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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL28 2020 charte de lélu local
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL28 2020 charte de lélu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07, 0 S K NE
Reçu en préfecture le 10/07/20; me &
Affiché le 10/07/2020 —
N°DEL28-2020 ID : 040-244000675-20200710-DEL28_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 6 JUILLET 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège
de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory —- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- M. BENALIA BROUCH Amine —- Mme HENAULT Marylène — M.
LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX
Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves —
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe — M.
POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —
Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert —- M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé -
Mme JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine —- M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD
Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean — M. BEDAT Henri —
Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON
Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS
Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Madame FRAYSSE Chantal Monsieur LAFFITTE Philippe
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme FRAYSSE Chantal.
Secrétaire de séance : M. Pierre STETIN
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-7, L5211-1 et L.5211-6,
Considérant qu'il revient au président de donner lecture de la charte de l'élu local, et de remettre une copie
aux conseillers communautaires de ladite charte ainsi que des articles L.2123-1 à L.2123-35 et L.5216-4 à
L.5216-4-2 du code général des collectivités territoriales, APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
& ENS Envoyé en préfecture le 10/07, 0 VS ]
Reçu en préfecture le 10/07/20 a E Le ne
Affiché le 10/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200710-DEL28_2020-DE
Article 1 : PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local en séance et de la remise à chaque conseiller communautaire d'une copie de ladite charte accompagnée des articles L.2123-1 à L.2123-35 et L.5216-4 à L.5216-4-3 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.