Procès Verbal - PV CR 06.23

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Procès Verbal - PV CR 06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Seiches-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 06.23)Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit, a @ } COMPTE-R

_ CONSEIL MUNI SEICHES

Au Le LOU

DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

Le 9 juin 2023

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - Pl. Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact@seiches.fr

Le neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et la présidence de Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire.

Sont présents : Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION, Jean-François HALLIER, Anthony GUILLEMIN, Francette GRIFFON, Antoine BÉGUIN, Stéphane BONNIN, Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU, Alban FLORO, Malika FOUQUET, Raymonde FOUQUET, Célia GAZON, Cyril PERPEROT,

Absente : Virginie CLOUET,

Excusés : Françoise AUBIER, Pierrette BERTEAU, Dominique CHEVRIER, Aude CREN, David RIGAUD, Pierrette ROCHER, Dimitri THOMAS

Pouvoirs : Françoise AUBIER à Antoine BÉGUIN Pierrette BERTEAU à Marie-Claire MARION

Dominique CHEVRIER, à Malika FOUQUET

Aude CREN à Cyril PERPEROT,

David RIGAUD à Olivier CAILLEAU,

Pierrette ROCHER à Stéphane BONNIN,

Dimitri THOMAS à Francette GRIFFON

Date de la convocation : 5 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 15

Conseillers votants : 22

Secrétaire de séance : Olivier CAILLEAU

Date de publication : 16 juin 2023

Heure début de réunion : 19h30

**********

DCM-09062023-1 ELECTION SENATORIALE : Désignation des délégués

Sont désignés :

- Délégués titulaires :

• Thierry de VILLOUTREYS

• Francette GRIFFON

• Olivier CAILLEAU

• Françoise AUBIER

• Cyril PERPEROTWWW.SEICHES.FR Q0.©O0O

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - Pl. Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact@seiches.fr

• Célia GAZON

• Anthony GUILLEMIN

- Et délégués suppléants :

• Dimitri THOMAS

• Pierrette BERTEAU

• Dominique CHEVRIER

Marie-Claire MARION

DCM-09062023-2 AFFAIRES SCOLAIRES : Conventions pour la confection des repas par le Département et

la mise à disposition de personnel

Validé à l’unanimité

DCM-09062023-3 AFFAIRES SCOLAIRES : Participation

financière aux frais de scolarité 2022

Les frais de scolarité par élève sont :

Pour la maternelle : 1818,59 €

Pour le primaire : 549,69 €

Validé à l’unanimité

DCM-09062023-4 CULTURE ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ

DE VIE : Bons d’achat

Mise en place des bons repas systématiques

pour les animations communales à hauteur

de 15 €/personne (bénévoles / artistes)

.

Validé à l’unanimité

DCM-09062023-5 INTERCOMMUNALITÉ :

Convention tripartite entre le SMBVAR, la

CCALS et la commune relative à la mise en

œuvre et l’animation du plan de gestion

décennale des parcelles commune et

intercommunale le long du ruisseau de Marcé

renaturé sur la commune de Seiches

Validé à l’unanimité

DCM-09062023-6 LOCATIONS 12 RUE DU PORT : Définition

des loyers des 2 studios

Mise en place d’un bail mobilité pour aider les

locataires étudiants, salariés en mission

temporaire ou en formation professionnelle.

Le loyer mensuel de chaque studio est de

350 € charges comprises.

Validé à l’unanimité

DCM-09062023-7 RESSOURCES HUMAINES : Cadeaux Validé à la majorité :WWW.SEICHES.FR Q0.©O0O

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - Pl. Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact@seiches.fr

Achat de cartes cadeaux pour remercier

deux stagiaires (250 €/stagiaire).

2 abstentions et 20 voix

pour (Stéphane

BONNIN et Alban

FROLO)

DCM-09062023-8 SIEML : Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation

du réseau de l’éclairage public

Le montant du fonds de concours à verser au

SIEML est de : 2 464.67 € Net de taxe pour le

remplacement de 2 projecteurs sur le mât H-

424-3 du City stade.

Validé à l’unanimitéLa 2 1 = 3

SEICHES

TATATOUT

PROCÈS-VER

CONSEIL MUNICI

Le neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, se sont réunis dans Le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, Les membres du

Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et La présidence de Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire,

Sont présents :

Absente :

Excusés :

Pouvoirs :

Date de la convocation :

Nombre de conseillers en exercice :

Conseillers présents :

Conseillers votants :

Secrétaire de séance :

Date de publication :

Heure début de réunion :

Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION, Jean-François HALLIER, Anthony GUILLEMIN, Francette GRIFFON, Antoine BÉGUIN, Stéphane BONNIN, Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU,

Alban FLORO, Malika FOUQUET, Raymonde FOUQUET, Célia GAZON, Cyril PERPEROT,

Virginie CLOUET,

Françoise AUBIER, Pierrette BERTEAU, Dominique CHEVRIER, Aude CREN, David RIGAUD, Pierrette ROCHER, Dimitri THOMAS

Françoise AUBIER à Antoine BEGUIN

Pierrette BERTEAU à Marie-Claire MARION

Dominique CHEVRIER, à Malika FOUQUET

Aude CREN à Cyril PERPEROT,

David RIGAUD à Olivier CAILLEAU,

Pierrette ROCHER à Stéphane BONNIN,

Dimitri THOMAS à Francette GRIFFON

5 juin 2023

23

15

22

Olivier CAILLEAU

16 juin 2023

19h30

Ahtkatat es

Monsieur le Maire donne La parole au Chef BOUCHERIE, Délégué à la sécurité à la Brigade de DURTAL. Ce dernier présente Le dispositif participation citoyenne,

Approbation du Procès-Verbal du 15 mai 2023 à l'unanimité.

Mairie de Seiches-sur-le-Loir - PL Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir 02 41 76 20 37 | contact 1 seiches.frM) SEICHES

Eu Le, Loût

1- ELECTION SENATORIALE: TE seunon DES

DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire fait procéder à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales. Les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner Les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1. des députés et des sénateurs ;

des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département,

selon les cas conseillers de l'Assemblée de Corse, conseillers à l'Assemblée de Guyane, conseillers à l'Assemblée de Martinique :

des conseillers départementaux :

4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués, représentant 95 % du collège électoral.

+ Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de

moins de 9 000 habitants :

o 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres ;

o 3 délégués pour Les conseils municipaux de 15 membres ;

o 5 délégués pour Les conseils municipaux de 19 membres ;

o 7 délégués pour Les conseils municipaux de 23 membres :

o 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

° Dans Les communes de 9 000 habitants et plus, tous Les conseillers municipaux

sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les

conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.

5. des membres des assemblées, conseils, ou Congrès des collectivités d'Outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie.

œ

SEICHES doit donc déterminer 7 grands électeurs titulaires et 4 suppléants.

Pour Seiches, sont désignés :

-__ Délégués titulaires :

e__ Thierry de VILLOUTREYS

e Francette GRIFFON

e Olivier CAILLEAU

e Françoise AUBIER

e Cyril PERPEROT

e Célia GAZON

°__ Anthony GUILLEMIN

- Et délégués suppléants :

° Dimitri THOMAS

e Pierrette BERTEAU

e__ Dominique CHEVRIER

e Marie-Claire MARION2- AFFAIRES SCOLAIRES : CANTINE À 1€

Monsieur Le Maire donne la parole à Francette GRIFFON. Celle-ci dit que depuis Le 1 er avril 2019, l'État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles Les plus modestes de manger correctement à la cantine pour 1€ maximum. Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour Les cantines de leurs écoles primaires.

La mesure est applicable pour Les collectivités suivantes ayant La compétence de restauration scolaire :

- Les communes éligibles à la fraction « péréquation » de La dotation de solidarité rurale (ci- après DSR):

- Les regroupements pédagogiques intercommunaux (ci-après RPI) et les établissements publics de coopération intercommunale (ci-après EPCI) dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR Péréquation.

Depuis Le 1er avril 2021, l'ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent bénéficier de l'aide, et l'Etat s'engage sur 3 ans au travers de la signature d'une convention avec la collectivité.

L'aide est versée à trois conditions :

- la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées

selon Les revenus des familles ou idéalement Le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ :

-__ Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont Le quotient familial CAF est inférieur où égal à 1 000 (ou équivalence en termes de revenus selon Le nombre

d'enfants) *;

- une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.

Depuis Le 1er avril 2021, l'aide de l'Etat est de 3€ par repas facturé à 1€ maximum.

N'ayant pas pu définir précisément Les modalités d'application du dispositif conformément aux prescriptions gouvernementales, et valider ces modalités en commission affaires scolaires,

Francette GRIFFON propose d'ajourner ce point et de l'ajouter à un conseil ultérieur.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ DONNE son accord.

3- AFFAIRES SCOLAIRES: CONVENTIONS POUR LA

CONFECTION DES REPAS PAR LE DÉPARTEMENT ET LA

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire donne la parole à Francette GRIFFON. Celle-ci explique qu'un comité de suivi a été mis en place avec Le département, Le collège et La commune. Ce comité est organisé tous Les ans pour faire Le point sur la convention de mutualisation de la restauration entre la commune et Le collège.] SEICHES

= dune Loir Le département entend mettre en place une convention tripartie, qui est en cours de finalisation,

afin d'homogénéiser Les différents accords de mutualisation existants, mais précise qu'il n'y a pas de gros changement. Elle sera signée pour la période du 1% janvier 2024 au 31 août 2027 pour aller vers des durées calquées sur Les années scolaires et non plus civiles. Dans le cadre de la nouvelle convention, il est prévu que Le prix soit réévalué chaque année scolaire, sur là base du dernier compte financier du collège afin de prendre en compte Les dépenses réelles. Le coût du repas correspondra à la somme des trois postes de dépenses, suivant :

- Le cout des denrées (à hauteur de 80% pour tenir compte des quantités moindres distribuées aux écoliers (par rapport aux collégiens)

-__Les dépenses de viabilisation du service de restauration

- Les reversements au Département

Le nouveau compte financier du collège sera voté début avril et le nouveau tarif du repas pourra ensuite être transmis à la commune.

Francette GRIFFON fait état des deux conventions à intervenir à cet effet.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ VALIDE La convention de mise à disposition de personnel 2024-2027,

- _ VALIDE La convention de fourniture de repas 2024-2028,

- CHARGE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

4- AFFAIRES SCOLAIRES: PARTICIPATION FINANCIÈRE

AUX FRAIS DE SCOLARITÉ 2022

Monsieur Le Maire donne la parole à Francette GRIFFON. Celle-ci rappelle au Conseil Municipal que des enfants domiciliés dans des communes extérieures sont inscrits aux écoles de SEICHES-SUR-LE-LOIR, notamment en classe d'intégration « ULIS Unités Localisés pour l'inclusion Scolaire ».

Monsieur Le Maire propose de demander aux communes extérieures de participer aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023 selon Le tableau suivant :SEICHES

dut Le Loir

Remboursement des frais de scolarité des communes extérieures :

Participation 2022 par commune

Mis à jour le 22/05/2023

Frais de scolarité par élève :

Enfants hors commune (sans accord) et commune de Montreuil sur Loir

Nombre d'enfants Frais de scolarité,

Communes (effectifs rentrée 2022) abattement 10% nclus*

MONTREUIL SUR LOIR 22 835.70 €

TOTAL DES COMMUNES EXTERIEURES HORS ULIS 22 835.70 €

Enfants scolarisés en Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS)

109938 €

BAUGE {(BAUGE EN ANJOU)

CANTENAY EPINARD

CORNÉ {LOIRE-AUTHION)

1 649.07 € RIVES DU LOIR

5 496.89 € TOTAL DES COMMUNES EXTERIEURES ULIS

RE 7 EE TE

Î MONTREUIL SUR LOIR Sans abattement: 25 373.00 € |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- APPROUVE La demande de participation pour l'année 2023 des communes extérieures aux frais de scolarité selon Le tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à signer les conventions correspondantes,

- __MANDATE et AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à prendre toute décision utile à La présente délibération.CC SEICHES — dune Loi

5- CULTURE ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE: BONS

D'ACHAT

Monsieur le Maire donne la parole à Antoine BÉGUIN. Celui-ci rappelle les différentes

animations qui peuvent être mises en place dans le cadre de la commission CEQV Culture

Environnement et Qualité de Vie , notamment Les animations type fête de la musique ou encore

le concours photos.

De facon pérenne, et jusqu'à nouvel ordre, IL est proposé de mettre en place des bons repas

systématiques pour Les animations communales d'un montant de 15 €. Pour mémoire, , les

artistes et Les bénévoles qui participent à différents événements comme la fête de la musique recevaient Les années précédentes des « Bons repas ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- DONNE son accord pour mettre en place des bons repas pour les animations

communales à hauteur de 15 € par personne (ils seront remis aux bénévoles et artistes) à compter de l'année 2023 et d'une manière pérenne,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à signer les conventions

correspondantes,

-_ MANDATE et AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à prendre toute décision utile à La présente délibération.

Par ailleurs et de facon ponctuelle, la commission CEQV souhaite récompenser les deux seuls

participants du concours photo, à hauteur de 50€ chacun, sous forme de bon d'achat. Compte

tenu du nombre de photos reçues, la commission a décidé d'annuler l'exposition.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ DONNE son accord pour récompenser Les participants au concours photo à hauteur de 50 € par bon d'achat (2 participants) pour l'année 2023,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints à signer les conventions

correspondantes,

-__MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à prendre toute décision utile à la présente délibération.

6- _ INTERCOMMUNALITÉ : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE

LE SMBVAR, LA CCALS ET LA COMMUNE RELATIVE À LA

MISE EN ŒUVRE ET L'ANIMATION DU PLAN DE GESTION

DÉCENNALE DES PARCELLES COMMUNE ET

INTERCOMMUNALE LE LONG DU RUISSEAU DE MARCÉ

RENATURÉ SUR LA COMMUNE DE SEICHES

Monsieur Le Maire donne la parole à Jean-Paul BEAUMONT. Celui-ci explique la nécessité de mettre en place une convention relative à l'objet.Le contrat territorial Eau des Basses Vallées Angevines et de la Romme vise le retour au bon

état écologique des eaux. Pour cela, des travaux de renaturation de cours d'eau et de zones humides sont nécessaires.

Dans ce contexte, Le ruisseau de Marcé a fait l'objet d'une renaturation ambitieuse durant l'hiver

2021/2022 ayant reçu le prix national du génie écologique dans la catégorie amélioration des

trames écologiques. Le ruisseau de Marcé est un cours d'eau du domaine privé dont la

commune et la CCALS sont propriétaires, vu que les parcelles riveraines appartiennent à ces deux collectivités, du lieu-dit grand chaussé jusqu'à la RD 766 (route de Tours).

IL fait état des modalités de cette dernière.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ VALIDE La convention,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints de signer tous documents à

intervenir à cet effet.

7- LOCATIONS 12 RUE DU PORT : DÉFINITION DES LOYERS

DES 2 STUDIOS

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune avait mis à La disposition d'une famille Ukrainienne

2 studios situés Rue du Port, avec un loyer modéré. Ladite famille a donné son préavis et a été

relogée sur Angers dans des locaux plus adaptés. IL propose alors la location des deux studios

à des locataires dans Le cadre d'un bail mobilité. Ce dispositif permet d'aider Les locataires étudiants, salariés en mission temporaire ou en formation professionnelle.

ILexpose, dans Le document joint, Les modalités d'un tel bail et dit qu'il faut définir Les loyers des 2 studios, dont la surface individuelle est proche de 36 m2.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ ACCEPTE la location en meublé par Le biais d'un bail mobilité,

-_ DÉFINIT Le Loyer mensuel de chaque studio à hauteur de 350 € charges comprises

(eau, électricité, chauffage, ordures ménagères)

- DIT qu'il convient de mettre en place une caution, Le dépôt de garantie n'étant pas

possible dans Les baux mobilités,

- CHARGE Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet

8- RESSOURCES HUMAINES: CADEAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Anthony GUILLEMIN. Celui-ci explique que deux stagiaires

sont actuellement intégrés au service administratif : l'un au service communication du g mai au

23 juin, et l'autre au service action sociale dans Le cadre de l'analyse des besoins sociaux du 22

mai au 7 juillet. Les dits stagiaires ne sont pas gratifiés (environ 500 € par mois si tel était Le cas).

7Monsieur le maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou ntionales, des

jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l'objet d'une imputation à l'article 6232.

IL souhaite remercier Les deux stagiaires en leur offrant Une carte cadeau multi enseignes à hauteur de 250 € par carte cadeau.

Alban FLORO demande la raison pour laquelle le montant par carte cadeau n'est pas plus élevé.

IL est répondu que les stagiaires sont des étudiants en bac +2 et que Le montant proposé est

correctement proportionné, tout en assurant une reconnaissance du travail effectué. . Deux élus

s'abstiendront car ils auraient souhaité un montant plus important par carte cadeau.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 2 abstentions et 20 voix pour (Stéphane BONNIN et Alban FLORO) :

-__ DONNE son accord,

-__ CONFIRME l'achat de carte cadeaux aux deux stagiaires à hauteur de 250 € par stagiaire,

-_ DIT que Les dépenses sont imputées au budget de La Ville au chapitre 011 « charges

à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » aux fonctions correspondantes.

9- SIEML: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU

SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU

RÉSEAU DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Le Maire donne la parole à Jean-Paul BEAUMONT.

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu Le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Seiches-sur-le-Loir par délibération en date du 9 juin 2023 décide de

verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV 333-23-236 Suite demande commune, remplacement de 2 projecteurs sur Le mât H-424-

3, City stade

-__ Montant de La dépense : 3 286.22 € Net de taxe

-__ Taux du fonds de concours : 75% -__ Montant du fonds de concours à verser au SIEML: 2 464.67 € Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du

règlement financier arrêté par Le SIEML en vigueur à la date de la commande,ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur Le Maire de Seiches-sur-le-Loir

Le Comptable de Seiches-sur-le-Loir

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

10- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Numéro BÉSTTSTe ENT o)4] Observations

PM-2023-085 03/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 333 23 A00O25

| DM-2023-086 03/05/ 2023 Autorisation d'urbanisme | DP 049 333 23 A0O024

[ DM-2023-087 04/05/2023 Autorisation d'urbanisme CU 23 À 0024

| DM-2023-088 04/05/2023 Autorisation d'urbanisme | CU 23 À 0025

| DM-2023-089 | 04/05/2023 Autorisation d'urbanisme | DP 049 333 23A0005 ‘

DM-2023-090 05/05/2023 | Autorisation d'urbanisme DP 049 333 23 A0013

DM-2023-091 | 06/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 333 23 A0023 1

DM-2023-092 11/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 333 23 A0030 _

DM-2023-093 15/05/2023 Finances location pr LE 13 MAI

DM-2023-094 15/05/2023 Finances concession cimetière

DM-2023-095 15/05/2023 Finances L concession cimetière |

DM-2023-096 16/05/2023 Autorisation d'urbanisme CU 04933323A0026

DM-2023-097 16/05/2023 [ Autorisation d'urbanisme CU 04933323A0027

DM-2023-098 22/05/2023 — Autorisation d'urbanisme o DP 049 333 23 A0033

_ a Demande de subvention |

DM-2023-099 | 22/05/2023 Finances | Laccuieton Te

|! : Fonclair

| DM-2023-100 24/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 33 23 A0034DM-2023-101 24/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 33 23 A0035 _

DM-2023-102 25/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 33 23 A0036 |

DM-2023-103 | 26/05/2023 Autorisation d'urbanisme DP 049 33 23 AO031 |

DM-2023-104 | 27/05/2023 l Autorisation d'urbanisme DP 049 33 23 A0037

DM-2023-105 E 26/05/2023 Autorisation d'urbanisme CU 049 333 23 À 0028 |

DM-2023-106 | 26/05/2023 | Autorisation d'urbanisme cu 049 333 23 À 0029 |

1- QUESTIONS DIVERSES

CÉLÉBRATIONS DE MARIAGE

Ayant rencontré des problèmes de disponibilité au sein du bureau, Monsieur Le Maire propose de mettre en place une liste d'élus souhaitant célébrer Les mariages, en priorisant bien entendu les membres du bureau. L'agent en charge de l'Etat-Civil contactera l'intégralité du conseil municipal par mail pour faire appel aux candidats.

ACQUISITION FONTCELAIR

Monsieur le Maire explique que la signature de l'acte authentique de vente de La propriété

Fontclair (Mme LACOUR) a dû être reportée. Une nouvelle délibération est à intervenir

ultérieurement pour redéfinir le montant exact de l'acquisition (erreur de quelques centaines

d'euros de la part du notaire du vendeur). La nouvelle date de la signature de l'acte authentique est prévue le 11 juillet.

VISITE DU SITE FONTCLAIR PAR LA CCALS

Monsieur Le Maire explique que La CCALS, 7 agents et élus, est venu visiter Le site Fontclair pour

la construction éventuellement sur ce terrain de l'accueil de loisirs et de la maison de l'enfance.

La commune en a profité pour relancer la CC-ALS sur la mise à disposition d'un terrain

permettant accueillir Les ST de Seiches sur La parcelle où sera construite la future STEP

ARRIVÉE DU RESPONSABLE BÂTIMENTS

La commune a accueilli son nouveau responsable des bâtiments Le lundi 5 juin, Patrice

VOLUETTE.

DÉPART MONSIEUR VÉTAULT, DIRECTEUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Le pot de départ en retraite de Monsieur VÉTAULT aura lieu Le mardi 4 juillet à 17h sous Le préau de l'école élémentaire.@ SÉMINAIRE DES AGENTS DU 7/6/2023 IL était prévu un séminaire RH sur la journée complète, thématique cohésion des groupes. Le prestataire initial a fait faux bond. La Ville a fait Le choix de conserver ce séminaire et Ludovic LEVÊQUE ttriathlète seichois de niveau international) est intervenu sur la partie cohésion sur La matinée, clos par un repas, sur Le site de Malagué. SEICHES TUATAQUE

CALENDRIER

Date Heure RE n Objet

ann

Vendredi 9 au Challenge communal Boule de Fort

lundi 12

Lundi 12 16h45 Visite du jury régional des Villes et Villages Fleuris

Lundi 12 18h30 Salle du Conseil | Réunion préparation bilan mi- | Municipal mandat

Mardi 13 18h30 Salle des | Commission bâtiments __ | Commissions

Vendredi 16 18h00-23h00 Place Auguste | Fête de la musique L__ Gautier _.

Lundi 19 19h30 Salle des | Commission Jeunesse et Affaires Commissions scolaires

Mardi 20 18h00 Salle des | Commission Urbanisme | _— Commissions

| Jeudi 22 18h30 Salle des | Commission RH

Commissions

| Samedi 24 Stade Moguedet | Fête des écoles

Lundi 26 19h15 Salle des | Commission CEQV Culture L Il Commissions | Environnement et Qualité de Vie

Vendredi 30 | 18h30 Espace Villa Cipia | Réunion publique bilan Mi-mandat

| Lundi 3 20h00 Salle du Conseil | Conseil Municipal Municipal

Jeudi 6 18h30 Salle de l'Odyssée | Conseil Communautaire _ fe à DURTAL

Samedi 8 Début des vacances scolaires d'été

|Lundi 10 19h30 Sale des | Commission Jeunesse et Affaires | Commissions scolaires

Mardi 11 | 18h00 Salle des | Commission Urbanisme Commissions

Vendredi 21 20H30 Square Jean de | Théâtre Pays de Loire « Tristesse et Lafontaine joie dans la vie des girafes> de

| Tiago Rodrigues J Samedi 22 | Parc des Vallées Comité des fêtes Seiches en fêtecé SEICHES = dure loi

Date RENTE ET bjet

Août

Vendredi 25 Parc des Vallées Cinéma de Plein air « Le loup et Le lion > de Gilles de Maistre

ETC u Le ES

Vendredi 1° Rue Le Nénaon La Rue et des Tables

Lundi 11 20h00 Salle du Conseil | Conseil Municipal Municipal

Dimanche 17 Matheflon Caisses à savons organisé par ACCESS

16et17 Journées du patrimoine

Mardi 26 15h Square Colonel | Inauguration Beltrame

Vendredi 29 Place Gautier Marché d'Automne

Plus personne ne demandant la parole, et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire, lève La séance à 22h00.

Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus.

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