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Acte - DEL 89 2022
Acte - DEL35 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL35 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .35 / 2022
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-deux le Jeudi 14 AVRIL ,
En exercice : 27
De Présents : 20
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la Présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. ARCUCCI Patrick-Mme
BOUCHER Julie-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme
NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-
Mme YZQUIERDO Laurence-Mme DEZMarylène-Mme LECUREUXAurore-
Mme AURIOL Anne-M FRELIER Laurent- Mme DUPONTKarine-
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUNFernän@ *
M. BENEDETTO Nicolas donneprocuration à Mmc-DUPONT Kürine.
M. CAMARA Célestin donne procuration à Mme BOUCHER"Jilie.
M. HERAUD Jean-François donneprocuration à M°ADA4M Sté
M. HURETDavid donne procuration à MmeLECUREUX Aurore. ©
Mme PRUNET Sophie donneprocuration à Mme YEQUIERDO-Leüreñce.
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donneprocuration à M. FRELIER Lärènt... ""
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant octroi d’une subvention de foncticñnement 2022 pär
la Commune à l'association Notre Dame des Anges, ‘-.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme SCOTTO Fabienne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
Pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une demande de subvention de fonctionnement a
été sollicitée par l’association Notre Dame des Anges pour 2022, afin de
continuer ses actions sur la commune .( dossier 2022 complet et comptes transmis ).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer à l’association Notre Dame des
Anges pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 500 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal out l'exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré ; décide à la l’unanimité
d’octroyer à l’association Notre Dame des Anges pour 2022 une subvention de fonctionnement d’un montant
de 500 €, et de prévoir ainsi la dépense au chapitre 65-Article
6574 du budget primitif 2022 de la commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS