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Arrêté - ARR2024 030 Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux rue de la Maladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 030 Lapize de Sallee Enfouissement de reseaux rue de la Maladiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Type . N° . : d'acte An Mois Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
Ets LAPIZE DE SALLEE —
ARR 2024 O1 25 030 Enfouissement de réseaux-Rue | 6.1 de la Maladière
Police
municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-030
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 23 janvier 2024 de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE représentée par Monsieur SCHMELZLE Yohann afin de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux rue de la Maladière à compter du 12 février 2024 et pour Une durée de 60 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux des réseaux électriques, télécom et éclairages publics, rue de la Maladière à compter du 12 février 2024 et pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, un tronçon de rue {entre le n° 26 rue de la Maladière et le n°26 rue Diane de Poitier) sera fermé à la circulation et le stationnement interdit,
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place comme suit :
- Le trafic venant du Nord sera dévié via le pont de NETTO pour rejoindre la RN7
- Le trafic venant de la rue Diane de Poitiers sera dévié via le pont Caton et la rue de la
Corderie pour rejoindre la RN7 par le centre-ville
- Le trafic venant du Sud sera dévié via le Quai Bizarelli
- Un panneau d'information «rue de la Maladière barrée » sera posé au niveau du pont de pierre.
- Un panneau d'information «rue de la Maladière barrée à 700 m » sera posé au niveau du pont de Netto
- Un panneau d'information «rue de la Maladière barrée à 400 m » sera posé au niveau de la
crèche
Le présent arrêté peuf, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en
place, entretenus et déposés par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE. Le bénéficiaire aura la charge de la
signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48
heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE pour assurer la
sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
ARTICLE 6 : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière seraîit recherchée.
ARTICLE 7 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'objet du présent arrêté à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.
Chaussée en enrobé :
Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.
Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie. La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir ef à la façade.
Les bordures ne doivent pas être déposées. Les conduites devront passer sous les bordures. Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.
La réfection de la tranchée devra observer les consignes suivantes : Base 0.10 m GB 3
Fondation 0.15 m GNTB
Trottoir en béton désactivé :
+ Laréfection du béton désactivé devra se situer entre deux joints existants. e La réfection du béton désactivé doit être faite avec soin et doit donner lieu à un aspect identique à l'existant tant en termes de couleur que de granulométrie. e Les travaux doivent être confiés à un spécialiste.
Prescriptions communes :
e Laréutiisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
+ Le chantier devra présenter Un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.
+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues. notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.
° A tout moment le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé au 30 avril 2008
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 30 janvier 2024
Jean- Louis BEGOT
- FéCOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.