Procès Verbal - CR PV 10 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CR 06.23

Compte-Rendu - CR CM 2023 01 16

Compte-Rendu - cr septembre

Procès Verbal - CM PV 20230206

Procès Verbal - CM PV 20230116V2

Compte-Rendu - CR CM 121222

Compte-Rendu - 2022 10 17 cr conseil municipal du 17 octobre 2022

Procès Verbal - 2022 10 18 cr pv conseil municipal1

Compte-Rendu - CR CM 12092022

Procès Verbal - 2022 10 18 CR PV Conseil Municipal1

Procès Verbal - CR PV 10 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Seiches-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 10 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, SEICHES

du Le Loi.

Le neuf octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans Le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur L& convocation et la présidence de Monsieur Thierry de ViLLOUTREYS, Maire.

Sont présents : Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION, Jean-François HALLIER, Françoise AUBIER, Anthony GUILLEMIN, Francette

GRIFFON, Antoine BÉGUIN, Stéphane BONNIN, Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU, Dominique CHEVRIER, Virginie CLOUET, Raymonde FOUQUET, Célia GAZON, Cyril PERPEROT, Pierrette ROCHER, Dimitri

THOMAS,

Absent : Malika FOUQUET, Pierrette BERTEAU, Excusée : Aude CREN, Alban FLORO, David RIGAUD, Pouvoir : Aude CREN à Antoine BEGUIN, David RIGAUD à Olivier CAILLEAU,

Alban FLORO à Jean-Paul BEAUMONT,

Date de la convocation : 4 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice: 23

Conseillers présents : 18

Conseillers votants : 21

Secrétaire de séance : Raymonde FOUQUET

Date de publication : 13 octobre 2023

Heure début de réunion : 20h00

Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal du 11 septembre 2023.

Monsieur le Maire retire Le point suivant de l'ordre du jour compte tenu des éléments

contradictoires et manquants dans la convention proposée, notamment en ce qui concerne les participations financières de La CCALS et de la commune :

- _ CONTOURNEMENT - DÉVIATIONS DE SEICHES - RD323 : Convention de financement

Ce point sera abordé lors d'un conseil ultérieur.

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - PL Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact xseiches.fr1- ACTION SOCIALE : PRÉSENTATION DE L’ABS ANALYSE

DES BESOINS SOCIAUX

Monsieur Le Maire donne la parole à Célia GAZON, Responsable de l'ABS, Analyse des Besoins

Sociaux.

Elle présente l'ABS qui a été réalisé sur SEICHES au printemps dernier

L'ANALVSE DES BESOINS SOCIAUX est un outil D'AIDE À LA DÉCISION

Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d'une population

hétérogène auxquels Les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes.

H peut s'agir, par exemple, de faciliter La mobilité sur Le territoire en multipliant les transports en

commun, de simplifier les gardes d'enfants en ouvrant des structures dédiées à la petite enfance (crèches, garderies.) etc.

La détermination des besoins sociaux est donc une étape préalable à toute action sociale. Pour que cette démarche d'observation devienne systématique, l'Etat promulgue Le 6 Mai 1995, un décret contraignant lescentres communaux et intercommunaux d'action sociale {CCAS/CIAS) à réaliser une analyse annuelle des besoins de La population, en tenant compte des différents publics qui la composent (familles, personnes âgées, jeunes, handicapés..). Néanmoins, la nouvelle loi en juin 2016 déclare que l'ABS peut maintenant se faire « dans l'année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux », ce qui n'empêche pas les CCAS de réaliser des analyses complémentaires en cours de mandat.

L'ABS permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires sociaux, de mieux comprendre Les enjeux du territoire.

Les résultats de l'analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un rapport, transmis

au Conseil d'Administration (CA) afin d'envisager la concrétisation des solutions imaginées par le CCAS.

La méthodologie de l'ABS permet de déterminer Les différentes étapes de l'analyse des besoins

sociaux et d'organiser la démarche de diagnostic afin de favoriser l'émergence de solutions pragmatiques et opportunes,.

- Première étape : Définir les contours de l'ABS.Se concerter pour partir d'une

connaissance et d'une expertise du territoire, se baser sur des ressentis pour faire

émerger des problématiques pour ensuite en vérifier la pertinence. Cela permet de

cerner Les contours de l'analyse des besoins sociaux à mener, et de savoir sur quoi Le

diagnostic doit se focaliser.

- Deuxième étape : Recueillir des données. Analyser les données déjà existantes, récupérer les statistiques réalisées par des organismes spécialisés et se tourner vers des partenaires incontournables tels que la CAF. le Conseil Général. IL est judicieux de

compléter ces données avec des entretiens, enquêtes, questionnaires. réalisés auprès de la population.

-__ Troisième étape : Traiter Les données. Présenter Les données de manière claire et lisible

(tableau, pourcentages.) et établir des comparaisons spatiales ou temporelles pour connaître l'évolution ou l'involution révélées par Les chiffres.Dernière étape : Rédiger un rapport. Le rapport d'ABS doit être présenté par le CCAS

au Conseil d'Administration (CA). IL clôture la démarche d'analyse des besoins sociaux. À

ce titre, Le rapport devra être clair et relativement concis pour mettre en exergue les

conclusions importantes,

Un stagiaire d'école, Mélina ROUX à accompagné Le groupe mis en place pour créer l'ABS, qui

était composé de Célia GAZON, Malika FOUQUET, Marietta GUEBER, Nathalie BRIAND et Johanna NEIL.

La commune a donc réalisé sa 1ère ABS. Celle-ci a recueilli un taux de participation de presque 13%.

Le travail a commencé avec un état des Lieux de l'existant sur la commune ce qui a permis

d'évaluer l'efficacité des solutions sociales proposées ou apportées à ce jour, ainsi que leur

utilité sur Linstant T.

Aujourd'hui grâce à l'analyse des questionnaires reçus et à travers les différentes rencontres entre tous les acteurs de notre territoire, la commune se doit de réajuster sa politique sociale et

de continuer sa réflexion sur Les actions sociales à mettre en place de façon pertinente.

En effet nous avons pu constater à travers cette ABS une certaine disparité d'action ce qui ne

peut perdurer plus longuement. La commune se doit de mieux considérer les besoins des usagers et ceux en améliorant la considération de leurs besoins sociaux notamment vers les populations Les plus fragiles. Elle doit aussi tenir compte de tous les groupes d'individus à la fois les familles, Les jeunes, Les personnes en situation de handicap et Les seniors .

A ce jour Célia GAZON souhaite proposer une réunion avec les partenaires sociaux du

territoire pour permettre d'instaurer un dialogue avec la municipalité. Cela permettrait de porter

une réflexion conjointe sur l' éventuel champs d action à mettre en place.

Tout cela doit se faire dans Le seul but de répondre aux attentes et besoins de nos citoyens pour leur garantir une « sécurité sociale » la plus essentielle possible,

Nous devons aussi rendre compte à nos citoyens que leurs problématiques ou Leurs inquiétudes

ont été entendues et que nous continuons le travail de réflexion pour arriver à être Le plus objectif possible dans nos prises de décision et ou orientations.

Olivier CAILLEAU demande ce que Célia GAZON entend par < disparité d'actions ». Les organismes

ne connaissent pas les actions réelles du CCAS et estiment qu'il y a un gros manque de dialogue et

d'accompagnement. Célia GAZON rappelle que le CCAS n'accompagne pas que par les aides financières mais sur Le plan humain, social et dans les démarches administratives.

Monsieur le Maire explique qu'un flyer détaillant les actions du CCAS sera mis à jour et distribué à

compter de janvier 2024. Le dossier du prochain Encre de Seiches est dédié à l'action sociale (ABS et actions du CCAS),

Olivier CAILLEAU rappelle sa participation à la CTG de la CCALS :les professionnels ressentent le

manque d'informations, la méconnaissance de ce qu'il existe sur le territoire et la nécessité de coordonner tout cela pour faciliter l'identification par les administrés.Raymonde FOUQUET estime que les administrés méconnaissent les actions de France Services

Célia GAZON confirme que le public ayant besoin d'aide ne saura pas prioriser les demandes et les aides et que le CCAS est donc présent pour les accompagner.

Anthony GUILLEMIN rappelle le tissu médical, paramédical et social seichois et qu'il convient d'abreuver ses professionnels.

Monsieur le Maire explique qu'un deuxième outil sera mis en place le 1° janvier 2024 : le Règlement

Intérieur du CCAS qui permettra de réguler les actions du CCAS et fera état des bonnes pratiques.

Ce dossier est à l'étude des membres du conseil d'administration du CCAS. La validation sera faite avant la fin de l'année.

La réunion avec les partenaires sociaux de la commune sera à dater.

Monsieur le Maire ajoute que les membres du CCAS vont se saisir des conclusions de l'ABS pour apporter des solutions opérationnelles.

Olivier CAILLEAU demande s'il existe des points d'étape. Le CCAS fixera ses points d'étape. Le sujet

est prévu à l'ordre du jour du conseil d'administration en novembre. Il sera fait état des différentes données au conseil de novembre.

Arrivée de Malika FOUQUET à 20h18.

2- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS):

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle les derniers mouvements au CCAS : démission d'Anthony GUILLEMIN,

suppression de la commission action sociale pour donner plus de pouvoir au CCAS et élection de Malika FOUQUET à la place d'Anthony GUILLEMIN, obligation de départ de Raymonde FOUQUET

en tant que membre nommée puisque conseillère municipale et sièges dédiés aux élus déjà

pourvus, souhait de Célia GAZON d'entrer dans le CCAS, Pour toutes ses raisons et pour permettre

à Mesdames Raymonde FOUQUET et Célia GAZON de potentiellement intégrer le CCAS si le Coriseil Municipal leur donne l'autorisation, et permettre au CCAS de faire face à ses nouvelles missions

résultant de la suppression de la commission action sociale, il convient de modifier le nombre de membres au CCAS et de procéder à de nouvelles élections et à de nouvelles nominations. Il est

envisagé d'avoir dans les membres nommés un représentant d'une association d'insertion, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R. 123-7 du code de

l'action sociale et des familles, Le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par Le conseil municipal. IL précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par Le conseil municipal et l'autre moitié par Le maire.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 12 dont 6 élus municipaux. Précédemment, La délibération prévoyait 8 membres dont 4 élus.Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L. 123-6 et suivants et l'article

R.123-7 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- FIXE à 12 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu

qu'une moitié sera désignée par Le conseil municipal et l'autre moitié par Le maire ;

- _ MANDATE et AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute décision utile à La présente délibération.

3- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS):

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D’'ADMINISTRATION

Monsieur Le Maire expose, qu'en application des articles R. 123-7 et suivants du code de l'action

sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par Le conseil municipal au scrutin de Liste, à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que Le nombre de

voix recueillies, elle contient un nombre entier de fois Le quotient électoral, celui-ci étant obtenu

en divisant Le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Monsieur le Maire explique que si tous les sièges ne sont pas pourvus, Les sièges restants sont

donnés aux listes ayant obtenu Les plus grands restes, Le reste étant Le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont Le même reste, le ou Les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu Le plus

grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si Le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, Le ou les sièges non pourvus Le sont par les autres listes.

Monsieur Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération précédente du conseil municipal fixe à 6 Le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du

CCAS.CC SEICHES —— dure Loi

Madame BERTEAU Pierrette, Madame BOURGNEUF Geneviève, Madame FOUQUET Malika,

Madame FOUQUET Raymonde, Madame GAZON Célia et Madame MARION Marie-Claire se portent candidats sur la liste 1

La liste de candidats ci-dessus recueille 22 voix, à l'unanimité des présents

Sont alors proclamées membres du Conseil d'Administration :

Madame MARION Marie-Claire

Madame BERTEAU Pierrette,

Madame BOURNEUF Geneviève,

Madame FOUQUET Malika,

Madame FOUQUET Raymonde,

Madame GAZON Célia,

4- CONSEIL MUNICIPAL : RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Monsieur le Maire donne la parole à Antoine BÉGUIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (art. 218),

Vu le décret n'2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 À du 6 décembre 2022 pris en application du décret n2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontoiogues doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impatrtialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour Leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l'accord des personnes désignées,Olivier CAILLEAU estime que ces référents ont de la valeur pour permettre une certaine légitimité en tant qu'élus auprès des administrés. Il trouve qu'il serait intéressant de communiquer en ce sens. Antoine BÉGUIN rappelle que seul les élus peuvent solliciter le référent.

Ariloine BÉGUIN cropose de faire ur point dans une année pour savoir combien de fois le référent

aura élé sollicité.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ VALIDE Les articles suivants :

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF49, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.

ARTICLE 2 : DUREE DE L'EXERCICE DES FONCTIONS

Les référents déontologues sont nommés à compter du 10/10/2023 jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026).

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans Les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

ARTICLE 3 : MODALITES DE SAISINE DU REFERENT DEONTOLOGUE

L'élu local demande à l'AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue.

L'AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à régler.

Tout dépôt de demande d'avis du référent déontologue fait l'objet d'un accusé de réception mentionnant La date de réception et rappelant Le cadre réglementaire de la réponse.

Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

ARTICLE 4 CONDITIONS D'EXAMENS DES DEMANDES DE CONSEILS

Le référent déontologue communique l'avis à l'élu demandeur dans un délai raisonnable.

Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.

EEM) SEICHES

qui Le Loir

ILne peut recevoir d'instruction de la part du maire, ni d'un adjoint, ni du directeur général des services pour l'exercice de ses fonctions déontologiques.

ILest tenu au secret professionnel.

L'autorité territoriale n'est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l'objet d'un recours contentieux.

ARTICLE 5 : MOYENS ET RESSOURCES

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l'exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne.

(la mise à disposition d'un bureau ou d'une salle permettant d'assurer des permanences ou rendez-vous en toute confidentialité paraît nécessaire)

Dans la mesure des disponibilités, l'AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant La confidentialité des échanges.

ARTICLE 6 : REMUNERATION DU RÉFERENT DÉONTOLOGUE

Lorsque Les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu Local

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège. le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros : 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d'hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de La fonction publique par la collectivité concernée.

ANNEXE : LISTE CONSTITUEE PAR L'AMF49

- _M.ADNOT Christophe, ancien Chef de service comptable DRFIP Occitanie, ancien Payeur départemental de Maine-et-Loire et ancien Trésorier d'Angers - ALM

- M. BERNIER Romain, avocat en exercice - droit public

- M. BOUCHER Eric, avocat en exercice - droit public

- M. LECAT Edouard, ancien magistrat

- M. LECELLIER Thierry, avocat en exercice

- M. MOLLA Jean-François, président honoraire du Tribunal administratif et Cour administrative d'Appel de Nantes

- Mme NICOLAS-DONZ Danièle, magistrate honoraire de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire

- Mme TAUGOURDEAU Sandrine, avocate en exercice - droit public0 SEICHES —— que Loi

5- CONTOURNEMENT -— DÉVIATIONS DE SEICHES — RD323

: CONVENTION DE FINANCEMENT

Ce point est reporté à un conseil municipal ultérieur.

6- DÉLAISSÉ DE VOIRIE CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE

AU 33 CHEMIN DES VALLÉES

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul BEAUMONT. Celui-ci explique que M Gwénaël

HAMELIN est propriétaire de la parcelle cadastrée ZW62. L'accès à sa parcelle se fait par un petit chemin creux entre Les 2 limites de propriétés de ses voisins sur Les côtés et qui est sans

issue à son extrémité.

Cette voie n'est pas affectée à La circulation. Sa superficie est d'environ 110 m°. M Gwénaël HAMELIN en assure l'entretien pour pouvoir accéder correctement à son terrain via le portail au bout de droite de la voie.

L'accord des deux voisins a été sollicité. Ces deux derniers n'ont pas d'objection.: SEICHES

= dune loi La commission urbanisme, dans sa séance du 11 juillet, a émis un avis favorable à cette vente

au prix de 0.35 €/m°, frais de bornage et d'acte à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le prix de cette parcelle à 0.35 € HT/m° compte tenu de la situation et de l'absence d'entretien de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- _ DÉCIDE de suivre l'avis de La commission urbanisme,

-__ FIXE Le prix de cession de ce délaissé de voirie à 0.35 € HT/m?. Les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à entreprendre toutes Les

démarches et signer tous Les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

7- FINANCES ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire rappelle que le SGC Service de Gestion Comptable en charge du

recouvrement des recettes émises par Monsieur Le Maire en qualité d'ordonnateur a transmis un état des restes à recouvrer qui n'ont pu être encaissés.

IL propose d'admettre en non-valeur la somme de 122.03 € correspondant à un montant non

encaissé émis sur les exercices 2018 à 2022. Le motif de présentation de cette somme à

admettre en non-valeur est Le résultat de différents impayés non poursuivis du fait d'une somme inférieure au seuil de poursuites.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- DÉCIDE de l'admission en non-valeur d'une somme non recouvrée correspondant à un titre de recettes d'un montant de 122.03 €

Nature Imputation | Exercice Réf Montant pièces

Location de l'Espace 752 2021 391 Î 3150 €

Villa Cipia

Annulation mandat 87 60633 2022 13 4.07 €

Restaurant scolaire et | 7067 2022 7-3 3.00 €

accueil périscolaire

Restaurant scolaire et | 7067 2019 11-130 9.76 €

accueil périscolaire |

Restaurant scolaire et 7067 2018 2-208 29.55 € accueil périscolaire

Restaurant scolaire et 7067 2018 4-201 44.15 € accueil périscolaire | |

Total | 122.03 €

10- _ AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à émettre un mandat d'admission en non-valeur des créances précitées; La dépense sera imputée à l'article 6541 du budget communal.

8- FINANCES: BON D'ACHAT VÉLO À ASSISTANCE

ÉLECTRIQUE

Monsieur Le Maire donne la parole à Cyril PERPEROT. Celui-ci rappelle Le coût de l'essence et la

baisse du pouvoir d'achat des administrés ainsi que la volonté politique d'axer les aides pour l'achat de véhicule à mobilité douce.

IL propose donc l'octroi de bons d'achats auprès des Seichois, à raison de 100 € par bon dans La

limite de 2000 € par année civile pour l'achat de vélo à assistance électrique dans nos

commerces seichois, et ce à compter du 15 octobre 2023.

Pour se faire, l'administré déposera une demande écrite en mairie (courrier, mail ou dépôt en mairie) accompagné d'un devis et d'un justificatif d'idendité et de domicile. Le bon d'achat sera délivré avec une date de validité de 6 mois et indiquera l'utilité de ce dernier et l'utilisation

uniquement dans les commerces seichois.

Cyril PERPEROT rappelle l'aide de l'Etat qui subventionne sous condition de ressources.

Olivier CAILLEAU demande si c'est l'administré qui est remboursé ou si c'est le commerçant qui le

sera. Puisqu'il s'agit de bon d'achat, le remboursement sera effectué auprès du commerçant.

Anthony GUILLEMIN dit que c'est une mesure qui est prise surtout pour soutenir nos commerces

seichois puisqu'à son sens le montant est trop faible pour aider nos administrés 400 € sur un

budget de 2000 € est juste) Thierry de VILLOUTREYS et Cyril PERPEROT disent que c'est une

première démarche et qu'il faudra retravailler les modalités si nécessité et suivant le retour.

Marie-Claire MARION et Geneviève BOURNEUF estiment que le bon d'achat aurait aussi pu être

mis en place également pour l'achat de vélos traditionnels (moins onéreux), ce qui faciliterait

l'action sociale auprès des seichois les plus fragiles. C'est la raison pour laquelle elles s'abstiendront au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 20 voix pour et 2 abstentions (Marie-Claire MARION et Geneviève BOURNEUF) :

-__ DONNE son accord pour 20 vélos du 15 octobre au 31 décembre 2023 et DIT qu'une nouvelle délibération devra intervenir pour Les années à venir,

- DIT que l'offre est possible à raison de 2 par foyer fiscal pour l'année civile 2023,

- PRÉCISE que l'offre est valable seulement pour Les vélos à assistance électrique et autres déclinaisons (vélos électriques pliants, cargos, allongés, adaptés à une situation de handicap) neufs et d'occasion,

- CHARGE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tous documents à

intervenir à cet effet.

11QÛ) SEICHES Au Le Loir

9- SIEML VERSEMENT D'UN De DE CONCOURS AU

SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE DÉPANNAGES DU

RÉSEAU DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RÉALISÉES SUR LA

PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023

Le pouvoir donné à Olivier CAILLEAU pour le compte de David RIGAUD ne sera pas pris en compte tenu du conflit d'intérêt qui existe de par la représentation de David RIGAUD au SIEML.

Monsieur Le Maire donne la parole à Jean-Paul BEAUMONT.

VU l'article L. 5212-26 du CGCT,

VU le réglement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de SEICHES SUR LE LOIR par délibération du Conseil en date de décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour Les opérations suivantes :

CeRe TE UC Collectivité Montantdes Taux du Montant (eV

travaux TTC ere Rte dépannage

demandé demandé

EP333-22-233 Seiches 1037.99 € 75% 77849 € | 20 092022

EP333-22-234 Seiches 458.47 € 75% 343,85 € 19 09 2022

EP333-23-240 Seiches 534,94 € 75% 401.21 € 01 06 2023

EP333-23-235 | Seiches 144,60 € 75% 108,45 € 03 05 2023

EP333-23-242 Seiches 282,54 € 75% 211,91 € O4 07 2023

Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur La période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

-__ montant de La dépense 2 458,54 euros TTC

-__ taux du fonds de concours 75%

-__ montant du fonds de concours à verser au SiEML 1 843,91 euros TTC

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par Le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.

12

EEARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de SEICHES SUR LE LOIR

Le Comptable de la Collectivité de SEICHES SUR LE LOIR

Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

10- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

e »}: Desianatio @jeits atiO

DM-2023-182 21/08/2023 DPU 40 rue Pasteur AR-A-2023-105 __DM-2023-183 | 08/09/2023 Autorisation d'urbanisme PC 049 333 23 A0046 DM-2023-184 12/09/2023 Autorisation d'urbanisme AT 049 333 23 AOO0O3 _DM-2023-185 12/09/2023 Autorisation d'urbanisme CU 23 À 0053 DM-2023-186 12/09/2023 Autorisation d'urbanisme CU 23 À 0054 DM-2023-187 15/09/2023 Retrait tacite et non PA 049 333 23 A0040 opposition autorisation avec

prescriptions

DM-2023-188 | 22/05/2023 Finances Concession cimetière |_DM-2023-189 | 02/01/2023 | Finances Concession cimetière DM-2023-190 | 02/01/2023 Finances Concession cimetière DM-2023-191 | 02/01/2023 ___ Finances Concession cimetière DM-2023-192 16/01/2023 Finances Concession cimetière DM-2023-193 | 10/01/2023 Finances |___ Concession cimetière DM-2023-194 | 18/09/2023 Finances | Concession cimetière | DM-2023-195 | 22/09/2023 Finances | Contrat de location et | maintenance DM-2023-196 22/09/2023 Certificat d'urbanisme CU 23 À 0055 DM-2023-197 22/09/2023 Certificat d'urbanisme CU 23 À 0056 DM-2023-198 26/09/2023 Arrêté d'opposition à DP 049 333 23 À 0047 déclaration préalable

DM-2023-199 26/09/2023 Finances Marché public DM-2023-200 26/09/2023 Autorisation d'urbanisme PC 049 333 23 A0012 DM-2023-201 | 27/09/2023 Autorisation d'urbanisme | PC 049 333 23 A0014 M1

1- QUESTIONS DIVERSES

CCALS

Monsieur le Maire rappelle la participation de certains élus aux commissions ou conseil communautaires. IL trouve que peu d'informations est rapporté en Conseil Municipal. IL est important d'avoir un lien avec ce qui se passe avec la CCALS compte tenu du travail à faire ensemble. IL souhaite que les élus fassent des retours sur Les informations données, d'une manière systématique à chaque conseil en « questions diverses ».

IL y a 9 commissions communautaires, IL sera intéressant d'avoir 1 ou 2 commissions relatées à chaque conseil municipal. Françoise AUBIER propose de prendre la parole sur la commission

13NTUATATOUE

culture et tourisme au conseil du 13 novembre, et Cyril PERPEROT sur la partie développement économique.

cé > SEICHES

JÆ

Jean-Paul BEAUMONT en profite pour expliquer qu'un méthaniseur s'installe sur la commune. Un méthaniseur quasiment identique est installé dans une commune, Olivier CAILLEAU et Jean- Paul BEAUMONT sont allés le visiter et cela lève de nombreux a priori.

DÉMARCHAGE SUR LA COMMUNE

Un élu a été informé par des voisins de la Rue du Général du Verger qu'ils ont été démarchés par une entreprise supposée mandatée par la Mairie de Seiches-sur-le-Loir, pour faire Le constat à domicile de travaux d'isolation thermique.

Cela semble être à caractère frauduleux et mérite d'être communiqué aux administrés.

Monsieur le Maire demande le numéro de téléphone ainsi que toutes les informations

nécessaires. Anthony GUILLEMIN rappelle que la mairie ne délivre aucune autorisation pour démarchage d'entreprises.

CALENDRIER

Date Heure En Objet

Octobre

Mardi 10 18h30 Salle des | Commission bâtiments Commissions

Lundi 16 19h30 Salle des | Commission Jeunesse Affaires Commissions Scolaires |

Lundi 16 18h00 Salle du Conseil | Commission urbanisme avec une | Municipal thématique principale de PLUI

aménagement OAP

Samedi 21 11h00 Mise en place CME

Samedi 21 Congés de Toussaint

“Dimanchezz |ihooàä1i7hoo | VillaCipia | Banquet festif

Novembre

Mardi 7 | 18h30 | Ecole maternelle | Conseil d'école

Jeudi 9 18h30 Odyssée Durtal Conseil communautaire

Vendredi 10 | 15h00 Square Colonel Inauguration du Square Colonel | Armaud Beltrame | Arnaud Beltrame

Samedi 11 9h45 Armistice

Lundi 13 20h00 Salle du Conseil Conseil Municipal É — Municipal JE

Mardi 14 18h00 Salle des Commission urbanisme Commissions

Mardi 14 18h30 Ecole André Conseil d'école Moine

FQC] auit Le Loir PLUS personne ne demandant la parole, et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Thierry de

VILLOUTREYS, Maire, lève la séance à 21h45.

Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.

15La '2} Là

SEICHES Ait le, Lot

Le neuf octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans Le Lieu ordinaire de Leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et la présidence de Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire.

Sont présents :

Absent :

Exçusée :

Pouvoir :

Date de la convocation

Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION,

Jean-François HALLIER, Françoise AUBIER, Anthony GUILLEMIN, Francette

GRIFFON, Antoine BÉGUIN, Pierrette BERTEAU, Stéphane BONNIN,

Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU, Dominique CHEVRIER, Virginie CLOUET, Alban FLORO, Malika FOUQUET, Raymonde FOUQUET, Célia

GAZON, Cyril PERPEROT, David RIGAUD, Pierrette ROCHER, Dimitri THOMAS,

Malika FOUQUET, Pierrette ROCHER

Aude CREN, Alban FLORO, David RIGAUD,

Aude CREN à Antoine BÉGUIN,

David RIGAUD à Olivier CAILLEAU,

Alban FLORO à Jean-Paut BEAUMONT,

4 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice: 23

Conseillers présents : 18

Conseillers votants : 21

Secrétaire de séance : Raymonde FOUQUET

Date de publication : 11 octobre 2023

Heure début de réunion : 20h00

DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

DCM-09102023-1

| DCM-09102023-2

| DCM-09102023-3

ACTION SOCIALE: Présentation de l'ABS

Analyse des Besoins Sociaux

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Validé à l'unanimité (CCAS) : Fixation du nombre de membres

du conseil d'administration du CCAS

12 membres (6 élus et 6 nommés)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Validé à l'unanimité

{CCAS) : Désignation des membres du

conseil d'administration

Madame BERTEAU Pierrette,

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - PL Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact äseiches.fr| DCM-09102023-4

DCM-09102023-5

| DCM-09102023-6

DCM-09102023-7

| DCM-09102023-8

DCM-09102023-9

Madame BOURGNEUF Geneviève,

Madame FOUQUET Malika,

Madame FOUQUET Raymonde,

Madame GAZON Célia,

Madame MARION Marie-Claire

CONSEIL MUNICIPAL : Référent

déontologue

Validation de la liste fournie par l'AMF 49

CONTOURNEMENT - DÉVIATIONS DE

SEICHES - RD323 : Convention de

financement

Eeportée

DÉLAISSÉ DE VOIRIE Cession d'un délaissé

de voirie au 33 Chemin des Vallées

Vente à un particulier d'une partie d'une voie

communale non utilisée pour la circulation et

entretenue par Le ditparticulier à 0.35 € HT /

m? pour environ 110 m°, frais de géomètre et

d'acte notarié à La charge de l'acquéreur

FINANCES Admission en non-valeur

122.03 €

FINANCES : Bon d'achat vélo à assistance

électrique

100 € par bon dans la limite de 2 000 € / an

pour l'achat d'un vélo à assistance électriue

dans les commerces seichois à compter du

15 octobre 2023

SIEML Versement d'un fonds de concours

au SIEML pour Les opérations de

dépannages du réseau de l'éclairage

public réalisées sur La période du 1er

septembre 2022 au 31 août 2023

Charge pour la commune = 1 843.91 € TTC

Validé à l'unanimité

Validé à l'unanimité

Validé à l'unanimité |

Validé avec 20 voix

pour et 2 abstentions

{Marie-Claire Marion et

Geneviève BOURNEUF)

|

Validé à l'unanimité |

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - PL Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact®seiches.fr