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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
Déliberation - Deliberations 25 nov 2025
unknown - DP0171942500059 COHEN David accord tacite le 1
Convocation - CA du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Convocation - CA du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Vieillesse,
CONVOCATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'Administration
se
réunira
le jeudi
10
avril
2025
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
LA
JARRIE
à
18h30
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
et
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
dévoués.
Fait
à
La
Jarrie,
le
27
mars
2025
Session
ordinaire
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes :
1.
FINANCES 1.1
Budget
principal
-__
Approbation
du
compte
financier
unique
(CEU)
2024
;
-__
Affectation
du
résultat
2024
en
2025
1.2
Budget
annexe
« Service
d’aide
à domicile
»
-__
Approbation
du
compte
de
gestion
2024;
-__
Approbation
du
compte
administratif
2024;
-__
Affectation
du
résultat
2024
en
2028.
1.3
Vote
du
budget
principal
et du
budget
annexe
2025.
2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Protection
sociale
complémentaire
: risque
santé
;
2.2
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
ou
remplacement
d'agents
fonctionnaires
absents
sur
poste
permanent
pour
l’année
2025/2026
2.3
Création
emploi
permanent;
2.4
Modification
des
tableaux
des
emplois
et
des
effectifs
au
10
avril
2025 ;
CCAS
La
Jarrie
—
63,
Place
de
la
Mairie
—
17220
LA
JARRIE
05.46.35.96.96
— ccas2@la-jarrie.fr AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
La
Jarrie
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°
01/2025
‘
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
05 |
Suffrages
exprimés
05
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
05
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a
quitté
la séance
pour
ce
vote)
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC : O OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
DU
CCAS
03002
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
n°25/2022
concernant
l’adoption
de
la
nomenclature
M57,
Conformément
à
l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
est
présidée
par
le
doyen
; le
président
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
Par
ailleurs,
le
président
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum. Considérant
que
Madame
Martine
BOUTRON,
a
été
élu
par
l’Assemblée
et
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
président,
s’est
retiré
pour
le
vote
du
compte
financier
unique. Le
Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la
présidence
du
doyen
vote
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes : nrâvtL
256318
€
DFPENSES
réalisé
0,00
€
reste
à
réaliser
0,00
€
prévu
2 563,18
€
RECETTES
réalisé
0,00
€
reste
à
réaliser
0,00
€
prévu
107
614,60
€
DEPENSES
réalisé
90
701,11
€
reste
à
réaliser
0,00
€
prévus
107
614,60
€
RECETTES
réalisé
88
393,90
€
reste
à
réaliser
0,00
€
RESULTAT
CUMULE DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
2 563,18
FONCTIONNEMENT
-10 575,04 €
RESULTAT GLOBAL
-8 011,86 €
A
l'unanimité,
le
Conseil
d'administration
vote
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
du
CCAS.
Monsieur
David
BAUDON,
Président,
ayant
quitté
la
séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à
la
loi.
Certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
15
avril
2025
La vice-présidente" Martine BOUTRÔN
.
:
\"
\
Ç # f#
A
/
Publié
ou
notifié
le : 16 avril 2025
15 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
SLA,
La
Jarrie,
le
24
mars
2025
La
Jarrie
CCAS
de
La
Jarrie
—
CFU
2025
Note
de
présentation
synthétique
Conformément
aux
dispositions
introduites
par
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation,
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
(art.
L.2313-1
du
CGCT).
Les
éléments
que
vous
trouverez
ci-dessous
exposent
ainsi les principaux
éléments
et indicateurs financiers
qui témoignent
de l'exécution
budgétaire
du
CCAS
de
La
Jarrie,
au
cours
de
l’année
2024
Pour
mémoire,
le compte
administratif
et
le compte
financier
unique :
-__sont
établis
en
fin
d'exercice
par
le
Président,
-__
représentent
le
bilan
financier
du
CCAS.
Ils
rendent
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-_
rapprochent
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
se
présentent
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
financier
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes :
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la
commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
la commune.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
financier
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice
ELEMENTS
DE
CONTEX]
La
volonté
du
CCAS
de
La
Jarrie
d’assainir
ses
comptes
et
optimiser
ses
finances,
tout
en
maintenant
un
service
de
qualité,
ont
été
les
principales
motivations
de
l'exécution
de
l’exercice
budgétaire
2024.
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
chaque
budget,
la
section
de
fonctionnement
2024
a
été
bâtie
autour
de
trois
objectifs :
-
Poursuivre
la
recherche
d'économies
sur
les
dépenses
courantes ;
- _
Optimiser
la
croissance
des
recettes
;
-
Maîtriser
les charges
de
personnels
tout
en
assurant
un
service
public
de
qualité. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
1.1
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Budget
principal
I
Do11(231€)
DEPENSES
RÉCETTES 004%
1.11%
M
0012G941€ DES (0,41€) D66(18k€)
I 0002 (31€) DM
Ro1«101e)
Mrr0czie ra
MINE
ER,
MR75@0i)
e|ele|s|e
Budget
annexe
SAAD
DÉPENSES
RECETTES
Moorcs7ie I
0012(0721e) 0016 (19718 D902(221%)
ro
G4ie)
I
RO19 (20.01€
M Ro! (501€
sle|e AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
notamment
:
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
à l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
…
On
observe
une
légère
hausse
de
ces
dépenses
sur
le
CCAS
(+419,09
€).
Concernant
le
SAAD,
en
ajoutant
à
ces
dépenses
celles
afférentes
à
la
structure
(016),
on
enregistre
une
hausse
globale
des
dépenses
courantes
de
la
structure
de
16
194.91
€.
Ce
delta
important
s'explique
par
la
hausse
des
frais
de
déplacement
et
l'annulation
de
titres
d'exercices
précédents
pour
régulariser
la
comptabilité.
2)
Les
dépenses
de
personnel
{chapitre
012)
Sur
le
budget
du
CCAS,
celles-ci
ont
diminués
de
14
743,28
€
€.
Cette
baisse
en
2024
s'explique
par
la
période
de
transition
qu’a
traversée
la structure
au
niveau
des
ressources
humaines.
Les
deux
agents
étaient
en
début
d'exercice
2023
sous
contrat
Centre
de
Gestion
et certaines
factures
de
2022
ont
été
payées
en
2023.
A
ces
factures
s'ajoutaient
des
frais
de
gestions.
Les
dépenses
de
personnel
du
SAAD
ont
augmenté
passant
de
286
320.75
€ à 307
229,54
€.
Les
efforts
de
rationalisation
des
ressources
humaines
ont
été
atténués
sur
la
plan
financier
par
le
Ségur
de
la
santé
qui
a
instauré
un
complément
de
traitement
indiciaire
dont
bénéficie
les
salariés.
3)
Les
charges
financières
(CCAS
- chapitre
66)
Ces
charges
représentent
les
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
de
50
000
€
contractée
auprès
d'un
organisme
bancaire
et
dont
les
taux
d'intérêts
suivent
la
courbe
de
l'inflation.
Les recettes
de fonctionnement
:
CCAS
1)
Les
produits
des
services,
domaines
et
ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
du
remboursement
du
budget
annexe
SAAD
de
la
mise
à
disposition
du
CCAS
pour
la gestion
du
service,
31
760,08
€,
et
des
recettes
de
la
Banque
Alimentaire.
Le
remboursement
de
frais
de
personnel
du
SAAD
vers
le CCAS
est
calculé
en
fonction
du
temps
agent
consacré
au
SAAD. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
2)
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
Ce
chapitre
regroupe
la
subvention
accordée
chaque
année
par
la
commune
au
CCAS,
45
000
€
en
2024,
et
la
participation
des
communes
comptant
des
bénéficiaires
parmi
leurs
habitants.
SAAD
1)
Produits
et
tarifications
(chapitre
017)
La
facturation
des
usagers
apparaît
dans
ce
chapitre
ainsi
que
les
dotations
du
DCSMS
résultant
des
interventions
sur
le territoire
des
agents
du
SAAD.
En
2024,
les
interventions
des
agents
aux
domiciles
des
bénéficiaires
ont
donc
généré
une
recette
de
337
436,92
€,
soit
une
augmentation
de
A1
883,29
€.
2)
Autres
produits
relatifs
à
l’explaitatian
(chapitre
018)
Ces
recettes
représentent
les
remboursements
des
frais
de
personnel
pour
les
agents
en
arrêts-
maladies
à
hauteur
de
19
990,31
€.
Résultats
de
fonctionnement :
CCAS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
90
701,11
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
88
393,90
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-2
307,21
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
-8
267,83
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
-10
575,04
SAAD
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
351
634,22
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
362
427,56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
10
793,34
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
-3
182,68
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
7
610,66 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
La
seule
dépense
réelle
d'investissement
en
2024
a été
l’achat
de
téléphones
portables
pour
le service
d’aide
à domicile
à hauteur
de
906,00
€. Les autres
dépenses
et les recettes
qui apparaissent
ci-dessous
correspondent
à
des
écritures
d’ordre
budgétaires.
A
ces
recettes
doivent
être
ajoutés
les
excédents
d'investissement
reportés.
Budget
principal
DÉPENSES
D
Ro
(261€)
HESUNENS
Désignation
Montant
001
Excédent
d'investissement
reporté
256318),
g
TOTAL
DEPENSES
256318
Budget
annexe
SAAD
D
013(5019
Hoziosie
R10(0,3k2) R28 (51€)
MRo!IG7ie) AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D01
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025 Résultats
d'investissement
:
CCAS DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
0,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
0,00
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
0,00
SOLDE ANTERIEUR DE LA SECTION
INVEST.
2 563,18
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.
2 563,18
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
0,00
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
0,00
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
2
563,18
SAAD DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
5
906,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
3 756,38
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
-2
149,62
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
2 682,56
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.
532,94
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
0,00
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
0,00
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
532,94 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D02
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
ALLO
La
Jarrie
63,PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°02/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Céline
JOLY
PUBLIC : O OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024-2025
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CCAS
DE
JARRIE
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
;
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
déficit
de
fonctionnement
de
-2
307,21
€.
Il
est
rappelé
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
d'Administration,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
d'investissement. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D02
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
A
l’unanimité
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
conformément
au
tableau
ci-dessous.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
RESULTAT
SECTION
D' INVESTISSEMENT
2 563,18
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT
PO
-8 267,83
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA SECTION
FONCTIONNEMENT
90
701,11
RECETTES
DE
LA SECTION
FONCTIONNEMENT
88
393,90
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-2 307,21
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
-8 267,83
CFU
2024
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
-10
575,04
DEPENSES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
7
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1/BP
2024
2
563,18
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA SECTION
INVEST. |
“one ais
2 563,18
10
DÉPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
2
563,18
AFFECTATION,:
VIREMENT
NECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
« DA
15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
HR
RE
-10
575,04
Certifié
exécutoire
Ven
Pour
copie
certifiée
conforme”,
A La Jarrie,
le 15
avril 202514
Martine
BOUTRON,
ES
Vice-Présidente AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D03-DE Reçu
le
16/04/2025
D'AC
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC : O OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
CCAS
—
BUDGET
ANNEXE
«
SERVICE
D'AIDE
A
DOMICILE
»
03002
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
recouvrées,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
; AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D03-DE Reçu
le
16/04/2025
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
À
l’unanimité,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
pour
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
i Certifié exécutoire
Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 15 avril 2025 La
vice-présidente
Martine
BOUTRON
publié ou notifié le : 16 avril 2025
A
np /£T
T9'68T 3197384 (P - ü)
t9'Etr9 8 pc'E6L OT QUePS0xH (U - P) HOIODNEXS:I A0 LYLTINSEU
tr'0PS LSE te'vEe9 TSE 00906 (5 - 3 = 4) ssssjou sesusdeq
00'0 0co'0 00'0 (6) s2epueu 9p SUOTAeINUUT
tt'0vS 4SE tt've9 TSE 00906 (3) STUS s3epuen
£O'O8L ILE Lr'880 c9€ 9S'TE9 (8) S018203 5s911e8996png SUuOTIesTroanv SASNHdIG
PR'E8T 99€ 9Y'LEY TIC 8c'95L (9 - 4 = p) sesieu 5929999%
00'0 000 00'0 (D) 891319 SP SUOTIONPOY
PR'E8T 99€ 97'LEY CIE 8€'9SL (GS) STUS 89938087 Sp S919IL £0'OCL ILE Ly'880 29€ 9S'TE9 (Re) 5212203 s911e8296pnq SUOTSTASIA SELLAOZE
SNOILOZS SAG TYLOL LNANANNOLIONOZ HG NOILOHS LINANASSILSHANT :Q NOTLOZS
FTOZ 20TOZI0XE TIDINOG Y HCIVALANUL WI SW VE - ZO0€O
O90TO10X0,T ©Pp Sseite]jofpnq sJ3e3tnse GSZzOZ/v0/9T ST N°84
TIDINOQ Ÿ AUIVAINAVC VI SYVOO Va : LNENESSITEULE SHANIUUEA 909$ HIEVLANOO ALSO4 NA HON 800AU6 SOI TEOMNYDO ELEC QUL HADEAUD Àl
CE + 9109909914 UV AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D04
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
04/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
05 |
Suffrages
exprimés
05
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
05
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a
quitté
la
séance
pour
ce
vote)
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Céline
JOLY
PUBLIC
: 0
OBJET
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
CCAS
BUDGET
ANNEXE
«
SERVICE
D'AIDE
A
DOMICILE
» 03002
Le
Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la
présidence
du
doyen
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
: AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D04
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
prévu
9 631,56
€
DEPENSES
réalisé
5
906,00
€
reste
à
réaliser
0.00
€
prévu
9
631,56
€
RECETTES
réalisé
3
756,38
€
reste
à
réaliser
0,00
€
prévu
362
088,47
€
DEPENSES
réalisé
351
634,22
€
reste
à
réaliser
0,00
€
prévus
362
088,47
€
RECETTES
réalisé
362
427,56
€
reste
à
réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
532,94
€
FONCTIONNEMENT
7
610,66€
RESULTAT
GLOBAL
8
143,30
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
d'Administration
vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
&
SAAD
»
du
CCAS.
Monsieur
David
BAUDON,
Président,
ayant
quitté
la
séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à
la
loi.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
n
us
.
A
La
Jarrie,
le
15
avril
2025
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025
La
vice-présidente
Ti
Martine
BOUTRON AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D05
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
D'AC nr
y La Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°
05/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Céline
JOLY
PUBLIC
: O
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024/2025
—
CCAS
DE
LA
JARRIE
BUDGET
ANNEXE
«
SERVICE
D'AIDE
A
DOMICILE
» 03002
Après
avoir
entendu
la présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024 ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
;
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un,
excédent
de
fonctionnement
de
10
793,34€.
Il
est
rappelé
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
d'Administration,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D05
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
RESULTAT SECTION D' INVESTISSEMENT
2 682,56
2
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Mr
-3 182,68
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
351
634,22
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
362
427,56
4
s
E
5
RESULTAT
ANTÉRIEUR
SECTION
DE
FONCT.
-3
182,68
CA
2024
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
7 610,66
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
5 906,00
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3 756,38
8
SOLDE ANTERIEUR DE LA SECTION INVEST.
OO1IEP 2024
2 682,56
7+8 (9)
SOLDE CUMULE DE LA SECTION INVEST.|
*Ooueags
[=]
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT des
0,00
Restes
à
11
RECETTES ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00 0,00
9-10+11
(12)
SOLDE NET DE LA SECTION
INVEST.
532,94 Fe
14
VIREMENT
HECESSAIRE
PLUS APROCHE
PRUDENTIELLE
,00
6-(13+14+15)
RESULTAT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
nn perte
À
l'unanimité,
le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
résultats
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
!
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
15
avril
2025
La
vice-présidente
Martine
BOUTRON AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D06
1
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
1
D'ACTy
>
Y
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
06/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC
: O
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2025
— CCAS
03001
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
le
ccas
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. En
effet,
l’instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D06
1
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
d'administration,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autoriser
le
président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vu
l’article
1.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
N°
25/2022
concernant
l’adoption
de
la
nomenclature
M57,
À
l’unanimité,
le
Conseil
d'administration,
réuni
sous
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025.
INVESTISSEMENT Dépenses :
2 563,18
€
Recettes :
2
563.18
€
FONCTIONNEMENT Dépenses :
67
650,00
€
Recettes :
67
650,00
€
-
autorise
le
président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À
La
Jarrie,
le
15
avril
2025
La
vice-présidente
Martine
BOUTRON
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D06
1
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
La
Jarrie,
le
21
mars
2025
CCAS
de
La
Jarrie
—
Budget
Primitif
2025
Note
de
présentation
synthétique
Conformément
aux
dispositions
introduites
par
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation,
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être jointe
au
budget
primitif.
(Art.
L.2313-1
du
CGCT).
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
11
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
président,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le budget
2025
est voté
le 10
avril
2024
par
le conseil
d'administration.
Il peut
être
consulté
sur simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
du
CCAS.
Il a
été
établi
avec
la volonté :
Ÿ
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
bénéficiaires
;
Ÿ”_
De
continuer
sa
politique
d'assainissement
des
comptes
qui
a permis
la réduction
sur
plusieurs
exercices
des
déficits
cumulés.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
|
Les
éléments
que
vous
trouverez
ci-dessous
exposent
les
principaux
éléments
et
indicateurs
qui
ont
prévalu
à
l'élaboration
des
budgets
primitifs
du
CCAS
et
du
SAAD. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D06
1
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025
L'exercice
budgétaire
2025
a
été
préparé
dans
un
contexte
de
ralentissement
de
l'inflation
et
de
reprise
d'activités
économiques
freinées
ces
dernières
années
par
la
crise
du
Covid
et
les
conflits
internationaux.
||
faut
cependant
pondérer
ce
rebond
face
à
une
conjoncture
mondiale
incertaine
pouvant
impacter
certaines
dépenses.
Les
augmentations
des
charges
de
fonctionnement
sont
également
étroitement
liées
à
l’évolution
des
charges
de
personnel.
la
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2025
a
été
bâtie
autour
de
trois
objectifs :
-__
Poursuivre
la
recherche
d'économies
sur
les
dépenses
courantes
;
-
Optimiser
la
croissance
des
recettes :
-
Maîtriser
les
charges
de
personnel
tout
en
assurant
un
service
public
de
qualité.
Les
recettes
de
fonctionnement :
CCAS Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
67
650,00
€
s’articulant
principalement
autour :
Ÿ”_
Du
remboursement
des
charges
de
personnel
du
SAAD
: 20
000,00
€
“Des
dotations
et
participations
: 39
150,00
€
(dont
25
000.00
€
de
subvention
accordée
par
la
Commune
de
La
Jarrie)
SAAD Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
377
350,44
€
s’articulant
principalement
autour
:
Ÿ”_
De
la facturation
des
bénéficiaires
du
SAAD
: 341
000,00
€
Ÿ”_
Des
remboursements
de
charges
de
personnel
: 22
739,78
€
Y”_
De
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
: 7
610,66
€ AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D06
1
2025-BF
Reçu
le
16/04/2025 Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
les
achats
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées...
CCAS Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
67
650,00
€
dont
notamment :
Ÿ”_
Charges
à
caractère
général
: 12
500,00
€
Ÿ_
Charges
de
personnel
: 42
244,96
€
SAAD Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
377
350,44
€
s’articulant
principalement
autour :
“Des
frais
de
déplacement
du
personnel
du
SAAD
: 24
000,00
€
Ÿ”_
Des
dépenses
afférentes
au
personnel
: 317
514,82
€
Les
besoins
en
investissement
sont
relativement
faibles
pour
les deux
budgets.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
concernent
essentiellement
des
opérations
d'ordre
liées
aux
amortissements. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D07
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°
07/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC
: O
OBJET
:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
SAAD
«
SERVICE
D'AIDE
A
DOMICILE
»
2024
03002
le
Conseil
d'administration,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
du
Service
d’Aide
à
Domicile
de
l'exercice
2025. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D07
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
INVESTISSEMENT Dépenses :
6
168,56
€
Recettes :
6
168,56
€
FONCTIONNEMENT Dépenses :
377
350,44€
Recettes
:
377
350,44
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
d'administration,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025.
Certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
15
avril
2025
La
vice-présidente
|
__——
Martine
BOUTRON
CA X
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D08
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
D'AC
En
0
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
08/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC : 0 OBJET
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
SANTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L. 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
11
février
2025, AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D08
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
Après
la
mise
en
place
de
cette
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance,
celle-ci
deviendra
également
effective
au
1°
janvier
2026
pour
le
risque
santé,
pour
un
montant
minimal
fixé
actuellement
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le
respect
de
la
procédure :
-
soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
|
-__
soit
de
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
e
soit
par
la
collectivité,
e
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la
consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
A
l’issue
de
la
consultation,
l’adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
participation
proposée
reste
libre
et
donc
sans
obligation.
A
l'unanimité,
le
Conseil
d'administration
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
Maritime,
-
de
donner,
ainsi,
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
au
1° janvier
2026.
-__
d’accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d’appel
à
la
concurrence,
et
de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
comme
suit :
“Versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:
15
€
par
agent.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération,
à
l’issue
de
la
procédure
de
consultation.
-__
D'autoriser
le
président
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
à
transmettre
au
Centre
de
gestion
toutes
les
données
statistiques
nécessaires
à
la
consultation.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La Jarrie,
le 15
avril
2025
La
vice-présidente
Martine
BOUTRON
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D09
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
D'AC
En
0
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION®
09/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC
: 0
OBJET
:
CREATION
D’EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D’ACTIVITES
OU
REMPLACEMENT
D’AGENTS
FONCTIONNAIRES
ABSENTS
SUR
POSTE
PERMANENT
POUR
L’ANNEE
2025/2026
L'article
L
323.23
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face :
-
À
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
323-23
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
-
À
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L 323-23
2°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D09
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
-
Au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
(article
L
323-13)
à
temps
partiel,
en
congés
annuels,
en
congé
maladie,
en
congé
maternité,
en
congé
parental...
Conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Un
objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
remplacement,
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
est
établi
pour
l’année
2025/2026
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la
masse
salariale.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
ses
articles
A
l'unanimité
le
rançseil
d'adminietration,
anrès
an
avoir délihéré
décide
nour
l’année
2025/2026
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
et
pour
remplacement
d'agents
fonctionnaires
absents
sur
poste
permanent.
Ces
emplois
sont
répartis,
selon
les
besoins,
dans
les
services
du
CCAS
de
La
Jarrie.
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
à
temps
complets
et
non
complets,
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services.
TEMPS
DE
TRAVAIL
HEBDO
!
DE
L'EMPLOI
CREE
EN |
NOMBRE
FILIERES
CADRE
D'EMPLOIS
CAT.
Ne
GE
TC
TNC
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
35
1
AGENT
SOCIAL
C
27
2
SOCIALE
SAAD
AGENT
SOCIAL
C
23
1
AGENT
SOCIAL
C
19
2
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
CCAS.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La Jarrie,
le 15
avril2025
La
vice-présidente
Martine
BOUTRON
Publié
ou
notifié
le
:16
avril
2025 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D10
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
D'AC
De
YU
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
10/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
JOLY
PUBLIC
: O
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
d'administration
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année. AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D10
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
Considérant
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
adopté
par
le
conseil
d'administration
le
10
avril
2025
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
de
l'emploi
permanent
suivant
:
-
1
poste
d’agent
social
à temps
non
complet,
à
raison
de
27/35"
de
catégorie
C,
A
lu,
le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs,
un
emploi
permanent
d’aide
à
domicile
à
temps
non
complet,
à
raison
de
27/35ième,
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
aux
grades
d’agent
social
;
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à
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E,
sis
Us
Diicr
CuiCr
lu
les
courses,
l’aide
à
la
préparation
des
repas,
l'entretien
du
linge,
une
aide
administrative,
les
actes
d'hygiène
corporelle,
l'habillage
et
déshabillage,
l’aide
à
l'alimentation
et
à
la
prise
des
médicaments.
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. S'ajoute
à
cette
rémunération,
l’attribution
de
l'indemnité
de
fonction
et
de
sujétions
et
d'expertise.
Cet
emploi
permanent
pourrait
éventuellement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminé
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8-2°
pour
une
durée
de
3
ans
à
compte
tenu
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
totale
maximale
de
6
ans,
avec
une
reconduction
possible
au-delà,
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Les
candidats
devront
justifier
des
compétences
ou
des
aptitudes
nécessaires
aux
emplois.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à
compter
de
la
date
du
visa
de
la
Préfecture
donnant
force
exécutoire
à
la
présente
délibération.
Madame
la
Vice-Présidente
est
autorisée
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À
La
Jarrie,
le
15
avril
2025
La
vice-présidente
Martine
BOUTRON
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025 AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D11
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
D'AC
En
La
Jarrie
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
11/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
09 |
Abstentions
0
Nombre
de
membres
présents
06 |
Suffrages
exprimés
06
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
06
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'administration
: 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Martine
BOUTRON.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Martine
BOUTRON,
Céline
JOLY,
Sandra
TRICAUD,
Jean-Claude
DUBOIS,
Madeleine
HENAULT
EXCUSES
:
Odile
LESENEY,
Bernard
MARTIN
ABSENTS
:
Michèle
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Céline
JOLY
PUBLIC : O OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
10
AVRIL
2025
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
complet
ou
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée, AR
Prefecture
017-261700454-20250410-D11
2025-DE
Reçu
le
16/04/2025
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il lui
appartient
donc
de
fixer
les
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
vacance,
création,
suppression,
avancement
de
grade,
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
A
l’unanimité,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
modification
du
tableau des
emplois
et
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
et modifié
de
la façon
suivante
à
compter
du
10
avril
2025.
RAD
,
A
»
e
AIR
FILIERE
SOCIALE
Aide
à
domicile
Agent
social
C
27/35
Création
emploi
suite
aux
besoins
du
service
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
: 16
avril
2025
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
15
avril
20252025
La
vice-présidente
Martine
BOUTRON \
OU1NOS SUIHEM
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