Procès Verbal - pv cm Novembre 2021 Signe

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Procès Verbal - pv cm Novembre 2021 Signe Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Novembre 2021 Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 04 novembre, à vingt heures, s'est réuni salle du conseil municipal, en

session ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme

Martine LEJEUNE, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué en date du 28 octobre 2021 et la

convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 28 octobre 2021.

Présents: Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI, Dominique BAYO, Dominique BOUCHEREL,

Patrick BRIAND, Emilie DOIN, Christophe EMERAUD, Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD,

Régine HÉLIOT, Sandrine JOALLAND, Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Guillaume

LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Pierrick MARAIS, Sarah RAYNAUD.

Absents ayant donné procuration: Mme Monique CASTELNAUD pouvoir à M. BRIAND, Mme

Gwenaëlle ERAUD pouvoir à Mme RAYNAUD, M. Alain FONTAINE à M. MARAIS, Mme

Solenne GÉRARD pouvoir à M. BAYO, M, Jérôme GUILLET pouvoir à Mme LEJEUNE

Absent excusé : M. Dominique JANVIER

Absente : Mme Magali JANVIER

+ Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus è | 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 16

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12 |

Le conseil municipal désigne M. Manuel GRIMAUD comme secrétaire de séance,

Mme Emilie DOIN est installée comme conseillère municipale suite à la démission de Mme Aude

CHIRON en date du 20 octobre dernier.

Mme le Maire met aux voix le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2021.

M.BOUCHEREL souhaite rétablir son intervention mentionnée en page 3 et remplacer «Si

collectivement chacun fait un effort » par « Si collectivement et que chacun fait un effort ».

Mme le Maire procède au vote.

Le PV est approuvé à l'unanimité des membres qui étaient présents à la séance.

FINANCES

Délibération n°2021-61 Décision modificative n°3 du budget principal - Nomenclature 7.1.3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11

Vu la délibération n°2021-13 du conseil municipal en date du 11 mars 2021 approuvant le budget

primitif

Mme le Maire expose :

l'est proposé au conseil municipal de voter une décision modificative du budget principal afin d'ajouter

10 000 € de crédits au chapitre 012 relatif aux charges de personnel.

Lors du vote initial du budget, les dépenses supplémentaires liées à l’application du protocole sanitaire

dans les écoles n'avaient été prévues que sur la période de janvier à juillet. Ce protocole ayant été

1

PV Conseil municipal du 04/11/2021maintenu, les crédits votés pour les charges de personnel risquent d'être insuffisants, notamment si des

remplacements devaient être effectués en novembre ou décembre.

Cette dépense sera équilibrée par des recettes supplémentaires au compte 6419 sur lequel sont

comptabilisés les remboursements de l’assurance du personnel.

La décision modificative n°3 du budget principal est la suivante :

FONCTIONNEMENT

Chapitre | Compte Libellé Dépense Recette

012 6218 Autre personnel extérieur 10 000 €

013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000 €

TOTAL 10 000 € 10 000 €

Mme le Maire demande s’il y a des questions.

M. MARAIS demande si les remboursements concernent des absences liées à la crise sanitaire. Mme le

Maire répond qu'il s’agit de remboursements de l'assurance lors d'absences pour raison médicale.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré

A l'unanimité

7 Vote la décision modificative n°3 du budget principal ci-dessus présentée.

URBANISME — VOIRIE

Délibération n°2021-62 Acquisition de parcelles— Nomenclature n° 3.1.1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion des

biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la Collectivité

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L1111-1 relatif aux

acquisitions amiables

Vu la commission Urbanisme en date du 13/12/2018,

Mme HÉLIOT expose :

La commune est régulièrement sollicitée par les riverains du lotissement du bois du Pas Heulin pour

l'entretien des parcelles boisées limitrophes à ce lotissement. || s’agit de parcelles appartenant à des

propriétaires privés. La commune, qui est également propriétaire de parcelles dans ce bois, avait

proposé aux propriétaires concernés un rachat de leurs parcelles afin d'assurer l'entretien de cet

ensemble boisé.

La famille Tremblay à donné son accord pour le rachat de ses 4 parcelles, à savoir, la parcelle AC 93

d’une superficie de 8881 m?, la parcelle AC 97 d’une superficie de 778 m2, la parcelle AC 238 d’une

superficie de 1699 m? ainsi que la parcelle AC 237 d'une superficie de 3906 m°. L'ensemble de ces 4

parcelles représente un total de 15 264 m2.

La commission urbanisme avait fixé le prix d'achat à 2 euros le m2. Le prix d'achat des 4 parcelles sera

donc de 30 528 euros, auquel viendront s'ajouter les frais de notaires à la charge de la commune.

Par différents courriers manuscrits, tous les propriétaires des parcelles en question ont donné leur

accord pour cette cession.

2

PV Conseil municipal du 04/11/2021Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget au compte 2111.

Mme HELIOT précise qu'il s’agit d’un dossier qui avait été amorcé sous le précédent mandat.

Elle ajoute que la commune a déjà procédé à des acquisitions dans le bois du Pas Heulin. La réserve

foncière se situe dans la zone UL qui n’est pas constructible mais qui pourra faire l'objet d’un

aménagement en zone de loisirs. Le contrat avec l'ONF permettra d'intégrer ces bois dans la gestion

communale.

Mme GOUARD demande comment le montant de 2 € a été fixé. Mme HELIOT répond qu'il avait été fixé

en référence à des ventes antérieures.

M. BAYO demande s’il restera des parcelles à acquérir au Pas Heulin. Mme HELIOT répond que c’est le

cas.Souvent la mairie est informée lorsqu'il y a des successions.

M. BALDELLI demande où se situe le bois précisément. M. MARAIS le lui indique et précise que les VTT

y circulent.

Mme HELIOT ajoute qu'il s’agit de mener une politique de préservation des espaces boisés.

Elle ajoute qu’il y a, près du terrain de tennis, une zone 1AU pour faire des logements en continuité de

Kerwall. Dans le PLU, cette zone avait été réservée pour construire des logements pour personnes

âgées. |! est apparu rapidement qu'il n'était pas nécessaire de reproduire ce type de logements mais

qu'il fallait plutôt s'orienter vers des logements intergénérationnels. La Commune a répondu à un appel

à projets du Pôle Métropolitain pour faire un habitat périurbain différent. La CCES à promu la

candidature de Malville. La Commune est en relation avec le Pôle depuis 2018. 1 y a eu un temps de

latence ; des citoyens du territoire ont été associés à la démarche. Le projet a été confié à un architecte

et un aménageur à qui il a été demandé de se réunir sur le projet. Plusieurs ont présenté un projet et

c'est le groupe LAMOTHE avec l'agence d'urbanisme TIKKA qui ont été retenus. La signature d’un

contrat a pris un peu de temps car la coopération n’a pas été très simple. Un accord a été trouvé et une

réunion en prévue en novembre.

Mme HELIOT précise que le bois situé sur la parcelle destinée à ces logements n’a pas une grande

qualité; il s’agit de taillis qui ont repoussé. Les quelques arbres remarquables ont été ciblés et ont

vocation à être conservés. Elle espère que le projet plaira aux malvillois.

M. LAUNAY mentionne que la valeur du bois de chauffage est souvent faible ; lorsque les parcelles sont

petites, les propriétaires ne s’en occupent pas forcément. Cela pourrait être intéressant d'aller à la

rencontre des propriétaires pour acquérir les « petites verrues ». Une sortie sur le terrain sera organisée

avec le comité BVR. Il ne faut pas laisser ces bois tels quels.

M. BALDELLI note qu'il y a beaucoup de parcelles.

M. BOUCHEREL demande si les 2 € du m? sont justifiés. Il semble à Mme HELIOT que les propriétaires

en demandaient 4 € le m? ; la commune a proposé 2 € qui était le montant de la précédente acquisition.

M. BOUCHEREL trouve que c’est un peu cher. M. LAUNAY indique qu'il y a des micro-parcelles et que la

régularisation devra se faire à un prix correct. Pour M. BOUCHEREL, il ne s’agit pas d’acheter à n'importe

quel prix. M. BAYO ajoute que lorsqu'il s’agit de succession, les propriétaires en indivision sont souvent

nombreux.

Mme HELIOT ajoute que l'accord avec les propriétaires a été trouvé sur cette base de 2€. Le tarif pourra

être réétudié à l'avenir. || conviendra effectivement d'être vigilant par rapport aux finances de la

commune.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré

(M. BOUCHEREL s’abstient)

A l'unanimité des suffrages exprimés (20)

3

PV Conseil municipal du 04/11/2021> Décide d'acquérir les 4 parcelles ci-dessus désignées au prix de 2 euros le mètre carré, soit pour

un montant de 30 528€.

> Prenden charge les frais de notaire liés à cette acquisition.

> Autorise Mme le Maire ou l’Adjointe en charge de l'urbanisme à signer tous les documents

relatifs à cette acquisition.

Délibération n°2021-63 Autorisation de signature de l’accord-cadre de travaux pour le Programme

d'aménagement de la voirie communale (PAVC) —- Nomenclature n° 1.1.10

Vu les articles L2123-1 et suivants du Code de la commande publique,

Vu les articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique,

Vu la commission MAPA en date du 25 octobre 2021,

Mme HÉLIOT expose :

Une procédure adaptée a été engagée le 05 octobre 2021 pour la passation d’un accord-cadre pour les

travaux relatifs au programme d'aménagement de la voirie communale. Cet accord -cadre s'exécute par

l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu pour une période de 12

mois renouvelable 2 fois. Ce marché prévoit un minimum annuel de 100 000 € HT et un maximum

annuel de 250 000 € HT.

Quatre entreprises ont déposé une offre.

Au terme de l’analyse des offres et après application des critères de pondération prévus dans le

règlement de consultation, la Commission de MAPA, réunie le 25/10/2021, à classé les offres et propose

de retenir l’entreprise classée 1°°, CHARIER TP (24 route de Marsac 44170 NOZAY)

Mme HELIOT ajoute que cette délibération est indispensable pour poursuivre les travaux de voirie.

I semble à M. BOUCHEREL que précédemment le plafond était fixé à 150 000 € par an.

Mme KERMARREC indique que le précédent accord cadre avait été fait sur le même modèle avec un

plafond identique. En effet, le marché va être notifié en novembre ; il va être proposé de reporter les

crédits 2021 non consommés sur le budget suivant. Le plafond à 250 000 HT prend donc en compte cet

élément.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré

A l'unanimité

> Autorise Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Voirie à signer l’accord-cadre de travaux

pour le programme d’aménagement de la voirie communale avec l’entreprise CHARIER TP pour une

période de 12 mois renouvelable 2 fois.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n°2021-64 Augmentation du capital de Loire Atlantique Développement — SPL —

Nomenclature 5.7.8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, plus particulièrement les articles 11521-1 et

suivants,

Vu les statuts de Loire-Atlantique Développement-SPL,

Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 08 février 2021

4

PV Conseil municipal du 04/11/2021Mme le Maire expose :

L'aide au développement des projets des territoires est notamment portée par la mobilisation

coordonnée des structures du « partenariat Loire-Atlantique », Loire-Atlantique Développement (LAD-

SELA, LAD-SPL et CAUE 44).

Loire-Atlantique Développement (LA.D) propose des actions notamment dans les champs d'assistance

à maîtrise d'ouvrage, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d'opportunité

sur l’ensemble des opérations d'aménagement et de développement, ce qui constitue une première

réponse à la demande des collectivités. L.A.D place au cœur de son projet stratégique « Être l'agence

des transitions à horizon 2030 », l'accompagnement opérationnel de projet vertueux, sobres en

consommation foncière et contribuant à la réalisation d'équipements respectant les objectifs de

réductions de l'empreinte carbone.

Afin de donner les moyens à LAD-SPL d'accompagner au mieux les territoires dans leur transition vers

un modèle d'aménagement durable plus sobre en foncier, l'Assemblée Départementale, lors de sa

session relative au vote du budget primitif 2021 du 8 au 10 février 2021, s'est prononcée favorablement

à une augmentation de son capital social de 2 000 000 £, assurée intégralement par le Département de

Loire-Atlantique, actionnaire majoritaire.

Cette augmentation de capital de LAD-SPL se traduira par l'émission de 20 000 actions nouvelles

valorisées à la valeur nominale de 100€ chacune, portant le capital social à 2 600 000 €. Dans la mesure

où seul le Département participe à cette augmentation de capital, le Département détiendrait environ

86,90% du capital.

A ce titre, il importe que notre collectivité renonce à l'exercice du droit préférentiel de souscription.

Soucieux de conforter Loire-Atlantique Développement comme l’agence d'ingénierie publique au

service de toutes les collectivités locales du département, la gouvernance des instances de LAD-SPE

reste inchangée avec 18 administrateurs dont :

- 7 administrateurs au titre du Département de Loire-Atlantique

- 1 administrateur de la Région des Pays de Loire

- 6 administrateurs au titre du collèges des EPCI avec représentant direct au Conseil d'administration

(Nantes Métropole, CARENE, Cap Atlantique, Communauté de communes Erdre et Gevres, Redon

agglomération, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis).

- 3 administrateurs représentants communs de l’assemblée spéciale au Conseil d'Administration de

LAD-SPL au titre des 11 autres EPCI du département sans représentant direct au Conseil

d'administration,

- 1 administrateur représentant commun de l’assemblée spéciale au conseil d'administration de LAD-

SPL au titre du collège des communes et groupements de communes, actionnaires de LAD-SPL.

Il appartient désormais à notre collectivité, actionnaire de LAD-SPL, de se prononcer sur cette

augmentation du capital de Loire-Atlantique Développement-SPL.

Mme le Maire demande s’il y a des questions.

Mme RAYNAUD explique que LAD SELA est issu du Département et aide à porter des projets immobiliers.

Il soutient les projets immobiliers.

5

PV Conseil municipal du 04/11/2021M. EMERAUD demande en quoi la commune est concernée. Mme KERMARREC précise que la SPL fait

également de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour ses actionnaires.

M. BOUCHEREL demande si là CCES est représentée au sein du conseil d'administration.

Mme le Maire répond que M. NICOLEAU y siège.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire

À l'unanimité

>? Approuve l'augmentation de capital de Loire-Atlantique Développement-SPL de 2 000 000 €

{deux millions d'euros)

> Approuve que cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le

Département de Loire-Atlantique

> Renonce d'ores et déjà à l'exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à

l'augmentation de ce capital

>. Approuve la composition inchangée du Conseil d'administration

> Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires d'exécution de la présente

délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique Développement-SPL

HRK OA NOK KKE OK OKOK KM OR HG Ke OH RE OR RE KR EEK

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du

CGCT) :

2021-33 Signature du marché de travaux de désamiantage et de réfection de la toiture de la Cure

avec l’entreprise GUEBER pour un montant de 55 469.75 € HT

2021-34 Signature de l'avenant n°2 au marché de travaux de création d’une liaison douce au

Boistuaud avec l’entreprise Pigeon TP pour un montant de 828.75 € HT (nouveau

montant du marché : 87 052.75 € HT).

2021-35 Concession cimetière

M. BOUCHEREL demande si, pour la Cure, c'est simplement le montant pour les annexes ou pour le

tout. Mme le Maire répond que cela concerne la toiture du bâtiment principal et des 2 annexes.

M. BALDELLI trouve que le montant n’est pas élevé.

La séance est levée à 20H35,

PY validé par le secrétaire de séance,

ee ET

Manuel GRIMAUD

6

pv Conseil municipal du 04/11/2021