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Arrêté - Arrete reglementant la tenue dans les rues hors dunes Boulevard Plage et Pouget
Document publié le Lundi 18 juillet 1977 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la tenue dans les rues hors dunes Boulevard Plage et Pouget)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
ÂGE SP | M F ù ee
AIRIE DU TOUQUET-PARIS. -PLAGE
Po bom/réglplage/tenueves
Oéparrement
du
PAS.DE -CALAIS
Arrandissement
de Le Maire de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, MONTRAEUIL-SURLME
Ca — d VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses ntÜ « Q MONTRE [L - re articles L.2212-2 1°), L. 2212-5,
—_——
VU l'arrêté du 18 Juillet 1977,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de maintenir dans les rues,
une certaine tenue,
ARRET E :
ARTICLE Ler : Les dispositions de l'arrêté du 18 Juillet 1977 sont abrogées et
remplacées comme suit :
- En dehors de la plage, des dunes avoisinantes, du Boulevard de la Plage et du
Boulevard Docteur Pouget, il est interdit de se trouver sur la voie publique en étant seulement
vêtu d'une tenue de bain, le torse nu ou recouvert seulement d'un simple maillot de corps.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux, le Commandant de la Police Nationale, les Gendarmes et tous
Agents de l'Autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. ‘
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