Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 mars 2021

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, Page 1 sur 11

Compte rendu du Conseil Municipal

Du mercredi 10 mars 2021 À 18 H 00

L'an deux mille vingt et un, le mercredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 3 mars, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Maison des Associations de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Frédéric BATON, Madame Monique BOURDIER, Madame Pascale COFFINIER, Madame Anne CONSTANTIN, Madame Sandrine COUTAREL, Madame Christine DAILLY, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Madame Caroline ESCOBAR, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Mathieu MORIN, Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Madame Juliette NGUYEN, Madame Patricia PLATEAU, Monsieur Francis RAINGEVAL, Monsieur Nicolas ROUX, Monsieur Jean-Philippe ROZEC, Monsieur Hervé THIBAULT, Madame Françoise VIGNERON, Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Christine DAILLY.

Après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 1er février 2021 n’a fait l’objet d’aucune observation la séance est ouverte.

1. Présentation du dispositif participation citoyenne

Ce dispositif est présenté par Monsieur Florent MARINIER Adjudant (BTC COULOMMIERS) en début de séance.

Le lieutenant commandant la brigade de Crécy la Chapelle explique sa brigade doit surveiller 150 km² et que la participation des habitants peut s’avérer très utile. En compagnie du Lieutenant Marinier, ils expliquent les services de prévention mis en place et s’engagent, dès la fin du confinement, à faire une réunion publique pour tous les habitants et recueillir des inscriptions.

2. Convention de servitude GRDF parcelle cadastrée AB 182 – 4, Ruelle

Oiselard

La Société GRDF souhaite régulariser avec la Commune de BOULEURS une convention de servitude sous seing privé en date du 2 septembre 2020, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à BOULEURS (77), cadastrée section AB, numéro 182.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Commune de BOULEURS, (Madame le Maire indique en effet que la ruelle Oiselard est restée une voie privée de la Commune) GRDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé (annexée précédemment signée). Les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

✓ D'approuver les dispositions qui précèdent,

✓ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant

leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité

✓ Approuve les dispositions qui précèdent,

✓ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en

œuvre, et notamment l'acte de servitude.Page 2 sur 11

3. SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)

Madame le Maire précise qu’à chaque fois qu’une commune souhaite adhérer au SDESM les communes membres doivent se prononcer sur l’adhésion ; en cas de non réponse l’avis est réputé favorable.

a. Approbation de l’adhésion de trois nouvelles communes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18

relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la

communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les- Nemours ;

Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault- Yonne ;

Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay- Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui

en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et

Fontenay-Trésigny ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité,

✓ APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault- Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

✓ AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et

Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

b. Conseil en Energie Partagé (mission CEP) pour l’accompagnement dans le conseil et la rénovation énergétique des bâtiments communaux :

Madame le Maire explique que Le SDESM a mis en place de nouveaux services pour accompagner la transition énergétique :

1. l’audit technique qui consiste à la réalisation d’une analyse sur les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments, objet de la convention cadre et financière proposée par le SDESM et qui est assurée en contrepartie d’une participation forfaitaire de 150 € de la collectivité selon les conditions définies à l’article 6 de la convention. Celui-ci a pour finalité de proposer aux communes ayant réalisé cet audit, un marché groupé d’exploitation et de maintenance des installations CVC sur le patrimoine bâti des collectivités dès cette année.

2. L’audit énergétique quant à lui consiste en une étude globale énergétique du bâti, intégrant

l’analyse de l’ensemble des systèmes du bâtiment et de son niveau d’isolation pour déterminer

sa performance globale et les travaux potentiels à mettre en œuvre, objet de l’avenant à la

convention cadre et financière.Page 3 sur 11

Madame le Maire explique que dans un cas on cherche à optimiser la maintenance des installations mais dans le deuxième on a un diagnostic complet sur les besoins d’isolation et de réduction des consommations. Réaliser un audit énergétique global pour l’école, qui a des bâtiments construits de 1985 à 2017 avec des systèmes de chauffage différents et des isolations anciennes, récentes ou inexistantes est pertinent.

Le SDESM considère l’école comme un ensemble de 3 bâtiments comme l’impose le décret tertiaire

dont les surfaces additionnées font plus de 1000m² (1160 m² d’après les données DGFIP) pour le

même usage. L’audit énergétique sur l’ensemble du groupe scolaire permettra de faire les calculs de

répartitions des consommations par bâtiment et de déterminer les futures actions de réduction des

consommations à mener.

Cette surface totale nous fait entrer dans la tranche 4 du coût de financement de l’étude, soit 3 000 € HT. (soit 3 600 TTC) Le SDESM apporte un fond de concours de 50% du montant HT, soit 1500 €, pour la réalisation de ces audits énergétiques globaux. La participation financière de la commune pour réaliser cet audit énergétique, selon les modalités de l’article 3 de cet avenant est donc de 2 100€ T.T.C (1500 €+ 600€ de TVA).

Les conseils d’actions d’amélioration à mettre en œuvre issus des audits, peuvent très vite rentabiliser l’investissement dans ces audits.

Monsieur Mathieu MORIN demande si cet audit se déroulera sur 2021 ce que lui confirme Madame Le Maire.

Monsieur Hervé Thiebaut demande si cet audit ne portera que sur l’école ce que confirme Madame le Maire expliquant que pour la maison des associations l’installation est plus récente (chaudière gaz avec chauffage par le sol) et qu’un prestataire est déjà en charge de la maintenance pour le chauffage par le sol de la partie neuve de l’école.

Madame le Maire précise dans le plan de relance national la transition énergétique est une priorité et il se peut que l’on puisse obtenir des subventions pour ce dossier.

Considérant que la commune de BOULEURS. Souhaite bénéficier des audits thermiques sur ses bâtiments communaux,

Considérant que le service proposé par le SDESM est assuré en contrepartie d’une participation forfaitaire de 150€ de la collectivité selon les conditions définies à l’article 6 de la convention,

Vu les statuts du SDESM qui lui donnent compétence pour accompagner les communes adhérentes pour les études liées à la maîtrise de la demande en énergie,

Vu la délibération du comité syndical du SDESM 2015-83 du 8 décembre 2015 portant sur le co- financement des audits énergétiques et des études de faisabilité sur les systèmes de chaleur renouvelable,

Vu la délibération du comité syndical du SDESM 2016-13 du 18 février 2016 portant sur le co- financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et des systèmes de production d’énergies renouvelable,

Vu la délibération du comité syndical du SDESM 2020-08 du 06 février 2020 portant sur la convention cadre et financière pour la réalisation des audits des installations thermiques communales dans le cadre du projet EMIT (Exploitation et Maintenance des Installations Thermiques) et les modalités de participation financière du SDESM inscrites dans cette convention,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir délibéré, à l’unanimité

• ACCEPTE les termes de la convention cadre et financière pour la réalisation d’audits thermiques dans le cadre du projet EMIT et de l’avenant de cette convention pour l’audit énergétique de l’école dans le cadre du projet EMIT,

• SOLLICITE le SDESM pour la réalisation des audits par un bureau d’étude,Page 4 sur 11

• AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution des missions confiées au SDESM dans le cadre de la réalisation des audits thermiques,

• DIT que la somme de 150 €+ 2 100 € = 2 250 €, hors prestations supplémentaires éventuelles, sera réservée au titre de la participation de la commune à la réalisation des études thermiques.

4. Modification de la demande de subvention 2021 "Bouclier Sécurité" à

la Région Ile-de-France pour la Vidéoprotection

Madame le Maire rappelle que la délibération n° 64 / 2020 prise en date du 14 décembre dernier, portait sur la demande de subvention pour la vidéoprotection "bouclier sécurité" qui comprenait : 1. la demande initiale avec 11 caméras (subvention attribuée par la commission permanente de la Région du 21 novembre 2018 pour 12 516 €) ; non mise en œuvre dans l’attente du co- financement DETR (correspondant à la délibération initiale du CM n°02 / 2018), 2. et les 2 nouvelles caméras (les besoins ayants évolués depuis 2018).

Cette première subvention obtenue en 2018 ne pouvant être annulée pour être remplacée, puisqu’elle a été votée et attribuée par la Région (avec des pièces contractuelles dont la signature d’une convention), reste en cours et valable tant que les installations n’ont pas été effectuées.

Pour de nouvelles caméras supplémentaires (1 pour la borne à verre et l’autre pour le parking du cimetière) une nouvelle délibération doit être votée et ensuite un nouveau dossier de demande de subvention devra être fait sur la plateforme dédiée (30% à la Région)

▪ Détail du coût de l’équipement pour les deux nouvelles caméras :

Nature de la dépense Montant HT TVA Montant TTC

Installation d’une caméra de contexte pour le site du point d’apport volontaire :

Caméra fixe multicapteurs 2cd6d24

1 lien d’antenne cambium, 1 licence

logiciel, (avec installation par nacelle,

programmation et formation)

5 400 € 1 080 € 6 480 €

Installation d’une caméra de contexte au cimetière sur mât de 10 M :

Caméra fixe multicapteurs 2cd6d24

1 mât de 10 m avec son massif et le

G.C.,1 lien d’antenne cambium, 1

licence logiciel, (avec installation par

nacelle, programmation et formation)

8 900 € 1 780 € 10 680 €

TOTAUX : 14 300 € 2 860 € 17 160 €

▪ Sources de financement (pour les deux nouvelles caméras) :

Nature du financement Taux Montant HT TVA Montant TTC

D.E.T.R. sollicitée en 2021 50 % 7 150 € 7 150 €

Subvention Région Ile-de-France

Bouclier Sécurité

30 % 4 290 € 4 290 €

Autofinancement par la commune 20 % 2 860 € 2 860 €

TVA 20 % payée par la commune 2 860 € 2 860 €

TOTAUX : 14 300 € 2 860 € 17 160 €Page 5 sur 11

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité

Approuve le projet d’investissement détaillé ci-dessus,

• Sollicite l’aide financière du Conseil Régional Ile de France au titre du Bouclier Sécurité : au taux de 30 % soit 4 290 € pour les deux nouvelles caméras du projet d’extension de la vidéoprotection.

• Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau, présenté ci-dessous : Nature du financement Taux Montant HT TVA Montant TTC

D.E.T.R. sollicitée en 2021 50 % 7 150 € 7 150 €

Subvention Région Ile-de-France

Bouclier Sécurité

30 % 4 290 € 4 290 €

Autofinancement par la commune 20 % 2 860 € 2 860 €

TVA 20 % payée par la commune 2 860 € 2 860 €

TOTAUX : 14 300 € 2 860 € 17 160 €

• Dit que la somme sera inscrite au budget 2021,

• Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5. Régularisation de la cession de voirie ZI 429 de Monsieur Claude

LEZZIER à la Commune de Bouleurs

Madame le Maire rappelle que lorsque M. Lezzier a fait sa division de terrain pour vendre ses parcelles, il a cédé à la Commune pour le prix d’un euro la partie desservant les maisons nouvelles construites sur sa parcelle car la commune exigeait une bande d’accès de 8 m de large et un espace de retournement pour être en conformité avec le PLU (UB 3.2) ce qui représentait 2 ares. Il s’agit d’entériner ce don à l’euro symbolique pour faire entrer cette parcelle en domaine public.

Une délibération doit être prise par le conseil municipal de la commune de Bouleurs pour régulariser la cession :

- Vu le code de voirie routière et notamment l’article L 141-3,

- Vu la cession de voirie entre Monsieur Claude LEZZIER et la Commune de Bouleurs pour la parcelle :

• cadastrée sous le numéro 429 de la section ZI, d’une contenance de 2 ares, sise Hameau de Montpichet n°76 – 77580 Bouleurs,

• constituant une partie de la voirie du lotissement autorisé par un permis d'aménager délivré le 8 juillet 2015, pour le prix d’un euro,

- Vu la convention signée entre la Commune de Bouleurs et Monsieur Claude LEZZIER en date du 14

mars 2017,

- Vu l’accord des héritiers de Monsieur Claude LEZZIER pour procéder à cette rétrocession au

bénéfice de la Commune de Bouleurs,

- Considérant qu’il est nécessaire de régulariser l’acte de rétrocession par les héritiers de Monsieur

Claude LEZZIER, de la parcelle concernée au prix d’un euro, au profit de la Commune de Bouleurs,Page 6 sur 11

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité

✓ Accepte la rétrocession de la parcelle, par les héritiers de Monsieur Claude LEZZIER, au

profit de la Commune de Bouleurs, au prix d’un euro (suivant plan joint en annexe) :

➢ ZI 429 (2 ares), située Hameau de Montpichet n°76 – 77580 Bouleurs, Parcelle destinée à être intégrée en domaine public,

✓ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de cette parcelle, selon acte notarié en l’étude auprès de Maître Jacques MINGALON, - Notaire associé - 73 rue de Meaux 77860 QUINCY-VOISINS,

✓ Décide que la parcelle sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune de Bouleurs,

✓ Autorise Madame le Maire à engager toutes les formalités nécessaires dans le cadre de cette rétrocession et visant à l'inscription de ces parcelles dans le tableau de la voirie communale,

✓ Autorise Madame le Maire à porter au budget primitif 2021, les crédits nécessaires pour régler les frais notariés relatifs au dossier.

6. Modification du règlement intérieur de la Cantine / Garderie / ALSH

Madame le Maire évoque le dernier règlement intérieur de la Cantine, Périscolaire, A.L.S.H. toujours

en vigueur depuis l’année scolaire 2019 / 2020, ayant été modifié par délibération n°28/2019 en date

du 29 août 2019 (issu de la version validée par délibération n°38/2017 en date du 30 juin 2017).

Il convient à nouveau de revoir quelques points de cette dernière version du règlement intérieur

compte tenu du manque de rigueur de certains parents et le non-respect des procédures et des délais.

Le règlement intérieur qui a été transmis par mail à l’ensemble des élus avec les modifications

proposées (en jaune et/ou en rouge) :

- Page 1 : « les horaires »,

- Page 3 : « modalités d’inscription » - « Important à noter »,

- Page 3 : Tableau : « règles de réservations et d’annulation des prestations »

(précisions sur ces modalités).

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas de modification des tarifs.

Un débat s’installe sur le développement de l’ALSH et le repositionnement sur les 3 salles de la

Maison des Associations. Elle explique les sommes versées pour les enfants fréquentant les ALSH de

Crécy et St Germain.

Une réflexion pourrait être menée sur l’opportunité de proposer un ALSH en période de vacances

scolaires sur des semaines courtes (1 aux vacances de Printemps – 1 à la Toussaint et en Février et

peut être envisager un accueil jusqu’au 20 juillet et ensuite reprendre au 20 août. Dans ce cas il n’y

aurait plus de participation versée aux ALSH extérieurs.

Madame le Maire indique qu’une étude a été faite et une réflexion est en cours au niveau de la CACPB

pour une reprise des compétences petite enfance, et on en attend les conclusions.

L’objectif, et la volonté de la commune, est de conserver son équipe d’animation qui est performante,

qui travaille dans un environnement apprécié par les enfants. Le personnel serait très favorable à une

ouverture sur des périodes de vacances scolaires. Le projet de transférer l’ALSH sur le site de la

Maison des Associations dans un cadre plus spacieux va dans le sens de la préservation de ce service

dans notre commune.Page 7 sur 11

Elle propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications du règlement

intérieur de la Cantine, Périscolaire, A.L.S.H. pour la suite de l’année scolaire 2020/2021, (joint en

annexe) afin d’être en application dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité

• D’adopter les modifications (pour les horaires, les modalités d’inscription, les règles de réservations et d’annulation des prestations, les sanctions) au règlement intérieur Cantine Périscolaire, A.L.S.H. pour l’année scolaire 2020-2021,

• Dit que ces modifications seront appliquées dans les plus brefs délais : lorsque la délibération sera rendue exécutoire, le règlement étant toujours en vigueur depuis le 1er septembre 2019,

• Charge Madame le Maire d’en adresser un exemplaire à chaque parent d’élève pour prise en compte et signature.

Madame le Maire passe la parole à M. ROZEC, Adjoint aux affaires scolaires pour rapporter les

échanges au Conseil d’école qui a eu lieu la veille.

M. ROZEC fait part de la satisfaction de la Directrice d’école qui a remercié la commune pour le

spectacle de Noël et l’action de prévention routière qui va avoir lieu en avril, et pour tous les travaux

faits et programmés, ainsi que l’accord sur sa demande de budget 2021.

Il se réjouit du climat serein et constructif entre la Mairie et l’école

Mathieu Morin demande s’il y a eu des cas COVID à l’école, M. Jean Philippe ROZEC indique que

non : pas à sa connaissance il n’a eu aucune information sur ce point. Madame Anne CONSTANTIN

précise que si cela se produisait c’est l’ARS qui gèrerait et qui prendrait toutes les mesures nécessaires

pour l’Ecole. Si nous ne sommes pas contactés par l’ARS c’est que nous ne sommes pas concernés.

M. ROZEC fait remarquer qu’il n’y a pas de changement significatif dans le dernier protocole

sanitaire qui a été diffusé.

Madame le Maire ajoute que 2 désinfections virucides ont déjà été réalisés dans l’école et une

supplémentaire est prévue le 31 mars.

7. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire indique que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Depuis le renouvellement de mandat, un règlement intérieur est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants, alors qu’il n’était obligatoire que pour celles de plus de 3 500 habitants.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune transmis avant la séance par mail le 4 mars 2021 afin que chacun en prenne connaissance avant la séance.

Elle rappelle que ce règlement fixe notamment :

✓ Les modalités de réunions du conseil municipal (convocations, ordre du jour, droits des élus locaux etc.…),

✓ La tenue des réunions du conseil municipal,

✓ Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales, ✓ Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés (commission d'appel d'offres).Page 8 sur 11

Après un tour de table le projet tel que présenté n’a fait l’objet d’aucune modification de la part des membres du Conseil Municipal.

Considérant la nécessité pour la Commune de Bouleurs de se doter d’un règlement intérieur du Conseil Municipal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au bon fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement intérieur présenté en séance par

Madame le Maire, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité,

Adopte :

- Ce règlement intérieur du Conseil Municipal dans les conditions exposées par Madame le Maire

(règlement intérieur annexé à la présente délibération),

- Charge Madame le Maire de réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

8. Plan de relance : Route de Sarcy

Madame le Maire fait un point sur le plan de relance, pour l’instant, nos demandes pour l’église

n’ont pas été retenues ; cependant le Sous-Préfet dédié à la relance a reçu un nouveau dossier

démontrant l’intérêt de notre église. Il doit réétudier notre demande.

La route de Sarcy est également une priorité mais dont le coût estimé à près de 800 000 € TTC ne

permet pas de la faire, ou tout au moins sans faire de trottoir.

Vu la circulaire préfectorale en vigueur concernant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL) et ses grandes priorités thématiques : à savoir le développement d’infrastructures en

faveur de la mobilité, plus particulièrement les projets en matière de transport durable dont le

vélo

-Vu le projet d’investissement de la commune, à savoir : l’élargissement de la route communale de

Sarcy pour permettre la circulation douce piétons et vélos et par voie de conséquence sa remise

à neuf totale

- Considérant son intérêt en matière de nouvelles mobilités

- Considérant son intérêt au niveau sécurité,

- Vu l’étude approfondie par notre Bureau d’étude et les sondages de recherche amiante et HAP

(Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique) déjà réalisés pour cerner les coûts réels et vérifier la faisabilité

- Vu les estimations des travaux

Considérant la nécessité de relier, en toute sécurité, ce hameau situé à 1,4 km du bourg en tenant

compte des nouvelles mobilités.

Madame le Maire explique le résultat des sondages pour affiner les coûts ainsi que la proposition du

Bureau d’étude pour remplacer la pose de bordure par une bande sonore et l’application d’une résine

de couleur pour différencier la circulation douce de la voirie ouverte à tous véhicules.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.S.I.L. 2021 pour compléter le financement de ce premier dossier.

Elle précise que les travaux seraient inscrits au budget 2021 et dès l’accord de subvention l’appel d’offres pourrait être lancé. Le taux de subvention demandé est de 50 %.Page 9 sur 11

Mme le Maire propose le programme de travaux et le plan de financement suivant :

Nature de la dépense Montant HT TVA Montant TTC

Travaux - Estimation Architecte

avant Appel d’Offre

660 250 € 132 050 € 792 300 €

Honoraires de maîtrise d'œuvre 15 950 € 3 190 € 19 140 €

TOTAUX 676 200 € 135 240 € 811 440 €

Nature du financement Base dépense Taux Montant souhaité

D.S.I.L. 676 200 € 50 % 338 100 €

Autofinancement Commune 676 200 € 50 % 338 100 €

Financement TVA 20 % 20 % 135 240 €

TOTAUX 811 440 €

Soit une participation

communale de 473 340 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Approuve le projet d’investissement cité ci-contre,

• Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la D.S.I.L. 2021

o au taux de 50 % soit 338 100 € pour ces travaux

• Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau, suivant :

Nature du financement Base dépense Taux Montant souhaité

D.S.I.L. 676 200 € 50 % 338 100 €

Autofinancement Commune 676 200 € 50 % 338 100 €

Financement TVA 20 % 20 % 135 240 €

TOTAUX 811 440 €

Soit une participation

communale de 473 340 €

• Dit que les dépenses seraient inscrites au budget 2021, si obtention de la subvention,

• Dit que les travaux seront lancés dès la notification de subvention,

• Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

9. Point sur les dossiers en cours

✓ Information sur le diagnostic demandé à La Poste sur les problèmes d’adressage (notamment renumérotation au Hameau de Sarcy) :

Madame le Maire indique que face aux nombreuses remontées de l’INSEE (à chaque recensement) et de La Poste quant aux problèmes de numérotation et de dénomination sur Sarcy mais aussi pour les nouvelles habitations issues de divisions, il est apparu nécessaire de faire un audit en vue d’une renumérotation au moins partielle pour les secteurs les plus problématiques.

Cette opération d’un montant d’environ 2 000 € TTC va nous permettre de bénéficier de l’expertise de La Poste pour toute la partie communication et formalitésPage 10 sur 11

administratives.

Un pré-diagnostic est en cours par La Poste en parallèle à un travail administratif très lourd en Mairie.

✓ Esquisse Pôle artistique et culturel : Notre architecte travaille à la réalisation du Permis de construire et l’évaluation précise du coût des travaux. Nous souhaitons en disposer rapidement afin de déposer au plus vite un dossier pour un nouveau contrat rural qui pourrait nous permettre d’obtenir 70 % de 370 000€, comme pour la transformation du presbytère.

✓ Demandes de subvention en cours :

 Prévention routière : action prévue pour les enfants de l’école « criterium du jeune conducteur » organisée le 13 avril 2021.

 Amendes de police : deux dossiers ont été déposés

o L’un pour modifier le carrefour rue de la république, rue des roches

et rue de l’église car le relèvement des bordures n’est pas suffisant

o L’autre pour élargir le trottoir en face de la mairie, formant ainsi une

nouvelle chicane, à la fois pour la sécurité des piétons et pour

ralentir les camions et autres engins qui traversent la rue de l’église

en excès de vitesse (cette zone est limitée à 30km/h).

 Fonds d’Equipement Rural 2021 : un relevé topographique a été fait en vue de réaliser la prolongation du trottoir à Montpichet, Ce fonds départemental permet des travaux plafonnés à 100 000 € avec des subventions estimées de 30 % à 50 %.

 Auprès de la CAF pour l’aménagement de l’ALSH : il s’agit de notre

projet de transférer de l’ALSH sur le site de la Maison des Associations.

 Subvention en soutien aux cantines scolaires : Jean-Claude Moullier a fait le point sur le matériel de cuisine à changer pour améliorer la qualité des repas et les conditions de travail à la cantine. Les devis sont en cours

✓ Opération compostage : Monsieur Hervé THIBAULT fait part de la réussite de l’opération composteur : 40 foyers inscrits ce qui représente 4 sessions de formation de 10 personnes (comparé aux 32 composteurs vendus sur les 12 ans antérieures). Une autre formation pourra être organisée ultérieurement.

Il rappelle que les habitants peuvent continuer à s’inscrire individuellement au SMITOM pour obtenir un composteur.

✓ Problèmes de collecte : Monsieur Jean Philippe ROZEC demande si une position a été prise pour l’inversion de bacs jaunes et gris ?

Monsieur Hervé THIBAULT indique COVALTRI a reçu 20 réponses sur le sondage pour l’inversion de la collecte : 15 foyers étaient favorables à l’inversion et 5 contre Il rappelle que les personnes le désirant peuvent demander un 2ème bac jaune, Madame le Maire n’y est pas favorable car cela viendra augmenter le nombre des bacs déjà positionnés sur les trottoirs, surtout en centre-bourg.

Monsieur Hervé THIBAULT indique que COVALTRI mène actuellement une étude sur l’état de remplissage des bacs jaunes afin de trouver des solutions au vu de l’accumulation des cartons déposés suite à l’accroissement des ventes en ligne.Page 11 sur 11

Madame BOURDIER Monique propose afin de répondre aux demandes de nos habitants de positionner, à titre d’essai sur 3 mois, des bacs jaune réservés aux cartons sur le parking du cimetière à disposition des habitants.

Monsieur Hervé THIBAULT indique que cette solution est fortement déconseillée par COVALTRI qui étudie la possibilité de proposer un gros bac jaune avec une collecte spéciale qui serait positionné à proximité de la Mairie ou du Hangar. Cette possibilité est à l’étude.

✓ Problème au city stade : Monsieur Mathieu MORIN soulève la problématique de l’utilisation du city stade et de l’occupation par des personnes extérieures de Bouleurs, Ce sujet va devenir urgent à traiter car avec l’arrivée des beaux jours la fréquentation va s’accroitre.

Madame Juliette NGUYEN indique qu’elle travaille actuellement sur un sondage à l’attention des habitants ; un groupe de travail sera constitué à la demande de Madame le Maire avec les membres intéressés par ce dossier afin de trouver des solutions pérennes pour l’utilisation du city stade.

✓ Sécurité Routière : Monsieur Nicolas ROUX fait part de ses craintes sur la vitesse notamment sur la portion dans la descente de la rue de Crécy et souhaite que des solutions soient trouvées pour réduire cette vitesse notamment en positionnant une chicane dans la côte. Madame le Maire lui rappelle avoir déjà débattu avec lui sur ce sujet et une chicane en côte est exclue car extrêmement accidentogène car les véhicules venant de Bouleurs n’ont aucune visibilité sur ceux qui montent de Crécy ; le problème de la vitesse est récurrent partout ; seuls des contrôles de vitesse réguliers peuvent dissuader les automobilistes car il n’est pas possible de positionner des ralentisseurs partout.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h 40.