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Conseil Municipal - 2025 037 CM 04 06 2025 Nouveaux perimetres commissions communales
Document publié le Mercredi 31 janvier 2007 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 037 CM 04 06 2025 Nouveaux perimetres commissions communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250605-2025D037-DE;
Accusé ifié exécut 2 : : : cusé ceriiié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
er RS LT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT.|
N° 2025-037
OBJET : NOUVEAUX PÉRIMÈTRES SUR LA CONSTITUTION ET LA FIXATION DU
NOMBRE DE MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell
RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Yves-Marie DELANOE pouvoir à Thierry GADATS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Emilie CHAPALAIN, Pietre LAUDEN, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie
SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETATLLEAU 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et aux fonctions électives ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 mai 2020 ;
VU la délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à8 ;
VU la délibération 2020-26 du 25 mai 2020 portant élections des Adjoints au Maire ; VU la délibération 2020-028 du 27 juin 2020 constituant et fixant le nombre des membres des commissions communales ;
VU la délibération 2022-09 du 05 mars 2022 portant sur les nouveaux périmètres des membres des commissions
communales ;
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notainment à l’article L 2121-22, il peut être constitué des commissions communales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Dans le cadre d’une réattribution des délégations aux membres du Conseil municipal nécessitant un réajustement
des membres des commissions, il est proposé d'étudier en amont les périmètres des commissions dans un esprit
de simplification ct d’optimisation des réunions.
Ainsi, est proposé au Conseil Municipal de constituer les commissions en prenant en compte les nouveaux périmètres et la nouvelle répartition du nombre des élus par commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de constituer les commissions suivantes en prenant en compte les nouveaux périmètres ;
Cohésion du territoire, bâtiments et infrasttuctures routières
Président : Daniel GUILLE
10 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250605-2025D037-DE
Accusé certifié exécutoir
et budgets communaux
ILLÉ
liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Culture-Évènementiel
Président : Daniel GUILLÉ
8 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Relations sociales
Président : Daniel GUILLÉ
9 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Tranquillité Publique, commerces, artisanats et conseil des Sages Président : Daniel GUILLÉ
12 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Solidarité, proximité des services publics, vie associative et sport Président : Daniel GUILLÉ
14 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Communication, Conseil des Jeunes
Président : Daniel GUILLÉ
5 Membres liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Espaces végétalisés, transition écologique
Président : Daniel GUILLÉ
7 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Urbanisme, PLUi, patrimoine, monde agricole
Président : Daniel GUILLÉ
7 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
Vie scolaire, enfance jeunesse
Président : Daniel GUILLE
7 Membres de la liste de la majorité + 1 membre de la liste de la minorité
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, , Lydie AILLEAU Daniel GUILLÉ
VA
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus