Procès Verbal - CM PV 20230206

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Procès Verbal - CM PV 20230206

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Procès Verbal - CM PV 20230206 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Seiches-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20230206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport, a @ } PROCÈS-VERBAE _—

CONSEIL MUNICIPAL

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1. ASAD49 CONVENTION POUR LA DESTRUCTION DES NIDS

DE FRELONS ASIATIQUES

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Le 6 février 2023

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - Pl. Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact@seiches.fr

Le six février deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et la présidence de Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire.

Sont présents : Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION, Jean-François HALLIER, Francette GRIFFON, Anthony GUILLEMIN, Françoise AUBIER, Antoine BÉGUIN, Pierrette BERTEAU, Stéphane BONNIN, Olivier CAILLEAU, Dominique CHEVRIER, Aude CREN, Malika FOUQUET, Raymonde FOUQUET, Célia GAZON, Virginie MORIN, Cyril PERPEROT, David RIGAUD, Pierrette ROCHER, Dimitri THOMAS,

Absent : Néant

Excusés : Geneviève BOURNEUF, Alban FLORO, Pouvoirs : Geneviève BOURNEUF à Marie-Claire MARION Alban FLORO à Jean-Paul BEAUMONT

Date de la convocation : 31 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 21

Conseillers votants : 23

Secrétaire de séance : Antoine BÉGUIN

Date de publication : 15 février 2023

Heure début de réunion : 20h

**********

Approbation du Procès-Verbal du 16 janvier 2023 à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Françoise AUBIER. Celle-ci fait part des échanges entre la Mairie etl’ASSAD49 L’Association Sanitaire Apicole Départementale du Maine et Loire concernant la mise en place d’une convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association interviendra dans le cadre de sa mission de destruction des nids.a 8 PROCÈES-VERBAËE

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L’intervention sera menée et exécutée par un référent de l’Association, après accord préalable d’un représentant de la Commune, nommé référent communal.

La destruction se fera par le biais d’une perche, à maximum 20 m de hauteur du sol.

L’Association ne facturant pas ses prestations et sollicitant seulement un don de l’ordre de 50 € en couverture de ses charges, la commune participe au coût de destruction des nids de frelons asiatiques en allouant :

- La somme forfaitaire de 50 € pour les destructions de chaque nid se situant sur le

domaine public,

- La somme forfaitaire de 25 € pour les destructions de chaque nid se situant chez les

particuliers qui s’engagent à compléter cette participation par un don minimum de 25

€. Dans le cas contraire, l’Association se réserve le droit de ne pas intervenir chez le

particulier.

La commune versera chaque année à l’Association une subvention dont le montant sera calculé en fonction du nombre d’intervention de l’année précédente, selon les montants indiqués ci- dessus.

En contrepartie, l’Association s’engage :

- A détruire gratuitement des nids de frelons asiatiques situés à moins de 20 m de haut

en référence aux montants indiqués,

- A produire les justificatifs des interventions effectuées en précisant notamment la date

et le lieu de l’intervention ainsi que, en cas d’intervention chez un particulier, une

attestation signée de ce dernier confirmant la destruction du nid et le versement d’un

don minimum de 25 €.

Olivier CAILLEAU demande la certitude que le référent doive donner l’information aux

particuliers de la prise en charge obligatoire de 25 € par nid chez un particulier. Le référent fera

le nécessaire.

Marie-Claire MARION s’interroge sur le fait de faire appel à une autre association. Monsieur le

Mairie indique que la mairie ne prendra rien à charge à ce moment-là, c’est le principe de laa @ } PROCÈS-VE _——

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2. COMMUNICATION NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE

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convention. Pour autant, pour les nids situés à plus de 20m de hauteur, la mairie continuera à

prendre à sa charge la moitié de la facture avec un plafond établi à 50 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE la convention,

- NOMME Jean-Paul BEAUMONT et Françoise AUBIER référents communaux, - CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

Monsieur le Maire rappelle la présentation qui a été faite auprès des élus des éventuels nouveaux moyens de communication et en particulier du logo, lors de la réunion du lundi 5 décembre à 19h dans la salle du conseil municipal.

Il fait état de l’histoire de la communication pour la commune de SEICHES.

SEICHES choisit son blason en 1932. Le dessin est réalisé par M REVEILLANT. Il porte « de l’un, d’azur à la fleur de lys d’argent qui est du prieuré Saint-Aubin, de l’autre, d’agent à trois écussons d’or ». La deuxième parution, proposé par J DENAIS paraît avoir été empruntée au blason des Mathefelon, en se rapportant probablement à de lointains collatéraux ou descendants. Comme ornement extérieur au blason figure une couronne cerclée d’une forteresse à 3 tours qui peut rappeler le petit château fort de Mathefelon. Ce blason évoque le passé historique de la commune et est utilisé plus particulièrement pour des actes, des documents auxquels on veut donner une importance ou une authenticité.a @ } PROCÈS-VE _——

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SEICHES crée son premier logo en 1992, mis en forme par Patrick SEYEUX, responsable de l’imprimerie Paquereau d’ANGERS. Il se définit ainsi :

- Les verticales, en fond, symbolisent le développement industriel et technologique,

- Le S de SEICHES représente le méandre du Loir,

- La voie matérialise la communication et l’avenir,

- La couleur bleue figure l’eau et l’ouverture vers le ciel. Le vert est le rappel de la nature et de la forêt,

- Enfin, l’accent rouge, sur l’ensemble, exprime la volonté de progrès. L’image est rajeunie en 2003 par les élus municipaux et le chargé de communication communale :

- Le bleu des lignes ondoyantes évoque le Loir, paisible et généreux, passant sous les arches du pont,

- Le vert représenté la couleur dominante du paysage champêtre et forestier,

- Le jaune d’un soleil couchant qui a dispensé les bienfaits de sa lumière et de sa chaleur, est le symbole de la prospérité seichoise,

- Dans son ensemble, la composition de ce logo définit une réalité écologique. Elle exprime la volonté d’œuvrer vers un avenir municipal et communautaire épanoui et respectueux des caractéristiques locales.

Il donne la parole à Anthony GUILLEMIN. Celui-ci rappelle que l’un des projets du mandat était de retravailler sur la refonte visuelle des outils de communication, ce qui impacte notamment la refonte du logo de SEICHES ainsi que celle du bulletin municipal.

Il rappelle qu’une collectivité a besoin d’une signature pour porter ses messages auprès de ses différents partenaires et renforcer son attractivité. Le logo est un outil de communication qui permet d’être identifiable par tous. La refonte des outils de communication est un évènement fort qui s’inscrit dans l’esprit de ce mandat qui souhaite mettre en avant le territoire de SEICHES, développer l’attractivité et la modernisation de la collectivité. Le logo doit être identifiable et déclinable.a @ } PROCÈS-V _——

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COULEURS

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POLICES

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Il présente à nouveau le « Branding Board Mood » qui a servi de guide pour la création en interne de la proposition d’un des logos. Il rappelle que l’ensembles des outils de communication évolueront en lien avec le changement de logo (bulletin municipal, affiches…).

Le premier logo a été proposé en réunion où l’ensemble des élus étaient conviés, le 5 décembre 2022. Il rappelle le logo proposé lors de cette réunion :CONSEIL MUNI

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INSPIRATIONS

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Sur 17 personnes présentes à la réunion, 11 partaient sur la validation de ce logo sans modification et 6 auraient apporté des modifications et notamment :

- Retravailler le cœur pour le rendre plus visible,

- Attention au pont qui peut ressembler à un M ?

- « SEICHES » est écrit trop gras,

- Le logo manque de couleur, retravailler les couleurs,

- Essayer de mieux voir la barque,

La commission a pris en compte les demandes de modifications faites lors de cette réunion.

Le premier logo a été travaillé en ce sens et deux autres propositions sont faites.

Il convient de choisir parmi l’un de ses logos et de valider ensuite la nouvelle identité de SEICHES-SUR-LE-LOIR.

Il est d’usage de rappeler que :

- Rendre lisible, visible et irrésistible ! L'identité visuelle doit remplir plusieurs objectifs. • Tout d'abord rendre visible l'institution. Dans ce contexte, la fonction signalétique du logotype est extrêmement importante, il doit pouvoir être aussi visible de loin qu'en minuscule sur un écran.

• Le logo doit être lisible. Par lisibilité, il faut entendre compréhensible, intelligible. Il s'agit de transmettre de manière claire une connaissance, une information, un message ou une intention.

• Le logo doit séduire nos sens par ses qualités esthétiques et visuelles. C’est la composante artistique.CONSEIL MUNI

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Logo n°1

La proposition regroupe plusieurs choses visibles caractérisant Seiches sur le Loir :

- Le Loir par les vagues

- Le pont du Loir via les 2 arches

- Lembarcation

En lecture secondaire nous pouvons y voir un cœur qui se dessine avec le pont et les

ondulations de l'eau.

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• Enfin, ce signe doit s'inscrire dans la modernité. Un logo doit donc être un signe dans l'air du temps (la mode) pour longtemps (l'éternité).

- Un logo ne vient jamais seul !

• Le logo doit aussi être accompagné d'une charte graphique pour en expliquer l'utilisation, d'exemples de déclinaisons, de modèles de mise en page... Un logo sans déclinaison n'est rien. C'est la charte graphique qui va lui permettre d'exprimer toute son histoire et lui donne vie. Un logo doit donc être accompagné d'un langage, d'une grammaire visuelle pour s'exprimer pleinement.

- Un logo durable est un logo économique

• Un bon logo de territoire, comme tout logo, doit donc être conçu pour être spécifique, lisible et appropriable. Une bonne identité visuelle, conçue de manière durable, sera alors la meilleure source d'économie pour la collectivité. • Parce qu'elle touche leur cœur, par habitude ou chauvinisme, les nouvelles identités de villes sont très souvent critiquées. Il faut le temps de s'habituer. De laisser passer les "c'était mieux avant". Une chose est sûre cependant : les logos les plus durables feront leurs preuves avec le temps !

4 logos ont été envoyé à l’ensemble des élus et des agents. Chacun devait se positionner : 3 points pour le 1er choix, 1 point pour le 2nd et 0 pour les 2 derniers.CONSEIL MUNI

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Logo n°2

Gwendoline a insérée une 3ème arche au pont afin d'effacer cette visibilité d'un M que quelques personnes voyaient lors de notre réunion ensemble.

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Logo n°3

Sur cette proposition, Gwendoline a tout misé sur le Pont sur le Loir. Ici il n'y à pas de

seconde lecture, on distingue clairement le Pont avec la mise en évidence de ses ombres.

Ce logo est simple et élégant. Comme le logo n°1 on retrouve le dégradé, il peut se

décliner pour les supports foncés sans problème.

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Logo n°4

Le même pont que la proposition 3 mais en plus moderne et surtout tourné vers l'avenir (la

droite)

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39 participants ont apporté :

- 49 points au logo 1.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 19 voix pour et 4 abstentions (Marie-Claire MARION, Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU et Pierrette ROCHER) :

- VALIDE le choix du logo 1 :

- VALIDE la nouvelle identité et la charte graphique de SEICHES-SUR-LE-LOIR.CONSEIL MUNI

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3. FINANCES MÉCÉNAT

MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT

DÉFINITION DU MÉCÉNAT

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Monsieur le Maire donne la parole à Antoine BÉGUIN. Celui-ci dit qu’il est possible de conduire des actions d’intérêt général avec le concours de financements privés tel que le mécénat.

Avec les lois successives (loi de 2003, loi de programme pour la recherche n°2006-450 du 18 avril 2006, loi n°2007-199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 et loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), le mécénat s’est fortement développé et s’est diversité, tant au niveau des acteurs que des structures et secteurs investis.

Mettre en place une politique de mécénat ne se réduit pas à la recherche de financements. Les enjeux et les bénéfices d’une telle démarche vont bien au-delà. Les mécènes, au-delà de la valorisation de leur image, peuvent utiliser le mécénat comme un moyen d’affirmer leur identité et leur engagement sociétal, ou encore comme outil de motivation des salariés.

La stratégie d’une politique de mécénat doit partir des besoins de l’entité et tenir compte de ses spécificités, ses valeurs et ses contraintes. L’analyse des besoins permet d’identifier des projets concrets susceptibles d’intéresser des mécènes. Ces projets doivent être en lien avec les missions de l’entité publique, doivent être solides (avoir des objectifs, des délais, un responsable) et attractifs pour le mécène.

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. A l’instar du parrainage qui est une action commerciale, le mécénat relève d’une démarche de générosité puisqu’elle ne prévoit pas systématiquement de contrepartie.a @ I PROCÈS-VERBAL _—

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SUR LE PLAN FISCAL

LES CONTREPARTIES POSSIBLES

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Il existe 3 types de mécénat :

- Le mécénat financier : c’est un don numéraire,

- Le mécénat de compétences : c’est la mise à disposition de personnel à titre gracieux pendant leur temps de travail,

- Le mécénat en nature : c’est un don de biens.

Le mécénat est, sur le plan fiscal, un dispositif de réduction d’impôt.

Les particuliers donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur impôt sur le revenu, conformément à l’article 200 du Code Général des Impôts ou sur l’impôt sur la fortune conformément à l’article 885-0 V bis du CGI (66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable / si dépassement des 20 %, report possible sur les 5 exercices suivants).

Les entreprises donatrices peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés conformément à l’article 238 bis du CGI (60 % du montant des dons dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires / si dépassement des 20 %, report possible sur les 5 exercices suivants). Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut que la démarche de mécénat réponde aux conditions d’éligibilités :

- Leurs activités doivent être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sociale, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou encore à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,

- Les œuvres ou organismes doivent être d’intérêt général au sens fiscal.

La pratique admet aujourd’hui que le bénéficiaire du mécénat peut proposer à une entreprise mécène des contreparties dans la limite de 25 % du montant du don pour les entreprises et 25 % du montant du don dans une limite forfaitaire de 66 € pour les particuliers. Toutefois, il faut souligner que l’administration fiscale n’a jamais expressément autorisé un tel montant de contrepartie. Il ne s’agit que d’une pratique.a @ } PROCÈS-VE _——

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ELABORATION D’UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE DE MÉCÉNAT

LE CADRE

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Une démarche en plusieurs étapes :

1- Définir le cadre

a) Les objectifs et principes directeurs

b) Le mode de gestion du mécénat

2- Définir la stratégie

a) Les projets

b) Les mécènes potentiels

3- Mettre en œuvre la démarche

a) L’approche des mécènes

b) La présentation des projets

c) Le contrat

Un terrain de padel est un terrain de 20 mètres de long et de 10 mètres de large, comprenant 4 carrés de service et un filet. C’est un court fermé en fond par un mur de 3 mètres de haut, couplé à 1 mètre de grillage supplémentaire.

Sur la longueur du court, le terrain est fermé par la suite du mur du fond avec une hauteur de 2 mètres et un grillage de 12 mètres de long.

Le terrain de padel ressemble de près ou de loin à un mélange entre court de tennis et terrain de squash…

La partie se déroule en 2 contre 2 (double). Deux balles de service sont autorisées et le service s’effectue en diagonale à la cuillère. Un rebond est autorisé : la balle doit rebondir avant de frapper n’importe quelle partie du court. Une balle peut être frappée contre un mur après le rebond (contre un mur seulement et non contre le grillage). La balle peut sortir du terrain après le rebond et peut être rattrapée en dehors du court. Les points se comptent comme au tennis (15-30-40-avantage, set de 6 jeux). Les balles de padel sont sensiblement les mêmes que celle de tennis, elles sont légèrement plus grosses et plus lentes.a 8 PROCÈES-VERBAËE

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LA STRATÉGIE

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Dès la fin du match, les joueurs retrouvent leur vidéo et aussi tous leurs meilleurs moments grâce à une caméra installée derrière le terrain, avec un angle de vue idéal pour se revoir jouer.

https://www.dailymotion.com/video/x8dwkx1

La collectivité saisit l’opportunité de créer un bâtiment pour recevoir 2 terrains de padels connectés puisque l’agence nationale des sports subventionne ce type de projet à hauteur de 80 % dans la limite de 500 000 € par projet. Une demande de subvention a été déposée en ce sens.

Il reste à trouver le reste de la somme pour réduire les frais au maximum. Le coût global du bâtiment, sans les VRD, s’élèvent à 900 000 € HT.

La collectivité voit son budget investissement diminuer mais reste convaincue du bienfondé de cet équipement. Le padel le plus proche est situé à Angers et nombreux sont les joueurs à vouloir tester ou jouer d’une manière régulière. Les élus de SEICHES ont fait le choix d’élargir l’offre sportive du territoire lors de la création du programme de mandat.

Pour aider à la création de ce nouveau bâtiment, la commune envisage la mise en place de mécénat financier, qu’ils soient d’ordre de particulier ou d’entreprise du secteur. La limite que se fixe la commune est de ne pas dépasser le plafond de 80 % de subvention possible à recevoir.

En contrepartie, les entreprises ou les particuliers mécènes pourront apposer leur publicité à l’intérieur du bâtiment (modalités à définir).

Une fiche projet est jointe à cette délibération pour mettre en exergue tout le projet.

Les mécènes potentiels sont les entreprises du secteur qui pourraient se voir proposer des créneaux privilégiés, par exemple sur le temps méridien, à proposer à leurs salariés. Tout administré, seichois ou non, peut aussi s’il le souhaite intégrer le système du mécénat pour le projet de padel connecté.CONSEIL MUNICIPAL

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LA MISE EN ŒUVRE

LA FICHE PROJET

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Un courrier sera envoyé à l’ensemble des entreprises, artisans et commerçants seichois. Un article sera dédié dans l’Encre de Seiches, nouvelle entité de notre bulletin municipal.

Un contrat sera établi avec chaque mécène.

Titre du projet

Création de terrains de padel connecté

Le projet

Dans le cadre de la création d’une salle de tennis, la collectivité saisit l’opportunité de créer un bâtiment pour recevoir 2 terrains de padels connectés puisque l’agence nationale des sports subventionne ce type de projet à hauteur de 80 % dans la limite de 500 000 € par projet.

Ce sport venu d'Espagne bénéficie actuellement d'une forte attractivité en Région Pays de Loire, et plus particulièrement dans notre département. Il y a très peu de salles dans l'Est du département, la plus proche de Seiches étant située en périphérie d'Angers à St Barthélémy. Disposer d'une nouvelle salle à Seiches serait l'occasion de renforcer l'image positive de ce sport dans notre secteur. En complément du label Terre de Jeux 2024, Seiches rayonne dans le Nord-Anjou chez les sportifs.

Tous sports confondus, le nombre de licenciés est en hausse et le Tennis Club Seichois a la volonté que ce club redevienne un club majeur du secteur. La création de padel connecté pourrait attirer plus de licencié au Tennis Club Seichois. L'association Seiches Tennis Club est particulièrement motivée à proposer à ses licenciés une activité sportive complémentaire au tennis.a @ I PROCÈS-VERBAL

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Une gestion simplifiée et autonome de l'utilisation de cette salle connectée contribuerait à renforcer son attractivité, tout en permettant d'atteindre un équilibre financier en fonctionnement.

Les porteurs du projet

Jean-François HALLIER, Adjoint aux bâtiments et aux sports

Et

Cyril PERPEROT, conseiller délégué aux bâtiments et aux sports

L’objectif du projet

Pour aider à la création de ce nouveau bâtiment, la commune envisage la mise en place de mécénat financier, qu’ils soient de particulier ou d’entreprise du secteur. La limite que se fixe la commune est de ne pas dépasser le plafond de 80 % de subvention possible à recevoir.

Le mécène pourra mettre en avant son image (visite des locaux, publicité…).

L‘appel à mécénat est ouvert jusqu’au 31 août 2023.

La description détaillée du projet

Le projet consiste en la création de 2 terrains de padels connectés, d’un local technique, de sanitaires, de 2 vestiaires, d’un espace de convivialité qui fera office d’entrée et des espaces nécessaires pour la circulation et l’espace tourniquet.a @ } PROCÈS-V _——

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SEICHES

Couverture membrane textile +90

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SEICHES

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2 terrains de padel 400 m2

ANNEXES PADEL

Local technique 2,40 m2

Sanitaire 3,20 m2

Vestiaire n°1 7,70 m2

Espace de convivialité 20,82 m2

Vestiaire n°2 7,70 m2

Entrée 21,80 m2

= 63,62 m2

+ circulation

+ espace tourniquet

Surface de la halle : 537 m2

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Le détail de financement

Plan de financement Montant HT

Création de 2 padels connectés et de leurs

annexes

900 000.00 €

Total 900 000.00 €

Subvention sollicitée auprès de l’agence des

sports (80 % dans la limite de 500 000 €)

500 000.00 €

Besoins de la collectivité pour créer les 2 terrains de

padels connectés

220 000.00 €CONSEIL MUNICIPAL

SEICHES on

NATAQU nn

a 8 PROCÈES-VERBAËE

—

4. FINANCES SUBVENTIONS 2023

DOS

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Autofinancement ou emprunt (20%) 180 000.00 €

Total 900 000.00 €

Après explications d’Antoine BÉGUIN sur l’impossibilité d’une contrepartie équilibrée, Stéphane BONNIN demande à ce qu’on retire de la fiche projet « En contrepartie, les entreprises ou les particuliers mécènes ainsi que les salariés desdites entreprises pourront bénéficier d’une réduction sur la réservation des créneaux (-20%). »

Cyril PERPEROT ajoute que l’idée initiale de ce mécénat vient d’un agent et le remercie vivement de cette initiative.

Monsieur le Maire ajoute que la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports pour la création de padel connecté est déposée. Le dossier technique proposé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage VIC OUEST est d’une très bonne qualité. Le Conseil Municipal sera informé de la suite.

Pierrette ROCHER se demande pourquoi l’association ne porterait pas cette proposition de mécénat. Cyril PERPEROT lui répond que le projet de padel est porté par la commune et que de ce fait c’est à la commune de porter le projet de mécénat.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’une politique de mécénat dans le cadre de la construction de padel connecté,

- REPORTE l’approbation du modèle de contrat à mettre en place à un conseil ultérieur, - CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions au titre de l’année 2023 et propose d’attribuer les subventions selon le tableau suivant :a @ } PROCÈS-VI _——

SEICHES

Au Le LOU

CONSEIL MUNI

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Jean-Paul BEAUMONT, Cyril PERPEROT, Pierrette BERTEAU, Stéphane BONNIN, Raymonde FOUQUET, Virginie MORIN, Francette GRIFFON, sortent de la salle car sont membres du bureau d’une association.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ADS Modern'Jazz et Plus 2 000.00

A.S.S.M. (football) 5 200.00

Boule de fort : Jeanne d’Arc 800.00

Gym Club Seichois 3 000.00

Judo Club Seichois 1 500.00

Rugby Club des Trois Rivières 2 000.00

Seiches Basket Club 4 000.00

Sport détente seichois badminton 1 400.00

Sport détente seichois Petite reine 1 000.00

Tennis Club Seichois 1 520.00

Sous-total 22 420.00

CEQV Culture Environnement et Qualité

de Vie

ACCESS (subvention de 1 500 € à acter et

complément de 2 000 € en fonction de

l’animation prévue en septembre de

course de caisses à savon)

3 500.00

Comité de jumelage avec Oña 500.00

Comité des Fêtes (feu d’artifice Seiches

en fête)

4 800.00a @ } PROCÈS-VI _——

CONSEIL MUNI

SEICHES

Au Le LOU

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Les Baladins du Loir 400.00

Les Cahiers du Baugeois (abonnement) 40.00

FDGDON 1 500.00

Sous-total 10 740.00

ACTION SOCIALE

Amicale des aînés 300.00

Jeunesse Vieillesse Bonheur (« Au Fil du

Loir ») – EPHAD – 1 000 € en subvention

classique et 1 000 € en subvention

exceptionnelle pour l’achat d’un minibus

2 000.00

Les Restos du Cœur 250.00

Mangeons Loc’ALS 500.00

Outil en main 1 500.00

Prévention routière 200.00

Secours Catholique 150.00

Secours Populaire (contribution au loyer

du local SP)

2 800.00

Solidarité paysans 100.00

Vie libre – Lutte contre l’alcoolisme et

contre la drogue

100.00

Sous-total 7 900.00

EDUCATION

Ecole Maternelle Les Petits Queniaux : 6 844.50a @ } PROCÈS-VE _——

SEICHES

Au Le LOU

CONSEIL MUNI

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58.50 € par élève, 117 élèves au

01/01/2023

Ecole Elémentaire André Moine :

58.50 € par élève, 209 élèves au

01/01/2023

12 226.50

Sous-total 19 071.00

DIVERS

Voyage au Maroc organisé par Espace

Jeunes, à vocation humanitaire – 6 jeunes

seichois concernés

500.00

CCAS 15 000.00

Sous-total 15 500.00

TOTAL SUBVENTIONS 2023 75 631.00

Anthony GUILLEMIN propose d’augmenter la subvention allouée à l’espace jeunes pour le voyage au Maroc. Olivier CAILLEAU, Dimitri THOMAS et Monsieur le Maire valident cette demande. La subvention proposée passe donc de 300 € à 500 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi des subventions pour l’année 2023 selon les tableaux ci-dessus, sous réserve que les associations concernées se soumettent à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, - MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération,

- IMPUTE les dépenses au budget 2023.CONSEIL MUNI

a @ } PROCÈS-VE _——

SEICHES

Au Le LOU

5, URBANISME AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 2AU -

MANDATS D’ÉTUDES PRÉALABLES — AVENANT 2

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Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul BEAUMONT.

Celui-ci rappelle que par mandat d’études en date du 21 février 2020, la Ville de SEICHES a confié à ALTER PUBLIC l’organisation, la coordination et le suivi des études préalables permettant d’aboutir à l’aménagement du secteur 2AU à SEICHES, ciblés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (13ha environ), dé définir les modalités juridiques de réalisation de l’opération ainsi que d’élaborer le calendrier prévisionnel et le pré-bilan financier de l’opération d’aménagement.

Un premier avenant avait permis de proroger la durée du mandat d’études préalables de 18 mois portant le terme au 21 février 2023.

Celui-ci arrivant à échéance et compte-tenu de l’avancement de cette opération, il est proposé de proroger par un second avenant, la durée du mandat de 18 mois pour permettre à ALTER PUBLIC de poursuivre sa mission jusqu’à son échéance.

Monsieur le Maire dit qu’il n’y a pas d’impact financier mais simplement un décalage dans le temps des prestations prévues.

Olivier CAILLEAU se demande s’il y a lieu d’actualiser car du fait de la ZAN, on diminue l’impact sur les terres agricoles. De ce fait, faut-il maintenir cette mission ? L’étendue des zones humides est méconnue à l’heure actuelle et il est nécessaire de maintenir l’avenant.

Stéphane BONNIN demande des explications sur le projet des 13 Ha. Il émane du PLUi de l’ex CC-L. Avec la ZAN, ce projet est en partie compromis (il semblerait que le projet sera diminué à 5 Ha).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’avenant n°2,a @ } PROCÈS-VE _——

CONSEIL MUNI

SEICHES

Au Le LOU

6. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

JANVIER 2023

7. QUESTIONS DIVERSES

CCALS PLUI : AVANCÉE

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- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à prendre toutes décisions utiles à la présente délibération et à signer tous documents à intervenir à cet effet.

2023-07 Renouvellement concession

cimetière pour 15 ans

16/01/2023 125.59 €

DM-2023-001 Autorisation d’urbanisme 10/01/2023 CUa 23 A0001

DM-2023-002 Autorisation d’urbanisme 26/01/2023 CUa 23 A0002

DM-2023-003 Autorisation d’urbanisme 26/01/2023 CUa 23 A0003

DM-2023-004 Autorisation d’urbanisme 26/01/2023 CUa 23 A0004

La ZAN votée en août 2021 oblige à réduire de 50 % la consommation foncière des ENAF Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers sur les 10 prochaines années 2021-2031. L’ensemble des projets représente 185 Ha, économie, habitat et équipement. Il convient de réduire de moitié soit 93 Ha : 53 Ha pour l’habitat et l’équipement, et 40 Ha pour l’économie, pour la CC-ALS. Des discussions vont avoir lieu dans les réunions communales à compter de fin février pour vérifier ce qui est possible ou non avec l’arrivée du nouveau PLUi dans chaque commune. La polarité Seiches-Corzé a 235 logements affectés dont 100 logements sur l’emplacement du Super U. Il sera peut-être possible de récupérer plus de logements des communes qui ne pourront pas assurer leur nombre de logements. Une partie des logements sera faite en milieu urbain (densification…), le reste par le biais d’extension.CONSEIL MUNICIPAE

SEICHES _—_——

Au Le LOU

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GENDARMERIE

SEICHES-SUR:CE-LOIR : ;-

tte Etat

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Le projet d’aménagement présenté au 4ème trimestre 2022 par le Conseil Départemental a été confirmé le 30 janvier par le Colonel LANDAIS, Commandant du groupement de gendarmerie en Maine-et-Loire. Les aménagements prévus seront en principe réalisés d’ici fin 2024.CONSEIL MUNIC

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SEICHES

CALISATIO Beau à

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Parcelles concernées g ie.

+ Section AC : 521 / 559 / 560 / Ré imentälémolr +

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SEICHES

Au Le LOU

REPORTAGE

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R. -

Gärage et stationnement

de service 4% _

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SEICHES

Au Le LOU

CONSEIL MUNK

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SEICHES

Au Le LOU

CONSTRUCTION

DE 4 LOGEMENTS

FAMILIAUX

+ Construction de 4 logements intermédiaires :

“ Soit:

1 type Ill de 70m?

2 type IV de 88m?

1 type V de 106m?

* Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire par Pompe à chaleur air/eau

+ Orientation des terrasses des logements de l'étage à l'opposé des jardins pour limiter les nuisances du

voisinage (salle communale à proximité)

> OBJECTIF Performance énergétique RE2020

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CONSEIL MUNK

SEICHES

Au Le LOU

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Création voirie en

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deuxième accès

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EN PLAN MASSE

Aménagement extérieur

#1 Chemin piéton et stationnement

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7 | service et pour les visiteurs

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Clôture 2,60m en périphérie

Portails et portillons sécurisés

PP

RETOUR SUR LE COMITÉ DE SUIVI BOUDRÉ ENS ESPACE NATUREL

SENSIBLE DU 20 JANVIER 2023

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Le Département a réuni pour la seconde fois le comité le 20 janvier 2023 à Boudré pour présenter l’équipe chargée de la maitrise d’ouvrage, équipe pluridisciplinaire composée d’architecte, de paysagiste, expert tourisme, communicants.

Ils ont rappelé les objectifs et enjeux du projet :a 8 PROCÈES-VERBAËE

— CONSEIL MUNICIPAL

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- Préserver la biodiversité et le caractère naturel du site

- Sensibiliser à l’environnement et à la préservation de la nature par une offre d’accueil et de découverte

- Mieux accueillir le public sur le site en conservant ses qualités et sa vocation récréative, - Garantir une cohabitation harmonieuse des différents usages et fonctions du site, - Rayonner à l’échelle départementale

- Faire du lien avec les politiques départementales

- Concevoir un projet partagé par l’ensemble des parties prenantes

En premier lieu, une phase de concertation est lancée sous plusieurs formes:

1. Le 6 mars : Le Département proposera un questionnaire grand public (qui sera intégré à la revue Anjou le Mag ou en ligne sur le site du département). Ce questionnaire permettra de réaliser un premier diagnostic sur les besoins, usages, souhaits concernant le site

2. Le 18 mars de 10h à 13h Organiser une balade participative à partir de l’hippodrome avec échanges sur les particularités du site

3. Le 12 avril de 13h30 à17h , suite aux réponses au questionnaire et à la balade, le département organise un atelier d’approfondissement, avec les parties prenantes du site et quelques citoyens tirés au sort, permettant de confronter les points de vue et les intérêts divergents des acteurs impliqués sur le territoire

4. Le 13 mai : une fête de la biodiversité sur le site de l’hippodrome (parties prenantes et grand public). Au programme de cette fête : débats, balades et animations nature, projection du film sur les ENS du département

5. Le 5 juillet : restitution de cette concertation

Un prochain comité de suivi est prévu le 23 juin

L’attention du Conseil Départemental a été attirée en réunion sur le fait que l’hippodrome n’est actuellement plus accessible au public (ERP) du fait de son déclassement et de son changement d’affectation au titre du PLUi. Il convient de procéder à des travaux de mise aux normes avant toute réouverture au public.CONSEIL MUNI

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SEICHES

Au Le LOU

CALENDRIER

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Date Heure Lieu Objet

Février

Mardi 7 18h30 Salle des

commissions

Commission Bâtiment

Mercredi 8 19h Salle du Conseil

Municipal

Présentation DOB

Jeudi 9 9h-16h Villa Cipia Rencontre Pôle emploi

Jeudi 9 18h15 Salle des

commissions

Commission RH

Lundi 13 au

Dimanche 26

Vacances scolaires

Mercredi 15 18h Salle des

commissions

Commission Analyse des Besoins

Sociaux

Samedi 18 Salle Hervé Bazin

SOUCELLES

L’APE fait son show, soirée cabaret

Jeudi 23 18h Salle des

commissions

Commission Analyse des Besoins

Sociaux

Jeudi 23 18h30 Villa Cipia Film Seiches initiative Compostelle, du cirque avec les

inuit

Lundi 27 19h30 Salle des

commissions

Commission Jeunesse Affaires

Scolaires

Mardi 28 19h Tiercé Salle du Loir Réunion commission PLUi avec Corzé et Marcé

Mars

Mercredi 1er 18h30 Salle des

commissions

Commission finances

Jeudi 2 18h30 Espace Villa Cipia Conseil Communautairea 2} =

SEICHES NUAUATQUE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

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Date Heure Lieu Objet

Mars (suite)

Lundi 6 19h15 Salle des

commissions

Commission CEQV

Mardi 7 18h30 Salle des

commissions

Commission Bâtiment

Jeudi 9 18h Villa Cipia Réunion publique Jardin partagé

Dimanche 12 13h30 ClubHouse sportif Inauguration

Lundi 13 20h Salle du Conseil

Municipal

Conseil Municipal (Vote du budget)

Lundi 20 19h30 Salle des

commissions

Commission Jeunesse Affaires

Scolaires

Mardi 21 18h00 Salle des

commissions

Commission Urbanisme

Jeudi 23 mars 18h30 Villa Cipia Film Seiches initiative Andalousie, le chant du sud

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire, lève la séance à 21h50.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Thierry de VILLOUTREYS

Maire