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Lien du pdf (Arrêté - Arrete Saut parachutistes 2023 signe et enregistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
PRÉFET | DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Fri
Arrêté préfectoral n° €h-202A4- 06-12- 05956
portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine
public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire : 1° RPIMa
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;
MU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022:10:28-00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande, en date du 24 mai 2023, par laquelle M. le colonel Lionel FOUDRIAT commandant le 1° régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne sollicite l'autorisation d'effectuer une démonstration de sauts en parachute sur le domaine public fluvial ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, au confluent de l'Adour et de la Nive lors de cet évènement ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l‘Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) :.05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ARRÊTE
Article premier:
Dans le cadre des fêtes de Bayonne, Monsieur le colonel Lionel FOUDRIAT commandant le 1” régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne est autorisé à effectuer une démonstration de sauts en parachute sur le domaine public fluvial, au confluent de l'Adour et de la Nive, le samedi 29 juillet 2023 de 10 h 30 à 12 h 30, conformément au plan annexé.
Article 2 :
Durant cette période, la navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf les bateaux et les navires en mission de service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits dans la zone comprise entre le pont Henri Grenet en aval et les ponts Mayou et Saint-Esprit en amont.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialément compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-préfet de Bayonne, le Directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et d'informations de la Préfecture des Pyrénées- atlantiques.
Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le { 2 JUIN 2073
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par subdélégeton
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POTIER Pauline \
Directrice adjointe, Déléguée à la mer et au littoral f
sf
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : OS 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Plan rapproché
Zone de saut
N43°29.637"
W000°28.443"