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Arrêté - Arrete reglementnt la Police de la Plage de la Securite et des Bains de Mer
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementnt la Police de la Plage de la Securite et des Bains de Mer)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 35-2021 du 2 juin 2021
réglementant la police de la
plage, de la sécurité et des bains
de mer
Le Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1, L.2212-3 et L.2213-23,22 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal :
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres ;
VU l'arrêté préfectoral n°15/2010 du 3 mai 2010 réglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises relevant de l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral n°45/2016 du 6 juin 2016 réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 Mètres de la commune du Touquet-Paris-Plage ;
VU l'arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018 du Préfet de la Manche et de la mer du Nord, réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord :
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 et son avenant du 20 avril 2012 concédant à la commune du Touquet-Paris-Plage une superficie de plage d'environ 96 000 m° et son cahier des charges ;
VU l'arrêté municipal du 23 juin 2020 constituant la police de la plage, de la sécurité et des bains de mer ;
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur la plage, d'y faire respecter l'ordre public, et de garantir la sécurité de la baignade,
Sur proposition du directeur général des services,
ARRÊTE :
Article 1er. : L'arrêté municipal du 23 juin 2020 constituant la police de la plage, de la sécurité et des bains de mer est complété comme suit.
Chaque année du 15 mai au 15 septembre :
L'usage des douches, mises à disposition du public sur la plage, seulement destiné au rinçage, doit se faire dans le respect de notre environnement et raisonnablement :
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet corn Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wvralestouquetois fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr WG) in fleiouquet Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- il est formellement interdit d'utiliser du savon, gel douche ou shampoing.
- les équipements ne sont en aucun cas destinés à être utilisés comme des jeux,
- toute utilisation prolongée est proscrite et pourra donner lieu à un rappel à l'ordre de la part des personnes chargées de la surveillance des plages.
Article 2 : L'utilisation de narguilé (chicha) est interdite sur la plage.
Article 3 : Le stationnement et l'installation de personnes, en position statique devant les cabines de plage et qui entravent l'accès de ses locataires sont interdits.
Article 4 : La diffusion de musique amplifiée ainsi que l'usage d'enceinte sont interdits.
Article 5 : Tout contenant en verre (bouteille) est formellement interdit (excepté sur les terrasses des bars et restaurants de plage).
Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées par l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 7 : Outre son affichage dans les lieux habituels, cet arrêté sera également affiché au Poste de Secours et à proximité des panneaux de limite de surveillance des bains.
Article 8: Le directeur général des services, le directeur du pôle services techniques et aménagement du territoire, la police nationale, la police municipale et tous les agents assermentés de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire|du Touguet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216208264-20219607-202147-AR |
Accusé certifié exécutoire
Ref : RegiPlage/ArrétéArrétéN°35Additif2021
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet www.lelerécours.fr
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Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www leslouquelois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr w# ©) in #letouquet