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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260529 pv complet signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
---------------------------------------------------------------------
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction. 2026/
David SAMZUN
Je vais commencer par vous donner lecture des pouvoirs en ma possession. Éric PROVOST a donné pouvoir à Céline PAILLARD, Morgan CEULEMANS a donné pouvoir à Cédric TURCAS à partir de 12 h15, Jean-Christophe LACELLE a donné pouvoir à Virginie BOUTET- CAILLÉ à partir de 14 h. À partir de 12 h, Monsieur Véran HERTEL a donné pouvoir à Chloé LE BAIL. Julie POUSSIER a donné pouvoir à Stéphanie LIPREAU, Laurence LABORIE a donné pouvoir à Adrien DELARUE à partir de 13 h.
Je vais faire l’appel nominal. Moi-même, Céline GIRARD-RAFFIN, Xavier PERRIN, Céline PAILLARD, Dennis OCTOR, Chloé LE BAIL, Jean-Luc SECHET, Dominique TRIGODET, Mathieu FAILLER, Didier MAHE, Christophe COTTA, Béatrice PRIOU, Michel RAY, Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Alain GEFFROY, Stéphanie LIPREAU, Sylvain PEYRON, Noël RUBEAUD, Frédéric LECOMTE, Franck HORN, Martine DARDILLAC, Didier RIALLAND, Éric PROVOST a donné pouvoir, Jean-Christophe LACELLE a donné un pouvoir à partir de 14 h, Nadège ATINAULT, Betty GALIOT, Virginie BOUTET-CAILLE, James LE COCQ, Sophia NICOL, Véran HERTEL a donné un pouvoir à partir de 12 h, Guillaume BURBAN, Anne- Sophie PERRAIS, Sophie NORMAND-COUDER, Julie DROGUEUX, Julie POUSSIER a donné un pouvoir, Paul MOURAZ, Fañch-Emmanuel GUENO, Laurence LABORIE a donné un pouvoir à partir de 13 h, Violaine LUCAS, Cédric TURCAS, Adrien DELARUE, Morgan CEULEMANS a donné pouvoir à partir de 12h15, Laurence LANIC, Julio PICHON, Laura GILLOURY, Adam CHAUVEL-HUZ, Denis CHEREAU, Andréa PORCHER, Annie JEHANNO.
Le secrétaire de séance est Monsieur PERRIN.
Un petit point d’information, puisque Madame Magali FENECH, conseillère municipale élue en mars 2026 sur la liste Ensemble Soyons Saint-Nazaire a démissionné le 22 avril 2026. Le siège devenu vacant au sein de l’assemblée communale doit être pourvu par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier élu. Ce dernier revient donc à Madame Annie JEHANNO qui, par lettre reçue en mairie le 30 avril 2026, a donné son accord pour venir siéger au sein du Conseil municipal de Saint-Nazaire. Madame JEHANNO, bienvenue dans cette enceinte. Est-ce que vous souhaitez que je vous donne la parole pour que vous puissiez nous dire un petit mot ?
Annie JEHANNO
Merci, Monsieur le Maire, pour votre accueil. Bonjour à tous et toutes. Je suis éducatrice de jeunes enfants et directrice de crèche depuis une quinzaine d’années. Les projets petite enfance m’intéressent particulièrement pour leur réponse aux besoins des enfants et de leur famille. J’ajoute que j’espère représenter les valeurs communistes qui sont les miennes.
David SAMZUN
Merci Madame. Bienvenue dans cette enceinte.
Je vais enclencher la première délibération, en donnant la parole à M. PERRIN. C’est une délibération de communication, qui n’appellera pas de vote. Mais qui peut amener bien évidemment du débat. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00154
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire - Rapport d'observations définitives - Ville de Saint-Nazaire - Communication
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville pour les exercices 2019 et suivants.
Le contrôle a porté sur l’analyse de la situation financière, la fiabilité des comptes, la démocratie participative, la gestion des ressources humaines, le système d’information, les relations avec les associations, les contrats de concession et la restauration collective.
La lettre d’ouverture du contrôle a été notifiée à l’ordonnateur le 09 décembre 2025. La Chambre a arrêté ses observations définitives sous la forme d’un rapport reçu par la Ville le 1er avril 2026. Le Maire de la Ville a apporté une réponse à ces observations le 29 avril 2026.
Conformément à l’article L 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport, accompagné de la réponse apportée par la Ville et notifié par la Chambre le 04 mai 2026, doit être inscrite à l’ordre du jour de la séance au Conseil municipal la plus proche au cours de laquelle il donnera lieu à débat.
Dès la tenue de cette réunion, ce document pourra être publié par la Chambre et communiqué aux tiers en faisant la demande, dans les conditions fixées par le Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la Ville, concernant les exercices 2019 et suivants, ainsi que notre réponse.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Ville pour les exercices 2019 et suivants, et des débats qui se sont tenus.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Je vais donc vous faire lecture d’un texte qui fait suite aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes.
« Le contrôle conduit par la Chambre régionale des comptes a porté sur les exercices 2019 et suivants. Il a notamment examiné la gouvernance institutionnelle et les démarches de démocratie participative, la situation financière de la collectivité, la gestion des ressources humaines, le système d’information, les relations avec les concessionnaires ainsi que le fonctionnement du service Restauration collective.
Ce travail d’évaluation met en évidence plusieurs axes d’amélioration tout en soulignant la qualité globale de la gestion conduite par notre collectivité et les efforts continus engagés ces dernières années. La ville de Saint-Nazaire prend acte des observations formulées par la Chambre et partage dans leur ensemble les constats établis, tout en apportant les éléments de contexte et certaines nuances sur plusieurs points.
Le rapport met notamment en avant une situation financière saine, reposant sur un pilotage rigoureux et une stratégie financière structurée autour d’outils prospectifs régulièrement actualisés. La Ville a ainsi su maintenir une trajectoire financière maîtrisée. Toutefois, comme le souligne également la Chambre, cette trajectoire a été fragilisée depuis 2023 par plusieurs facteurs externes : une inflation durable qui a entraîné une forte hausse des charges, notamment sur l’énergie et un renchérissement important du coût des investissements, une hausse des intérêts de la dette malgré un effort de sécurisation de l’encours sur des taux fixes, une augmentation des dépenses de personnel, liée notamment à des mesures nationales (la hausse de la valeur du point), la revalorisation des salaires des agents des catégories B et C, etc., le poids des normes imposées aux collectivités avec, par exemple, la loi EGalim sur la restauration municipale qui vient renchérir fortement le coût des denrées alimentaires, une augmentation de la population qui induit une fréquentation croissante des services municipaux (encore un exemple, 12 % d’augmentation des effectifs sur la restauration scolaire), les conséquences des mesures de redressement des finances publiques qui ont, elles aussi, fortement affecté l’épargne de la collectivité.
Ces chocs dits “externes” ont un impact net estimé à 7,8 M€ annuels sur la capacité d’autofinancement de la collectivité. Face à ces contraintes, la Ville a pris ses responsabilités en mettant en œuvre des mesures d’ajustement : maîtrise des dépenses de fonctionnement, encadrement de la masse salariale, révision ou décalage de certains investissements. Ces décisions permettent aujourd’hui de préserver une trajectoire soutenable et de garantir la poursuite des projets structurants du mandat. À ce titre, les comptes 2025 qui vous seront présentés lors de ce Conseil municipal montrent cette capacité de résilience de la collectivité dont les indicateurs financiers, à la fois l’épargne et l’endettement, se stabilisent malgré les chocs subis.
Cette situation met néanmoins en lumière les difficultés générées par certaines décisions de l’État, prises dans l’urgence, sans visibilité pluriannuelle, alors même que les réponses des collectivités nécessitent des adaptations structurelles et un temps de mise en œuvre 2026/
incompatibles avec des échéances immédiates. Cette réalité est particulièrement sensible pour les communes, en première ligne auprès des habitants qui assurent des services publics essentiels tels que les crèches, la petite enfance et même la gestion des écoles primaires, dont la continuité, elle, ne peut être remise en cause brutalement. Dans ce contexte, la Ville réaffirme la nécessité de mettre en place une visibilité sur les financements pluriannuels avec l’État, seul à même de concilier responsabilité budgétaire, continuité du service public et développement local.
Le rapport souligne également la fiabilité générale des comptes, ainsi que la qualité de l’information budgétaire et comptable produite par la collectivité. La Chambre relève plusieurs améliorations déjà envisagées, notamment en matière de gestion de l’actif et de fiabilisation comptable. La Ville poursuivra ce travail afin de répondre pleinement aux recommandations formulées.
La Chambre met également en avant le dynamisme de la politique de démocratie participative. Cette démarche constitue un axe fort de l’action municipale et traduit la volonté constante de construire des politiques publiques avec les habitants, les associations et les acteurs du territoire. Cette politique de dialogue représente un levier essentiel face aux défis démocratiques et sociétaux actuels.
S’agissant de la gouvernance et du fonctionnement des instances municipales, la collectivité prend acte des observations formulées par la Chambre régionale des comptes. Plusieurs évolutions ont d’ores et déjà été engagées afin de renforcer les pratiques existantes, notamment en matière de formalisation des comptes rendus de conseils et de prévention des conflits d’intérêts, ainsi que des atteintes à la probité.
Sur plusieurs sujets, la Ville éclaire le rapport avec des éléments de contexte et nuance l’analyse présentée par la Chambre en explicitant son interprétation de la réglementation. Sur les remarques concernant les indemnités des élus par exemple, la Ville reconnaît une erreur matérielle des services et rappelle les mesures correctives immédiatement mises en œuvre, sitôt l’alerte formulée.
La Ville de Saint-Nazaire tient à réaffirmer l’importance qu’elle accorde à la prévention des atteintes à la probité. Dans cette perspective, la collectivité souhaite consolider son dispositif de prévention à travers l’élaboration d’une cartographie des risques. Cette démarche permettra d’identifier les points de vigilance, d’évaluer les dispositifs existants et de définir des préconisations destinées à renforcer encore les garanties en matière d’éthique et de transparence de l’action publique.
Concernant les ressources humaines, la Chambre identifie des besoins de structuration complémentaires. La Ville tient néanmoins à rappeler que plusieurs démarches de modernisation sont engagées depuis plusieurs années. Renforcement des outils de pilotage, élaboration des lignes directrices de gestion, amélioration du suivi des emplois et préparation d’un futur outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le processus de mutualisation avec la CARENE a également permis de renforcer l’organisation, en particulier au sein de la direction des Ressources humaines et sociales. Les efforts se poursuivent afin d’améliorer le pilotage des ressources humaines, notamment à travers la mise en place de nouveaux processus RH et d’outils de gestion adaptés.
Le rapport souligne enfin les efforts engagés dans la transformation numérique de la collectivité, malgré les difficultés importantes rencontrées à la suite de la cyberattaque 2024. 2026/
Un nouveau schéma directeur numérique stratégique est en cours d’élaboration afin de renforcer la gouvernance, la sécurité des systèmes d’information et la modernisation des services.
La Chambre met également en avant la qualité des relations entretenues avec le tissu associatif local, ainsi que la rigueur des procédures de commande publique et de gestion des concessions. Plusieurs actions complémentaires ont déjà été engagées afin de renforcer encore le suivi et le contrôle de ces délégations.
En matière de restauration collective, le rapport souligne les efforts réalisés dans le cadre de la loi EGalim ainsi que la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le contrôle de la Chambre a également permis de structurer davantage cette démarche autour d’un plan stratégique formalisé et d’objectifs pluriannuels.
En conclusion, ce rapport constitue à la fois une reconnaissance du sérieux de la gestion conduite par la ville de Saint-Nazaire et un appui utile pour poursuivre l’amélioration continue de nos pratiques. Les recommandations formulées viennent nourrir les actions déjà engagées par les services et les élus au service d’une action publique exigeante responsable et proche des habitants ».
Je vous propose donc d’acter la communication de ce rapport.
David SAMZUN
Madame Violaine LUCAS.
Violaine LUCAS
La huitième recommandation de la Cour des comptes est la suivante : « formaliser et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire, conformément aux lois n° 2015-992 du 17 août 2015 et n° 2020-105 du 10 février 2020 ». Le rapport ayant établi que s’il existe bien un service de restauration mutualisé dont l’activité progresse, qui atteint les objectifs de la loi EGalim, celui-ci doit encore s’investir dans la lutte contre le gaspillage alimentaire qui ne fait pas l’objet d’une stratégie de lutte. J’ai à ce propos une question très précise que je n’ai pas eu le temps de poser pendant la réunion de préparation à ce Conseil municipal et qui concerne les pratiques à la cantine. Je voudrais savoir s’il est obligatoire, dans les restaurants scolaires nazairiens, qu’un morceau de viande soit mis dans l’assiette de chaque enfant, même si celui-ci n’en mange pas. Cette question est centrale parce que si effectivement, le choix des familles et des enfants de ne pas manger de viande n’est pas respecté, il me semble alors que non seulement l’institution ne lutte pas contre le gaspillage alimentaire, mais qu’elle l’organise.
Des études comme celle de l’Organisation onusienne pour la nourriture et l’agriculture montraient déjà en 2006 que l’élevage intensif est un acteur majeur du changement climatique, de la déforestation, de la perte de biodiversité, de la pollution de l’eau et de l’émission de CO2. Il avait estimé que l’élevage intensif représentait environ 18 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. En 2018, une étude de la revue Science montre que l’élevage intensif occupe environ 83 % des terres agricoles mondiales, mais qu’il fournit seulement environ 18 % des calories humaines. D’autres études prouvent, quant à elles, qu’un régime alimentaire fondé sur les plantes suffit à apporter les protéines dont le corps a besoin. Pour que cela soit bon pour l’organisme, il faut évidemment que ces produits alimentaires végétariens ne soient pas des produits transformés issus de l’industrie, car dans ce cas l’impact est négatif sur le climat. C’est ce que montre une étude de Greenpeace en France, en 2021. L’option 2026/
végétarienne quotidienne est faisable, elle coûte souvent moins cher, elle ne provoque pas d’augmentation majeure du gaspillage alimentaire, elle peut permettre une montée en qualité des produits servis, elle soutient aussi la production locale.
Outre l’aspect écologique, ce qui me semble grave dans le fait d’obliger chaque enfant à avoir un morceau de viande dans son assiette, même s’il n’en mange pas, c’est qu’il ne met pas au cœur de sa pratique, que nous ne mettons pas les cantines municipales, au cœur de notre pratique, le respect de l’enfant, en le plaçant dans un conflit de loyauté par rapport à ses usages familiaux. Le cas échéant, pourquoi n’est-il pas possible aux familles qui ne souhaitent pas que leur enfant mange de la viande, de signer une décharge en signalant dès le début de l’année que l’enfant ne mangera pas de viande à la cantine ? Cela permettrait des économies en réduisant d’autant l’achat et la transformation de viande et réduirait le gaspillage. Et dans un second temps, de mener une politique courageuse et ambitieuse d’alternatives quotidiennes végétariennes non industrielles.
David SAMZUN
Je vais vous laisser poser les différentes questions et les adjoints thématiques répondront. Monsieur CEULEMANS.
Morgan CEULEMANS
Je ne vais pas revenir sur tout ce que la synthèse du rapport dit. Je voulais juste pointer une certaine incohérence. J’ai bien lu la réponse qui se situe à la fin du document, qui, en majorité de ce que j’ai lu, contredit et nuance la version de la Cour des comptes. Vous vous plaignez dans votre propos des décisions de l’État, notamment budgétaires, mais en même temps, vous avez soutenu publiquement les différents budgets du gouvernement. Permettez-moi donc de pointer ici cette incohérence. Enfin, vous venez ici de vous engager devant témoin à l’application des recommandations. Donc, nous ne manquerons pas de vous le rappeler tout au long du mandat. Je vous remercie.
David SAMZUN
Monsieur PICHON.
Julio PICHON
Le rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes sur la gestion de notre Ville entre 2019 et 2024 mérite une attention particulière. Derrière les éléments rassurants mis en avant par la majorité municipale, ce rapport fait apparaître plusieurs fragilités qui doivent nous interroger collectivement. Oui, la Chambre indique que la situation financière de Saint-Nazaire reste aujourd’hui globalement saine, mais alerte également sur un risque de dégradation de la trajectoire financière de la Ville dans les années à venir. Et ce signal ne peut pas être minimisé. Depuis plusieurs années, les dépenses progressent fortement. Les charges générales ont augmenté de 34 %, les dépenses de personnel de 20 %, la dette continue de croître et les capacités d’autofinancement de la collectivité se réduisent progressivement. Autrement dit, la Ville continue d’investir et de fonctionner grâce à des marges financières qui deviennent de plus en plus contraintes, alors que même les Nazairiens supportent déjà une fiscalité importante.
Le rapport soulève également plusieurs questions sur le fonctionnement de notre collectivité. La Chambre régionale des comptes évoque une gouvernance de plus en plus concentrée et un Conseil municipal dont le rôle de débat et de contrôle s’est progressivement affaibli au fil des mandats. Elle révèle également l’absence de sanctions effectives concernant 2026/
l’absentéisme de certains élus, même si nous prenons acte des évolutions prévues dans le nouveau règlement intérieur.
Concernant les indemnités des élus, la municipalité explique qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation des textes réglementaires, mais la CRC maintient également un montant estimé à 160 000 € d’indemnités irrégulières versées au détriment de la commune. Même si cette situation est présentée comme une erreur d’appréciation juridique, elle révèle malgré tout des insuffisances importantes dans le contrôle interne et le suivi des procédures. Le rapport pointe également plusieurs fragilités dans la gestion des ressources humaines : des effectifs insuffisamment suivis, des heures supplémentaires insuffisamment encadrées, ainsi que des outils de contrôle perfectibles. La Chambre souligne aussi le retard pris dans l’accessibilité de certains bâtiments publics, la faiblesse révélée par la cyberattaque de 2024, ainsi que des insuffisances importantes dans le suivi du patrimoine communal.
Au fond, ce rapport montre une collectivité qui dispose encore d’atouts solides, mais dont les équilibres deviennent de plus en plus fragiles, dont certains dispositifs de contrôle apparaissent insuffisamment rigoureux. Pour notre part, nous pensons qu’une grande Ville comme Saint-Nazaire doit s’appuyer sur une gestion exigeante, transparente et pleinement tournée vers les priorités des habitants. Maîtriser les dépenses publiques, renforcer les outils de contrôle, garantir un véritable débat municipal et préserver durablement les capacités financières de la Ville, voilà les enjeux essentiels pour les années à venir.
David SAMZUN
Monsieur CHEREAU.
Denis CHEREAU
La campagne pour les élections municipales est terminée et vos mensonges éclatent au grand jour. Lorsque nous évoquions les difficultés financières à venir et l’obligation de prendre des mesures d’économie pour préserver la capacité d’investissement de la Ville, vous leviez les yeux au ciel en soutenant que la situation financière de la Ville était saine. Je vous cite, « la maison est tenue », alors que je vous disais « la maison prend l’eau ». Le rapport de la Chambre, publié en mai, confirme malheureusement ce que nous dénoncions pendant toute la campagne municipale, la gestion en dérive, des dépenses qui explosent, des outils de pilotage insuffisants et une incapacité croissante à préparer sérieusement l’avenir financier de Saint-Nazaire. Oui, la situation financière reste encore soutenable, aujourd’hui. Les comptes sont équilibrés, c’est normal, c’est la loi, mais au détriment des projets et des investissements. La Chambre alerte clairement sur un risque de dégradation rapide ; des réponses fortes sur la sécurité, le logement, l’accès et la santé ou encore l’attractivité économique de notre territoire doivent être prises aujourd’hui, parce que c’est le pire moment, on a besoin de ces investissements. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : + 34 % de charges générales, + 20 % de dépenses de personnel sur ce constat 2019-2024. Plus encore si on regarde le budget 2026, situation que nous avions dénoncée lors du vote du budget en décembre 2025.
La Chambre a de plus précisé des points, je cite, « incomplets et incohérents avec la documentation ». En clair, la gestion des postes du personnel est un vrai sac de nœuds. Je vais citer un illustre français, c’est un peu « la chienlit », et vous avez peur de le dire. C’est inacceptable. Je me suis même intéressé à notre dernière conversation, avec une comparaison sur un candidat à la présidentielle, Édouard PHILIPPE, j’ai regardé le Havre. J’ai pris 2014-2024. Dix ans, ça correspond à vos deux mandatures. Sur dix ans, la charge de personnel ici a augmenté de plus de 44 %. La population a augmenté de 6 %. Au Havre, les charges de personnel ont baissé de 5 % et la population a baissé de 4 %. Il faut canaliser les 2026/
dépenses. Une dette qui explose fortement à la hausse, au Havre, elle baisse. Une capacité d’investissement qui se réduit, au Havre, elle augmente. C’est partout pareil. Vous avez cité la suppression de la taxe d’habitation pour toutes les villes, c’est pareil. C’est difficile, bien sûr, quand on est à l’organisation, de pouvoir organiser des contraintes. Et on les connaît, les contraintes. Les dotations de l’État, vous en avez parlé, Monsieur PERRIN. Mais anticiper, s’adapter, cela doit être la qualité première d’un dirigeant, d’une équipe, d’un adjoint aux finances.
Ici, il y a deux mondes, il y a deux visions différentes, républicaines, mais différentes. Je ne vous demande pas, et vous m’avez fait le reproche de vous attaquer aux subventions des associations ; nous avons besoin des associations, il faut s’attaquer à autre chose. Il faut y aller sans tarder. Le plus inquiétant, c’est que beaucoup de ces alertes avaient été formulées lors du précédent contrôle de 2017. Pourtant, je reprends les termes du rapport, « rien ou presque n’a été corrigé ». J’invite nos concitoyens qui nous regardent, à aller sur le site de la Chambre régionale des comptes pour lire le rapport. Je vais vous en laisser quelques points, on en a parlé récemment avec les interventions de chacun. La Chambre pointe un suivi insuffisant du patrimoine communal, des contrôles internes défaillants, des avantages en nature « sans contrôle », des ressources humaines sans cadre ni stratégie, des avances financières dont le remboursement paraît hypothétique, vous savez de qui je parle, des dérives dans les indemnités d’élus, des commissions municipales qui ne fonctionnent quasiment plus, un absentéisme préoccupant, une gouvernance toujours plus centralisée.
Pendant ce temps, vous continuez à minimiser les problèmes. Certains élus préfèrent les postures idéologiques permanentes aux solutions concrètes pour les habitants. Certaines de vos oppositions restent dans des postures démagogiques en refusant de voir la réalité. Notre conviction reste que notre territoire mérite mieux que des dogmes, des blocages et de l’entre- soi. Les comptes ne permettent plus de financer, je cite la Chambre, « les projets sur lesquels la Ville s’engage ». C’est un comble. Que devient la confiance avec les habitants, avec les acteurs économiques ?
Les élections sont passées, les Nazairiens ont été trompés et ont reconduit la même majorité, mais cela ne peut pas être un blanc-seing pour continuer les mêmes dérives, les mêmes pratiques et les mêmes erreurs de gestion. Unis pour Saint-Nazaire continuera à défendre une ligne claire, sérieuse et responsable. D’abord, avoir le courage de regarder la réalité en face. Oui, cette administration installée depuis trop longtemps et encore là pour au moins un mandat doit se réformer. Nous n’avons pas d’autre choix. Ce sont des enjeux territoriaux. Nous proposons, comme annoncé lors de la campagne, une réorientation de l’argent public vers les priorités essentielles des habitants : sécurité, logement, santé, école, accessibilité et qualité de vie. Une remise à plat des structures satellites coûteuses et inefficaces, comme la SONADEV, qui compliquent trop souvent les projets au lieu d’aider les entrepreneurs et le développement du territoire. Une maîtrise de la masse salariale en concentrant les efforts sur les fonctions fondamentales, en profitant de l’opportunité de chaque départ pour réinterroger l’organisation. L’objectif est de faire des économies pour pouvoir reconstituer notre épargne financière et investir. Davantage de transparence, de contrôle démocratique et d’exigence dans le fonctionnement municipal.
Ce rapport ne peut pas servir aussi, demain, de prétexte pour une nouvelle augmentation des impôts. Notre pays est déjà largement surfiscalisé. Les habitants, les familles, les commerçants, les entreprises n’ont pas à payer les conséquences d’une mauvaise gestion ou d’un défaut d’anticipation. Ce rapport doit donc être un électrochoc. Je dirais que le courage en politique, c’est de regarder la réalité en face et de prendre les mesures nécessaires. Nous 2026/
continuerons à porter cette ambition avec détermination et peut-être, à terme, de vous ouvrir un peu les yeux.
David SAMZUN
Je n’ai plus de demande de prise de parole. Céline PAILLARD va intervenir.
Céline PAILLARD
Je vais rappeler au préalable les différentes missions de la Chambre régionale des comptes. La première, c’est la vérification, effectivement, de la réglementation. La seconde, l’aide à la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion afin de permettre aux collectivités territoriales comme la nôtre de répondre aux habitants, en rendant le meilleur service public, et de permettre également aux collectivités d’être les plus efficientes possibles dans l’utilisation des deniers publics. Même si certaines remarques sont discutables de notre côté, on a parfois un désaccord au niveau des chiffres et nous y avons répondu dans ce sens, ce rapport est un bon rapport. Il met en lumière les politiques publiques que nous avons souhaitées et portées depuis plusieurs années, les politiques de petite enfance avec une nouvelle structure ; une politique d’enfance également, avec une déprécarisation importante des animateurs. Les politiques de la police municipale, restauration municipale, et je vais terminer mon propos sur les réponses à Violaine LUCAS.
Toutes ces politiques publiques ont effectivement augmenté, les effectifs de la ville de Saint- Nazaire et donc la masse salariale. L’État s’est chargé du reste, avec un certain nombre de décisions qui sont prises par l’État qui nous convoque à les mettre en place, souvent quelques jours après. Depuis 2019, il y en a eu beaucoup. Aucune remise en cause de ces décisions, qui sont souvent des bonnes décisions pour le pouvoir d’achat des agents, mais qui n’étaient néanmoins pas prévues dans notre prospective financière. Xavier PERRIN en a parlé, l’augmentation du point d’indice, la revalorisation des catégories B, le dispositif Guérini, l’augmentation, la participation des frais de transport, et j’en oublie. Nous n’avions pas prévu non plus, depuis 2019, c’est la période de début de contrôle de la Chambre régionale des comptes, la Covid et la mise en place du centre de vaccination, le centre temporaire des cartes d’identité. La ville de Saint-Nazaire a pris ses responsabilités rapidement pour permettre aux habitants de ce territoire, et pas qu’aux habitants de ce territoire, on a eu pendant ces périodes des gens qui sont venus de tout l’Ouest de la France pour refaire leurs papiers d’identité, parce qu’ils étaient bien en peine de pouvoir le faire ailleurs. Nous n’avions pas prévu — encore que c’était prévisible, la question était « quand ? » — la cyberattaque. Nous n’avions pas prévu non plus la dissolution. Je le redis, deux tours d’élection supplémentaires, c’est 160 000 €.
Les remarques qui concernent le besoin de structuration de la DRHS sont prises en compte et pour certaines, déjà réalisées. Les outils de pilotage comme les lignes directrices de gestion existent depuis 2020. En 2025, un outil de gestion et de pilotage des emplois permanents qui nous permet de suivre, mois par mois, notre adéquation avec la prospective financière. Néanmoins, un petit focus sur les lignes directrices de gestion que nous devons revoir. Effectivement, ces nouvelles lignes directrices de gestion doivent nous permettre de formaliser la stratégie RH à court, moyen et long terme. Elles doivent aussi nous permettre de décliner les objectifs opérationnels clairs, comme la gestion des emplois et des compétences, proposer un accompagnement des seniors, l’amélioration des conditions de travail, etc. Elles feront, comme en 2020, l’objet de concertations avec les représentants du personnel et seront votées en 2027.
Afin de répondre au mieux aux interrogations de la Chambre régionale des comptes sur les heures supplémentaires, sur les astreintes, nous avons commencé un travail de recensement. 2026/
Néanmoins, la Ville grandit, la population augmente, les demandes d’usagers augmentent, le contexte réglementaire et l’exigence d’un service public de qualité nous obligent. Le choix a été fait depuis longtemps de garder de nombreux services publics en régie pour garantir ce service public de qualité pour tous. Le travail de recensement des pratiques doit nous permettre néanmoins d’être plus efficaces pour rendre toujours le meilleur service public pour les habitants de ce territoire et peut-être, d’être plus efficients dans nos finances publiques.
Concernant la restauration municipale, la CRC reconnaît à travers ce rapport le travail sérieux des équipes de la restauration municipale qui a permis, grâce à la volonté politique, d’atteindre les objectifs dès 2022, des obligations de la loi EGalim. On est loin devant un certain nombre de communes de notre strate, pour ne pas dire presque toutes les communes de notre strate. Une remarque néanmoins, concerne le gaspillage alimentaire, vous avez raison, Madame LUCAS, de le signaler. Il est convenu, pour 2026, de mettre en œuvre notre plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire, de pouvoir y intégrer l’ensemble des actions qui existent déjà, comme les dons à la banque alimentaire, d’y mettre nos indicateurs de suivi. Aujourd’hui, il existe plus de cent pesées par an, qui nous permettent de connaître la moyenne par enfant. On est à 65 grammes de déchets par enfant. La moyenne nationale, dixit l’ADEME, est de 100 grammes. Rappeler également que l’engagement des équipes, depuis 2012, nous a permis de baisser de 43 % les gaspillages alimentaires, de baisser de 51 grammes par enfant. Il est vrai que ce n’était pas formalisé, c’est ce qu’on a pris comme engagement auprès de la CRC, de pouvoir le formaliser dans ce plan stratégique.
Concernant les menus, nous avons la chance d’avoir à Saint-Nazaire une diététicienne dans nos équipes, qui travaille avec les équipes de la restauration et dans le cadre de commissions de menus sur la qualité des menus, sur l’équilibre alimentaire des enfants. Effectivement, si certains enfants ont un régime spécifique, il est pris en compte dans le cadre d’un PAI, notamment. Nous avons des dispositifs particuliers, grande faim, petite faim. La connaissance des équipes et le professionnalisme des équipes qui connaissent les enfants qui passent à la restauration tous les jours, qui permettent de gérer ce qu’on met dans l’assiette et de pouvoir les accompagner. Nous avons ce rôle pédagogique d’accompagnement, rôle de découverte des goûts des différents aliments, puisque chacun, individuellement, dans les familles, mange différemment, des choses saines, pas saines. Ce n’est pas à moi d’en juger. Néanmoins, notre rôle est de proposer des repas qui sont sains.
Revenir aussi sur les repas végétariens, les repas carnés ou non. On a aujourd’hui, sur quatre jours de cantine scolaire, un repas végétarien ou deux par semaine, et on est au-delà, là aussi, des réglementations de la loi EGalim et depuis longtemps. On a un repas poisson, et donc, ce qui nous fait un ou deux repas carnés par semaine. Par rapport à ce qu’on met dans l’assiette des enfants, les personnels, je le redis, sont l’élément le plus important, ce sont eux qui connaissent l’enfant. Par contre, autour d’une table, quand les enfants déjeunent, ils vont pouvoir découvrir. Il y a des enfants qui, effectivement, ne mangent pas de viande. Il y en a d’autres qui ont décidé, ce jour-là, qu’ils ne mangeront pas de viande parce que le petit copain ne mange pas de viande. Il y en a un qui va dire, « moi, je n’aime pas les tomates et je suis allergique à la tomate ». C’est vrai ou pas vrai, mais si nous avons aujourd’hui des PAI, c’est ce qui nous permet de régler ces sujets-là. On doit, je le redis, sur la restauration municipale, continuer à répondre à toutes les familles avec le besoin d’équilibre alimentaire.
David SAMZUN
Madame Annie JEHANNO a demandé la parole.
Annie JEHANNO 2026/
À la suite de votre réponse, Madame PAILLARD, je veux d’abord savoir ce qu’il en est des animateurs et de leur grève. Quelle est la réponse de la mairie ? Je voulais répondre sur les projets Petite enfance que vous avez pu mettre en place. Est-ce que vous parlez des établissements privés qui ont été créés durant la mandature précédente ? Je voulais parler justement de ces gestionnaires privés et faire référence au livre « Les Ogres », de Victor CASTANET, qui met en lumière les dérives des gestionnaires privés dans leur gestion des structures qui visent non pas à améliorer l’accueil de l’enfant et de sa famille, mais plutôt à faire des profits. Je pense que l’accueil de la petite enfance est une affaire publique et non pas une affaire privée.
David SAMZUN
L’organisation d’un Conseil municipal, c’est que l’ensemble des questions sont afférentes à une délibération. Là, il s’agit du rapport de la CRC. Ici, on ne gère pas les opérateurs privés de quelques thématiques que ce soit. On aura l’occasion d’y revenir lors de ce Conseil municipal et on vous répondra. Mais cette question-là n’est pas sur le rapport de la CRC. Monsieur PERRIN.
Xavier PERRIN
Sur le budget, Monsieur CEULEMANS de la France Insoumise, vous nous rappelez qu’on avait soutenu ce budget, ce qui n’est pas le cas. Nous avions expliqué, dans ce Conseil municipal, que ce budget, ça n’était pas le nôtre. Que ce qui posait problème, par contre, c’est qu’il ne soit pas voté, mois après mois, qu’on ne sache pas ce qu’il y a dedans et que nous soyons tous, les uns et les autres, privés de nos capacités à agir. Ici même, à cause de ce retard, nous avons été obligés de décaler le vote du budget. Ce sont autant d’investissements qui ne peuvent pas être engagés, autant, parfois, de subventions qui ne peuvent pas être versées parce qu’on ne connaît pas les règles du jeu. Et donc ce fonctionnement-là, oui, il n’est pas bon et il était urgent d’en sortir, tout en rappelant que ce budget n’était pas le nôtre. Je vous donne un exemple. Le fait qu’il y ait ce blocage institutionnel prévoyait un vote par ordonnance à un moment et décalait le vote de certaines subventions, pas forcément au niveau municipal, mais aussi au niveau national. C’est toutes les associations qui réagissaient. Il y a le CIDFF, par exemple, les droits des femmes, les droits des enfants, qui ont été obligés de licencier, qui s’apprêtaient à licencier un peu plus si le budget n’avait pas pu être voté, simplement parce qu’on ne pouvait reconduire qu’à l’identique les subventions qui leur étaient attribuées. Donc, on ne va pas faire payer à tout le monde, au développement local, aux associations, la seule volonté de la France Insoumise et de Jean-Luc MELENCHON de provoquer un chaos pour accélérer l’élection présidentielle. Ce que nous avons dit, c’est que oui, il était temps, et de la responsabilité de l’État, que la nation se dote d’un budget, en rappelant qu’il n’était pas le nôtre.
La question sur les prospectives qui se dégradent, elle est évidente, on le sait, on l’a montré, on l’a indiqué et la Chambre régionale des comptes montre d’ailleurs que les outils de prospective sont parfaitement fins. Et vous verrez d’ailleurs, quand nous allons adopter le compte financier unique, le compte administratif comme il s’appelait auparavant, que nos prévisions de dépenses de fonctionnement par rapport au compte administratif, le taux de réalisation, c’est 99,9 %. C’est pour vous dire aujourd’hui, à quel point nous sommes fiables dans les prévisions que nous faisons.
Je passe à ce que dit Monsieur CHEREAU, « anticiper ». Il y a des choses que personne ne pouvait anticiper, Édouard PHILIPPE et Emmanuel MACRON non plus. Quand le Covid arrive avec toutes ses conséquences du Covid, cela ne pouvait être anticipé, et pour cause. Quant aux conséquences sur la désorganisation du monde en termes d’approvisionnement des 2026/
matières premières, en termes d’empêchement de ces instances comme les nôtres de pouvoir se réunir pour planifier, si ce n’est en visio à un moment, c’est-à-dire dans des conditions démocratiques parfaitement dégradées. Oui, effectivement, tout cela a occasionné des retards et de grosses inflations, à la fois sur le prix des matières premières, je l’ai dit, ensuite sur l’approvisionnement, ça ce sont des retards, et c’est aussi l’inflation en termes de taux d’intérêt. Les travaux qui étaient lancés, puisque quand on lance des travaux, justement, nous les anticipons, c’est pourquoi nous avons un projet stratégique de mandat, les travaux qui étaient lancés, il fallait bien les finir. Le coût de nos emprunts a considérablement augmenté du fait de l’augmentation des taux d’intérêt. Cette anticipation-là était quand même compliquée.
La guerre en Ukraine, je ne pense pas que Monsieur MACRON l’ait complètement anticipée, Édouard PHILIPPE non plus à l’époque. Quant à nous, on en subit les conséquences, encore une fois, sur des inflations en matière d’énergie, sur le gaz, sur l’électricité, encore une fois sur les taux d’intérêt. Tout cela, on l’a subi.
Vous parlez de la capacité des dirigeants. Là, je vais m’adresser davantage au gouvernement. Mais enfin, si Monsieur LE MAIRE avait été bon dans ses calculs, ministre d’Édouard PHILIPPE, probablement que les situations et les correctifs budgétaires ne se seraient pas réalisés à la hache la nuit, en coup de force, pour les introduire dans les projets de loi de finances. C’est cela qu’on gère. Quand on vous parle des millions qui manquent au budget, c’est cette incapacité du gouvernement à maîtriser les déficits nationaux, à faire reporter la responsabilité sur les collectivités locales qui, elles, votent des budgets à l’équilibre et qui, elles, investissent et qui, ce faisant, créent de la richesse et créent de l’emploi. Quand un gouvernement prend une décision d’augmenter, par exemple, à deux reprises, les traitements des agents, on peut se satisfaire de cela. Évidemment, il fallait qu’ils fassent face aussi à l’inflation. Mais enfin, ça ne se traduit pas par des dotations de l’État. Ça, c’est une décision qui est prise là-haut. C’est un claquement de doigts. Ça s’applique dans la foulée. Mais il n’y a pas l’argent qui va avec. C’est arrivé deux fois, c’est 3 M€. Un DILICO, un prélèvement sur nos recettes, il le décide. À un moment, c’est communiqué. Parfois même, on ne l’apprend pas par l’AMF. On ne l’apprend pas par les circulaires, on l’apprend sur BFM ou sur d’autres chaînes d’information, France Info, par exemple. C’est comme ça qu’on l’apprend.
Anticiper quoi ? Que ce gouvernement anticipe, que ce gouvernement ne fasse pas des erreurs de calcul aussi grotesques ! Et qui subit cela ? Ce n’est pas nous, là, comme ça, parce que vos attaques, ce n’est pas très grave, il ne va pas en rester grand-chose, je pense. Ce sont les Nazairiens, ce sont les services que nous rendons. Les familles qui apprennent qu’il y a ces baisses budgétaires qui nous obligent à faire des budgets à la baisse, des cadrages de plus en plus difficiles, que leur dit-on ? Qu’il suffit d’écouter Monsieur CHEREAU ou de faire comme la présidente de région, de claquer des doigts et de tirer un trait sur des associations comme ça, du jour au lendemain, en les obligeant à licencier ? Ce n’est pas notre méthode. Ça ne sera jamais notre méthode.
Vous employez souvent le mot « d’entreprise ». Ici, nous ne sommes pas dans une entreprise. Ici, nous rendons des services à la population. Donc, on essaye de rendre ceux qui nous semblent essentiels, qui correspondent à nos valeurs, qui ne sont pas les vôtres. On essaye de faire en sorte de les maintenir. Et on essaye de les maintenir dans le dialogue, notamment avec les associations. Et c’est ce que nous avons réussi à faire. D’ailleurs, si vous le lisez bien, c’est-à-dire avec honnêteté, vous avez invité les gens à le lire. J’espère vraiment que tout le monde va le lire. Et vous verrez que ce qui est dedans montre à quel point nous arrivons à faire face à une crise que nous n’avons pas voulue et comment la situation financière qui est la nôtre n’est pas réservée à celle de Saint-Nazaire, mais à toutes les collectivités de France. 2026/
Vous avez des maires qui sont de votre obédience politique, qui ne se gênent pas pour le dire, d’ailleurs.
Dans la même logique, vous avez parlé un peu des impôts. Il ne faut pas augmenter les impôts. Vous n’avez eu de cesse, votre famille politique, de discréditer le consentement à l’impôt, de discréditer l’impôt. Et ça fait le lien avec ce que vous avez dit sur la SONADEV. Ici, nous avons des outils. Ça s’appelle de la souveraineté. Pas que de la souveraineté nationale, de la souveraineté populaire. Ici, on rend des services publics. À quoi sommes-nous attachés ici ? À faire en sorte que ce ne soit pas le marché qui décide de l’avenir des Nazairiens et de Saint- Nazaire. Que ce ne soit pas la crise de l’immobilier qui nous empêche de construire des logements sociaux. Voilà pourquoi Silène a toutes les capacités à faire de la maîtrise d’ouvrage directe et ne se contente pas de la promotion immobilière pour acheter des logements sociaux qu’elle ne pourrait plus acheter parce que la promotion immobilière est tanquée. C’est en cela que c’est utile. Ça s’appelle de la souveraineté. SONADEV, c’est du développement économique, c’est de la construction de logements, de l’accompagnement du commerce. Ce sont des outils structurants, ils sont utiles. La STRAN, les réseaux de transport en commun, SNAT, l’ADDRN, il n’y a pas une agglomération en France, de notre taille, qui dispose d’autant d’outils de souveraineté. C’est le fruit de notre histoire. Nous y sommes attachés. Nous avons pris les responsabilités de cette commune, j’espère que nous les rendrons avec tous ces outils et qu’ils seront toujours si efficaces.
Mais je comprends, parce que j’ai aussi vu la manière dont, d’un trait de plume, les outils régionaux ont été rayés par Madame MORANÇAIS. Moi, j’y vois un débat philosophique gauche-droite. Quand je parle de souveraineté, je parle bien de souveraineté populaire, c’est- à-dire comment faire pour que des habitants d’un territoire puissent avoir des outils publics pour répondre à leurs besoins. Cette version-là s’oppose à une vision libérale, ultralibérale, qui se dit que le marché va s’occuper de tout. Ce n’est pas notre vision.
David SAMZUN
Non pas pour compléter, mais peut-être pour venir renforcer, je me permets cette expression, y compris pour la qualité de nos échanges, en tout cas la véracité des propos, je voudrais informer Monsieur CHEREAU, pour les six ans qui viennent, voire les sept ans, lorsque vous comparez des collectivités entre elles, aujourd’hui, il faut comparer les compétences qu’elles ont ou qu’elles n’ont pas. Quand vous regardez les compétences du Havre agglomération, ce ne sont pas les mêmes que Saint-Nazaire agglomération. Et c’est donc vrai pour la Ville. Le deuxième point, je trouve, mais ça ne m’étonne pas du tout, les propos de Monsieur CEULEMANS, porte-parole de LFI dans ce Conseil municipal, ici, nous ne rechercherons jamais le chaos. Nous rechercherons en permanence à rassembler. En permanence à que la France puisse conduire les politiques publiques qu’elle souhaite, au service des populations, mais nous, au service des Nazairiennes et Nazairiens, et de celles et ceux qui vivent sur l’agglomération.
Monsieur CHEREAU, je vous invite à regarder ce qui sera dit encore une fois courant octobre, au congrès national des présidentes et présidents d’agglomérations, où il y a toutes les étiquettes politiques ; regardez un mois après au congrès des maires, ce que diront tous les maires de France sur la fiscalité locale. Deux remarques. La première, j’étais, début décembre, à l’Élysée, accompagné de 12 ou 13 maires ou présidents d’agglomérations, de gauche, de droite, des jeunes, des anciens, des villes industrielles ou pas. Toutes et tous, on a tenu le même propos. Y compris le maire de Dunkerque, que je vais citer, qui dit au président de la République « Je viendrai vous remettre les clés de la mairie et de l’agglomération, puisque nous sommes sous la tutelle de l’État ». Ce qui n’est pas le cas à Saint-Nazaire. Le deuxième 2026/
point, qui n’est pas neutre, même Édouard PHILIPPE s’en rend compte, pour avoir échangé avec lui. Lorsqu’on supprime la taxe d’habitation, pour le contribuable que je suis, c’est une bonne nouvelle, mais je ne l’avais pas réclamé. Quand vous dites, Monsieur CHEREAU, « on découvre les mensonges », je m’inscris en faux. Oui, la maison est tenue, je l’affirme et je le réaffirme ici. Et vous l’avez vu, et je veux remercier les collaboratrices et collaborateurs qui nous accompagnent. De plus, j’ai dit partout, lors des cérémonies des vœux, en janvier 2026, alors que je savais bien qu’il y avait des élections municipales où j’étais candidat deux mois plus tard, où j’ai clairement dit que dans ce pays, il y a un problème plus grave que la fiscalité, c’est la démocratie.
Je m’explique. Quand j’ai pris l’exemple partout, dans chaque vœu de quartier, que 48 % des Nazairiens payent une taxe foncière, seul impôt qui est à notre main, et que votre gouvernement a supprimé la taxe d’habitation qui concernait les 52 % restants. Pour le petit propriétaire, je suis un fils d’ouvrier, smicard, qui a mis 20 ans, 30 ans à réhabiliter son bien pour avoir le seul capital à transmettre à ses enfants, lui, paye de la taxe d’habitation. Et celui ou celle qui va venir, ou qui est ici, qui a des revenus extrêmement conséquents, dont on a besoin pour faire tourner la machine économique — j’espère que tout le monde a lu Le Monde ce matin, la situation nazairienne de ce bassin d’emploi est exceptionnelle. Il n’y a pas un mot sur l’État, parce que l’État n’est pas là. Regardez ce qui va se passer. L’ingénieur, le couple d’ingénieurs gagnant un niveau de revenu exceptionnellement haut par rapport à ce smicard, ne payera rien. Pas un centime. Autrement dit, la relation à la collectivité n’existe plus. Pour nombre d’hommes et de femmes que vous croisez disent « je paye mes impôts », ce n’est plus vrai. Il n’y a plus de relation fiscale avec la collectivité, autre que dans les services publics tarifés. Je pense à la restauration scolaire, etc. C’est un drame pour, d’une part, la liberté d’administration de nos collectivités, et je pense également à mes collègues conseillers départementaux, mais c’est un autre problème démocratique sur le fond, d’hommes et de femmes qui n’ont plus de relations avec les collectivités locales dans lesquelles elles vivent. Et ça, c’est un drame. La situation financière du pays est compliquée. Les collectivités doivent y participer. Mais vous l’avez dit, Monsieur CHEREAU, nous, on a l’obligation de voter un budget à l’équilibre, ce qui n’est pas le cas de l’État. Et Monsieur LE MAIRE ne va pas venir nous donner des leçons. Quand même, un peu de décence.
Par ailleurs, le problème démocratique. La réalité des choses, c’est que je ne vois pas un candidat, une candidate, quelle que soit son étiquette politique, qui viendrait dire aux Français qu’il faut remettre de la fiscalité pour pouvoir faire tourner les collectivités locales. Et je rajouterais, nous ne sommes pas une entreprise, Monsieur PERRIN vous l’a dit. Cela me rappelle des propos d’ailleurs, d’hommes et de femmes qui étaient de la même couleur politique dans ce Conseil municipal, voilà des années. Mais imaginez bien que lorsque la collectivité investit de l’argent, signe des DSP, je le précise ici, le réseau de chaleur ne coûte pas « un radis » aux contribuables nazairiens. 160 M€ investis chez la STRAN, c’est 30 M€ pour nous. Le reste, ce sont des taxes et bien évidemment, celles et ceux qui montent dans les bus qui participent au financement. C’est de l’investissement dans la machine économique, ça veut dire des hommes et des femmes qui bossent ici. C’est ça notre responsabilité politique.
Vous me donnez acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes, et je vous en remercie. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00155
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 02 février au 13 mai 2026 inclus) - Communication
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibérations en date du 03 juillet 2020 et 03 avril 2026, le Conseil municipal a décidé de me faire bénéficier des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, me permettant dans ce cadre, par délégation du Conseil municipal, de prendre des décisions dans un certain nombre de domaines limitativement énumérées, notamment les marchés publics.
Le même article prévoit que les décisions prises en vertu de ces dispositions doivent être portées à la connaissance du Conseil municipal à chacune de ses réunions obligatoires.
Le relevé ci-annexé, pour la période du 02 février 2026 au 13 mai 2026 inclus, qui vous a été adressé en même temps que les documents préparatoires à la séance de ce jour, en donne le détail.
Je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir me donner acte de cette communication.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit des décisions prises par le maire en application du même article 2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce n’est pas un vote, c’est un don d’acte. Y a-t-il des remarques, des questions ? Monsieur CHEREAU.
Denis CHEREAU
Quelques réponses à vos remarques, messieurs. Je note l’inconfort de Monsieur PERRIN.
David SAMZUN
Dans le débat, Monsieur CHEREAU, il y a des règles.
Denis CHEREAU
J’ai comparé la commune de Saint-Nazaire avec la commune du Havre, et pas l’agglomération. Je précise les points.
David SAMZUN
Mais c’est ce que je vous explique, ça dépend des compétences.
Denis CHEREAU
On est sur le fond tout à fait d’accord sur les recettes qui baissent. Il faut s’adapter. C’est tout mon propos dans cette intervention.
David SAMZUN
Ce n’est pas le propos, Monsieur. Quand on a acté une délibération, on n’y revient pas. Monsieur TURCAS.
Cédric TURCAS
En préambule de mon intervention sur les affaires réservées au Maire, je voudrais souligner que nous n’avons eu les tableaux de qualité qu’hier, les précédents étant quasi illisibles. Alors on va me rétorquer, parce que j’ai l’habitude, que je m’attaque au service et à la qualité du travail des agents. Mais comme je m’y attends, je vais y répondre tout de suite.
David SAMZUN
Attendez Monsieur TURCAS, pas de polémique. On a donné acte mercredi soir, avec l’ensemble des présidents de groupe que j’ai reçus, accompagné de mon directeur général des services et de Monsieur Stéphane BARRANGER, DGA, oui, les documents étaient illisibles. Conversation, encore, pas plus tard qu’avant-hier avec notre directeur général des services, on va essayer de s’améliorer. Je tiens à nous en excuser, tout simplement pour des raisons techniques et donc on va essayer d’y remédier. Je vous adresse nos excuses et à l’ensemble des élus de ce Conseil municipal.
Cédric TURCAS
Je vous en remercie et je voulais féliciter aussi la réactivité des services qui nous a permis de les avoir quand même. Ma première question portera sur les monuments qui sont à la ligne 7 du tableau. Il s’agit de deux lots pour diagnostiquer deux monuments, un lot à 40 137 € et un 2026/
lot à 72 628 €. Peut-on connaître les monuments dont il s’agit et les raisons qui nous amènent à faire un diagnostic de ceux-ci ?
À la ligne 11, nous avons des marchés de prestations d’espace vert pour un montant, je suppose sur cinq ans, de plus de 13 M€. S’agit-il d’un renouvellement des prestations ? Si oui, a-t-on évalué la pertinence et l’efficacité de ces prestations quant à la qualité et au mode de gestion des espaces verts qui évoluent ces dernières années, en lien avec la protection de la biodiversité et la gestion de l’eau dans les espaces verts ? Sinon, quelles sont les surfaces concernées ? Des surfaces entretenues en interne auparavant ou de nouvelles surfaces ? Quel mode de gestion est retenu pour celles-ci ? Et pourquoi l’entretien en régie n’a pas été retenu étant donné qu’on avait un accord de principe sur le fait de privilégier les travaux en régie dès lors qu’on en avait les compétences ? Les compétences du service en la matière ne sont plus à prouver. S’agit-il plutôt d’un manque d’effectifs ou de difficultés de recrutement ?
Plus loin, une décision du 23 février acte le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires et présidents des communautés de Loire-Atlantique pour une somme de 19 670 €. La question vous avait déjà été posée au cours du dernier municipe, mais vous aviez été très évasif sur la réponse et nous n’avons toujours pas saisi de quoi il s’agissait. Pourriez-vous nous donner les critères justifiant la somme de 19 670 € d’adhésion pour la Ville de Saint- Nazaire ? Je n’ai trouvé, sur le site de l’association, aucun rapport d’activité et les seules activités de conseil juridique et de formation ne semblent pas justifier à elles seules de telles sommes. D’autant plus qu’un peu plus loin, en décision du 04 mars, nous adhérons à l’association des maires de l’ouest de Loire-Atlantique pour une somme de 100 € qui semble, à mon sens, plus en cohérence avec une adhésion de ce type.
Pour en finir, par décision du 03 mars, vous avez accordé la mise en location d’un terrain communal de 1508 m² pour un jardin particulier. Cette décision découle-t-elle d’une demande de cette personne ? Quel est l’objet de ce jardin ? Sera-t-il ouvert au public ? Que prévoit la convention quant au mode de gestion de cet espace ?
David SAMZUN
Monsieur TURCAS, ces questions auraient pu être posées lorsque j’ai reçu les présidents de groupe. Vous comprenez bien qu’au regard de la précision de ces questions, on vous répondra par écrit. Les services mettront à ma signature la réponse sous quelques jours. Il y a une question que vous me posez, Monsieur, c’était dans la presse quotidienne en début de semaine ou semaine dernière, le jour, la veille ou le lendemain de la cérémonie sur l’esclavage, où j’ai communiqué sur le fait que les deux monuments qui demandent intervention, dont vous avez les financements et vous les avez cités, sont le SAMMY, au regard de l’érosion maritime et le monument de l’esclavage qui est le premier monument français pour l’esclavage, pour lequel on a précisé les différentes techniques d’intervention pour pouvoir auditer la qualité et éventuellement, la fragilité. C’était dans la presse de la semaine dernière. On vous répondra très précisément, mes services ont pris l’ensemble des questions bien évidemment.
D’autres interventions ? Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Concernant les questions posées, je tiens à rappeler et à dire, pour l’information de tout le Conseil municipal, qu’à partir de maintenant, on verra dans le règlement intérieur tout à l’heure, il n’y aura plus de commission communale, mais il y aura des questions qu’on pourra vous poser à la veille du Conseil municipal. Et je rappelle que pour nous, élus d’opposition, dans des conditions matérielles qui ne nous permettent pas d’arrêter de travailler pour exercer notre 2026/
mandat, nous avons une semaine pour lire 360 pages. Oui, vous aussi, certainement, mais ce que je veux dire, c’est que nous devons poser des questions et qu’en tant qu’opposition, ces questions, nous devons les poser quelques jours après avoir reçu ces dossiers et évidemment, le temps qu’on se concerte entre nous, qu’on lise, qu’on interpelle les gens qui peuvent nous informer, ça prend du temps. Du coup, on ne les a pas préparées forcément au moment où on pourrait les poser aux services. Donc, il va falloir un temps d’organisation.
Mon intervention, elle va porter, toujours à l’intérieur de ce tableau qui me semblait assez difficile à lire, ma surprise a été grande de trouver dès la première ligne les noms de librairies nantaises qui sont les Enfants terribles et la librairie Durance qui sont deux librairies qui ont pignon sur rue, qui existent depuis plus de trente ans, qui ont des modèles économiques dont j’estime qu’ils doivent tenir bien. J’ai été assez étonnée de me dire qu’en fait, on a quand même localement des librairies indépendantes, je ne comprends pas pourquoi on ne les aide pas à vivre. Alors je me suis dit, si j’ai envie d’acheter un livre qui me permette de désarmer BOLLORE, c’est-à-dire qui me permette de penser un monde dans lequel je pourrais avoir accès à des voix critiques, je rappelle que Zaho DE SAGAZAN, qui est quand même notre fierté locale, a fait toute une campagne avec les Soulèvements de la Terre pour désarmer BOLLORE et pour critiquer le fait qu’il n’y a qu’une sorte de livre ou de pensée qui est diffusée par le système BOLLORE. Si on a la chance d’avoir des librairies indépendantes ici, c’est précisément parce qu’elles vont apporter de quoi penser le monde différemment que dans le prisme de BOLLORE qui publie, par exemple, les ouvrages de Jordan BARDELLA. Je me souviens qu’à Saint-Nazaire, il y a vingt ans, il n’y avait qu’une seule librairie indépendante et il n’y avait pas de cinéma d’art et d’essai ou de cinéma qui puisse faire notamment des films en version originale. C’était d’ailleurs le nom de l’association qui s’était créée, Version originale, pour du cinéma de qualité. Et puis il y avait Gérard LAMBERT , je ne sais pas si vous en souvenez, qui était le libraire de La Voix au chapitre et qui lui, par principe, ne vendait pas des livres ou ne répondait pas forcément à des appels de marchés publics. Donc je me suis demandé si c’était le positionnement de l’Oiseau tempête et de l’Embarcadère, de refuser de participer à des offres publiques, à des appels de marchés publics. Et il semblerait que si, elles ont, parce que quand on voit les sommes, quand on essaye de déchiffrer les sommes, on se rend compte que ça peut être des commandes de la médiathèque qui vont jusqu’à 20 000 € ou 30 000 €, c’est considérable. Cela peut aider à faire vivre des librairies qui font l’attractivité aussi du centre-ville, parce que si demain elles ferment, je serai obligée d’aller à Nantes, acheter mes livres chez Durance, chez Coiffard, ou dans d’autres librairies qui vivent très bien à Nantes. Si je vais à Nantes, ce que tout le monde ne peut pas faire parce que ça demande de prendre un train, etc., c’est déjà de l’argent ; si je suis à Nantes pour faire mon shopping de livres, je vais faire aussi mon shopping de vêtements, mon shopping de tous les produits qui sont sur place et qui sont une offre de magasins que je ne vais pas trouver, surtout si on n’aide pas ces librairies indépendantes.
Donc cette question-là se pose, et ce que je me dis, prochain appel de marché public pour la librairie, c’est dans quatre ans. Espérons que ces librairies seront encore là dans quatre ans, mais si nous ne pouvons plus revenir en arrière, et je le regrette profondément, essayons de travailler sur les propositions que je vais maintenant vous énumérer, et qui peuvent permettre de faire vivre ces librairies indépendantes : mettre dans les critères que les achats de la médiathèque puissent passer dans des marchés, hors marchés inférieurs à 90 000 €, ou que le marché soit orienté vers une entreprise de l’économie sociale et solidaire, utiliser le vadémécum de l’achat public de livres, un petit opus qui explique bien tout ce qui est possible ou non, sachant que la proximité géographique apparemment ne donne pas de point, que le comité des œuvres sociales de la mairie offre aux employés municipaux des chèques ALIP, valables dans toutes les librairies indépendantes, d’aider à trouver des financements pour le 2026/
programme Jeunes en librairie qui n’existe plus en Pays de la Loire, faute de financement public, mais je rappelle aussi que le centre de culture populaire faisait des politiques de lecture qui étaient aussi extrêmement importantes, et Saint-Nazaire est une Ville très littéraire, je pense à la MEET, je pense à L’Écrit Parle, je pense au parcours métier du livre qui existait au lycée Aristide-Briand, il y a de quoi, là, s’appuyer sur un contexte. Les librairies d’ailleurs, jouent un rôle très fort et parfois à perte quand elles accompagnent tous les événements organisés, par exemple la MEET, en étant la librairie de l’événement. Exonérer de la contribution économique territoriale justifié par le label étatique Librairie de référence par le Conseil national du livre, créer une aide d’urgence à la trésorerie via la loi Darcos.
Je pense que c’est une question grave, ce n’est pas rien de priver d’une commande publique des librairies indépendantes, parce que c’est notre capacité à accéder facilement à une pensée critique et à des livres qui les diffusent au sein de librairies indépendantes qu’il faut défendre.
David SAMZUN
Deux choses. La première, vous avez un passé d’adjointe au maire et de conseillère régionale, donc vous connaissez, ou alors ça serait extrêmement grave, le fait qu’une collectivité locale est contrainte par la réglementation du Code des marchés publics, ce que je vous ai exprimé mercredi soir, lors de la réunion à laquelle vous avez assisté. Je vous précise que dans cette commission qu’on appelle dans le jargon la CAO, il y a un élu de l’opposition qui siège.
Vous me donnez acte de la transmission de cette délibération. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00156
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Règlement intérieur du Conseil municipal - Adoption
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation pour les Conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, de se doter, pour la durée du mandat municipal, d'un règlement intérieur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir adopter le document ci-annexé.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 47
Pour : 41
Contre : 6
Abstentions : 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Je ne vous donne pas lecture du règlement intérieur. Y a-t-il des interventions ? Monsieur DELARUE.
Adrien DELARUE
Notre groupe s’opposera à ce règlement intérieur et je voudrais vous expliquer pourquoi. D’abord, je ne peux pas m’en empêcher, c’est la déformation professionnelle qui parle, mais 2026/
je ne vois pas ce qu’un terme comme « populisme » a à faire dans un document juridique. C’est dans l’introduction. Sans compter que celui-ci est particulièrement contesté en sciences sociales et politiques. C’est Thomas PIKETTY notamment qui a démontré depuis 2017 qu’il s’agit d’un terme faussement scientifique utilisé dans les faits pour qualifier toute position politique contraire à la tendance dominante, à savoir en l’occurrence le néolibéralisme. On a le droit d’être néolibéral, on peut être communiste, socialiste, anticapitaliste, mais on peut aussi ne pas l’être et être sérieux sans être populiste. J’étais donc surpris de trouver ce terme contestable et fourre-tout dans un document réglementaire.
Sur le fond, ce règlement intérieur marque à notre sens un réel rétrécissement démocratique, par la suppression des commissions thématiques. Il s’agissait, dans les mandats précédents, de moments où les élus pouvaient se retrouver pour échanger sur les dossiers du Conseil municipal par thème (commande publique, immobilier, associatif). Vous avez pris la décision de supprimer ces commissions qui étaient un exercice intéressant de démocratie collective et de les transformer en un exercice descendant, où vous répondrez aux questions d’un seul élu par groupe sur tous les sujets. Monsieur le Maire, je vais être très franc, vous êtes l’élu légitime de ce Conseil municipal comme Maire et vous avez toute la latitude pour exercer votre mandat comme vous le jugez juste. Personne ici ne le conteste. Mais vous ne pouvez pas imposer aux oppositions une façon de travailler entre elles. Nous n’entendons pas, Monsieur le Maire, procéder de façon descendante, mais vous voulez nous forcer à le faire. Nous ne pouvons que nous y opposer.
J’ajoute, pour terminer, que l’argument que vous avez donné dans la presse en expliquant que cela serait dû à l’absentéisme des élus des mandats précédents est à la fois insuffisant et inopérant. Insuffisant, parce que vous ne démontrez pas ce prétendu absentéisme. Je me permets, comme mes anciens collègues et actuels camarades, dans une tribune parue dans la presse, de vous demander de prouver cet absentéisme en produisant les émargements et les comptes rendus des commissions en question. Sans cela, il s’agit d’une accusation gratuite et infondée. De plus, enfin, elle est inopérante, Monsieur le Maire. Vous avez vous-même réglé le problème de l’absentéisme. Vous prévoyez dans le règlement intérieur la baisse des indemnités des élus abstentionnistes en conseil comme en commission. Nous sommes parfaitement d’accord avec cette proposition. Mais le problème est réglé. Si c’est l’absentéisme le problème qui provoque la suppression des commissions, il suffit de le sanctionner, comme le règlement vous le permettra.
Vous l’avez compris, à notre sens, il ne s’agit que d’une décision d’opportunité. Comme vous avez pu le dire dans une instance précédente où je vous interrogeais sur un autre sujet, ce n’est pas un sujet juridique. Et à vrai dire, en l’occurrence, ce n’est même pas vraiment un sujet politique. C’est une décision individuelle qui n’est pas fondée sur une donnée objective. Nous voterons donc contre.
David SAMZUN
Monsieur TURCAS.
Cédric TURCAS
Dans le prolongement de l’intervention de mon camarade, je vais me concentrer sur une seule et unique phrase de l’article 17 du règlement intérieur qui s’intitule « Accès, tenue du public et des membres du Conseil municipal ». La phrase est la suivante « En raison de la solennité de cette instance, il est souhaité que les élus et les personnes qui assistent à la séance du Conseil municipal veillent à porter une tenue sobre et correcte, s’apparentant à une tenue de ville ». Voici l’exemple parfait d’une phrase qui n’a aucune tenue juridique, mais qui en dit long sur 2026/
votre raisonnement et votre manière de penser. Pour détendre l’atmosphère, je souligne en premier que vous avez osé user du mot « sobre », ce qui est suffisamment rare pour le dire. À vrai dire, on ne vous a pas laissé le choix, parce qu’une tenue croissante ou libérale ne voudrait rien dire. Passons cette frasque pour en venir à la fin de la phrase qui, sous des aspects anodins, intéresse celles et ceux qui font de la politique, de l’histoire et de la philosophie. La tenue doit non seulement être sobre et correcte, mais s’apparenter à une tenue de ville. Par expérience, et comme je connais vos alliés numériques à la rédaction de ces phrases alambiquées, je suis allé sur Wikipédia et j’ai tapé « tenue de ville ». Je livre ici la définition que vous devez sans doute connaître par cœur, mais qui va intéresser l’ensemble des élus que nous sommes. « La tenue de ville est un code vestimentaire occidental répandu dans le monde des affaires. Imprimée sur un carton d’invitation, cette expression fait référence aux vêtements portés au bureau. Les hommes sont alors invités à se vêtir d’un complet, avec une cravate, et les femmes d’un tailleur ou d’une robe sobre, en évitant les robes à bretelles étroites et les décolletés trop prononcés. En pratique, depuis les années 2010, des assouplissements semblent se dessiner au moins pour les hommes. Port de la cravate facultative, port de polo ou de jean admis par exemple ». Vous noterez ici la solidité du fondement juridique d’une telle définition. Mais ce qui m’intéresse ici, c’est la vision du rédacteur ou de la rédactrice d’un tel article. Bon, selon Wikipédia, je vous donne la définition de la solennité, puisque la tenue doit répondre à la solennité de cette instance. « La solennité du calendrier liturgique romain de l’Église catholique est une célébration liturgique de grande importance. C’est la célébration ayant le plus haut degré d’importance dans le calendrier liturgique catholique, supérieur à une fête et à une mémoire ». J’espère, je crois comprendre qu’on n’est pas dans ce cadre aujourd’hui, vous en conviendrez.
Donc revenons à la tenue de ville. « La tenue de ville est un code vestimentaire occidental répandu dans le monde des affaires ». Là, ça devient intéressant puisque la tenue vestimentaire dans les assemblées est un combat aussi vieux que celle-ci, entre la droite et la gauche, notamment à l’Assemblée nationale. Je convoque ici mon camarade Patrice CARVALHO, qui s’était vu refuser l’accès à l’Assemblée nationale il y a quelques années, parce qu’il portait une veste de travail. Vous connaissez sûrement la moleskine, personnellement j’adore cette matière. Plus récemment, parce que je ne vais pas refaire toute l’histoire, c’est la droite extrême ou l’inverse qui demandait le retour de la cravate à l’Assemblée nationale par la voix d’Éric CIOTTI. La cravate fait partie de la tenue de ville telle que Wikipédia nous la définit. Je dis ça, je ne fais qu’observer ce qui pousse à rédiger une telle phrase.
En sociologie, en philosophie également, la tenue vestimentaire est documentée sur ce que l’apparat dit de celui ou celle qui le porte. On porte des vêtements qui exposent notre mode de vie, notre culture, notre rang social au regard des autres et donc potentiellement au jugement. On le porte aussi parfois pour projeter une image de celui ou celle que l’on aspire à être. Donc, si je comprends bien le raisonnement, on nous demande, et je vous passe le côté sexiste de la définition, de nous habiller comme dans le monde des affaires. Vous noterez que nous sommes dans une instance publique, dans laquelle l’intérêt général prévaut sur les intérêts particuliers. Vous admettrez donc que c’est stupide de demander à des personnes représentant l’intérêt général de porter des tenues représentant celles qui se prévalent de leurs intérêts particuliers et de leurs affaires.
Bernard THIBAULT , mon camarade, a déclaré en arrivant à l’Organisation internationale du Travail qu’il ne fallait surtout pas laisser les affaires de ce monde au monde des affaires. Si l’on va plus loin en philosophie, une telle rédaction s’apparente même à une forme d’autoritarisme vestimentaire. L’autoritarisme vestimentaire vise à uniformiser l’instance au 2026/
profit du seul décideur, en lissant l’expression et la liberté de chacune et chacun. L’autoritarisme, quant à lui, vise à instaurer une apathie, une dépolitisation des populations qui favorise l’absence de mobilisation collective, un pouvoir qui est aux mains de peu de personnes et dont les frontières sont floues. Vous le savez tout aussi bien que moi, la fenêtre d’Overton en la matière est déjà grande ouverte à d’autres niveaux de notre société. Je vous demanderai donc de bien vouloir ne pas vous vautrer dans ce lisier.
Je vais vous faire une remarque plus personnelle maintenant. Je ne me permettrai jamais d’imposer aux autres un apparat auquel ils ne sont pas rattachés culturellement. C’est parce que je suis convaincu que la diversité est notre plus grande richesse collective. Et quand je regarde par la fenêtre la tenue, les tenues des personnes qui circulent en ville, je suis convaincu que c’était elles et eux que nous représentons ici et que les « costard-cravate » y sont extrêmement minoritaires, tout autant que les tailleurs.
Pour finir, comme je ne suis pas un lapin de six semaines et que je sais être la principale cible de cet article, je livre ici non seulement mon analyse pour l’ensemble des personnes présentes et vous fais savoir que personne ne me dictera la manière dont je dois m’habiller. Elle m’appartient. Des citoyens et des citoyennes ont voté pour que je les représente à partir de mes valeurs et de mon histoire. Mon histoire, elle est sociale, populaire et humaniste. Et je la porte mieux en short et basket qu’en « costard-cravate », n’en déplaise aux grands penseurs et rédacteurs de ce texte liberticide. Je vous le fais savoir ici, je continuerai de jouir de ma liberté de penser comme de m’habiller, et aucune disposition du règlement intérieur ne permettra de s’y opposer. Ça en est presque décevant, car j’aurais été curieux de savoir qui exercera à ce moment-là la police du goût.
David SAMZUN
Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Je reviens sur la rédaction du préambule à ce règlement intérieur et au passage relatif à la lutte contre les discriminations. Je n’avais pas pensé à la lutte contre les discriminations vestimentaires, et je ne voudrais pas dénoncer, mais il me semble que je vois là-bas un short qui ressemble plus à une tenue de ville-jardin en bord de l’océan qu’à une tenue de ville à proprement parler, au sens de Wikipédia. Bref, dans les discriminations, le texte que vous proposez, et vous avez répondu à ma question, Monsieur SAUPIN, que j’entrevois, à propos de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui vous a servi de source d’inspiration pour écrire la partie sur les discriminations. L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme date de 1950 et utilise des catégories qui me semblent un peu dater et ne plus correspondre à ce qu’aujourd’hui, on utilise comme terme, à moins que nous ne partagions pas la même vision de la lutte contre les discriminations. Il y est ainsi question de discrimination liée à la race et aux couleurs, ou encore au sexe, sans adaptation à l’état actuel de la recherche et des usages militants. Plus largement, la question se pose sur l’ensemble de ces catégories quand nous les utilisons aujourd’hui dans un règlement intérieur et il est important que nous sachions ce qu’elles recouvrent vraiment pour vous. Même interrogation sur la distinction entre discrimination fondée sur le sexe et une discrimination fondée sur le genre, terme que nous souhaiterions voir également utilisé. S’agit-il pour vous de notions équivalentes ou de réalités différentes dans la rédaction que nous allons voter ? Genre ou sexe ? De la même manière, il me semble nécessaire de préciser ce que recouvre exactement la mention de la couleur, là où les textes contemporains parlent plutôt d’origine réelle ou supposée. 2026/
Mon point n’est pas de contester le principe de la lutte contre les discriminations, mais de m’assurer que nous parlons bien des mêmes réalités dans un texte normatif. En l’état, ces précisions ne me semblent pas suffisamment claires. À la veille de la Pride Estuaire, qui rappelle l’importance très concrète de ces enjeux pour les personnes LGBTQIA, de plus en plus persécutées ici, en France, en Europe et dans le monde, ces clarifications me semblent d’autant plus nécessaires et j’espère que nous aurons l’occasion de défiler ensemble demain pour cette Pride Estuaire.
David SAMZUN
Il n’y a plus d’intervention ? Le vote est ouvert.
Pour : 41 Contre : 6 Abstentions : 2 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00157
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Institutions Sociales et médico-sociales - Conseil de vie sociale - Désignation d'un représentant - CHRS La Résidence - Modificatif - Approbation
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 03 avril dernier, le Conseil municipal a désigné Mme Anne-Sophie PERRAIS représentante de la ville de Saint-Nazaire, à titre consultatif aux réunions des Conseils de Vie Sociale d'un certain nombre d'institutions sociales et médico-sociales implantées sur le territoire.
Cependant, le CHRS La Résidence est une structure d’hébergement d’urgence gérée par Solidarité Estuaire, et il convient conformément à l’arrêté de délégation de fonctions et de signature en date du 1er avril 2026, de modifier la délibération en date du 03 avril et de désigner Mme Dominique TRIGODET.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, conformément aux dispositions qui précèdent, et conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L. 2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et après en avoir délibéré, de désigner Mme Dominique TRIGODET en tant que représentante de la ville de Saint-Nazaire qui sera appelée à siéger au sein du Conseil de Vie Sociale du CHRS La Résidence, en lieu et place de Mme Anne-Sophie PERRAIS.
ORGANISME GESTIONNAIRE ETABLISSEMENT Délégué
Association Solidarité Estuaire CHRS « La Résidence » Dominique TRIGODET
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit des institutions sociales et médico-sociales, conseil de vie sociale. Sur cette délibération, on vous propose Dominique TRIGODET . Y a-t-il des remarques ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.
43 voix Pour et 6 Abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00158
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Energy Cities / Energie - Cités - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant)
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 27 juin 2008, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion à l’association « Energie-Cités ».
L’association porte désormais le nom de « Energy Cities / Energie-Cités ». Elle a, entre autres, pour objet, dans les domaines de l'énergie et de l'environnement au niveau urbain, d'entreprendre tous types d'action ayant notamment pour finalité :
- de contribuer au développement de partenariats entre les villes en favorisant la possibilité d'échanger leurs expériences et de partager leurs savoir-faire dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, du développement des énergies renouvelables et de la réduction des émissions polluantes et des gaz à effet de serre,
- de contribuer au renforcement du rôle et des compétences des collectivités locales dans les domaines de la consommation, de la distribution et de la production d'énergie,
- de représenter ses membres auprès des institutions et organismes européens et de faire valoir leur point de vue sur les actions entreprises ou à entreprendre dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement des énergies renouvelables, et de la protection de l'environnement,
- d'apporter son appui aux villes désireuses de créer des équipes locales de maîtrise de l'énergie et de réaliser une programmation énergétique municipale, de mener des réflexions communes ou monter des projets avec d'autres,
- d'entreprendre toute action entrant dans le champ de la problématique énergétique urbaine.
Je vous demande, mes chers Collègues, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L. 2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et après en avoir délibéré, de bien vouloir procéder à la désignation de celles ou ceux d'entre nous (un titulaire et un suppléant) qui seront chargés, pour la durée du mandat, de représenter la Ville au sein de l’assemblée générale de l’association Energy Cities / Energie-Cités.
Ont été désignés, par 43 voix pour et 6 abstentions, pour représenter la ville de Saint- Nazaire au sein l’assemblée générale de l’association Energy Cities/Energie-Cités :
- en qualité de déléguée titulaire
- Céline PAILLARD
- en qualité de délégué suppléant
- Eric PROVOST 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Par délibération en date du 27 juin 2008, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion à l’association Energy Cities. L’association porte désormais le nom d’Énergie-cités. Elle a, entre autres, pour objet d’intervenir dans les domaines de l’énergie et de l’environnement au niveau urbain, d’entreprendre tous les types d’actions. Je vous propose pour y siéger Céline PAILLARD et en suppléant Éric PROVOST. Des interventions ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.
43 voix pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00159
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Groupement d'Intérêt Public - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loire- Atlantique (CDAD 44) - Désignation des représentants (un titulaire et un suppléant)
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le groupement d’intérêt public (GIP) Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loire- Atlantique (CDAD44) a été créé en 2001 à l’initiative du Ministère de la Justice afin de développer une politique d’aide à l’accès au droit des habitants sur le territoire départemental. Sa convention constitutive regroupe l’Etat, le Département, des collectivités territoriales locales, des organisations et instances représentatives des professions du droit et des associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit.
Le CDAD44 permet de coordonner et de multiplier les lieux et les moyens de trouver des informations sur leurs droits en matière juridique, et la façon de les exercer. De plus, il met en œuvre chaque année un programme d’actions pour répondre aux besoins locaux et aux préconisations du Ministère de la Justice : actions de sensibilisation auprès des professionnels du droit, rencontre d’acteurs locaux, communication et enquêtes statistiques, visites scolaires et actions en faveurs des jeunes.
La ville de Saint-Nazaire est membre et adhérente du CDAD44 depuis sa création et un Point justice, anciennement nommé Point d’accès au Droit, a été créé sur le territoire en 2007 au sein des locaux municipaux de l’Espace civique Jacques Dubé, situé dans le quartier prioritaire Ville Ouest.
Dans ce cadre se tiennent très régulièrement des permanences gratuites du barreau des avocats de Saint-Nazaire et d'autres professionnels ou bénévoles du droit (Déléguée au défenseur des droits, conciliateurs de justice, association CIDFF, notaires, ...). En 2025 ce sont ainsi 946 personnes qui ont été reçues et informées à l’Espace civique sur l’une des 224 permanences tenues sur l’année.
L’ensemble des membres du CDAD44 se réunissent lors des Conseils d’administration et des Assemblées générales, 1 à 3 fois par an, afin d’adopter le budget et le programme annuel d’activités, d’approuver les rapports d’activités et les comptes de chaque exercice et d’échanger sur le fonctionnement du groupement. La ville de Saint-Nazaire, en tant que membre associé du GIP, y dispose d’une voix délibérative. La convention constitutive renouvelée en 2023 et jointe à cette délibération précise l’ensemble de ces modalités.
Il faut désormais désigner les représentants de la Ville (un titulaire et un suppléant) afin qu’elle soit représentée au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration du GIP.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir procéder à la désignation, conformément aux dispositions qui précèdent et au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L.2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la ville de Saint-Nazaire au sein du Groupement d’Intérêt public « Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loire- Atlantique ». 2026/
Ont été désignées, par 43 voix pour et 6 abstentions, en tant que déléguées chargées de représenter la ville de Saint-Nazaire au sein du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loire-Atlantique (CDAD 44).
- Déléguée titulaire : C. GIRARD-RAFFIN
- Déléguée suppléante : N. ATINAULT
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit du groupement d’intérêt public du Conseil Départemental de l’Accès au Droit, ce qu’on appelle le CDAD 44, avec la désignation de ses représentants. Je vous propose comme titulaire Céline GIRARD-RAFFIN et Nadège ATINAULT en suppléante. Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
43 voix pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00160
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Renforcement des politiques locales de sécurité urbaine - Désignation d'un représentant au sein de l'association Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU)
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis plusieurs années, la ville de Saint-Nazaire participe aux différentes actions proposées par le Forum Français de Sécurité Urbaine – FFSU – (rencontres thématiques, formations, colloques, etc …)
Il s’agit d’une association créée en 1992, qui regroupe une centaine de collectivités locales et dont l’objectif est de renforcer les politiques locales de sécurité urbaine en respectant l’équilibre entre prévention, répression et solidarité. Son rôle est de promouvoir la place des collectivités territoriales dans l’élaboration des politiques publiques en la matière, au niveau national et européen.
Dans le cadre de sa politique de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, la ville de Saint-Nazaire a adhéré par délibération en date du 28 mai 2021 à ce réseau de collectivités pour participer au dialogue sur la sécurité locale avec le gouvernement et les parlementaires, s’inspirer des initiatives prises sur d’autres territoires, et partager sa propre expérience en la matière.
Aussi, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir désigner, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L.2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et après en avoir délibéré, un élu qui sera chargé de représenter la Ville au sein du Forum Français de Sécurité Urbaine – FFSU pour la durée du mandat.
A été désigné, à 43 voix pour et 6 abstentions, pour représenter la Ville au sein du Forum Français de Sécurité Urbaine – FFSU, pour la durée du mandat :
M. Jean-Luc SÉCHET
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
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Débats :
David SAMZUN
Il s’agit du renforcement des politiques locales de sécurité urbaine, la désignation d’un représentant au sein de l’association Forum français de la sécurité urbaine. Depuis plusieurs années, la ville de Saint-Nazaire participe aux différentes actions proposées par le Forum français de la sécurité urbaine. Dans le cadre de sa politique de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, la ville de Saint-Nazaire a adhéré, par délibération en date du 28 mai 2021, à ce réseau des collectivités pour participer au dialogue sur la sécurité locale avec le gouvernement et les parlementaires, de s’inspirer des initiatives prises avec d’autres territoires et de partager sa propre expérience en la matière. Je vais vous demander de désigner Jean-Luc SECHET .
Je me permets dans cette instance, y compris pour que ça reste au procès-verbal, de vous dire que je suis choqué d’entendre et de voir la méthode employée par mon collègue, Maire de La Baule, sur la bagarre générale, la rixe qui n’est bien évidemment pas acceptable, où que ce soit, dans quelques villes que ce soit, villages, bourgs, par qui que ce soit, que ce soit des jeunes ou des adultes. Je ne comprends pas comment on peut mettre la ville de Saint- Nazaire au bout du doigt. J’ai entendu parler de la ville de Nantes, mais sur la ligne TER, on aurait pu entendre parler de la ville d’Angers. Et je ne m’autorise pas à commenter, à la lecture de la presse quotidienne, tous les actes délictueux réalisés sur le sol de La Baule, avec parfois des Baulois, parfois avec des hommes et des femmes, des jeunes, des moins jeunes, des anciens issus de l’ensemble des êtres vivants que nous sommes. Je trouve que lorsqu’on est vice-président de la région des Pays de la Loire, avoir ce propos et de mettre en image, bien sûr, la rixe n’est pas acceptable. D’où qu’elles viennent, quels que soient ces hommes et ces femmes, quels que soient leurs lieux d’habitation. Et je crois savoir qu’il n’y a pas que des hommes et des femmes de nos territoires qui ont été cités. Mais de voir des jeunes qui viennent dans une période caniculaire, par un mode de transport collectif qu’on appelle le TER, pour venir à la plage, au nom de qui, de quoi, un Maire s’autoriserait à autoriser, à interdire ces jeunes qui cherchaient à monter dans un train de la région des Pays de la Loire, dont on s’interroge régulièrement sur le cadencement ?
Deuxième point, quand je vois mon collègue Maire qui a pour ami Nicolas SARKOZY , qui a été celui qui a supprimé la police de proximité, police nationale et un nombre d’effectif considérable, venir dire au gouvernement « nous voudrions avoir des renforts saisonniers », ces propos me choquent et je ne crois pas que ce soit dans l’intérêt du territoire, du pays et de la capacité à vivre ensemble. Au même titre que je ne dis pas à la presse, que je n’appelle pas le Maire de la Baule, lorsque les grands voyous en col blanc, roulant en Mercedes, en BMW ou que sais-je, viennent s’alimenter à la Bouletterie, à la Trébale, à Méan-Penhoët, soit pour faire des soirées mondaines, soit pour faire des soirées festives sur la commune de La Baule. Je ne partage pas ces propos, mais je ne pouvais pas rester silencieux sur ces accusations qui n’ont aucun fondement. Et malheureusement, ça ne concerne pas que les jeunes, ça concerne toutes les couches sociales. Que l’on habite dans la plus petite commune de ce département, dans la plus grande ville, dans une ville moyenne ou dans une station balnéaire, toutes les villes, tous les villages, tous les bourgs connaissent malheureusement une augmentation de la délinquance. Je souhaitais vous le dire en ces termes les plus simples possibles. 2026/
Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Depuis une semaine, 16 des 23 policiers municipaux de Saint-Nazaire sont équipés d’une arme létale, comme nous l’a appris la presse quotidienne régionale. C’est glaçant quand on sait qu’au départ, cette police municipale devait être une police de proximité permettant de renouer le contact et la confiance avec la population. Dorénavant, ce sera avec une arme pour donner la mort, éventuellement. L’article de journal nous informe donc que ce ne sont pas tous les policiers municipaux, mais simplement 16 sur 23. Il semble donc qu’il y ait une possibilité, que j’ignorais, de déroger au port de cette arme létale. Mais cela nous interroge, parce qu’on nous avait expliqué que la décision prise dans le cadre des délégations du Maire avait été motivée par un courrier des agents policiers municipaux demandant à être armés, alors qu’il apparaît que certains et certaines n’ont pas souhaité le port de cette arme létale. Nous aimerions savoir à quoi cela correspond. Et puis, ça interroge aussi sur la vocation de cette arme. Si c’est un moyen d’autodéfense et de protection, il devrait être porté par tous les agents. Parce que ça pose des questions, peut-être de responsabilité. Est-ce qu’on aura protégé suffisamment tous les agents et de la même façon ? Le fait que ces agents ne souhaitent pas porter l’arme létale est un choix libre que je trouve important, qui va un peu dans mon sens et qui prouve qu’il y a possibilité de faire police autrement, on aimerait savoir si une loi dit qu’à partir d’un moment où il y a un équipement pour un agent municipal, alors c’est pour tout le monde le même, ou est-ce qu’il y a possibilité de déroger ?
Je pense maintenant à la protection des Nazairiens et des Nazairiennes, et je voudrais savoir si les agents, dorénavant porteurs d’une arme létale, auront avec eux une caméra embarquée. Les images que nous avons vues de ce qui s’est passé par exemple à Sainte-Soline, du côté des forces de l’ordre, doivent nous alerter. Comment pourrons-nous savoir dans quelles conditions l’arme létale a été utilisée ? Est-ce qu’une caméra embarquée ne serait pas une solution pour nous renseigner ? On se souvient, par exemple, de la mort du jeune Naël, tué lors d’un contrôle policier et qui avait été filmé par quelqu’un d’autre, l’agent ne portant pas lui- même de caméra.
Autre question, le budget total de l’opération est établi à 37 000 €, 20 000 € pour le renforcement de la sécurisation de l’armurerie, 17 000 € à l’acquisition des armes et équipements nécessaires. Une interrogation, êtes-vous sûr que ça s’arrête là, les frais de l’armement d’une police municipale ? Il me semble qu’il y a un certain nombre d’obligations légales. Quel est le coût de ces autres obligations légales ? On voit qu’il y a un local qui permet d’éviter qu’il y ait des accidents ou même des vols autour de ces armes. Mais est-ce qu’il n’y a pas d’autres frais de formation obligatoires et notamment très régulièrement, pour voir la capacité des agents à exécuter des tirs ?
Enfin, je réitère ma question pour savoir si cette décision d’acheter des armes a été négociée à l’intérieur du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, y compris à l’échelon intercommunal, parce qu’une fois de plus, c’eût été un moyen de peser face au désengagement de la police nationale et des effectifs du ministère de l’Intérieur en termes de lutte contre les narcotrafics.
Enfin, je vous rejoins dans cette condamnation par le Maire de La Baule des rixes qui ont lieu sur son territoire et du fait que, visiblement, le Maire de La Baule a décidé de craindre et de convaincre de tous les maux la cité de Saint-Nazaire, comme si nous étions par nature les pourvoyeurs de la délinquance, avec le vieux clivage du monde ouvrier contre un monde 2026/
bourgeois qui serait, lui, exempt de délinquance, alors même que vous avez évoqué Nicolas SARKOZY , dont vous savez qu’il a lui aussi détruit la police de proximité, qui devait être notre police municipale, et que Nicolas SARKOZY lui-même est un délinquant.
Dans l’ensemble de cette délibération, je pense qu’il faut enfin, et c’est le dernier point, penser que les violences ne sont pas toutes perpétrées dans l’espace public, loin de là. Nous n’entendons pas beaucoup parler, dans l’actualité, de prévention de la délinquance, comme s’il n’y avait plus rien à faire. Jamais de prévention des féminicides, comme ça se fait par exemple dans la commune de Liège en Belgique, j’en ai déjà parlé et on ferait bien d’aller voir comment ils font, parce que c’est intéressant. Nous ne parlons presque jamais des violences faites aux enfants et à la lutte contre l’inceste. Un enfant meurt tous les cinq jours en France de violences à l’intérieur de la famille. On a trop souvent l’idée que les individus et le danger sont à l’extérieur, mais en réalité ce sont les familles qui ne sont pas sûres. Et sur ce point-là, nous attendons aussi un véritable plan de lutte stratégique local. Voilà contre quoi nous devrions nous armer.
David SAMZUN
Monsieur CHEREAU a demandé la parole.
Denis CHEREAU
Je fais suite à vos propos préliminaires sur les rixes de La Baule. J’aimerais qu’en fait, ces propos qui sont choquants pour moi aussi sur Saint-Nazaire, je converge avec vous là-dessus. Bien évidemment, les dérapages de parole sont à souligner, mais ils ne devraient pas s’inviter sur ce conseil, sur cette assemblée. Je pense qu’on n’est pas à l’abri, à Saint-Nazaire, que ça puisse nous arriver. Un peu d’humilité, je pense que par voie de presse, les groupes politiques peuvent s’exprimer sur ce qui se passe à l’extérieur de cette Ville et je ne vois pas pourquoi ce débat rentre dans cette assemblée.
David SAMZUN
Je me réjouis que vous soyez d’accord avec moi pour condamner les propos de mon collègue de La Baule. Que Saint-Nazaire ne soit pas à l’abri d’une rixe, bien évidemment. Par contre, vous ne verrez pas de ma part… je condamnerai ce que je condamne, ce qui s’est passé à La Baule, une rixe, d’où qu’elle vienne, quels que soient les hommes et les femmes, leur âge et leur lieu d’habitation ; je n’irai pas dire que ce sont des gens qui viennent de tel ou tel endroit, surtout avec aucune preuve. Donc ce que je dis, tout simplement, et c’est inacceptable. Et que le Maire de Saint-Nazaire puisse le dire dans cette instance au Conseil municipal, ça me semble démocratiquement normal, raisonnable, logique. Et je vous le dis aussi, je n’ai pas souhaité communiquer, faire la conférence de presse. Vous avez noté que je n’ai jamais mis un pied, je ne le mettrai jamais sur des télés comme CNews. Le buzz aurait été très facile, intervenir et j’aurais pris toutes les caméras de télé, la lumière. Ce n’est pas trop mon truc. Donc je le fais au sein du Conseil municipal, tout simplement parce que c’est le lieu, vous l’avez dit les uns et les autres, où les 49 élus que nous sommes avons cette légitimité par la population nazairienne.
Madame LUCAS, d’une part, nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale et peut-être qu’il va falloir modifier le règlement intérieur sur le temps de parole, sur les couloirs que vous faites. Et je ne vais pas passer mon temps à vous répondre sur des choses qui existent et notamment les communications de la Ville entre deux Conseils municipaux. Je vous invite à suivre l’actualité et à lire notamment la presse quotidienne. La ville de Saint-Nazaire, moi-même, avec mon collègue Jean-Luc SECHET , on a communiqué sur le fait qu’il y avait 16 policiers municipaux qui allaient détenir l’arme la semaine dernière, l’arme létale, parce que leurs 2026/
formations sont terminées. 16 sur 23 et que les autres sont en cours de formation, et donc les 23 policiers municipaux porteront l’arme létale, conformément à ce que je vous ai dit, conformément aux courriers qu’ils m’ont adressés. Par contre, leur supérieur hiérarchique, leur collègue, peut éventuellement dire — et malheureusement on a un drame qui s’est déroulé dans la police nationale à Nantes — qu’un policier municipal, une policière rencontrant des troubles personnels, psychologiques, la vie tout simplement, comme auprès de n’importe qui, on peut lui retirer son port d’arme pour quelques semaines, quelques mois, voire définitivement. Ce n’est pas un permis de porter l’arme indéfiniment. Ce qui m’étonne, c’est que vous avez été l’adjointe, y compris sur ces sujets-là. Je vois que l’acculturation n’a pas bougé de beaucoup.
Deuxième point, votre propos est scandaleux. Il est scandaleux à l’égard des policiers municipaux, à l’égard des fonctionnaires qui les accompagnent et à l’égard des élus. Quand vous demandez si cet équipement est fait pour protéger les policiers, vous croyez qu’il y a parmi nous un fonctionnaire, un responsable qui dirait « utilisez vos armes pour tout autre chose que pour se protéger » ? C’est ça le procès que vous faites en creux. Mais ce sont des méthodes qui ne me choquent pas venant de vous. Vous cherchez en permanence à cliver, vous cherchez en permanence la peur, vous êtes là-dedans, c’est votre fonds de commerce et j’ai bien peur que vous n’en sortiez jamais.
16 policiers municipaux armés, les 23 le seront, et bien évidemment, je ne refais pas le débat, les municipales ont tranché, vous n’êtes pas favorable à la politique que nous mettons en place d’éducation, de prévention, de sanctions avec nos policiers municipaux. Et je ne cesserai de dire encore une fois que nous manquons toujours d’effectifs pérennes au sein du commissariat de police de Saint-Nazaire. Mais je remercie aussi l’État, en espérant que le futur préfet soit dans la même ligne que celui qui va nous quitter, que je souhaite remercier, remercier le sous-préfet pour nous accompagner dans les moments, soit de prévention, toujours autour du deal et sur bien d’autres sujets pour lesquels je ne cours pas les caméras ou la presse pour tenir informé de choses qui se passent dans cette Ville. Bien évidemment, Saint-Nazaire n’est pas un village gaulois.
La délibération est aux voix.
43 pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00161
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
SOLIHA Loire-Atlantique - Conseil d'administration - Désignation de deux délégués (un titulaire et un suppléant)
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 1er octobre 1993, le Conseil municipal a décidé de faire participer la ville de Saint-Nazaire au Centre de l'Habitat PACT HD de Loire-Atlantique, désormais dénommée SOLIHA Loire-Atlantique, association de type loi 1901 ayant pour objet notamment :
- de favoriser, par tous les moyens appropriés, l'amélioration de l'habitat et des conditions de vie des populations,
- de mettre en état d'habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l'équipement, le développement, la création d'une offre nouvelle de logements, notamment destinée aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par acquisition, prise à bail et ou gestion, pour soi-même et (ou) pour le compte de tiers,
- de diffuser des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre,
- de promouvoir la réhabilitation des immeubles et ensemble d'immeubles constitués principalement de locaux d'habitation en vue de les améliorer et les adapter aux conditions de vie de leurs occupants,
- d'exercer, par tout moyen, une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant, ainsi que pour l'accès et le maintien des personnes dans un habitat décent,
- d'assurer, par tout moyen, l'accès durable au logement, le logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans-abri, mal logées ou en difficulté, - d'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles,
- de promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain ou rural, de participer à toute action ayant pour but l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, et en général, de contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement et d'habitat,
- de contribuer à l'aménagement et au développement durable de l'habitat et des territoires urbains et ruraux,
- d'agir pour le développement d'un habitat durable favorisant la mixité des populations et l'insertion sociale de ses occupants, intégré à son environnement, économe en ressources et respectueux du milieu naturel,
- de recevoir mandat de gestion de deniers publics et para-publics.
La ville de Saint-Nazaire siégeant au Conseil d'administration de cet organisme, et conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L.2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et après en avoir délibéré, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir procéder à la désignation des deux délégués (un titulaire et un suppléant) qui seront chargés, pour la durée du mandat, de représenter la Ville au sein de cette instance. 2026/
Ont été désignés, par 43 voix pour et 6 abstentions, pour représenter la ville de Saint- Nazaire au Conseil d’administration de SOLIHA Loire-Atlantique :
- en qualité de déléguée titulaire
- Céline GIRARD-RAFFIN
- en qualité de déléguée suppléante
- Anne-Sophie PERRAIS
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit de SOLIHA Loire-Atlantique, le conseil d’administration. Je vous fais grâce de la lecture. Il nous faut désigner deux titulaires. Je vous propose Céline GIRARD-RAFFIN et Anne-Sophie PERRAIS. Le vote est ouvert.
43 pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00162
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires - Proposition du Conseil municipal
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans chaque Commune est instituée une Commission Communale des Impôts Directs. Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur proposition du Conseil municipal. La durée de leur mandat est la même que celle du Conseil municipal. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Les missions de la commission communale sont les suivantes :
elle dresse, avec le représentant de l’Administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du Code Général des Impôts) ; elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1504 du Code Général des Impôts) ;
elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du Code Général des Impôts), son rôle est consultatif ;
elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du Code Général des Impôts) ;
elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il vous est proposé donc, mes chers collègues, de soumettre, au choix de M. le Directeur des Services Fiscaux, la liste ci- annexée de 16 contribuables au titre des commissaires titulaires et autant au titre des commissaires suppléants, parmi lesquels huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants seront désignés.
Les commissaires doivent être Français ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, avoir au moins 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Dans chaque commune est constituée une commission communale des impôts directs. Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur des Services fiscaux sur proposition du Conseil municipal. La durée de leur mandat est la même que celle du Conseil municipal. Il convient donc de procéder à son renouvellement. Vous avez le tableau des 16 noms adossé à la délibération. Le vote est ouvert.
39 pour et 10 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00163
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant)
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Selon les dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts « Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées ; chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant ».
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la CARENE. Si elle ne détermine par les attributions de compensation, qui seront validées par le Conseil communautaire et les Conseils municipaux, elle permet d’analyser les conséquences financières des transferts de charges de façon concertée.
Le fonctionnement de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) est régit par le même article du Code général des impôts et l’article L.5219-5 XII du Code général des collectivités territoriales.
La commission élit par la suite son Président et un Vice-président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président. La commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
Un règlement intérieur sera proposé à la CLECT qui le votera.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 28 avril 2026, la CARENE a approuvé la création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ainsi que sa composition, à savoir un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre.
Ceci exposé, je vous demande mes chers collègues, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L.2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin », de bien vouloir désigner ceux ou celles d’entre nous (un titulaire et un suppléant) qui seront chargés, pour la durée du mandat, de nous représenter au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de notre Communauté d’Agglomération.
Ont été désignés, par 39 voix pour et 10 abstentions, pour représenter la ville de Saint- Nazaire au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges :
- En qualité de titulaire : 2026/
o Xavier PERRIN
- En qualité de suppléant :
o Jean-Christophe LACELLE
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. Je vous propose de désigner Xavier PERRIN et Jean-Christophe LACELLE. Le vote est ouvert.
39 pour et 10 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00164
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs (MEET) - Désignation de deux représentants
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L'association "Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs", structure de type loi 1901 ayant pour objet de favoriser et de gérer l'accueil à Saint-Nazaire d'écrivains étrangers et de traducteurs, est administrée par un Conseil d’administration composé de neuf membres répartis en deux collèges.
Les membres de droit (collège n°1 des membres fondateurs) sont au nombre de cinq, dont :
- le Maire de la ville de Saint-Nazaire,
- deux représentants désignés, parmi ses membres pour la durée du mandat, par le Conseil municipal.
En conséquence et conformément aux statuts, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L. 2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et après en avoir délibéré, procéder à la désignation des deux représentants qui seront appelés à siéger, avec le Maire, au sein du Conseil d'administration de la Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs.
Ont été désignés, par 39 voix pour et 10 abstentions, pour représenter la ville de Saint- Nazaire au sein du Conseil d’administration de la Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs (M.E.E.T.), avec le Maire, membre de droit :
- Michel RAY
- Fañch-Emmanuel GUENO
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit de la Maison des écrivains étrangers et traducteurs qu’on appelle la MEET. Je vous propose Michel RAY et Fañch-Emmanuel GUENO. Le vote est ouvert.
39 pour et 10 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00165
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Réseau Vélo et Marche - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) - Approbation
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil municipal en date du 26 octobre 1989, la ville de Saint-Nazaire a adhéré au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables. Cette association a pour objet de créer une dynamique entre les Villes Françaises et d’Europe, afin d’agir pour faciliter, sécuriser et développer les mobilités actives sur le territoire. Ses actions s’articulent autour de trois axes :
1. Favoriser les échanges d’informations et d’expérience sur les politiques cyclables et marchables dans les agglomérations,
2. Etre l’interprète des collectivités locales auprès de l’Etat pour la mise en œuvre d’une politique nationale en faveur du vélo et de la marche,
3. Ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (Etat, industrie du cycle, association d’usagers) pour faire évoluer la réglementation.
Depuis le 1er janvier 2025, le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables a fusionné avec une autre association majeure en France autour des politiques cyclables, l’association Vélo et Territoires. L’objectif est d’unir les efforts pour soutenir et amplifier les initiatives en faveur des mobilités actives partout en France. Ces deux structures unifiées opèrent sous le nom de « Réseau Vélo et Marche » et regroupent aujourd’hui plus de 450 collectivités.
Compte-tenu des différentes actions engagées par la ville de Saint-Nazaire pour développer les modes actifs sur son territoire, la Ville adhère au Réseau Vélo et Marche, en remplacement de son adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables aujourd’hui caduque.
Pour information, l’adhésion au Réseau Vélo et Marche est soumise à cotisation annuelle, renouvelée par tacite reconduction. Le montant varie en fonction de la taille de la population de la collectivité.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » et après en avoir délibéré, procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui seront chargés, pour la durée du mandat, de représenter la Ville au sein de cette association.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la ville de Saint-Nazaire au sein de l’association. 2026/
Ont été désignés par 43 voix pour et 6 abstentions, en tant que délégués chargés de représenter la ville de Saint-Nazaire au sein de l’association Réseau Vélo et Marche pour la durée du mandat :
o Délégué titulaire : Betty GALIOT
o Délégué suppléant : Mathieu FAILLER
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit du réseau vélo et marche, la désignation de deux représentants. Je vous propose Betty GALIOT et Mathieu FAILLER comme suppléant. Le vote est ouvert.
43 pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00166
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Subventions exceptionnelles et contributions à diverses associations – Examens des demandes
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations et établissements retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés. C’est l’objet de cette délibération.
Le tableau annexé précise la liste des associations et établissements attributaires de ces subventions, pour un montant de 12 867,99 € :
- 9 402,99 € en subventions exceptionnelles, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Saint-Nazaire Côté Nature (AMI SNCN),
- 3 465,00 € en subventions exceptionnelles.
Les subventions exceptionnelles ici proposées visent à répondre aux besoins ponctuels exprimés par les associations auprès de la Ville, pour leur permettre de mener à bien leurs projets ou répondre à des besoins liés à des circonstances exceptionnelles.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations ainsi désignées.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal - Chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
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Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération concerne l’examen des demandes de subventions exceptionnelles. Un tableau annexé à cette délibération fait la liste des associations concernées pour un montant total de 12 867,99 €. 9 402,99 € concernent des subventions exceptionnelles accordées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Saint-Nazaire côté nature » qui avait lieu le week-end dernier. Et 3 465 € au total de subventions exceptionnelles par ailleurs. Je vous demande de bien vouloir nous autoriser le versement de ces subventions.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.
43 pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00167
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège A TINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Occupations du Domaine Public communal - Associations loi de 1901- Principe de gratuité - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif local, la ville de Saint-Nazaire favorise depuis de nombreuses années, l’accueil et l’accompagnement des associations œuvrant sur son territoire. Elle reconnait la nécessité de soutenir l’engagement bénévole et de faciliter l’organisation, par les associations locales, de manifestations et activités d’intérêt général sur le domaine public communal de Saint-Nazaire.
Afin de permettre la réalisation d’activités à vocation sociale, éducative, culturelle, ou sportive, il est proposé que l’occupation des locaux communaux, situés sur le domaine public communal, puisse être accordée par le Maire à titre gratuit, au bénéfice d’associations locales reconnues d’intérêt général, et ce uniquement lorsqu’aucun tarif spécifique n’a été voté par le Conseil municipal.
Conformément à l’article L.2125‑1‑2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le Conseil municipal peut autoriser l’occupation du domaine public communal à titre gratuit aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Il convient, dans ce cadre, d’autoriser le Maire à délivrer à titre gratuit des autorisations ou conventions d’occupation temporaire du domaine public communal au profit des associations éligibles (loi 1901), dans la limite d’une durée n’excédant pas douze ans, conformément aux dispositions précitées, et lorsqu’aucun tarif spécifique n’a été voté par le Conseil municipal.
Les associations bénéficiaires devront être à but non lucratif, régulièrement déclarées, et participer à la vie citoyenne et collective de la commune, ou concourir à l’objectif de santé publique, d’inclusion et de solidarité, moteur des politiques publiques de la ville de Saint- Nazaire, conformément aux objectifs de la politique municipale en faveur de la vie associative.
Cette occupation à titre gratuit n’est toutefois pas automatique et reste à la discrétion du pouvoir exécutif de la ville de Saint-Nazaire.
De plus, ces occupations demeurent temporaires, précaires et révocables, conformément au régime général des autorisations d’occupation du domaine public.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :
- appliquer l’article L. 2125‑1‑2 du CG3P, afin que les autorisations d’occupation ou d’utilisation du domaine public communal puissent être délivrées à titre gratuit aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, 2026/
- autoriser le Maire à délivrer, à titre gratuit, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, pour une durée limitée à 12 ans, lorsqu’aucun tarif spécifique n’a été voté par le Conseil municipal.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Dans les précédents Conseils municipaux, depuis maintenant un à deux ans, le cadre légal avait évolué et nous obligeait à passer systématiquement, quasiment à chaque Conseil municipal, l’attribution de la mise à disposition essentiellement de locaux pour les associations à titre gracieux. Donc nous avions des listes récurrentes et ça demandait, là aussi, énormément de travail à nos services. Le travail de convention et de mise à disposition de ces équipements sera toujours le même, bien sûr, par nos services, mais le cadre légal nous permet, par cette délibération 14, de poser un cadre et de ne pas y revenir systématiquement dans chaque Conseil municipal. Donc, afin de permettre la réalisation d’activités à vocation sociale, éducative, culturelle ou sportive, il est proposé que l’occupation des locaux communaux situés sur le domaine public communal puisse être accordée par le Maire à titre gratuit, au bénéfice d’associations locales reconnues d’intérêt général, et ce uniquement lorsqu’aucun tarif spécifique n’a été voté par le Conseil municipal. 2026/
Conformément à l’article L.2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le Conseil municipal peut donc autoriser l’occupation du domaine public communal à titre gratuit, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association. Il convient, dans ce cadre, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à délivrer à titre gratuit des autorisations aux conventions d’occupation temporaire du domaine public communal, au profit des associations éligibles loi 1901, dans la limite d’une durée n’excédant pas douze ans, conformément aux dispositions précitées. Les associations bénéficiaires devront être à but non lucratif, régulièrement déclarées et participer à la vie citoyenne et collective de la commune. Cette occupation à titre gratuit n’est toutefois pas automatique et reste à la discrétion du pouvoir exécutif de la ville de Saint-Nazaire. De plus, ces occupations demeurent temporaires, précaires et révocables, conformément au régime général des autorisations d’occupation du domaine public.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir nous autoriser à appliquer l’article L.2125- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de nous autoriser à autoriser ces associations à occuper gratuitement, de façon temporaire, le domaine communal. C’est une délibération que je qualifie de « cadre posé », pour une fois, et qui nous permettra la mise en application.
David SAMZUN
Monsieur CHEREAU a demandé la parole.
Denis CHEREAU
Nous ne sommes évidemment pas opposés au soutien de la Ville, au tissu associatif local, ça va de soi. Les associations jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale, le sport, la culture, l’éducation, la solidarité et bien d’autres encore. Faciliter l’accès à des locaux communaux peut être une bonne chose, notamment pour les petites structures qui œuvrent au quotidien dans l’intérêt général. Pour autant, la gratuité d’occupation du domaine public ne peut pas être accordée sans cadre clair ni contrepartie. Je pense qu’ils existent. Je voulais juste souligner quelques points.
D’abord, il nous paraît indispensable que les associations bénéficiaires connaissent et intègrent dans leur comptabilité l’équivalent d’un loyer ou d’une mise à disposition. Je pense que c’est prévu. Peut-être que tous ne le font pas. C’est une question de sincérité financière, de transparence et de bonne gestion des deniers publics. Ensuite, dès lors qu’il existe un soutien public indirect, il est légitime d’exiger des engagements également de la part de ces associations, de transparence, je viens d’en parler, de bonne gouvernance, également aussi de respect strict des principes (la république, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes et le vivre ensemble). Enfin, j’attire l’attention sur le caractère très large de la délégation qui vous est donnée, Monsieur le Maire, sur une convention pouvant aller jusqu’à douze ans. Je ne sais pas quelle norme vous utilisez, si ça dure six ans. Douze ans, ça nous paraît un petit peu long. Faites attention sur le suivi de ce cadre-là et une information transparente auprès du Conseil. Soutenir les associations, bien sûr, oui, on va voter pour, mais avec des règles claires, équilibrées et transparentes, dans le respect.
David SAMZUN
Douze ans, vous avez eu un message subliminal, j’espère.
Denis CHEREAU
Non, on ne va pas échanger en bilatéral. Ce n’est pas le sujet. 2026/
David SAMZUN
La valorisation de l’occupation est toujours dans les conventions et donc l’état d’esprit que vous avez souligné est extrêmement partagé.
Céline GIRARD-RAFFIN
Simplement pour expliquer, puisqu’on est en début de mandat, on a des salles, une mise à disposition habituelle, je dirais, pour tout un tas d’associations qui mènent des activités régulières tout au long de l’année, que ce soit dans des gymnases, par exemple, ou pour occuper d’autres équipements tels que nos salles associatives. Je pense à toutes les salles polyvalentes qui sont dans les différents quartiers de Saint-Nazaire. Ces salles-là, tout au long de l’année, sont mises gratuitement, effectivement, à la disposition des associations pour qu’elles puissent œuvrer pour l’intérêt général.
En revanche, nous avons une tarification pour un certain nombre de salles que l’on qualifie de salles évènementielles, de salles techniques qui nécessitent des moyens particuliers. Je pense par exemple à l’Alvéole 12, au Jean-Bart, à la Halle de Méan, par exemple, ou au Life. Et là, pour le coup, effectivement, il y a une tarification qui est établie. Et donc tous les événements qui sont portés dans ces salles ne sont pas à titre gracieux. Donc il y a bien une distinction. Tout ce que vous avez rappelé sur le cadre légal, on en tient évidemment compte. Et je vous rassure, il est extrêmement rare que l’on signe des conventions pour douze ans. Ce n’est pas l’habitude. Le cadre légal nous y autorise, mais on ne s’en saisit pas pour autant.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00168
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association d'habitants et d'animation Chesnaie-Trébale - Convention pluriannuelle 2024-2027 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Avenant n°5 - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de sa séance du 09 février 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à cette association pour animer ce quartier et ses environs ainsi que ses finalités :
- être un lieu de ressources où renforcer sa capacité d’agir,
- être un lieu de facilitation,
- être un lieu où reprendre des forces,
- accompagner les habitants dans l’animation et l’appropriation de leur quartier, - être un lieu qui ouvre les possibilités de la rencontre,
- être un lieu qui sort des cases, qui bouge les lignes.
En effet, la vie des quartiers, et plus spécifiquement l'animation de la vie locale, participe pleinement à l'affirmation d'une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif. En cela, elle relève de l'intérêt public local.
Cette convention a fait l’objet de quatre avenants, le dernier approuvé par délibération en date du 13 février 2026.
La ville de Saint-Nazaire a lancé un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre de l’organisation de l’événement « Saint-Nazaire Côté Nature », visant à sélectionner des structures pour proposer des animations de sensibilisation à la nature, à la biodiversité, à la culture.
Cet événement, organisé les 22 et 23 mai 2026 au Parc Paysager, a permis de valoriser les richesses naturelles du territoire, de sensibiliser le public aux enjeux environnementaux et de proposer des animations à destination de tous les publics.
L’appel à manifestation d’intérêt visait à associer des acteurs locaux, notamment associatifs, afin de contribuer à la programmation de l’événement par la mise en œuvre d’ateliers, animations et actions de sensibilisation. Les propositions ont été examinées au regard de critères portant notamment sur la qualité, la pertinence, la faisabilité technique et financière, ainsi que leur cohérence avec les objectifs de la manifestation.
Aussi, il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention exceptionnelle 2026 d’un montant de 500 €, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Saint-Nazaire Côté Nature,
- approuver l’avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 conclue entre la ville de Saint-Nazaire et ladite association, annexé à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, et tout document y afférent. 2026/
La dépense est inscrite au budget principal de la ville de Saint-Nazaire – chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La maison de quartier de la Chesnaie-Trébale a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt dans le cadre de « Saint-Nazaire côté nature », comme je l’évoquais précédemment, mais comme elle bénéficie d’une convention pluriannuelle à la fois financière et d’objectifs, nous avons l’obligation, dans le cadre d’une évolution des montants d’attribution des subventions, de la mentionner dans ces conventions. C’est la raison pour laquelle nous proposons de leur attribuer, pour « Saint-Nazaire côté nature », une subvention de 500 € ; elle doit effectivement être notifiée par cet avenant numéro 5 à la convention. Je vous demande d’autoriser ce versement et cette signature.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des remarques ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00169
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Règlement Intérieur Agora 1901 – Maison des associations – Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La politique de la Vie associative que la Ville porte est incarnée notamment par un équipement ouvert depuis 2006 : Agora 1901.
Au cours du précédent mandat, il a été souhaité de faire évoluer ce lieu pour devenir la maison de toutes les associations et de l’engagement citoyen à Saint-Nazaire. Cette transformation s’est opérée en douceur à travers des expérimentations que le service vie associative qui est en charge de la gestion d’Agora 1901, a conduit en lien étroit avec les usagers. Les modalités de fonctionnement qui étaient encadrées par un règlement intérieur adopté au Conseil municipal en date du 29 juin 2012, nécessitaient donc d’être actualisées pour être en adéquation avec le projet du lieu.
Ainsi, depuis juin 2022, un travail de redynamisation d’Agora 1901 – Maison des associations a été conduit selon trois axes principaux :
- Le premier axe consiste à fédérer, encourager les initiatives et favoriser l’autonomie des citoyens et citoyennes et des associations en faisant d’Agora un lieu à vivre où les différents publics se croisent autour d’animations et dans un esprit convivial.
- Le deuxième axe d’intervention vise à informer les habitants et les bénévoles en faisant d’Agora un point ressource, visible et central pour les orienter au mieux dans leurs démarches et initiatives.
- Enfin le dernier axe est d’accompagner dans les transitions et mutations que vivent les associations et bénévoles.
Cette redynamisation s’est faite dans une démarche de dialogue et de collaboration avec les usagers d’Agora. Devant ces évolutions, il convient de mettre à jour le règlement intérieur pour définir un cadre général favorable, en adéquation avec les pratiques et propice au dynamisme de la vie citoyenne. Ces modifications de règlement permettent la mise à jour des dénominations et des typologies d’usagers, l’adaptation des horaires, la réaffirmation du principe de mutualisation des espaces et d’autonomie des associations, la précision des critères de domiciliation et gestion du courrier.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir adopter le règlement ci-joint qui conforte Agora 1901 dans ses missions et constitue une nouvelle étape pour renforcer les relations avec le monde associatif et encourager la participation citoyenne, et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vous demanderai de passer la parole à Guillaume BURBAN.
Guillaume BURBAN
La délibération qui vous est proposée a pour objet de délibérer et d’approuver le nouveau règlement intérieur d’Agora 1901. En effet, le dernier règlement datait du 29 juin 2012 et depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et à certains endroits, celui-ci était devenu largement obsolète. Obsolescence en partie due aux évolutions des services Ville, mais aussi des nouveaux usages et des nouvelles aspirations citoyennes et associatives. Ce règlement prend donc en compte les évolutions dues au travail de redynamisation qui a été construit autour de trois axes. Un axe consistant à fédérer, encourager les initiatives et favoriser l’autonomie des citoyens et citoyennes et des associations en faisant d’Agora un lieu à vivre où les différents publics se croisent autour d’animations et dans un esprit convivial. Un second visant à informer les habitants et les bénévoles en faisant d’Agora un point ressource visible et central pour les orienter au mieux dans leurs démarches et initiatives. Enfin, un dernier axe permettant l’accompagnement dans les transitions et mutations que vivent les associations et bénévoles.
Ces modifications de règlement permettent entre autres, et pour exemple, la mise à jour des dénominations et des typologies d’usagers, l’adaptation des horaires, la réaffirmation du principe de mutualisation des espaces et d’autonomie des associations, la précision des critères de domiciliation et gestion du courrier. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le règlement ci-joint qui conforte Agora 1901 dans ses missions et constitue une nouvelle étape pour renforcer les relations avec le monde associatif et encourager la participation citoyenne, et qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Un petit complément concernant Monsieur CHEREAU et la valorisation des salles mises à disposition pour nos associations. Précédemment, seules les associations qui faisaient une demande de subvention en numéraire se voyaient signifier, lors de la réponse des subventions en numéraire, la valorisation des moyens mis à disposition à N-1, une fois que le compte administratif était validé. Dans les process, on va essayer de faire évoluer la chose de façon à ce que l’ensemble des associations qui utilisent des moyens, même celles qui ne demandent pas de moyens numéraires, puissent avoir la valorisation des mises à disposition. 2026/
David SAMZUN
J’ai une demande de prise de parole de Madame Laura GILLOURY.
Laura GILLOURY
Je souhaitais simplement, au nom de notre groupe, saluer les agents présents à Agora. Depuis le début, ils ont toujours fait preuve de professionnalisme, de neutralité et de respect à notre égard, sans aucun a priori envers notre groupe. Nous tenions donc à les remercier sincèrement pour leur disponibilité, leur sérieux et le travail qu’ils accomplissent au quotidien au service de la collectivité et des élus. Merci à eux.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00170
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme CHLOE LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège A TINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme CHLOE LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Politique foncière de la Ville - Exercice 2025 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que la Ville doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur son territoire, y compris sur les opérations effectuées par des tiers agissant notamment dans le cadre d'une convention avec la Ville. Ce bilan doit également être annexé au compte administratif de la Ville. Il vous est rappelé en conséquence les différentes opérations foncières effectuées par la Ville et ses intervenants durant l'exercice 2025.
A - Les acquisitions immobilières de la ville de Saint-Nazaire
La Ville a procédé en 2025 à la signature d’actes notariés pour réaliser des acquisitions de biens pour un montant total de 24 972 €. Le détail de ces signatures d’acquisition vous est également présenté dans le tableau ci-joint. Il s’agit d’acquisitions de parcelles non bâties, en nature de voirie et d’espaces verts.
B – Les cessions immobilières de la ville de Saint-Nazaire
La Ville a procédé en 2025 à la signature d’actes notariés pour réaliser des cessions de biens pour un montant total de 1 250 301 €.
Le détail de ces signatures de cession et d’un bail emphytéotique vous est également présenté dans le tableau ci-joint. Ces transactions ont été effectuées dans le cadre de l’optimisation de la gestion et de la valorisation du patrimoine privé de la Ville pour les maisons situées rue Aristide Briand, rue Bayard et rue de Pornichet. De plus, dans le cadre de la politique de production de logements, plusieurs cessions sont intervenues : l’opération d’habitat participatif du Soleil Levant et l’opération de Baux Réels Solidaires (B.R.S.) sur le site du chemin de la Setraie. Le bail emphytéotique a permis de confier la responsabilité de l’EHPAD Jean Macé à Harmonie Habitat.
C - Les opérations immobilières menées pour le compte de la Ville par des organismes tiers
La SPL SONADEV Territoires Publics a procédé pour le compte de la Ville en 2025 à des signatures d’actes notariés pour réaliser deux cessions de biens pour un montant total de 297 698,88 € TTC. Aucune acquisition n’a été réalisée en 2025.
Le détail de ces signatures de cession vous est également présenté dans le tableau ci-joint. Ces transactions immobilières ont été effectuées dans le cadre de la commercialisation de la zone d’aménagement dénommée « Sautron ».
En complément et pour information, l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique a réalisé pour le compte de la CARENE en 2025, sur le territoire de Saint-Nazaire, deux portages fonciers pour un montant total de 608 494 € sur le secteur de la Ville-Halluard et au 81 rue du Docteur Calmette. 2026/
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Ville et par les tiers ayant agi pour son compte.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 11
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Cette délibération, je la présenterai chaque année puisqu’elle doit être approuvée avant le vote du compte financier unique. Elle vise à approuver la politique foncière de la Ville et de ceux qui agissent pour nous. Vous le voyez dans la délibération, les acquisitions pour la Ville s’élèvent à un petit peu moins de 25 000 €, tandis que nos cessions, et c’était un élément important pour abonder notre budget, ces cessions s’élèvent à 1 250 301 €. Ceux qui agissent pour nous sont la SONADEV, Xavier PERRIN a eu l’occasion de dire que c’était en effet un outil dont nous disposions pour pouvoir mener notre politique d’acquisition, notamment en vue de logement, puisqu’il s’agit ici de l’écoquartier de Sautron, qui est visé à travers deux cessions pour un montant inférieur à 298 000 €. Aucune acquisition, à l’inverse, n’a été opérée par la SONADEV pendant l’année 2025. Enfin, un autre établissement agit pour notre compte, c’est l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique, qui a porté deux fonciers pour un montant total de 608 494 €. Je vous demande d’approuver cette délibération pour ensuite pouvoir approuver le compte financier unique.
David SAMZUN
Monsieur CEULEMANS, vous avez la parole. 2026/
Morgan CEULEMANS
J’observe dans les tableaux, si j’ai bien compris, qu’il y a donc plus de cessions que d’acquisitions, ce qui réduit de fait le patrimoine immobilier de la Ville. Je nuance, car certaines cessions restent dans le domaine public en étant cédées à la Silène, mais cela ne représente pas l’intégralité des cessions. Donc, si j’ai bien compris, le patrimoine de la Ville diminue. Je m’interroge donc sur la politique foncière que vous menez, parce que le patrimoine, c’est notre bien commun à tous et toutes. De plus, il me semble que vendre aujourd’hui pour obtenir un chèque immédiatement est, selon moi, moins intéressant financièrement que d’obtenir une rente régulière. Pouvez-vous donc m’éclairer sur votre vision de la politique foncière, s’il vous plaît ?
Christophe COTTA
Cette politique foncière est menée de longue date et c’est historique sur la ville de Saint- Nazaire, je pense, par rapport à d’autres collectivités, dans l’objectif d’avoir une véritable réserve de foncier disponible, principalement pour la production de logements. Ce qui fait qu’aujourd’hui, dans la crise du logement que l’on connaît — ce n’est pas le sujet, mais je me permets de vous le glisser —, ce n’est pas un problème de foncier sur la ville de Saint-Nazaire pour faire du logement qui est le sujet. C’est le fait qu’on n’a personne pour pouvoir acheter les appartements ou les maisons qui sont construites. Nous avons les fonciers publics parce qu’historiquement, cette Ville et nos prédécesseurs l’ont fait, ont acquis des terrains. Ça fait des ZAC aujourd’hui, certaines en train d’être urbanisées avec difficulté. Moulin-du-Pé, vous l’avez vu, parce que justement, il y a cette crise du logement. On n’a pas les acquéreurs ; on a tous les promoteurs pour les faire, il y a même des permis de construire qui vont sortir bientôt. J’espère qu’ils vont vendre les appartements. On a d’autres ZAC qui ne sont pas du tout urbanisées, mais qui le seront peut-être un jour. Je parle, par exemple, d’Océanis.
Cette politique d’acquisition a fait qu’à un moment donné, nous devons réfléchir à ne pas courir derrière une carotte et vouloir acheter toute la ville de Saint-Nazaire, mais au contraire, faire l’équilibre entre ce qui nous a servi et ce qui peut-être ne va pas nous servir. Et il y a des acquisitions, notamment de maisons individuelles, qui ont été faites à des moments particuliers, parce qu’on avait besoin à cet endroit-là de pouvoir imaginer que demain, elles puissent servir à agrandir un foncier, parce qu’elle est à côté d’un bien public que nous détenons. Et puis, la vie fait qu’au final, le projet ne se fait pas, on n’en a pas besoin. Plutôt que de garder des maisons qui, d’ailleurs, s’abîment, parce qu’on ne peut pas toutes les entretenir, parce qu’à l’inverse, vous l’avez vu dans le rapport de la Chambre des comptes, on nous demande l’exigence d’être exemplaires sur la gestion de notre patrimoine immobilier. Eh bien, justement, cette exemplarité se traduit par le fait de vendre des biens immobiliers qui sont souvent des maisons individuelles. Vous les voyez sur le tableau de cession qui est annexé à cette délibération.
À l’inverse, nous sommes attentifs à ce que les biens les plus importants, nos fonciers les plus importants servent à la production de logements. Merci d’avoir cité Silène, notre opérateur du logement social, puisque vous le voyez, par exemple, boulevard Dumont-d’Urville, chemin de la Setraie, c’est un projet en BRS que va porter Silène, des maisons individuelles pour répondre là aussi à une segmentation du marché qui fait qu’on a des gens qui ont besoin ou envie d’acheter des maisons individuelles, sans être de grands rentiers. Donc l’acquisition par Silène permet de porter ces projets. C’est notre ambition, constituer des réserves foncières, mais quand ce n’est plus nécessaire de les garder en patrimoine, de les céder, toujours au profit d’un opérateur public si on le peut, sinon à des opérateurs privés quand il s’agit de maisons éparses individuelles. Il y a une maison, je la cite, elle était à côté du Conservatoire, on l’avait achetée à l’époque parce qu’on en avait besoin pour la base vie. Les travaux sont 2026/
achevés, on revend la maison, c’est une bonne gestion comme l’a demandé la Cour des comptes.
David SAMZUN
Merci d’avoir posé la question et merci de la qualité de la réponse de Christophe COTTA qui s’inscrit sur le temps long. Tout de même, Monsieur CEULEMANS, au regard de votre appartenance politique, si cette Ville, et depuis la reconstruction, Christophe COTTA vous l’a dit, a développé du logement maîtrisé, pour ne pas dire du logement à loyer modéré dans tous les quartiers de Saint-Nazaire, face mer, face parc paysager, bref, partout, c’est justement parce qu’il y a toujours eu une maîtrise foncière au service du public. J’ai longtemps été l’adjoint à l’urbanisme de cette Ville et j’ai été douze ans Maire de cette Ville. Votre groupe précédent se moquait de moi lorsque j’achetais du foncier, lorsque je disais « pour ne pas subir le marché, j’achète des cartes de Monopoly ». J’ai quelques souvenirs des interventions de votre groupe précédent. Cohérence, cohérence.
Le vote est ouvert.
38 pour, 11 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00171
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET , M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. ADAM CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Finances - Règlement budgétaire et financier - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Conformément aux articles L1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4, la Commune doit adopter son règlement budgétaire et financier en début de mandat.
Rédigé pour la première fois en 2010, le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint- Nazaire constitue le cadre décrivant l’ensemble des règles et processus qui entrent en jeu dans la préparation, le vote et l’exécution du budget de la ville de Saint-Nazaire.
Ce règlement prend donc en compte les dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables M57 pour le budget principal, et M4 pour le budget annexe production et vente d’énergie.
Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et financier, et s’attache à préciser l’impact de ces règles sur la préparation et l’exécution budgétaire.
Il décrit plus particulièrement les règles applicables au sein de la ville de Saint-Nazaire en matière de gestion de crédits (prévision, engagement, liquidation), et notamment les modalités de gestion des autorisations de programmes et crédits de paiement.
Le règlement budgétaire et financier est valable pour la durée de la mandature.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
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Débats :
Xavier PERRIN
C’est une délibération que l’on retrouve à chaque début de mandat. Le règlement budgétaire et financier est un document obligatoire. En fait, il formalise les règles de préparation, d’exécution et de pilotage budgétaire de la collectivité. C’est une sorte de mode d’emploi interne de gestion budgétaire.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
39 pour et 10 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00172
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Compte financier Unique (CFU) 2025 pour le budget principal et le budget annexe de production et vente d’énergie - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a instauré l’expérimentation du compte financier unique (CFU). Par la suite, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 a acté la généralisation du CFU, au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le compte financier unique devient ainsi la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, en conformité avec l’article L. 1612-12 du CGCT.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la Direction générale des finances publiques, pour simplifier les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliorer la qualité des comptes.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le Maire s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, au sein de deux budgets : le budget principal et le budget annexe de production et vente d’énergie.
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Les résultats du budget principal pour 2025 sont retracés dans le tableau suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) :
Budget Investissement Fonctionnement Résultat global
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Principal 63 662 704,28 51 432 356,68 -12 230 347,60 123 041 867,27 134 014 720,56 10 972 853,29 -1 257 494,31
Excédent/
déficit reporté 433 430,88 -433 430,88 10 201 734,88 10 201 734,88 9 768 304,00
Total
Principal -12 663 778,48 21 174 588,17 8 510 809,69
Le CFU 2025 présente un excédent cumulé global de 8 511K€. En 2024, il était de 10 202K€. La Ville a donc prélevé une partie de son fonds de roulement pour financer ses 2026/
investissements.
Conformément à la réglementation budgétaire M57, l’excédent de fonctionnement (21 175K€) permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (12 664K€).
1.1. La Section de Fonctionnement :
1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) :
Celles-ci se décomposent de la façon suivante :
Les recettes réelles s’élèvent à 133,8M€, soit un taux de réalisation de 94% (102% hors résultat reporté). Elles sont en hausse de 3,4% par rapport à 2024. Hors cessions, les recettes augmentent de 2,9%.
Chapitre CA BP Prévu CA Taux de réalisation Evolution 2025/2024
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 201 735 10 201 735
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 280 127 346 000 346 000 583 423 168,62% 108,3%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 071 053 10 092 538 10 092 538 10 471 578 103,76% 4,0%
73 IMPOTS ET TAXES 28 409 742 28 755 500 28 755 500 28 847 294 100,32% 1,5%
731 FISCALITE LOCALE 68 541 019 70 561 000 70 561 000 69 690 811 98,77% 1,7%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 892 679 19 985 436 19 989 957 20 648 434 103,32% 3,8%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 534 375 1 988 300 1 988 300 2 120 951 106,67% 38,2%
76 PRODUITS FINANCIERS 90 885 50 000 50 000 179 980 359,96% 98,0%
77 PRODUITS SPECIFIQUES 565 896 1 232 726 117,8%
129 385 774 141 980 509 141 985 030 133 775 196 94,22% 3,4%
RECETTES
TOTAL
2024 2025 2026/
Les faits marquants de l’exercice sont les suivants :
- Les recettes des services municipaux, chapitre 70 « produits des services » (restauration scolaire, activités périscolaires, activités culturelles et sportives…) s’élèvent à 10,5M€, en hausse de 4% par rapport à 2024. Cette hausse provient de la fréquentation croissante des services municipaux, notamment culturels et sportifs. L’ouverture de la structure d’accueil de jeunes enfants sur le pôle Brossolette en année pleine a également généré des recettes supplémentaires. Les produits relatifs à l’occupation du domaine public augmentent par ailleurs, en raison d’un rattrapage sur certaines redevances non titrées du fait notamment de la cyberattaque subie par la Ville en 2024.
On constate toutefois une baisse des recettes de stationnement (-5%) en raison des travaux réalisés en centre-ville, qui ont limité provisoirement les emplacements disponibles.
Enfin, les mutualisations de services, impliquant des flux croisés avec la CARENE, ont généré des recettes à hauteur de 3,6M€, stables par rapport à 2024.
- Chapitre 73 « impôts et taxes » : ce chapitre retrace les recettes liées à des reversements de fiscalité, à savoir principalement les sommes versées par la CARENE à la ville de Saint-Nazaire au titre de l’attribution de compensation (20,6M€) et de la dotation de solidarité communautaire (8,2M€). Ces recettes représentent 22% des recettes réelles de fonctionnement, soit 28,8M€ au total.
- Chapitre 731 « fiscalité locale » : les recettes de fiscalité perçues par la Ville représentent 52% des recettes réelles. Les contributions directes augmentent du fait de la hausse des bases fiscales, avec une revalorisation forfaitaire de 1,8% en 2025 (après 3,9% en 2024), sans hausse de taux. Elles s’élèvent à 61,4M€, dont 58,7M€ de taxe foncière et 2,7M€ de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Globalement, les produits fiscaux, y compris les compensations, ont augmenté de 4,9% sur la période 2019-2025, les bases ayant bénéficié de l’inflation :
Les autres produits fiscaux sont les suivants :
Suppression
TH 2026/
o Les droits de mutation (3,5M€), recette toujours volatile et incertaine en raison des fragilités du marché immobilier ;
o La taxe sur la consommation finale d’électricité, qui s’élève à 1,4M€ ; o La taxe sur les éoliennes en mer (1,4M€), perçue depuis l’ouverture du parc éolien fin 2022 ;
o Les droits de place (428K€), la taxe de séjour (766K€), qui intègre une part départementale de 10% depuis 2024, et la taxe sur les emplacements publicitaires (545K€).
- Chapitre 74 « dotations » : Les dotations représentent 15% des recettes réelles en 2025, soit 20,6M€. Elles sont en hausse de 3,8% par rapport à 2024.
Contrairement aux deux années précédentes, la dotation globale de fonctionnement a repris son érosion (-3%).
Sur la période 2018-2024, la DGF a diminué en moyenne de 1% par an, après une baisse encore plus substantielle sur la période précédente.
Les autres dotations comprennent :
o Les aides de la CAF (5,1M€), en hausse en raison notamment de l’ouverture du pôle Brossolette en année pleine. 2026/
o Les compensations fiscales versées principalement au titre de l’exonération de moitié des bases fiscales des établissements industriels (loi de finances 2021) représentent 4,1M€.
o Les autres participations et de l’Etat et compensations diverses (1,2M€): scolarisation à 3 ans (218K€ perçus pour un surcoût pour la collectivité de plus de 400K€), recensement, élections, subventions, FCTVA…
o Les recettes de l’unité de production alimentaire (UPAM), soit 0,8M€.
- Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante », les loyers et redevances, dont la redevance du camping, s’élèvent à 2,1M€, en hausse en raison d’un rattrapage sur certaines redevances non titrées du fait notamment de la cyberattaque de 2024.
- Chapitre 76 « produits financiers » : les intérêts des avances versées dans le cadre des concessions d’aménagement représentent 179K€.
- Au chapitre 77 « produits exceptionnels », les recettes de cession s’élèvent à 1,2M€.
- Enfin, au chapitre 013 « atténuation de charges » ont été comptabilisés des avoirs, remboursements et divers à hauteur de 583K€.
En synthèse, la croissance des recettes a été portée principalement par la revalorisation automatique des bases fiscales liée à l’inflation, le dynamisme des produits des services municipaux, dont l’ouverture d’une structure d’accueil de petite enfance en année pleine (recettes usagers et CAF), et les cessions foncières.
1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre)
Celles-ci se décomposent de la façon suivante : 2026/
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 116,8M€, soit un taux de réalisation de 99,9% par rapport au BP. Globalement les dépenses 2025 sont en hausse de 1,8% par rapport à 2024.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- Chapitre 011 « charges à caractère général » : celles-ci s’élèvent à 26,2M€, en baisse de 1,2% par rapport à 2024, en raison des efforts de gestion réalisés par les services. Des économies ont ainsi été réalisées sur l’énergie, après une forte hausse en 2023 et 2024, les travaux de performance énergétique des bâtiments ayant commencé à porter leurs fruits. Celles-ci représentent 4,1M€. Les dépenses d’alimentation (2,8M€) ont également été stabilisées, de même que les achats de fournitures. Un effort a également été réalisé sur les dépenses liées à l’évènementiel, la communication et les frais d’études. En revanche, les charges liées à la maintenance (notamment informatique) augmentent fortement (+0,4M€), de même que les dépenses d’entretien et de nettoyage des terrains et bâtiments, avec un patrimoine qui s’accroît du fait la hausse de la population. Enfin, les frais d’assurance ont encore connu une augmentation substantielle (+33%, à 0,6M€).
- Chapitre 012 « charges de personnel » : celles-ci représentent 59% des charges de fonctionnement, soit 69,4M€, en hausse de 1,8% par rapport à 2024. Elles ont été impactées principalement par :
o La hausse des cotisations retraites de 3 points en 2025 (hausse de 0,9M€ qui sera reconduite tous les ans jusqu’en 2028) ;
o Les recrutements liés à l’ouverture de la structure d’accueil de jeunes enfants du pôle Brossolette en année pleine ;
o Les avancements de grade et la promotion interne des agents.
- Chapitre 014 « atténuations de produits » : il s’agit principalement de la contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), soit 1,8M€. Il convient de noter que cette contribution est remboursée partiellement par la CARENE, via la dotation de solidarité communautaire. La loi de finances 2025 a par ailleurs instauré le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités), qui a induit une ponction de 0,6M€ sur le budget de la Ville en 2025. Ce montant doit être remboursé par l’Etat à hauteur de 90% sur 3 ans à compter de 2026.
- Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » (15,8M€) : ces dépenses sont en diminution de 1,4%, des efforts ayant également été réalisés sur ce poste afin de faire face aux ponctions de l’Etat dans le cadre du redressement des comptes publics. Elles concernent principalement les subventions aux associations (8,1 M€), et les participations versées aux partenaires institutionnels publics, dont le CCAS (3M€) ainsi que les dépenses d’informatique en nuage (avec abonnement), soit 1,1M€. Celles-ci
Chapitre CA BP Prévu CA CA / Prévu Evolution 2025/2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 552 200 27 094 653 27 371 993 26 242 076 96,85% -1,17%
012 CHARGES DE PERSONNEL 68 190 104 68 601 500 70 101 800 69 416 700 101,19% 1,8%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 821 757 2 470 000 2 490 000 2 479 819 100,40% 36,1%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 030 076 16 008 144 16 330 004 15 810 373 98,76% -1,4%
66 CHARGES FINANCIERES 2 080 000 2 500 000 2 788 510 2 633 327 105,33% 26,6%
67 CHARGES SPECIFIQUES 110 205 200 000 250 000 248 672 124,34% 125,6%
114 784 341 116 874 297 119 332 307 116 830 967 99,96% 1,8%
2025
TOTAL
DEPENSES 2024 2026/
s’accroissent fortement (+0,3M€) en raison des mesures de protection supplémentaires mises en œuvre à la suite de la cyberattaque, mais également des hausses de tarifs pratiqués par les fournisseurs, souvent en position de quasi- monopole.
- Chapitre 66 « charges financières » : les intérêts des emprunts s’élèvent à 2,6M€, en hausse en raison de l’augmentation des taux d’intérêts ainsi que de la souscription de nouveaux emprunts conformément aux projections financières, le plan stratégique municipal étant en phase de travaux.
- Chapitre 67 « charges spécifiques » : ce chapitre est dédié principalement aux annulations de titres sur exercices antérieurs, qui se sont élevées à 0,2M€ en 2025.
En synthèse, des efforts de gestion ont été réalisés afin de compenser les effets des mesures prises par l’Etat dans le cadre de la loi de finances 2025, qui viennent impacter fortement les dépenses des collectivités (DILICO, hausse des cotisations retraite). En neutralisant ces mesures, les dépenses évoluent très faiblement (+0,5% par rapport à 2024).
1.1.3 Les niveaux d’épargne :
Les soldes d’épargne s’améliorent légèrement par rapport à 2024, malgré les mesures de redressement des comptes publics et grâce aux efforts de gestion réalisés.
L’épargne brute, qui traduit la capacité d’autofinancement de la collectivité (recettes réelles – dépenses réelles), est de 16,9M€, soit 12,7% des produits de fonctionnement (seuil d’alerte 8%).
L’épargne nette intègre le remboursement des emprunts. Elle s’élève à 7,7M€, soit 103€ par habitant. Saint-Nazaire dispose d’une épargne conforme à celle des villes de même importance. 2026/
1.2. La section d’investissement :
1.2.1. Les dépenses d’investissement (hors opérations d’ordre)
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 62,8M€.
Elles comprennent :
- Les dépenses d’équipement, soit 53,5M€ (71% de réalisation), qui sont encore en forte progression par rapport à 2024 (46,5M€), conformément à la montée en puissance du plan stratégique de mandat. Les 21,8 M€ de dépenses non réalisées seront rephasés sur les exercices futurs, en fonction des nécessités d’opérations.
- Le remboursement du capital de la dette, soit 9,2M€.
- Les autres dépenses d’investissement (0,1M€) concernent des avances versées au budget annexe de production et vente d’énergie.
196M€ d’investissements ont été réalisés depuis le début du plan stratégique, entre 2021 et 2025 (soit une moyenne de plus de 39M€ par an). 2026/
Les principales réalisations de l’exercice sont les suivantes :
29,1M€ concernent le patrimoine de la commune dont :
o Mises en sécurité et conformité des bâtiments : 5,6M€ (accessibilité, toitures, alarmes, efficacité énergétique…)
o Patrimoine scolaire 14,9M€ (réhabilitation écoles Jean Jaurès et Jules Simon…) ; o Patrimoine sportif 1M€ (schéma directeur de la pratique libre, sols sportifs, base nautique Bois Joalland…) ;
o Patrimoine culturel 1,8M€ (achèvement du conservatoire, art public…) o Autres bâtiments 5,1M€ (lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence, Halles de Méan, Maison de quartier de la Bouletterie, …) ;
13,5M€ pour les travaux sur les espaces publics (Parc paysager, Front de mer, Petit Maroc, gros entretien des chaussées et trottoirs, éclairage public, plan vélo…) ; 3,6M€ pour l’accompagnement au logement, le PRIR (dont pôle Brossolette), les acquisitions foncières ;
4,1M€ pour les aménagements en centre-ville (espaces publics, halles de centre- ville) ;
1M€ pour le numérique (systèmes d’information, diffusion médiation, relations aux habitants …) ;
2M€ d’équipements pour les services (parc auto, matériels techniques et administratifs) ;
1.2.2. Les recettes d’investissement (hors opérations d’ordre)
Pour financer ces investissements, la Ville a eu recours à plusieurs leviers :
L’épargne nette, soit 7,7M€ ;
Les autres recettes représentent 28% du financement, soit 12,2M€ :
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
40 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS 409 540 467 512 251 286 219 915
50 CENTRE VILLE 472 360 1 020 635 4 293 630 4 133 085
511 PRIR - PATRIMOINE BATI 1 833 951 4 093 919 3 638 949 523 901
512 PRIR - ESPACE PUBLIC 234 515 53 993 368 498 116 154
52 ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 1 410 321 1 632 004 1 298 190 1 897 172
53 FONCIER 456 825 84 032 968 637 1 576 236
61 MISE CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN 3 267 538 5 443 950 3 485 857 5 589 862
63 TRANSITION ECOLOGIQUE 171 780 209 929 285 685 206 466
64 MATERIELS SERVICES 1 454 645 3 303 312 3 213 551 1 990 484
651 PATRIMOINE SCOLAIRE 2 210 754 2 752 958 3 709 224 10 269 788
652 PATRIMOINE CULTUREL 4 263 172 7 225 685 5 156 161 1 791 274
653 PATRIMOINE SPORTIF 934 922 1 840 039 1 692 732 985 254
654 PATRIMOINE LOGISTIQUE 1 147 611 1 048 267 4 991 803 4 603 077
655 AUTRES PATRIMOINES 2 595 291 1 134 205 444 713 926 624
656 PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE 579 499 1 483 593 2 283 708 4 169 561
70 ESPACE PUBLIC 4 935 532 6 453 906 9 199 382 13 478 991
71 SYSTEME D INFORMATION ET NUMERIQUE 1 751 264 1 441 450 1 283 827 1 002 112
88 INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES (budget annexe) 119 675 402 591 438 792 122 155
28 249 195 40 091 980 47 004 626 53 602 111
AP
TOTAL Projet Stratégique 2026/
o 6,7M€ de Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.),
o 5M€ au titre des subventions (pôle Brossolette, écoles Jaurès et Simon, Lieu d’accueil des femmes victimes de violence, pumptrack…) et fonds affectés (amendes de police),
o 0,2M€ de taxe d’aménagement perçue à l’occasion du dépôt des permis de construire, en très forte baisse depuis la réforme de son mode de perception (à l’achèvement des travaux)
o 0,3M€ de remboursements d’avances et divers
32M€ d’emprunts nouveaux.
1.3. La dette :
L’encours de la dette au 31/12/2025 est de 112,2 M€ (89,8M€ en 2024), soit 1 500 € par habitant.
Le taux moyen de l’ensemble de la dette fin 2025 est de 2,5%, ce qui reste faible compte tenu du contexte de hausse des taux d’intérêts. La ville a été relativement protégée du fait de la part importante de taux fixe dans son encours.
La durée de vie moyenne de la dette est de 6 ans et 3 mois.
La capacité de désendettement se stabilise à 6,6 ans fin 2025, niveau proche de la moyenne de la strate. 2026/
En 2025, grâce aux efforts de gestion réalisés par les services et aux cessions foncières, les marges d’épargnes de la Ville se sont stabilisées, malgré les mesures de redressement des comptes publics qui viennent peser fortement sur sa section de fonctionnement.
En parallèle, les investissements progressent encore fortement, en lien avec la montée en charge du plan stratégique 2021-2029.
Malgré les tensions sur la trajectoire financière de la Ville, les ratios financiers (épargne, endettement) demeurent proches de ceux des communes de même strate.
2. LE BUDGET ANNEXE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE :
2025 Investissement Fonctionnement Total
Budget Production et vente
d’énergie Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 243 536,97 56 428,94 56 428,94 243 536,97
Opérations de l'exercice 147 491,99 196 853 72 086,33 66 681,25 219 578,32 263 534,25
Résultat exercice 49 361,01 5 405,08 43 955,93
Résultat exercice cumulé 292 897,98 61 834,02 231 063,96
Ce budget annexe, ouvert en 2018, s’inscrit dans la démarche de développement durable de la Ville, Il a pour objectif d’équiper les toitures de certains équipements municipaux de panneaux photovoltaïques (Groupes scolaires Gambetta, Victor Hugo, gymnase Berthauderie, Plateforme de Coulvé, carrefour des solidarités).
Les dépenses d’équipement réalisées en 2025 se sont élevées à 122K€.
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Les opérations de l’exercice, tous budgets confondus, sont retracées dans le tableau suivant :
Le résultat cumulé consolidé est excédentaire à hauteur de 8,7M€ dont 8,5M€ pour le budget principal.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville et du budget annexe de production et vente d’énergie, après s’être fait présenter le budget
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Principal 63 662 704,28 51 432 356,68 -12 230 347,60 123 041 867,27 134 014 720,56 10 972 853,29 -1 257 494,31
Excédent/déficit reporté 433 430,88 -433 430,88 10 201 734,88 10 201 734,88 9 768 304,00
Total Principal 64 096 135,16 51 432 356,68 -12 663 778,48 123 041 867,27 144 216 455,44 21 174 588,17 8 510 809,69
Production d'énergie 147 491,99 196 853,00 49 361,01 72 086,33 66 681,25 -5 405,08 43 955,93 Excédent/déficit reporté 243 536,97 243 536,97 56 428,94 -56 428,94 187 108,03
Total production d'énergie 292 897,98 -61 834,02 231 063,96
Budget consolidé 64 243 627,15 51 872 746,65 -12 370 880,50 123 170 382,54 144 283 136,69 21 112 754,15 8 741 873,65
Investissement Fonctionnement Résultat global Budget 2026/
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget principal et les budgets annexes :
donne acte de la présentation faite du compte financier unique 2025 résumé dans le tableau ci-dessus,
arrête les résultats définitifs 2025 tels que résumés dans les tableaux présentés.
Céline GIRARD-RAFFIN
Première Adjointe
#signature#
Mme Céline GIRARD-RAFFIN prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 38
Pour : 36
Contre : 2
Abstentions : 10
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. David SAMZUN.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN quitte la salle et transmet la présidence à Céline GIRARD-RAFFIN.
Xavier PERRIN
Je vais vous faire une présentation conjointe des délibérations 19, 20, 21 parce qu’elles sont liées, même si les votes, eux, seront différenciés.
C’est une nouveauté cette année, pour ceux qui étaient élus jusqu’à présent ou ceux qui suivent la comptabilité publique, le compte de gestion qui était réalisé par les impôts ou par l’État et qui venait se comparer au compte administratif fourni par la collectivité ont été fusionnés. Ce travail de comparaison se poursuit, à la fois en dépenses et en recettes, mais au sein d’un compte financier unique. Si nous vous le présentons aujourd’hui, c’est parce que 2026/
les deux services de l’État et les nôtres sont arrivés à la conclusion qu’ils étaient conformes. C’est une fois que ce compte financier unique est voté qu’on peut considérer que l’exercice budgétaire 2025 est clos, c’est ce que nous allons faire.
Recettes
Je passe à la présentation en commençant par les recettes. Je continuerai par les dépenses, puisque de la différence entre les recettes et les dépenses va naître notre épargne. On dit épargne, moi je parle plutôt d’autofinancement, puisque cette épargne sert à financer nos investissements. Évidemment, il n’est pas suffisant et il est conjugué avec nos emprunts, c’est ce qui nous amènera à parler de la dette. Et je dirais un mot sur le seul budget annexe qui nous reste aujourd’hui en fin de présentation. Nos recettes s’élèvent à 133,8 M€, un taux de réalisation de 102 %, c’est-à-dire par rapport au budget prévisionnel que nous avions voté, nous y sommes quasiment à l’euro près, en tout cas à 2 % près. Elles sont en hausse de 3,4 % par rapport à 2024. Hors cessions, les recettes augmentent de 2,9 % (hors cessions, ce dont vous a parlé Christophe COTTA deux délibérations plus tôt).
Quelques éléments marquants, chapitre par chapitre. Les produits de service, par exemple la restauration scolaire, les activités périscolaires, les inscriptions aux activités culturelles, les stages sportifs. Nous arrivons à 10,5 M€. C’est une progression par rapport à 2024 (+4 %). Cette hausse provient de la fréquentation croissante des services municipaux, notamment culturels et sportifs. Le tout à tarif constant, je le rappelle. Une ouverture d’un nouvel équipement public d’accueil de jeunes enfants sur le pôle Brossolette. Nous l’avions déjà l’année d’avant, mais cette fois-ci, c’est en année pleine. On parle bien de 2025. Elle a généré des recettes à la fois d’usagers, et on le reverra aussi, de dotations de la Caisse d’Allocations Familiales. Les produits relatifs à l’occupation du domaine public augmentent en raison d’un rattrapage sur certaines redevances non titrées du fait de la cyberattaque. On les avait toutes répertoriées, il fallait les entrer dans nos logiciels dès que ça a été possible, on n’en a perdu aucune, mais elles sont affectées à l’exercice 2025. On constate une baisse des recettes de stationnement en raison des travaux réalisés en centre-ville qui ont limité provisoirement le nombre de places disponibles. Les mutualisations de services impliquant des flux croisés avec la CARENE ont généré des recettes pour 3,6 M€, ce qui est stable par rapport à 2024, puisqu’il n’y a pas eu de mouvement majeur l’année dernière.
Nos recettes fiscales représentent globalement 74 % des recettes de fonctionnement, 98,5 M€. Ce chiffre qui n’apparaît pas dans la présentation correspond à l’addition des impôts locaux, les reversements de la CARENE et les autres taxes. Les contributions directes augmentent du fait de la hausse des bases avec une revalorisation forfaitaire de l’État qui, en fonction de l’inflation, décide de revaloriser les bases. Nous, nous appliquons un taux qui, lui, n’a pas changé. Il n’y a pas eu d’augmentation des impôts votés par cette assemblée, mais comme il s’applique à une base fiscale qui augmente, cela génère une augmentation de cette recette. Rien à voir avec ce qu’on perd par ailleurs, bien évidemment. La taxe foncière représente 58,7 M€ et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires représente 2,7 M€, dont 800 000 € de surtaxe. C’est celle que nous avions votée dès que la loi nous l’avait permis au tout départ, c’est-à-dire 60 % de taxes supplémentaires. Là encore, une taxe qui est utile pour Christophe COTTA à l’urbanisme, puisqu’elle sert elle aussi à aménager, à faire des acquisitions foncières et donc à construire du logement, puisque c’est une de nos priorités. Les autres taxes sont les droits de mutation, par exemple, lorsqu’un particulier vend un bien et en achète un autre, des droits de mutation s’appliquent. Ils sont en hausse très légère cette année, mais en baisse par rapport au temps long (3,5 M€). On a eu un pic à 5 M€ en 2021. L’explication est la même donnée par le Département, simplement le fait que le marché 2026/
immobilier soit tanqué, que beaucoup de gens attendent pour acheter des appartements ou des maisons, à supposer d’ailleurs qu’ils soient construits, puisqu’il y a des difficultés de précommercialisation et donc ça fait baisser cette recette. Taxe sur la consommation finale d’électricité, 1,4 M€. La taxe sur l’éolien en mer, qui a été perçue pour la première fois en 2023, c’est aussi 1,4 M€. Les droits de place, 428 000 €. La taxe de séjour, 766 000 €. Ça, c’est l’activité particulièrement du tourisme, même si sur ce montant-là, 10 % sont reversés au Département, puisque le Département le percevait en propre à une époque et par simplification, c’est nous qui le percevons et qui le reversons. Taxe sur les emplacements publicitaires, 550 000 €. Je remonte sur les versements CARENE. Vous voyez que c’est 22 %. L’attribution de compensation est de 20,6 M€ et la dotation de solidarité communautaire, 8,2 M€ (22 % des recettes). Toujours à noter que cette dotation de solidarité communautaire, est un principe que l’agglomération a adopté il y a longtemps et qui aujourd’hui est connu, reconnu, apprécié, reconduit dans son mode de calcul par les dix communes de l’agglomération qui, comme nous, construisent leur budget avec cette somme. Je crois, il faudrait le vérifier plus précisément, que nous sommes une des agglomérations les plus redistributives de France.
Les dotations. La dotation globale de fonctionnement a diminué cette année encore. Sur la période 2019-2025, la DGF a diminué en moyenne de 1 % après une baisse encore plus substantielle sur la période précédente. Autre dotation, la CAF qui reste un partenaire fiable. Nous pouvons continuer à véritablement compter sur la Caisse d’Allocations Familiales, à la fois pour les engagements qu’elle avait déjà pris avec nous, mais là encore, à nouveau sur l’ouverture du pôle Brossolette. Les compensations fiscales versées principalement au titre de l’exonération de la moitié des bases fiscales des établissements industriels. C’est une des décisions qui est prise, dont je parlais tout à l’heure, de manière totalement arbitraire et en un claquement de doigts. C’est-à-dire qu’à la sortie de la crise Covid, Emmanuel MACRON, avec son gouvernement d’Édouard PHILIPPE, avait décidé de diviser par deux les impôts de production, de compenser les communes de cette perte et, lors du dernier vote du budget, ils nous ont dit « Pas de problème, on continue de compenser, mais on va appliquer un rabot ». Et voilà comment il faut que, dès le lendemain, on soit en capacité de l’intégrer dans nos budgets, avec les services publics que l’on rend, de pouvoir trouver l’économie. Quelques participations de l’État pour des compensations diverses. La scolarisation à trois ans, par exemple. 218 000 € perçus pour un surcoût pour la collectivité de plus de 400 000 €. Voilà encore un écart. Pour vous résumer la situation, auparavant, l’école était obligatoire à partir de l’âge de six ans et donc la collectivité versait, conformément à la loi, un forfait par élève scolarisé à partir de six ans. Puis il a été fait le choix de rendre l’école obligatoire à partir de trois ans, ce qui, en termes de scolarisation des enfants qui de toute façon avaient trois ans, n’a pas eu d’impact majeur, puisque quasiment tous y allaient. En revanche, ça a généré des recettes pour les écoles privées. Bien entendu, nous nous sommes mis en conformité avec la loi, mais vous voyez que cette dépense nouvelle est très loin d’être compensée à hauteur de ce que cela coûte réellement. Puis des recettes de l’unité de protection alimentaire, 800 000 €. Autres produits, ce sont des recettes qui correspondent aux loyers perçus au titre de locaux mis à disposition. Elles s’élèvent à 2,1 M€, en hausse en raison d’un rattrapage de certaines redevances. C’est exactement la même chose que pour l’espace public. Nous les avions titrés en 2024 sur papier, et il s’agissait de les réintroduire aux bons endroits pour ne pas perdre les sommes. Les produits exceptionnels concernent les recettes de cessions, 1,2 M€. Les atténuations de charges sont des avoirs ou des remboursements divers qui interviennent toujours en fin d’exercice.
Résumé : une croissance de 3,4 % par rapport à 2024, qui s’explique par la progression modérée des produits fiscaux, principalement liés à la revalorisation des bases, de 1,8 %. Une 2026/
baisse de la dotation globale de fonctionnement, mais compensée, non pas par l’État, mais par la CAF, avec l’ouverture du pôle Brossolette. Les produits de service portés par la croissance de la fréquentation des services municipaux. Et contrairement au BP, je vais profiter de ce premier Conseil pour les nouveaux, dans un budget primitif, quand on vote les recettes que nous imaginons avoir, on ne peut pas anticiper les cessions, ce qu’on va vendre dans l’année. On peut l’avoir dans nos radars parce qu’on va avoir des projets, on sait ce qu’on va faire. Par contre, elles ne sont pas encore vendues, donc on ne peut pas les compter. Et quand on arrive au moment du compte administratif ou compte financier unique, là les ventes sont observées et elles entrent dans les recettes. Sur les produits de service portés par la croissance de la fréquentation, j’en profite aussi sur ce sujet. C’est-à-dire que tous les services de la ville de Saint-Nazaire, que l’on soit dans le champ de la culture, du sport, éducatif, les centres de loisirs, la restauration scolaire, les usagers ne payent jamais le coût réel de la mise en œuvre du service. Il y a une solidarité communale qui intervient pour que les tarifs puissent être accessibles en fonction du coefficient familial. Donc cette recette est un peu en trompe- l’œil, puisque quand la recette augmente, ça veut dire qu’on a plus de public, mais comme le public ne paye pas le coût réel, on a évidemment les dépenses qui augmentent d’autant à côté. Voilà pourquoi, quand on vous dit que la population augmente, cela génère un coût que nous aimerions prendre en compte dans les dotations, ça serait utile, surtout avec les enjeux que l’État repère pour Saint-Nazaire, le porte-avions, l’industrialisation, la souveraineté.
Dépenses
116,8 M€, un taux de réalisation de 99,9 % par rapport au budget prévisionnel. Chaque année, on progresse avec nos outils, avec nos équipes, avec toutes les équipes d’ailleurs, dans toutes les délégations des adjoints. Nous sommes de plus en plus précis et dans le contexte que nous connaissons, avoir un budget prévisionnel dont l’atterrissage est de 99,9 %, vraiment, je félicite le sérieux et la rigueur de celles et ceux qui nous accompagnent techniquement.
Charges à caractère général, 26,2 M€. -1,2 % par rapport à 2024, en raison des efforts de gestion qui ont été réalisés par les services. Ce sont les cadrages que nous avons faits pour pouvoir répondre aux baisses de dotations budgétaires. Des économies ont été réalisées sur l’énergie. Après une forte hausse en 2023 et 2024, les travaux de performance énergétique des bâtiments commencent à porter leurs fruits. Les dépenses alimentaires ont également été stabilisées, de même que les achats de fournitures. Un effort a été réalisé sur les dépenses liées à l’événementiel, la communication et frais d’études. En revanche, les charges liées à la maintenance, notamment informatique, ont augmenté, de même que les dépenses d’entretien, de nettoyage, les terrains et bâtiments, avec un patrimoine qui ne cesse de s’accroître, là aussi du fait de la hausse de la population. Enfin, les frais d’assurance ont encore connu une augmentation substantielle, + 33 %. Cela nous désole à chaque fois, que l’on soit en CAO à la Ville ou en CAO à l’agglomération. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités n’arrivent plus à trouver des assureurs pour les assurer, ce qui est à mon avis, un problème de la nation. Nous sommes encore assurés, avec très peu de réponses à nos demandes en la matière, beaucoup de cas d’exclusion, avec à chaque fois des polices qui augmentent ou des conditions de remboursement qui baissent. Nous sommes captifs et nous ne pouvons que constater ces augmentations. Voilà pourquoi, à chaque fois, que ce soit via l’AMF ou via les endroits où on peut rencontrer nos homologues, nous essayons de faire en sorte que cela devienne un sujet national et donc un sujet de législateur.
Concernant les charges de personnel, 59 % des charges de fonctionnement (69,4 M€), avec une hausse de 1,8 % par rapport à 2024. Elles ont été impactées par la hausse des cotisations retraite de trois points en 2025, une hausse de 900 000 € qui sera reconduite tous les ans 2026/
jusqu’en 2028. Je refais le couplet sur une décision prise par l’État d’un claquement de doigts ; pendant trois ans, 900 000 € de plus pour les caisses de retraite et qui se cumulent. 2024, 900 000 €, 2025, 1,8 M€ et vous ajouterez 900 000 € jusqu’en 2028. On n’a pas été associé à la décision, bien évidemment. Les recrutements liés à l’ouverture de la structure d’accueil des jeunes enfants du pôle Brossolette, évidemment, ce qui apparaissait tout à l’heure en dotation et en recettes apparaît en dépenses. Puis des avancements de grades, promotions internes des agents, la vie courante des RH.
Autres charges de gestion courante. Ces dépenses sont en diminution de 1,4 %. Là encore, des efforts avaient été réalisés sur ce poste afin de faire face aux ponctions de l’État. Elles concernent principalement les subventions aux associations, même si on a maintenu un niveau élevé puisque nous sommes, en 2025, à 8,1 M€. Participation versée aux partenaires institutionnels, c’est le CCAS. Nous n’avons jamais baissé les subventions au CCAS, en tout cas concernant les sommes qui se transformaient en droits pour les bénéficiaires. Les dépenses informatiques en nuage, c’est 1,1 M€. On les retrouve dans les autres charges courantes et pas dans les charges à caractère général. C’est la classification qui nous oblige à le faire comme ça. Elles s’accroissent fortement en raison des mesures de protection supplémentaires que nous avons mises en œuvre suite à la cyberattaque, mais également du fait de la hausse des prix pratiquée par les fournisseurs, dont beaucoup sont en position de quasi-monopole.
Les atténuations de produits, principalement de la contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, 1,8 M€. Il faut noter que cette contribution est remboursée partiellement par l’agglomération via la dotation de solidarité communautaire. La loi de finances 2025 avait instauré le DILICO, dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités. Je ne refais pas mon laïus, mais c’était dans le paquet. C’était une ponction de 600 000 € sur le budget de la Ville en 2025, avec un montant qui doit être remboursé par l’État à hauteur de 90 % — pas de 100 — sur trois ans à compter de 2026. Pour 2026, les retours se font bien, j’ai vérifié.
Charges financières. Les intérêts des emprunts s’élèvent à 2,6 M€, en hausse en raison de l’augmentation des taux d’intérêt ainsi que de la souscription de nouveaux emprunts, conformément aux projections financières du projet stratégique municipal. Pour faire simple, on a emprunté plus et ce qu’on a emprunté coûtait un peu plus cher, donc naturellement, la charge financière augmente.
Charges spécifiques. Ce chapitre est dédié principalement aux annulations de titres de recettes, 200 000 €. Vous aurez, à huis clos, ce type d’abandons de créances qui viennent nourrir ce chapitre.
Résumé : impact des mesures des redressements des comptes publics DILICO, 600 000 €. Cotisations retraite, 900 000 €. Les services, les adjoints, toute l’équipe, je les en remercie, ont fait un gros effort pour contenir et même baisser sur plusieurs chapitres les charges courantes. Un soutien aux associations a été maintenu à un haut niveau et la hausse des intérêts de la dette.
Épargne
On a vu ce qui était rentré, ce qui était sorti, de la différence naît l’épargne, que j’appelle autofinancement. Il ne s’agit pas de remplir une tirelire, c’est de l’argent qui doit servir. Légère amélioration des niveaux d’épargne malgré les mesures de redressement. L’épargne brute 2026/
s’élève 16,9 M€ et l’épargne nette à 7,7 M€. En fait, c’est 6,5 M€ ; au budget primitif, on avait l’objectif d’atterrir à 6 M€ d’épargne. Nous avons amélioré, avec la gestion tout au long de l’année, ce niveau d’épargne. On a réussi à ajouter 500 000 € supplémentaires et la différence entre le 7,7 et le 6,5, c’est ce que je vous disais tout à l’heure, ce sont les recettes de cessions que l’on ajoute puisqu’elles ont été réalisées.
L’investissement et son financement. En 2025, 53,5 M€ d’investissements. Forte progression par rapport à 2024 puisque nous avions investi 46,5 M€. C’est conforme à la montée en puissance du plan stratégique de mandat. Les 21,8 M€ de dépenses non réalisées vont être rephasés. Cette somme correspond bien à un projet stratégique. Il y a ce qu’on a pu faire, et ce qu’on n’a pas pu faire. On ne va rien annuler, donc on va les reporter. Vous le verrez au moment de l’affectation des résultats, ce sera fait sur les prochaines années. Remboursement du capital de la dette, 9,2 M€. Les autres dépenses d’investissement concernent des avances versées au budget annexe, production et vente d’énergie. 196 M€ d’investissements ont été réalisés depuis le début du plan stratégique entre 2021 et 2025. C’est une moyenne de 39 M€ par an. On est à 56 % du total des sommes qui avaient été fléchées dans ce projet stratégique. Nous sommes à cinq années sur neuf. C’est à peu près cohérent en termes d’engagement financier. Je ne parle pas en termes de programme réalisé, mais c’est quand même un ratio intéressant à observer.
Puisque nous finançons en investissement avec notre autofinancement mais également avec des emprunts, point sur la dette.
La dette s’élève à 112,2 M€, avec une capacité de désendettement de 6,6 ans en 2025. Le taux moyen de la dette, à la fin de l’année dernière, était de 2,5 %. Cela reste faible compte tenu du contexte des hausses de taux d’intérêt. Les dernières consultations que nous avons pu faire, en fonction du taux variable, du taux fixe et selon à qui on s’adresse, on a dépassé les 3,5. On peut être à 3,8 ou 3,9 sur des prêts de 10 M€ sur 15 ans. L’augmentation des taux, en tout cas pour les collectivités, et c’est le cas aussi pour les particuliers, est bien réelle. La capacité de désendettement, pointée dans le rapport de la Cour des comptes, se stabilise à 6,5 années. Pour 2026, on va réussir à la stabiliser à ce niveau. Quand nous avons voté le projet stratégique de mandat, nous avions un objectif de 6 M€ à la fin du projet stratégique. On l’a revu à 7, puisqu’on a revu le projet stratégique au sortir de la COVID et avant la guerre en Ukraine. On a appliqué l’inflation sur ces sujets, ce qui fait qu’on se rapprochera probablement des 7 %, j’espère. Il est vrai que la durée de capacité à se désendetter s’est dégradée. Néanmoins, elle est maintenue. C’est-à-dire qu’on est arrivé dès l’année dernière à 6, mais on a tenu le 6 et je pense qu’on va encore réussir à le tenir cette année avec tous les efforts de gestion que nous réalisons.
Analyse du budget vert
C’est une disposition légale presque nouvelle, puisque c’est la deuxième année qu’on la met en place. Cela introduit une nouvelle annexe, cette année, au compte financier unique. En 2024, on observait des dépenses réelles d’investissement dont le but était d’atténuer le changement climatique. En 2025, il fallait continuer d’observer cette atténuation du changement climatique, mais également observer, dans nos dépenses d’investissement, ce qui permettait la préservation de la biodiversité. C’est un chantier qui est difficile à mener, il prend beaucoup de temps, car il requiert d’analyser ligne par ligne. On est beaucoup sur les espaces verts, l’espace public, la direction du patrimoine. Comment on l’analyse ? On a pris une référence d’un organisme indépendant. On ne l’a pas choisi par hasard, on s’est mis un peu aux normes de nombreuses collectivités, ce qui permet aussi de se comparer. C’est le 2026/
I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat. La part des dépenses neutres peut vous paraître importante, mais toutes les dépenses ne peuvent pas se mesurer au prisme de cet impact environnemental. Pour une opération donnée, seule la part des dépenses ayant un impact favorable a été classée dans cette catégorie et donc, c’est tout le reste qui est neutre. Si on regarde du côté des dépenses sous l’angle biodiversité : favorable 43 %, neutre 38 %.
Budget annexe
À côté du budget principal, nous avons un compte annexe, les autres ayant été clôturés en 2021 et en 2022. Il s’agissait des pompes funèbres et du camping de l’Eve. Ces budgets annexes sont distincts du budget principal et font l’objet d’une comptabilité propre. On crée un budget annexe lorsque la collectivité gère un service public industriel et commercial, comme c’est le cas pour celui-ci. Il permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls usagers du service pour équilibrer les comptes. Le budget Production et vente d’énergie retrace les dépenses liées à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Les recettes de vente d’électricité ont commencé à être perçues en 2022. Il est déficitaire, c’est normal, puisque c’est une nouvelle politique qui apparaît, qui se développe. Avant de produire de l’électricité, les investissements pour poser les panneaux photovoltaïques et d’autres recours que nous pouvons avoir, il faut bien les payer. Entre le moment où l’on paye ces investissements, où on les installe et où les raccordements et la vente d’électricité s’effectuent, il y a un décalage dans la perception des recettes. Comme il doit être équilibré, ce budget est équilibré avec des versements du budget principal. La Cour des comptes l’a pointé en comprenant parfaitement la mécanique, parce qu’elle est logique. Elle s’interrogeait sur notre capacité à équilibrer ce budget, à rembourser les avances internes. Nous, nous avons une prospective dans laquelle nous parvenons, sur plusieurs années, à cet équilibre. Mais nous devons poursuivre l’ensemble de nos programmes de rénovation et de réhabilitation. Les toits des écoles sont systématiquement équipés. Donc ça se fera dans le temps.
Affectation des résultats
L’affectation des résultats n’est ni plus ni moins que la photo de tout ce que je vous ai présenté. Le budget supplémentaire est l’intégration du résultat à l’intérieur de notre budget de l’année. Ce que je peux vous dire, c’est qu’on n’a pas d’évolution du projet stratégique. Là encore, pour les nouveaux, on fonctionne en APCP. Autorisation de programme, c’est ce qu’on a voté en 2021, les investissements que nous prévoyons de faire sur la durée du mandat. Ensuite, on a des crédits de paiement. Chaque année, on regarde les crédits de paiement qui, eux, sont observés. En revanche, les autorisations de programme sont votées une fois au moment du projet stratégique. Comme on fait des amendements en cours d’année, on vous fait voter les modifications des autorisations de programme. Vous voyez qu’elle est légère, par rapport aux 318 M€ que nous avions votés en 2021, 200 000 € sont ajoutés pour prendre en compte des besoins supplémentaires en matériel et serveurs informatiques, dont nous avons anticipé les achats. Là encore, merci aux services, puisque les services connectés — je pense à la direction du Numérique — nous avaient alertés très tôt sur ce qui risquait de se produire en termes d’inflation sur tous les composants électroniques. Ils ont eu la capacité à anticiper des achats de serveurs à condition de toper avec nos fournisseurs avant le 31 janvier. On leur a dit oui, et on a bien fait, puisque les matériaux que nous avons achetés ont augmenté de 40 %. C’est une bonne gestion qui repose sur leur vigilance et leur connaissance du marché.
Sur les dépenses d’investissement, on va faire un lissage de crédits de 6 M€. On est sur les crédits de paiement (CP) dont je vous parlais. On va baisser ces paiements sur l’année 2026, 2026/
moins investir de 6 M€ sur l’année 2026, précisément pour pouvoir être conforme au niveau d’épargne auquel nous souhaitons arriver. Ce n’est pas une remise en cause du projet stratégique de mandat et donc des autorisations de programme. Ce sont simplement des lissages. Le Maire parle souvent d’étaler la confiture. Il y a des choses que nous ne ferons pas cette année et que nous allons reporter dans le temps. Quand on parlait du patrimoine de la Ville, 1,2 M€ de cessions, 53 M€ d’investissements. Ce sont des investissements en dur pour les générations à venir. On parle de gymnases, d’écoles, de routes. Vous voyez que le patrimoine des Nazairiens va continuer de croître.
J’ai fini de présenter les trois délibérations. Le Maire ne peut pas être présent pour le vote de la première. Sur le compte financier unique, il ne peut pas participer au débat.
Céline GIRARD-RAFFIN
Monsieur CHEREAU, je vais vous donner la parole.
Denis CHEREAU
Je n’ai pas prévu de faire une très grande présentation sur le sujet, mais vos propos, commentaires liés à votre explication, Monsieur PERRIN, me poussent à être un peu plus direct. Bien sûr, le compte financier unique qui était présenté aujourd’hui n’est pas simplement un document comptable. C’est le bilan d’une politique de près de deux mandats de gestion municipale. Cela doit être une présentation simple, sans petites phrases ou maladresses. J’espère que ce sont des maladresses. Quand vous stigmatisez, par exemple, l’obligation des collectivités de s’occuper des enfants à partir de l’âge légal de trois ans, je me félicite de voir que l’État demande que l’âge légal soit rabaissé à trois ans et ne pas en faire une excuse pour une baisse de recettes qui a déjà eu lieu il y a un an ou deux. J’espère que c’est une maladresse. Ça n’a pas lieu d’être pour commenter ces recettes. Bien sûr, les équilibres budgétaires existent, mais derrière les chiffres, il y a des alertes qui se multiplient. J’en ai parlé tout à l’heure en délibération numéro 1 : hausse des dépenses de fonctionnement, tension des marges financières, manque d’anticipation. Et le rapport de la Chambre nous l’a dit tout à l’heure.
Mais aujourd’hui, les vraies questions restent ailleurs. Quelle vision pour Saint-Nazaire ? Bien sûr, en tenant compte des éléments extérieurs, de la géopolitique, des tensions internationales, on le sait. D’ailleurs, je peux vous le dire, les problèmes économiques arrivent. Ils sont devant nous. On sait très bien que les effets du détroit d’Ormuz, sur plein de sujets, vont impacter les prochains comptes de la Ville. Donc, anticipez-les également. Aujourd’hui, ils arrivent dans la Ville qui est à un tournant de son histoire, au pire moment, je dirais. Les enjeux sont vitaux : la sécurité, le logement, l’accès aux soins, l’attractivité économique, le commerce, la transition écologique — le budget vert est un outil, justement, pour pouvoir le mesurer —, la cohésion sociale, le vieillissement de la population et l’avenir de notre jeunesse. Les compétences de l’école, ce que je soulignais tout à l’heure par rapport à vos propos. Face à cela, nous ne pouvons pas nous contenter d’une gestion uniquement comptable et technocratique, Saint-Nazaire a tous les atouts, nous devons désormais changer de méthode, retrouver de l’ambition, construire un véritable plan stratégique pour préparer. Et nous devons prendre ce virage avec lucidité, responsabilité, ambition et éviter les sorties de route.
Xavier PERRIN
Pour ce que j’ai dit sur la scolarisation dès trois ans, ce n’est pas du tout une sortie de route. L’éducation à Saint-Nazaire, ça fait un siècle qu’elle est au cœur de toutes les priorités. Et ça continuera. La priorité est que les enfants soient scolarisés. Il se trouve qu’ils étaient déjà scolarisés, ces enfants de trois à six ans. Et je pense que des enfants qui sont allés à l’école 2026/
à l’âge de trois ans, du fait de cette obligation, je pense qu’il n’y en a pas dix à Saint-Nazaire. Donc, cette loi n’a pas été faite pour améliorer le taux de scolarisation de trois à six ans, qui était, en France, largement supérieur à 96 % et à Saint-Nazaire, encore au-delà. Il a été fait pour permettre aux écoles privées sous contrat d’avoir, dans les Villes où ça n’avait pas été mis en place, une recette supplémentaire. Je dis que cette recette — c’est la position de la ville de Saint-Nazaire — dont nous avons hérité, nous en sommes fiers. Nous nous comportons avec les écoles publiques et avec les écoles privées conformément à la loi, toute la loi, rien que la loi. Puisque l’école n’était pas obligatoire avant six ans, nous ne versions pas aux écoles privées le forfait qui correspond au coût de la scolarité d’un enfant dans le public. La loi est passée, nous payons le forfait, nous avons d’excellentes relations avec le diocèse, ces forfaits sont calculés avec des services communs, le travail est fait ensemble, il y a zéro sujet sur la question.
Par contre, quand l’État rend cette loi obligatoire, les dispositions de la République veulent qu’une nouvelle charge créée pour une collectivité doit être compensée. La seule chose que je dis, c’est que la compensation de l’État n’est pas du tout à la hauteur de la dépense qui a été générée par cette loi. C’est extrêmement clair. Donc ça n’était pas du tout une maladresse, c’était un propos politique et un propos explicatif. Pour toutes les autres questions que vous posez, à savoir le lieu pour échanger sur les budgets, sur les stratégies, etc., ça s’appelle le débat d’orientation budgétaire. Il aura lieu au mois de novembre.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il semble qu’il n’y ait pas d’autres interventions, donc nous allons pouvoir passer aux voix. Je rappelle que le Maire est sorti de la salle et qu’il ne prend donc pas part au vote.
36 pour, 2 contre, 10 abstentions.
On peut faire rentrer le Maire. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00173
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Budget principal et budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation des résultats de l’exercice 2025.
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Au cours de cette même séance, vous venez d’arrêter les comptes de recettes et de dépenses du budget principal et du budget annexe de production et vente d’énergie au titre de l’exercice 2025.
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2025, issus du compte financier unique pour le budget principal et le budget annexe production et vente d’énergie.
L’arrêt des comptes 2025 permet de déterminer :
Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2024 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002). Il est en excédent sur le budget principal.
Le solde d’exécution 2025 de la section d’investissement. Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2025, majorées du déficit d’investissement 2024 reporté (chapitre 001 en dépenses) et d’autre part, les recettes d’investissement propres à l’exercice 2025, majorées de la quote-part de l’excédent 2024 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068). Il fait apparaître un besoin de financement pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025 doit en priorité couvrir le besoin en financement de la section d’investissement.
En conséquence, je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir procéder à cette affectation dans les conditions précisées au tableau joint à la présente délibération.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 39
Pour : 37
Contre : 2
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
La délibération a été présentée ?
Je peux lancer le vote ?
Le vote est ouvert.
37 pour, 2 contre, 10 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00174
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY , Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Exercice 2026 - Budget supplémentaire - Budget principal et Budget annexe - diverses dispositions à caractère financier
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le budget supplémentaire, outre la reprise des résultats du compte financier unique 2025, permet d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2026. Il prend également en compte certaines modifications d’autorisations de programme.
Budget principal :
Tableau synthétique budget supplémentaire
Investissement Dépenses Recettes
Résultat reporté 2025 (compte 001) 12 663 778,48 €
Affectation du résultat (compte 1068) 12 663 778,48 €
Crédits nouveaux d’investissement -6 122 225,15 € 1 232 897,98 €
Emprunt d’équilibre -16 280 793,82 €
Ecritures d’ordre 8 925 670,69 €
TOTAL INVESTISSEMENT 6 541 553,33 € 6 541 553,33 €
Crédits nouveaux fonctionnement -2 556 231,00 € -2 141 370,00 €
Résultat reporté 2024 (compte 002) 8 510 809,69 €
Ecritures d’ordre 8 925 670,69 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 6 369 439,69 € 6 369 439,69 €
I-Section d’investissement :
I-1 Evolution du projet stratégique
Les autorisations de programmes sont mises à jour à la marge pour prendre en compte des besoins supplémentaires en matériels et serveurs informatiques (+0,2M€).
Le montant total des autorisations de programme du budget principal est ainsi porté à 318M€ sur la période 2022-2028.
I-2 Dépenses d’investissement
Une partie des crédits non consommés en 2025 (12M€) sont intégrés aux dépenses d’équipement, concernant notamment le patrimoine (scolaire, sportif, culturel…), les aménagements urbains ou les matériels informatiques.
Par ailleurs, des lissages de crédits sont effectués sur certaines opérations dont le planning est décalé.
Enfin, le besoin de financement 2025, soit 12,7M€ est inscrit en dépenses d’investissement au compte 001. 2026/
I-3 Recettes d’investissement
12,7 M€ sont inscrits en recettes d’investissement au titre de l’affectation des résultats 2025 (compte 1068), 0,8M€ au titre du FCTVA et 0,4M€ au titre d’un remboursement partiel de l’avance faite au budget annexe production et vente d’énergie.
En outre, 8,9M€ sont transférés de la section de fonctionnement.
L’équilibre est assuré par un ajustement de l’emprunt d’équilibre à hauteur de -16,2 M€, celui- ci étant ainsi porté à 16,7M€.
.
II - Section de fonctionnement :
Des crédits supplémentaires sont proposés en section de fonctionnement à hauteur de 280K€, concernant principalement des dépenses de logiciels et infrastructures informatiques ne pouvant pas être imputées en section d’investissement (abonnements).
Par ailleurs, des ajustements sont réalisés en dépenses (-2,8M€) comme en recettes (-2,3M€) afin de prendre en compte les mesures définitives de la loi de finances 2026, qui n’étaient pas encore connues au stade du vote du budget primitif.
Enfin, l’excédent de fonctionnement 2025 est inscrit au compte 002 à hauteur de 8,5M€.
Budget annexe Production et vente d’énergie :
Les inscriptions budgétaires proposées concernent principalement la reprise des résultats 2025. L’excédent d’investissement est repris à hauteur de 293K€ et le déficit de fonctionnement à hauteur de 62K€.
Par ailleurs, des lissages de crédits de paiement sont effectués sur les exercices 2027 et suivants en fonction de l’avancement des opérations, portant les CP 2026 à 360K€. Un remboursement de l’avance effectuée par le budget principal est également prévu à hauteur de 433K€.
Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver les modifications budgétaires proposées dans le cadre du budget supplémentaire du budget principal et du budget annexe de production et vente d’énergie ;
- approuver le remboursement d’une partie de l’avance remboursable versée par le budget principal au budget annexe production et vente d’énergie à hauteur de 433K€ maximum.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 39
Pour : 37
Contre : 2
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
David SAMZUN
La délibération a été présentée ?
Le vote est ouvert.
37 pour, 2 contre et 10 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00175
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2027 - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 29 mai 2015, la taxe de séjour a été instaurée sur la commune de Saint-Nazaire, dans le cadre de sa politique de promotion touristique. Pour rappel, la taxe de séjour est due par toute personne qui n’est pas domiciliée sur la commune, mais qui y séjourne pour une courte durée. Elle est collectée, puis reversée par les hébergeurs du territoire.
La taxe de séjour vise à faire participer les touristes et résidents provisoires à la promotion touristique et aux équipements publics dont ils bénéficient. Elle permet notamment à la Ville de déployer une stratégie d’amélioration du cadre de vie, des équipements (déploiement des voies cyclables, restructuration et embellissement du centre-ville et des quartiers commerçants pour en faire une ville jardin au bord de l’océan), et des animations (amplification et amélioration de la qualité des événements tout au long de l’année avec les Fééries de Noël, la Grande Tablée, Saint-Nazaire Côté Nature et Saint-Nazaire Côté plages, les expositions culturelles).
Pour information, la taxe de séjour perçue au titre de l’année 2025 s’élevait à 766 K€, y compris la taxe de séjour additionnelle instaurée depuis 2024 par le Département de Loire-Atlantique.
En 2026, l’ensemble des tarifs avait été fixé au niveau du tarif plafond. En 2027, Il est proposé de maintenir les tarifs à l’identique pour l’ensemble des catégories, les tarifs plafonds nationaux ayant été maintenus au niveau de 2026.
Ce dispositif sera applicable à compter du 1er janvier 2027.
L’ensemble des tarifs de la taxe de séjour est résumé dans l’annexe ci jointe.
Par ailleurs, les autres caractéristiques de la taxe de séjour sont inchangées :
La périodicité est annuelle.
Le mode de perception est au réel.
La déclaration est trimestrielle, et saisie par l’hébergeur avant le 10 du mois suivant la fin du trimestre (10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre) sauf pour les logeurs qui souhaitent déclarer mensuellement.
Le reversement de la taxe de séjour par les hébergeurs est trimestriel (avant les 10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre), sauf pour ceux qui souhaitent régler mensuellement.
Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels, (plateformes de réservation) devront reverser la taxe de séjour dans les délais fixés par l’article 114 de la loi de finance rectificative du 28 décembre 2019 (soit deux fois par an et au plus tard les 30 juin et 31 décembre).
Les exonérations sont accordées aux enfants de moins de 18 ans, aux titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, aux personnes bénéficiant 2026/
d’un hébergement d’urgence et aux locataires dont le loyer mensuel est inférieur à 20 €.
Je vous propose donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver, pour l’année 2027, les tarifs de taxe de séjour tels que figurant au tableau ci-annexé.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Chaque année, nous déterminons les montants de la taxe de séjour. Ils sont fixés par personne, par nuitée et selon la catégorie des hébergements. C’est l’État qui fixe un plafond nous sommes au plafond sur chacun des établissements, plafond que l’État n’a pas fait évoluer cette année. Donc c’est une reprise.
David SAMZUN
Des interventions ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00176
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Tourisme - Délégation de Service Public (DSP) - SPL Saint Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) - Contribution 2026
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes conclu entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, une Délégation de Service Public (DSP) avec la Société Publique Locale (SPL) Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a été conclue par délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2021, en vue de la mise en œuvre des missions d’office de tourisme intercommunal de la CARENE, l’exploitation des équipements touristiques d’intérêt communautaire, de mise en valeur et de conservation du patrimoine de la Ville.
En 2025, afin de prendre en compte la contrainte budgétaire rencontrée par la Ville, suite aux décisions du Gouvernement, la ville de Saint-Nazaire a dû baisser la contribution versée à SNAT de 70 000 €, la faisant passer de 822 120 € à 752 120 €.
Pour ce qui concerne l’année 2026, la ville de Saint-Nazaire, tout comme la CARENE, fait face à des mesures d’économies imposées par l’Etat dans le cadre de la loi de Finances 2026. Ce contexte financier a d’ores et déjà imposé des mesures d’économies dans les services de la Ville comme vis-à-vis de ses partenaires associatifs et institutionnels. Dans ce cadre, les deux collectivités ont convenu de baisser leurs contributions respectives à SNAT de 5% en 2026.
Il est ainsi proposé que la contribution de la CARENE à SNAT soit portée à 1 814 386 €, contre 1 909 880 € versés en 2025 (1 829 880 € au titre du contrat de DSP ainsi que 80 000 € de contribution exceptionnelle). La contribution de la ville de Saint-Nazaire baisserait de 37 606 € pour l’année 2026 et passerait ainsi de 752 120 € à 714 514 €.
Cette position a été communiquée à la SPL SNAT au dernier trimestre 2025 dans le cadre du Comité de suivi conjoint prévu par la DSP, instance qui permet un suivi opérationnel, juridique et financier de la DSP entre les trois partenaires.
Cette décision de la Ville aura un impact en 2026 sur le niveau de service et les moyens mobilisés par SNAT. Pour ce qui relève des missions confiées par la Ville, l’impact sera le suivant :
- Diminution de la programmation de la Saison Patrimoine en nombre d’offre de visite, en interventions et en capacité d’accueil des publics, notamment « Traversée en famille », en novembre, limitée à une journée au lieu de trois habituellement. - Ajustement des propositions des Journées Européennes du Patrimoine. - Diminution des publications et des supports de communication à l’attention des publics. - Diminution de l’ouverture de l’Ecomusée avec 239 jours en 2026 contre 246 en 2025 et parallèlement la fermeture sur la pause méridienne en saison estivale.
Cette décision sera notifiée à la CARENE, coordonnatrice du groupement d'autorités concédantes et à SNAT.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir arrêter la contribution 2026 à verser à SNAT au titre de la DSP signée conjointement avec la CARENE à 714 514 €. 2026/
La dépense est inscrite sur le budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 44
Pour : 38
Contre : 6
Abstentions : 2
3 élus n’ont pas pris part au vote : Mme Julie DROGUEUX, M. Michel RAY, M. David SAMZUN.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Il s’agit de notre contribution versée à SNAT, Saint-Nazaire Agglomération Tourisme. Nous baissons cette contribution de 5 %, conformément au cadrage que nous nous sommes appliqué à nous-mêmes sur les budgets Ville et qui a été rendu obligatoire par les décisions qui ont été prises au dernier moment dans les projets de loi de finances. La différence, c’est que sur la méthode, nous avons beaucoup discuté avec SNAT pour voir comment nous pouvions envisager cette baisse d’attribution sans que cela nuise ou que cela vienne interrompre certaines de leurs propositions.
David SAMZUN
Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Avant de poser ma question précise sur cette délibération, j’ai bien entendu ce que vous disiez, Monsieur le Maire, sur les tunnels de prise de parole. Je redis que ce que vous voulez, c’est une opposition bien habillée, avec des femmes qui ne parlent pas trop longtemps ou des femmes qui prennent la parole pour dire des choses tellement consensuelles qu’il n’y a rien à en dire. Attention, caricaturer nos réponses, nos questions, caricaturer ce que nous disons et 2026/
laisser entendre que notre participation ne serait pas effective, c’est laisser la place à ceux qui ne disent rien, mais qui avancent en silence. Sur cette délibération, ma seule question est que va devenir l’écomusée ?
David SAMZUN
Votre question est de savoir que va devenir l’écomusée ? Je ne peux pas être plus désobligeant. Je crois que nous avons partagé, vous, en tant que tête de liste, moi de même, avec Monsieur PICHON, avec Monsieur CHEREAU, nous sommes tous autour de cette table du Conseil municipal, on a participé à plusieurs débats, où j’ai évoqué très clairement la volonté politique qui est la mienne, qui est la nôtre, puisque c’est dans le programme électoral, de créer un musée sur le site des anciennes Nouvelles galeries qu’on appelle Maxi Bazar, et qu’à l’intérieur de ce musée de société, on allait y retrouver des œuvres que nous trouvons sur le plan patrimonial au sein de l’écomusée. J’ai dû dire mot pour mot à l’époque « l’écomusée arrive quand même en fin de vie ». Je crois que tout le monde peut le reconnaître, il joue un rôle important dans la logique patrimoniale de la Ville. Et je dois vous dire que je m’étonne de cette question au Conseil municipal, comme vous l’avez fait sur d’autres sujets, parce que c’est dans l’actualité publique, politique, municipale de cette Ville depuis quelques mois. Je ne peux pas faire plus sans être… Du coup, très honnêtement, les bras m’en tombent.
Le vote est ouvert.
Je rappelle que Mme Julie DROGUEUX, M. Michel RAY et moi-même, ne prenons pas part au vote de façon obligatoire.
38 pour, 6 contre et 2 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00177
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Référent déontologue des élus - Désignation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Aux termes de l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi « 3DS » du 21 février 2022, un élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, entré en vigueur le 1er juin 2023, porte ainsi obligation de désignation d’un référent déontologue de l’élu local par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales (article R111-1-A et suivants du CGCT), et détermine les modalités de désignation et les conditions d’exercice de sa mission.
Il est ici rappelé que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par les personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le référent déontologue accompagne l’élu dans la prévention du risque de conflits d’intérêt ou pénal. Il a un devoir de respect du secret professionnel, ses avis et conseils sont consultatifs.
Les personnes désignées ci-dessous ont été sélectionnées par l’AMF et présentent toutes les qualifications pour occuper cette fonction de référent déontologue pour les élus de la Ville et ont donné leur accord.
Les modalités de saisine sont les suivantes :
- le référent déontologue pourra être saisi directement par l’élu concerné, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - ville de Saint-Nazaire - Confidentiel ». Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par l’entité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R.1111-1-D du CGCT.
- Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
- Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit et /ou oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
- Les avis du référent déontologue seront rendus par une réponse par mail dans un délai d’un mois à compter de la saisine.
- Les moyens matériels mis à disposition du référent déontologue seront adaptés en fonction de l’affaire à traiter.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues de bien vouloir :
- désigner en qualité de référent déontologue des élus : 2026/
- Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire,
- Mme Corinne HERVE, DGS, Honoraire, ex déontologue auprès du CDG 56.
- décider que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions jusqu’à la fin de ce mandat du Conseil municipal (2026). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
- décider que tout référent déontologue pourra être saisi directement par l’élu concerné conformément aux dispositions ci-dessus énoncées.
- fixer les modalités de rémunération du référent déontologue, indemnités prenant la forme de vacation, à 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée, étant précisé que ces deux derniers montants ne sont pas cumulables. Les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler l’indemnité de 80 euros par dossier et une des deux indemnités prévues pour la participation au collège.
- décider que le référent déontologue (ou les membres du collège) bénéficie du remboursement de ses frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
- décider que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
Les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville, chapitre 011.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Les déontologues sont indépendants et vous avez les modalités de saisine dans la délibération. Ils pourront être saisis de manière confidentielle par les élus qui le souhaiteraient ou qui souhaiteraient un conseil, par exemple, sur un potentiel conflit d’intérêts qu’ils pourraient envisager pour eux-mêmes. Nous nous sommes appuyés sur l’Association des Maires de France qui a identifié des personnalités qualifiées au regard de leur parcours, de leur métier, de leur droit, etc. Vous avez leurs noms et le process pour les saisir.
David SAMZUN
Madame Annie JEHANNO, vous avez la parole.
Annie JEHANNO
Y a-t-il une charte pour guider ces référents déontologues dans leur mission et surtout sur les points de vigilance tels que la probité des élus ?
David SAMZUN
Monsieur PERRIN vous donnera la réponse. Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Nous sommes heureuses et heureux de constater l’arrivée d’un déontologue à la mairie de Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Madame LUCAS, s’il vous plaît, je veux bien avoir « le Maire est méchant », toutes les caricatures, mais vous ne pouvez pas commencer, sans mentir, de dire qu’il n’y a pas de déontologue dans la collectivité locale, ville de Saint-Nazaire ou de l’agglomération. Vos propos sont mensongers. Et c’est insultant, y compris auprès des services de la ville de Saint- Nazaire.
Violaine LUCAS
Je peux continuer ?
David SAMZUN
Oui, Madame, vous allez pouvoir continuer. Mais je ne vous laisserai pas raconter des mensonges factuels. Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Plusieurs questions se sont posées à nous. Elles sont un peu longues parce que je n’ai pas pu les poser avant, parce que je travaille et que c’est compliqué d’organiser tout ça à la fois. Le choix des deux personnes désignées : sont-elles parfaitement indépendantes et impartiales par rapport à la Ville ? La DGS n’exerce-t-elle pas, depuis au moins trois ans, n’est-elle pas agente de la ville de Paris pour éviter toute situation de conflit d’intérêts, par exemple ? Conformément à la loi, les deux déontologues doivent adopter un règlement intérieur, c’est important, car ils sont deux. Quid, s’il y a deux avis divergents ? Y a-t-il une voix prépondérante ? 2026/
La phrase « moyens adaptés selon les besoins » nous paraît trop vague. Qui appréciera les besoins ou l’importance du dossier ? Si c’est la Ville ou le Maire, ne pourrait-on imaginer qu’il lui suffira de ne pas mettre des moyens pour priver les déontologues de tout pouvoir ? Nous souhaiterions donc que soient donnés à cette structure des moyens informatiques, la disposition d’un bureau pour recevoir les élus, un agent, même à temps partiel qui signera une attestation de confidentialité, pour aider à la mise en forme des avis ou conseils. Et nous souhaiterions que tous les avis écrits soient remis à la personne concernée exclusivement, à charge pour elle de la diffuser dans son intégralité. Le Maire devrait pouvoir également avoir l’initiative d’une saisine concernant un ou une élu.e et demander un avis.
Xavier PERRIN
Parfois, on passe plus de temps à imaginer la question qu’on va poser parce qu’on a l’intuition d’une arrière-pensée que ceux qui font passer la délibération pourraient avoir, qu’à lire la délibération dans laquelle il y a les réponses aux questions qui sont posées. Je pense que pour beaucoup de questions que vous posez, la réponse est dans la délibération. Tout cela est extrêmement cadré. Ça n’a rien de nouveau. Nous l’avons voté, je crois en 2023. C’est une reconduite d’un process existant qui est cadré sur tous les points que vous dites. Et s’il ne l’est pas, c’est parce que la loi ne l’a pas prévu. Nous, on n’a pas d’intention particulière par rapport à ça, si ce n’est de permettre à chacun d’entre vous, pour vous-même, parfois on est embêté, des fois on se pose des questions.
Avant, c’était quelqu’un de la Ville qui faisait les deux, pour les services et pour la Ville. Pas parce que la Ville l’avait décidé, parce que c’était la loi. Aujourd’hui, un déontologue est à la Ville et est réservé aux agents, un autre est en dehors, indépendant. On s’est appuyés sur l’AMF pour faire comme tout le monde, c’est-à-dire comme toutes les Villes, quelle que soit leur couleur politique. On donne ici les moyens pour que vous puissiez vous en saisir. On n’a pas la main sur ces gens-là. J’ai vu leur prénom, j’ai vu leur nom, je ne sais même pas qui c’est. Je ne sais même pas quelles ont été leurs compétences. On prend les gens qu’on nous a nommés. Il y a même prévu des frais si jamais ils étaient amenés à se déplacer et qu’ils avaient recours à je ne sais quel besoin en termes de moyens (défraiement, présence sur place, etc.). Tout est extrêmement clair. C’est l’application de la loi. Donc on ne va pas en dessous, on ne va pas au-dessus. On le fait proprement, on le fait sérieusement. On n’a pas d’arrière-pensées. Et en plus, on le fait la plupart du temps pour nous aider nous-mêmes. Pas uniquement la majorité, tout le monde. Certains peuvent parfois se demander, quand ils sont investis bénévolement dans la vie associative, siègent dans tel Conseil d’administration, etc., s’ils peuvent voter telle délibération ; ils se demandent si cela peut engendrer des problèmes. C’est ce genre de choses qui se jouent derrière, c’est sain, c’est normal, je ne comprends pas.
David SAMZUN
Pour préciser les choses en tant que Maire, n’importe quel élu de cette assemblée appartenant à l’opposition ou à la majorité peut saisir le déontologue extérieur sans l’autorisation du Maire. Et c’est bien normal. Deuxième point, lorsque vous avez le doute, vous pouvez solliciter les services de la Ville ou de l’agglomération. Je m’adresse davantage aux élus de l’opposition qui peuvent se dire « attention, peut-être que… » Néanmoins, ils ont des qualités de fonctionnaires et je veux les remercier. Donc vous pouvez saisir un déontologue à l’extérieur pour avoir la plus grande transparence sur une décision. Troisième point, je vous annonce régulièrement que les jurisprudences évoluent. Nous avons eu une évolution importante sur les conflits d’intérêts il y a quelques mois. Les services nous ont acculturés pour savoir si les élus de la majorité pouvaient voter ou pas. Voilà pourquoi on vous demande si vous avez des investissements dans une vie associative, syndicale, etc. Tout simplement pour que les 2026/
services de la Ville puissent vous mettre en alerte et dire « attention, si vous êtes amené à voter cette délibération, vous vous mettez hors des clous ». Vous pouvez demander confirmation et ne pas suivre, et vous pouvez demander confirmation à un tiers à l’extérieur. Je le dis aussi, tout à l’heure, la suspicion sur la police municipale, supposant que l’on pourrait leur donner des ordres pour utiliser une arme pour tuer, parce que ça sert à ça. Alors, je pourrais rentrer dans la polémique. Pour vous, un policier est obligatoirement quelqu’un qui tue, la police tue et les élus sont tous des véreux qui veulent magouiller. Vous avez tous les éléments pour le vérifier.
Le vote est ouvert. Et je rappellerai aussi que les déontologues sont au service de toutes les assemblées, quels que soient la taille et le rang, toutes les communes, toutes les agglomérations, Départements, Conseils régionaux, et que ça fonctionne de la même façon partout.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00178
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Prorogation - Société POINT S - Locaux sis 84 rue Henri Gautier - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La parcelle constituant le socle foncier du bâtiment « Point S » sise 84 rue Henri Gautier – 44600 Saint-Nazaire, dépend du domaine public portuaire, dont l’administration et la jouissance ont été attribuées au Port Autonome de Nantes–Saint-Nazaire dans le cadre de la loi sur l’autonomie des ports maritimes. Ce terrain a ensuite fait l’objet d’un transfert de gestion à titre gratuit, conformément aux articles L34-1 et suivants du Code du Domaine de l’État, repris à l’article L2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, au profit de la Commune de Saint-Nazaire en date du 11 juillet 1998, autorisé par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de Loire-Atlantique en date du 07 juillet 1998.
Un bâtiment a été érigé sur la parcelle, par la SEM SONADEV, puis vendu à la société KER PRO qui l’exploite sous l’enseigne POINT S.
En application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations consenties au Maire, les autorisations présentant une durée excédant 12 ans, doivent faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante. Or au 1er novembre 2026, la prorogation consentie dépassera ce délai, il appartient donc au Conseil municipal de l’autoriser.
Considérant que :
la société POINT S exerce une activité économique sur le territoire, contribuant à la dynamique locale et au service de proximité ;
toute occupation du domaine public constitue une occupation précaire et révocable ; conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au paiement d’une redevance ;
Il est donc proposé d’accorder à titre précaire et révocable conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) la prorogation de l’autorisation d’occupation, pour une durée supplémentaire de quatre ans et deux mois.
Il est précisé que cette occupation donne lieu au paiement d’une redevance d’un montant de 65 352 euros nets par an.
En conséquence, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir approuver la mise à disposition des locaux au profit de la société POINT S, suivant les modalités suivantes :
- une prolongation d’occupation jusqu’au 31 décembre 2030,
- une redevance annuelle d’un montant de 65 352 euros nets. 2026/
Les recettes sont inscrites au budget principal de la Ville – Chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Xavier PERRIN
Point S est notre locataire depuis plusieurs années. On va avoir une prolongation jusqu’à 2030. Nous avons, en échange de cette occupation, une redevance annuelle de 65 382 €.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00179
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations évènementielles et pyrotechniques - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’organisation des grands rendez-vous populaires et festifs nécessite le recours à des prestations techniques spécialisées, tant pour la logistique événementielle que pour les spectacles pyrotechniques qui rythment la vie du territoire. Ces interventions doivent répondre à des exigences de sécurité et de mise en scène rigoureuses afin d'offrir des moments de rassemblement de qualité aux concitoyens.
Pour ce marché, le souhait est d’affirmer le soutien aux acteurs locaux de l'économie circulaire et inclusive. Ainsi, le montage du dossier prévoit des marchés réservés aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce choix permet de conjuguer la réussite des événements avec un impact social concret, en confiant tout ou partie des prestations à des entreprises qui placent l'humain et l'utilité sociale au cœur de leur activité.
La CARENE et la ville de Saint-Nazaire ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations événementielles et pyrotechniques,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0 2026/
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Xavier PERRIN
Création d’un groupement de commandes Ville-Agglo sur les prestations événementielles et pyrotechniques. La Ville en sera le coordonnateur.
David SAMZUN
Des questions ? Le vote est ouvert. Excusez-moi. Monsieur TURCAS, vous avez la parole.
Cédric TURCAS
Voici une délibération qui nous projette dans la saison estivale que l’on souhaite la meilleure pour toutes et tous. Une saison qui permet à toutes et tous de profiter à plein des espaces publics, des espaces naturels, des plages et également des rendez-vous culturels et populaires et aujourd’hui encore, leurs feux d’artifice. Au-delà de l’aspect festif et extrêmement populaire que représentent les feux d’artifice, il paraît important de regarder objectivement et le regard tourné vers l’avenir, les conséquences environnementales et sanitaires documentées qu’ils engendrent. Lors de leur combustion, les artifices libèrent dans l’air, l’eau et les sols des fumées, des gaz, des métaux lourds et des particules fines. Selon les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, l’ATMO, plusieurs composés utilisés pour produire leurs couleurs présentent des risques potentiels pour la santé publique. Le cuivre utilisé pour les teintes bleues est associé à des irritations et à des émissions de dioxines. L’aluminium utilisé pour les effets d’étincelles est suspecté d’avoir des impacts neurologiques. Le baryum utilisé pour le verre peut provoquer des troubles gastro-intestinaux. Ces émissions ne sont pas anecdotiques. Une étude publiée en 2015 dans la revue Atmospheric Environment montrait une augmentation de 42 % du niveau de particules fines dans l’air, dans l’heure suivant le feu d’artifice. Même si ces concentrations redescendent ensuite, cela illustre un pic de pollution particulièrement problématique, notamment pour les personnes fragiles, alors que, par leur caractère populaire, ils attirent les masses dans ce laps de temps.
Par ailleurs, les impacts sur la biodiversité sont désormais largement documentés. Les détonations soudaines provoquent chez les animaux un stress important, des réactions de panique, des collisions, des abandons de nidification et parfois, des mortalités massives. Des spécialistes du Muséum national d’histoire naturelle ont rappelé que ces perturbations affectent directement la faune sauvage, en particulier dans les zones urbaines proches des espaces naturels.
Dans son contexte, notre interrogation porte moins sur le principe d’un événement festif que sur la réflexion nécessaire pour répondre aux exigences environnementales qui évoluent et auxquelles nous sommes toutes et tous censés être sensibles. La communication municipale nous abreuve régulièrement d’actions et événements en matière de santé, de transition écologique et de protection de la biodiversité. Nous pensons indispensable que chaque dépense publique de ce type fasse l’objet d’une évaluation environnementale et d’une réflexion sur des alternatives moins polluantes (spectacle lumineux, drone, mise en scène artistique sans combustion pyrotechnique). La législation environnementale, via le Code de 2026/
l’environnement, a pour outil central la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). Aussi, nous portons ici la réflexion pour agir concrètement sur le devenir de ces spectacles populaires que nous souhaitons nombreux et réussis, tout en agissant concrètement sur leur impact environnemental. C’est l’occasion d’ouvrir aussi de nouvelles formes permettant d’apporter au public, matière à réfléchir sur la nécessaire lutte collective contre le réchauffement climatique et la préservation de notre planète, notre bien commun. D’autres collectivités en France, comme à l’international, ont déjà engagé cette transition. Paris, Lyon, Strasbourg développent des spectacles lumineux et des drones. Aix-en-Provence a programmé un bal des lucioles à l’aide de milieux d’étincelles lumineuses biodégradables. Les exemples sont nombreux.
David SAMZUN
Vous pourriez faire exactement la même intervention, Les Escales, ça fait du bruit. Il y a des artistes qui viennent en avion. Il y a beaucoup de gros camions qui viennent sur le plateau du Petit Maroc, qui traversent un centre-ville. On va être — espérons que la météo sera clémente — samedi soir sur une plage. Et on sait que sur les plages, il y a une biodiversité extrêmement importante. On va faire du bruit, on va gêner cette biodiversité. Je ne vais pas caricaturer. Ce que je viens de dire est faux ou pas ? Est-ce que l’argumentaire que vous utilisez contre le feu d’artifice du 14 juillet, tiré sur le front de mer de Saint-Nazaire, je reprends vos argumentaires, je dis que vous pouvez le faire. Puis il y a peut-être encore pire. Ce que nous avons fait collectivement, avec une fréquentation exceptionnelle, on est venu gêner la biodiversité du parc paysager. C’est vrai. C’est une réalité absolue. Et factuellement, vous prenez tous les experts, ils vous diront que nous sommes venus, que nous viendrons gêner par le bruit, par piétinement, etc. Cette position est certainement partagée par votre groupe Ensemble Soyons Saint-Nazaire. La majorité municipale continuera à honorer le 14 juillet par des feux d’artifice. Je note que vous êtes contre les feux d’artifice. J’en prends acte et vous pourrez faire cette intervention à chaque fois.
Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00180
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Maintenance du logiciel de modélisation et prestations de recueil de données de circulation - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’aménagement durable du territoire et l’optimisation des mobilités reposent sur une connaissance fine des flux de circulation. Pour éclairer ses décisions stratégiques, la collectivité utilise un outil de modélisation numérique dont la performance dépend de deux leviers indissociables :
- L’outil : Assurer la maintenance technique, la mise à jour et l’évolution fonctionnelle du logiciel de modélisation.
- La donnée : Réaliser des campagnes de recueil de données réelles (comptages routiers et cyclistes, enquêtes de déplacements) pour alimenter et fiabiliser le modèle.
La CARENE et la ville de Saint-Nazaire ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de maintenance du logiciel de modélisation et prestations de recueil de données de circulation,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0 2026/
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Xavier PERRIN
Il s’agit d’un groupement de commandes, à nouveau, qui concerne la Ville et l’agglomération pour la maintenance de notre outil numérique de modélisation des flux de circulation, avec recueil de données, ce qu’on met sur la route parfois pour que les voitures passent, les comptages, etc., pour essayer d’avoir les plans de circulation les plus fluides possibles.
David SAMZUN
Des remarques, des prises de parole ? Je n’en ai pas. La 27 est aux voix. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00181
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Recours aux marchés du RESAH concernant les prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN et accès internet - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et les villes de Trignac, Donges, Pornichet, Montoir-de-Bretagne, la Chapelle-des-Marais, Saint-Malo-de- Guersac, Saint-Joachim, Saint-André-des-Eaux, Besné, Saint-Nazaire et son CCAS - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le marché relatif aux prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN et accès internet est arrivé à son terme en avril 2026. Dans un objectif d’économies de moyens (humains et financiers), la CARENE a recherché une solution alternative à la relance d’une consultation et a opté pour le recours aux marchés du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) qui bénéficie de tarifs optimisés. Afin de permettre aux communes de la CARENE de moins de 20 000 habitants de bénéficier de ces marchés, la CARENE et les villes de Trignac, Donges, Pornichet, Montoir-de-Bretagne, la Chapelle-des-Marais, Saint-Malo-de- Guersac, Saint-Joachim, Saint-André-des-Eaux, Besné, Saint-Nazaire et son CCAS ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la CARENE comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- autoriser l’adhésion au RESAH permettant de recourir aux marchés du RESAH ;
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative au recours aux marchés du RESAH concernant les prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN et accès internet désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement ;
- autoriser le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues par le RESAH en application de la convention constitutive du groupement, 2026/
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Xavier PERRIN
Nous étions adhérents du RESAH, un réseau d’achat. Nous profitions de ce réseau auquel nous avons eu le droit d’adhérer. C’était auparavant celui des centres hospitaliers, puisqu’ils avaient des offres qui étaient intéressantes sur la téléphonie et sur internet. Puisque nous sommes sur un nouveau mandat et que, de toute façon, nous arrivions à échéance de notre adhésion, il convenait de la renouveler. Cette fois-ci, nous le faisons pour toutes les Villes de l’agglomération et pour le CCAS de Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Des questions ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00182
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Acquisition de matériels (neufs et reconditionnés) et de logiciels informatiques - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et son CCAS, la CARENE et son CIAS - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La stratégie numérique des membres du groupement s’inscrit dans une démarche globale de modernisation des outils de travail, visant à concilier l’efficacité du service public avec les impératifs de transition écologique et d’inclusion sociale. Afin de répondre aux objectifs de la loi AGEC en matière d'économie circulaire, le choix a été fait de constituer un parc informatique hybride avec le recours au matériel reconditionné et l’acquisition de matériel neuf.
Cette stratégie de sobriété numérique se double d'un engagement social fort puisque, conformément à l’article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot dédié au matériel reconditionné est réservé aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), notamment les Entreprises Adaptées ou les Etablissements ou Service d’Accompagnement par le Travail (ESAT).
Enfin, pour garantir la pleine exploitation opérationnelle de ces équipements, le marché intègre l’acquisition des licences logicielles indispensables à la cybersécurité, à l'interopérabilité des systèmes et à la performance des outils mis à disposition des utilisateurs.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’acquisition de matériels (neufs et reconditionnés) et de logiciels informatiques,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, 2026/
- Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Xavier PERRIN
Un mot par rapport à cette délibération, puisque nous avons passé en CAO l’examen des offres. Il peut paraître bizarre que nous les passions en CAO avant de passer en Conseil municipal. Cela peut arriver une ou deux fois par mandat. C’est simplement le fait que l’élection a rendu impossible la tenue de certaines CAO. La CAO que nous avons tenue, à laquelle d’ailleurs participait Monsieur DELARUE, membre de l’opposition, a convenu que les offres qui étaient proposées étaient conformes et retenues, mais que les notifications de marché ne sont évidemment pas faites et vont dépendre de l’issue du vote de ce jour.
David SAMZUN
Madame LUCAS, vous avez demandé la parole.
Violaine LUCAS
Ce type de groupement est une bonne chose. Ça pourrait être aussi un levier pour intégrer davantage de solutions durables, notamment en matière de logiciels libres et de standards ouverts, comme le recommandent plusieurs travaux de l’État et de l’Agence nationale des collectivités territoriales sur la souveraineté numérique des collectivités. Ce serait certes un défi important à relever, mais ça serait aussi une économie certaine. L’enjeu n’est pas seulement économique à court terme. Il serait aussi une maîtrise de nos dépenses 2026/
technologiques dans la durée. C’est dans cet esprit que nous allons voter cette délibération, mais j’ai une question, j’espère que celle-ci va enfin trouver une réponse, parce que depuis le début, je n’obtiens pratiquement jamais de réponse à mes questions, parce que vous répondez à côté. Est-ce que vous pouvez répondre à cette question ? Est-ce que vous envisagez sérieusement, un jour, de faire ce passage au libre ?
David SAMZUN
Je crois avoir répondu sur l’ensemble des questions. L’écomusée, je vous avoue que les bras m’en tombent. Le déontologue, vous racontez des bêtises, des mensonges, je vous le dis très clairement. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Sachez que tout est enregistré et que tout est dans les PV.
Xavier PERRIN
En fait, c’est fait depuis très longtemps. Pas sur tout, mais sur beaucoup de choses. Un tiers des systèmes d’exploitation de nos serveurs fonctionnent sur des solutions libres, c’est Linux. À chaque fois que c’est possible — ça dépend de la disponibilité de catalogue des éditeurs, je vous rappelle qu’on est aussi en marché —, on prend des logiciels métiers et nous optons à chaque fois pour une base de données libre. On adhère depuis longtemps à l’ADULLACT, qui promeut l’utilisation des logiciels libres. Dans ce cadre, nous avons des outils transversaux, par exemple les parafeurs électroniques. On a aussi des développements spécifiques sur des plateformes libres. Ce qui est libre aussi, c’est la capacité des services de la direction du Numérique à pouvoir elle-même concevoir un certain nombre de progiciels métiers. Ils ne peuvent pas tous les faire parce que c’est impossible, mais on en fait quelques-uns. Là, on est souverain. Décidément, j’aime bien ce mot.
En revanche, on a eu effectivement un projet de pratique collaborative qui visait à passer de pratiques bureautiques sédentaires à des pratiques de collaboration en mobilité. Le télétravail, mais pas uniquement. Aujourd’hui, il s’agit d’être sur le terrain, faire un relevé de circulation topographique, etc., et en même temps, de participer à la réunion avec le financier, l’architecte, etc. Ce qu’on est en train de développer, c’est un monde sans couture. Cela correspond aux nouveaux usages et pour les métiers qui le permettent au sein de la collectivité, à des attentes très fortes des agents, puisque c’est la simplification de leur travail. Vous avez même des agents qui demandent quelles sont les solutions utilisées à la Ville de Saint-Nazaire avant de savoir s’ils vont candidater ou postuler.
Ce monde sans couture, nous avons essayé de le réfléchir entre Microsoft Office 365 et une autre solution qui s’appelle, c’était WeMe. On a tout regardé et en fait, nous n’avions pas d’offre équivalente qui permettait d’atteindre l’objectif que les agents s’étaient fixé dans des groupes de travail, hormis Office 365. Ce sont eux qui l’ont choisi. Je n’ai participé à rien. Ils se sont réunis, ils ont échangé et ils avaient cette notion de souveraineté dans les données. Ils n’avaient que ça à la bouche. Ils ont essayé, essayé. Ils en sont arrivés à la conclusion, certains le voulant tout de suite parce qu’ils étaient habitués à l’outil dans d’autres collectivités, d’autres, un peu à contrecœur, que c’était la solution qui était la plus adaptée.
Donc, la question n’est pas quand ça arrive, ça a toujours été là. C’est toujours au cœur de nos pratiques. Cependant, avec pragmatisme, comme on veut que ça puisse fonctionner, quand c’est possible, on le fait, quand ce n’est pas possible, on ne le fait pas. C’est le pragmatisme, c’est le contraire de l’idéologie et ça n’empêche pas la volonté politique.
David SAMZUN
Cette libération 29 est aux voix. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00183
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le marché mutualisé relatif aux prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté prend fin en juin 2026 et il convient de le relancer.
A cette fin, la ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations en désignant un prestataire commun et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Il s’agit d’un groupement de commandes Ville et agglomération pour choisir un prestataire de contrôle et conseil que nous saisissons pour examiner les structures de nos organismes conventionnés.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00184
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Acquisition d'un outil de rédaction et de suivi des marchés publics et prestations associées - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2024, la Ville et la CARENE ne disposent plus d’un outil informatique intégré pour la rédaction et le suivi des marchés publics. L’utilisation de la bureautique génère de multiples saisies chronophages et présentant des risques d’erreurs manifestes.
Aussi, il est vivement souhaité par la trentaine de rédacteurs et les 250 techniciens « acheteurs-utilisateurs » des marchés publics qu’un nouveau logiciel de rédaction et de suivi des marchés puissent être acquis par la ville de Saint-Nazaire et la CARENE.
A cette fin, elles ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations en acquérant un outil commun et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’acquisition d'un outil de rédaction et de suivi des marchés publics et prestations associées,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Un groupement de commandes Ville-agglo sur l’acquisition d’un outil de rédaction et de suivi des marchés.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00185
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations de diffusion de supports papiers en boites aux lettres - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La diffusion des magazines et supports d'information en boîtes aux lettres constitue un vecteur essentiel de la communication de proximité avec les concitoyens. Ce marché permet de garantir que l'ensemble des foyers du territoire reçoive une information exhaustive sur les services publics et les projets locaux.
Pour ce nouveau marché, il a été fait le choix d'une procédure de marché réservé. Ce dispositif fort de l'économie sociale et solidaire permet de dédier la prestation à des structures employant des personnes éloignées de l'emploi ou en situation de handicap. C'est un levier concret pour soutenir l'insertion professionnelle et l'activité économique sociale sur le bassin de vie.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Xavier PERRIN
Une prestation de diffusion de supports papier en boîtes aux lettres, convention de groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et l’agglomération.
David SAMZUN
Pas de remarques ?
Unanimité.
13h12. Suspension de séance. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00186
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel – Composition et fixation du nombre de membres représentants du personnel aux instances de dialogue social à la ville de Saint-Nazaire , le CCAS, la CARENE et le CIAS
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les instances de dialogue social communes entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS, la CARENE et le CIAS, sont composées de représentants des entités et de représentants du personnel élus, lors des élections professionnelles, par les agents des entités.
Seuls les représentants du personnel siégeant à la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont désignés par les organisations syndicales, en fonction des résultats des élections au Comité social territorial.
Le nombre de représentants du personnel apprécié selon les effectifs de la collectivité au 1er janvier 2026, doit être fixé par l’organe délibérant après consultation des organisations syndicales.
De même, la représentation des femmes et des hommes au sein des Comités sociaux territoriaux, des Commissions administratives paritaires et des Commissions consultatives paritaires de la fonction publique est maintenue. Ainsi, chaque liste de candidats doit comprendre un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein de chacun de ces organismes consultatifs.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 29 mai 2026 portant la mise en place d’instances communes à la ville de Saint-Nazaire, le CCAS, la CARENE et le CIAS,
Considérant que la date des prochaines élections professionnelles a été fixée au 10 décembre 2026,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 05 mai 2026,
Il est proposé :
1- Pour le Comité Social Territorial (CST) :
- de fixer le nombre de représentant du personnel au Comité social territorial à 13 titulaires et 13 suppléants, (l’effectif au 1er janvier 2026 étant de 2 171 électeurs – Femmes : 60,02 % - Hommes : 39,98 %) ;
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité au Comité social territorial à 13 titulaires et 13 suppléants ;
- de décider du recueil, par le Comité social territorial, de l’avis de chaque collège.
2- Pour la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité social :
- de fixer le nombre de représentants du personnel à la Formation spécialisée du Comité social à 13 titulaires et 26 suppléants (le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants titulaires au CST) ;
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des entités au Comité social territorial à 13 titulaires et 26 suppléants ; 2026/
- de décider du recueil, par la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité social territorial, de l’avis de chaque collège.
3- Pour les Commissions administratives paritaires (CAP) et la Commission consultative paritaire (CCP), et conformément aux décrets susvisés, le nombre de représentants titulaires au sein de chaque instance suivant :
• CAP A :
Effectifs : 241 (Femmes : 64,32 % - Hommes : 35,68 %)
Nombre de représentants titulaires du personnel : 4
• CAP B :
Effectifs : 256 (Femmes : 57,42 % - Hommes : 42,58 %)
Nombre de représentants titulaires du personnel : 5
• CAP C :
Effectifs : 1 177 (Femmes : 57,26 % - Hommes : 42,74 %)
Nombre de représentants titulaires du personnel : 8
• Commission consultative paritaire :
Effectifs : 400 (Femmes : 65,25 % - Hommes : 34,75 %)
Nombre de représentants titulaires du personnel : 5
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir décider de fixer le nombre de représentants titulaires par instance consultative comme suit :
Instances Nombre de représentants
titulaires
Nombre de représentants
suppléants
Comité Social Territorial : 13 13 Commission Administrative
Paritaire A
4 4
Commission Administrative
Paritaire B
5 5
Commission Administrative
Paritaire C
8 8
Commission Consultative
Paritaire
5 5
Formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail
13 26 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
14h00 - Reprise de séance.
David SAMZUN
On vient de m’informer que Mme Betty GALIOT a donné pouvoir à M. Didier RIALLAND à partir de 15h45.
Céline PAILLARD
Je vous propose de vous présenter la 33 et la 34 en même temps. Ce sont deux délibérations qui concernent les instances de dialogue social.
La 33 concerne la fixation du nombre de représentants au CST, Comité Social Territorial, à la F3SCT, Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail ; en CAP, Commission Administrative Paritaire pour les catégories A, B et C et enfin, la Commission Consultative Paritaire. Vous avez le tableau récapitulatif à la fin de cette délibération. Deux principes nous ont permis d’arriver à ce tableau. D’abord, la représentativité dans les listes entre les femmes et les hommes en fonction de l’effectif de la collectivité au 1er janvier 2026 et qui permettra d’avoir des listes aux élections professionnelles, et enfin de maintenir le paritarisme en fixant le nombre de représentants de la collectivité au même niveau que les représentants du personnel. 2026/
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00187
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel municipal - Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire et Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - Mise en place d'instances communes à la Ville, au CCAS, au CIAS et à la CARENE - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les élections professionnelles du 10 décembre 2026 renouvelleront les instances consultatives que sont le Comité social territorial, la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ainsi que les Commissions administratives paritaires et la Commission consultative paritaire.
Concernant ces instances, la ville de Saint-Nazaire, le CCAS, la CARENE et le CIAS peuvent décider, dès lors que les effectifs sont supérieurs à 50 agents, la mise en place d’instances communes. Ce dispositif permet une simplification de nos organisations administratives et une meilleure gestion globale :
- le Comité social territorial est consulté pour avis sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,
- les Commissions administratives paritaires (une par catégorie d’agents) émettent un avis sur toute question individuelle relative à la carrière du fonctionnaire,
- la Commission consultative paritaire exerce les mêmes missions que les Commissions administratives paritaires mais pour les agents contractuels. Elle peut, en outre, siéger en Conseil de discipline,
- la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail remplace le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; elle est rattachée au Comité social territorial. Elle contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est précisé que la durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans. Celle des représentants de l’administration est la durée du mandat.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-7, L.251-9, L.261- 4, L.272-1,
Vu la consultation du Comité social territorial de la ville de Saint-Nazaire et du CCAS en date du 05 mai 2026,
Vu la consultation du Comité social territorial de la CARENE et du CIAS en date du 07 mai 2026,
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver la mise en place, à compter des prochaines élections professionnelles :
- d’un Comité social territorial, 2026/
- de Commissions administratives paritaires,
- d’une Commission consultative paritaire,
- d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, communs à la ville de Saint-Nazaire, le CCAS, la CARENE et le CIAS.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
La 34 porte sur l’approbation de la mise en place d’instances communes à la ville, au CCAS, au CIAS et pour la CARENE, pour ces mêmes instances, après les élections professionnelles du 10 décembre 2026 qui donneront un mandat de quatre ans pour les représentants du personnel. Je précise que ces deux dossiers ont été présentés en CST le 5 mai 2026.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Je n’ai pas de prise de parole. Est-ce qu’il est envisageable de faire un vote bloqué 33-34 ? Personne ne s’y oppose. Vous me donnez votre accord.
Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00188
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Conditions d'exercice des mandats municipaux - Crédits d'heures - Majoration - Application des dispositions de l’article L.2123-4 du Code général des collectivités territoriales
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les élus municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée, indépendamment des autorisations d’absence dont ils bénéficient pour participer aux séances plénières du Conseil municipal, aux réunions des commissions ainsi qu’à celles des assemblées délibérantes et des bureaux où ils ont été désignés pour représenter leur collectivité, ont droit par ailleurs à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la Commune.
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il n’est pas reportable d’un trimestre à l’autre.
Ainsi, en application de l'article L.2123-2 du Code général des collectivités territoriales, pour la commune de Saint-Nazaire, commune comprise dans la strate de 30 000 à 99 999 habitants, ce crédit d’heures est actuellement le suivant :
Durée trimestrielle de base
des crédits d’heures
Maire
4 fois la durée
hebdomadaire légale
du travail
140 heures
Adjoints
4 fois la durée
hebdomadaire légale
du travail
140 heures
Conseillers municipaux bénéficiant d’une
délégation de fonction du Maire
4 fois la durée
hebdomadaire légale
du travail
140 heures
Autres Conseillers municipaux
1 fois la durée
hebdomadaire légale
du travail
35 heures
Nonobstant, le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L 2123-4 et R 2123- 8, offre au Conseil municipal la possibilité de voter une majoration maximum de 30 % par an et par élu des crédits d’heures pouvant être utilisés par les intéressés, dans la mesure où la commune est chef-lieu d’arrondissement.
Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir délibérer en ce sens, sachant :
- que le temps d’absence global utilisé par un élu à la fois au titre des autorisations d’absence et du crédit d’heures est plafonné à la moitié de la durée légale du travail pour une année civile (articles L.2123-5 et R.2123-8 du CGCT) ; 2026/
- que, dans la limite de ce plafond, un élu qui exerce plusieurs mandats peut cumuler les autorisations d’absence et les crédits d’heures auxquels il a droit au titre de chacun des mandats qu’il exerce.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
Les élus qui exercent une activité professionnelle salariée, indépendamment des autorisations d’absence dont ils peuvent bénéficier pour participer aux séances plénières du Conseil municipal, aux réunions des commissions ainsi qu’à celles des assemblées délibérantes et des bureaux où ils ont été désignés pour représenter leur collectivité ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune. Ce crédit d’heures forfaitaire et trimestriel est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail et il n’est pas reportable d’un trimestre à l’autre. Considérant la strate de 30 000 à 99 999 habitants pour la Ville, vous avez le barème de la collectivité. Néanmoins le Code général des collectivités territoriales offre au Conseil municipal la possibilité de voter une majoration maximum de 30 % par an et par élu des crédits d’heures pouvant être utilisés par les intéressés, dans la mesure où la commune est chef-lieu d’arrondissement.
Je vous demande donc de bien vouloir délibérer dans ce sens, sachant que le temps d’absence global utilisé par un élu, à la fois au titre des autorisations d’absence et du crédit d’heures est plafonné à la moitié de la durée légale du travail dans une année civile, et que dans la limite de ce plafond, un élu qui exerce plusieurs mandats peut cumuler les autorisations 2026/
d’absence et les crédits d’heures auxquels il a droit au titre de chacun des mandats qu’il exerce.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00189
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Déplacements accomplis par les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions - Modalités de prise en charge
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 11 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé les modalités de prise en charge des frais liés à l’exercice des mandats des élus municipaux pour la durée du mandat.
Depuis le vote de cette délibération, les taux fixés par la règlementation ont évolué. Il convient donc de prendre en compte ces nouveaux taux.
Pour rappel, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent être amenés à effectuer des déplacements qui occasionnent des frais qui peuvent, sous certaines conditions, être remboursés.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit le remboursement des dépenses suivantes :
- Le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial - Le remboursement des frais de déplacement
- Le remboursement des frais d’aide à la personne
Les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées.
1. Les déplacements liés à l’exercice d’un mandat spécial
Le remboursement des frais liés à l’exécution des mandats spéciaux ou frais de mission (article L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT) s’applique à tous les élus communaux.
La notion de mandat spécial concerne uniquement les missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du Conseil municipal et avec l'autorisation expresse du Conseil municipal. Elle exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation - festival, exposition, lancement d’une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée.
Conformément à l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, ce mandat spécial doit être délivré :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée et circonscrite dans le temps. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables : organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition) ou lancement d’une opération nouvelle par exemple; - accomplie dans l’intérêt communal ;
- préalablement à la mission, sauf en cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiée. Dans ce cas, un mandat spécial peut être approuvé par le Conseil municipal postérieurement à la mission effectuée par l’élu.
2. Les déplacements pour se rendre à des réunions, hors du territoire communal, dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune ès qualités. 2026/
Conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions, hors du territoire communal, dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune ès qualités. Dans ce cas, les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier, sous réserve d’un ordre de mission préalable signé par le Maire, du remboursement des frais engagés dans les conditions ci-après décrites.
De plus, lorsqu'ils sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les situations visées ci-dessus, ainsi que pour prendre part aux séances du Conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune.
3. Modalités de remboursement des frais de déplacements des élus
La prise en charge des frais de transport et de séjour dans le cadre d’un mandat spécial ou pour se rendre à de réunions, hors du territoire communal pour représenter la Ville es qualité, est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et par l’arrêté ministériel du 03 juillet 2006 modifié.
L’arrêté ministériel du 03 juillet 2006 modifié fixe désormais le taux de base du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement incluant le petit déjeuner à hauteur de :
- Taux de base : 90 €
- Grandes villes (population égale ou supérieure à 200 000 habitants) et communes de la métropole du Grand Paris : 120 €
- Commune de Paris : 140 €
Le taux forfaitaire des frais de repas est dorénavant fixé à 20 € par repas.
Pour les frais de transport, ces frais sont différenciés en fonction du mode de transport utilisé et leur remboursement intégral est effectué sur présentation d’un état de frais, accompagné des factures acquittées.
L’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents des collectivités territoriales prévoit qu’il appartient à l’autorité délibérante de fixer, pour les déplacements effectués en métropole, le barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite des montants fixés par l’arrêté ministériel. Ce texte prévoit toutefois que des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission peuvent être fixées par le Conseil municipal, pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières. Elles ne pourront en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
La délibération en date du 11 septembre 2020 prévoyait un taux dérogatoire de prise en charge des frais d’hébergement à hauteur de 160 € pour les manifestations exceptionnelles : salons, festival, congrès… Il est proposé de reconduire cette dérogation pour le mandat.
En ce qui concerne les déplacements à l’étranger, les élus bénéficient d’indemnités journalières de mission dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 03 juillet 2006 modifié, par pays et en monnaie locale.
L’article L 2123-18-1-1 du CGCT permet au Conseil municipal de mettre à disposition de ses membres ou de ses agents, un véhicule à disposition lorsque l’exercice de leurs mandats ou 2026/
de leurs fonctions le justifie. Dans cette hypothèse, une délibération annuelle doit être prise dans ce cadre, une délibération est prise en ce sens à ce même Conseil.
4. Remboursement des frais d’aide à la personne
En vertu de l’article L. 2123-18-2 du CGCT, les élus municipaux bénéficient d’un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnés à l’article L. 2123-1 du CGCT (Conseil municipal, réunions de commissions, d’assemblées délibérantes où il a été désigné pour représenter la commune) et dans le cadre d’un déplacement lié à un mandat spécial. Ce remboursement, effectué sur présentation de justificatifs et d’un état de frais, ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Par ailleurs, l’article L. 2123-18-4 du CGCT prévoit que lorsque le Maire et ses adjoints utilisent le chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 1271-1 du Code du travail, une aide financière, ne pouvant excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire et plafonnée à 1 830 €/an, peut leur être accordée par délibération du Conseil municipal. Cette aide n’est toutefois pas cumulative avec le remboursement des frais de garde ou d’assistance relevant de l’article L. 2123-18-2 du CGCT précité.
Ainsi, en application des textes suivants :
- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-12 à L 2123-16, L.2123-18, L.2123-18-1, R2123-22-1 et R2123-22-2,
- le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
- le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat modifié,
- l’arrêté ministériel du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver, pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge des frais liés à l’exercice des mandats des élus municipaux réévaluées dans les conditions définies ci-dessus, - accepter l’évolution automatique des montants des remboursements en fonction des revalorisations règlementaires.
- autoriser la fixation du taux dérogatoire de prise en charge des frais d’hébergement à hauteur de 160 € pour les manifestations exceptionnelles : salons, festival, congrès…jusqu’à la fin du mandat.
- autoriser le Maire à signer les ordres de missions concernant les élus municipaux. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération,
- abroger la délibération en date du 11 septembre 2020. 2026/
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la ville de Saint-Nazaire, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
Par délibération en date du 11 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé les modalités de prise en charge des frais liés à l’exercice des mandats des élus municipaux pour la durée du mandat. Depuis ce vote, les taux fixés par la réglementation ont évolué. Il convient donc de prendre en compte ces nouveaux taux. Vous avez dans la délibération les modalités concernant le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial, le remboursement des frais de déplacement et le remboursement des frais d’aide à la personne. Je vous demande de bien vouloir les approuver, d’accepter l’évolution automatique des montants des remboursements en fonction des revalorisations réglementaires, d’autoriser la fixation du taux dérogatoire de prise en charge des frais d’hébergement à hauteur de 160 € pour les manifestations exceptionnelles, d’autoriser le Maire à signer les ordres de mission, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, d’abroger la délibération en date du 11 septembre 2020.
David SAMZUN
Des questions ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00190
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers municipaux - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-20-1, - la délibération du Conseil municipal n°2026.00152 en date du 03 avril 2026 fixant le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux et la délibération n° 2026.00153 en date du 03 avril 2026 fixant les modalités de majoration des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux.
Suite à la démission de Mme Magali FENECH, de son mandat de Conseillère municipale, le Conseil municipal a accueilli ce jour Mme Annie JEHANNO, nouvelle Conseillère municipale.
Aujourd’hui, suite à ce changement, il nous faut modifier le tableau des indemnités de fonctions des élus municipaux approuvé initialement par la délibération du Conseil municipal en date du 3 avril 2026 fixant le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le tableau des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux actualisé.
Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités et aux cotisations sociales afférentes sont inscrits au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65.
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX AVEC MAJORATIONS
Fonction Taux IB 1027
SAMZUN David - Maire 113,48 GIRARD-RAFFIN Céline – 1ère adjointe 87,55 PERRIN Xavier - 2ème adjoint 87,55 PAILLARD Céline – 3ème adjointe 87,55 OCTOR Dennis – 4ème adjoint 50,58 LE BAIL Chloé – 5ème adjointe 50,58 SÉCHET Jean-Luc – 6ème adjoint 50,58 TRIGODET Dominique – 7ème adjointe 50,58 FAILLER Mathieu - 8ème adjoint 50,58 MAHÉ Lydie - 9ème adjointe 50,58 COTTA Christophe - 10ème adjoint 87,55 PRIOU Béatrice – 11ème adjointe 50,58 RAY Michel – 12ème adjoint 50,58 GAYAUD-FRÉNOY Anne-Laure – 13ème adjointe 50,58 GEFFROY Alain – 14ème adjoint 50,58 LIPREAU Stéphanie – 15ème adjointe 50,58 PEYRON Sylvain – 16ème adjoint 50,58 RUBEAUD Noëlle – 17ème adjointe 50,58 2026/
LECOMTE Frédéric – 18ème adjoint 50,58 HORN Franck – Conseiller municipal délégué 1 13,18 DARDILLAC Martine – Conseillère municipale déléguée 2 13,18 RIALLAND Didier - Conseiller municipal délégué 3 13,18 PROVOST Éric - Conseiller municipal délégué 4 13,18 LACELLE Jean-Christophe - Conseiller municipal délégué 5 13,18 ATINAULT Nadège – Conseillère municipale déléguée 6 13,18 GALIOT Betty – Conseillère municipale déléguée 7 13,18 BOUTET-CAILLÉ Virginie – Conseillère municipale déléguée 8 13,18 LE COCQ James - Conseiller municipal délégué 9 13,18 NICOL Sophia – Conseillère municipale déléguée 10 13,18 HERTEL Véran - Conseiller municipal délégué 11 13,18 BURBAN Guillaume - Conseiller municipal délégué 12 13,18 PERRAIS Anne-Sophie – Conseillère municipale déléguée 13 13,18 NORMAND-COUDER Sophie – Conseillère municipale
déléguée 14
13,18
DROGUEUX Julie – Conseillère municipale déléguée 15 13,18 POUSSIER Julie – Conseillère municipale déléguée 16 13,18 MOURAZ Paul – Conseiller municipal délégué 17 13,18 GUENO Fañch-Emmanuel – Conseiller municipal délégué 18 13,18 LABORIE Laurence – Conseillère municipale 1 5,35 LUCAS Violaine - Conseillère municipale 2 5,35 TURCAS Cédric – Conseiller municipal 3 5,35 DELARUE Adrien - Conseiller municipal 4 5,35 CEULEMAN Morgan - Conseiller municipal 5 5,35 LANIC Laurence - Conseillère municipale 6 5,35 PICHON Julio - Conseiller municipal 7 5,35 GILLOURY Laura - Conseillère municipale 8 5,35 CHAUVEZ-HUZ Adam - Conseiller municipal 9 5,35 CHEREAU Denis - Conseiller municipal 10 5,35 PORCHER Andréa - Conseillère municipale 11 5,35 JEHANNO Annie - Conseillère municipale 12 5,35
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
La 37 fait suite à la démission de Magali FENECH de son mandat de Conseillère municipale. Le Conseil municipal a accueilli ce jour Annie JEHANNO, nouvelle Conseillère municipale. Suite à ce changement, il nous faut modifier le tableau des effectifs de fonction des élus municipaux approuvé initialement par la délibération du Conseil municipal du 03 avril 2026, fixant le montant des indemnités.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00191
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Vacataires – Modification des modalités de calcul des taux des vacations à la ville de Saint Nazaire - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’activité des services nécessite de façon régulière le recours à des intervenants extérieurs pour l’exécution de tâches ou actes déterminés.
Ces interventions ne correspondent pas à un besoin pérenne mais au recours à des agents vacataires. Ce dernier est possible si trois conditions sont réunies :
• Il doit s’agir d’un acte déterminé,
• Le recrutement doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel, • La rémunération doit être rattachée à l’acte.
La durée de la vacation est fixée en fonction du besoin exprimé par le service demandeur et elle est rémunérée sur la base d’un taux horaire.
Par délibération en date du 16 décembre 2022 a déterminé les taux horaires des vacations applicables aux agents vacataires de la ville de Saint-Nazaire. Cette délibération a été modifiée par la délibération en date du 9 février 2024 à la suite de la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique.
Afin de faciliter les modalités de calcul des taux de vacation et la prise en compte des évolutions réglementaires, il est proposé de fixer désormais le taux de vacation en fonction de l’indice majoré le plus haut par catégorie selon les modalités suivantes :
(Indice Majoré maximum X Valeur du point) X 12 mois
Durée légale du travail 1 607 h
Il s’élève à ce jour à :
o Catégorie A : (835 x4.9227) x 12 = 30,69 € brut
1 607
o Catégorie B : (592 x 4.9227) x 12 = 27,76 € brut
1 607
o Catégorie C : (478 x 4.9227) x 12 = 17,57 € brut
1 607
Il convient donc de prendre en compte cette disposition et d’appliquer ces taux horaires de vacation à compter du 1er juin 2026.
A ce taux horaire s’ajoute une rémunération horaire brute de 10 € lorsque l’intervention se déroule un dimanche ou un jour férié.
Ces taux évoluent en fonction des évolutions réglementaires.
La prise en charge partielle des frais d’abonnement aux transports en commun « domicile- travail » et les frais de déplacements engagés par ces collaborateurs occasionnels dans le cadre de leurs missions, sont indemnisés dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires territoriaux. 2026/
Ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121 29, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment son article 1,
En conséquence, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- adopter les nouvelles modalités de calcul des taux de vacations à compter du 1er juin 2026, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce s’y rapportant. - abroger la délibération du 16 décembre 2022.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
L’activité des services nécessite parfois, de façon régulière, le recours à des intervenants extérieurs pour l’exécution de tâches ou actes déterminés. Ces interventions ne correspondent pas à un besoin pérenne, mais au recours à des agents vacataires. Ce dernier est possible en fonction des conditions qui doivent être réunies, il doit s’agir d’un acte déterminé. Le recrutement doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel. Et enfin, la rémunération doit être attachée à l’acte. La durée de la vacation est fixée en fonction du besoin exprimé. Par délibération du 16 décembre 2022, les taux horaires des vacations applicables 2026/
aux agents vacataires avaient été déterminés. Cette délibération a été modifiée le 09 février 2024 suite à la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique.
Afin de faciliter les modalités de calcul des taux de vacations et la prise en compte des évolutions réglementaires, il est proposé de fixer désormais le taux de vacations en fonction de l’indice majoré le plus haut par catégorie, selon les modalités suivantes : indice majoré maximum multiplié par la valeur du point, multiplié par 12 mois, divisé par la durée légale du travail, pour les catégories A, B et C. Il convient de prendre en compte cette disposition et d’appliquer ces taux horaires de vacations à compter du 1er juin 2026.
David SAMZUN
Madame JEHANNO a demandé la parole.
Annie JEHANNO
J’ai une question par rapport au nombre de vacataires, au regard de la précarité de l’emploi. Votre administration a-t-elle mesuré l’importance de ces vacations dans les actions de service public ? Certaines pourraient-elles correspondre à un ou plusieurs emplois réguliers ? Et dans ce cas, la création de postes d’agents municipaux titularisables n’est-elle pas envisageable ?
Céline PAILLARD
Il est bien indiqué dans la délibération que se sont vraiment des métiers spécifiques et des missions spécifiques. On a par exemple aujourd’hui besoin de vacataires dans le domaine de la culture. Ce sont les professeurs qui viennent faire passer les concours aux élèves. On a, dans le secteur petite enfance, l’intervention de psychomotriciens. Donc, les missions sont différentes et aujourd’hui, si on avait un besoin pérenne, on se poserait la question, mais ce n’est pas le cas.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
43 pour et 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00192
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Bases nautiques associatives du Bois Joalland – Modification du programme - Coût prévisionnel des travaux - Nouveau montant à arrêter - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 19 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé le coût prévisionnel définitif des travaux pour la construction des nouvelles bases nautiques associatives du Bois Joalland suivi par la maîtrise d’œuvre à hauteur de 4 250 000 €HT avec un forfait de rémunération du maître d’œuvre à 610 593,20 €HT pour un coût global d’opération arrêté à 7 650 000 €TTC.
Depuis, la ville de Saint-Nazaire a demandé à la maîtrise d’œuvre de suivre différents travaux supplémentaires dont :
la pose de panneaux photovoltaïques pour un montant de travaux estimé à 220 000 €HT,
la pose d’un système d’assainissement autonome pour un montant de travaux estimé à 104 000 €HT.
Ces modifications entrainent une augmentation du coût de travaux suivi par la maîtrise d’œuvre qui s’élève désormais à 4 574 000 €HT.
Pour le suivi des études et des travaux supplémentaires, la maîtrise d’œuvre demande un complément d’honoraires de 40 143,00 €HT, portant ainsi le prix du marché de maîtrise d’œuvre à 650 736,20 €HT dont 463 495,20€ HT de forfait de rémunération pour la mission de base et 187 241,00€ HT de missions complémentaires.
Le coût global de l’opération reste inchangé à 7 650 000 €TTC, car les montants travaux panneaux photovoltaïques et assainissement avaient été provisionnés dans le coût global d’opération et la provision pour aléa également intégrée dans ce coût global peut couvrir les honoraires supplémentaires de maîtrise d’œuvre.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
approuver les ajustements de programme apportés à cette opération selon les modalités exposées ci-dessus,
arrêter le coût prévisionnel des travaux sous MOE, au stade du Dossier de consultation des entreprise (DCE), à hauteur de 4 574 000 €HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, AP 653 et au budget annexe production et vente d’énergie, AP88.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
Nous avons délibéré au mois de décembre 2025 pour pouvoir approuver le coût prévisionnel définitif des travaux pour la construction des nouvelles bases nautiques associatives du Bois Joalland. Néanmoins, la ville de Saint-Nazaire a demandé à la maîtrise d’œuvre de suivre des travaux supplémentaires, dont la pose de photovoltaïques pour un montant de travaux estimé à 220 000 € hors taxes et la pose d’un système d’assainissement autonome pour un montant de travaux estimé à 104 000 €. Ces modifications entraînent une augmentation du coût des travaux suivis par la maîtrise d’œuvre, qui s’élève désormais à 4 575 000 € hors taxes. Pour le suivi des études et les travaux supplémentaires, la maîtrise d’œuvre demande donc un complément d’honoraires de 40 143 € hors taxes, portant ainsi le prix du marché de maîtrise d’œuvre à 650 736,20 € hors taxes, dont 463 495,20 € hors taxes de forfait de rémunération pour la mission de base et 187 241 € hors taxes de mission complémentaire.
Je précise que le coût global de l’opération reste inchangé à 7 650 000 € TTC. Je vous demande donc de bien vouloir approuver les ajustements et d’arrêter le coût prévisionnel des travaux.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert.
47 pour et 2 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00193
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Fourniture d'équipements logistiques pour les festivités et les élections - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La réussite de nos manifestations publiques, qu’elles soient festives, culturelles ou républicaines comme les scrutins électoraux, repose sur une logistique robuste et réactive. Ce marché permet l’acquisition et le renouvellement des équipements indispensables au bon déroulement de ces événements (barnums, barrières de sécurité, mobilier de réception, isoloirs, urnes), garantissant ainsi un accueil de qualité et sécurisé pour nos concitoyens.
Le recours à une commande groupée pour ces matériels spécifiques permet d'harmoniser les parcs d'équipements entre nos entités, de faciliter les prêts inter-services lors de pics d'activité et d'assurer une maintenance cohérente de ces matériels sollicités tout au long de l'année.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative la fourniture d’équipements logistiques pour les festivités et les élections,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
Ce marché permet l’acquisition et le renouvellement des équipements indispensables au bon déroulement de ces événements, garantissant ainsi un accueil de qualité et sécurisé pour nos citoyens. Le recours à une commande groupée pour ces matériels spécifiques permet d’harmoniser les parcs d’équipement entre nos entités, de faciliter les prêts inter-services lors de pics d’activité et d’assurer une maintenance cohérente de ces matériels sollicités tout au long de l’année. Pour cette convention de groupement de commandes, le groupement a désigné Saint-Nazaire comme coordinateur.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00194
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations de location de véhicules, engins et matériels - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de- Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le renouvellement et l’entretien de la flotte de véhicules sont indispensables pour assurer la continuité des missions des services techniques et administratifs. Ce marché porte sur la location de véhicules légers pour les déplacements courants, mais aussi de véhicules lourds et spécifiques nécessaires aux opérations de voirie, de propreté urbaine et de maintenance. Le recours à la location permet de bénéficier de véhicules récents, plus sûrs et moins polluants, tout en offrant une souplesse de gestion face à l’évolution de nos besoins et aux enjeux de la transition écologique de nos parcs motorisés.
La CARENE, les villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de- Bretagne et Saint-Joachim ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de location de véhicules, engins et matériels,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
Ce marché porte sur la location de véhicules légers pour des déplacements courants, mais aussi sur des véhicules lourds et spécifiques nécessaires aux opérations de voirie, aux opérations de propreté urbaine ou de maintenance. Le recours à la location permet de bénéficier de véhicules récents, plus sûrs et moins polluants, tout en offrant une souplesse de gestion face à l’évolution de nos besoins et aux enjeux de la transition écologique de nos parcs motorisés. Le groupement de commandes permet de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses. Et là également, la convention a désigné la ville de Saint-Nazaire comme coordinateur du groupement.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00195
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations de nettoyage des structures de la petite enfance et des centres de loisirs - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Trignac et La Chapelle-des-Marais - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le lot du marché mutualisé de nettoyage des locaux concernant les structures de la petite enfance et les centres de loisirs a été résilié et doit en être relancé pour une durée de 24 mois.
Lors de la rédaction de ce lot, une attention toute particulière sera portée à l’utilisation de produits sains pour les utilisateurs et les usagers, et au temps passé par les équipes pour assurer une prestation de qualité.
Les villes de Saint-Nazaire, Trignac et La Chapelle des Marais ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de nettoyage des structures de la petite enfance et des centres de loisirs, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
Lors de la rédaction de ce lot, une attention toute particulière sera apportée à l’utilisation de produits sains pour les utilisateurs et les usagers, et au temps passé par les équipes pour assurer une prestation de qualité. Là également, la ville de Saint-Nazaire est désignée comme coordinateur du groupement.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00196
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Fourniture de matériaux de construction, de maintenance des bâtiments et services associés - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’entretien et la valorisation de notre patrimoine immobilier nécessitent un approvisionnement régulier et réactif en matériaux de construction ainsi que des services de maintenance adaptés. Ce marché est essentiel pour permettre aux services techniques d’intervenir efficacement sur les bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, locaux administratifs) afin d’en garantir la pérennité et la sécurité.
Le recours à une consultation groupée permet de rationaliser les références de matériaux utilisées, de simplifier la logistique de livraison et d'assurer une meilleure disponibilité des fournitures nécessaires aux interventions d'urgence ou d'entretien courant sur l'ensemble de notre territoire.
Eu égard au montant estimé, la consultation sera passée sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils européens. La présente délibération a pour objet de valider les modalités de cette passation, d’autoriser la signature de l'accord-cadre pour le compte du groupement et de désigner la commission d'appel d'offres compétente.
La CARENE, les villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Montoir-de-Bretagne et Saint-Joachim ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture de matériaux de construction, de maintenance des bâtiments et services associés désignant la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
- Autoriser la ville de Saint-Nazaire, en sa qualité de coordonnateur, à mener la procédure, à signer l'accord-cadre à intervenir ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution pour le compte des membres;
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline PAILLARD
L’entretien et la valorisation de notre patrimoine immobilier nécessitent un approvisionnement régulier et réactif en matériaux de construction, ainsi que des services de maintenance adaptés. Ce marché est essentiel pour permettre aux services techniques d’intervenir efficacement sur les bâtiments publics afin d’en garantir la pérennité et la sécurité. Le recours à une consultation groupée permet de rationaliser les références de matériaux utilisés, de simplifier la logistique de livraison et d’assurer une meilleure disponibilité des fournitures nécessaires aux interventions d’urgence ou d’entretien courant sur l’ensemble de notre territoire. Eu égard au montant estimé, la consultation sera passée sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils européens. La présente délibération a pour objet de valider les modalités de cette passation, d’autoriser la signature de l’accord-cadre pour le compte du groupement et de désigner la commission d’appel d’offres compétente. Là également, la ville de Saint-Nazaire est désignée comme coordinateur du groupement.
David SAMZUN
Pas de questions ?
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00197
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux entre la ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène, la Sous-Préfecture et le Parquet - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
En date du 11 avril 2022, une convention relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur la ville de Saint-Nazaire a été signée.
Dans le cadre des travaux du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, les parties ont souhaité formaliser les modalités d’intervention du personnel de l’OPH Silène assermentés en qualité de gardes particuliers, ainsi que les conditions de transmission et de traitement des procès-verbaux dressés par ces derniers.
L’OPH Silène s’est engagé dans un dispositif d’assermentation de certains de ses agents, conformément aux dispositions des articles 29, 29-1, R.15-33-24 à R.15-33-29 du Code de procédure pénale qui offre aux bailleurs sociaux la possibilité de :
• Pouvoir décider de donner une forme judiciaire (procès-verbal de constat) à une « incivilité » et de plus dépendre exclusivement du dépôt de plainte pour qu’une infraction soit relevée.
• Dissuader plus efficacement les auteurs d’infractions, notamment les locataires persistant dans des comportements incivils malgré de nombreux rappels. • Faire mieux connaître et respecter son règlement intérieur et montrer que certains comportements relèvent du Code pénal, notamment en matière d’atteinte au cadre de vie (hygiène, déchets…).
• Améliorer le cadre de vie général et le sentiment de sécurité des habitants du patrimoine social.
• Renforcer le respect dû au personnel de proximité et la protection judiciaire des personnels qui seront assermentés.
• Faire monter en compétence les personnels de l’organisme HLM en leur donnant cette « faculté judiciaire ».
Une formation obligatoire a été dispensée par un organisme de formation spécialisé au personnel concerné qui a suivi la formation réglementaire requise. Les personnes formées ont été agréées par l’autorité préfectorale compétente et ont prêté serment devant la juridiction compétente, la prestation de serment des premiers salariés de l’OPH Silène ayant eu lieu le 07 janvier 2026.
Le présent avenant a pour objet de préciser le cadre juridique, opérationnel et partenarial dans lequel les gardes particuliers assermentés de l’OPH Silène exercent leurs missions, dans un objectif de réponse graduée, proportionnée et lisible aux atteintes au cadre de vie et à la tranquillité résidentielle.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur la ville de Saint- Nazaire conclue entre la ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène, la Sous-Préfecture et le Parquet,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 49
Pour : 43
Contre : 6
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Jean-Luc SÉCHET
La convention a été signée en 2022. Cet avenant concerne, dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la formalisation des modalités d’intervention du personnel de Silène, personnels qui sont désormais assermentés en qualité de gardes particuliers. Silène s’est engagé depuis peu dans un dispositif d’assermentation de certains de ses agents afin qu’ils puissent constater un certain nombre d’infractions dans le parc Silène. Je pense notamment aux dépôts sauvages, aux bruits et tapages divers, aux dégradations et également aux divers tags qui peuvent être réalisés sur le parc Silène. Ces personnels ont été formés, agréés par l’autorité préfectorale et le présent avenant a donc pour objet de préciser le cadre juridique opérationnel et partenarial dans lequel les gardes particuliers assermentés exercent leur mission dans un objectif de réponse graduée, proportionnée et lisible, aux atteintes au cadre de vie et à la tranquillité résidentielle. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver cet avenant et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
David SAMZUN
Madame Laurence LANIC a la parole.
Laurence LANIC
Notre groupe soutiendra cette mesure en espérant qu’elle permettra de faire diminuer les incivilités que subissent quotidiennement les habitants. Nous pensons notamment aux dépôts 2026/
sauvages de déchets qui dégradent le cadre de vie et suscitent une incompréhension légitime chez de nombreux Nazairiens. Nous espérons donc que cette décision apportera des résultats concrets et visibles sur le terrain et assez rapidement.
David SAMZUN
Madame Andréa PORCHER a demandé la parole.
Andréa PORCHER
Nous voterons également cette délibération, car elle répond à une préoccupation bien réelle des Nazairiens, celle de la tranquillité résidentielle et du respect du cadre de vie. La convention qui nous est présentée, plutôt le renouvellement de la convention qui nous est présentée aujourd’hui, renforce les outils à disposition des partenaires et c’est une bonne chose. D’autres questions portent sur les résultats. Comment sera mesurée l’efficacité de ce dispositif ? Quels indicateurs permettront de constater une diminution des incivilités, des dégradations ou des troubles signalés par les habitants ? Finalement, les Nazairiens ne demandent pas de nouveaux dispositifs, ils demandent avant tout que les règles soient appliquées et que les nuisances, les dégradations, les incivilités qui empoisonnent leur quotidien cessent durablement. C’est pourquoi nous souhaiterions qu’un bilan de ce dispositif, si possible, soit présenté au Conseil municipal dans un an, afin que nous puissions mesurer objectivement ses effets et apprécier les résultats obtenus pour les habitants.
David SAMZUN
Monsieur TURCAS.
Cédric TURCAS
Cette délibération soulève, selon nous, des questions extrêmement graves à la fois politiques, démocratiques et sociales. Nous comprenons bien sûr les difficultés rencontrées dans certains ensembles résidentiels, les tensions du quotidien, les attentes légitimes des habitants et des habitantes en matière de tranquillité publique et de sécurité. Personne ici ne nie ces faits que vous venez de citer, Monsieur SECHET . Mais le dispositif proposé aujourd’hui franchit un seuil préoccupant selon nous. Car que nous dit exactement cette délibération ? Elle nous dit que des salariés du bailleur social vont désormais disposer d’une forme de pouvoir quasi judiciaire, avec capacité de dresser des procès-verbaux transmis au Parquet, dans le cadre d’une convention associant la Ville, l’État et l’autorité judiciaire. Et cela exclusivement dans le parc de logements sociaux. Autrement dit, on crée un régime de surveillance et de judiciarisation spécifique pour les habitants HLM. C’est tout à fait choquant. Le texte assume d’ailleurs explicitement cette logique lorsqu’il évoque la possibilité de, je le cite, « donner une forme judiciaire à une incivilité ». Nous voyons donc apparaître une logique où des comportements du quotidien parfois liés à la précarité sociale ou à l’absence de médiation humaine suffisante, basculent progressivement dans le champ pénal. Ce basculement est confié non pas à des policiers ou à des magistrats indépendants, mais à des salariés dépendant directement du bailleur social. C’est là un problème majeur. Le bailleur devient simultanément propriétaire, gestionnaire, rédacteur du règlement intérieur, acteur du constat et maillon de la chaîne pénale. Cette confusion des rôles est extrêmement inquiétante. Le texte parle même de faire respecter son règlement intérieur grâce à cette faculté judiciaire. Or, le règlement intérieur d’un bailleur n’est pas la loi de la République.
Nous refusons que les habitants du logement social soient soumis à une forme de contrôle renforcé que l’on n’accepterait probablement pas ailleurs. Nous refusons également une vision où les quartiers populaires sont d’abord envisagés sous l’angle de la surveillance et de la dissuasion. Ce qui manque dans cette délibération est tout aussi frappant que ce qu’elle 2026/
contient. Où sont les garanties pour les locataires ? Où sont les mécanismes de contrôle des abus ? Où sont les dispositifs de médiation ? Où sont les engagements en matière de prévention sociale, de présence humaine, d’accompagnement des familles ou de soutien aux associations de terrain ?
Tout le texte est orienté vers la verbalisation, la transmission au Parquet et la montée en puissance d’un dispositif sécuritaire. Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur politique profonde. La tranquillité résidentielle ne se construit pas durablement par l’extension continue des mécanismes de surveillance et de sanctions. Elle se construit d’abord et surtout par la présence de services publics, de médiation, le dialogue, l’entretien du patrimoine, la prévention et la dignité accordée aux habitants et aux habitantes. Est-il besoin de vous rappeler que les balcons des HLM s’effondrent ? Que ce dispositif d’interphone relié à une application sur téléphone portable prive des femmes et des enfants de liberté d’aller, venir et recevoir, quand seul le téléphone portable de la famille est détenu par le père par exemple ? Qu’une grande partie du parc est insalubre, problème d’humidité, d’isolation, d’ascenseur. Voilà une délibération bien révélatrice de vos priorités, l’innovation par l’autoritarisme à tout crin. On vous sent pourtant beaucoup moins investi sur le dossier de la défense du statut, des salaires et des conditions de travail des éducateurs et des éducatrices des rues. Je me pose la question, si demain les salariés de ces mêmes bailleurs sociaux avaient la possibilité d’être armés et vous posaient la question, quelle serait votre réponse ?
David SAMZUN
Je vais laisser la parole à la première adjointe.
Céline GIRARD-RAFFIN
Je ne vais pas réagir à toute la délibération, je laisserai Monsieur SECHET compléter. Effectivement, cette délibération porte sur cette convention en lien avec Silène, mais qui n’est pas travaillée qu’avec Silène. Monsieur SECHET vous donnera la preuve des actions bien plus élargies que ce travail avec Silène, mis en place. Ce sont vos derniers mots, Monsieur TURCAS, qui m’ont interpellée, en parlant de prévention, nous sommes tout à fait d’accord, la question des incivilités, je dirais même parfois de la délinquance qui s’impose dans l’espace public, que ce soit Silène ou ailleurs, sont insupportables pour les habitants. Oui, bien sûr, la sensibilisation, l’éducation, la médiation sont des outils également à notre disposition. En voilà la preuve, pas plus tard qu’hier, Silène a mis en place dans le quartier de Prézégat un atelier créatif avec ses habitants, avec des enfants, des adultes qui ont travaillé en commun et qui ont imaginé de façon ludique et créative des superhéros pour aller sensibiliser l’ensemble de leur voisinage sur la question des incivilités, des dépôts sauvages et du respect de l’environnement de chacun. Vous voyez par là même, par cet exemple, tout le travail de prévention qui est mis en place, il n’y a pas que l’assermentation des agents de Silène, de la Ville et de la CARENE, puisque c’est un travail de groupement collectif qui a été mis en place. Je m’arrête là parce que c’était un exemple qui me semblait très explicite pour parler d’éducation, de sensibilisation et de prévention, comme vous l’évoquiez.
Jean-Luc SÉCHET
Pour répondre, effectivement, le cadre du CLSPD est un cadre intéressant pour travailler des problématiques avec l’ensemble des acteurs. On a cité, puisqu’ils sont présents dans cette convention, la police, la justice, l’État, la ville de Saint-Nazaire et le bailleur social. L’objectif est bien évidemment d’arriver à des résultats. Résultats en deux temps. D’abord, pouvoir constater ces différentes infractions qui pourrissent le quotidien des habitants de Silène. Ce sont d’abord eux qui demandent effectivement qu’on puisse mettre fin à ces différents agissements qui sont le fait de quelques personnes, qui sont soit sur le parc social, soit 2026/
extérieur au parc social, là n’est pas la question. Mais ils demandent des réponses concrètes et surtout de faciliter la transmission de ces faits, dès lors qu’ils sont constatés. Pour ça, il faut que les agents puissent être assermentés. C’est aussi pour les agents une valorisation de leur travail, puisqu’ils voient aussi l’aboutissement de ce qu’ils peuvent constater au quotidien. Il y a d’autres agents de la ville de Saint-Nazaire qui sont assermentés, notamment pour constater les dépôts sauvages. Nous ferons un bilan, c’est indiqué dans cet avenant à la convention, un bilan annuel est prévu dans le cadre du CLSPD. Ce bilan aura deux aspects. Le premier consiste à savoir quel est le nombre d’infractions qui ont été constatées, qui ont été transmises et qui ont donné lieu à des sanctions par le Parquet. D’autre part, si on constate une baisse ou pas des différentes infractions présentées dans le corps de cette délibération et plus exactement dans l’avenant à cette convention.
On parlait du Forum français de la sécurité urbaine. J’étais, il y a deux jours à Quimper, dans le cadre des Assises nationales de la sécurité et de la tranquillité publique, qui concernaient la thématique des villes moyennes, à la fois sur le côté sécurité, mais également sur le côté prévention. Il faut savoir qu’une grande majorité des Villes de France, plutôt de gauche, d’ailleurs, puisque c’est l’ADN de cette association, saluent ce travail, ces conventions et l’assermentation des gardes qui sont présents dans les parcs sociaux. Parce que chacun constate que face au continuum de violence, au continuum d’infractions qui mènent de la petite délinquance à la criminalité organisée, il faut s’organiser. Chacun, dans ce cadre, doit répondre par un continuum en fonction de ses compétences. Le travail qui est fait en commun dans le cadre de ce CLSPD, dans le cadre des conventions qui sont mises en œuvre, est une des réponses, salué par l’ensemble des collectivités, mais aussi par les travailleurs sociaux qui seront intervenus dans le cadre des différentes tables rondes.
Évidemment, vous voulez caricaturer nos actions, caricaturer nos propos, mais vous êtes complètement à côté de la plaque.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
43 pour et 6 contre. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00198
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention de partenariat en faveur de la biodiversité - Avenant n°1 à conclure entre POLLENIZ et la ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature
Mathieu FAILLER, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le frelon asiatique (Vespa Velutina) est une espèce invasive qui a été identifiée en 2010 en Loire-Atlantique. Il perturbe certaines activités humaines et représente un danger pour les personnes allergiques aux piqûres d’hyménoptères. La ville de Saint-Nazaire est confrontée à la présence régulière de nids de frelons asiatiques.
La prévention et la lutte contre la prolifération de cette espèce sont organisées au niveau départemental via un plan d’action collectif dénommé VESP’Action porté par POLLENIZ, reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) régional.
Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la Ville adhère depuis 2015 par convention à cet organisme à vocation sanitaire.
Par délibération en date du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat qui a été signée le 24 octobre 2024.
Suite à des modifications dans les modes d’interventions de POLLENIZ et des modalités financières pour la ville de Saint-Nazaire, il s’avère nécessaire d’approuver aujourd’hui un avenant n°1 à cette convention de partenariat.
En effet, dans le cadre des plans de préservation de la santé publique et de la protection de l’environnement, POLLENIZ préconise le recours à des gammes de produits insecticides d’origine végétale (Pyrèthres) caractérisées pour leurs vertus plus neutres et sans démontage systématique des nids. Cette nouvelle technique modifie celle décrite dans la convention de 2024 qui organisait la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage sur le territoire.
Compte tenu de ces éléments, la ville de Saint-Nazaire souhaite revoir à la baisse sa participation à la lutte contre le frelon à pattes jaunes sur le domaine public en passant de 15 000€ par an à 10 000€ par an pour cette aide financière.
POLLENIZ continue d’assurer la coordination technique et administrative, la veille juridique et également l’animation en lien avec les prestataires. Le forfait d’adhésion de 358,50€ par an leur sera versé pour cette mission.
Il est proposé, au vu de ces changements, de conclure un avenant n°1 à la convention de 2024.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat à conclure avec POLLENIZ, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent. 2026/
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville –Chapitre 011.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Mathieu FAILLER
La délibération 45 porte sur un avenant sur la convention que nous avons avec POLLENIZ, qui est un organisme à vocation sanitaire régional et sur le traitement contre la prolifération du frelon asiatique. Il s’agit d’une évolution des méthodes d’intervention de la structure qui sera désormais plus écologique. À noter que dans le cadre de cette intervention, les nids pourront rester sur l’espace public sans pour autant être actifs. Donc on pourra continuer à avoir des nids, sans pour autant qu’il y ait des frelons à l’intérieur. 0n a également une évolution de la participation de la Ville qui passe de 15 000 € à 10 000 € désormais.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00199
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Accord-cadre relatif aux travaux de confortement de falaise et de protection contre les éboulements rocheux sur l’espace public – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature
Mathieu FAILLER, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont dans le cadre de la gestion des espaces publics des besoins récurrents en termes de travaux de confortement des falaises et de protection contre les éboulements rocheux sur l’espace public.
A cet effet, l’accord-cadre à bons de commande se révèle être l’outil adapté à l’exécution de ces prestations.
La constitution d’un groupement de commandes entre ces entités doit permettre de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses et de mettre en place un outil identique.
La convention de groupement ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement pour l’accord-cadre à bons de commande de travaux de confortement des falaises et de protection contre les éboulements rocheux sur l’espace public à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, et désignant la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Mathieu FAILLER
Les quatre suivantes sont des groupements de commandes.
David SAMZUN
Est-ce qu’un vote bloqué des quatre suivantes est possible ? Du coup, Monsieur Mathieu FAILLER nous présenterait les quatre d’un coup. Il n’y a pas d’opposition ? 46 à 49 inclus en vote bloqué après avoir eu l’autorisation.
Mathieu FAILLER
La 46, porte sur des travaux de confortement de falaise et de protection contre les éboulements rocheux sur l’espace public. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00200
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Accord-cadre relatif aux travaux maritimes et subaquatiques – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature
Mathieu FAILLER, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont dans le cadre de la gestion des ouvrages maritimes et des plans d’eau des besoins récurrents en termes de travaux maritimes et subaquatique.
A cet effet, l’accord-cadre à bons de commandes se révèle être l’outil adapté à l’exécution de ces prestations.
La constitution d’un groupement de commande entre ces entités doit permettre de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses et de mettre en place un outil identique.
La convention de groupement ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement pour l’accord-cadre à bons de commandes de travaux maritimes et subaquatiques à conclure entre la ville de Saint- Nazaire et la CARENE, et désignant la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
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Débats :
Mathieu FAILLER
La 47 porte sur des travaux maritimes et subaquatiques, notamment dans les étangs. Il y a des ouvrages avec des barrages sur lesquels on va devoir intervenir dans le futur. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00201
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations de géo détection des réseaux enterrés - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Mathieu FAILLER, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La sécurisation de nos interventions sur le domaine public étant prioritaire, le marché de géodétection des réseaux enterrés est une étape préalable indispensable à tout projet de travaux. Il permet de localiser avec précision les ouvrages souterrains (gaz, électricité, eau, télécoms) afin de prévenir les accidents et d'éviter toute interruption de service pour les usagers.
Le recours à une prestation unique garantit une homogénéité des données cartographiques sur l'ensemble des territoires des membres du groupement, facilitant ainsi le partage d'informations entre nos services techniques respectifs.
Les villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de géo détection des réseaux enterrés,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
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Débats :
Mathieu FAILLER
La 48 porte sur des prestations de géodétection pour savoir où sont les réseaux et éviter de les casser lors des interventions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00202
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de- Bretagne, la Chapelle-des-Marais, la SONADEV et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Mathieu FAILLER, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le marché de prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d’assainissement, arrivant à échéance, il convient de le renouveler.
L’entretien préventif et curatif de nos réseaux d’assainissement, qu’ils soient pluviaux ou d’eaux usées, constitue une priorité pour garantir la salubrité publique et la préservation de l'environnement sur notre territoire.
Le recours à des prestations de curage par camion hydrocureur est indispensable pour assurer le bon écoulement des fluides, prévenir les risques d’obstruction ou de débordement et maintenir l’intégrité des ouvrages enterrés. Ce marché porte sur des interventions régulières de nettoyage haute pression ainsi que sur des opérations d’urgence permettant une réactivité optimale face aux aléas techniques.
La CARENE et les villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de- Bretagne, la Chapelle des Marais et la SONADEV ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Mathieu FAILLER
La 49 porte sur l’entretien et l’inspection des réseaux et des ouvrages d’assainissement par des camions hydrocureurs.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des remarques sur ces quatre délibérations ? Non. Le vote est ouvert. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00203
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Monuments historiques de l'église Sainte-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire – Périmètre Délimité des Abords (PDA) – Avis de la commune concernée
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues
Par arrêtés du Préfet de Région des Pays de la Loire n°2019/DRAC/CRPA1/04 et n°2019/DRAC/CRPA1/05 en date du 29 mai 2019, et n°2020/DRAC/CRPA1/09 en date du 23 décembre 2020, l’église Sainte-Anne, la Soucoupe et l’usine élévatoire ont été inscrites au titre des monuments historiques. L’inscription entraine l’application de fait de la protection au titre des abords à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 m de celui-ci. Dans ce cadre, tous les projets de construction et d'aménagement sont soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les articles L. 621-30 et L. 621-31 du Code du patrimoine prévoient cependant que l’ABF ou l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme peuvent proposer la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) au Préfet. Cet outil permet de remplacer le cadre de protection au titre des abords susvisés par un périmètre prenant en compte les caractéristiques patrimoniales, urbaines, historiques, géographiques, topographiques ou paysagères du site.
Au cas d’espèce, sur proposition de l’ABF, par courrier en date du 20 avril 2026, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a notifié à la CARENE, un projet de création d’un PDA unique autour de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire. Constituant une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, ce PDA est destiné à être annexé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CARENE en application de l’article L. 151-43 du Code de l’urbanisme.
Conformément aux articles L. 621-30 et suivants, ainsi que R. 621-93 à R. 621-95 du Code du patrimoine, le PDA est créé par le Préfet après consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique, ainsi que, lorsque la proposition émane de l’ABF, après accord de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme, suite à, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées.
C’est ainsi que la CARENE a transmis à la ville de Saint-Nazaire le projet de PDA joint à la présente délibération pour recueillir l’avis du Conseil municipal sur celui-ci, en application de l’article R. 621-93 II. du Code du patrimoine. Par la suite, le Conseil communautaire de la CARENE pourra le cas échéant faire part de son accord sur ce projet de PDA en sa qualité d'autorité compétente en matière de document d'urbanisme.
Puis, en application du même article R. 621-93 II., et compte-tenu de la procédure de modification de droit commun n°5 du PLUi menée en parallèle, le Président de la CARENE diligentera une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de modification du PLUi et sur le projet de PDA.
A l’issue de l’enquête publique, il conviendra pour le Préfet de recueillir l’approbation de la CARENE en tant qu'autorité compétente en matière de document d'urbanisme sur le projet de PDA en application de l’article R. 621-93 IV. du Code du patrimoine. En cas d’accord, le PDA sera créé par arrêté du Préfet de Région et sera annexé au PLUi. 2026/
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir donner un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de l'église Sainte-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire, tel qu’annexé à la présente délibération.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
David SAMZUN
En réunion des présidents de groupe, nous avons évoqué la possibilité — vous m’avez demandé un temps de réflexion — d’un vote groupé de 50 à 61. Est-ce possible ? Non, ce n’est pas possible. Est-ce que néanmoins, il y a des votes groupés possibles ? Sur laquelle souhaitez-vous ne pas être en vote groupé ? Sur la 55. Donc, on fait 50 à 54 en vote bloqué, tout le monde est d’accord ? Tout le monde est d’accord.
Christophe COTTA
Évidemment, un vote bloqué n’exclut pas que vous puissiez poser des questions entre chacune des délibérations que je présenterai.
La 50 concerne les monuments historiques que nous avons sur la ville de Saint-Nazaire. Par principe, un monument historique supporte un rayon de 500 mètres autour de lui dans lequel toute demande d’autorisation d’urbanisme sera forcément soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. C’est la règle. C’est par exemple un permis de démolir, un permis de construire, une demande préalable de travaux, c’est aussi un permis d’aménager de l’espace public, comme on l’a fait sur Rives d’Estuaire dans le périmètre de l’usine élévatoire. Toutes ces demandes peuvent aussi, hélas, concerner parfois des bâtiments dans ces 2026/
500 mètres qui ne sont pas directement reliés aux bâtiments, il n’y a pas de covisibilité ; cela produit un ensemble de contraintes sur des bâtiments qui, véritablement, n’emporterait pas une dégradation du paysage au regard de la non-covisibilité avec le monument historique. Nous avons, dans cette option, la possibilité d’avoir un périmètre délimité des abords, c’est-à- dire de réduire ce périmètre à la zone la plus impactée par la présence de ce monument historique. Et c’est d’ailleurs ce que nous avons à Saint-Nazaire sur le dolmen, qui n’emporte pas un périmètre de 500 mètres autour de lui, mais qui est délimité simplement à la taille de la place sur laquelle est installé le dolmen.
L’architecte des Bâtiments de France nous a fait la proposition que pour les trois périmètres autour de nos monuments historiques (l’église Sainte-Anne, la Soucoupe et l’usine élévatoire), on supprime ce périmètre de 500 mètres et on travaille finement, au regard des rues, des bâtiments, à une délimitation d’un nouveau périmètre pour exclure des espaces qui n’ont pas vocation systématiquement à être soumis à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Faisant cela, elle a réduit le périmètre des 500 mètres, mais en même temps, elle nous propose d’ajouter, dans les observations qu’elle devra faire et dans les documents d’urbanisme pour lesquels elle devra donner un accord, la zone qui se trouve sous l’Hôtel de Ville, le quartier un peu historique qu’on appelle La Havane, qui a un patrimoine très riche, ainsi que la portion de l’avenue du Général-de Gaulle qui va vers le port et une partie des quais portuaires, parce qu’il y a une entité paysagère à préserver. C’est une proposition à la fois de réduction, mais en même temps, on voit qu’au final on aurait plus que les trois rayons de 500 mètres. Nous considérons que c’est une bonne proposition. On vous propose de l’accepter parce qu’elle est vraiment cohérente avec l’ambition de la Ville de pouvoir valoriser son histoire, de valoriser son patrimoine. Et en même temps, on pense que c’est un vrai levier de fierté pour l’ensemble des habitants et des Nazairiens, de pouvoir considérer que cette Ville, ce n’est pas celle que beaucoup entendent, ville morne, bétonnée, etc. Même dans ses parties anciennes ou plus récentes, il y a une qualité architecturale à valoriser.
Pour ces raisons, nous vous proposons d’émettre un avis favorable que reprendra ensuite la CARENE pour donner son accord. Si la CARENE, elle aussi, statue favorablement sur cette proposition, une enquête publique sera menée en même temps que l’enquête publique prévue pour la modification numéro 5 du PLUi, qui aura lieu du 15 août au 15 septembre prochain, portée par la CARENE. Voilà, résumé, l’objectif de la délibération, les intentions des architectes des Bâtiments de France, comment nous les avons réceptionnées et comment nous considérons qu’elles participent à l’idée qu’on se fait que cette Ville, qui a le label Ville d’art et d’histoire, a la fierté d’avoir du patrimoine et qu’il faut le reconnaître. L’architecte des Bâtiments de France va donc nous permettre, grâce à ses interventions, de vérifier que tout ce qui se fait sur nos bâtiments ne vient pas dénaturer ce patrimoine.
David SAMZUN
Monsieur Michel RAY a demandé la parole.
Michel RAY
Pour compléter ce propos, effectivement, on est sur une démarche qui n’est pas forcément sur une première lecture d’optimisation purement et simplement, c’est bien plus que ça. Il s’agit effectivement, autour de trois sites inscrits monuments historiques, de créer ce périmètre de protection des abords. Ce que je voulais souligner, c’est d’abord que ça permet d’avoir un document unique simplifié, à la lecture très accessible pour l’ensemble de la population, et ça c’est très important. C’est aussi un document qui permet là aussi d’intégrer un élément clé de notre paysage qui est ce front de mer, dans ce périmètre de protection. 2026/
Dernier élément, pour souligner ce travail de fond qui est fait depuis la signature de la Ville avec l’État autour du label Ville d’art et d’histoire, ce label qui permet de faire un focus et de travailler la question patrimoniale à travers un programme et des enjeux bien posés. Dans ce travail de label, on cherche depuis maintenant six ans, et cette délibération en est l’illustration, à faire reconnaître les qualités patrimoniales, c’est-à-dire les qualités urbaines, architecturales de la Ville, auprès de la population. Il s’agit de permettre une véritable prise de conscience collective de ces qualités architecturales, urbaines de notre Ville, à travers un document qui pose bien des principes et que l’on retrouvera en déclinaison, notamment dans un règlement d’urbanisme.
Cédric TURCAS
Je prends la casquette du technicien pour ce volet. D’abord pour remarquer le travail qui a été fait et le fait de classer ces monuments ; on y est tout à fait favorable. Simplement un détail dans la technicité pour le garant de la végétalisation que je suis par ailleurs. Souvent, ce type de contrat vient s’opposer ou porter des contraintes si on veut végétaliser les places et les abords autour de ces monuments, puisque les Bâtiments de France considèrent le patrimoine existant, mais revenir planter pose des difficultés. C’est bien de l’avoir à l’esprit. Vous voyez, je ne suis pas forcément dans la caricature. Je dis juste que ça peut poser d’autres problématiques et souvent, ces mêmes bâtiments sont justement les ilots de chaleur que l’on peut identifier, puisqu’ils sont souvent accompagnés de grandes places et de grands parvis. Il sera bien, demain, de réfléchir à leur végétalisation au regard de ce que nous permettront les Bâtiments de France.
Christophe COTTA
Pour être précis, la délibération n’inscrit pas les trois bâtiments, ils sont déjà inscrits au titre des monuments historiques, c’est juste que l’on rectifie le périmètre de 500 mètres. La réflexion est intéressante et je vais vous faire la démonstration que c’est une préoccupation que nous avons au quotidien, puisque la ville-jardin au bord de l’océan doit se faire partout dans la Ville. Il n’y a pas d’endroit qui doit être exclu. Nous avons réussi, avec l’architecte des Bâtiments de France, à transformer les Rives d’Estuaire en magnifique parc de l’estuaire que vous avez j’espère pu visiter, à l’origine un ancien parking et lui, précisément, dans le périmètre de l’usine élévatoire. Donc on a pu le travailler, de même que le terminus de la ligne H3 au niveau de STEF, qu’on a pu également végétaliser. Ainsi, les deux ne s’opposent pas. Vous aurez, avec Dennis OCTOR, moi-même, Mathieu FAILLER et les adjoints de quartier, des élus très attentifs au fait que le cadre de vie s’améliore par la végétalisation et la lutte contre les ilots de chaleur. Les deux ne s’opposeront pas à Saint-Nazaire. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00204
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Rue Roger Salengro - Echange foncier avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Suite à la réalisation du programme de logement social "Villa Simon", rue Roger Salengro, il s’avère que des empiètements de part et d’autre entre les propriétés de la Ville et de l’OPH Silène doivent être régularisés.
De plus, la rétrocession de la voie créée au centre de l’ilot, dénommée Allée Saadi Ferdjaoui, doit être effectuée au profit de la Ville. Elle est cadastrée section VC n°259 et a une superficie de 85 m².
Il est donc proposé de procéder à un échange sans soulte entre ces différentes emprises telles que présentées au plan ci-joint et décrites ci-dessous :
- emprises propriétés de la Ville à échanger avec l’OPH Silène : Section VC n°255, 256, 257 pour une surface totale de 30 m²,
- emprises propriétés de l’OPH Silène à échanger avec la Ville : Section VC n°259 et 261 pour une surface totale de 116 m².
La Direction Générale des Finances Publiques a rendu un avis n°2026-44184-19602 en date du 10 avril 2026 faisant état d’une valeur de 1 500 € pour l’emprise à céder par la Ville. Cependant, la Ville retrouve en propriété une surface équivalente de 31 m² d’une qualité similaire et la voirie est rétrocédée à titre gratuit par l’OPH Silène.
L’échange foncier sera authentifié par un acte en la forme notariée dont les frais de notaire seront à charge partagée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’échange foncier sans soulte aux conditions précisées ci-dessus ; les frais liés à l’acte notarié étant à charge partagée,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à cet échange.
La dépense correspondante est inscrite au budget principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Christophe COTTA
Je présente les autres délibérations. La 51 concerne un échange foncier avec Silène, concernant l’opération de logement social Villa Simon, rue Roger-Salengro. Systématiquement, lorsque l’on construit ou on aménage de l’espace public, on se rend compte que parfois, le cadastre n’est pas tout à fait juste, qu’un espace appartenant à un privé est sur l’espace public ou l’inverse, et on rectifie, n’en soyez pas formalisés. Là, on fait un échange foncier sans soultes, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de paiement. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00205
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Chemin de Porcé - Régularisation foncière - Echange foncier - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors des opérations de bornage de la Villa Nelly, au n°49 Chemin de Porcé, il est apparu que deux empiètements de part et d’autre de la clôture entre les parcelles cadastrées section DM n°476 et DM n°358 devaient être régularisés. Les deux empiètements sont de surface identique soit 3 m².
Il est donc proposé de procéder à un échange sans soulte de ces 3 m² respectivement propriétés de la Ville (DM n°476p) et de l’indivision propriétaire (DM n°358p).
Les emprises à échanger sont portées au plan ci-joint et sont décrites ci-dessous :
- emprise propriété de la Ville à échanger avec l’indivision : Section DM n°476p pour une surface de 3 m²,
- emprise propriété de l’indivision à échanger avec la Ville : Section DM n°358p pour une surface de 3 m².
La Direction Générale des Finances Publiques a rendu un avis n°2026-44184-18919 en date du 02 avril 2026 faisant état d’une valeur de 45 € pour l’emprise à céder par la Ville.
L’échange foncier sera authentifié par un acte en la forme notariée dont les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’échange foncier sans soulte aux conditions précisées ci-dessus ; les frais liés à l’acte notarié étant à la charge de la Ville,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à cet échange.
La dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Christophe COTTA
La 52, chemin de Porcé, c’est la même chose. Quand on a fait le bornage de la Villa Nelly, il y avait 3 m² nous appartenant chez la voisine et 3 m² de la voisine chez nous. On régularise. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00206
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Vecquerie - Route de Saint-Marc - Cession d'une parcelle à l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de l’aménagement par l’OPH Silène de constructions sur le site de l’écoquartier de la Vecquerie, l’un de ces immeubles a empiété sur une petite emprise de 25 m² sur la route de Saint-Marc, cadastrée section DP n°279 pour une surface de 25 m².
Il est apparu nécessaire de régulariser cette situation étant donné que le bâtiment est situé en partie sur cette assiette foncière.
La Direction Générale des Finances Publiques a rendu un avis n°2025-44184-46693 en date du 02 juillet 2025 portant la valeur de ce foncier à 5 700 €. Il est proposé de céder à ce prix la parcelle à l’OPH Silène qui a accepté ces modalités le 13 novembre 2025. Aucune TVA ne s’applique à ce prix de vente.
La cession de cette emprise sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession de l’emprise de la parcelle cadastrée section DP n°279 pour une surface totale de 25 m², au prix de 5 700 €, aucune TVA ne s’applique à ce prix de vente ; les frais liés à l’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette cession.
La recette correspondante sera constatée au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
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Débats :
Christophe COTTA
La 53, route de Saint-Marc. Là aussi, avec l’OPH Silène, une opération un peu plus ancienne, en face du collège Albert-Vinçon. Un petit bout de l’opération Silène déborde sur le domaine public. 25 m² sont concernés. Il y aura là, en revanche, le paiement de 5 700 € de la part de Silène. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00207
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Chemin de Siriff - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par acte de vente du 27 juillet 2022, les propriétaires de la propriété située au n°9 du Chemin de Siriff ont fait l’acquisition de petites emprises auprès de la Ville, issues du domaine non cadastré mais relevant du domaine privé de la Ville, afin de réaligner certaines limites du terrain.
Sur cette propriété, les propriétaires ont le projet de déconstruire la grange existante et de construire en lieu et place un bâtiment à usage d’habitation. Pour réaliser ce projet, ils ont sollicité la Ville pour acquérir un triangle (porté en rouge au plan ci-joint) d’environ 25 m². En effet, ce triangle leur est nécessaire pour la constructibilité et la recevabilité de leur projet au titre des autorisations d’urbanisme.
Après avis favorable des services, il est proposé de céder ce triangle de terrain au prix de 150 €/m² conformément à l’avis n°2026-44184-21296 délivré par la Direction Générale des Finances en date du 03 avril 2026.
Cette vente est assortie d’une condition suspensive : l’obtention d’un permis de construire du bâtiment prévu en lieu et place de la grange existante sur les parcelles cadastrées section ER n°1459 et n° 1420, purgé de tous recours et retraits.
Les propriétaires ont accepté ces modalités le 07 avril 2026.
La cession de cette emprise sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur y compris les frais de géomètre.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession de l’emprise d’environ 25 m² issue du domaine non cadastré située au 9 Chemin de Siriff, au prix de 150 € le m² ; les frais liés à l’acte notarié et les frais de géomètre étant à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette cession. 2026/
La recette correspondante sera constatée au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
La 54, chemin de Siriff, c’est un particulier à qui nous allons vendre 25 m². Forcément, comme ce sont des mètres carrés constructibles, le prix est de 150 € le mètre carré. Ceci avec une condition suspensive qui est l’obtention de son permis de construire.
David SAMZUN
Pas de questions sur l’ensemble de ces libérations ? 50 à 54 en vote bloqué. Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00208
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Site de Gavy-Chemin des Infirmières – Cession d’emprises foncières au groupement constitué par la société ICADE PROMOTION et le Groupe DUVAL DEVELOPPEMENT PAYS DE LOIRE – Avenant à la promesse synallagmatique de vente - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé les modalités de cession de l’assiette foncière constituée des parcelles cadastrées section DR n°81p, DR n°587p et du domaine non cadastré pour une surface totale d’environ 18 175 m², au profit du groupement constitué par la société ICADE PROMOTION et le Groupe DUVAL DEVELOPPEMENT PAYS DE LOIRE, ou toute personne morale constituée entre ces deux sociétés qui se substituerait, pour un montant de 3 536 594 € HT.
Cette vente s’inscrit dans une vente globale par plusieurs propriétaires fonciers pour un montant de 16 220 000 € HT, montant réparti au prorata des pourcentages contractualisés entre tous les propriétaires.
Une promesse synallagmatique de vente a été signée le 09 juillet 2024 par les deux parties.
Elle est soumise notamment à plusieurs conditions dont la suivante pour laquelle des changements interviennent nécessitant la conclusion d’un premier avenant :
- le paragraphe 19.2.2 dénommé " Déclassement de partie du bien" indique une date limite de désaffectation et de déclassement au 31 juillet 2026 concernant les emprises portées en bleu turquoise sur le plan de division ci-joint.
Or, l’emprise portée en rose sur ce même plan a été déclassée par anticipation et une date limite de désaffectation a été prévue au 31 décembre 2027. En effet, cette date fut prévue pour s’adapter à la date de départ des derniers étudiants encore actuellement présents sur site. Aussi, afin d’harmoniser les dates liées aux désaffectations des emprises foncières, il est proposé de modifier la date de désaffectation des emprises en bleu turquoise au 31 décembre 2027. Ce paragraphe sera donc libellé par avenant de la manière suivante : "(…) En application des dispositions de l'article L 3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est convenu que la désaffectation devra prendre effet au plus tard le 31 décembre 2027. (…)"
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver les nouvelles modalités décrites ci-dessus qui donneront lieu à l’avenant à la promesse synallagmatique du 09 juillet 2024 modifiant la clause relative au paragraphe 19.2.2 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la promesse synallagmatique de vente ; la Ville ayant à sa charge les frais notariés.
La recette en résultant sera affectée au budget principal de la Ville, chapitre 77. 2026/
La dépense correspondante est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 011.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 48
Pour : 38
Contre : 10
Abstentions : 0
1 élue n’a pas pris part au vote : Mme Andréa PORCHER.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Cette délibération vise à proroger la date de désaffectation-déclassement qui était prévue, pour les fonciers de la Ville, au 31 juillet 2026. Il s’agit de proroger ce délai au 31 décembre 2027 pour rendre cette date cohérente avec celle qui concerne le foncier des autres propriétaires. Tout sera désaffecté et déclassé au même moment, en cohérence avec les usages du site qui sont encore existants et qui se prolongeront après le 31 juillet 2026. Il s’agit donc, à travers cette délibération, d’autoriser à signer un avenant à la promesse. C’est la délibération telle qu’elle existait il y a quelques semaines.
Depuis, vous avez vu l’actualité qui va apporter de ma part quelques remarques, puisqu’un examen au tribunal administratif du recours déposé contre le permis d’aménager a fait l’objet également de retours dans la presse. Ça ne m’interdira pas non plus de répondre à la question de l’opposition en fin de Conseil municipal, tel que le prévoit le règlement. Vous avez une question à poser, je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure, mais par rapport à la délibération, j’ai quelques éléments et commentaires à faire. La mutation du site universitaire de Gavy est engagée de longue date au profit d’un déplacement de toutes les formations sur le campus d’Heinlex, formation d’université, de la CCI, centre de formation en soins infirmiers et d’aide- soignant de l’hôpital. Pour éviter que chaque propriétaire ne soit tenté de vendre son foncier sans une vision d’ensemble du site une fois ces formations parties et le site vidé de ses 2026/
occupants, l’ADDRN a piloté un appel à manifestation d’intérêts globale. C’est le projet du groupement Icade-Duval qui a été lauréat de cet appel à manifestation d’intérêt, et qui a ensuite signé des promesses de vente avec chacun des propriétaires. Ces propriétaires sont l’Université Saint-Nazaire–Nantes, donc l’État, pour l’ancien bâtiment technique, la CCI pour un bâtiment et un parking, l’hôpital pour le bâtiment de l’IFSI, deux maisons de gardiens également, la SONADEV, un petit terrain en entrée, et la Ville, le grand parking en entrée de site et des voiries.
Les promesses engagent toutes ces parties, avec le groupement Icade-Duval, jusqu’en 2028. Sur les deux points principaux du recours contre le permis d’aménager, la rapporteure publique estime d’abord que l’État a fait une erreur en dispensant Icade-Duval d’une étude d’impact du projet sur l’environnement. C’est une décision relevant du préfet, sur laquelle la commune ne dispose ni de levier d’intervention, ni même d’un quelconque droit de regard. Cette décision est instruite par les services de l’État, la DREAL, sur la base d’un dossier fourni par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire Icade-Duval.
Force est de constater qu’en la matière, l’État analyse les projets au cas par cas, conduisant à des décisions très différenciées. Par exemple, à Saint-Nazaire, la ZAC de Moulin-du-Pé, qui prévoit la création de 35 000 m² de surface de plancher, a été dispensée d’étude d’impact, quand Gavy ne prévoit la création que de 23 000 m² de surface de plancher et que la ZAC de Québrais, qui n’en fait que 30, a, elle, fait l’objet d’une prescription par l’autorité préfectorale. De même, l’État a prescrit la réalisation d’une étude d’impact environnemental pour la réalisation du parking en élévation place du 08 et 11 mai. Elle ne l’a pas fait pour un parking identique à Angers. En vérité, le Code de l’environnement ne donne pas les critères précis pour décider s’il faut ou non cette étude. Cela relève d’une appréciation. Laissons donc le juge trancher le sujet, considérant que les porteurs du projet auront tout le temps de la mener, le cas échéant, d’ici la fin des promesses, en 2028, s’il le souhaite.
Concernant le second point, qui concerne l’extension d’urbanisation dans la loi littorale. Transcrite dans le Code de l’urbanisme, la loi littorale émet un principe d’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage. Mais ni la loi, ni le Code de l’urbanisme, ne délimitent les espaces proches du rivage et aucun des deux ne définit ce qu’est une extension d’urbanisation, ni la notion d’extension limitée. Ce sont les documents d’urbanisme locaux qui précisent ces notions, le SCOT d’abord et le PLUi qui se met en conformité. Le SCOT précédent avait déjà identifié le secteur de Gavy comme un espace urbanisé à enjeux urbain et touristique forts. Le nouveau SCOT en application aujourd’hui identifie Gavy en enjeu majeur pour permettre la mutation de la destination des lieux en cohérence avec le projet urbain de Saint-Nazaire, la possibilité d’une transformation partielle ou totale des bâtiments, les extensions et constructions neuves, tout en s’inscrivant dans la préservation des enjeux environnementaux du site. La Ville, à cet égard, peut avoir un motif de satisfaction, puisque la rapporteure publique n’a pas considéré que le projet était contraire au SCOT ou au PLUi. Elle a fait état de son appréciation en prenant comme seul critère la surface de plancher créée, nos fameux 23 000 m², faisant fi des milliers de mètres carrés déjà imperméabilisés et des centaines de mètres carrés déjà construits.
L’application de la loi littorale est un sujet à de multiples interprétations et appréciations dans les tribunaux de France. Il y a énormément de jurisprudences sur ce sujet. Personne n’a la vérité, parce que sur ce point-là, rien n’est ou tout blanc ou tout noir. Laissons le juge trancher.
David SAMZUN
Monsieur PICHON. 2026/
Julio PICHON
Nous allons voter contre cette délibération, car nous sommes foncièrement contre le projet Gavy. Tout simplement, nous ne sommes pas contre des projets en cours ou quelques constructions. Mais cette zone doit rester préservée. Je pense que le projet qui est défini est un peu démesuré, de notre point de vue.
David SAMZUN
Monsieur CHEREAU.
Denis CHEREAU
Vous avez parlé de la délibération, vous avez parlé du tribunal qui va rendre un jugement, je crois, dans cinq semaines. Le rapporteur public a émis des conclusions particulièrement sévères sur ce dossier, qui remettent en cause l’absence d’évaluation environnementale. Ce n’est pas uniquement une question d’emprise sur le sol, c’est aussi un problème plutôt lié à des biodiversités et des études préalables. Dans ces conditions, poursuivre cette opération foncière de transmission serait pour nous une faute de méthode et un mauvais signal à envoyer aux habitants, comme aux pétitionnaires. Je crois qu’ils sont plus de mille, sauf erreur, à avoir signé pour demander une évolution profonde du sujet.
Peu importe l’opinion sur le projet, aujourd’hui personne ne conteste la nécessité de construire des logements, encore moins notre groupe à Saint-Nazaire, mais construire ne peut pas signifier dénaturer durablement notre littoral, notre environnement et l’identité paysagère de la Ville. Le projet actuel soulève pour nous des interrogations majeures sur son impact environnemental, sur la préservation du bois de Porcé et de la biodiversité, sur les conséquences en matière de circulation et de fréquentation, mais aussi sur l’intégration paysagère d’une tour de quatorze étages totalement disproportionnée dans cet environnement naturel remarquable. Donc, nous devons entendre ici les alertes qui ont été exprimées avec ce recours, entendre aussi les habitants et respecter le temps de la justice administrative. Je respecte la loi. C’est pourquoi je demande solennellement, le report peut-être sine die, jusqu’à la fin de cette échéance de cinq semaines, pour remettre cette délibération à l’ordre du jour du Conseil. Attendre la décision du tribunal administratif et une remise à plat du projet permettant une version peut-être plus équilibrée selon la décision du tribunal, plus respectueuse du site et davantage acceptée par la population. Enfin construire, oui, mais construire avec cohérence, mesure et respect de notre patrimoine naturel.
David SAMZUN
Madame LUCAS.
Violaine LUCAS
Je vais m’aligner avec ce qui vient d’être dit, le groupe votera contre cette délibération pour les raisons qui ont été évoquées jusqu’à maintenant. La rapporteure publique, effectivement, a préconisé l’annulation pure et simple du permis d’aménager pour les raisons qu’on a évoquées, le fait que ce soit un dernier espace boisé et qu’il est de nature à modifier lourdement la physionomie du quartier.
Je suis chargée, par le collectif Gavy, de vous remettre la pétition qui a été lancée. Les signatures sont présentes, des représentantes de ce collectif sont là dans la salle. Elles demandent à être écoutées, entendues ; je reprendrai la question écrite que nous vous avons adressée à la fin de ce Conseil municipal et je vous remettrai à cette occasion ces signatures, 2026/
avec la question qui s’impose qui est de savoir quelle suite vous donnerez à cette demande et démarche citoyenne légitime que nous soutenons.
Christophe COTTA
Je ne vais pas immédiatement répondre sur le fond du sujet que vous avez évoqué les uns les autres, comme la question de l’opposition sera posée à la fin et qu’elle va me permettre de rassembler l’ensemble des éléments, je vais le faire une seule fois tout à l’heure, si vous me le permettez. Pour autant, je l’ai dit dans mon propos, en effet, ce n’est pas le projet qui est annulé. Il ne faut pas se tromper. Le tribunal va peut-être annuler selon la décision du juge, une pièce administrative qui s’appelle un permis d’aménager. Rien n’interdit au porteur de projet — ce n’est pas nous, nous sommes les vendeurs — de décider ce qu’il va faire : un pourvoi en cassation, laisser tomber, refaire un permis d’aménager qui répondrait aux exigences… Donc aujourd’hui, la Ville étant engagée par une promesse jusqu’en 2028, ce processus doit se poursuivre. Rien ne s’oppose à ce que, d’un point de vue purement administratif, technique, on fasse l’alignement de nos déclassements-désaffectations au même moment que les autres propriétaires. C’est vraiment technique, ça n’emporte rien sur le projet et sa suite.
David SAMZUN
La délibération est aux voix.
38 pour et 10 voix contre. Mme Andréa PORCHER n’a pas pris part au vote. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00209
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Boulevard de la Liberté - Cession d'une emprise foncière et constitution de servitude - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les propriétaires de la maison située au n°67 Boulevard de la Liberté ont le projet de diviser leur propriété pour extraire un terrain à bâtir. Lors de l’intervention du géomètre, il est apparu qu’un triangle de terrain cadastré section BW n°394 appartenant à la Ville était inclus en partie à la propriété clôturée.
Pour réaliser ce projet, ils ont sollicité la Ville pour acquérir l’emprise concernée d’environ 12 m² portée au plan ci-joint. En effet, elle leur est nécessaire pour leur demande d’autorisation d’urbanisme.
Après avis favorable des services, il est proposé de céder ce triangle de terrain au prix de 150 € par m² conformément à l’avis n°2026-44184-18925 délivré par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 08 avril 2026. Aucune TVA ne s’applique à ce prix de vente.
De plus, il est constitué une servitude d’accès public sur la partie vendue qui est affectée au chemin de brouette existant, tel qu’indiqué au plan joint.
Les propriétaires ont accepté ces modalités le 18 avril 2026.
La cession de cette emprise et la constitution de la servitude publique seront authentifiées par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur y compris les frais de géomètre.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession de l’emprise d’environ 12 m² issue de la parcelle cadastrée section BW n°394p au prix de 150 € par m² ; aucune TVA ne s’applique à ce prix de vente, les frais liés à l’acte notarié et les frais de géomètre étant à la charge de l’acquéreur ;
- approuver la constitution de la servitude d’accès public sur la partie vendue qui est affectée au chemin de brouette existant ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à ces modalités foncières. 2026/
La recette correspondante sera constatée au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Est-il envisageable de faire 56 à 61 en vote bloqué ? C’est bon pour tout le monde ? Ok.
Christophe COTTA
La numéro 56, comme je vous l’expliquais tout à l’heure, il arrive que sur des sujets particuliers, on découvre des situations où les emprises foncières ne sont pas tout à fait justes et en l’espèce, boulevard de la Liberté, l’intervention d’un géomètre a fait apparaître qu’un triangle de terrain appartenant à la Ville était inclus dans une partie de la propriété clôturée par la demanderesse. Pour réaliser ce projet, elle a donc sollicité la Ville pour ces 12 m² que nous allons lui vendre, mais en constituant une servitude. En effet, ces 12 m² sont l’entrée d’un chemin brouette et nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux. C’est notre patrimoine sur ce quartier. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00210
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Route des Québrais - Cession d’une maison - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la démarche d’optimisation de la gestion du patrimoine bâti de la ville de Saint-Nazaire, plusieurs biens bâtis appartenant à la collectivité ont été mis en vente.
Tel est le cas d’un bien, situé 55 route des Québrais à Saint-Nazaire, sur les parcelles cadastrées section BH n° 27p et 8p d’une surface d’environ 1313 m², conformément au plan de division établi par le cabinet de géomètre expert QUARTA référencé RGF93-CC47 NGF IGN69 (TERIA) et daté du 05 mars 2026. Les locataires en place se sont portés acquéreurs du bien.
Il s’agit d’une maison sur 2 niveaux à usage d’habitation, comprenant :
- une entrée, un séjour cuisine, salle d’eau avec douche et WC, un débarras buanderie ; - 2 chambres ;
- un jardin et un garage.
L’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques n°2024-44184-9370 a été rendu le 22 janvier 2025. Il estime la valeur de ce foncier à 198 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Les acquéreurs nous ont fait part le 18 décembre 2025 de leur accord pour acquérir le bien au prix de 198 000 €. A ce prix, s’ajoutent à la charge des acquéreurs des frais d’acte ainsi que les travaux d’assainissement autonome à réaliser ainsi que la création d’entrée indépendante depuis la voirie publique.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- accepter les conditions de l’offre d’achat ci-annexée pour la maison située sur les parcelles BH 27p et 8p, au prix de 198 000€ net vendeur, les acquéreurs ayant à leur charge les frais d’acte notarié ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer avec l’acquéreur, tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession. 2026/
La recette correspondante sera constatée au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Délibération 57, routes des Québrais, nous cédons une maison à ceux qui la louent depuis très longtemps à la Ville, dans des conditions qui ont été acceptées par ce ménage, sur la base du prix qui a été rendu par l’avis des Domaines, pour un montant de 198 000 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00211
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Rue du Commandant Gaté - Conservatoire à rayonnement départemental - Extension du bâtiment existant - Acquisition d'emprises foncières auprès de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 22 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition auprès de l’OPH Silène des emprises nécessaires aux travaux de restructuration et d’extension du Conservatoire à rayonnement départemental, situé rue du Commandant Gaté.
Les travaux étant terminés, il s’est avéré que les emprises prévues à l’origine ont nécessité des adaptations pour se conformer à la réalité de l’usage des lieux. L’acte de vente n’ayant pas été signé, il convient d’adapter et de compléter la délibération prise en 2019.
L’emprise nouvellement définie nécessite l’acquisition des emprises foncières suivantes :
- parcelles cadastrées XH n°159 (234 m²), XH n°154 (38 m²) et XH n°157 (4 m²) ; - volume n°2 (83 m²) de la parcelle cadastrée section XH n°155 et XH 158.
De plus, il est nécessaire de constituer diverses servitudes sur le foncier restant à appartenir à l’OPH Silène cadastré section XH n°156 et le volume 1 de XH n°155 et 158 au profit des emprises présentement acquises citées ci-dessus et les parcelles XH n°131 et XH n°95, propriétés de la Ville. Elles sont portées au plan ci-joint :
- servitude de passage (accès du personnel ; accès aux réseaux et tampons du bassin d’eaux pluviales) ;
- servitude d’issue de secours ;
- servitudes de vue ;
- servitude de tréfonds pour un réseau d’eaux pluviales (notamment bassin enterré situé sous les stationnements).
Le prix d’acquisition de 53 850 €, délibéré le 22 novembre 2019, demeure inchangé. Aucune TVA ne s’applique à ce prix de vente.
La consultation de la Direction Générale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
Un acte en la forme notariée sera établi dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section XH n°159 (234 m²), section XH n°154 (38 m²) et XH n°157 (4 m²) ainsi que le volume n°2 (83 m²) de la parcelle cadastrée section XH n°155 et XH 158, pour un montant de 53 850 €, aucune TVA ne s’applique à ce prix de vente ; les frais liés à l’acte étant à la charge de l’acquéreur ; - approuver la constitution des diverses servitudes énoncées ci-dessus ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout autre document relatif à cette acquisition. 2026/
La dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Délibération 58, rue du Commandant Gaté, c’est un échange avec Silène, où à l’issue des travaux, ce qu’on avait imaginé comme emprise foncière pour l’extension du Conservatoire déborde toujours un peu d’un côté. On régularise un certain nombre de mètres carrés avec cette délibération. En même temps, on crée un certain nombre de servitudes sur le foncier qui continue d’appartenir à Silène, puisque c’est sur ce foncier que se feront les servitudes de passage pour le personnel, pour les issues de secours ; il y a également des servitudes de vue et de réseau. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00212
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
ZAC du Plessis - Tranche 3 - Rue Lucien Petit-Breton et rue Georges Escoulan - Acquisition de parcelles en nature de voiries et d'espaces verts auprès de l'OPH Silène - Constitution d'une servitude de passage public - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la ZAC du Plessis, rue Lucien Petit Breton, l’OPH Silène a aménagé des voies et des espaces verts dans le cadre de son opération de logements. Une rétrocession par tranches de ces voies était prévue.
Aussi, après avis des services concernés, il est proposé que soient rétrocédés à la Ville la rue Lucien Petit-Breton, la rue Georges Escoulan, les petites venelles adjacentes et un espace vert, le tout cadastré section CK n°602 (4 166 m²), CK n°534 (280 m²) et CK n°537 (493 m²), tels que figurés en jaune au plan joint. De plus, il est ajouté la parcelle cadastrée section CK n°518 (43 m²) en nature de transformateur, se situant sur la partie bleue du plan.
Ces emprises foncières seront par la suite intégrées au domaine public communal.
Leur acquisition à l’euro symbolique sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de la Ville.
De plus, il est proposé de constituer une servitude de passage public qui grèvera la parcelle restant à appartenir à l’OPH Silène cadastrée section CK n°437, telle qu’elle est figurée au plan joint sous le quadrillage bleu.
La consultation de la Direction Générale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section CK n°602 (4 166 m²), CK n°534 (280 m²) et CK n°537 (493 m²) et CK n°518 (43 m²), auprès de l’OPH Silène ; les frais liés à l’acte étant à la charge de la Ville ;
- approuver la constitution d’une servitude de passage public sur la parcelle restant à appartenir à l’OPH Silène cadastrée section CK n°437 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou tout autre document relatif à cette acquisition.
La dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Délibération 59, un classique, vous le verrez également, quand il y a des aménagements de quartier, on est souvent amené à la fin des aménagements à reprendre des espaces publics, des voiries dans le domaine communal. En l’espèce, la ZAC du Plessis aménagée par Silène est maintenant achevée et nous reprenons à l’euro symbolique des espaces publics qui ont été créés à cette occasion, mais nous constituons, sur un espace Silène, la servitude d’un passage public. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00213
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Allée Sarah Bernhardt - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie – Constitution d’une servitude de tréfonds - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Suite à l’aménagement par la SCCV BOISEO d’un lotissement situé Allée Sarah Bernhardt, la Ville a été sollicitée pour se voir transférer la propriété de cette voie, irriguant le lotissement et reliant la rue des Bouleaux à la rue Pitre-Grenapin.
Après avis positif des services municipaux, un accord de reprise de cette voie a été accordé selon le plan ci-annexé.
Il concerne la parcelle cadastrée section DK n°500 pour une surface de 382 m².
L’acquisition à l’euro symbolique de cette emprise foncière a été proposée et acceptée par la SCCV BOISEO. Elle sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
La consultation de la Direction Générale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
L’ancien réseau de chaleur situé sous cette voie a été abandonné. La Ville n’ayant pas d’information sur la méthode de neutralisation et de comblement, elle ne souhaite pas se voir transférer la propriété de ce réseau. Aussi, en accord avec l’OPH Silène, il est proposé de constituer à son profit une servitude de tréfonds correspondant à ce réseau porté au plan ci- joint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section DK n°500 pour une surface de 382 m² auprès de la SCCV BOISEO ou toute personne qui se substituera ; les frais liés à l’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- constituer au profit de l’OPH Silène une servitude de tréfonds lié au réseau de chaleur abandonné,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou tout autre document relatif à cette acquisition. 2026/
La dépense correspondante est inscrite au budget principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Délibération 60, c’est la même chose. Silène a créé des petites maisons individuelles dans le quartier de la Bouletterie. On va reprendre dans le domaine public la voirie qui a été créée par Silène. Par contre, on va leur laisser la servitude et la propriété d’un ancien réseau de chaleur qui était sous cette voirie. Mais le reste est bien repris à l’euro symbolique et deviendra du domaine public. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00214
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Route de la Côte d'Amour - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre du projet d’installation d’un programme immobilier associant un cabinet à vocation médicale en rez-de-chaussée et des logements aux étages, il est apparu que le foncier, propriété de la Ville situé au 291 route de la Côte d’Amour, cadastré section DN n°78, en nature de parking devait faire l’objet d’une procédure de déclassement du domaine public avant sa cession aux porteurs de projet.
Ce parking non aménagé par la Ville est néanmoins occupé régulièrement par des usagers du quartier.
L'opération envisagée ayant pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, une enquête publique a été organisée du 07 avril 2026 au 21 avril 2026 conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la Voirie Routière, articles L 141-1 et suivants, articles R 141-1 et suivants, notamment l’article R141-4.
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique en date du 02 mars 2026 a été affiché préalablement et pendant toute la durée de l’enquête. A l’issue, un avis favorable sans réserve au projet de déclassement a été émis par le commissaire-enquêteur aux termes de son rapport en date du 30 avril 2026 dans ses conclusions motivées datées du 03 mai 2026.
Cette parcelle est à ce jour totalement désaffectée, il appartient désormais au Conseil municipal de constater sa désaffectation et d’approuver son déclassement du domaine public communal.
En conséquence, au vu de cet avis favorable sans réserve, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section DN n°78 d’une surface de 360 m², en nature de parking, et portée au plan joint,
- approuver le déclassement du domaine public communal de cette parcelle.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4 2026/
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Christophe COTTA
Délibération 61, route de la Côte d’Amour, il s’agit d’approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public d’un petit parking non aménagé, mais étant ouvert au public et utilisé par beaucoup d’habitants ou ceux qui utilisent les salles autour. Nous souhaitons contractualiser avec un cabinet médical le fait qu’il puisse déménager, en profiter pour s’agrandir et faire une offre supplémentaire dans le médical et en même temps, créer deux logements à l’étage. À terme, l’objectif est de pouvoir vendre ce foncier à ces preneurs, au prix qui a été validé par les Domaines.
David SAMZUN
Je n’ai pas de demande de prise de parole. Vous m’avez autorisé à faire un vote bloqué. Le vote est ouvert.
45 pour et 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00215
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch- Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Conservatoire Boris Vian – Renouvellement de la demande de classement en tant que conservatoire à rayonnement départemental - Approbation
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues
Le Conservatoire Boris Vian est un établissement d’enseignement artistique classé par l’État en tant que Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) pour les spécialités musique et danse. Délivré par le ministère de la Culture, ce classement reconnaît la qualité du projet pédagogique, artistique et territorial de l’établissement. Il prend en compte la nature et le niveau des enseignements, les qualifications des enseignants ainsi que la participation du conservatoire à l’action éducative et culturelle locale. Les critères ont été actualisés par un arrêté en date du 19 décembre 2023.
Ce classement permet de proposer un cursus complet structuré en trois cycles, jusqu’au cycle préprofessionnel, conduisant à des diplômes reconnus au niveau national. Il constitue également un levier de reconnaissance, facilitant l’inscription du conservatoire dans les réseaux de l’enseignement artistique et l’accès à des soutiens de l’État.
En contrepartie, il implique le respect d’un cahier des charges : projet d’établissement, organisation des enseignements selon les schémas nationaux, qualification des équipes, diversité de l’offre, actions d’éducation artistique et culturelle, ouverture à tous les publics et dynamique partenariale.
La précédente demande de renouvellement de classement a été actée par arrêté en date du 1er juillet 2016 pour une durée de 7 ans. Arrivé à échéance en 2023, ce classement a fait l’objet d’un délai supplémentaire accordé par la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, afin de permettre l’adaptation aux évolutions attendues par le ministère de la Culture.
Ce temps a permis au conservatoire de finaliser son installation dans ses nouveaux locaux, d’adapter son fonctionnement et de recruter une nouvelle direction. L’établissement est désormais en mesure de présenter sa demande de renouvellement de classement, en lien avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le renouvellement de la demande de classement du Conservatoire Boris Vian en tant que conservatoire à rayonnement départemental pour les spécialités musique et danse,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Michel RAY
Le Conservatoire Boris Vian est un établissement d’enseignement artistique classé par l’État en tant que Conservatoire à rayonnement départemental pour les spécialités musique et danse. Ce classement permet de proposer un cursus complet, structuré en trois cycles, jusqu’au cycle préprofessionnel, conduisant à des diplômes reconnus au niveau national. La précédente demande de renouvellement de classement remonte au 1er juillet 2016, pour une durée de sept ans, donc il y a un delta de trois ans, suivi d’une prolongation dans laquelle on se situe aujourd’hui, accordée en 2023 par l’État. Cette prolongation a été justifiée par le fait de finaliser l’installation dans les nouveaux locaux, de s’adapter au nouveau fonctionnement et de recruter une nouvelle direction. Ce conventionnement porte — ce sont les attendus de l’État en matière d’enseignement artistique — sur le champ de la danse, un assouplissement du parcours diplômant, sur le règlement intérieur avec une plus grande prise en compte d’enjeux sociétaux, notamment environnementaux. Enfin, il y avait un attendu fort exprimé pour ce type d’enseignement et ce niveau d’établissement, c’était d’avoir un nouvel outil pédagogique à travers l’auditorium, un auditorium pour pouvoir effectivement confronter les pratiquants élèves au public. Cet auditorium a pu être livré grâce aux nouveaux locaux. Je précise également un attendu fort qui était le regroupement des deux disciplines, qui jusqu’à maintenant était dispatchées dans deux lieux d’activité, la musique et la danse.
Il nous est proposé d’approuver le renouvellement de la demande de classement au titre du CRD pour le Conservatoire Boris Vian.
David SAMZUN
Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00216
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch- Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention de Coopération pour la poursuite d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (2024 – 2026) à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Avenant N° 2 – Approbation et autorisation de signature
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 09 février 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention de coopération pour la poursuite d’étude d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la ville de Saint-Nazaire (2024-2026) avec la Région des Pays de la Loire.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Région des Pays de la Loire et la ville de Saint-Nazaire en matière d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire communal de Saint-Nazaire.
L’opération d’inventaire porte sur le patrimoine architectural et urbain du territoire communal de Saint-Nazaire, ainsi que sur le patrimoine mobilier de certains édifices publics étudiés (églises, hôtel de ville, etc.).
Par délibération en date du 04 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1 qui précise le montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement de 20 000 euros pour l’année 2025.
L’année 2025 a permis la poursuite ainsi que la mise en forme des dossiers d’inventaire (collectifs et individuels) et le début du travail de rédaction d’une publication.
Pour cette année, la finalisation de l’ouvrage est en cours, la parution étant prévue en septembre, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
Aujourd’hui, la Région des Pays de la Loire adresse à la ville de Saint-Nazaire l’avenant n° 2 à la convention de coopération pour la réalisation d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la ville de Saint-Nazaire pour la période 2024-2026 pour le versement d’une subvention forfaitaire de fonctionnement par la Région à la ville à hauteur de 20 000 euros pour l’année 2026.
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du 09 février 2024 en ce sens, par avenant n° 2 pour préciser le montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement à hauteur de 20 000 euros versée par la Région à la Ville pour l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de coopération pour la réalisation d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Saint- Nazaire pour la période 2024-2026 ;
- autoriser le versement de la subvention forfaitaire de fonctionnement, à hauteur de 20 000 euros, par la Région à la Ville pour l’année 2026 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant. 2026/
La recette sera imputée au Budget principal de la Ville, chapitre 74.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Michel RA Y
C’est une convention qui est présentée chaque année depuis près de dix ans. Il s’agit de régulariser par avenant n°2, la convention pour la période 2024-2026, concernant le versement d’une subvention forfaitaire de fonctionnement par la Région à la Ville à hauteur de 20 000 € pour l’année 2026. Ce cadre porte sur la coopération entre la région des Pays de la Loire et la ville de Saint-Nazaire en matière d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire communal de Saint-Nazaire. Il s’agit d’une compétence obligatoire portée par la Région. Cet inventaire voit l’aboutissement d’un travail considérable sur près de 10 ans, qui permet d’avoir une vision très précise, quasi exhaustive, des patrimoines remarquables ou qui racontent de façon significative l’histoire de la Ville. Je souligne également qu’une des concrétisations de ce travail, c’est d’abord un répertoire officiel de cet inventaire qui sera un outil technique mis au service des professionnels et des scientifiques, et la finalisation d’un ouvrage dont la parution est programmée cet automne, qui permettra de donner à voir la richesse de cet inventaire qui, je le rappelle, concerne le patrimoine architectural de la Ville. En conséquence, je vous propose d’approuver cet avenant n 2 pour le financement à hauteur de 20 000 € de cette mission, pour l’année 2026.
David SAMZUN
Madame Andréa PORCHER. 2026/
Andréa PORCHER
Nous voterons naturellement cette délibération. Je souhaite souligner l’intérêt de cette coopération entre la Région des Pays de la Loire et la ville de Saint-Nazaire autour de l’inventaire général du patrimoine culturel. Connaître son patrimoine, c’est d’abord mieux le protéger, mieux le transmettre et mieux le valoriser. Saint-Nazaire possède une histoire singulière, faite de reconstruction, de patrimoine maritime, industriel et urbain, qui mérite d’être documentée et mieux connue du grand public. Ce travail aboutira à une publication, vous l’avez dit, Monsieur RAY, qui permettra aux habitants, comme aux visiteurs, de porter un regard renouvelé sur la richesse patrimoniale de notre Ville.
Je tiens également à saluer l’engagement de la Région, qui accompagne financièrement cette démarche à hauteur de 20 000 € pour l’année 2026, et permettez-moi une petite digression. Cette participation de 20 000 € s’inscrit dans un engagement beaucoup plus large de la Région en faveur de Saint-Nazaire et de son agglomération, avec près de 161 M€ mobilisés depuis le début du mandat régional de Christelle MORANÇAIS. Cet engagement se traduit concrètement par le soutien apporté à de nombreux projets structurants, comme la Maison d’entreprise, le centre de formation des infirmiers et des aides-soignants, ou encore la maison de quartier de la Bouletterie. Monsieur PERRIN, vous avez critiqué ce matin la politique budgétaire menée par Christelle MORANÇAIS et sa majorité, dont je fais partie. Mais ces réalisations démontrent précisément que notre gestion rigoureuse des finances publiques, parfois impopulaire, permet de préserver notre capacité d’investissement pour continuer à financer des projets structurants dont notre territoire a besoin et aura besoin demain.
David SAMZUN
La page de publicité de la Région des Pays de la Loire étant faite, y a-t-il d’autres prises de parole ? 161 M€, je peux aussi demander à mes services de faire le calcul sur la même période des montants qui nous ont été supprimés. Madame PRIOU souhaite intervenir.
Béatrice PRIOU
La promotion, Andréa, on l’a bien entendue. Moi, je vais faire une autre promotion, c’est la disparition de beaucoup de financements, notamment les missions locales, l’école de la deuxième chance, la culture, le sport. Je veux bien qu’on parle de choses dans la réalité, mais il faut quand même savoir que ça pèse énormément, une fois de plus, sur la mairie. Aujourd’hui, quand on se retrouve en comité de financeurs, on est un peu seuls. Le Département, pour les raisons qu’on connaît, n’est plus très présent. Mais surtout, la Région est complètement défaillante sur ses engagements. Les propos de Christelle MORANÇAIS, c’était « la jeunesse est pour moi une priorité ». Quand on parle d’une mission locale qui n’a plus de subvention depuis 2025, quand on parle d’une école de la deuxième chance qui va sans doute disparaître au Mans, à Saint-Nazaire et ailleurs, pour moi, ce n’est pas comme ça que l’on traite la jeunesse et ce n’est pas une priorité.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00217
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY , M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch- Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association « Les Chantiers Nouveaux » – Convention financière 2026 – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’association Les Chantiers Nouveaux gère un espace transdisciplinaire à dominante « Arts de la Scène » dans une approche contemporaine, tant dans ses formes que dans ses modes de production :
- créer un espace de projets, de convivialité, d’activités partagées,
- propose des rencontres artistiques et culturelles multiples et diversifiées avec le territoire en jouant sur les formes et les temporalités (dans le lieu et hors du lieu, partenariats tissés, personnes concernées…),
- développe une approche novatrice et expérimentale à l’échelle locale dans les formes de créations, de pratiques, de relations (sociales, économiques, technologiques, culturelles et artistiques),
- propose un projet qui fédère, développe des synergies et des partenariats culturels, sociaux, économiques, éducatifs,
- favorise la rencontre et l'échange entre habitants de la Ville et ses quartiers (quartier d’implantation, autres quartiers) en les impliquant dans une démarche artistique et culturelle.
La Ville a décidé de soutenir les activités de l’association Les Chantiers Nouveaux.
Par délibération en date du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la convention financière 2026 à conclure avec l’association Les Chantiers Nouveaux pour le versement d’une subvention ordinaire de 120 500 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au titre du Contrat de ville 2026.
Aujourd’hui, l’Association sollicite une aide de 2 001,15 € pour son projet intitulé « Habiter en oiseau » dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Nature (SNCN) organisé par la ville de Saint- Nazaire.
Il convient donc, de modifier par avenant n°1, la convention financière 2026 approuvée en Conseil municipal en date du 13 février 2026 en ce sens, afin d’intégrer cette subvention exceptionnelle.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention financière 2026 à conclure avec l’association les Chantiers Nouveaux, intégrant la subvention exceptionnelle d’un montant de 2 001,15 € pour l’année 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Vous nous autorisez bien à faire un vote bloqué 64-65 ? Personne ne s’y oppose.
Michel RAY
Il s’agit, pour deux associations, à savoir les Chantiers Nouveaux qui animent Bains publics d’une part et la Volière, les Rencontres de danse aérienne d’autre part, de modifier par avenant n 1, rattaché à la convention financière que nous avons votée en février 2026, avec l’intégration d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Nature, organisée par la Ville.
Pour Chantiers Nouveaux, il s’agit d’une aide à ajouter à la convention, à hauteur de 2 001,15 € pour son projet intitulé « Habiter en oiseau ». 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00218
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch- Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2011, la Ville de Saint-Nazaire soutient l’association La Volière – LRDA.
Son activité se décline aujourd’hui de la manière suivante :
- l’enseignement des Arts du cirque, à la fois dans le cadre des pratiques amateures et professionnelles (dont un volet formation et centre de ressources),
- l’accompagnement à la création artistique (mise à disposition du lieu, de matériels et apports en production),
- la diffusion d’œuvres professionnelles et l’organisation de manifestations artistiques et culturelles,
- l’accompagnement des publics et la médiation, envers le « tout public », le public scolaire, en particulier la contribution aux Parcours d’éducation artistique et culturelle coordonnés par la Ville, et les publics empêchés.
Elle contribue dans le même temps à la structuration de la danse aérienne au niveau régional, national et international.
Ainsi la Volière – LRDA est devenue un acteur artistique et culturel de premier plan au niveau local, rencontrant l’intérêt croissant des habitants et des opérateurs artistiques, éducatifs et sociaux.
La candidature de l’association a d’ailleurs été retenue pour :
- le dispositif Culture moves Europe,
- le projet Ecrin (Etablissements Culturels Régionaux Inclusifs) par la Région Pays de la Loire : l’orientation est d’encourager une démarche globale et durable des lieux culturels du territoire ligérien vers une meilleure accessibilité de l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap,
- les Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives,
montrant ainsi une reconnaissance à l’échelle régionale et nationale.
Par délibération en date du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la convention financière 2026 à conclure avec l’association La Volière - LRDA pour le versement d’une subvention ordinaire de 45 000 €.
Aujourd’hui, l’Association sollicite une aide de 1 380 € pour son projet intitulé « La volière fait son cirque » dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Nature (SNCN) organisé par la ville de Saint- Nazaire.
Il convient donc, de modifier par avenant n°1, la convention financière 2026 approuvée en Conseil municipal en date du 13 février 2026 en ce sens, afin d’intégrer cette subvention exceptionnelle.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir : 2026/
- approuver l’avenant n°1 à la convention financière 2026 à conclure avec l’association La Volière - LRDA, intégrant la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 380 € pour l’année 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________
Débats :
Michel RAY
Pour la Volière, une aide à hauteur de 1 380 € autour d’un projet intitulé « La Volière fait son cirque ». En conséquence, mes chers collègues, je vous propose de bien vouloir approuver cet avenant n 1 aux conventions de 2026 pour ces deux associations.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Non. Vous m’avez autorisé à faire un vote bloqué, 64-65 incluse. Le vote est ouvert.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00219
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch- Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à M. Adrien DELARUE
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Règlement de l’accueil d’urgence des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Nazaire – Approbation
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire propose au sein de ses Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant des places réservées pour des accueils d’urgence. Jusqu’à présent ce dispositif relevait d’une procédure interne à la direction de la Petite Enfance non encadrée par un dispositif règlementaire.
Dans le cadre de sa volonté de transparence vis-à-vis des familles et de ses partenaires, de soutien et d’accompagnement aux parents, il est proposé par la présente délibération d’adopter un règlement pour accueillir en urgence des enfants dont les parents font face à des difficultés soudaines.
Ainsi, comme c’est le cas aujourd’hui, il est proposé de réserver l’accueil d’urgence aux familles confrontées aux situations complexes suivantes :
- opportunité professionnelle ou de formation subite,
- problématique de santé du parent ou de la fratrie,
- rupture du mode de garde (Exemple : absence subite de l’assistante maternelle…), - rupture de l’équilibre familial.
Un accueil peut être proposé sur une période d’un mois renouvelable une fois chez un assistant maternel de la crèche familiale ou au sein d’un accueil collectif municipal. Il doit permettre au bénéficiaire de rechercher une solution d’accueil pérenne, ou, selon les cas, lui apporter le répit nécessaire durant cette période.
Dans le cadre du dialogue social de la collectivité avec les organisations syndicales, pour favoriser la continuité du service public, il est proposé d’élargir ce dispositif aux agents territoriaux de la Ville et de la CARENE même s’ils ne sont pas domiciliés sur le territoire communal.
Le règlement joint à la présente délibération détaille les différentes étapes permettant l’instruction d’une demande des parents et leur sera remis lors du dépôt de celle-ci.
Toute demande ne répondant pas au caractère « d’urgence » tel que défini dans le présent règlement sera refusée. Un accompagnement sera néanmoins proposé à la famille dans la recherche d’un autre mode de garde, en structure collective ou auprès d’un assistant maternel indépendant. Les solutions de soutien et de répit du territoire sont également proposées à la famille en fonction de sa situation.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le règlement de l’accueil d’urgence des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville de Saint-Nazaire, joint à la présente délibération,
- autoriser sa mise en œuvre à partir du 15 juin 2026. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
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Débats :
Stéphanie LIPREAU
Je vais profiter de cette délibération pour répondre à la question de Madame JEHANNO, posée ce matin. Je présente d’abord la délibération. La ville de Saint-Nazaire dispose de places d’accueil d’urgence au sein de ses établissements d’accueil du jeune enfant. Jusqu’à présent organisé de manière interne, ce dispositif fait désormais l’objet d’un règlement afin de mieux encadrer son fonctionnement et garantir une plus grande transparence envers les familles. Cet accueil d’urgence est destiné aux familles confrontées à des difficultés soudaines telles qu’une opportunité professionnelle ou de formation, un problème de santé, une rupture du mode de garde ou une situation de fragilité familiale. L’accueil pourra être proposé pour une durée d’un mois renouvelable une fois, en structure collective municipale ou auprès d’une assistante maternelle de la crèche familiale, afin de permettre aux familles de trouver une solution pérenne ou de bénéficier d’un temps de répit. Le dispositif sera également ouvert aux agents de la Ville et de la CARENE, y compris non domiciliés sur le territoire communal. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement de l’accueil d’urgence des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville de Saint-Nazaire et d’autoriser sa mise en œuvre à compter du 15 juin 2026.
David SAMZUN
Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ? Madame JEHANNO.
Annie JEHANNO
J’ai tout de même une question, par rapport aux équipes, notamment. C’est-à-dire que l’accueil d’urgence, ça veut dire un accueil non prévu. Ça veut dire qu’on a travaillé avec les équipes 2026/
pour pouvoir accueillir ces enfants non prévus. Vous vous portez garants, bien évidemment, du travail d’équipe qui a été fait en ce sens. Ma question portait surtout sur les structures privées qui sont quand même au nombre de 16 sur la commune. Est-ce que vous avez un droit de regard sur le travail et le projet d’établissement de ces structures privées ? Est-ce que vous avez connaissance du travail qui est fait par rapport à cet accueil d’urgence des enfants et de leur famille ?
Stéphanie LIPREAU
Pour rappel, je présentais la délibération n 66 et ma réponse va venir maintenant. Effectivement, Madame JEHANNO, j’ai entendu que vous étiez une professionnelle de la petite enfance et ce n’est pas mon cas. Je vous remercie par avance de me laisser le temps de bien prendre en compte ce périmètre d’activité qui vient de m’être confié. Un périmètre d’activité qui est somme toute un peu complexe. Néanmoins, je peux vous apporter quelques éléments de réponse à la question posée en début de Conseil. En 2025, dans le cadre de la réforme qui a conduit à la mise en place du service public de la petite enfance, la Ville a dû donner, via une délibération, un avis sur tout nouveau projet de crèche privée. Par exemple, cela a été fait fin 2025 pour une extension de place pour l’association Les Petits Mousses, et cela sera le cas pour de nouveaux projets dans les prochains mois.
Sur les dérives très graves dénoncées par Victor CASTANET dans son livre « Les ogres », il est important de rappeler que le contrôle du fonctionnement des crèches publiques et privées relève des compétences du Conseil départemental avec la Protection maternelle infantile et la CAF , pour la dimension financière. Aujourd’hui, pour bénéficier des financements significatifs de la CAF, l’ensemble des établissements privés d’accueil du jeune enfant proposent aux familles les mêmes tarifs que les établissements municipaux. Autrement dit, comme vous le savez, les parents payent selon le quotient familial.
En 2025, pour information, il y avait 484 places en crèche, dont 169 portées par des opérateurs privés et 315 par le public, 255 pour la Ville et 60 pour le centre hospitalier, soit un rapport de 35 % pour le privé et 65 % pour le public. Les places proposées par la Ville représentent 53 % de l’offre totale. Est-ce que la Ville a vocation à assurer la totalité de l’offre ? Je ne sais pas. En tout cas, elle prend largement sa place, avec plus de la moitié des places et des orientations spécifiques, comme à Cap Mômes, qui est un nouvel équipement de 36 places, ouvert en 2024 et qui propose des places pour accueillir notamment les enfants en situation de handicap ou les Petits clowns qui sont en lien avec le Conseil départemental et propose des places pour accueillir les enfants issus de familles qui ont pour objectif un retour à l’emploi.
David SAMZUN
La délibération est aux voix.
Unanimité. 2026/
David SAMZUN
Dans l’organisation du Conseil municipal, je devrais passer à huis clos, et revenir après sur les questions écrites.
Je vous propose d’entamer les questions écrites au nombre de trois et après la dernière question écrite, on reviendra au Conseil municipal et à l’ordre du jour à huis clos pour l’annulation ou la réduction des titres de recettes.
La première question écrite c’est le groupe Ensemble, Soyons Saint-Nazaire sur la question de santé. Qui en donne lecture dans votre groupe ? Allez-y M. DELARUE. Il y a une question écrite, elle est posée par un porteur ou une porteuse de question, il y a un règlement, qui lit la question écrite ? et après il y a celle de Gavy.
Adrien DELARUE
Ma collègue Violaine LUCAS voulait simplement indiquer qu’elle allait vous déposer les pétitions en question qu’elle a évoqué tout à l’heure.
David SAMZUN
Les pétitions de tout à l’heure c’est sur Gavy. Il y a une question écrite.
Adrien DELARUE
J’ai peut-être mal compris, c’est sur Gavy ? on a posé deux questions écrites, c’est pour cela que je vous pose la question, Monsieur le Maire.
David SAMZUN
J’ai évoqué qu’il y avait trois questions écrites. La première question écrite c’est sur la santé, déposée par le groupe Ensemble, Soyons Saint-Nazaire. Je pose la question, qui lit cette question écrite, puis il y aura une deuxième question écrite sur Gavy.
Adrien DELARUE
Ce samedi 30 mai 2026 se tiendra à Saint-Nazaire, pour la première fois de son histoire, un forum public faisant dialoguer le syndicat CGT et les associations environnementales, intitulé « Industrie, emploi, santé, syndicats et associations, alliés ou adversaires ? » Ce forum inédit, animé par le journaliste de Splann, Samy ARCHIMEDE, a été créé à l’initiative de l’union locale de Saint-Nazaire, de la CGT et des associations environnementales locales pour dialoguer entre elles sur les liens entre activités industrielles et santé des Nazairiennes et des Nazairiens. Ce dialogue montre que, loin de se combattre, ces instances syndicales et associatives défendent conjointement les conditions d’emploi, de travail et de vie en bonne santé des personnes qui travaillent et vivent à Saint-Nazaire. Ces conditions sont liées et toutes et tous font désormais de la santé environnementale leur cause commune. Mais cette question de la santé environnementale est aussi au cœur de récents rapports de Santé Publique France, dont le dernier, daté de décembre 2025, est une étude multisite de l’impact sur la santé des riveraines et des riverains des activités industrielles.
Nous estimons que les responsables politiques locaux ont tout à faire dans ce domaine et nous vous adressons cette question écrite pour vous demander de peser dans le débat entre industriels, syndicalistes, associations, citoyennes et citoyens et inscrire à l’agenda politique de votre mandat, dans les meilleurs délais, cette question de la santé publique. Nous interrogeons à la fois le Conseil municipal de Saint-Nazaire, le Maire de Saint-Nazaire et le Président de Saint-Nazaire Agglomération pour savoir comment vous comptez agir et protéger 2026/
la santé des Nazairiennes et des Nazairiens face aux pollutions. En particulier, pouvez-vous vous engager à défendre les mesures préconisées par les associations environnementales qui suggèrent notamment de prendre des mesures de la qualité de l’air en demandant notamment des commissions de suivi de sites, y compris aux industries qui ne sont pas soumises à cette obligation légale ? Protéger les populations et diffuser les bonnes pratiques dans les lieux exposés aux pollutions selon les vents ? Mettre en place une réelle concertation entre industries, État, collectivités, syndicats, associations, citoyennes et citoyens de l’agglomération nazairienne ? Se préparer à un accident industriel et progresser dans la connaissance médicale et la prévention, notamment par le partage des informations sur les pollutions et l’exposition des populations aux pollutions tout au long de leur vie ?
David SAMZUN
Merci Monsieur, pour la lecture de cette question écrite que vous nous aviez fait parvenir conformément au règlement. Je vais tenter de me prêter à l’exercice, le mieux possible, d’une réponse claire et compréhensible. Je voudrais d’abord réagir à votre question. Me demander ce que je compte faire pour protéger la population face aux pollutions traduit certainement, je l’espère, une méconnaissance de la constance et de la profondeur de notre action en matière de santé publique.
En premier lieu, la protection de la santé des habitantes et des habitants de la Ville comme de l’agglomération est, je crois pouvoir dire, pour l’ensemble des élus qui siègent au Conseil de l’agglomération ou de la ville de Saint-Nazaire, une préoccupation centrale de notre engagement. J’ai toujours défendu, il y a quelques jours encore, la transparence sur les différentes pollutions, dès lors qu’elles sont objectivées. J’ai saisi l’État à de multiples reprises, de la sous-préfecture jusqu’au ministre de la Santé, afin que des investigations spécifiques à notre territoire soient engagées dès l’apparition d’indicateurs préoccupants de surmortalité ou de sur incidence, ceci en 2019. Permettez-moi de vous renvoyer un article de 2020, stocké sur le site internet de l’AEDZRP, qui rend compte de l’interpellation que j’avais adressée à l’État, conjointement à l’époque, avec le sénateur VAUGRENARD et la députée Audrey DUFEU. C’est précisément cette interpellation qui a conduit l’État à lancer, en mars 2021, une étude de zone associant l’ensemble des parties prenantes, dont les associations environnementales en tant que membres du comité d’orientation stratégique. Je veux le dire là, j’étais soutenu par le président du Département, Philippe GROSVALET . Je ne peux que regretter, d’ailleurs, leur décision de ne plus y siéger, alors même que la responsabilité collective impose d’y contribuer pleinement. Nous avons d’ailleurs une réunion le 08 juin prochain, en présence des industriels, des services de l’État, de la DTETS, de l’ARS, de la DREAL, de Santé publique France pour faire le point sur l’étude de zone et les indicateurs de santé du territoire et de l’ensemble des territoires des communes de ce bassin industriel.
En plus du lobby auprès de l’État, pour accompagner ces industriels à adapter leur activité aux réglementations environnementales, je me permets de vous le dire, uniquement du ressort de l’État qui a les outils juridiques et les compétences pour contraindre celles et ceux qui veulent s’en défaire, je le dis concrètement, dès qu’une pollution est constatée, lorsqu’une étude de sol en vue d’un projet — peut-être qu’en tant que Maire, le premier projet que j’ai découvert avec une pollution de sol se situe derrière l’ancien stock en plein centre-ville pour lequel, à l’époque, certaines et certains me demandaient de poser simplement une bâche sur le sujet. Nous avons transmis à l’ARS, qui partage ses recommandations sanitaires aux personnes concernées directement par la polution. Nous appliquons le protocole de gestion des pollutions. C’est parfois l’excavation, parfois l’enfouissement, parfois l’encapsulage. Dans les différents projets urbains, on n’a jamais mis la poussière sous le tapis. On a, par ailleurs, un plan d’action Climat, air, énergie territorial depuis 2019 à l’échelle de l’agglomération, avec 2026/
notamment un plan qualité de l’air, par exemple la mise en place volontairement d’un comité de suivi de sites de la chaufferie.
Le projet alimentaire de territoire, le label Territoire engagé dans la transition écologique, pour lequel nous sommes allés chercher, l’année dernière, la quatrième étoile pour la ville de Saint- Nazaire, la troisième étoile pour Saint-Nazaire agglomération. Il agit sur la performance énergétique de nos bâtiments, sur la Ville durable avec le renouvellement de la flotte de bus 100 % électrique, la pose de bornes de recharge dans la Ville, l’augmentation constante des pistes cyclables. Des énergies alternatives aux énergies fossiles, avec la centrale photovoltaïque, l’électrification du port et bien d’autres. La réduction, la collecte, la valorisation des déchets et la politique d’achat responsable et durable. Par exemple, la renaturation des cours d’école, la formation des agentes et agents, la sensibilisation des populations, une restauration collective saine et responsable avec du bio, comptent aussi parmi ces actions.
Par ailleurs, un contrat local de santé intercommunal qui, entre autres, comprend deux axes qui répondent en termes d’action à un environnement favorable à la santé et qui agit et sensibilise sur la qualité de l’air intérieur, des équipements favorisant l’activité physique, accessibles et gratuits, par exemple des actions de prévention, de dépistage du cancer, en lien notamment avec le centre hospitalier de Saint-Nazaire. Des échanges très réguliers avec le GIST, le groupement de médecins du travail sur les questions de prévention. Enfin, le plan communal de sauvegarde déclenché sur demande du préfet, et un document le DICRIM qui informe la population sur les recommandations à suivre en cas de risque industriel, accessible sur le site internet de la Ville, rubrique « Mon quotidien, tranquillité, sécurité et risques majeurs » a été également distribué à la population.
Pardonnez la longueur de ma réponse, non exhaustive de surcroît. Toutes combinées, les actions se comptent par centaines, pour améliorer l’environnement à l’échelle des possibles d’une collectivité comme la nôtre. On s’y emploie sincèrement, on s’y emploie avec force, avec détermination. Les Nazairiennes et les Nazairiens, comme les habitants de l’agglo, peuvent évidemment compter sur moi, sur nous, pour que l’équipe de la majorité municipale défende leurs intérêts, nos intérêts. Nous sommes tous, ici, que des êtres vivants partageant la même terre, nos intérêts et en premier lieu un environnement le plus sain possible, pour la meilleure santé de toutes et tous, quels que soient notre genre ou notre âge.
La deuxième question écrite ? Qui la lit ?
Adrien DELARUE
Je veux juste préciser qu’il s’agit de la question écrite sur Destination Gavy. Excusez-moi d’avoir inversé les deux.
David SAMZUN
Madame LUCAS, vous restez à votre place. Vous donnerez la pétition à mes services, mais vous n’avez pas à vous déplacer dans l’enceinte du Conseil municipal.
Adrien DELARUE
Tout va bien, Monsieur le Maire, ce n’est pas dans le règlement intérieur, il me semble.
David SAMZUN
On ne va pas tous se balader dans la salle du Conseil municipal. Allez-y, Monsieur.
Adrien DELARUE 2026/
Je regrette la façon dont on s’adresse à nous dans cette enceinte depuis le début de la séance.
Ce 31 mai 2026, une mobilisation militante est prévue contre le projet Destination Gavy. Selon les associations qui se sont exprimées dans un communiqué de presse récent, qui s’appelait « Le projet immobilier passé sous silence pendant les élections », déclenche la mobilisation citoyenne. Elles invitent les habitants et les médias à une grande journée d’action citoyenne le dimanche 31 mai 2026 à partir de 10 h 30 sur le site de Gavy Université à Saint-Nazaire. Les associations du collectif Gavy déplorent que ce projet immobilier, qui va porter atteinte à un environnement naturel rare et précieux, notamment à sa biodiversité, dans notre Ville déjà largement bétonnée, n’ait fait l’objet d’aucun débat lors de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Pourtant, affirment-elles, je cite, « Ce projet immobilier apparaît en totale contradiction avec les enjeux environnementaux actuels et les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Il menace durablement l’équilibre du littoral nazairien en bétonnant l’un des derniers grands espaces naturels de la côte et en accentuant la pression urbaine sur un secteur littoral particulièrement fragile, avec des conséquences potentielles sur la stabilité du secteur ». Elles indiquent par ailleurs que sur le plan juridique, plusieurs recours sont en cours devant le tribunal administratif de Nantes. Le collectif, accompagné de maître Thomas DUBREUIL, avocat spécialisé en droit de l’environnement, conteste le permis d’aménager et estime que plusieurs éléments relevant de la réglementation pourraient fragiliser l’ensemble du dossier.
Au-delà de l’atteinte environnementale, le collectif Gavy interroge la transparence démocratique, l’avenir du littoral nazairien et la place laissée à la nature dans les choix d’aménagement de la Ville. En leur nom, nous déposerons auprès du Conseil municipal et du Maire, lors du Conseil du 29 mai 2026, à l’avant-veille du rassemblement du 31 mai, les pétitions signées par plus de mille citoyennes et citoyens, sur papier et en ligne.
Dans un moment crucial pour les luttes en faveur de la défense de la nature, et alors que la municipalité ambitionne d’être plus que jamais à l’écoute des citoyennes et citoyens, nous aimerions savoir quelle suite vous comptez apporter aux plus de mille personnes et aux associations environnementales du collectif Gavy qui vous interpellent via cette pétition. Notamment, nous souhaiterions qu’un moratoire soit prononcé, permettant une vraie concertation ouverte très largement aux associations, mais aussi à toutes les habitantes et les habitants de Saint-Nazaire dans un vrai débat public.
Christophe COTTA
La fin de votre question demande la suite que nous entendons donner à la pétition que vous relayez et demande également un moratoire pour ouvrir, je vous cite, « une vraie concertation avec les associations et les habitants ». Dans ce document, vous citez le collectif en vous plaçant en dehors du jeu. Comme si votre liste n’était pas impliquée dans la contestation du projet. Votre vote, tout à l’heure, l’a montré et vous l’avez exprimé vivement. Et certains de vos membres l’ont fait dans le Conseil municipal précédent. Le collectif se plaint que Gavy n’ait pas été un sujet de la campagne municipale. Et c’est bien la preuve que le sujet n’est pas un problème pour les habitants de Saint-Nazaire. Et l’adjoint spécial de Saint-Marc-sur-Mer pourrait le témoigner tous les jours. C’est surtout un sujet pour un certain nombre de spécialistes de la contestation permanente, qu’on va retrouver dimanche, qui sillonnent la France en recherche de ZAD à occuper. Et je m’inquiète de l’avenir de ce site une fois le pique- nique fini. Parce que, Madame LUCAS, si le projet urbain, en tant que tête de liste, était à ce point un grave danger pour Gavy, pourquoi vous-même, vous n’en avez pas fait un sujet de campagne et un objet de débat public ? S’il avait pu servir votre propos pour expliquer aux 2026/
Nazairiens à quel point nous sommes d’horribles destructeurs de nature sauvage, vous l’auriez brandi aisément comme un étendard. Votre silence est un aveu.
La liste conduite par David SAMZUN a été réélue alors que personne n’ignorait notre soutien plein et entier au projet Gavy. Ce vote a entraîné de facto l’approbation du projet par les électeurs. Une pétition ne changera rien à ce vote d’approbation. Et je vous renvoie à l’histoire de Saint-Nazaire. C’est la même situation que nous avons connue au démarrage du front de mer avec sa tranche 1. Aujourd’hui, les contestataires d’hier nous disent que c’est une merveilleuse réussite. C’était parfois les mêmes. Mais ils ont vieilli depuis, parce que le fond de mer remonte à longtemps.
Autre sujet. Vous voulez, je cite à nouveau, « une vraie concertation », l’argument mille fois éculé de tous ceux qui s’opposent aux projets. Les Maires qui avancent ne font jamais assez de concertation, de droite comme de gauche d’ailleurs, le propos vaut pour les positions de droite comme pour les positions de gauche. Les Maires ne font jamais de concertation et donc tous ceux qui s’opposent au projet nous brandissent ce sujet. Je trouve que c’est, dans cette enceinte, d’une extrême ironie de nous attaquer sur ce sujet de la concertation. À l’heure où nous avons rendu public, ce matin, le rapport de la Chambre régionale des comptes, qui juge l’action de la Ville sur le sujet de la concertation en ces termes, et je cite, « une politique volontariste en matière de démocratie participative », « la Commune s’est donné les moyens de faire vivre la participation citoyenne », « une large palette de dispositifs pour toucher tous les publics ». Gavy n’a pas fait exception à la règle.
Nous avons exigé du groupement Icade-Duval de se couler dans ces dispositifs et ils ont mis beaucoup de moyens : ouverture d’un site internet dédié pour mettre à disposition tous les documents du projet. J’aimerais savoir quels sont les autres grands projets de cette envergure qui ont fait l’objet de tels moyens. De très nombreux contacts directs ont été pris avec les riverains, souvent chez eux. Plusieurs rencontres collectives et des ateliers ont eu lieu avec les associations. Distribution d’une lettre d’information à 1200 foyers autour du site. Une réunion de clôture en présence du Maire s’est tenue. J’ai moi-même, dans cette enceinte, présenté le projet aux associations environnementales. Le projet initial a d’ailleurs été modifié pour tenir compte de l’ensemble des échanges qui avaient eu lieu pendant cette large concertation. Je le dis sur ce projet, mais je vous le dirai sur tous les autres, stop à cette rengaine de l’absence de concertation. La vraie concertation a bel et bien été faite.
Autre point de votre propos, vous nous demandez un moratoire. Mais nous ne sommes pas les porteurs du projet, je l’ai expliqué tout à l’heure. Ceux qui peuvent décider, c’est le groupement de promoteurs. La Ville n’est qu’un propriétaire parmi les cinq. Il ne s’agit pas d’un projet comme Moulin du Pé ou Harmony of the Sky, où nous maîtrisons tout le foncier de A à Z, et c’est un projet que nous portons. Je le répète, la promesse nous engage jusqu’en 2028. Jusqu’à présent, nous, nous voulons toujours vendre.
Vous avez, certains, en plus de cette intervention de la liste de Madame LUCAS, porté des propos sur votre appréciation, Monsieur CHEREAU, Monsieur PICHON, sur le projet Gavy. Monsieur CHEREAU, vous nous dites qu’il ne faut pas construire pour ne pas dénaturer le littoral. Heureusement que vous n’étiez pas aux manettes de cette Ville quand nos anciens ont fait le quartier de Kerlédé. Vous vous rendez compte ? Nous n’aurions pas, sans doute, le seul quartier de France social avec autant de logements avec une si belle disposition face à la mer. C’est à cela que reviennent ces propos, de ne pas vouloir construire sur le littoral. La question n’est pas de construire sur le littoral, elle est de bien construire sur le littoral. Pour Monsieur PICHON, c’est un projet démesuré. Je n’ai pas d’appréciation sur ce qu’est un projet démesuré 2026/
ou pas. Ce qu’il faut savoir, et vous le savez pertinemment, c’est qu’un projet a toujours une réalité économique. Vous savez qu’il y a 6 000 ou 5 000 personnes en attente de logement social. Ce qui va permettre d’obtenir 30 % de logement social, c’est que ceux-ci seront financés par ceux qui peuvent s’acheter des appartements à 8 000 € ou 10 000 € le mètre carré. Si ceux-là n’achètent pas ces appartements, l’économie du logement social sera impossible, car SILENE ne pourra jamais les payer. Les deux se tiennent. C’est ainsi que cela fonctionne dans le pays.
Pour finir, je voudrais dire que s’opposer à un projet n’oblige pas à avoir une posture qui conduise à dire des contre-vérités, dans ce texte, comme ce que j’entends dans la Ville ou ce que je peux lire sur les réseaux sociaux. Non, Gavy n’est pas le dernier site boisé naturel de Saint-Nazaire. C’est mal connaître la commune. Visitez-la. Non, le projet ne prévoit aucune construction dans l’emprise du bois de Porcé, comme certains veulent le distiller pour faire peur. Non, les espaces dans la bande des cent mètres du littoral ne sont pas dans l’emprise du projet, donc ils ne seront aucunement impactés. Non, il n’y a pas de privatisation de Gavy au profit de quelques riches. C’est un projet qui porte 30 % de logement social et la création d’espaces publics. Il y a même un belvédère public prévu dans le projet, pour que la vue sur l’océan, justement, ne soit pas réservée aux plus riches. Non, l’endroit n’est pas non plus un joli bois que nous allons raser, allez sur site. C’est justement un endroit extrêmement artificialisé, avec de gros bâtiments, beaucoup de parkings et de voirie. Un site qui, historiquement, est celui de l’hôpital de Saint-Nazaire et qui, depuis l’origine, n’a eu de cesse d’accueillir des milliers de personnes.
Relisez l’histoire de cette Ville, parlez avec les anciens. Ils vous diront que Gavy était une fourmilière à l’époque, un site artificialisé entre l’université, l’hôpital, la CCI. Certes, ça ne l’est plus beaucoup aujourd’hui, mais parce que, je vous l’ai expliqué, tout a été envoyé à Heinlex. À l’inverse, oui, le projet prévoit bien de rendre à la nature 5 000 m² aujourd’hui bitumés. Dans le projet, il y aura moins de bitume demain qu’hier, ne vous en déplaise. Nous avons prouvé dans le mandat précédent que nous savons faire de Saint-Nazaire une Ville jardin au bord de l’océan. Nous vous le prouverons aussi pour Gavy.
David SAMZUN
J’ai une question orale du groupe du Rassemblement national.
Adam CHAUVEL-- HUZ
Avec le groupe Renouvelle-toi à Saint-Nazaire, nous souhaitons revenir sur la question des centres aérés d’été. Nous avons lu et écouté avec beaucoup d’attention les nombreuses inquiétudes exprimées par les familles à ce sujet. Comment se fait-il que dans la deuxième plus grande Ville du Département, la municipalité ne sache ni anticiper ni organiser des places pour accueillir les jeunes dans les centres aérés ? Faute de solution dans vos rangs, nous proposons, au sein du groupe Renouvelle-toi Saint-Nazaire, une mesure concrète et évidente : prioriser d’abord les familles qui travaillent. C’est du bon sens, pourtant, une fois encore, vous préférez les postures à l’action. À vous écouter, prioriser les travailleurs relèverait, je vous cite, « de la discrimination ». La vraie discrimination, c’est de faire payer aux travailleurs le refus idéologique, votre refus de reconnaître leurs conditions. Mais où est passée la gauche qui se soucie de l’humain ? Où est passée la gauche des travailleurs ? Où est passée la gauche qui protégeait le travail au lieu d’en nier les difficultés et les contraintes ? En 2024, déjà, votre majorité faisait le constat d’une confiance abîmée des Nazairiens à l’égard de votre mauvaise gestion des centres aérés. Deux ans plus tard, force est de constater que celle-ci n’est toujours pas rétablie. 2026/
En conséquence, ma question est très simple. Quelle réponse concrète apportez-vous aux familles qui travaillent et qui risquent de se retrouver sans mode de garde pour leurs enfants cet été ?
Stéphanie LIPREAU
J’ai bien pris acte de vos propos que je ne partage pas du tout. Sur l’inaction, je ne partage pas non plus. Je pense que notre responsabilité, ici à Saint-Nazaire, c’est précisément de ne pas opposer les familles entre elles. Les centres de loisirs sont un service public destiné à tous les enfants et la loi comme les principes républicains nous interdisent de discriminer des enfants en fonction de la situation professionnelle ou sociale de leurs parents. Cela ne signifie évidemment pas que nous ignorons les difficultés des familles qui travaillent. Bien au contraire, nous travaillons à optimiser sans cesse les modalités d’inscription tout en restant dans un cadre légal et équitable pour tous, pour tous les enfants. Concrètement, comme nous l’avions fait déjà en 2023, un groupe de travail avec les usagers et notamment avec les représentants d’élèves des écoles publiques comme des écoles privées va être créé à l’automne. Parce que justement nous sommes à l’écoute des citoyens et des usagers. Nous défendons un principe simple ici à Saint-Nazaire : l’accès aux loisirs et à la garde, en tant que service public, doit avant tout répondre à l’intérêt des enfants et à l’égalité républicaine. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00220
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, , Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Cédric TURCAS, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à M. Didier RIALLAND, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à A. DELARUE, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER,
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Conseil municipal - Demande de huis clos
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la publicité des séances des Conseils municipaux prévoit que « sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos ».
En conséquence, et pour permettre de délibérer valablement, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir décider le huis clos pour l’examen des questions suivantes :
AFFAIRE RESERVÉE A M. PERRIN
- Annulations et/ou réduction de titre de recettes
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________ 2026/
Débats :
David SAMZUN
Je vais demander au public et à la presse de quitter la salle afin de faire voter la délibération 67, qui est une délibération demandant d’être à huis clos. Sommes-nous d’accord pour être à huis clos ? C’est la question.
Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026
Numéro Délibération : 2026.00221
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. James LE COCQ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, Mme Sophia NICOL, M. Véran HERTEL, M. Paul MOURAZ, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Martine DARDILLAC, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Andréa PORCHER, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Eric PROVOST donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à M. Didier RIALLAND, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à Mme Stéphanie LIPREAU, M. Véran HERTEL donne pouvoir à Mme Chloé LE BAIL, M. Morgan CEULEMANS donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE donne pouvoir à A. DELARUE, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER,
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : M. Xavier PERRIN, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Annulations et/ou réductions de titres de recettes
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre des prestations offertes aux administrés (particuliers ou associations) ou autres, les services municipaux sont amenés à émettre des titres de recettes conformément aux décisions du Conseil municipal.
Il arrive parfois que les débiteurs ne soient pas en mesure, pour des motifs très divers (prestations non assurées par suite d'empêchement du bénéficiaire ou autres, etc...), d'honorer leurs obligations.
Je vous rappelle que les règles en vigueur précisent que les remises gracieuses, lorsqu'elles sont motivées, relèvent uniquement de la compétence du Conseil municipal.
C'est pourquoi, vous trouverez la proposition d’annulation de titres de recettes figurant à l'état ci-annexé, pour un montant total de 539,53 euros.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver l’annulation de titres proposée.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
__________________________________________________________________________