la Réserve = Cevseramnt ESTONIE DELA met | 755:
29
Carte 6 : Réserve Nationale de l’Estuaire de Seine gérée par la Maison de l’Estuaire | Légende
Actions
EM Sites d'entretien des pelouses aérohalines par fauche
2" EN Sites d'entretien des pelouses aérohaline par pâturage
L Suivi de la fréquentation des pêcheurs à pied de loisirs
0 1000 2000 m
EE
Sources: ©Orthophoto 276 ©Département de Seine-
Maritime,
Direction de l'Environnement 2012
Réalisation : ©Aquacaux, mars 2021
30
Cartes 7 : Aquacaux
Les masses d’eau concernées sont FRHC16 et FRHC17. a un à
#
Légende
Actions
CL] Périmètre du site des basses-falaises d'Octeville-sur-Mer
- Inventaires botaniques et plan de gestion
« [M Suivi faune/flore de mares et étude de la continuité écologique
CL] Périmètre du site ENS du cap de la Hève - Plateau de Dollemard
- Inventaires botaniques sur les prairies aérohalines
EM Sites d'entretien des pelouses aérohalines par fauche
EM Sites d'entretien des pelouses aérohaline par pâturage
Suivi de la fréquentation des pêcheurs à pied de loisirs
0 1000 2000 m
BE
Sources: ©Orthophoto 276 ©Département de Seine-
Maritime,
Direction de l'Environnement 2012
Réalisation : ©Aquacaux, mars 2021
31 ETAT ETAT PARAM
PARAM CHIMIQUE | CHIMIQUE | DECLASSANT
NOM CATEGORIE ETAT DECLASSANT PARAM ETAT ETAT AVEC SANS ETAT
CODE | MASSE DE MASSE Unité ETAT PHYSICO PHYSICO ETAT DECLASSANT | HYDROMORPHO| POLLUANTS |UBIQUISTES | UBIQUISTES| CHIMIQUE
PEEN_ME D'EAU D'EAU CHIMIE BIOLOGIQUE | BIOLOGIE ESU ESU ESU
Masse
Le Havre- |d'eau inorganique moins que très
FRHC16 côtière dissous bon indéterminé
Masse
Pays de d'eau
FRHC17 Caux Sud côtière indéterminé
La Lézarde
de sa
source au FLUORANTH;B
Masse ENZO(A)PY;BE
du Canal de |d'eau cours (B)FLU;BE(GHI
FRHR274 ancarville |d'eau LEZARDE Indéterminé
la Masse
FRHR274- d'eau cours BE(B)FLU;BE(
H7320600 Curande |d'eau LEZARDE Indéterminé
FLUORANTH;B
ENZO(A)PY;BE
ruisseau Masse (B)FLU;BE(K)F
FRHR274- |des d'eau cours LU;BE(GHI)PE
H7340600 |Rouelles d'eau LEZARDE Indéterminé RYL
FLUORANTH;B
riviere de |Masse ENZO(A)PY;BE
FRHR274- |saint- d'eau cours (B)FLU;BE(GHI
H7360600 |laurent d'eau LEZARDE Indéterminé
Masse
du d'eau cours
FRHR524 d'eau indéterminé Indéterminé
Masse
FRHR524- d' |d'eau cours
H7305000 riviere d'eau LEZARDE Indéterminé
Masse
FRHR524- riviere le d'eau cours
H7306000 d'eau LEZARDE Indéterminé
Heptachlore /
Masse e PBDE /
Estuaire de |d'eau de SEINE ESTUAIRE inorganique moins que très Dichlorométh
FRHTO3 Seine Aval VAL dissous Poisson bon ane
32
2. Enjeux associés
CODE _ME NOM_ME ME_CATEGORIE ETAT_CHI_ESO
PARAM_DECLASSANT_
EC_ESO ETAT_QTE
FRHG001
ALLUVIONS DE LA
SEINE MOYENNE ET
AVAL
Masse d'eau
souterraine médiocre
Somme
tetrachloroethylene et
trichloroethylene,
Ammonium, Atrazine
desethyl deisopropyl,
AMPA bon
FRHG219
craie altérée de la
pointe de Caux
Masse d'eau
souterraine médiocre
Nitrates, N-
Nitrosomorpholine,Iso
proturon bon
FRHG221
CRAIE ALTEREE DU
LITTORAL
CAUCHOIS
Masse d'eau
souterraine médiocre Pesticides bon
Source : Etat des Lieux 2019 – AESN total
Animation 2022 2023 2024 prévisionnel
en €£HT
Enjeu 1 Protection ressources
> mise en œuvre des 6 programmes d'action des BACS (5
agents pour 5 ETP/an)
CU LHSM > mise en œuvre des Aménagement Hydraulique douces 660 000 €| 660000€| 660000€| 1980 000 €
pour la Protection de la Ressource (3 agents pour 2,5
ETP/an)
En fonction du programme d'actions qui sera élaboré en
CU LHSM cours de contrat: 44 000 € 44 000 € 44 000 € 132 000 €
> foncier rural (1 agent pour 0,5 ETP/an)
Enjeu 3 Gestion Milieux Aquatiques
> mise en œuvre des actions pluriannuelles (1,5 ETP/an pour
CU LHSM x - nm 141000€| 141000€| 141000€| 423000€ > lancement et réalisation des Aménagement hydraulique
douce hors BAC (0,5 ETP/an pour 1 agent)
TOTAL 845 000 € | 845 000 € | 845 000€ | 2535 000€
33
ANNEXE 2 –
Programme d’actions détaillé du contrat Le Havre Pointe de Caux
Montant financier prévisionnel des actions programmées dans le Contrat Territorial réparti selon
les enjeux :
Soit un montant partiel des actions portées par les collectivités de 18 507 000 euros HT, auxquels
s’ajoute le montant de 1 538 000 euros TTC d’actions portées par les associations signataires de ce
contrat.
Le détail des actions et des indicateurs est en annexe 3
Montant de l’animation pour la mise en œuvre des actions du contrat :
ENJEU
MONTANT
2021 à 2024
(HT €)
MONTANT
supplémentaire
2021 à 2024
(TTC €)
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 7 081 000 €
Enjeu 2 : Climat et biodiversité 3 550 000 €
Enjeu 3 : Gestion des milieux aquatiques et humides /
Restauration de la continuité écologique 2 426 000 €
Enjeu 4: Gestion des milieux aquatiques et humides /
Estuaire de Seine 1 185 000 €
Enjeu 5: Gestion des milieux aquatiques et humides /
façade Littorale 230 000 € 353 000 €
Enjeu 6 : Réduction des rejets polluants des collectivités 5 170 000 €
Enjeu 7: Communication : sensibilisation « eau et climat » 50 000 € - €
TOTAL 18 507 000 € 1 538 000 € 34
Actions retenues par enjeu
Les actions « eau & climat » sont prioritaires et seront
mentionnées en gras et l’action ou les actions de
sensibilisation seront mentionnées en italique.
2021 2022 2023 2024 Total 2021-2024
Actions 1.1 : Acquisition de données CU LHSM CU LHSM 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 160 000 €
Actions 1.2 : Agir pour le maintien et la remise en herbe
dans les zones vulnérables des BAC CU LHSM BAC LHSM 0 € 1 585 000 € 1 410 000 € 1 530 000 € 4 525 000 €
Actions 1.3 : Contribuer à la réduction des ruissellements
agricoles dans les talwegs CU LHSM BAC LHSM 160 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 910 000 €
Actions 1.4 : Accompagner les changements de pratiques
agricoles sur les BAC CU LHSM BAC LHSM 0 € 333 000 € 297 000 € 333 000 € 963 000 €
Actions 1.5 : Accompagner le déploiement sur le territoire
de filières de valorisation des pratiques agricoles
respectueuses des ressources en eau
CU LHSM BAC LHSM 0 € 55 000 € 28 000 € 10 000 € 93 000 €
1,6 : Gestion du quantitatif CU LHSM BAC LHSM 0 € 50 000 € 200 000 € 0 € 250 000 €
Action 1,7 : Protection du Captage du Fond jauni (Bec de
Mortagne)
C C Campagne
de Caux
C C Campagne de
Caux 0 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 180 000 €
TOTAL enjeu 1 200 000 € 2 373 000 € 2 285 000 € 2 223 000 € 7 081 000 € HT
Action 2,1 : prise en compte du changement climatique
CU LHSM
CU - centres
bourgs et hameaux 0 € 0 € 25 000 € 25 000 € 50 000 €
Action 2.2 Travaux de déconnexion et gestion alternative
des Eaux Pluviales CU LHSM Le Havre 0 € 3 500 000 € 0 € 0 € 3 500 000 €
Total enjeu 2 0 € 3 500 000 € 25 000 € 25 000 € 3 550 000 € HT
Actions 3.1 Mise en oeuvre du prog de gestion et
restauration des milieux aquatiques (hydromorphologie) CU LHSM ME Rouelles 0 € 0 € 0 € 651 000 € 651 000 €
Actions 3.2 mise en oeuvre du prog de restauration de la
contintuité écologique CU LHSM ME Saint Laurent 150 000 € 530 000 € 150 000 € 500 000 € 1 330 000 €
Actions 3.3 Acquisitions de connaissances et suivis CU LHSM ME Lézarde et affluents, ... 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 20 000 €
Actions 3,4 Réaliser les DIG et assurer la maitrise
d'ouvrage des travaux AHD pour la préservation des
milieux aquatiques
CU LHSM
ME Lézarde et
affluents, Pisotière
à Madame, ...
0 € 75 000 € 75 000 € 75 000 € 225 000 €
Action 3,5 Réhabilitation de mares C C Campagne de Caux C C Campagne de Caux 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 200 000 €
TOTAL ENJEU 3 205 000 € 660 000 € 280 000 € 1 281 000 € 2 426 000 € HT
actions 4,1 MDE Surveillance et connaissance 0 € 279 000 € 298 000 € 260 000 € 837 000 € TTC
Action 4.2 : Restauration 0 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 66 000 € TTC
Action 4.3 : gestion 0 € 94 000 € 94 000 € 94 000 € 282 000 € TTC
Total enjeu 4 en TTC 395 000 € 414 000 € 376 000 € 1 185 000 € TTC
Actions 5.1 : Gestion des pelouses aérohalines AQUACAUX Littoral Pointe de Caux 0 € 77 000 € 107 000 € 112 000 € 296 000 € TTC
Actions 5.2 : Gestion des mares littorales AQUACAUX Littoral Pointe de Caux 0 € 12 000 € 23 000 € 14 000 € 49 000 € TTC
Actions 5,3 : Acquisition de connaissances AQUACAUX Littoral du Havre à
Saint-Jouin-
Bruneval
0 € 2 000 € 3 000 € 3 000 € 8 000 € TTC
Action 5,4 : Gestion des espaces naturels du littoral LHSM Littoral du Havre à Etretat 0 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 210 000 €
action 5,5 : Etude sur l'origine, et la composition, la
caracterisation des déchets collectés LHSM
Littoral du Havre à
Etretat 0 € 10 000 € 5 000 € 5 000 € 20 000 €
SOUS TOTAL ENJEU 5 GEMA AQUACAUX en TTC 91 000 € 133 000 € 129 000 € 353 000 € TTC
TOTAL ENJEU 5 GEMA LITTORAL LHSM en HT 80 000 € 75 000 € 75 000 € 230 000 € HT
Actions 6.1 Réduction des eaux claires parasites et
météoriques en entrée de STEP CU LHSM
Criquetot l'Esneval
et Etretat 2 300 000 € 2 870 000 € 0 € 0 € 5 170 000 €
total enjeu 6 2 300 000 € 2 870 000 € 0 € 0 € 5 170 000 € HT
Actions 7.1 Sensibilisation à la protection et gestion de la
ressource en eau et milieux aquatiques et à
l'écocitoyenneté CU LHSM
CU LHSM 20 000 € 30 000 € 0 € 0 € 50 000 €
total enjeu 7 20 000 € 30 000 € 0 € 0 € 50 000 € HT
Enjeu 6 : Réduction des rejets polluants
Enjeu 7 : Communication
Maître
d’ouvrage Lieu
Réserve naturelle
nationale de
l'estuaire de la
Seine
Maison de
l'Estuaire MDE
Estimations annuelles du montant total des actions en HT
(et montants en rouge en TTC)
Enjeu 3 : Gestion des milieux aquatiques et humides / Restauration de la continuité écologique
Enjeu 2 Climat et biodiversité dans la ville
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau
Enjeu 4 : Gestion des milieux aquatiques et humides / Estuaire de Seine
Enjeu 5 : Gestion des milieux aquatiques et humides /façade littorale Page 17
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Selon les actions, les indicateurs sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre
du programme d’actions du contrat et de(s) l’animation(s) associée(s).
Des indicateurs de résultat, notamment concernant l’évolution de l’état des milieux
et/ou des pressions s’y exerçant, devront être définis.
Les indicateurs sont renseignés obligatoirement dans le tableau d’avancement annuel
et à la fin de contrat :
Technique Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour chacune
des actions et en moyenne pour chacun des enjeux inscrits au contrat :
en nombre de mois d’écart au prévisionnel
Financier Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en
montant et en %
Et en cas d’animation, renseigner également :
Financier
Social
Montant de l’animation : ….€ TTC
Montant de l’aide : …… €
Nb d’ETP :
Nb de personnes sensibilisées :
En cas d’animations thématiques, des indicateurs spécifiques sont à renseigner. ENJEU 1 : PROTECTION RESSOURCES EN EAU
Montant annuel prévsionnel € HT Maitre
Sous-thématique / opérations d' e Lieu Indicateurs techniques et objectifs
2021 2022 2023 2024 Total
1 campagne de recherche de molécules émergentes par
LHSM ensemble CU 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 160 000 € captage (12); renforcement du contrôle sanitaire sur les 9
captages les moins suivis (polluant, phyto et nitrate)
TOTAL actions 1,1 40 000 + 40 000 40 000 : 40 000 € 160 000 :
1,2,1 Améliorer la connaissance des . . LHSM St martin du BEC 0€ 40 000 € 0€ 0€ 40 000 € 1 traçage dans le cadre du PA de SMB mécanismes de transfert des polluants
1,2,2,Réaliser les travaux inscrit à la DUP . . . . LHSM St martin du BEC 0€ 270 000 € 0€ 0€ 270 000 € 35 ha de servitudes de maintien en herbe de protection de St Martin du Bec
1,2,3,1Réaliser la DUP d'Etretat et . : oo LHSM Etretat 0€ 150 000 € 30 000 € 0€ 180 000 € AP de la DUP ou depot en préfecture et couches SIG pour l'AAC délimiter l'AAC
1,2,3,2 Réviser la DUP du captage d'Yport |LHSM Yport 0€ 0€ 0€ 1 300 000 € 1 300 000 € AP de la DUP +5 ha en acquisition + 50 ha sous servitudes
1,2,3,3,Réviser la DUP du captage de | | Radicatel LHSM Radicatel 0€ 0€ 1 000 000 € 150 000 € 1 150 000 € AP de la DUP +5 ha en acquisition +40 ha sous servitudes
1,2,3,4,Révision des DUP des captages de . _. : LHSM Saint-Laurent 0€ 0€ 265 000 € 0€ 265 000 € Etude d'environnement la vallée de St-Laurent
1,2,3,5 Révision de la DUP du captage de _ - Rolleville LHSM Rolleville 0€ 0€ 35 000 € 0€ 35 000 € Etude d'environnement
se nn Vies pe Yport, Radicatel, maintien des surfaces en herbe (voir stratégie PRE) - 18 000 ha VA'OTISANON TES SÉTVICES LHSM Saint-Laurentet [0€ 1060000€ |o€ 0€ 1 060 000 € sn ‘ 8
environnementaux rendus par l'herbe . . de contractualisés cumulés 2021 -2022 nus Saint-Martin
. maintien des surfaces en herbe (voir stratégie PRE) - 50 agri 1.2.5 : Accompagner techniquement et ne | . . .
| h ss LHSM BAC 0€ 65 000 € 80 000 € 80 000 € 225 000 € suivi en conseils SH ou DAA; 1 journée technique par an, 1 financièrement l'élevage groupe herbe
Total actions 1,2 04 1 585 000 1410 000 1 530 000 4 525 000 €
1.3.2 : Mettre en place des . s à . LHSM BAC LHSM 160 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 910 000 € 2 DIG + 100 AHD dans sous-BV bétoires aménagements d'hydraulique douce
Total actions 1,3 160 000 : 250 000 250 000 250 000 € 910 000 €| L’enjeu 1 Protection de la Ressources intègre les actions définies dans la stratégie de la ressource (annexe 4) et les programmes d’actions des différents bassins d’alimentation
de captage. Ainsi, en plus des objectifs indiqués dans les tableaux suivants seront suivi :
- % surface en herbe par rapport à la surface en herbe de référence par BAC
- % SAU en AB par BAC par rapport SAU AB référence
- REH atteints par BAC,
- …
Avec les indicateurs de suivi de l’animation BAC :
- % EA rencontrées / BAC ;
- % SAU touchées par l’animation BAC,
- …
1.4.1 : Améliorer la connaissance des
pratiques agricoles afin de réduire les apports LHSM BAC 0 € 167 000 € 167 000 € 167 000 € 501 000 €
respect des REH objectif (voir stratégie PRE) - 3 campagnes du suivi
de la dynamique de l'azote dans le sol
1.4.2 : Innover pour trouver des solutions
agronomiques LHSM BAC 0 € 36 000 € 0 € 36 000 € 72 000 €
Atteinte au 2/3 des objectifs SAU en AI par BAC (voir stratégie PRE) -
4 essais agricoles pour la réduction des phytos/ nitrates
1.4.4 : Accompagner techniquement et
financièrement les changements de pratiques LHSM BAC 0 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € 390 000 €
Atteinte au 2/3 des objectifs SAU en AI et AB par BAC (voir stratégie
PRE), 2 groupes d'agriculteurs réduction d'intrants, 60
accompagnements individuels, 2 journées techniques par an
Total action 1.4 0 € 333 000 € 297 000 € 333 000 € 963 000 €
1.5.2 : Impliquer les agriculteurs dans les
filières bas niveau d'intrants LHSM BAC + CU 0 € 50 000 € 18 000 € 0 € 68 000 €
Atteinte au 2/3 des objectifs SAU en AI par BAC (voir stratégie PRE) -
1 étude filières, 1 essai agricole
1.5.3 : Viabiliser les fermes engagées dans les
filières bas niveau d'intrants LHSM BAC 0 € 5 000 € 10 000 € 10 000 € 25 000 €
Atteinte au 2/3 des objectifs SAU en AI et AB par BAC (voir stratégie
PRE) - 30 agriculteurs accompagnés vers le HVE 3 (critère eau), 10
agriculteurs accompagnés pour la certification bio
total actions 1,5 0 € 55 000 € 28 000 € 10 000 € 93 000 €
étude préalable et acquisition de
connaissances en vue d'une étude globale sur
les volumes prélevables incluant les ME
supérieures et souterraines.
LHSM CU 0 € 50 000 € 200 000 € 0 € 250 000 € l'étude préalable réalisée et acquisistion des données
Total 1,6 0 € 50 000 € 200 000 € 0 € 250 000 €
Révision de la DUP du Captage du Fond Jauni,
suivi renforcé et lancement étude BAC et
Etude foncière
Communauté de
Communes
Campagne de
Caux
Communauté de
Communes
Campagne de Caux
0 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 180 000 € délimitation du BAC, suivi renforcé et étude foncière réalisés. Arrêté préfectoral de DUP.
Total 1,7 0 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 180 000 €
Total des actions Enjeu 1 PRE 1 230 000 € 2 343 000 € 2 285 000 € 2 223 000 € 8 081 000 €
Action 1,7 : Protection du Captage du Fond jauni (Bec de Mortagne)
Actions 1.4 : Accompagner les changements de pratiques agricoles sur les BAC
Actions 1.5 : Accompagner le déploiement sur le territoire de filières de valorisation des pratiques agricoles respectueuses des ressources en eau
actions 1,6 : Gestion du quantitatif ENJEU 2 : Climat et biodiversité dans la ville
2021 2022 2023 2024 Total
Action 2,1 : prise en
compte du
changement
climatique
Travaux sur 3 sites pilotes avec
solutions fondées sur la nature : lutte
contre les ilots de chaleurs, favoriser la
sequestration carbone, gestion des
eaux pluviales,
désimpermébilisation,identification de
solutions de compensation carbone
territoriale
LHSM Direction
Résilience et
Developpement Durable
CU - centres bourgs
et hameaux 0 0 25 25 50 surface
désimpreméabilisée
Action 2.2 Travaux
de déconnexion et
gestion alternative
des Eaux Pluviales
Réaménagement de l'entrée de ville du
Havre LHSM Direction Voirie Le Havre 0 3 500 0 0 0 surface déraccordée
montant total en K
euros (HT) 0 3 500 25 25 50
Objectifs et indicateurs Lieu
CTEC
Envellopes estimatives (k€ HT)
Actions Sousthématiques /Opérations maitre d'ouvrage ENJEU 3 : GEMA et Restauration de la Continuité écologique des cours d'eau
2021 2022 2023 2024 Total
Maitrise d'œuvre restauration de la Rouelles à
Fontaine la Mallet
CU LHSM Service
Gestion des Rivières Rouelles 0
travaux de restauration de la Rouelles à Fontaine la
Mallet
CU LHSM Service
Gestion des Rivières Rouelles 0 0 0 651 000 651 000 Lancement des travaux
total Action 3,1 0 0 0 651 000 651 000
maitrise d'œuvre + études associées RCE Gournay
+ foncier 150 000 90 000 0 0 240 000 Etudes de conception terminées
travaux RCE Gorunay 0 0 0 500 000 500 000 Lancement des travaux
maitrise d'œuvre + études associées RCE seuil
Cavée 0 0 0 0 0
travaux RCE seuil Cavée 0 440 000 0 0 440 000 travaux réalisés: 1 seuil évité et nb mètres
de cours d'eau rsetauré
maitrise d'œuvre + études associées RCE seuil
Jonchère 0 0 0 0 0
travaux RCE seuil Jonchère 0 0 150 000 0 150 000 travaux réalisés: 1 seuil évité et nb mètres de cours d'eau rsetauré
total action 3.2 150 000 530 000 150 000 500 000 1 330 000
suivi des milieux (analyses, hydromorphologie CU LHSM Service Gestion des Rivières Lézarde et affluents, Pisotière à Madame, Oudalle et Rogerval 5 000 5 000 5 000 5 000 20 000 Analyses du suivi
total action 3,3 5 000 5 000 5 000 5 000 20 000
travaux d'aménagements d'hydraulique douce CU LHSM
Lézarde et affluents, Pisotière à
Madame, Oudalle et Rogerval
et frange littorale y compris le BV
Etretat
0 75 000 75 000 75 000 225 000 15 AHD/an
total action 3,4 0 75 000 75 000 75 000 225 000
Restauration de zones humides : programme de
réhabilitation de mares
Commauté de
communes Campagne
de Caux
Commauté de communes campagne
de Caux 50 000 50 000 50 000 50 000 200 000 4 - 5 mares/an
Total actions 3,5 50 000 50 000 50 000 50 000 200 000
total actions 3,1+3,2+3,3+3,4+3,5 205 000 660 000 280 000 1 281 000 2 426 000
Action 3,5 Réhabilitation de mares
Actions 3.4 réalisation d'aménagements d'hydraulique douce enjeu milieux aquatiques et littoral
Indicateurs techniques et objectifs
Actions 3.1 Mise en oeuvre du prog de gestion et restauration des milieux aqauatiques (hydromorphologie)
Actions 3.2 mise en oeuvre du prog de restauration de la contintuité écologique
CU LHSM Service
Gestion des Rivières Saint Laurent
Maitre d'ouvrage action / opérations Lieu Montant annuel prévsionnel HT
Actions 3.3 Acquisitions de connaissances et suivis 2022 2023 2024 Total
CS1 Suivi des oiseaux communs par points d'écoutes (STOC EPS) et analyse de l'influence de certains modes de gestion Sorties (nb), Points d'écoute (nb), Rapport (1), ESP (nb)
CS5 Suivi mensuel des oiseaux d'eau (décomptes marée basse et marée haute) Sorties réalisées à marée haute/basse (24), Rapport (1)
CS6 Suivi mensuel des oiseaux en mer Sorties (nb), Rapport (1), ESP (nb)
CS7 Suivi des espèces en haltes migratoires Sorties (30), Rapport (1), ESP (5)
CS10 Suivi des oiseaux d'eau nicheurs (effectifs et facteurs environnementaux) Sorties (nb), Rapport (1), ESP (8)
CS11 Suivi des passereaux paludicoles en migration postnuptiale par le baguage Rapport (1), Jours de capture (45), ESP (nb)
CS12 Suivi des oiseaux communs et de l'influence des modes de gestion par le STOC baguage Sorties (nb), Rapport (1), ESP (nb)
CS13 Suivi du Butor étoilé (effectifs et facteurs environnementaux) Sorties (8), Comptage concerté (1), Rapport (1)
CS14 Suivi du Busard des roseaux (effectifs et facteurs environnementaux) Sorties (8), Rapport (1), Comptage concerté (1), Cartographie des nids (oui/non)
CS15 Suivi de la Cigogne blanche (suivis des effectifs, fonctions biologiques et baguage des jeunes) Sorties (nb), Rapport (1), Cartographie des nids (oui/non)
CS16 Suivi de la population de Râle des genêts (effectifs et facteurs environnementaux) Sorties (nb), Rapport (1)
CS22 Suivi de l'ichtyofaune Campagnes (nb), Mise en place étude "Anguille" (oui/non), Rapport (1), ESP (nb)
CS40 Suivi de la macrofaune benthique des substrats meubles Campagnes (nb), Rapport (1), ESP (nb)
CS25 Suivi et amélioration des connaissances sur la flore Sorties (nb), Relevés de végétation (nb), Rapport (1), Cartographie (oui/non), ESP (nb)
CS30 Suivi des mares Sorties (nb) , Relevés de végétations (nb), Rapport (1), ESP (nb), Cartographie (oui/non)
CS32 Suivi des végétations prairiales Sorties (nb), Relevés de végétation (nb), Rapport (1), ESP (nb), Cartographie (oui/non)
CS27 Suivi des amphibiens sur quelques mares représentatives Rapport (1), ESP (5), Cartographie (oui/non)
CS28 Suivi des odonates sur quelques mares représentatives Campagnes (nb), Rapport (1), ESP (nb), Cartographie (oui/non)
EI28 Etude sur l'impact de la fertilisation dans la réserve naturelle Etudes réalisées (1), Rapport (1)
CS31 Etude les impacts de la remise en herbe Relevés de végétation (nb), Rapport (1), Cartographie (oui/non)
EI31 Suivi de la mesure de non entretien de 25% des mares de chasse et de leur pourtour Mares étudiées (60)
EI32 Etude de l'effet de la diversification des dates de fauche des prairies Etudes réalisées (1), Suivis ou études complémentaires instaurées (nb), Rapport (1)
EI24 Etablissement d'un plan d'action sur les zones de non chasse 5 5 5 15 Réunions (nb), Plan d'action défini (oui/non)
CS42 Suivi des niveaux d'eau et des forçages influençant l'hydraulique de la réserve 13 13 13 39 Conformité avec le cahier des charges (oui/non)
EI29 Définir, étudier et évaluer l'impact des scénarios pour l'amélioration de la circulation de l'eau entre les prairies subhalophiles et la fosse nord 22 22 22 66 Références bibliographiques pertinentes (nb), Scénarios étudiés (nb), Rapport (1)
IP19 Mise en œuvre du plan d'action sur les zones de non chasse 77 77 77 231 Aménagements instaurés (nb), Plan d'action en œuvre (oui/non)
IP25 Cahier des charges relatif à la gestion sectorisée des niveaux d'eau 17 17 17 51 Conformité au plan de gestion (oui/non)
montant total TTC 395 414 376 1185
21 2
Actions 4,2 Restauration
Actions 4,3 gestion
Réserve
naturelle
nationale de
l'estuaire de la
Seine
Maison de
l'Estuaire
2 25
0 38
24 24
INDICATEURS ET OBJECTIFS
525
41 41 123
175
41
175 175
24
Sous-thématique / opérations MO Lieu
Enjeu 4 : Gestion des milieux aquatiques et humides / Estuaire de Seine
Actions 4,1 Surveillance et connaissance
Flore et Habitats
Faune Terrestre
Impact
autres espèces
Avifaune
Montants estimatives (k€ TTC)
72
0 38 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Entretien de pelouses aréohalines par
écopâturage AQUACAUX
Littoral
communauté
urbaine
66 95 98 259 Obj:maintenir/développer une végétationde type pelouse aérohaline par le biais de fauche et d'actions d'écopâturage Indicateurs/livrables : envion 20 ha entretenus/année, 1 bilan annuel
Etudes AQUACAUX Littoral
communauté
urbaine
11 12 14 37
Obj : suivi/évoluation végétation des prairies, identification des sites de prairies menacées en vue de la mise en œuvre d'un programme d'actions d'entretien et/ou restauration, actualisation d'un document de gestion, organisation d'une action bilan/partage d'expériences avec les acteurs du littoral en 2022
Indicateurs/livrables : 2 inventaires/an sur le site ENS du Cap de la Hève, 1 étude prospective sur les prairies aérohalines puis inventaires annuels sur les nouveaux sites, actualisation du document de gestion et 1 inventaire tous les 3 ans sur le site d'Octeville- sur-Mer.
Création d'une mare et entretien des
mares existantes AQUACAUX Octeville-sur-Mer 1 10 1 12 Obj : entretenir les 2 mares existantes sur le site d'Octeville, créer une troisième mare (2023)
indicateurs/livrables : 1 chantier de faucardage/an, 1 chantier de création
Inventaire et étude de continuité
écologique des mares littorales AQUACAUX
Territoire de la
Communauté
Urbaine
11 13 13 37 Obj : identifier le réseau de mares littorales, comprendre leurs interactions, proposer un plan d'actions Indicateurs / livrables : 1 étude /diagnostic, inventaires scientifiques annuels
Actions 5,3
Acquisition de
connaissances
Observatoire des pêcheurs à pied pgm
DCSMM AQUACAUX
Littoral du Havre à
Saint-Jouin-
Bruneval
2 3 3 8 Obj : réaliser des études quantitatives et qualitatives sur la pêche à pied de loisir et participer à une campagne nationale de sensibilisation des pêcheurs à pied
Indicateurs/livrables : 1 comptage national, 1 étude qualitative associée à 1 action de communication
MONTANT TOTAL TTC 91 133 129 353
2021 2022 2023 2024 TOTAL objectifs et indicateurs
Action 5,5 : Gestion
des espaces
naturels du littoral
Ramassage des dechets le long du
littoral
LHSM
Littoral du Havre à
Etretat 70 70 70 210
Les objectifs
-Eviter que les déchets potentiellement dangereux pour la faune et la chaîne alimentaire marines ne repartent vers la mer -Préserver les habitats naturels de la zone de balancement des marées et notamment les laisses de mer et la végétation des hauts de galet
Indicateurs / livrables :
-Le linéaire de côte traité : jIl n’est pas possible d’intervenir partout car certaines plages sont inaccessibles. Ssur les 20 km, nous intervenons sur environ les 3/4
-Les tonnages collectés : environ 30 tonnes sur notre territoire actuel
-Un bilan annuel des poids par collectés par commune et par catégorie de déchets
Action 5,6 : Gestion
des espaces
naturels du littoral
Etude sur l'origine, et la composition, la
caracterisation des déchets collectés
LHSM
Littoral du Havre à
Etretat 10 5 5 20
Objectifs :
-Concevoir et mettre en place un protocole pour identifier les matières et, si possible, les origines des déchets (géographique, usages) en ciblant 3 à 4 zones du territoire
-Identifier les déplacements des déchets sur le territoire et les zones d’accumulation
-A moyen terme, et en s’appuyant sur les résultats de l’étude :
oCommuniquer auprès des usagers du littoral (professionnels ou non) afin de réduire les sources de pollution oAméliorer l’efficacité de la collecte en ciblant les zones d’accumulation
Indicateurs/livrables : 1 étude/diagnostic annuelle, 1 bilan avec propositions d’actions, 1 action de communication.
MONTANT TOTAL HT 180 175 175 530
objectifs et indicateurs
Sousthématiques /Opérations Maitre d'Ouvrage
Enjeu 5 : GesƟon des milieux aquaƟques et humides / façade liƩorale
Sousthématiques /Opérations Maitre d'Ouvrage
Actions Lieu
CTEC
Envellopes estimatives (k€ HT)
Actions Lieu
CTEC
Envellopes estimatives (k€ TTC)
Actions 5.1 : Gestion
des pelouses
aérohalines
Actions 5.2 : Gestion
des mares littorales 2021 2022 2023 2024 Total
Actions 6.1 Réduction des eaux claires parasites et météoriques en entrée de STEP
PPD 0102-78 et 79 Mise en
pseudo séparatif et réhab
réseaux centre bourg CRIQ
CU Criquetot L'Esneval 2 300 000 2 300 000
surface active déconnectée du
réseau EU / réduction attendue
des débits pour la pluie de
référence
PPD 0102-80 et 81 Mise en
séparatif et BSR CU Etretat 2 870 000 2 870 000
surface active déconnectée du
réseau EU / réduction attendue
des débits pour la pluie de
référence
TOTAL 2 300 000 2 870 000 5 170 000
ENJEU 6 : REDUCTION DES REJETS POLLUANTS
Lieu Indicateurs techniques Sous-thématique / opérations Montant annuel prévisionnel HT Maitre d'ouvrage 2021 2022 2023 2024 Total
Actions 7.1 Sensibilisation à la protection et gestion de la ressource en eau et milieux aquatiques et à l'écocitoyenneté
mise en place d'une exposition mobile pour les
collèges et lycées CU ensemble CU 20 000 20 000
Nbre de personnes
sensibilisées
Développement de nouvelles thématiques sur
l'Ecopole Eau (utilisation eau industrielle, utilisation
de l'énergie des boues d'épuration...)
CU ensemble CU 30 000 30 000 Nbre de personnes sensibilisées
Total actions 7,1 20 000 30 000 0 0 50 000
ENJEU 7: COMMUNICATION SENSIBILISATION "EAU et CLIMAT"
Sous-thématique / opérations Maitre d'ouvrage Lieu Montant annuel prévsionnel HT( €) Indicateurs
techniques Page 17
ANNEXE 4 : STRATEGIE DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
de LE HAVRE SEINE METROPOLE ( mai 2021)° HAVRE
SEINE MÉTROPCLE
Page 17
Stratégie
Protection des Ressources en Eau
de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Volet opérationnel
2021-2026 Page 17
Contenu
1/ Carte d’identité du territoire ........................................................................................................ 47
2/ Enjeux de préservation des ressources en eau............................................................................. 48
2.1/ La qualité de l’eau des ressources en eau.............................................................................................. 49 2.2/ Les dispositifs de protection des ressources en eau ............................................................................... 54 3/ Objectifs de qualité des eaux ........................................................................................................ 58
4/ Moyens de suivi de la qualité des eaux ........................................................................................ 61
6/ Les leviers d’actions ...................................................................................................................... 66
6-1 / Améliorer la connaissance pour mieux agir ......................................................................................... 66 6-2 / Agir pour le maintien et la remise en herbe.......................................................................................... 68 6-3 / Accompagner les changements de pratiques agricoles pour réduire les intrants................................. 70 6-4 / Prévenir et contribuer à la réduction des pollutions d’origines diverses ............................................. 72 6-5 / Développer la coopération entre les acteurs des territoires et les politiques publiques ...................... 73 6-6 / Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs .................................................................................. 75 Synthèse du plan d’actions ............................................................................................................................ 77
Annexe 1 : Liste des points de prélèvement des captages de Le Havre Seine Métropole Annexe 2 : Lexique des abréviations Page 17
1/ Carte d’identité du territoire
Le Havre Seine Métropole alimente en eau potable 280 000 personnes réparties sur 59 communes dont 52 font parties de la communauté urbaine. Pour alimenter cette population, Le Havre Seine Métropole dispose de 12 captages d’eau potable dont 6 sont dotés d’une usine de traitement. Les 3 plus grandes ressources sont celles d’Yport, de Radicatel et de St-Laurent de Brèvedent (usine). Le coût moyen de la production AEP et du traitement pour ces 3 usines de production les plus importantes est de 0,15 €/m3 rapporté aux volumes importants produits. Parmi les 12 captages, 11 sont classés sensibles par le SDAGE et 8 d’entre eux sont prioritaires (dont 3 Grenelle) Le schéma directeur AEP sera lancé en 2021.
Chiffres clés
12 captages d’eau potable
280 000 personnes alimentées
56 800 m3 d’eau produits par jour Page 17
*captages Grenelle
Ces 12 captages sont alimentés par 33 points de prélèvements (sources ou forages) dont les codes BSS sont présentés en annexe 1.
2/ Enjeux de préservation des ressources en eau
Depuis une cinquantaine d’années, l’évolution du système agraire a entrainé une diminution des surfaces en herbe. Entre 1970 et 2010, les surfaces toujours en herbe ont diminué de 66 % sur les BAC de Le Havre Seine Métropole (Source : recensement agricole). Les prairies occupent à ce jour environ 18 % de la surface agricole utile. Ceci s’explique par la conversion des systèmes polyculture élevage vers un système de plus en plus tourné vers une agriculture industrielle intensive au détriment de l’élevage. En conséquence, la ressource en eau se dégrade (nitrates, pesticides…), aggravation de l’érosion des sols et des ruissellements (inondations) et perte de la biodiversité. Les ressources en eau sont également impactées dans une moindre de mesure par d’autres activités notamment liées à l’entretien des espaces (pesticides), à l’assainissement collectif et non collectif (nitrates), aux transports, à l’industrie et l’artisanat (pollutions par des molécules industrielles liées à des accidents ou incidents chroniques).
Captage
Autorisation
maximale de
production
(m3/j)
Production
journalière
(m3/J)
(2019)
% de
production
/autorisation
DUP
Nb
d'habitants
desservis
Nb de
communes
desservies
captage
sensible
SDAGE
captage
prioritair
e Etat
Yport 50 000 10 658 21 % 80 000 12 oui oui*
Radicatel 63 000 20 630 33 % 100 000 3 oui oui*
Saint-Laurent
usine 40 000 11 420 29 % 30 000 4 oui oui
Saint-Laurent
la Vallée 5 000 270 5 % 1 467 1 oui oui
Saint-Laurent
l'Enfer 650 307 47 % 2 740 3 oui oui
Durécu 6 200 3 036 49 % 18 000 3 oui /
La Payennière 2 800 2 292 82 % 12 210 1 oui /
Saint-Martin
du Bec 6 680 3 625 54 % 15 849 22 oui oui*
Oudalle 4 000 1 823 46 % 8 455 6 oui oui
Saint-Vigor 2 000 1 337 67 % 3 699 7 / /
Rolleville 2 880 909 32 % 5 753 4 oui oui
Etretat 1 900 492 26 % 1 341 1 oui / Page 17
2.1/ La qualité de l’eau des ressources en eau
Les différentes ressources de Le Havre Seine Métropole sont impactées par des taux de nitrates relativement élevés, des pics et un bruit de fonds de produits phytosanitaires et de la turbidité comme en témoigne le tableau ci-après.
* non communiqué
**valeur plafond
Les différentes problématiques sont illustrées dans les graphes suivants.
Bassin
d’alimentation
de Captage
Captage
taux moyen
nitrates
2019
nombre de
molécules
phytosanitaires
retrouvées
depuis 10 ans
nombre de
dépassement
de la valeur
0,1μg/L pour
les pesticides
sur eau brute
depuis 10 ans
nombre de
jours de
dépassement
des 2 NFU en
2019
valeur max de
la turbidité
enregistrée en
2019
Yport Yport 35,7 77 42 189 460
Radicatel Radicatel 30 74 12 115 474
Saint-Laurent
de Brèvedent
Saint-Laurent
usine
38 18 18 1 2,02
Saint-Laurent
La Vallée
39,2 4 0 6 18
Saint-Laurent
L'Enfer
38,3 6 0 103 10**
Durécu 39,5 10 0 16 10**
La Payennière La Payennière 45,2 7 0 4 3,1
Saint-Martin du
Bec
Saint-Martin du
Bec
49,7 28 1 97 52
Oudalle Saint-
Vigor
Oudalle 38 ,8 16 11 181 30**
Saint Vigor 29,4 4 0 4 5,8
Rolleville Rolleville 45,8 9 1 1 9
Etretat Etretat 36 5 0 NC* NC* 9IASIIOË
I TT HA
AN
A
CE
1
_
LAS W/
| Dan
j
C nef
_ &
"
Page 17
Des teneurs en nitrates importantes sur certains captages
Teneur en nitrates aux captages en 2019 (en mg/L)
Evolution des teneurs en nitrates aux captages depuis 2010
20
30
40
50
janv.-10 janv.-12 janv.-14 janv.-16 janv.-18 janv.-20
Nitrates en mg/L
N Yport N Radicatel
N ROL N SLB
N LP N Oudalle
N SMB Seuil réglementaire de potabilité
St -
Laurent
- de
-
Br
é vedent Durecu
Yport
Radicatel Oudalle
Seuil d’alerte : 37,5
mg/L
Norme : 50 mg/L
0 mg/L
St -
Martin
- du
- Bec
St -
Vigor
- d
’ Ymonville
La Payenni
è re
Etretat 70
m Nombre de dépassements du seuil de 0,1
ug/L par molécule 60
» Nombre de dépassements du seuil de
0,075 ug/L (et inférieur à 0,1 ug/L) par
molécule
E Nombre de dépassements du seuil de 0,5
ug/L pour la sommes des pesticides
@nombre de molécules détectées
4 Nombre d'analyses
16
8 2016
m 2017
m 2018
mn 2019
FA Nombre
d'analyses
Ce F4
' ï
Ÿ x 3 & [e) S /
Page 17
En conclusion, les captages de la vallée de Saint-Laurent, de La Payennière, de Rolleville, d’Oudalle et de Saint-Martin-du-Bec ont des taux de nitrates supérieurs au seuil d’alerte du SDAGE. Le taux de nitrates dans l’eau brute du captage de Saint-Martin-du-Bec est proche du seuil de potabilité.
L’évolution de ces taux est variable d’un captage à l’autre. Pour les captages cités précédemment, on observe une stabilisation des taux de nitrates sauf pour les captages de Rolleville et d’Oudalle où la tendance est à l’augmentation. Par ailleurs, il est à noter que pour le captage d’Yport, proche du seuil d’alerte, les taux de nitrates sont également en légère augmentation.
Des teneurs en produits phytosanitaires importantes sur certains captages
Nombre de dépassements de seuils en pesticides sur eaux brutes aux captages en 2019
Evolution du nombre de dépassements de la norme en pesticides sur eaux brutes aux captages depuis 2016
Les analyses comptabilisées sont les suivis de l’ARS, de l’AESN et de l’autocontrôle de Le Havre Seine Métropole uniquement sur Yport et Radicatel lors d’épisodes de turbidité.
* données jusqu'en aout
** données jusqu'en juin Nombre
de
jours
de
dépasement
de
la limite
de
réference
de
2 NFU
200
180
& Nombre de jours de dépassement
@ Max de turbidité observée en NEU
© :7:
160
140
120
100
20
D En nn 9 3,1 Rolleville La Payennière Saint Vigor Saint-Martin du Ber Radicatel St Laurent Oudalle Yport
Valeur
maximale
en
NFU
observée
en
2019
* Turbidimètre
plafonné à 10
NFU pour St
Laurent et 30
NFU pour
Oudalle
Page 17
Le nombre d’analyses est plus ou moins démultiplié en fonction du nombre de forages/sources que compte le captage et si le captage est classé Grenelle. Sur Yport, qui comporte un unique forage, le programme d’analyses est important au regard des enjeux.
En conclusion, les captages d’Yport, de Radicatel et de Saint-Laurent de Brèvedent sont les plus impactés en termes de dépassement du seuil des 0,1 μg/L. Dans les 2 premiers, on retrouve un très grand nombre de molécules qui se traduisent par des dépassements du seuil des 0,5 μg/L pour la somme des pesticides. Le captage d’Oudalle est également concerné par cette problématique dans une moindre mesure avec des dépassements du seuil des 0,075 μg/L. En termes d’évolution, on constate une augmentation des dépassements sur les 4 dernières années pour les BAC les plus concernés à savoir Yport, Radicatel et Saint-Laurent. Ces observations sont néanmoins à nuancer au regard du nombre d’analyses qui est globalement plus important.
Des épisodes de turbidité très fréquents (eaux brutes)
Nombre de jours de dépassement de la limite de référence et valeur maximale par BAC observés en 2019
NB : Pour Saint-Laurent, il s’agit de la somme des jours de dépassement sur l’ensemble des captages de la vallée.
Les captages les plus concernés, en fréquence, par des dépassements du seuil de turbidité sont Yport, Oudalle, les captages de la vallée de Saint-Laurent (et en majorité le captage de l’Enfer), Radicatel et Saint-Martin-du-Bec. En termes d’amplitude de turbidité, Yport et Radicatel sont les plus impactés avec des dépassements supérieurs à 450 NFU.
A noter que les épisodes de turbidité s’accompagnent globalement de pics de produits phytosanitaires. Cela a pu être démontré sur les captages d’Yport et de Radicatel où une autosurveillance des pesticides est réalisée lorsque la turbidité dépasse respectivement 15 et 10 NFU. Ainsi en 2019, sur Yport, il existe un facteur de 4,4 entre la moyenne des sommes de pesticides sur les analyses ARS et DCE (qui sont réalisées indépendamment de la météo) et la moyenne des sommes de pesticides sur l’autosurveillance LHSM. Ce rapport est de 2 sur Radicatel. Page 17
Face à ces problématiques de qualité de l’eau, 6 usines ont été construites afin de traiter l’eau et de la rendre potable :
A noter que les eaux de Rolleville sont diluées avec celles d’Yport.
Les eaux de Saint-Laurent-Enfer, Durécu, La Payennière, Saint-Vigor et Etretat ne subissent aucun traitement (à part la chloration) ou de dilution.
Ainsi la qualité des eaux des captages de Le Havre Seine Métropole est impactée par des pollutions aux nitrates, aux phytosanitaires, à la turbidité et plus ponctuellement aux pollutions industrielles et bactériologiques. Certaines ressources sont donc équipées d’usines de traitement afin de distribuer une eau de qualité. Cependant au regard de la dégradation de certaines ressources, des techniques présentent des limites d’efficacité (exemple : filtre au charbon actif pour le traitement des phytosanitaires). Dans ce cas, de nouveaux process couteux doivent être mis en place. Par ailleurs les coûts de fonctionnement de ces unités de traitements sont importants. Il est donc primordial de mener des actions préventives pour préserver la qualité des ressources en amont.
Captage Traitement Phytosanitaires
Traitement
nitrates
Traitement turbidité
Yport
Radicatel
Saint-Laurent usine
Saint-Laurent la Vallée
Saint-Martin du Bec
Oudalle
Les ressources de Le Havre Seine Métropole sont issues de la masse d’eau : FRHG219 CRAIE ALTEREE DE LA POINTE DE CAUX
(Etat des lieux 2019 de l’AESN)
Cette nouvelle masse d’eau provient du découpage de 2 masses d’eau du SDAGE 2020- 2015 :
- FRHG202 CRAIE ALTEREE DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
Paramètres déclassants : Pesticides (atrazine déséthyl, ethylurée, glyphosate), benzo(a)pyrène, Somme du tetrachloroéthylène, du trichloroéthylène, NMOR - FRHG203 CRAIE ALTEREE DU LITTORAL CAUCHOIS
Paramètres déclassants : Pesticides (déséthyl atrazine, bentazone) Page 17
En conclusion de cette partie sur la qualité de l’eau, le tableau suivant synthétise les enjeux de qualité de l’eau par bassin d’alimentation de captages :
Captage Enjeux
Yport
Phytosanitaires
Turbidité
Nitrates
Radicatel Phytosanitaires Turbidité
Saint-Laurent de Brèvedent
Nitrates
Phytosanitaires
Turbidité
La Payennière Nitrates
Saint-Martin du Bec Nitrates Turbidité
Oudalle
Nitrates
Phytosanitaires
Turbidité
Rolleville Nitrates
Etretat Nitrates
2.2/ Les dispositifs de protection des ressources en eau
2.2.1 Les périmètres de protection
Les périmètres de protection visent à prévenir les pollutions ponctuelles et accidentelles qui pourraient intervenir aux captages. Ils sont mis en place via les Déclarations d’Utilité Publique (DUP), procédures relevant du code de la santé publique. Il s’agit de démarche obligatoire.
Les périmètres de protection sont de 3 natures :
- Le périmètre de protection immédiat (PPI) : dans ce périmètre, aucune activité hormis celles liée à l’exploitation du captage n’est autorisée.
- Le périmètre de protection rapproché (PPR) : ce périmètre peut interdire ou règlementer des activités.
- Le périmètre de protection éloigné (PPE) : les activités dans ce périmètre doivent respecter la règlementation générale. Il a aussi pour but d’attirer l’attention sur les risques de pollution sur cette zone sensible. Page 17
Source : Agence de l’eau Rhin-Meuse
Pour ce qui concerne Le Havre Seine Métropole, l’ensemble des captages dispose d’une DUP et de ses périmètres hormis celui d’Etretat pour lequel les études sont en cours. De plus, afin de tenir compte du fonctionnement karstique du plateau, la collectivité, en accord avec l’ARS, les services de l’Etat, l’AESN, le BRGM, la chambre d’agriculture, a lancé la révision de 2 DUP, afin d’intégrer des périmètres satellites tenant compte de ce fonctionnement particulier. Il s’agit de celles d’Yport et de Radicatel. D’autres révisions sont prévues dans l’avenir comme celles concernant les captages de la vallée de Saint-Laurent.
Dans ce contexte, la collectivité procède à l’acquisition des périmètres de protection immédiats et elle en assure la protection physique. Elle procède également à la mise en place de servitudes sur les périmètres de protection rapprochés et satellites. Par ailleurs, des travaux structurants d’aménagement de bétoires ont déjà eu lieu afin de réduire et filtrer les eaux de ruissellement dans le but de protéger les captages. De nouveaux projets pourront être proposés dans le cadre de la révision de ces DUP.
La collectivité suit les arrêtés de DUP et met en œuvre les programme de travaux. Page 17
Le tableau ci-dessous liste les DUP des captages de Le Havre Seine Métropole :
BAC Captage DUP (date arrêté préfectoral) révision DUP
Yport Yport 11/03/1985 En cours, prévision 2023
Radicatel Radicatel 03/05/1991 En cours, prévision 2022
Saint-Laurent de
Brèvedent / La
Payennière
Saint-Laurent 03/05/1991
A venir, prévision
2027
La Vallée 20/02/1986
L'Enfer 25/01/2013
Durécu 01/12/2009
La Payennière 15/02/2002
Saint-Martin du Bec Saint-Martin du Bec 27/07/1987 12/06/2018
Oudalle Saint-Vigor Oudalle
09/04/1987
Saint-Vigor 12/10/1998
Rolleville Rolleville 18/06/1987
Etretat
Etretat
En cours, prévision
2024
2.2.2 Les programmes d’actions BAC
Les ressources en eau de Le Havre Seine Métropole étant sensibles malgré les DUP en place, la collectivité procède régulièrement à l’amélioration de ces unités de potabilisation ; ce qui engendre des couts importants. C’est pour cela que Le Havre Seine Métropole s’est engagée dès 2009 dans une démarche préventive de protection de ses ressources nécessitant une animation de territoire des bassins d’alimentation des captages.
Ainsi des études ont été menées afin de délimiter les Bassins d’Alimentation de Captages (BAC), d’évaluer la vulnérabilité des ressources et d’en analyser les risques de pollutions. Suite à cela, des diagnostics des pressions agricoles et non agricoles ont eu lieu sur chacun des BAC afin d’aboutir à des programmes d’actions co-construits avec les acteurs du territoire. Ces programmes d’actions sont validés par des arrêtés préfectoraux pour les captages prioritaires Etat. Ils ont pour objectif de réduire les pollutions diffuses qui transitent via l’infiltration lente dans la matrice de la craie mais également via les transferts rapides par les ruissellements superficiels s’infiltrant dans les bétoires (gouffres naturels) afin de joindre les drains karstiques et la nappe. Les programmes d’actions BAC sont mis en place sur des Zones de Protection des Aires d’Alimentation de Captages (ZPAAC) qui sont des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE). Ces démarches relèvent du code de l’environnement et s’imposent aux producteurs d’eau pour les captages prioritaires.
Ces programmes sont mis en œuvre sur 3 ans par les acteurs du territoire de manière volontaire. Au- delà des 3 ans, un bilan est réalisé afin de proposer un nouveau programme. Le Préfet peut rendre à ce moment-là tout ou partie des actions obligatoires au regard de la mise en œuvre du programme précédent et des problématiques de qualité des eaux. 2 [ll]
Page 17
Le tableau ci-dessous précise l’avancement de ces démarches par captage :
Captage
surface
BAC
(ha)
AP
ZPAAC ZPAAC
surface
ZPAAC
(ha)
SAU* (ha)
AP
Programme
BAC
Nb
exploitation
agricole
Yport 23 000 16/01/2015 Yport 18 500 14 662 16/01/2017 341
Radicatel 10 600 01/08/2013 Radicatel 10 508 7 934 16/01/2017 227
Saint-Laurent
usine
6 668 05/12/2016
Saint-
Laurent de
Brèvedent
/ La
Payennière
4 238 3 287 en cours 107
Saint-Laurent la
Vallée
Saint-Laurent
l'Enfer
Durécu
La Payennière 660
Saint-Martin du
Bec 3 882 05/11/2012
Saint-
Martin du
Bec
3 900 3 212 14/04/2015 11/01/2019 120
Oudalle
Saint-Vigor 2 680 05/12/2016
Oudalle
Saint-
Vigor
2 408 1 675 28/12/2017 66
Rolleville 475 05/12/2016 Rolleville 400 465 en cours 18
Etretat 4 000 en cours Etretat 4 000** 3 050**
*Surface Agricole Utile
**estimation, BAC en cours de délimitation
Grand public Artisans et industries
Infrastructures de transports
Collectivités
Travail collaboratif
sur le volontariat
Agriculteurs Page 17
Au regard des enjeux de qualité de l’eau, des classements nationaux et du SDAGE, des volumes de production et du nombre d’habitants desservis, les captages de Le Havre Seine Métropole sont priorisés comme suit. La Communauté urbaine s’engage néanmoins sur l’ensemble de ses captages afin de les maintenir tous en fonctionnement afin d’éviter l’abandon d’une ressource.
Captage ZPAAC Niveau stratégique Justification
Yport Yport 1
Grenelle, population et débit importants,
problématique qualité de l’eau forte
(principalement pesticides)
Radicatel Radicatel 1
Grenelle, population et débit importants,
problématique qualité de l’eau forte
(principalement pesticides)
Saint-Laurent usine
Saint-Laurent de
Brèvedent / La
Payennière
1
Conférence, population et débits assez
importants, nombreuses interconnexions
pour du secours, problématique qualité de
l’eau forte (principalement nitrates et
pesticides)
Saint-Laurent la Vallée
Saint-Laurent l'Enfer
Durécu
La Payennière
Saint-Martin du Bec Saint-Martin du Bec 2
Grenelle, population et débit moyens,
problématique qualité de l’eau forte
(principalement nitrates)
Oudalle Oudalle Saint-Vigor 3
Conférence, population et débit moyens,
problématique qualité de l’eau moindre
Rolleville Rolleville 3
Conférence, population et débit moindre,
problématique qualité de l’eau forte
(nitrates)
Etretat* Etretat 3
Non prioritaire, population et débit
moindre, problématique qualité de l’eau à
priori moindre
* bien que captage d’Etretat soit classé en niveau stratégique 3, la CU œuvre à la mise en place de la DUP et une interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants (sujet prioritaire).
En 2021, Le Havre Seine Métropole a relancé un schéma directeur d’alimentation en eau potable, pour faire suite au terme des travaux engagés dans le cadre du schéma directeur précédent, et dans le cadre de l’extension du territoire, améliorer la connaissance de ce nouveau patrimoine et étudier les besoins. L’étude devrait durer environ 4 ans.
3/ Objectifs de qualité des eaux
Afin de garantir une eau de qualité à sa population, Le Havre Seine Métropole œuvre à préserver les ressources en eau dès l’amont, c’est-à-dire avant l’arrivée à l’usine d’eau potable en agissant sur les bassins d’alimentations.
Ainsi Le Havre Seine Métropole se fixe des objectifs à 20 ans de qualité de l’eau pour les eaux brutes afin de conserver l’ensemble de ses captages en fonctionnement : *une attention particulière sera portée sur les molécules pour lesquelles le traitement est moins efficace : glyphosate, AMPA et métabolites pertinents (chloroacétamides)
•Pesticides : Réduire les teneurs totales sous les 0,4 μg/L (sommes des pesticides) et ne plus avoir de dépassement de la norme individuelle (0,1 μg/L par molécule*)
•Nitrates : Maintenir les teneurs sous le seuil des 40 mg/l (ressource servant à la dilution des eaux de Rolleville)
•Turbidité : Réduire la turbidité au captage pour diminuer le nombre de jours de dépassement de la norme 1 NFU
Yport
•Pesticides : Réduire les teneurs totales sous les 0,4 μg/L (sommes des pesticides) et ne plus avoir de dépassement de la norme individuelle (0,1 μg/L par molécule*)
•Nitrates : Maintenir les teneurs sous le seuil des 31 mg/l
•Turbidité : Réduire la turbidité au captage pour diminuer le nombre de jours de dépassement de la norme 1 NFU
Radicatel
•Nitrates : Maintenir une qualité de l’eau sous le seuil des 37,5 mg/l pour les captages de la vallée de St-Laurent
•Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,1 μg/ L par molécule sur l’ensemble des captages
•Turbidité : Réduire la turbidité pour diminuer le nombre de jours de dépassement de la norme 1 NFU notamment pour l’Enfer et Durécu (sans traitement à ce jour)
Vallée de Saint-
Laurent
•Nitrates : Réduire les teneurs sous le seuil des 37,5 mg/L afin d’éviter la mise en place d’un traitement
•Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,075 μg/L par molécule •Turbidité : Maintenir la turbidité au captage sous la norme 1 NFU
La Payennière • Nitrates : Réduire les teneurs sous le seuil des 37,5 mg/l • Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,075μg/L par molécule • Turbidité : Maintenir la turbidité au captage sous la norme 1 NFU Rolleville
• Nitrates : Maintenir les teneurs sous le seuil des 40 mg/l • Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,1 μg/L par molécule • Turbidité : Réduire la turbidité au captage pour diminuer le nombre de jours de dépassement de la norme 1 NFU
Oudalle
• Ne pas avoir recours à un traitement
• Nitrates : Maintenir les teneurs sous les 30 mg/L • Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,075μg/L par molécule • Turbidité : Maintenir la turbidité au captage sous la norme 1 NFU
Saint-Vigor
•Nitrates : Réduire les teneurs sous le seuil des 45 mg/l
•Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,075μg/L par molécule •Turbidité : Réduire la turbidité au captage pour diminuer le nombre de jours de dépassement de la norme 1 NFU
Saint-Martin-du-Bec
• Ne pas avoir recours à un traitement
• Nitrates: Ne pas dépasser le seuil des 40 mg/l
• Pesticides : Ne pas avoir de dépassement du seuil 0,075μg/L par molécule • Turbidité : Maintenir la turbidité au captage sous la norme 1 NFU
Etretat Page 17
4/ Moyens de suivi de la qualité des eaux
Pour suivre la qualité des eaux aux captages, Le Havre Seine Métropole dispose de plusieurs moyens de suivi.
Captage Paramètres Moyens de suivi existants
Yport
Turbidité Mesure en continu de la turbidité et de la conductivité sur le forage
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + analyses AESN Analyses amont/aval dès que turbidité>15 NFU
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + analyses AESN
micropolluants Campagne réalisée en 2016
Radicatel
Turbidité Mesure en continu de la turbidité et de la conductivité sur les sources
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + analyses AESN sur le forage C1 Analyses amont/aval dès que turbidité>10 NFU
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + analyses AESN sur le forage C1
micropolluants -
Sources de
St Laurent
Turbidité Mesure en continu de la turbidité et de la conductivité sur les sources
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
micropolluants -
Forage de St
Laurent
La Vallée
Turbidité Mesure en continu de la turbidité sur le forage
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS
Nitrates Contrôle sanitaire ARS
micropolluants -
Forage de
l’enfer
Turbidité Mesure en continu de la turbidité sur le forage
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS
Nitrates Contrôle sanitaire ARS
micropolluants - Page 17
Captage de
Durecu
Turbidité Mesure en continu de la turbidité et de la conductivité sur la source et le forage
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
micropolluants -
Captage de
Rolleville
Turbidité Mesure en continu de la turbidité et de la conductivité
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
Nitrates analyse en continu + Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017- 2018
micropolluants -
Captage de
la
Payennière
Turbidité Mesure en continu de la turbidité (en pompage)
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2017-2018
micropolluants
Forages de
St martin au
bec
Turbidité Mesure en continu de la turbidité comme aux 2 forages
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + analyses AESN
Nitrates analyse en continu + Contrôle sanitaire ARS + analyses AESN
micropolluants -
forages
d'Etretat
Turbidité Mesure en continu sur les deux forages
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2020-2021
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2020-2021
micropolluants campagne mensuelle en cours
Forage St
Vigor
D'Ymonville
Turbidité Mesure en continu de la turbidité
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS
Nitrates Contrôle sanitaire ARS
micropolluants -
sources et
forages
d'Oudalle et
Sandouville
Turbidité Mesure en continu de la turbidité (uniquement en pompage pour Carouge)
Phytosanitaires Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2016-2019
Nitrates Contrôle sanitaire ARS + suivi renforcé 2016-2019
micropolluants campagne mensuelle réalisée en 2019 Page 17
5/ Objectifs stratégiques et objectifs opérationnels
Objectif général : Protéger la ressource en eau afin de distribuer de l’eau potable, en maitrisant les coûts de production et l’impact environnemental des usines AEP, et de transmettre une eau de qualité aux générations futures.
Pour atteindre cet objectif général, 6 objectifs stratégiques ont été définis :
1) Améliorer la connaissance pour mieux agir
2) Agir pour le maintien et la remise en herbe
3) Accompagner les changements de pratiques agricoles pour réduire les intrants
4) Prévenir et contribuer à la réduction des pollutions d’origines diverses
5) Développer la coopération entre les acteurs des territoires et les politiques publiques
6) Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs
Le volet agricole occupe une place prépondérante dans la stratégie de préservation de la ressource étant donné que 73 % des bassins d’alimentation de captages sont couverts par l’agriculture. Aussi, les prairies ainsi que différents modèles d’agricultures peuvent aider à préserver la qualité des eaux.
Les prairies sont essentielles à l’équilibre écologique des territoires. L’herbe, présente toute l’année sur le sol limite l’érosion et filtre les eaux qui pourraient être polluées. Les prairies ont pour avantages d’être peu fertilisées et peu ou pas traitées. Leurs sols riches en matière organique et leur couvert prairial permanent permettent de limiter les pertes de nitrates et l’entraînement des molécules vers les nappes souterraines.
L’agriculture biologique est le mode de culture le moins impactant pour la protection de la ressource en eau. Elle n’utilise pas de pesticides de synthèse mais se base sur une stratégie préventive (variétés résistantes, rotation des cultures, désherbage mécanique, insectes et plantes protectrices, …). Par ailleurs, elle occasionne moins de risque de pollution par les nitrates car les apports se font en plus faible quantité, sous forme d’engrais organique mieux assimilé par la plante que les engrais de synthèse. De plus, l’agriculture biologique favorise la couverte des sols afin de piéger les nitrates.
L’agriculture intégrée est un système de production qui tend à remplacer au maximum les intrants extérieurs par des processus naturels de régulation que l’on cherche à favoriser. Il s’agit d’agir sur le préventif plutôt que le curatif. L’agriculture intégrée repose sur la mise en place d’une combinaison cohérente de leviers agronomiques qui viennent en prévention. La lutte chimique est utilisée en dernier recours lorsque les leviers agronomiques et la lutte alternative ne suffisent pas à limiter les pertes économiques liées à un bioagresseur. L’agriculture intégrée se place ainsi comme une troisième voie entre le conventionnel et l’agriculture biologique. De nombreux agriculteurs conventionnels passent d’ailleurs par la production intégrée avant de se convertir à l’agriculture biologique.
Outre l’utilisation de leviers agronomiques (désherbage mécanique au lieu du chimique par exemple) dans ces systèmes, la production de cultures à bas niveau d’intrants (BNI) est un autre des moyens pour réduire la dépendance aux produits de synthèse. Les cultures BNI sont des plantes qui, de façon structurelle, n’ont peu ou pas besoin d’intrants au cours de leur cycle de production (exemple : le chanvre, le sarrasin, etc.). De plus, toutes les cultures en agriculture biologique sont considérées en BNI.
Les talwegs sont les axes des fonds de vallées dans lesquelles circulent les eaux de ruissellements souvent chargées en molécules phytosanitaires. Ces zones, souvent fissurées dans le milieu souterrain, concentrent les eaux qui par dissolution de la craie favorisent l’ouverture de bétoires. Ces Page 17
dernières sont ainsi des gouffres dans lesquelles s’infiltrent les eaux de surface qui atteignent la nappe puis les captages par l’intermédiaire de drains karstiques. La protection des bétoires et des talwegs via l’enherbement et les aménagements d’hydraulique douce concourent à réduire les pollutions aux captages.
Ces différents leviers, entre autres, sont recherchés sur l’ensemble des bassins d’alimentation de captages. En fonction des enjeux de qualité des eaux aux captages, certains leviers et certaines actions qui sont présentées en partie 6 sont néanmoins prioritaires.
Les principaux objectifs opérationnels par captage visant à l’atteindre des objectifs stratégiques sont présentés ci-après.
A noter que certains de ces objectifs ont été construits à partir de différents plans et études : - Le plan ECOPHYTO 2+ dont l’objectif est réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires de 50% en 2025 ;
- Le Plan Ambition Bio dont l’objectif est d’atteindre 15% de la surface agricole utile
française conduite en agriculture biologique en 2022
- L’étude AFTERRES 2050 sur l’axe Seine Estuaire, étude portée par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normandie, Rouen Métropole et Le Havre Seine Métropole. Elle avait pour objectif de réaliser une prospective chiffrée, désirable et crédible à l’horizon 2050 sur la transition agricole et alimentaire. Les principaux résultats sont les suivants : 45 % de surface en agriculture biologique, 45 % de surface en agriculture intégrée et un ralentissement de la baisse de l’élevage bovin. Page 17
Captages Objectifs de qualité d'eau à long terme (20 ans) Objectifs opérationnels à 6 ans (2026)
Yport
• Pesticides :
< 0,4 μg/L pour la somme des PPP
< 0,1 μg/L par molécule
• Nitrates : ➡ < 40 mg/L
• Turbidité : ↘
• 5 % de SAU en Bio** (3,1 % à ce jour soit 429 ha)
• 7 % de SAU en AI
• Maintien de la surface en herbe (16 % de la SAU)
• REH objectif : 50 U/HA
• 450 aménagements de protection de bétoires
• 12 ha en acquisition
• 180 ha en servitude de maintien ou remise en herbe
Radicatel
• Pesticides :
< 0,4 μg/L pour la somme des PPP
< 0,1 μg/L par molécule
• Nitrates : ➡ < 31 mg/L
• Turbidité : ↘
• 3 % de SAU en Bio** (1,6 % à ce jour soit 121 ha)
• 9 % de SAU en AI
• Maintien de la surface en herbe (21 % de la SAU)
• 200 aménagements de protection de bétoires
• 8 ha en acquisition
• 130 ha en servitude de maintien ou remise en
herbe
Vallée de Saint-
Laurent
• Pesticides : < 0,1 μg/L par
molécule
• Nitrates : ↘ < 37,5 mg/L
• Turbidité : ↘
• 5 % de SAU en Bio** (3 % à ce jour soit 91 ha)
• 14 % de SAU en AI
• Maintien de la surface en herbe (19 %* de la SAU)
• REH objectif : 47 U/HA
• 100 aménagements de protection de bétoires
La Payennière
• Pesticides : < 0,075 μg/L par
molécule
• Nitrates : ↘ < 37,5 mg/L
• Turbidité : ➡
• Maintien de la surface en herbe (19 %* de la SAU)
• REH objectif : 47 U/HA
Saint-Martin-
du-Bec
• Pesticides : < 0,075 μg/L par
molécule
• Nitrates : ↘ < 45 mg/L
• Turbidité : ↘
• Maintien de la surface en herbe (19 % de la SAU)
• REH objectif : 73 U/HA
• 110 aménagements de protection de bétoires
• 35 ha de servitudes de maintien en herbe
Oudalle
• Pesticides : < 0,1 μg/L par
molécule
• Nitrates : ➡ < 40 mg/L
• Turbidité : ↘
• 2 % de SAU en Bio** (0,2 % à ce jour soit 2,6 ha)
• 3 % de SAU en AI
• Maintien de la surface en herbe (23 %* de la SAU)
• REH objectif : 78 U/HA
• 30 aménagements de protection de bétoires
Saint-Vigor
• Ne pas à avoir recours à un
traitement
• Pesticides : < 0,075 μg/L par
molécule
• Nitrates : ➡< 30 mg/L
• Turbidité : ➡
• Maintien de la surface en herbe (23 %* de la SAU)
Rolleville
• Pesticides : < 0,075 μg/L par
molécule
• Nitrates : ↘ < 37,5 mg/L
• Turbidité : ➡
• Maintien de la surface en herbe (21 % de la SAU)
• REH objectif : 47 U
Etretat
• Ne pas à avoir recours à un
traitement
• Pesticides : < 0,075 μg/L par
molécule
• Nitrates : ➡ < 40 mg/L
• Turbidité : ➡
• Délimiter l’aire d’alimentation du captage
• Etudier la vulnérabilité et les pressions
• Etablir un programme d’actions en conséquence
• Mettre en place la DUP
PPP : produit phytopharmaceutique
REH : reliquat d’azote sous racinaire en entrée d’hiver
AI : agriculture intégrée
* : chiffre commun car sur la même zone de protection de l’aire d’alimentation de captages ** : bio ou conversion
Surface en herbe : prairies permanentes
➡ : maintien
↘ : Page 17
6/ Les leviers d’actions
Afin d’atteindre les objectifs que se fixent la collectivité, celle-ci déploie des moyens d’actions.
Ceci relèvent à la fois des interventions de terrains menées par les animateurs BAC du service hydrogéologie et protection des ressources et des animateurs érosion-ruissellement du service lutte contre les inondations de la direction du cycle de l’eau et les partenaires du programme, mais également d’une mobilisation transversale des compétences de la Communauté urbaine afin d’inclure les enjeux spécifiques de la protection de la ressource en eau dans les stratégies foncières, pour la nature et de développement des filières économiques agricoles sur le territoire. Ces 3 stratégies sont en cours de construction à l’échelle de la communauté urbaine et font suite à la fusion des anciennes collectivités en 2019.
Les axes d’intervention sont détaillés ci-dessous tenant compte des objectifs opérationnels intermédiaires à 6 ans.
6-1 / Améliorer la connaissance pour mieux agir
a) Renforcer les programmes d’autosurveillance
La connaissance de la qualité des eaux aux captages est primordiale pour adapter les actions qu’elles soient curatives ou préventives. Le Havre Seine Métropole a pour cela déjà engagé des programmes de surveillance d’autocontrôle en complément des suivis réalisés par l’ARS et l’AESN. Ces programmes sont néanmoins à renforcer de la manière suivante : - Augmenter la fréquence du suivi sanitaire avec un suivi renforcé sur certains captages dont la fréquence est peu élevée (dans le cadre du volet PGSSE du Schéma Directeur à venir). En effet, à ce jour, plusieurs captages ne font l’objet que d’une analyse tous les 2 ans. Les produits phytosanitaires ainsi que les nitrates seront les paramètres principaux à suivre ;
- Développer le suivi en continu sur les captages exploités en délégation de service public pour les paramètres suivants : nitrates, turbidité (équipements plafonnés pour certains captages actuellement), température et conductivité ;
- Renforcer l’autosurveillance sur les sources de Saint-Laurent avec des prélèvements lors des épisodes turbides.
Captages concernés : Vallée de St-Laurent, La Payennière, Saint-Martin-du-Bec, Oudalle, Saint-Vigor, Rolleville et Etretat
b) Réaliser des campagnes d’analyses des eaux ciblées
En complément des suivis réguliers sur les captages pour les paramètres dits « classiques », il est nécessaire de compléter la connaissance ponctuellement avec des recherches ciblées sur des molécules émergeantes. Il s’agit ainsi de réaliser une campagne d’analyse des micro-polluants et polluants émergeants tels que les résidus médicamenteux, les perfluorés, les dérivés phénols, … sur tous les captages pour obtenir un état des lieux et de mener des actions si nécessaire.
Captages concernés : tous Page 17
c) Améliorer la connaissance des mécanismes de transfert des polluants
Afin d’adapter les dispositifs de protection de manière pertinente et de cibler nos interventions sur les bassins d’alimentation de captages, la connaissance du fonctionnement hydrogéologique des aquifères est essentielle. 3 modes de transferts sont présents sur nos territoires :
- Les transferts matriciels : l’eau s’infiltre de façon lente verticalement à travers les différents horizons du sol et la matrice de la craie à raison de 1 mètre/an ; - Les transferts rapides via l’engouffrement des eaux de surfaces via les bétoires. Ces eaux rejoignent ainsi les captages via les conduits karstiques souterrains parfois en quelques jours voire quelques heures ;
- Les transferts semi-lents : mode de transfert intermédiaire à travers la craie fissurée.
Pour connaitre ces mécanismes, Le Havre Seine Métropole à mener depuis plusieurs années des études dans le cadre de la délimitation des Bassins d’Alimentation de Captages et de l’établissement/révision des Déclarations d’Utilité Publique (DUP). Il convient de poursuivre ces opérations sur les territoires peu connus ou les secteurs sensibles à protéger par :
- La réalisation de traçages colorimétriques pour identifier les secteurs les plus sensibles aux transferts rapides ;
- La participation ou le suivi d’études sur les transferts de polluants.
Captages concernés : tous
d) Délimiter le BAC d’Etretat et étudier sa vulnérabilité vis-à-vis des pressions
Le captage d’Etretat, géré depuis peu par Le Havre Seine Métropole, est le seul à ce jour qui ne dispose pas de Déclaration d’Utilité Publique ni de programmes d’actions de réduction des pollutions. Afin de définir les périmètres de protection pour la démarche de Déclaration d’Utilité Publique et l‘élaboration de programmes d’actions adapté aux pressions exercées sur ce captage, une étude de délimitation du bassin d’alimentation du captage et de vulnérabilité sera réalisée. Il s’agit d’étapes préalables dans le but de connaitre le fonctionnement de ce secteur et de poser les bases du diagnostic nécessaire à la mise en place d’actions ultérieures.
Captage concerné : Etretat
e) Améliorer la connaissance des pratiques agricoles afin de réduire les apports
Dans le cadre des programmes d’actions de réductions des pollutions diffuses, la connaissance des pratiques agricoles et de leurs impacts est essentielle pour sensibiliser, informer et réduire les intrants en nitrates et en produits phytosanitaires. Pour cela, Le Havre Seine Métropole participe à l’observatoire départemental du suivi de la dynamique de l’azote dans le sol depuis plusieurs années. Il s’agit de réaliser et d’analyser les nitrates dans le sol afin de connaitre des quantités d’azote restant dans le sol en entrée d’hiver ; et ainsi évaluer les quantités de nitrates lessivées qui vont rejoindre la nappe ; et d’optimiser la fertilisation azotée de la culture suivante grâce aux reliquats en sortie d’hiver. Ces analyses s’accompagnent de mesures de paramètres physico-chimiques du sol, d’effluents d’élevages et de biomasse (couvert végétal).
Ces campagnes vont se poursuivre pour les BAC d’Yport, de Rolleville, de St-Laurent/La Payennière, d’Oudalle, de Saint-Martin-du-Bec et dans l’avenir pour Etretat. De plus, afin de mieux suivre l’évolution des pratiques agricoles liées à l’application des phytosanitaires, le suivi d’indicateurs tels que les Indices de Fréquence de Traitement (IFT) sera amélioré sur les BAC d’Yport, de Radicatel, de St-Laurent, d’Oudalle St-Vigor.
Captages concernés : tous Page 17
6-2/ Agir pour le maintien et la remise en herbe
a) Acquérir et mettre en place des servitudes dans les zones les plus sensibles en lien direct avec les captages
Les révisions des DUP des captages d’Yport et de Radicatel ont été actées par le conseil communautaire en 2014 ; elles sont en cours. Celles des captages de St-Laurent et de Rolleville, actées en 2017, sont à venir. Ces révisions débutées permettront la mise en place de périmètres de protection satellites immédiats permettant l’acquisition des bétoires les plus sensibles afin de réaliser des travaux d’aménagement et de mettre en herbe la zone, et rapprochés dans lesquels des prescriptions de maintien et de remise en herbe seront émises. Quant à la DUP de Saint-Martin-du-Bec dont la révision a eu lieu en 2018, les travaux et servitudes liées à l’herbe seront réalisés. Au cours des études sur Etretat, ces possibilités seront étudiées.
Captages concernés : Yport, Radicatel, vallée de St-Laurent, La Payennière, Rolleville, Saint-Martin-du-Bec et Etretat.
b) Accompagner techniquement l’élevage herbagé
Le pâturage extensif sur les prairies concoure à maintenir les surfaces en herbe. Aussi, différents accompagnements techniques sont proposés aux éleveurs afin de les aider à gérer au mieux leur pâturage et leur troupeau :
- L’accompagnement individuel via :
o Les diagnostics d’indépendance alimentaire. Ce diagnostic analyse les forces et les faiblesses du système d’élevage en étudiant les besoins du troupeau et les différents achats extérieurs et propose un plan d’actions permettant l’évolution du système vers un système durable. Cet outil est un levier pour sensibiliser à l’intérêt des prairies dans les systèmes en polyculture élevage ;
o Les suivis « herbe » : il s’agit d’un état des lieux du système herbager de l’exploitation sur le plan technique de sorte d’évaluer les modifications à apporter en vue d’une meilleure valorisation de la situation actuelle. Un suivi pluriannuel est ensuite proposé pour rendre l’éleveur autonome dans sa gestion du pâturage ;
- L’accompagnement collectif via :
o Les journées techniques : LHSM organise ou communique sur les ateliers techniques d’autres partenaires. Il s’agit de formation avec des intervenants et des retours d’expériences afin de diffuser de l’information ;
o Les groupes « herbe » : LHSM a pour ambition de développer les groupes d’éleveurs souhaitant avancer collectivement vers l’amélioration de leurs pratiques. Pour cela, la collectivité souhaite s’inscrire dans les actions du plan Ecophyto 2+ en proposant des groupes Emergence et 30 000.
Captages concernés : tous
c) Mobiliser les financements pour soutenir l’élevage herbagé
La collectivité propose un accompagnement financier via une aide à l’investissement pour du matériel agricole ; pour cela, celle dispose de deux dispositifs qui lui sont propres : - Le dispositif BAC : sur le territoire BAC, matériel neuf pour la réduction d’intrants et la gestion des prairies. (dispositif lancé en 2017).
- Le dispositif FILA : sur le territoire CU, matériel d’occasion pour des projets liés à l’alimentation de proximité, les filières courtes, l’agro-écologie, la pédagogie ou le tourisme. Page 17
Ces 2 dispositifs viennent en complément des dispositifs de la Région, du Département, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et Ecophyto 2+. Pour ces derniers, LSHM accompagne les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces dispositifs.
Par ailleurs, LSHM assure une veille sur les dispositifs permettant le maintien des surfaces en prairies et notamment les paiements pour services environnementaux (PSE). L’intérêt de cette démarche est de tester la logique de rémunération de services environnementaux liés à l’herbe aux agriculteurs, basée sur des indicateurs précis et des objectifs de résultats. Ce dispositif offre une rémunération incitative liée aux enjeux locaux du territoire et valorise le travail réalisé par les agriculteurs.
Dans ce cadre, la collectivité s’est portée candidate à l’appel à projet « PSE Herbe » Seine Normandie lancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et qui a pour but de financer des territoires d’expérimentation pour des paiements pour services environnementaux agricoles pour protéger les prairies.
La collectivité souhaite engager dans ce projet les aires d’alimentation des captages de Radicatel, Saint Laurent de Brèvedent, Saint Martin du Bec et Yport au regard de leur niveau de priorité. Sur ces territoires, les exploitants agricoles se verront proposer un contrat sur 5 ans pour le maintien et le développement des surfaces en herbe.
Enfin, afin d’inciter les exploitants agricoles à la performance environnementale, Le Havre Seine Métropole était porteuse d’un Projet Agro-Environnemental et Climatiques (PAEC) de 2016 à 2018. Ainsi, des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) étaient proposées aux exploitants sous critères d’éligibilités leur permettant ainsi de bénéficier d’une aide par les fonds FEADER afin de respecter les engagements qu’ils ont pris en termes de réduction des produits phytosanitaires et/ou développement de leur surface en herbe. En décembre 2020, Le Havre Seine Métropole s’est de nouveau porté candidate pour un nouveau PAEC 2021-2022. Ce nouveau PAEC, conformément à l’appel à projet de la Région est réorienté uniquement sur les mesures « herbe ».
Captages concernés « PSE herbe » : Yport, Radicatel, vallée de St-Laurent, Saint-Martin-du- Bec
Captages concernés «aide matériel agricole » et « MAEC »: tous
d) Limiter le retournement des prairies dans les zones vulnérables ou en amont de bétoires
La collectivité émet un avis consultatif au regard des enjeux érosion et protection de la ressource sur toutes les demandes de retournements de prairies (arrêté préfectoral « prairies » de 2014). L’objectif est de limiter les retournements des herbages qui sont utiles à la préservation de la ressource en eau.
En fonction de la situation, il n’est pas à exclure de rendre obligatoire le suivi des avis de retournement de prairies.
Captages concernés : tous
e) Aider financièrement la mise en place de zone tampon autour des bétoires
Les bétoires sont des zones sensibles car elles permettent l’engouffrement des eaux de ruissellement vers la nappe. Pour préserver la qualité des ressources en eau, il convient de maintenir ou de mettre en herbe une zone tampon autour de la bétoire afin de freiner et filtrer les eaux avant qu’elles ne rejoignent la nappe.
Afin d’aider les exploitants agricoles du territoire, LHSM a mis en place un dispositif d’aide financier. Il permet de protéger les bétoires par une ceinture d’herbe de 400 m² via une convention avec les exploitants agricoles de 10 ans (aide des minimis). Captages concernés : tous Page 17
f) Mettre en place des aménagements d’hydraulique douce (PAHD) en amont des bétoires pour réduire les transferts
Entre 2017 et 2020, l’ensemble des BAC ont fait l’objet d’études de Plans d’Aménagement d’Hydraulique Douce afin de caractériser les zones sensibles et de proposer des solutions par l’implantation de haies, fascines, bandes enherbées, … afin de réduire les ruissellements et de protéger les bétoires. La prochaine étape est donc la mise en place de ces aménagements sous maitrise d’ouvrage publique, via des déclarations d’intérêt général et des conventions. Ils seront mis en place à l’échelle de l’impluvium des bétoires. Le principal frein à la mise en place de ces aménagements qui reste basée sur le volontariat des exploitants est l’entretien de ces aménagements. Aussi, la communauté urbaine mène une réflexion de valorisation de ces aménagements.
Ces aménagements (enherbement des talwegs, mares, haies…) concourent à la trame verte et bleue et à la stratégie « Nature et biodiversité » de Le Havre Seine Métropole car ils offrent une diversité d’habitats pour la faune et la flore.
Captages concernés : tous
6-3/ Accompagner les changements de pratiques agricoles pour réduire les intrants
a) Mettre en place des servitudes dans les zones les plus sensibles en lien direct avec les captages
Les révisions des captages d’Yport et de Radicatel ont été actées par le conseil communautaire en 2014 ; elles sont en cours. Celles des captages de St-Laurent et Rolleville, actées en 2017, sont à venir.
Les révisions en cours vont permettre de mettre en place des périmètres de protection rapprochés satellites. L’hydrogéologue agréé émet sur ces zones sensibles des prescriptions qui peuvent être de nature à diminuer les intrants. Au cours des études sur Etretat, ces possibilités seront étudiées.
Captages concernés : Yport, Radicatel, vallée de St-Laurent, La Payennière, Rolleville et Etretat.
b) Accompagner techniquement les changements de pratiques agricoles
Afin d’accompagner les agriculteurs dans la réduction des intrants, LHSM propose plusieurs outils techniques :
- L’accompagnement individuel via :
o Le « conseil individuel dans un cadre collectif » (CICC) : Ce dispositif se caractérise par la réalisation d’un diagnostic à l’échelle de l’exploitation, l’élaboration d’une feuille de route avec des préconisations et conseils à appliquer pour réduire l’utilisation des intrants sur son exploitation. Il est complété par un suivi pluriannuel pour évaluer les progressions et rediriger les efforts ;
o Le dispositif d’accompagnement à la conversion à l’agriculture biologique : il s’agit de proposer aux exploitations agricoles volontaires un diagnostic et/ou une étude de conversion à l’agriculteur biologique. Ces outils analyseront les forces et les faiblesses du système d’exploitation afin de proposer un plan d’actions qui permettra l’évolution du système vers la conversion en Agriculture Biologique. Un suivi pluriannuel pendant les années de conversion vient ensuite compléter le dispositif pour paraitre la conversion ;
- L’accompagnement collectif via : Page 17
o Les journées techniques : LHSM organise ou communique sur les ateliers techniques d’autres partenaires. Il s’agit de formation avec des intervenants et des retours d’expériences afin de diffuser de l’information ;
o Les groupes « cultures » : LHSM a pour ambition de développer les groupes d’agriculteurs souhaitant avancer collectivement vers l’amélioration de leurs pratiques. Pour cela, la collectivité souhaite s’inscrire dans les actions du plan Ecophyto 2 en proposant des groupes Emergence et 30 000.
Captages concernés : tous
c) Mobiliser les financements pour soutenir les changements de pratiques
La collectivité propose un accompagnement financier via une aide à l’investissement pour du matériel agricole ; pour cela, celle dispose de deux dispositifs qui lui sont propre : - Le dispositif BAC : sur le territoire BAC, matériel neuf pour la réduction d’intrants et la gestion des prairies. (dispositif lancé en 2017).
- Le dispositif FILA : sur le territoire CU, matériel d’occasion pour des projets liés à l’alimentation de proximité, les filières courtes, l’agro-écologie, la pédagogie ou le tourisme.
Ces 2 dispositifs viennent en complément des dispositifs de la Région, du Département, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et Ecophyto 2+. Pour ces derniers, LSHM accompagne les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces dispositifs.
Par ailleurs, LSHM assure une veille sur les dispositifs permettant la réduction des intrants et notamment les paiements pour services environnementaux (PSE) et les Mesures Agro- Environnementales et Climatiques (MAEC).
La réduction des intrants peut être valorisée comme service environnemental et ainsi être éligible aux paiements pour services environnementaux. Cela permet d’accompagner financièrement l’agriculteur dans ses changements de pratiques. Cela lui permet de limiter le risque qu’il prend à modifier ses pratiques sur du long terme.
LHSM pourra se porter candidate lorsque les appels à projets se présenteront.
Captages concernés : tous
d) Innover pour trouver des solutions agronomiques
Les essais agricoles sont des expérimentations proposés aux agriculteurs afin de tester de nouvelles pratiques chez eux. Ces essais sont encadrés par un organisme agricole compétent. Pour la mise en place de ces essais, LHSM soutient financièrement des projets. Des appels à projets seront lancés afin de sélectionner ceux répondant au mieux à nos problématiques. Les essais sont un bon moyen pour amener l’agriculteur à envisager de cultiver autrement.
Captages concernés : tous en fonction de la thématique de l’essai et de l’enjeu du BAC
e) Soutenir le développement de filières à Bas Niveau d’Intrant
Dans le cadre de la stratégie agricole et alimentaire de territoire, la Communauté urbaine entend mobiliser les acteurs économiques des filières (coopératives agricoles, entreprises agroalimentaires, distributeurs,…) pour inciter au développement sur le territoire de filières de valorisation des cultures BNI. Concrètement, il s’agit de faire connaitre à ces acteurs les problématiques spécifiques rencontrées sur les territoires de captage d’eau potable et de valoriser le potentiel d’achat de la place havraise. Cette dynamique s’inscrit dans une réflexion interterritoriale : contribution au groupe de travail BNI animé par la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie, réflexions communes avec Rouen Métropole et la Communauté d’Agglomération Seine Eure sur le développement d’une filière légumes bio de plein champs, suivi des travaux de l’association LEGGO –Légumineuse du grand ouest soutenue par la Région Normandie dans le cadre du Plan Protéines Végétales. Page 17
Afin d’alimenter cette réflexion et d’affiner notre intervention, il est proposé la réalisation sur le territoire d’une étude d’opportunité sur le développement des cultures BNI intégrant un état des lieux des filières en place et émergentes, une analyse des potentiels d’évolution des exploitations du territoire vers ces nouvelles cultures, les leviers à activer par la collectivité pour booster localement ces filières : appui à l’implantation d’outils de transformation, de stockage, de distribution,…
Sur le développement de l’agriculture biologique, ce travail sera complété par une analyse psychosociologique des leviers vers la conversion en Bio qui sera menée en 2021 par Bio en Normandie et qui permettra d’orienter les actions mises en œuvre auprès des exploitants dans le cadre des programmes d’actions BAC en fonction des profils identifiés sur le territoire.
Captages concernés : tous
6-4) Prévenir et contribuer à la réduction des pollutions d’origines diverses
a) Mettre aux normes les installations d’assainissement collectif
Les installations d’assainissement collectif peuvent être une source de pollution notamment vis-à-vis des nitrates (entre autres). Sur son territoire, Le Havre Seine Métropole dispose d’un programme d’investissement lui permettant de réhabiliter l’ensemble des stations d’épuration le nécessitant.
Captages concernés : tous
b) Favoriser la mise aux normes des installations non collectives
Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) réalisent des contrôles obligatoires lors des ventes immobilières. Ces contrôles donnent lieu à des prescriptions de mise aux normes lors de non-conformité. Les acquéreurs ont ensuite 1 an pour réaliser les travaux. Certaines DUP demandent par ailleurs, un contrôle plus régulier (ex : tous les 4 ans) Le Havre Seine Métropole établira une procédure de relance afin d’inciter les particuliers à faire les travaux nécessaires.
Captages concernés : tous
c) Suivre et mettre en œuvre les actions des programmes des DUP
Le Havre Seine Métropole a pour mission le suivi et la mise en œuvre des actions préconisées par les arrêtés préfectoraux des DUP. Il s’agit notamment de réaliser les travaux demandés en termes de sécurité (pour limiter les intrusions) ou d’amélioration du fonctionnement des sites.
Captages concernés : tous
d) Prévenir les accidents et incidents chroniques lors du stockage, manipulation et transport de matières dangereuses
Dans le cadre de la protection des ressources en eau contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, Le Havre Seine Métropole œuvre à établir des procédures d’alerte avec les services des secours (SDIS, gendarmerie, préfecture) et les gestionnaires d’infrastructures de transport (SNCF, SAPN, …) afin de partager de l’information et d’avoir les bons réflexes d’intervention.
Par ailleurs, Le Havre Seine Métropole poursuivra ou mettra en place des partenariats pour la réalisation de diagnostics, sensibilisation, contrôles … des artisans, industriels, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la DREAL afin de prévenir les pollutions dites « industrielles ».
Captages concernés : tous Page 17
6-5) Développer la coopération entre les acteurs des territoires et les politiques publiques
a) Améliorer les liens avec les services de l’Etat
Dans un objectif d’efficacité de l’action publique, Le Havre Seine Métropole et les services de l’Etat renforceront leur coopération. Il s’agira de :
- organiser des réunions d’échange régulières avec les différents services de l’Etat - avoir une veille réglementaire descendante de l’Etat
- optimiser la complémentarité entre les interventions des collectivités et les services de l’Etat (Préfecture, DDTM, DRAAF, ARS, AESN, DISE, …)
Captages concernés : tous
b) Mettre en œuvre des partenariats et des échanges avec les collectivités voisines
Les bassins d’alimentations de captages de Le Havre Seine Métropole sont concernés par 4 EPCI compétents en matière d’assainissement :
- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- La Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo
- La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
- La Communauté de Communes Campagne de Caux
Sur ces territoires, Le Havre Seine Métropole dialogue et poursuivra ses échanges avec les collectivités voisines afin de sensibiliser à l’importance des réhabilitations de stations d’épuration et de l’assainissement non collectif.
Par ailleurs, les partenariats engagés pour la mise en place des aménagements d’hydraulique douce seront poursuivis. Il en est de même pour les avis de retournements d’herbage qui sont émis en collaboration entre les enjeux érosion et protection des ressources en eau.
Enfin, un rapprochement sera nécessaire pour la prise en compte de ces éléments dans les documents d’urbanisme (voir g) ).
Captages concernés : Yport et Radicatel
c) Travailler en étroite collaboration avec les acteurs du monde agricole (chambre consulaire, prescripteurs agricoles …)
Afin de mutualiser les forces vives et atouts de chacun pour la protection des ressources en eau, LHSM renforcera le travail de collaboration avec les acteurs du monde agricole et notamment la Chambre d’Agriculture en tant que chambre consulaire et les prescripteurs agricoles qui travaillent au quotidien avec les exploitants agricoles.
LHSM s’appuie par ailleurs sur un réseau d’opérateurs agricoles depuis plusieurs années afin de conduire ses programmes d’actions.
Captages concernés : tous
d) Participer au SAGE du Commerce
Concernant les BAC d’Yport et de Radicatel, LHSM prend part au schéma de gestion des eaux du SAGE du Commerce en suivant ses travaux et ses recommandations (notamment l’étude « volumes prélevables » sur l’aspect quantitatif). LSHM est ainsi membre de la Commission Locale de l’Eau du SAGE.
Captages concernés : Yport et Radicatel Page 17
e) Participer aux réseaux professionnels départementaux et supra
Afin de participer à des réflexions transversales et de se nourrir de retours d’expériences ou de travaux en cours, LHSM intègre des groupes de travail thématiques aux échelles départementale et nationale (exemples : retournement d’herbage, BNI, suivi dynamique de l’azote).
Captages concernés : tous
f) Elaborer la stratégie foncière intégrant les volets : veille foncière, transmission, échanges parcellaires, gestion du patrimoine
La Communauté urbaine s’est engagée dans le cadre du Pacte Territorial de transition écologique et industrielle à mettre en œuvre dès 2021 une cellule partenariale d’animation du foncier rural et agricole. Les outils d’observation mis en place dans le cadre de cette cellule permettront à la collectivité d’activer plus efficacement les outils opérationnels comme l’accompagnement à l’échange parcellaire et à la transmission d’exploitation. Ce travail de veille foncière se basera sur un dialogue avec les acteurs de terrain (et notamment les animateurs BAC) afin d’assurer une détection fine et une réactivité dans les éventuelles interventions foncières à mobiliser.
Les objectifs d’intervention de cette cellule d’animation foncière seront définis dans le cadre de la Stratégie foncière de territoire actuellement en cours de construction en partenariat avec l’EPFN et l’AURH. Cette stratégie foncière devrait intégrer les enjeux spécifiques de la protection de la ressource en eau et pourrait permettre la réflexion sur la mise en place d’outils, comme par exemple :
- Les échanges parcellaires
- Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Les acquisitions et servitudes prévues par les DUP sont par ailleurs déjà mises en œuvre ou actées. Elles devraient intégrer également la stratégie foncière.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, la collectivité propose la mise à disposition de parcelles publiques en prairies. Il s’agit de mettre à disposition des parcelles acquises en prairies à des agriculteurs pour du fauchage ou de la pâture. Cette mise à disposition est réalisée avec l’appui de le Direction de l’habitat et des affaires immobilières. A ce jour, près de 40 ha de prairies appartenant à Le Havre Seine Métropole sont mis à la disposition des agriculteurs du territoire. Les parcelles se localisent sur Yport, Radicatel et Saint-Martin-du- Bec.
Captages concernés : tous
g) Pérenniser les éléments du paysage pour leur intérêt environnemental lié à la protection de la ressource en eau
Les éléments du paysage tels que les aménagements d’hydraulique douce (haies, mares, …), après réalisation, seront proposés pour être intégrés dans les documents d’urbanisme des différentes collectivités (PLU, PLUi des communes et intercommunalités) afin d’être classés. Ce classement renforcera la pérennisation des aménagements qui sera instaurée via les conventions signées entre Le Havre Seine Métropole et les exploitants agricoles. Cette action mobilisera les directions urbanisme et foncières des collectivités. Les aménagements d’hydraulique douce sont également des éléments forts de la trame verte et bleue, qui seront valorisés dans le cadre de la future stratégie Nature et Biodiversité de la CU LHSM.
Par ailleurs, la pérennisation et le développement des aménagements d’hydraulique douce seront soutenues par une dynamique de développement de filières locales de valorisation de la biomasse issue de ces aménagements (filières énergie, paillage horticole,…) pour permettre une valorisation économique du temps passé à leur entretien. Cette démarche sera pilotée par la direction développement économique et agricole en partenariat avec la direction de l’énergie dans le cadre du Schéma directeur des énergies renouvelables. Captages concernés : tous Page 17
h) Accompagner le déploiement sur le territoire de filières de valorisation des pratiques agricoles respectueuses des ressources en eau
Dans le cadre de sa stratégie agricole et alimentaire de territoire et du Projet alimentaire de territoire, la Communauté urbaine souhaite encourager et faciliter la valorisation économique des engagements pris par les agriculteurs sur les impacts environnementaux de leurs activités. Au-delà de la protection de la ressource en eau, il s’agit également de soutenir les démarches de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de stockage carbone, de développement de la trame verte et bleue et préservation de la biodiversité ou plus généralement d’impact paysager. Pour cela, trois leviers sont activés :
L’accompagnement vers des filières de qualité existantes ou émergente à travers notamment des labellisations reconnues par les acheteurs : agriculture biologique, HVE (niveau 3 ayant un intérêt pour la protection des ressources en eau), label bas carbone…
L’appui à la structuration d’équipements intermédiaires permettant la transformation, le stockage ou la distribution des productions sur le territoire
La mobilisation des acheteurs locaux : depuis 2017 la Communauté urbaine du Havre a développé un service de Conseil en alimentation qui permet d’accompagner les acheteurs locaux vers l’accès à des produits locaux et de qualité, ce dispositif s’adresse notamment aux communes du territoire en les accompagnants à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim pour la restauration collective.
Par ailleurs, la Communauté urbaine incite et soutien les acteurs professionnels des filières agricoles dans le développement de cahiers des charges et de labels au bénéfice des enjeux environnementaux du territoire et répondant aux attentes des acheteurs locaux en terme de qualité. Concernant les filières élevages à l’herbe la Communauté urbaine s’impliquera notamment en 2021 et 2022 sur la déclinaison sur son territoire du projet de valorisation locale de la race Normande portée par l’OS Race Normande avec la mobilisation des éleveurs pour une évolution des pratiques vers l’autonomie alimentaire des exploitations et l’élevage herbagé, et la mobilisation des acheteurs via une labellisation dédiée. Ce projet est soutenu financièrement par la Région Normandie et le FEADER.
Captages concernés : tous
6-6 / Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs
a) Sensibiliser le grand public et les générations futures
La sensibilisation de tous est essentielle afin d’adopter les bons gestes pour préserver la ressource en eau. Chacun peut à son niveau participer à cet objectif. Pour cela, LSHM propose plusieurs outils de communication :
- L’Ecopole : centre pédagogique sur le petit et le grand cycle de l’eau, - Des interventions dans les établissements scolaires,
- Des animations sur jardinage durable.
Captages concernés : tous
b) Sensibiliser les élus
Afin que les élus du territoire portent et accompagnent ces démarches sur le terrain, des évènements sont régulièrement organisés afin de les sensibiliser et les informer des enjeux et actions conduites. Il s’agit de visite de l’Ecopole, visite de sites (captages, exploitations agricoles…), conférences thématiques, …
Captages concernés : tous Page 17
c) Valoriser les bonnes pratiques notamment agricoles
Afin d’encourager et de valoriser les efforts réalisés par les agriculteurs, LSHM propose différents outils de communication :
- Les panneaux de communication (cible grand public)
- Les articles dans la lettre d’information (cible exploitants agricoles) -
Captages concernés : tous
d) Valoriser l’eau produite par la collectivité
La collectivité a lancé en 2021 une étude sur la communication de la Direction Cycle de l’Eau avec un axe important concernant la valorisation de l’eau produite par Le Havre Seine Métropole.
Captages concernés : tous Page 17
Synthèse du plan d’actions
6-1 / Améliorer la connaissance pour mieux
agir
a) Renforcer les programmes
d’autosurveillance
b) Réaliser des campagnes d’analyses
des eaux ciblées
c) Améliorer la connaissance des
mécanismes de transfert des polluants
d) Délimiter le BAC d’Etretat et étudier sa
vulnérabilité vis-à-vis des pressions
e) Améliorer la connaissance des
pratiques agricoles afin de réduire les
apports
6-2/ Agir pour le maintien et la remise en herbe
a) Acquérir et mettre en place des
servitudes dans les zones les plus
sensibles en lien direct avec les captages
b) Accompagner techniquement l’élevage
herbagé
c) Mobiliser les financements pour
soutenir l’élevage herbagé
d) Limiter le retournement des prairies
dans les zones vulnérables ou en
amont de bétoires
e) Aider financièrement la mise en place
de zone tampon autour des bétoires
f) Mettre en place des aménagements
d’hydraulique douce (PAHD) en amont
des bétoires pour réduire les transferts
6-3/ Accompagner les changements de
pratiques agricoles pour réduire les intrants
a) Mettre en place des servitudes dans
les zones les plus sensibles en lien
direct avec les captages
b) Accompagner techniquement les
changements de pratiques agricoles
c) Mobiliser les financements pour
soutenir les changements de pratiques
d) Innover pour trouver des solutions
agronomiques
f) Soutenir le développement de filières à
Bas Niveau d’Intrant
6-4) Prévenir et contribuer à la réduction des
pollutions d’origines diverses
a) Mettre aux normes les installations
d’assainissement collectif
b) Favoriser la mise aux normes des
installations non collectives
c) Suivre et mettre en œuvre les actions
des programmes des DUP
d) Prévenir les accidents et incidents
chroniques lors du stockage,
manipulation et transport de matières
dangereuses
6-5) Développer la coopération entre les
acteurs des territoires et les politiques
publiques
a) Améliorer les liens avec les services
de l’Etat
b) Mettre en œuvre des partenariats et
des échanges avec les collectivités
voisines
c) Travailler en étroite collaboration avec
les acteurs du monde agricole
d) Participer au SAGE du Commerce
e) Participer aux réseaux professionnels
départementaux et supra
f) Elaborer la stratégie foncière intégrant
les volets : veille foncière,
transmission, échanges parcellaires,
gestion du patrimoine
g) Pérenniser les éléments du paysage
pour leur intérêt environnemental lié à
la protection de la ressource en eau
h) Accompagner le déploiement sur le
territoire de filières de valorisation des
pratiques agricoles respectueuses des
ressources en eau
6-6 / Communiquer auprès de l’ensemble des
acteurs
a) Sensibiliser le grand public et les
générations futures
b) Sensibiliser les élus
c) Valoriser les bonnes pratiques
notamment agricoles
d) Valoriser l’eau produite par la
collectivité L
LC) | | CL]
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Améliorer la
connaissance pour
mieux agir
Agir pour le
maintien et la
remise en herbe
Accompagner les
changements de
pratiques agricoles
pour réduire les
intrants
Prévenir et
contribuer à la
réduction des
pollutions
d’origines
diverses
Développer la
coopération entre
les acteurs des
territoires et les
politiques
publiques
Communiquer
auprès de
l’ensemble des
acteurs
Renforcer les programmes
d’autosurveillance X X Réaliser des campagnes d’analyses des
eaux ciblées X X Améliorer la connaissance des
mécanismes de transfert des polluants X X X X Délimiter le BAC d’Etretat et étudier sa
vulnérabilité vis-à-vis des pressions X X X X X Améliorer la connaissance des pratiques
agricoles X X Acquérir et mettre en place des servitudes dans
les zones les plus sensibles en lien direct avec les
captages
X X
Accompagner techniquement les
changements de pratiques et l’élevage
herbagé
X X
Mobiliser les financements pour soutenir
l’élevage herbagé et les changements de
pratiques
X X
Limiter le retournement des prairies dans
les zones vulnérables ou en amont de
bétoires
X X
Aider financièrement la mise en place de
zone tampon autour des bétoires X Mettre en place des aménagements
d’hydraulique douce (PAHD) en amont
des bétoires pour réduire les transferts
X X
Innover pour trouver des solutions
agronomiques X X Soutenir le développement de filières à
Bas Niveau d’Intrant X X X Mettre aux normes les installations
d’assainissement collectif X Favoriser la mise aux normes des
installations non collective X Suivre et mettre en œuvre les actions des
programmes des DUP x x x Prévenir les accidents et incidents
chroniques lors du stockage, manipulation
et transport de matières dangereuses
X
Améliorer les liens avec l’Etat X X X X
Mettre en œuvre des partenariats et des
échanges avec les collectivités voisines X X X X Travailler en étroite collaboration avec les
acteurs du monde agricole X X X Participer au SAGE du Commerce X X Participer aux réseaux professionnels
départementaux et supra X X X X Elaborer la stratégie foncière intégrant les
volets X X X X Pérenniser les éléments du paysage X X X
Accompagner le déploiement sur le
territoire de filières de valorisation des
pratiques agricoles respectueuses des
ressources en eau
X X
Sensibiliser le grand public et les
générations futures X X Sensibiliser les élus X X
Valoriser les bonnes pratiques notamment
agricoles X X X X Valoriser l’eau produite par la collectivité X Page 17
Annexe 1
Liste des points de prélèvement des captages de Le Havre Seine Métropole
Captage Point de prélèvement ancien BSS nouveau BSS
Yport forage d'Yport 00568X0061/P BSS000EKLA
Radicatel
Bruisseresse 00756X0122/HY BSS000FHKN
C1 00756X0040/F BSS000FHGE
C2 00756X0041/F BSS000FHGF
C4 00756X0042/F BSS000FHGG
C5 00756X0043/F BSS000FHGH
C7 00756X0045/F BSS000FHGK
SPIE6 00756X0047/S BSS000FHGM
Moulin A 00756X0120/HY BSS000FHKL
Moulin B 00756X0121/HY BSS000FHKM
Source Four aux Veaux 00756X0082/HY BSS000FHHY
Forage A2 du Vivier 00982X0083/F BSS000GJWG
CH1 00756X0046/F BSS000FHGL
Saint-Laurent usine
Petites sources 00747X0197/HY BSS000FGFB
Grandes sources 00747X0198/HY BSS000FGFC
Source des Pruniers 00747X0199/HY BSS000FGFD
Source du Catillon 00747X0201/HY BSS000FGFF
F2 00747X0095/F BSS000FGAV
F3 forage des Pruniers 00747X0200/HY BSS000FGFE
Saint-Laurent la Vallée La Vallée 00748X0025/F BSS000FGLC
Saint-Laurent l'Enfer L'Enfer 00748X0012/F BSS000FGKP
Durécu Source de Durécu 00747X0143/HY BSS000FGCV Forage de Durécu 00747X0144/HY BSS000FGCW
La Payennière La Payennière 00747X0150/HY BSS000FGDC
Saint-Martin du Bec Le Clos Pigeon 00743X0085/F BSS000FFET Le Bec 00743X0086/F BSS000FFEU
Oudalle F3 Carouge Oudalle 00748X0029/F3 BSS000FGLG F2 Sandouville 00748X0027/F BSS000FGLE
Saint-Vigor Saint-Vigor 00981X0075/F2DEF BSS000GJRV
Rolleville Rolleville bas 00747X0052/HY BSS000FFZA Rolleville haut 00747X0051/HY BSS000FFYZ
Etretat F1 00567X0029/F BSS000EKFG F2 00567X0030/F BSS000EKFH Page 17
Annexe 2
Lexique des abréviations
AB : agriculture biologique
AEP : alimentation en eau potable
AESN : Agence de l’Eau Seine Normandie
AI : agriculture intégrée
ARS : Agence Régionale de Santé
AURH : Agence d’Urbanisme de la Région du Havre
BAC : bassin d’alimentation de captage
BNI : bas niveau d’intrants
CICC : conseil individuel dans un cadre collectif
CU : communauté urbaine
DUP : déclaration d’utilité publique
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPFN : Etablissement Public Foncier de Normandie
FILA : fond d’initiative locale agricole
IFT : indice de fréquence de traitement
LHSM : Le Havre Seine Métropole
MAEC : mesure agro-environnementale et climatique
NFU : Formazine Nephelometric Unit
PAEC : projet agro-environnemental et climatique
PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal
PPE : périmètre de protection éloigné
PPI : périmètre de protection immédiat
PPP : produit phytopharmaceutique
PPR : périmètre de protection rapproché
PSE : paiement pour services environnementaux
REH/RSH : reliquat entrée hiver/ reliquat sortie d’hiver
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SAU : surface agricole utile
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
ZPAAC : zone de protection d’aide d’alimentation de captage
ZSCE : zone soumise à contrainte environnementale