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Déliberation - DEL230622 19 Don du Comite dentente de FAR
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230622 19 Don du Comite dentente de FAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEL230622_19
ID : 092-219200826-20280622-DE12306022_19-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES nn
Composant le Conseil: 35 OBJET : Don du Comité d’Entente de Fontenay-aux-Roses En exercice : 35 pour la rénovation du carré militaire du cimetière Présents : 28
Représentés : 7
Pour : 35
Contre : 0 L'An deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures et trente Abstentions 0 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le seize juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. CONSTANT pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY
Mme LECUYER pouvoir à M. DELERIN
Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à M. BERTHIER Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2242-1 et suivants,
Vu le code civil, notamment ses articles 900-2 à 900-8,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du Comité d’Entente des anciens combattants et des victimes de guerre et de devoir de mémoire de Fontenay-aux-Roses réunie le 19 janvier 2023,
Considérant que le Comité d'Entente de Fontenay-aux-Roses a décidé de faire don de la somme de 7 500 € à la commune de Fontenay-aux-Roses, à la suite de sa dissolution, Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 é
DEL230622_19 Publié le -
ID : 092-219200326-20230622-DEL230622_19-DE
Considérant que ce don est conditionné parle souhait d'affectation pour la rénovation du carré militaire du cimetière de Fontenay-aux-Roses,
Vu le projet de convention relatif au don ci-annexé et conclu avec le comité de coordination qui succède au comité d'entente,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'accepter le don du Comité d'Entente de Fontenay-aux-Roses s'élevant à 7 500 €,
Atticle 2 : d'affecter ladite somme de 7 500 € pour la rénovation du carré militaire du cimetière de Fontenay-aux-Roses,
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer la convention relative au don, ci-annexée, et à signer tout
document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Comité d'Entente de Fontenay-aux-Roses devenu comité de coordination
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT ORME
Le Maire
urent VASTEL
Certifié exécutoire
Compte tenu d la réception en préfecture le : 0 5 AU. 2023 Fublkstenafichege ke: 1j 7 JUIL.
2023
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20230622-DEL230622_*9-DE
Convention de don entre le ComitÈ d9Entente et la Commune de Fontenay-aux-Roses 1/2
Convention relative au don du ComitÈ d9Entente de Fontenay-
aux-Roses ‡ la Commune de Fontenay-aux-Roses
Entre :
La Commune de Fontenay-aux-Roses, situÈe 75 rue Boucicaut ‡ Fontenay-aux-Roses (92260) en France, reprÈsentÈe par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL, d˚ment autorisÈ par dÈlibÈration du 03 juillet 2020,
ci-aprËs dÈsignÈe ´ la Commune de Fontenay-aux-Roses ª d'une part,
Et :
Le ComitÈ d9Entente de Fontenay-aux-Roses devenu ComitÈ de coordination en vertu du PV de l9assemblÈe gÈnÈrale rÈunie le 19 janvier 2023, reprÈsentÈe par XXXX
ci-aprËs dÈsignÈe ´ le comitÈ d9ententeª d'autre part,
Il est convenu et arrÍtÈ ce qui suit :
PrÈambule
Le ComitÈ d9Entente de Fontenay-aux-Roses, lors de son assemblÈe gÈnÈrale du 19 janvier a actÈ de sa dissolution pour la crÈation d9un comité de coordination sans statut juridique et de l9affectation de ses fonds.
Article 1 3 Objet de la convention
Par la prÈsente convention, la Commune de Fontenay-aux-Roses accepte le don de 7 500 ¬ du ComitÈ d9Entente.
Article 2 3 Condition du don
Le comitÈ d9Entente lors son assemblÈe gÈnÈrale du 19 janvier 2023 a dÈcidÈ d9affecter la somme s9élevant à 7 500 ¬ pour la rÈnovation du carrÈ militaire du cimetiËre de Fontenay-aux-Roses.
La commune de Fontenay-aux-Roses, par dÈlibÈration du conseil municipal du 22 juin 2023 a acceptÈ ce don et l9affectation de cette somme pour la rÈnovation du carrÈ militaire du cimetiËre de Fontenay-aux-Roses.
Article 3 3 DurÈe de la convention Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20230622-DEL230622_*9-DE
Convention de don entre le ComitÈ d9Entente et la Commune de Fontenay-aux-Roses 2/2
La convention prendra effet ‡ compter de la date de signature des parties et prendra fin au versement de la somme de 7 500 ¬ par le Comité d9Entente ‡ la Commune de Fontenay-aux- Roses.
Article 4 3 Modification de la convention
La prÈsente convention ne peut Ítre modifiÈe que par avenant signÈ conjointement par les deux parties. Cet avenant précise l9objet de la modification, sa cause et dÈtaille les consÈquences qu9elle emporte.
Les avenants ultÈrieurs feront partie de la prÈsente convention et seront soumis à l9ensemble des dispositions qui la rÈgissent.
Fait en deux exemplaires originaux dont un remis ‡ chacune des parties signataires.
Le ‡ Fontenay-aux-Roses.
Pour le ComitÈ d9Entente Pour la Commune de Fontenay-aux-Roses, Le Maire,
Laurent VASTEL
Annexe :
2 DÈlibÈration du Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses du 22 juin 2023