Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 1er Février 2021

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 1er Février 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 1er Février 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page 1 sur 7

Compte rendu du Conseil Municipal

du Lundi 1er Février 2021 À 18 H 30

L'an deux mille vingt et un, le lundi 1er Février à 18 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 27 Janvier, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Maison des Associations de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Frédéric BATON, Madame Monique BOURDIER, Madame Pascale COFFINIER, Madame Sandrine COUTAREL, Madame Christine DAILLY, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Madame Caroline ESCOBAR, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Mathieu MORIN, Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Madame Juliette NGUYEN, Madame Patricia PLATEAU, Monsieur Francis RAINGEVAL, Monsieur Nicolas ROUX, Monsieur Jean-Philippe ROZEC, Monsieur Hervé THIBAULT, Madame Françoise VIGNERON, Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusée : Madame Anne CONSTANTIN (pouvoir donné à Madame Marie-Christine DUVILLARD).

Secrétaire de séance : Madame Christine DAILLY.

Après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2020 n’a fait l’objet d’aucune observation la séance est ouverte.

1 – Délibération sur le maintien ou non au poste du 4ème Adjoint

Madame le Maire ouvre la séance en disant que ce n’est pas de gaité de cœur qu’elle est amenée à réunir l’assemblée ce soir et que c’est la première fois depuis qu’elle exerce ses fonctions de maire (elle entame son 4ème mandat) qu’elle estime devoir prendre cette décision.

Madame le Maire indique qu’elle a été conduite, pour les raisons énoncées dans l’arrêté du 18 janvier 2021 à retirer la délégation consentie à Monsieur ROUX Nicolas – 4ème Adjoint par arrêté du 26 mai 2020 – N° 20/2020, dans l’intérêt de ce qui lui apparaissait être la bonne marche de l’Administration communale dont elle est le garant.

Elle précise qu’elle a porté à la connaissance des membres du conseil municipal par mail en date du 27 janvier 2021 les différents motifs qui ont mis en évidence que les conditions n’étaient plus réunies pour une bonne collaboration durant ce mandat.

Elle réexplique ce qu’est la délégation à un Adjoint et ce que cela implique, à savoir la nécessité de travailler en binôme avec une envie de se former et d’apprendre de l’expérience des membres en place depuis des années.

Elle détaille les missions qui faisaient partie de la délégation de fonctions à Monsieur ROUX Nicolas en tant qu’Adjoint chargé des Travaux à savoir :

- Encadrement de l’équipe d’agents techniques et de veiller au respect des règles de sécurité durant leurs missions,

- Suivi de l’entretien des bâtiments communaux et du bon entretien du matériel technique, - Suivi de l’entretien du parc des véhicules (utilitaires et véhicules techniques), - Gestion du matériel et de l’inventaire,

- L’interface avec les prestataires intervenant lors des contrôles règlementaires des installations électriques et gaz,

- La Surveillance des réseaux E.U et E.P. (en relation avec les prestataires en charge) et de l’éclairage public (en relation avec le prestataire en charge),Page 2 sur 7

en précisant que ces fonctions seraient assurées concurremment avec le Maire. Elle précise que dans un premier temps elle ne lui avait pas confié le suivi des grands travaux. Elle souhaite exposer point par point les différents manquements qui ont conduit à sa décision.

Madame le Maire avait fait son choix en confiant le poste d’Adjoint à Monsieur ROUX Nicolas, très motivé pour s’investir au profit de la commune, en pensant qu’il en serait capable après une période d’apprentissage d’un an environ : pour connaître l’ampleur et la diversité des travaux à faire, mais aussi identifier les fournisseurs et les entreprises auxquelles on peut faire appel ou avec lesquelles on a des contrats.

Elle a eu le désagrément de constater que Monsieur ROUX Nicolas a voulu s’exonérer d’une période d’apprentissage en montrant dès le départ de la maladresse dans la prise de mauvaises décisions tout en utilisant un “management inapproprié “ auprès des 2 agents communaux, exigeant d’être le seul à leur donner des ordres.

Elle ajoute avoir apporté son soutien par diverses discussions en tête à tête afin d’aider Nicolas ROUX à mieux appréhender ses nouvelles fonctions, son organisation et son management. Malgré cela la situation ne s’est pas améliorée.

Enfin Madame le Maire a eu à subir une agression verbale violente avec outrage en public le samedi 16 janvier 2021, pour avoir donné l’ordre direct aux agents de saler, ce qui a constitué le point d’orgue de relations de travail tendues et dégradées au fil des mois et aboutissant à cette prise de décision de retrait de sa délégation et de la demande au conseil de retrait du poste d’Adjoint. Elle tient à souligner qu’un Adjoint ne se substitue pas à 100 % au Maire, il agit en collaboration avec le Maire et peut ainsi le suppléer en cas d’absence.

En conclusion, après ce qui s’est passé, ce qui a été dit et fait, les conditions n’étaient plus réunies entre M. ROUX Nicolas et Madame Le Maire pour assurer une bonne collaboration dans ce mandat.

Elle explique comment s’organisent les autres délégations aux Adjoints qui en raison de leurs compétences et expériences respectives n’ont besoin d’aucun apprentissage mais qui ont aussi comme mission de former les nouveaux conseillers.

Elle rappelle aussi ce qui est dit dans l’article L.2122-18 du CGCT : Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L 2121-21 de Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire précise que « le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public, mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de l’Assemblée le demande. »

C’est pourquoi elle propose d’abord de faire voter l’Assemblée pour savoir si 1/3 de l’Assemblée demande un vote à bulletin secret et ensuite nous voterons soit à main levée, soit effectivement, à bulletin secret si cela était demandé.Page 3 sur 7

Avant de procéder au vote il est demandé à Monsieur ROUX Nicolas de s’exprimer, et il prend la parole.

Il indique s’être investi sans compter pour assurer ses missions au service de la Commune depuis l’an dernier y compris pendant la période COVID en ayant conscience de bien faire tout en pensant qu’il pouvait décider seul de son organisation.

Il reconnait avoir failli à ses obligations en ayant porté outrage à Madame Bourdier, Maire, lors de son agression verbale en public le samedi 16 janvier 2021.

Il regrette que seuls ses manquements aient été mis en avant sans qu’à aucun moment il n’a été fait mention de ses points positifs.

Monsieur Mathieu MORIN met en avant les difficultés que cela peut représenter de suivre les chantiers techniques et s’interroge sur le soutien qui a été donné à M. ROUX dans l’exercice de ses fonctions.

Monsieur Jean-François GUERIN prend la parole pour confirmer qu’à partir du moment où il est avéré qu’il n’y a plus de possibilité de continuer une collaboration avec une personne parce que les conditions ne sont plus remplies il est nécessaire de prendre la décision d’y mettre fin. L’autorité est détenue par Madame le Maire et à ce titre l’Adjoint ou le collaborateur se doit de limiter ses prérogatives et surtout de ne pas dépasser les limites.

Un débat s’installe sur le vote à mains levées ou à bulletin secret ; il est décidé à l’unanimité que le vote sera fait à bulletin secret.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 18 janvier 2021 portant retrait de délégation à Monsieur ROUX Nicolas,

Vu les raisons évoquées par Madame le Maire,

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur ROUX Nicolas dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à bulletins secrets par 14 voix CONTRE le maintien et 4 POUR le maintien et 1 vote NUL

• Décide de ne pas maintenir Monsieur ROUX Nicolas dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

• Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le représentant de l’Etat et à Madame l’Inspectrice Divisionnaire de la Trésorerie de Coulommiers

2 – Maintien ou non du nombre d’Adjoints

Madame le Maire indique que le conseil ayant délibéré pour le retrait du poste d’Adjoint à M. ROUX Nicolas il convient de délibérer à nouveau pour décider du maintien ou non du nombre de 5 Adjoints dans la Commune.

Elle précise que le maintien de 5 Adjoints est nécessaire pour le bon fonctionnement du service Travaux – voirie et de l’ environnement. Ce poste était tenu par le 4ème Adjoint.

Madame le Maire rappelle les domaines que couvrent les Travaux sur la Commune et la charge de travail que cela représente au vu des nouveaux projets en cours.Page 4 sur 7

Madame le Maire rappelle la délibération N° 16/2020 du 25 mai 2020 qui a fixé à 5 le nombre des adjoints qui possèdent les délégations suivantes :

• 1er Adjoint : chargé de l’Urbanisme

• 2ème Adjoint : chargé des Affaires scolaires et périscolaires

• 3ème Adjoint : chargé des Finances

• 4ème Adjoint : chargé des Travaux

• 5ème Adjoint : chargé de la communication et de la culture

Elle propose donc de conserver un Adjoint qui sera chargé des Travaux et qui interviendra dans les domaines de travaux, de la voirie et de l’environnement.

Ce nouvel Adjoint sera positionné en 4ème position au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Un débat s’installe entre les membres présents sur la nécessité de conserver 5 Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, la Commune a la possibilité de créer 5 postes d’Adjoint au Maire, maximum,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à main levée à l’unanimité (par 19 voix pour).

DÉCIDE :

• Le maintien de 5 postes d’Adjoints sur la commune de Bouleurs,

• Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le représentant de l’Etat et à Madame la Cheffe du Service Comptable de Coulommiers

3 – Election du nouvel Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°16/2020 du 25 mai 2020 portant création de 5 postes d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°17/2020 du 25 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal n° 03/2021 du 18 janvier 2021 retirant ses délégations de fonction et de signature du Maire au 4ème Adjoint aux Travaux,

Considérant la délibération N 01 du 1er février 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir dans ses fonctions le 4ème Adjoint aux Travaux,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Considérant la délibération N° 02 du 1er février 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de conserver 5 Adjoints dans la Commune pour le bon fonctionnement des services et notamment des travaux sur la Commune,Page 5 sur 7

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème Adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

• Article 1er : Décide que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

• Article 2 : Procède à la désignation du 4ème Adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Après un appel à candidature, le candidat au poste de 4ème Adjoint au maire est : Monsieur Jean-Claude MOULLIER

• Dépouillement du vote :

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : 18 voix le candidat suivant :

Monsieur MOULLIER Jean-Claude est désigné en qualité de 4ème Adjoint au Maire en charge des Travaux.

Monsieur MOULLIER Jean-Claude a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Les membres du conseil municipal félicitent M. MOULLIER Jean-Claude et lui proposent de l’aider dans ses missions à leur niveau si le besoin s’en fait sentir.

M. MORIN Mathieu demande si M. ROUX Nicolas a bénéficié du même soutien lors de sa prise de fonction ce à quoi Madame le Maire lui a répondu qu’effectivement il aurait toujours pu bénéficier de l’aide ou l’expertise des autres membres s’il les avaient sollicités, ce qui n’a pas été le cas.

4 – Indemnités des Élus

Madame le Maire rappelle que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Elle explique que l’enveloppe budgétaire légale se calcule en fonction du nombre d’Adjoints voté et peut être réparti entre Adjoints et conseillers délégués.

Le nombre de 5 Adjoints ayant été voté, le montant global annuel pour le Maire et les Adjoints est de : 70 289.24 €, soit une enveloppe annuelle de : 46 206.07 € pour les 5 Adjoints.

Madame le Maire rappelle la délibération N° 20 / 2020 du 25 mai 2020 qui a fixé les indemnités au Maire et aux Adjoints.

Elle précise que les indemnités de fonction se calculent selon l’indice 1027 de la fonction publique en application de l’article L.2123-23 du Code Général de la Fonction Territoriale et selon un barème basé sur les strates de population.

Madame le Maire indique que cet indice n’a pas évolué à ce jour.Page 6 sur 7

Madame le Maire rappelle la délibération N° 20 / 2020 du 25 mai 2020 et présente les montants qui avait été votés :

Nom et Prénom Taux Montant mensuel

Maire BOURDIER Monique 51.6 % 2 006,93 €

Adjoints

DAILLY Christine 13.86 % 539,07 €

ROZEC Jean-Philippe 13.86 % 539,07 €

DUVILLARD Marie-Christine 13.86 % 539,07 €

ROUX Nicolas 13.86 % 539,07 €

NGUYEN Juliette 13.86 % 539,07 €

Conseiller

délégué GUERIN Jean-François 6 % 233,36 €

Considérant la candidature au poste de 4ème Adjoint au Maire de M MOULLIER Jean-Claude et la désignation par vote des membres du conseil municipal de M. MOULLIER Jean-Claude en qualité de 4ème Adjoint au Maire en charge des Travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

- Vu les arrêtés municipaux pris en date du 26/05/2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Les indemnités sont calculées par application de taux maximaux en référence à l’indice brut 1027 et déterminés suivant le seuil démographique de la population ;

La population de Bouleurs s’élevant à 1645 habitants selon la population légale Insee 2017 pris en compte, dès lors les taux maximum applicables sont déterminés comme suit par référence à l’indice brut 1027 ;

- Maire  51.6.% Adjoint  13.86.% Conseillers délégués  6 %

Sur proposition du Maire, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition suivante :

- Indemnités du Maire (51.6 % IB 1027) - indemnités des Adjoints (13.86 % IB 1027) - indemnités pour les conseillers municipaux pour l’exercice effectif des fonctions au taux de 6 % de l’indice brut 1027 (article L 2123-24-1 du CGCT)

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et

en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à procéder au mandatement des indemnités de fonction des

élus qui exercent effectivement leur fonction :Page 7 sur 7

Nom et Prénom Taux Montant mensuel

Maire BOURDIER Monique 51.6 % 2 006,93 €

Adjoints

DAILLY Christine 13.86 % 539,07 €

ROZEC Jean-Philippe 13.86 % 539,07 €

DUVILLARD Marie-Christine 13.86 % 539,07 €

MOULLIER Jean-Claude 13.86 % 539,07 €

NGUYEN Juliette 13.86 % 539,07 €

Conseiller

délégué GUERIN Jean-François 6 % 233,36 €

- de dire que ces nouveaux montants seront appliqués au 1er Février 2021.

- Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le représentant de l’Etat et à Madame la Cheffe du Service Comptable de Coulommiers

Questions diverses

- Désinfection des locaux de l’école et de la mairie :

La commune a missionné une entreprise pour effectuer une désinfection des locaux avec un

produit virucide. Cette opération a eu lieu le mercredi 27 janvier 2021. Madame le Maire précise

que cela coûte 1158 € HT pour chaque désinfection, mais qu’il est nécessaire de faire le

maximum pour limiter la propagation du virus.

Cette opération sera renouvelée une fois par mois – la prochaine intervention sera effectuée pendant les vacances scolaires avant la rentrée des vacances de février.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h 00.