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Déliberation - 2023 07 03 00 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Ville de Léguevin
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 3 Juillet 2023
N° de
délibération Objet vote 2023-07-03-01 Subventions de fonctionnement aux Associations pour 2023 Approuvée
2023-07-03-02 Subventions aux coopératives scolaires et associations de parents d’élèves pour 2023 Approuvée
2023-07-03-03 Budget principal - Admissions en non-valeur Approuvée
2023-07-03-04 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de GRDF – 2023 Approuvée
2023-07-03-05 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2024 Approuvée
2023-07-03-06
Garantie d’emprunt accordée à Toulouse Métropole Habitat pour son contrat de prêt n°144109 conclu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation en vue du financement de l’opération « Le Domaine de Bouconne »
Approuvée
2023-07-03-07 Conclusion d’un emprunt de 4 000 000 € auprès du Crédit Agricole Toulouse 31 Approuvée
2023-07-03-08 Mise en place d’une ombrière photovoltaïque – Ecole Jules Ferry – Participation SDEHG Approuvée
2023-07-03-09 Mise en place d’une ombrière photovoltaïque – Groupe scolaire Les Gachots – Participation SDEHG Approuvée
2023-07-03-10 Mise en place d’une ombrière photovoltaïque – Groupe scolaire Madeleine BRES – Participation SDEHG Approuvée
2023-07-03-11 Convention de portage avec l’EPFL du Grand Toulouse – 12 avenue du Comminges - parcelles AT n° 193 et n° 197 Approuvée
2023-07-03-12 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement – VEOLIA Le Conseil
Municipal a pris
acte
2023-07-03-13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau – VEOLIA Le Conseil
Municipal a pris
acte
2023-07-03-14 Signature d’une convention d’occupation précaire et révocable avec l’association La Calandreta Approuvée
2023-07-03-15 Convention de partenariat et d’objectifs 2023-2026 avec l’association « Les P’tits Coquins » Approuvée
2023-07-03-16
Convention de partenariat 2023-2026 avec la ville de Brax relative à l’accueil de jeunes enfants braxéens à la Crèche « Les P’tits Coquins »
Approuvée
2023-07-03-17 Dénomination de la voie : « Impasse Jacqueline AURIOL » Approuvée 2023-07-03-18 Modification n° 1 du PLU – Bilan de la Concertation Approuvée 2023-07-03-19 Règlement Intérieur de la Piscine Municipale Approuvée 2023-07-03-20 Création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs. Approuvée
2023-07-03-21 Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction de la filière Police Municipale Approuvée
2023-07-03-22 Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur un emploi permanent. Approuvée
2023-07-03-23 Recrutement de vacataires pour exercer des activités ponctuelles lors des vacances scolaires Approuvée