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Arrêté - Arrete navigation nocturne 2025 RAA
Arrêté - Arrete Saut parachutistes 2026 RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Saut parachutistes 2026 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
PRÉFET
M
ci
4
DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Liberié
Service
mer
et
littoral
galité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
£t
3 10%
ob.
o1_
0cce
À
portant
autorisation
et
arrêt
provisoire
de
la
navigation
fluviale,
sur
le domaine
public
fluvial
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Navigation
intérieure
-
Nive
Commune
: Bayonne
Pétitionnaire
: 1*
RPIMa
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.4241-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral,
n°2014240-0005
en
date
du
28
août
2014,
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
l'Adour,
ses
affluents
et
la
Nivelle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2026-02-12-00001,
en
date
du
12
février
2026,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
HERLEMONT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
VU
la
décision
n°
64-2026-02-16-00006,
en
date
du
16
février
2026,
donnant
subdélégation
de
signature
administrative
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
VU
la
demande,
en
date
du
11
mai
2026,
par
laquelle
M.
le
Colonel
Erwin
BRUDER
commandant
le
1°
régiment
de
parachutistes
d'infanterie
de
marine
de
Bayonne
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
une
démonstration
de
sauts
en
parachute
sur
le domaine
public
fluvial
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
au
confluent
de
l’Adour
et
de
la
Nive
lors
de
cet
évènement
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d’Anglet
-19
avenue
de
l'Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: 05
59
52
59
70
-
Fax :
05
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ARRÊTE
Article
premier:
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
Bayonne,
le
Colonel
Erwin
BRUDER
commandant
le
1°
régiment
de
parachutistes
d'infanterie
de
marine
de
Bayonne
est
autorisé
à
effectuer
une
démonstration
de
sauts
en
parachute
sur
le
domaine
public
fluvial,
au
confluent
de
l'Adour
et
de
la
Nive,
le
samedi
18
juillet
2026
de
10h00
à
13h00.
Article 2
:
Durant
cette
période,
la
navigation
fluviale
et
le
mouillage
de
toutes
les
embarcations,
sauf
les
bateaux
et
les
navires
en
mission
de
service
public
et
ayants
droits
par
autorisation
municipale,
seront
interdits
dans
la
zone
comprise
entre
le
pont
Henri
Grenet
en
aval
et
les
ponts
Mayou
et
Saint-Esprit
en
amont.
Article
3 :
Cette
décision
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 4
:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Sous-préfet
de
Bayonne,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Maire
de
Bayonne.
Anglet,
le
{2
JUIN
2026 LE
PRÉFET
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
#
ÿ
D &
TT
Anne-Marie
LALANNE
Cheffe
du
service
mer
et
littoral
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d'Anglet
-19
avenue
de
l’Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: 05
59
52
59
70
- Fax
: 05
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr