Arrêté - ARR2024 122 Ets Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux Rue de la Maladiere

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Arrêté - ARR2024 122 Ets Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux Rue de la Maladiere Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 122 Ets Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux Rue de la Maladiere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, un E>

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m D VAL LA VILLE

Type : N° b d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature

Ets LAPIZE DE SALLEE - Enfouissement Police

20 08 14 122 de réseaux - Rue de la Maladière L municipale

VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)

ARRETE DU MAIRE N°2024-122

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,

L.2218-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 14 juin 2022 de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE représentée par Monsieur SCHMELZLE Yohann afin de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux rue de la Maladière à compter du 24 juin 2024 et pour une durée de 5 jours.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise LAPIZE DE SALLÉE est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux des réseaux électriques, télécom et éclairages publics, rue de la Maladière à compter du 24 juin 2024 et pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 3 : Pour les besoins du chantier, sur le tronçon de rue entre le n° 26 rue de la Maladière et

le n°26 rue Diane de Poitier, la circulation sera réglementée comme suit :

e Une interdiction de circuler sera mise en place pour les poids-Lourdés, e Un alternat par feux tricolores sera mis en place pour les VL,

ARTICLE 4 : Une déviation pour les poids-lourds sera mise en place comme suit :

- Le trafic venant du Nord sera dévié via le pont de NETTO pour rejoindre la RN7

- Le trafic venant de la rue Diane de Poitiers sera dévié via le pont Caton et la rue de la Corderie pour rejoindre la RN7 par le centre-ville

- Le trafic venant du Sud sera dévié via le Quai Bizarelli

- Un panneau d'information « rue de la Maladière barrée » sera posé au niveau du pont de pierre.

- Un panneau d'information «rue de la Maladière barrée à 700 m » sera posé au niveau du pont de Netto

- Un panneau d'information «rue de la Maladière barrée à 400 m » sera posé au niveau de la crèche

ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir bar défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE pour assurer la

sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.

ARTICLE 7 : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 8 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'objet du présent arrêté à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.

Chaussée en enrobé :

Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.

Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie. La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.

Les bordures ne doivent pas être déposées. Les conduites devront passer sous les bordures. Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.

La réfection de la tranchée devra observer les consignes suivantes : Base 0.10 m GB 3

Fondation 0.15 m GNTB

Trottoir en béton désactivé :

e Laréfection du béton désactivé devra se situer entre deux joints existants. + La réfection du béton désactivé doit être faite avec soin et doit donner lieu à un aspect identique à l'existant tant en termes de couleur que de granulométrie. e Les travaux doivent être confiés à un spécialiste.

Prescriptions communes :

e La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

e Le chantier devra présenter un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.

+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.

e A tout moment le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé au 30 avril 2008

e A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets (ÿ compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.

ARTICLE 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 14 juin 2024

Jean-Louis BEGOT

Adjoint en charge du cadre de vie-de la voirie,

de la propreté, des bäii i i

- FéCOUTS gracieux # - recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.