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Procès Verbal - PV du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV du 23 novembre 2023
Procès Verbal - PV 15 Mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 Mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE #
LA
JARRIE
DÉPARTEMENT
DEIA
CHARENTE-MARITIME
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15
MAI
2025
à
19h00
PROCÈS-VERBAL
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 7
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire. PRESENTS
:
EXCUSES
:
ABSENTS :
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Céline
JOLY,
Aline
AUTISSIER.
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à
D.
BAUDON),
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC:
2
Monsieur
le maire
fait
état
des
derniers
points
d’actualité :
-
Rue
des
2
moulins
:
deux
chicanes
ont
été
installées
et
une
zone
a
été
sécurisée
par
la
pose
d’un
trottoir.
Deux
bandes
« stop
»
ont
été
faites
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
des
Colombes,
-
Pendant
la
semaine
21
(du
19
au
23
mai),
deux
panneaux
«stop
»
seront
posés
à
l'intersection
entre
la
rue
de
la
Bataille
et
la
rue
de
l'Ermitage,
-
Les
travaux
de
la
Plaine
des
sports,
partie
plaine
des
jeux
ont
démarré
avec
la
phase
« décapage
»,
-_
L’enrobé
de
la
rue
du
Château
d’eau,
dernière
phase
du
chantier,
va
être
réalisé
dans
les
prochaines
semaines.
Sandra
TRICAUD
souhaite
faire
remarquer
que
certains
rond
points,
notamment
à Grolleau,
mériteraient
d’être
réaménagés. Monsieur
David
BAUDON
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Délégation
de
droit
de
préemption
de
la
CDA
rofit
de la
Jarrie,
pour
DE08/2025 |
O1-avr-25|cDA
AU RIENRE
AAAMIEHES
6 400,00€
l'acquisition
d'un
bien
sis ruelle
du
château
d'eau,
parcelle
AN
107
EIFFAGE
ROUTE
SO
et
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
DE09/2025
03-avr-25
.
Lu
|
263
345,90
€ HT
LARNAUD
PAYSAGE
aire
de
loisirs
dans
la Plaine
des
sports
PROLUDIC
pour
les
lots
1 et
Marché
de
fourniture
et
pose
de
jeux
DE10/2025
03-avr-25
,
dans
l'aire
de
loisirs
de
la
Plaine
des
sports Commande
auprès
du
SDEER
pour
la mise
DE11/2025 |
O4-avr-25|SDEER
ER EU
BePEeeRS
FUBIIS EISHEIRe
40 267,93 € HT
la
nouvelle
liaison
douce
desservant
la
Plaine
des
spots
Equipement
d'un
terrain
multi-sports
par
DE12/2025
07-avr-25|FREETNESS
un
gazon
synthétique
dans
la
Plaine
des
11
232,00
€
HT
sports
Lot
1:35
361,75
€HT
Lot
2:48432,81€
HT
A
l’unanimité,
le procès-verbal
du
31
mars
2025
est
approuvé.
x
Il
est
ensuite
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Aline
AUTISSIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1
FINANCES
1.
SUBVENTIONS
1.1
Demande
de
subvention
auprès
au
titre
du fonds
d’aide
au football
amateur
(FAFA)
—
Création
d’un
club
house
(D60/2025)
La
Commune
de
La
Jarrie
a
pour
projet
l'implantation
d’un
stade
de
football
sur
les
parcelles
AL157,
YB39,
YB35
et YB40
acquises
par
la collectivité.
Sont
prévus
au
projet
:
-
la création
d’un
club
house;
-
la
création
de
vestiaires :
-
la création
d’un
terrain
de
football
synthétique
avec
clôture
et éclairage
L'ancien
stade
de
football
était
situé
au
cœur
d’un
quartier
résidentiel,
créant
ainsi
des
désagréments
pour
les
riverains.
Le
nouveau
stade
équipé
de
vestiaires
et
d’un
club
house,
sera
idéalement
situé
en
périphérie
du
bourg
de
La
Jarrie,
sans
promiscuité
et
offrira
au
club
de
football,
aux
adhérents
ainsi
qu’au
public
un
équipement
adapté.
Montant
total
des
travaux
HT
pour
la
création
du
club
house
: 220
082,60
€
HT
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la Commune
de
La Jarrie
souhaiter
solliciter
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
une
subvention
au
titre
du
fonds
d’aide
au
football
amateur
pour
la création
de
ce
club
house.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
: S DE FINANCEMENT
MONTANT
Département
de
Charente Maritime
| 55
000
€
DSIL
38
000
€
ANS
« 5000
équipements
sportifs
»
20
000
€
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
6,36
%
14
000
€
FFF
—
FAFA
—
Création
d’un
club
house
9,09
%
20
000
€
Roses
public
(80
%
66,80
%
147
000
€
Fonds
propres
33,20
%
73
082,60
€
Emprunts Sous-total
collectivité
33,20
%
73
082,60
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
220
086,60
€
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Adopte
l'opération
et
les
modalités
de
financement
;
- _
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- _
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
-
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
le dossier
de
création
d’un
club
house
pour
un
montant
de
20
000
€ ;
-_
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
cette
demande
de
subvention.
1.2
Demande
de
subvention
auprès
au
titre
du
fonds
d'aide
au
football
amateur
(FAFA)
- création
d’un
ensemble
de
vestiaires
(D61/2025)
La
Commune
de
La
Jarrie
a
pour
projet
l'implantation
d’un
stade
de
football
sur
les
parcelles
AL157,
YB39,
YB35
et YB40
acquises
par
la collectivité.
Sont
prévus
au
projet
:
-
Ja
création
d’un
club
house
;
-
la
création
de
vestiaires ;
-__
la création
d’un
terrain
de
football
synthétique
avec
clôture
et
éclairage
L'ancien
stade
de
football
était
situé
au
cœur
d’un
quartier
résidentiel,
créant
ainsi
des
désagréments
pour
les
riverains.
Le
nouveau
stade
équipé
de
vestiaires
et
d’un
club
house,
sera
idéalement
situé
en
périphérie
du
bourg
de
La
Jarrie,
sans
promiscuité
et
offrira
au
ciub
de
football,
aux
adhérents
ainsi
qu’au
public
un
équipement
adapté.
Montant
total
des
travaux
HT
pour
la
création
d’un
ensemble
vestiaires
: 722
696,34
€
HT
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
de
La
Jarrie
souhaiter
solliciter
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
une
subvention
au
titre
du
fonds
d'aide
au
football
amateur
pour
la
création
d’un
ensemble
vestiaires. Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
| Département de Charente Maritime
|
2491%
|
180 000 €
DSIL
17,30
%
125
000
€
ANS
«
5000
équipements
sportifs
»
9,68
%
70
000
€
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
6,23
%
45
000
€
FFF
—
FAFA
—
Création
d’un
ensemble
vestiaires
7,61
%
55
000
€
Sous-total
financement
public
(80
%
65,73
%
475
000
€
maximum) Fonds
propres
34,27
%
247
696,34
€
Emprunts Sous-total
collectivité
34,27
%
247
696,34
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
722
696,34
€
Le
coût
estimatif
de
l’opération
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Adopte
l'opération
et
les
modalités
de
financement
;
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
-__
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-__
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
pour
le dossier
de
création
d’un
ensemble
vestiaires
pour
un
montant
de
55
000
€
;
-_
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
cette
demande
de
subvention.
1.3
Demande
de
subvention
auprès
au
titre
du
fonds
d'aide
au
football
amateur
(FAFA)
création
d’un
terrain
synthétique
et d’un
éclairage(D62/2025)
La
Commune
de
La
Jarrie
a
pour
projet
l'implantation
d’un
stade
de
football
sur
les
parcelles
AL157,
YB39,
YB35
et
YB40
acquises
par
la
collectivité.
Sont
prévus
au
projet
:
-
la création
d’un
terrain
de
football
synthétique
avec
clôture
et
éclairage
;
-
la
création
de
vestiaires
;
-
la création
d’un
club
house.
L'ancien
stade
de
football
était
situé
au
cœur
d’un
quartier
résidentiel,
créant
ainsi
des
désagréments
pour
les
riverains.
Le
nouveau
stade
équipé
de
vestiaires
et
d’un
club
house,
sera
idéalement
situé
en
périphérie
du
bourg
de
La
Jarrie,
sans
promiscuité
et
offrira
au
club
de
football,
aux
adhérents
ainsi
qu’au
public
un
équipement
adapté. Montant
total
des
travaux
HT
pour
la
création
d’un
terrain
synthétique
et
d’un
éclairage
:
1
095
033,19
€
HT
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
de
La
Jarrie
souhaiter
solliciter
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
une
subvention
au
titre
du
fonds
d'aide
au
football
amateur
pour
la création
d’un
terrain
synthétique
et
d’un
éclairage.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
265 000 €
| Département
de
Charente
Maritime
|
| 24,20
%
DSIL
17,08
%
187
000
€
ANS
« 5000
équipements
sportifs
»
10,04
%
110
000
€
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
6,48
%
71
000
€
FFF
—
FAFA
—
Création
d’un
ensemble
vestiaires
8,22
%
90
000
€
Sous-total
financement
public
(80
%
66,02
%
723
000
€
maximum) Fonds
propres
33,98
%
372
033,19
€
Emprunts Sous-total
collectivité
33,98
%
372
033,19
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
1
095
033,19
€
Le
coût
estimatif
de
l’opération
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Adopte
l'opération
et
les
modalités
de
financement;
- _
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
-
_
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- _
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
pour
le dossier
de
création
d’un
terrain
synthétique
et
d’un
éclairage
pour
un
montant
de
90
000
€ ;
-_
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
cette
demande
de
subvention.
1.4
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
«
Plan
5000
équipements
—
génération
2024
»
(D63/2025)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Vu
le
«
Plan
5000
équipements
—
Génération
2024
»
mis
en
place
par
le
gouvernement
et
s'inscrivant
dans
le
prolongement
du
Plan
5000
terrains
de
sport
(2022-2023);
Vu
la
note
de
service
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
en
date
du
04
avril
2025 ;
Considérant
le
projet
de
la
Commune
de
La
Jarrie
de
construction
d’un
équipement
sportif
structurant
intégrant:
un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique,
des
vestiaires
et
sanitaires,
des
locaux
de
rangement
de
matériels,
des
locaux
techniques,
des
équipements
publics
sportifs
et
de
loisirs
; Considérant
le
montant
total
des
dépenses
(études
et
travaux)
s’élevant
à
3 021
714,32
€
HT; Considérant
le
montant
des
dépenses
éligibles
(études
et
travaux)
s’élevant
à
2 095
695,69
€HT; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
à
ce
titre
le
concours
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
réalisation
de
cette
opération
au
titre
de
l’axe
2 —
Equipements
structurants
pour
la
création
d’un
ensemble
vestiaires
et
d’un
terrain
de
football
+ éclairage.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
TAUX
SOURCES
DE
FINANCEMENT
SOLLICITEES
D'INTERVENTION
MONTANT
Etat
DSIL
350
000
€
Etat
plan
« 5000
équipements
»
200
000
€
Communauté
d'agglomération
130
000
€
Conseil
Départemental
500
000
€
Conseil
Régional
Non
éligible
Union
Européenne
Non
éligible
Autre
(Ligue
de
football)
150
000
€
Roses
public
(80
%
44,01
%
1 330
000
€
Fonds
propres
55,99
%
1 691
714,32
€
Emprunts Sous-total
collectivité
55,99
%
1
691
714,32
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
{HT)
100
%
3
021
714,32
€
Considérant
que
la
commune
de
La
Jarrie,
conformément
au
règlement
d'intervention
du
Plan
5000
équipements
- Génération
2024,
s'engage
à
ne
pas
commencer
l'exécution
du
projet
avant
la
délivrance
de
l'accusé
de
réception
du
dossier
de
subvention
éligible,
conforme
et
complet;
Le
coût
estimatif
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
détaillé
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Sollicite
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
«
Plan
5000
équipements
— Génération
2024
» l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
000
€
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
construction
d’un
équipement
sportif
structurant.
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. 1.5
Demande
de
fonds
de
concours
enfance-jeunesse
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
La
Rochelle
—
Plaine
des
Sports
tranche
2
-— Stade
de
football
(D64/2025)
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'aménagement
d’une
plaine
des
sports
regroupant
les
équipements
susceptibles
d'accueillir
à
nouveau
les
associations
sportives
utilisatrices
de
l'ancien
stade.
Le
programme
du
projet
(études
et travaux)
d'élève
à 3 021
714,32
€
HT.
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
au
travers
du
fonds
de
concours
enfance-
jeunesse,
finance
les
opérations
lourdes
de
rénovation,
réhabilitation
ou
construction
d'équipements
permettant
l'accueil
d'enfants
ou
le développement
d’activités
physiques
et
sportives
de
ce
public.
Le
projet
de
Plaine
des
Sports
tranche
2
—
création
d’un
stade
de
football
avec
vestiaires
entre
donc
dans
les
projets
éligibles
à ce
fonds
de
concours.
Cette
opération
s'inscrit
dans
ce
fonds
au
travers
des
objectifs
de
développement
durables
(ODD)
et cibles
suivantes :
ODD
: - __
ODD
3:
Bonne
santé
et
bien
être
- _
ODD
4:
Education
de
qualité
-
ODD6:
Eau
et
assainissement
- __
ODD
11:
Villes
et
communautés
durables
Cibles
-
3.4
Promouvoir
la
santé
mentale
et
le
bien-être
-
3.9
Réduire
nettement
le
nombre
de
décès
et
de
maladies
dus
à
la
pollution
de
l'air,
de
l’eau
et
du
sol
-
4.1
Offrir
un
enseignement
de
qualité
aux
filles
et
aux
garçons
sans
discrimination
-
6.4
Avoir
une
utilisation
rationnelle
de
l’eau
-
11.2
Faire
en
sorte
que
les
villes
soient
ouvertes
à tous,
sûres,
résilientes
et
durables
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
la
poursuite,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
de
l’opération
Plaine
des
sports
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 021
714,32
€
HT:
-__
Solicite
le financement
d’un
montant
de
200
000
€ de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
au
titre
du
fonds
de
concours
Enfance
Jeunesse
;
-__
Autorise
le
maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et
à cette
demande
de
financement ;
-_
Valide
le
plan
de
financement
suivant : SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DSIL
350
000
€
Etat
plan
« 5000
terrains
de
sport
»
200
000
€
Communauté
d'agglomération
6,62%
200
000
€
Conseil
Départemental
500
000
€
Autre
(Ligue
de
football)
150
000
€
Sous-total
financement
public
(80
%
46,33
%
1 400
000
€
maximum) Fonds
propres
53,67
%
1 621
714,32
€
Emprunts Sous-total
collectivité
53,67
%
1
621
714,32
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
{HT)
100
%
3
021
714,32
€
1.6
Mise
à jour
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
— Plaine
des
sports
(D65/2025)
Projet
: Aménagement
d’une
plaine
des
sports
Aménagement
d’une
plaine
des
sports
regroupant
les
équipements
susceptibles
d'accueillir
à
nouveau
les
associations
sportives
utilisatrices
de
l’ancien
stade
et
de
nouveaux
équipements
publics
sportifs
et
de
loisirs
en
accès
libre.
Montant
total
des
travaux
HT
(études
et
travaux)
: 2
924
519,12
€
HT
Au
regard
des
choix
stratégiques
effectués
par
la
collectivité
et
leur
incidence
sur
le
montant
estimé
des
travaux,
la
commune
de
La
Jarrie
souhaite
mettre
à jour
sa
demande
d’aide
financière
déposée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL.
Au
regard
des
priorités
données
au
titre
de
l'enveloppe
2025
de
la
DETR
et
de
la
DSIL,
il est
proposé
d’axer
la demande
de
financement
sur
le fonds
DSIL.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
mis
à jour
est
le suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
|
MONTANT
Etat DSIL
|
11,97%
350 000 €
Etat
plan
« 5000
terrains
de
sport
»
6,84
%
200
000
€
Conseil
Départemental
17,10
%
500
000
€
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
4,45
%
130
000
€
Autre
(Ligue
de
football)
5,13
%
150
000
€
Sous-total
financement
public
(80
%
45,48
%
1
330
000
€
maximum) Fonds
propres
54,52
%
1 594
519,12
€
Emprunts Sous-total
collectivité
54,52
%
1
594
519,12
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
2
924
519,12
€ Le
coût
estimatif
de
l'opération
et
le
plan
de
financement
détaillé
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Adopte
l’opération
et
les
modalités
de
financement
;
- _
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- __
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
- _
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
la préfecture.
1.6
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
de
l’aide
départementale
pour
travaux
sur
voirie
accidentogène
(D66/2025)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies
communales
afin
de
sécuriser
la circulation
des
usagers.
Il informe
le
conseil
municipal
que
ces
travaux
peuvent
susciter
l’aide
départementale
pour
travaux
sur
voirie
communale
accidentogène.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
devis
n°D2503-1373
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
s'élève
à :
Ÿ_
Montant
HT : 20 832,60 €
Ÿ”_
Montant
TTC : 24 999,12 €
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
de
solliciter
l’aide
départementale
pour
les travaux
réalisés
sur
voirie
communale
accidentogène,
-_
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1
AIDE
À
LA
MOBILITE
DES
JEUNES
:
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
FORFAITAIRE
DES
ABONNEMENTS
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
COLLEGIENS
HORS
SECTEUR,
LYCEENS,
ETUDIANTS,
APPRENTIS,
SERVICE
CIVIQUE
EN
CHARENTE-MARITIME
POUR
L'ANNEE
2025/2026
(D67/2025)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
à
l'Assemblée
la
volonté
constante
d'accompagner
et
de
favoriser
la
mobilité
des
jeunes
jarriens
dans
tous
leurs
déplacements
quotidiens
dans
le département
de
la
Charente-Maritime.
Considérant
que
les
abonnements
scolaires
proposés
par
les
réseaux
de
transport
desservant
le territoire
de
la
Charente-Maritime
nécessitent
un
effort
financier
conséquent
des
familles,
la
Commune
souhaite
maintenir
et
renforcer
le
dispositif
d'aide
mis
en
place
depuis
plusieurs
années.
Les
étudiants
(collégiens
scolarisés
hors
secteur,
les
lycéens,
les
étudiants,
apprentis,
service
civique)
résidant
à
La
Jarrie
peuvent
bénéficier
d’une
aide
à
la
mobilité,
qui
correspond
à
une
participation
financière
pour
la
prise
en
charge
du
transport. Le
montant
de
l’aide
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
comme
suit
:
-
Le
montant
alloué
par
élève
correspond
à 50%
des
frais
engagés
par
la famille
dans
la
limite
de
50€
par
an
et
par
enfant;
-
Le versement
de
chaque
participation
sera
effectué
sous
conditions
de
présentation :
D'un
certificat
de
scolarité
pour
l’année
2025/2026,
D'un
justificatif
de
domicile,
De
la facture
délivrée
par
la compagnie
émettrice,
D'un
RIB,
De
la
photocopie
de
la carte
de
transport.
AAA AM
Géraldine
GILLARDEAU
souhaite
connaître
la
date
de
mise
en
service
de
la
navette
autonome. Monsieur
le
maire
répond
qu’elle
est
encore
en
phase
d’expérimentation
et
qu’une
information
sera
donnée
prochainement,
une
réunion
étant
prévue
dans
les
prochaines
semaines. A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
approuve
les
propositions
du
maire
citées
ci-dessus
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
-
valide
les
conditions
de
remboursement
forfaitaires.
2.2
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
HENRY
PERICAUD
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE,
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
ET
LE
COLLEGE
F.
DOLTO
(D68/2025)
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
des
cours
d'EPS
sont
dispensés
quotidiennement
aux
élèves
du
Collège
Françoise
Dolto
de
La
Jarrie
dans
le gymnase
Henry
Péricaud,
propriété
de
la Commune
située
rue
du
Chemin
Vert.
Dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition,
la
Commission
Permanente
départementale
du
16
mai
2025
prévoit
d'adopter
une
délibération
afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
Collège
et
d’attribuer
à
la
Commune
de
La
Jarrie
une
contribution
financière
forfaitaires
de
7
€
par
heure
d’utilisation
toute
période
confondue
pour
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
gymnase
Henry
Péricaud.
Aussi,
afin
de
contractualiser
ces
modalités,
il
soumet
au
Conseil
municipal
un
projet
de
convention
pour
3
années
scolaires
(2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027)
qui
sera
signée
avec
le
Département
et
le Chef
de
l'Etablissement.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Département
a financé
la
réhabilitation
du
gymnase
à
hauteur
de
380
000
€
dans
le
cadre
du
fonds
aux
équipements
scolaires
car
utilisé
en
grande
partie
par
les
collégiens.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
Henry
Péricaud
entre
la
Commune
de
La
Jarrie,
le
Département
de
la Charente-Maritime
et
le Collège
Françoise
Dolto.
10 3
CULTURE
3.1
DESHERBAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
(D69/2025)
Madame
GILLARDEAU
informe
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
pour
proposer
des
documents
de
qualité
et
adaptés
aux
usagers,
le service
de
la
Médiathèque
est
amené
régulièrement
à effectuer
un
état
des
lieux
des
collections,
l'objectif
étant
de
proposer
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
« désherbage
».
Indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds,
le désherbage
concerne :
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
don
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
-
Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
-
Les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
-
Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
médiathèque.
Une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire,
les
documents
appartenant
au
domaine
public.
Ces
documents
doivent
être
sortis
définitivement
du
patrimoine
de
la
collectivité
propriétaire. Le
conseil
municipal
doit
autoriser
cette
procédure,
car
il
s’agit
d’actes
modifiant
la
composition
du
Patrimoine
de
la
municipalité.
Les
documents
retirés
des
collections
sont
désaffectés
des
inventaires,
ils
peuvent
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
Les
documents
au
contenu
périmé,
très
abimés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
ne
peuvent
et
ne
doivent
pas
être
donnés
à des
associations,
ni
mis
en
vente
aux
particuliers,
ils
sont
systématiquement
détruits,
on
appelle
cette
action
« mettre
les
documents
au
pilon
» soit
«
le pilonnage
».
Une
liste
de
ces
documents
qui
ne
font
plus
partie
des
collections
de
la
médiathèque
sera
établie
chaque
année.
En
revanche,
les
ouvrages
qui
présentent
un
état
physique
correct
mas
un
contenu
dépassé,
ou
qui
ne
correspondent
plus
à
la demande
des
usagers
de
la
Médiathèque,
ou
qui
sont
présents
en
multiples
exemplaires,
peuvent
être
mis
en
vente
aux
particuliers
lors
d’une
braderie,
une
pratique
courante
en
bibliothèque.
Ces
documents
n’ont
plus
de
valeur
marchande,
ils
ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés..,
leur
aspect
en
est
modifié.
Une
étique
blanche
peut
être
apposée
sur
les
marques
d'appartenance
à
la collectivité.
Leur
mise
en
vente
ne
constitue
donc
pas
une
concurrence
avec
le marché
du
neuf
ni
même
de
l’occasion.
Cette
action
donne
une
deuxième
vie
aux
documents
et
s'intègre
dans
une
politique
de
lecture
publique.
Elle
peut
attirer
un
public
nombreux
qui
pourra
saisir
une
occasion
de
posséder
des
documents
à petits
prix.
Cette
opération
est
également
l’occasion
de
donner
à
l’ensemble
de
la
population
une
meilleure
perception
des
opérations
de
désherbage
d’une
médiathèque.
11 A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1311-1
alinéa
1,
Vu
le Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L. 2141-1,
Article
1:
Le
conseil
municipal
de
La
Jarrie
autorise
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
la
médiathèque
de
La
Jarrie :
- __
Documents
en
mauvais
état,
-
Documents
au
contenu
obsolète,
-__
Documents
ne
correspondant
plus
à
la demande
des
usagers
de
la
médiathèque,
-
Documents
en
exemplaires
multiples.
Cette
liste
sera
dressée
chaque
année
et
conservée
à
la
médiathèque.
Article
2:
Le
conseil
municipal
autorise
le
responsable
médiathèque
à
détruire
les
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à
ne
plus
être
utilisés,
donc
pilonnés.
Article
3
: Le
conseil
municipal
autorise
l’organisation
d’une
vente
par
an
à
des
particuliers
des
documents
désaffectés.
Article
4
: La
perception
des
recettes
correspondante
se
fera
par
la
régie
multi-recettes.
Article
5
: Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
don
des
documents
invendus
provenant
de
la
médiathèque
à
des
institutions
et
associations
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
et
à
passer
tous
les
actes
à
cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits.
Article 6
: le maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CU
ZMOULS
4.1
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
(D70/2025)
Le
PLUi
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
modifié
par
délibération
le
4
mars
2021
selon
une
procédure
simplifiée
et
mis
à
jour
par
arrêté
en
date
du
29
avril
2022,
puis
modifié,
révisé
selon
une
procédure
allégée
et
mis
à
jour
le
6 juillet
2023,
mis
en
compatibilité
avec
deux
déclarations
de
projet
et
mis
à jour
le
14
mars
2024.
Il
a
enfin
fait
l’objet
d’une
modification
simplifiée,
d’une
mise
en
compatibilité
avec
une
déclaration
de
projet
et
d’une
mise
à jour
le 14
novembre
2024.
Le
PLUIi
est
un
document
de
planification
vivant
qui
est
appelé
à évoluer
régulièrement
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
du
territoire
de
l’agglomération
de
La
Rochelle,
dans
le
cadre
fixé
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Afin
de
prendre
en
compte
ces
nouveaux
besoins
du
territoire,
une
nouvelle
procédure
de
modification
- dite
de
droit
commun
- s'inscrivant
dans
le
champ
d’application
des
articles
L.
153-41
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
a
été
engagée
le
12
juillet
2024
par
arrêté
du
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle.
12 Cette
procédure
permet
de
modifier
le
règlement
(graphique
et
écrit),
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
dans
le
respect
des
orientations
du
PADD.
Aucune
des
modifications
envisagées
dans
le cadre
de
la
procédure
n’est
de
nature
à
:
-_
changer
les
orientations
définies
par
le
PADD
:
-
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances
;
-
ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier
;
-
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
L'avis
de
l'Autorité
Environnementale
a
été
sollicité
par
courrier
en
date
du
12
juillet
2024
portant
demande
d’examen
au
cas
par
cas,
afin
de
déterminer
si
une
évaluation
environnementale
était
requise
dans
le cadre
de
la
présente
procédure.
Par
un
avis
en
date
du
16
septembre
2024,
l'Autorité
environnementale
a
conclu
que
la
modification
du
PLUÏ
est
soumise
à évaluation
environnementale.
Conformément
aux
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme,
et
dans
la
mesure
où
cette
procédure
est
soumise
à
évaluation
environnementale,
le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2024,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUIi
et
les
modalités
de
concertation
préalables
de
celle-
ci. Cette
concertation
s’est
déroulée
du
25
novembre
2024
au
31
janvier
2025.
Le
bilan
de
la concertation
a été
tiré
par
délibération
en
date
du
6 février
2025.
Le
projet
de
modification
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
aux
maires
des
communes
par
courrier
en
date
du
28
février
2025.
Il sera
ensuite
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
du
PLUi
auquel
sera
joint,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
communes
et
l'avis
de
l'Autorité
environnementale,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
modification
sera
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
communes,
de
l'Autorité
Environnementale,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
puis
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Objectifs
de
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PEUi:
Le
projet
de
modification
du
PLUI
prend
en
compte
les
besoins
du
territoire
de
l’Agglomération
de
La
Rochelle,
dans
le
cadre
fixé
par
les
orientations
du
PADD
et
notamment
son
orientation
n°4
« accueillir
plus
de
jeunes
et
d’actifs
et
développer
le
territoire
majoritairement
dans
l'enveloppe
urbaine
existante
» qui
s’est
donné
l'objectif
de
produire
plus
de
1900
logements
par
an
dont
plus
de
1250
dans
l’unité
urbaine
centrale.
Il
précise
que
les
développements
urbains
doivent
se
faire
selon
un
ratio
de
50
%
dans
l'unité
urbaine,
25
%
dans
les
pôles
d'appui
et
25
%
dans
les
Communes
de
2e
couronne.
Le
PADD
vise
«
une
croissance
démographique
moyenne
de
0,8%
par
an
».
13 Il
dédie
pour
cela
une
enveloppe
de
230
hectares
(ha)
environ
à
l'habitat
et
aux
équipements
de
proximité.
Dont
80
ha
pour
l’unité
urbaine
centrale,
60
ha
pour
les
pôles
d’appui
et
90
ha
pour
les
Communes
de
la 2e
couronne.
« Afin
de
réduire
considérablement
le
développement
urbain
sur
la
zone
agricole
»,
le
PADD
« se
donne
pour
objectif
une
consommation
moyenne
de
40
ha
par
an
pendant
10
ans
».
De
plus,
dans
son
orientation
n°9,
le
PLUIi
s’est
fixé
l’objectif
de
«
mettre
en
œuvre
les
conditions
d’une
production
de
logements
et
d'hébergements
pour
tous,
repartie
sur
l’ensemble
du
territoire,
sur
les
pôles
d'emploi
et
le
réseau
de
transport
».
Ainsi,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
production
de
logement
définis
et
répartis
sur
le
territoire
par
le
PADD,
cette
procédure
de
modification
permettra
notamment
d'ouvrir
4
zones
à
urbaniser
(2AU)
à
l'urbanisation
correspondant
à
une
surface
d’environ
17
hectares.
Autant
d'OAP
spatialisées
encadrant
leur
développement
seront
créées.
Afin
de
réduire
les
consommations
d'espace
comme
en
dispose
le
PADD,
en
compensation
de
ces
consommations
potentielles
d'espaces
agricoles
naturels
et
forestiers
(ENAF),
des
surfaces
potentiellement
urbanisables
pourraient
être
reclassées
en
zone
agricole
ou
naturelle
à
hauteur
de
19,4
hectares.
En
termes
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
cadres
de
vie
l'orientation
n°5
du
PADD
donne
pour
objectif
de
« s'appuyer
sur
le
plaisir
de
vivre
un
territoire
d'influence
maritime
et
préservé
».
Cette
orientation
vise
notamment
à
«
mettre
en
valeur
l'architecture
et
le
patrimoine
urbain
».
Ainsi,
la
procédure
de
modification
conduira
également
à
supprimer
ou
modifier
certaines
OAP
spatialisées
existantes,
à
en
créer
de
nouvelles
afin
d'encourager
la
densification
des
bourgs
et
villages,
à
adapter
certains
zonages
en
zone
urbaine
(U)
ou
des
dispositions
règlementaires
relatives
aux
formes
urbaines
et
au
cadre
de
vie.
Cela
pourrait
conduire
à
créer
de
nouveaux
emplacements
réservés
où
à
en
modifier
certains.
Elle
conduira
également
à
créer
de
nouveaux
secteurs
de
taille
et
de
capacité
limités
(STECAL)
en
zone
agricole.
Ces
évolutions
concourront
à répondre
aux
objectifs
définis
par
le
PADD
en
termes
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
urbain.
Enfin,
cette
procédure
permettra
d’apporter
les
modifications
nécessaires
au
règlement
(règlement
écrit
et
règlement
graphique)
dans
le cadre
de
son
amélioration
continue
et
ce,
pour
une
plus
grande
efficience
et
adéquation
aux
objectifs
poursuivis
par
plusieurs
orientations
du
PADD,.
Ainsi,
certaines
OAP
thématiques,
les
OAP
spatialisées
ainsi
que
le
règlement
seront
modifiées
par
cette
évolution
du
PLUi
sans
que
ne
soient
changées
les
orientations
du
PADD. Les
pièces
modifiées
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification,
les
pièces
suivantes
font
donc
l’objet
de
modifications : -
Les
3
OAP
thématiques
: mobilité,
activités
et
construire
aujourd’hui.
-
Les
OAP
spatialisées :
-
16
OAP
sont
modifiées,
-
10
OAP
sont
nouvellement
créées
dont
2
OAP
de
secteur
d'aménagement
dite
« sans
règlement
»,
-
3 OAP
sont
supprimées.
-
Le
règlement
14 -
le
règlement
graphique
: pièces
n°5.2.1,
n°5.2.3,
n°5.2.2
et
n°5.2.4,
-
le
règlement
écrit
dont
le lexique,
-
les
annexes
au
règlement
écrit
: emplacements
réservés
et éléments
de
patrimoine.
Possibilité
de
réaliser
un
focus
sur
les
OAP
crées
modifiées
ou
supprimées
sur
la Commune
(habitat/économie)
si
Commune
concernée
en
mentionnant
le
nombre
d’hectares
ouverts
à
l'urbanisation
le cas
échéant.
Conformément
à
l’article
L.
153-40
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
modification
du
PLUi
a été
notifié
aux
maires
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Monsieur
le
maire
énonce
les
principales
modifications
concernant
la
Commue
et
demande
aux
élus
pouvant
être
intéressés
par
ces
modifications,
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Le
projet
de
modification
du
PLUï
notifié
par
courrier
en
date
du
28
février
2025
appelle
de
la
part
de
la commune
de
La Jarrie
les
remarques
suivantes
:
1.
La
Commune
de
La
Jarrie
souhaite
voir
l’ensemble
de
ses
zones
urbaines
basculer
en
zone
3
bis
sur
le
plan
de
stationnement
pour
maintenir
le
stationnement
de
2
places
obligatoires
en
extérieur
pour
chaque
logement.
2.
La
Commune
de
La
Jarrie
propose
que
la
phrase
utilisée
dans
l’article
1.8-B.4
du
règlement
du
PLUi
relatif
au
stationnement
spécifique
aux
Entrepôts
soit
réemployée
pour
le
stationnement
des
/ogements:
«
le
nombre
de
place
de
stationnement
est
réalisé
(comme
indiqué
dans
le tableau)
sans
gêne
ni
report
sur
les voies
et accès
(quel
que
soit
leur
statut)
».
3.
La
Commune
de
La
Jarrie
suggère
une
précision
dans
la
rubrique
1.6.1,
paragraphe
C-
CLÔTURE
du
règlement
du
PLUi
:
«Les
clôtures
sur
rue
et
en
retour
jusqu’à
la
construction
seront
de
même
hauteur
et de
même
aspect
».
Dans
le sens
où
toutes
les
clôtures
situées
à
l’avant
de
l’habitation,
qu’elles
soient
en
limites
séparatives
ou
à
l'alignement,
soient
harmonisées.
4,
La
Commune
de
La
Jarrie
soumet
l’idée
d'approfondir
l’'OAP
«
Construire
Aujourd’hui
»,
rubrique
Énergie,
de
manière
à
proposer
des
solutions
thermiques
et
environnementales
en
adéquation
avec
la
RE
2020
pour
les
nouvelles
constructions
et
les
extensions
à
l'habitation.
Il
pourrait
s’agir
d'imposer
un
pourcentage
d'ouvertures
sur
une
façade,
tout
en
tenant
compte
de
l’orientation.
Ou
bien
l'obligation
d’installer
une
pompe
à chaleur
avec
chauffage
au
sol
à défaut
d’avoir
des
panneaux
solaires,
etc.
Aussi, Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
les
statuts
et
compétences
de
la Communauté
d'Agglomération,
Vu
le
PLUi
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le
19
décembre
2019
et
ses
évolutions
successives,
Vu
l’arrêté
du
12 juillet
2024
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUIi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
en
date
du
17
octobre
2024
justifiant
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
zones
dans
le
cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUIi,
15 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
en
date
du
14
novembre
2024
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
de
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU)i,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
en
date
du
6
février
2025
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
du
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUIi,
Vu
le
projet
de
PLUi
modifié
notifié
par
courrier
en
date
du
28
février
2025,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUIi.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
considération
des
remarques
émises
par
la
Commune
de
La
Jarrie
sur
le
projet
de
PLUi
modifié
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
4.2
CONVENTION
ENTRE
LA
CDA
DE
LA
ROCHELLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION
D'URBANISME
(D71/2025)
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°13-1130
en
date
du
30
mai
2013
portant
extension
de
périmètre
de
la
CDA
La
Rochelle,
Vu
l’article
4
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
relatif
à
la
compétence
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols
déléguées
par
les
communes, Vu
l’article
R423-15
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
besoin
émis
par
la
commune
de
La
Jarrie
de
déléguer
temporairement
la
compétence
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols,
La
CDA
de
La
Rochelle
possède
la
compétence
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols.
Le
maire
rappelle
qu’en
2014,
la
Commune
a
fait
le
choix
de
ne
pas
transférer
la
compétence
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
à
la
CDA
Néanmoins
et
dans
ce
cadre,
le
maire
propose
de
confier
par
convention
et
durant
la
période
de
congé
maternité
de
l’agent
communal
en
charge
de
cette
mission
soit
du 1° juin
2025
au
31
décembre
2025,
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols
à
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle.
La
CDA
instruira
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Jarrie,
relevant
de
la
compétence
communale
et
cités
ci-
après
:
-
Permis
de
construire ;
-
Permis
de
démolir:
-
Permis
d'aménager;
-
Certificats
d'urbanisme
article
L. 410-1
a
du
CU ;
-
Certificats
d'urbanisme
article
L. 410-1
b du
CU ;
-__
Déclarations
préalables
aménagement
-_
Déclarations
préalables
construction
-__
Autorisations
de
travaux
article
L.
111-8
du
CCH
16 La
CDA
assurera
l'instruction
des
suites
des
dossiers
correspondants
tels
que
demandes
de
prorogation,
transfert,
modification,
annulation,
retrait
(après
mise
en
œuvre
de
La
procédure
contradictoire
par
la
mairie),
certificat
de
vente
des
lots.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
organise
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
CDA
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
relatives
au
droit
des
sols.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
la convention
temporaire
avec
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
et actes
relatifs
à l'occupation
et
à
l’utilisation
du
sol,
du
1° juin
2025
au
31
décembre
2025;
-__
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
4.3
ANTENNE
SFR
: ETUDE
DE
FAISABILITE
ET
BAIL
DE
LOCATION
POUR
LA
PARCELLE
YB40
(PLAINE
DES
SPORTS)
(D72/2025)
Monsieur
GOUSSEAUD,
adjoint
au
maire,
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
12
mars
2024,
la
commune
a
donné
à
la
société
SYSTRA
Foncier,
mandatée
par
SFR,
l’autorisation
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
technique
pour
l'implantation
d’une
antenne
SFR
soit
dans
la future
plaine
des
sports,
soit
dans
le clocher
de
l’église
de
La
Jarrie.
En
effet,
SFR
est
à
la
recherche
d’une
zone
d'implantation
susceptible
d'accueillir
une
nouvelle
antenne
relais
sur
notre
commune
afin
de
renforcer
la qualité
des
réseaux
mobiles
puisque
les
antennes
SFR
les
plus
proches
sont
à
MONTROY
(pylône
de
40m)
et
dans
la
ZI
des
GRANDS
CHAMPS
(pylône
de
50
m).
Une
zone
très
mal
couverte
est
donc
identifiée
sur
le centre-ville
de
La Jarrie.
Considérant
que
l’objectif
prioritaire
de
la
commune
est
que
cette
antenne
bénéficie
d’une
intégration
la
plus
discrète
possible
dans
le
paysage
pour
éviter
une
construction
peu
harmonieuse
sur
emprise
privée
agricole
au
milieu
des
champs,
Considérant
que
les
études
menées
sur
cette
implantation
dans
le
clocher
de
l’église
n’ont
pas
abouti
à
une
conclusion
favorable
compte
tenu
des
contraintes
listées
par
SYSTRA,
le
mandataire
de
SFR,
à
savoir
les
conditions
de
raccordement
aux
réseaux
notamment
électriques
incompatibles
avec
l’environnement
de
l’église
et
l'interdiction
ultérieure
de
visite
du
clocher
par
le grand
public
alors
que
c’est
un
projet
pour
la commune,
Considérant
que
la
société
SYSTRA
souhaite
lancer
son
étude
sur
les
terres,
propriétés
de
la
commune
dans
la
plaine
des
sports,
en
particulier
la
parcelle
YB
40
située
près
du
transformateur
électrique.
Vu
que
la
délibération
prise
par
la
commune
le
12
mars
2024
n’intégrait
pas
la
parcelle
YB
40,
17 Vu
que
la
modification
du
PLUi,
actuellement
en
cours,
va
contraindre
la
commune
à
réduire
ses
prétentions
quant
à
l'aménagement
du
site,
pour
des
raisons
d'économies
en
matière
de
consommation
d’espace
agricole
et
que
la
parcelle
YB
40
sortira
de
l’orientation
d'Aménagement
et
de
programmation
(OAP)
qui
sera
soumise
à
enquête
publique
dans
le
courant
de
l'été
2025,
Vu
que
la
commune
souhaite
être
autorisée
à
installer
sur
le
mât
support
de
l'antenne
SFR,
les
équipements
électriques
de
transmission
d'informations
dans
le
cadre
d’une
vidéo
protection
du
site
de
la
plaine
des
sports,
Monsieur
le
maire
ajoute
qu’en
tant
que
chef-lieu
de
Canton,
la
Commune
accueille
un
certain
nombre
de
services
qui sont
confrontés
à des
soucis
de
réception,
justifiant
ainsi
la
nécessité
de
trouver
une
solution
pérenne
à cette
problématique.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
lancement
de
cette
étude
préalable
par
la société
HIVORY
sur
la
parcelle
YB
40,
propriété
privée
de
la Commune,
-
autorise
le
maire
à
signer
un
contrat
de
bail
avec
la
société
HIVORY
pour
l'exploitation
d'équipements
de
communications
électroniques
dans
l'emprise
de
la
parcelle
YB
40
si
le
projet est
jugé
techniquement
viable
par
SYSTRA,
mandataire
de
SFR
et
recevable
par
la
Commune
au
regard
notamment
d’une
part
de
son
intégration
paysagère
et
d'autre
part
d’un
accord
à conclure
avec
HIVORY
sur
l'accueil
des
équipements
de
téléreport
de
la
vidéoprotection
qu’elle
souhaite
mettre
en
place.
Il
est
rappelé,
par
ailleurs,
que
cette
antenne
devra
faire
l’objet
d’une
autorisation
d'urbanisme.
5
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
15
MAI
2025
(D73/2025)
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
11
lui
appartient
donc
de
fixer
les
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
18 Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
vacance,
création,
suppression,
avancement
de
grade,
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
et
modifié
de
la
façon
suivante
à compter
du
15
mai
2025.
FILIERE
ADMINITRATIVE
Rédacteur, Rédacteur
principal
2ème
classe Rédacteur
principal
1ère
classe Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Responsable finances
Bet
35/35
Création
d’un
poste
Suite
à échec
de
recrutement
(délibération
de
janvier
sur
catégorie
A)
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
15
mai
2025
Date
et
n° de
delibération
STATUT
EMPLOI
EMPLOI
portant
(stagiaire,
POSITION
POSTE
EMPLOI
0
FOîTE
création
ou
SRADERATACRERNETEMEEON
titulaire,
AGENT
Le
VACANT
AU |
POURVU
son POURVU
:
modifeation
contractuel)
:
lr
le
*
le
lr
lr
Le
l+
dr
FILIERE ADMINISTRATIVE RESPONSABLE DES AFFAIRES GENERALES
[23/2021
|érracuererrironia
itulai
Activité
1,00
1
02/06/2021
Hulatre
1
à
RESPONSABLE FINANCES-DEVELOPPEMENT
|DO8/2022
__
TERRITORIAL
20/01/2022
ATTACHE
TERRITORIAL
Contractuel
|Activité
1,00
1
RESPONSABLE FINANCES-DEVELOPPEMENT
|D10/2025
ATTOUTEE
20/01/2025
LATTACHETERRITORIAL
1,00
1
RESPONSABLE FINANCES
15/05/2025
|car8ouc
1,00
1
RESPONSABLE DROIT DES SOLS ET
D52/2025
en
PATRIMOINE
31/03/2025
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ème
classe
Activité
1,00
1
RESPONSABLE DROIT DES SOLS ET
53/2021
|ADIOINTADMINISTRATIF PRINCIPAL
|;
ee
ns
:
PATRIMOINE
02/06/2021
|1ère CLASSE
en.
MS
2
D105/2024
[ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
AGENT D'ACCUEIL
et
D'ETAT CIVIL
roi
||iÉrcie
Titulaire
activité
1,00
1
AGENT D'ACCUEIL
ET DE LA GESTION DES
[D41/2019
[ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
à
un
tul
Activité
,
1
STOCKS
03/04/2019
[2ème CLASSE
aire
a
290
ASSISTANTE RH
/ ADMINISTRATION
D74/2021
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
Titulaire
Activité
1,00
1
GENERALE
22/09/2021
[2ème CLASSE
/
D--/2024
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
â
AGENT ADMINISTRATIF
ET COMPTABLE
nor
lee
Titulaire
|Détachement
1,00
1
RESPONSABLE MEDIATHEQUE / CULTURE ET
|D68/2012
“.
t
s
MUHICA TOR
1/09/2012
(AO/OINT ADMINISTRATIF
Titulaire
[activité
1,00
1
AGENT COMPTABLE
DBAPOLL
JOINT ADMINISTRATIF
Titulaire
[activité
1,00
1
20/12/2011
!
D63/2023
_.
SECRETAIRE SERVICE EDUCATION
05/07/23
LACIOINT ADMINISTRATIF
Titulaire
[Activité
1,00
1
19 RESPONSABLE
PROJETS
URBAINS
RESPONSABLE
SERVICES
TECHNIQUES
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
DE
LA RESTAURATION
DE
LA RESTAURATION
POLYVALENT POLYVALENT
DES
ECOLES
POLYVALENT POLYVALENT POLYVALENT
DES
ECOLES
DES
ECOLES
POLYVALENT POLYVALENT
D'ENTRETIEN
ET DE SERVICE
D'ENTRETIEN
ET DE
SERVICE
D'ENTRETIEN
ET DE
SERVICE
POLICIER
MUNICIPAL
RESPONSABLE
SERVICE
EDUCATION
RESPONSABLE
SERVICE
EDUCATION
RESPONSABLE
SERVICE
RESPONSABLE
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
TOTAUX
D34/2012 D53/2021 D39/2017 D179/2009 D90/2023 D90/2023 D90/2023 D105/2024 D69/2020 10/07/2020 D90/2023 D38/2017 D78/2018
18
D /2023 D56/2015
15
D63/2019 D74/2021 D91/2023 D91/2023 26/10/2023 D52/2025 D34/2020 D52/2025 D76/2023 14/09/2023 D62/2019 D62/2019
19
D89/2020 D76/2023 D91/2023
INGENIEUR
PRINCIPAL
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
1ère
NT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
PRINCIPAL
1ère
PRINCIPAL
2ème
PRINCIPAL
2ème
NT TECHNIQUE NTTECHNIQUE NT TECHNIQUE
TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
NT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
2ième
classe
D'ANIMATION D'ANIMATION D'ANIMATION D'ANIMATION D'ANIMATION D'ANIMATION
titulaire
Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité
5.2
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(D74/2025)
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
01/12/2023 01/01/2024
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
doit
préciser
:
-
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à l'emploi
créé.
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... /
a5èmes,
20 En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
la
délibération
doit
indiquer
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
elle
précise :
-
Le
motif
invoqué,
-
La
nature
des
fonctions,
-
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 15
mai
2024;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
finances-développement
territorial ;
A
l’unanimité
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
responsable
finances-
développement
territorial
à
temps
complet,
à
raison
de
35/35è"S%
(fraction
de
temps
complet),
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur,
rédacteur
principal
2°"
classe,
rédacteur
principal
1°
classe,
adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
1?"
classe,
-
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
la
gestion
financière,
budgétaire
et
comptable
de
la
collectivité.
Il participera
également
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
et
des
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
en
matière
de
développement
territorial.
Il
a
également
en
charge
le
suivi
de
la
vie
associative
|
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
compte
tenu
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
statutairement
(recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires).
Fin
de
la séance
à 20h04
La
Jarrie,
21