Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 Septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 Septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 Septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vendredi 04 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs,

convoqué le 31 août, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de

Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Madame Monique BOURDIER, Monsieur Jean-Philippe ROZEC, Madame

Juliette NGUYEN, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Monsieur

Francis RAINGEVAL, Madame Pascale COFFINIER, Madame Anne CONSTANTIN, Madame

Sandrine COUTAREL, Monsieur Mathieu MORIN, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame

Françoise VIGNERON, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Monsieur Hervé THIBAULT,

Madame Caroline ESCOBAR, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Christine DAILLY (pouvoir donné à Madame Monique BOURDIER),

Monsieur Nicolas ROUX (pouvoir donné à Monsieur Jean-Philippe ROZEC), Madame Patricia

PLATEAU, Monsieur Frédéric BATON.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DUVILLARD

Après s’être assurée que le compte rendu du conseil municipal du 2 Juillet 2020 n’a fait l’objet d’aucune observation ni de remarque de la part des membres du conseil municipal, ce dernier est accepté à l’unanimité et Madame le Maire ouvre la séance.

1. Demandes de subventions au titre de la DSIL / DETR

pour la restauration de l’église

Madame le Maire fait un point sur le budget de la commune en soulignant les pertes de

recettes dues au confinement alors que les salaires ont été payés sans prise en charge de l’Etat,

sans compter les dépenses supplémentaires.

Ce point est important pour justifier le taux de subvention à demander pour les dossiers DSIL.

Madame le Maire explique que la commune a l’opportunité de déposer des dossiers de

demandes de subvention dans le cadre de la relance mais que trois thèmes ont été retenus par

l’Etat, dont le Patrimoine : qu’il s’agit de continuer la restauration de l’église pour laquelle il

reste beaucoup de travaux à réaliser. Mme le Maire propose de diviser en 2 les travaux et

déposer 2 demandes de subventions ne sachant pas les montants maximum qui peuvent être

obtenus.

Ces dossiers doivent être envoyés impérativement avant le 8 septembre 2020

Délibération N° 1 :

Objet : Restauration de l’église, Sécurisation des cloches, horloge, Ravalement et divers

-Vu la circulaire préfectorale en date du 13 août 2020 concernant la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) et ses modalités d’application pour l’année 2020,

-Vu le projet d’investissement de la commune, à savoir : la restauration de l’église sainte

Madeleine et Saint Maur de Bouleurs qui date de 1 152,

- Considérant son intérêt patrimonial, en raison non seulement de son ancienneté de plus de

8 siècles mais aussi de la présence d’un vitrail du 16ème inscrit à l’inventaire historique,Page 2 sur 8

- Considérant l’importance des travaux à réaliser,

- Considérant leur intérêt au niveau sécurité,

- Considérant l’effort financier réalisé progressivement par la Commune sur l’église de 2003 à

2014,

-Vu le diagnostic complet de l’église réalisé par l’architecte du Patrimoine, M. Louis-Marie

ASSELINEAU en 2010 qui a permis d’établir des priorités pour sa restauration,

-Vu la réactualisation de cette étude en Août 2020 et la prise en compte des dégradations

constatées sur ce qui n’avait pas encore été restauré,

- Vu le risque de décrochage des cloches en raison de l’usure des attaches,

- Vu les nouvelles estimations réalisées par l’architecte,

- Vu le devis de l’entreprise spécialisée pour la restauration des cloches et des horloges,

Considérant l’importance des travaux qui restent à faire pour préserver ce bâtiment pour les

décennies à venir,

Suite au diagnostic de l’architecte du patrimoine, une partie des travaux avait été réalisée

entre 2011 et 2014 mais il n’avait pas été possible d’aller plus loin, faute de financements,

mobilisés pour une extension de l’école et des travaux de voirie.

Mme le Maire explique la nécessité de reprendre la restauration de cette église par le plus

urgent pour la préserver. L’importance des sommes nécessaires conduit à proposer deux

dossiers pour échelonner les travaux sur deux exercices : 2020 et 2021.

Les travaux les plus urgents à réaliser sont principalement les suivants :

• Ravalement des enduits extérieurs qui restent à faire pour terminer le « clos-couvert »

garantissant la sauvegarde de l’édifice,

• L’asséchement des maçonneries très dégradées et reprise des enduits et le drainage du

côté nord de l’église,

• La restauration des cloches dont les attaches sont usées pour éviter leur décrochage et

des dégâts importants,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.S.I.L. pour compléter le financement de ce premier dossier. Elle précise que les travaux sur les cloches et l’horloge et les tableaux pourraient commencer tout de suite et que les travaux de maçonnerie pourraient être lancés après appel d’offres dès l’accord de subvention.

Le taux de subvention demandé est de 80 % car cette dépense n’a pas été prévue au budget 2020. Pour démarrer rapidement, l’aide maximum est souhaitée.

Mme le Maire propose le programme de travaux et le plan de financement suivant :

Nature de la dépense Montant HT TVA Montant TTC

Travaux d’urgence- Estimation

Architecte avant Appel d’Offre

155 840 € 31 168.00 € 187 008.00 €

Honoraires de maîtrise d'œuvre, OPC et

BE 15%

21 273 € 4 675.20 € 28 051.20 €

Devis restauration cloches et horloge 21 096 € 4 219,20 € 25 315,20 €

TOTAUX 200 312 € 40 062.40 € 240 374.40 €Page 3 sur 8

Nature du financement Base dépense Taux Montant souhaité

D.S.I.L. 200 312 € 80 % 160 249.60 €

Autofinancement Commune 200 312 € 20 % 40 062 40 €

Financement TVA 20 % 200 312 € 20 % 40 062.40 €

TOTAUX 240 374.40 €

Soit une participation communale de 80 124.80 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, et en avoir délibéré, et à l’unanimité

• Approuve le projet d’investissement cité ci-contre,

• Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la D.S.I.L. 2020

o au taux de 80 % soit 160 249.60 € pour ces travaux de première urgence

• Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau, suivant :

Nature du financement Base dépense Taux Montant souhaité

D.S.I.L. 200 312 € 80 % 160 249.60 €

Autofinancement Commune 200 312 € 20 % 40 062 40 €

Financement TVA 20 % 200 312 € 20 % 40 062.40 €

TOTAUX 240 374.40 €

Soit une participation communale

de 80 124.80 €

• Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2020 par délibération budgétaire modificative,

• Dit que les travaux commenceront dès la déclaration du caractère complet de notre dossier,

• Charge Mme le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Délibération N° 2 :

Objet : Restauration de l’église Phase 2

Restauration du sol de l’église avec création d’un plancher rayonnant électrique

- Vu la circulaire préfectorale en date du 13 août 2020 concernant la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) et ses modalités d’application pour l’année 2020,

- Vu le projet d’investissement de la commune, à savoir : la restauration de l’église sainte

Madeleine et Saint Maur de Bouleurs qui date de 1 152

- Considérant son intérêt patrimonial, en raison non seulement de son ancienneté de plus de

8 siècles mais aussi de la présence d’un vitrail du 16ème inscrit à l’inventaire historique

- Considérant l’importance des travaux à réaliser,

- Considérant leur intérêt au niveau sécurité,

- Considérant l’effort financier réalisé progressivement par la Commune sur l’église de 2003 àPage 4 sur 8

2014,

- Vu le diagnostic complet de l’église réalisé par l’architecte du Patrimoine, M. Louis-Marie

ASSELINEAU en 2010 qui a permis d’établir des priorités pour sa restauration,

- Vu la réactualisation de cette étude en Août 2020 et la prise en compte des dégradations

constatées sur ce qui n’avait pas encore été restauré

- Vu les nouvelles estimations réalisées par l’architecte

Considérant l’importance des travaux qui restent à faire pour préserver ce bâtiment pour les

décennies à venir,

Considérant le premier dossier déposé pour les urgences incontournables

Madame le Maire propose de solliciter également un deuxième dossier pour terminer les gros

travaux de restauration préconisés par M. Asselineau, Architecte du Patrimoine.

Dès 2010 celui-ci a préconisé l’assèchement de l’édifice très humide par la réfection totale du

sol. En 2020 nous avons pu constater le pourrissement des pieds de piliers mais aussi des

tableaux au mur … et le chauffage au gaz par bonbonnes extérieures a du être retiré sur

instruction de la SOCOTEC car non conforme.

La restauration du sol est très onéreuse mais l’édifice serait sauvé.

L’architecte estime le coût avant appel d’offres à 326 197,50 € HT soit près de 400 000 €

TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.S.I.L. pour compléter le financement de ce deuxième dossier. Elle ajoute que pour la réalisation, un emprunt sera nécessaire pour le montant de la participation communale. Les travaux pourraient être faits avec la phase 1 (1er dossier déposé) si les deux dossiers étaient retenus. Leur jonction permettrait une économie liée à l’installation du chantier et au volume de travaux à exécuter.

Le taux de subvention demandé est de 80 % car cette dépense n’a pas été prévue au budget 2020. En dessous de 50 % la commune renoncera à ce projet.

Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

Nature du financement Base dépense Taux Montant souhaité

D.S.I.L. 326 197,50 € 80 % 260 958.00 €

Autofinancement

Commune

326 197,50 € 20 % 65 239.50 €

Financement TVA 20 % 326 197,50 € 20 % 65 239.50 €

TOTAUX 391 437.00 €

Soit une participation

communale de 130 479 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, et en avoir délibéré, et à l’unanimité

• Approuve le projet d’investissement cité ci-contre,

• Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la D.S.I.L. 2020,

o au taux de 80 % soit 260 958 € pour ce deuxième dossier,

• Arrête le programme de travaux et les modalités de financement comme précisé dans le tableau, suivant :Page 5 sur 8

DEPENSES Montants

estimés HT

TVA Coût total

Travaux d’urgence- Estimations

Architecte avant Appel d’Offre

283 650,00 € 56 730.00 € 340 380 €

Honoraires de maîtrise d'œuvre,

OPC et BE 15%

42 547,50 € 8 509.50 € 51 057 €

TOTAL 326 197,50 € 65 239.50 € 391 437 €

Nature du financement Base dépense Taux Montant souhaité

D.S.I.L. 326 197,50 € 80 % 260 958.00 €

Autofinancement

Commune

326 197,50 € 20 % 65 239.50 €

Financement TVA 20 % 326 197,50 € 20 % 65 239.50 €

TOTAUX 391 437.00 €

Soit une participation

communale de 130 479 €

• Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2020 par délibération budgétaire modificative,

• Dit que les travaux commenceront dès l’accord de subvention,

• Charge Mme le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

2. Rétrocession de 3 parcelles situées au 9, rue du Hameau de Sarcy au profit de la

Commune en vue de l’élargissement de la chaussée

Vu le code de voirie routière et notamment l’article L 141-3,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) ou demande d’acquisition d’un bien soumis

à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme émises par Maître Normand

- SCP Normand et Brodhag – 1, Rue de la Liberté – 77580 Crécy la Chapelle pour la vente

des parcelles reçues en Mairie le 22 juillet 2020 pour les parcelles,

• ZC N° 299 ( 0 a 36 ca) située au droit de la parcelle ZC 296 (3 a 16 ca )(lot 1 de la division de la parcelle cadastrée ZC 178) : 9 C – Rue du Hameau de Sarcy

• ZC N° 300 ( 0 a 39 ca) située au droit de la parcelle ZC 297 (4 a 49 ca ) (lot 2 de la division de la parcelle cadastrée ZC 178): 9 B – Rue du Hameau de Sarcy

• ZC N° 301 ( 0 a 38 ca) située au droit de la parcelle ZC 298 (3 a 16 ca ) (lot 3 de la division de la parcelle cadastrée ZC 178) : 9 A – Rue du Hameau de Sarcy

Appartenant aux Consorts GIBERT - 61, Grande Rue - 77580 COULOMMES

Vu la configuration des 3 terrains issus de la division de la parcelle ZC 178, appartenant aux

consorts GIBERT, destinés à être construits par des habitations et donnant sur une voie

d’accès étroite,

Vu l’article R. 332-15 du code de l'urbanisme qui prévoit que l'autorité habilitée à délivrer le

permis de construire peut exiger une cession gratuite d'une partie de terrain d'un propriétairePage 6 sur 8

d'une superficie maximum de 10 %, en vue de l'élargissement, du redressement ou de la

création des voies publiques,

Vu le souhait de la commune de pouvoir procéder à l’élargissement de la chaussée sur une

largeur de 1,50 m afin de faciliter les accès aux nouvelles habitations pour les riverains et les

services de secours et d’incendie,

Vu les parcelles concernées :

✓ ZC N° 301 ( 0 a 38 ca) : 9 A – Rue du Hameau de Sarcy,

✓ ZC N° 300 ( 0 a 39 ca) : 9 B – Rue du Hameau de Sarcy,

✓ ZC N° 299 ( 0 a 36 ca) : 9 C - Rue du Hameau de Sarcy,

Vu l’accord des Consorts Gibert pour procéder à cette rétrocession au bénéfice de la Commune de Bouleurs,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser l’acte de rétrocession par les Consorts Gibert,

des parcelles concernées à titre gratuit, au profit de la commune de Bouleurs,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir

délibéré, et à l’unanimité :

 Accepte la rétrocession des parcelles, par les Consorts GIBERT au profit de la Commune

de Bouleurs, à titre gratuit (suivant plan joint en annexe) :

✓ ZC N° 301 ( 0 a 38 ca) située au droit de la parcelle ZC 298 (3 a 16 ca ) (lot 3 de la division de la parcelle cadastrée ZC 178) : 9 A – Rue du Hameau de Sarcy, ✓ ZC N° 300 ( 0 a 39 ca) située au droit de la parcelle ZC 297 (4 a 49 ca ) (lot 2 de la division de la parcelle cadastrée ZC 178) : 9 B – Rue du Hameau de Sarcy,

✓ ZC N° 299 ( 0 a 36 ca) située au droit de la parcelle ZC 296 (3 a 16 ca ) (lot 1 de la division de la parcelle cadastrée ZC 178) : 9 C – Rue du Hameau de Sarcy,

destinées à être intégrées dans la voirie communale,

 Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession des 3 parcelles, selon acte notarié auprès de Maître Sylvie Normand - SCP Normand et Brodhag - 1 rue de la Liberté – 77580 Crécy la Chapelle,

 Décide que les parcelles seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune de Bouleurs,  Autorise Madame le Maire à engager toutes les formalités nécessaires dans le cadre de cette rétrocession et visant à l'inscription de ces parcelles dans le tableau de la voirie communale,

 Autorise Madame le Maire à porter au budget primitif 2020, les crédits nécessaires pour régler les frais notariés relatifs au dossier.

3. Dissolution du budget annexe assainissement suite à sa clôture dans le cadre du

transfert des compétences eau et assainissement à la CACPB

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune a perdu la compétence "eau et assainissement" et par conséquent la gestion de ce budget annexe, lors de la fusion depuis le 1er janvier 2020 avec la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.Page 7 sur 8

Une convention qui définit les transferts de la commune à la CACPB a été signée, ainsi ce budget annexe a été rebasculé au budget principal de la commune avec un versement d’une partie des excédents de fonctionnement à la CACPB.

Pour dissoudre définitivement ce budget, une délibération de dissolution doit être prise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5 Vu la loi Notre du 7 août 2015, qui prévoit le transfert des compétences eau et/ou assainissement des communes aux communautés d’agglomération, obligatoire dès le 1er janvier 2020,

Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL n°91 du 14 novembre 2017, portant constitution de la CACPB,

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BCCL n°69 du 3 juillet 2019, relatif à la dernière version des statuts,

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois, Vu la délibération n° 50 / 2019 du 09 décembre 2019 portant approbation de la convention de gestion pour l’exploitation du service assainissement,

Vu la demande de la Trésorerie de Magny-le-Hongre afin d’acter la dissolution du budget annexe assainissement,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir

délibéré, et à l’unanimité : DÉCIDE :

➢ D’acter la dissolution du budget annexe assainissement,

➢ De clôturer le budget annexe assainissement de la commune de Bouleurs après transfert à la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie,

➢ Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4. Désignation des délégués pour représenter la commune au sein du S.M.I.T.T.

(Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la sécurité des

personnes âgées ou malades)

Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de

téléalarme et télésurveillance pour la sécurité des personnes âgées ou malades, dont le

siège est à la Mairie de Condé Sainte Libiaire.

Des délégués titulaires et suppléant représentants la commune au S.M.I.T.T. doivent

être nommés.

Madame le Maire sollicite des candidatures pour siéger au Syndicat de Téléalarme -

Télésurveillance :

Proposition :

Titulaire Suppléant

Jean-Claude MOULLIER

Françoise VIGNERON

Pascale COFFINIERPage 8 sur 8

Considérant les candidatures individuelles de Monsieur MOULLIER, de Madame

COFFINIER et de Madame VIGNERON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne les délégués suivants qui représenteront la Commune au sein S.M.I.T.T. :

Titulaire Suppléant

Jean-Claude MOULLIER

Françoise VIGNERON

Pascale COFFINIER

5. Questions diverses

- Etude surveillée le lundi et le vendredi : Mme Gentil / le mardi et le jeudi : Mme Luxikova.

- Permanence de la députée : 21 septembre 16H – 18H en Mairie de Bouleurs.

- L’Arrêté sécheresse est passé en jaune ce qui signifie une limitation des usages de l’eau.

- Nouveaux Tests COVID : Mardi 15 septembre à 16h 45 pour les enseignants ou à l’heure du déjeuner, et Mercredi 16 à partir de 14h 30 à la Maison des Associations pour tous les professionnels de santé, le personnel communal et les auxiliaires de vie de l’ASSAD.

- Retour sur la consultation lancée auprès des architectes concernant la démolition et reconstruction du bâtiment en face de la mairie. Les architectes Copin & Dupeyrou sont retenus avec un mémoire technique complet.

- Route de Sarcy les projets 4 et 8 sont retenus suite à la réunion en mairie avec le bureau d’étude, des élus et des agriculteurs.

- Compte-Rendu de la Réunion covaltri, par Hervé Thibault, très dense. 10 communes présentent sur 12 avec les mêmes problématiques de mise en place des bacs et du ramassage de la collecte mécanisée. COVED, le titulaire du marché chez Covaltri, va rencontrer prochainement chaque représentant des communes afin de faire le point sur les disfonctionnements. Pour la collecte des encombrants,

Par téléphone : 0 801 902 477

Par mail : encombrants@coved.fr

Sur la plateforme internet : encombrants-covaltri77.com

- Journée du PATRIMOINE l’église sera ouverte.

- Circulaire fonds de soutien à l’artisanat : Prise en charge loyer et des mesures sanitaires

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h 30.