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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal jeudi 13 octobre 2022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
CONVOCATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 OCTOBRE 2022 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022,
2. Modification du tableau des emplois à compter du 1er novembre 2022,
3. Modalités de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la CCFU,
4. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
5. Avis du Conseil Municipal concernant l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de la Mandallaz,
6. Tarif des services cantine, garderie périscolaire et centre de loisirs,
7. Tarif des salles communales,
8. Divers
Mis en ligne sur le site internet de la commune www.choisy.fr
le 10 octobre 2022