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Procès Verbal - 20250207 pv cmcorrige et signe Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250207 pv cmcorrige et signe)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, 2025/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 FEVRIER 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, à dix heures, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ et M. Patrick VINCE.

Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal :  Yvon RENÉVOT à Cédric TURCAS à partir de 12h.

 Alain MANARA à Emmanuelle BIZEUL ;

 Christophe COTTA à Mathieu FAILLER à partir de 12h30 ;

 Julie POUSSIER à Michel RAY ;

 Sylvain PEYRON à Xavier PERRIN ;

 Lydia MANTZOUTSOS à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY ;

Absent excusé sans pouvoir :

- Zine-Eddine BIBAHDavid SAMZUN

Je vous propose de commencer à l’heure. Je vais vous donner lecture des pouvoirs que j’ai auprès de moi :

 Yvon RENÉVOT donne pouvoir à Cédric TURCAS à partir de 12h.  Alain MANARA a donné pouvoir Emmanuelle BIZEUL ;

 Christophe COTTA à Mathieu FAILLER à partir de 12h30 ;

 Julie POUSSIER à Michel RAY ;

 Sylvain PEYRON à Xavier PERRIN ;

 Lydia MANTZOUTSOS à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY ;

Je vais vous faire l’appel :

Moi-même, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA a donné pouvoir, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Zine- Eddine BIBAH absent excusé sans pouvoir, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON a donné pouvoir, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER a donné pouvoir, M. Yvon RENÉVOT a donné pouvoir à partir 12h, Mme Sophie FAŸ et M. Patrick VINCE.

Dans l’ordre du tableau, je vous propose que notre secrétaire de séance soit M. Cédric TURCAS. Pas de problème ? Je vous remercie.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2024

David SAMZUN

Il nous faut approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2024. Sur ce procès-verbal où M. PERONNO a pris le temps de le relire puisque vous m’aviez interpelé la dernière fois, pas de remarque particulière ? Vous me donnez acte de cette transmission ? Je vous en remercie.

Le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

David SAMZUN

Il nous faut prendre acte du compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire qui est joint au dossier. Permettez-moi, en tant que maire, de faire une remarque sur ce compte-rendu puisque ce compte-rendu compte un élément extrêmement important à nos yeux. C’est notamment la lutte contre les violences faites aux femmes qui représente pour nous un enjeu majeur dans notre société, au-delà des frontières de notre pays. Grande cause du premier quinquennat du Président Macron, les chiffres sont pourtant toujours aussi significatifs, que nous pourrions même les qualifier d’alarmants.2025/

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En premier lieu, nous avons 1 185 femmes qui ont été victimes ou de tentatives de féminicides au sein du couple, direct ou indirect, en 2023. En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 ans et plus qui, en 2022, ont été victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques ou verbales commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 373 000 femmes.

Un autre point que je dis dans cette séance, encore une fois, un sujet qui m’inquiète beaucoup, c’est la prostitution des jeunes femmes mineures. Cela existe sur notre territoire. Les chefs d’établissement nous le remontent. Sachez en transparence que ce sujet a été remonté par mes soins devant le commissariat de police, devant la Procureure de la République, devant M. le Sous-Préfet et devant M. le Préfet. Malheureusement, à Saint-Nazaire, nous n’avons pas d’exception. C’est pourquoi dès mon mandat de 2014, j’ai souhaité que nous nous investissions pour asseoir, pour structurer cette politique locale en matière d’égalité, d’une part, la création d’une subdélégation à l’égalité – je donnerai la parole à Mme Lydie MAHÉ pour venir compléter mon propos –, la signature du protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes et la signature de la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.

En 2019, la Ville a adopté un plan Égalité femmes-hommes – qui était prévu dès 2014 – pour cinq ans avec 70 actions concrètes en cours d’évaluation.

En 2020, parmi d’autres engagements pour les Nazairiennes et Nazairiens, j’ai pris celui de poursuivre le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, avec notamment – et c’est le compte-rendu qui le précise – la création d’un lieu dédié pour les femmes et leurs enfants. Grâce au travail minutieux et collaboratif des services de la ville de Saint-Nazaire, et en particulier le service Égalité que je remercie, avec les associations et les partenaires institutionnels, ce lieu va pouvoir ouvrir ses portes dans les prochains mois. Pour gérer, pour animer ce lieu dédié à l’accompagnement des femmes et de leurs enfants, à sortir de la violence, par des professionnels – c’est un travail de professionnels –, la Ville a lancé un marché public qui vient d’être attribué à l’association à vocation départementale « Solidarité Femmes Loire-Atlantique ».

Je vais donc demander à Lydie MAHÉ de faire un focus sur cette décision, d’une part, sur le lieu, sa destination, son fonctionnement et son calendrier. Mme MAHÉ m’a demandé la parole, je vous la donne.

Lydie MAHÉ

Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, pour agir contre les violences faites aux femmes et évaluer l’efficacité des réponses apportées, il est nécessaire d’avoir une connaissance précise de leur ampleur et de leur nature. C’est le rôle de l’Observatoire départemental, dont la Ville est membre, qui travaille à collecter, harmoniser et diffuser les données existantes.

Les données d’activité chiffrées évoluent globalement à la hausse en 2023 dans notre département : environ 6 000 victimes de violences physiques ou sexuelles commises par un partenaire ou un ex-partenaire, environ 3500 victimes de violences sexuelles par un non- partenaire. C’est une lutte de longue haleine parce que les chiffres sont têtus. Les chiffres des féminicides ou des signalements sont hélas constants d’année en année. Il est nécessaire d’accompagner les femmes dans leur reconstruction et de les épauler dans leur rapport à leurs enfants. Ces derniers ont vu et vécu les violences, et peuvent identifier cela comme un schéma normal.

Nous avons pris nos responsabilités. L’accompagnement des victimes à toute cause, un fer de lance est nécessaire. Le lieu d’accueil et de ressources Christiane Cabalé, lieu imaginé et co-construit, par et avec, les acteurs et actrices du territoire pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences et leurs enfants.Nous avons également fait le choix de dialoguer avec des femmes en situation de victime de violences ou tout juste sorties pour vérifier que les dispositifs qui se construisent seront efficaces. L’objectif : écouter la parole des victimes, prendre soin des femmes et des enfants en urgence, orienter, accompagner vers les organisations et institutions partenaires, proposer un parcours de sortie des violences pour faciliter la reconstruction.

Ce lieu a également vocation à devenir un espace partenarial accessible à tous les professionnels concernés. Le choix a été de confier sa gestion à un opérateur indépendant par le biais d’un accord-cadre d’une durée de 48 mois.

En Loire-Atlantique, dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Solidarité Femmes Loire-Atlantique (SFLA) a été créée pour accueillir, écouter et accompagner les femmes victimes de violences conjugales, de violences de couple, de violences intrafamiliales et leurs enfants. Des compétences reconnues par les différents services de l’État et les collectivités territoriales suivent ce travail depuis de nombreuses années. Une association en pointe dans ce combat, parce qu’il s’agit bien d’un combat. Grâce à des salariés professionnels et des bénévoles engagés, l’association gère nationalement le 3919.

Pour le lieu d’accueil et de ressources, l’association a proposé une organisation avec 1 responsable et 4 travailleurs sociaux, 1 animateur ou animatrice jeunesse et 1 assistant ou assistante comptable.

Pendant la période de transition, d’avril à juin, les personnes recrutées seront en binôme avec des personnes expérimentées et seront intégrées sur le site de Nantes pour une acculturation et une période de mentoring, d’observation ainsi que pour faire connaissance avec les partenaires et s’imprégner du territoire. L’accueil et l’écoute seront réalisés par des travailleurs sociaux spécifiquement formés à la posture et à l’attitude de l’écoutante. L’association propose un accompagnement global (aide aux démarches et accompagnement spécifique, aide à la conscientisation des violences, guidance parentale et accompagnement des enfants) avec une animatrice enfant formée aux violences, avec un accompagnement des enfants tant dans les compétences mobilisées que dans le cheminement. Son approche englobe le parcours de l’enfant.

Quelques dates dans ce calendrier :

 la réception du bâtiment qui est prévu fin mai début juin. Et je tiens à remercier la direction de la DPI qui suit très bien ce dossier ;

 l’installation du mobilier de SFLA à partir de la mi-juin ;

 une ouverture du lieu au 1er septembre, qui est préconisée à cette date par l’association ;

 une inauguration qui est prévue fin septembre ;

 et des portes ouvertes début octobre.

Ces portes ouvertes seront l’occasion de réunir les acteurs et actrices clés institutionnels et associatifs (magistrats, police, gendarmerie, médecins, professionnels, des associations), qui travaillent sur ces questions pour valoriser la parole des femmes et la faciliter, car c’est sur la question de la libération de la parole que nous avons un levier d’action efficace.

Je m’associe, bien entendu, aux propos de M. le Maire pour remercier l’ensemble des équipes qui se sont pleinement investies au cours de ces années, puisque c’est un dossier que nous avons commencé à réfléchir depuis 2019, la durée d’un mandat, une durée nécessaire pour la construction d’un lieu qui puisse répondre aux enjeux de notre territoire. Donc, je tiens à remercier à la fois le service Égalité, le service Commande publique et le service Juridique de nous avoir accompagnés tout au long de ces mois.2025/

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David SAMZUN

Merci, Madame. Y a-t-il d’autres commentaires sur ce compte-rendu des décisions ? Je n’en ai pas. Je vous remercie, vous me donnez acte de cette transmission.

Nous allons pouvoir commencer nos délibérations. Je vais me permettre de solliciter votre concentration puisque nous allons avoir une vingtaine de délibérations concernant des financements de subventions, des versements d’acomptes où nous allons faire un jeu de chaises musicales permanent sur les notions de conflit d’intérêts, etc. Je vais demander très régulièrement à des personnes de sortir de la salle. Pour celles et ceux qui doivent sortir de la salle, leur voisin ou leur voisine ne touche pas à leur boîtier de vote. Quand vous sortez de la salle et que vous avez un pouvoir, vous savez que vous ne pouvez pas réaliser le pouvoir puisque vous n’êtes plus physiquement dans la salle.

Nous allons commencer par demander à M. COTTA à M. FAILLER de sortir. Ce que je vous propose, c’est aussi de laisser une porte ouverte pour que vous puissiez voir et que l’on ne vous dise pas à chaque fois de rentrer et que vous puissiez rentrer facilement lorsque c’est voté.1 - Adhésion au Réseau Vélo et Marche - Versement d’une cotisation et désignation du représentant - Approbation

David SAMZUN

La première délibération, c’est moi qui vous la présente. Il s’agit du versement d’une cotisation et d’une désignation de représentant à l’adhésion au Réseau Vélo et Marche.

Par délibération du Conseil municipal le 26 octobre 1989, la ville de Saint-Nazaire a adhéré au Club des villes et territoires cyclables et marchables. Cette association a pour objet de créer une dynamique entre les villes françaises et d’Europe afin d’agir pour faciliter, sécuriser et développer les mobilités actives sur le territoire.

Ses actions s’articulent autour de trois axes majeurs :

 favoriser les échanges d’informations et d’expérience sur les politiques cyclables et marchables dans les agglomérations ;

 être interprète des collectivités locales auprès de l’État pour la mise en œuvre d’une politique nationale en faveur du vélo et de la marche ;

 et d’ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes.

Depuis le 1er janvier 2025, le Club des villes et territoires cyclables et marchables a fusionné avec une autre association majeure en France autour des politiques cyclables, l’association Vélo et Territoires. L’objectif est d’unir des efforts pour soutenir et amplifier ses initiatives en faveur des mobilités actives partout en France. Les deux structures unifiées opèrent sous le nom de Réseau Vélo et Marche regroupant aujourd’hui 450 collectivités.

Compte tenu des différentes actions engagées par la ville de Saint-Nazaire pour développer les modes actifs sur son territoire, il vous est proposé que la Ville adhère au Réseau Vélo et Marche en remplacement de son adhésion au Club des villes et territoires cyclables. L’adhésion à ce réseau est soumise à cotisation annuelle renouvelée par tacite reconduction. Le montant varie en fonction de la taille de population.

Suivant l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Je vous propose que le montant de l’adhésion pour 2025 aille s’élever à 1 820,57 € hors-taxes (arrondi à l’euro supérieur, soit 1 821 € hors-taxes). 1 200 € de cotisations fixes pour les villes et les agglos, nous en sommes concernés, plus 0,01 € par habitant. La ville de Saint-Nazaire au dernier recensement de 2021 comptait 75 057 habitants.

En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :  approuver cette adhésion ;

 de désigner comme représentant :

o en titulaire, M. Mathieu FAILLER,

o et en suppléant, M. Christophe COTTA ;

 d’approuver le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 821 € pour l’année 2025. La dépense sera imputée au budget principal de la Ville au chapitre 11.

Y a-t-il des commentaires ? Des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

Nous avons 10 abstentions, deux personnes sorties de la salle, 36 pour. Adopté. Je vous remercie.2025/

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La délibération n° 2, c’est Céline GIRARD-RAFFIN qui va vous la présenter. Je vais demander à Jean-Christophe LACELLE de sortir, s’il vous plaît.2 - Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes.

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers Collègues, bonjour. La délibération 2 va poser le cadre, je dirais, de l’ensemble des autres délibérations qui vont rythmer notre Conseil municipal.

Depuis la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif adoptée lors du Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont habituellement examinées en vue d’une attribution lors du premier Conseil municipal de l’année. Cette règle, dont le Conseil municipal s’est doté pour donner de la visibilité aux associations sur les moyens attribués par la Ville, est applicable dès lors que la loi de finances au plan national est elle-même votée, donnant connaissance aux collectivités de leur dotation pour l’année n+1. Cela a jusqu’ici facilité le vote du budget primitif de la Ville en fin d’année n-1, soit en décembre de chaque année.

Sans revenir sur les événements nationaux, dont l’impact direct a été le rejet du projet de loi de finances en décembre dernier, cela a eu comme conséquence pour notre collectivité de n’avoir aucune visibilité sur les dotations de l’État pour l’année 2025 ni sur les éventuels efforts exigés dans le cadre du redressement de la dette. Les choses s’étant décantées cette semaine, le projet de loi de finances ayant été adopté, nous allons rapidement pouvoir avancer.

Aussi, en toute responsabilité dans ce contexte d’incertitude jusqu’à ces derniers jours, l’équipe municipale a décidé de décaler le vote du BP 2025 à début avril, comme la loi le permet. Cependant, elle est également consciente des difficultés que pourraient connaître les associations du fait de ce décalage, notamment celles employant du personnel.

Dans cette perspective, toutes les demandes de subventions ont été examinées en commission de la vie associative réunissant l’ensemble des adjoints thématiques, avec comme objectif d’identifier les associations qui devaient bénéficier d’un financement dès le premier Conseil municipal de l’année. Aussi, il a été décidé d’attribuer lors de la séance de ce Conseil municipal du 07 février 2025 un acompte sur les subventions identifiées en commission Vie associative sur la base des subventions votées en 2024. Cette possibilité est prévue par la loi dès lors que le montant de la subvention ne dépasse pas les enveloppes budgétaires votées l’année précédente.

En revanche, toute nouvelle dépense est proscrite. Les nouvelles demandes de subvention ne peuvent être examinées avant le vote du BP 2025. L’éventuel solde des subventions sera attribué lors du second Conseil municipal de l’année, c’est-à-dire au mois d’avril.

Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subvention ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.

Vous trouverez dans le tableau annexé la liste des associations attributaires de ces subventions pour un montant de 752 322 € en subventions ordinaires.

Je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations ainsi désignées.

David SAMZUN

Merci, Madame. Des prises de parole sur le sujet ?

Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, vous avez la parole.2025/

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Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Oui, merci, M. le Maire. Chers Collègues, après les annonces de la Région et du Département, nous nous inquiétons du niveau de subvention municipale pour les associations nazairiennes, le budget de l’État prévoyant des diminutions de dotations auprès des collectivités. Pouvez- vous nous indiquer quelles seront les mesures à venir ou les règles d’arbitrage que vous avez utilisées sur les budgets sport, culture et surtout solidarité ? Notre groupe va voter les acomptes, mais sans avis éclairé sur ce que cela va représenter pour l’avenir des associations et leurs emplois. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. Mme GIRARD-RAFFIN.

Céline GIRARD-RAFFIN

Jusqu’à il y a encore quelques heures, on pourrait dire, nous n’avions pas connaissance de ces arbitrages nationaux. Il y avait effectivement de grandes intentions déjà dévoilées lors du projet de loi de finances du gouvernement Barnier en décembre 2024, donc nous savions, nous nous préparerions. La dette ne s’était pas envolée. Nous avions bien connaissance que l’ensemble des collectivités de France seraient amenées à contribuer à l’effort national pour résorber cette dette. Ce travail est en cours. Il n’est pas abouti à ce jour, mais maintenant que nous en avons connaissance – et je le redis, ces éléments sont très récents –, nous allons pouvoir arbitrer définitivement, en tout cas pour cette année 2025, et donner le plus tôt possible une visibilité à l’ensemble du tissu associatif.

La réalité s’impose à tous. Nous avons par contre des divergences en termes de méthodes certainement et en l’occurrence, en termes de méthode avec celle du Conseil régional, qui a décidé d’arbitrer très tôt sans avoir connaissance réellement des curseurs imposés par le projet de loi de finances voté. C’est un choix que nous n’avons pas fait, puisque nous avons fait le choix de reporter ce budget et de n’aller pas plus loin que ce qui nous était imposé, demandé. C’est un premier élément de méthode, de perception et donc dans le travail que nous avons mené, nous n’avions pas l’intention d’aller plus loin que l’effort qui nous est demandé, je le redis, ce qui n’est pas le cas de la Région des Pays de la Loire.

Maintenant, cet effort qui nous est demandé va s’imposer sur les budgets de fonctionnement. Les budgets de fonctionnement, ce ne sont pas les budgets d’investissement, comme on a pu le lire dans les efforts que vous proposiez encore dans la presse cette semaine. Les budgets de fonctionnement, pour rappel, concernent les ressources humaines malheureusement, concernent les subventions malheureusement, concernent les budgets de fonctionnement de nos propres politiques publiques malheureusement. Donc, cet effort que nous allons être amenés à faire va s’imposer à nous. Les critères ne sont pas des critères arbitraires imposés de façon unanime pour tous, mais un travail dans la dentelle, au regard de la situation et pour le coup, concernant les associations, de la réalité de chacune des associations nazairiennes. Nous travaillons à cela depuis des semaines avec l’ensemble des élus thématiques ici présents autour de la table. Nous sommes très attentifs à la situation de chacune des associations et nos décisions seront prises en fonction de ces réalités-là.

David SAMZUN

Merci, Madame la première adjointe. Je me permets de rajouter peut-être trois petits commentaires. Le premier, je veux dans cette instance, y compris pour que cela reste au PV, saluer, remercier la responsabilité, y compris des parlementaires socialistes qui ont permis l’adoption de ce budget. Le sens des responsabilités est à saluer. D’autres ont fait d’autres choix, nous le savons, nous le voyons, nous le percevons, la recherche du chaos est leur locomotive.Le deuxième point, j’ai demandé à cette majorité et à Xavier PERRIN en tant qu’adjoint aux finances de ne pas toucher au budget que nous appellerons le « budget social ». Ce ne sont pas des scoops que je vous dis là puisque dès le mois de décembre, sans connaître les règles du jeu – j’avoue avoir peu croisé d’élus de l’opposition, mais quelques-uns quand même –, dans la revisite et dans le bilan des cinq politiques publiques que nous avons réalisées au conservatoire et à l’auditorium Jean-Jacques Lumeau, nous avons clairement affiché la couleur depuis le début avec cette priorité, mais en visant aussi un autre élément, Mme BÉNIZÉ-THUAL. La ville de Saint-Nazaire n’aura pas les moyens d’amortir les baisses de subventions du Département et de la Région. Et Madame la première adjointe vous a clairement dit que nous faisons une différence entre une Région – je n’y reviens pas – qui cherche beaucoup plus que l’effort qui est demandé par l’État et d’un Département, qui lui, n’a plus de toute façon de recettes. Je n’y reviens pas, il suffit encore de lire la presse ce matin sur le nombre des crédits immobiliers, donc le nombre de transactions immobilières.

Enfin, je ne sais pas comment le dire puisque vous allez l’utiliser dans la période, mais il y a quand même dans le groupe d’opposition des hommes et des femmes qui ont appartenu aux majorités municipales et donc qui connaissent le fonctionnement d’un budget municipal. Dire qu’on ne toucherait pas au fonctionnement et qu’on peut dégrader l’épargne nette qui nous le permet, c’est quoi l’épargne nette ? Je l’ai dit à tous les vœux – là aussi, je n’ai pas croisé d’élus de l’opposition sur l’ensemble des cérémonies de vœux dans les quartiers –, j’expliquais à la population comment nous fonctionnons. C’est quant à la fin du mois, il reste un peu d’argent, cela nous permet d’aller voir le banquier pour dire : combien nous avons le droit d’investir ? Combien nous avons le droit de crédit pour réhabiliter notamment des gymnases, pour réhabiliter des écoles, pour réhabiliter des espaces publics, pour mener des politiques publiques diverses et variées ?

Vous l’avez vu et lu ce matin, il y a des choix politiques extrêmement clairs. J’ai entendu « il faut… ». Sur l’endettement, nous l’avons toujours dit depuis le début, 2014 et 2020, en disant qu’un des leviers pouvait être l’endettement au regard de la situation – endettement extrêmement maîtrisé, bien loin du milieu de la strate de celles et ceux que nous nous comparons – au lieu d’aller utiliser la pression fiscale, comme vous le proposez, que je ne souhaite pas. Tout simplement parce que la pression fiscale, je vais vous donner un chiffre, à Saint-Nazaire, augmenter un point d’impôt, c’est 450 000 € de recettes. Quand vous voyez les baisses de l’État, vous imaginez ce que j’ai dit dans tous les quartiers, vous imaginez combien il faudrait augmenter. Et une autre réalité, c’est que lorsque nous augmentons l’impôt à Saint- Nazaire, nous ne l’augmentons que pour 48 % de la population. Ce n’est pas SAMZUN qui le dit, c’est factuel, c’est mathématique. Bien évidemment, cela ne touche que les propriétaires puisque c’est la taxe foncière, puisque vous le savez, il n’y a plus de taxe d’habitation.

Voilà la philosophie, et dans le détail ce que vous avez évoqué, Madame la première adjointe, qui nous guide, nous sommes au boulot. Pas simple. J’ai pris cette expression à plusieurs reprises, « nous arrivons vraiment à l’os », mais nous allons faire des efforts de fonctionnement. Nous allons faire des économies de fonctionnement – Mme BENIZE-THUAL, nous vous avons donné les items – pour aller chercher et conserver un haut niveau d’investissement pour nous permettre de répondre notamment aux enjeux de développement de cette ville, de son attractivité et de son patrimoine.

Le vote ouvert. M. LACELLE est dehors. 47 pour, je vous en remercie.

Vous avez la parole pour la délibération n° 3. Nous allons récupérer M. LACELLE. Il faut laisser une porte ouverte pour que ce soit plus simple. Michel RAY, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Julie POUSSIER, Sylvain PEYRON, Mathieu FAILLER, Sophie FAŸ et Jean-Luc SÉCHET, vous devez sortir, s’il vous plaît.2025/

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3 - Association Le Théâtre Scène nationale - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 3 concerne l’attribution d’une subvention ordinaire 2025 pour le Théâtre. Comme vous l’avez compris au regard de la délibération 2, il s’agit là d’acompte, donc d’un acompte de 457 284 € pour le Théâtre, Scène nationale.

David SAMZUN

Vous levez la main parce que c’est long lorsque vous appuyez sur le bouton. Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.

Adopté à l’unanimité, 41 votants, 41 pour. Tout le monde peut revenir.

Tout le monde revient dans la salle, s’il vous plaît. Il va falloir que nous soyons un peu agiles et réactifs parce que si nous mettons un quart d’heure à chaque fois avant de revenir dans la salle, nous sommes là jusqu’à 18h ce soir.

Délibération n° 4.4 - Association d’habitants Méan-Penhoët - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 - Approbation et autorisation de signature.

5 - Association d’habitants et d’animation Avalix - Quartiers Nord - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 - Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

Est-il possible d’envisager le vote des délibérations 4 et 5 en même temps ? Je crois qu’il n’y a personne à sortir ?

David SAMZUN

Personne à sortir. 4 et 5, vous me donnez l’autorisation ? Personne ne s’y oppose, donc 4 et 5 en vote bloqué, s’il vous plaît.

Céline GIRARD-RAFFIN

C’est le même cadre pour ces deux délibérations, puisqu’elles concernent l’approbation et l’autorisation de signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2026, d’une part, avec l’association d’habitants de Méan-Penhoët et d’autre part, avec l’association d’habitants d’Avalix, Quartiers Nord.

Il s’agit là de nos Maisons de quartier qui ont renouvelé leur projet social et ont obtenu un agrément de la Caisse d’Allocations Familiales pour leur centre social. Nous nous calquons depuis maintenant plusieurs années sur ce calendrier et ce rythme de travail avec la CAF et le renouvellement de ces projets sociaux pour conventionner avec les Maisons de quartier. Nous avons été pour l’une comme pour l’autre associé, non seulement au diagnostic préalable à ce renouvellement de convention, mais également au partage des enjeux concernant les réalités de chacun des quartiers, mais également les réalités de vie des habitants et des actions proposées par chacun de ces centres sociaux.

Il s’agit là à la fois :

 d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 pour chacune d’elles ;

 et de nous autoriser à faire le versement :

o d’un acompte pour Méan-Penhoët d’un montant de 57 689 €,

o concernant Avalix, Quartiers Nord, d’un acompte pour un montant de 57 678 €.

Je me permets de le dire pour le procès-verbal, ce n’était pas une subvention, c’était bien un acompte pour ces deux délibérations-là.

David SAMZUN

Vous m’avez donné l’autorisation de faire un vote bloqué entre 4 et 5. Y a-t-il des remarques ? Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert, s’il vous plaît. Je vous remercie. 48 pour. Unanimité.

Sur la 6, je vais demander à Michel RAY, Julie POUSSIER, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Dennis OCTOR, Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Béatrice PRIOU de sortir. La 6 pour Les Escales.2025/

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6 - Association « Les Escales » - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 6, il s’agit là à la fois d’approuver le versement d’un acompte de 222 654 € pour l’association « Les Escales » et également approuver la convention financière pour l’année 2025 à conclure avec l’association « Les Escales ».

David SAMZUN

Y a-t-il des questions sur cet acompte ? Il n’y en a pas ? Le vote est ouvert. Unanimité, 42 pour de ceux et celles qui pouvaient voter.

Sur la 7, je vais demander à Michel RAY de rester dehors et Julie POUSSIER de même. Faites attention à celles et ceux qui ont le pouvoir de Julie POUSSIER. La 7, je vous en prie.7 - Association « La Maison des Écrivains Étrangers et des Traducteurs » (MEET) - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 7 concerne l’attribution d’une subvention ordinaire et l’approbation de l’autorisation de signature d’une convention financière 2025 avec l’association « Maison des écrivains étrangers et des traducteurs » (MEET). Là encore, il s’agit de verser un acompte de 39 000 € à l’association et d’approuver, comme je le disais, la convention financière pour l’année 2025.

David SAMZUN

Des remarques ? Le vote est ouvert. Vous m’arrêtez bien sûr si vous considérez que je vais trop vite, mais j’ai cru comprendre votre raisonnement, mais nous ne pouvons pas faire un vote bloqué au regard des conflits d’intérêts éventuels. 46 pour.

La 8, Michel RAY reste dehors. Virginie BOUTET-CAILLÉ et Magali FENECH doivent sortir, s’il vous plaît. La 8.2025/

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8 - Association Groupe loisirs culture théâtre Athénor - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 8 concerne l’attribution d’un acompte également de subvention ordinaire pour 2025 concernant l’association « Groupe Loisirs, Culture, Théâtre Athénor ». L’acompte s’élève à hauteur de 90 000 €.

David SAMZUN

Des remarques ? Le vote est ouvert. 44 pour, je vous remercie.

La 9, Dennis OCTOR doit sortir. Les autres peuvent rentrer. M. RAY est puni.9 - GIP Cafés Culture - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 9 concerne l’approbation de l’attribution d’une subvention ordinaire 2025 pour le GIP Cafés Culture. Ce versement s’élève à hauteur de 8 000 €.

David SAMZUN

Pas de remarques non plus ? Le vote est ouvert. 45 pour. Je vous remercie.

La 10, Michel RAY peut revenir ainsi que M. OCTOR. Stéphanie LIPREAU, Mathieu FAILLER et Mme GALIOT. La 10, sur la Maison Départementale des Adolescents.2025/

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10 - GIP Maison Départementale des Adolescents - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 10, il s’agit de l’approbation de l’attribution d’une subvention pour le GIP Maison Départemental des Adolescents. Merci de votre attention. Là, il est proposé d’attribuer un acompte de 1 500 €.

David SAMZUN

Des remarques ? Le vote est ouvert. 45 pour.

C’est bon, M. FAILLER, Mme GALIOT, Stéphanie LIPREAU peuvent revenir. Merci.

La 11, M. MERNIZ, M. LECOMTE, vous sortez, s’il vous plaît. Brossaud-Blancho.11 - Lycée Brossaud-Blancho - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 11 concerne l’approbation de l’attribution d’un acompte pour le lycée Brossaud-Blancho d’un montant de 450 €.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Vote ouvert. 46 pour.

La 12, Noëlle RUBEAUD, Jean-Luc SÉCHET, Lydie MAHÉ, vous sortez. M. MERNIZ et M. LECOMTE peuvent rentrer. Nous sommes à Pierre Norange.2025/

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12 - Collège Pierre Norange - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 12 concerne l’approbation de l’attribution, là encore, d’un acompte pour le collège Pierre Norange d’un montant de 600 €.

David SAMZUN

Sur cet acompte, pas de remarque, j’imagine. Le vote est ouvert. 45 pour. Adopté.

La 13, tout le monde peut revenir et Mathieu FAILLER et Emmanuelle BIZEUL doivent sortir. LABSPORT.13 - Association LABSPORT - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation

Céline GIRARD-RAFFIN

La 13 concerne l’approbation de l’attribution d’un acompte, là encore, de subvention ordinaire 2025 pour l’association LABSPORT. Il est proposé d’attribuer un acompte de 2700 €.

David SAMZUN

Sur le LABSPORT, pas de remarque particulière ? Le vote est ouvert. 45 pour. Adopté.

La 14, vous me créez des pièges, là, ce sont Béatrice PRIOU et Betty GALIOT qui sortent.2025/

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14 - Association Léo LAGRANGE - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 14 concerne l’approbation de l’attribution d’un acompte de subvention ordinaire 2025 pour l’association Léo Lagrange. Il est proposé un acompte de 900 €.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. 46 pour et 2 personnes qui sont dehors. Adopté.

Nous sommes sur la 15, Mme GALIOT doit rester dehors, Michel RAY doit sortir et Béatrice PRIOU peut revenir.15 - Société Publique Locale « Voyage à Nantes » (SPL VAN) - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 15, il s’agit de l’approbation de l’attribution d’un acompte de subvention ordinaire 2025 pour la société publique locale « Voyage à Nantes ». Ce montant d’acompte s’élève à 10 500 €.

David SAMZUN

Pas de question ? Vote ouvert. Je remercie le Monsieur à la technique pour la première fois parce qu’en plus, c’est rapide, la mise dans le bain. Béatrice PRIOU peut voter. 45 pour. Adopté.

La 16, tout le monde peut revenir et Anne DECOBERT doit sortir.2025/

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16 - Association Solidarité Estuaire - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 16 concerne l’attribution d’un acompte de subvention ordinaire 2025 pour l’association Solidarité Estuaire. Cet acompte s’élèverait à un montant total de 3 275 €.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Vote ouvert. 47 pour.

Anne DECOBERT peut revenir. Par contre, Guillaume BURBAN et Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL vont sortir pour la 17. Non ? Mme BÉNIZÉ-THUAL, vous me dites ce qu’il y a.

Vous restez car vous ne siègez pas au Conseil d’Administration.

David SAMZUN

Vous avez le droit de contester. Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL fait le choix de rester. Guillaume BURBAN est sorti. La 17, allez-y.17 - Groupement Nazairien des Associations USEP - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 17 concerne l’approbation de l’attribution d’un acompte de subvention ordinaire 2025 pour le groupement nazairien des associations USEP d’un montant de 25 500 €.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. M. BURBAN n’a pas voté, il est sorti de la salle. 47 pour.2025/

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18 - Association Mission Locale - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation.

David SAMZUN

Je reprends une délibération qui porte le n° 18, c’est l’association « La Mission locale ». Et là, je vais demander à Béatrice PRIOU, à Stéphanie LIPREAU, à Céline GIRARD-RAFFIN, à Eddy LE CLERC, à Xavier PERRIN et à Emmanuelle BIZEUL de quitter la salle. Nous sommes, là encore, dans les mêmes mécaniques. Je vous fais grâce de la lecture de la délibération.

Il vous est proposé d’attribuer un acompte de 1 290 €, celle-ci est basée sur la subvention votée en 2024, à la Mission locale.

Mme BÉNIZÉ-THUAL, appuyez sur le micro, vous avez la parole.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Oui, merci. Chers collègues, nous voulions profiter de cette délibération pour réaffirmer notre soutien à la Mission locale de notre territoire et plus largement, aux missions locales de la région. La Présidente de la Région a décidé de supprimer les financements régionaux aux missions locales. L’accompagnement global qui est fait dans ces associations est une chance pour les jeunes : logement, permis, découverte de métiers, formation, emploi. Cet accompagnement est primordial pour les jeunes sortis du système scolaire.

Nous pouvons nous interroger sur l’avenir d’une politique jeunesse de la Région. En effet, pour les lycées, les financements sont assurés pour leur fonctionnement sous réserve d’un soi- disant dialogue de gestion régional. Les financements régionaux pour des voyages scolaires sont a priori réduits de plus de moitié. Lors d’un Conseil d’administration au lycée Aristide Briand, l’élu représentant la Région a indiqué un choix de financement sur des critères ruraux urbains. Les représentants de parents d’élèves lui ont indiqué qu’il serait bon de prendre en critère les catégories socioprofessionnelles des familles. Enfin, de nombreuses formations à destination des jeunes non scolarisés sont proposées par des structures de l’éducation populaire. Ces financements sont aussi supprimés.

À côté de cela, il semble que la Présidente de la Région maintient des subventions à des écoles privées hors contrat. Quelles sont donc les priorités de la Région ? La jeunesse est multiple (lycéens, étudiants, alternants, salariés, demandeurs d’emploi) et nous sommes très inquiets des choix politiques de cette majorité régionale pour l’ensemble de cette jeunesse. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Mme BÉNIZÉ-THUAL. Je partage globalement l’esprit de votre intervention. Je ne suis pas un spécialiste. Je me permettrai de rajouter concernant les missions locales et la suppression des financements. Vous avez raison de dire que c’est une chance pour notre jeunesse, etc. – ce que vous avez évoqué –, mais c’est aussi une chance pour les acteurs économiques, les chefs d’entreprise qui recrutent. Eux-mêmes d’ailleurs disent très clairement qu’ils sont inquiets sur toutes les logiques d’insertion, ce que l’on appelle aussi dans un autre jargon l’« école de la deuxième chance », les sujets de formation.

Après, il ne faut pas que nous soyons étonnés non plus, l’inspiration de Mme la Présidente est une inspiration extrêmement libérale. J’imagine que le raisonnement est de considérer que celles et ceux qui sont à la mission locale – ce n’est pas ma pensée bien évidemment – ne seraient que des fainéants, qu’il y a du boulot un peu partout et qu’il suffit de traverser la route pour trouver du boulot, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Et quand nous connaissons celles et ceux qui bossent auprès de ces jeunes, n’importe quel jeune peut avoir besoin un jour de la mission locale. Les accidents de la vie, cela existe.Nous mettons aux voix la 18. 40 votants, 40 pour. Je vous remercie.

Tout le monde peut revenir et je vais passer la parole à Mme PAILLARD qui va corriger une erreur.2025/

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19 - Administration municipale - Indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux - Attribution et bilan des indemnités perçues en 2024.

Céline PAILLARD

Une délibération classique qui doit nous permettre de communiquer. Comme le Code général des collectivités territoriales le prévoit, l’état annuel des indemnités des conseillers municipaux, devant être communiqué avant l’examen du budget et effectivement, il y a une erreur dans la liste. Il faut lire « pour Mme Sophie FAŸ : 754,76 €. »

David SAMZUN

Mme Sophie FAŸ est d’accord. Je crois que cela vient de vous et vous avez eu bien raison. Ce n’est pas une délibération, c’est un dont acte de communication au Conseil municipal à l’ensemble des élus. C’est fait, je vous en remercie.

M. PERRIN va nous parler justement de budget avec le rapport d’orientation budgétaire 2025. M. PERRIN, vous avez la parole pour un long moment.20 – Rapport d’orientation budgétaire 2025.

Xavier PERRIN

Je vais essayer de ne pas être trop long. Un contexte inédit, c’est une évidence, des incertitudes qui ont plané extrêmement longtemps et face à ces incertitudes – d’ailleurs, nous avons bien fait puisqu’à l’arrivée, nous n’avons pas les mêmes sommes que dans le projet de loi de finances initial – des différences qui nécessitaient bien que nous puissions prendre le temps de réfléchir à ce budget qui vous sera proposé dans les prochaines semaines.

D’ici là, quelques orientations qui vont pouvoir revenir nourrir un débat ici même et ailleurs. Cela a commencé ce matin dans les colonnes de Ouest-France. Je vais vous le présenter comme d’habitude en quatre points.

Tout d’abord, ce que nous propose le projet de loi de finances 2025. Je ferai quelques comparaisons avec le projet de loi initial pour que vous mesuriez dans quel contexte nous avons dû travailler.

Un point ensuite sur notre situation, sur l’évolution des dépenses et des recettes, le niveau d’épargne qui en découle.

Nous parlerons de la structure des effectifs. C’est un élément qui doit figurer dans ce rapport d’orientation budgétaire.

Et puis, naturellement, nous ferons un point sur le projet stratégique. Autrement dit, nos investissements pour la plus grosse partie et le niveau d’endettement, la prospective, puisque notre exercice budgétaire s’inscrit sur un temps long et c’est cette prospective qui guide chacun de nos budgets et les premières orientations pour 2025, à la fois en recettes et en dépenses.

Sur le projet de loi de finances, d’abord, rappeler que les principales hypothèses macro- économiques retenues par le gouvernement au départ ont été conservées, sauf peut-être pour le déficit public auquel l’État prévoit d’atterrir : une croissance prévisionnelle qui est estimée à 1,1 % en 2024, chiffre qui est conservé pour l’année 2025, une inflation qui poursuivrait sa décrue sur 2024, hypothèse retenue. Quand tous les comptes seront arrêtés, c’est 2,1. Nous sommes à 4,9 en 2023 et donc une proposition retenue de 1,8 % en 2025.

Rappeler que la baisse progressive, depuis 2021, du déficit public s’arrête puisqu’il pourrait remonter à 6,1 en 2024, ce qui a occasionné d’ailleurs ces gros éléments du projet de loi de finances. Nous allons voir dans la slide juste après que là où le déficit public était à 5,2, dans le PLF actuel, il passe à 5,4. Peut-être, rappeler à ce moment-là aussi que je pense que nous sommes partis sur un temps long dans les traductions de l’ensemble des collectivités (municipales, départementales, régionales) des budgets puisqu’avec un déficit comme celui- ci, nous sommes parmi les derniers. Je crois qu’il y a l’Italie, la Grèce, qui ont des déficits supérieurs aux nôtres parmi les 27 pays européens.

Un ajustement de la cible budgétaire. Sur le projet de loi initial, appelons-le Barnier, 60 milliards d’euros d’efforts étaient demandés pour revenir à un déficit qu’il jugeait acceptable. C’est désormais 54 milliards qui sont demandés depuis le 49.3 qui a validé le projet. L’effort demandé aux collectivités, qui baisse en conséquence, 5 milliards étaient demandés, c’est désormais 2,2 milliards. Et puis, quelques dispositifs que nous allons voir juste après, mais notamment la création de ce DILICO qui va grever le budget municipal.

Voilà comment nous traduisons. Il faut prendre toutes ces sommes avec un peu de précautions. Nous aurons les confirmations au moment du vote du budget puisqu’en fait, nous avons par la loi de finances des grilles de lecture, des indices qui nous sont proposés et nous2025/

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les traduisons. Nous calculons nous-mêmes ce qu’ils peuvent représenter pour le budget communal, mais tout cela est ensuite notifié par l’État. Quoi qu’il en soit, le DILICO, le dispositif de lissage conjoncturel, viendrait prélever des ressources à la Ville à hauteur de 600 000 €. On appelle cela « conjoncturel ». Je demande à voir, puisque lorsque nous regardons les hypothèses de déficit jusqu’à 2026, 2027 et 2029, j’ai quelques doutes sur le fait que ce dispositif soit efficace et en tout cas mené jusqu’au bout, puisqu’il prévoit que sur ces prélèvements sur trois ans, il y ait un reversement que l’État ferait en gardant, entre guillemets, 10 % de commission. Je vous propose de faire comme si ces recettes n’étaient pas inscrites pour les prochaines années puisque nous avons quelques doutes. Je vous ai parlé tout à l’heure d’une hypothèse de croissance à 1,1. Quand nous voyons aujourd’hui les niveaux d’épargne des Français à plus de 6 000 milliards d’euros, l’instabilité, l’attentisme – le Maire en a parlé tout à l’heure – avec les crédits immobiliers qui n’ont jamais été accordés en nombre si peu important sur l’année dernière, tout cela évidemment empêche la consommation et donc ralentit la croissance. Donc, soyons extrêmement prudents sur ces mesures et sur ces annonces.

La baisse des dotations, c’est encore 300 000 € de moins que nous calculons sur la base des éléments qui nous sont communiqués par l’État.

Autre élément qui vient grever nos budgets, c’est la hausse du taux de cotisations patronales. Autrement dit, ce que la collectivité paye pour préparer et financer les caisses de retraite de ses agents, augmenterait de 1,2 million d’euros.

L’impact total estimé du projet de loi de finances tel que nous le connaissons aujourd’hui est de 2,1 millions d’euros en fonctionnement. Sur le projet initial, il était de 4,1. Nous pouvons donc considérer que c’est mieux que si c’était pire.

Le rappel des baisses des dotations, il est important que nous ayons toujours cela en tête. Entre 2014 et 2025, nous passons de 16 millions à 9,2 millions, c’est-à-dire que nous avons perdu 6,7 millions de dotations de la part de l’État. C’est absolument colossal. Évidemment, cela se cumule, c’est-à-dire que toutes les pertes, si vous les cumulez entre 2014 et ce que nous prévoyons d’avoir en 2025, c’est 63 millions.

David SAMZUN

Je me permets, M. PERRIN. Ce chiffre est extrêmement important, y compris dans la période dans laquelle nous allons rentrer, et j’imagine déjà quelques commentaires d’hommes et de femmes sur des listes différentes. Lorsque des programmes électoraux sont écrits, contractualisés avec la population, on le fait dans des situations financières que nous connaissons, que je connaissais très bien en 2014, d’ailleurs. Par contre, cette baisse, nous ne la connaissions pas. Je ne sais pas, pour être honnête, la confiance est telle que je n’ai pas regardé la slide précisément. Nous pourrions regarder aussi et avoir le même diagramme sur la pression fiscale et vous verrez que lorsque je dis : « Nous sommes déjà à l’os sur nos fonctionnements », c’est que nous n’avons pas utilisé à la hauteur de la perte, mais nous avons bien déjà fait des efforts considérables sur les frais de fonctionnement. Ce qui me fait être parfois en colère, y compris vis-à-vis de Mme MORANÇAIS, lorsqu’elle explique globalement, en creux, qu’elle fait des économies et qu’elle serait vertueuse dans la gestion des deniers publics, nous le sommes depuis très longtemps.

Xavier PERRIN

Comme l’indique la slide suivante qui présente notre situation où je vous ai mis en bleu, l’évolution des recettes et vous avez en rouge, l’évolution des dépenses. Nous voyons bien qu’en 2024, la situation financière de la Ville va rester maîtrisée, mais les mesures annoncées de redressement des comptes publics vont infléchir fortement notre trajectoire financière. Donc, entre 2018 et 2024, l’augmentation moyenne annuelle des dépenses a été de 3,1 % avec l’augmentation de la population et en comptant l’inflation. Pour illustrer ce que vous dîtes,M. le Maire, c’est que si nous enlevions l’inflation, c’est-à-dire si nous raisonnions en budget constant, l’augmentation du budget de fonctionnement de la Ville est de 0,5 %. C’est cette inflation qui vient expliquer aujourd’hui les difficultés financières, mais en termes de gestion, année après année, les budgets sont maîtrisés et les recettes n’ont pas évolué aussi vite sur la même période, puisqu’elles n’évoluent que de 2,3 % en moyenne. Et cette dynamique plutôt faible est le résultat de ce dont nous venons de parler notamment avec la baisse des dotations de l’État. C’est aussi l’effort limité que nous avons demandé aux Nazairiens en termes d’impôt puisque nous avions eu recours au levier fiscal au début du mandat et que nous avons réussi à ne pas le réactiver et que pour le prochain exercice, nous ne le réactiverons pas non plus. Voilà ce qui explique aujourd’hui des situations qui se tendent et des courbes aujourd’hui qui sont en train de se rapprocher.

Ce qu’il faut compter aussi – puisque nous pourrions nous dire finalement que c’est l’effort demandé de la part de l’État pour être assumable –, c’est justement que depuis des années, exercice après exercice, nous sommes en train d’avoir un pilotage extrêmement fin des euros que nous dépensons. Et se sont ajoutés à cela, sur les trois dernières années, des chocs externes que nous nous prenons, sans que nous ayons quoi que ce soit à dire, c’est la hausse du coût de l’énergie, c’est-à-dire sans allumer plus d’ampoules et en baissant le niveau de chauffage dans l’ensemble de nos équipements, on prend 1,5 million d’euros. Cela tombe comme ça.

Les mesures nationales qui ont permis à nos agents d’avoir une revalorisation de leur salaire – ce que l’on peut trouver très bien pour les agents parce qu’ils subissent aussi l’inflation – c’est plus 3 millions. Et puis, la hausse des taux d’intérêt, c’est un coût pour la Ville de 1,3 million d’intérêts puisque nous continuons à faire des emprunts, mais d’une part, parce que nous payons les travaux que nous réalisons, ils coûtent plus cher, et l’argent que nous empruntons pour le faire aussi nous coûte plus cher.

Vous voyez que nous avons réussi malgré tout à maintenir des équilibres et un niveau d’épargne – c’est celui qui apparaît en dessous – qui est tout à fait correct, conforme à la prospective malgré ces chocs externes et malgré l’augmentation de la population.

Seulement, quand nous avons des mesures de l’État qui déboulent en octobre, novembre et décembre et qui viennent ajouter à des exercices qui sont tendus, de plus en plus les uns après les autres, voilà qui va occasionner des recherches de baisse des montants de subventions de fonctionnement qui vont permettre de pouvoir continuer à maintenir une trajectoire financière qui soit acceptable et qui permette de continuer à réaliser nos investissements.

Mais nos investissements aussi sont impactés puisque quand on parle d’épargne, il faut faire attention aux mots que nous utilisons. Le mot « épargne », c’est le mot qui est admis, qui est celui que l’on emploie dans les collectivités publiques, mais en vérité, c’est de l’autofinancement. Nous avons une part de cette épargne qui est obligatoire puisque nous sommes employeurs et qu’il faut se garantir de pouvoir assumer le paiement des salaires. Vous avez ensuite des provisions qui sont nécessaires aussi pour faire face à des événements. Tout cela est encadré et surveillé par la Préfecture. Rassurez-vous, il n’y a pas d’alerte à ce stade.

Le reste, c’est bien la capacité à avoir de l’autofinancement. Ce n’est pas une tirelire dans laquelle nous mettons de l’argent et en nous disant : « Nous verrons ce qui se passera demain ». Tout cet argent-là est celui des Nazairiens et celui que nous utilisons pour réaliser nos programmes d’investissement. Encore une fois, le projet stratégique de mandat, ce n’est pas le projet qui fait plaisir aux élus. Le projet stratégique de mandat, ce sont des engagements qui ont été soumis à la population pendant une élection municipale et donc ce sont des engagements que nous souhaitons tenir.2025/

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Sur l’investissement, vous avez vu une information. Celle-ci a été prise il y a quelques semaines. Par exemple, la nouvelle école qui ne se fera pas, tout le monde a été aujourd’hui informé, d’abord, parce qu’en investissement, elle représentait un coût qui était important, mais également derrière, en fonctionnement, une école maternelle et élémentaire telle que nous l’avions envisagé, c’est entre 400 000 et 500 000 € par an. Donc, autant du point de vue de l’investissement que du fonctionnement, aujourd’hui, l’équilibre fait que nous avons pris cette décision.

Continuons sur le tableau, la structure des effectifs. Je vous laisse en prendre connaissance. Vous l’avez également dans la délibération. Si vous avez des questions, nous répondrons plus en détail.

Le projet stratégique sur l’année 2024, vous le voyez, a aussi été conséquent. Il suffit d’ouvrir les yeux quand on se balade en ville pour voir que les investissements sont en cours. J’attends l’arrêt complet du compte administratif, vous l’aurez aussi au prochain Conseil, qui va observer finement tout ce qui a été dépensé en 2024, mais nous savons que nous serons autour de 47 millions d’euros d’investissement. On était à peine 30 sur le début du mandat, mais souvenons-nous de l’épisode Covid qui a désorganisé l’ensemble des filières, qui a également désorganisé, dans toutes les collectivités de France ; la capacité à se réunir et à poser précisément l’ensemble des programmes, ce qui fait que c’est maintenant en 2024, en 2025 que nous sommes en train de fournir tous nos travaux à grands coups de millions. Mais je rappelle aussi que l’ensemble de ces travaux sont des travaux prévus depuis longtemps, réfléchis depuis longtemps, sur lesquels nous sommes engagés, y compris avec des entreprises, et qui étaient déjà financés et que les conséquences des budgets que nous sommes en train d’évoquer, comme par exemple, la nouvelle école, se traduisent sur les projets à venir. Je sais que ça peut parfois poser des questions à des personnes qui se disent : « Ils sont en train de faire des économies alors qu’ils font des travaux. » Effectivement, il faut un peu de pédagogie pour expliquer que ce qu’ils sont en train de voir sur l’espace public, ce sont des travaux qui étaient déjà engagés et déjà financés.

L’endettement de la Ville. Au 31 décembre, la dette totale devrait s’établir autour de 90 millions d’euros, un peu moins. Nous avions souscrit 32 millions d’emprunts supplémentaires sur l’année dernière. Une structure de la dette saine, elle est constituée à 78 % de taux fixe, 13 % de taux variable. Le reste, ce sont des emprunts que nous faisons sur le livret A, qui va baisser un peu d’ailleurs l’année prochaine au taux moyen de 2,5 %. Il va même descendre à 2,4 %. Je crois que nous avons aussi eu le nez creux en 2020-2021, puisque la structure de la dette n’était pas celle-ci au début du mandat. Elle était même inverse puisque 60 % de nos emprunts étaient à taux variable. Nous avions mis un coup de collier en profitant des taux qui étaient très bas pour inverser cette structure de la dette et ce qui fait aussi que nous résistons un peu mieux qu’ailleurs aux éléments externes.

Un mot sur la prospective. Évidemment, pour financer le plan stratégique, dont je vous parlais, nous nous appuyions sur des hypothèses suivantes :

 d’abord, maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

 optimiser les recettes malgré leur tassement conjoncturel ;

 viser une capacité de désendettement à 6 ans en fin de mandat – c’est quelque chose auquel il faut que nous tenions – à laquelle il faut nous astreindre.

Avec 6 ans de capacité de désendettement en fin de mandat, nous serions parfaitement conformes à la prospective, à la stratégie financière que nous avions votée au moment de l’élaboration du projet stratégique. Mais cela suppose d’avoir un niveau d’épargne qui permette d’avoir cette durée de désendettement et c’est là que nous reparlons de notre capacité à piloter finement nos dépenses de fonctionnement chaque année.Peut-être, regarder les marges d’épargne, c’est assez simple. En fait, on compte dans l’épargne. En rouge, vous avez à la fois les emprunts et à la fois ce qui reste en capacité d’autofinancement. Vous voyez qu’en rouge, ce sont les intérêts de la dette. En bleu ou en violet – je ne sais pas comment vous le voyez –, c’est le capital de la dette. Et le jaune, c’est ce qui nous reste, donc c’est les 6,3 auxquels je tiens à ce que nous parvenions à la fin de l’exercice 2025. C’est ce qui reste une fois que nous avons payé l’ensemble de nos emprunts. Pour le moment, cet objectif est tenu.

Quelques orientations pour 2025. Nous estimons nos recettes tout d’abord, à environ 128 millions d’euros. Nous le rappelons, pas de hausse du taux de fiscalité. Les Nazairiens propriétaires, c’est-à-dire 48 % des foyers, verront néanmoins leur taxe foncière augmenter, mais ce ne sera pas le fait d’une décision de ce Conseil puisqu’il s’agira de la revalorisation des bases fixées par l’État. Il se base sur l’inflation, donc elle devrait être de 1,7 %.

Les recettes baissent, je vous l’ai déjà expliqué, c’est les 600 000 € du dispositif de lissage conjoncturel. Et puis, nous aurons une croissance des autres produits. Cette croissance est à modérer puisque vous n’avez pas de Nazairiens qui payent le coût réel des services auxquels ils ont le droit que nous leur permettons d’avoir, depuis très longtemps, et cela correspond à une ambition et des souhaits qu’ils expriment au moment des élections. Je pense notamment à la hausse des effectifs dans la restauration scolaire. S’il y a plus d’enfants qui mangent, vu que les familles payent les repas, il y aura une augmentation des recettes. Comme elles ne payent pas l’intégralité du coût et loin de là – je le rappelle, 0,70 € pour ceux qui payent le moins et moins de 5 € pour ceux qui payent le plus, alors que le coût d’un repas est autour de 17 € – cela se traduit par une augmentation des recettes, mais le pendant pour les charges est plus important. Nous avons tenu néanmoins à passer tout ce cap de l’inflation sans augmenter les tarifs, ce qui est un effort financier extrêmement important pour la Ville, considérant que les familles étaient aussi soumises à l’inflation chez elles, notamment de l’énergie, mais aussi du caddy et que de permettre que tous les enfants puissent avoir au moins une fois par jour un repas chaud, sain et équilibré était quelque chose d’important.

D’ailleurs, nous pouvons constater une très grosse augmentation de la fréquentation de nos restaurants scolaires sur les trois dernières années. J’imagine précisément parce qu’il était plus vivable pour les familles de mettre leurs enfants un peu plus à la cantine que d’organiser les repas à la maison. Et tant mieux si ça sert à cela, mais cela fait partie, à mon avis, des politiques sociales également.

Sur le côté dépenses, un montant prévisionnel de 113 millions d’euros. Nous avons toujours les impacts des mesures de redressement des comptes publics. Pour la préparation du budget 2025, compte tenu du contexte économique, il avait été demandé aux services de travailler à budget constant. Cependant, les annonces gouvernementales de l’automne ont insisté à rechercher des marges de manœuvre supplémentaires et c’est ce que nous sommes en train de faire maintenant que nous connaissons la vérité des chiffres. Et vous aurez un budget à voter au prochain Conseil.

Voilà ce que nous prévoyons de faire pour l’année 2025. L’école Jules Simon, nous avons parlé ici du lieu d’accueil des femmes victimes de violences. Je vous laisse parcourir la liste.

Peut-être, rappeler par rapport à ce projet stratégique qui se déroule conformément également à ce que nous avions posé, nous avons un retard à l’allumage, comme toutes les villes de France – j’en ai parlé tout à l’heure –, qui est lié au Covid. Probablement, il y aura quelques reports, quelques glissements à la fin du projet stratégique autour de 2028-2029. Néanmoins, nous avons rattrapé aujourd’hui un rythme extrêmement intéressant qui nous permettra de livrer les équipements pour lesquels nous nous étions engagés.2025/

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L’endettement, vous voyez ce que nous prévoyons pour 2025. Cela augmente encore avec un recours aux emprunts à taux fixe à presque 80 %, 9 % qui dépendront du livret A et 13 % qui se font sur des taux variables.

Voilà les grands éléments que je peux vous communiquer à cette heure.

David SAMZUN

Merci à vous, M. PERRIN. Merci au service qui vous accompagne. Y a-t-il des remarques, des questions, des interpellations ou des propositions ?

M. RENÉVOT a demandé la parole.

Yvon RENÉVOT

M. le Maire, Mmes et MM. les élus, le contexte de préparation budgétaire 2025 est inédit. La situation politique, économique et sociale de notre pays ainsi que la situation internationale ont bien évidemment des incidents sur notre débat d’orientation budgétaire d’aujourd’hui. La loi de finances 2025 est aujourd’hui adoptée sans vote après un nouveau coup de force et l’utilisation du 49.3. La dernière version de cette loi de finances est le résultat du PLF du gouvernement Barnier de décembre 2024, aggravé par le gouvernement Bayrou avec quelques milliards supplémentaires de recettes en moins et quelques milliards supplémentaires de dépenses en moins.

Ce budget 2025 n’est en rien un budget équilibré ni le résultat d’un compromis. C’est un budget d’austérité avec des secteurs essentiels fortement attaqués :

- habitat, -2 milliards ;

- écologie : -2 milliards ;

- éducation : -227 millions ;

- mission « cohésion des territoires » qui persiste : 180 millions d’euros lors du passage de BARNIER, Premier ministre, à BAYROU, Premier ministre.

Les quelques reculs obtenus sur la suppression des 4 000 postes d’enseignants, et les deux jours de carence pour les fonctionnaires ne pèsent pas beaucoup face aux 227 millions d’euros de baisse du budget de l’Éducation nationale et la baisse de 10 % des indemnités maladie.

Ce budget 2025 est une nouvelle attaque contre les collectivités. La baisse de 2,2 milliards d’euros pour les collectivités territoriales s’ajoute à toutes les baisses successives depuis plus de 10 ans. 2,2 milliards d’euros, sans compter les 1,1 milliard de fonds verts en moins, le gel de 800 millions sur le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, la non- compensation des 3 milliards d’inflations qui amènent la facture à plus de 5 milliards. Autant en moins pour l’économie et l’investissement public pour que les collectivités assument pourtant à plus de 70 %.

Nous mesurons que ces choix viendront infléchir fortement la trajectoire financière de la Ville. Nous avons toujours défendu la recherche d’un haut niveau d’investissement pour préparer la Ville de demain, pour l’adapter face au réchauffement climatique, pour défendre et développer l’emploi. Là, c’est aussi la qualité de service à la population, de bonnes conditions de travail pour nos agents, en nombre suffisant, et l’engagement de leur part sur lequel nous pouvons compter. Un budget de fonctionnement que l’on cherche à comprimer toujours et par tous les moyens, peut conduire à des déconvenues qui peuvent se payer cher par la suite : perte de savoir-faire de nos agents. Un cadre de vie qui se dégrade plus vite et de façon plus importante, n’engendre pas plus d’économie pour demain.

La population de notre Ville continue d’augmenter et les besoins qui vont avec, aussi. Dans cette période, il est nécessaire de préserver les effectifs de la Ville. Les dépenses de personnel (revalorisation salariale, hausse des cotisations retraite) ne doivent pas être considéréescomme une charge handicapante pour la Ville et nous dénonçons même le refus de la part du gouvernement de dégeler la valeur du point d’indice qui devrait être compensé par l’État aux collectivités.

La préparation budgétaire 2025 a commencé par une demande aux services de travailler à budget constant et a été suivie par une recherche de marge de manœuvre. Quels sont les critères actuellement utilisés pour rechercher ces marges de manœuvre ? Et en positif ou en négatif ? Quels seraient les services nécessitant des budgets en hausse et ceux qui connaîtraient des baisses ? La remise en cause de la construction d’une nouvelle école dans les quartiers ouest est-elle accompagnée de l’annulation d’autres projets ?

Au sein du groupe Ensemble Solidaires et Écologistes, nous pensons qu’il faut intensifier les actions pour renforcer encore davantage les services publics, la justice sociale, la culture et la transition écologique pour améliorer la qualité de vie des habitants et protéger le territoire malgré les mauvais coups portés aux collectivités par les politiques de droite en France et en Europe. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. RENÉVOT. Y a-t-il d’autres interventions avant que je redonne la parole éventuellement à M. PERRIN ? Je n’en ai pas d’autres. M. PERRIN, appuyez sur votre micro.

Xavier PERRIN

Il est inutile de le rappeler, le budget de la France n’est pas celui que cette majorité municipale, avec les valeurs qui sont les siennes, aurait choisi d’avoir. C’est une évidence. Et la justice dans la répartition des efforts, je crois que nous pouvons tous convenir qu’elle n’est pas là. Il y a une autre injustice flagrante, c’est que les collectivités locales ne sont responsables en rien du déficit de la Nation, qu’il n’y a pas un budget ici, à Saint-Nazaire, mais dans toutes les collectivités de France, qui peut être votée en déséquilibre. Même lorsque nous faisons des emprunts, lorsque nous nous endettons, le remboursement de ces emprunts est compté dans l’ensemble des dépenses et à la fin, le budget est à l’équilibre. Donc, il y a eu une malhonnêteté intellectuelle de la part de l’ancien ministre du Budget, M. LE MAIRE, qui essayait de cacher ses propres manquements sur le dos des collectivités locales et c’est un premier scandale. Il est grave aussi du point de vue démocratique, républicain et citoyen dans le consentement à l’impôt, dans la confiance que des gens qui habitent dans une Région, dans un Département, dans une Ville peuvent avoir dans la gestion des finances publiques en faisant des amalgames sur le comportement de l’État et celui des collectivités locales.

Néanmoins, il y a une règle qui s’installe, je vous le dis pour l’avoir vécu quand même pendant six mois avec l’ensemble de mes collègues. Quand on ne connaît pas les règles du jeu, mais les entreprises le disent, les associations le disent : c’est difficile, c’est long, la pression est énorme, les immobilismes s’installent, les découragements, la perte de sens, les inquiétudes. C’est tout cela qui est en train de se passer. Quand on commence à se réunir pour réfléchir aux choses, mais que l’on ne sait pas à quoi on doit atterrir, imaginez les tensions que cela peut générer, que cela peut générer aussi entre les agents et dans le rapport aux citoyens.

Avec cette incertitude, au-delà d’avoir simplement des questions financières qui se posent, il y a des questions de vivre ensemble, des questions de citoyenneté, des questions de démocratie. Je suis vraiment soulagé que nous puissions disposer d’un budget et que l’ensemble des critiques que l’on peut avoir vis-à-vis de ce budget, vis-à-vis d’autres éléments, des propos qui peuvent être tenus par le gouvernement actuel, aient des espaces pour être exprimées, mais il fallait absolument que nous puissions nous doter de ce budget. Encore une fois, lorsque le budget est voté, la messe n’est pas dite. Rien n’est gravé dans le marbre, que l’exigence continue dès le lendemain du vote. Et je sais que bon nombre de députés et d’ailleurs, d’adjoints et de Conseillers municipaux si nous parlons de l’échelle locale, continuent de regarder comment ces budgets seront pilotés sur l’ensemble de l’année.2025/

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Se méfier quand même puisque je vous le disais, la ville de Saint-Nazaire est dans une situation saine, qui va le rester, sauf qu’elle ne le reste pas en ne faisant rien. Elle le reste parce que nous sommes capables de faire des choix. Mais si vous regardez de BP à BP dans les estimations que je vous ai présentées, le budget augmente un peu par rapport à 2024. Il va baisser vraisemblablement par rapport au compte administratif dès qu’il sera arrêté. Vous l’aurez d’ailleurs en même temps que le vote du budget, donc ce sera facile de le comparer. Malgré ces baisses de l’État, nous pensons arriver dans nos propres arbitrages en interne. Naturellement, nous commençons à travailler à avoir une estimation de progression de recettes.

Et vous parlez notamment du volet sur le personnel. Nous savons d’ores et déjà que sur ce que l’on appelle le chapitre 012, il y aura obligatoirement une augmentation puisque vous avez un déroulement des carrières des agents qui, mécaniquement, entraîne ces augmentations. Nous sommes dans une situation dans laquelle nous n’étions plus, par nos efforts successifs et par les chocs externes ces dernières années, nous étions en flux tendu, il n’y a plus de fonds de tiroir. Toutes les optimisations avaient été bien faites et c’est ce qui nous amène à cette situation. Néanmoins, sur les préoccupations partagées de maintien du service public, de la qualité de service auprès des agents et auprès des usagers, dans les écoles et ailleurs, évidemment, ce sont des choses qui nous animent. D’ailleurs, il y a quelque chose qui le prouve parce que pour faire un budget, il y a une façon simple. Les recettes baissent de tant, on fait un coup de rabot sur toutes les lignes, sur toutes les politiques, sur toutes les subventions et le sujet est réglé. Ça peut aller extrêmement vite. Puisque nous sommes guidés par des valeurs, puisque nous avons nos boussoles, c’est pour cela que le travail est long. C’est parce qu’il faut réfléchir et penser les endroits où vont s’appliquer ces recherches d’économies et d’optimisation, de manière à pouvoir conserver cette haute ambition qui est celle du projet stratégique de cette municipalité.

David SAMZUN

Merci. Je n’ai pas grand-chose à rajouter par rapport aux propos de M. PERRIN, y compris le Maire, le Président d’Agglo que je suis. Nous vous l’avons clairement dit, ce n’est pas notre budget. D’une part, je suis content que la France ait un budget, y compris avec des impacts locaux.

La première chose, il faut le savoir, c’est que les collectivités locales, nous avons l’obligation de nous doter d’un budget à l’équilibre, M. PERRIN vient de le dire, au 15 avril et nous venons de connaître les règles du jeu, voilà 3-4 jours.

Le deuxième point, il y a dans les préoccupations importantes, dont j’ai parfois le sentiment que certaines et certains regardent cela de loin, la situation du bassin économique et de l’emploi qui est exceptionnel à Saint-Nazaire et qui fait beaucoup d’envieux. Néanmoins, nous avons encore quelques incertitudes. Il y a d’une part l’avenir à plus de 10 ans qu’il nous faut regarder parfois avec sérénité, mais aussi à dérisquer des industriels. Quand je dis « à dérisquer », je ne parle pas de risque environnemental, mais de risque économique, notamment autour du foncier, etc.

Nous avons un autre sujet – vous l’avez vu, j’en suis ravi, fier, heureux – encore une commande de navires, mais son directeur des chantiers dit : « Oui, mais faut-il que j’aie un plan de financement ? » Autrement dit, faut-il qu’il y ait un budget et Bercy en face pour pouvoir gérer ce plan de financement ? Nous nous préparons, nous attendons, nous travaillons les uns les autres. Mais pour commander un porte-avion : souveraineté économique, souveraineté militaire, défense. La France peut caresser l’exploit. L’Europe a besoin de ce porte-avion. Nous serons ravis et fiers de le construire. Faut-il encore avoir un budget ?Un troisième sujet de grande préoccupation, c’est celui de notre hôpital public, de ce bail emphytéotique. Les parlementaires et moi-même, nous écrivons, mais nous n’avons même plus d’accusé de réception, parce que les ministres – je le dis en plaisantant dans tous les quartiers – n’ont pas eu non plus le temps de se vacciner. Ils n’ont même pas le temps de signer un courrier et d’accuser réception. Mais nous sommes ravis que demain, les parlementaires, moi-même, le directeur de l’hôpital et les directeurs de la Cité sanitaire, nous puissions enfin avoir un interlocuteur, qui s’appelle le ministre de la Santé et surtout Bercy, pour pouvoir – je l’espère – un jour opérer des choix qui nous permettent de conserver, de développer et d’adapter notre santé.

Voilà pourquoi j’ai salué – et je salue encore une fois – le sens de la responsabilité des parlementaires qui ont voté un budget dans l’esprit de responsabilité et pas dans la recherche du chaos, même si ce budget bien évidemment ne correspond pas aux aspirations. Autrement dit, j’ai lu, j’ai entendu parfois, il y en a qui s’amusent et qui caricaturent, si j’étais député, j’aurais voté ce budget, non pas par l’adhésion de celui-ci, mais par le sens des responsabilités. Donc, je remercie celles et ceux qui ont participé.

Ces échanges nous donnent acte de ce débat d’orientation budgétaire. Je tiens à vous en remercier.

Il faut le voter et le vote est ouvert. Auparavant, nous n’allions pas voter le débat d’orientation budgétaire, mais maintenant, nous devons le voter. Tout le monde est bien rangé. 38 pour, 10 abstentions. Je vous remercie.

M. PERRIN, la 21.2025/

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21 - Mise en œuvre de la transformation des pratiques collaboratives à travers la plateforme Microsoft 365 - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Un groupement de commandes, M. le Maire, qui concerne la mise en œuvre de la transformation des pratiques collaboratives à travers la plateforme Microsoft 365. Nous serons porteurs des travaux liés à ce groupement de commandes pour le compte de la ville de Saint- Nazaire, mais également du CCAS, du CIAS et de Saint-Nazaire Agglomération. Attention de ne pas casser les ordinateurs, ils ne sont pas finis de payer. Merci.

David SAMZUN

Ils ne sont pas amortis encore. Sur cette délibération 21, pas de remarque ? M. Patrick VINCE a demandé la parole.

Patrick VINCE

Juste quelques réflexions par rapport à ce choix, mais bon, cela ne vous étonnera pas, nous en avons parlé à la commission des finances, c’est lié à l’utilisation plutôt des logiciels libres auxquels nous sommes attachés. Je crois que vous avez eu dans cette instance l’occasion d’en parler à plusieurs reprises. Et ce matin, comme par hasard, à la radio, j’entendais parler exactement et également de l’importance que prend l’intelligence artificielle et toutes ces dérives, le pillage des données, notamment. Il y a des élus un peu artistes autour de la table. Nos amis journalistes savent ce que cela veut dire aujourd’hui, ce développement de l’intelligence artificielle et le pourquoi. Nous préconisons une recherche, au moins peut-être un souhait d’utilisation, de ces logiciels libres. Ce n’est pas une vue de l’esprit. Je vous rappelle qu’une certaine partie de l’armée et de la gendarmerie les utilisent pour garder justement cette indépendance, cette souveraineté. Et je le resouligne, pour éviter le pillage de données. C’était juste une réflexion, en souhaitant qu’on ait une démarche dans cette Ville pour aller au-delà du choix de Microsoft avec les dérives actuelles que prend son PDG. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. VINCE. M. PERRIN va vous répondre.

Xavier PERRIN

J’entends tout cela et bien évidemment, à chaque fois, c’est beaucoup d’échanges, beaucoup de discussions pour trouver les bons équilibres entre notre capacité à fonctionner correctement, rapidement, déjà entre les services de la Ville, mais également, puisque la Ville travaille beaucoup, avec de nombreux partenaires privés et publics, et cette nécessité de pouvoir avoir les outils qui permettent une plus grande efficacité.

Des logiciels libres, nous en utilisons et même nous en créons puisque nous avons cette capacité avec la DSI à pouvoir créer nous-mêmes nos propres progiciels pour pouvoir effectuer des tâches qui parfois sont même relativement complexes. Et vous avez parlé de souveraineté, je crois que la question est bien là. Vous avez parlé aussi d’intelligence artificielle. J’ai lu et je l’imagine comme vous ce matin, les investissements colossaux de l’Arabie Saoudite en France pour l’intelligence artificielle qui sont applaudis par Emmanuel MACRON. Vous avez raison, nous avons là des enjeux devant nous et la Ville de Saint-Nazaire compte bien s’en saisir pleinement. Je pense que nous serons en capacité de revenir vers vous prochainement, mais dans une Ville qui a dans son ADN l’innovation et nous le voyons aux Chantiers, nous le voyons chez Airbus et nous le voyons partout, ces questions- là naturellement vont être investiguées et parfaitement investies.Simplement, sur la méthode, pour vous répondre plus précisément, vous dire que ce choix n’a pas été un choix de simplicité, mais mûrement réfléchi et pas que par les élus. Mais d’abord, nous avions aujourd’hui des solutions qui étaient beaucoup trop nombreuses et qui avaient du mal à communiquer entre elles, ce qui nécessitait d’avoir de la couture sans arrêt entre tel service, tel l’agent qui utilisait tel support et l’autre qui en utilisait un autre et nos partenaires qui n’utilisaient pas les mêmes. C’était devenu compliqué et chronophage de faire marcher l’ensemble de ces situations. Cela créait aussi beaucoup de flous. Cela créait aussi de l’exclusion parce que vous avez des agents aujourd’hui qui ne sont pas nécessairement à l’aise avec les outils numériques. Il y en a plus que nous ne le croyons. C’est comme dans la population, là aussi, pouvoir se tourner vers eux avec de la simplicité pour qu’ils puissent être dans le match, c’est quelque chose qui était important. Et avoir les mêmes outils pour cela, c’est tout à fait primordial. Donc, nous avons eu un grand travail de réflexion entre le choix d’Office 365 et d’autres solutions de type souveraine. Cela s’est fait avec les agents et nous en sommes arrivés à la conclusion d’un long chantier que la recommandation de l’équipe projet, qui réunissait vraiment des agents de l’ensemble des services, arrivait à cette conclusion que la plateforme Microsoft 365 était celle qui permettrait de conjuguer le plus d’avantages possible.

Autre chose qui nous a emmenés vers cette décision, c’est la cyberattaque, puisque l’avantage de Microsoft 365, c’est qu’il va regrouper l’ensemble de nos besoins. On parle de visio, on parle de l’ensemble des échanges. Et tout ce travail de couture, d’empilement, de briques qui ne correspondaient pas, etc., pouvait potentiellement aussi nécessiter un surinvestissement dans la surveillance de l’ensemble de nos activités numériques, donc ce système-là va nous permettre beaucoup plus de fiabilité, nous l’espérons. Il permettra aussi de nous appuyer sur cela pour développer l’intelligence artificielle dont vous avez fait référence. Ce n’est pas la meilleure solution. Ce n’était pas une solution que nous pourrions considérer naturelle et évidente, je crois, puisque nous en avons parlé en commission que l’ensemble des questions qui vous traversent sur ces sujets qui ne sont pas neutres, nous les avons bien en tête et nous pesons bien nos choix. Et c’est celui-ci que nous proposons au vote aujourd’hui.

David SAMZUN

Merci pour ces échanges. La délibération 21 est aux voix. 10 abstentions, 38 pour.

La 22.2025/

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22- Assurances - Groupement de commandes - Contrat dommage aux biens et risques annexes - Lot 1 - Avenant n° 1 à intervenir avec la SMACL - Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Là, il s’agit toujours de notre groupement de commandes concernant nos assurances. Nous avons eu un long échange au dernier Conseil municipal où j’expliquais les difficultés que la Ville – et pas seulement la Ville – rencontrait pour s’assurer désormais. Un seul assureur a répondu. C’est la SMACL, qui a augmenté sa franchise, qui a augmenté aussi sa police. Nous n’avions pas trouvé d’accord pour un équipement un peu particulier à la Ville de Saint-Nazaire, la plateforme de Coulvé, un équipement très technique – dedans, nous avons le garage, nous avons la préparation de plusieurs milliers de repas –, donc les discussions continuaient. Nous sommes parvenues à un accord, il vous est présenté aujourd’hui.

Nous aurons encore un avenant qui vous sera présenté probablement au prochain Conseil puisqu’il était à l’ordre du jour de la dernière CAO et qui concernait l’assurance des panneaux photovoltaïques. Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit la dernière fois. Nous sommes un peu pieds et poings liés, c’est extrêmement dommageable. Et nous participons avec beaucoup d’autres collectivités par le biais de l’Association des Maires de France à faire remonter cette problématique au niveau national pour que le législateur s’en saisisse et offre un cadre aux collectivités qui soit acceptable.

David SAMZUN

Merci. Des remarques sur ce dossier ? Non ? Le vote est ouvert. Nous sommes sur la délibération qui porte le n° 22. Unanimité, je vous remercie.

Je vais quitter la salle, donc par définition, donner la présidence à Mme la première adjointe, mais je vais demander d’être accompagné dans ma sortie de salle de Béatrice PRIOU, de Christophe COTTA, de Xavier PERRIN, de Céline GIRARD-RAFFIN. Si je donne la présidence à Céline GIRARD-RAFFIN et que Céline GIRRD-RAFFIN sort avec moi, il y aura un problème. La présidence, c’est Mme PAILLARD qui la prend ?

Hors micro

David SAMZUN

Oui. Béatrice PRIOU, Christophe COTTA, Xavier PERRIN, Céline GIRARD-RAFFIN, Éric PROVOST, David SAMZUN quittent la salle. La présidence est donc assurée par Mme PAILLARD.23 - Agence d’Urbanisme de la Région Nazairienne (ADDRN) - Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025 - Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Mes chers collègues, dans cette délibération, il s’agit de la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’Agence d’Urbanisme de la Région Nazairienne. La ville de Saint-Nazaire participe au financement de l’Agence d’urbanisme. Ce financement repose sur un programme partenarial structuré autour de quatre axes :

 l’observation et l’analyse des évolutions urbaines et territoriales ;  des études stratégiques venant nourrir les projets de territoire ;

 une participation à l’élaboration des documents d’urbanisme ou des documents fixant les stratégies de territoire ;

 la préparation et le pilotage des projets territoire.

Pour 2025, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 487 175 €, ayant pour objet le financement des études d’ingénierie, notamment :

 contribution aux projets urbains de la Ville :

o projet « Ville jardin au bord de l’Océan » et coordination du projet centre-ville, o benchmark et diagnostic du potentiel de renaturation des cours d’école, le quartier Moulin du Pé, le Bois d’Avalix ;

 cohérence urbaine :

o accompagnement de la mutation du secteur Gautier-Leferme, dont la mutation du foncier,

o réflexion et prospective pour le quartier Méan-Penhoët, le quartier maritime et portuaire,

o coordination et assistance à maîtrise d’ouvrage et élaboration d’un cahier de secteur ;

 expertise de programmation urbaine :

o étude de faisabilité pour la mutation des abords de l’école Jules Ferry, o étude des formes urbaines en vue de la révision du PLUi,

o architecte-conseil pour accompagner la création des devantures commerciales du centre-ville.

Voilà cette délibération. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

M. CAILLAUD

Philippe CAILLAUD

Chers collègues, nous sommes sur un Conseil où nous parlons beaucoup de sou. Avec la seconde délibération, on nous a exposé des principes d’acompte avec des arbitrages qui viendront et le débat d’orientation budgétaire que l’on vient d’avoir. En ce qui concerne l’ADDRN, on nous propose la reconduction de la contribution de la Ville à hauteur de 487 175 € qui est à l’identique de 2024 et qui était en augmentation par rapport à l’allocation de 2023. On nous expose les missions que l’on donne à l’ADDRN. Pour autant, à l’ADDRN, on ne demande aucun effort budgétaire. On a demandé à deux reprises quels étaient les critères de choix, des efforts qui vont être demandés aux différentes structures qui entourent la Ville. Et nous voyons que l’ADDRN, on ne va rien lui demander comme effort. Est-ce que c’est l’illustration d’une incohérence, d’une précipitation, de deux poids, deux mesures ? Nous n’allons pas juger de cela. Nous allons quand même voter contre cette subvention parce qu’elle n’est pas juste au regard de tout ce que l’on va demander au reste du tissu qui entoure la Ville. Je vous remercie.2025/

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Céline PAILLARD

Sur l’ADDRN, nous en avons parlé aussi à l’Agglomération. Ici, nous ne sommes pas sur du fonctionnement, nous sommes sur une subvention d’investissement liée notamment à toutes les études qui sont déjà en cours ou qui vont être en cours. C’est ce que je peux vous répondre. Aujourd’hui, il y a eu, je pense, des demandes sur des subventions d’investissement et de fonctionnement qui ont été révisées et discutées en Comité syndical, donc cela a été vu avec eux.

Nous pouvons passer au vote.

Tout le monde a voté. 31 pour, 8 contre et 2 abstentions. Merci.

David SAMZUN

Merci, Mme PAILLARD, d’avoir pris la présidence.

Délibération 24, je vais vous redonner la parole, Mme PAILLARD.24 - Les Halles Centrales de Saint-Nazaire - Travaux de réhabilitation et de renforcement de la façade Nord des Halles - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle - Approbation.

Céline PAILLARD

Il va y avoir quelques petites illustrations. Nous sommes là sur les travaux de réhabilitation et de renforcement de la façade Nord des Halles. Vous le savez, le printemps 2022, nous avons fait le choix d’arrêter le projet de réhabilitation des Halles pour des raisons techniques qui avaient des incidences financières qui étaient inacceptables pour notre part.

Nous avons donc démarré une nouvelle concertation avec les commerçants pour un nouveau travail de programmation, à la fois sur le bâtiment et sur le projet commercial des Halles. Nous devons de toute façon, dès maintenant, continuer à prendre soin de ce bâtiment emblématique de notre patrimoine du XXe siècle. C’est un patrimoine à label « Architecture contemporaine remarquable » qui a été construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est pourquoi nous avons déjà réalisé un certain nombre de travaux en 2024 : des travaux d’amélioration techniques, de confort d’usage et d’entretien également. Vous le voyez là, sur les illustrations, la reprise partielle des sols, la pose de deux blocs sanitaires, le ravalement des façades et le changement des bacs inox du secteur Poissonnerie. Nous avons aussi accompagné l’installation de nouveaux commerçants avec des espaces, notamment de convivialité (kiosque, café).

Un chantier test 2024, ce n’était pas visible du tout et encore que nous avons eu des échafaudages pendant quelques semaines à l’intérieur et à l’extérieur des Halles, un chantier test conduit sur la toiture, un chantier test grandeur nature. En effet, vous le revoyez, ces magnifiques voûtes vitrées qui font à la singularité et la beauté de ce bâtiment sont aujourd’hui dégradées et le futur projet devra prendre en charge une rénovation totale de ces ouvrages. Il nous fallait nous assurer d’une réponse technique, architecturale et financière sérieuse, fiable pour pouvoir y répondre, donc nous avons mis en place ce chantier. Nous avons mis en place trois prototypes qui nous ont permis de faire un choix qui nous paraît le plus sécurisé possible. C’est aujourd’hui, grâce à ce retour d’expérience, que nous pouvons engager un nouveau chantier assez urgent, celui de la rénovation de la façade Nord pour lequel a lieu cette délibération.

L’ensemble du bâtiment a subi les affres du temps. Comme vous le savez, les concepteurs de cette période moderniste ont défié les règles de la construction. Grâce à ce matériau exceptionnel qu’est le béton, les architectes, les ingénieurs ont produit des bâtiments d’une grande finesse avec des portées défiant parfois la pesanteur, des poteaux élégants qui se veulent le plus discrets possible. La contrepartie, ce sont des ouvrages au final assez fragiles dont les bétons se dégradent. Les ferraillages n’ont pas les solidités actuelles. La façade Nord des Halles que vous voyez ici, au moment de sa construction, n’échappe pas à ces problématiques, d’autant que sur cette façade Nord, les intempéries génèrent des désordres encore plus accrus. Il est donc urgent d’intervenir en anticipation du futur projet global. Il y a en effet aujourd’hui des risques de chute de béton et il convient absolument de les traiter.

Ces travaux vont consister donc :

 à renforcer les ouvrages en béton armé, réaliser notamment une étanchéité ;  de pouvoir déposer l’ensemble des menuiseries et reposer de nouvelles menuiseries ;  et de reprendre les peintures intérieures et extérieures.

Le planning prévisionnel est :

 la réalisation des études de conception au premier semestre 2025 ;  l’engagement d’une consultation de travaux à l’été en vue de pouvoir notifier les marchés au mois de septembre 2025 ;2025/

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 une réalisation des travaux entre septembre 2025 et début 2025 pour une livraison fin 2025.

C’est pourquoi je vous propose :

 de décider de l’engagement de cette opération de rénovation de la façade Nord des Halles ;

 de valider :

o le coût global de cette opération à hauteur de 590 000 € TTC, dont 420 000 € TTC affectés aux travaux. Cette opération sera conduite en mandat de maîtrise d’ouvrage par la SONADEV qui devra désigner une maîtrise d’œuvre selon les procédures du Code des marchés publics en vigueur ;

o et le calendrier d’objectifs que nous nous fixons avec une fin de chantier à fin 2025.

David SAMZUN

Merci. Sur nos Halles, y a-t-il des remarques ou des réflexions ? Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. Unanimité, je vous remercie.

M. SÉCHET, la 25.25 - Ambition Maritime et Littorale - Projet Base Jump - Base sous-marine Alvéole 12 - Convention d’occupation du domaine public - Avenant n° 1 - Délai de réalisation des conditions suspensives - Approbation et autorisation de signature.

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire. Il s’agit d’une délibération assez technique qui concerne un avenant à la convention d’occupation du domaine public pour le projet Base Jump dans l’alvéole 12. Les porteurs du projet nous ont sollicités en vue de l’obtention d’un délai supplémentaire pour la réalisation des conditions suspensives. C’est une série d’études techniques nécessaires. Et dans la convention initiale, il y avait une date de fin qu’ils jugent trop proche et ils nous ont demandé de pouvoir repousser cette date de quelques semaines. Pour cela, il faut que nous puissions passer en Conseil municipal un avenant qui précise ce recul de la date pour la fourniture de ces études.

Et nous profitons de cet avenant pour modifier également l’article redevance. En fait, il y a eu un oubli concernant l’indexation de la redevance. Elle est indexée sur l’indice des loyers commerciaux comme nous le faisons dans un grand nombre de redevances, mais cela avait été oublié, donc c’est l’occasion par cet avenant de repréciser cet indice.

Voilà ce que je vous demande, mes chers collègues, d’approuver.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions ? Non ? Le vote est ouvert. Je peux annoncer sans prendre de risque : 10 abstentions et 38 pour. Je vous remercie.

M. COTTA a la parole.2025/

45

26 - Avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sur le lancement des négociations pour un nouveau contrat de concession pour le service public d’énergie électrique

Christophe COTTA

Bonjour. Première délibération, un sujet déjà évoqué dans cette instance, c’est notre nouveau contrat de concession pour le service public d’énergie électrique. La commission consultative des services publics s’est réunie et a donné un avis favorable au lancement des négociations. Cette délibération vise donc à entériner cet avis et à l’approuver. Merci.

David SAMZUN

Des questions ? La 26, le vote est ouvert. Unanimité, je vous remercie.

La 27 aussi, en précisant que Mme Céline GIRARD-RAFFIN va quitter la salle.27 - Projet de valorisation et d’activation des espaces publics du Petit Maroc, missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la création d’un espace public sur la rive d’Estuaire - Modification du programme et approbation de l’opération.

Christophe COTTA

Merci. Cette délibération porte sur l’approbation formelle de l’opération de valorisation des espaces du Petit Maroc et notamment de l’opération de renaturation de la rive d’Estuaire, une brique essentielle de notre projet sur ce quartier.

Le deuxième point, c’est :

 d’approuver la modification de programme, puisque depuis son lancement, nous avons dû intégrer des études liées aux contraintes de pollution et à celles du réseau de dragage du port qui passe en plein milieu de l’espace qui sera aménagé à partir de fin février ;

 d’intégrer à l’accord-cadre général de maîtrise d’œuvre une mission d’OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) afin de faire en sorte que l’ensemble des projets sur ce plateau se coordonnent entre eux. C’est un montant d’opérations à arrêter définitif à hauteur de 3 255 000 € TTC.

David SAMZUN

Le Petit Maroc appelle-t-il des remarques ? Pas de remarque sur le Petit Maroc ? Le vote est ouvert.

Tout le monde a voté. Mme GIRARD-RAFFIN est dehors. 9 abstentions et 38 pour. Merci.

La 28.2025/

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28 - Finances - Convention de fonds de concours d’investissement avec la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Nous n’allons parler que d’espace public et de renaturation. Une convention de fonds de concours d’investissement de la part de la CARENE en direction de la Ville pour nous aider à l’aménagement d’un certain nombre d’itinéraires cyclables. La route de Saint-Marc est concernée. Le Front de mer, la phase 4 en cours, est concerné également, l’avenue Albert de Mun, l’avenue du général de Gaulle et le boulevard Coty.

Enfin, la fourniture et la pose emmènent un montant total de fonds de concours de la part de la CARENE au-delà d’un million. Merci.

David SAMZUN

Ce qui m’intéressait, je me permets, quand il y en a 9, il y a quelqu’un qui a voté pour et je voulais le féliciter. Donc, on cherche pour moi, pour être honnête. Mais cette personne peut se dénoncer. (Y. RENEVOT)

C’est la délibération 28. J’ai toujours trouvé qu’au PC, même s’il y a plein de choses que je ne partage pas, il y a ce que j’appelle le PC historique » où j’ai beaucoup de respect. Au moins, il y a des hommes et des femmes qui vivent sur un territoire dont ils savent que la qualité de l’espace public est un vrai sujet, quelle que soit l’appartenance politique, d’où que cela vienne. J’espère que pour le logement social, y compris sur le plateau du Petit Maroc, tout le monde sera dans les mêmes…

Christophe COTTA

J’ai compris que tout le monde était d’accord depuis quelques jours.

David SAMZUN

L’état d’esprit. Nous n’allons pas polémiquer, il y a encore le temps. Je fais voter la 28. Merci, Monsieur, de suivre ce coup-ci. Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité, je vous remercie.

La 29.29 - Construction d’ouvrages bois sur l’espace public - Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la construction d’ouvrages bois. C’est d’un groupement de commandes avec la CARENE qui sera aussi coordonnateur de ce groupement.

David SAMZUN

Construction en ouvrage bois.

Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité, je vous remercie.

On me précise, je m’adresse aux élus de l’opposition, qu’il est possible d’un vote bloqué 30, 32, 34. C’est vrai ? C’est bon ? M. COTTA, vous nous présentez 30, 32 et 34 en vote bloqué.2025/

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30 - Fourniture et pose d’abris bacs - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

32 - Allée des Vanneaux - Travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

34 - Rue de Trignac - Désaffectation et déclassement partiel du domaine public - Approbation.

Christophe COTTA

La première, à nouveau, une convention constitutive de groupement de commandes. Cette fois-ci, Saint-Nazaire sera le coordonnateur du groupement pour la fourniture et la pose d’abris bacs.

La 32, allée des Vanneaux à Kerlédé, c’est une servitude au profit d’ENEDIS, notamment pour l’installation des câbles qui serviront à l’alimentation du poste électrique de recharge des bus puisqu’il y a un terminus qui sera installé là-bas.

Et la 34, c’est la désaffectation et le déclassement partiel du domaine public sous une emprise existante aujourd’hui puisque c’est une rampe pour PMR. Il s’agit de la déclasser puisqu’il y avait une irrégularité depuis quelques années à ce sujet et nous la rectifions.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions sur le vote bloqué, où vous m’avez autorisé à le faire, 30, 32, 34 ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. 48. Unanimité.

Maintenant, nous allons à la 31, mais là, ne prennent pas part au vote – c’est pourquoi nous n’avons pas pu les faire en vote bloqué – : Xavier PERRIN, Pascal HASSANE, Dominique TRIGODET et Céline GIRARD-RAFFIN. Vous appuierez sur le bouton 4, s’il vous plaît.

Unanimité. 44 pour.

Rue de Trignac.31 - Rue de Trignac - Constitution de servitudes de surplomb - Approbation et autorisation de signature

Christophe COTTA

C’est le même bâtiment. Là, ce n’est pas la rampe dont il s’agit, mais d’éléments en surplomb du domaine public qui constituent donc une servitude de surplomb qu’il faut de fait approuver à travers cette délibération.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert, la 31. Celles et ceux que j’ai cités appuient sur bouton 4. M. PEYRON peut voter. 4 n’ont pas pris par vote conformément au droit, 44 pour.

La 33, ce sont les mêmes : M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODLET, Mme GIRARD- RAFFIN qui appuieront sur le bouton 4.2025/

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33 - Rue Charles Baudelaire - Constitution de servitude de réseau d’eaux pluviales - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Là aussi, une constitution de servitude, mais pour des réseaux d’eau pluviale au profit de Silène.

David SAMZUN

Des remarques ?

Christophe COTTA

Rue Charles Baudelaire.

David SAMZUN

Le vote est ouvert. 44 pour, 4 qui n’ont pas participé au vote.

La 35, je précise que Mme PAILLARD ne participe pas au vote.35 - Rue des Dentellières - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation.

Christophe COTTA

La 35, rue des Dentellières, désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise foncière de 770 m². Nous la désaffectons et nous la déclasserons ensuite pour l’hypothèse d’une vente afin qu’il y ait une habitation qui soit construite sur cette emprise.

David SAMZUN

Des remarques, des questions ? M. VINCE a demandé la parole.

Patrick VINCE

Oui. Sur ce petit terrain, il y a des arbres. Qu’est-ce qu’ils vont devenir ? J’ai été voir, ils ne sont pas très jolis, mais ils sont là.

David SAMZUN

C’est pour cela que nous ne devons pas les qualifier d’arbres remarquables.

Patrick VINCE

Ce sont des arbrisseaux puisqu’ils y ont été mis il n’y a pas longtemps à mon avis, deux ans.

David SAMZUN

M. COTTA.

Christophe COTTA

Je ne vois pas d’arbres, mais j’y retournerai. En tout cas, ils ne gêneront pas la désaffectation et le déclassement et sans doute pas l’opération immobilière là-dessus.

David SAMZUN

La 35, Mme PAILLARD ne participe pas au vote. Le vote est ouvert. Nous avons 46 pour. Nous avons M. BILLET qui s’est abstenu et Mme PAILLARD qui n’a pas pris part au vote.

La 36, chemin de la Setraie.2025/

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36 - Chemin de la Setraie - Cession d’une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Il s’agit d’approuver la cession d’une emprise foncière et de régulariser une situation où le voisin de notre chemin communal empiète par sa haie sur le domaine public, donc nous allons céder cette emprise qu’il occupe historiquement au prix de 3 300 € pour les 89 m² de surface concernée.

David SAMZUN

Chemin de la Setraie, des remarques ? Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

M. Michel RAY m’informe que vous l’avez autorisé à faire un vote bloqué de la 37 à la 42. Vous confirmez toujours ? Oui ? 37-42, M. RAY, vous avez la parole.37 - Association « Chantiers nouveaux » - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

38 - Association « LMP Musique » - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

39 - Association « La Volière - Les Rencontres de Danse aérienne » (LRDA) - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

40 - 10ème édition du Festival « Zones portuaires » - Association « Cales obscures » - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

41 - 15ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention financière à conclure avec la Maison de quartier de Méan-Penhoët pour 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

42 - 5ème édition du festival « Cargo les photographiques de Saint-Nazaire » - Association l’Art à l’Ouest - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature 37 - Chemin des Infirmières - Travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, cet ensemble de délibérations s’inscrit dans le prolongement des premières que nous avons pris sur le monde associatif et le financement par subvention.

Je rappelle le principe que Céline GIRARD a posé. Nous votons le principe d’un versement d’acompte aux associations culturelles en l’occurrence, en attendant de voter la subvention 2025 lors du prochain Conseil municipal. Le principe de cet acompte, c’est de se baser sur les subventions accordées en 2024. Je vais quand même donner le détail.

Cela concerne six structures culturelles pour leur budget 2025 et pour alimenter tout simplement leur trésorerie :

 tout d’abord, un acompte au profit de l’association « Les Chantiers nouveaux », c’est le gestionnaire de Bain Public à hauteur de 104 000 €. C’est 80 % de la subvention 2024 ;

 l’association LMP Musique dans le cadre de la convention financière pour 24 000 € d’acompte ;

 l’association « La Volière - Les Rencontres de Danse aérienne », 40 000 €, à hauteur de 80 % de la subvention 2024 ;

 la 10ème édition du festival « Zones portuaires » au profit de l’association organisatrice « Cales obscures » pour 32 000 € ;

 la 15ème édition de la manifestation « Bouge » dans le cadre de la convention financière conclue avec la maison de quartier Méan-Penhoët – j’en profite pour souligner que « Bouge 2025 » aura lieu le 14 juin dans quartier de Méan-Penhoët – à hauteur de 54 400 € ;

 enfin, un sixième acompte au profit de l’association « L’art à l’ouest » pour la 5ème édition du festival « Cargo, Les photographiques de Saint-Nazaire », 64 000 €.2025/

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Cela représente un ensemble d’acomptes pour une valeur de 318 400 €.

Il vous est proposé d’autoriser le versement de ces acomptes aux associations ainsi désignées. Merci.

David SAMZUN

Merci. Sur ces délibérations 37 à 42, des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert en vote bloqué. Unanimité du Conseil municipal, 48 votants, 48 pour.

Mme PRIOU, délibération n° 43. Je souligne l’efficacité de Michel RAY. 43.43 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

Béatrice PRIOU

Mes chers collègues, bonjour. Je vais essayer d’être aussi efficace, M. le Maire.

Je dis juste en préambule qu’il s’agit d’une subvention d’investissement qui est un peu la singularité au niveau du sport et du nautisme. Le club de rugby SNO est conventionné « Club de Haut Niveau Citoyen » depuis juin 2024, ce qui engage le club à continuer son action auprès des quartiers prioritaires de la Ville et des publics éloignés dans ses activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et son spectacle de haut niveau.

Ce jour, je vous propose l’avenant n° 2 à cette convention, qui concerne l’accompagnement au projet du club qui dispose d’une école de rugby labellisée de près de 400 licenciés, d’un centre d’entraînement fédéral et de nombreuses équipes hommes et femmes de niveau régional et national et qui fait part de son besoin d’espace supplémentaire pour l’organisation de réunions et d’accueil de groupe (enfants de l’école de rugby, jeunes du centre d’entraînement, écoles, créneaux d’accompagnement scolaire des jeunes licenciés, partenaires publics et privés) lors de manifestations.

Dans ce contexte, l’association souhaite installer une terrasse amovible avec une pose d’une structure couverte non permanente sur le site du Pré-Hembert Rugby.

Aujourd’hui, l’association sollicite une aide exceptionnelle d’un montant de 21 000 € auprès de la Ville. Ils ont obtenu une aide de l’Agence nationale du sport dans le cadre de l’appel à projets Héritage 2023, suite à la Coupe du monde de rugby pour la réalisation de ce projet à hauteur de 40 594 €.

Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal afin d’intégrer cette subvention exceptionnelle. Je vous remercie.

David SAMZUN

Des questions ? Des remarques ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

Mme LIPREAU pour les deux dernières.2025/

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44 - Association Escalado - Convention financière 2025 - Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU :

Bonjour. Mes chers collègues, dans le cadre du report du vote du budget, afin de soutenir les actions de l’association au titre de l’année 2025, la Ville de Saint-Nazaire s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant définitif sera déterminé lors du prochain Conseil municipal le 04 avril.

Dans l’attente, il vous est donc proposé d’attribuer un acompte de 345 000 € basé sur la subvention votée en 2024.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Pas de sujet ? Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité.

Enfin, la dernière de l’ordre du jour, la 45.45 – Convention de remboursement du poste de chargé de coopération - Convention Territoriale Globale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire- Atlantique 2022 - 2026 - Approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU :

Pour rappel, la Convention Territoriale Globale est le dispositif mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales en direction des collectivités en remplacement du contrat Enfance- Jeunesse. Sa dimension intercommunale est nouvelle et vise à permettre une approche globale afin de mieux accompagner le territoire dans l’ensemble des services proposés aux familles et en lien avec quatre domaines que sont : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité.

La Convention Territoriale Globale que nous portons à la CARENE est une réponse politique à cette exigence. Elle incarne notre volonté de dépasser la simple juxtaposition d’actions pour bâtir une véritable stratégie sociale territoriale ambitieuse et adaptée aux enjeux locaux. Notre territoire est confronté à des défis majeurs.

Face à cela, nous avons une responsabilité collective : renforcer le service public local, agir avec volontarisme et efficacité pour garantir à chacun sa place dans notre société. C’est précisément le sens de cette convention de donner les moyens d’agir ensemble, de mutualiser nos forces et d’innover dans nos politiques publiques. Ce n’est pas un cadre figé, c’est un levier d’action pour une politique sociale ambitieuse et résolument tournée vers l’humain.

C’est en renforçant la coopération entre la CARENE, les communes, la CAF, les associations et les acteurs de terrain que nous donnerons toute sa portée à cette convention. Nous avons une responsabilité politique et morale, celle de ne laisser personne au bord du chemin.

La convention précise que la CARENE s’engage à la création d’un poste de chargé de coopération pour assurer l’animation et la coordination du dispositif qui prendra ses fonctions à la fin du mois.

La CARENE et la CAF accordent une participation annuelle réciproque de 24 000 €, soit un total de 48 000 €. Conformément à l’article 3 de la convention, les 10 communes financent la différence entre ce montant et le coût réel supporté par la CARENE en tant qu’employeur.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :  approuver la convention de remboursement du chargé de coopération CTG pour l’année 2025 ;

 autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Merci.

David SAMZUN

Merci, Mme LIPREAU. Y a-t-il des remarques ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. 48 pour. Unanimité du Conseil municipal.

Il me reste d’une part à remercier Didier qui était aux manettes pour la première fois. Vous pouvez vous lever, vous avez raison. Merci à vous. Toutes celles et tous ceux qui ont la chance de prendre quelques jours de vacances, je vous souhaite bonnes vacances de février.