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Arrêté - ARR2024 066 SERIC Travaux renforcement cloture autour d une logette rue de la Maladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 066 SERIC Travaux renforcement cloture autour d une logette rue de la Maladiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Type N° “ An | Mois | Jour Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
SERIC -— Travaux de renforcement clôture autour Police ARR |2024| 04 08 | 066 d'une logette Enedis 6.1 Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-066
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2212-T, L2212-2, L2213-
1 à L2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 4 avril 2024 de l'entreprise SERIC, représentée par Monsieur VERGNAIS Alexis — ZA de Montepy — 69210 Fleurieux sur l'Arbresle, afin de réaliser des travaux de renforcement de clôture autour d'une logette Enedlis, rue de la Maladière le 18 avril 2024.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRËÊTE :
ARTICLE1 : L'entreprise SSERIC est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de renforcement de clôture autour d'une logette Enedis dans le cadre des travaux SNCF, rue de la Maladière {au niveau du centre Médico-Scolaire) le 18 avril 2024,
ARTICLE 2 : La circulation s'effectuera en demi-chaussée par alternat manuel sur 10 m de long et la vitesse limitée à 30km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation, de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SERIC.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SERIC pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sai rer, le 8 avril 2024
Jean-Louis BEGOT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble