LE , , SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
HAVRE SEINE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
METROPOLE
RAPPORT DE PRÉSENTATION
5 TOME 1 Diagnostic territorial SCoT prescrit le 1% octobre 2020 Ra ne Pr SCOT arrêté le 4 juillet 2024 TP SCoT approuvé le 3 avril 2025 FACE Territoriale () pp
LU MÉTROPOLE
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=UILA CUS NCE MOST TENUE: SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [2] Diagnostic territorial SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
[3]
1. CONTEXTE TERRITORIAL ET DOCUMENTS DE CADRAGE
1. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
2. Les politiques sectorielles sur le territoire communautaire
3. Enjeux
2. MOBILITES
1. Les infrastructures routières, portuaires et ferroviaires
1.1. Un réseau routier et autoroutier dense
1.2. Un réseau ferroviaire structuré par la ligne Le Havre -— Paris
1.3. Le port, porte d'entrée logistique de la Vallée de la Seine
1.4 L'aéroport Le Havre-Octeville
2. La mobilité des habitants et des actifs
2.1 Des déplacements internes au territoire intenses et concentrés dans l’urbain dense...
2.2 Les migrations domicile-travail
3. La place de la voiture dans les déplacements
3.1 La prédominance de la voiture particulière dans les choix de déplacement
3.2 La motorisation des ménages
4. Lestationnement
5. Une offre de transports en commun desservant une majorité du territoire
5.1 Le réseau LiA, un réseau de transports en commun étendu et performant
5.2 L'offre ferroviaire
. Un réseau cyclable en plein essor
. Les nouvelles formes de mobilité
. Logistique urbaine
©
©
NM
. Enjeux
3. DEMOGRAPHIE
1. Tendances démographiques
1.1 Evolution de la population depuis 1968
1.2 Solde migratoire et solde naturel
2. Population par classe d'âge
3. Composition des ménages : évolution depuis 2008
4. Niveau de vie et pauvreté des ménages
4.1 Niveaux de vie en 2019 et évolution récente
4.2 Composition des revenus et pauvreté
5. Enjeux
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81 SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [4] Diagnostic territorial
4. HABITAT 82
1. Des évolutions contrastées du parc de logements 83
2. État des lieux de la vacance dans le parc privé 89
3. Le logement social dans la communauté urbaine 95
3.1. Les caractéristiques du parc social 95
3.2. La demande sociale 97
4. Les résidences secondaires 99
5. Dynamiques du marché immobilier 102
6. Hébergements et accueils spécifiques 108
6.1. Le SIAO, guichet unique pour l'hébergement temporaire et d'urgences... 108
6.2. Les publics spécifiques 109
7. Enjeux 111
5. ÉQUIPEMENTS ET SERVICES 112
1. Analyse de l'armature urbaine du territoire 113
1.1 Armature urbaine et centralité 113
1.2 Équipements et services techniques 115
2. Offre d'équipements par secteur 117
2.1 Équipements et services administratifs 117
2.2 Équipements et services de santé 118
2.3 Petite enfance, équipements scolaires et de formation 124
2.4 Équipements de proximité 127
2.5 Équipements culturels et sportifs 128
3. Aménagement numérique du territoire 133
4. Enjeux 134
6. ÉCONOMIE ET EMPLOIS 135
1. Caractéristiques de l'emploi 136
1.1 Une polarité économique de premier plan aux caractéristiques singulières... 136
1.2 Un territoire qui doit aujourd'hui se réinventer 140
2. Industrie, logistique et activités portuaires 146
3. Dynamique de projet 153
4. Foncier économique 158
5. Enjeux 164 SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
7. TOURISME
1. Etat des lieux
C5]
165
165
Opération Grand Site Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre
Label Pays d'Art et d'Histoire
Fréquentation touristique
Hébergements touristiques
Camping-cars
N
OS
1
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NN
Enjeux
8. MORPHOLOGIES URBAINES
—. Centre reconstruit
Tissu historique de centralité
Tissu historique de hameau
Tissu pavillonnaire
Tissu d'immeubles collectifs
Château, manoirs et grands monuments
Tissu de villégiature
Clos-masures
9
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8
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Équipements publics et collectifs
10. Les Zones d'Activités Économiques
11. L'activité diffuse
167
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185 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [6] Diagnostic Territorial
1 @ CONTEXTE TERRITORIAL ET DOCUMENTS DE
CADRAGE SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [7] Diagnostic Territorial
1. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le territoire
Constituée le 1er janvier 2019, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est le fruit d'une alliance entre les trois anciens établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Communauté d'Agglomération Havraise (CODAH), de la Communauté de communes Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval. Ses 54 communes couvrent un territoire cultivant une identité forte, à la fois maritime, fluviale et terrestre et participent à un bassin de vie de près de 275 000 habitants.
La création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
1 janvier 2019
Sources: Ministère de l'Intérieur - DGCL / IGN - BD Topo 2022 Es
@ (LE s Réalisation : AURH (SCap 01/2024) e\BIRR
Limites administratives Périmètres des intercommunalités au 1°’ janvier 2019 avant le1° janvier 2019
: ; Communauté de l'agglomération du Havre C2] CU Le Havre Seine Métropole "g (CODAH)
EI] cn Re ARS Communauté de communes Caux Estuaire
Communauté de communes du
Canton de Criquetot-l'Esneval SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [8] Diagnostic Territorial
Situé à l'embouchure de la Seine, Le Havre Seine Métropole forme la pointe sud-ouest du pays de Caux, pour
un territoire de 495,80 km’. Sa localisation constitue ainsi la porte d'entrée portuaire et logistique de la vallée
de la Seine, qui se prolonge jusqu'à Paris en passant par Rouen. La fusion des deux ports maritimes régionaux
du Havre et de Rouen et des ports de Paris pour former l'établissement public d'Etat d'HAROPA Port fait
aujourd'hui du territoire communautaire un des leaders mondiaux dans les secteurs maritime et portuaire, en
le plaçant au 2" rang national du trafic portuaire après Marseille, et au 1° rang national pour le trafic de
conteneurs. Sa zone industrialo-portuaire (ZIP) constitue un gisement d'emplois et de compétences
spécialisées avec près de 1 200 établissements et 32 000 emplois (un quart de la population active de la
Communauté urbaine). Son réseau routier adossé à l'activité logistique lui procure une bonne desserte des
deux pôles urbains principaux de Normandie : Rouen et Caen.
La Communauté urbaine est également un territoire agricole. La moitié des surfaces sont dédiées à
l'agriculture. Les qualités agronomiques du terrain limoneux de la pointe de Caux permettent l'exploitation
d'une diversité de cultures, comme le blé, le lin ou le colza. Les exploitations sont principalement orientées
vers la polyculture et l'élevage tandis que la culture maraîchère est en développement.
Enfin, au niveau touristique, des sites patrimoniaux naturels, paysagers et bâtis renforcent l'attractivité du
territoire. On peut noter quelques points touristiques majeurs du territoire avec Étretat ou encore Le Havre
inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2005. On retrouve également deux véloroutes
structurantes : l'Eurovélo 4 (Roscoff-Kiev) et la Seine à Vélo (Paris-Le Havre-Deauville).
Le territoire se structure autour de la ville centre, Le Havre et son cœur métropolitain qui concentre une grande
part des services, équipements et activités économiques. Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et Sainte-
Adresse complètent ce pôle urbain majeur. D'autres polarités maillent le territoire : Criquetot-l'Esneval, Etretat,
Octeville-sur-Mer et Saint-Romain-de-Colbosc. Enfin, d'autres communes, par leur offre en commerces et
services, jouent un rôle de proximité pour les communes rurales du territoire.
Des compétences pleinement exercées
L'article L5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les compétences obligatoires qui
incombent aux communautés urbaines. À ce titre, plusieurs documents de planification sont en cours
d'élaboration. Ils s'inscrivent pleinement dans ses compétences obligatoires :
Plan de Mobilité (PDM) ;
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Programme Local de l'Habitat (PLH);
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Hormis ces documents de planification, la Communauté urbaine a entamé une réflexion sur la stratégie
économique du territoire. Le Havre Seine Métropole a également choisi plusieurs compétences optionnelles :
la santé, le sport, la prévention des risques majeurs, l'aide aux associations, l'aménagement numérique,
l'agriculture. Une stratégie agricole et alimentaire est notamment déployée depuis 2016...
Couverture en documents d'urbanisme
Parmi les 54 communes composant le territoire de la Communauté urbaine :
47 communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme ;
4 communes soumises à l'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) dont une commune
concernée par une élaboration de PLU en cours;
3 communes couvertes par une Carte Communale (CC).
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• SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [9] Diagnostic Territorial
En parallèle à la procédure de révision du SCoT, le PLUi du Havre Seine Métropole est en cours d'élaboration et se substituera aux documents d'urbanisme communaux.
État des documents d'urbanisme communaux au 1er janvier 2025
PLUi Le Havre Seine Métropole
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5 km
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Documents d'urbanisme en vigueur au 1er janvier 2025 Limites administratives
EM PLU Limites communales
“7, PLU en cours d'élaboration [__] Contours EPCI
LE | Carte communale
[| RNU
Sources : GPU Fe
Fond: 1GN Ann epress æ Be. fé | )
Réalisation : AURH - (03/2025) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [10] Diagnostic Territorial
2. Les politiques sectorielles sur le territoire communautaire
La hiérarchie des normes
La Communauté urbaine a prescrit la révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire en octobre 2020. Cette procédure n'intègre pas les dispositions de l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 concernant la
modernisation des SCoT, entrée en vigueur le 1° avril 2021. L'article L141-4 du code de l'urbanisme, dans sa version antérieure au 1° avril 2021, précise le contenu attendu du PADD du SCoT:
Quels liens entre les différentes démarches de planification ?
Loi Littoral *
SRADDET (règles générales)
Charte PNRBSN *
SDAGE Seine-Normandie SRADDET (objectifs)
SAGE Vallée du Commerce * À
PGRI Seine-Normandie
{ /
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SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
+ ju
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PCAET PDM PLH Plan Climat Air Energie Territorial Plan de Mobilité Programme Local de l'Habitat
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
—ÿ— prise en compte SR
compatibilité Autorisations d'urbanisme Permés de construire, permis d'aménager, déclaration préalable.
pa conformité
* Territoire de la Communauté urbaine partiellement concerné
Selon l'article L.131-1 du Code de l'Urbanisme, le SCoT doit être compatible avec :
Les dispositions de la Loi Littoral
Les règles générales du SRADDET
La Charte du PNR des Boucles de la Seine Normande 2013 - 2028
Les orientations fondamentales du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027
Les objectifs de protection du SAGE de la Vallée du Commerce
Les objectifs et orientations fondamentales du PGRI du bassin Seine-Normande 2022-2027
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport Le Havre - Octeville
Schéma Régional de Cohérence Écologique
Le Schéma Régional des Carrières Normandie (SRCN)
Les objectifs et dispositions du Document Stratégique de la façade maritime Manche-Est - Mer du
Nord
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o SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [11] Diagnostic Territorial
Selon l'article L.131-2 du Code de l'Urbanisme, le SCoT doit prendre en compte :
Les objectifs du SRADDET
Les programmes d'équipement de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements et
services publics
Selon l'article L131-4 du Code de l'urbanisme, le PLUi doit être compatible avec :
Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire, approuvé en 2012 et en cours de révision
Le PLH Le Havre Seine Métropole 2022 - 2027, approuvé le 16 décembre 2021
Le PDM Le Havre Seine Métropole, en cours d'élaboration
Le PCAET Le Havre Seine Métropole, en cours d'élaboration
Les documents induisant un lien de compatibilité avec le SCoT
Loi Littoral
La loi littoral est une loi cadre applicable aux communes du bord de mer mais aussi proches des grands lacs,
des estuaires et des deltas. La loi fixe le principe de graduation de la protection des espaces en fonction de la
proximité avec le rivage. Les documents d'urbanismes locaux doivent décliner localement 5 grandes notions:
Le principe d'extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages
existants. En retrait de ces espaces, seule la densification sous conditions des secteurs déjà urbanisés
(SDU) est autorisée ;
La bande littorale ou bande des 100 mètres a vocation à protéger la zone la plus proche du trait de
côte et la plus sensible d'un point de vue environnemental, où le principe de préservation stricte
primera en dehors des espaces urbanisés ;
Les espaces proches du rivage limitent fortement les destinations des constructions autorisées afin
d'orienter le développement urbain en situation rétro-littorale ;
Les coupures d'urbanisation permettent de séparer les différentes parties urbanisées, d'empêcher
l'urbanisation linéaire sur la façade littorale et de préserver des espaces de respiration paysagère et
écologique ;
Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral représentent les espaces terrestres et
marins, les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du
littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [12] Diagnostic Territorial
RO]
Mur 2\tIsA Secteur déjà urbanisé
@SS = Me Village en Les territoires littoraux sont soumis à différentes fc :0T pressions : urbanisation, érosion, submersion marine... ace proche du rivage La loi Littoral veille à garantir un équilibre entre aménagement des espaces littoraux et préservation : des espaces naturels. Bâti diffus
Secteur déjà urbanisé en
space proche du rivage
Conception
graphique
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mnluessé,com
ï PR. UTC TELE
Quels principes d'urbanisation ? LE EPOUTUEOUIC
é) Extension < 5 de l'urbanisation Fa @ autorisée
(&) Densification
de l'urbanisation M Limitée
Modification 8 Interdite
du bâti existant
22222 Bande des 100 m
ZZ (hors espaces urbanisés)
Espaces remarquables
et caractéristiques du littoral
- - = Espaces proches du rivage
.77 Coupures d'urbanisation
Le SRADDET
Le SRADDET de la région Normandie a été approuvé le 02 juillet 2020. Sa première modification, réalisée pour intégrer les dispositions de la loi Climat et Résilience a été approuvée le 28 mai 2024. Le SRADDET fixe des objectifs de développement du territoire de la région à moyen et long terme ainsi que des règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs retenus. Elaboré par le Conseil régional, le SRADDET établit, via la loi NOTRe du 7 août 2015 à l'horizon 2030 et 2050, les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région en matière:
D'équilibre et d'égalité des territoires
D'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional
De désenclavement des territoires ruraux
D'habitat
De gestion économe de l'espace
D'intermodalité et de développement des transports
De maîtrise et de valorisation de l'énergie
De lutte contre le changement climatique
De pollution de l'air
De protection et de restauration de la biodiversité
De prévention et de gestion des déchets.
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [13] Diagnostic Territorial
Il s'agit à la fois d'un document prospectif et prescriptif, puisqu'il doit fixer des objectifs de moyen et long
terme et vise l'égalité des territoires, en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il doit fixer des objectifs de
moyen et long terme à prendre en compte par les documents d'urbanisme et définir des règles générales (avec
lesquelles les documents d'urbanisme devront être compatibles).
Eliane Carte de synthèse des objectifs du SRADDET
Carte de synthèse des objectifs
du SRADDET Normandie
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Le SRADDET permet de construire le projet de territoire normand, grâce à une réflexion partagée à l'échelle de
la Normandie réunifiée ; de simplifier et rationaliser l’action publique, par l'intégration au sein d'un document
unique de plusieurs schémas sectoriels existants :
- Schéma régional des infrastructures de transport (SRIT),
- Schéma régional de l'intermodalité (SRI),
- Schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
- Schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE),
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Il permet de renforcer le lien entre planification régionale et locale, puisque ce schéma d'aménagement sera
opposable aux documents d'urbanisme et à certains documents sectoriels locaux.
Le SRADDET approuvé en 2024, intègre les objectifs de la loi climat et résilience en matière de: - Foncier: territorialisation des objectifs de sobriété foncière (consommation d'espaces et trajectoires vers le Zéro artificialisation nette)
- Logistique : objectifs de moyen et long terme relatifs au développement et à la localisation des constructions logistiques. Pour se conformer à la législation en vigueur (loi AGEC et décrets), le volet déchets du SRADDET sera également modifié.
En application de l'article L4251-3 du Code des Collectivités Locales, mais aussi de la Loi Climat et Résilience,
le SCoT du Havre Seine Métropole devra prendre en compte les objectifs et se mettre en compatibilité avec les
objectifs de consommation de l'espace du SRADDET. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [14] Diagnostic Territorial
Charte PNR des Boucles de la Seine Normande 2013-2028
La Charte du PNR définit un projet de territoire en matière de développement, d'aménagement et de
préservation du patrimoine. Un bilan a été réalisé à mi-parcours, en 2020 et un projet de révision est en cours
à la date d'approbation du SCoT.
La Charte se structure en 3 ambitions, chacune déclinant des objectifs :
Ambition 1 : Être garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de ses paysages, de sa
biodiversité et de ses patrimoines naturels et culturels
Limiter l'artificialisation des sols
Préserver et valoriser le paysage
Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques définies dans la trame verte et bleue
(tvb).
Préserver et protéger les patrimoines naturels et culturels dans une approche globale et
intégrée
Contribuer à une gestion équilibrée et durable des ressources naturelles
Organiser les pratiques de loisirs en milieu naturel et en particulier la pratique des sports
motorisés
Prévenir les risques naturels et technologiques
Ambition 2 : Coopérer pour un développement local, durable, innovant et solidaire
Développer les filières courtes innovantes et encourager la consommation des produits du
territoire
Répondre aux besoins des habitants en diversifiant les services de proximité
Favoriser l'initiative en milieu rural notamment en développant l'économie sociale et
solidaire
Garantir l'adéquation entre les activités et le territoire
Valoriser le territoire et ses savoir-faire en développant un tourisme et des loisirs durables
Limiter la consommation d'énergies fossiles et développer les énergies alternatives.
Ambition 3: tisser des liens entre les habitants et leur territoire en construisant un sentiment
d'appartenance et une culture commune
Développer la connaissance du territoire et mieux la diffuser
Mieux faire comprendre le territoire et sa mémoire
Développer une dynamique de territoire par l'échange et l'ouverture
Initier et développer une culture de la coopération, du local à l'international
La Charte du PNR couvre 2 communes de la Communauté Urbaine : Saint-Vigor-d'Ymonville et La Cerlangue.
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o SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [15] Diagnostic Territorial
Le SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie a été adopté le 23 mars 2022, pour la période 2022-2027.
Le SDAGE planifie la politique de l'eau sur une période de 6 ans, dans l'objectif d'améliorer la gestion de l'eau
sur le bassin, tandis que le programme de mesures identifie les actions à mettre en œuvre localement par les
acteurs de l'eau pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE.
Le SDAGE vise à atteindre, en 2027, 57% des cours d'eau et eux littorales du bassin en bon état écologique et
32% des eaux souterraines en bon état chimique.
Il'identifie huit grands défis :
la diminution des pollutions ponctuelles
la diminution des pollutions diffuses
la réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micro-polluants
la protection de la mer et du littoral
la restauration des milieux aquatiques
la protection des captages pour l'alimentation en eau potable
la gestion de la rareté de la ressource en eau
la prévention du risque inondation
Et 5 grandes orientations :
LES DISPOSITIONS PHARES :
e Éviter, sinon réduire el compenser Amélioration de |! hydromorphologie
la destruction des zones humides par des (rivières et zones humides), qui constitue le reconsülulions à hauteur de premier risque de dégradation des cours d'eau 150 à 200 % de La Surface détruite :
# inciter Les collectivités à travailler en étroite Diminution des pollutions diffuses
Cris lens ns M ET ue ri (majoritairement nitrates et pesticides), qui FOICUET LPS Coplages ww AUITÉETILELION EM CHU | , . polable par exemple en développant les eullures constituent le 2%" facteur de dégradation, et en à bas niveaux d'ourants nolgmment lsgncullure particulier la protection des aires de captages ; bulugrqu
« Éviter, sinon réduire el compenser Loue Diminution des macros et micropolluants novetR en Ace opermenDRiEss à hatelr dE ponctuels, avec en particulier la gestion du temps 100 à 150 % pour permeltre l'allemie de l'objectif . . . .
éro arlioaksalion nelle des: sols en France» : de pluie, qui reste un enjeu important
s Anliciper les Lensions à venir sur les quantités Meilleure anticipation des déséquilibres
d'eau disponible par des systèmes el praliques oo e FU LI. 2 sites A ot HAS Eh Cuif LS men S Ré quantitatifs, qu'il s'agisse des sécheresses ou des
partages entre L53q6s; inondations
= Diminuer fortement les flux d'azote apporté | | PART Te RES F2 Tarte A Protection du littoral en termes de à La mer par les fleuves pour rédurre les /
développements phytoplancioniques toxiques qualité des eaux provenant de l'ensemble du
SR ÉFIRNRER COMRUES SN ER SA ENT US bassin et vis-à-vis de la montée du niveau marin mplque uae motilisaluon sur tout Le Rat =» Figure 1 source : https://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [16] Diagnostic Territorial
Le SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée du Commerce
C'est le SCoT qui reprendra les dispositions du SDAGE pour une compatibilité des objectifs de protection
définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L 212-3 du code de
l'environnement.
Moins d'une dizaine de commune de la CU le Havre Seine Métropole sont concernées par le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée du Commerce : Etainhus, Gommerville, Graimbouville, La
Cerlangue, La Remuee, Les-Trois-Pierre, St -Gilles-De-La-Neuville et Angerville-L'orcher. Une protection à
l'échelle du bassin versant de la vallée du Commerce est appliquée. A la suite d'une commission locale de l'eau
(CLE), le SAGE de la vallée du commerce est mis en place après approbation le 14/10/2015.
Il fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes de gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau ainsi que de la préservation des milieux aquatiques et de protection du
patrimoine piscicole. Le SAGE est composé de deux documents de nature juridique différente : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau sur le territoire devront être compatibles avec ce PAGD et conformes au règlement.
Le SAGE répond à 6 enjeux majeurs :
Reconquérir les milieux aquatiques et accroitre la biodiversité,
Maîtriser les ruissellements et lutter contre les inondations,
Améliorer la qualité des eaux souterraines et de l'eau potable,
Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau,
Améliorer la collecte et le traitement des rejets,
Connaissance, communication et gouvernance.
(Xe 20 N 0) Tnt TASE Tee lot
Reconquérir les milleux Meltnser les ruissellements et Améliorer la qualite des
eaux souterraines et de
CT Reel
aquatiques et accroître la lutter contre les Inondations
biodiversité
O1.1 : Préserver et restaurer les zones
humides
01.2 : Rétabhr la continuité écologique des O2.2 : Opérer la transition du curaëf vers le préventif O©2.3 : Limiter le nuisselemert et l'érosion des sois
02.4 : Rédure la vuinérabiité des biens et des
personnes face au risque inondation
O2.5 : Apprendre à vivre avec le risque inondation
tonctonnahté et la biociversté des mieux
aquatiques
Améliorer la collecte et le
Gun 2311
Améliorer la gestion
Ce [PE Tal Le Re RE RAT TL 1)
eau
O4.1 : Garantir une répartion de ka 05.1 : Amélorer l'assænissemert cofectif ressource en eau pOur Ious 08.2 : Améhorer rassanissement des O4.2 : Améforer les ouvrages de production indusiriets et des artisans et de dsribubon d'eau 05.3 : Améhorer La geston des eaux pluviales 04.3 : Encourager les économies d'eau O5.4: Améhorer l'assainissement non- collec
Connaissance, Communication et
Gouvernance
06.1 : Améhoration, Centralisation et partage des COnæssances
O6.2: La communication au service des obiectfs du SAGE 06.3: Une gouvemance adaptée pour la mise en œuvre du SAGE
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [17] Diagnostic Territorial
Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) Aérodrome de Le Havre - Octeville
La communauté urbaine possède un aérodrome couvert par un PEB approuvé par arrêté préfectoral du 17
janvier 2017. Cet outil permet de limiter l'urbanisation autour des aérodromes en réduisant les droits à
construire dans les zones de bruits et en imposant également une isolation acoustique renforcée pour les
constructions autorisées dans les zones de bruit.
Le Plan de Gestion des Risques d'Inondation de Seine-Normandie
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l'Etat a défini une Stratégie Nationale de Gestion
des Risques d'inondation (SNGRI) qui elle-même est ensuite déclinée pour chacun des grands bassins
hydrographiques en Plans de Gestion des Risques d'inondation (PGRI).
Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie a été approuvé en mars 2022
par le préfet coordonnateur de bassin. Le document prend effet de 2022 à 2027. IL est mis à jour régulièrement
— en l'occurrence tous les six ans.
Ce plan de gestion définit de grands objectifs et des actions devant être mises en œuvre par les différents
acteurs du territoire : élus, associations, syndicats de bassin versant, aménageurs, assureurs, établissements
publics, etc.
Le PGRI du Bassin Seine Normandie, dont dépend le territoire du SAGE, est entré en vigueur en avril 2022.
Pour réduire la vulnérabilité de ces enjeux au risque d'inondation, le PGRI propose quatre grands objectifs qui
seront ensuite déclinés localement.
Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité
Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages
Améliorer la prévision des phénomènes hydro-météorologiques et se préparer à gérer la crise
Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque
Ce document rappelle la forte exposition de ce territoire au risque inondation et l'importance des enjeux
exposés à ce risque:
5 millions de personnes habitent en zone potentiellement inondable, soit près de 27 % de la
population du bassin. 426 communes ont plus de 75 % de leur population en zone inondable.
Sur le littoral, 200 000 habitants du bassin sont soumis au risque de submersion et dans 12 communes
littorales, plus de 75 % de la population est potentiellement en zone submersible.
Le bassin Seine-Normandie accueille environ 10 millions d'emplois dont 4 millions sont situés en zone
potentiellement inondable.
Sur le littoral, environ 200 000 emplois permanents sont susceptibles d'être touchés par des
submersions marines.
Le bassin abrite un patrimoine culturel et naturel particulièrement important pouvant être affecté.
Ces objectifs se déclinent en 80 dispositions et doivent permettre d'atteindre les objectifs de la stratégie
nationale. Le plan de gestion des risques d'inondation comprend en outre les principaux éléments des
stratégies locales des 16 territoires à risque important d'inondation (TRI) du bassin.
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [18] Diagnostic Territorial
Les documents d'urbanisme (SDRIF, SCoT, et en l'absence de SCoT approuvé ou en présence de SCoT n'ayant
pas intégré les dispositions du PGRI, les PLU, les PLUi, les cartes communales) doivent être compatibles avec
les objectifs et les dispositions du PGRI.
Le PGRI et le SDAGE sont deux documents de planification à l'échelle du bassin Seine-Normandie dont les
champs d'action se recouvrent partiellement. Certaines dispositions sont communes.
Certaines orientations du SDAGE contribuent également à la gestion des risques d'inondation, en particulier
celles qui mettent en jeu la préservation des zones de mobilité des cours d'eau, la préservation des zones
humides.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Haute-Normandie (SRCE)
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) vise à identifier, préserver et remettre en bon état des
milieux nécessaires aux continuités écologiques. Le SCoT et le PLUi doivent prendre en compte le SRCE.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dite "Loi Grenelle l" a
instauré dans le droit français la création de la Trame verte et bleue couvrant tout le territoire français,
impliquant l'État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle. La trame
Verte et Bleue se traduit dans les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique.
La Trame Verte et Bleue a pour but de :
Réduire la fragmentation des habitats,
Permettre le déplacement des espèces et préparer l'adaptation au changement climatique,
Assurer des corridors écologiques entre les espaces naturels,
Atteindre le bon état des eaux,
Faciliter la diversité génétique,
Prendre en compte la biologie des espèces sauvages,
Améliorer la qualité et la diversité des paysages.
Les enjeux du SRCE haut-normand sont :
Limiter la consommation de l'espace pour préserver les zones agricoles et naturelles (lutter contre
l'étalement urbain et la périurbanisation) ;
Préserver et restaurer des réservoirs de biodiversité, dont certains sont très fragilisés : pelouses
sablonneuses, marais, tourbières, prairies humides, pelouses calcaires ;
Préserver et restaurer des corridors écologiques aux échelles interrégionale, régionale et locale ;
Agir sur la fragmentation du territoire notamment en étudiant les discontinuités identifiées ;
Améliorer la connaissance sur la biodiversité et l'occupation du sol.
Les enjeux par entités :
Sur les vastes plateaux cultivés, la conservation des milieux interstitiels : petites prairies, mares, haies,
bosquet, verger, clos-masures, bandes enherbées.…
Dans la vallée de la Seine, il importe de préserver et de restaurer les habitats spécifiques exceptionnels
: zones humides, pelouses silicicoles, pelouses calcicoles, réservoirs de biodiversité majeurs ; La
connexion entre cette vallée et les autres, notamment côtières, est nécessaire.
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [19] Diagnostic Territorial
Dans les autres vallées, la continuité entre les différents milieux de la vallée (bois, coteaux, zones
humides), doit être garantie.
Dans les pays de bocage (Bray, Ouche, Lieuvin, Auge) conservant de grands corridors paysagers,
l'enjeu est leur conservation notamment en garantissant la connexion des haies. Par ailleurs, ces
entités assurent la connexion avec les régions voisines.
Sur le littoral, l'objectif majeur est le maintien et la restauration des connexions entre les milieux des basses vallées et des zones côtières ; la continuité écologique des rivières est essentielle aux populations de poissons migrateurs (suppression des obstacles).
Le Schéma Régional des Carrières de Normandie (SRCN)
Le Schéma Régional des Carrières est instauré par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement
et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ».
Il participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins
et des matériaux et substances de carrières de 2012, en déclinant trois de ses objectifs :
Répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle ;
Inscrire les activités extractives dans l'économie circulaire ;
Développer le recyclage et l'emploi des matériaux alternatifs.
L'article L. 515-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi susmentionnée, prévoit que,
d'ici au 1er janvier 2020, chaque région élabore et met en œuvre un schéma régional des carrières en lieu et
place des précédents schémas départementaux des carrières. Dans l'intervalle, les schémas départementaux
restent régis par les dispositions antérieures.
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015, relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières
ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer, détaille le contenu et les modalités
d'élaboration, d'évaluation, de mise à jour et de révision du schéma.
Le schéma départemental des carrières de Seine-Maritime a été révisé par arrêté préfectoral le 27 aout 2014.
Le Document Stratégique de la façade maritime Manche-Est - Mer du Nord
Le 25 septembre 2019 a été pris l'arrêté inter-préfectoral portant approbation des deux premières parties du
document stratégique de façade, aussi appelées « stratégie de façade maritime ». Le 12 mai 2022, les cibles
environnementales complémentaires ont également été approuvées.
Le document stratégique de la façade maritime Manche-Est - Mer du Nord doit préciser et compléter les
orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à
cette façade maritime. Les documents sont élaborés dans le souci constant d'atteinte ou de maintien du bon
état écologique des eaux marines qui vise à conserver les fonctionnalités des écosystèmes et la diversité
écologique du milieu marin tout en favorisant le développement durable des activités. L'objectif est ainsi de
sauvegarder le potentiel des océans tant pour leurs caractéristiques et propriétés intrinsèques que pour les
générations actuelles et à venir.
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SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [20] Diagnostic Territorial
La stratégie de la façade maritime Manche-Est et Mer du Nord se projette jusqu'en 2030 par pas de temps
intermédiaire de six ans.
Le document s'appuie sur 3 objectifs :
- Aménager l'espace marin (éolien, pêche, tourisme et transport maritime)
- Restaurer la qualité du milieu marin
- Décliner la politique maritime de la France au sein de cet espace
La densité du transport maritime et l'importance des places portuaires inscrivent l'espace manche au cœur de
la mondialisation. Plusieurs autres activités y sont très présentes: les pêches maritimes, les cultures marines,
les extractions de granulats et les industries nautiques.
Des grandes thématiques et des zones propices à certaines activités sont définies dans cette stratégie :
Attractivité des 3 grands ports maritimes: dématérialisation des procédures administratives pour la
fluidité du trafic, renforcer la coopération interportuaire entre les ports du Havre, Rouen et Dunkerque
par l'aménagement de l'axe Seine et de l'axe Nord et leur interconnexion par le canal Seine Nord
Europe
Favoriser un milieu naturel de bonne qualité: limiter les pollutions terrestres affectant l'écosystème
marin, la protection particulière des zones concentrant les enjeux environnementaux important
(habitats sensibles, zone de reproduction et d'alimentation)
Atteindre l'objectif national de transition énergétique : des zones au courant marin fort et régulier ont
été identifiées pour l'installation des EMR Energie Marine Renouvelable
Evolution de la pêche : respecter le rendement maximal durable et préconisation des labels de pêche
locale et durable et de renforcer la structuration de l'offre en formation de ces métiers, …
Conforter l'attractivité des territoires: promotion du patrimoine naturel et historique du littoral et
aménagement de ports de plaisances labélisés
Le territoire de la Communauté urbaine est identifié sur les vocations de la Baie de Seine et la Côte d'Albâtre
et ses ouverts:
- Zone de renforcement de la cohabitation des usages dans un contexte de multi-activités présentes
ou à venir (granulats marins, pêche, aquaculture, énergies marines renouvelables, attractivités
touristiques, infrastructures portuaires, industrielles majeures et défense) et de forts enjeux
écologiques estuariens (nourriceries, frayères, sites de nidifications, ...)
- Zone de confortement du potentiel des énergies marines renouvelables, des activités de pêche
durable et d'extraction de granulats marins dans le respect des zones fonctionnelles halieutiques.
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• SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic Territorial
Carte des vocations de la façade maritime Manche Est - Mer du Nord V8 - septembre 2018
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[21]
Caps et détroit du Pas de Calais
Fréconrinance do là Aavigation maritime, des onjioux de SÉCATE
manie at des intrastrctunes portuaires et EM. Besoin de
maintenir l'activité de pâche maritime, le porantial aquacale
de là zone vins que de granalars marins, lo en permette
laccuert des achivités taurstiques grardissentes Préservation
des corradors migretores ef des habitals rernsrouabres.
Estuaires picards et mer d'Opale
Prédounranxe de la aavigalion anatétitne al des enjeux
dé SCA ITS Pari trne.
Zone de dén de a du pi ‘re Para
90 procoction of de déoionpanont hwabte du mailou rar
fpèche at squacture maine durables, et activités portuaires
associées tourisme littoral, préservation des zones fonctionnel
des hañeutiques et granulats),
Côte d'Albétre et ses ouverts
Zone de contartement du potantie) des énergles mavines re
nouvelahles, des actMités de pâche durabie et d'extraction de
Qransats marins dans le respect des zones fonctionnees
haVeutiques
Baie de Seine
Zure de renforcement de La cohmintatron des wsuyes dans eur
cantosto 00 mat) activités présantes Gu à roi égranutats
maris, péthe. aguécuilwe, énergies maines renouvefibfes,
Atractité tourtetiques. infastrucnses portuales, indestriaiies
maures et défense) et de fixts érveux écoogiques esluarierrs
(nowricenes, frayères, Ses de néiffcation, etc.)
Large baie de Seine
Prédominante de ia nangatian martine et des enieux de Sécu.
riré maritime
Zone de dévalopoenmeant des EMM et des Q'anulars mans, vi
coatitaton avec ds activités marines ésisténtes, donc Là
pêche af la défense ei le besan stécihque de protection des manimitères rmartns.
Nord Cotentin
Zone à ft potentiel de dévéinopenent durabde des actes
marèumes actuetes ou émergentes (pêche et aquocukure m2:
nne dursdles. production d'énergie pér mydronennés. COSÉUC-
bon nèvale, acLitds Mmibéaines, touriste Métovat, étc.).
Ouest Cotentin - Bale du Mont Saint-Michel
Zone de conciliation de sa vocation concrwyicole et de pêche ma
Pire 4 Lure part ave Son aitractivté lauristique, la richesse de
son patrimoine naturel et de ses écosystèmes mars d'autre part
Manche ouest au large des Îles anglo-normandes
Prédominance de ia navigation martine et des enjeux de
sécurité maritime en conadWation aroriraremant avec les
acrhnités de pôches promesses hvñbles ef à voration
de développera à 'ÉDEIES MAS ENTAvMAeS.
Zone de préservation des marnrulères 6€ ouSédrex Pridrins SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [22] Diagnostic Territorial
Autre document stratégique : La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
À noter: le SCoT n'intègre pas les dispositions de l'ordonnance n°2020-744 du 17/06/2020 relative à la modernisation des SCoT. Aussi, le DOO est élaboré dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur au 31 mars 2021 suivant l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015.
La DTA est un document d'aménagement et d'urbanisme qui vise à favoriser et à organiser le
développement d'activités dans un souci de protection et de mise en valeur du territoire concerné. Elle
permet de fixer des orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les
perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elle détermine les
principaux objectifs de l'État en termes de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands
équipements, ainsi qu'en termes de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.
Le territoire de la DTA de l'Estuaire de la Seine est composé de 942 communes et s'étend sur trois départements
: le Calvados, l'Eure et la Seine-Maritime.
La DTA de l'estuaire de la Seine a été approuvée par décret le 10juillet 2006, les objectifs sont définis à horizon
20/25 ans pour l'aménagement de l'Estuaire de la Seine.
Ce document permet de construire une vision prospective et partagée des enjeux du territoire de l'estuaire et fixe différentes orientations permettant de remplir les trois objectifs suivants :
+ _ Renforcer l'ensemble portuaire dans le respect du patrimoine écologique des estuaires,
+ Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages, prendre en compte les risques,
+ _ Renforcer les dynamiques de développement des différentes parties du territoire.
Les orientations générales d'aménagement Légende prennent,
== ce SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [23] Diagnostic Territorial
En complément des orientations, plusieurs politiques d'accompagnement viennent aider à répondre aux
objectifs. Il s'agit alors de :
+ Organiser la coopération entre les ports ;
+ Développer l'activité logistique ;
+ Améliorer le fonctionnement naturel et écologique de l'estuaire de la Seine grâce à la mise en place
du plan de gestion globale de l'estuaire de la Seine ;
+ Promouvoir le développement durable des activités de la pêche ;
+ Développer un programme éolien ;
+ Mettre en valeur les éléments caractéristiques des paysages ruraux normands ;
+ Prévenir les risques;
+ Renforcer la coopération entre les collectivités territoriales ;
+ Développer les nouvelles techniques de l'information et de la communication ;
+ Organiser l'urbanisation ;
+ Conduire une politique foncière.
Le secteur de l'estuaire aval de la Seine est identifié en secteur stratégique, faisant l'objet d'une cartographie spécifique d'orientations d'aménagement et de protection.
Les dispositions de la DTA relatives à l'application de la loi Littoral restent directement opposables aux
autorisations d'urbanisme.
DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
L'ESTUAIRE AVAL DE LA SEINE : Orientations d'aménagement et de protection
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3. Enjeux
Une recomposition territoriale, la naissance de la Communauté Urbaine et d’un seul SCoT couvrant
la totalité de son périmètre.
Un contexte législatif en pleine évolution à décliner localement (Loi ELAN, Loi Climat et Résilience,)
et plusieurs documents supra (SRADDET récemment adopté).
Une structure intercommunale stabilisée en mesure de tirer profit des réflexions déjà menées sur
l'aménagement de son territoire (PLH, stratégies), d'un système de gouvernance éprouvé et d'une
dynamique transversale de démarches de planification (SCoT, PLUi, PDM, PCAET, RLPi,...).
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [25] Diagnostic territorial
@ MOBILITES SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [26] Diagnostic territorial
1. Les infrastructures routières, portuaires et ferroviaires
1.1. Un réseau routier et autoroutier dense
Un réseau autoroutier historiquement structuré autour de l’A.29 et l’A.131
Le réseau routier et autoroutier s'est historiquement développé sur l'axe de la Seine en direction de Rouen et
de Paris avec l'autoroute A.13. Dans les années 1960, les besoins croissants de desserte du port par la route ont
conduit à la création de l'autoroute A.131 entre le Havre et Bourneville où elle se connecte à l'A.13. C'est
l'ouverture du Pont de Tancarville, inauguré en 1959, qui a permis à la rive droite de la Seine et au Havre d'être
reliés au réseau autoroutier français.
La création de l'autoroute A.29 (autoroute des estuaires) vers Amiens et le Benelux, et l'ouverture du Pont de
Normandie, en 1995, ont complété le maillage du territoire et favorisé l'ouverture sur les territoires voisins,
ainsi qu'au réseau européen.
Ce réseau est très sollicité par le transport routier essentiellement en provenance du port du Havre. En effet,
85% du trafic de containers reste traité par le mode routier. Le trafic poids lourd se concentre essentiellement
dans le secteur de la ZIP et connaît une forte intensité dans les Quartiers sud du Havre, marqués par la présence
de nombreuses entreprises logistiques.
Les ponts normands
Le pont de Tancarville n'a jamais été aussi fréquenté qu'en 2019 avec un nombre de passages sur le pont de
18 860 véhicules/jour en moyenne. Au total 6,8 millions de passages ont été enregistrés en 2019, soit 4,6 % de
plus qu'en 2018. L'augmentation des passages sur le pont relève à la fois de la hausse du trafic des véhicules
légers (+3,7 % entre 2018 et 2019) et plus fortement encore de celle de la circulation des poids lourds (+7,9 %
entre 2018 et 2019). Sur ce pont, le flux des poids lourds qui participe à 22 % du trafic en 2019, atteint près de
1,5 million de passages pour la première fois. Il traduit pour partie la dynamique connue dans l'espace
portuaire. La circulation automobile a, quant à elle, été portée par les évènements connus au Havre : la coupe
du monde féminine de foot et la transat Jacques Vabre au départ de la ville.
Depuis sa mise en service en 1995, le Pont de Normandie satisfait toujours plus d'utilisateurs. La croissance
quasi continue du trafic du pont de Normandie se poursuit entre 2018 et 2019. Ce dernier a permis près de 8
millions de franchissements de la Seine en 2019. Sa fréquentation automobile a également été portée par les
évènements proposés au Havre ; l'augmentation du trafic illustre également le renforcement des échanges
quotidiens, navettes domicile-travail, entre les deux rives du fleuve. À contrario, toujours en hausse jusqu'alors,
la circulation poids lourd se maintient entre 2018 et 2019, avec plus d’1,1 million de franchissement sur le pont
de Normandie en 2019. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [27] Diagnostic territorial
LA FREQUENTATION DES PONTS NORMANDS DE TANCARVILLE ET DE NORMANDIE
Pont de Tancarville Pont de Normandie
8 000 000 8 000 000
@ 7000000 © 7 00000, 2% — D D a 6 000 000 a 6 000 000
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véhicules légers D poids lourds véhicules légers EN poids lourds
Un réseau de voiries départementales structurantes
Le territoire communautaire est drainé par un réseau routier en direction de l'agglomération du Havre. Ces
axes sont particulièrement sollicités aux heures de pointe mais les points de congestion sont cependant
ponctuels bien que le trafic reste intense. Les évolutions de trafic entre 2019 (ou 2018) et 2022 révèlent des
situations contrastées.
Le secteur de la Brèque à Harfleur (RD 6015) est un véritable "hub routier redistributif" des flux de véhicules en
entrée d'agglomération et concentre pour cela les flux les plus volumineux mais en baisse à hauteur du nœud
d'Harfleur : 58 520 véhicules / jour en 2022 et 64 952 en 2018. En amont, la RD 6015 connaît un trafic en légère
hausse avec 36 610 véhicules / jour au nord du nœud d'Harfleur et 13 610 / jour près de St-Aubin-Routot (+6,3%
entre 2019 et 2022).
Le trafic routier sur l'axe RD 925 - RD 489 reste soutenu mais en légère baisse entre 2019 et 2022: 28 600
véhicules / jour au sud de Montivilliers (- 11,9%) et 18 250 véhicules/jour au nord de Manégjlise (- 4%). Sur la RD 925 au nord d'Epouville, le trafic reste néanmoins très supérieur aux capacités de la route aménagée en 2 x 1 voie et allonge les temps de parcours aux heures de pointe.
En 2012, l'ouverture de la rocade nord (RD 6382) a eu des conséquences importantes sur l'agglomération
havraise en déplaçant une partie du trafic du sud au nord-ouest de la ville. En 2022, elle draine près de 40 000
véhicules / jour au nord du parc de rouelles et 12 320 véhicules / jour à l'ouest du barreau nord-sud (+ 15,4%
par rapport à 2019). Au sud d'Octeville-sur-Mer, la RD 147 à absorbé une partie du trafic de la RD 940 à partir
du rond-point du Calvaire. Connectée à la rocade nord, la RD 47 supporte un volume de 8500 véhicules / jour
en 2022 (+ 87,6% de hausse par rapport à 2019). Sur la RD 940, les volumes augmentent de 6% au nord de
Sainte-Adresse (20 184 véhicules/jour en 2022).
Au niveau du bd Winston Churchill au Havre, le trafic est de 34 059 véhicules / jour en 2022 soit une baisse de
8,5% par rapport à 2019. Le Bd Jules Durand connaît une baisse similaire de trafic: 17 981 véhicules/jour en
2022 soit - 7,4% par rapport à 2019.
Le trafic routier sur l'A29 est quant à lui en augmentation 33 100 véhicules/jour au nord du Pont de Normandie
(+ 7,6% entre 2019 et 2022).
A l'exception de la zone nord-ouest du Havre et de l'autoroute À 29, on observe donc une baisse généralisée
du trafic routier sans constater pour autant une hausse des parts modales des transports en commun et des
modes actifs). Les explications sont peut-être à trouver dans la baisse continue du nombre d'emplois et de la
population sur le territoire de la communauté urbaine, notamment dans l'agglomération havraise. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [28] Diagnostic territorial
Le trafic routier sur le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole
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F ? ne 2 ei = Q | Y LES CG 7,
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À C1 >" nn"
sn FE [ a sf E
Trafic Moyen journalier (TMJA) en 2022
Autouroutes
Autres routes principales TMJA > 4999
Autres routes TMJA < 5000
Lis LC LES 1
Éléments de repérage
x Centre de la commune
Commune
CT CU Le Havre Seine Métropole
—— Réseau routier principal
+ Réseau ferroviaire
(voyageurs)
Emplacement de comptage du trafic
æ Emplacement du comptage du trafic
Sources : Département de Seine-Maritime / DIRNO / SAPN / VDH - 2022
Fond : IGN BD Topo - 2023 / Corine Cand Cover 2018
Réalisation : AURH - (SCap 02/2025) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [29] Diagnostic territorial
L'analyse des données issues de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) met en
évidence que sur la période 2017-2019, l'évolution du nombre d'accidents est en légère hausse avec en
moyenne 241 accidents par an, dont 67% survenus au Havre. Cette analyse permet d'identifier les axes les
plus accidentogènes sur le territoire au niveau de la rocade nord du Havre, de la RD.489 et de la RD.940.
1.2. Un réseau ferroviaire structuré par la ligne Le Havre — Paris
Le réseau ferroviaire s'insère dans un réseau régional et national qui met principalement en relation Le Havre
avec Rouen et Paris. L'arrivée d'un matériel roulant neuf en 2021 et les importants travaux de modernisation
échelonnés jusqu'à 2025, assurent une meilleure solidité du système ferroviaire normand et la fiabilité
progressive de ses relations avec Rouen et Paris. La desserte du Havre est complétée par la liaison avec Fécamp
(modernisée en 2014) et par le Lézarde Express Régional (LER) en direction de Montivilliers, et ponctuellement
Rolleville. Ce réseau est uniquement en voie unique non électrifiée.
A l'horizon 2040, le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) va consolider la robustesse du réseau en
améliorant les temps de parcours et l'offre de services (notamment la fréquence et les amplitudes horaires).
1.3. Le port, porte d'entrée logistique de la Vallée de la Seine
Le territoire se distingue par sa fonction portuaire et logistique majeure pour la Normandie et la Vallée de la
Seine. Il bénéficie d'une desserte autoroutière performante lui permettant d'accéder aux grands pôles urbains
normands et aux régions limitrophes en faisant transiter 85% de conteneurs arrivant où partant du port du
Havre. A l'inverse, avec seulement 10% du transit de conteneurs, le réseau ferroviaire souffre d'un
vieillissement général de la ligne historique qui pénalise à la fois le territoire dans ses relations avec Rouen et
Paris et à la fois l'hinterland portuaire pour le trafic de marchandises. Le transport fluvial connait quant à lui un
réinvestissement nouveau depuis le lancement des travaux de la « Chatière », digue de 2km séparant le port SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [30] Diagnostic territorial
historique du Havre du Port 2000 et permettant aux barges fluviales de cheminer de manière sécurisée dans
un chenal dédié de 100 mètres de large.
Le port assure également des liaisons commerciales transmanche. Depuis 2022, la compagnie Brittany Ferries
a réouvert une ligne hebdomadaire entre Le Havre et Rosslare en Irlande, renforçant ainsi l'attractivité
touristique du territoire.
1.4 L'aéroport Le Havre-Octeville
L'aéroport du Havre ne propose plus aujourd'hui de lignes régulières en France et à l'étranger. Seule une
vingtaine de vols charters-vacances commercialisés en agences de voyage sont proposés à l'année. Les
aéroports parisiens (dont Beauvais) restent pour les habitants de la Communauté urbaine les équipements de
référence. Des liaisons privées par car assurent notamment un lien quotidien entre Le Havre et l'aéroport Roissy
Charles de Gaulle. L'aéroport n'en demeure pas moins un équipement structurant à l'échelle régionale.
Fortement engagée dans la coopération aéroportuaire normande, la Communauté urbaine est partie prenante
d'un rapprochement régional dont l'objectif est l'amélioration des performances des délégations de service
public de chacun des aéroports. Outre les vols charters, différentes activités sont développées sur le site
aéroportuaire : activités de service public (base hélicoptère, vols sanitaires, vols militaires.…..), aviation d'affaires,
activités de loisirs.
L'aérodrome de Le Havre - Saint-Romain-de-Colbosc est quant à lui exclusivement orienté avec les activités de
loisirs.
2. La mobilité des habitants et des actifs
2.1 Des déplacements internes au territoire intenses et concentrés dans l’urbain dense
Les habitants du Havre Seine Métropole sont à l'origine de plus de 950 000 déplacements par jour de semaine
ouvré. Pour 80 % d'entre eux, ces déplacements s'opèrent au sein même de la zone urbaine dense, au sein de
laquelle se trouvent Le Havre, Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur et Gonfreville-l'Orcher.
Parmi les 20% de déplacements restants, près de 60 000 déplacements sont enregistrés quotidiennement de
l'urbain dense vers la 1ère couronne, et plus de 40 000 vers la 2"% couronne.
Concernant les déplacements s'effectuant depuis ou vers les EPCI voisins de l'aire d'enquête ménages, la
majorité concerne la rive nord du territoire d'enquête avec un peu plus de 38 000 déplacements depuis ou
vers la zone urbaine dense, 3 700 depuis ou vers la 1ère couronne et 24 500 depuis ou vers la 2"% couronne. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [31] Diagnostic territorial
Les flux de déplacements des habitants du Havre Seine Métropole tous modes et tous motifs confondus
Rive Nord communes des intercommunalités de l'Agglomération Fécamp
Qux Littoral, Campagne de Caux et Caux Seine Agglo
CU Le Havre Reste aire d'enquête
Seine Métropole Rive Nord Rive Sud communes des intercommunalités du Pays de Honfleur-Beuze- ville, Roumois Seine et de Pont-Audmer/ Val de Risle Autres
territoires
d'enquête
2° couronne 2 per.
communes restantes de la Communauté urbaine
1couronne Dcteville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet, Cauville-sur-Mer,
Manéglise, St-Martin-du-Manoir, Épouville, Gainneville,
Rogerville, Mannevillette, Rolleville, ND-du-Bec, Fontenay
Urbain dense Le Havre, Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur,
Gonfreville-l'Orcher Le Havre Seine Métropole
Échanges entre deux secteurs Déplacements à l'intérieur
(> à 1 000 déplacements / jour) d'un secteur
—+ internes à la CU
Reste aired'enquête %»+ Depuis / vers la CU
Rive Sud
Source EDGT 2018.- Le Havre Seine Meopoie léasisauion : AJMH (SCAP 06-2075 EXT]
En moyenne, la mobilité d'un habitant correspond à 3,9 déplacements réalisés par jour en 2019 (pour 4,1 en
2007). Entre 2007 et 2018, la population la moins mobile a progressé (personnes âgées, actifs inoccupés)
expliquant une baisse générale du nombre de déplacements et la diminution de la mobilité moyenne des habitants de la Communauté urbaine.
Distances et temps de déplacement
56% des déplacements sont inférieurs à 3 km. Le budget temps accordé aux déplacements varie peu selon le
lieu de résidence de la population contrairement à la distance parcourue journellement : la durée moyenne d'un déplacement est de 15 minutes tandis que le temps moyen consacré chaque jour aux déplacements est 58 minutes (de 49 à 67 minutes selon le secteur de résidence) et la distance moyenne parcourue par jour est de 25 km (de 14 à 44 km selon le secteur de résidence).
2.2 Les migrations domicile-travail
Le Havre, au cœur des migrations professionnelles du territoire
Sur 98 400 actifs résidant dans la communauté urbaine du Havre Seine Métropole, ce sont plus de 89 000 actifs
qui y travaillent également (soit 91% des migrations professionnelles s'effectuant au sein de la CU).
Sur le territoire communautaire, les échanges domicile-travail sont concentrés à 70 % dans l'"urbain dense"
(avec 61 986 déplacements/jour), dont près de 43 000 migrations professionnelles au sein même de la ville du Havre.
Ce sont ensuite les migrations des 1° et 2° couronnes vers l'"urbain dense" qui rythment les déplacements aux heures de pointe : 28 000 déplacements vers Le Havre depuis les autres communes de la CU, contre 10 000 déplacements vers les autres communes de la CU depuis Le Havre. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [32] Diagnostic territorial
Les migrations professionnelles internes à la CU LHSM en 2018
89265 déplacements/jour ont pourorigineet destination Le Havre Seine Métropole soit 91 % des déplacements des actifs habitant la CU LHSM
Migrations professionnelles
Nombre de déplacement par jour du domicile vers le lieu de Travail
©) Migrations internes à un secteur
—+ (Migrations entre deux secteurs différents
La flèche estorientée vers le lieu de travail
CU Le Havre
TU ee)
2' couronne |
_ communes restantes de la Communauté urbaine
“couronne Octeville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet, Cauville-sur-Mer,
Manéglise, St-Martin-du-Manoir, Epouville, Gainneville,
Rogerville, Mannevillette, Rolleville, ND-du-Bec, Fontenay
Urbain dense 4 Havre, Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur,
Gonfreville-l'Orcher Le Havre Seine Métropole
Le Havre Spine Métropole HéalisasionAUHA (SÉAP US -2015)
Concernant les actifs habitant la Communauté urbaine et travaillant à l'extérieur, c'est à Caux Seine Agglo, autre pôle industriel majeur situé à l'embouchure de la Seine, que 2 970 actifs se rendent prioritairement pour travailler. L'agglomération de Fécamp attire ensuite près de 700 actifs et la communauté de communes Campagne de Caux en attire quant à elle près de 300.
Le Communauté urbaine attire également des actifs n'habitant pas sur son territoire. Ces derniers sont près de
24 000 chaque jour et pour 2 actifs sur 3, ils viennent des intercommunalités limitrophes du Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo en tête (1/4 des actifs).
LIEU DE RESIDENCE DES ACTIFS VENANT TRAVAILLER DANS LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE DEPUIS L'EXTERIEUR
Nombre de déplacements/jour
EPCI Lieu de résidence vers la CU LHSM* %/ensemble depl.
CA Caux Seine Agglo 8164 34,5
CCCampagne-de-Caux 3203 13,6
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 2433 10,3
CCdu Pays de Honfleur-Beuzeville 1839 7,8
Métropole Rouen Normandie 1345 5,7
CC de Pont-Audemer / Val de Risle 946 40
CC Yvetot Normandie 173 3,3
CCRoumois Seine 570 2,4
Ensemble des actifs travaillant dans la
CU LHSM et habitant un EPCI différent 23 632 100
* EPCI, origine de 500 déplacements au moins SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [33] Diagnostic territorial
3. La place de la voiture dans les déplacements
3.1 La prédominance de la voiture particulière dans les choix de déplacement
Répartition modale des déplacements des habitants de la CU
AR 0,6 % 6700
déplacements/jour
de 07%
6800
déplacements/jour
14 000
déplacements/jour 9 %
87 500
déplacements/jour
Source : Enquête ménages 2018
À l'échelle de la CU, la voiture reste le mode de déplacement privilégié qui représente 56,2% des déplacements.
La marche est le 2° mode de déplacement avec une part de 32% des déplacements. Les transports en commun
clôturent ce podium en représentant 9% des déplacements au sein de là communauté urbaine.
Sans les opposer, il apparaît difficile de pas appréhender la question de la répartition modale des
déplacements sans distinguer les comportements propres aux habitants de l'urbain dense, de ceux résidant
en 1° ou 2° couronnes de la Communauté urbaine.
REPARTITION MODALE DES DEPLACEMENTS SELON LE LIEU DE RESIDENCES DES HABITANTS DE LA CU
RES ES aus 80
70
60
0
50 50 %
40! 37 %
30
20 | [Es 4% 155% 10 10%
5,5 %
I 15% 1,5% E 3% 419 3% à 1% 410 | mg 0 Dot =) EE —… —— 1
URBAIN DENSE 1ère COURONNE 2e COURONNE
Le Havre, Ste-Adresse, Montivilliers, Octeville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet, Cauville, Manéglise, Autres communes de la Communauté Urbaine Harfleur, Gonfreville-l'orcher St-Martin-du-Manoir, Épouville, Gainneville, Rogervile, (Ex Caux Estuaire - Mannevillette Rolleville, ND-du-Bec, Fontenay Ex CC du canton de Criquetot-l'Esneval)
Source : Enquête ménages 2018 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [34] Diagnostic territorial
Ainsi, en zone urbaine dense, si l'offre diversifiée des modes de transports permet une meilleure répartition de
la mobilité selon les différents modes et que la pratique de la marche est un élément essentiel de la mobilité
des habitants pour près de 4 déplacements sur 10; la moitié des déplacements sont toujours effectués en
voiture et le recours aux transports en commun demeure limité à 10 % de l'ensemble des déplacements.
Les comportements ne diffèrent guère pour les habitants de la 1°° et 2° couronne. En effet, la mobilité "voiture"
reste très largement privilégiée, pour presque 8 déplacements sur 10 et la marche y est bien plus secondaire
et le manque d'offre régulière rend le recours aux transports en commun marginal.
Quand il s'agit de la mobilité domicile-travail, le choix pour la voiture est encore plus prégnant. En effet, pour
les migrations professionnelles internes à la CU, les modes motorisés (voiture, camion et fourgonnette) sont
privilégiés dans 73,1% des cas, contre 11,8% pour les transports en commun.
Cependant, la proportion des déplacements en voiture baisse de façon non négligeable quandil reste interne
au secteur identifié : 66,4 % au sein de la zone urbaine dense, 64,2% au sein de la 1° couronne et dans une
moindre mesure, 71,1% de la 2"%, Cela s'explique dans l’urbain dense par un recours possible plus important
aux transports en commun et/ou au vélo, et à la marche dans la 1° et 2"% couronne.
Cependant, quand il s'agit des migrations réalisées entre les différents secteurs identifiés du territoire
communautaire, l'usage de la voiture est quasiment systémique (entre 92,8% et 97,7%). Cela révèle une forte
dépendance au réseau routier et à la qualité de sa desserte entre l'urbain dense et le reste du territoire
communautaire, mais également un potentiel de développement des offres et usages alternatifs à la voiture
individuelle qui privilégient le covoiturage et une offre en transports en commun adaptée aux besoins de ces
actifs.
Concernant les déplacements vers ou depuis l'extérieur de la Communauté urbaine, le choix de la voiture est
également prédominant bien qu'il soit possible d'observer un pourcentage de cas moindre pour les
déplacements vers l'extérieur du territoire, l'offre de transport ferroviaire et de cars étant développée vers les
bassins d'emplois extérieurs à la Communauté urbaine.
PRINCIPAUX MODES DE TRANSPORT POUR SE RENDRE AU TRAVAIL DEPUIS ET/OU VERS LA CU LE HAVRE SEINE
METROPOLE
% de déplacements selon le mode de transport principal utilisé
Types de déplacements Domicile - Travail i
Voiture, four gonnete, TC Marche à pied Pas de transport camion
Déplacements internes à la CU LHSM 73,1 11,8 7,9 3,5
* au Sein urbain dense 66,4 15,6 10,1 3,5
* au sein 1ère couronne 64,2 1,8 11,4 19,8
* au Sein 2e couronne 71,1 1,5 11,7 13,1
entre urbain dense et 1ère couronne 92,8 4,1 0,2 0
entre urbain dense et 2e couronne 94,4 4,1 0,1 0
-entre 1ère et 2e couronnes 97,7 0,1 0,4 0
Déplacements de la CU LHSM vers l'extérieur 84,5 11,8 1,7 0
Déplacements depuis l'extérieur vers la CU LHSM 90,2 8,0 0,6 0 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [35] Diagnostic territorial
3.2 La motorisation des ménages
Même si la possession n'en détermine pas l'usage, elle révèle tout de même la dépendance à la voiture ainsi
que le manque d'alternatives concurrentielles à ce mode de déplacement.
Les ménages habitant Le Havre ou Étretat apparaissent moins dépendants de la voiture pour se déplacer
(respectivement 30,7% et 26,1% d'entre eux ne possèdent pas de voiture). Cela peut s'expliquer par la qualité
et la diversité des modes alternatifs à la voiture pour la première et le vieillissement de la population, la part
de résidences secondaires et la proximité des commerces pour la seconde. A l'inverse, dans la majorité des communes les plus éloignées de l'offre en transports en commun de la Communauté urbaine, les ménages équipés d'au moins une voiture représente quasiment la totalité de la population.
Le taux d'équipement automobile entre les communes de la zone urbaine dense varie légèrement et représente jusqu'à 96% : Le Havre, Harfleur et Gonfreville-l'Orcher ont un taux relativement bas (moins de 80%), pendant que Sainte-Adresse et Montivilliers disposent d'un taux élevé (entre 80 et 92%) et qu'Octeville- sur-Mer et Fontaine-la-Mallet se distinguent par un taux d'équipement très élevé (entre 92 et 96%). Ces différences peuvent s'expliquer par la qualité de l'offre en transports en commun qui est un peu moins performante dans le nord-ouest de la zone urbaine dense, par la qualité du réseau routier concurrentiel à tout autre mode de déplacement et par le niveau de vie des ménages qui détermine leur capacité financière à disposer d'un véhicule.
Les communes de Gonneville-la-Mallet, Epouville et Saint-Romain-de-Colbosc se distinguent par leur taux d'équipement relativement bas par rapport aux autres communes du Havre Seine Métropole (entre 80 et 92%), tandis qu'à l'inverse, 32 communes du territoire affichent un taux égal ou supérieur à 96%.
Motorisation des ménages en 2018
% ménages équipés
d'une voiture au moins
M &atplus
EE © 6
EM 30-92
| Moins de 80
Moyenne CU Le Havre Seine Métropole: 76, 1 %
Limites administratives
L__] CU Le Havre Seine Métropole
| Commune
L Source : inçee- RP 2018
sum “\ Él] : :" ii mn Hélbation:AURH - {ap 10/2021) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [36] Diagnostic territorial
Ce taux d'équipement est intéressant pour comprendre les dynamiques territoriales en matière de
prédominance de la voiture dans les choix de mobilité. Aussi, l'évolution de ce taux constitue un indicateur
des changements comportementaux en matière de mobilité.
Sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine, la proportion de ménages possédant au moins un
véhicule particulier a évolué à là marge entre 2013 et 2018 passant de 76,4 à 76,1%.
Pour les ménages propriétaires d'au moins deux véhicules, ce taux a même progressé de +0,3 point en 2018
par rapport à 2013 en passant de 28,7% à 29%. Dans la zone urbaine dense, ce taux reste stable (22%). En 1°"
et 2"% couronnes, les taux de motorisation étaient très élevés en 2013, pour soit se maintenir en 2018 pour la
1€ couronne, soit se renforcer encore un peu plus pour la seconde (+1,1 points). En 2018, plus de la moitié des
ménages possèdent deux voitures au moins : 61,6 % des ménages en 1*° couronne et 57,4 % des ménages en
2"% couronne.
4. Le stationnement
Une offre abondante en stationnement automobile
Sur le territoire du Havre Seine Métropole, le stationnement est essentiellement automobile, les
aménagements dédiés aux modes alternatifs à la voiture se font peu présents, ce qui s'explique par le taux de
motorisation et la prédominance du choix de la voiture dans les déplacements des ménages.
Le stationnement automobile se trouve pour cela au plus proche des lieux d'intensité du territoire: grands
équipements publics, polarités commerciales et autres lieux de loisir, de sport et de culture. Les conditions de
stationnement en milieu urbain sont généralement bonnes voire très généreuses dans l'espace public avec au
total 44 512 places de stationnement recensées.
Près de % de cette offre se trouve dans les communes du Havre, Montivilliers, Harfleur et Gonfreville-l'Orcher;
communes génératrices de flux sur le territoire.
Seules 7 communes règlementent le stationnement au travers de zones bleues : Criquetot-l'Esneval, Harfleur,
Le Havre, Montivilliers, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse et Saint-Romain-de-Colbosc.
Le stationnement payant est établi dans les communes du Havre et d'Étretat.
Au Havre, les parcs de stationnement sont exploités en délégation de service public par la société Effia depuis
le 1° janvier 2019. Les taux d'occupation moyen et les abonnements "permanent" et "journée" sont mesurés
sur le mois de février 2022.
Plus de 5 540 places de stationnement en ouvrage ou parking de surface enclos sont répartis sur le centre-ville
reconstruit, centre ancien et le territoire des Docks.
Les quatre espaces de stationnement en ouvrage du centre-ville (Hôtel de Ville, Halles, ©. Niemeyer, Funiculaire
Coty) sont les plus sollicités mais seul le parking des Halles sous le Volcan dépasse les 50% d'occupation
moyenne. Les ouvrages proches de la gare (Gares, Quai Colbert) affichent des taux de remplissage assez bas
malgré la proximité du pôle intermodal principal de l'agglomération. Sur le site des Docks, les espaces de
stationnement en ouvrage (616 places au total) sont peu utilisés par rapport aux espaces de stationnement en
surface, plus pratiques à l'usage pour les clients du centre commercial. De fait, le cumul total des abonnements
représente moins de 50% de la capacité des ouvrages. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [37] Diagnostic territorial
La rotation est particulièrement importante dans les parcs du centre-ville. La part du stationnement inférieur
à 30 minutes atteint presque la moitié des entrées/sorties du stationnement de l'Hôtel de Ville (49 %) et de la
rue du Maréchal Joffre (64%), proche du Rond-Point. Les pratiques de consommation-déambulation étant
différentes, les rotations sont moins nombreuses sur les espaces de stationnement des Docks.
À Etretat, le stationnement est payant sur la majorité de la commune (82%). Il est situé essentiellement dans le
centre-ville et aux abords des activités touristiques et de loisir. Il est en sous capacité lors des pics de
fréquentation où la commune peut accueillir jusqu'à un million de visiteurs. Inscrit dans la démarche de
l'Opération Grand Site Etretat - Côte d'Albâtre (OGS), sa tarification agit comme une mesure de régulation du
flux touristique de la commune. En période estivale, le parc de la Guezane situé sur la commune du Tilleul
ouvre sur un terrain agricole et offre des places de stationnement gratuites à une vingtaine de minutes de
marche du centre-ville d'Etretat.
Les fortes contraintes géographiques du site et le réseau des départementales traversant le centre-ville
compliquent la situation. Jusqu'à 2 000 véhicules stationnent de manière informelle sur les voies
départementales et le phénomène peut s'étendre jusqu'aux communes de Bénouville et du Tilleul.
Le stationnement vélo
L'offre de stationnement des vélos du territoire compte 6654 places au total. Elle est essentiellement
concentrée au Havre, avec 5 578 places situées en majorité en ville basse à proximité de ses équipements,
services et commerces. Dans le reste du territoire, le stationnement vélo accompagne sporadiquement les
équipements publics.
L'offre de stationnement vélo apparait comme insuffisante au regard du réseau cyclable existant et du
potentiel de développement de l'usage du vélo en ville et sur le territoire.
C'est pourquoi, l'objectif est de doubler le nombre d'arceaux d'ici 2030 et d'équiper l'ensemble des pôles
générateurs de déplacement de la Communauté urbaine : équipements, commerces, services.
Les établissements d'enseignement supérieurs sont assez bien dotés de stationnement vélo: le site Lebon
dispose depuis son réaménagement de 2021-2022 d'un parc de stationnement vélo sécurisé ainsi que de
nombreux arceaux qui permettent aux étudiants de compter sur une offre à hauteur de 450 places dédiées au
vélo sur le site même et 578 places en comptabilisant les arceaux situés dans l'environnement immédiat du
site universitaire. Le site Frissard comptabilise quant à lui plus de 720 places de stationnement vélo.
Dans le même temps, le service de location vélo exploité par LiA connaît un succès croissant sur Le Havre avec
plus de 1 800 unités louées en 2022, dont 1 300 vélos à assistance électrique. Ce service se développe sur
d'autres communes du territoire depuis 2022
Le stationnement des deux roues motorisées
Plus de 200 places de stationnement dédiées aux deux-roues motorisés ont été recensées sur le territoire du
Havre Seine Métropole. Près de 80% du parc total est situé aux abords des sites touristiques balnéaires, le long
de la plage du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval et à Etretat. Le restant des parcs sont aménagés au sein de parcs
de stationnement automobile, en complément de l'offre existante. Ils sont situés à proximité des polarités
commerciales et de santé.
Le stationnement des véhicules électriques
Le stationnement dédié à la recharge des véhicules électriques et hybrides est en cours de développement sur
le territoire. Au total, 93 bornes de recharge sont installées pour 170 places de stationnement ouvert au public
et à la recharge de véhicule électrique ou hybride électrique. Au Havre, ces bornes sont partagées entre
l'espace public et les parcs sécurisés des nouveaux supermarchés. Dans le reste du territoire, les bornes se SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [38] Diagnostic territorial
développent surtout à proximité des axes routiers principaux. Cette offre de stationnement dédiée à la
recharge des véhicules électriques et hybrides devrait se développer dans le cadre du travail en cours d'étude
porté par le SDE 76.
Capacité du stationnement véhicule motorisé Capacité du stationnement vélo Capacté du stationnement deux roues motorisé 1500 300 20
: #È # CI Surface du stationnement véhicule motortsé NY, 0 200 400 m 7 Capacité du stationnement véhicule électrique D nn x Len étre ane -15 Sons : AM Ci Mot Loire Hu qu = 2 dre AAA GHANA SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
Capacité du stationnement véhicule motorisé
Capacité du stationnement vélo
= 300
? - 20 Capacité du stationnement véhicule électrique - 30
€ -2 Capacité du stationnement deux roues motorisé
œ:
3 6 km
Fond:
Source : AURH, CU Le Havre Seine Métropole
Réalisation : AURH - (CA 09/2022
[39] SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [40] Diagnostic territorial
5. Une offre de transports en commun desservant une majorité du territoire
5.1 Le réseau LiA, un réseau de transports en commun étendu et performant
L'offre de transport
Compétente en matière d'organisation des transports collectifs urbains, la communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole a confié à Transdev Le Havre l'exploitation du réseau urbain LiA.
Les lignes de transports collectifs réguliers, constituées de 2 lignes de tramway, 21 lignes de bus et un funiculaire, proposent un maillage complet des zones les plus urbanisées et les plus denses du territoire communautaire. ; — vers Fécamp = "|"
TT NE ALES L Fécami via Goderville *— Les modes de transport
tretat O0 nr : : S Je ne? NC ep Les ÿ Tramway NE Gran : Ga Li. Bus LiA se # Toutes les lignes ne sont pas représentées Boc dr RUE
@ Zone FilBus
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Le tramway qui dessert les quartiers les plus denses du Havre et la ligne Chrono Bus C2 reliant les centres-villes
du Havre et d'Harfleur sont les lignes à haut niveau de services du territoire en raison de leur desserte des axes
structurants, de leurs fréquences de passage et de leurs amplitudes horaires de fonctionnement.
Dans une moindre mesure, la ligne de bus n°3 est également remarquable pour son offre complémentaire aux
trois lignes citées précédemment: des hauteurs de la ville du Havre avec le quartier Grand Hameau au sud
avec les Quartiers Sud, elle assure en moyenne 1 voyage sur 10 du réseau.
OFFRE DE SERVICES DES TROIS LIGNES LES PLUS FREQUENTEES : TRAMWAY, LIGNES DE BUS C2 ET 3
Sens de la ligne
Sens de la ligne (du nord vers sud et ouest Fréquence de passage
Depuis septembre 2021 (nord vers sud / ouest vers est) vers est) q P , J - = aux heures pointes
. . . Premier Dernier Lignes Premier passage | Dernier passage
passage passage
C2 04h52 00h05 04h58 23h24 7 minutes
03 4h37 23h44 04h34 23h53 9 minutes
Tramway À 04h55 00h09 04h04 23h19 6 minutes
Tramway B 05h20 23h55 04h54 23h35 6 minutes
Transdev Le Havre veille également à l'amélioration de l'offre en continu, en termes de services comme
d'accessibilité pour le plus grand nombre. Depuis la rentrée de 2020, ce sont 4 nouvelles lignes de bus qui ont
été mises en place afin d'améliorer le niveau de service :
Ligne 11 : Le Havre gares - Montivilliers
Ligne 12 : Le Havre gares- Montivilliers via Saint-Romain-de-Colbosc et Etainhus
Ligne 13 : Le Havre Grand Hameau- Etretat
Ligne 21 : Le Havre gares - Etretat via Montivilliers
En complément, des services spécifiques ont été déployés pour assurer le transport de tous et à toute heure :
— FlexiLiA pour desservir les entreprises de la Zone Industrielle et Portuaire ;
— LiA de Nuit pour assurer une offre de transport la nuit aux noctambules comme aux travailleurs de nuit;
— MobiFil pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire de la
Communauté urbaine ;
— FiLBus pour se déplacer dans les différentes zones de la Communauté urbaine ;
— LiAvélos, location de vélos pour les deux-roues.
Une desserte en transport en commun efficace
28% de la population de la CU réside dans l'aire d'influence du tramway (près de 72 000 habitants).
Sans trajectoire commune entre bus et tramway, l'organisation du réseau de transports en commun des bus
est conçue pour faciliter les connexions entre ces deux modes. Pour cela, près des trois quarts de la population
de la Communauté urbaine disposent d'un arrêt de bus à moins de 300 mètres de chez lui.
Sur l'ensemble de l'offre en transports en commun urbains réguliers- tramway et bus, près de 48 000
personnes ne disposent pas à proximité d'un arrêt de transport en commun régulier (avec un cadencement de
maximum une heure). Pour pallier ce manque, la population concernée peut avoir recours aux services de
transport à la demande mis à leur disposition.
SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
[42]
LA POPULATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE HABITANT DANS L'AIRE D'INFLUENCE DES TRANSPORTS EN COMMUN
Évaluation de la .
opulation habitant ** population de la ires d'influence selon le type de transports collectifs | Transports collectifs 1 abitant dans Aires d'infl lon le type d llectifs |T llectif POP dans l'aire CU habitant d
ne l'aire d'influence d'influence
500 m autour des stations de tramway Tramway 71958 28,0
300 m autour des arrêts de bus Arrèts d ss bus dont la fréquence de passage est 187 948 73,1 de moins d'1 heure
500 m autour des stations de tramway et 300 m autour des | Tramway- bus dont la fréquence de passage est 202 982 78.9
arrêts de bus de moins d'1 heure !
1,5 km autour des gares - 500 m autour des stations de Gares - Tramway - bus dont la fréquence de 209 500 814
tramway- 300 m autour des arrêts de bus passage est de moins d'1 heure !
La population évaluée à partir d'un carroyage de 200x200 m 257 285 100
Aires d'influence des transports collectifs urbains
Aires d'influence
mm Arrêts de bus (300 m) avec
cadencement < 1 heure
EM Stations de tramway (500 m)
Infrastructures de transport
—— Tramway
“#4 Réseau ferroviaire "voyageurs"
—— Réseau routier principal
Limites administratives
[_] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
Sources : AURH
Fond : IGN - BD Topo 2018
Réalisation : AURH - (SCAP 03/2022)
= BIR0 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [43] Diagnostic territorial
La fréquentation des transports en commun
En 2019, le réseau de lignes régulières bus et tramway a assuré un total de 25,7 millions de voyages. En 2021, la fréquentation moyenne journalière du réseau de transport urbain est de près 79 000 voyages (moyenne d'un jeudi de septembre).
La fréquentation des lignes dépend de leur niveau de desserte. Ainsi, les deux lignes du tramway, la ligne C2
et dans une moindre mesure, la ligne n°3, représentent à elles quatre les 60% de la fréquentation du réseau de
transport en commun de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
REPARTITION DES VOYAGES PAR LIGNES REGULIERES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN
TRAMWAY
LA
Les voyages non localisés ne sont pas intégrés dans le calcul
Autres: Lignes 11, 12, 13, 14,15, 18, 19,21
4
pr 2
D Vos
HR 20
Au sein des lignes les plus fréquentées, il est possible d'identifier des arrêts concentrant la majorité des flux.
Se situant à l'intersection des lignes les plus structurantes du réseau, les arrêts les plus fréquentés sont tous
situés sur les lignes du tramway. Ainsi, les stations des Gares du Havre, de l'Hôtel de Ville du Havre et de la place
Jenner (A et B cumulés) constituent l'essentiel de la fréquentation du réseau tandis que les autres arrêts les
plus fréquentés correspondent aux pôles générateurs de déplacements : Université, La Plage, etc. et/ou à des
sites densément peuplés : Rond-Point, Mont Gaillard, etc.
LES 10 ARRETS DE TRANSPORTS COLLECTIFS LES PLUS FREQUENTES
Arrêts préférentiels pour prendre le TC Nombre moyen de voyages depuis l'arrêt un jeudi de septembre 2021 % de voyages / ensemble
Le Havre - Pôle des gares 1128 9,3
Le Havre - Hôtel de ville 6384 8,3
Le Havre — Rond Point 4592 6,0
Le Havre - Université 2752 3,6
Le Havre — Mont Gaillard 1964 2,6
Le Havre — Place Jenner (tramway A) 1654 2,2
Le Havre — Schuman 1622 2,1
Le Havre— La Plage 1615 2,1
Le Havre — Palais de Justice 1410 1,8
Le Havre — Place Jenner (tramway B) 1381 1,8 SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [44] Diagnostic territorial
En complément, les services de transport spécifiques développés par Transdev Le Havre ont permis d'assurer
en 2019 d'autres voyages:
- 13 695 voyages réalisés avec Fil'Bus dans les territoires peu ou non desservis par une ligne de transport
en commun régulière
- 43 402 voyages effectués avec Mobi'Fil pour les personnes souffrant d'un handicap
- 13 420 voyages avec LiAdeNuit, en dehors des périodes de fonctionnement des lignes régulières.
Un projet d'extension du tramway à l'horizon 2027 qui devrait renforcer la desserte du territoire
L'extension du tramway est un projet de mobilité communautaire qui vise à étendre la desserte de ce transport
à haut niveau de service en dehors des limites du Havre vers les autres zones densément urbanisées et pôles
de services et d'emplois de Harfleur et de Montivilliers. Ce projet dont la réalisation est projetée pour 2027
constitue un levier pour inciter au report modal de la voiture individuelle vers le transport en commun mais
aussi pour rénover les espaces publics et accompagner les projets de requalification de l'habitat.
Il consiste en la création de deux nouvelles lignes ajoutant 14 km de rail au réseau existant à partir du pôle des
Gares du Havre vers la gare de Montivilliers en passant par celle de Harfleur ainsi que vers les Quartiers sud du
Havre.
Le tracé retenu suite à la concertation réalisée permet d'envisager un temps de déplacement entre la gare de
Montivilliers et celles du Havre en moins de 25 minutes et une amélioration de l'amplitude horaire de l'offre
de transport pour ainsi permettre la réalisation de 25 000 voyages quotidiens.
Dans le cadre de ce projet d'extension du tramway, quatre nouveaux parcs-relais sont envisagés d'ici 2027
pour inciter au report modal de la voiture. Ils seraient situés à proximité des arrêts projetés structurants de ce
nouveau réseau de lignes: au terminus de la ligne à Montivilliers, les Arts de Montivilliers (à proximité du
cinéma), Beaulieu à Harfleur et le cœur historique de Harfleur.
TRACES RETENUS A LA SUITE DE LA CONCERTATION
MONTIVILLIERS
3
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— ose » exrst t Les Docks
4 Amirot Mouchez
[Pal Parkings relais à l'étude
ou SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [45] Diagnostic territorial
5.2 L'offre ferroviaire
À l'échelle de l'Estuaire de la Seine, le réseau ferré du territoire communautaire s'insère dans un système établi dans lequel Rouen et Caen accueillent la majorité des flux de voyageurs. Entre 2010 et 2019, la fréquentation de la Gare du Havre est restée stable, au même titre que les autres gares littorales au nord de la Seine, tandis que ses voisins métropolitains ont connu une hausse confirmée de leur attractivité.
Fréquentation des gares de l'Estuaire de la Seine en 2019 et évolution entre 2010 et 2019
Le Havre:
A]
4 Trouville -
Deauville
7
p J …,1f
:
ds 7-2 3173011 EIfs.
RS Es NA y
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Nombre de voyageurs en gare Évolution Limites administratives en 2019 sur la période 2010-2019 Intercommunalité
10 000 000 sac : Hausse très significative
5 000 000 : 2 1 000 000 [EI Hausse significative
190.000 équilibre - tendance à la hausse
[=] équilibre - tendance à la baisse
* Évolution mesurée à partir d'une base 100 définie en 2010 pour limiter l'effet de taille entre les gares NB : Les gares de moins de 100 000 voyageurs en 2019 ne sont pas nommées sur la carte
Sources : SNCF Réseau 2019 Z Es
Fond : IGN -BD lopo 2020 ESRI à
Réalisation : AURH - (Scap 10/2021) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [46] Diagnostic territorial
A l'échelle de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, un réseau de 10 gares et haltes fonctionnelles
gravite autour de la polarité de la gare du Havre et permet une offre de transport ferroviaire et routière
complémentaire pour voyager sur le territoire.
En direction de la capitale, vers l'Est, la ligne Le Havre - Rouen -— Paris propose une liaison ferroviaire connectant
les deux métropoles normandes entre elles et offre un train direct pour rejoindre Paris depuis Le Havre.
Orienté Nord-Sud, la ligne Le Havre - Bréauté - Fécamp, accompagne les nombreux échanges entre les deux
intercommunalités Le Havre Seine Métropole et Fécamp Caux Littoral Agglo.
Le long de la Lézarde, la trajectoire du train de la Lézard'Express Régionale reste interne au territoire de la
Communauté urbaine. Ce train a valeur de transport urbain par la qualité de services et la tarification qu'il
offre : titres SNCF comme titres LiA y sont acceptés pour voyager.
La fréquentation des gares d'Étainhus/St-Romain, St-Laurent/Gainneville et Montivilliers se distinguent ensuite
avec au moins une centaine de passagers y transitant quotidiennement. En gare de Montivilliers, l'offre
complémentaire en bus urbains y est très variée (avec 5 lignes au total). Plus récemment mises en place, deux
lignes de bus permettent de se connecter depuis la gare d'Étainhus/St-Romain à la liaison ferroviaire en
direction du Havre et de Rouen.
LA FREQUENTATION DES GARES ET HALTES FERROVIAIRES SUR LE TERRITOIRE DU HAVRE SEINE METROPOLE
Voyageurs V./jour
ares 2010 (250J0B/an)
Le Havre 1 846 000 7400
Ligne Paris - Le Havre
Gare d'Harfleur 5 000 20
St-Laurent / Gainneville 42 000 200
Étainhus / St-Romain 63 000 300
Lézard'Expess Régionale
Le Havre Graville 1000 4
Halte Harfleur 4000 20
J. Monod 8 000 30
Montivilliers 22000 100
Épouville 2 000 10
Rolleville 1 000 10
Source : SNCF 2019
Le pôle d'échanges des Gares du Havre constitue le hub intermodal de référence à l'échelle de la communauté
urbaine en accueillant près de 2 millions de voyageurs chaque année. Il se localise aux portes du centre-ville
reconstruit dans un quartier à vocation tertiaire (4 000 emplois dans un rayon de 500m) et universitaire
(environ 8 000 étudiants). En pleine mutation, il dispose encore d'importantes réserves foncières pour préparer
l'avenir. Lieu d'échange des liaisons régionales et nationales. Il constitue également un nœud structurant du
maillage des transports urbains et péri-urbains. Le pôle concentre un certain nombre de services destinés à
l'usager « mobile » : arrêt minute, location de vélo et parking sécurisé, location de voiture, guichet de vente et
service classique d'une gare de niveau national. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [47] Diagnostic territorial
La Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), un projet de liaison plus performante à l'horizon 2040
Depuis de nombreuses années, le réseau ferroviaire qui relie Paris au Havre souffre d'un vieillissement des
infrastructures, d'une insuffisance des capacités vis-à-vis de la demande ainsi que des vitesses de circulation
qui pénalisent la qualité et le confort des services proposés par la SNCF pour le transport des marchandises
comme de voyageurs. La Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) est un projet qui à ce titre entend améliorer
l'offre ferroviaire entre la capitale et les grandes villes de Normandie, en permettant de reconfigurer le réseau
ferroviaire actuel.
Ce projet propose d'une part de réserver la ligne ferroviaire actuelle à l'acheminement du fret au profit de
nouvelles opportunités économiques avec le réseau logistique et portuaire transeuropéen et d'autre part, de
tracer un nouvel itinéraire pour le transport de voyageurs en faveur de nouvelles connexions ferroviaires entre
Paris et les villes normandes. Ainsi, le projet de la LNPN propose un nouvel axe de transport de voyageurs qui
relierait Paris, Mantes, Rouen et Le Havre, avec une section qui puisse rallier Caen et Cherbourg. Les bénéfices
estimés pour ce projet seraient d'améliorer la régularité de l'offre de transport et réduire les temps de trajet
pour ainsi contribuer au développement des mobilités plus durables à l'échelle de la Vallée de la Seine.
LNPN, Grand projet ferroviaire Paris - Normandie
AAA RS
rx Dieppe
MANCHE Yvetot
Cherbourg
CETTE LE HAVRE N AAA : Barentin
ROUEN - BARENTIN
Deauville ROUEN
GARE NOUVELLE
ROUEN ST-SEVER
CAEN i Lie Val-de-Reuil
Bernay
Vernon-Giverny
GARE NOUVELLE
EVREUX
Mantes-la-Jolie SE
PARIS-NANTERRE - MANTES
D LINPFN
Réseau existant PARIS
Source : SNCF réseau SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [48] Diagnostic territorial
Les lignes régionales interurbaines : un complément d'offre pour l'ensemble du territoire Le réseau Lia est complété par une offre régionale de cars plus ancienne et qui est en cours de restructuration pour une meilleure lisibilité vis-à-vis des utilisateurs (grilles horaires, arrêts, amplitudes horaires, intermodalité). Toutes les lignes convergent vers la gare routière du Havre, adossée à la gare ferroviaire. Elles irriguent le territoire de l'Estuaire de la Seine de Fécamp à Lisieux et de Caudebec-en-Caux à Deauville et Caen.
Le temps de trajet comme le nombre d'aller-retour assuré par les lignes est assez variable. Certaines lignes se
démarquent par un temps de trajet plutôt court et donc compétitif à l'instar des liaisons Le Havre - Honfleur
via les lignes Nomad 20, 50 et 39, qui cumulent 10 allers-retours par semaine pour un temps de parcours
inférieur à 30 minutes.
À l'inverse certaines lignes offrent une performance limitée, comme la liaison Le Havre - Caen assure seulement 2 à 3 allers-retours par jour de semaine pour un temps de parcours d'environ 1h30 (le trajet s'effectuant en 45 minutes en covoiturage). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [49] Diagnostic territorial
6. Un réseau cyclable en plein essor
Le vélo : des infrastructures et des services concentrés au Havre
Les infrastructures et services cyclables sont au cœur des enjeux de développement et d'incitation à la pratique
du vélo dans les déplacements. En 2022, l'offre totale d'infrastructures cyclables s'élève à 197 km' sur le territoire communautaire dont les 2/3 sont localisés dans la commune du Havre. Les aménagements sur voies séparées (piste cyclable et voie verte) représentent 60% de ce maillage cyclable.
Exceptions faites des véloroutes et voies vertes prises en charge par le Département de la Seine Maritime, peu
d'aménagements cyclables ont été entrepris en dehors de la Ville du Havre et de la 1% couronne. En effet,
entre 2012 et 2022, la part des itinéraires cyclables en dehors du Havre est passée de seulement 10% à 30%.
Sans assurer des itinéraires continus, des pistes cyclables ont été réalisées sur et le long de sections de routes
à Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Montivilliers et Rogerville.
L'élaboration du Plan vélo et l'arrivée du tramway en 2012 à ouvert une période de fort développement du
maillage cyclable et des services. En 2019, la création de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avec la prise de compétence "voirie et espaces publics" constitue une nouvelle ère en faveur du développement du réseau cyclable sur le territoire des 54 communes du Havre Seine Métropole. Le Plan Vélo
fixe un objectif d'ici 2030, de porter à 450 km la longueur des itinéraires vélo aménagés ou jalonnés sur le
territoire. Le stationnement vélo porte également un objectif dans le Plan Vélo qui fixe un minimum de 10
arceaux de stationnement dans chacune des communes du territoire.
Le réseau cyclable de la communauté urbaine est également constitué d’un corridor touristique majeur: la
Vélomaritime (EV4) faisant partie de l'EuroVélo 4 Roscoff (Bretagne) — Kiev. Longue de plus de 1 500 km sur la
partie française, cette EV4 longe tout le littoral de la communauté urbaine.
1 Sources : CU Le Havre Seine Métropole; IGN BD Topo; Enquête AURH SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [50] Diagnostic territorial
Schéma Vélo - Programmation 2022-2030 = L L
+ "1 h. tx fn —
Réseau Cyclable Programmation 2022 - 2026 Maillage du territoire Un thés en 80e procte Où lt vue pletigée
am l'onçon à aménager : vois verte, piste, O Centre bourg
— Tronçons existants Ps © Gares ou haltes ferroviaires mm honor sur voue partagée et uniquement
= es rs plonnée avec aménagements ponctuels PF Pages (cromements) …. Limites EPCI
Programmation 2027 - 2030
ER fronçon à aménager ou en voie partagée
R Réseau express lo SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [51] Diagnostic territorial
La place du vélo dans les déplacements du quotidien
Les résultats de l'Enquête Déplacements Grand Territoire (EDGT) permet de caractériser les déplacements
vélos et de dresser un profil de leurs usagers et ainsi mieux comprendre les dynamiques à l'œuvre sur le
territoire et les perspectives de développement de l'usage du vélo.
A l'échelle de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 1,4% des déplacements sont effectués à vélo,
tandis que la moyenne nationale est de l'ordre de 2 à 3% et qu'au sein de grandes villes comme Bordeaux ou
Strasbourg, ce taux moyen représente respectivement 8% et 11%.
Près de 14 000 déplacements sont réalisés à vélo quotidiennement et une grande majorité d'entre eux ont lieu
au sein de l’urbain et de l'hypercentre de la ville du Havre.En moyenne, 67% des déplacements restent internes
à la ville du Havre, et près de la moitié se réalisent au sein du centre-ville. Par ailleurs, la part de déplacements
vélo depuis ou vers les Quartiers sud est importante (19%) et met en évidence que le quartier est attractif pour
des cyclistes qui ne l'habitent pas forcément : il s'agit à la fois des salariés venant y travailler et à la fois d'autres
habitants venant profiter des services et commerces des Docks Vauban. Les pratiques de déplacements
effectués en vélo révèlent que la Ville du Havre, et en particulier son centre-ville, attire et sait convaincre les
usagers de se déplacer en vélo. Une représentation limitée des échanges entre la ville haute et la ville basse
(12% des déplacements intersectoriels) montre tout de même le frein qui représente le relief, et en particulier
la Costière dans le cas du Havre, aux déplacements à vélo. Il est légitime de s'interroger sur les manières de
faciliter ces déplacements. La 1° couronne de la Communauté urbaine reste en interaction restreinte avec la
ville du Havre (20% des déplacements intersectorielles) tandis que les voies d'accès routier qui ceinturent la
ville du Havre agissent comme des coupures interurbaines majeures.
Par ailleurs, le vélo est un mode de déplacement qui n'est pas uniquement choisi dans un but récréatif. Même
s'il reste le premier motif de déplacement avec 26% de la part totale, le travail représente le 2°"° motif de
déplacement avec 25,1% de déplacement effectué en vélo et que les études en représentent le 3°7° avec 9,9%
de la part totale des déplacements vélo.
en %
30
25,1 % eur 25 Motifs récréatifs
> 26,4 %
Étudier* wi
15 9,9 % 12,4 14,0
* lieux d'études déclaré et occasionnel SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [52] Diagnostic territorial
7. Les nouvelles formes de mobilité
Aires de covoiturage : un maillage à compléter
Le covoiturage s'est installé comme une nouvelle pratique de déplacement, surtout le covoiturage longue
distance. Le covoiturage courte distance, appelé aussi covoiturage du quotidien, est une pratique en revanche
plus discrète. En 2018, sur les 17 millions de personnes ayant pris quotidiennement un véhicule pour se rendre
au travail, près des trois quarts étaient autosolistes. Le covoiturage du quotidien représente pour cela un
potentiel de déplacement mutualisable important, et en particulier lorsque la pratique peut venir compléter
une offre de transports en commun absente ou insuffisante.
En sa qualité d'autorité organisatrice des mobilités, la Communauté urbaine s'est engagée à réaliser un schéma
directeur des aires de covoiturages. Elle va également expérimenter un service de covoiturage courte-distance
grâce à l'opérateur Karos qui se veut complémentaire à l'offre de transports en commun proposée par LiA ou
la Région Normandie. Début 2022, la Communauté urbaine compte 4 aires officielles de covoiturage sur son
territoire et 1 en projet (ManédgJlise), pour un total de près de 200 places. Ces aires existantes localisées en
périphérie d'agglomération n'offrent aucun service ou équipement particulier.
Du covoiturage informel existe également, mais il n'est pas quantifiable. Parmi les lieux identifiés sur les
plateformes en ligne de covoiturage figurent le dépose-minute du pôle des gares du Havre, le parking du stade
Océane et les parkings des centres commerciaux. Autre forme de covoiturage informelle observée, celle du
covoiturage organisé entre les salariés résidents dans une zone géographique proche.
Au Havre, deux parc-relais sont situés à proximité des stations Grand Hameau et Schuman du tramway. Les
pratiques des usagers révèlent également que les parcs de stationnement de la plage au Havre et de la gare
de Montivilliers jouent un rôle de parc-relais officieux. Ces lieux peuvent être identifiés comme stratégiques
pour mêler à la fois le covoiturage et le report modal.
Aires de covoiturage et parkings-relais de la CU Le Havre Seine Métropole
Aires de covoiturage
@ officielle
© projet
Parkings-relais
/ Æ Officiel
*] 3 Officieux ou informel
Rond-point de Manéglise
20 Nombre de places de stationnement
Epretot Na
Gare de Montivilliers
f
Parking KIA a Hameau
Mi > Z\Babylone 4 L Place Robert Schuman ©
BA lage S / | Lu CU Le Havre Seine Métropole Limites administratives Pa
U LHSM ; AURH
BD Topo 2018
1: AURA - (VI 01/2073
> Pont de Normandie Nord |
sum " ÆlSlE] églisat F ns R SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [53] Diagnostic territorial
La mobilité décarbonée : un développement des bornes de recharge électrique
En 2021, au sein de la Communauté urbaine, 60 bornes de recharge électrique étaient réparties dans 21
communes, dont un tiers au Havre. Ces bornes sont en majorité gérées par deux opérateurs d'infrastructures
publics (la Communauté urbaine et le Syndicat Départemental d'Energie SDE 76) ainsi que plus
ponctuellement par quelques opérateurs privés. Elles sont principalement localisées dans la première
couronne havraise et dans les bourgs traversés par les grands axes de circulation. Elles forment un maillage
cohérent mais pénalisé par les temps de recharge et le manque d'homogénéité des puissances proposées. En
effet, sur les 203 prises recensées, seule une quinzaine ont la capacité de recharger un véhicule à 80% de sa
capacité en 15 minutes.
À noter que la recharge à domicile couvre 90% des besoins et que l'utilisateur souhaite en premier lieu une
recharge rapide sur le réseau de bornes, notamment lorsqu'il est en itinérance. La recharge à domicile est un
enjeu fort compte tenu de la part des ménages ne disposant pas d'un stationnement privé dans la
Communauté urbaine (45,5%). L'équipement des entreprises en bornes de recharge pour les salariés est
également primordial pour accompagner les changements de motorisation.
Bornes de charge pour véhicule électrique accessible au grand public de la CU Le Havre Seine Métropole
Gestionnaires des bornes de charge
[] CU Le Havre Seine Métropole
M so: 76
Etablissement privé (commerce,
station-service, garage et
concession)
Caractéristiques des prises
TO Présence d'au moins une prise de
charge rapide (supérieure à 43 kw)
4 Nombre de prises
Limites administratives
[1] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
En 2022, la Communauté urbaine a lancé son schéma directeur IRVE (infrastructures de recharge pour véhicule
électrique) dont l'objectif est de proposer au moins 200 bornes supplémentaires à l'horizon 2024. La répartition
des bornes est réfléchie en partenariat avec les acteurs privés et destinée à répondre en particulier au besoin
important d'installations en milieux denses et sur les sites touristiques. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [54] Diagnostic territorial
Trottinettes Lime : une pratique intense dans le centre-ville du Havre et qui se développe
Sur le territoire de la Communauté urbaine, et plus particulièrement au Havre, un service de trotinettes en
libre-service est proposé depuis 2021. D'abord assuré par l'opérateur Lime jusqu'en 2024, il est désormais proposé par l'opérateur Voi et est complété par une offre de location de vélos électriques.
Face à son succès immédiat dans le centre-ville du Havre, le service s'est rapidement étendu à toute la ville
avec 238 emplacements dédiés, et bientôt à d'autres communes (Octeville-sur-Mer par exemple).
À titre de comparaison avec d’autres territoires où le service Lime est présent (Marseille, Bordeaux ou Paris), le territoire havrais est celui qui enregistre le plus fort taux d'utilisation quotidien. Cela se traduit par plus de 6 trajets par trottinette et par jour, en particulier une plage horaire comprise entre 12h et 19h.
ZONE DE STATIONNEMENT DES TROTTINETTES LIME EN NOVEMBRE 2021
Source: Lime
Une enquête d'usage réalisée en 2022 à permis d'identifier les motifs de déplacement en trottinette. Les
résultats mettent en évidence trois motifs principaux: 23% ont recours à la trottinette pour aller à un rendez-
vous où un événement social, 22% pour relier le réseau de transports en commun et 20% pour aller au travail.
En termes de temporalité, le transport en trottinette électrique est utilisé aux heures de pointe dans 41% des
cas, et en particulier sur la plage horaire 16h-18h. La trottinette est utilisée en remplacement d'un véhicule motorisé dans 15% des cas.
Concernant le type d'utilisateurs, ces derniers sont plutôt jeunes, avec une moyenne d'âge de 30 ans et seulement 25% des utilisateurs ont plus de 36 ans. Aussi, 42% des utilisateurs sont des femmes, ce qui marque une différence importante en comparaison avec le vélo pour lequel elles représentent seulement 27% des cyclistes. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [55] Diagnostic territorial
Les services numériques au service de la mobilité
Le numérique réinvente et crée des offres de mobilité : covoiturage, freefloating, autopartage (prêt de véhicule
entre particulier), VTC (voiture de transport avec chauffeur).
Ces nouvelles formes de mobilité accolées aux pratiques plus classiques (vélo, marche à pied, transport en
commun) s'accompagnent d'applications numériques qui ne sont pas toujours agrégées les unes aux autres.
Les MaaS (Mobility as a Service) agrègent l'ensemble des mobilités publiques et privées pour une vision
globale utilisateur. Ils participent à l'effort de report modal et favorise la multimodalité (un trajet effectué avec
un ou plusieurs modes de transports)
À l'échelle communautaire, Le Havre Seine Métropole, en collaboration avec l'opérateur local LiA, va proposer
d'intégrer très prochainement les services de covoiturage et d'usage de trottinettes en libre accès dans
l'abonnement de transports en commun.
L'application LiA permet par ailleurs aux utilisateurs d'organiser leurs trajets et propose les services suivants :
géolocalisation des arrêts, points de vente et parcs de stationnement les plus proches, consultation des
horaires, des plans de lignes et des perturbations en temps réel et recherche de l'itinéraire le plus rapide
combinant la marche, le vélo, le bus, tramway, funiculaire et LER.
8. Logistique urbaine
La communauté urbaine a missionné le bureau d'étude Interface Transport afin d'élaborer une étude sur la
logistique urbaine. Cette démarche s'inscrit dans le programme InterLUD (INnovation TERritoriale pour la
Logistique Urbaine Durable) auquel le Havre Seine Métropole a adhéré depuis décembre 2021.
Le diagnostic réalisé par interface Transport permet d'avoir un état des lieux de la logistique urbaine. Toutes
les données, cartes mentionnées ici sont extraits de cette étude.
Ce sont plus de 120 000 mouvements de marchandises générés par les établissements économiques estimés
qui sont effectués chaque semaine sur le territoire de la communauté urbaine. La moitié de ces mouvements
ont lieu au sein de la ville du Havre (hors Grand Port Maritime, réalisant à lui-seul 20% des mouvements). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [56] Diagnostic territorial
MODELISATION
FRETURB
Légende
C] Communes Le Havre Seine
Métropole
Mouvements de marchandises
D cn.
terre D
Transport
Sources : Données Freturb, INSEE
Fond de carte : OpenStreetMap
Réalisation : Interface Transport, 2023
Le secteur de l'artisanat-services est responsable de 29% de ces mouvements, suivis des petits commerces
(24%) et l'activité tertiaire de bureau (13%).
Concernant le type de véhicule utilisé, il s'agit de véhicule inférieur à 3,5 t pour 69% des mouvements de
marchandises au sein de la communauté urbaine hors grand port maritime. Ce taux chute à 37% pour les
mouvements à destination/départ du grand port ou les poids lourds sont le véhicule de transport dominant.
En plus de ces mouvements de marchandises générés par les établissements économiques, il convient d'ajouter ceux générées par les achats en ligne des ménages qui sont estimés à près de 40 000. Ces mouvements sont surtout concentrés au sein des quartiers Danton et dans le centre-ville du Havre. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [57] Diagnostic territorial
9. Enjeux
Préparer le territoire à la transition énergétique vers des transports routiers décarbonés
Renforcer l'intermodalité et le rabattement vers les gares et haltes ferroviaires et les stations de
tramway (parcs relais)
Favoriser un urbanisme de proximité, connecté au réseau de transports en commun et diminuant
la demande de déplacements
Pacifier les centralités urbaines en redéfinissant la place de la voiture au profit des modes actifs et
des transports en commun
Développer les solutions alternatives à la voiture individuelle en tenant compte de la diversité des
contextes du territoire et des motifs de déplacement, de l'urbain dense aux zones rurales isolées
Développer un véritable écosystème vélo pour les mobilités du quotidien : maillage cyclable,
stationnement sécurisé et services
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [58] Diagnostic territorial
@ DEMOGRAPHIE SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [59] Diagnostic territorial
1. Tendances démographiques
1.1 Evolution de la population depuis 1968
Une décroissance démographique de la CU Le Havre Seine Métropole
Le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole compte 268 912 habitants au recensement
de la population de 2018. Le nombre de résidents atteint ainsi un niveau légèrement inférieur à celui observé
en 1968. Après avoir connu une croissance démographique importante entre 1968 et 1975, le nombre
d'habitants fluctue mais reste relativement stable jusqu'en 1990. À cette date, la décroissance démographique
s'enclenche, d'abord à un rythme peu soutenu (-0,1 % par an entre 1990 et 1999, soit -292 personnes/an). Elle s'accélère ensuite, malgré un récent ralentissement : - 0,4% par an entre 1999 et 2008 (-1 180 personnes/an),
- 0,3 % entre 2008 et 2013 (-924 personnes/an), - 0,1 % entre 2013 et 2018 (-321 personnes/an).
NOMBRE D'HABITANTS DE LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
Source : Insee RP
289601 285189 288391 285 764 =
270931 : 275140 370518 26891:
200 000
100 000
1968 19/5 1952 1920 1999 2013 2018 2008
300 QUO
Nombre
d'habitants
La situation démographique de la Communauté urbaine tranche avec les évolutions observées dans d'autres EPCI équivalents.
Ces derniers connaissent une progression du nombre d'habitants de façon quasi constante entre 1968 et 2018.
En moyenne, la progression est de 0,6 % par an. Par exemple, les taux sont compris entre +0,2 % par an pour
la Métropole du Grand Nancy et +1,4% pour le Grand Annecy. Cette dynamique démographique s'observe
également à l'échelle normande et métropolitaine, à un rythme toutefois un peu moins soutenu (respectivement +0,4 %/an et +0,5 %/an).
Une forte baisse de population au Havre et une dynamique à l'arrêt dans la 1ère couronne
Le léger recul de population de la CU Le Havre Seine Métropole entre 1968 et 2018 (-0,01 %/an, soit -2 019 personnes en 50 ans), s'explique principalement par une importante baisse au sein de la ville du Havre, en grande partie compensée par les communes périurbaines. Le Havre connait en effet une décroissance démographique importante (-0,4 %/an, soit -37 417 habitants en 50 ans), tandis que les autres communes progressent fortement (+0,9 %/an, soit +35 398 habitants au total).
Durant les 20 dernières années, la baisse de population s'explique, d'une part, par une forte décroissance
démographique de la ville du Havre, malgré un rythme moins rapide sur les 5 dernières années : - 0,7 % par an
entre 1999 et 2008, -0,8 % entre 2008 et 2013, -0,3 % entre 2013 et 2018. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [60] Diagnostic territorial
D'autre part, la dynamique démographique de la 1*° couronne est à l'arrêt : -0,2 % par an entre 1999 et 2008,
+0,04 % entre 2008 et 2013, -0,1 % entre 2013 et 2018. En 20 ans, la population baisse à Épouville (- 0,5 %/an
entre 1999 et 2018), Gonfreville-l'Orcher et Sainte-Adresse (-0,4 %/an), Montivilliers (-0,3%/an), Saint-Martin-
du-Manoir (- 0,2 %/an) ainsi qu'à Harfleur (-0,1 %/an). À l'inverse la population augmente à Octeville-sur-Mer
(+1,1 %/an), Fontenay (+1 %/an), Gainneville (+0,4 %/an), Fontaine-la-Mallet (+0,2 %/an) et reste stable à Saint-
Laurent-de-Brèvedent.
La 2°" couronne poursuit quant à elle sa dynamique démographique, à un rythme toutefois moins soutenu que durant la période précédente : +0,7 % par an entre 1999 et 2008, +1 % entre 2008 et 2013, +0,5 % entre 2013 et 2018. La ville d'Étretat se distingue par une situation moins favorable, avec une décroissance démographique de plus en plus rapidement : -0,8 % par an entre 1999 et 2008, -1,3 % entre 2008 et 2013, contre -2,5 % entre 2013 et 2018.
TAUX D'EVOLUTION ANNUEL MOYEN DE LA POPULATION DE LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
Source : Insee RP
13,0 +26,
+2,5
+2,0
+1,5 +1,0
+10 +0,
" Fa 0
üs mi 24
10 0,7 0,8
"15 13
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
Miellavre Ælére couronne ® 28èmecouronne
Evolution de la population entre 1999 et 2018
Taux d'évolution annuel moyen
1999-2018 en %
EE --
BE 055 +
0 à +0,5
0,5à0
men
Variation annuelle de la population
en nombre
—— 1114
\ = 100
NK2
0
@œAugmentation OStabilité @ Baisse
Limites administratives
[_] CU Le Havre Seine Métropole
| Commune
Sources : Insee- RP 1989-2018
ÆIBIARL 0 00: Réalisation : AURH - (SCAH/03/2022 SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [61] Diagnostic territorial
Malgré la périurbanisation, près de 2 habitants sur 3 vivent au Havre
Ce phénomène de recul du poids de la ville-centre au profit du périurbain s'observe également pour d'autres
EPCI équivalents. La Communauté urbaine conserve toutefois un poids relativement important de la ville-
centre en 2018, puisque Le Havre représente 63,1% de la population communautaire (contre 54 % en moyenne
pour le référentiel).
Si la population est encore aujourd'hui fortement concentrée dans la ville-centre, son poids relatifa néanmoins
fortement baissé, notamment entre 1968 et 1999 (-10 points). Cette tendance se poursuit sur la période
récente, à un rythme toutefois moins soutenu (-4 points entre 1999 et 2018).
1.2 Solde migratoire et solde naturel
Une décroissance démographique liée au déficit migratoire
L'évolution de la population peut s'expliquer par deux facteurs principaux que sont le solde naturel et le solde
migratoire.’ En France, où le solde naturel reste élevé, le solde migratoire est une variable clef pour expliquer
la décroissance démographique.
Au sein de la CU Le Havre Seine Métropole, la baisse importante de population observée à partir de 1999
s'explique par un solde migratoire déficitaire, malgré un ralentissement sur la période récente : -0,9 % par an
entre 1999 et 2008, - 0,8 % entre 2008 et 2013, -0,4 % entre 2013 et 2018. Le solde naturel reste positif, mais ne
parvient pas à compenser le déficit migratoire. Il est par ailleurs de moins en moins élevé : +0,5 % par an entre
1999 et 2008, +0,4 % entre 2008 et 2013, +0,3 % entre 2013 et 2018.
La différence de situation entre Le Havre Seine Métropole, qui enregistre une baisse démographique, et
d'autres EPCI de comparaison, qui voient leur population globalement augmenter, s'explique par un déficit
migratoire plus marqué pour la Communauté urbaine, tandis que le solde naturel est équivalent.
2 Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période. Le solde migratoire apparent est la différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personnes
qui en sont sorties au cours de la période considérée. Il est obtenu par différence entre la variation totale de la population au cours de la
période considérée et le solde naturel. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
[62]
Le déficit migratoire s'observe au Havre, mais aussi dans les communes de la 1° couronne. La deuxième couronne cumule quant à elle une forte attractivité et un solde naturel positif.
Taux d'évolution annuel des soldes naturel et migratoire
Source : Insee RP, Etat civil
Le Havre Seine Métropole
10 210509 - +0,7 +0,7
10,5 0,5 10,4
+0 u +0,3 +0,
20 U LL: & 0 : wi LU fn | 0,1 [ { Ÿ 0,1 f
sé 0,2 &
LÉ 0,4 oR -0,4
0,6 0,6 10 0,8
1,0 b,9
15
1968-1975 1975-1982 1982-19 1990-1999 1999-2008 72008-20134 2013-2018
» Taux de variation amuel moyen e due au 50ld0 naturel #4 dué au solde migratoire
ère 1°" couronne
+3,0
+2,6
+2,5
+1,8 20 6
+1,5
1,0
© 0,
À +#1,0 0,6 +0,7+0,7 105
, +0,4 +0,4 +0,5
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4
: LE c 00 où Ï B 0,1
_ 7 -0,2 re 0,5 03 0,2
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1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
2 Taux de variation annuel moyen 8 due au solde naturel Im due au solde migratoire
Pourquoi le solde naturel est-il de moins en moins élevé ?
%
-1,5
-2,0
-2,5
Le Havre
+1,0
| +68 +0,7 106
-0,8
E HE E
-0,2 “0,2 -0,3
1,0
1,3
-2,0
-0,7 -0,8
+0,5 +0,5
+0,3
E
-0,3
-0,6
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
2 Taux de variation annuel moyen 8 due au solde naturel Im due au solde migratoire
2°"e couronne
+3,0
+2,5
+2,0
+1,5
+1,0
+ © ,5
0
+2,6
+2,1
+1,8
+1,4 +1,4
#11 +1,0
0, A à ;
SU DO NON Mn
+0,7 +0,7
+1,0
+0,7
+0,5
+0,3 0402
LL di H 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
m Taux de variation annuel moyen 8 due au solde naturel 1 due au solde migratoire
Le nombre de décès augmente dans la CU Le Havre Seine Métropole en raison de l'arrivée à des âges avancés
des générations issues du baby-boom (+7,8 % entre 2010 et 2019 ; +10,9 % en France). Dans le même temps,
le nombre de naissances baisse (-12,9 % entre 2010 et 2019; -11,1 % en France).
Le recul du nombre de naissances est lié à plusieurs facteurs, dont la diminution du nombre de femmes en âge
de procréer (38 % de femmes de 15 à 44 ans en 2008, contre 35 % en 2018, comme en France métropolitaine), en lien avec le vieillissement de la population et la faible attractivité des jeunes. Autre facteur, la baisse du nombre moyen d'enfants par femme. En Seine-Maritime, les femmes en âge d'avoir des enfants ont donné
naissance à 1,87 enfant en 2019, contre 2,06 en 2010 (respectivement 1,83 et 2,02 en métropole). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [63] Diagnostic territorial
Afin d'analyser les causes de l'évolution de la population sur la période récente (entre 2008 et 2018) parmi les
communes de la CU Le Havre Seine Métropole, une catégorisation en 5 groupes peut être proposée :
décroissance démographique causée par un solde migratoire déficitaire cumulé à un solde naturel négatif
tretat et Sainte-Adresse ;
décroissance démographique causé par un déficit migratoire que le solde naturel positif ne parvient pas à
mpenser, notamment au Havre, à Montivilliers, Épouville, Fontaine-la-Mallet, ou encore Gainneville ;
croissance démographique causé par un solde naturel positif qui compense le déficit migratoire,
tamment à Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, ou encore Saint-Jouin-Bruneval ;
croissance démographique causé par un solde migratoire positif, qui compense le solde naturel déficitaire
jaint-Romain-de-Colbosc, Criquetot-l'Esneval et Rogerville;
croissance démographique causé par un cumul des soldes migratoire et naturel positifs, notamment à
Octeville-sur-Mer, Saint-Aubin-Routot, ou encore Cauville-sur-Mer.
Dynamique démographique selon le solde naturel et migratoire entre 2008 et 2018
croissance due au solde naturel et migratoire
croissance due au solde migratoire
croissance due au solde naturel
décroissance due au déficit migratoire
M décroissance due au déficit naturel et migratoire
Donnée non disponible
1ère couronne
Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
| Commune
es: uisre - RP J008-201A
ï ÆIBIRRL à 0: “ Féalbation : AURR - {SCAH/04/2022
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [64] Diagnostic territorial
2. Population par classe d'âge
Une moindre présence des 15 à 29 ans, mais un territoire qui reste relativement jeune
Le Havre Seine Métropole se distingue par une plus faible présence des jeunes de 15 à 29 ans (18,1 %) qu'en
moyenne pour les EPCI comparables (21,5 %). Ce taux est l'un des taux les plus bas du référentiel, même s’il
reste supérieur à celui observé aux échelles normande (16,9 %) et métropolitaine (17,5 %). À l'inverse, Dijon
Métropole, Amiens Métropole et la Métropole du Grand Nancy comptent plus d’un quart de leur population
entre 15 et 29 ans.
REPARTITION DE LA POPULATION SELON LA CLASSE D'AGE EN 2018
Source : Insee RP
La Communauté urbaine se révèle en effet faiblement attractive vis-à-vis des étudiants et des jeunes actifs.
Entre 2017 et 2018, le solde migratoire des 15-24 ans est de - 0,6 %, contre + 3,4 % pour des EPCI de taille
comparable. Les étudiants sont aussi nombreux à entrer sur le territoire qu'à en sortir et les jeunes actifs
quittent davantage la Communauté urbaine qu'ils n'y entrent. On notera toutefois que la ville du Havre attire
davantage les jeunes, avec un solde positif de 330 jeunes (+ 1,5 %).
Mais le principal déficit migratoire de la CU Le Havre Seine Métropole reste celui des jeunes actifs : -2,4 % pour
les 25-29 ans, -1,7 % pour les 30-34 ans et -0,8 % pour les 35-39 ans. Ce déficit d'attractivité sur la population
des jeunes actifs précités s'observe également en moyenne pour le référentiel, dans des proportions toutefois
un peu moins importantes.
Si les 15-29 ans sont peu représentés, le territoire reste toutefois relativement jeune en raison de la présence
des plus jeunes d'entre eux: les moins de 15 ans sont en effet un peu plus représentés (18,7 % contre 16,9%
pour le référentiel ; 17,8 % en Normandie et 17,9 % en France). Les personnes de plus de 60 ans représentent
quant à elles 26% de la population intercommunale, soit un taux proche de la moyenne de la France
métropolitaine. Seule la région enregistre un niveau plus élevé de seniors.
L'indice de vieillissement de la population de la Communauté urbaine est de 78 %, c'est-à-dire qu'on
dénombre 78 personnes de plus de 65 ans pour 100 jeunes de moins de 20 ans. Les jeunes sont donc plus
nombreux que les seniors. Cette caractéristique s'observe également parmi les EPCI de taille comparable,
même si les seniors y sont en moyenne un peu plus fréquents (81 %). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [65] Diagnostic territorial
Au Havre, près d’1 habitant sur 5 a entre 15 et 29 ans
La ville du Havre se distingue par une plus forte présence des 15-29 ans, en raison de son offre de formation
dans l'enseignement supérieur, de logements de petite taille adaptés à la demande de cette tranche d'âge et
d'une importante concentration des emplois du territoire. La part des seniors est proche de la moyenne
communautaire (25,6 %) ainsi que l'indice de vieillissement (77 %). Toutefois, la présence des seniors est
particulièrement importante dans certains quartiers du Havre, et notamment dans les IRIS du Centre-ville Porte
Océane, Saint-Roch, Saint-Joseph et Port de Plaisance (plus de 40 %).
La 1° couronne connait un vieillissement de ses habitants plus important, avec 28 % de la population qui a
plus de 60 ans et un indice de vieillissement plus élevé (86 %). Les seniors sont fortement représentés à
Épouville (32,5 %), Sainte-Adresse (36 %, notamment au sein des IRIS Nice Havrais et Centre-Ville) et Fontaine-
la-Mallet (37,2 %), qui enregistrent les taux les plus importants. Les jeunes de 15 à 39 ans sont quant à eux
faiblement représentés (15,7 %).
Les communes qui composent la 2°" couronne sont plutôt familiales, avec une présence un peu plus
importante des enfants (19,5 % de jeunes de moins de 15 ans) et des personnes entre 30 et 44 ans (19 %). Les
jeunes de 15 à 29 ans sont peu représentés. La 2°"° couronne concentre un peu moins de seniors qu'en
moyenne communautaire (24,8 %) et l'indice de vieillissement est relativement bas (71 %). Les seniors sont
toutefois très présents dans les communes du Tilleul (30,8 %), de Saint-Romain-de-Colbosc (32,9 %) et surtout
d'Etretat (43,1 %).
REPARTITION DE LA POPULATION SELON LA CLASSE D'AGE AU SEIN DE LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE EN 2018
Source : Insee RP
eo st vo DE SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [66] Diagnostic territorial
Les plus de 60 ans au sein de la population communale
Part des 60 ans et plus en %
D >-::0
M Ge 25 à 30
MM de 20 à 25
< à 20
nt-Aun-
+ rene:
2e couronne
Lauelle sur-We
Octaylle-ser-Mer
1ère couronne
Limites administratives
C1] CU Le Havre Seine Métropole
L_] Commune
nnte-
Adrro
+ EE Sources ; Imee- RP 2018
18! AD fond 16 - INSEE 2018
Réalisation : AURH - (SCAH/04/2022)
mA © Part des 60 ans et plus en %
CE M > 340 oui 4 si 30 - 40
En 20-30
< à 20
IRIS ayant peu ou pas d'habitants
Manille art ortie
di Hanib
Limites administratives
LL] CU Le Havre Seine Métropole
L__] Commune
Quartiers IRIS - Insee
Sources : [nee - RP 2018
Fand ; IGN - INSEE 2018
Réalisation = AURH - (SCAH/D3/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [67] Diagnostic territorial
Un vieillissement de la population plus rapide pour la 1ère couronne
Durant les 20 dernières années, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole connait un vieillissement
de sa population. Le nombre d'habitants de plus de 60 ans progresse de 32,9 % entre 1999 et 2018 (+17 300
personnes). Les 45-59 ans voient également leur nombre augmenter, mais dans des proportions nettement
plus faibles (+1,2 %, soit +640 personnes) tandis que toutes les autres classes d'âge connaissent un recul.
La structure démographique du territoire a dès lors évoluée. La part des plus de 60 ans dans la population a
fortement progressé, passant de 18,4% en 1999 à 26% en 2018 (+7,6 points). Elle a ainsi augmenté un peu
plus vite qu'en moyenne pour les EPCI de taille comparable (+ 7 points), pour la Normandie (+7,5 points) et
pour la France (+5,5 points). Les 45-59 ans progressent eux aussi mais dans une moindre proportion (+1,3
point) et à un rythme toutefois plus soutenu qu'au sein du référentiel (+0,6 point).
Chez les plus jeunes, leur poids dans la population recule et en particulier pour les 15-29 ans (-3,7 points), qui
enregistrent la baisse la plus importante des EPCI du référentiel (-3 points en moyenne), dans des proportions
qui restent toutefois proches de celles régionales. Les 30-44 ans baissent eux aussi fortement (-3,1 points,
contre 3,2 points pour le référentiel) ainsi que les moins de 15 ans (- 2,1 points, contre -1,4 points pour le
référentiel).
REPARTITION PAR CLASSES D'AGE : ECART ENTRE 1999 ET 2018
Source : Insee, Base historique des recensements de la population, exploitation complémentaire
+6,0
+5,0
+4,0
© 3,2 +2, a+ ® +3,0
S +2,0 #1, s
2 5 +1,0
a © 0
È M il
C
= 1,1 © -2,0 1,
-3,0 -2,1 -2,1
3028 -3,13, -4,0 37 3,5 107
-5,0
Moins de 15 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75anset plus
ans
B Le Havre Seine Métropole M Moyenne du référentiel I Normandie France métropolitaine
Le vieillissement de la population s'opère plus particulièrement dans les communes de la 1° et 2°"° couronne
qui comptent 11 200 seniors de plus en 20 ans, contre 6 100 pour Le Havre. La 1*° couronne est la plus
impactée avec près de 7 200 seniors de plus. Les plus de 60 ans passent de 15,7 % de la population en 1999 à
28,2 % en 2018 (+12,5 points). Cette progression est principalement liée au renforcement de la population de
60 à 74 ans (+ 8,4 points). Les hausses sont supérieures à 10 points dans quasiment toutes les communes de la
1% couronne, en dehors de Gonfreville-l'Orcher qui enregistre un taux légèrement inférieur à la moyenne
communautaire (+7,3 points) et d'Harfleur pour qui le taux est plus bas (+4,6 points). La hausse est moins
rapide dans la 2°"e couronne (+7,6 points). Ici aussi la progression concerne avant tout les 60 à 74 ans (+6,1
points). La ville du Havre connait l'évolution la plus modérée (+6,1 points). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [68] Diagnostic territorial
REPARTITION PAR CLASSES D'AGE DANS LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE : ECART ENTRE 1999 ET 2018
Source : Insee, Base historique des recensements de la population, exploitation complémentaire
+10,0
+8,0
+8,4
6,1
+6,0
+4,2
+4,0 +3; +2,
+1,5 +1,5 Ï 1,5
| .# …. E- M
2,0 | I H -1,7
-2,4 -2,6 -2,4
-3,5 -3,5
4,3 -4,1
5,0
Points
de
pourcentage + N) ©
-4,0
-6,0 ;
Moins de 15 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75anset plus
ans
B Le Havre B ere couronne B 2ème couronne
3. Composition des ménages : évolution depuis 2008
Une progression du nombre de ménages, malgré le recul de la population
En 2018, Le Havre Seine Métropole compte 122 017 ménages. Même si la population baisse, le nombre de
ménages progresse. En 10 ans, le territoire dénombre 3 206 ménages de plus, soit une augmentation de 2,7 %.
Cette hausse est toutefois nettement moins rapide qu'au sein du référentiel des EPCI comparables (+7,8 %)
mais aussi par rapport à la Normandie (+6,9%) et à la France métropolitaine (+8,9%). Cette moindre
progression est liée à la décroissance démographique de la Communauté urbaine.
L'évolution du nombre de ménages est en effet notamment liée à la dynamique démographique et à
l'évolution de la taille des ménages. Pour Le Havre Seine Métropole, le nombre de ménages progresse en raison
de la réduction de la taille des ménages, notamment à cause du vieillissement de la population, tandis que la
grande majorité des autres EPCI bénéficient également d'une hausse du nombre d'habitants.
La hausse du nombre de ménages s'observe exclusivement dans les communes de la 1° couronne (+7,5 %,
soit 1 752 ménages) et de la 2°" couronne (+12,7 %, soit 1 755 ménages), à l'exception d'Étretat (- 13,8 %, soit
103 ménages en moins). La ville du Havre perd quant à elle 300 ménages durant cette période (-0,4%),
notamment dans les IRIS Vallée Béreult-Pressensé et Sud, Caucriauville Quatre Sergents, Les Neiges, Dollemard
le Grand Hameau, Anatole France Danton-Sainte-Anne, Caucriauville Louise Michel, ou encore Sainte-Marie
Saint-Léon Université et Massillon. A l'inverse, le quartier de l'Eure enregistre une très forte progression du
nombre de ménages (+77 %, soit 930 ménages en plus), ceci s'explique par les opérations de renouvellement
urbain et de production de logements en cours depuis de nombreuses années dans le quartier. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [69] Diagnostic territorial
Evolution du nombre de ménages entre 2008 et 2018
Evolution du nombre de ménages
2008-2018 en %
EM -:20
EM de 10à 20
Mn de0à10
de 1030
en :à-10
Variation annuelle des ménages
en nombre
= 358
200
50
À
Augmentation @ Baisse
Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
[__] Commune
Sources . see -RP AQU -2078
Fond: IGN INSEE 2018
Réalisation : AURH - ISCAH/03/2022)
Evolution du nombre de ménages
2008-2018 en %
M >:20
BB ce 10à 20
OR de0s10
de-10à0
-à-10
IRIS ayant peu ou pas d'habitants
Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
[] Commune
Quartiers IRIS - Insee
| Sources: msse- RP 2004-2018
RE cc cer Réalisation : AURA - (SCAH/03/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [70] Diagnostic territorial
Une réduction continue de la taille moyenne des ménages
La taille des ménages se réduit de façon continue depuis le recensement de 1968, en raison de changements
des modes de cohabitation et du vieillissement de la population. Ce phénomène s'observe pour Le Havre Seine
Métropole, dont la taille des ménages passe de 3,1 personnes en 1968, à 2,5 en 1999, puis 2,3 en 2008 et 2,2
en 2018. Les mêmes tendances sont observées aux échelles régionale et métropolitaine.
Malgré ce phénomène, la taille des ménages de la Communauté urbaine reste relativement importante, puisqu'elle enregistre en 2018 l'un des taux les plus élevés du référentiel d'EPCI, avec Nîmes Métropole et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle est toutefois équivalente à celles observées aux échelles régionale et métropolitaine.
NOMBRE MOYEN D'OCCUPANTS PAR RESIDENCE PRINCIPALE
Source : Insee RP
3,50
v
ë S 3,00
“YU
E
= 2,50
©.
n
Ÿ 2,00
C
a 5 1,50
eo
v
T 1,00
2
É 5 0,50
Z
0,00
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
M Le Havre Seine Métropole B Normandie France métropolitaine
La ville du Havre est composée de ménages un peu plus petits (2 personnes/ménage), notamment dans le
centre-ville. Leur taille s'est par ailleurs réduite en 10 ans (2,1 personnes/ménage en 2008). À l'inverse, dans les
1e et 2°" couronnes, la taille plus importante des ménages est en adéquation avec le caractère plus familial
de ces territoires : respectivement 2,3 et 2,5 personnes par ménage. Toutefois, elle recule également durant la
dernière décennie (2,5 et 2,7 personnes par ménage en 2008). La ville d'Étretat et de Sainte-Adresse se
distinguent par la présence de ménages relativement petits (respectivement 1,9 et 2,1 personnes/ménage) et
dont la taille s'est également réduite en 10 ans (2 et 2,2 personnes/ménage en 2008). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [71] Diagnostic territorial
Taille moyenne des ménages en 2018
Nombre moyen d'occupants par ménage
BB 23 ctolus
EM 26:25
EM de 24326
de 2,2 à24
HE <à 22
aWhe-rur-Ner
Cutewtlie sur Mer
1ère couronne
Limites administratives
[_] CU Le Havre Seine Métropole
[__] Commune
Source: [see - RP 2018
e181f A Fond: IGN - INSEE 2018
Dot) à Réalisation : AURH - (SC4H/03/2022)
Nombre moyen d'occupants par ménage
ME -:26
EM de 23à 26
EN 2323
= del7à2
IRIS ayant peu où pas d'habitants
Limites administratives
C7] CU Le Havre Seine Métropole
[__] Commune
Quartiers IRIS- Insee
/
, /
Sources : Insee - RP 2018
Lim / à UE aurh ) ETAT
Réalisation : AURH- (SCAH/03/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [72] Diagnostic territorial
Une forte présence des familles, mais en net recul sur 10 ans
La taille des ménages reste relativement élevée en 2018, par rapport aux EPCI du référentiel en raison du
caractère plus familial de la Communauté urbaine. Le Havre Seine Métropole compte en effet nettement plus
de couples avec enfants (24 % contre 20, 9 % pour le référentiel), mais aussi un peu plus de couples sans enfant
(25,3 % contre 23,9 % pour le référentiel) et de familles monoparentales (11 % contre 9,6 % pour le référentiel).
À l'inverse, les personnes seules sont sous-représentées.
Toutefois, la présence des familles à fortement reculé en 10 ans, tandis que les personnes seules progressent
fortement : +3,6 points. Cette hausse est légèrement en deçà de celle observée en moyenne au sein du
référentiel (+3,8 points), en raison d'une progression un peu plus rapide des familles monoparentales (+1,3
point, contre +1 point pour le référentiel) et d'un recul un peu moins important des couples sans enfant (-0,8
point contre -1,3 point pour le référentiel). À l'inverse, la part des couples avec enfants baisse fortement (+3,5
points) et plus vite qu'en moyenne (+3 points).
MENAGES SELON LEUR COMPOSITION EN 2018
Source : Insee RP
Le Havre Seine Métropole CO 384 OT 11,0 [ 1,3
Moyenne duréféentiel OO CL: :
France métropolitaine 369 Lx 9,6 U1,9
0% 20% 40% 60% 80% 100%
M Personnes seules Couples sans enfant & Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales B Autres ménages sans famille
MENAGES SELON LEUR COMPOSITION : ECART 2008-2018
Source : Insee RP
+5,0 +3,844,0
+4,0 —+3,6[ m34
+3,0 +1,0
+2,0 +1,3+1,0 | 1,1
+1,0 | H n
o È BE BL: E…
® -1,0 0,5 -0,5 “0,4 07 5 -0,8 -0,8 05 3 -2,0 +3 !
eo
2 -3,0
-3 £ 40 629
© 5,0 -4,0
Personnes Couples sans Couples avec Familles Autres sans
seules enfant enfants monoparentales famille
B Le Havre Seine Métropole E Moyenne du référentiel
m Normandie France métropolitaine SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [73] Diagnostic territorial
Près d’un habitant sur deux vit seul au Havre
La ville du Havre se distingue par une nette surreprésentation des personnes seules, qui constituent près de
45% des ménages. Près de la moitié d'entre elles ont plus de 60 ans. Les personnes seules sont plus
représentées notamment dans une partie du centre-ville, où les seniors sont fortement représentés, et dans le
quartier Anatole France Danton où les 15-29 ans sont très présents, grâce à la population étudiante et de
jeunes actifs et l'offre de logements plus petits de ces quartiers répond aux besoins de ces populations.
Par ailleurs, au Havre, les personnes seules sont nettement plus fréquentes qu'il y a 10 ans (+3,8 points), tandis
que les familles sans ou avec enfants reculent (respectivement -2 et -2,9 points). Aussi, la part de familles
monoparentales au Havre est très forte (12,5 %), notamment au sein des IRIS de Caucriauville, Mont Gaillard
Centre, Mare Rouge George Sand, Arcole Brindeau, Graville Stade, ou encore Tourneville. Leur présence s'est
par ailleurs renforcée durant la dernière décennie (+1,5 point).
Plus l'éloignement du Havre est important et plus les familles sont représentées : 70 % des ménages de la 1°'°
couronne et 78% de la 2°" couronne. Ces familles sont également nettement plus souvent composées
d'enfants (28,8 % pour la 1*° couronne et 37,1 % pour la 2°"e couronne). La part des familles avec enfants a
néanmoins fortement reculé en 10 ans, en particulier pour la 1° couronne (- 6,6 points, contre - 4,6 points pour
la 2°" couronne). Les familles monoparentales sont moins fréquentes à mesure que l'éloignement du Havre
est important (9,2 % pour la 1*° couronne contre 5,9 % pour la 2°" couronne). Leur présence s'est toutefois
renforcée durant la dernière décennie (+1,4 point pour la 1% couronne et +0,6 point pour la 2°" couronne).
Les personnes seules restent malgré tout fortement représentées dans la 1%° couronne et davantage qu'il y a
10 ans (+5,5 points, contre +2,6 points pour la 2°" couronne). Les taux les plus élevés sont enregistrés à
Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers, Harfleur et Sainte-Adresse (entre 31 % et 35 %). Le taux est également élevé
à Étretat (47,3 %) et à Saint-Romain-de-Colbosc au sein de la 2°"° couronne (34 %).
MENAGES SELON LEUR COMPOSITION AU SEIN DE LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE EN 2018
Source : Insee RP
0% 20% 40% 60% 80% 100%
B Personnes seules M Couples sans enfant & Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales m Autres ménages sans famille SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
[74]
MENAGES SELON LEUR COMPOSITION AU SEIN DE LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE : ECART 2008-2018
+8,0
+6,0
+4,0
+2,0
-2,0
-4,0 0 Points
de
pourcentage O
-6,0
-8,0
Personnes seules en 2018
œcrr
Urp-d'Antilet
Sabre ur
Sruneval
2e couronne
auvéle-sur Me:
CL IENTIE
1ère couronne
+5,5
+3,8
+2,6
Personnes
seules
Le Havre
Source : Insee RP
+2,5
+1,5 +1,4
01h +0,6
El | En
-2,0
-2,9
-4,6
-6,6
Couples sans Couples avec Familles
enfant enfants monoparentales
B 1ère couronne
5km
=
-0,4-0 4% ‘1,1
Autres sans
famille
B 2ème couronne
Part des personnes seules
en % en 2018
EE -::0
BB ce 25 à 30
EM Ge 20à25
#7 de15à20
<à 15
Nombre de personnes seules
en 2018
Limites administratives
LC] CU Le Havre Seine Métropole
[__] Commune
E BYE Sources: Insee - RP 2018
IIIe Fond: IGN - INSEE 2018 Réalisation : AURH - (SCAH/03/2022) SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [75] Diagnostic territorial
Personnes seules en 2018 à l'IRIS
Mannestietn san A d
baeubit
LP LAS + rontésay
Mange
: Vontdber: set rh c de Merci aNELapert- e-Rrranteet
sn
Fetane
haAtaia
Part des personnes seules en % en 2018
M -:6
EM ce 50 à 60
EM ce 40 à 50
“_ de 30à40
< à 30
IRIS ayant peu ou pas d'habitants
Limites administratives
LL] CU Le Havre Seine Métropole
[_] Commune
Quartiers IRIS - Insee
Sources : Insee- RP 2018
Fond : GM INSEE 2018
= M Hliation :AURH-(SC4H/0372022)
aurh SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [76] Diagnostic territorial
4. Niveau de vie et pauvreté des ménages
4.1 Niveaux de vie en 2019 et évolution récente
Un niveau de vie relativement bas, notamment au Havre, à Harfleur et à Gonfreville-l'Orcher
En 2019, le niveau de vie médian* des habitants de la CU Le Havre Seine Métropole est relativement bas:
21 270 €, soit un niveau inférieur à celui de Normandie (21 380 €)
Avec l'avancée en âge, le niveau de revenu progresse. Toutefois, le niveau de vie des seniors de la communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole est relativement bas comparée aux intercommunalités du référentiel.
REVENU MEDIAN DISPONIBLE PAR UNITE DE CONSOMMATION DANS LA CU LE HAVRE SEINE METROPOLE EN 2019
Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal
25 Q0U 23090 33030
20910 21380
19850
9 000
17 420
15000
19000
5 000
Mons de 30 30h S0a Sans G0a74ans 7Sanset
Revenu
médian
en
€
39 ans 40 4 49 ans
ans plus
Toutes classes d'âge confondues, le niveau de vie relativement bas de la Communauté urbaine s'explique par
des revenus faibles au Havre (19 380 €) et plus particulièrement dans les quartiers de Caucriauville (hors Gérard
Philipe et Jules Ladoumègue), Mare Rouge, Mont Gaillard Centre, Arcole Brindeau, Bois de Bléville Porte de la
Forêt, ou encore Graville Stade (moins de 15 000 €). Le niveau de vie est également faible à Harfleur (19 460 €)
et Gonfreville-l'Orcher (19 340 €).
Toutes les autres communes enregistrent un niveau de vie supérieur à la moyenne communautaire. Les
revenus les plus importants sont enregistrés à Saint-Vincent-Cramesnil, Cauville-sur-Mer, Hermeville, Octeville-
sur-Mer, Saint-Martin-du-Manoir, Fontaine-la-Mallet et Sainte-Adresse (entre 27 130 € et 31 580 €).
Les revenus relativement élevés observés au Havre sont situés dans les quartiers Côte Ouest Ormeaux, une partie du Centre-ville (Saint-Roch, Saint-Joseph, Port de Plaisance), Saint-Vincent, une partie de Sanvic (Fort de Sainte-Adresse, Mairie et Cavée Verte, Fernand Léger, Val Soleil) et Dollemard Stendhal (plus de 24 000 €).
3 Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC) du ménage (1 UC
pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans). Le
revenu disponible est composé des revenus d'activité, des revenus du patrimoine, des transferts en provenance d'autres ménages et des
prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage) nets des impôts directs. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
Niveau de vie par commune en 2019
Kdit-ui-Mor
1ère couronne
Santé
dre
LE cs |
c jun \ preoqf
À de = idee
Ÿ feasite Le,
ÿ ès
= "
Sr y
u de broker
\ LT,
h FE ss
le Cry dt
( No E \ ee
l
Cutute
1 km / (à)
…
[77]
Revenu médian disponible en €
par unité de consommation
BE >:27000
EM 2: 000 - 27 000
EM 23 000 - 25 000
# 21000-23000
< à 21 000
Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
|__|] Commune
ei à Sources: Insee « Hosot 2019
_ B! ) Fond: IGN -IMSEE 2018
Réalisation : AURKH - (SCAHA3/2022)
Revenu médian disponible en €
par unité de consommation
En > :22000
EM de 21 000 à 24 000
OM de 18 000à 21 000
_ de15000à 18000
< à 15000
Données non disponibles à l'IRIS
IRIS ayant peu ou pas d'habitants
Limites administratives
C_] CU Le Havre Seine Métropole
[__] Commune
Quartiers IRIS - Insee
Sources : Intée- Fhason 2019
Fond : IGN -INSEE 2018
Réalisation : AURA - (5CAN/03/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [78] Diagnostic territorial
Une hausse des niveaux de vie en 5 ans
En 5 ans, les revenus ont progressé dans toutes les communes de la CU Le Havre Seine Métropole, à l'exception de Fontenay et Vergetot. Toutefois, 6 communes sur 10 enregistrent une progression inférieure à la moyenne régionale (7,4%) et métropolitaine (+7,7 %).
Les 3 communes qui font état du niveau de vie le plus bas de la Communauté urbaine voient le revenu de leurs
habitants progresser: +5,1 % à Harfleur, +6,2 % au Havre et +6,7% à Gonfreville-l'Orcher. Cinq communes enregistrent des hausses supérieures à 10 % : Le Tilleul, Saint-Vigor-d'Ymonville, Graimbouville, Saint-Gilles-
de-la-Neuville et Fongueusemare (entre +10,1 % et +13,1 %).
Au Havre, les plus fortes hausses concernent le quartier de l'Eure, Mare Rouge George Sand, Côte Ouest
Ormeaux-Pasteur, Centre Ville-Bourse et Aplemont La Pommeraie (entre +9,4% et +12,3 %). À l'inverse, le
niveau de vie recule dans les IRIS Bois de Bléville, Porte de la Forêt, Caucriauville et Graville Rivoli (entre - 0,4%
et -1,9 %).
Evolution du niveau de vie entre 2014 et 2019
Evolution du revenu médian disponible
(par unité de consommation) en %
EE +10
BE +75à10
EM ce +53 +7,5
| EE de+253+5
2e couronne 1 | —_de0à+125
m 2630
Dcteville-sur fé
1ère couronne ,
Limites administratives
[__] CU Le Havre Seine Métropole
|__| Commune
Sources : lee - Flosot 2014-2019
Fond : IGN - INSEE 2018
Réalisation : AURH -(SCA4A14/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [79] Diagnostic territorial
4.2 Composition des revenus et pauvreté
Des revenus un peu moins souvent issus du patrimoine
Les revenus des habitants de la CU Le Havre Seine Métropole proviennent principalement de l'activité
professionnelle (71%), mais aussi des pensions, retraites et rentes (30,3 %), des prestations sociales (7,9 %) et
du patrimoine (7 %) ; les impôts prélèvent 16,2 % de l'ensemble. Un ménage sur deux est imposable, soit un niveau qui se situe dans la moyenne basse des EPCI du référentiel. Ce taux est plus bas au sein de la ville du Havre (45,6 %).
Les revenus issus du patrimoine sont peu représentés, avec le taux le plus faible du référentiel et un niveau
inférieur à celui régional (8,1 %) et métropolitain (10,1 %). À l'inverse, la part des prestations sociales est un peu
plus élevée.
COMPOSITION DU REVENU DISPONIBLE EN 2019
Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal
Au Havre, la part des prestations sociales est plus
élevée et les revenus issus du patrimoine 109,0 8 71 - 73,5 . °ù . 710 jo particulièrement bas. Les revenus issus des sh FA prestations sociales atteignent des niveaux 40,0 30,3 [31,7 28,3 ; 52 i i n sk nn co à particulièrement importants dans certains quartiers 20,0 70 [ENT 786568 . ; 4 x (ll “dut Al du Havre: Mont Gaillard Coulée Verte et Centre,
Tourneville, Vallée Béreult-Tréfileries-Champs Barets,
n 32% Caucriauville (hors Jules Ladoumègue), Mare Rouge, ue Pen cr Arcole Brindeau, Graville Stade et Bois de Bléville rentes Porte de la Forêt (entre 20 % et 35 %).
La part des revenus issus du patrimoine est quant à elle élevée dans les IRIS Côte Ouest Ormeaux (hors Pasteur),
une partie du Centre-ville (Saint-Joseph, Saint-Roch et Port de Plaisance) et Saint-Vincent (entre 10 % et 20 %).
Revenus issus des prestations sociales en 2019 à l'IRIS
Part des prestations sociales dans les
revenus disponibles en %
EE -:20
EM de 163 20
M 12à16
de 8 à 12
<à8
Données non disponibles à l'IRIS
IRIS ayant peu ou pas d'habitants
Limites administratives
L_] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
Quartiers IRIS - Insee
) EU :: :. re rh as PORTES SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [80] Diagnostic territorial
Un taux de pauvreté élevé au Havre
Le taux de pauvreté de la Communauté urbaine est quant à lui plutôt dans la moyenne de ceux observés parmi
les EPCI du référentiel. 16,4 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté en 2019, c'est-à-dire qu'un sixième de la population communautaire fait état d'un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian national. Le revenu médian des habitants vivant sous le seuil de pauvreté est de 10 510 €. Le taux de pauvreté de la Communauté urbaine reste toutefois supérieur à la moyenne normande (13,3 %) et métropolitaine (14,5 %).
Les écarts de revenus entre habitants sont quant à eux relativement modérés, avec un rapport entre le revenu des 10 % les plus riches et des 10 % les plus modestes qui s'élève à 3,3, soit parmi les plus bas du référentiel. Il reste toutefois supérieur à celui régional (3), mais un peu en decà de celui de France métropolitaine (3,4).
Au Havre, le taux de pauvreté atteint un niveau élevé avec 22 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Les taux les plus élevés sont observés dans une partie de Caucriauville (Mont Le Comte, Saint-Pierre, Quatre Sergents, Louise Michel, Eugène Varlin), Mare Rouge, Arcole Brindeau, Graville Stade, Mont Gaillard Centre et Bois de Bléville Porte de la Forêt (entre 40 % et 50 %).
Taux de pauvreté en 2019
Taux de pauvreté au seuil de 60% (%)
EE -:40
EM de 30 à 40
BD de 20 à 30
de 10 à 20
<à 10
IRIS ayant peu où pas d'habitants dre aire
4e Erwan
Données non disponibles à l'IRIS
Limites administratives
[_] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
Quartiers IRIS - Insee
10 ET sai Réalisation : AURH - {SCAH/03/022 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [81] Diagnostic territorial
5. Enjeux
Rééquilibrer les dynamiques démographiques, en s'appuyant sur l'armature urbaine, dans une
perspective de sobriété foncière.
Favoriser l'attractivité du territoire, en particulier auprès des jeunes (étudiants, jeunes actifs,
familles, etc.)
Anticiper le vieillissement de la population, notamment dans le périurbain (accès aux services, accès
aux transports en commun, adaptation des logements, offre de soins, etc.)
Prendre en compte les fragilités sociales des populations dont le niveau de vie est relativement bas.
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [82] Diagnostic territorial
@ HABITAT SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [83] Diagnostic territorial
1. Des évolutions contrastées du parc de logements
Une offre de logements spécifique selon les secteurs sur le territoire
L'offre de logements sur le territoire de la Communauté urbaine est composée de 58% d'appartements et de
42% de maisons.
Le Havre se démarque avec une offre très importante en appartement qui représente 73% de l'offre
en logements, contre près de 27% pour les maisons.
Dans les communes de la 1% couronne, la part des maisons dans le parc en logements s'établit à 63%
contre 37% pour les maisons.
La 2"% couronne possède une part de maisons importante, représentant 89% de l'offre en logement,
en lien un avec le tissu pavillonnaire très développé.
Répartition des maisons et des appartements
2ème Couronne
1ère Couronne
Le Havre
a 25 50 75 100
M RP MAISON en RP APPARTEMENT
SOURCE : INSEE RP 2020
À l'échelle du territoire communautaire, 29% des résidences principales sont des T5, suivi de près par les T4
représentant 27% de ce parc. Ces 2 typologies de résidences principales, de grandes surfaces sont majoritaires.
Au sein de la 2°" couronne, les T5 ou plus, représentent 58% des résidences principales. Cette part, qui est la
plus importante est à mettre en relation avec la forte proportion de maisons que nous avons au sein de cette
couronne. Îl en est de même pour la 1%° couronne où les T5 ou plus sont la typologie la plus présente (43%).
À l'inverse, au sein de la ville du Havre, ce sont les petites surfaces qui sont plus représentées. En effet, la part
cumulée des T1 et des T2 est de 24% contre 11 et 5% pour la 1ère et la 2"! couronne.
▪
▪
▪ SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [84] Diagnostic territorial
Répartition des résidences principales selon la typologie
CU le Havre Seine Métropole ES
2ème Couronne I
1ère Couronne
Le Havre
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
mT1 mT2 mT3 MT4 MTISouplus
Source : INSEE RP 2020
Un parc de logements ancien et peu accessible
Globalement sur le territoire de la Communauté urbaine, le parc de logements est relativement ancien, avec
51% des logements construits avant les années 1970. Dans le détail, ce sont 17% des logements construits avant 1945 et 35% à la suite de la seconde guerre-mondiale
Le Havre, a la part la plus importante de logement construits entre 1946 et 1970 qui s'établit à 44% de l'ensemble de son parc de logements. La commune à après tout connu une importante construction pendant cette période : la reconstruction Perret dans le centre-ville, ainsi que le développement des premiers quartiers de grands ensembles en ville-haute du Havre.
Les communes de la 1*° couronne ont connu un accroissement important de leur parc de logements
entre 1970 et 1990 : 41% des logements ont été construit à cette période.
Dans les communes de la 2°"° couronne, la part des logements construits avant 1945 est la plus
importante (25%) tandis que la part des logements construits entre 2006 et 2017 est la plus
importante (15%) au sein de la communauté urbaine, signe de l'extension des communes rurales.
▪
▪
▪ SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [85] Diagnostic territorial
Ancienneté du parc de logements
CU Le Havre Seine Métropole se
0 25 50 75 100
m Avant 1945 M Entre 1946 et 1970 M Entre 1971 et 1990 Entre 1991 et 2005 Entre 2006 et 2017
Source : INSEE RP 2020
Un tiers des appartements (hors logements vacants et résidence secondaire) du territoire (34,7%) disposent
d'un ou de plusieurs ascenseurs. La grande majorité de ces appartements construits avant 1945 et des
logements construits après-guerre ne disposent pas d'ascenseur. Plus les logements sont récents plus la part
des appartements disposant d'ascenseurs augmente. La bascule s'opère lors de la période 1991 à 2005; la
moitié des appartements disposent d'un ascenseur. Cette part atteint les 61% sur la période 2005 à 2017.
Accessibilité des logements par période d'achevement
de construction
Avant 1945
De 1946 à 1970
De 1971 à 1990
De 1991 à 2005
De 2005 à 2017
De 2018 à 2021 partiel
© 0 20 40 60 80 100
Avec ascenceur M Sans ascenceur
Source : INSEE RP 2020 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [86] Diagnostic territorial
Un renouvellement du parc de logements engagé depuis plusieurs années
De nombreuses interventions sur le parc de logements du territoire survenues depuis plusieurs années
mettent en évidence une politique volontariste en matière de renouvellement urbain, de rénovation et de
réhabilitation de l'habitat sur le territoire de la Communauté urbaine.
Plusieurs opérations d'ampleur ont transformé le parc de logements de différents quartiers du Havre.
Opération Période Programme
332 démoblitions, 332 reconstructions, 1 746 logements
ANRU 2008-2013 réhabilités, 1 868 logements résidentialisés
OPAH RU Quartiers sud | 2007-2012 Environ 500 logements rénovés
OPAH RU Quartiers sud II 2012-2017 Environ 500 logements rénovés
PIG CODAH 2013-2019 499 logements réhabilités
OPAH RU Centre ancien | 2010-2015 . EL Lire OPAH RU Centre ancien ll 2016-2021 Environ 800 logements réhabilités
PPRT 290 logements réhabilités
Ces opérations de renouvellement se poursuivent avec notamment le :
Programme d'intérêt Général (PIG) 2019-2024 dont l'action est centrée sur les enjeux de rénovation
énergétique et de maintien à domicile des personnes âgées,
Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC 2) dédié
aux copropriétés du centre ancien, dispositif d'accompagnement pour mieux vivre dans sa
copropriété
Le Programme Local de l'Habitat 2022-2027 s'attelle également à la question du renouvellement. En effet,
l'orientation 2 porte sur le «renouvellement en profondeur du parc de logements au service de l'attractivité
du territoire » avec 6 fiches actions dédiées.
Fiche action 8: Assurer une production équilibrée et diversifiée pour répondre aux besoins du
territoire
Fiche action 9 : Accompagner la sortie de vacance
Fiche action 10 : Accompagner la transformation des quartiers en renouvellement urbain
Fiche action 11 : Déployer le soutien aux opérations de rénovation menées par les bailleurs sociaux
Fiche action 12 : consolider les actions de la plateforme de la rénovation pour l'habitat privé
Fiche action 13 : Favoriser l'accession sociale à la propriété sur les secteurs à enjeux
L'occupation du parc SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [87] Diagnostic territorial
Dans la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, un ménage sur deux est propriétaire occupant de son
logement tandis que le second est locataire. Le territoire se distingue par une part de propriétaire plus faible qu'à l'échelle départementale et même régionale où ce taux atteint respectivement 53 et 58,6%.
Avec 26,7% de locataires dans le parc HLM, la Communauté urbaine compte plus de locataires du parc HLM qu'à l'échelle régionale (18%).
Statut d'occupation des résidences principales
2ème couronne
1ère couronne
Le Havre
a 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
M Propriétaires Locataires M Logés gratuitement
INSEE RP 2020
Le Havre possède la part de propriétaire la plus faible du territoire qui s'établit à 39%, contre une moyenne de
49,1% à l'échelle de la communauté urbaine. À l'inverse, 61% des ménages sont locataires de leurs logements
au Havre. La part des propriétaires est également fonction du type de logements, selon le fait qu'on habite
dans une maison ou dans un appartement. 86% des ménages résidants dans des maisons sont propriétaires,
contre seulement 17% des ménages résidants dans des appartements.
Part des propriétaires selon le type de logements
Maisons Appartements Logements
Le Havre 340 155 39,4
1ère Couronne 244 16 60,7
2ème Couronne 218 0,2 80,1
CU Le Havre
Seine 80,2 17,3 49,1
Métropole INSEE RP 2020
L'évolution du parc de logements
Le parc de logement de la Communauté urbaine se compose de 139 002 logements. Il s'organise autour de
trois types de logements: des résidences principales, lieux d'habitation des ménages du territoire, des
résidences secondaires et des logements vacants. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [88] Diagnostic territorial
Le parc de logement de la Communauté urbaine est composé d'une majorité de résidences principales
(88,4%), d'une petite part de résidences secondaires (2,7% du parc) et d'une part importante de logement
vacant (9% du parc de logement, selon le recensement de la vacance de l'INSEE).
Sur ces 11 dernières années (2009 -2020), le parc de logements à connu une augmentation de +7,2%, soit un
accroissement annuel moyen de 0,7%. Cet accroissement du parc de logements est plus faible que ceux
observés à l'échelle départementale et régionale qui ont un accroissement annuel moyen respectif de 0,84 et
et 0,8%.
L'évolution du nombre de logements implique qu'ils soient de trois natures différentes: des résidences
principales, des résidences secondaires et des logements vacants. C'est l'addition de ces trois éléments qui
forment le total de logements supplémentaires.
Bien que ces 3 éléments aient augmenté en valeur absolue, il est intéressant de se focaliser sur la part qu'ils
représentent dans le parc de logement total entre 2009 et 2020.
À l'échelle de la Communauté Urbaine, la part des résidences principales a décrue de 4,1 points de
pourcentage sur cette période (92% de la part des logements en 2009 contre 86,7% en 2020). Cette baisse est
plus marquée pour la communauté urbaine du Havre dont la part des résidences principales a baissé de de 5,3
points de pourcentage. À l'inverse la part des logements vacants a augmenté sur cette période pour selon
l'INSEE s'établir à 10,9% du parc de logements en 2020 contre 6,9% en 2009 pour la commune du Havre, soit
une hausse de 4 points de pourcentage. Cette hausse est la plus forte observée sur le territoire communautaire.
Evolution en point de pourcentage de la part des types
de logements entre 2009 et 2020
Résidences Résidences
. . Logements Vacants Principales secondaires
Le Havre -5,3 13 40
1ère Couronne -20 0,5 1,5
2ème Couronne -1,1 -0,4 14
CU Le Havre Seine 41 1,0 31
Métropole
Département -2, 0,5 23
Région 20 0,0 2,1 Source : INSEE RP 2020
Cette baisse de la part des résidences principales s'observe également mais dans des proportions moindres
qu'à l'échelle du département et de la région qui connaissent respectivement une baisse de 2,7 et 2 points
de pourcentage. La part des logements vacants augmente également (+ 2,3 et +2,1 de point de
pourcentages pour le département et la région).
Le recensement de la vacance diffère entre l'INSEE et la base de données LOVAC qui est utilisée au sein de la
partie suivante « 2. Etat des Lieux de la vacance dans le parc privé ». Les résultats présentés peuvent donc
être différents dans la mesure où la méthodologie appliquée n'est pas la même. En effet, l'INSEE considère
comme vacant un logement sans occupant à la date du recensement, alors que la base LOVAC, considère
comme vacant un logement vide de meuble non habité au 1er janvier. La base de données LOVAC permet de
connaitre la durée de la vacance. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [89] Diagnostic territorial
2. État des lieux de la vacance dans le parc privé
Une problématique plutôt urbaine
Au 1° janvier 2021, toutes durées de vacances confondues, 9 158 logements sont vacants dans le parc de
logements privés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, soit 8,9% de l'ensemble du parc de
logements. En comparaison avec les chiffres observés au 1°’ janvier 2020, cela représente une différence de
1 335 logements vacants soit une diminution de 13 %.
© Nombre de logements Taux de vacance vacants
9 158 8,9 %
dans le parc privé dans le parc prive
Le Havre dénombre 7 204 logements vacants, soit un taux de vacance dans le parc privé de 11,2 %. La ville
concentre 80% des logements vacants recensés sur l'ensemble de la communauté urbaine. C'est également
Le Havre qui enregistre le taux de vacance dans le parc privé le plus élevé des 54 communes de la communauté
urbaine. Toutefois, ce chiffre a diminué de 2 points par rapport au 1° janvier 2020 (13,2 %), suivant ainsi la
tendance observée à l'échelle communautaire.
Le Havre CU LHSM CULHSM/ TOTAL Hors Le Havre
Nombre de logements vacants 7204 1954 9158
dans le parc privé
Taux de vacance 11,2% 5,1% 8,9%
dans le parc privé
Les communes d'Harfleur et d'Étretat sont aussi particulièrement touchées par la vacance avec un taux
respectif de 9,6 et 8%.
Sainte-Adresse, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc, et trois autres communes observent une vacance
«normale » comprise entre 6 et 7,6 %.
Enfin, les communes d'Épouville, de Fontaine-la-Mallet, de Gonfreville-l'Orcher et dix autres communes de la
communauté urbaine ont un taux de vacance relativement faible compris entre 3 et 4,5 %. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
Fécamp Caux Littoral Agglo
Campagne de Caux
Caux Seine Agglo
D 2...
e [IRL |
Vacance observée au 1er janvier 2021 Limite administrative
Nombre de logements vacants dans le parc privé [__] Limite Epcl
7204 LL | Limite communale
Taux de vacance dans le parc privé
M Entre 80 et 11,2%
BB Erte 55 et80 %
EM Entre 35 et 5,5 %
EM Entre 1,9 et 3,5 %
{72 Moins de 11 logements vacants dans le parc privé
Aucun logement vacant SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [91] Diagnostic territorial
Un parc privé essentiellement touché par une vacance de courte durée
Sur l'ensemble des logements vacants dans le parc privé identifiés, au 1°’ janvier 2021 :
2 327 logements sont vacants depuis deux ans ou plus.
Il s'agit d'une vacance de longue durée. Ils représentent 2,5 % du parc de logements privés de la Communauté
urbaine. Ils constituent un petit stock de logements immobilisés et sortis du marché. Cette vacance de longue
durée peut s'expliquer par des successions longues ou bloquées ou par des logements obsolètes, dégradés ne
répondant plus aux besoins et aux attentes des ménages. Parmi ces logements, 1 497 logements, soit presque
les deux tiers, sont touchés par une vacance de très longue durée (+ de 3 ans).
Toutefois, un recul de - 14,4 % de logement vacants de longue durée est observé depuis la première analyse
des chiffres de 2019. Cela met en évidence l'intérêt et l'efficacité des opérations de renouvellement urbain, de
rénovation des logements à travers les politiques publiques mises en place par la Communauté urbaine (PLH,
OPAH-RU....). Il est aussi à noter que l'année 2020 a été marquée par un épisode particulier de confinement,
évènement ayant pu influer sur ces tendances enregistrées.
6 831 logements sont vacants depuis moins de deux ans.
Les logements vacants depuis moins de 2 ans représentent 6,7% du parc de logements privés de la Communauté Urbaine, un taux supérieur à la moyenne régionale de 4.8%
69% des logements vacants le sont depuis moins d’un an, le reste à une durée comprise entre 1 et 2 an.
Dans un contexte démographique relativement stable, la vacance de courte durée peut indiquer un marché
immobilier peu tendu. De plus, la présence des sites universitaires havrais favorise entre autres une rotation
significative de l'occupation des logements au sein du parc.
Nombre de logements vacants dans le parc privé par durée de vacance
Logements vacants Logements vacants
depuis deux ans depuis moins
et plus de deux ans
Source: Lovac 2021 - DGFIP Cerema
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [92] Diagnostic territorial
Le profil des communes, en termes de vacance de courte durée ou de longue durée varie au sein de la communauté urbaine.
Parmi les communes avec un taux de vacance supérieure 8% :
Pour rappel, Le Havre a le taux de vacance le plus élevé avec 11,2% du parc de logement privé concerné
par cette problématique. Il s'agit principalement de vacances de courte durée concernant 75% de cette vacance.
Étretat a le 2° plus haut taux de vacance qui s'établit à 9,6%. Elément notable, la part de logements
vacants de longue durée est la plus importante parmi les 11 communes étudiées. La vacance de longue
durée concerne 47 % des logements vacants privés de son territoire. Cela représente une cinquantaine de
logements.
Harfleur au taux de vacance de 8%, présente un profil différent avec une part très importante de
logements vacants sur une courte durée (82 %).
TYPE DE VACANCE PAR PRINCIPALES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Source: Lovac 2022 - DGFIP Cerema
La majorité des logements vacants identifiés sont des appartements
Près de 8 logements vacants dans le parc privé sur 10 sont des appartements.
Sur 100 appartements du parc privé, 15 sont vacants.
Sur 100 maisons du parc privé, 4 sont vacantes.
Les appartements sont sur-représentés parmi les logements vacants. Ils représentent 75 % des logements vacants dans le parc privé alors que leur poids dans l'ensemble du parc privé n'est que de 46 %. Cette sur-
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%100%
Étretat
Fontaine-la-Mallet
Épouville
Saint-Romain-de-Colbosc
Gonfreville-l'Orcher
Octeville-sur-Mer
Criquetot-l'Esneval
Sainte-Adresse
Le Havre
Montivilliers
Harfleur
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Moins deux ans Deux ans ou plus SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [93] Diagnostic territorial
représentation des appartements parmi les logements vacants s'explique par la concentration de la vacance
sur le Havre.
Type de logements touchés par la vacance
Ensemble du parc privé 54% 46%
Logements vacants dans le parc privé 23% 77%
Maison Appartement
La majorité des logements vacants identifiés sont des petits logements
6 logements vacants sur 10 dans le parc privé font moins de 55 m°.
Sur 100 logements de moins de 25 m° dans le parc privé, 29 sont vacants.
Sur 100 logements de 25 à 55 m° dans le parc privé, 17 sont vacants.
Les petits logements sont nettement plus présents parmi les logements vacants. Les logements d'une
superficie de 25 à 55 m° constituent près de 45 % de l'ensemble des logements vacants, alors que leur
proportion dans le parc privé global est de 24%.
Les petits logements de moins de 25 m° représentent 13 % des logements vacants alors que leur place dans
l'ensemble du parc privé est de 3,9 %. Là encore, il est à rappeler que ces chiffres s'expliquent par la présence
plus importante de logement de petite surface au Havre que dans le reste de la Communauté urbaine.
À l'inverse, les grands logements sont sous-représentés parmi les logements vacants (11%), alors que leur
poids dans l'ensemble du parc privé est de 29 %. En excluant Le Havre de cette analyse, la part des grands
logements vacants dans l'ensemble du parc privé s'élève à 27 %. Ces chiffres ont peu évolué depuis le 1°
janvier 2020, bien qu'ils demeurent plus élevés que ceux observés à l'échelle de la Normandie.
0 20 40 60 80 100 SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [94] Diagnostic territorial
TAILLE DES LOGEMENTS TOUCHÉS PAR LA VACANCE
#5 TOTAL logements vacants dans le parc privé en % TOTAL ensemble du parc privé en %
Moins de 25m°
50,0
40,0
30,0
Plus de 95m? ne De 25 à 55m°
De 76 à 95m° De 56 à 75m°
La majorité des logements vacants identifiés sont des logements anciens 6 logements vacants sur 10 dans le parc privé ont été construits avant 1945.
Sur 100 logements dans le parc privé construits avant 1945, 13 sont vacants.
Sur 100 logements dans le parc privé construits entre 1946 et 1970, 8 sont vacants.
Les logements anciens sont sur-représentés parmi les logements vacants. Ils représentent 58 % des logements
vacants du parc privé alors que leurs poids dans l'ensemble du parc privé est de 41 %.
ANCIENNETÉ DES LOGEMENTS TOUCHÉS PAR LA
VACANCE
100,0 ZiITIITTIIT LE UT
90,0 à
L oo à Avant 1945
80,0 : ;
ï ù # De 1945à 1970
70,0 a
£ De 1971 à 1990 60,0
50,0 De 1991 à 2005
40,0 #5 De 2006 à 2015
30,0 Après 2015
20,0
10,0
0,0
TOTAL logements vacants dans le parc TOTAL ensemble du parc privé en %
privé en %
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [95] Diagnostic territorial
3. Le logement social dans la communauté urbaine
3.1.Les caractéristiques du parc social
Un parc social concentré sur la commune du Havre
Au 1° janvier 2022, le parc locatif social de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole abrite 37 621
logements sociaux conventionnés. Sur les 54 communes qui composent la communauté urbaine, 32 communes disposent de logements sociaux, soit plus de la moitié des communes. Le parc social est essentiellement concentré sur la commune du Havre qui compte plus de 30 000 logements sociaux, soit 80% sur l'ensemble du parc. Les communes de Gonfreville l'Orcher (5,7% du parc) d'Harfleur (5,1%) et Montivilliers
(4,8%) sont moins pourvus en logement sociaux mais représentent une part cumulée du parc social après le
Havre de plus de 15%.
Sur l'ensemble du parc social, on compte 14 555 logements situés dans des quartiers politiques de la ville, soit
près de 40% de l'ensemble du parc, répartis sur les communes du Havre (14 243) et Gonfreville-L'Orcher (712).
RÉPARTITION ET PART DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC DE LOGEMENTS PAR COMMUNE
Nombre de logements sociaux
La Manche — 30 021
= #
Cr:
Part des logements sociaux dans le parc
de logement en %
Œ ©;
9-11
4-9
2-4
0,6 -2
J'/ communes sans parc social
[_] CU Le Havre Seine Métropole
communes
Sources : Insee - RP 2019, RPLS 2022
SIA) = ae \ #18! Fond : IGN - INSEE 2019 Embouchure de la Seine 5 km Réalisation : AURH - (SCAH/09/2023) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [96] Diagnostic territorial
Une majorité de logement collectif de T3 et T4
Parmi les logements sociaux, 92% d'entre eux, soit 34 552 sont des logements collectifs; le reste est composé
de logements individuels représentant 8% du parc avec 3 069 logements.
Le Havre Seine Métropole concentre une majorité de T3 avec 39% du parc social (14828 logements) et
également de T4 pour 32% de l'offre totale (11 907 logements). On compte très peu de T1 (5% du parc social)
dont la quasi-totalité, 88% est située sur la commune du Havre.
RÉPARTITION DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR TYPOLOGIE
9% 5%
15% Le
T2
32% à T4
T5+
39%
Source : Donnée RPLS 2022
Le parc de logements de la Communauté urbaine est relativement ancien : 48 % des logements ont été
construits avant 1970. Le pic de production de logements sociaux se situe après la seconde guerre mondiale
(45 % de logements créés entre 1946 et 1970 et 29 % entre 1971 et 1990). Le Havre et ses communes
limitrophes connaissent le même accroissement important du parc social. Les logements construits plus
récemment (après 2006), représentent 13 % du parc de la Communauté urbaine, principalement localisés dans
les communes rurales. Ainsi l'ancienneté du parc amène à d'importants enjeux de réhabilitation sur le territoire
de la communauté urbaine.
RÉPARTITION DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR PÉRIODE DE CONSTRUCTION
Nb de logements
18 000
dé ana
9000
Avant 1919 1919 à 1945 1946à 1970 1971 à 1990 1991 à 2005 Après 2006 Source : Donnée RPLS 2022 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [97] Diagnostic territorial
10 % des logements de la Communauté urbaine ont une étiquette très performante en énergie (A et B). La
majorité du parc (58 %) est classée en C et D. Les logements les plus consommateurs d'énergie (classes E, F
et G) représentent un peu plus de 3 000 logements. Ils sont majoritairement situés au Havre (2 393 logements,
soit 8 % du parc havrais). 24,1 % des logements du parc intercommunal n'ont pas de diagnostic de
performance énergétique (9 069 logements).
RÉPARTITION DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE
Cassel
Cast
Non renseigné
Crise D
CheÀ
ChsseB
(el
Source : Donnée RPLS 2022
3.2.La demande sociale
Demandes et attributions sur la communauté urbaine
En fin d'année 2022, il y avait 12 800 demandes de logements sociaux en cours dans la Communauté urbaine. L'augmentation est particulièrement importante depuis 2020. C'est 20,5 % de demandes en plus par rapport à 2015.
Le nombre de demandes de logements sociaux progresse dans tous les territoires. La Communauté urbaine
se situe en dessous de l'évolution à l'échelle de la France (+28,6 % depuis 2015) et de la Normandie (+20,5 %).
Ces demandes correspondent majoritairement à des demandes pour entrer dans le parc. Les demandes
dites «hors mutation » représentent 54% des demandes. Les demandes de mutation, c'est-à-dire les
demandes de changement de logements sociaux représentent 46% des demandes. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [98] Diagnostic territorial
Avec 12 791 demandes de logements sociaux pour 3 184 attributions dans la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole, la tension est de 4 demandes pour une attribution. C'est au-dessus de là moyenne régionale
(3,5 demandes pour une attribution), mais en-dessous de la tension sur l'ensemble de la France : 5,8 demandes
pour une attribution.
Au sein de l'intercommunalité, cette tension est quasi-similaire avec celle du Havre, avec 3,9 demandes pour
une attribution. La tension est plus élevée dans les secteurs où il y a peu d'offres et quelques demandes. C'est
le cas pour Épouville (16,5 demandes pour une attribution), Gonneville-la-Mallet et La Cerlangue (15), Saint-
Jouin-Bruneval (11), Angerville et Sandouville (10). Il y a peu de tension sur Sainte-Adresse (2,5), Harfleur (2,1)
et surtout Saint-Romain-de-Colbosc, où 100 % des demandes ont eu une attribution.
En 2022, le délai moyen d'obtention d'un logement social est de 16 mois, contre 13 mois en 2015. C'est
légèrement supérieur qu'au niveau départemental (14 mois).
Les motifs de la demande
En 2022, sur les 12 791 demandes de logements sociaux:
54 % des demandes concernent des personnes qui n'étaient pas logées dans le parc de logement
social auparavant. Parmi eux, 22 % étaient locataires dans le parc privé, 19 % vivaient chez un tiers
(parents, enfants...) et 9 % étaient dans une situation précaire face au logement (camping, structure
d'hébergement, logement temporaire...) ;
Le reste des demandes (46 %) concerne des personnes vivant déjà dans un logement social et qui
souhaitent changer de logement pour poursuivre leur parcours résidentiel. Il y a légèrement plus de
demandes de mutation dans le parc de la Communauté urbaine qu'à l'échelle régionale (44 %) et
française (33 %).
Parmi les ménages ne logeant pas auparavant dans un logement social, le coût du logement et la taille
sont les principales raisons motivant une demande. Parmi les ménages ayant fait une demande de
changement de logement social, le besoin d'accéder à un logement plus grand ou adapter à un
handicap sont les 2 premières raisons. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [99] Diagnostic territorial
RÉPARTITION DES MOTIFS DE DEMANDE
Non renseigné
Logement trop cher
Logement trop petit
Divorce, séparation .
Mobilité professionnelle
Logement repris
Regroupement familial
Inadapté handicap
Logement non décent
Décohabitation
Logement indigne
Violences familiales
Logement éloigné travail
Logement trop grand
En procédure d'expulsion Hors mutation
(logé hors par social}
Logement éloigné famille Fe Le ,
Démolition Mutation
Logement éloigné services (locataire du parc social)
Renouvellement urbain En%
Source : Donnée SNE 2022
Ressources et profils des demandeurs
70 % des demandeurs ont un revenu médian par unité de consommation de moins de 1 500 € par mois.
Près de 54 % des demandeurs perçoivent un revenu issu des revenus du travail, 30 % d'une allocation ou des
minimum sociaux (RSA, prime d'activité...) et 11 % d'une pension retraite.
68 % des demandeurs souhaitent un logement financé par le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI), 20 % un
logement financé entre le PLAI et le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 4 % entre le PLUS et le Prêt Locatif
Social (PLS).
Or, il y à une inadéquation entre le type de logement financé demandé et la disponibilité de ces derniers. En
effet, 88% des logements sociaux (près de 33 00 sont des logements de type PLUS. Cela s'explique par le fait
que ces derniers correspondent à un ancien mode de financement, essentiellement utilisé avant 1977.
Le profil par âge des demandeurs de logements sociaux montre une demande importante des ménages entre
25 et 40 ans (27 % des demandes totales).
Près de 47,4% des demandes concernent des personnes seules, des couples sans enfant (10,8 %) et des familles
monoparentales avec enfants (25,6 %). Les couples avec enfants représentent 16,2 % des ménages.
4. Les résidences secondaires
Le taux de résidences secondaires s'établit à 2,7% en 2020 à l'échelle de la communauté urbaine contre près
de 10% à l'échelle régionale. Ce taux est plus élevé au sein de la 2°"° couronne puisqu'il s'élève à 6,8% contre
2,4% au Havre et 1,1% au sein de la 1° couronne, taux le plus bas de la communauté urbaine. SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [100] Diagnostic territorial
Il y a globalement une prédominance des résidences principales - et donc un très faible taux de résidence
secondaire - à l'exception de quelques communes du secteur touristique, surtout dans la parte Nord du
territoire. En effet, à Étretat, les résidences secondaires occupent 46%,5 du parc de logement, ce taux est de
31,4% à Bénouville, commune limitrophe d'Étretat.
Le nombre de résidences secondaires a connu une hausse de 1 point de pourcentage entre 2009 et 2020 pour
s'établir désormais à 2,7% du parc de logements contre 1,7% auparavant.
Evolution en point de pourcentage de la part
des résidences secondaires entre 2009 et 2020
Part en 2009 Part en 2020 Variation
Le Havre 1,1 2,4 1,3
1ère Couronne 0,7 1,1 0,4
2ème Couronne 5,9 6,8 1,0
CU Le Havre
Seine 1,7 2,7 1,0
Métropole
Source : INSEE RP 2009, RP 2020
Plusieurs communes se démarquent par une hausse notable :
Etretat connait la plus forte augmentation avec une hausse de 6,9 points de pourcentage
Pierrefiques, connait une hausse importante de l'ordre de 5,3 points de pourcentage
Bordeaux St-Clair complète ce podium avec une hausse de 3,1 points de pourcentage.
•
•
• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [101] Diagnostic territorial
Les résidences secondaires en 2020
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
1ère Couronne
Taux de résidences secondaires par commune Limites administratives
M Entre 214et46,5% C1 Couronne
M Ente 136et314% [__] Communes
EM Entre 46 et 136%
EMI Entre 0,2 et 4,6%
Sources : RP 2020 mjF
Fond : IGN - Admin Express | (BI | l
Réalisation : AURH - (28 02/2024) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [102] Diagnostic territorial
5. Dynamiques du marché immobilier
Tendances globales
Avec une moyenne de 4 200 transactions par an ces quatre dernières années, le marché reste particulièrement
dynamique dans la Communauté urbaine.
Trois périodes se succèdent :
Entre 2011 et 2014, le territoire enregistre 2 820 transactions en moyenne par an.
À partir de 2015, les ventes de biens immobiliers augmentent. On enregistre 3 370 ventes en moyenne par
an entre 2015 et 2018. L'augmentation est particulièrement importante en 2017 et 2018 (3 770 transactions
par an). Il s'agit de la période où les taux d'intérêts ont baissé au niveau national, rendant l'accès au crédit
immobilier plus attractif. AU niveau local, les 500 ans du Havre ont mis un coup de projecteur sur le territoire.
La part des investisseurs franciliens et du reste de la France a augmenté. À cette période, le volume des
transactions d'appartements est légèrement supérieur aux transactions de maisons, mettant en évidence
l'arrivée d'investisseurs sur le marché.
Depuis 2019 jusqu’en 2022, le cap des 4 000 transactions est franchi avec une moyenne de 4 220 transactions
par an. Certaines communes rurales ont connu une dynamique particulièrement forte, avec plus de 15
logements sur 100 qui ont fait l'objet d'une mutation ces quatre dernières années. C'est le cas de Pierrefiques,
Saint-Martin-du- Manoir, Saint-Aubin-Routot et Rolleville.
Nombre de ventes immobilières par an dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
50 [= -2821— — 3371 | 4221
4000 |
3500 |
3000
2500
2000
1500
1000
500
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Appartement Maison Total
me Total annuel moyen de transactions sur chaque période
SOURCE : DV3F CEREMA,2022 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [103] Diagnostic territorial
Part des transactions immobilières dans le parc de logements des communes
de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur la période 2019-2020
Nombre de transactions
11649
Ratio logements / transactions
1 Entre 5,9 et 10%
EM Entre 10 et 12%
EM Entre 12et 15%
EN Entre 15et 19,5%
Limites administratives
Sources : DV3F 2022, Insee RP 2019
aurh | Fond de carte : IGN ADMIN EXPRESS
Réañisañion : AURH - (VT 10/2023)
Comme pour le volume de transactions, en 2022 les prix ont poursuivi leur augmentation pour atteindre de
nouveaux records.
Le prix médian d'une maison ancienne en 2022 s'élève à 222 000 € dans la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole, soit une hausse de 25% en l'espace de 5 ans. Le marché des maisons neuves ou récentes
connait cette même hausse de 25% en l'espace de 5 ans, pour s'établir à un prix de vente de 263 500 en 2022.
Concernant les appartements dans l'ancien, le prix médian est de 2 270 €/m° dans la Communauté urbaine,
le seuil des 2 000 m° a été franchi en 2020. Tout comme pour les maisons anciennes comme neuves, la
hausse est de 25%. Le prix médian des appartements neufs ou récents s'établit en 2022 à 3 390 €/m°. Les prix
sont plus stables sur ce marché. En cinq ans, ils ont progressé de 2,6 %. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [104] Diagnostic territorial
Par secteur de la communauté urbaine
Pour comprendre les spécificités de la Communauté Urbaine, le territoire est découpé en cinq secteurs distincts aux caractéristiques communes : la Ville du Havre, les pôles urbains de la 1° couronne, les centres- bourgs structurants, les communes littorales et touristiques, et les communes rurales (Ces 4 derniers secteurs formant la seconde couronne de la CU).
Typologies des communes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Typologie des communes
Le Havre
Pôle urbain de la 1° couronne
Centres-Bourgs
Communes littorales
Communes rurales
Elément de contexte
C1 Limite Communauté urbaine
Autres communes
Em _. = quan
La ville du Havre concentre la majorité du marché immobilier de la communauté urbaine. Sur la période 2019- 2022, on enregistre en moyenne 2 910 transactions par an soit 69% des transactions ayant eu lieu dans la
communauté urbaine. Au sein de la Communauté urbaine, c'est au Havre que le nombre de ventes a le plus
progressé : + 31 Lentre la période 2015-2018 et la période 2019-2022.
C'est la vente d'appartements qui à augmenté le plus entre la période 2015-2018 et la période la plus récente :
+ 39 % de ventes. Tous les quartiers sont concernés par la progression des transactions ces dernières années. Les quartiers centraux (Centre-Ville Danton, Côte Ouest Ormeaux et Sainte-Marie) sont particulièrement dynamiques pour les ventes d'appartements, les quartiers Sanvic, Bléville, Sainte-Cécile pour les ventes de maisons.
Le prix médian d'un appartement ancien pour la période 2019-2022 s'élève à 1 945 €/m° et 3 325 €/m° pour
un appartement récent. Entre la période 2015-2018 et 2019- 2022, les prix ont augmenté de 15 % dans l'ancien
et 8 % dans le neuf. Les quartiers de l'Eure et Saint-Vincent enregistrent une augmentation du prix des
appartements anciens supérieure à la moyenne havraise : respectivement + 25 % et 22 %. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [105] Diagnostic territorial
Le prix médian d'une maison est de 173 000€ dans l’ancien et 217 000€ dans le neuf. Les prix ont progressé de
14 % dans l’ancien et de 16 % dans le neuf entre la période 2015-2018 et la période 2019-2022. Sept quartiers
se situent au-dessus du prix médian moyen havrais avec des prix médians allant de 177 500 € à Bléville pour
une maison ancienne à 338 500 € à Saint-Vincent. Les prix ont particulièrement augmenté à Saint-Vincent : +
65 % entre la période 2011-2014 et 2019-2022.
En termes de surface vendue, 43% des ventes de maisons concernent des biens de 60 à 90 m°. 50% des ventes
d'appartements concernent des biens de 50 à 90 m°.
Dans les communes de la 1*° couronne, on compte en moyenne 630 transactions par an sur la période
2019/2022. Parmi elles, 35% des ventes de maisons du secteur ont eu lieu à Montivilliers. La première couronne
est le secteur de la Communauté Urbaine ayant eu la progression des ventes la moins importante entre la
période 2015-2018 et la période 2019-2022, seulement 8 % de ventes supplémentaires contre une progression
moyenne de 25 % dans la Communauté urbaine.
Dans ce secteur, 70% des transactions concernent des maisons.
Le prix médian des maisons sur le marché de l’ancien sur la dernière période d'observation est de 220 000 €.
Dans ce secteur le prix médian varie au minimum de 165 à 177 000 € à Gonfreville-l'Orcher et Harfleur jusqu'à
317 000 € à Fontaine-la-Mallet et Octeville-sur-Mer, et 348 600 € à Sainte-Adresse. Le prix des maisons
anciennes à quant lui progressé de 10 % entre la période avant le COVID-19 et les quatre dernières années
d'observation. Dans la communauté urbaine, là progression a davantage augmenté: + 13% sur cette même
temporalité.
Le prix médian des appartements neufs ou récents est de 3 400 €/m° et de 2 290 € dans l'ancien sur la période
2019-2022. Qu'il s'agisse de biens neufs ou anciens, les prix sont plus élevés à Octeville-sur-Mer et Sainte-
Adresse qu'à Harfleur et Gonfreville-l'Orcher. Les prix ont augmenté de 9% pour les appartements anciens
(contre 14% pour la CU) et sont restés stables sur le marché du neuf.
En termes de surface vendue, 1/3 des maisons vendues ont une surface entre 60 à 90m’, et 1 autre tiers pour
des maisons entre 90 et 120 m°. Concernant les appartements, 57% de ces biens vendus ont une surface
comprise entre 50 à 90 m°.
Dans les communes « centres bourgs », on compte en moyenne 190 ventes par an contre 120 en moyenne
par an sur la période 2019-2022. C'est le secteur du territoire qui a connu la progression la plus importante des
transactions depuis 2011 : +61 % de transactions supplémentaires entre la période 2011-2014 et 2019-2022.
Parmi les centres-bourgs, c'est à Saint-Romain-de-Colbosc qu'il y a eu le plus de ventes de maisons avec 42
ventes en moyenne par an sur la période 2019-2022. Les communes d'Epouville, Criquetot-l'Esneval et
Gainneville enregistrent une trentaine de ventes de maison en moyenne par an, contre une quinzaine en
moyenne par an à Gonneville-la- Mallet et Angerville-l'Orcher. Les ventes d'appartements sont concentrées à
Saint-Romain-de-Colbosc : une vingtaine de ventes en moyenne par an sur la période 2019-2022.
Au regard de la typologie des communes centres-bourgs, une écrasante majorité des biens vendus concerne
des maisons : 87% des transactions. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [106] Diagnostic territorial
Le prix médian des maisons anciennes sur la période 2019- 2022 est de 208 000 €. Dans ce secteur, le prix
médian varie entre 190 000 € à Angerville l'Orcher et 225 000 € à Gainneville. Le prix médian d'une maison
neuve s'élève à 271 400 € dans ce secteur.
En ce qui concerne les appartements, le prix médian d'un appartement essentiellement ancien est de 1 776
€/m°. Le prix médian d'un appartement neuf/récent est de 2 250 €/m°.
Dans ce secteur, le prix des maisons anciennes à progressé de 10 % entre la période avant le COVID-19 et les
quatre dernières années d'observation, et de 13 % par rapport à la période 2011-2014. C'est le secteur du
territoire qui enregistre la progression des prix la plus modérée, au même titre que les communes de la 1%°
couronne.
Les communes littorales, regroupe 8 communes littorales et touristiques autour d'Etretat. La majorité des
transactions concerne des maisons (90 %). Un tiers des ventes concerne des grandes maisons de plus de 120
m” et une part importante de petites maisons de moins de 60 m°, 17 % des transactions, typologie typique des
petites maisons de pêcheurs d'Étretat.
Sur la période 2019-2022, le secteur littoral enregistre en moyenne 120 ventes par an. Étretat et Saint-Jouin-
Bruneval concentrent les ventes, avec respectivement 43 et 30 ventes en moyenne par an sur la période 2019-
2022.
Le prix médian des maisons sur le marché de l'ancien pour la période 2019-2022 s'élève à 220 000 €. Dans ce
secteur le prix médian varie au minimum de 200 000 € au Tilleul jusqu'au maximum à 240 000 € à Pierrefiques.
Le prix des maisons sur le marché de l’ancien à progressé de 23 % entre la période avant le COVID-19 et les
quatre dernières années d'observation. C'est le secteur du territoire qui enregistre la progression la plus
importante des prix.
C'est à Étretat que les prix ont le plus augmenté (+ 50 %) entre 2015-2018 et 2019-2022. À Bordeaux-Saint-Clair
et La Poterie-Cap-d'Antifer, la hausse des prix est comprise entre 25 et 30 %. À Bénouville, la hausse est de 22
%. Enfin, la progression des prix est plus modérée au Tilleul et à Saint-Jouin-Bruneval, avec une hausse
comprise entre 12 et 15 %.
Dans les communes rurales, Sur la période 2019-2022, le secteur enregistre en moyenne 370 ventes par an.
Saint-Martin du Manoir, Saint- Aubin-Routot et Cauville-sur-Mer sont les communes ayant enregistré le plus
de ventes sur la période 2019- 2022, entre 20 et 25 transactions par an en moyenne. Ces dernières années, le
nombre de transactions a constamment progressé dans les communes rurales. La tendance s'est accentuée
depuis 2019 avec la crise du COVID-19. Le nombre de transactions a augmenté de 50 % entre la période 2011-
2014 et la période 2019-2022.
Le prix médian pour acquérir une maison ancienne sur la période 2019-2022 s'élève à 230 880 €. Dans ce
secteur, le prix médian varie de 160 à 190 000 € pour les communes de Fongueusemare, Graimbouville et
Rolleville, et 281 250 € pour Cauville.
Le prix des maisons anciennes a progressé de 16 % entre la période avant le COVID-19 et les quatre dernières
années d'observation.
Les transactions de biens concernent essentiellement des maisons individuelles, avec 35 % de très grandes
maisons de plus de 120 m° et 34 % de maisons de 90 à 120 m°. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [107] Diagnostic territorial
En synthèse :
Total de transactions par secteur
221 90 x" con 2 Da ET
Havre Seine s-bourgs
Métropole
910,4" 20 40% ransactons 20192022 MIND
avre unes littorales
630 :::;5, 70 Transactions 2019-2022 ransactions 2019-2022
urbains unes rurales
de la 1° couronne
Maisons - marché de l'ancien
Prix médian sur la période 2019-2022 et taux d'évolution depuis la période 2015-2018
CU Le Havre Seine Métropole 196 060 € vs
Le Havre PEU" +14%
EE À
Pôles urbains de la 1° couronne PEULOULS +10%
Centres-bourgs HALO +10%
Communes littorales "LUE +23%
Communes rurales ZLI0B7E€ E "7
0€ 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 €
Appartements - marché de l'ancien
Prix médian sur la période 2019-2022 et taux d'évolution depuis la période 2015-2018
CU Le Havre Seine Métropole +14%
Le Havre
Pôles urbains de la 1° couronne
Centres-bourgs
Communes littorales +16%
L l
0 500 €/m° 1000 €/m° 1 500 €/m° 2 000 €/m? 2500 €/m° 3 000 €/m° SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [108] Diagnostic territorial
6. Hébergements et accueils spécifiques
6.1.Le SIAO, guichet unique pour l'hébergement temporaire et d'urgences
Le S.I.A.O, le guichet unique intercommunautaire pour accéder aux hébergements temporaires et d'urgence
constitue un élément clé dans la structuration du service public de l'hébergement et de l'accès au logement.
C'est un guichet unique pour les personnes ayant besoin d'un accueil d'urgence.
C'est un outil mis en place dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées (PDALHPD) 2017-2022. Le SIAO a vocation à organiser l'accès au service public de
l'accueil et de l'hébergement en tout point du territoire. Il s'organise à l'échelle de l'arrondissement du Havre
(Bolbec, Fécamp, Le Havre).
Le SIAO doit remplir trois missions :
- proposer à toute personne sollicitant une évaluation téléphonique et si besoin une mise à l'abri via le
115, une orientation vers un dispositif d'hébergement d'urgence, un hébergement d'insertion ou un
logement adapté,
- coordonner l'attribution des places d'urgence, des places d'insertion et de logement adapté,
- contribuer à la veille sociale à travers l'observatoire départemental.
L'offre d'hébergement temporaire et d'urgence
Actuellement, la communauté urbaine offre une capacité d'hébergement temporaire et d'urgence de presque
1 500 places et de moins de 1 000 logements tous types d'établissements confondus. Ils sont principalement
localisés sur la ville du Havre.
L'offre en hébergement a évolué sur le territoire :
le nombre de place en CHRS a baissé en lien avec le plan quinquennal «Logement d'abord »
privilégiant un accès plus direct au logement afin de favoriser des solutions plus pérennes d'accueil
dans un logement. De ce fait, l'objectif est redeployer l'offre en CHRS vers la pension de famille ou
l'intermédiation locative. Ainsi d'ici un à deux ans environ 25 places supplémentaires devraient être
créée en pension de famille.
Les foyers de travailleurs migrants ne répondant plus réellement à la demande et aux besoins
actuels. I|s sont peu à peu transformés en Résidence sociale dite « classique ». De ce fait, le nombre de
places a largement diminué (61 places en 2019 contre 314 en 2015) au profit de l'augmentation des
places en résidence sociale (597 places en 2019 contre 146 en 2015). || reste actuellement un
établissement au Havre offrant 61 places (l'établissement Léo Délibes géré par ADOMA) dont une
réflexion est engagée pour sa transformation.
Les 140 places existantes en 2015 en Foyer de Jeunes Travailleurs ou en Résidence Habitat Jeunes ont été supprimé sans réelles alternatives pour les jeunes en termes d'accompagnement et d'hébergement. Une résidence Jeunes salariés a néanmoins été créé (établissement Germaine Coty géré par Sodineuf). Offrant 36 places, elle ne suffit pas à répondre aux besoins du territoire. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [109] Diagnostic territorial
6.2.Les publics spécifiques
Le PLH 2022-2027 de la communauté urbaine prend en compte les documents de rang supérieur traitant de
l'habitat, l'hébergement et l'accueil de publics spécifiques :
Le Schéma départemental de l'autonomie (SDA), adopté le 21 juin 2018, pour la période 2018-2022 ;
Le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) de la Seine-Maritime, adopté le 4 janvier 2017, pour la période 2017-2022 ;
Le Plan départemental de l'Habitat, adopté en février 2013, pour la période 2013-2019;
Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, adopté le 27 juillet 2020, pour la
période 2020-2025.
Personne à mobilité réduite, handicapé, vieillissement
Le schéma départemental pour l'autonomie 2018-2022 du département de la Seine-Maritime oriente ses
actions autour de trois axes d'interventions :
Axe n°1 Favoriser l'inclusion sociale et la pleine participation des usagers
Axe n°2 Soutenir la mise en place d'une offre adaptée et diversifiée
Axe n°3 Garantir la cohérence des politiques de l'autonomie
À travers l'axe 3, l'accès à un logement adapté fait partie intégrante du schéma départemental.
À travers l'orientation 3 (une politique sur mesure au service des itinéraires résidentiels des habitants), le PLH
2022-2027 de la communauté urbaine s'attache à proposer des solutions variées et adaptés aux habitants.
Dans ce cadre, l'action 14 vise à accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie de la population. Elle
intervient à travers 3 axes d'actions :
La production de logement adapté pour les personnes âgées et/ou en perte d'autonomie
L'accompagnement aux travaux d'adaptation
Le développement de la bourse au logement pour les personnes en situation de handicap et de perte
d'autonomie
Les gens du voyage
Les orientations du PLH de la communauté urbaine en matière d'accueil des gens du voyage tiennent compte
du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, adopté le 27 juillet 2020, pour la période
2020-2025.
À travers l'orientation 3 et plus spécifiquement l'action 16, le PLH 2022-2027 s'attache à améliorer l'accueil des
gens du voyage et répondre aux besoins de sédentarisation. Elle intervient à travers 2 axes d'actions :
L'amélioration de l'accueil des gens du voyage
La réponse aux besoins de sédentarisation
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [110] Diagnostic territorial
LA LOCALISATION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
À Aire permanente
À Aire de grand passage
A Manéglise
VOL
> x À |
Ouverture en 2014
12 places
Taux d'occupation 2017: 57 %
Saint-Laurent-de-Brèvede
Ouverture en 2001
.110 places \
\ [Taux d'occupation 2017: 39 %|!
7 VAE c
10 places = LOUER Ouverti 1998 ) +R Taux d'occupation 2017: 90 %F 60 places ASS sé |
Taux d'occupation 2017: 59 % À 7 eus | À J,
Oudalle
Sources : CU LHSM
Fond : IGN - Admin Express 2019
Réalisation : AURH (SCAH - 07 / 2018) SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [111] Diagnostic territorial
7. Enjeux
Veiller aux équilibres territoriaux, en recentrant le développement de l'habitat dans les centralités
et de l'habitat social dans les communes déficitaires
Répondre aux besoins en logement, en tenant compte des dynamiques démographiques et
sociétales et des caractéristiques du marché immobilier
Résorber la vacance et améliorer la qualité du parc de logements (confort, efficacité énergétique,
etc.)
Veiller à l'insertion des nouvelles opérations dans leur environnement, en construction neuve ou
par renouvellement urbain (qualité architecturale, traitement paysager, …..)
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [112] Diagnostic territorial
© ÉQUIPEMENTS ET SERVICES SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [113] Diagnostic territorial
1. Analyse de l’armature urbaine du territoire
1.1 Armature urbaine et centralité
Avec son grand port maritime, le 2°" plus important du pays, sa grande zone industrialo-portuaire et ses
équipements d'envergure métropolitaine, l'agglomération havraise apparait comme la troisième plus
importante de la région Normandie et comme un des principaux moteurs économiques nationaux.
Cela se traduit par une aire d'attraction* qui dépasse largement les frontières administratives de la
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Elle vient en effet englober la totalité de la communauté de
commune de Campagne de Caux, une majeure partie de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglomération, et quelques communes au-delà de la Seine. Cela représente un total de 337 000 habitants.
Aire d'attraction des villes 2020 de l'Insee
Aire d'attraction des villes
BR Aire d'attraction
1
{ | Commune n'appartenant pas à une | aire d'attraction
x, Cany-Barville
Fécamp 3
à Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
EPCI
| Commune
à
AU même titre que Rouen et Caen, Le Havre se place ainsi comme une polarité structurante de la région avec
un haut niveau d'équipement. D'autres communes de la Communauté urbaine complètent l'offre. Les
communes de Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc et Criquetot-l'Esneval
font ainsi office de centralités relais ou intermédiaires selon la prise en compte du nombre d'emplois
proposés par ces communes. Montivilliers joue un rôle plus structurant pour le territoire avec des
équipements à rayonnement intercommunal. Enfin, les communes d’Angerville-l'Orcher, Epouville, Etretat,
Fontaine la Mallet, Gainneville, Gonneville-la-Mallet, La Cerlangue, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainneville,
Saint-Jouin-Bruneval et Turretot font office de centres locaux de proximité en proposant a minima des petits
commerces, des équipements sportifs, scolaires et/ou des services administratifs.
4 Zonage de l'Insee désignant un ensemble de communes définissant l'étendue de l'influence d'un pêle de population et d'emploi étant
mesurée par l'intensité des déplacements domicile-travail. Ce nouveau zonage succède aux aires urbaines définies en 2010. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [114] Diagnostic territorial
Cela se traduit par une articulation du territoire communautaire autour de trois bassins de vie que sont ceux du Havre, de Saint-Romain-de-Colbosc et celui de Criquetot-l'Esneval.
Typologie des communes à l'échelle des trois métropoles normandes identifiées comme ayant un rôle de centralité en 2017 d'après la méthodologie adoptée par la FNAU
Typologie des polarités
Structurantes
Avec un haut niveau
E d'équinements
C9 Avec une offre d'équipements
à rayonnement intercommunal
EE Avec une offre en
équipements de proximité
Indépendante
Avec une offre en
équipements de proximité
Multi-connectées
= Avec une offre d'équipements à
rayonnement intercommunal
EF Avec une offre d'équipements
de proximité
Relais
ea Avec Une offre d'équipements à
rayonnement intercommunal
F3 Avec une offre d'équipements
de proximité
Résidentielles
es Avec une offre d'équipements à
rayonnement intercommunal
] Avec une offre d'équipements
de proximité
Nombre d'emplois
30 000
30 000
10 000
Flux domicile-travail (> 100)
100 - 535
532 - 1588
1588 -3197
Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
| Commune
Sources : FHALE - INSEE RP 2018 - INSEE 8€ À) 7
Road: IGN- NSEE AUS
Réalisation : AURH - (VT 10/2021) SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [115] Diagnostic territorial
1.2 Équipements et services techniques
D'autres équipements, moins visibles au premier abord, jouent également un rôle crucial dans le bon
fonctionnement du territoire. Il s'agit là des équipements techniques de gestion des déchets et des eaux dont
leur périmètre d'action dépasse pour certains les limites administratives de la Communauté urbaine.
Gestion des eaux
La gestion des eaux comprend trois volets nécessitant des aménagements différents : la rétention des eaux
pluviales et côtières visant à limiter les impacts causés par les inondations et autres risques de submersion, le
traitement des eaux usées et l'approvisionnement en eau potable pour les ménages, les espaces agricoles et
tout autre secteur de l'économie.
Les ouvrages liés à la rétention des eaux pluviales et côtières
Ces ouvrages se composent principalement de bassins de rétention situés en dehors des centres agglomérés,
et de collecteurs souterrains pour les centres aménagés, en particulier pour les villes du Havre, d'Harfleur, et
de Sainte-Adresse.
Une fois retenues, ces eaux transitent par un réseau d'assainissement long de plus de 1 000 km pour l'ensemble
de la Communauté urbaine au même titre que les eaux usées dans lequel elles seront ensuite traitées.
Les ouvrages liés au traitement des eaux usées
Les eaux collectées sont traitées parmi l'une des 28 stations d'épuration du territoire. Parmi ces stations, celle
d'EDELWEISS, située dans la zone portuaire, est la plus importante. Outre sa capacité de traitement estimée à
un besoin équivalent à celui de 322 000 habitants, elle a pour particularité de filtrer et épurer une large partie
des eaux collectées dans un objectif de restitution de celles-ci en milieu naturel. Pour compléter l'offre
existante, une nouvelle station d'épuration au Tilleul est en projet. Le reste des eaux ne pouvant être
totalement filtrées sont valorisées en une boue agricole utile à l'épandage des champs.
Les ouvrages liés à l'approvisionnement en eau potable
C'est un ensemble de douze points de production d'eau potable, à l'instar de l'usine des eaux de Radicatel qui
viennent alimenter le territoire pour ses besoins parmi une dizaine de bassins versants topographiques. Les
captages sont situés à différents endroits stratégiques du territoire, là où il est le plus facile de pomper l'eau en
quantité suffisante : Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Yport ou Radicatel.
Une fois collectée, ces eaux sont distribuées aux usagés par l'intermédiaire de plus de 100 châteaux d'eau,
aériens ou au sol.
Gestion des déchets
La gestion des déchets nécessite de disposer d'équipements permettant à la fois la collecte des déchets et à la
fois leur traitement.
Collecte des déchets
Les points d'apport volontaire et les tournées des camions de collecte captent les ordures ménagères et
assimilées (OMA) auprès des foyers et des acteurs économiques du territoire. Afin de faciliter le travail de
valorisation, les points d'apport volontaire se distinguent en deux contenants : un pour les emballages, cartons
et plastiques, et un autre pour le verre. Il en est de même pour les tournées qui s'articulent autour de trois
types : OMA, emballages/cartons/plastiques, et déchets verts. À cela viennent s'ajouter cinq centres de
recyclages et trois déchetteries, visant à recueillir les déchets dits occasionnels ne pouvant être collectés SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [116] Diagnostic territorial
directement dans les bacs et points d'apports. Les déchets déposés y sont également séparés par catégorie
afin de faciliter leur processus de traitement.
Traitement et valorisation
Ces déchets, estimés à 175 248 tonnes en 2021, sont ensuite triés et valorisés autant que possible afin de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux du territoire. La majeure partie d'entre eux sont valorisés sous forme d'énergie (le plus souvent sous forme de production de chaleur). Une autre partie est recyclée, réemployée ou compostée. La Communauté urbaine encourage par ailleurs cette pratique en associant des associations locales à travers la mise en place d'une recyclerie. Trois autres recycleries sont en projet. Néanmoins, une dernière partie de ces déchets ne fait l'objet pour l'heure d'aucune valorisation et se trouve enfouie ou stockée.
Ces processus de valorisation nécessitent l'installation de nombreux exutoires. Ainsi, ce sont près de 25 entités
qui travaillent avec les services de la Communauté urbaine afin de valoriser et/ou stocker les déchets produits
par le territoire, dont 17 sont situés au sein du Havre Seine Métropole.
Gestion des déchets et éxutoires de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Collecte et transfert des déchets
B Centre de recyclage / Déchetterie
ut Le B Plateforme déchets verts
gr +” % Centre de transfert
Captation et réemploi des déchets
À Démantèlement / tri
A Réemploi/recyclage
À fessourcere
Eneuelit El à Cornpostage
OI
Valorisation énergétique des déchets
@ fabrication de combustible
D LR | ne @ Méthanisation et incinération
à Se A g F g. © Stockage
ED" "A Saint je0n
#, À Fe EU. D. que Agglomération Limites administratives
AE née à À 4 ne À À “rie ®. CL] Intercommunalité À Green À | Commune
ER Sources: CU LHSM ; PMES ; Enquête AURH
Done de opens de A si S _ Be f ( | Fond IGN
k ln Li Réalisation : AURH - (VT 08/2022} e « SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [117] Diagnostic territorial
2. Offre d'équipements par secteur
2.1 Équipements et services administratifs
État civil, service déconcentré de l’État et trésorerie
Chaque commune se doit de disposer a minima d'une instance d'accueil pour les habitants. Tel est le rôle des
hôtels de ville, qui sont au nombre de 66 sur le territoire avec des instances supplémentaires dans les
communes les plus peuplées afin de proposer une instance au plus proche de la population. Il en est de même
pour les démarches à échelle intercommunale avec des instances annexes présentes dans les communes de
Criquetot-l'Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc.
En tant que deuxième agglomération du Département, une sous-préfecture ainsi que d'autres services
déconcentrés de l'Etat (service de douane entre autres) sont présents au Havre afin d'assurer une instance
d'accueil de l'Etat.
Enfin, une instance de la Direction Régionale des Finances Publiques est présente dans les communes du
Havre, de Harfleur, de Montivilliers, de Criquetot-l'Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc.
Administrations sociales et services d'insertion à l'emploi
Les permanences d'accueil pour les organismes de prestations sociales, à savoir les caisses d'allocation
familiale (CAF) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), se situent au centre du Havre. Des relais
CAF sont également disponibles dans le nord de la ville du Havre et à Gonfreville-l'Orcher.
Il en est de même pour les quatre agences pôle emploi du territoire, dont seule une est située en dehors du
Havre dans la commune de Harfleur.
Une situation qui place ces équipements dans une posture d'équipement d'échelle intercommunale majeure
due en grande partie à la forte dématérialisation des démarches dont font preuves ces services.
La proximité des équipements semble toutefois plus importante pour l'accompagnement des jeunes à
l'insertion à la vie active avec 11 pôles de Mission locale répartis dans les six communes polarisatrices du
territoire.
Justice et sécurité
Les instances juridictionnelles de premier et second degrés sont assurées au Havre avec un conseil de
prud'hommes, une maison de justice et du droit, un tribunal judiciaire, un tribunal pour enfant, un tribunal du
commerce, ainsi qu'un tribunal des baux-ruraux. Les services de prévention et d'intervention contre les risques
d'incendie et de sécurité publique sont répartis comme suit le plus souvent le long des principaux axes routiers
du territoire :
Centre d'incendie et de secours | Gendarmerie Poste de police
Nb Pop. Desservie* Nb Pop. Desservie* | Nb Pop. Desservie*
Le Havre 3 96 421 1 13 9940 7 112 895
1ère couronne |1 46 167 0 0 4 64 292
Reste de la CU 4 15 121 4 19710 0 0
*Population moyenne desservie par chaque établissement en 10 minutes. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [118] Diagnostic territorial
2.2 Équipements et services de santé
Contrat Local de Santé
La loi Hôpital Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 a introduit le Contrat Local de Santé. Celui-ci
permet aux Agences Régionales de Santé (ARS) de signer un contrat avec les intercommunalités et les
communes pour mettre en œuvre une politique de santé au plus près des besoins des territoires. La
Communauté Urbaine et l'ARS ont élaboré un Contrat de Santé couvrant la période 2022-2024. Ce contrat
repose sur 3 axes, chacun doté d'actions:
Axe 1 : Accès à la Santé pour Tous:Il s'agit de renforcer la politique de dépistage et de prise en charge
des cancers.
Axe 2 : Comportements favorables à la santé: Il est question de promouvoir une alimentation saine et
de qualité, encourager la pratique sportive.
Axe 3 : Environnements et cadre de vie: promouvoir une bonne utilisation des logements (habitat
dégradé...)
Un axe transversal est également mis en place afin d'assurer le suivi du contrat local de santé.
L'offre de santé de proximité
L'offre de santé dite de « proximité » englobe les professions libérales suivantes :
Médecins généralistes
Médecins spécialistes
Pharmaciens
Masseur-kinésithérapeute
Infirmier
Dentiste
Urgentistes Répartition de l'offre de santé de proximité
1 252 professionnels de santé en 2021 sont présents 02
sur le territoire de la communauté urbaine. Ils sont
répartis sur 25 communes (source: CartoSanté). Le
Havre concentre %4 de cette offre avec plus de 900
professionnels de santé. Concernant les médecins
spécialistes, le Havre concentre 95% de cette offre de
soins. 2/3 de l'offre de soins de proximité est assurée
# Généralistes
= Spécialistes
Pharmadens
= kinésithérapeute
= Infirmiers
par 3 professions: 32% par les infirmiers, 18,3% par
les médecins généralistes, 17,7% par les 2e
kinésithérapeutes. = Urgentistes
Source : CartoSanté 2021
La présence d'une ou plusieurs de ces professions distinctes permet de calculer le score de diversité
professionnel. En somme, plus là commune dispose de plusieurs professions distinctes (par exemple,
généralistes, infirmiers et dentistes), plus le score de diversité sera élevé. Celui-ci est compris entre 0 et 6.
La carte ci-dessous illustre le score de diversité de chaque commune ainsi que les implantations des
professionnels de santé de proximité :
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪ SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [119] Diagnostic territorial
L'offre de santé de proximité
Score de diversité des professionels Implantations Limites administratives
de santé de proximité : CL] CU Le Havre Seine Métropole de 0 à 6 par commune Urgences EL] Communes
Centres de Santé
ou Maisons médicales
Masseur kinésithérapeute
Médecine générale
EEE On
Un
EB
&
NN
—
Médecine spécialité
++»
+
Pharmacie (Officine)
Sources: BPE 2021 AE
Fond : IGN - Admin Express æ we | | l
Réalisation : AURH - (78 12/2023) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [120] Diagnostic territorial
Médecins généralistes
La densité de médecin généraliste libérale est rapportée sur 10 000 habitants, permettant ainsi de comparer
les territoires aux populations différentes. Cette densité est de 8,6 médecins généralistes pour 10 000
habitants pour le Havre Seine Métropole, une densité plus élevée qu'à l'échelle Normande qui est de 8,2 mais
plus faible comparée à la Métropole de Rouen et à la Communauté Urbaine de Caen.
Densité de médecin généraliste libérale
11,8 12
10,3
10 9,1 8,6 82
8
6
4
2
0
CU Le Havre Métropole Rouen CU Caen la Mer Département 76 Région
Seine Métropolkl Normandie Normand
Source : BPE 2021, INSEE RP 2020 - AURH
Au sein de la CU, cette moyenne de 8,6 oscille entre O pour 38 communes dépourvues de médecin généraliste
libérale et 49,8, valeur maximale atteinte pour Angerville-l'Orcher. 11 communes sur les 16 pourvus de
médecin généraliste libérale, ont une densité comprise entre 5 et 10.
Le Havre concentre 2/3 des médecins généralistes libéraux du territoire. La moitié des médecins généralistes
libéraux sont âgés de plus de 55 ans, ce qui dénote un vieillissement de la profession et l'enjeu à venir du
renouvellement de ces médecins. Le seuil de 100% est atteint pour 4 communes: Fontaine-la-Mallet,
Gainneville, Gonneville-la-Mallet et Saint-Laurent-de-Brèvedent. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [121] Diagnostic territorial
Densité de médecin généraliste libérale rapportée sur 10 000 habitants en 2021
Densité de médecin généraliste Limites administratives
M Près de 50 CL] CU Le Havre Seine Métropole M 24-35 [|] Communes BH :0-24
M inférieure à 10
Non concernée
Sources : BPE 2021 redressée ï
Fond: IGN - Admin press RTE a Réalisation: AURH- (812203) Taux de professionnels de
santé âgés de > 55 ans
@ 60-100
@ 5:60
@ 40-50
@ 30-40
20 - 30
O 0-20%
SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [122] Diagnostic territorial
Effectif total et taux des médecins généralistes de plus de 55 ans
4
Saint-Jouin-Bruneval Cri t-l'Esneval Goderville Gonneville-la-Ma
| e 1005 Bréauté
]
Beuzeville-la-Grenier il!
S
Épouville | ia
Octevillesur-Mer
Fontaine-la-M
Saint-Laurent-de-Brèvedent
° @ OCneville
Säinte-Adresse Harfleur
lle-l'OrE No 070
N
5 km A
Le" El
Effectifs des médecins généralistes Limites administratives
143 CL] CU Le Havre Seine Métropole
Communes
20
10
Sources : Effectifs des médecins : BPE 2021 redressée
Tranches d'âge des médeans : Site AtlaSanté/CartoSanté Es F
Fond : IGN - Admin Express (® BIS 1
Réalisation : AURH- (2B 12/2023) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [123] Diagnostic territorial
Accessibilité aux SMUR
Le territoire dispose de 2 SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) : Le Havre et Montivilliers. Ils
sont les SMUR de référence (plus proche pour une intervention) pour la quasi-totalité du territoire de la
communauté urbaine : 41 communes sur 54. Les 13 communes restantes situées sur les franges nord-est et
sud-est du territoire ont respectivement comme SMUR de référence ceux de Fécamp et Lillebonne.
L'accessibilité au SMUR est la plus rapide pour les habitants de Montivilliers avec un temps d'intervention
moyen de près de 5 min. À l'opposé extrême, la commune de Sainte-Marie-au-Bosc a un temps d'attente de
24 minutes.
L'accessibilité au SMUR du Havre Seine Métropole permet d'offrir à la population, ces temps d'accès suivants :
inférieure à 10 min pour 15% de la population
inférieure à 15 min pour 26% de la population
inférieure à 20 min pour 97% de la population
La quasi-totalité de la population à un temps d'accès inférieure à 20 minutes.
▪
▪
▪ SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [124] Diagnostic territorial
2.3 Petite enfance, équipements scolaires et de formation
Petite enfance
Sur les 6 000 enfants admissibles dans des structures de petite enfance, le territoire communautaire offre 83
établissements dédiés à la petite enfance. Une offre majoritairement privée avec seulement 21 établissements gérés par une institution publique. Les crèches, micro-crèches et les maisons d'assistance maternelle constituent le socle de service de garderie pour enfant.
À cela s'ajoute 28 structures d'accompagnement des parents tels que les relais petite enfance (ancien relais
d'assistant(e) maternel(le)), les lieux d'accueil enfant-parent ou bien encore les centres médico-sociaux avec
un service de protection maternelle et infantile. Ces établissements sont présents dans 6 communes,
concentrés en particulier dans les communes les plus densément peuplés à savoir Le Havre et de la première
couronne de l'agglomération.
Les services à la petite enfance dans les communes du Havre Seine Métropole
CA Hicamp Caux Littora ; E
Services de garderie
+ Crèche, Multi Accueil, Micro Crèche
° M aison d'A SSiStants Matert es
Services d'accompagnement des parents
d LL Lampagne Ge Laux = Lieux Accueil Enfant Parent
e Relais Petite Enfance
»“ protection maternelle et infantile
Nombre d'établissements (QC Caux
seine Agglo 19
Limites administratives
:" 2
Le DA" T4) C2] Limite EPCI . . . imite communale
es :CU LHSM @ communes adhétentes, Insee #PE 2020, Dpenstrthlè
sum * ISIN) 0 SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [125] Diagnostic territorial
Équipements scolaires des 1er et 2nd degrés
Écoles primaires
Sur les 54 communes du territoire, 49 ont au moins une école élémentaire. À la rentrée 2021, près de 27 000
élèves ont intégré une des 185 écoles élémentaires de la communauté urbaine”, répartis entre 9 700 élèves en
cycle maternelle et plus de 17 000 en cycle primaire. En dehors du Havre et de la première couronne, cela
représente 47 établissements pour 5 350 élèves inscrits. Quatre écoles fonctionnent en convention avec les
communes ne disposant pas d'établissements d'enseignement primaire à savoir Cuverville, Hermeville,
Pierrefiques et Vergetot. Neuf communes mutualisent quant-à-elles leurs établissements par l'intermédiaire
de quatre regroupements pédagogiques intercommunaux, dont une avec une commune en dehors de la
communauté urbaine.
Collèges et lycées
À la rentrée 2021, 13 849 collégiens et 9 535 lycéens ont rejoint les équipements d'enseignement secondaire
auquel il faut rajouter 318 élèves inscrits dans les maisons de formation rurales (MFR) et 56 élèves scolarisés
dans l'établissement régional d'enseignement adapté. Ces élèves se confondent dans les 28 collèges, 12
lycées, 2 MFR et dans l'établissement régional d'enseignement adapté de la communauté urbaine. Le nombre
d'élèves scolarisé dans les établissements publics est de près de 80 %. Plus des trois quarts de ces
établissements sont situés au Havre et ses communes proches. En milieu rural, ce sont les communes de Saint-
Romain-de-Colbosc et de Criquetot-l'Esneval qui disposent d’un collège, et les communes de Criquetot-
l'Esneval et de La Cerlangue disposent d'une MFR. Enfin, 17 établissements privés proposent également des
formations qualifiantes équivalentes de l'enseignement secondaire.
REPARTITION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Public Privé
Établissement Effectif Établissement Effectif
Collège 23 10757 5 3 092
Lycée polyvalent 7 4434 1 1152
2 2 tu Lycée professionnel 1 588
MFR 2 318
Établissement régional
d'enseignement adapté — 56
Autre centre de formation
(CFA, AFPA, etc.)
Total final 36 18497 17 5261
Source : Ministère de l'éducation nationale, MFR
10 Inconnu
5 D'après les données RAMSES du ministère de l'éducation nationale.
≃ SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [126] Diagnostic territorial
Organisation des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaire - Le Havre Seine Métropole
Type d'établissement d'enseignement primaire
= NS nb es » È « \ +7 , RP Beaurepate Eds Fri Eordeaun-Saint-Llai - } gi * Ecole maternelle
La Porere-Cap4fAntifet , Bénouville | a
Le Tilleu ” + r s Saint-Joun-Brunev, } ( J int-Jouin-Bruneva À e Ecole élémentaire
Ecole maternelle et élémentaire
TE oges Conventionnement
. RS RP Fonqueisémite EM Regroupement pédagique intercommunal
= | Type d'établissement d'enseignement secondaire
” | x ? nm Collège
2 æ lycée
à CFA/EREA/MFR
dT | Nombre d'établissements
\ 11 à 49
+ 2à10 1
Limites administratives
eo s.- Le TS 2 ntercommunalité
NT , . É Commune
Enseignement supérieur et autres centres de formation
Avec plus de 13 000 étudiants, dont 80 % sont inscrits dans un établissement public, la communauté urbaine
se hisse à la troisième place des campus d'enseignement supérieur de la région. L'offre y est diversifiée avec
l'université Le Havre Normandie, deux instituts universitaires de technologies, d'écoles maritimes,
d'ingénieries, de management, d'art, paramédicales, des classes préparatoires, des formations de techniciens
supérieurs et d'autres formations diplômées spécialisées dans les secteurs industriel et logistique.
À cette offre s'ajoute 9 centres de formation spécialisée et/ou de réorientation professionnelle.
L'ensemble de cette offre est concentré actuellement sur les communes du Havre, de Montivilliers, et de
Harfleur.
La communauté urbaine maintient son ambition de constituer un véritable campus universitaire de 15 000
étudiants à l'horizon 2026. Ainsi le plan campus prévoit le développement d'une offre de logements étudiants
plus riche et à proximité des établissements d'enseignement, ainsi que des espaces et cheminements apaisés
et continus entre les deux sites Frissard et Lebon. Ainsi, l'Institut Universitaire de Technologie de Caucriauville
sera déménagé sur le site Frissard, un nouveau centre de formation des apprentis va s'installer sur le site Lebon
et les pôles d'enseignement en ingénierie logistique et numérique seront renforcés.
Ce campus s'insère donc dans un site en pleine recomposition urbaine. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [127] Diagnostic territorial
2.4 Équipements de proximité
Services postaux
Distribution et réception du courrier et des colis, service bancaire, télécom et état civil, la Poste s'inscrit comme
un acteur du quotidien de la vie des individus depuis cette dernière décennie. La proximité des agences et
bureaux de postes assurent ainsi un accompagnement des usagers face à toutes ces évolutions.
Pour l'heure, il est recensé neuf agences postales, 26 bureaux de poste et six relais postaux. Ces établissements
sont présents dans 20 communes de la communauté urbaine, avec une concentration plus importante de
ceux-ci sur Le Havre et sa périphérie.
Salles polyvalentes
Avec un peu de moins de 70 salles polyvalentes aménagées, les habitants et associations disposent d'espaces
pour organiser tout type d'évènements ou rencontres souhaitées. Leur taille permet d'accueillir en moyenne
une centaine d'individus (places assises), avec un maximum de plus de 300 personnes pour les plus grandes
d'entre-elles. Seules dix communes ne disposent pas de tels équipements à savoir:
Gonneville-la-Mallet
Mannevillette
Oudalle
Pierrefiques
La Poterie-Cap-d''Antifer
La Remuée
Saint-Jouin-Bruneval
Saint-Martin-du-Manoir
Saint-Vincent-Cramesnil
Le Tilleul
Toutefois, la majorité de ces salles sont réservées uniquement aux personnes dont la domiciliation est située
au sein de la commune.
Espaces de rencontre et d'actions communautaires
Habiter le territoire communautaire, c'est aussi participer à son développement. À travers ses 14 Fabriques de
quartier, ses cinq bureaux information jeunesse et ses divers jardins partagées qui fleurissent dans la
communauté urbaine, les habitants sont conviés à participer aux différents débats de l'articulation de leur
espace de vie, et d'y entreprendre des actions. Cette entreprenariat citoyen s'imbrique dans un mouvement
démocratique et de gestion urbaine de proximité pour offrir à tous un espace communautaire adapté à tous
les usages et à toutes les générations.
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o SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [128] Diagnostic territorial
2.5 Équipements culturels et sportifs
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à pour compétences choisies les relations culturelles et le
soutien au sport de haut niveau. Les équipements culturels et sportifs présents sur le territoire peuvent être
communautaires (ex: Stade Océane, Cinéma Les Arts...) ou communaux (ex: l'espace Culturel de la Pointe de
Caux, Dojo de Turretot..…).
Culture
De l'ouverture de la première Maison de la Culture de France aux grands projets culturels d'aujourd'hui, le
territoire a démontré au cours de ces dernières décennies que la culture était au centre de sa stratégie de
développement et d'attractivité. L'offre en matière d'équipements et d'activités culturelles repose sur des
structures professionnelles et associatives très diversifiées à l'échelle de l'ensemble du territoire. Elles sont
majoritairement concentrées sur Le Havre. Les communes de Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers, Sainte-
Adresse, Harfleur et Saint-Romain-de-Colbosc sont elles aussi bien dotées en matière d'équipements culturels.
Les équipements culturels et patrimoniaux sont nombreux sur le territoire avec notamment des musées et des
établissements présentant des collections: le MUMA, le Muséum d'histoire naturelle du Havre, l'Hôtel
Dubocage de Bléville, la Maison-musée de l’Armateur, l'abbaye de Graville….
Un réseau de bibliothèque et de médiathèques est présent sur le territoire afin d'ouvrir la culture à tous
(bibliothèque Oscar Niemeyer au Havre, la médiathèque municipale de Gonfreville-l'Orcher...) complété
également par des dispositifs Lire au Havre et Lire à la plage.
Le territoire est également doté d'équipements dédiés à l'apprentissage, la création et la diffusion de la culture.
Plusieurs structures sont des lieux d'apprentissage comme le conservatoire Arthur Honegger, le centre
d'expression musicale (le CEM) ou encore l'École Supérieure d'art et design Le Havre-Rouen (l'ESADHaR). En
continuité de la formation artistique, le territoire possède une offre diverse en termes de lieux de création et
de diffusion, lieux souvent multifonctionnels et de proximité : le Stade Océane, Le Volcan, les Docks Océanes,
le Siroco à Saint-Romain de Colbosc.
En plus d'un grand complexe cinématographique privé situé au Havre, le territoire bénéficie d'un certain
nombre d'équipements contribuant à la diffusion du 7°" art comme le Cinéma Les Arts à Montivilliers et Le
Sirius, pôle d'art et d'essai au Havre. Pour rendre le cinéma plus accessible aux habitants des communes rurales,
des films sont projetés en dehors de ces structures comme pendant l'évènement du cinéma de plein air
« Cinétoiles »
Le territoire a la tradition des événements culturels et festifs dont le cinquième centenaire de la ville du Havre
qui fut une occasion exceptionnelle de promouvoir la culture sur et au-delà du territoire. Cet évènement
culturel fut les prémices d'un projet structurant pour le territoire et fil conducteur pluriannuel : « Un été au
Havre ». À titre d'exemple, certains arts furent mis à l'honneur:
La musique : festival MoZ'aïque, festival Ouest Park, Dixie days, festival Offenbach, festival Hello birds.
La lecture : festival littéraire « Le Goût des Autres », Polar à la plage, le salon du livre et des patrimoines
littéraires, le Petit salon du Lire et des auteurs normands.
Le cinéma : festival du Grain à Démoudre, un havre de cinéma, Ciné Salé.
L'architecture : le mois de l'architecture en Normandie.
Les communes de Gonfreville-l'Orcher, Sainte-Adresse, Harfleur et Montivilliers ont une politique culturelle
particulièrement ambitieuse. Portées par leurs équipements, ces communes ont mis en place des saisons
culturelles orientées principalement autour de la diffusion du spectacle vivant (musique, théâtre, danse.…..).
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [129] Diagnostic territorial
La communauté urbaine mène de nombreuses actions en faveur de ses jeunes, notamment grâce au Contrat
Culture Territoire Enfance Jeunesse (CTEJ). Ce dispositif, mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec la
DRAC de Normandie, l'Éducation Nationale et le Rectorat, permet de proposer un riche programme d'actions
culturelles et artistiques sur tous les temps de vie des jeunes : scolaire, périscolaire et extrascolaire, dès la petite
enfance.
La Communauté urbaine propose également des grands rendez-vous pour aller à la rencontre du public et
fédérer la population autour de moments conviviaux, notamment en milieu rural. Cette dynamique prend la
forme de quatre évènements culturels qui maillent le territoire et permettent d'encourager la mobilité des
habitants entre les communes et de tisser du lien entre les populations :
La Fête du cirque, festival des arts du cirque et de la rue, au château de Gromesnil à Saint-Romain de
Colbosc.
Gromesnil dans tous ses états, concept original dont la vocation est de mettre l'art et le jardin à
l'honneur ; au château de Gromesnil à Saint-Romain de Colbosc.
Ciné Toiles, repas partagé, un concert et/ou des animations suivis d'un film en projection plein air, dans
plusieurs communes du territoire.
La Métropole en Scène, saison culturelle estivale en plein air, dans plusieurs communes du territoire.
Sport
Le Havre Seine Métropole est le berceau historique de nombreux sports comptant parmi les plus populaires
comme la voile, le football, le rugby, l'aviron… Elle comptabilise 567 équipements sportifs, favorisant ainsi la
pratique sportive des habitants de manière individuelle ou collective.
Ces équipements sont majoritairement concentrés dans la ville du Havre recensant à elle seule 266
équipements sportifs, soit 47% de l'offre sportive. Montivilliers recense quant à elle 33 équipements (6% de
l'offre), suivis de près par les communes d'Harfleur et Gonfreville l'Orcher avec 23 équipements chacune (soit
5% de l'offre).
Les plateaux et terrains de jeux extérieurs sont les équipements sportifs les plus répandus sur le
territoire. Le city stade fait partie de cette classification. Cet équipement est aussi bien présent dans les
quartiers urbains que les communes rurales, souvent sans autre équipement sportif.
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [130] Diagnostic territorial
Equipements sportifs - Communauté urbaine - 2020
Du DOWIINE
Sports de glace
Port de plaisance - Mouillage 1
Baignade aménagée
Terrain dé golf
Parcours sportif/santé
Boucle de randonnée
Sports nautiques
Bassin dde natatior
Centre equestre
Roller-Skate-Vélo bicross où freestyle
Athletisme
Salles de remise en forme
Salles spécialisées
Salles de combat
Tennis
Salles non spécialisées
Salles multisports (gymnase)
Terrains de grands jeux
boulodrome
Plateaux et terrains de Jeux exteneurs
100 = miS æ
Une offre en équipement sportifs diversifié est présente sur le territoire de la communauté urbaine. À titre
d'exemple, une soixantaine de salles multisports sont présents sur 19 communes. Des salles « spécialisées »
comme des salles de basket-ball, de handball, de volley-ball, de badminton, salle de tennis de table, de gymnastique sportive ou encore de structure artificielle d'escalade, complètent cette offre dont 70% localisés dans la ville du Havre.
Le territoire est doté de centres aquatiques modernes ouverts à tous les publics et à toutes les pratiques
sportives et de loisirs en piscine, dont la piscine Des Bains des Docks est un équipement notable à l'échelle de
la communauté urbaine.
Le stade Océane est un stade "dernière génération" comprenant une arène à l'anglaise. Cette enceinte
multifonction propose une offre globale d'organisation d'événements pour les particuliers et les
professionnels. Il est une réponse à tous les besoins de locations de salles et d'organisation de manifestations.
Il génère ainsi un flux permanent d'animations sportives et culturelles.
En complément de ces équipements, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropolie encourage la
pratique du sport par différents programmes.
Initié en 2016, Le Havre en forme est un dispositif de la ville du Havre, encourage l’activité physique ou sportive
dans la vie quotidienne en mettant en place diverses actions gratuites et accessibles à tous déclinées autour
de 3 principes simples : bouger, partager (Mon coach sportif) et découvrir (Sport pour les enfants de 6 - 17 ans
pendant les petites vacances / Un été en forme). SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [131] Diagnostic territorial
Ludisports 76 est destiné à initier les enfants fréquentant l'école primaire (du CP au CM) à différentes activités
sportives individuelles ou collectives. Cette opération de découverte et d'initiation sportive a pour objectif
de développer la pratique sportive en milieu rural, de répondre aux attentes de la jeunesse du territoire :
Contribuer à l'aménagement du territoire
Favoriser l'intégration sociale des jeunes
Contribuer à l'épanouissement de l'enfant
Permettre à l'enfant d'accéder à une spécialisation dans un club
Le Havre Seine Métropole met en place ce dispositif, en partenariat avec le Département de la Seine-Maritime,
dans les communes de Cauville-sur-mer, Epretot, Etainhus, Gommerville, Gonneville-la-Mallet, Heuqueville, La
Cerlangue, La Remuée, Sandouville, Sainneville, Saint-Aubrin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Martin-
du-Manoir, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville et Saint-Vincent-Cramesnil. 360 enfants ont
bénéficié de ce programme sur le temps périscolaire sur la saison 2022-2023.
En outre, les communes d'Octeville-sur-Mer et Montivilliers sont labellisées Terre de Jeux 2024. Ce label
s'adresse à toutes les collectivités territoriales et aux structures du mouvement sportif. || permet à chacun de
contribuer, à son échelle, à trois grands objectifs des JO 2024 de Paris : la célébration, pour faire vivre à tous les
émotions des Jeux ; l'héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport ; et l'engagement, pour
que le projet profite au plus grand nombre.
•
•
•
• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [132] Diagnostic territorial
Équipements structurants - culture / loisirs / sports
Ps LE atot:
St-Jouin- Bruneval $ x LNrEQ
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7 Types d'équipement
Théatre LeSirius y
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nt Pa at @ Musée et art @ Cinéma ©) Activité nautique
Ce © Bibliothèque © Casino @ Centre aquatique
@ Salle de spectacle Q@ Parcet jardin © Stade
C1] Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Sources : AURH e j-
Fond : IGN - BD Topo 2019 / Corine Land Cover 2018 ete
Réalisation : AURH - (SCap 06/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [133] Diagnostic territorial
3. Aménagement numérique du territoire
Déploiement du réseau très haut débit
Le Havre Seine Métropole ambitionne de devenir une Ville portuaire intelligente, un projet à la croisée des
systèmes de captage numérique de pointe, des innovations industrielles et portuaire, et du bien-être habitant.
Le plan «France Très Haut Débit » prévoyait que l'ensemble des locaux du territoire national soit raccordé et éligible à la fibre optique à l'horizon 2022. L'Arcep fait apparaitre au dernier trimestre 2021 une éligibilité
moyenne de 25 % des locaux, avec de fortes disparités observables entre Le Havre, sa première couronne, et
le reste des communes de l'intercommunalité.
Couverture très haut débit dans les communes du Havre Seine Métropole au premier trimestre 2022
CA Fécamp Caux Littora Couverture très haut débit
i Déploiement de la flore optique
-< =! Moins de 20%
Entre 20 et 40 %6
Entre 40 et 50 %
Entre 60 et 80 %
Entre 80 et 91 %
@ MP REARE LC Campagne de Caux
Fligeibilité mobile fixe (> 50 % des locaux)
©) Box4gfxe
(Caux
Seine Agglo
Limites administratives
C_] EPGI
Commune
le = OUPS : AALEP - ma connenon intemmet
sm * lil) -: ] ns tsisatton : AUAH - (VT(M/2922
Pour pallier cette offre, les opérateurs proposent une alternative via le réseau mobile offrant un débit plus
important aux foyers que celui offert par le réseau fibre classique raccordé aux locaux.
État des lieux du réseau mobile
Avec 175 sites opérationnels, et 96 autres en projet, la couverture des réseaux mobiles de voix (29,39), et
d'échanges de données (39,49), est assuré à 99 % sur l'intercommunalité. Seules quelques zones blanches sont
observables, en raison de la topographie du relief et de la qualité du réseau proposé par les opérateurs.
Pour l'heure, plus de 200 antennes sont opérationnelles dans l'espace communautaire, réparties dans les
communes du Havre et ses communes limitrophes, ainsi que sur Saint-Romain-de-Colbosc et Etretat. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [134] Diagnostic territorial
4. Enjeux
Conforter l'agglomération havraise dans son rôle au sein de l’armature urbaine régionale;
Garantir la pérennité des ouvrages et services techniques nécessaires à l'aménagement du
territoire ;
Renforcer les services et équipements de proximité ;
Assoir la vocation sportive et culturelle du territoire.
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [135] Diagnostic territorial
@ ÉCONOMIE ET EMPLOIS SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [136] Diagnostic territorial
1. Caractéristiques de l'emploi
1.1 Une polarité économique de premier plan aux caractéristiques singulières
Une polarité économique structurante
Avec 113 334 emplois® et 15 426 établissements économiques’, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est une polarité économique de premier plan à l'échelle régionale. Le territoire concentre en effet 9 % des emplois et 7 % des établissements économiques normands sur à peine 2 % du territoire régional.
La ville du Havre constitue le poumon économique du territoire. Avec 71 411 emplois et 10 071 établissements
économiques, cette dernière pèse près des deux tiers des emplois et des établissements économiques de la
Communauté urbaine.
Emplois par commune en 2018
Nombre d'emplois
9 000
€ 100
Limites administratives
CL] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
ME U
A2
…. ÆN c Réalisation : AURH - {SCap 03/2022)
L'armature économique du territoire se prolonge à l'est sur la Vallée de la Lézarde (Harfleur, Montivilliers et
Epouville) et l'estuaire de la Seine (Gonfreville l'Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville et Saint-Vigor-
6 Données au 1° janvier 2018. Source : Insee, RP 2018
7 Données au 31 décembre 2019. Source : Insee, SIRENE
Emplois en 2018 Etablissements économiques au 31/12/2019
Ville du Havre 71 411 10 071
CU Le Havre Seine Métropole 113 334 15 426
Normandie 1 271 886 221 231
France métropolitaine 26 008 899 5 834 389 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [137] Diagnostic territorial
d'Ymonville). Elle est complétée par des pôles d'emplois de rayonnement local qui maillent le territoire (Saint-
Romain-de-Colbosc, Criquetot-l'Esneval et Etretat).
La Communauté Urbaine se distingue par un poids des activités tertiaires (services marchands et non
marchands) de 69%, taux plus élevé que la région Normandie, mais qui est similaire qu'à l'échelle nationale.
Cette prépondérance des activités tertiaires est à imputer à la commune du Havre dont l'activité tertiaire
représente 87% de l'emploi avec une part importante des service marchands.
La part de l'emploi industriel sur le territoire communautaire est également plus important (15%) que la France
(12%), mais cette part est légèrement inférieure à la région Normandie qui est plus industrialisée.
Une sous-représentation de l'emploi cadre couplée à surreprésentation de l'emploi ouvrier
Le Havre Seine Métropole présente une structure des emplois par catégorie socio-professionnelle relativement
proche de celle de la Normandie. Le territoire se distingue de l'échelon national par une surreprésentation de
l'emploi ouvrier (24% des emplois de la Communauté urbaine contre 20 % sur la France métropolitaine) et par
une sous-représentation de l'emploi cadre (14 % de l'emploi sur le territoire contre 19 % à l'échelle nationale).
0
1
3
3
9
15
16
12
5
6
7
6
52
47
41
47
35
32
33
32
Le Havre
CU LHSM
Normandie
France métropolitaine
Répartition des emplois par secteur d'activité en 2018
(en %)
Agriculture, sylviculture et pêche Industrie
Construction Services marchands*
Services non-marchands* SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [138] Diagnostic territorial
Traduction de ce déséquilibre, le territoire de la Communauté urbaine présente en 2018 un ratio de 1.8 emploi
ouvrier par emploi cadre alors que ce ratio est proche de l'équilibre à l'échelle nationale (1.1 emploi ouvrier par
emploi cadre).
Les emplois cadres ont par ailleurs davantage tendance à se localiser dans l'hypercentre urbain de la
Communauté urbaine là où les emplois ouvriers présentent une géographie plus diffuse. La Ville du Havre concentre ainsi 67 % de l'emploi cadre de l'ensemble du territoire contre 59 % de l'emploi ouvrier.
5
4
6
7
15
14
13
19
28
29
26
26
31
29
28
27
23
24
25
20
Le Havre
CU LHSM
Normandie
France métropolitaine
Répartition des emplois par catégorie socio-
professionnelle
en 2018 (en %)
Agriculteurs Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires
Employés Ouvriers
1,5 1,8
2,0
1,1
Ville du Havre Le Havre Seine
Métropole
Normandie France
métropolitaine
Nombre d'emplois ouvriers pour un
emploi cadre en 2018 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [139] Diagnostic territorial
Une dimension métropolitaine à consolider
Les fonctions métropolitaines regroupent les activités tertiaires à forte valeur ajoutée qui participent à
l'attractivité et au rayonnement des métropoles. Bien que caractéristiques des grandes aires urbaines, ces
fonctions sont peu présentes sur le territoire. Elles représentent en effet 23 % des emplois de la ville du Havre et 22 % de l'emploi de l'ensemble de la Communauté urbaine contre 27 % des emplois à l'échelle nationale.
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Dans le détail, les cinq fonctions métropolitaines sont sous-représentées sur le territoire par rapport à l'échelle
nationale. Les emplois de la culture et des loisirs sont notamment presque deux fois moins importants en
proportion sur la Communauté urbaine qu'à l'échelle nationale (1.3 % des emplois sur le territoire contre 2.5
% sur la France métropolitaine), Par ailleurs, il convient également de souligner que si la ville du Havre
concentre 67 % des emplois des fonctions métropolitaines du territoire, la part des emplois dans la conception-
recherche y est deux fois moins importante qu'à l'échelle nationale (1.4 % des emplois totaux contre 2.9 % sur
la France métropolitaine).
0,0
3,0
6,0
9,0
12,0
15,0
18,0
21,0
24,0
27,0
Poids des emplois des fonctions métropolitaines en 2018 (en
points de %)
CU Le Havre Seine Métropole Normandie France métropolitaine SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [140] Diagnostic territorial
1.2 Un territoire qui doit aujourd'hui se réinventer
Un territoire en déprise
Le territoire de la Communauté urbaine est confronté à un enjeu de redynamisation de son tissu économique local. Le territoire a en effet perdu 7 396 emplois sur la période 2008-2018. Si cette baisse s'inscrit dans un contexte régional difficile, la Normandie ayant perdu 36 144 emplois sur la même période, elle reste
néanmoins particulièrement marquée sur la Communauté urbaine, le volume total d'emplois y ayant diminué deux fois plus vite qu'à l'échelle normande sur la dernière décennie (-6.1 % sur le territoire contre -2.8 % sur la Normandie).
La baisse du volume d'emplois sur le territoire a été particulièrement intense entre 2008 et 2013 (-3 847
emplois) puis s'est légèrement atténuée sur la période récente (-3 549 emplois entre 2013 et 2018). Cette
dynamique contraste avec celle observée à l'échelle régionale, où la baisse du volume d'emplois s'est au
contraire accentuée sur les cinq dernières années (-18 466 emplois entre 2013 et 2018) par rapport aux cinq
années précédentes (- 17 678 emplois entre 2008 et 2013).
-3,2 -3,0
-6,1
-1,4 -1,4
-2,8
0,7 0,9
1,6
2008-2013 2013-2018 2008-2018
Evolution du volume total d'emplois par période
entre 2008 et 2018 (en %)
CU Le Havre Seine Métropole Normandie France métropolitaine SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [141] Diagnostic territorial
Évolution du volume total d'emplois entre 2008 et 2018
Bénouville Évolution des emplois (en %)
EM 5etplus
EM 0à5
En 55 6
EM -10à-5
EE" -10 et moins
Évolution du nombre d'emplois
ST 1 700
( 1 000
400
100
10
@ augmentation @ baisse
Limites administratives
Le Havre a ce (PE LE [_] CU Le Havre Seine Métropole PTE L be À Commune
Source: Insee - RP 2008 - 2018
LS | a Fond : IGN - INSEE 2018
Réalisation : AURH - {SCap 03/2022)
A l'échelle du territoire, 32 des 54 communes de la Communauté urbaine ont vu leur volume d'emplois diminuer sur les 10 dernières années. Ces diminutions ont été particulièrement importantes sur Le Havre (- 4 645 emplois), Sandouville (-1 658 emplois) et Harfleur (-1 209 emplois). Dans le même temps, les gains d'emplois des 22 autres communes du territoire ne permettent pas de compenser les pertes observées dans les principales polarités économique du territoire. Seules trois communes de l'est de l'estuaire de la Seine ont en effet vu leur volume d'emplois augmenter significativement: Saint-Aubin-Routot (+159 emplois), Saint- Vigor-d'Ymonville (+276 emplois) et Oudalle (+397 emplois).
Une structure des emplois en profonde mutation
La dynamique de déprise économique explicitée précédemment n'a pas touché l'ensemble du tissu
économique local de la même façon et avec la même intensité. Elle se matérialise en ce sens par une profonde
remise en question de la structure des emplois du territoire.
Entre 2008 et 2018, la baisse du volume d'emplois a principalement concerné l'industrie et dans une moindre
mesure la construction, la diminution de l'emploi agricole s'appliquant sur des volumes déjà faibles
initialement. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [142] Diagnostic territorial
Si le recul de l'emploi industriel est également palpable aux échelles régionale et nationale dans des
proportions relativement similaires (-15 % sur la Normandie, -14 % sur la France métropolitaine), il à été
particulièrement intense sur le territoire de Communauté urbaine (-23 %). Le secteur tertiaire a pour sa part
mieux résisté au déclin. Les services marchands ont vu leur volume d'emploi légèrement diminuer (-2 %) dans
un contexte de stagnation à l'échelle normande tandis que le volume d'emplois des services non-marchands
a progressé de 2 % entre 2008 et 2018.
Par ailleurs, la baisse du volume d'emplois sur la dernière décennie à principalement impacté les emplois peu
ou pas qualifiés. Si ces tendances ne sont pas propres à la Communauté urbaine, elles sont particulièrement
marquées sur le territoire. Entre 2008 et 2018, le volume d'emplois ouvriers y a ainsi diminué de 16.6 % contre des diminutions de 13.6 % sur la Normandie et de 10.9 % sur la France métropolitaine. De même, le volume d'emplois employés a baissé de 8.9 % sur le territoire contre des baisses de 4.6 % sur la Normandie et de 2.3 % à l'échelle nationale.
-25
-23
-18
-2
2
-12
-15
-13
0
4
-13
-14
-6
6 6
Agriculture,
sylviculture et pêche
Industrie Construction Services marchands* Services non- marchands*
Evolution du volume d'emplois par secteur d'activité entre
2008 et 2018 (en %)
CU Le Havre Seine Métropole Normandie France métropolitaine SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [143] Diagnostic territorial
La baisse des emplois faiblement qualifiés est à mettre au regard du maintien voire de la hausse des emplois
qualifiés et très qualifiés. Entre 2008 et 2018, le volume d'emplois des professions intermédiaires s'est ainsi
maintenu à son niveau de début de période tandis que sur ces dix années, le volume d'emplois cadres a
augmenté de 11.5 %.
Les emplois des fonctions métropolitaines ont vu leur nombre d'emplois stagner sur le territoire entre 2008 et 2018 (-0.4 %) alors qu'elles ont connu un dynamisme important à l'échelle de la Normandie (+3 %) et surtout de la France métropolitaine (+8.6 %).
-23,0
4,8
11,5
0,5
-8,9
-16,6
-20,3
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11,1
4,7
-4,6
-13,6
-20,2
14,1
17,2
6,1
-2,3
-10,9
Agriculteurs Artisans,
commerçants et
chefs d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Evolution du volume d'emplois par catégorie socio-
professionnelle entre 2008 et 2018 (en %)
Le Havre Seine Métropole Normandie France métropolitaine SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [144] Diagnostic territorial
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Dans le détail, le commerceinter-entreprises, les prestations intellectuelles et la culture et les loisirs ont vu leur
volume d'emplois augmenter entre 2008 et 2018, même si dans des proportions nettement inférieures aux
hausses constatées aux échelles régionale et nationale. Ces augmentations ont été contrebalancées par les
baisses d'emplois observées dans la conception-recherche et surtout dans la gestion, principale fonction
métropolitaine du territoire en 2018.
Les difficultés observées entre 2008 et 2018 n'a pas remis en cause la fonction logistique du territoire. Sur les dix dernières années, le volume d'emplois des activités liées aux transports et à la logistique s'est maintenu à son niveau de 2008 (+0.2 %) alors que la Normandie et la France métropolitaine ont connu des évolutions négatives sur la même période (respectivement -4.1 et -2.1 %).
-8,0
-6,0
-4,0
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2,0
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24,0
26,0
28,0
30,0
32,0
34,0
Evolution des emplois des fonctons métropolitaines entre
2008 et 2018 (en %)
CU Le Havre Seine Métropole
Normandie
France métropolitaine SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [145] Diagnostic territorial
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m Le Havre Seine Métropole x Normandie a France métropolitane
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-5,0
5,0
15,0
25,0
35,0
Evolution du volume d'emplois par fonction entre 2008 et
2018 (en %) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [146] Diagnostic territorial
2. Industrie, logistique et activités portuaires
Un territoire historiquement imprégné par la présence d'activités industrielles
La Communauté urbaine est un territoire d'accueil historique des activités industrielles. Avec 16 874 emplois en 2018, l'industrie y représente 15 % de l'emploi total contre 12 % au niveau national. Cette surreprésentation du secteur industriel est le résultat d'un long processus de concentration des industries traditionnelles (automobile, raffinerie, pétrochimie.….) qui ont façonné depuis l'après-guerre l'économie et les paysages du territoire et qui en constituent aujourd'hui encore un marqueur identitaire fort dans l'imaginaire collectif.
Volume et poids de l'emploi industriel par commune en 2018
% emplois industriels /total
EH 20-60
EM 25-40
EM 10-25
|__| Moins de 10
[| Pas d'emploi industriel
Nombre d'emplois industriels
6 541
2 500
1 000
500
50
Limites administratives
[__] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
F Source: Insee - RP 2018
Etre de PR 2101 a Fond: IGN - INSEE 2018
127 Réalisation : AURH - (SCap 03/2022)
L'emploi industriel se concentre sur la partie sud de la Communauté urbaine en lien avec la présence du Port
du Havre. La ville du Havre représente à elle seule 39 % de l'emploi industriel du territoire avec 6 541 emplois.
Le poids de l'industrie y reste néanmoins relativement modeste (9 % du volume d'emploi total), le tissu économique local y étant fortement tertiarisé autour des services marchands (52 % des emplois). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [147] Diagnostic territorial
Établissements industriels actifs employeurs
dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en 2022
Établissements industriels
=“ Industrie manufacturière Étretat A |
RD) ; ; \ + Industrie extractive
À à ,
, . | . É Réseau routier Eu] A Goneils_——Îÿ@tru) —— Type autoroutier
RS “ —— Liaison régionale
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L . | AR e-'Oréh Réseau ferroviaire ÿ " M 77 KR
OR \ SENMlESUr-ME Rolleville «
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D D) en nn Snuile : tréerang Lee CE Lt ” SET D
= NS LM Ca Be — !
Source: Insee - Sirene 2022
Fond : IGN - BD Topx
Réalisation : AURH - (SCap 05/2022)
sm “ ÉlIR
Le poids de l'industrie est en revanche beaucoup plus important sur les autres communes de l'estuaire de la
Seine. Ces dernières accueillent en effet des activités industrielles de dimension régionale voire nationale.
L'emploi industriel représente ainsi 60 % de l'emploi total de Sandouville, qui accueille notamment l'usine de
carrosserie-montage du groupe Renault (1 805 emplois sur 152 ha en 20208), et plus de 41 % de l'emploi total
de Gonfreville-l'Orcher, où se situe le siège social et premier site industriel de Safran Nacelles ainsi que la plus
grande plateforme française de raffinage-pétrochimie du groupe TotalEnergies (12 % de la capacité de
raffinage et 11 % des plastiques produits en France)’.
Un territoire de prédilection des activités liées aux transports et à la logistique
Idéalement situé à l'embouchure de la Seine, profitant de la présence d’un port d'envergure européenne qui
le connecte aux flux mondiaux de marchandises et disposant d'infrastructures de transport qui le relient
rapidement à la région parisienne, premier bassin de consommation européen, le territoire de la Communauté
urbaine présente une spécialisation forte dans les activités liées aux transports et à la logistique.
8 ii //Www. renaultgroup. com/groupe/implantations/usine-sandouville/ (Consulté le 31/03/2022)
. erformance-energetique (Consulté
le 31/03/2022) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [148] Diagnostic territorial
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S a & Q x TO RS C œ S & & S À ES LE ES ES LE S NE ° © tS S < & E K @ < O «C Q kO
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Le transport et la logistique représentent 14 % du total de l'emploi du territoire contre 9 % des emplois normands et 8 % des emplois nationaux. La géographie des emplois liés aux transports et à la logistique est étroitement liée à la proximité du port du Havre et à la présence d'infrastructures routières structurantes.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Part des emplois par fonction en 2018 (en %)
CU Le Havre Seine Métropole Normandie France métropolitaine SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [149] Diagnostic territorial
Volume et poids de l'emploi des transports et de la logistique par commune en 2018
antMdetin 0 age nl
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A, PT As = 1
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Adresse
RENE
(Lo :2
% emplois dans le transport et
la logistique/total
EM 2 etplus
EM 20-40
EM 15-20
EM 8-15
| Moins de 8
| Pas d'emploi "transports et logistique"
Nombre d'emplois
dans le transport et la logistique
1 000
@. 500
50
Limites administratives
L__] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
Source : Insee - RP 2018
auf a Fond: IGN - INSEE 2018
Réalisation : AURH - (SCap 03/2022)
Occupant de grandes superficies et représentant des volumes d'emplois importants, les activités liées aux
transports et à la logistique portuaire sont tournées vers l'import/export depuis/vers le Port du Havre.
Concentrées sur ou à proximité immédiate de la zone industrialo-portuaire, elles sont tout à la fois la porte
d'entrée et de sortie des marchandises sur le territoire et garantissent une partie de l'approvisionnement du bassin de consommation parisien. Ces activités cohabitent sur la zone industrialo-portuaire avec celles nécessaires au fonctionnement des grands sites industriels qui y sont implantés.
Le maillage du territoire est complété par des activités liées aux transports et à la logistique de distribution.
Situées à proximité des zones de chalandises et des échangeurs routiers et autoroutiers, elles desservent les bassins de consommation locaux en produits finis et irriguent la logistique du dernier kilomètre au plus près des consommateurs dans les espaces urbains. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [150] Diagnostic territorial
Établissements logistiques actifs employeurs
dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en 2022
Logistique portuaire
et maritime
Logjisitique aérienne
Logistique terrestre
Octaville-sur-Mer
Affrètement
et organisation des transports
Conditionnement
etentreposage
Services
\ Cri - queqot:
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Secteurs d'activités logistiques de l'établissement Limites administratives
+ Logistique terrestre [_] CU Le Havre Seine Métropole Commune
+ Logistique portuaire et maritime
e Logistique aérienne Réseaux | —— Routes principales D SRE —— Voies ferrées
=“ Affrètement et organisation des transports
[NS “Conditionnement et entreposage re | KA )
Source : INSÉE - Sirene 2022 / INSEE - HAROPA Le Havre E
Fond:1GN-80 Topo 2010 ESTBIÉ à
Réalisation : AURH - (SCap 05/2022) = SCoT— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [151] Diagnostic territorial
Un territoire portuaire connecté à l’économie mondialisée
Créé en 2021, le grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine regroupe en une seule entité, les ports du Havre
de Rouen et de Paris sous le nom d'Haropa. Un projet stratégique 2020-2025 a été élaboré qui ambitionne de
faire d'Haropa un système portuaire maritime et fluvial de référence.
Ce projet stratégique repose sur 4 piliers :
- Développement industriel et logistique
- Transition numérique
- Transition écologique
- Multimodalité
Le Complexe Industrialo-Portuaire havrais (CIP) est constitué de 2 ensembles :
- Partie sud de la communauté urbaine, du Havre jusque Tancarville où de nombreux terminaux et parc
logistique sont présent en nombre
- Le port d'Antifer à l’ouest de la communauté urbaine, plus précisément sur la commune de Saint-
Jouin-Bruneval. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [152] Diagnostic territorial
L'espace portuaire HAROPA Le Havre
Bénouville
Sainte-Marie=
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*Villäinville
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Les Trois-Pie res
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Limites
M7 Administration HAROPA Le Havre
77, Circonscription HAROPA Le Havre
CL] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
Réseaux
—+ Routes principales
mu Réseau ferroviaire Voyageurs
Sources : HAROPA Le Havre 1 2
Fond :1GN-8DTopo2018 ESRI | |
Réalisation : AURH - (SCap 04/2022)
Le Complexe Industrialo-Portuaire havrais (CIP) constitue le moteur économique du territoire.ll compte 29 710
emplois en 2018", soit environ 26 % de l'emploi total de la Communauté urbaine.
10 Insee, L'emploi progresse dans les ports du Havre et de Rouen en 2018, sur fond de croissance du trafic maritime, décembre 2021 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [153] Diagnostic territorial
Le cluster industriel et transports terrestres, qui comprend les industries et services installés à proximité
immédiate du port, représente 55 % de l'emploi du CIP havrais (16 230 emplois). Il se caractérise par le poids
important de l'industrie, premier employeur de la CIP avec 8 670 emplois. Le cluster maritime et portuaire, qui
intègre pour sa part l'ensemble des activité directement liées au port, est principalement composé des services
à la marchandise et des services aux navires dans des proportions similaires (respectivement 5 230 et 5 020
emplois).
Par-delà son rôle moteur pour le tissu économique local, le Complexe Industrialo-Portuaire havrais est une
pièce maitresse du dynamisme économique de la Vallée de la Seine et plus largement de l'ensemble du
territoire national. Connecté à plus de 600 ports sur les 5 continents et disposant d'infrastructures lui
permettant d'accueillir les plus gros navires marchands de la planète, il constitue un point névralgique de
branchement de l'économie française aux flux d'échanges mondialisés. Il est le premier port français de
conteneurs avec 3.1 millions d'EVP'! manutentionnés en 2021'°, la première plateforme française pour
l'import-export de véhicules neufs et le premier port mondial pour les vins et spiritueux".
3. Dynamique de projet
Favoriser la reconquête de l’industrie
La crise sanitaire de la COVID 19 et le contexte géopolitique incertain ont mis au cœur des débats la nécessité
de renforcer la souveraineté et l'indépendance de l'économie française. De par son identité et son savoir-faire
11 Equivalents vingt pieds, unité de mesure standardisée du trafic de conteneurs © https://www.haropaport.com/fr/actualites/fusion-et-forte-reprise-de-lactivite-une-annee-2021-fondatrice-pour-haropa-port (Consulté le 31/03/2022)
5 https://www.haropaport.com/fr/havre/en-chiffres (Consulté le 31/03/2022)
5 6 18 17 29 12 4 9
Répartition des emplois du complexe industrialo-portuaire
(CIP) havrais en 2018 (en %)
Autres services portuaires
Secteur public et gestion des infrastructures
Services à la marchandise
Services aux navires
Industries
Cluster maritime et portuaire (45 %) Cluster industriel et transports terrestres (55 %)
Source : AURH d'après Insee, L’emploi progresse dans les ports du Havre et de Rouen en 2018, sur fond de croissance du trafic maritime, 14/02/2021 SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [154] Diagnostic territorial
industriel, le territoire de la Communauté urbaine constitue un espace stratégique pour la relocalisation et le
redéploiement de l'industrie en France.
Dès 2019, l'intégration du territoire à la labellisation de l'Axe Seine comme « Territoire d'industrie » a acté son
importance dans la stratégie de réindustrialisation du pays.
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RÉPUBLIQUE AGENCE : é FRANÇAISE NATIONALE Vallée de la Bresle - Vimeu
ia DE LA COHÉSION [ Pan DES TERRITOIRES
Nord Cotentin *
TERRITOIRES
D'INDUSTRIE Caen Industrie
Lisieux Industrie
Saint-Lô .
LOCALISATION Pays de l’Aigle
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l'Huisne
Alençon
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Sud Manche Collines de
Normandie
Périmètre des territoires d'industrie
À date du 01 avril 2020
} Périmètre interrégional
Courant sur la période 2019-2022 et conforté dans de cadre de France Relance, le programme «Territoires d'industrie » et le Plan de relance ont d'ores-et-déjà accompagné la mise en œuvre d'une dizaine de projets
industriels sur le territoire. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [155] Diagnostic territorial
Les projets industriels soutenus dans le cadre du Plan de relance
Limites administratives
Bénouville
d [_] CU Le Havre Seine Métropole
Étretat PA Commune NS Bordeaux
DR —— Réseau routier
Leïifeul &
La Poterie Ne L
Gp-d'Antfer Sai lee | FAIR PAEEe “4H Réseau ferré Voyageurs
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Cuverville
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Nature de la mesure Entreprise Taille Filière
O6 Fonds de soutien aux investissements SENS a MAME SRE AÉRETS du secteur nucléaire HUBONE GE Télécommunications 5G
a Soutien à l'investissement DE ETAILS IPE/PME Nucléaire industriel dans les territoires FOURE LAGADEC GE Nucléaire
© Efficacité énergétique et TOTAL RAFFINAGE FRANCE GE Raffinage et Pétrachimie évolution des procédés dans l'industrie TRANSOCEANIC WIND TRANSPORT IPE/PME Autres
© Modemisation de la filière aéronautique ES PE on ATELIERS L. MAUGARS TPE/PME Aéronautique
© (Re)localisation dans les secteurs critiques TRANSPORTS DE HAUTE NORMANDIE IPE/PME Automobile
Source : Open Data - Ministère ne l'économie, des finances et de la relance
G- 508 EST ee
Réalisation : AURR - {Can 03/2077) = —
La diversité de ces projets, tant en termes de taille que de périmètres d'intervention, illustre la capacité
d'adaptation du territoire, qu'il s'agisse de réinventer l'industrie traditionnelle à l'aune des enjeux
contemporains de transition ou d'accompagner le renforcement des filières stratégiques ou émergentes. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [156] Diagnostic territorial
Accompagner les transitions
L'urgence climatique et la raréfaction des énergies fossiles invitent aujourd'hui à accélérer la décarbonation de la société française afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Consciente de ces échéances et du rôle qu'elle doit jouer dans ces transitions, la Communauté urbaine a signé en 2020 le Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle. Formalisant la volonté du territoire de se positionner comme une référence en matière de transition écologique et industrielle réussie, ce document s'articule autour de 5 axes stratégiques visant à transformer le territoire dans toutes ses composantes.
Conduire les transitions du paysage industriel et portuaire
Engager la mutation environnementale des activités traditionnelles du paysage industrialo-portuaire de la communauté urbaine (raffinage, pétrochimie, centrale à charbon] en repensant les types et Les modes de production. La zone industrialo- portuaire doit être un élément clé de La mutation environnementale du système territorial en repensant les types et les modes de production, tout en développant la stratégie de gestion collective des risques.
Mettre en circularité Les ressources
produites sur Le territoire
Vers une application des principes de l'écologie industrielle
et de l'économie circulaire aux ressources produites sur
le territoire et à proximité, au bénéfice de La population
et des acteurs économiques du territoire.
Accompagner Les opérateurs de tous Les modes
de transport dans La performance environnementale
ELET VOL et faciliter Les déplacements sur Le territoire Viser une haute performance environnementale des modes
LAN IUE de transport mari, RUE RAR, ferroviaires) ar la massification (plus de matières ou de personnes par
DU PACTE Véhiculel, le déploiement de motorisations dÉcarbonnéas orne ARE et La favorisation des modes actifs
marche, vélo...
Restaurer, valoriser et promouvoir
les espaces naturels littorsux et estuariens
Assurer la mise en valeur des espaces naturels et estuariens,
supports majeurs d'un cadre de vie de qualité et catalyseurs
d'un potentiel touristique local fort et maîtrisé.
Accompagner et traduire Le Pacte territorial
dans sa dimension humaine, sociale et économique.
Mettre en place un dispositif impliquant tous les acteurs :
population, entreprises, salariés, associations, etc. 7
Les cinq axes stratégiques du Pacte pour la transition écologique et industrielle
(Source : Synthèse du Pacte pour la transition écologique et industrielle, CU LHSM, p. 17)
Le Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle repose sur une dynamique collaborative
associant plus de 80 acteurs économiques et partenaires institutionnels. Il comprend 58 actions portant
notamment sur l'accompagnement à l'implantation d'activités industrielles participant à l'économie de la
transition (construction d'éoliennes, démantèlement de grands équipements de transports, chimie
biosourcée, véhicules électriques...) la structuration de filières énergétiques décarbonées (hydrogène et
photovoltaïque) et la promotion de l'économie circulaire (agriculture et alimentation, déchets et production
d'énergie, récupération de la chaleur fatale des industries et développement de réseaux de chaleur.…...). SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [157] Diagnostic territorial
Renforcer la dimension interrégionale du territoire
En concurrence directe avec les ports du range nord européen pour l'approvisionnement du bassin de
consommation parisien, le port et le territoire havrais sont des maillons structurants du Seine Gateway, corridor
logistico-industrialo-portuaire intégré dont l'objectif est d'étendre l'hinterland des ports du Havre, de Rouen
et de Paris par une meilleure gestion des flux de marchandises et un recours accru aux modes de transports
massifiés (fer et fleuve).
Pans-Oise, Port iMérieur
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De par son ouverture sur une des mers les plus fréquentées du globe, sa capacité à accueillir les plus gros
navires marchands de la planète et sa bonne desserte multimodale, le Port du Havre représente en outre une
pièce essentielle d'HAROPA PORT, établissement public créé en 2021 par la fusion des ports du Havre, de
Rouen et de Paris. L'intégration du Port du Havre à cette nouvelle entité, 5°" ensemble portuaire européen,
permet de proposer une stratégie commune et coordonnée afin de renforcer la compétitivité des ports de la
Seine face à leurs concurrents du nord de l’Europe.
Aujourd'hui, alors que les ports du range nord montrent des signent de saturation, que la stratégie nationale
portuaire fixe des objectifs ambitieux en matière de parts de marché pour les ports français'*, que le Canal
Seine-Nord Europe est en construction pour améliorer la connexion entre le bassin parisien et le nord de
l'Europe et que les enjeux de décarbonation invitent à repenser le modèle économique des ports, il convient
de conforter la position du Port du Havre comme port de dimension européenne à l'avant-garde des
transitions énergétiques et écologiques d'ores-et-déjà enclenchées.
Favoriser le développement par l'innovation
L'innovation est un levier central pour renforcer l'attractivité et la compétitivité des territoires. Depuis 2019, la
Communauté urbaine fait partie des 24 lauréats de l'appel à projets « Territoires d'innovation et de Grande
Ambition » de la 3°" édition du Programme d'investissement d'Avenir avec le projet Le Havre Ville Portuaire
1 Objectif de porter à 80 % à l'horizon 2050 la part du fret conteneurisé à destination ou en provenance de la
France manutentionnée dans les ports français (contre 60 % actuellement) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [158] Diagnostic territorial
intelligente. Ce projet fédère plus de 80 acteurs publics et privés pour un investissement total de 241 millions
d'euros, dont 31 millions sont apportés par l'Etat dans le cadre la labellisation « Territoire d'innovation ».
Le projet Le Havre Ville Portuaire intelligente est un laboratoire d'innovation composé d'une trentaine d'actions
ayant l'expérimentation pour dénominateur commun. Il vise à la construction d'un nouveau modèle urbain et
industrialo-portuaire intégré qui positionnera le territoire comme une référence nationale et internationale
parmi les métropoles industrielles et portuaires à l'horizon 2030.
Le projet porte à ce titre plusieurs objectifs : consolider la place du port comme un port de rang mondial grâce
à une relation ville-port réinventée, répondre aux défis de la transition numérique, énergétique et
environnementale et créer une communauté d'acteurs plurielle capable de répondre aux défis qui se
présentent de manière réactive, créative et innovante.
4. Foncier économique
La loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation d'inventaire de Zones d'Activités Économiques (ZAE)
en définissant ces dernières comme ««zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire [...]». Cet inventaire doit intégrer les éléments suivants :
Etat parcellaire des unités foncières comportant leur surface et l'identification du propriétaire
Identification des occupants de la ZAE
Taux de vacance de la ZAE
L'identification du foncier économique sur le territoire à permis de catégoriser ces dernières, nous distinguons :
- Les Zones d'Activité Économique (ZAE) d'intérêt communautaire ;
- Les Secteurs en tissu mixte;
- Les Sites d'Activité Économique (SAE) ;
- La Zone d'Activité Aéroportuaire (ZAA);
- Les Zones Industrialo-Portuaires (ZIP).
Ces sites peuvent être à la fois à vocation artisanale, logistique, industrielle ou encore tertiaire.
Les ZAE d'intérêts communautaires sont au nombre de 13 sur le territoire.
•
•
• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [159] Diagnostic territorial
Les zones d'activités économiques du Havre Seine métropole
Le
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& Les Courtines
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NY 5 km | |
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M AE communautaire [_] CU Le Havre Seine Métropole
Sources : CU Le Havre Seine Métropole/ AURH > D.
Fond : IGN - INSEE 2018/ Corine Land Cover 2018 a 1 fl | l
Réalisation : AURH - {SCap 09/2022) = SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [160] Diagnostic territorial
Ces ZAE cumulent une superficie de 344 ha dont 55,4 ha de disponibilité foncière soit un taux de remplissage de 83,8%. À noter que 12,9 ha de superficie étaient en cours de commercialisation en 2023.
FONCIER EN COURS DE FONCIER DISPONIBLE COMMERCIALISATION
LOCALISATION (EN HA) EE
Les Bleuets Étainhus 0
ZA de l'Ormerie Criquetot-l'Esneval 1,5 1,1
ZAE Gonneville-la-Mallet Gonneville-la-Mallet 0
Les Courtines Harfleur 0,1
Parc d'Aplemour St-Laurent-de-Brévedent 0
Parc de l'Aérodrome St-Romain-de-Colbosc 0
Le Havre Plateau Le Havre 9,7 1,6
Parc de l'Estuaire Harfleur, Gonfreville-l'Orcher 0
ZA Jules Durand Le Havre 0
Montivilliers, Épouville, St-Martin-
Le Mesnil du-Manoir 27,5 8,2
Eco-Normandie St-Romain-de-Colbosc 15,4 2
Epaville 1 Montivilliers 0
Parc de l'Escaut Le Havre 1,2
Total 55,4 12,9
Les ZAE communautaires représentent 41% de la surface du foncier économique hors zone industrialo- portuaires. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [161] Diagnostic territorial
Nombre de sites Surface totale (en ha) Part (%)
ZAE 13 343,53 41,3
Secteur en tissu mixte 22 242,98 29,2
SAE 21 211,78 25,5
ZAA 1 22,38 2,7
Sous-total 57 830,67 100
ZIP 2 5 002,6
Total 59 5 833,27
Les secteurs en tissu mixte représentent la 2° « source » de foncier économique en étant très présent dans les
quartiers sud où elles se mêlent à un tissu urbain mixte.
Les quartiers sud de la ville du Havre
Diuies Drarut suc
bises Gurand ons
RES Duras co
CE Secteur en tissu rrixte
EMI Zone d'Activité Economique (ZAE] identifiée d'intérêt communautaire
LL Site d'Activité Economique (SAE) NO 200 400m
EMI Zone Industrialo-Portuaire (Z1P) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [162] Diagnostic territorial
Deux Zones Industrialo-Portuaires d'importance sont présentes sur le territoire et font partie de l'ensemble
Haropa Port:
la zone industrialo-portuaire du Havre, qui s'étire du Havre à Saint-Vigor-d'Ymonville, sur la rive nord
de l'estuaire de la Seine; Ce port accueille plusieurs types d'activités aussi bien de la logistique, pétrochimie, automobile qui s'appuient également sur de nombreux terminaux. Le port d'Antifer, sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval. Ce site est un terminal pétrolier construit dans les années 70 afin d'assurer la réception super-tankers, navires pétroliers aux dimensions importantes (+ 250 000 t) ne pouvant accoster au port du Havre non dimensionné. Il sert à la fois de stockage d'hydrocarbures et de transit. Un pipeline permet d'acheminer l'hydrocarbure jusqu'au port du Havre.
Ces 2 sites cumulent une surface de plus de 5 800 ha, soit 85% du foncier économique disponible sur le
territoire.
Cartographie de la zone PA de HAROPA PORT | Le Havre
Ar. LS ne | Principaux segments industriels |
LEHAVRE
Terminaux à conteneurs 4} Terminal roulier | Terminal multimodal | multimodal
ZIONYWYON
NOd
“3a
1LNO
Le Terminaux à conteneurs, roulier et multimodal Parcs logistiques @ Terminal de l'Atlantique - CNMP GO Terminaux de Normandie -TiL o PLPN*1 Q Parc du Hode € Terminal des Amériques - CNMP & GMP PI1/PI2en construction - GMP 6 PLPN*2 6 Parc Prologis © Terminal de l'Europe - GMP Terminal roulier —- SHGT &SMR @ PLPN*3 C7] Parc Frigo © Terminal de France - GMP © Terminal multimodal —- LHTE Oo Parc des Alizés “Parc Logistique du Pont de Normandie Principaux segments industriels œ Énergie renouvelable lo Aéronautique [3 Chimie / pétrochimie Q Automobile 6 BTP / déchets
SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
PLUi / SCoT Le Havre Seine Métropole
Foncier économique
[163]
LA POTERE
ICAP-D'ANTIFER &
|
SAINT-JOUIR-
BRUNEVAI
MEUQUEVILLE
6
MANHEVILLETTE /
CAUVILLE
SURAMER
|
— L,
FONTENAY ECTEVILLE
SUR-MER
FONTAINE
LAÆMALLET
SANTE: À ADRESSE |
Secteur en tissu mixte
Es] Zone d'activité Industrialo-Portuaire (ZIP)
Ex Zon d'Activité Aéroportuaire (ZAA)
BÉNOUVILLE
ÉTRETAE
BORDEAUX
SNNT-CLAÏR
5 Ps PJENREFIQUES
RAINTE-MARIE
L AU-gost
Fécamp Caux Littoral
FONGUEUSEMARE
CUVERVILL
VILLAINVG I F
BEAUHEAIRE !
M. Campagne de Caux
L'ESNEYAL
GONNEVIL { F
LA-MALLET C
TURRETOT | VERGETOT
TT SAINT-MATIN
OU REC
) HERMEVLLE |
MOTRE-DAME
DUAEC
ROLLEVILLE MANÉGUISE
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= 4. —Ù |
Ê SAINTMARTIN
DU-MANOIR
| GAINNEVILLE y
DEBRÉVEDENT |
ROGERVILLE /
ANGERVILLE:
L'ORCHER
GRAIMBOUVILLE
: AN s Caux Seine Agglo
( SAINT-GILLES-
L L DELA NEUVILLE
ÉTAINHUS & +
SAINNEVILLE GOMMERVLLÉ
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ÉPRETOT
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LA REMLÉE
LA CERLANGUE
N\ L/7
Limites administratives
E_] CU Le Havre Seine Métropole
Commune
Enveloppe urbaine
rer SIERRA Réalisation : AURH - (CA 05/2024) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [164] Diagnostic territorial
5. Enjeux
Conforter le dynamisme et la place du port en créant les conditions d'une attractivité et d'une
compétitivité renforcée.
Accompagner le renouveau de l’industrie autour de la décarbonation, de la transition énergétique
et du renforcement des synergies territoriales.
Favoriser le développement par l'innovation en soutenant notamment les projets novateurs dans
le champ du numérique et du digital.
Anticiper les transitions à venir par le renforcement d'une offre de formation adaptée et le
développement des activités tertiaires.
Consolider l'intégration du territoire dans les dynamiques interrégionales en s'appuyant sur les
acteurs et dispositifs existants.
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [165] Diagnostic territorial
@ TOURISME
1. Etat des lieux
Le tourisme!* sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole bénéficie de nombreux
atouts historiques et géographiques dont un littoral maritime de 34 km de long, des paysages variés entre
campagne, ville et pôle industrialo-portuaire, des patrimoines historiques et culturels riches et un
positionnement central au cœur de la Normandie à proximité de sites à fort rayonnement international
(Honfleur, Deauville, les plages du Débarquement, la baie du Mont Saint-Michel...). La destination est prisée
pour des courts-séjours et bénéficie d'un potentiel élevé de visiteurs, grâce notamment à sa proximité avec la
région parisienne.
Les politiques événementielles, culturelles et touristiques ont donné au Havre une visibilité nationale et
internationale, lui conférant un statut de porte d'entrée touristique. La ville du Havre et son offre urbaine,
culturelle et patrimoniale est génératrice de flux et point focal de la visibilité et de l'attractivité du territoire. Le
reste du territoire bénéficie des retombées de ces flux, les clientèles du tourisme urbain réalisant
traditionnellement une excursion hors de la ville pour un tiers d’entre elles. Étretat, avec ses célèbres falaises
et son centre-ville typique, constitue un autre pôle de renommée internationale. Cette pépite du territoire
reçoit un à deux millions de visiteurs par an.
Le territoire ne compte pas un type de tourisme mais plusieurs, souvent complémentaires qui offre un
potentiel de développement et de diffusion des flux depuis les sites à fortes fréquentations. Ainsi, les
différentes offres se déclinent autour :
Du tourisme culturel, grâce aux circuits de visites, animations et évènementiels. Le classement Unesco
du centre reconstruit contribue au développement d'un tourisme urbain de type city break.
Du tourisme balnéaire et nautique, grâce aux nombreuses plages qui ont fait l'objet d'aménagement,
au développement des activités balnéaires et nautiques et aux animations culturelles régulièrement
15 Le tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en dehors
de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres
motifs non liés à l'exercice d'une activité rémunérée dans le lieu visité. (INSEE).
•
• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [166] Diagnostic territorial
proposées sur le front de mer. Les balades en bateau rencontrent un fort succès notamment la visite
du port, les traversées vers la côte fleurie et la découverte des falaises d'Etretat.
Du tourisme d'affaires, secteur économique à enjeux pour le territoire doté de deux sites de spectacles
et congrès, les Docks Océane et le Carré des Docks (inauguré en 2016). Ces infrastructures ont créé
l'écosystème favorable à l'accueil d'évènements d'envergure et l'implantation à proximité de
résidences de tourisme.
Le tourisme vert. Le territoire de la Communauté urbaine est composé d'une importante zone en
milieu rural. Son exploitation touristique se traduit notamment par la présence de chemins de
randonnée (38 boucles de randonnées de 10 km en moyenne pour un linéaire total de plus de 400
km) et de GR traversant le territoire dont le GR 21 ; le développement des itinéraires cyclables dont
l'aménagement des portions de la Seine à Vélo et de la Vélomaritime. Cette offre « nature » complète
l'offre de tourisme urbain (visite de fermes et châteaux, randonnée thématique, visite de la Réserve
de l'estuaire...) et vient répondre aux nouvelles aspirations des touristes en recherche de nature et de
proximité.
Le tourisme industriel. Depuis de nombreuses années, l'office du tourisme propose des visites de
tourisme économique: la centrale EDF, l'aéroport Le Havre Octeville, le centre de maintenance du
tramway, le pont de Normandie... En complément, Le Port Center est un espace de communication
privilégié permettant d'expliquer au grand public les activités du port, de valoriser les métiers et de
visiter les infrastructures portuaires.
Des croisières maritimes et fluviales, développées grâce aux infrastructures portuaires de qualité et de
grande capacité mais aussi par le positionnement de la destination au cœur de la Normandie et aux
portes de Paris, permettant aux compagnies d'offrir un large panel d'excursions vers des destinations
de grandes renommée (ex: Giverny, plages du débarquement...). Grâce à sa notoriété grandissante,
le territoire capte également de nombreux croisiéristes en visite. La croisière fluviale génère
également des flux non négligeables et progresse fortement. Depuis plusieurs années, les escales
maritimes et fluviales ne cessent de se développer au Havre. La pandémie de la Covid 19 a mis en arrêt
tout le secteur qui, depuis, tend à redémarrer progressivement. Au défi sanitaire, s'ajoute le défi
environnemental et sociétal. Face à l'image de tourisme de masse, les armateurs s'engagent depuis
plusieurs années vers une croisière plus verte et plus respectueuse des populations locales. En 2018,
période pré covid et année des records, Le Havre a accueilli 430 000 passagers dont 418 000 passagers
pour 145 croisières maritimes et 12 800 passagers pour 106 croisières fluviales. 95% des passagers
descendent à terre dont 49 % partent en excursion et 51 % visitent librement Le Havre. Le territoire a
élaboré un plan ambitieux de développement de la croisière pour atteindre 600 000 passagers d'ici
2030 et augmenter les retombées économiques pour le territoire havrais et normand. Il s'agit
d'accroître le nombre d'escales et de renforcer le positionnement de la place havraise comme tête de
pont en s'appuyant notamment sur la modernisation des infrastructures dont l'électrification des 3
quais et le réaménagement de la pointe de Floride et de son terminal.
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [167] Diagnostic territorial
Harfleur et Montivilliers sont classées communes touristiques et les communes d'Etretat et Le Havre sont
labélisées station classée de tourisme. La commune touristique est l'entité première de la destination
touristique proposant une politique locale du tourisme et disposant d'une capacité d'hébergement. La station
classée est le second échelon du dispositif. C'est une commune ayant la dénomination de commune
touristique, qui a structuré son offre touristique pour en faire une destination d'excellence. Trois critères sont
à respecter pour tout classement : détenir un office de tourisme classé ; organiser des animations touristiques
et disposer d'une capacité d'hébergement destinée à une population non permanente.
Le territoire possède plusieurs points d'information touristique. Le site principal de l'Office de tourisme Le Havre
Etretat Normandie se situe sur la plage du Havre, boulevard Clémenceau. Le site de la Maison du patrimoine,
place Perret au Havre et le bureau d'information d'Etretat, complètent l'offre d'informations touristiques.
À travers son office de tourisme, le territoire s'est doté d'un schéma de développement touristique durable sur
la période 2018-2022. Le positionnement retenu pour ce schéma permet de travailler sur quatre grands
objectifs stratégiques, qui doivent s'articuler avec le programme d'actions de Pays d'art et d'histoire :
Faire vivre tous les patrimoines, les animer, les rendre attractifs. Il s'agit bien de valoriser
touristiquement, de « mettre en tourisme » les patrimoines de la destination. Cet objectif touche tous
les patrimoines (urbains, ruraux, naturels, industriels, immatériels, ...) sur tout le territoire de la
destination. Le lien et la cohérence se font à travers un «état d'esprit », Une manière commune de
valoriser ces patrimoines à travers l’utilisation de l'art, du ludique et du festif.
Faire découvrir et pratiquer l'aspect maritime du territoire. Il s'agit ici de valoriser une spécificité du
territoire à savoir son caractère maritime et estuarien. La valorisation de ce thème concerne
l'ensemble de la destination donc l'estuaire, le port, les plages, les falaises, ... Comme pour la
valorisation des patrimoines, l'unité se fait à travers une manière spécifique de valoriser cet aspect
maritime: par les pratiques sportives de plein air, en particulier à destination des jeunes et des
familles, ce qui permet à la destination de toucher une cible peu prise en compte sur d'autres
destinations comparables.
Renforcer la capacité de la destination à générer, à court et long terme, des retombées économiques
plus importantes sur le territoire.
Travailler la complémentarité des différentes échelles de la destination.
2. Opération Grand Site Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre
Le Grand Site Falaises d'Étretat-Côte d'Albâtre s'étend sur 13 communes (Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair,
Criquebeuf-en-Caux, Étretat, Fécamp, Froberville, La Poterie-Cap-d'Antifer, Les Loges, Le Tilleul, Saint-Jouin-
Bruneval, Saint-Leonard, Vattetot-sur-Mer, Yport) réparties sur les deux intercommunalités que sont la
communauté d'agglomération Fécamp-Caux-Littoral et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Les falaises de la côte d’Albâtre attirent plus d'un million de visiteur à l'année. Cette démarche, reconnue à
l'échelle internationale, permet de définir collectivement des actions de restauration des paysages, de gestion
des flux et de développement des itinérances pédestres et cyclables afin de déconcentrer la fréquentation.
Ainsi, pour préserver les lieux, des actions sont menées à destination du grand public comme la
communication et l'information, le développement d'une offre de mobilité en transport en commun et de
nouvelles solutions de stationnement. Sur le volet paysage, des actions de restauration sont en cours,
notamment à Étretat.
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• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [168] Diagnostic territorial
3. Label Pays d'Art et d'Histoire
Depuis mai 2019, Le Havre Seine Métropole a rejoint le réseau national des 203 Villes et Pays d'art et d'histoire.
Le label récompense la qualité du patrimoine du territoire de la pointe de Caux qui s'étend de l'estuaire de la
Seine jusqu'aux falaises d'Étretat ainsi que les perspectives de développement proposées par la Communauté
urbaine. Les grandes orientations du label prévoient une série d'actions visant à développer une politique de
sensibilisation de tous les publics (expositions, visites, démonstrations, ateliers, conférences..….), de
valorisation des patrimoines, de l'architecture et des paysages (parcours de découverte, signalétique,
publications...) et de promotion de la connaissance des patrimoines (inventaires, recueil de mémoire,
études...) et ce sur les 54 communes de l'intercommunalité. Pays d'art et d'histoire et l'office de tourisme
interviennent sur le même périmètre géographique et développent ainsi une offre concertée.
4. Fréquentation touristique
Les lieux touristiques les plus fréquentés au sein de la CU se dessinent en 3 ensembles :
- Etretat
- Le Havre
- Etle long dulittoral
La fréquentation des lieux touristiques est quantifiée au travers de la billetterie des différents sites, il apparait
donc que les sites les plus fréquentés au sein de la CU sont:
- Les jardins suspendus au Havre avec plus de 130 000 entrées
- Les jardins d'Étretat dans la ville éponyme avec 120 000 entrées
- Musée d'Art Moderne André Malraux au Havre avec plus de 100 000 entrées
Toutefois, la fréquentation des sites touristiques du Havre ne saurait être jugés à l'aune des ventes de billetterie
uniquement. D'autres sites gratuits et accessibles sont également d'intérêt sur le territoire : SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [169] Diagnostic territorial
Les lieux touristiques sur la Communauté urbaine
: Caractéristiques des lieux touristiques Fréquentation des lieux touristiques
@ Château et architecture civile remarquable — 100000
@ Edifice religieux Z—— 50000
© Musée des Beaur-Arts TT 1500
© Muséum et Musée d'histoire naturelle ww
Musée thématique Lieu touristique sans billetterie (Tripadwisor)
DRE Limites admnistratives
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Transport louristique Em
Zoo sur le centre-ville du Havre
Sources Inpadwroc Le Havre Eteetat Fours e
Fond de carte : IGN ED TOPO.IGN ADMIN EXPRESS EST Réalisation : AUEM - (EG 03/2022} SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [170] Diagnostic territorial
5. Hébergements touristiques
Il'existe 2 types d'hébergements :
Hébergement marchand regroupant l'offre des hôtels, campings, autres hébergements collectifs de
tourisme et gîtes qui nécessitent le paiement d'une prestation.
Hébergement non marchand: offre estimée dans les résidences secondaires, dans la famille ou chez
des amis. Ce type d'hébergement est plus difficilement quantifiable.
Les hébergements marchands sur le territoire communautaire représentent 6 348 lits en 2023 selon l'INSEE.
Cette offre est surtout pourvue par les hôtels qui assurent 71% de ces lits. Viennent ensuite les campings (13%),
résidence de tourisme (9%), et les auberges de jeunesse (7%). À noter que le nombre de lit assuré par les
hébergements marchands a augmenté de 2% depuis 2017. Cette hausse est portée par les auberges de
jeunesse avec plus de 400 lits en 2023, alors que la CU en était dépourvue en 2017 et également par le nombre
de lits dans les hôtels ayant également augmenté de +5%. Ces hausses ont largement contrebalancé la baisse
observée pour les campings -35%.
Les hébergements non marchands assurent également une capacité en hébergement touristique, nous
pouvons estimer ces lits au regard du nombre de résidences secondaires, l'INSEE considérant qu'une résidence
secondaire offre 5 lits. À noter: le nombre de résidence secondaire a augmenté sur le territoire (cf partie
habitat).
Le territoire connait également un fort développement de l'offre d'hébergement entre particuliers via les
plateformes de réservation en ligne de type Airbnb®. Ainsi, la communauté urbaine totalisait 2 027 offres dont
1 176 offres au Havre et 291 offres à Etretat, en 2020. Au Havre, 5 quartiers concentrent plus d'une centaine
d'offres : le centre-ville, Anatole France, Sainte-Marie/Saint-Léon, Côte Ouest/ Ormeaux et Saint-Vincent.
Le Havre Étretat
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•
• SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [171] Diagnostic territorial
Le rapport entre le nombre de lits touristiques et la population résidente à l'année permet de mesurer la
pression touristique. En période de forte affluence, le nombre de lits touristiques, qu'ils soient marchands ou
non-marchands, peut influer sur la capacité de charge des destinations.
Étretat est sujette à une forte pression touristique avec un ratio du nombre de lits touristiques pour 100
habitants de 317,4. En 2° position, la commune de Bénouville (limitrophe d'Étretat), a un ratio de 104,4. Sur le
reste de la CU, excepté Étretat - et dans une moindre mesure Bénouville ayant un ratio > 100 — il n'y a pas de
tension touristique. Il est notable de constater que le Havre, commune également touristique a un ratio de 8.9,
il n'y a donc pas de tension.
En termes de nuitées effectuées, nous disposons des données de 2019 sur les communes du Havre et d'Etretat
par l'office de tourisme.
Le Havre Etretat
Hôtels 546 490 101 153
Résidences de tourisme 65 906 0
Camping 0 35 699
Meublés 63 203 85 961
Chambres d'hôtes 8 639 28 087
Total final 684238 250 900
Source - OT Le Havre Etretat Normandie Tourisme
De par ses sites touristiques et sa capacité d'accueil, Le Havre recense plus de 680 000 nuitées sur son territoire,
pourvus en grande majorité par ses hôtels (qui pour rappel est le 1°’ pourvoyeur en lit sur la communauté
urbaine). La part des meublés de tourisme à Étretat (airbnb déclarés, gites de France...) assurent 30% des
nuitées sur la commune.
6. Camping-cars
La pratique du camping-car se développe fortement depuis plusieurs années et s'accompagne d'une
diversification des profils, plus jeunes et en famille. Le territoire est peu doté d'infrastructures d'accueil
entrainant une sur fréquentation des parkings pour voitures et du stationnement sauvage. La communauté
urbaine dispose de 571 places pour camping-cars contre, par exemple, 1 243 places dans l'agglomération
fécampoise. 12 aires sont présentes dont 4 aires sur camping acceptant les camping-cars, 3 aires sur camping
à la ferme ou chez l'habitant et 5 aires de services équipées pour camping-cars. [172] SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic territorial
Conditions d'accueil des camping-cars sur le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole en 2020
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Limites administrative et mobilité
CU Le Havre Seine Métropole
Typologie des aires de camping-car
Commune
æ Aire de services équipée pour camping-car
P Aire de parking sans services spécifiques
Aire sur camping à la ferme ou chez l'habitant
AR acceptant les camping-cars
à Aire sur camping acceptant les camping-cars
Sources : CCI Seine Estuaire
Fond : IGN - BD Topo 2020
Réalisation : AURH - (EG 12/2021) SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [173] Diagnostic territorial
7. Enjeux
Préserver la diversité des patrimoines, qu'ils soient architecturaux ou paysagers et les mettre en
tourisme pour mieux les découvrir et les appréhender.
Renforcer la capacité de la destination à générer des retombées économiques plus importantes
sur le territoire (allongement de la durée du séjour, montée en qualité des offres, encadrement de
l'ubérisation du tourisme)
Diffuser les flux depuis les portes d'entrées touristiques que sont Le Havre et Etretat vers l'intérieur
du territoire.
Développer un tourisme durable et décarboner les mobilités touristiques vers et dans la
destination
SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [174] Diagnostic Territorial
@ MORPHOLOGIES URBAINES SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [175] Diagnostic Territorial
1. Centre reconstruit
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Description
Le centre reconstruit du Havre a été édifié sous la houlette d'Auguste Perret entre 1945 et 1964. Il se caractérise
par l'application des principes modernistes et la construction de quelques 12000 logements, quasi exclusivement des appartements, ainsi que de nombreux bâtiments civils, commerciaux, administratifs et religieux. Il se développe à travers un plan hippodamien et des constructions en béton, positionnées sur une trame de 6,24 m. Les constructions s'implantent en limite avec l'espace public, dessinant des îlots traversants. À l'exception de quelques bâtiments spécifiques, ils sont d'une hauteur moyenne de 4 à 5 niveaux, permettant un compromis entre une densité nécessaire et l'accès « au calme, à l'air, au soleil et à l'espace ». Ils développent un langage architectural théorisé par Perret qui met en valeur la structure des bâtiments (colonnes, pilastres) tout en créant des espaces agréables à vivre, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des logements. Le centre
reconstruit est inscrit au patrimoine mondial de l'humanité depuis 2005 pour son caractère représentatif de
l'architecture et de l'urbanisme d'après-guerre.
Capacités d'évolution
Si des opportunités de reconstruction sont disponibles ici et là, le centre reconstruit doit être traité à l'échelle
des bâtiments, de manière globale et cohérente. L'évolution de ce patrimoine doit être questionné au regard
de son classement au patrimoine mondial de l'humanité et des enjeux climatiques existants et à venir pour permettre une meilleure isolation intérieure et extérieur des logements ainsi qu'une prise en compte du risque submersion pour les rez-de-chaussée et les sous-sols. Il conviendra également d'améliorer l'accessibilité des bâtiments et d'en redorer l'image pour résorber la vacance et redonner à ce patrimoine une attractivité auprès du public. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [176] Diagnostic Territorial
2. Tissu historique de centralité
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Description
Les tissus historiques de centre-ville / centre-bourg sont multiples et différents en fonction des contextes et
de la taille des communes. Ils se composent d'immeubles et de maisons individuelles et accueillent également de petites activités commerciales, soit en rez-de-chaussée des constructions, soit en propre. Ils partagent une volonté d'économie foncière et de matériaux qui se traduit par des parcelles aux formes complexes et des constructions souvent à l'alignement avec l'espace public et mitoyennes. Du fait de la sédimentation
temporelle, ils présentent une panoplie de formes et de matériaux hérités de leurs passés respectifs. La plupart
du patrimoine, construit après le 18°"° siècle est en brique, aussi bien dans ces villes qu'à la campagne. Les hauteurs sont variables et s'échelonnent de 2 à 5 niveaux en fonction de la proximité à la centralité.
Capacités d'évolution
La localisation privilégiée des tissus historique de centralité en font un patrimoine stratégique qu'il convient de densifier lorsque cela est possible et d'adapter aux nouveaux modes de vie et aux nouvelles règlementations thermiques. Les situations étant nombreuses et différentes, il faudra rester attentif aux projets déposés pour juger, à chaque fois, de la qualité intrinsèque de ces derniers. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [177] Diagnostic Territorial
3. Tissu historique de hameau
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Description
Les tissus historiques de hameau sont situés dans des secteurs plus éloignés des centralités et se composent
principalement de maisons individuelles, mitoyennes ou non qui développent une forme urbaine moins
dense, laissant davantage de place au végétal. C'est notamment visible dans les secteurs ruraux où les
bâtiments s'implantent sur des parcelles plus ou moins végétalisées, certaines étant des reliquats d'anciens
clos-masures. Les volumétries sont simples et les constructions ne présentent en général qu'1 ou 2 niveaux.
Elles sont, là aussi, principalement construites en brique ou, pour les plus anciennes, en colombage bien que
de nombreux assemblages intermédiaires existent sur tout le territoire.
Capacités d'évolution
Les tissus historiques de hameau présentent les mêmes enjeux que ceux des centralités: adapter le parc existant aux nouveaux modes de vie et aux nouvelles règlementations thermiques. Ils sont également une véritable réserve foncière pour la densification du territoire bien qu'il faille conserver une vigilance particulière sur la localisation de cette densification. Une partie non négligeable de ce patrimoine se trouve en milieu rural,
en périphérie des petites centralités ou dans des secteurs de hameau qui ne nécessitent pas, a priori, une
densification soutenue. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [178] Diagnostic Territorial
4. Tissu pavillonnaire
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DENSITÉ DES LOGEMENTS
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Description
Le tissu pavillonnaire est caractérisé par la présence de maisons individuelles construites entre les années 70
et aujourd'hui. || répond aux attentes émergentes de la classe moyenne de disposer d'un logement « à la
campagne », généralement implanté au milieu d'une parcelle et en périphérie des tissus historiques. Bien que
récent, c'est un tissu particulièrement visible sur le territoire, structurés par des phénomènes de modes
architecturales visibles pour l'observateur attentif. Les maisons sont construites de manière standardisée avec
des matériaux exogènes au territoire. Elles accueillent généralement une famille et sont, par conséquent, de
grande dimension (T4/T5). Leur hauteur se situe entre 1 et 2 niveaux. Les densités sont généralement faibles (< à 10 log/ha.)
Capacités d'évolution
Le tissu pavillonnaire concentre de nombreuses critiques (forte consommation foncière, dépendance qu'il a
vis-à-vis des véhicules automobiles, standardisation des paysages). Il représente néanmoins une grande partie
des logements existants, notamment dans les communes rurales qui nécessite une trajectoire de mise au norme pour le rendre compatible avec les enjeux environnementaux :
Pour le tissu existant, un travail de densification des parcelles et de mise aux normes (notamment
thermiques) du patrimoine mal isolé est nécessaire. Celui-ci permettra de définir de nouvelles qualités urbaines au sein des lotissements en travaillant des implantations différentes, plus denses et inspirées par les tissus historiques, ainsi qu'une intégration plus cohérente avec l'identité architecturale locale en retravaillant la matérialité des façades ;
Pour le tissu à venir, un travail de conception plus responsable, valorisant au mieux le foncier
consommé et proposant des formes d'habiter différentes, plus diversifiées pour recréer le paysage
hybride des tissus historiques, adaptés aux besoins et aux savoir-faire d'aujourd'hui.
•
• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [179] Diagnostic Territorial
5, Tissu d'immeubles collectifs
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Le tissu d'immeubles collectifs (hors centre reconstruit du Havre) regroupe un ensemble d'immeubles
résidentiels, pour la plupart construits après la guerre et inspirés par la pensée hygiéniste. Ils sont en rupture
avec les modes de production vernaculaires de la ville à la fois au niveau de leur implantation (faible respect
des alignements avec le domaine public) qu'au niveau de leur gabarit (souvent supérieur à 4/5 niveaux). Ils
sont construits selon un processus standardisé et parfois préfabriqués. Les matériaux utilisés sont modernes :
il s'agit généralement d'un béton recouvert par un enduit.
Capacités d'évolution
Souvent décriés pour les difficultés sociales de leurs habitants, les logements collectifs ne sont pas uniques
responsables des maux qu'on leur attribue. Construits dans une période de forte croissance démographique,
ils incarnent une radicalité de la manière de construire qui ne peut être balayée pour penser leur avenir. Il
faudra donc considérer ces éléments comme un ensemble et définir, en fonction des contextes, une trajectoire pour rendre plus acceptable la densité ressentie. Cela pourra se traduire par des opérations de renouvellement urbain lourdes, sur la base de démolition / reconstruction pour « aplanir » la densité. Cela pourra également se
traduire par la rénovation des bâtiments existants et l'ajout de fonctionnalité supplémentaires (espaces
extérieurs, pièces de rangement, etc.) lorsqu'elles n'existent pas. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [180] Diagnostic Territorial
6. Château, manoirs et grands monuments
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Description
À la frontière entre des tissus constitués et des éléments patrimoniaux remarquables, les châteaux, manoirs et
autres monuments sont les témoins d'une histoire locale millénaire. Construits pour symboliser un pouvoir, ils
se définissent par une matérialité noble (pierre de taille, briques, ardoises, etc.) et des proportions généreuses,
en rupture avec l'architecture historique quotidienne. Ils sont généralement inscrits à l'intérieur de sites
paysagers d'envergure, eux aussi monumentaux, qui permettent une mise en valeur dudit patrimoine.
Capacités d'évolution
Ces éléments spécifiques sont souvent protégés au titre de l'inventaire des monuments historiques et sont par
conséquent sous l'étroite surveillance de l'architecte des bâtiments de France qui est garant du respect de
leurs qualités architecturales et paysagères. Néanmoins, la seule vocation patrimoniale suffit rarement à
préserver ces constructions des ravages du temps et il convient de laisser le champ des possibles ouvert pour
que ces édifices puissent évoluer et accueillir une programmation susceptible de leur donner un intérêt dans
le fonctionnement du territoire. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [181] Diagnostic Territorial
7. Tissu de villégiature
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Description
Les villas et autres constructions de villégiature concernent principalement les communes littorales du
territoire. Ce tissu se caractérise par ses nombreuses maisons à flanc de coteau et avec le plus souvent une vue
ou une échappée mer. Ces villas, construites par de riches propriétaires, sont destinées à l'hébergement de la
famille et des amis. C'est un tissu peu dense. Elles sont par conséquent spacieuse et richement détaillées. Les
matériaux et les styles utilisés sont éclectiques et affaire de gouts personnels des propriétaires. Elles sont
souvent implantées au sein d'un grand espace paysager de qualité et cachées des regards, en faisant un tissu
peu dense.
Capacités d'évolution
Compte tenu de sa localisation et de son intérêt patrimonial, le tissu de villas et autres constructions de
villégiatures n'a pas vocation à évoluer de manière substantielle. Bien que représentant un potentiel de
densification non négligeable, les jardins attenants n'ont pas pour vocation d'être support d'une densification
lourde du tissu. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [182] Diagnostic Territorial
8. Clos-masures
ORTHOPHOTDO CADASTRE
BATIMENTS USAGE DU SOL
Description
Le clos-masure est une structure urbaine et agricole spécifique du pays de Caux. Elle est à la fois un siège
d'exploitation et une brique de l'urbanisme cauchois. Le clos-masure se définit par une parcelle ceinturée d'un
talus planté (aussi appelé fossé cauchois). Les formes et dimensions des parcelles varient bien que la majorité
des clos soient de forme rectangulaire. L'organisation du clos se fait autour d'une cour centrale plantée de
pommier qui sert également à l'élevage des animaux (initialement des ovins). On y retrouve souvent une mare
servant de point d'eau pour la ferme. La maison familiale se trouve sur un côté du clos et les bâtiments de l'exploitations sont répartis le long des autres côtés.
Capacités d'évolution
Le clos-masure, bien qu'en voie de disparition dans le pays de Caux, reste la brique constitutive du paysage
cauchois et du territoire du plateau. Les questions posées par la disparition progressive de cette structure sont
nombreuses et le territoire semble se trouver à une bifurcation pour les années à venir :
un abandon définitif du clos-masure et un effacement des alignements du paysage ;
un maintien du clos-masure (ou à minima des alignements boisés) et une affirmation de l'arbre
comme élément constitutif du paysage cauchois.
•
• SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [183] Diagnostic Territorial
9. Équipements publics et collectifs
ORTHOPHOTO CADASTRE
Description
Les équipements publics sont divers et comprennent aussi bien les équipements institutionnels, scolaires,
sportifs, de mobilité ou encore techniques. Ils répondent à des besoins spécifiques du territoire et sont régis
par des normes diverses qui en font un tissu spécifique, très éclectique et généralement maîtrisé par la
puissance publique ou assimilée.
Capacités d'évolution
Les équipements publics et collectifs représentent une part importante du patrimoine communal. Ils doivent
être intégrés dans une stratégie globale de réhabilitation / reconstruction qui prend en compte l'armature
territoriale. Cette stratégie doit permettre de mettre aux normes les équipements pour proposer des
conditions d'accueil optimales pour tous les publics et un confort d'usage en toute saison. Elle doit également
mieux hybrider les programmations et mutualiser au mieux les équipements en garantissant un principe
d'équité territorial. Enfin, elle doit veiller à la compacité foncière des nouveaux équipements édifiés. SCoT - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Diagnostic Territorial
10.Les Zones d'Activités Économiques
ORTHOPHOTO
EMPRISE AU SOI
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DENSITE DES LOGEMENTS
NOMBRE DE NIVEAUX
L 1:2
DATE DE CONSTRUCTION
Description
@, 1970 S.2T5 à
[184]
CADASTRE
Les zones d'activité économiques accueillent des bâtiments à vocation commerciale et/ou industriels. Elles
sont implantées à proximité des réseaux de déplacement (route, voies ferrées, voie d'eau) et sont aménagées
à l'échelle des véhicules qui les sillonnes (camions et voitures). L'architecture des bâtiments d'activités est
fonctionnaliste et minimale. Elle est généralement composée de bâtiments à 1 niveau en armature métallique
et en bardage en tôle. L'ensemble est ceinturé de nappes de parking dans le cas des zones d'activité
commerciales et d'espaces imperméabilisés indéfinis dans le cas des zones d'activités industrielles. La densité
en emploi/ha. y est relativement faible et la consommation d'espace importante.
Capacités d'évolution
Les zones d'activité économiques doivent passer d’un statut monofonctionnel à une hybridation plus poussée
des fonctions urbaines, lorsque l’activité en place est compatible et que le secteur est correctement desservi
par les réseaux de transport en commun. L'amélioration de la qualité architecturale des bâtiments est également recherchée, tout comme une meilleure planification des implantations pour optimiser le foncier
disponible et améliorer les densités d'emplois/ha. SCoT — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole [185] Diagnostic Territorial
11.L'activité diffuse
ORTHOPHOTO CADASTRE
BATIMENTS USAGE DU SOL
ce ce
.
Li s
Description
L'activité diffuse est extrêmement hétéroclite et répartie sur l'ensemble du territoire. Elle est souvent
historique et peut aussi bien être intégrée aux centre-ville / centre-bourg que se retrouver de manière isolée.
Si elle est, à l'instar des bâtiments des zones d'activités, très fonctionnaliste et économe, elle comprend de
belles réalisations construites en matériaux nobles (briques, pierre) et présentant des modénatures et des
détails qui n'ont rien à envier aux bâtiments institutionnels. L'activité diffuse est intrinsèquement chaotique et
généralement plus dense que les zones d'activité.
Capacités d'évolution
L'activité diffuse témoigne souvent d'un temps antérieur aux politiques de zonage menées après la seconde
guerre mondiale. Cette histoire est une chance pour les territoires : elle apporte une diversité de formes et de
fonction qui égaient le paysage bâti. C'est également une contrainte, parfois forte, en particulier pour les
activités situées au sein des centres urbains. Pour les sites qui ne présentent pas de conflit avec leur voisinage,
il conviendra de préserver autant que faire se peut cette activité en permettant l'évolution des constructions
et des emprises. Pour les autres, des stratégies de renouvellement urbain et de relocalisation devront être
proposées. TERRALTO AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS ET DES TERRITOIRES
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MÉTROPOLE & TERRITOIRE
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Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 1
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Diagnostic agricole dans le
cadre du PLU intercommunal
de la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole
Rapport
JUIN 2023 TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 2 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
GLOSSAIRE 3
INTRODUCTION 6
1- Préambule 6
2- Méthode du diagnostic agricole 6
1. L’ESPACE AGRICOLE DU TERRITOIRE 10
1.1 Un territoire au cœur d’une importante région agricole … 10
1.2 … Aux ressources limitées, convoitées et fragilisées 16
1.3 Un espace en prise avec de multiples enjeux de territoire 18
2. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU TERRITOIRE 29
2.1 La démographie agricole 29
2.2 Le profil des exploitations de la CULHSM 36
2.3 La structuration du parcellaire agricole 49
2.4 L’environnement des corps de ferme : besoins des exploitations et principales contraintes 51
3. L’ECONOMIE AGRICOLE DU TERRITOIRE 63
3.1 Le poids économique de l’activité agricole du territoire 63
3.2 Le tissu socio-économique agricole 65
3.3 Développement des circuits courts et diversification 68
3.4 Les plus-values locales : les signes de qualité présents sur le territoire 71
3.5 Des exploitations agricoles qui s’orientent progressivement vers une amélioration des pratiques 75
4. DYNAMIQUE AGRICOLE : CONSTAT, TENDANCES ET PISTES D’ACTION POUR LE PLUI 78
4.1 Facteurs d’influence sur l’activité agricole 78
4.2 Matrice SWOT de l’agriculture du territoire 83
4.3 Questionnaires, attentes et besoins des exploitants et pistes d’action dans le cadre du PLUi 87
4.4 Piste d’action dans le cadre du PLUi 90
5. PRESERVER LE FONCIER AGRICOLE 93
5.1 Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) 93
5.2 Les Périmètres de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) 93
5.3 Les sous-secteurs AP du document d’urbanisme 94
5.4 Les enjeux agricoles du territoire de la CULHSM 94
5.5 Conclusion sur l’opportunité de mise en place d’un outil de protection du foncier 96
CONCLUSION 97 TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 3 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
GLOSSAIRE
Comptes de l’agriculture : Il s’agit d’un compte de résultat de la ferme « Seine-Maritime » sur une année civile. Les produits sont comptabilisés pour caractériser l’activité de l’année étudiée. Les productions végétales sont comptées en campagne de production, les produits animaux sont comptés sur l’année civile.
EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : société civile spécialement adaptée à l’agriculture, elle peut être familiale ou non familiale et comprend de 1 à 10 associés dont tous ne sont pas forcément exploitants agricoles.
EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
ETP : Équivalent Temps Plein.
GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : Il permet aux agriculteurs, les co-exploitants, de s’associer et de réaliser un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations individuelles.
ÎLOT : Ensemble de parcelles agricoles d’un seul tenant, d’une même exploitation, stables dans le temps et limitées par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d’eau...) et par les limites départementales.
PAC (Politique Agricole Commune) : Dans le document, ce terme fait référence aux déclarations de surfaces que les exploitants agricoles effectuent chaque année pour bénéficier des aides européennes aux cultures éligibles.
PAT (Projet Alimentaire Territorial) : Il s’agit d’un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales afin de donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales en matière d’alimentation.
PBS (Produit Brut Standard) : Les coefficients de PBS représentent la valeur de la production potentielle par ha ou par tête d'animal présent hors toute aide. Ils sont exprimés en euros. Leur valeur est régionalisée lorsque cette régionalisation a un sens. Ces coefficients permettent une classification (typologie) des
exploitations agricoles dont le but est de les répartir selon leur spécialisation et leur dimension économique.
PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) : Il s’agit d’un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.
RPG (Relevé Parcellaire Graphique) : Ensemble des îlots agricoles déclarés par les exploitants pour bénéficier des aides PAC.
RGA : Recensement Général de l'Agriculture réalisé en 1988, 2000, 2010 et 2020 par l’Etat (Agreste).
SAU : Surface Agricole Utile. Elle comprend les terres arables, la superficie toujours en herbe (STH) et les surfaces en cultures permanentes.
SAU COMMUNALE : Il s’agit des surfaces agricoles localisées sur la commune.
SAU TOTALE (données RGA) : Les surfaces concernées sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles.
SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) : Société civile pouvant être composée de personnes physiques ou morales. Il n’y a aucune exigence de capital minimum pour la constituer. Les associés peuvent être exploitants ou non.
SFP (Surface Fourragère Principale) : Elle comprend les surfaces en herbe, en maïs ainsi que les autres cultures destinées à l'alimentation du bétail.
STH (Surface Toujours en Herbe) : Il s'agit de surfaces ensemencées ou non et destinées à la production de plantes fourragères vivaces pour le pâturage ou la fauche. Ces surfaces ne rentrent pas dans la rotation des cultures.
Toutes exploitations : Toutes les exploitations y compris les exploitations professionnelles.
UGB (Unité Gros Bétail) : Unité utilisée en statistique pour faire des comparaisons entre des cheptels exploitant des animaux d’espèces et de caractéristiques différentes.
UTA (Unité de Travail Annuel) : Quantité de travail d’une personne à temps complet pendant une année. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 4 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : Illustration des réunions de restitution .................... 7 Figure 2 : Mobilisation et réponses des exploitants recensés de la CULHSM ............................................................................ 7 Figure 3 : Taux de participation aux réunions de restitution de l’enquête agricole ............................................................... 7 Figure 4 : Carte de la CULHSM ............................................. 9 Figure 5 : Mode d’occupation des sols de la CULHSM ............. 11 Figure 6: Occupation des sols CULHSM/Dept. 76 .................. 12 Figure 7 : Potentialités agronomiques des sols ..................... 13 Figure 8 : Carte de la part de la surface communale destinée à la production agricole ........................................................... 13 Figure 9 : Comparatif des surfaces déclarées à la PAC (ha) pour les communes de la CULHSM entre 2010 et 2020. ................ 14 Figure 10 : Evolution de la SAU moyenne des exploitations entre 2010 et 2020 ................................................................... 17 Figure 11 : Evolution moyenne des prix des terres libres entre 1999 et 2020 ................................................................... 17 Figure 12 : Intérêts environnementaux des sols agricoles ...... 18 Figure 13 : Carte des captages et bassin d’alimentation de captage (BAC) du territoire de la CULHSM ........................... 19 Figure 14 : liste des captages de la CULHSM ........................ 20 Figure 15 : Répartition des habitats naturels dans les réservoirs de biodiversité ................................................................. 20 Figure 16 : La Trame verte et bleue de la CULHSM ............... 21 Figure 17 : Le zonage lié à la prise en compte du patrimoine naturel, paysager et culturel .............................................. 24 Figure 18 : Les acquisitions foncières du Conservatoire du Littoral ...................................................................................... 25 Figure 19 : Représentation de la RD940 par rapport aux sites agricoles géolocalisés ........................................................ 27 Figure 20 : Evolution du nombre d’exploitations 2010/2020 ... 29 Figure 21 : Répartition des sites d'exploitation sur le territoire 29 Figure 22 : Répartition des sites d'exploitation par communes 30 Figure 23 : Répartition des actifs agricoles entre 2010 et 2020 sur la CULHSM et la Seine Maritime, (source : RGA 2020) ..... 32
Figure 24 : Evolution du nombre d’actifs agricoles entre 2010 et 2020, (source : RGA 2020)................................................ 32 Figure 25 : Ages des chefs d’exploitations ........................... 32 Figure 26 : Répartition des chefs d’exploitation en fonction de l’âge en 2016................................................................... 32 Figure 27 : Répartition des chefs d’exploitation et associés en fonction de l’âge en 2022 .................................................. 33 Figure 28 : Evolution des demandes d’installations aidées sur le territoire de la CULHSM 2012-2021 .................................... 34 Figure 29 : Répartition par tranche d’âge des demandes d’installations aidées sur le territoire de la CULHSM 2012-2021 ...................................................................................... 34 Figure 30 : Formes juridiques des installations aidées sur le territoire de la CULHSM 2012-2021 .................................... 35 Figure 31 : Evolution de la SAU moyenne des exploitations entre 2010, 2020 et 2022 .......................................................... 36 Figure 32 : Evolution du nombre d’exploitation et de la SAU moyenne le territoire ........................................................ 36 Figure 33 : Evolution de la répartition des Production Brutes Standards (PBS) sur le territoire de la CULHSM entre 2010-2020 ...................................................................................... 36 Figure 34 : Répartition de la SAU selon l’enquête 2022 ......... 37 Figure 35 : Répartition de l’ensemble des exploitations agricoles par statut juridique, 2020 ................................................. 37 Figure 36 : Répartition de l’ensemble des exploitations agricoles par statut juridique et de l’échelle territoriale, 2020.............. 37 Figure 37 : Evolutions des formes juridiques des exploitations agricoles entre 2000 et 2010 ............................................. 38 Figure 38 : Evolutions des formes juridiques des exploitations agricoles entre 2010 et 2020 ............................................. 38 Figure 39 : Répartition des formes juridiques selon l’enquête réalisée en 2022 .............................................................. 38 Figure 40 : Comparaison des formes juridiques enquête 2022 / RGA 2020 ....................................................................... 39 Figure 41 : Nombre d’exploitation par OTEX sur la CULHSM ... 39 Figure 42 : Orientations Technico-Economiques des exploitations (Source : RGA 2010- RGA 2020) ........................................ 40 TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 5 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 43 : Evolution 2000-2010-2020 des OTEX des exploitations du territoire (sources : RGA 2020) ................... 40 Figure 44 : Carte des orientations technico-économiques communales de 2010 ........................................................ 40 Figure 45 : Carte des orientations technico-économiques communales de 2020 ........................................................ 41 Figure 46 : Valorisation de la SAU en fonction de la dimension économique des exploitations............................................. 41 Figure 47 : SAU moyenne des exploitations en fonction des OTEX ...................................................................................... 42 Figure 48 : Evolution de l’élevage, 2010/2020/2022 ............. 42 Figure 49 : Evolutions du cheptel entre 2010 et 2020 ........... 43 Figure 50 : Répartition des OTEX du panel d’exploitations interrogées ...................................................................... 43 Figure 51 : Représentation des productions bovines .............. 44 Figure 52 : Comparaison de l’assolement : CULHSM / département .................................................................... 44 Figure 53 : Part de la surface agricole communale destinée aux prairies............................................................................ 45 Figure 54 : Évolution en base 100 des surfaces en Seine-Maritime entre 2000 et 2020 ........................................................... 45 Figure 55 : Évolution des surfaces entre 2000 et 2020 .......... 46 Figure 56 : Part de la surface agricole communale destinée aux céréales .......................................................................... 47 Figure 57 : Part de la surface agricole communale destinée aux fourrages ......................................................................... 47 Figure 58 : Part de la surface agricole communale destinée aux cultures industrielles ......................................................... 48 Figure 59 : Structuration foncière du parcellaire agricole ....... 49 Figure 60 : Taille moyenne des parcelles agricoles à l’échelle communale ...................................................................... 50 Figure 61 : Répartition du foncier agricole de la CULHM ......... 50 Figure 62 : Illustration du principe de recul "sanitaire" et de réciprocité ....................................................................... 52 Figure 63 : Illustration des périmètres sanitaires .................. 53 Figure 64 : Répartition des sites selon leur classement .......... 53 Figure 65 : Schéma des surfaces non épandables autour d'une habitation ........................................................................ 54 Figure 66 : Extrait de la charte départementale .................... 55 Figure 67 : Causes et conséquences des difficultés d’accès aux parcelles et de circulation agricole ...................................... 56
Figure 68 : Détails des difficultés de circulation identifiées .... 56 Figure 69 : Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles enquêtés ......................................................................... 60 Figure 70 : Nature des projets des exploitants ..................... 61 Figure 71 : Détails des projets de changement de destination 61 Figure 72 : Détails des projets « autres » ............................ 62 Figure 73 : Chiffre d’affaires agricole total, territoire d’études 63 Figure 74 : Chiffre d’affaires des productions végétales, territoire d’études .......................................................................... 64 Figure 75 : Chiffre d’affaires des productions animales, territoire d’études .......................................................................... 64 Figure 76 : Schéma du tissu socio-économique agricole ........ 65 Figure 77 : Etablissements de production agroalimentaire de plus de 200 salariés ................................................................ 66 Figure 78 : Industrie laitière sur le territoire normand ........... 66 Figure 79 : Industrie de la viande sur le territoire normand ... 66 Figure 80 : Implantation des revendeurs de matériel agricoles 67 Figure 81 : CUMA situées sur le territoire communautaire ..... 67 Figure 82 : Activités de diversification identifiées ................. 69 Figure 83 : Produit des fermes de l’échantillon ..................... 70 Figure 84 : Nombre de réseaux de revente de l’échantillon .... 70 Figure 85 : Réseau de revente de l’échantillon ..................... 70 Figure 86 : Carte du nombre moyen de signes de qualité par commune ........................................................................ 71 Figure 87 : pourcentage de SAU bio ................................... 72 Figure 88 : Progression de l'agriculture biologique (AB) sur le territoire de la CULHSM ..................................................... 72 Figure 89 : Chiffres bio à l’échelle de l’EPCI, 2021 ................ 73 Figure 90 : Pratiques innovantes de l’échantillon .................. 74 Figure 91 : Démarches environnementales de l’échantillon .... 74 Figure 92 : Facteurs d’influence sur l’activité agricole ........... 78 Figure 93 : Voies d’accès aux écorégimes, PAC 2023/2027 .... 79 Figure 94 : Synthèse des enjeux agricoles ........................... 94 Figure 95 : Multifonctionnalité de l’activité agricole ............... 97 TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 6 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
INTRODUCTION
1- PRÉAMBULE
Le diagnostic agricole a vocation à s’intégrer dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette étude a pour objectif de mettre en évidence les grandes caractéristiques du territoire, de dégager les enjeux liés à l’activité agricole et apporter une aide à la décision pour l’élaboration du projet de développement du territoire. Ce diagnostic permet de :
- Disposer d'une connaissance globale et objective de l’agriculture locale, dans sa situation actuelle en localisant
et caractérisant les zones d’activité agricole (corps de
ferme et parcellaires) ; en mettant en évidence ses atouts,
ses menaces, sa multifonctionnalité sur le territoire et les
conditions de sa pérennité à moyen et long terme.
- Mener une réflexion globale pour identifier les enjeux liés à l’aménagement du territoire et faire des propositions de
pistes d’action à décliner dans le futur document
d’urbanisme et à l’échelle du territoire.
- Faciliter le dialogue entre élus et agriculteurs sur l’avenir de l’activité agricole sur le territoire.
- Consolider le rôle de l’agriculture dans l’économie rurale et l’entretien des paysages, en protégeant l’outil productif
agricole et en permettant ses évolutions, notamment vers
une diversification de l’activité.
En outre, le diagnostic agricole sert de base de concertation pour les élus, les techniciens et tout acteur associé à la démarche de PLUi.
2- MÉTHODE DU DIAGNOSTIC AGRICOLE
Le diagnostic a été réalisé conformément aux dispositions du code de l’urbanisme :
Art L. 101-2 sur la « préservation des espaces affectés aux activités agricoles »,
Art L. 151-4 sur le « diagnostic (…) des besoins répertoriés en matière de (…) surfaces et de développement agricoles » et sur « l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».
En France, les données de statistique agricole officielles proviennent du Recensement Général Agricole (RGA), organisé par le ministère de l’Agriculture tous les dix ans.
Le dernier RGA, RGA2020 dont les chiffres ont été communiqués en 2022 basés sur des enquêtes réalisées en 2020 et 2021.
Les données de l’enquête agricole
Il a été estimé que l’analyse du seul RGA n’était pas suffisante pour établir un état des lieux de l’agriculture sur le territoire et mettre en évidence les évolutions récentes et en cours. En conséquence, plusieurs autres sources d’informations et de données ont été mobilisées pour conduire cette étude. L’enquête agricole réalisée sur le territoire de la CULHSM a été conduite selon les modalités suivantes :
• Une visioconférence de lancement de la démarche le 31 janvier 2022 ;
• 10 journées de permanence organisées de manière éparse sur le territoire intercommunal afin d’être au plus près des
exploitants agricoles du 17 février 2022 et 07 mars
2022 au cours desquelles ont été enquêtés 255
exploitants agricoles ;
• Des relances et entretiens individuels par téléphone qui ont permis de contacter 27 exploitants agricoles
supplémentaires ;
Au total, ce sont 282 exploitants agricoles qui ont été enquêtés.
• Deux permanences supplémentaires organisées afin de recueillir les informations manquantes ; TERRALTO
Pas de corps de Plus d'activité
ferme 8,9%
3,2%
En dehors du
territoire
d'études
0,5%
Non agricole
3,2%
S
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Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
• La mobilisation de référents agriculteurs du territoire, afin de parfaire les informations au niveau local ;
L’ensemble de ces rencontres nous ont permis d’identifier pas moins de 296 entreprises agricoles distinctes et de caractériser 469 site agricoles.
• 2 réunions de présentation des résultats et d’échanges entre élus et agriculteurs.
Figure 1 : Illustration des réunions de restitution
(Source CRAN)
Lors des réunions de restitution agriculteurs et élus de la CULHSM ont été invités à échanger ensemble sur les problématiques agricoles du territoire. Il en ressort les taux de participation suivants :
Figure 3 : Taux de participation aux réunions de
restitution de l’enquête agricole
(source : CRAN)
Réunion 1 Jeudi 10 novembre 2022, 10h00, Heuqueville
Agriculteurs 19%
Elu(e)s 44%
Les deux 13%
Autres 25%
Réunion 2 Lundi 14 novembre, 14h00, Saint-Aubin Routot
Agriculteurs 24%
Elu(e)s 42%
Les deux 24%
Autres 11%
Figure 2 : Mobilisation et réponses des exploitants
recensés de la CULHSM
(Source CRAN) TERRALTO
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Eléments à prendre en compte pour une bonne utilisation des données
Les résultats de l’enquête ne concernent pas la totalité des exploitations présentes sur le territoire et la source d’information n’est pas toujours l’exploitant lui-même, mais peut-être un référent agricole et/ou un élu.
Ces résultats correspondent à une situation donnée au moment des enquêtes. Une actualisation et des compléments peuvent s’avérer nécessaires.
Les entreprises agricoles peuvent avoir plusieurs ancrages territoriaux. Certaines exploitent un site principal et un ou plusieurs autres sites sur le territoire. Cela peut être lié au développement de l’activité ou d’une nouvelle activité un moment donné.
Un chef d’exploitation peut avoir créé plusieurs sociétés agricoles qui valorisent un même corps de ferme.
Les données du RGA 2010 par commune
L’analyse des données du RGA demeure la référence. D’une part car il s’agit de la statistique officielle (issue du ministère de l’Agriculture), d’autre part parce qu’étant établie sur tout le territoire, elle permet de comparer différentes échelles (communes, territoire étudié, département, région).
A l’échelle communale, certaines données du RGA sont soumises au secret statistique. C’est le cas lorsqu’il y a moins de 3 établissements dans une case élémentaire d’un tableau et/ou lorsqu’un seul établissement fabrique au moins 85 % du produit commercial. Dans cette enquête, grâce à un outil développé par le Service de Veille, Economie et Prospective (SVEP) des Chambres d’agriculture de Normandie, certaines données ont pu être estimées pour les cas de secret statistique.
Les données RGA 2020
Les données RGA 2020 sont partiellement disponibles. Le prisme de traitements des données a parfois été différents entre 2010 et 2020 et la comparaison n’est, dans certains cas, pas possible.
Les données 2020 seront présentées dans la mesure du possible lors de ce rapport.
Les données internes actualisées de la Chambre d’agriculture
Ces données sont issues de bases de données constituées et gérées par la Chambre d’agriculture, ainsi que de données issues d’autres organismes que la Chambre peut exploiter : données INSEE, données MSA, fichiers SIRENE.
Les données géographiques et cartographiques
Données cartographiques suivantes :
• Orthophotoplan ;
• Scan 25 et limites administratives (IGN) ;
• Zonages environnementaux (DREAL et INPN) ;
• Captages et périmètres (ARS) ;
• Données de l’espace agricole issues principalement du Registre Parcellaire Général (RPG) 2010 et 2020
provenant des déclarations des agriculteurs dans le cadre
de la Politique Agricole Commune (PAC).
ENJEUX
Le présent rapport esquisse un portrait de
l’agriculture locale reposant sur l’analyse de données
et d’informations issues de sources différentes. La
stricte comparaison de ces données n’est pas possible.
Cependant, ces différentes sources de données
compilées permettent d’être le plus exhaustif possible
sur la situation agricole du territoire. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 9 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 4 : Carte de la CULHSM
(Source : CRAN) TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 10 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
1. L’ESPACE AGRICOLE DU
TERRITOIRE
1.1 UN TERRITOIRE AU CŒUR D’UNE
IMPORTANTE REGION AGRICOLE …
Des entités paysagères ayant leurs spécificités agricoles
Territoire à multiples facettes, la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole se compose d’un paysage marqué par l’estuaire de la Vallée de la Seine et des pays de plateaux.
L’estuaire de la Vallée de la Seine
Située en front de mer, la ville
industrialo-portuaire du Havre est le
cœur de l’Estuaire de la vallée de la
Seine. Cet espace bordé par les
coteaux du Pays de Caux et du Pays
d’Auge s’inscrit dans un réseau
hydrographique dense maitrisé par
l’urbanisation et les activités
économiques.
L’estuaire de la vallée de la Seine,
s’articule également en équilibre
avec le milieu naturel (prairies
humides et bois alluviaux).
Les espaces agricoles sont principalement gérés en prairies humides ou mésophiles et en quelques cultures dans les communes de Saint-Vigor-d’Ymonville et la Cerlangue organisées perpendiculairement au fleuve.
Quant aux plateaux, l’Atlas des Paysages de Haute-Normandie identifie trois unités de paysage : le Pays de Caux au Nord du Havre, la Pointe de Caux et le Caux maritime.
Le pays de Caux au Nord du Havre
Belvédère sur l’estuaire de la Vallée
de la Seine au Sud, et de la Manche
à Ouest, ce paysage se caractérise
par un plateau accidenté, parcouru
de talwegs.
Sur la partie Sud du plateau, se
concentre la ville haute du Havre
avec notamment le vallon de Sainte-
Adresse.
Sur la partie Nord, les centralités
urbaines (Octeville-sur-mer,
Fontaine-la-Mallet, partie ouest de
Montivilliers) partagent le plateau avec une agriculture diversifiée (maraichage, cultures céréalières, prairies d’élevage et fourragère). Néanmoins, ce territoire est soumis à de fortes pressions foncières, au profit de l’urbanisation et des infrastructures routières (contournement nord, liaison RD 6382, RD 940).
La Pointe de Caux
Plateau creusé par de multiples
petits talwegs, la topographie et les
structures agricoles de la Pointe de
Caux, se rapprochent du Pays de
Caux avec de grandes parcelles de
labour, à la différence près, qu’il
présente un paysage semi-
cloisonnés par le végétal.
Aussi, les prairies sont regroupées
autour des corps de ferme et
accueillent quelques vergers.
Est concerné par ce territoire les
communes de Criquetot-l’Esneval,
Montivilliers ou encore Saint-Romain-de-Colbosc. OSCOM_LHSM
#7 Territoires agricoles (60,5%)
Territoires
pren M taalisés (23,6%) EM Forêts et milieux
semi-naturels (8,8%)
EM Surfaces en eau (2,9%)
Espaces mixtes (4,2%)
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Le Caux maritime
Le Caux maritime s’étend sur une
bande littorale d’une dizaine de
kilomètres de largeur, au Nord du
Pays de Caux, entre Dieppe et le
Havre.
Cet espace littoral englobe certaines
communes à forts enjeux
économiques et environnementaux
telles qu’Etretat, la Poterie-Cap-
d’Antifer ou encore Octeville-sur-
Mer pour partie.
La topographie littorale s’exprime
par de hautes falaises de craie, de valleuses et de vallées soumises à l’érosion des sols.
Cet espace de transition entre milieu rural et espace maritime, est marqué par une agriculture de grands champs, peu arborée et de quelques cultures de maraîchage et de lin.
Les prairies se pratiquent principalement en continuité des villages, permettant le maintien de haies d’anciens clos-masures.
Le territoire de la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole se présente comme un carrefour des paysages seino- marins, façonné par une géologie de plateaux et sous emprise des activités humaines.
Les espaces naturels, les organisations urbaines et les activités agricoles dessinent un paysage à fort enjeux.
Un territoire agricole soumis à concurrence
L’observatoire des sols à l’échelle communale est un croisement de données géographiques réalisé par les services de l’Etat (DRAAF, DDTM et DREAL).
Figure 5 : Mode d’occupation des sols de la CULHSM
(Source : OSCOM 2019)
Principalement regroupés autour de la Ville du Havre et de son bassin industrialo-portuaire, les espaces artificialisés représentent 23,6 % du territoire intercommunal.
Aussi, d’autres communes présentent une urbanisation plus ou moins modérée : Montivilliers accompagnée par un réseau de Répartition de l'occupation des sols
80%
69,4%
70%
60,5%
60%
50%
40% = CULHSM
30% 22,0% 23,6%
20%
8 Dept, 76
10% 42% > aie 6,0% 8,8% Bi 2% 0,3%
az
Espaces mixtes Forêtet milieux Surfaces en eau Territoires Territoires
semi-naturels artificialisés agricoles
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 12 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
transports routiers/ferroviaires en direction du Havre ; à l’est avec Saint-Romain-de-Colbosc ou encore plus au Nord, avec l’attractivité touristique d’Etretat.
Les espaces naturels et boisés (forêts, milieux semi-naturels et surfaces en eau) recouvrent 11,7% du territoire. Les espaces boisés sont répartis sur l’ensemble de l’intercommunalité et la surface en eau se concentre principalement, sur l’estuaire de la Vallée de la Seine et son réseau hydrographique, maitrisé par les activités industrialo-portuaires.
Quant aux espaces agricoles, majoritaires sur 60,5% du territoire intercommunal, ils se répartissent de façon équilibrée, en dehors de la polarité du Havre.
Comparaison de l’occupation du sol de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole avec le département de la Seine-Maritime
Figure 6: Occupation des sols CULHSM/Dept. 76
(Source : OSCOM DRAAF 2019)
La ville du Havre, les communes et la zone industrialo-portuaire ont une occupation du sol non négligeable. A l’échelle du territoire d’étude, la proportion d’espaces artificialisés est près de quatre fois supérieure à celle du département de la Seine-Maritime.
Néanmoins, l’occupation des sols dominante reste l’agriculture et la différence entre les deux entités est peu marquée.
Bien que le paysage présente un caractère rural dominant, les espaces agricoles sont soumis à concurrence notamment sur le pays de Caux au nord du Havre et sur le Caux Maritime. La périurbanisation des villes et le mitage des parcelles agricoles le long des axes de communication génèrent une forte pression foncière.
La compétition d’occupation des sols est d’autant plus forte que le territoire présente une excellente potentialité agronomique.
> 55 % du territoire avec des potentialités agronomiques excellentes
La qualité des sols du territoire est très intéressante pour l’agriculture. De capacité moyenne sur l’estuaire de la Seine et sur les versants de vallées, elle atteint une potentialité agronomique excellente sur les plateaux. Les sols limoneux de ce secteur est une ressource pour la production agricole qu’il convient de préserver de l’artificialisation. Potentialités agronomiques
M Excellente
EM Forte
Eu Moyenne
Faible
de ; SE
: 174
r =
)
TERRALTO
Part des surfaces destinées
à la production agricole
par rapport à la surface
totale de la commune
EN] Pas de surface agricole
©] inf. à 50 %
De 50 à 65 %
EM De 65 à 75
BE Sup. à 75 %
HARFLEUR,*
LE HAVRE *
GONFREVILLE-L'ORCHER *
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Figure 7 : Potentialités agronomiques des sols
(Source : BRGM)
Plus de la moitié des surfaces communales sont dédiées à la production agricole (SAU 2020)
Figure 8 : Carte de la part de la surface communale destinée à
la production agricole
(Source : RPG 2020)
*Communes dont le pourcentage de SAU destinée à la production agricole est inférieur à 20%. TERRALTO
ANGERVILLE-L'ORCHER
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL
BEAUREPAIRE
BENOUVILLE
BORDEAU X-SAINT-CLAIR
CAUVILLE-SUR-MER
CRIQUETOT-L'ESNEVAL
CUVER VILLE
EPOUVILLE
EPRETOT
ETAINHUS
ETRETAT
FONGUEUSEMARE
FONTAINE-LA-M ALLET
FONTENAY
GAINNEVILLE
GOMMER VILLE
GONFREVILLE-L'ORCHER
GONNEVILLE-LA-MALLET
GRAIMBOU VILLE
HARFLEUR
HERMEVILLE
HEUQUEVILLE
LA CERLANGUE
LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER
LA REMUEE
LE HAVRE
o Là © N © Cu oO = o unOo an o SJOo Coo Le]o
B SAU 2010 MSAU 2020
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En 2020, plus de la moitié des surfaces de l’intercommunalité était déclarée à la Politique Agricole Commune (PAC). Des disparités communales sont néanmoins perceptibles.
Sainte-Adresse, Le Havre, Harfleur et Gonfreville L’Orcher sont Les communes où la production agricole est inférieure à 20%.
Epouville, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Sainte- Adresse et Sandouville sont Les communes où la production agricole est inférieure à 50%. Ces collectivités concentrent une densité urbaine et une activité économique tournées pour majeure partie vers l’industrie justifiant la faible proportion des espaces agricoles. Pour Etretat, la topographie du site naturel couplé à l’activité touristique explique son positionnement.
A contrario, les communes situées sur le plateau de la Pointe de Caux concentrent une surface agricole utile (SAU) supérieure à 75% de la surface communale : Angerville-l’Orcher, Anglesqueville-L’Esneval, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l’Esneval, Etainhus, Gommerville, Gonneville-la-Mallet, Graimbouville, Hermeville, Les Trois Pierres, Maneglise, Mannevillette, Rolleville, Sainte-Marie-au-Bosc, Turretot et Vergetot.
A l’échelle du territoire, la tendance entre 2010 et 2020 est une légère diminution des surfaces agricole déclarées à la PAC (-58,28 ha). Cependant, pour 16 communes du territoire d’étude (soit près de 30% des communes), les surfaces déclarées à la PAC entre 2010 et 2020 ont augmentées ou se sont stabilisées.
A l’échelle communale, les pertes de SAU traduisent quelques fois des phénomènes d’artificialisation des sols mais pas uniquement. En effet, lorsque des exploitants cessent leur activité, il est possible que certaines parcelles agricoles ne soient pas déclarées une année. Par ailleurs, certains terrains agricoles peuvent également changer de vocation sans être artificialisés (par exemple au profit d’espaces de loisirs ou d’agrément). Cependant, cette diminution des surfaces déclarée à la PAC peut aussi être le fruit des diverses réformes de la PAC. Par exemple, la PAC 2015/2022, réformée en 2013, vise à verdir l’agriculture afin de la rendre plus durable. Les plantations de haies et autres aménagements paysagers mis en place par les exploitants agricoles participent à la réduction des surfaces déclarées à la PAC.
Figure 9 : Comparatif des surfaces déclarées à la PAC (ha) pour
les communes de la CULHSM entre 2010 et 2020.
(Source : RPG 2010 et 2020) LE TILLEUL
LES TROIS-PIERRES
MANEGLISE
MANNEVILLETTE
MONTIVILLIERS
NOTRE-DAME-DU-BEC
OCTE VILLE-SUR-MER
OUDALLE
PIERREFIQUES
ROGERVILLE
ROLLEVILLE
SAINNEVILLE
SAINT-AUBIN-ROUTOT
SAINTE-ADRESSE
SAINTE-MARIE-AU-BOSC
SAINT-GILLES-DE-LA-NEU VILLE
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
SAINT-MARTIN-DU-BEC
SAINT-MARTIN-DU -MANOIR
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
SANDOU VILLE
TURRETOT
VERGETOT
VILLAINVILLE
TERRALTO
oo hé © NH © ww Q & Q un Q a o SJ © ca Q \g ©
&SAU 2010 1m SAU 2020
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2010 2020
ANGERVILLE-L'ORCHER 81,06 79,01 -2,05
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 75,72 75,29 -0,43
BEAUREPAIRE 68,9 69,76 0,86
BENOUVILLE 69,13 70,24 1,11
BORDEAUX-SAINT-CLAIR 67,11 67,66 0,55
CAUVILLE-SUR-MER 79,96 76,6 -3,36
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 78,37 76,59 -1,78
CUVERVILLE 70,19 69,09 -1,1
EPOUVILLE 54,53 48,4 -6,13
EPRETOT 69,78 71,5 1,72
ETAINHUS 75,88 76,57 0,69
ETRETAT 40,18 39,06 -1,12
FONGUEUSEMARE 72,78 72,78 0
FONTAINE-LA-MALLET 50,06 45,98 -4,08
FONTENAY 74,22 73,09 -1,13
GAINNEVILLE 55,14 55,8 0,66
GOMMERVILLE 78,89 78,43 -0,46
GONFREVILLE-L'ORCHER 8,05 9,3 1,25
GONNEVILLE-LA-MALLET 77,83 75,24 -2,59
GRAIMBOUVILLE 78,47 79,75 1,28
HARFLEUR 1,68 1,06 -0,62
HERMEVILLE 80,28 79,93 -0,35
HEUQUEVILLE 75,14 72,06 -3,08
LA CERLANGUE 66,58 66,22 -0,36
LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER 71,99 71,75 -0,24
LA REMUEE 75,19 70,91 -4,28
LE HAVRE 5,01 4,86 -0,15
LE TILLEUL 52,26 50,78 -1,48
LES TROIS-PIERRES 79,55 77,96 -1,59
MANEGLISE 77,96 76,45 -1,51
MANNEVILLETTE 83,7 81,13 -2,57
MONTIVILLIERS 47,1 46,78 -0,32
NOTRE-DAME-DU-BEC 66,39 64,82 -1,57
OCTEVILLE-SUR-MER 63 60,61 -2,39
OUDALLE 24,08 26,14 2,06
PIERREFIQUES 60,2 62,57 2,37
ROGERVILLE 22,7 24,16 1,46
ROLLEVILLE 76,4 76,05 -0,35
SAINNEVILLE 74,85 73,6 -1,25
SAINT-AUBIN-ROUTOT 60,24 58,59 -1,65
SAINTE-ADRESSE 0 0 0
SAINTE-MARIE-AU-BOSC 75,76 75,45 -0,31
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 73,84 73,13 -0,71
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 69,22 68,94 -0,28
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT 70,33 70,14 -0,19
SAINT-MARTIN-DU-BEC 68,61 66,38 -2,23
COMMUNES
Part de la surface communale dédiée à la
production agricole (en %) Evolution (points) RALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 16 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
1.2 … AUX RESSOURCES LIMITÉES,
CONVOITÉES ET FRAGILISÉES
Un espace agricole valorisé en diminution
A noter avant l’analyse des données du RGA présentées ci- dessus. Pour classifier les exploitations, déterminer leur dimension économique (donc professionnelle) et leur spécialisation, le RGA utilise le Produit Brut Standard (PBS). Cet indicateur détermine la valeur de production potentielle en fonction des unités de surface pour les productions végétales et du nombre d’animaux pour les productions animales. Sur la base du PBS, les exploitations sont classées en 2 groupes :
- Les petites exploitations, dont le PBS est inférieur à 25 000 euros, elles sont alors considérées comme non
professionnelles,
- Les moyennes et grandes exploitations dont le PBS est supérieur à 25 000 euros et même 100 000 euros pour les
grandes exploitations et qui sont considérées comme
professionnelles.
La Chambre d’agriculture recense l’ensemble des exploitations en activité et spécifiquement avec des bâtiments d’élevages générant des périmètres de recul par rapport aux tiers. Ne sont pas pris en compte les cotisants solidaires MSA, (exemple : les agriculteurs retraités), les élevages dits familiaux ou activités de loisirs ou d’agrément.
Par ailleurs, les SAU présentées correspondent aux surfaces agricoles des exploitations dont le siège est situé sur le territoire de la CULHSM. Ainsi, dans ce total, peuvent être intégrées des surfaces à l’extérieur du territoire de la CULHSM (à partir du moment où elles sont valorisées par un agriculteur du territoire) et exclues des surfaces sur le territoire d’étude mais exploitées par des agriculteurs en dehors du territoire.
De manière générale, entre 2010 et 2020, les surfaces déclarées lors des recensements agricoles diminuent sur l’ensemble du territoire régional. L’ensemble des exploitations du territoire d’études valorise, en 2020, près de 25 407 ha (soit une perte de 803 ha ou 3,06%) de moins qu’en 2010. A l’inverse de l’ensemble des exploitations du territoire, les exploitations professionnelles
LES TROIS-PIERRES 79,55 77,96 -1,59
MANEGLISE 77,96 76,45 -1,51
MANNEVILLETTE 83,7 81,13 -2,57
MONTIVILLIERS 47,1 46,78 -0,32
NOTRE-DAME-DU-BEC 66,39 64,82 -1,57
OCTEVILLE-SUR-MER 63 60,61 -2,39
OUDALLE 24,08 26,14 2,06
PIERREFIQUES 60,2 62,57 2,37
ROGERVILLE 22,7 24,16 1,46
ROLLEVILLE 76,4 76,05 -0,35
SAINNEVILLE 74,85 73,6 -1,25
SAINT-AUBIN-ROUTOT 60,24 58,59 -1,65
SAINTE-ADRESSE 0 0 0
SAINTE-MARIE-AU-BOSC 75,76 75,45 -0,31
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 73,84 73,13 -0,71
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 69,22 68,94 -0,28
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT 70,33 70,14 -0,19
SAINT-MARTIN-DU-BEC 68,61 66,38 -2,23
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 64,31 61,89 -2,42
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 64,91 57,32 -7,59
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 53,11 54,92 1,81
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL 67,83 71,07 3,24
SANDOUVILLE 31,3 22,94 -8,36
TURRETOT 76,67 77,35 0,68
VERGETOT 80,86 79,05 -1,81
VILLAINVILLE 74,88 73,75 -1,13
ENJEUX
L’activité agricole présente des conditions favorables (potentialités agronomiques, surfaces de production) mais se heurte à une urbanisation consommatrice d’espaces.
La dualité du paysage génère un territoire au sein duquel on peut percevoir une certaine concurrence quant à l’accessibilité du foncier. Évolution des prix des terres libres (en euros)
14 000
12 000 + CES
10 000 | —
8 000
6 000
4 000
2000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—CÙ Le Havre Seine Métropole ===«Seine-Maritime {Normandie SAU moyenne SAU moyenne Evolution
ens. EA 2010 (ha) | ens. EA 2020 (ha) | 2010-2020
CULHSM 52 73 40,4%
Dept. 61 82 34,4%
Ndie 56 74 32,1%
ens. EA = ensemble des exploitations agricoles
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 17 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
ne sont pas touchées par cette tendance : +5,42%. Ce sont donc les microexploitations ainsi que les petites exploitations qui perdent le plus de SAU entre 2010 et 2020 : -52,36%. (perte d’environ 369 ha en 10 ans, soit une réduction de surface de l’ordre de 1,44%.
On remarque cependant que la SAU moyenne augmente de près de 40% entre 2010 et 2020.
Une forte pression foncière
Sur une période de 20 ans, l’agriculture a vu le prix de son foncier croître de façon exponentielle, de l’ordre de 144 % pour l’intercommunalité suivi de 122% pour la région et de 118% pour le département.
Précisément avec un prix moyen à l’hectare de 11 790 €, le foncier de la CULHSM se maintien en 2020 au-dessus des moyennes départementale et régionale (respectivement 9 910 €/ha et 8 580 €/ha).
Le graphique ci-après illustre également quelques pics en 2011 et 2017 pour la CULHSM. A noter que des écarts se sont creusés dès 2008 avec les échelons territoriaux supérieurs. Ces derniers ont poursuivi une hausse linéaire des prix.
Figure 11 : Evolution moyenne des prix des terres libres entre
1999 et 2020
(Source : SCAFR)
La hausse des prix et les problèmes d’accès au foncier sur un marché de plus en plus fermé (rareté de l’offre foncière) ont des conséquences importantes, notamment sur les capacités de transmission des exploitations. Cette situation peut favoriser la reprise d’exploitations par des structures déjà existantes, disposant des capitaux nécessaires à cet investissement, confirmant ainsi la tendance à l’agrandissement des exploitations observée.
Dans ce contexte, la reprise d’exploitations par des sociétés ou des groupes financiers apporteurs de capitaux, est une éventualité de plus en plus observée.
Données de référence du RGA 2020
Figure 10 : Evolution de la SAU moyenne des exploitations
entre 2010 et 2020
(Source : RGA 2020) TERRALTO
Le sol agricole est un
réservoir de biodiversité
Les sols abritent % de la
biodiversité mondiale. Un
hectare contient 1,5 tonne de
faune (vers, insectes), 2,5
tonnes dé bactéries et 3,5
tonnes de champignons
Le sol agricole est une capacité d'absorption des
pluies
Un sol agricole peut absorber de 10 à 20 centimètres
d'eau de pluie par heure, contrairement au sol bitumé ou
artificialisé qui la laisse ruisseler.
I! contribue à l'ahmentation des nappes souterraines ou
superficielles et des cours d'eau.
Le sol agricole est un
réservoir de carbone
essentiel pour le climat
Les trente premners
centimètres des sols agncoles
stockent des tonnes de carbone
sous forme de matière
organique.
Les pratiques agricoles
(couverture des sols, hales et
bandes enherbées, gestion des
prairies, techniques culturales,
fertilisation organique, etc.)
peuvent maintenir, augmenter
ou réduire la matière organique
du sol.
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 18
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1.3 UN ESPACE EN PRISE AVEC DE MULTIPLES
ENJEUX DE TERRITOIRE
Le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole fait l’objet d’enjeux environnementaux et patrimoniaux (paysage, eau, biodiversité, …).
L’activité agricole doit prendre en considération ces spécificités locales dans le cadre de ses pratiques quotidiennes et ainsi contribuer à les préserver.
Figure 12 : Intérêts environnementaux des sols agricoles
(Source : CA76)
Les zonages liés à l’eau
Le Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée du Commerce, déborde sur le flanc Ouest du territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (Angerville- l’Orcher, Graimbouville, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Gommerville, Les Trois-Pierres, La Remuée, La Cerlangue).
Approuvé par arrêté préfectoral en 2015, il vise à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et à la préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole.
ENJEUX
La hausse du prix des terres libres a un impact
considérable sur l’activité agricole du territoire, tant au
niveau de l’installation que lors d’agrandissement
d’exploitations existantes.
Il est essentiel de contrôler la pression foncière agricole
afin de limiter le phénomène de spéculation.
Cependant, la gestion du foncier n’est pas la seule
contrainte pour l’agriculture du territoire. Celle-ci doit
répondre à de multiples enjeux notamment
environnementaux. + Captage Ne
MmPérimètre de Protection
Rapproché \
EM Périmètre de Protection. Æloigné \ \
Caire d'Alimentation.
. , + de Captage
À [un PE
0 3 6 IN
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 19 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
6 enjeux sont identifiés :
✓ Reconquérir les milieux aquatiques et accroître la biodiversité ;
✓ Maitriser les ruissellements et lutter contre les inondations ;
✓ Améliorer la qualité des eaux souterraines et de l’eau potable ;
✓ Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau ; ✓ Améliorer la collecte et le traitement des rejets ;
✓ Connaissance, communication et gouvernance.
Par ailleurs, le territoire d’étude est situé en « zone vulnérable » dans le cadre de la Directive Nitrates.
Il s’agit d’une législation européenne ayant pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Pour la région Normandie, le sixième programme d’actions
s’applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu’en 20221. Dans cette zone, les agriculteurs sont tenus de suivre un certain nombre de mesures spécifiques relatives aux dates d’épandages, à des obligations d’analyse des apports azotés, à la couverture des sols, au maintien des prairies …
Pour en savoir plus sur la directive nitrate :
https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-
formations/environnement/directive-nitrates/
http://www.driee.ile-de-france.developpement-
durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-
vulnerables-r1847.html
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est alimentée par 6 aires d’alimentation de captages et plusieurs captages d’eau potable faisant l’objet de déclarations d’utilité publique (DUP).
1 A l’heure où sont écrites ces quelques lignes, l’arrêté préfectoral
portant approbation du 7ème programme d’action régional est toujours en attente de publication.
Figure 13 : Carte des captages et bassin d’alimentation de
captage (BAC) du territoire de la CULHSM
(Source : CA76) SAINT-MARTIN-DU-BEC 12/06/2018 Prioritaire et sensible Nitrate Phytosanitaire
Turbidité
ROLLEVILLE 18/06/1987 Prioritaire et sensible Nitrate
SAINT-LAURENT-DE- 03/05/1991 Prioritaire et sensible Nitrate BREVEDENT Phytosanitaire Turbidité
OUDALLE-SAINT-VIGOR- 09/04/1987 Prioritaire et sensible Nitrate D'YMONVILLE (Oudalle) Phytosanitaire 12/10/1998 Turbidité
(Saint-Vigor-
d'Ymonville)
YPORT 11/03/1985 Prioritaire et sensible Nitrate Phytosanitaire
Turbidité
Bactériologique
RADICATEL 03/05/1911 Prioritaire et sensible Phytosanitaire Turbidité
Bactériologique
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 20 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 14 : liste des captages de la CULHSM
(source CRAN)
Les captages du territoire présentent tous un caractère prioritaire et sensible et rencontrent des problématiques, le plus souvent cumulatives, liées à la qualité de l’eau (nitrates, phytosanitaires, turbidité, bactériologique).
Un arrêté précise les pratiques autorisées ou non dans les périmètres de protection immédiats (autour du point de prélèvement), rapprochés ou éloignés des points de captage d’eau.
L’activité agricole est en lien direct avec la qualité de la ressource en eau en fonction des pratiques, des apports et de l’usage des sols.
Les mesures de protection liées au captage d’eau ont un impact sur les pratiques agricoles des exploitants. Ces mesures doivent également être observées à proximité des bétoires, qui sans gestion adaptée constituent de réels puits de pollution pour la nappe phréatique.
La mise en œuvre de pratiques agro-environnementales est donc essentielle pour la préservation de la ressource en eau.
Le territoire d’étude se compose aussi d’espèces et d’habitats naturels aussi riches que diversifiés faisant l’objet de protections nationales.
Les zonages liés au patrimoine naturel
La richesse des réservoirs de biodiversité du territoire d’étude dépend des connexions naturelles, appelées corridors écologiques.
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole se compose d’espaces naturels variés (estuaire, prairies humides, schorres, vasières), nervurés par des cours d’eau, eux-mêmes bordés de forêts caducifoliées, prairies calcicoles et mésophiles, landes et fruticés. Les prairies humides (27%) et les forêts caducifoliées (22%) représentent près de la moitié des habitats naturels du territoire :
Figure 15 : Répartition des habitats naturels dans les réservoirs
de biodiversité
(source : AURH)
La juxtaposition de ces milieux constitue la trame verte et bleue de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Le maintien des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques génèrent un territoire à enjeu écologique. La prise en Les éléments composant la trame verte et bleue
Les réservoirs de biodiversité
D Les conlinuités régionales et
interrégionales à rendre fonctionneties
en priorité {identifiées par le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique)
Les habitats naturels
|TS
TERRALTO
BB Lostuoire
EE Les vasières
Æ Le schorre
UM 1: plages de galets
UM Les eaux douces stagnantes
UM Les eaux saumitres stagnantes
st Les cours d'eau
M Les nes ct fruticées
M Les pelouses calclcoles
UN Les prairies humides
MM Les prairies mésophiles
M Le: forûts caducitohées
En Les forêts humides
Les roselières
Les grottes et cavités
Les falaises maritimes
Autres composantes
Fosses
UM Haies bosquets et vergers
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 21
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
compte de ce patrimoine naturel s’établit au travers de zonages et d’outils de protection.
Figure 16 : La Trame verte et bleue de la CULHSM
(source : AURH 2022)
D’après le diagnostic des espaces naturels réalisé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise, 36 ZNIEFF de type I (Antifer- Etretat Porte d’Etretat, Platier Rocheux de la Pointe de Caux, le Cap de la Hève, Vasière Nord et Filandres aval de l’estuaire de la Seine, La valleuse du fond du Val, les falaises d’Octeville, les pelouses de Dollemard …) et 7 ZNIEFF de type II (Baie de Seine Orientale, le littoral du Havre à Antifer, l’estuaire de la Seine…) composent le territoire et s’étendent sur 8 880 ha (soit près de 17,7% du territoire).
Les Zones d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) correspondent à des secteurs identifiés, décrits et cartographiés parce qu’ils représentent un intérêt faunistique et/ou floristique de par la présence d’espèces ou d’habitats rares et caractéristiques du patrimoine naturel ou un intérêt écologique en participant au maintien des grands équilibres naturels et à la biodiversité régionale. Les ZNIEFF de type I sont de superficie limitée et liées à la présence d’une espèce végétale ou animale spécifique. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels avec des potentialités écologiques importantes.
ENJEUX
Les ZNIEFF de type I sont des zones sensibles aux
aménagements, même limités. Selon leur classement
au sein du document d’urbanisme, elles peuvent avoir
un impact non négligeable sur le développement de
l’activité agricole.
Les ZNIEFF de type II n’ont pas de portée réglementaire
et représentent des enjeux environnementaux moins
important que les ZNIEFF de type 1. Les aménagements
peuvent y être autorisés s’ils n’impactent pas les
habitats ni ne remettent en cause leur fonctionnalité ou
leur rôle de corridors écologiques.
Il revient à la collectivité d’identifier les éléments de
paysage à protéger en raison des différents intérêts
écologiques et de mettre en place une règlementation
adaptée. TERRALTO
He
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 22
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
L’intercommunalité comporte également d’autres espaces naturels à protéger et sites d’inventaire.
Quatre espaces naturels sensibles d’une surface de 289 ha (soit 0,6% du territoire) sont répertoriés :
• Le cap de la Hève : Sainte-Adresse, Le Havre ;
• La valleuse d’Antifer : le Tilleul, la Poterie Cap d’Antifer ; • La Falaise d’Amont : Etretat
• Le domaine des Colmoulins : Harfleur.
Il s’agit d’un outil de protection à destination des départements étant habilités à acquérir le foncier des espaces dont le caractère naturel est soit menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement en raison de la pression urbaine ou du développement des activités humaines, soit en raison d’un intérêt lié à la qualité du site et des espèces végétales ou animales identifiés.
Quatre sites NATURA 2000 couvrent une surface de 3 872 ha (soit 7,7%) du territoire. Ces sites relèvent d’une protection européenne qui concilie la préservation de la nature et les attentes socio-économiques. Deux types de protection sont possibles : les zones spéciales de conservation (ZSC de l’estuaire de la Seine et ZSC du Littoral Cauchois) nécessaires au maintien ou au rétablissement des habitats naturels et/ou des populations
des espèces pour lesquels le site est désigné ; et les zones de protection spéciale (ZPS du littoral Seino-Marin et ZPS de l’estuaire et marais de la Basse Seine) prévues pour la protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen.
Une réserve naturelle nationale « ESTUAIRE DE LA SEINE », qui s’étend sur 8 528 ha (soit environ 16,93%) de la Communauté Urbaine. Qualifiée du plus haut statut de protection d’un espace naturel en France, elle permet de protéger sur le long terme des espaces et des espèces rares ou caractéristiques d’un milieu naturel. L’agriculture en présence représente 23% de la surface de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine, soit 1 950ha.
En 2017, lors de l’élaboration du dernier plan de gestion, 113 agriculteurs exploitaient des parcelles dans la réserve naturelle. Lors de son assemblée générale en février 2023, le GEPAES (Groupement des Exploitants de la Plaine Alluvionnaire de l’Estuaire de la Seine) enregistrait 108 adhérents.
Les exploitations ayant au moins une parcelle au sein de la réserve naturelle ont des systèmes d’exploitation de type polyculture – élevage. Les activités d’élevage reposent essentiellement sur des troupeaux bovins destinés à la production laitière ou de viande. Un nombre significatif d’exploitations cumule des activités laitières et de production de
ENJEUX
Les espaces naturels sensibles n’ont pas de portée
réglementaire.
Ils font l’objet d’un plan pluriannuel de gestion et de
valorisation, en conciliation avec les usages actuels. Un
Comité de site, réunissant le Département, le
gestionnaire, les acteurs locaux, les partenaires
techniques et financiers, est mis en place sur chacun
des ENS. Il se réunit régulièrement pour valider et
suivre les actions menées avec l’accord des
propriétaires. Les propriétaires exploitants participent
donc à la mise en œuvre de ces actions.
ENJEUX
Les zones Natura 2000 n’ont pas pour objectif de
« figer » le territoire. Les activités et/ou infrastructures
existantes ne sont pas remises en cause.
Dans le cadre de leur développement, certaines
activités devront faire l’objet d’une évaluation des
incidences afin de s’assurer qu’elles n’aient pas d’impact
significatif sur les habitats et les espèces d’intérêt
communautaire.
Les zones Natura 2000 peuvent donc engendrer un
surcoût dans la réalisation des études nécessaires au
développement des activités agricoles, voire, des
mesures de compensation. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 23 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
viande bovine. Il existe également quelques troupeaux équins et ovins. Les sièges d’exploitations sont, en général assez éloignés de la réserve naturelle.
Une exploitation dispose de bâtiments au cœur de la réserve sans la partie ouest du marais de Cressenval. Plus de la moitié des sièges d’exploitation se situent à plus de 15 km du centre de la réserve et un tiers à plus de 20 km. Le nombre d’accès à la réserve étant limité, cette configuration rallonge les déplacements.
En juillet 2017, sur les 1 950ha à vocation agricole de la réserve naturelle, 236ha recevaient encore des cultures annuelles presqu’exclusivement localisées dans le marais de Cressenval. L’acquisition des terrains par le Conservatoire du Littoral sur ce secteur de la réserve naturelle a permis depuis de convertir toutes les surfaces de cultures annuelles en prairies, à l’exception de celles de l’exploitation dont le siège secondaire (bâtiments d’élevage et de stockage) est dans la réserve qui bénéficie d’un régime particulier prévu par le décret de création de la réserve naturelle. Suite un appel à candidature du Conservatoire, cette exploitation a été reprise par un jeune agriculteur en 2021, installé en GAEC avec ses parents.
L’ensemble des terres agricoles incluses dans la réserve font l’objet d’un plan de gestion (4ème programme 2018/2028).
De dimension régionale, une partie du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande occupe les communes de la Cerlangue et Saint-Vigor-d’Ymonville. Créé à l’initiative des communes de la région, le parc naturel vise à promouvoir un projet de développement partagé autour de la préservation du patrimoine naturel et culturel d’un territoire.
La Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole se valorise aussi par son patrimoine culturel. Depuis le 15 juillet 2005, la Ville du Havre, reconstruite par Auguste Perret, est inscrite au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
La Ville du Havre mène depuis 1995, une politique de préservation de son patrimoine culturel. La zone de protection architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et l’Aire de mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine qui, lui a succédé (loi Grenelle II) ont toutes deux, été remplacées par le Site Patrimonial Remarquable en 2016 avec un Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine qui reste celui de l’AVAP approuvée. Ce statut lui permet d’encadrer les demandes d’autorisations d’urbanisme notamment par la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (avis conforme).
ENJEUX
La réserve naturelle nationale peut soumettre à un
régime particulier voire interdire, toute action
susceptible de nuire au développement naturel de la
faune et de la flore ou au patrimoine géologique et, plus
généralement, d'altérer le caractère de la réserve. Les
activités pouvant être réglementées ou interdites sont
notamment : la chasse, la pêche, les activités
agricoles…
Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent
être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur
aspect, sauf autorisation spéciale du préfet, ou dans
certains cas, du ministre chargé de la protection de la
nature. Sites classés
M Sites inscrits
BB ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type 2
#7 Natura 2000
Parc Naturel Régional
EM Espaces Naturels
Sensibles
___ 1 Réserve naturelle
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 24 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 17 : Le zonage lié à la prise en compte du patrimoine
naturel, paysager et culturel
(Source CRAN)
Aussi, à l’échelle de l’intercommunalité, plusieurs sites classés sont recensés : « LA VALLEUSE DE BRUNEVAL », « LA COTE D’ALBATRE », « LE CHATEAU DE FILIERES A GOMMERVILLE / SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE », « LE CHATEAU D’ORCHER ET LE PARC A GONFREVILLE L’ORCHER », « LE DOMAINE DE L’ANCIENNE ABBAYE DE GRAVILLE SAINT-HONORE », « LA CHAPELLE ET LE CIMETIERE D’INGOUVILLE AU HAVRE », « LE CAP DE LA HEVE ET LA PLAGE DE SAINT-ADRESSE ».
Ce classement définit par décret ou arrêté du Ministre chargé de l’Environnement, vise à préserver l’état d’un site à intérêt exceptionnel.
Des sites inscrits sont également identifiés, caractérisés par un espace naturel ou bâti dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque doit être préservé. A l’échelle du territoire, il s’agit de « L’ARRIERE PAYS DE LA COTE D’ALBATRE », « LE CHATEAU DU BEC CRESPIN A SAINT-MARTIN- DU-BEC », « LE MANOIR DES ABESSES DE MONTIVILLIERS A ROLLEVILLE », « LE CHATEAU D’ORCHER ET LE PARC », « L’ENSEMBLE URBAIN DE MONTIVILLIERS », « LES ABORDS DE LA CHAPELLE ET LE CIMETIERE DE SAINT-MICHEL D’INGOUVILLE AU HAVRE », « LE CENTRE ANCIEN D’HARFLEUR ».
ENJEUX
En site classé, l’instruction des autorisations
d’urbanisme est encadrée plus strictement, qu’il
s’agisse de projets agricoles ou non : décision
ministérielle après consultation de l’Architecte des
Bâtiments de France (ABF), de la DREAL (inspection des
sites) et de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). La
procédure dure 8 mois environ.
En site inscrit, l’administration doit être informée au
moins 4 mois à l’avance des projets de travaux.
L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis
simple, sauf pour les permis de démolir qui nécessitent
un avis conforme. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 25 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Depuis 2013, treize communes du littoral de la Côte d’Albâtre et le Département de la Seine-Maritime, ont engagés une démarche de labellisation Grand Site de France (Opération Grand Site Etreta Côte d’Albâtre) afin de préserver le patrimoine naturel à renommée mondiale des Falaises d’Etretat.
Ce projet doit mettre en équilibre plusieurs enjeux : la préservation du paysage, le soutien des activités agricoles, la valorisation du patrimoine culturel, la gestion de l’accueil touristique et le maintien d’un cadre de vie de qualité pour les habitants.
Parmi les actions, un guichet unique agricole a été créé en 2017 afin de conseiller les exploitants dans leur projet de construction dans un contexte réglementaire et paysager très complexe. L’idée est que les exploitants puissent continuer de développer leurs structures sur ce territoire.
https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-departement/les- competences-du-departement/grands-projets/demarche-grand- site-falaises-detretat-cote-dalbatre/les-actions-concretes/
Les zonages liés aux interventions foncières
Le Conservatoire du littoral intervient dans un secteur définit avec les élus des communes littorales dans un périmètre d’intervention et acquiert des terrains agricoles et naturels en fonction des opportunités afin de les préserver de l’urbanisation et de concilier les enjeux naturels, patrimoniaux avec les usages notamment agricoles.
A l’échelle de l’intercommunalité, le Conservatoire du Littoral a fait l’acquisition de terrains situés dans la Valleuse d’Antifer, la Valleuse de Bruneval, le Cap de la Hève et dans l’estuaire de la Seine.
La gestion de ces terrains relève de la compétence du Département de la Seine-Maritime qui élabore un plan de gestion et d’aménagement des sites (conservation des paysages, du patrimoine naturel et aussi les conditions d’accueil du public).
Figure 18 : Les acquisitions foncières du Conservatoire du Littoral
(source :www.conservatoire-du-littoral.fr)
L’estuaire de la Seine : la réserve gérée par le Conservatoire du littoral s’étend sur 8 258ha. L’essentiel des prairies humides y est protégé. Les exploitations agricoles participent au maintien de ces espaces ouverts, voués au pâturage et à la fauche. L’activité agricole y est traditionnelle, fondée sur l’élevage extensif. Des conventions de gestions, passées avec les exploitants agricoles, permettent de concilier activité d’élevage et protection des milieux. Le Conservatoire du littoral s’attache à la remise en herbe de terre en culture.
La Valleuse d’Antifer, le Cap de la Hève et la Valleuse de Bruneval : les terrains acquis sont remis en gestion au Conseil départemental qui assure leur surveillance et leur entretien courant. Ces sites sont dotés d’un plan de gestion : document cadre donnant les orientations d’aménagements et de gestion. RALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 26 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Les zonages liés au recul du trait de côte
Face au risque du recul du trait de côte, la loi Littoral créée en 1976, a rendu inconstructible les terrains compris dans une bande de 100 mètres de profondeur depuis le rivage.
En matière d’urbanisme et d’agriculture, cette disposition prévoit une implantation des nouvelles constructions agricoles en continuité des agglomérations et villages existants, situés en dehors des espaces proches du rivage.
Aussi, la loi d’orientation agricole de 1999 a ajusté la règlementation afin de tenir compte des particularités des constructions et installations agricoles et des besoins de la profession. Celle-ci autorise les activités agricoles incompatibles avec la proximité des tiers (activité d’élevage sous installation classée pour la protection de l’environnement), en discontinuités des zones bâties sous conditions de rester en dehors des espaces proches du rivage.
Les règles de constructibilité ont continué d’évoluer avec la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux accordant la mise aux normes des bâtiments agricoles (sans augmentation des effluents d’élevage) en dehors des zones bâties.
Plus récemment, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018 a supprimé le caractère incompatible avec les tiers et autorise désormais en dehors des continuités bâties, uniquement les bâtiments nécessaires à l’activité agricole.
Ces dérogations sont admises sous couvert d’être situées en dehors des espaces proches du rivage et de la bande de 100 mètres, et conditionnées à l’avis du préfet et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
A l’échelle du territoire d’étude, la loi Littoral s’étend de la commune de Sainte-Adresse jusqu’aux valleuses d’Etretat.
Afin d’anticiper les risques liés au recul du trait de côte, une étude commanditée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et réalisée en 2017/2018 par le CEREMA, apporte une vision prospective des enjeux en matière d’habitat, d’espaces
naturels sensibles, de réseaux, d’équipements public à l’horizon de 20, 50 et 100 ans sur le territoire seino-marin.
Après croisement des données cartographiques des différents documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, et des données issues de l’enquête agricole réalisée en 2022, nous pouvons relever les informations suivantes :
• Les données cartographiques issues des documents d’urbanisme en vigueur manquent d’harmonisation : les
espaces inconstructibles proches du rivages peuvent être
matérialisés selon une bande de 100m de large, 120m,
voire plus.
• Dans une bande de 100 à 120 mètres du rivage du territoire d’études, aucun corps de ferme (principal ou
secondaire) n’est impacté directement par la loi
littoral.
• Cependant, quatres coprs de ferme (princpaux et secondaires) sont situés à moins de 500 mètres du rivage
(numérotés comme suit : 277, 23, 235 et 270).
Commune Production Stat_Sanitaire Pérennité
Octeville sur
Mer
Polyculture,
élevage VA RSD Assurée
Benouville Elevage VA RSD Assurée
Mannevilette Polyculture, élevage VA NC Assurée
Octeville sur
Mer Maraichage NC Assurée Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 27
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Après analyse des documents d’urbanisme actuellement applicables sur le territoire de la CULHSM, on remarque que nombreux sont ceux pour lesquels la prise en compte de la loi littoral a été traduite à travers la délimitation matérialisée par la RD940.
De fait, en appliquant cette délimitation à l’ensemble du territoire intercommunal, de nombreux corps de ferme seraient impactés par la loi littoral. En effet, pas moins de 52 corps de ferme dont 50 toujours en activités seraient impactés par la loi littoral dans le où l’application de cette loi serait effective jusqu’à la RD940 (sites agricoles situés entre le rivage et la RD 940).
La stricte application du critère routier serait, de fait, extrêmement préjudiciable pour de nombreux sites agricoles du territoire d’études. En effet, le critère routier ne semble pas se suffir à lui-même. Lors de la définition du périmètre d’application de la loi littoral lors de la phase règlementaire, le PLUi devra veiller à prendre en compte plusieurs critères afin de ne pas compromettre le développement de l’activité agricole.
Figure 19 : Représentation de la RD940 par rapport aux sites
agricoles géolocalisés
(source : CRAN)
Anciens corps de
ferme
Corps de ferme
principaux
Corps de ferme
secondaires Total
BENOUVILLE 1 2 1 4
BORDEAUX-SAINT-CLAIR 4 4
CAUVILLE-SUR-MER 6 1 7
ETRETAT 1 1
HEUQUEVILLE 1 2 3 6
LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER 5 3 8
LE HAVRE 2 2
LE TILLEUL 1 1
OCTEVILLE-SUR-MER 7 5 12
SAINTE-MARIE-AU-BOSC 1 1
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 5 1 6
Total 2 35 15 52 TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 28 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
ENJEUX
Une délimitation stricte des espaces proches du
rivage, sans prise en compte de la réalité de l’activité
agricole présente sur les espaces côtiers peut nuire et
remettre en cause le maintien et la pérennité du tissu
économique agricole, notamment pour les
exploitations agricoles ayant des sites à proximité
immédiate de la limite inconstructible.
Par nature, l’agriculture a contribué et contribue
toujours à forger des paysages, notamment les
étendues agricoles typiques des espaces côtiers.
Aujourd’hui, l’enjeu de maintien de l’activité agricole
sur ces espaces est aussi étroitement lié à celui de
protection au titre de leurs caractéristiques
environnementales.
La Communauté Urbaine conjugue richesses
naturelles et culturelles.
Si les aménités environnementales participent à
l’attractivité du territoire, les problématiques liées au
recul du trait de côte, à la pollution de l’eau et à
l’érosion des sols en font un territoire à enjeux.
L’agriculture façonne le paysage et joue un rôle de
premier rang dans la préservation des milieux.
Afin de maintenir un équilibre économique et
écologique, des initiatives locales (au travers
d’aménagements et de pratiques culturales) sont
mises en œuvre par des exploitants et soutenues par
les acteurs publics/privés du territoire. y
2010 2020 Evolution 2022
Nb exploitation 508 349 -31% 296
SAU totale (ha) 26 209 25 407 -3% =
TERRALTO
-e.ecee
Site principal
Site secondaire
Ancien site agricole
Entreprise liée
projet
Autres sites agricoles
Territoires artificialisés
(OSCOM DREAL)
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 29
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2. LES EXPLOITATIONS
AGRICOLES DU
TERRITOIRE
2.1 LA DÉMOGRAPHIE AGRICOLE
Nombre d’exploitations sur le territoire et évolution
L’ors de l’enquête agricole réalisée en 2022, 296 exploitations agricoles ont été enquêtées permettant d’identifier 300 sièges d’exploitation.
Depuis la moitié du 20e siècle, l’agriculture ne cesse de se moderniser et de se professionnaliser.
Cette évolution a entraîné progressivement la disparition des petites structures, a engendré l’accroissement de la surface agricole utile (SAU) moyenne par exploitation ainsi que du nombre d’exploitations de forme sociétaire (phénomène de concentration de l’activité).
D’après l’enquête agricole menée en 2022, on dénombre près de 469 sites d’entreprises agricoles sur le territoire ;
▪ 300 sièges d’exploitations agricoles ;
▪ 126 sites secondaires ;
▪ 35 anciens corps de ferme ;
▪ 7 entreprises liées (types coopératives) ;
▪ 1 site maraicher en projet.
Figure 21 : Répartition des sites d'exploitation sur le territoire
(Source : Chambre d’agriculture 2022)
Données de référence du RGA 2020
Figure 20 : Evolution du nombre d’exploitations 2010/2020
(Source : RGA 2020) aLTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 30 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 22 : Répartition des sites d'exploitation par communes
(Source : Chambre d’agriculture 2022)
Nb corps de ferme
principaux
Nb corps de ferme
secondaires
ANGERVILLE-L'ORCHER 8 3
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 6 5
BEAUREPAIRE 2 4
BENOUVILLE 2 1
BORDEAUX-SAINT-CLAIR 6 0
CAUVILLE-SUR-MER 13 4
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 13 5
CUVERVILLE 5 1
EPOUVILLE 3 3
EPRETOT 5 5
ETAINHUS 8 2
ETRETAT 0 1
FONGUEUSEMARE 6 2
FONTAINE-LA-MALLET 8 2
FONTENAY 5 2
GAINNEVILLE 3 1
GOMMERVILLE 5 6
GONFREVILLE-L'ORCHER 3 1
GONNEVILLE-LA-MALLET 4 4
GRAIMBOUVILLE 9 3
HARFLEUR 1 0
HERMEVILLE 9 1
HEUQUEVILLE 5 3
LA CERLANGUE 7 6
LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER 5 3
Nb corps de ferme
principaux
Nb corps de ferme
secondaires
LA REMUEE 8 2
LE HAVRE 4 0
LE TILLEUL 2 2
LES TROIS-PIERRES 8 4
MANEGLISE 7 3
MANNEVILLETTE 4 1
MONTIVILLIERS 10 6
NOTRE-DAME-DU-BEC 2 1
OCTEVILLE-SUR-MER 17 12
OUDALLE 3 0
PIERREFIQUES 2 0
ROGERVILLE 2 0
ROLLEVILLE 9 1
SAINNEVILLE 6 1
SAINT-AUBIN-ROUTOT 6 2
SAINTE-MARIE-AU-BOSC 4 0
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 5 0
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 19 5
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT 5 2
SAINT-MARTIN-DU-BEC 2 1
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 7 1
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 5 2
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 4 5
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL 4 2
SANDOUVILLE 1 1
TURRETOT 5 2
VERGETOT 4 2
VILLAINVILLE 4 0
TOTAL 300 126 TERRALTO
===.
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 31
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Les actifs agricoles
La diminution du nombre d’exploitations agricoles sur le territoire s’accompagne naturellement d’une diminution du nombre de chefs d’exploitation et des emplois sur les exploitations agricoles. Le nombre d’actifs agricoles est en forte baisse sur la CULHSM : -35%. Cette valeur est supérieure aux moyennes départementales et régionales.
Le nombre d’ETP (équivalent temps plein) enregistre une baisse de -21%. Il s’agit d’une évolution plus marquée que les évolutions moyennes départementales et régionales.
Entre 2000 et 2010, le territoire de la Communauté Urbaine enregistrait une main d’œuvre familiale (conjoint ou famille proche) importante, faisait exception à la tendance départementale. Cette différence a disparu en 2020.
La main-d’œuvre familiale a donc fortement reculé en proportion (de 39% à 14%) au profit de la main d’œuvre salariée et des co- exploitants. En effet, des lois sociales ont redéfinies la main- d’œuvre familiale en obligeant notamment les exploitants agricoles à donner un statut de co-exploitant ou de salarié à leur proche. Le choix de ce statut étant motivé par les garanties en cas d’accident (MSA et assurance).
Lors de l’enquête agricole réalisée en 2022, les exploitations agricoles enquêtées ont déclaré en moyenne 1,03 ETP par exploitation.
Il y a donc une baisse marquée des actifs agricoles sur le territoire avec une tendance à la professionnalisation visible par :
• La baisse des ETP (augmentation du nombre d’heure par personne)
• L’augmentation de statuts reconnus à la MSA (salarié et co-exploitant).
ENJEUX
L’activité agricole est un secteur économique en
mutation. Il mobilise de nombreux actifs avec une
part du salariat grandissante.
Il convient de soutenir et d’accompagner
l’activité pour maintenir l’emploi et l’attractivité
du territoire. # chef d'exploitation Mco exploitant M main d'œuvre familliale M salarié
100 |
75
_— 2010
- il LL. 2010 2020 2010 2020
elun
. à (025) (2530] (3035) (3540) (4045) (4550) (5055] (S560j (6065) (6570) (70inf] CULHSM Seine Maritime classe d'âge \ chefs d'axplotätion, coexploitants at astocét actifs tource | Aftoile - rcermements agricoles 2010 et 2020
40 à 49 ans
25,3%
50 à 59 ans
33,7%
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 32 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
L’âge des chefs d’exploitation
Chaque entreprise agricole est gérée par un chef d’exploitation. C’est la personne physique qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation.
Par convention, un seul chef d’exploitation est retenu même dans le cadre sociétaire (premier co-exploitant). Lorsque plusieurs personnes assurent les responsabilités dans l’entreprise, la plus jeune est retenue comme premier co-exploitant car elle a le plus de chance de devenir le seul chef d’exploitation à l’avenir.
Figure 25 : Ages des chefs d’exploitations
(source : RGA 2020)
Figure 26 : Répartition des chefs d’exploitation en fonction de
l’âge en 2016
(source : CCMSA-SIERA 2016, GeoMSA)
Données de référence du RGA 2020
Figure 23 : Répartition des actifs agricoles entre 2010 et
2020 sur la CULHSM et la Seine Maritime, (source : RGA 2020)
Figure 24 : Evolution du nombre d’actifs agricoles entre 2010
et 2020, (source : RGA 2020)
Nbre d'actif
2020
Evol 2010-
2020
ETP 2020
(volume de
travail)
Evol 2010-
2020
LHSM 935 -35% 613 -21%
76 11720 -29% 7784 -14%
Normandie 59119 -28% 39468 -13% Plus de 60 ans À 16%
s0-SSas EN :7:
0-0 EE -:*
50-39 SN ::*
20-29ans D 3%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Tranche
d'âge
Porcentage
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 33 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Le territoire est particulièrement concerné par le phénomène de vieillissement de la population. En 2016 24% des exploitants avaient plus de 60 ans, soit un quart d’actifs proche de la cessation d’activité ou de la transmission. Et à un horizon proche c’est encore 34% d’actifs qui seront concernés par cette question de la continuité.
C’est donc 50% de la population agricole du territoire concerné à court et moyen terme par la question de la transmission.
Lors de l’enquête agricole menée en 2022, la pyramide des âges laisse apparaitre la même situation démographique : plus de 50% des exploitants ont plus de 50 ans. La question de la transmission des exploitations agricoles est donc prépondérante.
28% des exploitants enquêtés sont à moins de 5 ans de la retraite. Parmi eux, 27 n’ont pas de successeur identifié soit plus d’un tiers.
Figure 27 : Répartition des chefs d’exploitation et associés en
fonction de l’âge en 2022
(source : enquête agricole mars 2022)
Sur l’échantillon, 84 exploitants s’estiment à 5 ans de la retraite (18 non pas répondu à la question).
61,9% ont des repreneurs identifiés, majoritairement dans un cadre familial : seules 4 reprises sont déclarées hors cadre familial.
27 exploitants n’ont donc pas de repreneurs identifiés et parmi eux 12 se sentent en difficultés vis-à-vis de cette étape charnière qu’est la transmission : arrêt de l’activité agricole ou pérennité du site incertaine.
La transmission des terres est cruciale pour les personnes n’ayant pas de repreneurs identifiés. La plupart des exploitations seront transmises sans difficultés dans le cadre de l’installation d’un jeune ou de développement de la structure.
Les exploitations n’ayant pas de repreneur identifié risquent de voir leurs terres réparties entre plusieurs exploitations. Ce phénomène participe aussi à l’agrandissement et à la concentration des exploitations d’aujourd’hui.
Il entraîne également une mise en concurrence des jeunes agriculteurs en recherche d’un lieu d’installation avec des agriculteurs en place souhaitant s’agrandir et avec un pouvoir d’achat plus important.
Toutefois, le phénomène de vieillissement de la population peut aussi être relativisé étant donné l’allongement de l’âge de départ à la retraite (63 ans minimum actuellement). Les exploitants agricoles de moins de 40 ans représentent 21% des chefs d’exploitations du territoire.
ENJEUX
Face à une population agricole vieillissante, il est
nécessaire de maintenir les corps de ferme en activité
et fonctionnels pour faciliter les projets de reprise.
Les enjeux agricoles du territoire portent également
sur les difficultés d’accessibilité du foncier lors de
l’installation. TERRALTO
an
ou
R
U)
N)
=
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
pl
CS
2019 2020 2021
s-de25ans
s entre 25 et 29 ans
s entre 3et34ans
= + de 35 ans
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 34
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
La dynamique d’installation
Les Chambres d’agriculture accompagnent les cédants d’exploitation dans la recherche d’un repreneur ou d’un associé. Il existe ainsi un Répertoire Départ Installation (RDI) dans lequel chaque candidat à l’installation en agriculture peut s’inscrire afin d’être mis en relation avec des cédants.
Par ailleurs, les jeunes candidats à l’installation bénéficient d’aides visant à faciliter le financement de la reprise ou la création d’une exploitation agricole, sous réserve du respect de certaines conditions réglementaires (âge, capacité professionnelle, etc.) et de la présentation d’un projet d’entreprise viable.
Selon la MSA, en Normandie en 2018 :
- 68 % des installations concernent des porteurs de projet
de moins de 40 ans.
- 35 % des installations sont bénéficiaires de la Dotation
Jeunes Agriculteurs (DJA, uniquement pour les moins de
40 ans).
- 63 % des installations s’inscrivent dans un cadre de
renouvellement c’est-à-dire qu’une cessation d’activité
sur deux débouche sur l’installation d’un nouvel
agriculteur. Le reste des surfaces est démantelé, ou se
rattache à l’agrandissement.
- Les candidats inscrits au RDI cherchent à s’installer
prioritairement en production laitière (37 %), en
polyculture (19 %) ou en élevage porcins ou de petits
animaux (17 %).
En Normandie près de 26 % des installations se font hors cadre familial alors que dans le département de la Seine-Maritime cela ne concerne que 19% des installations. Alors qu’en Normandie seuls 25% des installés ne sont pas issus du monde agricole, ils sont à peine 11 % dans le département.
Les installations en agriculture biologique sur le département ne représentent que 15% (dernier département normand).
Le coût de l’installation individuelle aidée en 2020 en Normandie est de 355 345 euros. Elle est de 336 523 euros en Seine- Maritime en raison du prix des actifs immobilisés et du matériel (moins importants que la moyenne régionale).
Pour en savoir plus sur l’installation en Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/pub/actualites/observatoire-
installation-transmission-normandie/
Figure 28 : Evolution des demandes d’installations aidées sur le
territoire de la CULHSM 2012-2021
(source internes Chambre d’agriculture)
Figure 29 : Répartition par tranche d’âge des demandes
d’installations aidées sur le territoire de la CULHSM 2012-2021
(source interne Chambre d’agriculture) TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 35 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 30 : Formes juridiques des installations aidées sur le
territoire de la CULHSM 2012-2021
(source interne Chambre d’agriculture)
Sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, seuls les chiffres concernant les installations aidées (DJA) ont été communiqués. Parmi ces installations :
- 5 exploitants sont en grandes cultures ;
- 4 exploitations agricoles sont en maraichages dont 2 en
agriculture biologique avec de la vente directe ;
- 20 exploitations agricoles sont en polycultures élevage :
11 en vaches laitières, 7 en vaches allaitantes et 2
systèmes mixtes ;
- Parmi les éleveurs nouvellement installés, un seul avait
un projet de vente directe ;
- 3 producteurs en grandes cultures avaient de projets de
ventes directes (légumes de pleins champs/pommes de
terre).
Il n’y a pas eu d’installation aidées de femme depuis 2015. L’âge
médian des hommes installés entre 2012 et 2021 est de 28 ans.
Les formes sociétaires sont majoritairement représentées avec 74% des installations. A noter que le choix juridique du GAEC est majoritaire lors de l’installation (33%), supplantant la SCEA (15%) et l’EARL (26%). La forme SCEA est plus souple dans le cadre des reprises familiale et hors cadre familiales que les formes GAEC. SAU moyenne SAU moyenne Evolution SAU moyenne ens. EA PBS
ens. EA 2010 (ha) |ens. EA 2020 (ha) | 2010-2020 enquêtées, 2022 CU Le Havre Seine Métropole CULHSM 52 73 40,4% 85
Dept. 61 82 34,4% -
Ndie 56 74 32,1% -
2010 2020
nombre SAU moyenne d'exploitations enha
2 000
€
1800
dimension économique MM microexploitations D petites M moyennes M grandes
cé 40 source : Agreste - recensements agricoles 2010-2020
s06 2
© 0 1970 1979 1988 2000 2010 2020 1970 1979 1988 2000 2010 2020 année année
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 36 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
2.2 LE PROFIL DES EXPLOITATIONS DE LA
CULHSM
Des structures d’exploitation de taille variable en augmentation
En 2010, les exploitations professionnelles du territoire communautaire ont une SAU moyenne de 52 ha. Cette SAU
moyenne est en constante augmentation. On constate cependant une accélération de cette hausse sur la dernière décennie.
On notera que cette surface moyenne est inférieure à celles observées sur les territoires de comparaison. Cela s’explique principalement par la qualité exceptionnelle des sols qui a longtemps permis à des exploitations de tailles moyennes de dégager un revenu décent avec une surface limitée.
Figure 33 : Evolution de la répartition des Production Brutes
Standards (PBS) sur le territoire de la CULHSM entre 2010-2020
(source Agreste : recensement agricoles 2010/2020)
Les exploitations continuent de se professionnaliser. Elles deviennent de plus en plus grandes avec une production de valeur plus importante. Les micro-exploitations et les petites exploitations c’est-à-dire celles dont la capacité de production brute standard (PBS) est inférieure à 25 000€/an sont en net déclin au profit des exploitations dites grandes avec un PBS de plus de 100 000€. Cette répartition se retrouve également aux niveaux départemental et régional.
D’après l’enquête réalisée en 2022, la SAU moyenne des exploitations est de 85 ha. Si on enlève les exploitations
Données de référence du RGA 2020
Figure 31 : Evolution de la SAU moyenne des
exploitations entre 2010, 2020 et 2022
(Source : RGA 2020, enquête agricole)
Figure 32 : Evolution du nombre d’exploitation et de la SAU
moyenne le territoire
(Source : RGA 2020) TERRALTO
« Entreprise individuelle = GAEC æEARL s Autres
CULHSM Dept. 76 Normandie
120,0%
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
M Entreprises individuelles BGAEC MBEARL &Aùtres
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 37
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
de moins de 20ha (peu viables excepté en maraichage), la moyenne des exploitations est de 110ha et la médiane à 95ha ce qui montre l’étendue et l’hétérogénéité des surfaces avec des exploitations de tailles importantes « portant » la moyenne vers le haut.
Figure 34 : Répartition de la SAU selon l’enquête 2022
(sources internes Chambre d’agriculture)
De plus en plus de sociétés agricoles
D’après le RGA, en 2020, la forme juridique majoritaire des exploitations agricoles est individuelle (52%). Depuis 2000, on remarque un recul de la proportion d’exploitations individuelles à hauteur de 24% entre 2000 et 2010 et de 90% entre 2010 et 2020 au profit d’autres formes sociétaires notamment les EARL et SCEA qui offrent sécurité patrimoniale accrue aux associés.
Données de référence du RGA 2020
Figure 35 : Répartition de l’ensemble des exploitations
agricoles par statut juridique, 2020
(source RGA 2020)
Figure 36 : Répartition de l’ensemble des exploitations
agricoles par statut juridique et de l’échelle territoriale,
2020
(source RGA 2020) EARL EARL Autre
El GAEC 1 chef plsrs chef | statut
LHSM -24% -9% -9% -10% 39%
Seine Maritime -36% -8% 29% 64% 50%
Normandie -43% 13% -26% 62% 29%
Entreprise | Gaec EARL Autres individuelle
CULHSM -90% 2% -7% 49%
seine _72% 15% 2% 37% Maritime
Normandie -61% 16% -9% 29%
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 38 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Ainsi la proportion d’exploitations professionnelles individuelles a chuté au profit des formes sociétaires et plus particulièrement de la constitution Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA). Ces formes sociétaires comprenant a minima 2 associés ont progressé de 45%.
Cette tendance de disparition des exploitations agricoles individuelles au profit des formes sociétaires s’observe au niveau régional (-42%) et départemental (-41%).
Les formes sociétaires offrent aux exploitants la possibilité de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine de l’entreprise. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers de l’entreprise n’ont pas d’emprise sur les biens personnels.
L’organisation en société permet également de regrouper les moyens humains, matériels et financiers. Elle facilite aussi la transmission des exploitations.
Via une société, les exploitants peuvent faire le choix de s’associer avec un autre agriculteur qui aura aussi le statut de chef d’exploitation ou avec d’autres sociétés qui apportent des capitaux.
Cette tendance à l’augmentation des formes sociétaires contribue également au phénomène de concentration des exploitations.
Figure 39 : Répartition des formes juridiques selon l’enquête
réalisée en 2022
(source internes Chambre d’agriculture)
D’après l’enquête agricole de 2022, 48,6% des exploitations ayant participé sont organisées en société avec une proportion de SCEA similaire à celle des GAEC.
Données de référence du RGA 2010 et RGA 2020
sur la structure juridique des exploitations
agricoles
Figure 37 : Evolutions des formes juridiques des
exploitations agricoles entre 2000 et 2010
Figure 38 : Evolutions des formes juridiques des
exploitations agricoles entre 2010 et 2020 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
RGA 2020 Enquête agricole 2022
B Entreprisesindividuelles MGAEC MEARL Autres 160
120 m2010 m2020
120
100
80
60
40 |
20
Q @ & @ & S X & e $ Ÿ > ù S S ge
NS GS Se S S 4 \ & £ $ $ S S
é S <
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 39 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 40 : Comparaison des formes juridiques enquête 2022 /
RGA 2020
(source internes Chambre d’agriculture)
Des exploitations tournées majoritairement vers les grandes cultures
Les activités de grandes cultures représentent à elles seules 38% des exploitations pour 2020 alors que le ratio de 2010 était de 25%. Cette différence contraste avec les échelles de comparaison (Seine-Maritime et Normandie) puisque les exploitations agricoles sont majoritairement tournées vers les productions bovines lait et viande.
En termes de dynamique, entre 2010 et 2020, le nombre total d’exploitations a diminué de 31%. Cette diminution est plus visible pour les exploitations spécialisées en polyculture/élevage et ovins/équins. A l’inverse, les exploitations agricoles avec une OTEX grandes cultures sont plus représentées en 2020 qu’en 2010.
Figure 41 : Nombre d’exploitation par OTEX sur la CULHSM
(source : RGA 2020)
D’après l’enquête agricole de 2022, les OTEX majoritaires des exploitations sont : les grandes cultures, polyculture et polyélevage et ovins/équins. Pourtant, près de 66% des exploitations enquêtées ont une activité d’élevage.
ENJEUX
Le développement des formes sociétaires des
exploitations agricoles entraine une augmentation de
leur SAU et rend plus compliquée la différenciation
des systèmes d’exploitation.
Cette conjoncture pose, à terme, la question de la
transmission des outils agricoles avec des coûts de
cession élevés et dont la durée de retour sur
investissement sera certainement très longue. 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
0%
LHSM Seine Maritime Normandie
2 Grandes cultures æ Maraïchage m Fruit
# Bovins Lait m Bovins Viande # Bovins Mixte
æOvins/Equins = Hors sol ® Polyculture
Polyculture
Hors sol
Ovins/Equins
Bovins Mixte
Bovins Viande
Bovins Lait
Maraîchage
Grandes cultures mi
0 # 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%
m OTEX 2000 mOTEX 2010 mOTEX 2020
TERRALTO
CRIQUETOT:L'ESNEVAL
EM Polyculture et polyélevage
EM] Cultures générales
{autres grandes cultures)
BB Eovins lait
EM Bovins mixte
EM Non défini
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 40
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 44 : Carte des orientations technico-économiques
communales de 2010
(Source : RGA 2010)
Données de référence du RGA 2010 et 2020
Figure 42 : Orientations Technico-Economiques des
exploitations (Source : RGA 2010- RGA 2020)
Figure 43 : Evolution 2000-2010-2020 des OTEX des
exploitations du territoire (sources : RGA 2020) Bovins lait
Equins
EM Polyculture et polyélevage
[7] Cultures générales
(autres grandes cultures)
EM Sans exploitation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
0 25 5 km
TERRALTO
dimension économique M microexploitations [M petites M moyennes D grandes
source : Agreste - recensements agricoles 2010-2020
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 41
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 45 : Carte des orientations technico-économiques
communales de 2020
(source : RGA 2020)
Les orientations technico-économiques de l’ensemble des exploitations du territoire sont principalement : grandes cultures, polyculture/poly-élevage, il reste des ilots d’éleveurs lait et bovins mixtes mais les grandes cultures deviennent prépondérantes sur Gonfreville l’Orcher et sur Fongueusemare.
En 2020, on notera que les exploitations non professionnelles valorisent seulement 7% de la SAU du territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole contre 14% en 2010. Cette forte diminution traduit une baisse importante de la représentativité des exploitations non professionnelles. Ainsi, entre 2010 et 2020, le nombre de microexploitations a diminué et 52,48%. Celui des petites exploitations a, quant à lui, diminué de 50,52%. Ces diminutions confirment la tendance à la professionnalisation des exploitations agricoles.
Figure 46 : Valorisation de la SAU en fonction de la dimension
économique des exploitations
(source : RGA 2020)
L’OTEX des exploitations influe de façon importante sur la SAU moyenne exploitée. Grandes | Bovins | Bovins | Bovins | Equins, ovins, | Légumes, Polyculture/ Enha . Horticulture
cultures lait | viande | mixtes caprins champignons polyélevage
CULHSM 80,04 79,89] 27,71] 126,80 29,94 10,38 2,27 117,58
Dept. 76 92,69] 102,61| 30,28| 113,74 10,23 10,31 6,45 121,53
Normandie 81,88| 109,82! 38,72| 124,77 21,37 19,08 6,55 112,51
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 42 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
La SAU moyenne des exploitations professionnelles du territoire d’études est de 72,8 ha en 2020, quelle que soit l’OTEX. Cette surface moyenne est légèrement inférieure aux moyennes départementale (81,6 ha) et régionale (73,6 ha).
Ces moyennes varient en fonction des orientations technico- économiques : les OTEX grandes cultures et polyculture/poly- élevage valorisent en moyenne des exploitations dont la SAU varie de 800 à 117 ha. Les plus petites surfaces sont valorisées par les exploitations horticoles et légumières.
Nous nous sommes focalisés sur les exploitations professionnelles pour la suite de l’analyse considérées comme moyennes et grandes.
Les productions animales
En 2020, selon les données du RGA, le territoire comptait près de 26 358 bovins, soit 6,9% du cheptel du département de la Seine- Maritime. Ce chiffre est en baisse de 8,24% entre 2010 et 2020.
Figure 48 : Evolution de l’élevage, 2010/2020/2022
(source Agreste : 2020, enquête agricole)
Le tableau ci-dessus illustre une baisse significative des activités d’élevages toutes confondues. Les élevages bovins sont ceux qui connaissent la baisse la moins importante. A l’inverse, les élevages caprins, ovins, équins et de volailles enregistres une baisse de plus de 70% entre 2010 et 2020.
On remarque une stabilisation du cheptel laitier. Le cheptel allaitant ne cesse de diminuer. Les cheptels porcins, majoritairement des élevages secondaires, sont situés sur les communes de Saint-Aubin Routot et Turretot. Les élevages de volailles sont situés sur les communes de Etainhus, Turretot, Anglesqueville, Fongueusemare, La Remuée et Hermeville. Les activités équestres sont, quant à elles, réparties sur l’ensemble du territoire : Oudalle, Bordeaux saint clair, Gainneville, Le Tilleul, Montivilliers, Graimbouville, Pierrefiques…
On remarque également que le cheptel de bovins allaitants augmente sur la période 2010/2020 alors que le nombre d’exploitations en ayant ne cesse de diminuer. Les cheptels allaitants sont donc de plus en plus importants en taille.
Libellé 2010 2020 Evolution 2010-2020 2022
Vaches laitières 166 110 -33,73% 104
Vaches allaitantes 111 105 -5,41% 62
Bovins engraissement - - - 56
Ovins 122 36 -70,49% 11
Caprins 61 9 -85,25% -
Equins 133 23 -82,71% 32
Porcins 12 3 -75,00% 3
Volailles 109 21 -80,73% 10
Lapins 35 s - 0
Apiculture 5 3 -40,00% 5
s : secret statistique - : pas de données
Données de référence du RGA 2010
Figure 47 : SAU moyenne des exploitations en fonction des
OTEX
(source : RGA 2020) TERRALTO
35000,0
30000,0
25000,0
20000,0
15000,0
10000,0
5000,0
0,0
-1%
ee
total bovins vaches laitières
2010 2020
Centre
équestre
7%
+11%
=
x
vaches allaitantes
Horticulteur_ 9%
1%
me
Maraichage
\
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 43
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 49 : Evolutions du cheptel entre 2010 et 2020
(source : RGA 2020)
Résultante de la crise de l’élevage, seuls les troupeaux de taille conséquente perdurent. Ils ont également tendance à grossir de plus en plus pour être rentables.
D’après l’enquête agricole de 2022, environ 66% des exploitants rencontrés (soit 191) ont une activité d’élevage, plus ou moins importante. 230 élevages bovins ont été recensés, répartis sur près de 267 sites agricoles.
Figure 50 : Répartition des OTEX du panel d’exploitations
interrogées
(source : enquêtes agricoles 2022)
Les exploitations d’élevage sont réparties comme suit :
• 3 élevages porcins ;
• 5 élevages ovins ;
• 21 élevages équins ;
• 104 élevages de vaches laitières ;
• 56 élevages de bovins à l’engraissement ;
• 62 élevages de vaches allaitantes ;
• 10 élevages de volailles.
Il est à noter que beaucoup d’exploitations ont plusieurs ateliers animaux, par exemple 10 exploitants ont déclarés avoir 3 ateliers bovins soit lait, allaitant et bovins viande.
Lors de l’enquête, le nombre d’animaux en production était demandé. Ainsi, 22% des éleveurs laitiers ont moins de 50 animaux en production et 52% des éleveurs bovins valorisent moins de 30 animaux par an (dont la moitié moins de 10). Ces élevages où les ateliers animaux sont peu importants, sont souvent les plus à risque d’arrêt car participant peu au produit de l’exploitation. TERRALTO
ue/O£
2P.+
vaches
jaitières
Assolement Dept. 76
Assolement CULHSM
5
5
LS
# ià
M cérénies M pommesdeterre [M prairies
M pinces à fibres et plantes industrielles diverses A lourrages annuets autres
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 44
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Figure 51 : Représentation des productions bovines
(source : enquêtes agricoles 2022)
Les productions végétales
En 2020, 33% de la surface agricole sont consacrés aux céréales, 19% aux cultures industrielles, 26% aux prairies et 11% aux cultures fourragères. Les surfaces autres (maraichères et/ou verger…) sont très peu représentées : elles occupent seulement 5% de la SAU du territoire.
Par rapport à l’assolement départemental, les prairies et les surface en céréales sont moins représentées, à l’inverse des cultures industrielles.
Figure 52 : Comparaison de l’assolement : CULHSM /
département
(source : RGA 2020)
ENJEUX
Le contexte économique difficile pour la sphère
agricole n’épargne pas les ateliers d’élevage. Par
exemple, le cheptel bovin est en baisse de 6,9%.
L’activité d’élevage est cependant en déclin sur le
territoire intercommunal, au profit des activités de
grandes cultures et des cultures industrielles. Par
ailleurs, les activités d’élevage se spécialisent
entrainant mécaniquement des troupeaux plus
importants. Part des prairies
dans la SAU communale
UM Pas de prairie
C2] Inf, à 20 %
( / EM De 20 à 25 %
HEUQUEVILLE* \ AA : EM De 25 à 35 %
2A EM Sup. à 35
CAUVILLE-SUR:MER*
OCTEVILLE-SUR-MER*
TERRALTO
130
120
cn em
100 -
90
mn: Pa
70 7 5 7 7 r Tr 7 7 x 7 F r + + 7 F +
Oo SN D Où © © À 9 © LV AL 49 ù © À 9 © © O7 OO ST QD DD DL DD D LE AP POS PE D EP SDS AS 4 D 19 4 48
= jerres arables Surfaces toujours en herbe
—— Surface agricole utile —— Sols artificialisés
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 45
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 53 : Part de la surface agricole communale destinée aux
prairies
(source : RPG 2020)
*Communes dont la part des prairies dans la SAU communale est inférieure à 20%.
L’étude de l’évolution de la surface agricole seinomarine sur 20
ans (2000-2020) met en évidence que la surface des terres
arables a augmenté (+ 20 200 ha) tout comme les sols
artificialisés (+ 12 200 ha), au détriment des surfaces en
prairies permanentes (- 31 000 ha), même si cette tendance
a dernièrement été freinée du fait d’une règlementation sur le
retournement de prairies dans la Politique Agricole Commune
européenne, qui veut enrayer le phénomène.
Celles-ci voient ainsi leur surface diminuer de manière nettement
plus importante que les surfaces agricoles du département dans
leur ensemble (- 11 800 ha).
Ainsi, il est possible de faire l’hypothèse que le prélèvement de
surfaces agricoles initialement labourées, conduira in fine au
retournement de prairies permanentes, et ce dans le but de
déplacer voire d’augmenter la sole de grandes cultures,
économiquement plus compétitives.
Figure 54 : Évolution en base 100 des surfaces en Seine-
Maritime entre 2000 et 2020
(Source : SAA-AGRESTE – Traitement : Chambre d’agriculture) TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 46 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Cette baisse des surfaces en herbe reflète le recul de l’activité
d’élevage, sur le territoire de la Communauté Urbaine comme
ailleurs en Seine-Maritime et, plus généralement, en Normandie.
A l’échelle du territoire d’études, on remarque une diminution du
pourcentage d’occupation des prairies au sein de la SAU totale.
Figure 55 : Évolution des surfaces entre 2000 et 2020
(Source : RGA 2020)
La PAC oblige à maintenir les surfaces de prairies permanentes par rapport à la surface qu’elles occupaient en 2012 : de ce fait en 2018, les exploitations de la Région ne pouvaient plus labourer de prairies permanentes sous peine de sanction sur leurs aides PAC. Cette contrainte a été levée de 2019 à 2022, car la surface régionale de prairies permanentes ne diminuaient plus puis remise lors de la nouvelle PAC.
29,22% 26,10%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2010 2020
SAU totale Part de prairies Part de la surface fourragère
{hors surface en prairie)
dans la SAU communale
Part des céréales
dans la SAU communale
EM Pas de céréale LC] Inf. à 25 % EN Pas de SFP
; C2 inf. à5 % EM De 5 à 19 % EM De 25 à 30 % EM De 50855 %
EE Sup. à 35 % EM De 103815 % Sup. à 15 %
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 47 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 56 : Part de la surface agricole communale destinée aux
céréales
(Source : RPG 2020)
Figure 57 : Part de la surface agricole communale destinée aux
fourrages
(Source : RPG 2020) Part des cultures industrielles
dans la SAU communale
Pas de culture industrielle
EC] inf. à 20 %
EM De 20 à 25 %
EM De 25 à 30 %
BE Sup. à 30 %
res
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 48 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 58 : Part de la surface agricole communale destinée aux
cultures industrielles
(Source : RPG 2020)
L’assolement du territoire met en évidence l’importance des productions céréalières et des cultures industrielles (lin, betterave, pommes de terre, chanvre). Les prairies restent présentes sur l’axe Seine et sur la côte nord du territoire. Les prairies du territoire sont majoritairement des prairies permanentes et représentent 92,7% de la surface totale en prairie.
Les cultures fourragères sont également bien représentées : 32 communes ont une part de leur SAU destinée à la culture fourragère supérieure à 10%.
ENJEUX
Cette répartition de la SAU traduit l’hétérogénéité du
territoire, avec une part grandissante des
exploitations de type grandes cultures et des
élevages présents sur des territoires plus resserrés.
Le maintien des prairies et des surfaces destinées aux
fourrages est directement lié à la pérennité des
élevages présents sur le territoire.
Rappelons ici que le pourcentage d’exploitations
agricoles ayant des OTEX tournées vers l’élevage a
diminué en 2010 et 2020. TERRALTO
LA
PB LT
TE CRAN
YA ne x Classification des ilots Û Ce
2 ; «+
LR D. MST
TE 7 selon leur surface
A ” Miäiha
M D1ià2ha
M De 2à5ha
En De 5 à10 ha
_ De1i0à20ha
_ Sup. à 20 ha
0 3 6 km f\
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 49
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
2.3 LA STRUCTURATION DU PARCELLAIRE
AGRICOLE
La taille moyenne des îlots agricoles est de 6,97 ha sur l’ensemble du territoire intercommunal, avec de fortes disparités.
• 6,6% des ilots du territoire (soit 267 ilots) ont une taille supérieure ou égale à 20 ha et représentent près de 31%
de la SAU ;
• Près d’un tiers des ilots (30,21%) ont une taille comprise entre 2 et 5 ha. Ces 1223 ilots représentent 14.5% de la
SAU ;
• Les 479 ilots inférieurs à 1ha représentent 11.6% du nombre d’ilots et 1% de la SAU du territoire.
L’analyse de la taille moyenne des ilots agricoles ne permet pas d’identifier un morcellement du territoire particulièrement prononcé.
Au regard de la taille moyenne des ilots et de la SAU moyenne des exploitations, le foncier des exploitations est, en moyenne, réparti en 10 ilots.
De plus, seulement 6,06% des exploitants agricoles enquêtés ont signalés des difficultés quant à la dispersion de leur parcellaire.
Figure 59 : Structuration foncière du parcellaire agricole
(source : RPG 2020) TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 50 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 60 : Taille moyenne des parcelles agricoles à l’échelle
communale
(source : RPG 2019)
A l’échelle communale, la surface moyenne des ilots est répartie de manière hétérogène :
• Sur les communes littorales, la surface moyenne des îlots agricoles est inférieure à 7 ha ; voir 5ha sur les communes
aux alentours de Saint Jouin Bruneval ;
• Dans les terres, la surface moyenne des ilots est supérieure à 5ha ;
• Sur les communes situées le long de l’axe Seine, cette moyenne est supérieure à 7ha (spécificité de la réserve
naturelle et des territoires du port).
Seulement 9 communes ont une surface moyenne des îlots agricoles inférieur à 5 ha.
De manière générale, les îlots de vaste superficie permettent d’optimiser la production agricole, ils sont plus faciles à exploiter et à entretenir. Du fait de la topographie et des paysages, ils sont les plus représentés dans les secteurs de plateau souvent réservés aux grandes cultures.
1460ha de foncier sont en location par des bailleurs publics. La quasi-totalité de ces terres est concerné par une convention ou en prêt d’usage.
Figure 61 : Répartition du foncier agricole de la CULHM
(Sources : enquête agricole) TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 51 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Plus de 50% de ces baux sont sur des surfaces inférieures à 5ha mais 21 exploitants sont concernés par des surfaces importantes de plus de 20ha.
Les conventions sont souvent de 3 à 5 ans, les exploitants mettent donc en avant dans les retours des questionnaires une précarité qui dure sur des surfaces nécessaires à l’exploitation pour certains.
2.4 L’ENVIRONNEMENT DES CORPS DE FERME :
BESOINS DES EXPLOITATIONS ET
PRINCIPALES CONTRAINTES
Les principaux bâtiments des exploitations agricoles
Selon les activités pratiquées, les sites d’exploitations agricoles sont composés de bâtiments et installations spécialisés :
- Les bâtiments nécessaires pour l’activité d’élevage de bovins lait, de chevaux, ou d’ovins (stabulation, salle de
traite, nurserie, manèges, boxes, carrières, poulailler etc.)
et leurs effluents (fumière, fosse à lisier) ;
- Les installations pour les cultures et les plantations (serres, tunnels) ;
- Les bâtiments pour le stockage des aliments, du matériel d’entretien pour les animaux, des semences et des
produits nécessaires aux cultures, du matériel et des
équipements de l’exploitation, de la production de
l’exploitation (stockage simple ou frigorifique) ;
- Les locaux de transformation (laiterie, fromagerie, laboratoire de transformation de viande, fruits et
légumes, moulin, pressoir, fournil, etc.) ;
- Les locaux d’accueil à la ferme (gîtes ruraux, magasin ou local de vente, salle d’accueil du public, ferme
pédagogique, etc.).
La réglementation applicable aux ateliers d’élevage
L’élevage est une activité qui peut occasionner certaines nuisances (présence de mouches liées aux troupeaux d’animaux, meuglement des veaux en période de sevrage, odeur de fumier, etc.). Aussi, le maintien des exploitations d’élevage à proximité des zones bâties est règlementé. En fonction du type d’élevage et de son importance, il existe deux régimes sanitaires pour les élevages (voir annexe) :
- Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ;
- L’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : déclaration, enregistrement et
autorisation.
ENJEUX
En élevage et en culture, les îlots agricoles de vaste
superficie permettent d’optimiser la production
agricole et sont plus faciles à entretenir.
Pour autant, les îlots de petites tailles peuvent
convenir à d’autres activités comme le maraîchage ou
l’arboriculture.
Permettre une adaptation de la structuration du
parcellaire, en cohérence avec les systèmes
d’exploitation actuels, leur potentiel évolution, et les
enjeux territoriaux (eau, paysages, biodiversité) est
primordial. TERRALTO
Les distances sanitaires et le principe de réciprocité
Les bâtiments agricoles, en particuliers les bâtiments d'élevage, peuvent faire l'objet de mesures spécifiques, dites distances sanitaires, dues aux éventuelles nuisances engendrées
Vis-à-vis de l'habitat des tiers, des principes de réciprocité et d’antériorité existent (article L111-3 du CRPM)
À RSD
Eù bâtiment
î d'élevage
ll = Hangars
de stockage
[w] Type d'élevage RSD ICPE
Veaux de boucherie ou 1349
bovins à l'engraissement Au-delà de ces
Vaches laitières 1à49 chiffre,
Vaches allaitantes 1à99 l'élevage est
Volailles 1 à 4999 soumis au
Porcs 1à49 régime des
Lapins 0 à 2 999 ICPE
Chiens 1à 99
Chevaux plus de 1 7
Ovins/caprins plus de 1 ZD
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 52
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Le principe de réciprocité et la proximité vis-à-vis de tiers
Le principe de réciprocité de l’article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), a introduit la réciprocité des distances d’éloignement à respecter entre bâtiments agricoles d’élevages et habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers. Ce principe s’applique également aux changements de destination de bâtiment.
Ces distances, qui visent à éviter les conflits générés par des exploitations trop proches des habitations, sont fixées :
- par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), à 50 mètres linéaires minimum
- par la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à 100 mètres
linéaires minimum.
Ces périmètres s’appliquent autour des bâtiments d’élevage et de l’ensemble de leurs annexes.
Figure 62 : Illustration du principe de recul "sanitaire" et de
réciprocité
(source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Le principe de réciprocité reste un outil efficace de protection des sites agricoles existants mais il ne garantit pas la possibilité d’implantation de constructions nouvelles. C’est pourquoi, pour les exploitations pérennes, il est essentiel de réserver un « cône de développement » en zone agricole bien au-delà des distances réglementaires sur des parcelles attenantes au corps de ferme.
Pour les sites d’exploitation sans élevage (stockage des récoltes, paille, matériel, etc.), il n’existe aucune législation visant à éloigner les tiers des bâtiments en activité, hormis celle de la distance d’isolement pour prévenir et limiter les risques d’incendie.
Des protections peuvent néanmoins s’avérer nécessaires sur ces sites, notamment au regard des nuisances produites (bruit, salissement). Périmètre de protection règlementaire (RSD ou ICPE)
Périmètre de protection préconisé
Embprise du site agricole
TERRALTO
rs
Installation classée
e Régime Sanitaire Départemental
© Pas d'élevage
e Ancien site agricole
® Entreprises du secteur agricole
à Autres sites agricoles
Territoires artificialisés
(OSCOM DREAL)
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 53
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Sur la CULHSM, des périmètres préconisés sont appliqués autour des corps de ferme en activité, et reportés sur les cartes.
- 150 mètres à partir des limites du corps de ferme pour
toutes les activités d’élevage susceptibles d’être ou de
devenir des ICPE ;
- 50 mètres à partir des limites du corps de ferme pour les activités d’élevage relevant exclusivement du RSD
(équins, ovins) et les autres corps de ferme.
Figure 63 : Illustration des périmètres sanitaires
(source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Ces périmètres ne sont pas règlementaires. Ce sont des aides à la décision dans le cadre de la définition des différents zonages dans le PLUi.
L’ensemble des communes fait l’objet d’une carte des corps de ferme avec ces périmètres. Chaque corps de ferme est également repris dans un atlas afin que ces périmètres soient bien lisibles (les périmètres réglementaires qui s’appliquent en droit des sols et les périmètres préconisés).
D’après l’enquête terrain de 2022, ont été recensés :
- 87 sites soumis au régime des ICPE,
- 180 sites soumis au RSD,
- 202 sites sans aucune activité d’élevage (y compris les anciens corps de ferme, et les CUMA).
Figure 64 : Répartition des sites selon leur classement
(source : Chambre d’agriculture 2022) Epandage
interdit sur 4 ha
Epandage interdit
surih
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 54 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Les plans d’épandage
Les agriculteurs épandent des effluents provenant en grande majorité de leurs élevages (fumier, lisier) mais également des boues industrielles ou provenant de stations d’épuration.
Pour gérer ces épandages, les exploitations doivent respecter des distances d’épandage et les règles environnementales se traduisent par la tenue et la mise à jour d’un cahier d’épandage des effluents.
Les épandages ne sont pas autorisés à proximité directe de zones construites, de cours d’eau ou points d’eau. La règlementation impose des zones tampon entre ces éléments du territoire. Ces distances d’épandage allant généralement de 35 à 100 mètres selon les contraintes.
Figure 65 : Schéma des surfaces non épandables autour d'une
habitation
(source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Les surfaces d’épandage sont très importantes pour les structures d’élevage. Elles permettent la gestion des déjections animales produites au sein de l’exploitation tout en améliorant la qualité agronomique des sols à moindre coût, en diminuant les intrants. Disposer d’une surface épandable suffisante est également une nécessité économique pour tous les élevages soumis aux règlementations environnementales, afin de ne pas augmenter le volume des structures de stockage d’effluents ou devoir exporter les effluents via des prêteurs de terre.
ENJEUX
Les exploitations agricoles ont de multiples besoins en
termes de constructions de bâtiments ou d’installations
en fonction des orientations économiques retenues. Il
est primordial de permettre aux exploitants agricoles
de pouvoir construire sur leurs exploitations afin de
s’adapter.
Par ailleurs, l’évitement des nouvelles constructions à
usage d’habitation de tiers à proximité des corps de
ferme permet de :
- préserver les possibilités de développement des
exploitations (notamment en cas
d’agrandissement) ;
- réaliser les mises en conformité (actuelle ou
future) dans de bonnes conditions ;
- créer un espace tampon afin de limiter les
contentieux et les problèmes de cohabitation
avec des tiers (une recrudescence des conflits
de voisinage entre exploitants agricoles et
nouveaux arrivants est constatée).
Ensuite, il est également important de maintenir des
parcelles et îlots attenant aux sites de production pour
le bon fonctionnement des exploitations. Le plus
souvent, elles sont accessibles directement depuis les
bâtiments agricoles ou en n’empruntant pas ou peu de
voies ouvertes à la circulation. La surveillance y est
aisée. Elles jouent un rôle essentiel pour les travaux de
manutention (lisiers, fumiers, fourrages, etc.) ainsi que
pour les exploitations d’élevage (accessibilité des
animaux aux prairies). Elles sont également utiles pour
le développement des exploitations notamment pour
accueillir les agrandissements. TERRALTO
LES MESURES GÉNÉRALES DE PROTECTION DISTANCES MINIMALES DES PERSONNES LORS DE L'UTI LISATION (DJ entre les zones d'épandage et les zones d'habitation AO UNIS) ATOS 7 LUe RUE OUEST DATE D'APPLICATION : 15% JANVIER 2020 PROXIMITÉ DE ZONES D'HABITATION
DISTANCE
MINIMALE O
Raisonnent les interventions, en
observant l'état sanitaire de leurs cultures et
CR EE tn ETES ET SE RER See POUR LES PRODUITS POUR LES AUTRES PRODUITS
LÉesne rene te LES PLUS DANGEREUX* PHYTOPHARMACEUTIQUES phytopharmaceutiques qui ont une
autorisation de mise sur le marché ;
_ 10 m 5 m Respectent des prescriptions : pour l’arboriculture, la pour les particulières relatives aux lieux dits viticulture, les arbres et autres « sensibles » (établissements scolaires, 20 m arbustes, la forêt, les cultures médico-sociaux, parcs publics...) ; Distance petits fruits et cultures incompressible ornementales de plus
de 50 cm de hauteur, le Prennent en compte les données houblon météorologiques locales avant toute
décision d'intervention, notamment la force | CLR TE ne Nate ie Reel ele lles tete lp Ne [ET
font l'objet d'une
règlementation particulière ;
Respectent les zones non traitées (ZNT)
réglementaires à proximité des points d'eau
(a minima 5 m) ;
oi ee ne ne CRT SE lee ele
RS colle tutenTE Rental e et Re ER RE LE
jusqu'en 2020, 3 ans par la suite ;
DISTANCE
Sont formés et détiennent un Certiphyto MINIMALE qui atteste une connaissance sur les risques
liés aux produits phytopharmaceutiques en
termes de santé et d'environnement et
s’assurent que l'ensemble des applicateurs de
produits sur l'exploitation le détiennent aussi.
Route, chemin...
S'appuient sur les conseils des
organismes techniques.
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 55
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Par ailleurs, chaque habitation nouvelle implantée en zone agricole réduit ces possibilités d’épandage sur les parcelles agricoles. Et, en l'absence de principe d’antériorité pour les plans d’épandage (contrairement aux bâtiments d’élevage), c’est à l’agriculteur de mettre à jour son plan d’épandage à chaque nouvelle construction, et de réduire ses surfaces épandables. Il devra respecter des distances de retrait de 50 à 100 mètres en fonction du type d’effluent épandu et du régime sanitaire de son exploitation.
D’après l’enquête de 2022, 192 exploitants disposent d’un plan d’épandage et parmi eux, 34 ont signalé avoir des difficultés liées aux épandages. Le principal retour concerne les relations avec les tiers, se plaignant notamment des nuisances olfactives.
Les zones non traitées
L’année 2020 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle réglementation pour les exploitants agricoles concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques. Dans un souci du « bien vivre ensemble », une charte a été mise en place à l’échelle départementale afin de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et formaliser les engagements des agriculteurs à respecter des zones non traitées à proximité
des zones d’habitations et des établissements recevant des publics dits sensibles.
Figure 66 : Extrait de la charte départementale
(Source : Chambre d’agriculture de Normandie)
ENJEUX
La préservation des surfaces épandables des
exploitations pour :
- Assurer leur devenir (et ne pas déstabiliser
leur modèle de rentabilité économique) ;
- Permettre aux collectivités la gestion, et
l’épandage des boues de station d’épuration
sur les terres agricoles ;
- Limiter l’apport d’intrants sur les exploitations
agricoles ;
- Limiter l’export et donc la circulation d’engins
agricoles pour acheminer les effluents. Voiries en mauvais
état
Manque d'entretien des
voiries et des plantations
Voiries étroites et
pas adaptées
Rétrécissement,
aménagements et
_ stationnements génants
Flux de circulation
importants
Traversée de carrefours et
circulation sur les RD
RALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 56 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Les circulations agricoles
Les exploitations agricoles du territoire génèrent de nombreux déplacements pour l’acheminement des animaux, les travaux dans les parcelles, les épandages, les opérations d’ensilage, les semis, les récoltes, les livraisons aux centres de collecte, etc. Ces déplacements peuvent être :
- Plus ou moins longs en fonction de la dispersion du parcellaire ;
- Concentrés à certaines périodes de l’année en fonction du calendrier cultural.
Figure 67 : Causes et conséquences des difficultés d’accès aux
parcelles et de circulation agricole
(Source : Chambre d’agriculture de Normandie)
A noter : Les conditions de circulation des engins agricoles ou forestiers sont définies par un arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers. Cet arrêté précise que les convois agricoles autorisés, sans pour autant être considérés comme des convois exceptionnels, peuvent avoir une largeur comprise entre 2,55 et 4,50 mètres et que leur longueur ne doit pas excéder 25 mètres. Par ailleurs, les hauteurs des transports de lin, de fourrages et de paille peuvent atteindre 4,80 mètres et nécessiter un tirant d’air de 5 mètres.
Lors de l’enquête réalisée auprès des exploitants agricole en 2022, certains d’entre-deux nous ont signalés des difficultés de circulation. Ces problématiques sont localisées dans la carte ci-après et détaillées dans le tableau suivant :
Figure 68 : Détails des difficultés de circulation identifiées
(Source : enquête agricole)
Num
Identification Classification Description
1 circulation / traffic route étroite
2 circulation / traffic route étroite
3 aménagement haricot compliqué
4 interdiction route interdite + 3,5 T
5 entretien problème d'élagage, circulation difficile avec les engins larges
6 aménagement carrefour aménagé avec des bordures, san sconcertation
7 circulation / traffic
chemin "vert" qui permet l'accès aux
parcelles, mais problème avec les autres
usagers
8 circulation / traffic chemin étroit
9 circulation / traffic route étroite
10 circulation / traffic chemin étroit
11 circulation / traffic chemin étroit
12 circulation / traffic route étroite + problème d'élagage
13 circulation / traffic accès au corps de ferme très limité et contraignant + problème d'élagage
14 circulation / traffic traversée du hameau difficile , manque d'entretien en bordure de propriété privée
15 circulation / traffic route étroite pas adaptée aux matériels agricoles, accès uniques aux parcelles
ENJEUX
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle
règlementation et de l’aménagement du territoire, il
est important de prendre en compte la gestion des
zones non traitées autour des zones d’habitat
existantes et de veiller à limiter la création de
nouvelles zones non traitées au moment de la
définition des futures zones d’habitats (zones AU). aLTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 57 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Num
Identification Classification Description 16 aménagement haricot compliqué
17 aménagement carrefour pas aménagé pour le passage des engins agricoles
18 circulation / traffic route étroite + problème d'élagage
19 aménagement
création de bateaux pour stationnement qui
ont supprimé des accès aux parcelles +
problème de visibilité
20 circulation / traffic
route étroite avec circulation importante
(tout le long de la D32 entre Criqutetot et
Ste marie au bosc)
21 aménagement local poubelle qui empêche l'accès aux parcelles
22 autres piquets qui empêche la circulation
23 autres piquets qui empêche la circulation
24 circulation / traffic accès à la D925 très compliqué
25 circulation / traffic accès à la D925 très compliqué
26 entretien route pas entretenue et pas assez large, très fréquentée en été
27 circulation / traffic
circulation importante sur tout cet axe
(D940) + aménagements gênants
(haricots)
28 entretien route en mauvais état et pas assez large
29 aménagement sortie vers la gauche impossible depuis la réalisation des travaux
30 aménagement accès aux parcelles compliqué à cause des aménagements
31 circulation / traffic circulation difficile en période scolaire
32 entretien chemin communal pas entretenu
33 aménagement aménagement réalisé qui empêche l'accès à la parcelle
34 circulation / traffic route de + en + fréquentée depuis la création du lottissement à Fontenay
35 entretien chemin communal pas entretenu
36 circulation / traffic route étroite
37 aménagement plus de croisement entre engins agricoles (ou avec les bus)
38 interdiction
traversée de Montivilliers interdite aux
engins agricoles ce qui occasionne de gros
détours
39 aménagement accès à la D925 difficile en raison du rétrécissement
40 circulation / traffic traversée du bourg compliquée
Num
Identification Classification Description
41 aménagement carrefour dangereux, manque de visibilité pour s'engaer sur D79
42 entretien route étroite + accotements non stabilisés
43 circulation / traffic route étroite
44 circulation / traffic route étroite
45 circulation / traffic route étroite
46 entretien problème d'élagage + route étroite
47 circulation / traffic route de + en + fréquentée
48 circulation / traffic route de + en + fréquentée
49 interdiction
RD925 interdite aux engins agricole, la
possibilité de circuler sur cet axe à des
horaires définis serait intéressante
50 aménagement carrefour dangereux
51 aménagement angle droit qui rend accès à la parcelle compliqué
52 entretien problème d'élagage + route étroite
53 circulation / traffic route de + en + fréquentée
54 circulation / traffic route étroite
55 aménagement angle trop étroit pou les engins agricoles
56 circulation / traffic route de + en + fréquentée
57 aménagement carrefour
58 circulation / traffic accès à la D925 très compliqué
59 circulation / traffic route étroite
60 circulation / traffic accès compliqué
61 circulation / traffic circulation importante, accès/sortie de parcelles difficile
62 interdiction route interdite aux poids lourds et étroite
63 entretien route en très mauvais état
64 circulation / traffic
circulation très importante aux heures de
pointe / aménagement des bas cotés
possible aLTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 58 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Num
Identification Classification Description
65 circulation / traffic route étroite + problème d'élagage
66 circulation / traffic route étroite
67 circulation / traffic route de + en + fréquentée
68 circulation / traffic route étroite
69 circulation / traffic route étroite
70 circulation / traffic route étroite
71 circulation / traffic circulation très importante
72 circulation / traffic route étroite et enclavée
73 circulation / traffic accès aux parcelles difficile
74 interdiction route interdite + 3,5 T
75 circulation / traffic route souvent barrée
76 interdiction route interdite + 3,5 T
77 entretien chemin communal pas entrenu
78 circulation / traffic route étroite + dos d'âne
79 circulation / traffic route étroite
80 circulation / traffic route étroite
81 circulation / traffic route étroite
82 aménagement carrefour dangereux
83 aménagement carrefour dangereux
84 entretien chemin communal pas entrenu
85 circulation / traffic circulation très importante
86 interdiction route interdite + 3,5 T
87 circulation / traffic circulation très importante + interdite au >19T
88 interdiction
89 circulation / traffic route étroite
90 interdiction chemin interdit aux engins agricoles
Num
Identification Classification Description
91 circulation / traffic passage sous le pont impossible avec des chariots de récolte
93 circulation / traffic route étroite
94 circulation / traffic route de + en + fréquentée
95 autres projet de voie verte / accès aux engins agricoles à conserver
96 circulation / traffic accès difficile avec engins agricoles
97 circulation / traffic accès difficile avec engins agricoles
98 aménagement rond haricot difficile à emprunter
99 circulation / traffic route très fréquebtée et étroite (RD80)
100 circulation / traffic route étroite
101 aménagement pylone électrique gênat
102 autres projet piste cyclable / accès aux engins agricoles à conserver
103 circulation / traffic route étroite avec visibilité réduite
104 entretien chemin communal pas entretenu
105 aménagement chicane dans un virage
106 aménagement carrefour dangereux
107 aménagement terre plein
108 autres accès stratégique pour l'accès aux parcelles du marais Problématique de circulation
f\
Problématique de circulation
* aménagement
® autres
e circulation / traffic
® entretien
® interdiction
66 67
e Fi
69 da 70
97
> 1026 | 101 2° 104
03
100 AUATS & €
105
0 2,5 5 km
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 59 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
D’après l’enquête agricole effectuée en 2022, 1/3 des exploitants agricoles enquêtés ont indiqué avoir des difficultés de circulation avec les engins agricoles. Les difficultés majoritaires sont les suivantes :
• Traversées de bourgs ruraux ;
• Difficultés de circulation en heures de pointe ;
• Difficultés eu égard à la présence de ralentisseurs et/ou d’aménagements en entrée de bourg et aux
routes parfois très étroites.
• Sortie des corps des fermes sur des axes routiers fréquentés compliqué pour l’insertion dans la
circulation.
20% des exploitants agricoles enquêtés ont identifié des problématiques d’accès aux parcelles cultivées avec parfois des enclavements en zone urbanisée.
Pour en savoir plus sur ces enjeux liés au foncier et aux pratiques agricoles, voici le lien vers quelques ressources :
- Guide de prise en compte des annexes et extension en
zones A et N des PLU : https://urlz.fr/hi1f
- « Une route pour tous ? C’est possible » :
https://urlz.fr/hi1m
- Charte riverain « bien vivre ensemble » :
https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-
services/produire-
thematiques/cultures/phytosanitaires/chartes-
riverains/charte-riverains-de-seine-maritme/ 18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
16,59%
14,14% 14,14%
6,06%
4,7%
2,74%
14,29%
13,13%
8,80%
5,63% |
& Loi littoral
& Perte de surface
8 Difficultés d'epandage
& Manque de surface
H Parcellaire trop dispersé
B Proximité avec les tiers
HE Circulation
8 Contraintes réglementaires
B Autres
B Accès parcelles
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 60 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles enquêtés
Figure 69 : Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
enquêtés
(Sources : enquête agricole 2022)
Lors de l’enquête agricole réalisée en 2022, les exploitants rencontrés étaient amenés à se prononcer sur les différentes difficultés rencontrées. Il ressort quatre catégories de difficultés majoritaires :
• Difficultés liées à la proximité avec les tiers : incivilités, voisinage, ZNT…
• Difficultés liées aux contraintes réglementaires : PPRI, zonage lié au document d’urbanisme, aides…
• Difficultés liées au manque et à la perte de surfaces agricoles : urbanisation, spéculation foncière…
• Difficultés de circulation (13,13%) : ralentisseurs, accès, étroitesse des voies…
Des exploitations dynamiques porteuses de projets
Les exploitations agricoles sont des entreprises à part entière. Comme toute entreprise, leurs évolutions sont liées au développement de projets afin de conserver une structure d’entreprise agricole moderne et ancrée dans son territoire.
D’après l’enquête agricole réalisée en 2022, plus de 200 exploitants agricoles ont précisé avoir des projets sur leur exploitation.
ENJEUX
La circulation agricole est une problématique forte qui peut engendrer des tensions entre riverains et exploitants pour le partage des routes. Cette tension est encore plus vive en proximité d’agglomération.
La prise en compte de la taille des engins agricoles dans la mise en place des aménagements routiers est primordiale, tout comme la sécurisation des intersections routières afin d’éviter le stress des insertions et de réduire les risques d’accidents. Nouvel atelier; Agritourisme;
/ 37
Vente à la
ferme/transfor
mation; 35
TERRALTO
Atelier de production
Logement de fonction
Bâtiment agricole
Gîtes, accueil touristique
© nm
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 61
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 70 : Nature des projets des exploitants
(Sources : enquête agricole)
La différence entre le nombre d’exploitants nous ayant fait part de projet et le nombre de projets recensés a plusieurs facteurs :
- Certains exploitants agricoles ont plusieurs projets ;
- Certains exploitants agricoles n’ont pas souhaité détailler leurs projets agricoles.
Parmi les 54 projets de production d’énergie recensés, la plupart des exploitants agricoles souhaitent installer des panneaux photovoltaïques en toiture. Trois projets de construction d’une unité de méthanisation ont été inventorié (cependant, il se peut que ces trois déclarations concernent une seule et même unité de méthanisation collective).
Sur les projets de création d’atelier, nous pouvons retrouver 3 typologies de projets :
• L’introduction de nouvelles cultures, pommes de terre, fruits rouges, maraîchage ;
• Ateliers animaux vers de l’allaitant à la suite de l’arrêt du lait ou encore des installations en poules
pondeuses ;
• Unité de transformation dont légumes, fruits rouges.
Sur les projets de vente directe beaucoup concernent le maraichage, les légumes de pleins champs et les fruits rouges.
Sur les 35 projets de changement de destination, la majorité concerne des projets d’accueil touristique à la ferme :
Figure 71 : Détails des projets de changement de destination
(Sources : enquête agricole)
63 exploitants enquêtés ont révélé avoir des projets autres que ceux proposés dans le questionnaire à savoir :
• Création d’un nouvel atelier ;
• Développement des circuits courts ;
• Arrêt d’un atelier ;
• Création d’un nouveau bâtiment ;
• Production d’énergie ;
• Agrandissement des surfaces exploitées ;
• Extension d’un bâtiment ;
• Changement de destination d’un bâtiment.
Ces projets sont catégorisés ci-après : Sialoid
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TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 62 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 72 : Détails des projets « autres »
(Sources : enquête agricole)
A RETENIR
Avec 2/3 des exploitants, ayant des projets à court ou moyen terme le dynamisme des exploitations du territoire n’est plus à démontrer. La diversité des projets offre des opportunités et des perspectives d’évolution. Une politique agricole locale adaptée pourra soutenir l’ensemble de ces projets.
Les projets de bâtiments sont nombreux, ils sont liés et structurent l’augmentation des surfaces et la recherche de gains de temps et de confort du travail des exploitants. La production d’énergie peut être concomitante aux projets de bâtiments et permet aux exploitants une diversification des revenus à long terme. TERRALTO
À Autres PA
Gros Bovins 1%
9% Pomme de terre de
consommation
22%
Lait
24%
Autres PV Blé tendre 1% 20% Orges
2%
Colza d'hiver
Fruits et légumes
frais / PPAM
2% 0 è Éatterave sucrié
4% 12%
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 63
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
3. L’ECONOMIE AGRICOLE
DU TERRITOIRE
3.1 LE POIDS ÉCONOMIQUE DE L’ACTIVITÉ
AGRICOLE DU TERRITOIRE
L’agriculture est une activité clé dans les zones rurales où elle joue un rôle primordial dans la cohésion du territoire :
• Production de biens alimentaires et non alimentaires ;
• Création d’emplois localisés ;
• Gestion de ressources.
Elle est aussi une économie de vente de matières premières importantes et génératrice de valeur ajoutée sur un territoire.
Le diagramme circulaire ci-contre représente le chiffre d’affaires total de l’agriculture de la CULHSM. Il ne prend cependant pas en compte les différentes aides auxquelles peuvent bénéficier les exploitants agricoles, le chiffre d’affaires lié aux activités équines (relevant d’une destination inconnue) et les fourrages (prairies permanentes et temporaires, maïs ensilage et betteraves fourragères) considérés comme autoconsommés.
A noter que le chiffre d’affaires agricole est calculé par rapport aux chiffres d’affaires moyens des années 2019, 2020 et 2021. Cette pratique permet d’obtenir un chiffre d’affaires moyen, lissé sur les différentes années et ajusté aux conditions sociétales perturbatrices.
La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole présente un chiffre d’affaires agricole de 81,3 millions d’euros.
Trois productions se partagent près de 3/4 de l’économie de l’EPCI : le lait (24%), la pomme de terre de consommation (22%) et le blé tendre (20%).
La culture industrielle du lin fibre (12%) est également représentative du secteur géographique de production.
Figure 73 : Chiffre d’affaires agricole total, territoire d’études
(source : AGRESTE, RPG, enquêtes agricoles, INSEE, FAM, Chambre d’agriculture)
Les autres productions animales (Autres PA) et productions végétales (Autres PV) rassemblent l’ensemble des productions non détaillées dans le diagramme ci-dessus :
• Autres PA : productions porcines, ovines, œufs et volailles • Autres PV : maïs grain, verger, protéagineux et autres céréales Protéagineux
0,1% Autres céréales Betterave sucrière
1,0% 5,3%
Fruits et légumes frais /
PPAM
3,7%
Maïs grain
0,6%
Blé tendre
29,9%
Pomme de terre de
consommation
33,9%
Gros Bovins
25,7%
Lin fibres
18,9%
Colza d'hiver
4,1%
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 64 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 74 : Chiffre d’affaires des productions végétales,
territoire d’études
(Source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Le triptyque pomme de terre de consommation, blé tendre et lin fibres domine la production végétale du territoire.
Celle-ci présente un chiffre d’affaires de l’ordre de 53,4 millions d’euros.
Sur les 27,9 millions d’euros de chiffre d’affaires produits sur le territoire de la Communauté Urbaine, l’élevage laitier représente à lui seul 70% des productions animales.
L’élevage gros bovins arrive en seconde position et participe à hauteur de 26% du chiffre d’affaires des productions animales.
Figure 75 : Chiffre d’affaires des productions animales,
territoire d’études
(Source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Bien que l’élevage laitier soit représenté à l’échelle du territoire, la balance du chiffre d’affaires penche en faveur des OTEX de productions végétales (65.7%).
ENJEUX
Une activité économique qui génère de la richesse et
des revenus importants pour le territoire qu’il
convient de maintenir. Agroéquipement et approvisionnement
Collecte & Négoce
Grandes cultures
Services
æ
DS | Négoce & Abattage Élevages
Organismes Professionnels &
Administrations
Commercialisation Collecte & Transformation
& Transformation Lait
NV 2
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 65 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
3.2 LE TISSU SOCIO-ÉCONOMIQUE AGRICOLE
L’exploitation agricole est ancrée sur son territoire, elle se trouve au cœur d’un tissu économique plus large et dépend fortement des débouchés et des marchés des productions agricoles.
Un grand nombre d’entreprises, organismes ou autres opérateurs sont directement liés aux exploitations, qu’il s’agisse de l’approvisionnement, de la fourniture de matériel, des activités de services, etc. Lorsque l’activité agricole connaît des changements, c’est toute cette économie liée qui est impactée.
Les organismes se répartissent en 4 grandes catégories, regroupant les fournisseurs et les clients des exploitations agricoles :
- Les entreprises amont de la production agricole, pour répondre aux besoins des exploitations du territoire :
les fabricants ou fournisseurs (machines agricoles,
tracteurs, plants, semences, engrais, aliments, etc.) et les
activités de services (encadrement administratif et
financier, vétérinaire, etc.).
- Les entreprises aval de la production agricole, pour permettre la commercialisation des productions agricoles
des exploitations du territoire : Coopératives, négociants,
abattoirs, industries (de transformation des matières
premières) agroalimentaires ou non, moulins, sucreries,
etc.
- Les organismes de services : Centres de gestion, contrôle laitier, etc.
- Les Organismes Professionnels et Administrations : Chambres d’agriculture, organismes de recherche,
administrations, groupes de vulgarisation agricole (GVA),
etc.
Pour en savoir plus à l’échelle normande, lien vers le panorama de l’agriculture et l’agroalimentaire de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/territoire/lagriculture-en-
normandie/agriscopie-chiffres-cles/agriculture-et-agroalimentaire/
Figure 76 : Schéma du tissu socio-économique agricole
(Source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Les agriculteurs du territoire travaillent avec des entreprises ancrées localement sur le territoire d’études. Sans être exhaustif, un certain nombre de ces entreprises a été identifié : Industrie laitière
Les établissement de production agroalimentaire
de plus de 200 salariés
@Lait Wviande @autre
e 2099 . < à 20
INSEE, CRAN, octobre 2020 |
Industrie de la viande
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 66 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 77 : Etablissements de production agroalimentaire de
plus de 200 salariés
(Source : Chambre d’agriculture de Normandie)
On remarque qu’aucun établissement de production agroalimentaire de plus de 200 salariés n’est présent sur le territoire intercommunal.
Les petites industries laitières ou liées à la viande, sont également peu présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine.
Cette quasi-absence d’industrie de transformation peut-être un frein au développement de certaines productions ou à une valorisation locale.
Figure 78 : Industrie laitière sur le territoire normand
(Source : DRAAF 2018)
Figure 79 : Industrie de la viande sur le territoire normand
(Source : DRAAF 2018) TERRALTO
Froberville o
Épreville o Bec-dt
Gerville ’ © ‘ entheville
Le Tilleul
9 Fongueusemare
Bretteville-
du-Grand-Çaux
Lo
Beaurepaire Oo
Saint-Jouin- O
Criquetot-l'Esneval
Bréauté
Saint-Sauveur-
d'Émalleville
Turretot Oo # 5
Beuzeville
É irvi la-Greni ngerville-l'Orcher Au ; Sraple
Rolléville 9 O
5 : Étainhus ÉGALE Oo
r la
Montivilliers
+9 Saint-Laurent.
de-Brévedent— w
A sonfreville: La Cerlangue
l'Orcher noie 9 : Saint-Vigor-
d'Ymonville
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 67
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
On recense plusieurs entreprises de matériel agricole sur le territoire de la CULHSM, permettant aux exploitations de fonctionner correctement. Elles assurent la livraison du matériel de culture et d’élevage ainsi que leurs entretiens et leurs réparations
Figure 80 : Implantation des revendeurs de matériel agricoles
(Source : Pages Jaunes)
Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) sont également réparties sur l’ensemble du territoire. Elles permettent un partage des coûts et de l’usage du matériel. Il s’agit surtout de matériel de fauche et d’entretien des prairies ainsi que de récoltes des cultures industrielles.
Figure 81 : CUMA situées sur le territoire communautaire
(Source : FD CUMA)
L’ensemble de ces CUMA propose aux adhérents l’utilisation de matériels divers, adaptés aux cultures locales : retourneuses et arracheuses de lin, de betteraves et de pommes de terres, broyeurs de fanes, écapsuleuses, tonnes à lisier, bétaillères…
Cuma Siège social
Nombre
d'adhérents
(environ)
Herteley Criquetot l'Esneval 99
Saint Jouin Gonneville la Mallet 19
Turretot La Poterie Cap d'Antifer 56
Hautes Falaises Les Loges 29
Betteravière Gerville 31
Lézarde Mannevilette 23
Criquetot Goderville Bornambusc 17
Alliance Saint Romain de Colbosc 5
Porte Rouge Oudalle 26
Epretot Epretot 47
Ymonville Saint Vigor d'Ymonville 7
Veaujon Gommerville 47
Cap Etainhus 36
Capsule Graimbouville 8
Pins Saint Sauveur d'Emalleville 13
Hermes Manéglise 31
Sainneville Saint Martin du Manoir 11
Brettevillaise Grainville Ymauville 12
ENJEUX
Ces structures ont besoin de pouvoir se maintenir et
de se développer, c’est-à-dire d’avoir des installations
adaptées à leur activité et accessibles (dans les zones
agricoles pour les Entreprises de Travaux Agricoles et
Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole, et
généralement au niveau de zones d’activité pour les
autres). Il y a cependant peu, voire pas de structure
de transformation des produits agricoles locales. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 68 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
3.3 DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
ET DIVERSIFICATION
D’après l’enquête agricole, 27,7 % des exploitants agricoles réalisent de la vente en circuits-courts.
Le « circuit-court » est la vente directe du producteur au consommateur ou la vente ayant un intermédiaire maximum entre le producteur et le consommateur (commerçant, restaurant, artisan…).
Aussi, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’investit dans le développement des circuits-courts et soutien les projets des agriculteurs de son territoire.
Le fonds d’initiative local pour l’agriculture
Avec le Fonds d’Initiative Local pour l’Agriculture (FILA), elle vise une économie agricole de proximité, viable pour les exploitants et de qualité pour les habitants.
Les FILA financent des projets concourants au soutien des filières courtes, de pratiques agro-écologiques et/ou d’activités pédagogiques et touristiques (hors hébergements).
Ses leviers d’action sont le soutien au développement de projet (conseil agricole gratuit pour le montage d’un plan de financement - 1000€/projet), l’aide à l’investissement dans du matériel d’occasion (5000€/ projet – taux d’aide maximal de 25%) et un prêt d’honneur agricole (15 000€ maximum sur 3 ans).
La ceinture verte Le Havre Seine
Dans les espaces périurbains où, l’accès au foncier est difficile, et aux côtés de partenaires publics/privés (Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime, Naturapôle, Crédit Mutuel, Crédit Agricole Normandie Seine), la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole, a créé en juin 2022, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) « Ceinture Verte Le Havre Seine », ayant pour objectif de faciliter l’accès au foncier et l’installation de fermes maraîchères commercialisant en circuits courts.
La SCIC Ceinture Verte Le Havre Seine apporte à la fois un conseil technico-économique auprès des nouveaux exploitants maraîchers et mets à disposition des outils de production professionnel (bâtiment, serres, dispositif d’irrigation).
Un premier projet d’aménagement est en cours à Montivilliers devant permettre l’installation de 3 nouvelles exploitations maraîchères d’ici la fin d’année 2023.
Cette action est complémentaire à l’espace test agricole développé sur la commune de Cauville, pour les personnes intéressées par l’activité agricole, souhaitant acquérir une expérience concrète en maraîchage et tester le métier avant d’envisager une installation.
Mon panier 76
Le département de la Seine-Maritime,
souhaite aussi valoriser les circuits-courts et
encourager ses agriculteurs à travailler avec
les CIVAM, Bio en Normandie et la Chambre
d’agriculture afin de référencer les différents
points de vente en circuit-court de produits
locaux en Seine-Maritime. Le site Internet www.monpanier76.fr recense déjà une soixantaine de producteurs présents sur le site ainsi que 243 points de vente.
Les types de points de vente utilisés sont diverses : magasin à la ferme, magasin de producteurs, marché de plein vent, AMAP, épicerie, points relais ou encore drive fermier.
Une vingtaine d’agriculteurs de l’intercommunalité participent activement à ce débouché et alimentent de nombreux points de vente.
Les activités de diversification
La diversification concerne les activités agricoles (production de biens alimentaires, transformation de produits de la ferme ou activités de services) complémentaires aux grandes productions agricoles traditionnelles (grandes cultures, élevage) et dégageant un complément au revenu agricole. TERRALTO
in
# Transformation à la ferme
= Activité pédagogique
= Hébergement à la ferme
s Production d'énergie
= Autres
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 69
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
L’une des caractéristiques importantes des activités de diversification est que l’agriculteur est amené à maîtriser la commercialisation de son produit, contrairement à la plupart des grandes productions végétales ou animales dans lesquelles le chef d’exploitation a délégué les fonctions de transformation et de commercialisation pour se spécialiser dans l’acte de production et la gestion.
La diversification constitue un revenu complémentaire pour l’exploitation agricole. Elle permet une offre différente des prestations hôtelières ou des commerces. Elle donne la possibilité d’accueillir au sein des fermes les habitants, mais aussi des personnes extérieures au territoire.
L’enquête révèle que 26% des exploitants du territoire ayant répondu au questionnaire, pratiquent une activité de diversification :
- 29 transforment leur production à la ferme (cidre, pommes de terre, soupes, bocaux, jus et produits
laitiers) ;
- 19 proposent des activités pédagogiques (accueil de classes, visites ateliers, centres aérés, cours de
cuisine, équitation, cueillette, formation au
maraichage) ;
- 19 proposent des hébergements à la ferme (gîtes) ; - 15 produisent de l’énergie renouvelable (photovoltaïque en toiture, bois, méthanisation).
- 23 exploitations agricoles ont déclaré avoir une autre activité de diversification : ETA, prestation de
services, conditionnement, cueillette, sapins de
noël, portes-ouvertes, labyrinthe, hébergement
saisonnier, formation, pension équestre…
Figure 82 : Activités de diversification identifiées
(Source : enquête agricole 2022)
Circuit-court
Sur l’échantillon de 296 répondants au questionnaire, 87 (soit 29,4%) exploitants font de la vente directe. Parmi ces exploitations, 22 sont en agriculture biologique. La quasi-totalité des productions sont représentées avec des exploitants proposant parfois plusieurs productions.
ENJEUX
Pour exister et se développer, ces activités ont besoin
d’être autorisées dans le document d’urbanisme par
un règlement adapté de la zone agricole. Légumes (33)
Lait (11)
Viande (29
TERRALTO
*“
Cidre et
jus (8) Beurre (9)
/ TT Crème (11) ms } .
Œufs (9)
) T/ \
Pomme de
terre (9) Fruits (14)
Nombre de réseaux de distributions des
producteurs locaux
| CR : =
10m 202 OK 10% sm con 10 hors vo 1 0x
Bmiréseau © Zréseaux @ + de 2 réseaux
Restauratio
n collective \ #
17% \ Le
\ \
| \
\ \
Cintètatien] / \ { ? + GMS tiocaux
37% — — 17%
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 70
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 83 : Produit des fermes de l’échantillon
(Sources : enquête agricole)
D’autres productions sont également citées comme les pommes de terre (9 vendeurs) fromages et les yaourts (4) ainsi que le cidre et les jus (8).
De façon plus anecdotique, diverses productions alimentaires et non-alimentaires sont également vendues en direct sur le territoire :
• Confitures/soupes • Foin
• Graines/légumineuses • Plantes/fleurs/arbres
fruitiers
• Glaces • Sapins de Noel
• Cresson • Foin
• Aromates • Bois de Chauffage
• Farine/huile
Le réseau de revente préférentielle de ces structures est la vente directe à la ferme et la présence en commerçant locaux (surtout pour les viandes bovines). La restauration et les Grandes et Moyennes Surface (GMS) sont peu valorisés.
Les exploitants ont pour moitié un seul réseau de distribution.
Figure 84 : Nombre de réseaux de revente de l’échantillon
(Sources : enquête agricole)
Figure 85 : Réseau de revente de l’échantillon
(Sources : enquête agricole)
Les producteurs de légumes favorisent la vente sur les marchés à la défaveur des GMS et à l’inverse des producteurs de viande. La restauration collective reste peu valorisée avec seulement 17% des exploitants utilisant ce créneau de distribution. CERTIFIÉ
LV
AB AGRICULTURE - (10,73) (9,10)
BSOG00O0DGESS
mi Se
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 71 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
3.4 LES PLUS-VALUES LOCALES : LES SIGNES
DE QUALITÉ PRÉSENTS SUR LE
TERRITOIRE
Pour apporter de la valeur ajoutée à leur production et répondre aux attentes sociétales, certains exploitants s’orientent vers des modes de production reconnus, via les signes officiels de qualité.
En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d’un signe officiel de qualité et de l’origine.
Figure 86 : Carte du nombre moyen de signes de qualité par
commune
(Source : INAO sur data.gouv.fr Réalisation Baptiste Coulmont)
Appellation d’Origine Protégée (AOP)
L’appellation d’origine protégée (AOP)
désigne un produit dont toutes les étapes de
fabrication (la production, la transformation et
l'élaboration) sont réalisées selon un savoir-faire
reconnu dans une même zone géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. Il s’agit d’une déclinaison au niveau communautaire de l’Appellation d’origine contrôlée (AOC). Il n’y a pas d’AOP sur le territoire de la CULHSM.
Indication Géographique Protégée (IGP)
L’indication géographique protégée (IGP)
désigne un produit dont les caractéristiques sont
liées au lieu géographique dans lequel se déroule au
moins sa production ou sa transformation, selon des
conditions bien déterminées. C’est un signe
européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. La CULHSM est sous le périmètre de 4 IGP (Eau de vie poiré, Cidre de Normandie, Porc de Normandie et Volailles de Normandie).
Agriculture biologique (AB)
Respectueuse de l’environnement, source d’innovation
et secteur créateur d’emplois, l’agriculture biologique
exclut l’usage des produits chimiques de synthèse, des
OGM et limite l’emploi d’intrants.
Au cours des années précédentes, plusieurs
programmes nationaux se sont succédé afin d’encourager le développement de l’agriculture biologique. Lancé le 25 juin 2018, « Ambition bio 2022 », doté de 1,1 milliard d’euros s’articule autour de 7 axes :
• Développer la production pour atteindre les 15% de surface agricole française cultivée en bio à l’horizon
2022 ;
• Structurer les filières ; TERRALTO
1 000:-
500 :-
0 -
29
23
138
15
13
2015 2016 2017 2018 2019
mm Surfaces AB om Surfaces en conversion ==» #xploitations AB
2010
35
30
25
20
15
10
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 72
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
• Développer la consommation et accompagner l’offre de produits biologiques pour tous les consommateurs, y
compris les plus démunis et les plus fragiles ;
• Renforcer la recherche ;
• Former les acteurs ;
• Adapter la règlementation ;
• Le bio dans les territoires d’Outre-Mer.
Figure 87 : pourcentage de SAU bio
(Source : RGA 2020)
L’objectif de 15% de SAU bio d’ici 2022 n’est pas atteint à l’échelle de l’ensemble des territoires de comparaison. Plusieurs facteurs expliquent cet écart notable. Le 5 février 2020, plusieurs sénateurs ont présenté un rapport sur les financements publics consacrés à l’agriculture biologique. Il ressort ce qui suit :
• Les aides d’Etat au maintien de l’agriculture biologique ont cessées pour être remplacées par une aide du Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER), gérée par les régions ;
• La forte demande de produits bio conduit la France à importer 30% de sa consommation ;
• Les prix élevés des produits bio sont peu soutenables pour les consommateurs ;
• …
Le rapport met en évidences plusieurs pistes d’amélioration pour la filière bio telles que :
• La définition d’objectifs de développement reposant sur des projets économiques durablement viables ;
• Un meilleur suivi des performances sanitaires et environnementales ;
• Un soutien à l’investissement ;
• …
D’après l’enquête menée par la Chambre d’agriculture en 2022, 28 exploitations sont concernées par la production en agriculture biologique sur le territoire.
Pour en savoir plus sur l’agriculture biologique en Normandie : https://bio-normandie.org/les-chiffres-de-
labio/https://normandie.chambres-
agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/FAL_commun/pub lications/Normandie/observatoire-AB.pdf
Figure 88 : Progression de l'agriculture biologique (AB) sur le
territoire de la CULHSM
(Source : Agence bio)
Total en bio % de SAU bio
CULHSM 25407 665 2,62%
Dept. 76 391264 10014 2,56%
Normandie 1952856 119696 6,13%
SAU 2020 (ha) CU LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Retrouvez le détail de ces informations par
commune dans le rapport détaillé de l'EPCI
975 ha
Surfaces bio en 2021
3,8 %
Part des surfaces bio dans la surface
agricole de l'EPCI
33
Fermes engagées en bio en 2021
8,99 %
Part des fermes de l'EPCI engagées en
bio
CR
+F
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 73 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Figure 89 : Chiffres bio à l’échelle de l’EPCI, 2021
(source : Agence Bio et Association Bio Normandie)
D’autres labels ou signes de qualités garants d’une plus forte valeur ajoutée
Le Label Rouge est un signe de qualité défini au
niveau national. Il désigne des produits de qualité
supérieure par rapport aux produits similaires
habituellement commercialisés. La qualité
supérieure repose sur des caractéristiques
organoleptiques et des conditions de production ou de fabrication particulières, ainsi que sur une image et des éléments de présentation spécifiques.
1 exploitation est concernée par une production certifiée label rouge.
La filière Bleu Blanc Cœur est une démarche
d’amélioration de la teneur nutritionnelle des
produits de notre alimentation. Le cahier des
charges de production Bleu Blanc Cœur intègre des
objectifs nutritionnels pour l’homme, tout en
respectant la santé des animaux et l’environnement. Il s’agit également de créer de la valeur ajoutée à tous les maillons de la chaîne alimentaire tout en garantissant aux consommateurs
l’achat de produits alimentaires de qualité à un coût raisonnable et accessible.
1 exploitation est concernée par une production certifiée Bleu Blanc Coeur.
Apiculture
Selon la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont considérés comme éleveurs professionnels, les exploitants de 200 ruches (ruchette et nucléis compris) et ceux justifiant d’au moins 1200 heures de travail par an (activité d’élevage et de prolongement compris).
Les activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits issus de lieux de production d’élevage sont également considérées comme des activités agricoles.
L’article L221-6 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les arrêtés préfectoraux imposent une distance des exploitations apicoles vis-à-vis des tiers et du domaine public.
En Seine-Maritime, les ruches doivent être installées à une distance de 5 mètres des propriétés voisines et 10 mètres des voies publiques (sources : arrêté préfectoral du 9 juin 1958).
Parmi l’ensemble des exploitants agricoles enquêtés, 5 d’entre eux nous ont déclaré avoir une activité apicole.
Charte de bonnes pratiques d’élevage
76 exploitants enquêtés ont adopté une charte de bonnes pratiques.
La charte de bonnes pratiques d’élevage est en constante évolution depuis sa création en 1999. Outil de conseil pour les éleveurs bovins laitiers, elle rassemble les réglementations en vigueur et s’articule autour de 7 chapitres : la traçabilité des animaux, la santé des animaux, l’alimentation des animaux, l’hygiène de la production du lait, la durabilité sociale, l’environnement et le bien-être animal. Autres
alternatives
3% T
Non labour _4
Agriculture
biologique
| 8%
| Précision
18%
TERRALTO
# Agroécologie
a Agroforesterie
s Conservation
# Précision
# Agriculture biologique
# Baisse desintrants
a Non labour
# Technique culturale
simplifiée
° Autres alternatives
Passage en AB
Baisse desintrants
Mise en place d'hydraulique douce
Plantation de haies
Démarche BAC
MAEC
100 150
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 74
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En 2022, la charte alimente les volets 6 et 7 relatifs au bien-être des troupeaux laitiers, un des engagements de France Terre de Lait.
Il a été proposé aux exploitants différentes questions sur leurs pratiques et les démarches engagées pour la protection de l’environnement. Certains n’ont pas engagés de pratiques innovantes (pour 2/3 des exploitations) et 34% estiment avoir des pratiques novatrices.
Figure 90 : Pratiques innovantes de l’échantillon
(Sources : enquête agricole)
A noter que l’agriculture biologique n’était pas citée comme agriculture innovante mais qu’elle a été spontanément citée par 9 exploitants.
Semis simplifié et non labour ont également été cité, ce sont des pratiques se rapprochant des préceptes de l’agriculture de conservation. La baisse des intrants est spontanément citée 12 fois mais sans connaitre l’encadrement de la démarche.
Concernant les démarches ayant un impact environnemental, les exploitants avaient parfois plusieurs démarches engagées, il est donc présenté le nombre de personnes sur chaque thématique.
Figure 91 : Démarches environnementales de l’échantillon
(Sources : enquête agricole)
L’hydraulique douce et la plantation de haies sont des mesures fortement mobilisées par les exploitants.
L’engagement dans les démarches BAC est également important en ce sens qu’il représente 96 exploitants parmi les 296 enquêtés (soit 32,4% de l’ensemble des exploitants enquêtés). En effet, le territoire est couvert par 23 captages dont certains sont classés prioritaires.
Baisse des intrants et MAEC sont les démarches les moins engagés car souvent les plus difficiles à mettre en place d’un point de vue technique sans risque de perte de production TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 75 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
3.5 DES EXPLOITATIONS AGRICOLES QUI
S’ORIENTENT PROGRESSIVEMENT VERS
UNE AMELIORATION DES PRATIQUES
Implication des agriculteurs dans des démarches favorables aux paysages, à l’environnement et au cadre de vie
D’après l’enquête de 2022, quelques exploitants agricoles ont déclaré contribuer à une meilleure prise en compte de l’environnement via :
• Des démarches volontaires de plantation de haies ; • Cultures intermédiaires piège à nitrates ;
• Le maintien de prairies ;
• La plantation de miscanthus ;
• La souscription à des mesures
agroenvironnementales et climatiques ;
• L’évolution de leurs pratiques vers l’agroécologie, l’agriculture de précision, les techniques culturales
simplifiées pour préserver le sol, la réduction de
l’usage des produits phytosanitaires ;
• L’implication dans des démarches de protection de la ressource en eau (captage) ;
• L’implantation d’aménagement d’hydraulique douce ;
• L’engagement dans des labellisations telles que l’agriculture biologique ou le label Haute Valeur
Environnementale ;
Le label HVE (Haute Valeur Environnementale)
40 agriculteurs ont déclaré être engagés dans ces démarches dont 4 au niveau 3 d’engagement.
Cette certification répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Il existe actuellement 3 niveaux de certification :
- Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel de niveau 2 ;
- Niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ;
- Niveau 3 : qualité de « Haute Valeur Environnementale » fondée sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
Les agriculteurs peuvent s’engager individuellement ou collectivement.
Pour en savoir plus sur la certification HVE :
https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour- les-exploitations
https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son- exploitation/conseils-et-servicesgerer-son-exploitationhaute-valeur- environnementale/
Les mesures agri environnementales et climatiques
25 agriculteurs ont déclaré être engagés dans des mesures agri environnementales.
A partir de 2015, la PAC a mis en place un nouvel outil en faveur d’une agriculture durable : les Mesures Agri Environnementales et Climatiques. Celles-ci permettent d’accompagner sur une période de 5 ans, les agriculteurs dans le développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’Environnement.
Elles visent le maintien de la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre l’érosion des sols.
A l’échelle du territoire, les mesures contractualisées sont majoritairement localisées (sur une ou plusieurs parcelles de l’exploitation) et sont orientées sur la réduction de l’emploi de produits phytosanitaires, notamment à proximité des points de captage.
Une gestion du carbone améliorée
Démarche entrepreneuriale soutenue par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, « CARBOLOCAL - Le Havre » s’inscrit dans la transition agro-écologique et contribue à la neutralité carbone. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 76 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
En lien avec la coopérative Climat Local, les entreprises peuvent émettre des contributions carbones pour le financement de haies et de vergers sur des exploitations agricoles ou sur des terrains communaux.
« Carbolocal – le Havre » s’étend sur le périmètre de la Communauté Urbaine élargi aux bassins d’alimentation de captage.
Sur le territoire d’étude, l’expérimentation a touché quelques communes dont Manéglise, où 150 mètres linéaire de haies champêtres ont été plantés sur une exploitation d’élevage laitier. Cet aménagement écologique apporte une protection hydraulique en aval d’une culture et en amont du bassin d’orage installé sur l’exploitation
Pour en savoir plus sur la démarche CARBOLOCAL :
https://www.lehavreseine.climalocal.fr
D’autres initiatives de séquestration du « carbone » sont soutenues par des agriculteurs de l’intercommunalité.
Parvenir à un bilan carbone positif sur
l’exploitation est l’objectif que s’est fixé le
collectif d’agriculteurs CARBONE ‘N’CAUX. La
démarche consiste en la mise en œuvre de
nouvelles pratiques culturales permettant de
stocker le carbone dans le sol. Les exploitants
expérimentent alors des techniques
d’agriculture de conservation. Les objectifs
recherchés sont l’augmentation de l’auto-
fertilité des sols, l’augmentation du stockage de la matière organique, l’amélioration de la rentabilité du système d’exploitation, le développement d’auxiliaires de cultures.
Deux gestions du carbone sont possibles : une augmentation de la couverture au sol ou des apports extérieurs en carbone (Bois Raméal Fragmenté, paille) et réduction des sorties de carbone (diminution du travail du sol et de la mécanisation, de l’emploi d’intrants chimiques et gestion efficiente des effluents d’élevage).
Sur les 18 agriculteurs seino-marins engagés dans cette démarche collective, 3 sont installés dans le territoire de l’EPCI.
Quelques éleveurs du territoire ont également réalisé un bilan carbone. L’objectif étant de connaître et de réduire l’empreinte carbone de l’exploitation au travers de pratiques agricoles adaptées au système de production (gestion des intrants, de l’énergie…).
Premier cadre de certification climatique
volontaire en France, il permet de valoriser
les projets de réduction ou de séquestration
du carbone par différentes techniques
agronomiques (agriculture de conservation,
agroforesterie, maintien des prairies permanentes, limitation des intrants…). L’ensemble de ces pratiques est bénéfique pour le climat et la biodiversité.
Plantation de haies, saules, miscanthus etc. pour lutter contre le ruissellement et l’érosion des sols
85 agriculteurs sont engagés dans la plantation de haies.
Les aléas liés à l’eau et relatifs au ruissellement, à la pollution des captages et à l’érosion des sols impactent le territoire de l’EPCI.
Dans le cadre de Plans Communaux d’Aménagement d’Hydraulique Douce (PCAHD), la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime a travaillé avec les agriculteurs afin de proposer des aménagements d’hydraulique douce sur les parcelles agricoles.
Par la suite, la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole a lancé en 2020 et 2021, trois procédures de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G) sur le territoire.
Celles-ci visent la maîtrise des aléas liés à l’eau (lutte contre le ruissellement, l’érosion des sols, les inondations et la protection de la ressource en eau) et permettent la mise en œuvre de travaux et d’ouvrages à enjeux.
Près de 60 aménagements d’hydraulique douce, conventionnés sur une période de 10 ans, ont été réalisés sur la base du volontariat par des exploitants agricoles et propriétaires fonciers du territoire. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 77 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Ces aménagements et ouvrages prennent la forme de haies, fascines, noues, merlons, seuils, fossés et mares et sont répartis sur les communes de la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole : Cuverville, Epouville, Manéglise, Notre-Dame-du- Bec, Pierrefiques, Rolleville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Laurent- de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Sainte-Marie-au-Bosc et Le Tilleul.
Aussi, plusieurs associations d’agriculteurs travaillent sur ces questions de ruissellement et d’érosion des sols.
Le Groupement d’Intérêt Economique et
Environnementale (GIEE) Terre Eau Energie
fédère les agriculteurs autour de
problématiques environnementales telles
que la lutte contre l’érosion, le
développement des énergies renouvelables,
l’amélioration de la biodiversité tout en
maintenant une activité économique pérenne
via la production de biomasse. L’association a pour mission également de créer des débouchés et construire une filière autour de la production de miscanthus (paillage horticole, litière, industrie, etc.)
Une seule exploitation du territoire intercommunal est engagée au sein du GIEE « TERRE EAU ENERGIE 76 : Produire de la biomasse et répondre aux enjeux environnementaux ».
Pour en savoir plus sur l’association :
http://normandie.chambres-agriculture.fr/territoire/gerer-
leau/bandes-ligno-cellulosiques/
Les bandes ligno-cellulosiques (BLC), principalement composées de saules et de miscanthus, sont des cultures pérennes, à croissance rapide et à fort rendement. Leur capacité de filtration des eaux et des boues permet de limiter de manière efficiente le risque de ruissellement, de pollution des captages d’eau et permet de lutter contre l’érosion des sols.
Le territoire de la Communauté Urbaine a été l’un des pionniers dans la plantation de ces espèces végétales pour pallier la
problématique de ruissellement (projet INNOBIOMA – pour en savoir plus : INNOBIOMA « Portail Champs d'Innovation (champs-innovation.fr)).
Les agriculteurs s’investissent encore dans cet aménagement végétal. A ce jour, près de 5 ha de taillis à très courtes rotation (TTRC) de saules et 6,5 ha de miscanthus ont été plantés sur le territoire de la CULHSM.
Cette filière est également soutenue par ses débouchés en horticulture (paillage) et via la production d’énergie (chaufferies biomasse). Dynamique agricole
territoriale
(surfaces, activités, population
agricole, installation, transmission, ..)
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 78 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
4. DYNAMIQUE
AGRICOLE : CONSTAT,
TENDANCES ET PISTES
D’ACTION POUR LE
PLUI
Les données exposées dans les parties précédentes permettent d’approcher l’évolution de l’agriculture des dernières années. Plusieurs tendances se dégagent :
- La diminution du nombre d’exploitations agricoles ;
- L’augmentation de la taille des exploitations et la tendance à l’agrandissement ;
- La baisse du nombre d’actifs agricoles ;
- L’augmentation de la part des exploitations sous forme sociétaire ;
- Le vieillissement de la population agricole ;
- Le développement d’activités de diversification.
L’ensemble de ces tendances est strictement lié au tissu agricole local. Cependant, d’autres facteurs ont une influence sur l’activité, il est possible de les regrouper par thématiques :
- Les politiques agricoles et les réglementations ;
- Les attentes sociétales ;
- Le foncier ;
- Le contexte climatique et énergétique ;
- Le contexte géopolitique ( Brexit, crise ukrainienne,…).
Ainsi, le portrait agricole du territoire s’appréhende de manière plus large au regard du contexte dans lequel l’activité s’exerce et à la lumière des contributions des agriculteurs lors du diagnostic.
4.1 FACTEURS D’INFLUENCE SUR L’ACTIVITÉ
AGRICOLE
Figure 92 : Facteurs d’influence sur l’activité agricole
(source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Les marchés des matières premières agricoles
Les prix des marchés mondiaux des matières premières influencent fortement les décisions et les orientations prises par les exploitations. Ces marchés subissent de fortes variations difficiles à anticiper puisque la production agricole est dépendante de la saisonnalité et des conditions météorologiques, alors que la demande en produits alimentaires de base est au moins identique sinon en augmentation. Depuis quelques temps, à l’échelle mondiale d’autres facteurs accentuent la volatilité des prix :
- Le développement des pays émergents (Chine, Inde, Brésil) ;
- Le développement de la production de biocarburants ;
- La financiarisation des marchés agricoles ;
- L’affaiblissement progressif des mécanismes de régulation des marchés.
Conjoncture 2019 : En Normandie, le volume de lait produit a augmenté (contrairement aux autres régions qui ont été 3 voies d'accès aux éco-régimes français
RTE Sale ER EE ES arables (diversité
des assolements)
+
IAE (prises en compte
dans les 2 autres voies)
Surfaces en prairies
permanentes
+
Surfa cultures
permanentes
Un bonus “top up haies” si au moins 6 % de haies sur terres arables.
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 79 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
affectées très tôt par la sécheresse). Les prix de vente sont à la hausse, le nombre d’élevage laitiers poursuit sa tendance à la diminution mais le troupeau global sur le territoire Normand (en nombre d’animaux) reste identique.
Contexte réglementaire énergétique et climatique
La Politique Agricole Commune (PAC) est régulièrement évoquée comme un élément important dans les choix d’orientation des exploitations agricoles. La réforme de la PAC est prévue pour 2023 et elle sera marquée par :
- La fin du paiement vert ;
- Une super conditionnalité ;
- Une aide à l’Unité de Gros Bétail (UGB).
Pour tous les agriculteurs européens, le changement principal porte sur le paiement vert, transformé en “écorégime”. Il est volontaire et non obligatoire, mais dans la mesure où il représentera 25 % des aides directes, les exploitations pourront difficilement s’en passer. Par ailleurs, les Droits à Paiements de Base deviennent une Aide de Base au Revenu.
Dans le plan stratégique français, trois voies mènent aux éco- régimes, avec, pour chacune, un niveau “standard” à 60 €/ha et un niveau “supérieur” à 80 €/ha :
- La voie “pratiques agroécologiques” passe par des
obligations de diversification des cultures sur les terres
arables, de
non-labour des prairies permanentes et de couverture
végétale des inter-rangs en cultures pérennes
(arboriculture, viticulture).
- La voie “Infrastructures AgroÉcologiques” (IAE),
nécessite une proportion importante de haies, bosquets,
mares, murets…, au minimum 7 % de la SAU et 4 % sur
les terres arables.
- La voie Certification permet aux exploitations biologiques et HVE (Haute Valeur Environnementale) d’obtenir
d’emblée l’éco-régime “supérieur”. Une certification
environnementale CE2+ donnera accès au niveau
standard.
Figure 93 : Voies d’accès aux écorégimes, PAC
2023/2027
(source : Chambre d’agriculture de Normandie)
Le principe de conditionner les aides de la PAC à un ensemble de pratiques favorables à l’environnement a été introduit par la réforme de la PAC de 2003. Toute exploitation qui perçoit des aides de la PAC doit respecter une série de règles, regroupées sous le terme de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
A partir de 2023, les règles conditionnant les aides sont renforcées. Par exemple les règles qui permettent d'obtenir un paiement vert sont intégrées à la conditionnalité des aides.
BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale BCAE 2 : Protection des zones humides et tourbières (rentrera en vigueur en 2024)
BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes après récolte (sauf en cas de maladie)
BCAE 4 : Protection des cours d’eau contre la pollution et le ruissellement
BCAE 5 : Interdiction de travail du sol sur des sols gorgés d’eau ou inondés
BCAE 6 : Respect de la couverture des sols pendant les périodes les plus sensibles
BCAE 7 : Rotation, diversification des cultures TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 80 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
BCAE 8 : Maintien d’un % minimum de surfaces non productives, maintien des particularité topographiques et interdiction de couper les haies et arbres pendant la période de nidification BCAE 9 : Interdiction de labourer des prairies permanentes sensibles (Natura 2000)
Les soutiens aux vaches allaitantes et laitières sont remplacés par des aides à l’UGB de plus de 16 mois, avec deux types
d’UGB :
- Des UGB rémunérés à 110 € avec un double plafond de
120 UGB et 1,4 fois la surface fourragère ;
- Des UGB rémunérés à 60 € dans la limite de 40 UGB.
Une aide aux petits producteurs de légumes et petits fruits rouges est créée : 1 600 €/ha aux exploitations comptant de 0,5 à 3 ha. Pour réduire les importations de protéines destinées à l’alimentation animale et humaine, le budget dédié aux protéines végétales est renforcé.
La directive nitrate (l’ensemble des exploitations du territoire d’étude est en zone vulnérable) :
- Réaliser au moins une analyse de sol sur l’exploitation (reliquats d'azote sur labour en sortie d'hiver si celle-ci est
obligatoire, ou analyse de la Matière Organique) ;
- Etablir un Plan Prévisionnel de Fumure azotée (PPF) sur les cultures et prairies ;
- Tenir à jour un cahier d’enregistrement des épandages des engrais azotés, minéraux et organiques ;
- Respecter le plafond annuel de 170 kg d'azote issu des effluents d’élevage par ha de Surface Agricole Utile
(SAU) ;
- Respecter l’équilibre de la fertilisation azotée selon les normes et la méthode du référentiel régional ;
- Respecter les dates d'interdiction d'épandage des engrais organiques et minéraux ;
- Respecter les interdictions d’épandage sur les sols en forte pente, enneigés ou gelés ainsi que les distances
d'épandage des engrais azotés par rapport aux points
d'eau de surface (cours d'eau, étangs, etc.) ou d’eau
souterraine, pour les élevages tenus à l’existence d’un
plan d’épandage (élevages ICPE) ;
- Disposer des équipements pour le stockage des effluents (fosses à lisier, fumières...), de capacité adaptée à la
période d’interdiction d’épandage, et étanches (contrôle
visuel) ;
- Entretenir des bandes enherbées ou boisées de 5 mètres de largeur minimum réglementaire le long des cours
d’eau ;
- Couvrir les sols de labours en automne, sauf dérogations prévues par le programme d’action régional (si la récolte
du maïs a lieu après le 15 octobre en Basse-Normandie,
15 septembre en Haute-Normandie).
La protection des oiseaux et habitats naturels
L’utilisation des produits phytosanitaires et le paquet hygiène :
- Utiliser des produits phytosanitaires disposant de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un usage
sur une culture donnée ;
- Respecter les exigences prévues par l'AMM et figurant sur l'étiquette ;
- Présenter un rapport de contrôle technique des pulvérisateurs de plus de 5 ans ;
- A partir de 2016, pour tout utilisateur de produits phytosanitaires, il est demandé le certificat prouvant la
réalisation de la formation Certiphyto ;
- Tenir un registre des traitements phytosanitaires par parcelle ;
- Disposer d'un local ou d'une armoire, aménagé et réservé au stockage des produits phytosanitaires,
convenablement aéré (aérations haute et basse), fermé à
clef ;
- Respecter les limites maximales de résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux.
L’identification des bovins, caprins et porcins.
La traçabilité et les pratiques d’hygiène :
- Tenir un registre d’élevage ; TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 81 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
- Stocker les médicaments et aliments dans des endroits réservés à cet usage ;
- Respecter les règles d’hygiène de la police sanitaire.
La protection animale :
- Disposer de bâtiments adaptés ;
- Prévenir les blessures ;
- Apporter des soins aux animaux malades ou blessés ;
- Nourrir et abreuver les animaux en qualité et quantité satisfaisantes ;
- Protéger les animaux à l’extérieur ;
- Respecter les règles spécifiques en fonction des animaux (porcins et veaux).
Le renforcement croissant des réglementations applicables aux exploitations, notamment dans les différents domaines de l’environnement (qualité de l’eau, biodiversité…), est également source d’inquiétudes pour les agriculteurs. En complément des règles vue ci-dessus dans le cadre des aides PAC, les agriculteurs doivent intégrer de nouvelles règlementations qui contraignent les équipements et les pratiques agricoles (utilisation des produits phytosanitaires, gestion des effluents et des intrants…) et impactent plus globalement les performances économiques des exploitations.
Les agriculteurs de la communauté de communes sont soumis à des réglementations spécifiques telles que la directive nitrate, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) (cf. 1.3Un espace en prise avec de multiples enjeux de territoire).
Les nouvelles demandes de la société et la multifonctionnalité de l’activité agricole
Les attentes des consommateurs semblent évoluer vers plus de traçabilité et de qualité des produits, même si la part consacrée à l’alimentation dans le budget des ménages français diminue régulièrement. Suite aux crises alimentaires de la dernière décennie, les consommateurs recherchent des signes qui les rassurent. Une partie d’entre eux souhaite également redonner du sens à leurs consommations alimentaires. Pour répondre à ces attentes, les consommateurs s’orientent de plus en plus vers des
produits locaux labellisés à travers des circuits courts de commercialisation : marchés, ventes à la ferme, magasins collectifs, restauration collective, commerçants de proximité ou Grandes et Moyennes Surfaces locales… Ces filières permettent de valoriser les ressources et les productions locales. Elles impliquent un nombre d’intermédiaires restreint entre producteur et consommateur et une distance limitée entre lieu de production et de consommation.
Pour les non-agriculteurs, la campagne est un lieu de vie, un patrimoine commun. Pour les agriculteurs, c’est avant tout un lieu de travail.
L’activité agricole est à l’interface entre le milieu naturel et la production alimentaire. La société porte une attention croissante au rôle de l’agriculture dans la gestion et la valorisation de l’espace et des territoires. L’agriculture est de plus en plus évaluée à travers sa capacité à préserver, respecter et mettre en valeur les ressources naturelles et les paysages.
La production d’énergie pourrait fournir, sous certaines conditions, de nouveaux revenus aux agriculteurs tout en renforçant l’autonomie énergétique. Les agriculteurs disposent d’atouts dans le domaine de la production d’énergies renouvelables (disponibilité de surfaces de toiture sur les bâtiments, disponibilité de biomasse / déchets / coproduits mobilisables…). Les enjeux liés au changement climatique, à la dépendance vis-à-vis des ressources fossiles et surtout les incertitudes sur leur prix, amènent les collectivités locales et territoriales à s’intéresser de plus en plus à la production d’énergies renouvelables. Ces énergies n’utilisent pas le stock de ressources naturelles épuisables. Elles présentent l’avantage de ne pas émettre de gaz à effet de serre (solaire, éolien, hydraulique) ou d’avoir un bilan nul (biomasse) (source : INSEE, 2012).
Changement climatique
L’activité agricole est directement concernée par le changement climatique à plusieurs niveaux. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 82 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Le changement climatique entraine un phénomène de recul du trait de côte plus intensif avec des conditions climatiques plus intense.
En matière de pratiques agricoles, les conditions climatiques changeantes (variations de températures et de pluviométrie) ont des conséquences directes sur le choix des cultures et leur conduite. Cela interroge sur le potentiel de production alimentaire à venir. Les terres du territoire ont un fort potentiel avec le contexte climatique actuel, des excès de températures ou de pluie impacteront négativement les rendements.
L’activité agricole, par la présence de nombreuses prairies, permet un stockage carbone important.
La disponibilité et l’accès au foncier
Les enjeux liés au foncier sont multiples : la consommation foncière, le prix du foncier, les formes d’urbanisation et les contraintes liées à la proximité des zones bâties, en particulier pour les élevages.
Enjeu particulièrement prégnant sur le territoire de la métropole avec la proximité et donc la concurrence entre les zones urbanisées, industrialisées et rurales. Cela impacte directement le secteur économique agricole et les filières économiques associées. a LTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 83 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
4.2 MATRICE SWOT DE L’AGRICULTURE DU TERRITOIRE
La matrice SWOT est un outil d'analyse qui permet d'obtenir une vision synthétique d'une situation. Son intérêt est qu'elle permet de rassembler et de croiser les analyses internes et externes avec les environnements micro et macro. La matrice SWOT ci-dessous est établie sur la base du diagnostic agricole.
Provenant
de
l’intérieur
Forces Faiblesses
Une qualité de terroir riche permettant une diversité de production importante
Un climat favorable a de nombreuses cultures parfois à forte valeur ajoutée (lin)
Des acteurs agricoles et para agricoles variés générateurs d’activité économique et d’emplois
L’agriculture acteur majeur de l’aménagement du territoire : de nombreux corps de ferme identifiés en activité
Des exploitations de plus en plus professionnelles, dynamiques et porteuses de projets de développement (agriculteur = chef d’entreprise)
Baisse du nombre d’exploitation et du nombre d’actif agricoles
Une population agricoles vieillissante
Des problématiques érosion importante vu la typologie des sols et des assolements
Peu de vente en circuits courts
Peu d’unité « professionnelle » de transformation des matières premières sur le territoire (abattoir/ moulin/ …)
Des éleveurs de plus en plus rares
Territoire peu porteur sur les projets de méthanisation
Une dégradation de la qualité des eaux avec des zones BAC importantes sur le territoire
Peu d’exploitation biologique en nombre et en surface
Provenant
de
l’extérieur
Opportunités Menaces
Une volonté politique de favoriser les circuits courts et leurs développements
Des politiques favorables au développement d’énergie renouvelable
Des acteurs locaux mobilisé dans la plantation des haies pour limiter les problématiques d’érosion
Des pôles économiques de consommation importants en proximité et/ou pour l’export : métropole du Havre, Haropa Port
Des filières à proximité du territoire de la CULHSM pour le lin et les betteraves
Des démarches environnementales souhaitées/soutenues et valorisées
Urbanisation importante sur le Havre et l’axe Seine et projet routier consommateur d’espace agricole
Forte pression foncière avec des prix des terres parmi les plus cher en France
De nombreuses contraintes environnementales (DUP, …)
Contexte agriculteur/ ruraux parfois tendu : plainte ou agribashing
Des conditions de circulations des engins agricoles parfois difficile avec la proximité de la métropole 35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
TERRALTO
B Aider les petites exploitations agricoles
® Aménagement du territoire réfléchi et concerté
2 Ecoute de la profession agricole
x Faciliter la cohabitation entre les différents usagers
M Faciliter l'accès au foncier
M Faciliter l'installation jeunes
8 Freiner le développement d'un millefeuille
réglementaire
a Meilleure gestion des eaux pluviales
B Pas d'avis
m Permettre le développement de l'activité en place
m Prendre en compte la protection de l'environnement
&@ Préservation de l'activité
8 Préserver le caractère rural du terntoire
& Préserver le foncier
# Prise en compte de l'activité agricole dans
l'aménagement du territoire
& Promouvoir l'agriculture locale
8 Recnser l'ensemble des exploitation du territoire
Bien
8 Soutenir l'élevage
m Améliorer les conditions de circulation
Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 84
Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Le graphique ci-après représente les attentes exprimées par les exploitants agricoles enquêtés vis-à-vis du projet de PLUi. Quels sont, selon vous, les points forts de l'agriculture du territoire ?
Exploitations à taille humaine Tourisme
Adaptabilité des productions
Proximité avec la ville Productivité Caractère rural du territoire
Qualité des Climat et qualité Sans avis
productions . _ Lo,
agronomique des Diversite
r , Aide dans 1a Poids é i Présence de l'élevage sols Re SE important
Reconnaissance
du Bio
Passion du métier climatiqu Reconnaissance du local
Nombre d'exploitations présentes sur le territoire
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 85 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Lors des rencontres avec les exploitants agricoles, nous leur avons demandé quels étaient selon eux, les points forts et les points faibles de l’activité agricole du territoire. En voici la synthèse :
Points forts Points faibles
• Une situation géographique : proximité avec des métropole, notamment favorable au développement des circuits-courts • Un potentiel de production exceptionnel : qualité des terres et climat tempéré
• Une diversité des productions possibles
• Une proximité des productions avec de grandes infrastructures : port de Rouen et du Havre et coopérative
• Un territoire attractif et touristique
• Une prise de conscience de la part des consommateurs quant à l’intérêt de la consommation locale
• Une forte pression foncière notamment liée à une urbanisation expansive qui engendre des conflits de voisinage
• Des exploitations agricoles de plus en plus grandes
• Mauvaise image de l’activité agricole et un manque de soutien de la part de des pouvoirs publics
• Des obligations règlementaires de plus en plus contraignantes • Une circulation compliquée
• Une problématique eau très présente limitant les stratégies d’exploitation Quels sont, selon vous, les points faibles de l'agriculture du territoire ?
Recul des prairies Prix des matières premières Déficit d'outils de Manque de considération
transformation Contraintes Tourisme
: 1
environnementales Manque de main d'œuvre
Industrialisation de
Millefeuille réglementaire Déficit bocager l'agriculture Recul de l'élevage
Da _ en 2 Sans avis Recul des prairies Compétitivité A ti f: e | e ti
internationale Rémunération
=osion des sos es terres mu Dégradation des sols _, Fragilité climatique Dispersion du parcellaire Omniprésence des grandes cultures 9 q p p Incivilités Baisse du nombre d'exploitations Trop d'exportations | | | | bu. . Pratiques agricoles Evolution rapide des pratiques agricoles Déficit de productions BIO parfois peu vertueuses
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 86 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4 a LTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 87 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
4.3 QUESTIONNAIRES, ATTENTES ET BESOINS DES EXPLOITANTS ET PISTES D’ACTION DANS LE
CADRE DU PLUI
Lors des réunions de restitutions, nous avons invités les participants à travailler sur l’identification des enjeux prioritaires à considérer dans le document d’urbanisme et la définition de pistes d’actions. En voici la synthèse :
Thématique
: aménagement et environnement
1. Préserver le foncier agricole • Combler les dents creuses en priorité. • Limiter le développement de l’urbanisation.
• Utiliser les friches urbaines et économiques.
• Améliorer la concertation avec la profession agricole.
• Considérer le potentiel agronomique des sols dans la définition des nouveaux projets. 2. Gérer les eaux pluviales et l’érosion
des sols
Analyser les écoulements d’eau.
Réserver des espaces pour l’aménagement de fascines, des haies,…. 3. Maintenir des zones tampons entre les
espaces agricoles productifs et les
zones urbaines → Gérer les ZNT
• Intégrer les ZNT dans les projets d’urbanisation :
- Que la ZNT soit inclue dans le terrain d’assiette des opérations sans que cela ne génère une surconsommation foncière ;
- Que la ZNT soit prise en charge par les aménageurs et maîtres d’ouvrage. 4. Maîtriser le développement de
l’urbanisation
• Limiter le mitage de l’espace agricole.
• Limiter le développement des zones d’activités.
5. Protéger les corps de ferme • Délimiter une zone tampon autour de tous les corps de ferme afin de : - Protéger l’activité et permettre son développement ;
- Garantir le bien-vivre ensemble et concilier les usages en limitant les risques de nuisances réciproques ;
- En étant vigilant sur les demandes de changement de destination à proximité des corps de ferme ;
6. Permettre le changement de
destination
• Pour préserver les bâtiments agricoles ayant des caractéristiques architecturales, à condition de préserver en priorité l’activité agricole lorsqu’elle est présente sauf dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole.
7. Prendre en compte la protection de
l’environnement et la biodiversité
• Identifier les éléments de la TVB : espaces boisés, talus, haies, ect. • Favoriser l’implantation de haies (agricoles et « particulières »). • Respecter les règles d’implantation sur limites séparatives. 8. Préserver le caractère rural du
territoire
• Développer des animations communales faisant la promotion du caractère rural. aLTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 88 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Thématique
: développement économique et mobilités
1. Garantir la circulation agricole et la
collecte des productions (exemple :
betteraves)
• En renforçant le dialogue et la concertation entre les autorités compétentes et la profession agricole, permettant d’identifier les aménagements adaptés / non adaptés (exemple de bordures et trottoirs trop hauts).
• Tester des aménagements expérimentaux : par exemple, des panneaux amovibles. • Organiser des tests en situation réelle avec les agriculteurs. • Veiller à maintenir des largeurs de voirie suffisante pour permettre le passage des engins. • Mettre en œuvre le principe de partage de la voirie.
2. Promouvoir l’agriculture locale • Mettre en place une communication auprès des nouveaux arrivants (guide bon voisinage, Charte du Bien-Vivre Ensemble en milieu rural…).
• Valoriser l’utilité de l’agriculture.
• Soutenir le développement des circuits courts.
• Organiser des réunions pour exposer / soutenir les projets agricoles avec un animateur de la CULHSM.
3. Préserver l’activité agricole et
permettre son développement
-
4. Soutenir l’élevage • Faciliter les règles d’implantation de la défense incendie. • Préserver les prairies.
5. Freiner le développement d’un
millefeuille règlementaire
-
6. Améliorer la concertation agricole • Créer des groupes de travail.
7. Faciliter l’installation des jeunes -
8. Développer et encourager les filières
agricoles respectueuses de
l’environnement (soutenir
l’agriculture biologique, valoriser les
ZNT en méthanisation…)
• Utiliser les ZNT pour développer des solutions de protection de l’environnement. aLTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 89 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Dans le cadre des réunions de restitution, des enjeux supplémentaires ont également été identifié par les différents groupes de travail :
Thématique : Aménagement et environnement Thématique : Développement économique et mobilités
Décliner la séquence Eviter-Réduire-Compenser à l’agriculture. Réfléchir au rôle de l’agriculture dans la décarbonation du territoire, particulièrement en production d’énergies renouvelables via la méthanisation, et le potentiel du photovoltaïque, en considérant les points de vigilance suivants :
- L’enjeu de la gestion des déchets → question des flux de matières entrantes ;
- L’enjeu d’acceptabilité sociétale ;
- La nécessité d’objectiver les informations concernant les modalités de mises en œuvre ;
- Le potentiel de cohabitation de la production agricole d’une part, avec la production d’énergie de l’autre, en agrivoltaïsme.
Prendre en considération les enjeux agricoles, notamment des enjeux de rentabilités économiques des exploitations, lors de la mise en œuvre de la compensation environnementale.
Appréhender les besoins des agriculteurs en approvisionnement en eau, au regard de l’enjeu d’adaptation au changement climatique (quels besoins pour l’agriculture et quelles solutions innovantes et résilientes ?) et en lien avec l’enjeu de gestion des eaux pluviales comme pistes d’économie de consommation d’eau potable / de récupération.
Restaurer les chemins ruraux. Appréhender le développement de nouvelles filières, notamment la filière bois, en lien avec les enjeux de prise en compte de l’environnement et de création de biodiversité.
Protéger et recréer de la biodiversité en concertation avec le monde agricole.
Développer des projets d’agriculture urbaine :
- Comme une réponse à la résilience des systèmes alimentaires du milieu urbain (source d’approvisionnement reterritorialisé) ; - Pour faire du lien entre les zones urbaines / zones rurales.
Décliner les prescriptions de la loi littoral en considérant les besoins des exploitations agricoles (développement / diversification).
Permettre le développement de l’agritourisme.
Apaiser la cohabitation des usages. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 90 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
4.4 PISTE D’ACTION DANS LE CADRE DU PLUI
D’après l’ensemble des éléments de ce diagnostic et lorsqu’on se place dans la dynamique de construction d’un projet de territoire dans le cadre d’un PLU intercommunal, il semble qu’il faille :
1. S’attacher à préserver l’activité existante en protégeant les outils de production et en limitant les contraintes ;
2. Permettre le développement des activités existantes ou la création de nouvelles.
Ainsi, les pistes d’action sont présentées ici par thématique :
Optimiser la gestion du foncier
Le besoin de préservation des espaces agricoles répond à un objectif économique : permettre aux agriculteurs d'exercer une activité viable et durable économiquement. La gestion économe et la cohérence de l'espace agricole sont indispensables au maintien et au développement d'une activité agricole viable. Il est donc important de limiter le mitage et de préserver des espaces agricoles vastes et homogènes où l'activité agricole est prioritaire.
Les projets d'aménagement doivent garantir le maintien de conditions d'exploitation vivables : circulation du matériel agricole, accès aux parcelles, maintien de liaisons fonctionnelles entre les parcelles et les sièges d'exploitation, etc.
La pérennité de l'activité agricole suppose également de limiter l'enclavement des sièges des exploitations du territoire majoritairement concernées par l'élevage. En effet, des réglementations sanitaires strictes imposent des distances minimales entre les installations d'élevage et les zones d'habitat, de même que dans la gestion des effluents ou des boues. Il convient également de limiter les risques de conflits de voisinage ou d’usages préjudiciables.
La consommation de foncier pour l’habitat et les zones d’activité doit être optimisée. Il s’agit de prévoir des zones en adéquation avec des besoins réels et identifiés. La densification et la valorisation des terrains déjà disponibles doivent être privilégiées à l’ouverture à l’urbanisation de
parcelles agricoles (réhabilitation des friches, valorisation des ZA existantes dans un cadre intercommunal, densification des centres bourgs, urbanisation des dents creuses…).
Cela se traduit dans le document d’urbanisme par :
Une gestion économe de l’espace, c’est-à-dire :
- La définition des besoins en logements en cohérence avec l’évolution passée de la commune et les prévisions
démographiques départementales ;
- Le fait de privilégier l’urbanisation des dents creuses et la densification des zones déjà bâties ;
- Le développement de nouvelles formes d’urbanisation moins consommatrices en foncier.
Une préservation des outils de production (corps de ferme et parcelles exploitées) en :
- Classant les corps de ferme et les surfaces agricoles en zone agricole (A) dans les documents d’urbanisme,
- Veillant au strict respect du principe de réciprocité et en prenant en compte l’antériorité des structures agricoles
présentes sur le territoire,
- Prenant en compte les potentiels agronomiques des sols dans le choix des zones à ouvrir à l’urbanisation.
Une garantie des bonnes conditions d’exploitation en limitant les conflits de voisinage et permettant la libre circulation des engins agricoles.
Pour cela, voici quelques outils qui peuvent vous être utiles et qui sont disponibles dans les ANNEXES :
- La charte agriculture et urbanisme de la Seine-
Maritime ;
- La plaquette sur la circulation des engins agricoles ;
- Le petit guide de bon voisinage de Seine-Maritime ;
- Tableau des règles de recul à respecter à proximité de
bâtiments agricoles.
Maintenir l’élevage et répondre aux enjeux environnementaux TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 91 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Les espaces agricoles remplissent des fonctions paysagères et environnementales essentielles. Ils participent à l'identité paysagère du territoire au même titre que les forêts, le patrimoine rural, … Le maintien d'une activité d'élevage et des surfaces en herbe contribue à limiter le ruissellement et l'érosion des sols et à préserver la qualité des eaux. La diversité des espaces agricoles (prairies, cultures, haies, talus, mares, …) assure également un rôle majeur en termes de biodiversité et de continuités écologiques dont l'importance a été réaffirmée par l'instauration des trames vertes.
Aujourd’hui, l’activité d’élevage a tendance à régresser sur le territoire en raison des fortes contraintes liées aux réglementations environnementales, à la pénibilité du travail (horaires et autres astreintes), à la difficulté de trouver du personnel, à la mauvaise rémunération de l’activité et aux problèmes de voisinage.
Dans les documents d’urbanisme, il est fondamental de veiller à maintenir les capacités d’évolution des exploitations agricoles mais aussi de ne pas développer de zones d’habitats à proximité immédiate des corps de ferme.
En parallèle, sensibiliser les nouveaux habitants sur les caractéristiques de l’activité d’élevage peut être un moyen de limiter les conflits de voisinage. Les chartes de bon voisinage sont de bons outils pour communiquer sur l’activité agricole. Les initiatives de fermes ouvertes ou de randonnées agricoles se multiplient également pour faire découvrir aux habitants la réalité de l’exploitation.
Concrètement, cela se traduit dans le document d’urbanisme par des mesures visant à limiter les contraintes pour les exploitations (urbanisme, environnement, aménagements, etc.) et à sensibiliser les nouveaux habitants à ce qu’implique la présence d’activités agricoles à côté de chez eux.
• Conforter les entreprises en lien avec l’activité agricole
L’exploitation agricole est au cœur d’un tissu économique plus large. Un grand nombre d’entreprises sont directement liées aux exploitations qu’il s’agisse de l’approvisionnement, de la fourniture de matériel, des activités de services, etc. Lorsque l’activité agricole connaît des changements, c’est toute cette économie liée qui est impactée.
Il est important pour l’économie locale que les collectivités veillent au maintien des outils de collecte et/ou de transformation locaux encore présents sur le territoire ou à proximité. La protection de leur site d’activité est importante. Dans les projets d’aménagement, il est essentiel de tenir compte des conditions d’acheminement et de stockage des produits agricoles.
Concrètement, cela se traduit dans le document d’urbanisme par la mise en place d’une réglementation adaptée permettant de protéger les sites d’activités de ces entreprises et leur évolution (zonage et règlement écrit).
Accompagner les projet agricoles répondant aux attentes sociétales
Manger sainement, disposer d’un agréable cadre de vie, développer les énergies renouvelables, préserver et mettre en valeur le patrimoine local, telles sont les préoccupations émergeantes actuelles, pour lesquelles les agriculteurs ont un rôle à jouer.
Concrètement, cela se traduit dans le document d’urbanisme par une réglementation adaptée permettant aux agriculteurs de faire évoluer leur corps de ferme en réhabilitant des bâtiments existants ou en construisant de nouveau leur permettant de se diversifier (accueil à la ferme, vente directe, production d’énergie, etc.). Au-delà du PLUi, les collectivités peuvent également contribuer au développement de l’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective.
Favoriser les relations entre agriculteurs et non- agriculteurs TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 92 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Une exploitation agricole en activité au même titre qu’une autre activité économique génère quelques nuisances. Afin de les gérer, il existe des réglementations qui précisent qu’aucune construction d’habitation n’est possible à moins de 50 ou 100 mètres des bâtiments d’élevage et de leurs annexes en fonction du statut de l’exploitation (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou exploitation soumise au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)).
Il est fondamental de veiller au strict respect de ces distances pour limiter les conflits de voisinage.
Quoiqu’il en soit, il vaut mieux éviter le développement des zones d’habitat à proximité des corps de ferme et maintenir des espaces tampons entre les zones d’habitat et les zones agricoles.
D’autre part, une meilleure connaissance réciproque des habitants et agriculteurs ainsi que des élus et des agriculteurs, des attentes et contraintes de chacun doit être encouragée sur le territoire (organisation de fermes ouvertes, éditions de documents de communication, etc.). TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 93 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
5. PRESERVER LE
FONCIER AGRICOLE
Le foncier agricole est une ressource convoitée et qui tend à se tarir. De fait, le CEREMA enregistre une consommation d’espaces de l’ordre de 587,08ha pour le développement du territoire d’études entre 2010 et 2020. Plusieurs outils existants peuvent permettre à la CULHSM d’afficher une volonté de préservation du foncier du foncier agricole.
5.1 LES ZONES AGRICOLES PROTEGEES
(ZAP)
Qu’est-ce que c’est ?
Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) représentent une protection renforcée et durable du foncier agricole. Ce sont des servitudes d’utilité publique (annexées et imposées aux documents d’urbanisme) instaurées par arrêté préfectoral sur proposition des Conseil Municipal des communes concernées (ou de l’EPCI concerné). La mise en place des ZAP présente un intérêt général. Les zones agricoles peuvent être protégées soit en raison de leur production, soit de leur localisation géographique.
La mise en place des ZAP implique que tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol, qui pourrait altérer durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone, est soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Commission d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du Préfet.
En 2018, la France comptait 57 ZAP protégeant 40 000ha.
Avantages de la ZAP :
• Protège la vocation agricole des terres sur le long terme ; • Evite la spéculation et permet de limiter le prix des terres ;
• Evite le mitage ;
• Sécurise et favorise la relance d’une activité (investissement, amélioration du sol, remise en
culture,…) ;
• Exprime une reconnaissance intrinsèque de l’identité agricole du territoire et suscite une réflexion sur la mise
en œuvre d’une stratégie de développement de
l’agriculture plus large.
Limites de la ZAP :
• La ZAP peut entrainer une dépression des terres agricoles environnantes ;
• Actions sur la base du volontariat ;
• N’interdit pas définitivement les changements d’occupation des sols ;
• Procédure de mise en place longue (enquête publique, consultations…) ;
• Toutes construction, y compris au bénéfice des agriculteurs, est interdite.
5.2 LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DE
MISE EN VALEUR DES ESPACES
AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS
(PAEN)
Qu’est-ce que c’est ?
Les PAEN sont des périmètres de protection renforcée qui s’appliquent aux zones A et N des PLU. Ils sont portés par les Conseil Départementaux, élaborés en accord avec les communes ou EPCI compétents. Les PEAN comprennent un programme d’action précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre. TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 94 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
Les PAEN doivent être compatibles avec les SCoT, PLU et chartes de PNR. Leur périmètre ne peu comprendre des parcelles situées en zone U, AU ou comprises dans un périmètre de ZAD. Les périmètres des PAEN peuvent être modifié à la baisse par décret interministériel uniquement.
En 2018, 23 PAEN protégeaient 80 128ha.
Avantages des PAEN :
• Protection très forte puisque le périmètre ne peut être modifié que par arrêté interministériel ;
• Le programme d’action permet de mettre en œuvre un projet de développement agricole pour le territoire ;
• Les PAEN comprennent un droit de préemption spécifique pour mener des opérations de maitrise foncière ;
• Permet de maintenir et de développer le potentiel de production agricole ;
• Outils permettant de protéger une même entité en ce sens qu’il concerne les zones agricole et naturelles ;
• Possibilité de cibler l’espace périurbain ;
• Mise en lumière du territoire et renforcement de son attractivité.
Limites des PAEN :
• Actions sur la base du volontariat ;
• Le programme d’action nécessite la mise en œuvre de moyens (financiers, humains) ;
• Dispositif encore peu mis en œuvre.
5.3 LES SOUS-SECTEURS AP DU DOCUMENT
D’URBANISME
Le règlement du document d’urbanisme peut également mettre en place une protection des terres agricoles du territoire.
A ce titre, le code de l’urbanisme, en son article L151-11 précise que « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : Autoriser les constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».
Aussi, il est admis que la zone agricole comprenne des sous- secteurs inconstructibles ou au sein desquels les conditions d’obtention des autorisations d’urbanisme sont plus rigides.
Avantages des sous-secteurs Ap :
• Rapidité de la mise en place ;
• Le règlement de la zone peut être adapté aux besoins et aux contraintes ;
• Possibilité de pastillage ;
• Peu couteux ;
Limites des sous-secteurs Ap :
• Protection avec une durée faible pérennité : durée de vie du document d’urbanisme soit environ 10 ans ;
• Peut contraindre la réalisation de projet agricole inconnus lors de l’étude : fosse de stockage déportées, bâtiment
de stockage isolé…
• Action sur la base du volontariat ;
5.4 LES ENJEUX AGRICOLES DU TERRITOIRE
DE LA CULHSM
Le diagnostic agricole nous a permis de d’identifier des enjeux agricoles sur l’ensemble du territoire d’études. La carte ci-après synthétise les principaux enjeux.
Figure 94 : Synthèse des enjeux agricoles
(source : Chambre d’agriculture de Normandi 1. Une métropole bénéficiant d'un vaste
terroir agricole :
Part des surfaces destinées à la production agricole en %
par commune 55% des terres du
|__| Pas de surface agricole ee présentent des
ualit onomi
[| Inf. à 50 % (dont Etretat) eee —
ï L'agriculture du territoire [NI De 50 à 65 % génère un chiffre d'affaire [| De 65 à 75 % annuel de 81,3 millions d'euros.
Sup. à 75 %
e Sites agricoles identifiés à l'aide du diagnostic agricole
2. Une agriculture qui doit composer avec les enjeux
environnementaux pour préserver les équilibres
du territoire : En 2020, les prairies
EU Eléments de la TVB représentent 26% des surfaces agricoles alors
EM Prairies permanentes et temporaires qu'elles représentaient : cp : lus de 2 de la surfac /'/. Aires d'alimentation de captages STE RES èrt ”
Se 2010. mm} Enjeux littoraux
3. Une agriculture reposant sur un outil de production
D rs subissant la pression de l'urbanisation :
Pression de l'urbanisation sur le 45 zones AU des
foncier agricole documents d'urbanisme existants impactent la
SAU de 98 exploitations
agricoles, soit 1 157,07ha
de foncier environ.
4. Une agriculture confrontée à l'enjeu de
renouvellement des générations :
29 installations aidées (DJA) entre 2012 et 2021, soit environ 3 par an alors que 84 exploitans rencontrés s'estiment à moins de 5 ans de la retraite.
D'RZS SAN
TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 95 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4 TERRALTO Diagnostic agricole – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Juin 2023 96 Chambres d’agriculture de Normandie – Pôle Territoires et Environnement 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4
La carte page précédente permet de mezttre en évidence plusieurs points :
• Il y a sur le territoire d’étude un enjeu certain de renouvellement de la population agricole : les
pourcentages affichés représentent le taux d’exploitants
à moins de 5 ans de la retraite parmis l’ensemble des
exploitants rencontrés sur chaque commune.
• Les eznjeux environnementaux liés aux éléments de la TVB sont principalement situés au sud-est du
territoire, le long de la côte ainsi qu’au nord ;
• Les activités d’élevage tout comme les prairies (permanentes ou temporaires), participant au
développement de la biodiversité et à la captation du
carbon sont réparties de manières éparse sur l’ensemble
du territoire d’études ;
• Les potentialités agronomique des terres agricoles du territoire sont majoritairement excellentes ou fortes ;
• Bien que des difficultées liées à l’urbanisation aient été remontées par de nombreux exploitants agricole, de
nombreuses communes voient leur surface communale
dédiées à plus de 50% à la production agricole.
5.5 CONCLUSION SUR L’OPPORTUNITÉ DE MISE
EN PLACE D’UN OUTIL DE PROTECTION DU
FONCIER
Au regard des contraintes et des difficultés de mise en place des outils ZAP et PEAN, leur mise en place ne nous semble pas opportune.
Dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal, l’application du code de l’urbanisme semble, au regard des enjeux identifiés précédemment, suffisant pour protéger le foncier agricole :
• Préférer un zonage agricole adapté, permettant de mettre en évidence l’importance de l’activité agricole du
territoire et le développement des projets agricoles. De
ce fait, la zone agricole doit comprendre l’ensemble des
parcelles valorisées par une activité agricole ainsi que les
sites de production identifiés dans le cadre du présent
diagnostic, y compris ceux situés dans des zones à enjeu
environnemental ;
• Rédiger un règlement écrit de la zone agricole permettant la réalisation des projets connus et inconnus,
constructions agricoles liées et nécessaires à l’activité
agricoles en place et à venir. Le règlement de la zone
agricole devra également permettre les constructions et
installations nécessaires aux CUMA ;
• Réduire la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux seuls réels besoins, après la réalisation
d’un diagnostic foncier permettant de mettre en évidence
les possibilités de densification, de reprise des friches… ;
Une rigueur dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone agricole (exemple : éviter les changement de destination qui participent au mitage de l’espace agricole, à la création des ZNT ou qui impactent le développement des activités agricoles en place, notamment de part leur proximité) viendra compléter les élements règlementaires du document d’urbanisme intercommunal. ©
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Alimentation ET LA FORET sociaux
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CONCLUSION
L’activité agricole est une activité économique importante pour le territoire en interaction avec le tissu socio-économique local et la gestion de l’espace.
Le diagnostic agricole dans le cadre du PLU intercommunal a permis d’identifier des enjeux et un certain nombre de préconisations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme.
L’ensemble de ces éléments est à croiser avec les autres thématiques traitées dans le diagnostic du PLU intercommunal.
Par ailleurs, l’agriculture est une activité multifonctionnelle essentielle pour le territoire et toutes fonctions peuvent être prises en compte dans différentes démarches de la collectivité.
Figure 95 : Multifonctionnalité de l’activité agricole
(Source : Les espaces naturels et forestiers, CA37, Novembre 2018)
Fonction de production de denrées alimentaires
Le territoire offre une diversité de productions animales et végétales. Le Projet Alimentaire de Territoire est l’occasion de faire du lien entre les producteurs et les consommateurs locaux.
Fonction de production d’énergie
Les effluents d’élevage et le bocage sont des ressources liées à l’agriculture qui sont valorisables pour la production d’énergie via la méthanisation, la mise en place de chaudières collectives bois et de réseaux de chaleur.
Le pacte territorial pour la transition écologique et industrielle est une occasion d’évaluer les gisements et la faisabilité en termes de développement de production d’énergie renouvelables.
Fonction économique et sociale
L’activité agricole génère de l’emploi direct dans les exploitations mais également aux niveaux des activités amont et aval qui y sont directement liées. Elle contribue ainsi au dynamisme et à la vie des bourgs et des sites touristiques.
Fonction paysagère et écologique
Occupant 60,5 % du territoire, l’agriculture contribue à la qualité des paysages, à la gestion de l’espace, au cadre de vie des habitants. Elle permet le maintien et l’expression de la biodiversité.
Fonction récréative et éducative
L’accueil à la ferme, l’agro-tourisme, les fermes pédagogiques, etc. sont autant d’activités en lien avec l’agriculture qui assurent à la fois une fonction récréative et éducative.
Les espaces agricoles peuvent être le support de différentes activités de loisirs pour lesquelles il est important de créer du lien entre pratiquants et agriculteurs afin que chacun respecte les besoins de l’autre et que puissent coexister ces activités. TERRALTO
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AGRICULTURES
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Environnement
Chambre d’agriculture
de Normandie
6 rue des Roquemonts
CS 45346 – 14053 CAEN Cedex 4
Votre contact : Margot Denery
Chargée de mission
aménagement/urbanisme
Margot.denery@normandie.chambagri.fr
02 33 31 48 15
normandie.chambres-agriculture.fr –
Rubrique « Territoires »
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: ©Thomas BOIVIN
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