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Déliberation - 2025 11 19 00 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 19 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 19 novembre 2025
N° délibération Objet Vote
2025-11-19-01
INTERCOMMUNALITÉ – Convention de délégation et de financement de la
réalisation de l’éclairage public pour les arrêts de bus Tisséo entre le Grand
Ouest Toulousain Agglomération et les communes de Léguevin, Mérenvielle
et Plaisance du Touch
Approuvée à
l’unanimité
2025-11-19-02 VIE LOCALE – Règlement Intérieur du Leg’Ô’Trail 2026 Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-03 ÉDUCATIONS – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’école privée « La Calandreta » Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-04 PETITE ENFANCE – Solde de la subvention à l’association « Les P’tits Coquins » Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-05 FINANCES – Budget Principal – Décision Modificative n° 5 Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-06 FINANCES – Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des Réseau publics de distribution GRDF – Années 2024 et 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-07 FINANCES – Annulation de titres de recettes émis à tors sur les exercices 2022, 2023, 2024 et ouverture de crédits Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-08 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Admissions en non-valeur Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-09 FINANCES – Attribution de cartes bancaires nominatives Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-10 FINANCES – Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2026 au CCAS Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-11
COMMANDE PUBLIQUE – Avenant n° 2 à la Convention de déversement des
eaux usées entre la commune de Léguevin, Toulouse Métropole et son
délégataire ASTEO
Approuvée à
l’unanimité
2025-11-19-12 COMMANDE PUBLIQUE – M2023-016 – Salle Omnisports – Lots n° 2, 3 et 9 – Exonération de pénalités de retard Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-13 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-14 RESSOURCES HUMAINES – Régime fixant les Autorisations Spéciales d’Absences Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-15 RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’agents contractuels de droit public pour accroissements temporaires d’activité pour l’année 2026 Approuvée à l’unanimité 2025-11-19-16 RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’agents contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d’activité Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-17 RESSOURCES HUMAINES – Contrat d’apprentissage Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-18 RESSOURCES HUMAINES – Participation au chèques CADHOC Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-19 RESSOURCES HUMAINES – Modalités de prise en charge des frais de déplacement Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-20 RESSOURCES HUMAINES – Temps de travail – 1 607 heures et cycles de travail Approuvée à l’unanimité
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2025-11-19-23 AMÉNAGEMENTS URBAINS – SDEHG – Mise en place d’un coffret prises pour le club de Baseball & Softball – Référence 12 AU 22 Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-24
AMÉNAGEMENTS URBAINS – SDEHG – Extension de l’éclairage public rue
Sarrat à la suite des travaux de la résidence du bailleur La Cité Jardin –
Référence 12 AU 18
Approuvée à
l’unanimité
2025-11-19-25 URBANISME – Déclassement de la parcelle section AD n° 0366 Approuvée à l’unanimité
2025-11-19-26 URBANISME – Cession parcelle section AD n° 0366 Approuvée à l’unanimité