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Procès Verbal - m3oemq6gz03v23
Procès Verbal - 9y7e4yb33jgxvww
Déliberation - 2pvlj1sxg3rfdfs
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Déliberation - 2pvlj1sxg3rfdfs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 10-DE
Reçu le 23/03/2026 2026 / 10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 16
Excusés : 1
Pouvoir :
Nbre de suffrages exprimés :
Pour: 9
Contre: 1
Abstention(s) : 0
Séance du 20 mars 2026
L'air deux mille vingt-six, le vingt mavs à 20 heures, fe Conseil Municipai de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du plus âgé des membres du
conseil municipal, Mme Françoise BOUIN.
Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronigue, BODET Jean-Baptiste,
Date de convocation
16/03/2026
GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine,
FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Excusés : GROSLAUD Didier
Date d'affichage
16/03/2026
Pouvoir :
Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
(HASose NUM
Le Sr GOT do LB D Sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme BOUIN Acte rendu exécutoire après Françoise,
dépôt en Préfecture le :
2 3 MARS 2026
Et publication du :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L. 2121-2,
21421-2-3, 2121-17, 2122-7, 2122-8,
Considérant que le maire est élu à bulletin secret et à La mairie aksoiue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a abtenu la
2 3 MARS 2026 majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Dévouillement du premier tour de scrutin :
Nombre d'enveloppes : 18 Nombre de bulletins: 10
Buffetin blanc : 4 Suffrages exprimés: 9
Majorité absolue: 6
M. ARSICAUD Pascal a obtenu 9 voix, a été proclamé Maire et a été
Immédiatement Installé.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tes membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à La Genétouze,
Ka Srèsiierte, LOU Hranedie AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 11-DE
Reçu le 23/03/2026 2026 / 11
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Excusés : 1
Pouvoir :
Nbre de suffrages exprimés :
Pour: 30
Contre : 0
Abstention(s} : O
| Présents: ARSICAUD Pascal,
Date de convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
2.3 MARS 2026
Et publication du :
2 3 MARS 2926
ÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Pascal ARSICAUD, nouvellement élu.
JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste,
GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine,
FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Excusés : GROSLAUD Didier
Pouvoir :
Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
Détermination dunombre d'adioint
Vu l'article 12122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « 1} y 3, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au malre sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la commune étant de 41, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au malre maximum.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
“ FIXE à TROIS le nombre des adjoints au maire
Ainsi délibéré tes jours, moîs et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforrne,
Fait à La Genétouze,
Le Maire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 12-DE
Reçu le 23/03/2026 2026 / 12
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents: 10
Excusés: 1
Pouvoir:
Nbre de suffrages exprimés :
Pour: 10
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Date de convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
2 3 MARS 2026
Et publication du :
2 3 MARS 2026
ÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Pascal ARSICAUD,
nouvellement élu,
Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste, GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine, FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Excusés : GROSLAUD Didier
Pouvoir :
Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
ELECTION des Adjoints au Maire : 1 Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1;
Vu la délibération du conseil municipal fixant à 3 le nombre d’adjoints au
maire ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. SI apprès deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme JAUDEAU Véronique se porte candidate.
Dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes : 10 Nombre de bulletins : 10
Bulletin blanc : 0 Majorité absolue : 6
Nombre de suffrages exprimés : 10
Mme JAUDEAU Véronique est élue 4° Adjointe avec 10 volx.
a Elle déclare accepter exercer ses fonctions.
Ainsi défibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à La Genétouze,
Le Mäire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 13-DE
Reçu le 23/03/2026 2026 / 13
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Excusés: 1
Pouvoir :
Nbre de suffrages exprimés :
Pour: 10
Contre : 0
Abstention(s) : O
Date de convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
ÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Pascal ARSICAUD,
nouvellement élu.
Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste, GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine, FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Excusés : GROSLAUD Didier
Pouvoir :
Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
ELECTIONdes Adjoints au Maire 2eme Adjoint
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
2 3 MARS 2026
Et publication du :
L_2 3 Mans 20%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1;
Vu la délibération du conseil municipal fixent à 3 le nombre d’adjoints au
maire;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si apprès deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M, BODET Jean-Baptiste se porte candidat.
Dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes : 10 Nombre de bulletins : 19
Bulletin blanc : 0 Majorité absolue : 6
Nombre de suffrages exprimés : 10
“ M, BODET Jean-Baptiste est élu 2ème Adjoint avec 10 voix.
2 déciare accepter exercer ses fonctions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au reglstee les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Le Genétouze,
Le Maire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 14-DE
Reçu le 23/03/2026 2026 / 14
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Excusés : 1
Pouvoir :
Nbre de suffrages exprimés :
Pour: 10
Contre : 0
Abstention(s) : Q
Date de convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
T'EUNRS 2026
Et publication du :
TI MINE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Pascal ARSICAUD,
nouvellement élu.
Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste,
GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine,
FOURRAGNON Plerre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Excusés : GROSLAUD Didier
Pouvoir :
Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
ELECTION des Adjoints au Maire: 3eme Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1;
Vu la délibération du conseil municipal fixant à 3 le nombre d’adjoints au
maire ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité
absolue, Si apprès deux tours de scrutin, aucun candidat na obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3"* tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Mme GAUTRIAUD Magali se porte candidate.
Dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes : 10 Nombre de bulletins : 10
Bulletin blanc : 9 Majorité absolue : 6
Nombre de suffrages exprimés : 10
Mme GAUTRIAUD Magali est élue 3ème Adjointe avec 10 voix.
= Elle déclare accepter exercer ses fonctions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ontsigné au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Falt à La Genétouze,
laire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture 2026/15
017-211701735-20260320-2026 15-DE
RCE Le Re
nee COMMUNE : LA GENETOUZE Toutes les communes
ARRONDISSEMENT heat een ln doit JONZAG
Etage una mul TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art, L. 2121-1 du code général des cotlectivités territoriales - CGCT}
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Aprés le maire, prennent rang, dans F'ordre du tableau, les adjoints puis les conselfiers municipaux.
L'orêre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du COCT, par L'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
19 Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le méme jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° Et, à épalité de voix, par priorité d'âue.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures te Jundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art, R, 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la Histe des conseillers cominunanutaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
cl mu | hésk Er eséaon Due | Peu, |tlomsserte| oEe Mme} la fonction £en chiffres)
1 Maire M ARSICAUD Pascal 18.05.1972 20/03/2026 117 x
2 Premier adjoint | Mme JAUDEAU Véronique 18/061966 20/03/2026 WT
3 Deuxième adjoint |M BODET Jean-Baptiste 22.06.1974 20/03/2026 n7
4 Troisième adjoint |Mme GAUTRIAUD Magali 04.06.1978 20/03/2026 117
5 Conseillère Mme BOUIN Françoise 18.06.1960 15/03/2026 7
ê Conseillère Mme MARTY Christine 12.10.1971 15/03/2026 117
7 Conseiller M GROSLAUD Didier 14.07.1972 15/03/2026 {17
8 Conseillère Mme SAINTONGEY Alexandra 06.09.1974 15/03/2026 17
8 Conseiller M FOUCHET Boris 15.04.1986 15/03/2026 17
10 Conseiller M AVRIE Alexandre 05.11.1987 15/03/2025 7
4 Conseiller M FOURRAGNON Pierre-Henri 19.12.1991 15/03/2026 117
142 ss . ae ,
RE À la ef msesecereenenrreses
16 + Ham “ , asvsmrninn À onnercansarsqensent Tasse enneresanarenenne À sntnsonanerasenrensemanses os
Caghet de Ja mairie : Certifié par le maire, Pascal ARSIGAUD A, LA GENETOUZE de 20 mars 2026
* Préciser: maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint} où consaliler. AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 16-DE
Reçu Le 23/03/2026 T 2026 / 16
ÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice ! 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Excusés : 1 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pouvoir : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Pascal ARSICAUD,
Nbre de suffrages exprimés : | nouvellement élu.
Pour: 10
Contre : 0 Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste, Abstention(s) : 0 GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine, * FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Date de convocation Excusés : GR Didi 16/03/2026 usés : GROSLAUD Didier
Pouvoir :
Date d'affichage
16/03/2026 Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
INDEMNITES au MAIRE
Acte rendu exécutoire après Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique,
dépôt en Préfecture le : sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à
MARS 2026 l’article L. 2123-23 du
CGCT.
I est alloué à Monsieur le Maire le taux maximal de 28,1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour une population de moïîns de 500 : indemnité b, ee
Et publication du : habitants, soit une indemnité brute mensuelle de 1155.06 €
| è 3 MARS 2076 7 Cette indemnité intervient dès l'installation dès le jour de son élection soit le 26 mars 2026.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Un tableau récapitulatif des indemnités allouées sera joint à la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à La Genétouze,
Le Maire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 16-DE
Reçu le 23/03/2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AU MAIRE ET ADJOINTS
(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)
COMMUNE DE LA GENETOUZE
CANTON DES 3 MONTS — ARRONDISSEMENT : JONZAC
POPULATION TOTALE : 238
{Selon données INSEE de décembre 2019 )
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)
INDEMNITES AU MAIRE
FONCTION INDEMNITE ALLOUES EN % INDEMNITE BRUTE
Nom - Prénom DE L’INDICE BRUT DE LA FPT MENSUELLE (€)
Maire
ARSICAUD Pascal 28.1 115508
INDEMNITES AUX ADJOINTS AVEC DELEGATION
FONCTION INDEMNITE ALLOUES EN % INDEMNITE BRUTE Nom - Prénom
DE L'INDICE BRUT DE LA FPT MENSUELLE (€)
RH anis 10.9 448.05
A 108 443.05
a Magali 105 448.05
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 12 x 1155.06 + 3 x (12 * 448.05) = 13860.72 + 16129.80 = 29990.52 € arrondi à 30 000 € au BP 2026.
LE PRESENT TABLEAU SERA ANNEXE AUX DELIBERATIONS INDEMNITES DU
(maximum autorisé) pour l’année 2026
MAIRE ET INDEMNITES DES ADJOINTS, AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 17-DE
Reçu le 23/03/2026 T 2026 /17
ÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Excusés : 1 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pouvoir : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Mare, Pascal ARSICAUD, Nbre de suffrages exprimés : | nouvellement élu.
Pour: 10
Contre : 0 Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste, Abstention(s) : 0 GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIL Alexandre, MARTY Christine, FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Date de convocation sd eee Excusés : GROSLAUD Did 16/03/2026 SROSFAUR EtIEr
Pouvoir :
Date d'affichage
16/03/2026 Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
INDEMNITES aux ADIDINES
Acte rendu exécutolre après Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. dépôt en Préfecture le : 2123-20,
2 3LMARS 2076 | Vu les arrêtés du 20 mars 2026 du Maire portant délégation de fonction aux adjoints au Maire {présentement annexés),
Et publication du : £onsidérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions
‘ posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,
[ À 8 YARS 2076 7774 étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
l'est proposé d'appliquer le taux maximal de 10.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour une population de moins de 500 habitants, soit une indemnité brute mensuelle de 448.05 €.
Le date d'entrée en vigueur correspondant à la date d'élection au poste d’adijoint, soit le 20 mars 2026.
Un tableau récapitulatif des Indernnités allouées sera joint à [à présente
délibération.
Ainsi déllbéré les Jours, mois et ar que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à La Genétouze,
Le Maire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 17-DE
Reçu le 23/03/2026
TABLEAU RECAPITULATIE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLQUEES AU MAIRE ET ADIOINTS
(art. 78 de la loï n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)
COMMUNE DE LA GENETOUZE
CANTON DES 3 MONTS — ARRONDISSEMENT : JONZAC
POPULATION TOTALE : 238
{Selon données INSEE de décembre 2019 }
(art. L2123-23 du CGCT pour les communes)
INDEMNITES AU MAIRE
FONCTION INDEMNITE ALLOUES EN % INDEMNITE BRUTE
Nom - Prénom DE L'INDICE BRUT DE LA FPT MENSUELLE (€)
Maire
ARSICAUD Pascal 284 FIRE 0N
INDEMNITES AUX ADJOINTS AVEC DELEGATION
FONCTION INDEMNITE ALLOUES EN % INDEMNITE BRUTE Nom - Prénom
DE L'INDICE BRUT DE LA FPT MENSUELLE {€}
1 Adjoint
JAUDEAU Véronique ie _——.
2ème Adjoïnt
BODET Jean-Baptiste 108 RS
3ème Adjoint
GAUTRIAUD Magali 108 448.05
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE
(maximum autorisé) pour l’année 2026
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant
délégation = 12 x 1155.06 +3 x (12 * 448.05) = 13860.72 + 16129.80 = 29990.52 € arrondi à
30 009 € au BP 2026.
LE PRESENT TABLEAU SERA ANNEXE AUX DELIBERATIONS INDEMNITES DU MAIRE EF INDEMNITÉS DES ADJOINTS, AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 18-DE Reçu le 23/03/2026 7 2026 / 18
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice : 41
Présents : 10 L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, ie Conseil Municipal de cette
Excusés: 1 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Pouvoir : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Pascal ARSICAUD, Nbre de suffrages exprimés : | nouvellement élu.
Pour: 10
Contre :0 Présents: ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, BODET Jean-Baptiste, Abstention(s} : O GAUTRIAUD Magali, SAINTONGEY Alexandra, AVRIE Alexandre, MARTY Christine, FOURRAGNON Pierre-Henri, BOUIN Françoise, FOUCHET Boris
Date de convocation ï F. PT SA an : SLAUD Did! 16/03/2026 Excusés : GROSLAI idier
Pouvoir :
Date d'affichage
16/03/2026 Secrétaire de séance : GAUTRIAUD Magali
Acte rendu exécutoire après Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des
dépôt en Préfecture le: Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci
? 3 M ARS 2026 de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, 3 le Conseil Municipal décide de confier les délégations suivantes à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat :
Et publication du : M. ARSICAUD Pascal, Maire, est chargé, par délégation du conseil municipal, prise en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
2 3 MANS 2026 Territoriales, et pour la durée de son mandat :
> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
> de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
> de recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires
ou agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que
pour répondre, lorsque fes besoins du service le nécessitent, à un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. (De préciser que
M. le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions concernées, leur expérience et profil},
> de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
> d'accepter fes dons et iegs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
> de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
> de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 _18-DE
Reçu le 23/03/2026 7 2026 / 18
> d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Le Conseil Municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal autorise que les décisions prises en application de cette
délégation soient signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Ainsi défibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à La Genétouze,
Le Maire, Pascal ARSICAUD AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026_0O9-AR
Reçu le 23/03/2026
ARRETE 2026/09
MARITIME ARRETE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DE DELEGATION
Va Cenétouze Du MAIRE au 1°" ADJOINT :
Véronique JAUDEAU
Le Maire de la commune de LA GENETOUZE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire de la commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibérétion du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Vu l'élection de Mme Véronique JAUDEAU aux fonctions de 1ere Adjointe du 20 mars 2026.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, 1 est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
il convient de donner délégation à Mme Véronique JAUDEAU, ere Adjointe,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 23 mars 2026, Mme Véronique JAUDEAU, ere Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
/ Urbanisme : instruction, délivrance des autorisations d’urbanismes, signature de
documents {certificats d'urbanisme, permis de construire.)
“ Finances : signer des documents dont les bordereaux de titres etfou mandats, les
bordereaux d'annulation de titres etlou mandats ainsi que les documents (courriers, certificats administratifs, attestations.) qui y sont liés. Gestion du budget.
Y_ Etat civil : signer les actes et copie d’actes d'état civil
Article 2:
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjointe sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le détégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
Article 4 :
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. AR Prefecture ARRETE 2026/09
017-211701735-20260320-2026 09-AR Reçu le 23/03/2026
frtciee
M. le Maire at M. le Chef de poste de la Trésorerie de Jonzac sant chargés de l'exécution du présent arrêté et notification sera faite à l'intéressée.
Article 6
Le présent arrêté sera annexé à la délibération fixant les indemnités des adjoints et une copie du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet.
Artiele 7:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Genétouze, le 20 mars 2026
Notifié au bénéficiaire de la délégation Le Maire, Pascal ARSICAUD
Le Jo. res. QE
Ca AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 10AR-AR ARRÈTE 2026/10 Reçu 1e 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE
| ARRETE DE DELEGATION
Va. cenétouze Du MAIRE au 2% ADJOINT :
Jean-Baptiste BODET
Le Maire de la commune de LA GENETOUZE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire de la commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Vu l'élection de M. Jean-Baptiste BODET aux fonctions de 2ème Adjoint du 20 mars 2026.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ; il convient de donner délégation à M. Jean-Baptiste BODET, 2ème Adjoint,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 23 mars 2026, M. Jean-Baptiste BODET, 2ème Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
“Bâtiments communaux : direction des travaux communaux,
Y Voirie communale : aménagement, entretien et nettoyage
Articie 2 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Meire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 :
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 5:
M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et notification sera faite à l'intéressé.
Article 6: Le présent arrêté sera annexé à la délibération fixant les indemnités des adjoints et une copie du présent
arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet.
Article 7:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Genétouze, le 29 mars 2026
Dors au bénéficiaire de la délégation Le Majre, Pascal ARSICAUD Le.Nass. 202. ; Le. AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026 11AR-AR ARRÊTE 2026/11 Reçu le 25/03/2026
É ARRETE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DE DELEGATION
LL enétouze Du MAIRE au 3°*° ADJOINT :
Magali GAUTRIAUD
Le Maire de la commune de LA GENETOUZE,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire de la commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbai d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Vu l'élection de Mme Magali GAUTRIAUD aux fonctions de 3" Adjointe du 20 mars 2026.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ; il convient de donner délégation à Mme Magali GAUTRIAUD, 3ème Adjoinie,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 23 mars 2026, Mme Magali GAUTRIAUD, 3ème Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Communication auprès des administrés, des services publics. et recensement de la population
“ Police municipale: divagations chiens-chats, prévention saiubrité publique, bruit de voisinage, stationnement,
Y Culture et animation: questions se rapportant notamment aux manifestations festives et gestion de la salle des fêtes
Article 2 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjointe sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 :
Le présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au tifre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. AR Prefecture
017-211701735-20260320-2026_11AR-AR
Reçu le 25/03/2026
ARRETE 2026/11
TES
M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et noïfication sera faite à l'iméressée.
Article 6:
Le présent arrêté sera annexé à la délibération fixant les indemnités des adjoints et une copie du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet.
Article 7°
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità La Genétouze, le 20 mars 2026
Notifié au bénéficiaire de la délégation Le Maire, Pascal ARSICAUD
Le Lo.pmaan. 252.6 AR Prefecture
017-2117 E 0320-2026 22-DE
Reçu le
ARRONDISSEMENT
JONZAC
COMMUNE : LA GENETOUZE Toutes les communes
Eteiriégl du onseù mural TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code générat des collectivités territaviales - CGCT)
L'ordre du table détermine le tang des membres du conseil municipal, Après le maîte, prennent rang, dans f'ordre du tableau, les adjoints puis Les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est détenniné, sous réserve des dispositions de l'avant-demier alinéa de V’anicie 1. 2122-7-2 et du second alinéa de l'amticle L. 2143-82 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus fs même jour sur la mème liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette fiste. L'ordre dur tableau des conseillers municipaux est déterminé :
LF Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conscillers élus Le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 39 Et, à épalité de voix, pur priurité d'âge,
Unte copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le fundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 7121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans los mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de L'application de l’article L. 273.14 du code électoral.
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cul root | Wa ras ee | Mika, amer ne Mme) tafonction {en chiftes)
1 Maire M ARSICAUD Pascal 18.05.1972 20/03/2026 SG X
2 Premier adjoint | Mme JAUDEAU Véronique 18/06/1966 20/03/2026 Às |
3 Deuxième adjoint |M BODET Jean-Baptiste 22.06.1974 20/03/2026 ÀS
4 Troisième adjoint | Mme GAUTRIAUD Magali 04.06.1978 20/03/2026 6
5 Conseillère Mme BOUIN Françoise 18.06.1960 15/03/2026 7
6 Conseillère Mme MARTY Christine 42.10.1971 45403/2026 H7
7 Conseiller M GROSLAUD Didier 14.07.1972 15/03/2026 7
8 Conseillère Mme SAINTONGEY Alexandra 06.09.1974 15/63/2026 n7
9 Conseiller M FOUCHET Boris 15.04.1986 15/03/2026 11?
4û Conseiller M AVRIL Alexandre 05.11.1087 15/03/2026 u7
11 Conseiller M FOURRAGNON Pierre-Henri 19.42.1991 15/03/2026 u7
42
13 sie
Cavket de la mairie : Gertifié par le meire, Pascal ARSICAUD A, LA GENETOUZE . le 26 mars 2026
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de 'adloint} ou conseiller.