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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL28 2019 Adhésion ADIAJ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL28 2019 Adhésion ADIAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/8619 YEN
Reçu en préfecture le 01/04/20 me &
Affiché le 01/04/2019 —
N°DEL28-2019 ID : 040-244000675-20190327-DEL28_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-SEPT du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 MARS 2019, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine —
M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane —- M. LALANNE Jean-
Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M.
CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine — M.
DUFAU Jean-Pierre - M. BERTHOUX Christian - M. DUBROCA Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M.
LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - Mme CAZAUNAU Anne-Marie —- Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. POMAREZ Serge
M. DARRIERE Eric M. DAGES Pascal
Mme CANDAU Francette Mme DELMON Catherine
Mme GIRODET Christine M. DUBROCA Bruno
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie — M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - Mme
BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC Jean-
Michel - Mme CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine —- Mme CAZENAVE Sandrine — M. FORSANS
Alain —- M. DELMON Philippe —- M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET: ADHESION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE ET
JURIDIQUE
Monsieur le Vice-président expose,
L'Association pour le Développement et l'Information Administrative et Juridique ayant pour dénomination
« ADIAJ formation », est créée par des fonctionnaires et des élus en 1989 association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901). Envoyé en préfecture le 01/04;
Reçu en préfecture le 01/04/20
Affiché le 01/04/2019
ID : 040-244000675-20190327-DEL28_2019-DE
L'objet de l'association est de favoriser la réflexion, de développer et promouvoir la diffusion d'informations
administratives et juridiques, et plus généralement, des connaissances, susceptibles de renforcer l'expertise dans les services publics
Ses moyens d'actions sont, notamment :
+ _ l'organisation de stages et de séminaires de formation, de conférences, de colloques
* la diffusion d'informations sous quelle forme que ce soit, publications périodiques ou de référence, banques de données thématiques, outils d'aide à la décision
° toutes prestations intellectuelles ou initiatives pouvant concourir à la réalisation de l'objet de l'association
Il convient donc d'adhérer à l'Association pour le Développement et l'Information Administrative et Juridique
(ADIAJ) - 3 rue Henri-Poincaré 75 020 PARIS, pour une cotisation annuelle s'élevant à 30 euros TTC
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à L'Association pour le
Développement et l'Information Administrative et Juridique avec paiement de la cotisation annuelle de 30 €
TTC
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 27 mars 2019
LA PRESIDENTE,
Elisabeth EAN.