Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 16 conseil d administration de la maison de
Déliberation - delib 133 te flandre designation d un delegue supp
Déliberation - delib 133 te flandre designation d un delegue supp
Déliberation - delib 69 elections senatoriales designation des de
Conseil Municipal - DCM 2024 1 12 designation des delegues du Conseil
Déliberation - delib 109 sejour ados ochtrup recrutement deux ani
Déliberation - 15. Maison de retraite designation 1
Déliberation - annexe delib 108 109 1
Déliberation - annexe delib 105 109 1
Déliberation - delib 109 sejour ados a ochtrup recrutement de deu
Déliberation - delib 70 109 conseil dadministration de la maison de retraite les charmilles designation de deux suppleants 1
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h06 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 70 109 conseil dadministration de la maison de retraite les charmilles designation de deux suppleants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D'ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
25
juin
2026
DATE
DE
PUBLICATION
JUILLET
2026
Nombre de Conseillers En exercice
29
Présents
21
Votants
27
Objet
: Conseil
d’administration de la maison
de
retraite
«
Les
Charmilles
»
—
Désignation
de
deux
suppléants
7.
À-04
8
RC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
1°
juillet
2026
Séance
du
1‘
juillet
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1%
juillet
à
18
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de
Ville,
à la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
: Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
François-
Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Romain
BUISINE,
Sébastien
GISQUIERE.
Procurations
:
Monsieur
Frédéric
DUBUS
à
Madame
Dorothée
BERTRAND
Madame
Audrey
BEAGUE
à
Madame
Augustine
VILLE
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Érie
DEWULF
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Monsieur
Yves
COLPAERT
Madame
Amélie
BEAUSSART
à Madame
Meghann
WILLEMS
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Absents
: Monsieur
DASSONVILLE,
Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Augustine
VILLE
Délibération
n°70/109
—
07/2026
Conseil
d’administration
de
la
maison
de
retraite
«
Les
Charmilles
» —
Désignation
de
deux
suppléants
Vu
leCode
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment
les
articles
L.
315-
10
et
D.
311-15
;
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
modalités de vote ; Vu
la
délibération
n°16/31
du
08
avril
2026
portant
sur
la
désignation
des
représentants
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
«
Les
Charmilles »
;
Vu
les
propositions
pour
la
désignation
des
suppléants
;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
social
et
médico-social
«Les
Charmilles»
doit
comprendre
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
résidents,
des
familles,
du
personnel
et
des
gestionnaires
;
Considérant
que
les
articles
D.
311-5et
D.
311-15
du
CASF
prévoient
la
désignation
de
suppléants
pour
assurer
la
continuité
de
la
représentation
en
cas
d’absence
des
titulaires
;
Considérant
que
les
suppléants
sont
élus
ou
désignés selon
les
mêmes
modalités
que
les
titulaires,
par
leurs
collèges
respectifs
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
a
donné
son
accord
pour
procéder
au
vote à
main
levée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
Collectivités Territoriales
;
Page
1/2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : >
de désigner les deux suppléants appelés à siéger au conseil d’administration de
la maison de retraite « Les Charmilles »
:
>
de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux intéressés et à la
direction de l’établissement. Vu les candidatures suivantes : 1)
Francine MOURIKS
2) Eric DEWULF
Il
est
procédé
à
l'élection
des
suppléants
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration de la maison de retraite Les Charmilles : Ont obtenu : Mme Francine MOURIKS
:
27 voix « POUR »
M. Eric DEWULEF : « 27 voix POUR » Sont élus et acceptent leur mandat : Madame Francine MOURIKS Monsieur Eric DEWULF Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus (Suivent les signatures) Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
gustine
VILLE
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Acte certifié exécutoire Transmis à la sous-Préfecture le
15/07/2026
Publié ou notifié le
15/07/2026
Le Maire,
Page 2/2