Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Janvier 2020

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/6

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi 10 janvier, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 27 décembre

2019, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la

présidence de son maire Madame Monique BOURDIER.

Etaient présents : Mme BAUDOUIN Annie, Mme Monique BOURDIER, M. Pierre CORROY, Mme

Josette FAVIER, M. Dominique MEUNIER, M. Jean-Claude MOULLIER, M. Francis RAINGEVAL, M.

Jean-Philippe ROZEC, M. Philippe SIMOU, M. Pascal VALLEE, Mme Pascale ZABALIA formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Joëlle BALESTIER, M. Michel COUESPEL, Mme Nathalie LEQUERRE, Mme

Sophie NICOT

Secrétaire de séance : M. Dominique MEUNIER

Le compte rendu de la séance du 9 décembre 2019 mis au vote est adopté à l’unanimité

A l’ordre du jour

1. Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération

Coulommiers Pays de Brie :

a) Transfert des excédents entre la commune de Bouleurs et la CACPB dans le cadre de la compétence d’eau potable et d’assainissement,

b) Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles appartenant à la commune dans le cadre de la compétence d’eau potable et d’assainissement, 2. Présentation du R.P.Q.S. 2018 (rapport sur la qualité du service public de l’assainissement collectif) ;

3. Tarifs liés au cimetière et au columbarium :

➢ précision sur les tarifs comprenant la fourniture de la plaque (vierge ou avec gravure) ;

4. Attribution du marché à procédure adaptée " Aménagement de voirie et réseaux divers – "Division Travet" - Quartier de la Mairie " au 22 rue de l’église ;

5. Attribution du marché à procédure adaptée " Aménagements d’eaux pluviales - Création de noues - Rue du Tilleul, Route de Sarcy - Mise aux normes du bassin de rétention EP - Rue du Champ au Prince à Bouleurs - Restauration d'un busage - Chemin rural de Chevalrue à Montpichet" ;

6. . Point sur les dossiers en cours / Point sur l’avancement des travaux ;

7. Questions diverses.

1. Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération

Coulommiers Pays de Brie

Ce point est à nouveau reporté car nous sommes dans l’attente du compte de gestion du Trésor Public. Nous ne pouvons pas délibérer sur des chiffres dont nous ne sommes pas sûrs.

Nous allons devoir prévoir une autre réunion dans 8 ou 10 jours maximum.2/6

2. Présentation du R.P.Q.S. 2018 (rapport sur la qualité du service public de

l’assainissement collectif)

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Les impayés se montent à plus de 5 000 €. Le conseil demande que lui en soit communiqué la liste.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité

✓ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018,

✓ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

✓ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

✓ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3. Tarifs liés au cimetière et au columbarium : précision sur les tarifs comprenant la

fourniture de la plaque (vierge ou avec gravure)

Madame le Maire indique que la tarification en vigueur a été votée lors Conseil Municipal du 6 juillet 2015, faisant suite au réaménagement du Cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir. Les tarifs sont applicables depuis le 01/09/2015.

En parallèle, un nouveau règlement intérieur (élaboré initialement en 2006) a également été rédigé, notamment pour y ajouter les articles concernant le columbarium.

La tarification précédemment votée n’est pas remise en cause, cependant afin d’éviter tout ambiguïté et interprétations, il convient d’apporter une précision sur les tarifs comprenant la fourniture de la plaque (vierge ou avec gravure).

En effet, une précision est manquante pour l’emplacement dans le columbarium en élévation avec case pour 2 urnes avec tablette (pour 15 ans ou 30 ans) : voir la grille tarifaire ci-dessous :3/6

Tarif au 01/09/2015

Durée Propositions

TARIFS 2015

15 ans 170 €

Concessions 30 ans 300 €

50 ans 500 €

Columbarium

Cavurnes individuelles

capacité 4 urnes de Ø20 cm

15 ans

30 ans

200 € plaques et

400 € inscriptions libres

Epures

Cavurnes individuelles avec jardinière

capacité 4 urnes

15 ans

30 ans

700 €

1400 €

Emplacement dans

columbarium en élévation avec

case pour 2 urnes avec tablette

15 ans

30 ans

450 € tarifs comprenant

900 € la fourniture de la plaque

Jardin du souvenir

dispersion des cendres et pose

d’une plaque nominative

100 € tarif comprenant

La plaque vierge

 il est indiqué : « tarifs comprenant la fourniture de la plaque »

 nous ajoutons : « tarifs comprenant la fourniture de la plaque vierge »

Mme le Maire propose d’ajouter cette précision à la grille des tarifs liés au cimetière et au columbarium.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le CGCT, L 2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants

Vu la loi N°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs, modifiés par la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008

Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 18

 ADOPTE la modification apportée à la grille des tarifs liés au cimetière et au columbarium : « tarifs comprenant la fourniture de la plaque vierge » ajouté au tarif de l’emplacement dans columbarium en élévation avec case pour 2 urnes avec tablette

 Charge Madame le Maire d’informer le comptable du Trésor Public4/6

Tarifs applicables depuis le 01/09/2015 :

Durée TARIFS

15 ans 170 €

Concessions 30 ans 300 €

50 ans 500 €

Columbarium

plaques et

inscriptions

libres

Cavurnes individuelles

Capacité 4 urnes de Ø20 cm

15 ans

30 ans

200 €

400 €

Epures

Cavurnes individuelles avec jardinière

capacité 4 urnes

15 ans

30 ans

700 €

1400 €

Emplacement dans

columbarium en élévation

avec case pour 2 urnes avec

tablette

15 ans

30 ans

450 €

900 €

tarifs

comprenant

la fourniture

de la plaque

vierge

Jardin du souvenir

dispersion des cendres et pose

d’une plaque nominative

100 € tarif

comprenant

la fourniture

de la plaque

vierge

4. Attribution du marché à procédure adaptée " Aménagement de voirie et réseaux divers

– Quartier de la Mairie " au 22 rue de l’église

Il s’agit à la fois de réaliser les VRD dans l’amorce de la future rue mais aussi de réaliser le parking public à l’arrière de la Mairie. Le marché a été lancé selon la procédure adaptée.

Il s’agit des réseaux Eau, Assainissement, éclairage public, récupération eaux pluviales, espaces verts… Délai d’exécution : 1 mois de préparation et 4 mois de travaux effectifs dans leur globalité Le Maître d’œuvre de cette opération est le Cabinet BEC – M. Gilles VAILLANT - 6, allée des Acacias 77 100 MEAUX

La consultation a eu lieu du 16/11/2019 au 06/12/2019 à 12h

4 entreprises ont répondu avec des montants allant de 299 995.40 € HT à 404 502.14 € Mme le Maire fait part du rapport d’analyse des offres et explique les raisons du choix du candidat. Les lettres de réponses négatives aux candidats non-retenus ont été envoyées le 18/12/2019. Candidat retenu :

L’entreprise PIAN – 6 et 8 rue Baltard 77410 CLAYE SOUILLY, présente un total général de 94.48/100, un montant de 299 995.40 € H.T (359 994.48 € T.T.C).

Madame le Maire indique que la notification du marché au candidat PIAN ne peut s’effectuer qu’après un

délai de 11 jours après l’envoi des lettres de refus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016- 360 du 25 mars 2016,

Considérant l’analyse des offres faite par le Cabinet BEC, Considérant l'offre présentée par l’Entreprise PIAN, offre la mieux disante

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité

• Décide de retenir l’offre de PIAN Entreprise - 6 & 8, rue Baltard - BP 37 - ZI de la Motte 77410 CLAYE SOUILLY - pour un montant total des travaux de 299 995.40 € H.T ; soit 359 994.48 € T.T.C ;

• Dit que la dépense sera inscrite au budget 2020 ;

• Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier.5/6

5. Attribution du marché à procédure adaptée " Aménagements d’eaux pluviales -

Création de noues - Rue du Tilleul, Route de Sarcy - Mise aux normes du bassin de

rétention EP - Rue du Champ au Prince à Bouleurs - Restauration d'un busage - Chemin

rural de Chevalrue à Montpichet"

Le marché a été lancé selon la procédure adaptée.

Les travaux ont été préconisés lors de la révision du schéma directeur d’assainissement qui a pris en compte les 3 épisodes d’inondations qui ont eu lieu entre 2016 et 2018 ; il s’agit de : Aménagements d’eaux pluviales - Création de noues - Rue du Tilleul, Route de Sarcy -Mise aux normes du bassin de rétention EP - Rue du Champ au Prince à Bouleurs - Restauration d'un busage - Chemin des morts à MontPichet.

Les travaux débuteront au printemps 2020

Le Maître d’œuvre de cette opération est TEST Ingénierie

La consultation a eu lieu du 5 au 25 novembre 2019. Nombre de plis reçus : 4 Mme le Maire fait part du rapport d’analyse des offres. Les 4 offres s’échelonnaient de 113 624,50 € HT à 172 263,67 € HT avant négociation.

Une négociation a été engagée qui a abouti à faire baisser le montant des travaux. Le maître d’œuvre a proposé de retenir l’entreprise PIAN, son offre étant l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énoncés dans le Règlement de Consultation

L’entreprise PIAN – 6 et 8 rue Baltard 77410 CLAYE SOUILLY, présente après négociation un montant de 106 928 € H.T soit un montant de 128 313.60 € T.T.C.

Madame le Maire indique que la notification du marché au candidat PIAN ne peut s’effectuer qu’après un

délai de 11 jours après l’envoi des lettres de refus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016- 360 du 25 mars 2016,

Considérant l’analyse des offres faite par le Cabinet Test Ingenierie ;

Considérant l'offre présentée par l’Entreprise PIAN, qui après négociation est l’offre économiquement la

plus avantageuse :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité

• Décide de retenir l’offre de PIAN Entreprise - 6 & 8, rue Baltard - BP 37 - ZI de la Motte 77410 CLAYE SOUILLY - pour un montant total des travaux de 106 928 € H.T soit un montant de 128 313.60 € T.T.C ;

• Dit que la dépense sera inscrite au budget 2020 ;

• Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6. Point sur les dossiers en cours / Point sur l’avancement des travaux

Le recensement de la population a commencé.

La commune a été informée par l’INSEE, comme tous les ans, du chiffre de la population légale 2017 applicable en 2020. Ce chiffre induit le calcul des dotations de l’Etat et autres participations et attributions.

Le chiffre pour 2020 est donc de 1 645 de population municipale et 1 662 avec la population comptée à part.

 Il convient d’anticiper le résultat : il faudra mettre autour de la table 19 personnes. Mme le Maire demande l’opinion du conseil

o pour le changement de la table

o pour son positionnement

o pour une installation permettant l’utilisation plus fréquente d’un vidéoprojecteur.6/6

Concernant l’éventuel changement de table, il est préconisé d’envisager l’ajout d’une rallonge à la table existante. Un devis sera demandé à une entreprise de menuiserie.

Les travaux au Presbytère : ils sont pratiquement terminés. Il manque les volets bois pour habiller la façade et un peu de menuiserie et plomberie dans les appartements.

Le cabinet para-médical a ouvert comme prévu début janvier et Mme le Maire propose au conseil municipal de venir visiter.

Tout le monde souhaite une inauguration qui doit rester sobre, pour remercier les financeurs et les entreprises qui ont travaillé. Elle n’est possible que très proche de la fin de travaux. Mme le Maire propose des dates.

Nous n’avons pas encore attribué les logements ; la commune est attentive à la capacité financière des locataires car les loyers doivent pouvoir être payés. Ce seront des recettes qui viendront abonder les contributions directes et compenser sur la durée les travaux engagés.

Elle passe la parole à Dominique MEUNIER qui, à partir des surfaces, a fait des simulations de loyer. Il indique avoir fait une simulation en tenant compte des surfaces habitables. Nous retenons ses

propositions de 445 € pour le T2 et 505 € pour le T3. Nous aurons ainsi une recette supplémentaire

de 11 400 €/an + les deux cabinets paramédicaux soit 35 000 € / an au total.

Pour l’attribution des appartements, plusieurs demandes ont été reçues en mairie. Une commission sera créée pour désigner les futurs locataires.

Respect de la zone bleue.

Mme le maire va demander aux gendarmes de faire respecter la zone bleue. Nous avons besoin que les places tournent en raison de l’ouverture d’un cabinet supplémentaire. On ne peut pas avoir des voitures « ventouses ».

Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Des changements ont eu lieu dans la collecte des OM et CS. Un petit temps d’adaptation est nécessaire pour mémoriser les quelques modifications.

Nous allons avoir à délibérer pour la participation aux commissions intercommunales. Un Conseiller peut siéger dans plusieurs commissions (maximum 3). Chaque commission comportera au maximum 15 membres titulaires. La commission pourra inviter des Conseillers Municipaux des Communes membres.

1. Commission : Développement économique, administration générale et marchés publics 2. Commission : Politiques contractuelles, aménagement du territoire (SCOT, PLU, PLUI, politique de l'habitat)

3. Commission : Finances

4. Commission : Assainissement et eau potable

5. Commission : Petite enfance, enfance, jeunesse.

6. Commission de travail portant sur le retrait des 7 communes du Pays Créçois 7. Commission : Transports (actuels + transport à la demande)

8. Commission : Tourisme et culture (dont Conservatoire de Musique)

9. Commission : Environnement : ordures ménagères, PNR, PCAET

10. Commission : Emploi, insertion + services publics (PAD, émetteurs,...)

11. Commission : Équipements sportifs et loisirs et numérique

12. Commission : Santé

13. Commission : GEMAPI + SAGE

14. Commission : Gens du Voyage / accessibilité

15. Commission : Sécurité et politique de la ville

Ecole

Il y a de moins en moins de problème. Toutefois, les familles oublient encore de réserver. Il faut faire des rappels fréquents par mail et souvent corriger ou alerter les familles de leurs erreurs. A noter, nous avons encore plus de 2 200 € d’impayés.

7. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.