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Procès Verbal - 9y7e4yb33jgxvww
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9y7e4yb33jgxvww)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal ---- 2025/03
Séance du lundi 20 octobre 2025 à 20H
Date de convocation : le 13 octobre 2025.
Présents ARSICAUD Pascal, JAUDEAU Véronique, MARTY Michel, AVRIL Alexandre,
GAUTRIAUD Magali SAINTONGEY Alexandra, GROSLAUD Didier, RAFFIER Joëlle
Excusés HILLAIRET Sylvain, BERGER Bernard
Pouvoir
Secrétaire de séance JAUDEAU Véronique
Ouverture de la séance : 20 heures
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
e Délibération subvention au TPC
Le conseil approuve à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
PLU : mise en compatibilité : Bilan de concertation
Participation frais scolaires Ecole de Saint-Aigulin
Loyer logement communal : Révision
RIFSEEP : mise en place — critères attributions
DM 1 : Décision modificative — Ecritures comptables
4
2
3
4
5. Redevance Télécom 2025
6.
7. Dossier: Terrain devant l'Eglise Cressac
8 Questions diverses
Approbation du dernier compte-rendu
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 17 mars 2025 qui n’attire pas d'observation
et est approuvé à l'unanimité.
1. PLU : mise en compatibilité : Bilan de concertation
Monsieur le Maire rappelle que dans la procédure de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La
Genétouze avec le projet photovoltaïque, des modalités de concertation avec le public durant toute la durée des
études précédant l'enquête publique ont été mise en œuvre conformément à la délibération du Conseil
municipal en date du 28 octobre 2024 et aux articles L.103-2 et L.103-3 du Code de l'Urbanisme.
A l'issue de la concertation aux habitants (pas de remarque apportée : NEANT), le Maire de la commune de La
Genétouze tire le bilan la concertation en Conseil municipal, avant l'enquête publique. Le PLU suit son cours.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DETIRER le bilan de la concertation tel que présenté et d'approuver le bilan de concertation annexé à
la présente délibération ;
- D'AUTORISER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- D'AUTORISER le Maire à mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités et à procéder à ce titre à toute
autre mesure d’information du public;
- D'AUTORISER le Maire à prendre toute décision et signer tout document, toute pièce administrative
ou comptable nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
D'AUTORISER le Maire à soumettre le projet à enquête publique, 2. Participation frais scolaires Ecole de Saint-Aigulin
La Commune de La Genétouze est sollicitée pour participer aux frais de fonctionnement des établissements
scolaires de la Commune de Saint Aigulin du fait de l'absence d’école sur son territoire et dans laquelle les enfants
domiciliés sur la Commune de La Genétouze sont scolarisés après autorisation d'inscription dans l'établissement
signée du maire.
Le Code de l'éducation prévoit une participation de la commune au prorata des frais de fonctionnement
supportés par la Commune accueillante.
La Commune de Saint-Aigulin sollicite la participation aux frais répartie de la façon suivant :
e 5élèves de maternelle : 1260€/enfant/an
e 6élèves d'élémentaire : 1052£€/enfant/an
Le total cette année s'élevant à 12612€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
> DONNE son accord et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
avec la commune de Saint Aigulin.
> INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
3. Loyer logement communal : Révision
Monsieur le Maire informe le conseil du départ de la locataire du logement communal. Des rénovations et
améliorations ont dues être apportées, telles que des peintures, cuisine équipée, revêtement du sol pour un
montant approximatif de 15000€. De ce fait le montant du loyer a été revalorisé au 01/08/2025 date d'entrée
des nouveaux locataires.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE REVALORISER le montant du loyer du logement communal s’élevant à 500.00 euros
> D'AUTORISER Mr le Maire à augmenter le montant du loyer au 01/08/2025,
4. RIFSEEP : mise en place — critères attributions
Monsieur le Maire rappelle les décrets suivants, portant sur l’obligation de mettre en place le RIFSEEP (Cette
prime étant ouverte aux contractuels, stagiaires et titulaires).
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 29/09/2025 relatif à la mise en place du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel au sein de la
commune,
Considérant qu’il convient l’instaurer et qu’il appartient à l'assemblée délibérante de définir le cadre général de
ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d'attribution des
indemnités,
Monsieur Le Maire propose au Conseil d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution
suivants :
H sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune qu'ils soient
stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel. Soit pour notre commune :
> Filière technique - Adjoint Technique Territorial - Catégorie C
> Filière administrative - Adjoint Administratif Territorial - Catégorie C
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par
l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la délibération.
Le RIFSEEP sera mis en place à compter du 01/01/2026
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité
5. Redevance Télécom 2025
Monsieur le Maire évoque le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public. L’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne
lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le
permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : « de fixer pour l’année 2025 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due
par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :
- 48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 64.87 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 32.44 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
- 1621.82 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,
- 1054.18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Un titre de perception sera donc émis pour un montant de 1295€.
6. DM 1 : Décision modificative — Ecritures comptables : crédit chap 11 Monsieur le Maire rappelle que les travaux du logement communal n'ayant pas été prévus lors du budget, et afin de régulariser celui-ci, il est nécessaire de procéder à une régularisation d’écriture comptable par une décision modificative.
il sera donc rajouté 20000€ au chapitre 11 dans la comptabilité.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité
7. Dossier: Terrain devant l'Eglise Cressac
Des négociations sont en cours. Le Maire propose l’achat du terrain à hauteur de 1500€, avec une prise en charge
totale des frais de notaire et une prise en charge à 50% des frais de géomètre.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité et sera envoyée au vendeur.
8. Subvention allouée au Tour Poitou Charente
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la signature de la convention
signée entre la commune de La Genétouze, la ville de Jonzac et la Communauté de Communes HAUTE
SAINTONGE, pour accueillir la 39° Edition du TOUR POITOU CHARENTE en Nouvelle Aquitaine les 26 et 27 Aout
2025 au titre de l’animation du territoire,
La signature de la présente convention vaut pour acceptation des obligations financières et des prestations en
nature à la charge des villes signataires,
Après accord des parties, et selon la répartition de la convention, la commune de La Genétouze attribuera une
subvention de 10 000€.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité
9. Questions diverses
>. Gendarmerie:
Le projet de la gendarmerie à Saint Martin d’Ary arrive en phase « lancement de travaux ». Le prêt bancaire porté
par le SICOM, d’un montant de 3.2 millions d’euros, est accordé.
> Sainte Barbe
Le repas des ainés et le spectacle de Noel auront lieu le 7 décembre 2025 à la salle des fêtes de La Genétouze.
La compagnie ABACART proposera « Le Petit Chaperon voit rouge ».
> Cimetière
L'agrandissement du cimetière est en cours de travaux (clôture et allées).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
JAUDEAU Véronique Michel MARTY,