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Compte-Rendu - 08 CR CM du 14 11 2016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM du 14 11 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance ordinaire du 14 novembre 2016 à 19h30
Présents : MM - GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH — Christelle KOENIG - AUBRY Valéry - CAULET Laurent - BITSCH Didier.
Absent : REINSCH Jean-Claude
Habitant assistant à la séance : Gilbert FULHABER.
1. Election d’un(e} secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.
2. Possibilité d'expression des habitants
Pas d'intervention parmi les administrés présents.
3. Présentation des demandes d'urbanisme
DP 090 100 16 A0003 M. CAULET Laurent.
Implantation d’un muret, d’une haie et d’un portail au 2 et au 2A de la rue Principale, suite aux conséquences des fortes inondations.
Laurent CAULET, directement impliqué ne prend pas part au vote.
Avis favorable du conseil : Pour 6 Contre 0 Abstention 0
4. Approbation du dernier compte rendu
Le conseil valide le compte rendu du 03 octobre 2016 à l'unanimité. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
5, Registre des suggestions des administrés : suivi des requêtes
Suite aux travaux de voirie effectués, il reste à poser un enrobé autour du poteau EDF en haut de la rue de l'école et au départ de la rue du château d'Eau.
Réponse du conseil : l’entreprise interviendra pour finaliser les travaux.
6. Décision modificative n° 03-2016 - délibération
La fin de l’année et de l’exercice budgétaire approchant, les crédits nécessaires à certaines dépenses ont été sous évalués ou
encore imprévus (charges sociales et rémunérations, subventions aux associations, vêtements de travail, taxes
d’urbanismes).
Afin de mener à bien les dernières opérations comptables, il y a lieu de modifier les crédits budgétaires en conséquence. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
7. ONF : plan d'aménagement forestier 2016 - 2035 - délibération
Le précédent aménagement arrivant à expiration, l'Office National des Forêts a effectué les analyses nécessaires sur la forêt
communale de VAUTHIERMONT : milieu naturel, analyses techniques et économiques pour établir un nouveau plan de
gestion. Celui-ci a notamment pour objectif de déterminer les plans d'actions (coupes et travaux), un tableau des prévisions
des recettes et des dépenses est également présenté aux élus municipaux pour la période 2016 - 2035.
Après discussions, le Conseil Municipal approuve le document d'aménagement forestier proposé par ONF et valide le programme de gestion.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Affouage supplémentaire parcelle 33 - délibération
Une parcelle supplémentaire a été proposée à l’affouage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe un forfait de 10€ par lot, pour les candidats à la parcelle n° 33.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Mairie Tél. : 03 84 23 83 92
8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@neuf.fr
90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr Coupes et état d’assiette 2017 - délibération
L’Adjoint en charge des travaux présente l’état d’assiette des coupes proposé par les services de l'ONF pour l’année 2017
(grumes + bois de chauffage).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’état d’assiette des coupes 2017 et demande à l’ONF de procéder à la
désignation des coupes qui y sont inscrites ;
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
8. Salle communale « La Charberette » - délibération
Location du 13 mai 2017 :
Une demande a été formulée à la municipalité concernant la location de 4 estrades.
Question de :
- La mise à disposition gracieuse de ces éléments du fait qu'ils font partie intégrante du matériel loué avec la salle
(dans ce cas, voir pour l'instauration d’une caution supplémentaire)
- Mise à disposition payante au titre de « matériel supplémentaire »
Après débats, le conseil se prononce pour la mise à disposition gratuite de ce matériel. Pour 7 ContreO Abstention 0
D'un point de vu plus général, le conseil s'interroge sur le fait d'augmenter le prix de location de la salle pour les locataires
n’habitant pas la commune, et de mettre à disposition davantage de matériel.
9, Demandes de subventions parlementaires- délibération
Député : Dossier de création d’un parking, salle communale « La Charberette »
Sénateur : Dossier de mise en conformité sécurité incendie local Mairie
Après discussions, le conseil décide de présenter ces deux dossiers au titre de la réserve parlementaire 2017, pour des
subventions au taux maximum.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Arrivée de Didier BITSCH pour raisons professionnelles
10. Travaux en cours
Des plans topographiques ont été établis par un cabinet de géomètre suite aux inondations de la nuit du 24 juin 2016.
Une réflexion est faite par les conseillers sur les travaux de voirie à engager pour minimiser ces phénomènes d’intempéries
exceptionnels.
La municipalité demande à rencontrer les services du Département pour une étude en partenariat.
11. Compte-rendu d’activité des gardes-nature- délibération
Par avenant en date du 7 mars 2016, la CCTB n'est plus liée contractuellement avec le CDG90 pour les missions annuelles de
contrôle des agrès sportifs (Football/Handball, Basketball) effectuées depuis plusieurs années par le service des gardes
nature. Ces missions optionnelles étant facturées 35 Euros par agrès contrôlé (les 4 premiers étant gratuits), il nous est
demandé de nous prononcer sur les suites à donner. Le Maire précise que la commune ne dispose que de 2 agrès. Ce service
resterait gratuit mais nécessite tout de même la prise d’une délibération. Après examen, discussion et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant à la convention
signée avec les gardes nature.
Pour 8 Contre 0 Abstention O0
12. Compte-rendu d'activité du Maire et des élus
Dominique DONADEL présente un compte-rendu de la réunion de la commission sécurité réunie le 27/10/2016.
La commission demande l’approbation d’un certain nombre de points par le conseil municipal et présente également des
pistes de réflexions portant sur la sécurité et le transit.
Après débats, le conseil décide de valider les propositions de la commission sécurité à l'exception du point n°4 (création
d’un stop établi en zone 30, face au parking de la mairie). L'assemblée souhaite finaliser la signalisation de la zone 30 par le
marquage au sol notamment, et par la suite procéder à des contrôles de vitesses. Si les problèmes de vitesses excessives
persistent, la question de l'implantation d’un stop sera alors réétudiée. La prochaine réunion de la commission sécurité se tiendra le 26/01/2017.
2/3 13. Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal est fixé au 12 décembre 2016 à 19h30.
Cette date sera également communiquée via la newsletter. Profitez-en pour vous y inscrire !
www.vauthiermont.fr
14. Questions diverses
Lame à neige : Le Maire rappelle que Nicolas BITSCH déneige les rues du village pour le compte de la commune.
Ayant été sollicité dernièrement pour ses services par d’autres communes, il souhaite avoir l’avis du conseil avant de leur
apporter une réponse (la lame à neige appartenant à la commune).
Après discussions, le conseil décide de poursuivre la mise à disposition de la lame à neige pour les besoins de son entreprise s’il maintient ses tarifs pour la commune.
NB : la maintenance de la lame ne sera pas prise en charge par la commune si utilisée en d’autres lieux.
En l'absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le 24 novembre 2016 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT Pass nes
(A
Voir au Verso
3/3 Commune
d - . VAUTHIERMONT Avis municipal n°12
24 novembre 2016
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de leur clientèle,
ENEDIS (ex ERDF) nous informe que des travaux seront réalisés sur le réseau électrique et
entraineront une ou plusieurs coupures d'électricité
Mercredi 30 novembre 2016
De 08h30 à 12h15
Et de 13h30 à 16h30
Merci de votre compréhension,
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
La date limite pour les inscriptions sur les listes électorales des nouveaux habitants de la
commune de Vauthiermont est fixée au
samedi 31 décembre 2016
Une permanence sera assurée le samedi 31 décembre de 17h30 à 18h30
ou sur rendez vous
Le Maire,
Philippe GB è
Mairie - 8 rue du Lavoir - 90150 Vauthiermont - Tel : 03.84.23.83.92,
mairie.vauthiermont@neuf.fr