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Convocation - convocation 4 2
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h08 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Convocation - convocation 4 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CHOISY
CONVOCATION
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
30
MARS
2026
à 20h00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 ;
2.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
;
3.
Délégations
d'attribution
du
conseil
au
maire
;
4.
Fixation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
5.
Élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
6.
Désignation
d'un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
;
7.
Constitution
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO) ;
8.
Droit
à
la formation
des
élus ;
9.
Désignation
des
délégués
au
SIESS
;
10.Désignation
d'un
Correspondant
Défense
;
11.Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
et
au
réseau
des
Communes
Forestières
de
Haute-
Savoie
;
12.
Passation
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
(purge
des
privilèges
et
hypothèques)
;
13
Divers.
Affiché
le 24
mars
2026.
Le
maire
François
DIZIER TS)
TT